ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2026-009
PUBLIÉ LE 13 JANVIER 2026
Sommaire
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET / BUREAU DE LA SECURITE
INTERIEURE
09-2026-01-13-00001 - 20260113 AP interdiction circulation engin agricole (3
pages) Page 3
09 - AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE L'ARIEGE - DIRECTION /
09-2025-12-10-00008 - MSS24-OCC-09-01b AF DECISION MODIFCATIVE
maison santé sport (2 pages) Page 7
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET
09-2026-01-13-00001
20260113 AP interdiction circulation engin
agricole
PREFET _DE L'ARIEGE CABINETLiberté Direction des sécuritésEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant réglementation exceptionnelle de la circulationsur le réseau routier
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la défense ;Vu le code de la route, et notamment ses articles R.311-1, R.411-18, R.413-8 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles R122-1 et suivants ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code pénal;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Hervé BRABANT en qualité de préfet del'Ariège ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes ;Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules detransports de marchandises à certaines périodes ;Vu l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2023 du préfet de zone de défense et de sécurité sud instituantle plan de gestion du trafic zonal ;Vu l'arrêté du préfet de zone du 13 janvier 2026 portant réglementation exceptionnelle de lacirculation sur le réseau routier ;Vu la circulaire des ministres chargés de l'intérieur et des Transports du 28 décembre 2011 relative àla gestion de la circulation routière, préparation et gestion des situations de crise routière ;Considérant les mauvaises conditions météorologiques en lien avec les températures négatives dansle département de l'Ariège ;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers du réseau routier, en particulier sur lesroutes départementales de l'Ariège ;Considérant les appels à blocages et perturbations de la circulation routière émis par certainesorganisations agricoles en Occitanie ;Considérant l'appel de la Coordination rurale à converger en convoi vers Toulouse à compter dumardi 13 janvier à 12h00;

Considérant la nécessité de préserver l'activité économique et notamment les approvisionnementsen denrées alimentaires et produits d'hygiène ainsi qu'en marchandises nécessaires aux activitéséconomiques ;Considérant la dangerosité que représente pour les usagers de la route la constitution de convoisd'engins agricoles ;Considérant les risques de troubles à la circulation, à l'ordre public et à l'activité économiquesusceptibles d'être occasionnés par de tels blocages et circulation en convoi ;Sur proposition de la directrice de cabinet;
ARRETE
Article 1 :La circulation de poids lourds transportant des tracteurs ou engins agricoles (catégories T, C, S et R)est interdite, hors motif légitime lié à des travaux agricoles et à la desserte locale, sur les routesdépartementales 919, 625, 820, 12, 119 et 117 du mercredi 14 janvier 2026 (00h00) au vendredi 16janvier 2026 (23h59).Article 2 :La circulation des tracteurs et engins agricoles (catégories T, C, S et R) est interdite, hors légitime liéà des travaux agricoles et à la desserte locale, sur les routes départementales 919, 625, 820, 12, 119et 117, du mercredi 14 janvier 2026 (00h00) au vendredi 16 janvier 2026 (23h59).Article 3 :Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mercredi 14 janvier 2026 (00h00).Article 4 :Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément auxlois et règlements en vigueur.Article 5 :Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif territorialementcompétent sous Un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément auxdispositions des articles R. 421-1 et suivants du code dejustice administrative.
Article 6 :La directrice de cabinet, la directrice départementale des territoires, le directeur départemental dela police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et laprésidente du Conseil départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Foix, le 13 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,la directrice de cabinet,
=Delphine LEMAIRE

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09 - AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE
- DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'ARIEGE -
DIRECTION
09-2025-12-10-00008
MSS24-OCC-09-01b AF DECISION MODIFCATIVE
maison santé sport
REGION ACADEM IQUE easton de tain académique aa jeunesse, à l'engagement et— cats oe ee CERRENSS © D Agence Régionale de SantéÉgalité OccitanieFraternité
Décision n° MSS24-OCC-09-01bportant modification de la décision d'habilitation n° MSS24-OCC-09-01de la « Maison Sport-Santé » CAPS'A
La Rectrice de la région académique Occitanie, Madame Carole DRUCKER-GODARD
Le Directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie, Monsieur Didier JAFFRE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1172-1, L. 1173-1, R. 1173-1 a R. 1173-12,et D. 1172-1 à D. 1172-5; |
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.240-1 et L.242-4 ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport-santé et contenu du dossierde demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation ;
Vu la décision conjointe du Directeur Général de l'ARS et du Directeur Régional de la DRAJES n° MSS24-OCC-09-01 du 08/07/2024 habilitant la MSS CAPS'A ;
Vu le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en qualité de DirecteurGénéralde l'Agence Régionale de Santé d'Occitanie ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de la rectrice de la région académique Occitanie,Rectrice de l'académie de Montpellier - Mme DRUCKER-GODARD Carole ;
Vu le courrier électronique du 1° septembre 2025 faisant part d'un changement de statuts : CAPS'Adevenant société à responsabilité limitée, entreprise de l'Economie Sociale et Solidaire ;
CONSIDERANT que la maison sport-santé CAPS'A a été habilitée pour une durée de cinq ans, du 08 072024 au 07 07 2029;
CONSIDERANT qu'aucun autre élément du dossier et de l'autorisation n'est modifié,

REGION ACADEMIQUE candies de 0 académique a f, à | tetpr: énéahens aux aports (ORAS) 1Liberté © D Agence Régionale de SantéEoaliee . ' oo OccitanieFraternité
DECIDENT
ARTICLE 1 :La décision d'habilitation n° MSS24-OCC-09-01 du 08/07/2025 est modifiée comme suit :
Demandeur : CAPS'ANoms des représentants légaux : Rosanna Bennamoun et Coralie RusquesAdresse : 5 bis avenue de la Gare 09120 VarilhesNom de la Maison Sport-Santé : CAPS'ANoms des gestionnaires de la Maison Sport-Santé : Rosanna Bennamoun et Coralie RusquesLieu d'implantation de la structure : 5 bis avenue de la Gare 09120 VarilhesNuméro SIRET/SIREN : 917 731 424 00011
ARTICLE 2 :La date de fin de l'habilitation, fixée au 07/07/2029, reste inchangée.
ARTICLE 3 :La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur généralde l'agence régionale de santé et de la rectrice académique ayant rendu la décision dans un délai dedeux mois à compter de sa notification ou de sa publication aux recueils des actes administratifs.
Un recours hiérarchique concernant cette décision peut également être adressé aux ministres chargésde la santé et des sports, et un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratifterritorialement compétent, dans le même délai de deux mois à partir de la réponse ou de la décisionimplicite de rejet de l'administration au recours gracieux ou au recours hiérarchique. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible sur lesite www.telerecours.fr.
ARTICLE4:Le directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie et la rectrice de la région académiqueOccitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.La décision est notifiée au demandeur et publiée aux recueils régional et départemental des actesadministratifs et sur les sites internet de l'agence régionale de santé et des services déconcentrés duministère chargé des sports.
Montpellier, le 10/12/2025
Pour la Rectrice de la région académique Le Directeur général de l'agenceOccitanie et par délégation, régionale de santé Occitaniela Directrice de la DRAJES
Laurence 2 ] ) Didier JAFFRE