PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-261
PUBLIÉ LE 2 MAI 2024
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau des
élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2024-05-02-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel à
la générosité du public du fonds de dotation
AGIR POUR LE COEUR DES
FEMMES (ACF) -
WOMEN'S CARDIOVASCULAR HEALTHCARE
FOUNDATION (WCHF) (2 pages) Page 3
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet / Service
de la coordination des affaires parisiennes-Bureau des élections, du mécénat
et de la réglementation économique
75-2024-05-02-00002 - Arrêté fixant les horaires d'ouverture et de
fermeture des bureaux de vote parisien à l'occasion de l'élection des
représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 (1 page) Page 6
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-04-30-00007 - Arrêté n° 2024-00557 portant mesures de police
applicables à l□occasion d□appels à manifester
à Paris le 1er mai 2024 (6
pages) Page 8
75-2024-04-30-00008 - Arrêté n° 2024-00558 portant mesures de police
applicables à Paris le 1er mai 2024 (5 pages) Page 15
75-2024-05-02-00009 - Arrêté n° 2024-00560 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème le 19
mai 2024, à l□occasion de la 14ème édition de la course pédestre «
PARIS-SAINT-GERMAIN-EN-LAYE »
(3 pages) Page 21
75-2024-05-02-00003 - Arrêté n° 2024-00561 modifiant l□arrêté n°
2024-00262 du 27 février 2024 autorisant les agents agréés du service
interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité sur
les lignes E, P et T4 du réseau Transilien, entre le vendredi 1er mars 2024 au
vendredi 31 mai 2024 inclus (2 pages) Page 25
75-2024-05-02-00006 - ARRETE N°2024-00559 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation à Paris 20ème le 7 mai 2024
(3 pages) Page 28
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des plateformes
aéroportuaires de Paris
75-2024-04-30-00009 - Arrêté n°2024/032 réglementant temporairement
les conditions de stationnement
aux abords du pavillon d□honneur de
Paris-Orly (2 pages) Page 32
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-05-02-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel à la générosité du public du fonds de
dotation
AGIR POUR LE COEUR DES FEMMES (ACF) -
WOMEN'S CARDIOVASCULAR HEALTHCARE
FOUNDATION (WCHF)
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-05-02-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel à la générosité du public du fonds de dotation
AGIR POUR LE COEUR DES FEMMES (ACF) -
WOMEN'S CARDIOVASCULAR HEALTHCARE FOUNDATION (WCHF)3
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité

1/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public







CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotat ion
AGIR POUR LE COEUR DES FEMMES (ACF) -
WOMEN'S CARDIOVASCULAR HEALTHCARE FOUNDATION (WCHF)

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relati f au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation AGIR POUR LE COE UR DES FEMMES (ACF) - WOMEN'S
CARDIOVASCULAR HEALTHCARE FOUNDATION (WCHF) sollici tant l'autorisation de faire appel à la
générosité du public, reçue le 22 janvier 2024, com plétée le 30 avril 2024 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est :
- la mise en oeuvre des campagnes nationales de pré vention et de dépistage partout en France et au-
delà : le Bus du Coeur des Femmes, la Journée du Co eur des Femmes et la Journée du Coeur
Entreprises ;
- le développement des actions de sensibilisation, des supports de communication et outillages de
prévention à destination de la prévention des malad ies cardiovasculaires des femmes ;
- des actions scientifiques via l'Observatoire nat ional de la Santé des Femmes

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-05-02-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel à la générosité du public du fonds de dotation
AGIR POUR LE COEUR DES FEMMES (ACF) -
WOMEN'S CARDIOVASCULAR HEALTHCARE FOUNDATION (WCHF)4

2/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation AGIR POUR LE COEUR DES FEMM ES (ACF) - WOMEN'S
CARDIOVASCULAR HEALTHCARE FOUNDATION (WCHF) est aut orisé à faire appel à la générosité
du public à compter du 2 mai 2024 jusqu'au 31 décem bre 2024.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels à la générosité d u
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le jeudi 2 mai 2024


