CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2025-031
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est / Délegation de la
DSCA, SE en Corse
2A-2025-02-26-00003 - AP visite ministérielle (4 pages) Page 3
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Bureau de la sécurité Interieure
2A-2025-02-26-00001 - Arrêté portant modification d'un système de
vidéoprotection - BASTELICACCIA (2 pages) Page 8
2A-2025-02-26-00002 - Arrêté portant modification d'un système de
videoprotection - CIAMANNACCE (2 pages) Page 11
2A-2025-02-26-00004 - Arrêté portant modification d'un système de
videoprotection - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD CORSE (2 pages) Page 14
2A-2025-02-26-00005 - Arrêté portant modification d'un système de
videoprotection - CORRANO (2 pages) Page 17
2A-2025-02-26-00006 - Arrêté portant modification d'un système de
videoprotection - COTI-CHIAVARI (2 pages) Page 20
2A-2025-02-26-00007 - Arrêté portant modification d'un système de
videoprotection - GROSSETO-PRUGNA (2 pages) Page 23
2A-2025-02-26-00008 - Arrêté portant modification d'un système de
videoprotection - LECCI (2 pages) Page 26
2A-2025-02-26-00009 - Arrêté portant modification d'un système de
videoprotection - QUASQUARA (2 pages) Page 29
2A-2025-02-26-00010 - Arrêté portant modification d'un système de
videoprotection - SAMPOLO (2 pages) Page 32
2
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile
Sud-Est
2A-2025-02-26-00003
26/02/2025
AP visite ministérielle
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2025-02-26-00003 - AP visite ministérielle 3
| | Direction de la Sécurité de l'Aviation civile Sud-Esté slégation de la DSAC.SE en CorsePREFET DélégationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°modifiant temporairement les limites « zone côté Ville (ZCV)» et « partie critique dela zone de sûreté à accès réglementé (PCZSAR) » prévues dans l'arrêté préfectoral n°2011185-0007 du 4 juillet 2011 relatif aux mesures de police applicables surl'aérodrome Ajaccio Napoléon BonaparteLe Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le code des transports ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 nommant M.Florian STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet, du préfet de Corse, préfet de laCorse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nominationde M. Jérôme FILIPPINI, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2011185-0007 du 4 juillet 2011 relatif aux mesures de policeapplicables sur l'aéroport AJACCIO-Napoléon Bonaparte, modifié par l'arrêtépréfectoral n° 2013198-0007 du 17 juillet 2013 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2011185-0007 du 4 juillet 2022 portant création d'unezone délimitée de « côté piste » pour les besoins de l'aviation générale surl'aérodrome d'Ajaccio Napoléon Bonaparte ;Vu l'arrêté n° 2A-2024-10-29-00002 du 29 octobre 2024 portant délégation designature de Monsieur Florian STRASER, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;Considérant la nécessité d'adapter les mesures de sûreté dans le cadre de la visite deM. Gérald Darmanin, Ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice, les 26 et27 février 2025 sur l'aérodrome d'Ajaccio Napoléon Bonaparte, en créant une Zonedélimitée temporaire ;
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de cabinet,
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2025-02-26-00003 - AP visite ministérielle 4
ARRETEArticle 1° : Dans le cadre de la visite de M. Gérald Darmanin, Ministre d'État, gardedes Sceaux, ministre de la Justice, les mercredi 26 et jeudi 27 février 2025, surl'aérodrome d'Ajaccio Napoléon Bonaparte, une zone délimitée de « côté piste » estcréée temporairement au sein du « côté piste » (PCZSAR) de l'aérodrome d'AjaccioNapoléon Bonaparte.Article 2: Durant les opérations de débarquement de la délégation, conformémentau programme de visite transmis par la Préfecture de Corse du Sud, prévues lemercredi 26 février 2025, de 18h00 à 21h00, heures locales, la zone définie dans leplan joint en annexe, est classée comme zone délimitée de « côté piste». Lesmesures de sûreté appliquées aux passagers à l'arrivée de l'aéronef transportant ladélégation se limiteront au contrôle d'accès. Il ne sera pas réalisé d'inspection filtragedes passagers, de leurs bagages de cabine et de leurs bagages de soute.Article 3: Durant les opérations d'embarquement de la délégation, conformémentau programme de visite transmis par la Préfecture de Corse du Sud, prévues le jeudi27 février 2025, de 12h00 à 14h00, heures locales, la zone définie dans le plan joint enannexe, est classée comme zone délimitée de « côté piste ». Les mesures de sûretéappliquées aux passagers au départ de l'aéronef transportant la délégation selimiteront au contrôle d'accès. Il ne sera pas réalisé d'inspection filtrage despassagers, de leurs bagages de cabine et de leurs bagages de soute.Article 4: Le contrôle d'accès à cette zone est assuré par les services de l'Étatsachant que cette zone n'est autorisée qu'aux personnes et aux véhicules