AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2024-390
PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de
l'Aveyron /
12-2024-06-12-00041 - Décision tarifaire 2024 EHPAD LAGUIOLE (3 pages) Page 4
12-2024-06-12-00046 - Décision tarifaire 2024 EHPAD NAUCELLE (3
pages) Page 8
12-2024-06-12-00047 - Décision tarifaire 2024 EHPAD ONET LE CHATEAU
(3 pages) Page 12
12-2024-06-12-00048 - Décision tarifaire 2024 EHPAD PONT DE SALARS
(3 pages) Page 16
12-2024-06-12-00049 - Décision tarifaire 2024 EHPAD REQUISTA (3 pages) Page 20
12-2024-06-12-00050 - Décision tarifaire 2024 EHPAD RIGNAC (3 pages) Page 24
12-2024-06-12-00051 - Décision tarifaire 2024 EHPAD RODEZ Bon Accueil
(3 pages) Page 28
12-2024-06-12-00042 - Décision tarifaire 2024 EHPAD RODEZ Combarel
(3 pages) Page 32
12-2024-06-12-00043 - Décision tarifaire 2024 EHPAD RODEZ Jean XXIII (3
pages) Page 36
12-2024-06-12-00044 - Décision tarifaire 2024 EHPAD RODEZ Julie
Chauchard (3 pages) Page 40
12-2024-06-12-00045 - Décision tarifaire 2024 EHPAD RODEZ Les Clarines
(3 pages) Page 44
12-2024-06-12-00058 - Décision tarifaire 2024 EHPAD RODEZ Saint
Amans (3 pages) Page 48
12-2024-06-12-00059 - Décision tarifaire 2024 EHPAD RODEZ Saint Cyrice
(3 pages) Page 52
12-2024-06-12-00060 - Décision tarifaire 2024 EHPAD RODEZ-CH-les
peyrières (3 pages) Page 56
12-2024-06-12-00061 - Décision tarifaire 2024 EHPAD Saint AFFRIQUE-CH
(3 pages) Page 60
12-2024-06-12-00052 - Décision tarifaire 2024 EHPAD Saint AMANS LES
CÔTS (3 pages) Page 64
12-2024-06-12-00053 - Décision tarifaire 2024 EHPAD SAINT CHELY (3
pages) Page 68
12-2024-06-12-00054 - Décision tarifaire 2024 EHPAD Saint CÔME D'OLT
(3 pages) Page 72
12-2024-06-12-00055 - Décision tarifaire 2024 EHPAD Saint GENIEZ
D'OLT-CH (3 pages) Page 76
2
12-2024-06-12-00056 - Décision tarifaire 2024 EHPAD Saint LAURENT
D'OLT-Val d'Olt (3 pages) Page 80
12-2024-06-12-00057 - Décision tarifaire 2024 EHPAD SALLES LA
SOURCE-CH (3 pages) Page 84
12-2024-06-12-00065 - Décision tarifaire 2024 EHPAD SAUVETERRE DE
ROUERGUE (3 pages) Page 88
12-2024-06-12-00062 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
VILLEFRANCHE-CH- La Chartreuse (3 pages) Page 92
12-2024-06-12-00063 - Décision tarifaire 2024 EHPAD VILLEFRANCHE-Ste
Claire (3 pages) Page 96
12-2024-06-12-00064 - Décision tarifaire 2024 EHPAD VILLENEUVE-Marie
Vernières (3 pages) Page 100
3
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-06-12-00041
Décision tarifaire 2024 EHPAD LAGUIOLE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00041 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
LAGUIOLE 4
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ Mooz Reégionak d SantéLebensé docitareÉgalitéÉrarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°4478 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD STE THERESE - 120780515


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de AVEYRON en date du 22/02/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD STE
THERESE (120780515) sise 37, CHE, DE LA CHAUCHAILLE, , , , 12210, Laguiole et
gérée par l'entité dénommée ANRAS (310788609);








Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00041 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
LAGUIOLE 5
2


DECIDE

Article 1er À compter du 01/07/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 457 828,57 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 121 485,71 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 395 721,49 0,00
UHR
0,00 0
PASA
62 107,08 0
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 457 828,56 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 395 721,49 0,00
UHR 0,00 0
PASA 62 107,08 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00


Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 121 485,71 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00041 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
LAGUIOLE 6
3


Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ANRAS (310788609) et à l'établissement concerné.