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT








Dossier n° 15909879
FD1153 Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-05-02-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel à la générosité du public du fonds de dotation
AGIR POUR LE COEUR DES FEMMES (ACF) -
WOMEN'S CARDIOVASCULAR HEALTHCARE FOUNDATION (WCHF)5
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Cabinet
75-2024-05-02-00002
Arrêté fixant les horaires d'ouverture et de
fermeture des bureaux de vote parisien à
l'occasion de l'élection des représentants au
Parlement européen du 9 juin 2024
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2024-05-02-00002 - Arrêté fixant les horaires d'ouverture et de
fermeture des bureaux de vote parisien à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 6
PREFET
DE PARIS
Aumarte
Frafregird



Tel : 01 82 52 40 00
Mel : pref-elections@paris.gouv.fr
5, rue Leblanc – 75911 PARIS CEDEX 15

CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique



ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
Fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote parisiens
à l'occasion de l'élection des représentants au Par lement européen du 9 juin 2024


Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de P aris
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite


Vu le code électoral, notamment son article R. 41 ;

Vu le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant co nvocation des électeurs pour l'élection des
représentants au Parlement européen ;

Considérant la demande de Madame la Maire de Paris, en date du 28 mars 2024 relative à
l'extension des horaires d'ouverture et de fermetur e des bureaux de vote parisiens ;

Sur la proposition de M. le préfet, directeur de ca binet du préfet de la région d'Île-de-France, préfe t
de Paris ;


ARRÊTE :


Article 1 : Lors de l'élection des représentants au Parlement européen du dimanche 9 juin 2024, les
bureaux de vote parisiens seront ouverts de 8 heure s à 20 heures.


Article 2 : Le préfet directeur de cabinet du préfet de la régi on d'Île-de-France, préfet de Paris est
chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera p ublié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région d'Île-de-France, Préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la
Préfecture de la région d'Île-de-France, Préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et notifié à la
Maire de Paris.