listés.Uactivation de la zone est réalisée en fonction de l'arrivée en temps réel de l'aéronefsur le tarmac.Article 5 : La surveillance constante de la limite entre la zone délimitée et le reste du« côté piste », la PCZSAR, est assurée par les agents de sûreté sous le contrôle desmilitaires de la gendarmerie (GTA d'Ajaccio) et les agents de la police aux frontières(SPAFA) titulaires d'un titre d'accès valide sur l'aérodrome.Article 6 : Une fouille de sûreté est réalisée par les agents de sûreté (ADS) avant quela zone délimitée soit désactivée et repasse sous statut PCZSAR, afin de s'assurerqu'aucun article prohibé n'a été introduit dans la zone. Les ADS procèdentégalement au contrôle d'accès et à l'inspection filtrage des personnels intervenantdans la zone délimitée avant leur retour en PCZSAR.Article 7 : Le présent arrêté cessera d'être applicable :* au départ de la délégation présidée par M. Gérald Darmanin, Ministre d'État,garde des Sceaux, ministre de la Justice de l'aéroport d'Ajaccio napoléonBonaparte, le mercredi 26 février 2025 ;* au départ de l'aéronef transportant la délégation présidée par M. GeraldDarmanin, Ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice le jeudi 27février 2025.
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2025-02-26-00003 - AP visite ministérielle 5
Article 8: Le sous-préfet, directeur de cabinet, le délégué de la direction de lasécurité de l'aviation civile Sud-Est en Corse, le directeur interdépartemental de lapolice nationale de Corse-du-Sud et le directeur d'exploitation de l'aéroportd'Ajaccio sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corsedu Sud.
Ajaccio, le 26/02/2025Pour le Préfet et par délégation,
Florian STRASER
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative,le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2025-02-26-00003 - AP visite ministérielle 6
Annexe - Description de la zone délimitée
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2025-02-26-00003 - AP visite ministérielle 7
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2025-02-26-00001
26/02/2025
Arrêté portant modification d'un système de
vidéoprotection - BASTELICACCIA
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-02-26-00001 - Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection - BASTELICACCIA 8
ExPREFET CabinetDE LA CORSE- Bureau de la sécurité intérieureDU-SUDLibertéÉgalitéFraternité
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Vu
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Arrêté BSI n° du 26 FEV, 2025portant modification d'autorisation d'un système de vidéoprotectionCOMMUNE DE BASTELICACCIALe Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sudle code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9 et L. 251-1 à L. 255-1 ;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de M. JérômeFILIPPINI, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud;le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nomination de M. FlorianSTRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotection et ses annexes techniques ;l'arrêté préfectoral n° 2A-2024-12-20-00005 du 20 décembre 2024 relatif à la délégation designature donnée à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de laCorse-du-Sud ;l'arrêté préfectoral BPA n°2A-2024-10-16-00009 du 16 octobre 2024 portant autorisation d'unsystème de vidéoprotection ;l'urgence, conformément aux dispositions de l'article L. 252-3 du Code de la sécurité intérieure,qui prévoit que « lorsque l'urgence et l'exposition particulière à un risque d'actes de terrorismele requièrent, cette décision peut être prise sans avis préalable de la commissiondépartementale de vidéoprotection » ;
Considérant que la posture du plan Vigipirate «hiver — printemps 2025 » est maintenue au niveau« Urgence attentat » sur l'ensemble du territoire national à compter du 15 janvier 2025 ;Considérant que l'absence à court et moyen terme de référent sûreté Gendarmerie, empêche lacommission départementale de vidéo protection de statuer sur la demande d'autorisation visée supra,sans avis sur les notions de proportionnalité, d'efficience du dispositif et de respect des normestechniques et législatives ;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20 188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-02-26-00001 - Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection - BASTELICACCIA 9
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,ARRETEArticle 1% - L'arrêté préfectoral BPA n°2A-2024-10-16-00009 du 16 octobre 2024 susvisé est modifiéconformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.Article 2 - L'article 1 est ainsi modifié :|.- Les mots : « quatre (4) mois » sont remplacés par les mots : « douze (12) mois »; La durée de validitéde l'autorisation est ainsi portée à douze (12) mois ;Article 3 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, est chargéde l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorse-du-Sud, et dont une copie sera adressée au président de la commission départementale de vidéoprotection.
