PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2025-059
PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 2025
Sommaire
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau
des affaires juridiques /
R02-2025-02-17-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté n°
R02-2025-02-10-00018 du 10 février 2025 portant délégation de
signature à M. Johan-Hilel HAMEL, directeur des affaires culturelles de la
Martinique. (2 pages) Page 3
R02-2025-02-17-00003 - Arrêté portant délégation de signature à
Mme Karole FONTAINE, directrice des Archives territoriales de Martinique.
(3 pages) Page 6
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Préfecture de la Martinique / Secrétariat général
commun - bureau des affaires juridiques
R02-2025-02-17-00002
Arrêté modifiant l'arrêté n°
R02-2025-02-10-00018 du 10 février 2025 portant
délégation de signature à M. Johan-Hilel HAMEL,
directeur des affaires culturelles de la
Martinique.
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-02-17-00002 - Arrêté modifiant
l'arrêté n° R02-2025-02-10-00018 du 10 février 2025 portant délégation de signature à M. Johan-Hilel HAMEL, directeur des affaires
culturelles de la Martinique.
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EnPRÉFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté modifiant l'arrêté n°R02-2025-02-10-00018 du 10 février 2025 portant délégation designature à M. Johan-Hilel HAMEL,directeur des affaires culturelles de la Martinique
LE PRÉFET
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°" août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale dela République ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de L'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales des affaires culturelles ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 nommant M. ÉtienneDESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique;Vu l'arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des outre-mer, et de la ministre de laculture du 8 janvier 2025, portant nomination de M. Johan-Hilel HAMEL, directeur des affairesculturelles de la Martinique, à compter du 3 février 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°RO2-2025-02-10-00018 du 10 février 2025 portant délégation à M. Johan-Hilel HAMEL, directeur des affaires culturelles de la Martinique,
ARRÊTE
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel : 05 96 39 36 00 - www.martinique.gouv.fr
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-02-17-00002 - Arrêté modifiant
l'arrêté n° R02-2025-02-10-00018 du 10 février 2025 portant délégation de signature à M. Johan-Hilel HAMEL, directeur des affaires
culturelles de la Martinique.
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Article 1L'arrété préfectoral du 10 février 2025 susvisé est modifié comme suit :A l'article 3, après les mots « 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État »sont insérés les mots « 180 « Presse et médias» ».Article 2Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 10 février 2025 susvisé sont inchangées.Article 3Le secrétaire général de la préfecture et le directeur des affaires culturelles de la Martinique sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis audirecteur régional des finances publiques, notifié à l'intéressée et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Fort-de-France, 17 FEV, 2025
Le préfet,...Âienne D
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-02-17-00002 - Arrêté modifiant
l'arrêté n° R02-2025-02-10-00018 du 10 février 2025 portant délégation de signature à M. Johan-Hilel HAMEL, directeur des affaires
culturelles de la Martinique.
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Préfecture de la Martinique / Secrétariat général
commun - bureau des affaires juridiques
R02-2025-02-17-00003
Arrêté portant délégation de signature à Mme
Karole FONTAINE, directrice des Archives
territoriales de Martinique.
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-02-17-00003 - Arrêté portant
délégation de signature à Mme Karole FONTAINE, directrice des Archives territoriales de Martinique. 6
PREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant délégation de signature à Mme Karole FONTAINE,directrice des Archives territoriales de Martinique
LE PRÉFET
Vu le code du patrimoine, livre Il, parties législative et réglementaire notamment ses articlesL. 212- 10, R. 212-2 à R. 212-49 à 56;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 7211-1 à 4 ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la république ;Vu la loi n° 2011-884 du 27juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et deMartinique, notamment l'article 16 ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs du préfet et à l'action desservices et organismes publics de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 nommant M. ÉtienneDESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;Vu l'arrêté du ministre de la culture du 8 juillet 2019, n° MCC 0000041481 nommant MmeKarole FONTAINE, conservatrice en chef du patrimoine, directrice des archivesdépartementales de Martinique ;Vu l'arrêté préfectoral n°R02-2025-02-10-00026 du 10 février 2025 portant délégation designature à Mme Karole, FONTAINE, directrice des archives de la collectivité de Martinique,ARRÊTE
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.gouv.fr
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-02-17-00003 - Arrêté portant
délégation de signature à Mme Karole FONTAINE, directrice des Archives territoriales de Martinique. 7
Article1Délégation est donnée a Madame Karole FONTAINE, directrice du service des archivesterritoriales de Martinique à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions etcompétences, toutes correspondances, rapports, visas et décisions relatifs aux matièresénumeérées ci-dessous :a) gestion du service d'archives de la collectivité territoriale de Martinique- correspondances relatives à la gestion du personnel de l'État mis à dispositionauprès de la collectivité territoriale de Martinique (CTM) pour exercer leurs fonctions dans leservice d'archives de la CTM ;- engagement de dépenses pour les crédits d'État dont elle assure la gestion.b) contrôle scientifique et technique des archives des collectivités territoriales- correspondances, rapports et avis relatifs à l'exercice du contrôle scientifique ettechnique de I'Etat sur les archives des collectivités territoriales, à 'exclusion des décisions etmises en demeure concernant le dépôt des archives des communes aux archives de lacollectivité territoriale de Martinique en application des articles L. 212-11 à L. 212-13 et R. 212-59 et 61 du code du patrimoine ;- avis sur les projets de construction, extension et réaménagement des bâtiments àusage d'archives des collectivités territoriales (à l'exclusion de la CTM) et de leursgroupements ;- visas préalables à l''élimination des documents d'archives des collectivitésterritoriales.c) contrôle des archives publiques et privées découlant du code du patrimoine- documents liés au contrôle de la conservation, du tri, du classement, de I'inventaireet de la communication des archives des services de l'Etat, des établissements et entreprisespublics, des organismes de droit privé chargés de la gestion des services publics ou d'unemission du service public et des officiers publics ou ministériels ;- visas préalables à l'élimination des documents d'archives des services de l'Etat ;- documents liés à la protection du patrimoine archivistique privé.d) coordination de l'activité des services d'archives dans les limites de la collectivité territorialede Martinique- correspondances et rapports.Article2Sont exclues de la présente délégation les arrêtés, les correspondances adressées auxparlementaires et aux membres de la collectivité territoriale de la Martinique, ainsi que lescirculaires adressées aux maires de la Martinique ou à I'ensemble des chefs de service del'Etat.
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-02-17-00003 - Arrêté portant
délégation de signature à Mme Karole FONTAINE, directrice des Archives territoriales de Martinique. 8
Article 3L'arrété préfectoral n°RO2-2025-02-10-00026 du 10 février 2025 susvisé est abrogé.Article 4Le secrétaire général de la préfecture et la directrice du service d'archives territoriales deMartinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété quisera notifié à l'intéressé, transmis à Monsieur le président du conseil exécutif de Martinique etpublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le 17 FEV. 2075
Le préfet,
PLANQUES
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-02-17-00003 - Arrêté portant
délégation de signature à Mme Karole FONTAINE, directrice des Archives territoriales de Martinique. 9