Fait à Paris, le 2 mai 2024


Le préfet de la Région d'Ile-de-France

Préfet de Paris


Signé

Marc GUILLAUME Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2024-05-02-00002 - Arrêté fixant les horaires d'ouverture et de
fermeture des bureaux de vote parisien à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 7
Préfecture de Police
75-2024-04-30-00007
Arrêté n° 2024-00557 portant mesures de police
applicables à l□occasion d□appels à manifester
à Paris le 1er mai 2024
Préfecture de Police - 75-2024-04-30-00007 - Arrêté n° 2024-00557 portant mesures de police applicables à l□occasion d□appels à
manifester
à Paris le 1er mai 20248
PREFECTURE
DE POLICE
L'iberte'
Egalité
Fraternité0o
G
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2024-00557
portant mesures de police applicables à l'occasion d'appels à manifester
à Paris le 1er mai 2024
Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et
des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 43 1-9, 431-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-3 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Considérant que, en application des articles L. 122 -1 du code de la sécurité intérieure et
72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre
public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne de dissimuler volontairement tout ou parti e de son visage sans motif légitime au
sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à
l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est
puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amen de ;
Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe
la violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris
sur le fondement des pouvoirs de police, en applica tion de l'article R. 644-5 du code pénal
relatif à l'usage des artifices de divertissement s ur la voie publique et le transport de
récipients contenant du carburant à l'occasion d'év énements comportant des risques
d'atteinte à la sécurité publique et l'article R. 6 44-5-1 du code pénal qui règlemente la
présence et la circulation des personnes en certain s lieux et à certaines heures afin de
prévenir la réitération d'atteintes graves à la séc urité publique à la suite de ces troubles ;
que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale r end applicable la procédure de
l'amende forfaitaire pour les contraventions précit ées ;
Considérant que, en application des réquisitions éc rites de la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur
l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont autorisés à
procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuelle
et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite d e véhicules circulant, arrêtés ou stationnant
sur la voie publique, conformément à l'article 78-2 -5 du code de procédure pénale ;Préfecture de Police - 75-2024-04-30-00007 - Arrêté n° 2024-00557 portant mesures de police applicables à l□occasion d□appels à
manifester
à Paris le 1er mai 20249
Considérant que le 1er mai s'inscrit dans un contexte international et na tional tendu de
nature à aimanter une pluralité de mots d'ordre et de revendications et qu'il existe à cet
égard un risque pour que des rassemblements non déc larés aient lieu à cette occasion ;
que de tels rassemblements pourraient être de natur e à troubler gravement l'ordre
public ;
Considérant que les services de police et de gendar merie seront particulièrement
mobilisés le mercredi 1er mai 2024 dans la capitale et sa proche banlieue, s ans préjudice de
leurs sujétions habituelles, pour la sécurisation d e sites institutionnels ou
gouvernementaux sensibles mais aussi pour la sécurisation de la manifestation du 1er mai
2024 de l'Intersyndicale prévue de la place de la R épublique à la place de la Nation ;
Considérant le contexte de menace terroriste aigue qui sollicite à un niveau
particulièrement élevé les forces de sécurité intér ieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attenta t, dans le cadre du plan VIGIPIRATE,
porté au niveau « urgence attentat » ;
Considérant enfin qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impérati fs de l'ordre public ; que, dans ce cadre,
elle se doit de prendre les mesures de nature à pré venir, outre les infractions à la loi
pénale, les troubles à l'ordre public à partir de l 'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils
surviennent ; que répond à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel
des restrictions sont mises en œuvre, notamment à l 'égard de rassemblements présentant
des risques de troubles graves à l'ordre public, af in de garantir la sécurité des personnes et
des biens ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT LA PRÉSENCE ET LA CIRCULATION DE PERSONNES A L'OCCASION DE
MANIFESTATIONS NON DÉCLARÉES
Article 1er – La présence et la circulation des personnes part icipant à des cortèges, défilés
et rassemblements non déclarés dans les conditions fixées par la loi sont interdites le
mercredi 1er mai 2024 de 08h00 à 20h00 dans un péri mètre délimité par les voies
suivantes qui y sont incluses :
- rue de Presbourg entre l'avenue d'Iéna et l'avenue de la Grande Armée;
- rue de Tilsitt entre l'avenue de la Grande Armée e t l'avenue de Wagram ;
- avenue de Wagram, entre la rue de Tilsitt et la pl ace des Ternes ;
- place des Ternes ;
- boulevard de Courcelles, entre la place des Ternes et le boulevard Malesherbes ;
- boulevard Malesherbes, entre le boulevard de Courc elles et le boulevard
Haussmann;
- boulevard Haussmann entre la place Saint Augustin et le boulevard Montmartre ;
- boulevard Montmartre ;
- boulevard Poissonnière ;
2024-00557 2Préfecture de Police - 75-2024-04-30-00007 - Arrêté n° 2024-00557 portant mesures de police applicables à l□occasion d□appels à
manifester
à Paris le 1er mai 202410
- boulevard de Bonne Nouvelle ;
- boulevard Saint-Denis, entre le boulevard de Bonne Nouvelle et le boulevard de
Sébastopol ;
- boulevard de Sébastopol ;
- place du Chatelet ;
- quai de la Mégisserie ;
- quai du Louvre ;
- quai François Mitterrand ;
- quai Aimé Césaire ;
- quai des Tuileries ;
- cours de la Reine ;
- cours Albert 1er ;
- place de l'Alma ;
- avenue du Président Wilson, entre la place de l'Al ma et la place d'Iéna ;
- place d'Iéna ;
- avenue d'Iéna, à partir de la place d'Iéna .
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES
Article 2 - Sont interdits le mercredi 1er mai 2024 de 08h00 à 20h00 dans le périmètre
mentionné à l'article 1er le port et le transport par des particuliers sans motif légitime :
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrote chniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthin e, le "white-spirit ", l'acétone, les
solvants et des produits à base d'acide chlorhydriq ue ;
- d'équipements de protection destinés à mettre en é chec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
2024-00557 3Préfecture de Police - 75-2024-04-30-00007 - Arrêté n° 2024-00557 portant mesures de police applicables à l□occasion d□appels à
manifester
à Paris le 1er mai 202411
Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution
de la situation et lorsque les circonstances l'exig ent.
Article 4 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de p olice, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié
au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site de la
préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et communiqué à la
procureure de la République près le tribunal judici aire de Paris.
Fait à Paris, le 30 avril 2024
SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
2024-00557 4Préfecture de Police - 75-2024-04-30-00007 - Arrêté n° 2024-00557 portant mesures de police applicables à l□occasion d□appels à
manifester
à Paris le 1er mai 202412
Annexe de l'arrêté n° 2024-00557 du 30 avril 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision implicite
de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
2024-00557 5Préfecture de Police - 75-2024-04-30-00007 - Arrêté n° 2024-00557 portant mesures de police applicables à l□occasion d□appels à
manifester