'Florian STRASER
Voies et délais de recours :Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano — 20 200 BASTIA, dans undélai deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site : www.telerecours.fr, conformément aux dispositionsdes articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de justice administrative.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20 188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2025-02-26-00002
26/02/2025
Arrêté portant modification d'un système de
videoprotection - CIAMANNACCE
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-02-26-00002 - Arrêté portant modification d'un système de videoprotection - CIAMANNACCE 11
EnPREFET CabinetDE LA CORSE- Bureau de la sécurité intérieureDU-SUDLibertéEgalitéFraternité
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Arrété BSI n° du 2° FEV, 2025portant modification d'autorisation d'un système de vidéoprotectionCOMMUNE DE CIAMANNACCELe Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de M. JérômeFILIPPINI, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud;le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nomination de M. FlorianSTRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotectionet ses annexes techniques ;l'arrêté préfectoral n° 2A-2024-12-20-00005 du 20 décembre 2024 relatif a la délégation designature donnée à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de laCorse-du-Sud ;l'arrêté préfectoral BPA n°2A-2024-10-16-00008 du 16 octobre 2024 portant autorisation d'unsystème de vidéoprotection ;l'urgence, conformément aux dispositions de l'article L252-3 du Code de la sécurité intérieure,qui prévoit que « lorsque l'urgence et l'exposition particulière à un risque d'actes de terrorismele requièrent, cette décision peut être prise sans avis préalable de la commissiondépartementale de vidéoprotection » ;
Considérant que la posture du plan Vigipirate «hiver - printemps 2025» est maintenue au niveau« Urgence attentat » sur l'ensemble du territoire national à compter du 15 janvier 2025 ;Considérant que l'absence à court et moyen terme de référent sûreté Gendarmerie, empêche lacommission départementale de vidéo protection de statuer sur la demande d'autorisation visée supra,sans avis sur les notions de proportionnalité, d'efficience du dispositif et de respect des normestechniques et législatives ;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20 188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-02-26-00002 - Arrêté portant modification d'un système de videoprotection - CIAMANNACCE 12
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,ARRETEArticle 1° - L'arrêté préfectoral BPA n°2A-2024-10-16-00008 du 16 octobre 2024 susvisé est modifiéconformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.Article 2 - L'article 1 est ainsi modifié :|.- Les mots : « quatre (4) mois » sont remplacés par les mots : « douze (12) mois » ; La durée de validitéde l'autorisation est ainsi portée à douze (12) mois ;Article 3 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, est chargéde l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorse-du-Sud, et dont une copie sera adressée au président de la commission départementale de vidéoprotection.
