HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-476
PUBLIÉ LE 19 NOVEMBRE 2025
Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-19-00003 - ARS - AP interdiction consommation
eau Puy Sanières (2 pages) Page 3
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ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-19-00003
ARS - AP interdiction consommation eau Puy
Sanières
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-19-00003 - ARS - AP interdiction consommation eau Puy Sanières 3
ra y ARS PACA,. Délégation départementale des Hautes Alpes,PREFET Service santé environnementDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité
GAP, le 19 NOV, 2025
ARRETE PREFECTORAL N°Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur lesréseaux de Serre+Piboux+Truchet et des Bouteils sur la commune de PUY SANIERES
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine ;VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324 àL1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifsaux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateurterritorial général, préfet des Hautes-Alpes ;CONSIDERANT le signalement d'un animal (loir) flottant dans le réservoir de Serresalimentant les réseaux de Serre+Piboux+Truchet et des Bouteils sur la commune de PUYSANIERES;CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentanten eau sur les réseaux de Serre+Piboux+Truchet et des Bouteils sur la commune de PUYSANIERES ; |CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de PUY SANIERES de prendre toutes lesdispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
ARS PACA,
Delegation départementale des Hautes Alpes,
Service santé environnement
Liberté
Égalité
Fraternité
GAP, le la NOV, 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur les
réseaux de Serre+Piboux+Truchet et des Bouteils sur la commune de PUY SANIERES
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-1 à
L.1324-5 et R.1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur
territorial général, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT le signalement d'un animal (loir) flottant dans le réservoir de Serres
alimentant les réseaux de Serre+Piboux+Truchet et des Bouteils sur la commune de PUY
SANIERES;
CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant
en eau sur les réseaux de Serre+Piboux+Truchet et des Bouteils sur la commune de PUY
SANIERES;
CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de PUY SANIERES de prendre toutes les
dispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;'
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-19-00003 - ARS - AP interdiction consommation eau Puy Sanières 4
ARRETEArticle 1Il est interdit d'utiliser l'eau des réseaux de Serre+Piboux+Truchet et des Bouteils sur lacommune de PUY SANIERES pour la consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.Cette interdiction est active jusqu'a la publication d'un nouvel arrété pris aprés obtention derésultats d'analyses conformes a la réglementation en vigueur.Article 2Le présent arrété sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Lesexploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sansdélai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommationhumaine sur les réseaux de Serre+Piboux+Truchet et des Bouteils sur la commune de PUYSANIERES, par tout moyen approprié.Article 3Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau dedistribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires depotabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoinsprioritaires.Article 4Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de PUY SANIERES, à Monsieur le SecrétaireGénéral de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de la Délégationdépartementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et à Monsieur la Directrice départementalede l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.Article 5Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire de PUY SANIERES, leDirecteur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concernede l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture des Hautes-Alpes.Article 6La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Le préfet,
ARRÊTE
Article 1
Il est interdit d'utiliser l'eau des réseaux de Serre+Piboux+Truchet et des Bouteils sur la
commune de PUY SANIERES pour la consommation humaine et pour l'hygiène bucco-
dentaire.
Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtentionde
résultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Les
exploitants duréseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sans
délai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation
humaine sur les réseaux de Serre+Piboux+Truchet et des Bouteils sur la commune de PUY
SANIERES, par tout moyen approprié.
Article 3
Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau de
distribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires de
potabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins
prioritaires.
Article 4
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de PUY SANIERES, à Monsieur le Secrétaire
Général de la Préfecture des hlautes-Alpes, à Madame la Directrice de la Délégation
départementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et à Monsieur la Directrice départementale
de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 5
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire de PUY SANIERES, le
Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Prefecture des Hautes-Alpes.
Article 6
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
t.:1r l- Pi;';
l
,t nqrdé'égation,
1 r. Générai
des Hautes-^Ipes;s-^l]
Benoît. ROCHAS
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-19-00003 - ARS - AP interdiction consommation eau Puy Sanières 5