à Paris le 1er mai 202413
2024-00557 6Préfecture de Police - 75-2024-04-30-00007 - Arrêté n° 2024-00557 portant mesures de police applicables à l□occasion d□appels à
manifester
à Paris le 1er mai 202414
Préfecture de Police
75-2024-04-30-00008
Arrêté n° 2024-00558 portant mesures de police
applicables à Paris le 1er mai 2024
Préfecture de Police - 75-2024-04-30-00008 - Arrêté n° 2024-00558 portant mesures de police applicables à Paris le 1er mai 2024 15
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0o
G
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2024-00558
portant mesures de police applicables à Paris le 1er mai 2024
Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et
des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1, 132-75, R.644-5 et R.644-5-1 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-3 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Considérant que, en application des articles L. 122 -1 du code de la sécurité intérieure et
72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre
public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne de dissimuler volontairement tout ou parti e de son visage sans motif légitime au
sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à
l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est
puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amen de ;
Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe
la violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris
sur le fondement des pouvoirs de police, en applica tion de l'article R. 644-5 du code pénal
relatif à l'usage des artifices de divertissement s ur la voie publique et le transport de
récipients contenant du carburant à l'occasion d'év énements comportant des risques
d'atteinte à la sécurité publique et l'article R. 6 44-5-1 du code pénal qui règlemente la
présence et la circulation des personnes en certain s lieux et à certaines heures afin de
prévenir la réitération d'atteintes graves à la séc urité publique à la suite de ces troubles ;
que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale r end applicable la procédure de
l'amende forfaitaire pour les contraventions précit ées ;
Considérant que, en application des réquisitions éc rites de la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur
l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont autorisés à
procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuelle
et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite d e véhicules circulant, arrêtés ou stationnant
sur la voie publique, conformément à l'article 78-2 -5 du code de procédure pénale ;Préfecture de Police - 75-2024-04-30-00008 - Arrêté n° 2024-00558 portant mesures de police applicables à Paris le 1er mai 2024 16
Considérant que plusieurs appels à manifester le me rcredi 1er mai 2024 aux abords du
métro Saint-Paul ont été lancés sur internet ; que dans un contexte international et
national tendu de tels rassemblements non-déclarés pourraient être de nature à troubler
gravement l'ordre public ;
Considérant que les services de police et de gendar merie seront particulièrement
mobilisés le mercredi 1er mai 2024 dans la capitale et sa proche banlieue, s ans préjudice de
leurs sujétions habituelles, pour la sécurisation d e sites institutionnels ou
gouvernementaux sensibles mais aussi pour la sécurisation de la manifestation du 1er mai
2024 de l'Intersyndicale prévue de la place de la R épublique à la place de la Nation ;
Considérant le contexte de menace terroriste aigüe qui sollicite à un niveau
particulièrement élevé les forces de sécurité intér ieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attenta t, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » ;
Considérant enfin qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impérati fs de l'ordre public ; que, dans ce cadre,
elle se doit de prendre les mesures de nature à pré venir, outre les infractions à la loi
pénale, les troubles à l'ordre public à partir de l 'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils
surviennent ; que répond à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel
des restrictions sont mises en œuvre, notamment à l 'égard de rassemblements présentant
des risques de troubles graves à l'ordre public, af in de garantir la sécurité des personnes et
des biens ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT LA PRÉSENCE ET LA CIRCULATION DE PERSONNES A L'OCCASION DE
MANIFESTATIONS NON DÉCLARÉES
Article 1er – La présence et la circulation des personnes part icipant à des cortèges, défilés
et rassemblements non déclarés dans les conditions fixées par la loi sont interdites le
mercredi 1er mai 2024 de 17h00 à 23h59 dans un périmètre délimi té par les voies suivantes
qui y sont incluses :
- boulevard de Magenta, entre le boulevard de Strasb ourg et la rue des Vinaigriers ;
- rue des Vinaigriers ;
- rue Jean Poulmarch, entre la rue de Vinaigriers et la rue de Lancry ;
- rue de Lancry, entre la rue Jean Poulmarch et le p ont Tournant de la Grange aux
Belles ;
- pont Tournant de la Grange aux Belles ;
- rue de la Grange aux Belles, entre le pont Tournan t de la Grange aux Belles et la rue
Bichat ;
- rue Bichat, entre la rue de la Grange aux Belles e t la rue Alibert ;
- rue Alibert, entre la rue Bichat et l'avenue Parme ntier ;
- avenue Parmentier ;
- place Léon Blum ;
- avenue Ledru-Rollin ;
- pont d'Austerlitz ;
2024-00558 2Préfecture de Police - 75-2024-04-30-00008 - Arrêté n° 2024-00558 portant mesures de police applicables à Paris le 1er mai 2024 17
- place Valhubert ;
- quai Saint- Bernard ;
- quai de la Tournelle ;
- quai de Montebello ;
- quai Saint-Michel ;
- pont Saint-Michel ;
- boulevard du Palais ;
- pont au Change ;
- place de Châtelet ;
- boulevard de Sébastopol ;
- boulevard de Strasbourg, entre le boulevard de Séb astopol et le boulevard de
Magenta.
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES
Article 2 - Sont interdits le mercredi 1er mai 2024 de 17h00 à 23h59 dans le périmètre
mentionné à l'article 1er le port et le transport par des particuliers sans motif légitime :
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrote chniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthin e, le "white-spirit ", l'acétone, les
solvants et des produits à base d'acide chlorhydriq ue ;
- d'équipements de protection destinés à mettre en é chec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution
de la situation et lorsque les circonstances l'exig ent.
Article 4 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de p olice, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié
au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site de la
préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et communiqué à la
procureure de la République près le tribunal judici aire de Paris.
Fait à Paris, le 30 avril 2024 Pour le préfet de police et par délégation,
La Préfète, directrice de cabinet
SIGNE Magali CHARBONNEAU
2024-00558 3Préfecture de Police - 75-2024-04-30-00008 - Arrêté n° 2024-00558 portant mesures de police applicables à Paris le 1er mai 2024 18
Annexe de l'arrêté n° 2024-00558 du 30 avril 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision implicite
de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
2024-00558 4Préfecture de Police - 75-2024-04-30-00008 - Arrêté n° 2024-00558 portant mesures de police applicables à Paris le 1er mai 2024 19
2024-00558 5Préfecture de Police - 75-2024-04-30-00008 - Arrêté n° 2024-00558 portant mesures de police applicables à Paris le 1er mai 2024 20
Préfecture de Police
75-2024-05-02-00009
Arrêté n° 2024-00560 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies de Paris 16ème le 19 mai 2024, à
l□occasion de la 14ème édition de la course
pédestre « PARIS-SAINT-GERMAIN-EN-LAYE »
Préfecture de Police - 75-2024-05-02-00009 - Arrêté n° 2024-00560 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème le 19 mai 2024, à l□occasion de la 14ème édition de la course pédestre «
PARIS-SAINT-GERMAIN-EN-LAYE » 21
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CABINET DU PRÉFET