Voies et délais de recours :* un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet - ~ Bureau des Polices Administratives - cours Napoléon 20 188AJACCIO CEDEX 09.* un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur — Direction des Libertés Publiqueset des Affaires Juridiques - Sous-direction des Libertés Publiques — 11 rue des Saussaies, 75 800 PARIS CEDEX 08.. un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia — Villa Montepiano - 20 200 BASTIA, dans un délai deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyens » accessible par le site : www.telerecours.fr, conformément aux dispositions des articles R, 421-1 à R,421-5 du Code de justice administrative.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20 188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2025-02-26-00004
26/02/2025
Arrêté portant modification d'un système de
videoprotection - COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU SUD CORSE
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-02-26-00004 - Arrêté portant modification d'un système de videoprotection - COMMUNAUTE
DE COMMUNES DU SUD CORSE 14
EuPREFET CabinetDE LA CORSE- Bureau de la sécurité intérieureDU-SUDLibertéÉgalitéFraternité
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Arrêté BSI n° du 2 6 FEV, 2025portant modification d'autorisation d'un système de vidéoprotectionCOMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD CORSELe Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sudle Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de M. JérômeFILIPPINI, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud;le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nomination de M. FlorianSTRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotectionet ses annexes techniques ;l'arrêté préfectoral n° 2A-2024-12-20-00005 du 20 décembre 2024 relatif à la délégation designature donnée à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de laCorse-du-Sud ;l'arrêté préfectoral BPA n°2A-2024-10-16-00007 du 16 octobre 2024 portant autorisation d'unsystème de vidéoprotection ;l'urgence, conformément aux dispositions de l'article L. 252-3 du Code de la sécurité intérieure,qui prévoit que « lorsque l'urgence et l'exposition particulière à un risque d'actes de terrorismele requièrent, cette décision peut être prise sans avis préalable de la commissiondépartementale de vidéoprotection » ;
Considérant que la posture du plan Vigipirate «hiver — printemps 2025 » est maintenue au niveau« Urgence attentat » sur l'ensemble du territoire national à compter du 15 janvier 2025 ;Considérant que l'absence à court et moyen terme de référent sûreté Gendarmerie, empêche lacommission départementale de vidéo protection de statuer sur la demande d'autorisation visée supra,sans avis sur les notions de proportionnalité, d'efficience du dispositif et de respect des normestechniques et législatives ;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20 188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
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DE COMMUNES DU SUD CORSE 15
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,ARRETEArticle 1% - L'arrêté préfectoral BPA n°2A-2024-10-16-00007 du 16 octobre 2024 susvisé est modifiéconformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.Article 2 - L'article 1 est ainsi modifié :L- Les mots : « quatre (4) mois » sont remplacés par les mots : « douze (12) mois »; La durée de validitéde l'autorisation est ainsi portée à douze (12) mois;Article 3 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, est chargéde l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorse-du-Sud, et dont une copie sera adressée au président de la commission départementale de vidéoprotection.
Florian STRASER
Voies et délais de recours :* un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet - - Bureau des Polices Administratives - cours Napoléon 20 188AJACCIO CEDEX 09.+ un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de I'Intérieur - Direction des Libertés Publiqueset des Affaires Juridiques - Sous-direction des Libertés Publiques — 11 rue des Saussaies, 75 800 PARIS CEDEX 08.. un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20 200 BASTIA, dans un délai deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyens » accessible par le site : www.telerecours.fr, conformément aux dispositions des articles R, 421-1 à R,421-5 du Code de justice administrative.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20 188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
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DE COMMUNES DU SUD CORSE 16
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2025-02-26-00005
26/02/2025
Arrêté portant modification d'un système de
videoprotection - CORRANO
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-02-26-00005 - Arrêté portant modification d'un système de videoprotection - CORRANO 17
PREFET Cabinetacoso Bureau de la sécurité intérieureLibertéEgalitéFraternité
Arrété BSI n° dy 25FEV. 2025
VuVu
Vu
Vu
VuVu
VuVu
portant modification d'autorisation d'un système de vidéoprotectionCOMMUNE DE CORRANOLe Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de M. JérômeFILIPPINI, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud;le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nomination de M. FlorianSTRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotectionet ses annexes techniques ;l'arrêté préfectoral n° 2A-2024-12-20-00005 du 20 décembre 2024 relatif à la délégation designature donnée à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de laCorse-du-Sud ;l'arrêté préfectoral BPA n°2A-2024-10-16-00006 du 16 octobre 2024 portant autorisation d'unsystème de vidéoprotection ;l'urgence, conformément aux dispositions de l'article L. 252-3 du Code de la sécurité intérieure,qui prévoit que « lorsque l'urgence et l'exposition particulière à un risque d'actes de terrorismele requièrent, cette décision peut être prise sans avis préalable de la commissiondépartementale de vidéoprotection » ;
Considérant que la posture du plan Vigipirate «hiver — printemps 2025» est maintenue au niveau« Urgence attentat » sur l'ensemble du territoire national à compter du 15 janvier 2025 ;Considérant que l'absence à court et moyen terme de référent sûreté Gendarmerie, empêche lacommission départementale de vidéo protection de statuer sur la demande d'autorisation visée supra,sans avis sur les notions de proportionnalité, d'efficience du dispositif et de respect des normestechniques et législatives ;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20 188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-02-26-00005 - Arrêté portant modification d'un système de videoprotection - CORRANO 18
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,ARRETEArticle 1% - L'arrêté préfectoral BPA n°2A-2024-10-16-00006 du 16 octobre 2024 susvisé est modifiéconformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.Article 2 - L'article 1 est ainsi modifié :|.- Les mots : « quatre (4) mois » sont remplacés par les mots : « douze (12) mois » ; La durée de validitéde l'autorisation est ainsi portée à douze (12) mois ;Article 3 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, est chargéde l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorse-du-Sud, et dont une copie sera adressée au président de la commission départementale de vidéoprotection.
