| Nom | RAA spécial DMI du 10 décembre 2024 |
|---|---|
| Administration | Préfecture des Hauts-de-Seine |
| Date | 10 décembre 2024 |
| URL | https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/25828/181296/file/2024-12-10%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DMI%20du%2010%20d%C3%A9cembre%202024.pdf |
| Date de création du PDF | |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 10 décembre 2024 à 15:17:19 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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Ex
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DES MIGRATIONS
ET DE L'INTEGRATION
N° Spécial 10 décembre 2024
2
PREFET DES HAUTS -DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Sp écial DMI du 10 décembre 2024
SOMMAIRE
Décision Date DIRECTION DES MIGRATIONS ET DE
L'INTEGRATION Page
DMI 05.12.2024 Décision portant habilitation des agents chargés
de conduire les entretiens prévus par les articles
15 et 41 du décret n° 93 -1362 du 30 décembre
1993 3
PREFET tract 'arati; Direction des migrations et
DES HAUTS-DE-SEINE 3; :— de l'intégration
Egalité
Fraternité
Bureau des naturalisations Nanterre, le 9 5 DEC. 2094
Décision portant habilitation des agents chargés de conduire les entretiens
prévus par les articles 15 et 41 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code civil et notamment ses articles 21-15 à 21-29 ;
Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de
naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française, modifié et
notamment ses articles 15 et 41 ;
Sur proposition du Secrétaire Général des Hauts-de-Seine ;
DECIDE
Article 1" : Les agents nominativement désignés ci-après sont habilités à conduire l'entretien d'assimilation
prévu aux articles 15 et 41 du décret susvisé :
M. Frédéric DUPONT-BOLLÉ, attaché d'administration de l'État ;
- Mme Soraya WAKRIM, attachée d'administration de l'Etat ;
— Mme Myriam PRATMARTY, secrétaire administrative ;
—- M. Mohamed BERHIL, secrétaire administratif ;
— Mme Agnès SEGARD, secrétaire administrative ;
— Mme Micheline ADAINE JEAN-PIERRE, adjoint administratif ;
—- Mme Chaima BOUGADER, apprentie ;
— Mme Nadia BOUMGHAR, adjoint administratif ;
— Mme Aïssata DEME, agent contractuel ;
: — Mme Delphine DERRIEN, adjoint administratif ;
— Mme Youssra EL RHAOUTI, adjoint administratif ;
— Mme Marie-Jeanne FREJUS, adjoint administratif ;
— Mme Khoudia GUEYE, agent contractuel :
- Mme Fatima HAMOUDA, adjoint administratif ;
— Mme Siham KILANI, adjoint administratif ;
— Mme Marie-Annick LEROUX, adjoint administratif ;
~ Mme innocente MENDY, adjoint administratif ;
— Mme Samia MOHAMED, adjoint administratif ;
— Mme Erika MONTREDON, adjoint administratif ;
— Mme Darlyne MORISSEAU, adjoint administratif ;
- WM. Mathéo PARIZOT, apprenti;
— Mme Karine RAJESWARANE, adjoint administratif ;
- Mme Sophie ROBLES, adjoint administratif ;
M. Frédéric ROBY, adjoint administratif ;
Mme Halima SEDRATI, adjoint administratif ;
Mme Anais SEBASTIAN, agent contractuel ;
M. Philippe ZIELINSKI, adjoint administratif.l
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution de la présente
décision.
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice des migrations et de l'intégration
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS -DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS -DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
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92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
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