Paris, le 2 mai 2024 Arrêté n°2024-00560 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16 ème le 19 mai 2024, à l'occasion de la 14ème édition de la course pédestre « PARIS-SAINT-GERMAIN-EN-LAYE » LE PRÉFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 26 avril 2024 ; Considérant l'organisation de la course pédestre « PARIS-SAINT-GERMAIN-EN-LAYE » le 19 mai 2024 ; Considérant que le nombre important de participants à cette manifestation sportive et l'affluence attendue à cette occasion impliquent de prendre des mesures provisoires de circulation et de stationnement nécessaires au bon déroulement et à la sécurité de cet évènement ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R Ê T E Article 1 er La circulation et le stationnement de tout type de véhicule sont interdits le 19 mai 2024 de 06h30 à 10h00, avenue du Mahatma Gandhi, entre la route de la Porte Dauphine à la Porte des Sablons et la route de la Muette à Neuilly, à Paris 16 ème . Article 2 La circulation de tout type de véhicule est interdite le 14 mai 2024 de 08h30 à 10h00 dans les voies suivantes à Paris 16 ème : - avenue du Mahatma Gandhi, entre la route de la Muette à Neuilly et la porte de Madrid ; - porte de Madrid ; - route du Champ d'Entrainement, entre la porte de Madrid et la route de Sèvres à Neuilly ; - route de Sèvres à Neuilly, entre la route du Champ d'Entrainement et la route des Moulins ; Préfecture de Police - 75-2024-05-02-00009 - Arrêté n° 2024-00560 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème le 19 mai 2024, à l□occasion de la 14ème édition de la course pédestre «
PARIS-SAINT-GERMAIN-EN-LAYE » 22