lorian STRASER
Voies et délais de recours :* un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet - - Bureau des Polices Administratives - cours Napoléon 20 188AJACCIO CEDEX 09.* un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiqueset des Affaires Juridiques - Sous-direction des Libertés Publiques - 11 rue des Saussaies, 75 800 PARIS CEDEX 08.* un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20 200 BASTIA, dans un délai deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyens » accessible par le site : www.telerecours.fr, conformément aux dispositions des articles R, 421-1 à R,421-5 du Code de justice administrative.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20 188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2025-02-26-00006
26/02/2025
Arrêté portant modification d'un système de
videoprotection - COTI-CHIAVARI
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-02-26-00006 - Arrêté portant modification d'un système de videoprotection - COTI-CHIAVARI 20
PREFET CabinetDE LA CORSE- Bureau de la sécurité intérieureDU-SUDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté BSI n° du ?6FEV, 2025portant modification d'autorisation d'un système de vidéoprotectionCOMMUNE DE COTI-CHIAVARILe Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de M. JérômeFILIPPINI, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud;Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nomination de M. FlorianSTRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotectionet ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2024-12-20-00005 du 20 décembre 2024 relatif a la délégation designature donnée à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de laCorse-du-Sud ;Vu l'arrêté préfectoral BPA n°2A-2024-10-16-00005 du 16 octobre 2024 portant autorisation d'unsystème de vidéoprotection ;Vu l'urgence, conformément aux dispositions de l'article L. 252-3 du Code de la sécurité intérieure,qui prévoit que « lorsque l'urgence et l'exposition particulière à un risque d'actes de terrorismele requièrent, cette décision peut être prise sans avis préalable de la commissiondépartementale de vidéoprotection » ;
Considérant que la posture du plan Vigipirate «hiver — printemps 2025 » est maintenue au niveau« Urgence attentat » sur l'ensemble du territoire national à compter du 15 janvier 2025 ;Considérant que l'absence à court et moyen terme de référent sûreté Gendarmerie, empêche lacommission départementale de vidéo protection de statuer sur la demande d'autorisation visée supra,sans avis sur les notions de proportionnalité, d'efficience du dispositif et de respect des normestechniques et législatives ;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20 188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
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Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,ARRETEArticle 1°- l'arrêté préfectoral BPA n°2A-2024-10-16-00005 du 16 octobre 2024 susvisé est modifiéconformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.Article 2 - L'article 1 est ainsi modifié :|.- Les mots : « quatre (4) mois » sont remplacés par les mots : « douze (12) mois » ; La durée de validitéde l'autorisation est ainsi portée à douze (12) mois ;Article 3 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, est chargéde l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorse-du-Sud, et dont une copie sera adressée au président de la commission départementale de vidéoprotection.
Fait à Ajaccio
Voies et délais de recours :* un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet - — Bureau des Polices Administratives - cours Napoléon 20 188AJACCIO CEDEX 09.* un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur — Direction des Libertés Publiqueset des Affaires Juridiques - Sous-direction des Libertés Publiques - 11 rue des Saussaies, 75 800 PARIS CEDEX 08.* un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20 200 BASTIA, dans un délai deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyens » accessible par le site : www.telerecours.fr, conformément aux dispositions des articles R, 421-1 à R,421-5 du Code de justice administrative.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20 188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-02-26-00006 - Arrêté portant modification d'un système de videoprotection - COTI-CHIAVARI 22
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2025-02-26-00007
26/02/2025
Arrêté portant modification d'un système de
videoprotection - GROSSETO-PRUGNA
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-02-26-00007 - Arrêté portant modification d'un système de videoprotection -
GROSSETO-PRUGNA 23
PREFET CabinetDE LA CORSE- Bureau de la sécurité intérieureDU-SUDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté BSI n° du 25 FEV. 2025
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portant modification d'autorisation d'un système de vidéoprotectionCOMMUNE DE GROSSETO-PRUGNALe Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de M. JérômeFILIPPINI, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud;le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nomination de M. FlorianSTRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotectionet ses annexes techniques ;l'arrêté préfectoral n° 2A-2024-12-20-00005 du 20 décembre 2024 relatif à la délégation designature donnée à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de laCorse-du-Sud ;l'arrêté préfectoral BPA n°2A-2024-10-16-00004 du 16 octobre 2024 portant autorisation d'unsystème de vidéoprotection ;l'urgence, conformément aux dispositions de l'article L. 252-3 du Code de la sécurité intérieure,qui prévoit que « lorsque l'urgence et l'exposition particulière à un risque d'actes de terrorismele requièrent, cette décision peut être prise sans avis préalable de la commissiondépartementale de vidéoprotection » ;
Considérant que la posture du plan Vigipirate «hiver — printemps 2025» est maintenue au niveau« Urgence attentat » sur l'ensemble du territoire national à compter du 15 janvier 2025 ;Considérant que l'absence à court et moyen terme de référent sûreté Gendarmerie, empêche lacommission départementale de vidéo protection de statuer sur la demande d'autorisation visée supra,sans avis sur les notions de proportionnalité, d'efficience du dispositif et de respect des normestechniques et législatives ;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20 188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-02-26-00007 - Arrêté portant modification d'un système de videoprotection -
GROSSETO-PRUGNA 24
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,ARRETEArticle 1*- l'arrêté préfectoral BPA n°2A-2024-10-16-00004 du 16 octobre 2024 susvisé est modifiéconformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.Article 2 - L'article 1 est ainsi modifié :|.- Les mots : « quatre (4) mois » sont remplacés par les mots : « douze (12) mois » ; La durée de validitéde l'autorisation est ainsi portée à douze (12) mois ;Article 3 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, est chargéde l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorse-du-Sud, et dont une copie sera adressée au président de la commission départementale de vidéoprotection.
Florian STRASER
Voies et délais de recours :* Un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet - - Bureau des Polices Administratives - cours Napoléon 20 188AJACCIO CEDEX 09.* un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur — Direction des Libertés Publiqueset des Affaires Juridiques - Sous-direction des Libertés Publiques - 11 rue des Saussaies, 75 800 PARIS CEDEX 08.. un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20 200 BASTIA, dans un délai deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyens » accessible par le site : www.telerecours.fr, conformément aux dispositions des articles R, 421-1 à R,421-5 du Code de justice administrative.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20 188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-02-26-00007 - Arrêté portant modification d'un système de videoprotection -
GROSSETO-PRUGNA 25
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2025-02-26-00008
26/02/2025
Arrêté portant modification d'un système de
videoprotection - LECCI
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-02-26-00008 - Arrêté portant modification d'un système de videoprotection - LECCI 26
|PREFET CabinetDE LA CORSE- Bureau de la sécurité intérieureDU-SUDLibertéEgalitéFraternité