2024-00560 2
- route des Moulins, entre la route de Sèvres à Neuil ly et la route de
Suresnes ;
- route de Suresnes, entre la route des Moulins et le pont de Suresnes ;
- pont de Suresnes.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France, préfecture
de Paris et de la préfecture de Police ainsi que su r le site internet de la préfecture de Police. Ces
mesures prendront effet après leur publication.
Pour le préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2024-05-02-00009 - Arrêté n° 2024-00560 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème le 19 mai 2024, à l□occasion de la 14ème édition de la course pédestre «
PARIS-SAINT-GERMAIN-EN-LAYE » 23

2024-00560 3
ANNEXE A L'ARRETE N°2024-00560 DU 2 MAI 2024



VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉG ALITÉ de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2024-05-02-00009 - Arrêté n° 2024-00560 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème le 19 mai 2024, à l□occasion de la 14ème édition de la course pédestre «
PARIS-SAINT-GERMAIN-EN-LAYE » 24
Préfecture de Police
75-2024-05-02-00003
Arrêté n° 2024-00561 modifiant l□arrêté n°
2024-00262 du 27 février 2024 autorisant les
agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité sur
les lignes E, P et T4 du réseau Transilien, entre le
vendredi 1er mars 2024 au vendredi 31 mai 2024
inclus
Préfecture de Police - 75-2024-05-02-00003 - Arrêté n° 2024-00561 modifiant l□arrêté n° 2024-00262 du 27 février 2024 autorisant les
agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité sur les lignes E, P et T4 du réseau
Transilien, entre le vendredi 1er mars 2024 au vendredi 31 mai 2024 inclus25
PRÉFECTURE — / 9PN
DE POLICE
Fraternité
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2024-00561
modifiant l'arrêté n° 2024-00262 du 27 février 2024 autorisant les agents agréés du
service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité sur les
lignes E, P et T4 du réseau Transilien, entre le ve ndredi 1er mars 2024 au vendredi 31 mai
2024 inclus
Le préfet de police,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté n° 2024-00262 du 27 février 2024 autori sant les agents agréés du service
interne de sécurité de la SNCF à procéder à des pal pations de sécurité sur les lignes E, P et
T4 du réseau Transilien, entre le vendredi 1er mars 2024 au vendredi 31 mai 2024 inclus ;
Considérant qu'un nouveau tronçon de la ligne E ser a mis en service à compter du 6 mai
2024 et desservira deux gares dans les Hauts-de-Sei ne ;
ARRÊTE :
Article 1er – Les termes « Le préfet des Hauts-de-Seine, » sont ajoutés au début de l'article
2 de l'arrêté n° 2024-00262 susvisé.
Article 2 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directric e du cabinet du préfet de
police, la directrice de la sécurité de proximité d e l'agglomération parisienne et le
président de la Société nationale des chemins de fe r français sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté q ui entrera en vigueur dès son affichage
aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture des Hauts- de-Seine et consultable sur le site de
la préfecture de police (https://www.prefecturedepo lice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 2 mai 2024

SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU
Préfecture de Police - 75-2024-05-02-00003 - Arrêté n° 2024-00561 modifiant l□arrêté n° 2024-00262 du 27 février 2024 autorisant les
agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité sur les lignes E, P et T4 du réseau
Transilien, entre le vendredi 1er mars 2024 au vendredi 31 mai 2024 inclus26
Annexe de l'arrêté n° 2024-00561 du 2 mai 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision implicite
de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
2Préfecture de Police - 75-2024-05-02-00003 - Arrêté n° 2024-00561 modifiant l□arrêté n° 2024-00262 du 27 février 2024 autorisant les
agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité sur les lignes E, P et T4 du réseau
Transilien, entre le vendredi 1er mars 2024 au vendredi 31 mai 2024 inclus27
Préfecture de Police
75-2024-05-02-00006
ARRETE N°2024-00559 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation à Paris 20ème
le 7 mai 2024
Préfecture de Police - 75-2024-05-02-00006 - ARRETE N°2024-00559 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation à Paris
20ème le 7 mai 2024 28
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Wil & €à & à