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Arrété BSI n° du 26 FEV, 2025portant modification d'autorisation d'un système de vidéoprotectionCOMMUNE DE LECCILe Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L2551;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements;le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de M. JérômeFILIPPINI, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud;le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nomination de M. FlorianSTRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotectionet ses annexes techniques ;l'arrêté préfectoral n° 2A-2024-12-20-00005 du 20 décembre 2024 relatif a la délégation designature donnée à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de laCorse-du-Sud ;l'arrêté préfectoral BPA n°2A-2024-10-16-00003 du 16 octobre 2024 portant autorisation d'unsystème de vidéoprotection ;l'urgence, conformément aux dispositions de l'article L. 252-3 du Code de la sécurité intérieure,qui prévoit que « lorsque l'urgence et l'exposition particulière à un risque d'actes de terrorismele requièrent, cette décision peut être prise sans avis préalable de la commissiondépartementale de vidéoprotection » ;
Considérant que la posture du plan Vigipirate «hiver — printemps 2025» est maintenue au niveau« Urgence attentat » sur l'ensemble du territoire national à compter du 15 janvier 2025 ;Considérant que l'absence à court et moyen terme de référent sûreté Gendarmerie, empêche lacommission départementale de vidéo protection de statuer sur la demande d'autorisation visée supra,sans avis sur les notions de proportionnalité, d'efficience du dispositif et de respect des normestechniques et législatives ;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20 188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
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Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,ARRETEArticle 1° - L'arrêté préfectoral BPA n°2A-2024-10-16-00003 du 16 octobre 2024 susvisé est modifiéconformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.Article 2 - L'article 1 est ainsi modifié :|.- Les mots : « quatre (4) mois » sont remplacés par les mots : « douze (12) mois »; La durée de validitéde l'autorisation est ainsi portée à douze (12) mois;Article 3 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, est chargéde l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorse-du-Sud, et dont une copie sera adressée au président de la commission départementale de vidéoprotection.
Florian STRASER
Voies et délais de recours :* un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet — — Bureau des Polices Administratives - cours Napoléon 20 188AJACCIO CEDEX 09.* un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur — Direction des Libertés Publiqueset des Affaires Juridiques - Sous-direction des Libertés Publiques — 11 rue des Saussaies, 75 800 PARIS CEDEX 08.* un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia — Villa Montepiano - 20 200 BASTIA, dans un délai deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyens » accessible par le site : www.telerecours.fr, conformément aux dispositions des articles R, 421-1 à R,421-5 du Code de justice administrative.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20 188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2025-02-26-00009
26/02/2025
Arrêté portant modification d'un système de
videoprotection - QUASQUARA
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-02-26-00009 - Arrêté portant modification d'un système de videoprotection - QUASQUARA 29
+PREFET CabinetDE LA CORSE- B de la sécurité intérieureD SUC ureauLibertéÉgalitéFraternité
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Arrêté BSI n° du ? 6 FEV. 2025portant modification d'autorisation d'un système de vidéoprotectionCOMMUNE DE QUASQUARA
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de M. JérômeFILIPPINI, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud;le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nomination de M. FlorianSTRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotectionet ses annexes techniques ;l'arrêté préfectoral n° 2A-2024-12-20-00005 du 20 décembre 2024 relatif à la délégation designature donnée à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de laCorse-du-Sud ;l'arrêté préfectoral BPA n°2A-2024-09-24-00001 du 26 septembre 2024 portant autorisation d'unsystème de vidéoprotection ;l'urgence, conformément aux dispositions de l'article L. 252-3 du Code de la sécurité intérieure,qui prévoit que « lorsque l'urgence et l'exposition particulière à un risque d'actes de terrorismele requièrent, cette décision peut être prise sans avis préalable de la commissiondépartementale de vidéoprotection » ;
Considérant que la posture du plan Vigipirate «hiver — printemps 2025 » est maintenue au niveau« Urgence attentat » sur l'ensemble du territoire national à compter du 15 janvier 2025 ;Considérant que l'absence à court et moyen terme de référent sûreté Gendarmerie, empêche lacommission départementale de vidéo protection de statuer sur la demande d'autorisation visée supra,sans avis sur les notions de proportionnalité, d'efficience du dispositif et de respect des normestechniques et législatives ;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20 188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-02-26-00009 - Arrêté portant modification d'un système de videoprotection - QUASQUARA 30
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,ARRETEArticle 1° - L'arrêté préfectoral BPA n°2A-2024-09-24-00001 du 26 septembre 2024 susvisé est modifiéconformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.Article 2 - L'article 1 est ainsi modifié :l- Les mots : « quatre (4) mois » sont remplacés par les mots : « douze (12) mois » ; La durée de validitéde l'autorisation est ainsi portée à douze (12) mois ;Article 3 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, est chargéde l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorse-du-Sud, et dont une copie sera adressée au président de la commission départementale de vidéoprotection.