CABINET DU PREFET
Paris, le 02 mai 2024 ARRETE N°2024-00559 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation à Paris 20 ème le 7 mai 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 17 avril 2024 ; Considérant le tournage du long-métrage « BASTION 36 » le 7 mai 2024 à Paris 20 ème ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de modifier les règles de stationnement et de circulation dans plusieurs voies à Paris 20 ème ; Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet : ARRETE Article 1 er Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 5 mai 2024 à 17h00 au 7 mai 2024 à 17h00 dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 20 ème : - rue Louis Lumière, du n° 63 au n° 67 et du n° 68 au n° 74 ; - rue Jean Veber, du n° 2 au n° 12 et au droit du n° 7. Article 2 La circulation de tout type de véhicule est interdite le 7 mai 2024, entre 13h00 et 17h00, dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 20 ème : - rue Louis Lumière, entre la rue Jean Veber et la rue Serpollet ; - rue Jean Veber. Préfecture de Police - 75-2024-05-02-00006 - ARRETE N°2024-00559 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation à Paris
20ème le 7 mai 2024 29
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police et sur le site internet de
la Préfecture de Police de Paris. Ces mesures prend ront effet après leur publication et
dès la mise en place de la signalisation correspond ante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
directrice adjointe du cabinet
Signé : Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2024-05-02-00006 - ARRETE N°2024-00559 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation à Paris
20ème le 7 mai 2024 30

Annexe à l'arrêté n°2024-00559 du 02 mai 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2024-05-02-00006 - ARRETE N°2024-00559 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation à Paris
20ème le 7 mai 2024 31
Préfecture de Police
75-2024-04-30-00009
Arrêté n°2024/032 réglementant
temporairement les conditions de
stationnement
aux abords du pavillon d□honneur de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2024-04-30-00009 - Arrêté n°2024/032 réglementant temporairement les conditions de stationnement
aux abords du pavillon d□honneur de Paris-Orly 32
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéG
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly

Arrêté n°2024/032 réglementant temporairement les conditions de stationnement
aux abords du pavillon d'honneur de Paris-Orly

Le préfet de police
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 20 octobre 2021 portant nomination de Monsieur Benoît PICHARD, sous-préfet, auprès du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent NU ÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Jérôme HARNOIS est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-118 du 31 janvier 2020 relatif à la police générale sur l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-00175 du 12 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jérôme
HARNOIS, préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles
de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-00331 du 11 mars 2024 relatif aux missions et à l'organisation des services du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly constitués en délégation de la préfecture de police.
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement aux abords du pavillon d'honneur de l'aéroport
de Paris-Orly ;
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des accès au pavillon d'honneur de Paris-Orly, il est nécessaire de
modifier, temporairement et exceptionnellement, la réglementation relative au stationnement aux abords
de ce site ;
Préfecture de Police - 75-2024-04-30-00009 - Arrêté n°2024/032 réglementant temporairement les conditions de stationnement
aux abords du pavillon d□honneur de Paris-Orly 33
ARRÊTE
Article 1 er : Le dimanche 5 mai 2024, de 00h00 à 23h59, le stationnement est interdit sur toute la longueur
de la rue d'Amsterdam, située sur la commune de Paray-Vieille-Poste (94 390), au sein de l'aéroport de
Paris-Orly.
Article 2 : Cette interdiction s'applique à toutes les places de stationnement situées le long de la rue
d'Amsterdam ainsi qu'aux zones de parking attenantes y compris les parkings utilisés par les loueurs de
véhicules.
Article 3 : Seuls les véhicules, autorisés par les forces de l'ordre, pourront accéder et stationner rue
d'Amsterdam.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. Les véhicules qui enfreindraient l'interdiction de stationnement seront enlevés et
placés en fourrière.
Article 5 : L'interdiction de stationnement sera matérialisée par l'exploitant de l'aéroport de Paris-Orly.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de police de paris (Délégation de la préfecture de police pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly – 7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech - Bâtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE) ;
- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer – direction des libertés
publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) ;
- soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle
77 000 MELUN).
Article 8 : La directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre
public et de la circulation, la directrice de l'aéroport de Paris-Orly, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être affiché, par l'exploitant de l'aéroport de Paris-Orly, en
plusieurs points de la rue d'Amsterdam.
Paris-Orly, le 30 avril 2024 Pour le préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes
aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly,
le sous-préfet
Signé
Benoît PICHARD-MORILLONPréfecture de Police - 75-2024-04-30-00009 - Arrêté n°2024/032 réglementant temporairement les conditions de stationnement
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