Fait à Ajaccio
Florian STRASER
1Voies et délais de recours :* un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet - - Bureau des Polices Administratives - cours Napoléon 20 188AJACCIO CEDEX 09.* un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiqueset des Affaires Juridiques - Sous-direction des Libertés Publiques - 11 rue des Saussaies, 75 800 PARIS CEDEX 08.. un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia — Villa Montepiano - 20 200 BASTIA, dans un délai deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyens » accessible par le site : www.telerecours.fr, conformément aux dispositions des articles R, 421-1 à R,421-5 du Code de justice administrative.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20 188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-02-26-00009 - Arrêté portant modification d'un système de videoprotection - QUASQUARA 31
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2025-02-26-00010
26/02/2025
Arrêté portant modification d'un système de
videoprotection - SAMPOLO
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-02-26-00010 - Arrêté portant modification d'un système de videoprotection - SAMPOLO 32
E =PRÉFET CabinetDE LA CORSE- Bureau de la sécurité intérieureDU-SUDLibertéÉgalitéFraternité
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Arrêté BSI n° du 26FEV, 2025portant modification d'autorisation d'un système de vidéoprotectionCOMMUNE DE SAMPOLOLe Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation eta l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de M. JérômeFILIPPINI, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud;le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nomination de M. FlorianSTRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques de vidéoprotectionet ses annexes techniques ;l'arrêté préfectoral n° 2A-2024-12-20-00005 du 20 décembre 2024 relatif à la délégation designature donnée à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de laCorse-du-Sud ;l'arrêté préfectoral BPA n°2A-2024-10-16-00002 du 16 octobre 2024 portant autorisation d'unsystème de vidéoprotection ;l'urgence, conformément aux dispositions de l'article L. 252-3 du Code de la sécurité intérieure,qui prévoit que « lorsque l'urgence et l'exposition particulière à un risque d'actes de terrorismele requièrent, cette décision peut être prise sans avis préalable de la commissiondépartementale de vidéoprotection » ;
Considérant que la posture du plan Vigipirate «hiver — printemps 2025» est maintenue au niveau« Urgence attentat » sur l'ensemble du territoire national à compter du 15 janvier 2025 ;Considérant que l'absence a court et moyen terme de référent sûreté Gendarmerie, empêche lacommission départementale de vidéo protection de statuer sur la demande d'autorisation visée supra,sans avis sur les notions de proportionnalité, d'efficience du dispositif et de respect des normestechniques et législatives ;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20 188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-02-26-00010 - Arrêté portant modification d'un système de videoprotection - SAMPOLO 33
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,ARRETEArticle 1° - L'arrêté préfectoral BPA n°2A-2024-10-16-00002 du 16 octobre 2024 susvisé est modifiéconformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.Article 2 - L'article 1 est ainsi modifié :|.- Les mots : « quatre (4) mois » sont remplacés par les mots : « douze (12) mois » ; La durée de validitéde l'autorisation est ainsi portée à douze (12) mois ;Article 3 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, est chargéde l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorse-du-Sud, et dont une copie sera adressée au président de la commission départementale de vidéoprotection.
Florian STRASER
Voies et délais de recours :* un recours gracieux motivé peut être adressé au Cabinet - - Bureau des Polices Administratives - cours Napoléon 20 188AJACCIO CEDEX 09.* un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur — Direction des Libertés Publiqueset des Affaires Juridiques - Sous-direction des Libertés Publiques - 11 rue des Saussaies, 75 800 PARIS CEDEX 08.* un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20 200 BASTIA, dans un délai deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyens » accessible par le site : www.telerecours.fr, conformément aux dispositions des articles R, 421-1 à R,421-5 du Code de justice administrative.
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