Fait à RODEZ, le 12 juin 2024



Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Benjamin ARNAL


#signature#
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00041 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
LAGUIOLE 7
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-06-12-00046
Décision tarifaire 2024 EHPAD NAUCELLE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00046 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
NAUCELLE 8
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ Mooz Reégionak d SantéLebensé docitareÉgalitéÉrarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°4452 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD LA FONTANELLE - 120782578


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de AVEYRON en date du 22/02/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 04/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LA
FONTANELLE (120782578) sise 21, R, DE LA FONTANELLE, , , , 12800, Naucelle et
gérée par l'entité dénommée CIAS DE LA CC PAYS SEGALI (120784384);








Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00046 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
NAUCELLE 9
2


DECIDE

Article 1er À compter du 01/07/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 379 152,96 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 114 929,41 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 379 152,96 0,00
UHR
0,00 0
PASA
0,00 0
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 379 152,96 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 379 152,96 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00


Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 114 929,41 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00046 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
NAUCELLE 10
3


Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CIAS DE LA CC PAYS SEGALI (120784384) et à
l'établissement concerné.




Fait à RODEZ, le 12 juin 2024



Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Benjamin ARNAL

#signature#
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00046 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
NAUCELLE 11
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-06-12-00047
Décision tarifaire 2024 EHPAD ONET LE
CHATEAU
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00047 - Décision tarifaire 2024 EHPAD ONET LE
CHATEAU 12
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ Mooz Reégionak d SantéLebensé docitareÉgalitéÉrarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°4451 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD "LA ROSSIGNOLE" - 120005699


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de AVEYRON en date du 22/02/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 30/06/2009 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD "LA
ROSSIGNOLE" (120005699) sise 465, R, DES EPINETTES, , , , 12850, Onet -le-
Château et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATIO N "LA ROSSIGNOLE"
(120005608);








Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00047 - Décision tarifaire 2024 EHPAD ONET LE
CHATEAU 13
2


DECIDE

Article 1er À compter du 01/07/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 675 701,27 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 139 641,77 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 620 915,09 0,00
UHR
0,00 0
PASA
0,00 0
Hébergement Temporaire
54 786,18 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 675 701,26 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 620 915,08 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 54 786,18 0,00


Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 139 641,77 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour l es
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00047 - Décision tarifaire 2024 EHPAD ONET LE
CHATEAU 14
3


Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION "LA ROSSIGNOLE" (120005608)
et à l'établissement concerné.




Fait à RODEZ, le 12 juin 2024



Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Benjamin ARNAL


Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00047 - Décision tarifaire 2024 EHPAD ONET LE
CHATEAU 15
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-06-12-00048
Décision tarifaire 2024 EHPAD PONT DE SALARS
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00048 - Décision tarifaire 2024 EHPAD PONT
DE SALARS 16
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ Mooz Reégionak d SantéLebensé docitareÉgalitéÉrarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°4463 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD LA RESIDENCE DU LAC - 120782354


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de AVEYRON en date du 22/02/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LA
RESIDENCE DU LAC (120782354) sise 13, CITE, DU LAC, , , , 12290, Pont-de-Salars et
gérée par l'entité dénommée CCAS PONT DE SALARS (120784426);








Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00048 - Décision tarifaire 2024 EHPAD PONT
DE SALARS 17
2


DECIDE

Article 1er À compter du 01/07/2024, le forfait global de soins est fixé à 2 050 893,07 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 170 907,76 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 848 319,93 0,00
UHR
0,00 0
PASA
77 728,62 0
Hébergement Temporaire
48 836,03 0,00
Accueil de jour
76 008,49 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 050 893,07 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 848 319,93 0,00
UHR 0,00 0
PASA 77 728,62 0
Hébergement Temporaire 48 836,03 0,00


Accueil de jour 76 008,49 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 170 907,76 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00048 - Décision tarifaire 2024 EHPAD PONT
DE SALARS 18
3


Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS PONT DE SALARS (120784426) et à
l'établissement concerné.




Fait à RODEZ, le 12 juin 2024



Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Benjamin ARNAL

#signature#
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00048 - Décision tarifaire 2024 EHPAD PONT
DE SALARS 19
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-06-12-00049
Décision tarifaire 2024 EHPAD REQUISTA
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00049 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
REQUISTA 20
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ Mooz Reégionak d SantéLebensé docitareÉgalitéÉrarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°4450 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD J.B DELFAU - 120785373


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de AVEYRON en date du 22/02/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD J.B
DELFAU (120785373) sise 64, AV, D'ALBI, , , , 12170, Réquista et gérée par l'entité
dénommée CCAS DE REQUISTA (120785365);









Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00049 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
REQUISTA 21
2


DECIDE

Article 1er À compter du 01/07/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 527 683,25 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 127 306,94 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 514 221,47 0,00
UHR
0,00 0
PASA
0,00 0
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
13 461,78 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 527 683,25 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 514 221,47 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00


Accueil de jour 13 461,78 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 127 306,94 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00049 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
REQUISTA 22
3


Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS DE REQUISTA (120785365) et à
l'établissement concerné.




Fait à RODEZ, le 12 juin 2024



Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Benjamin ARNAL

#
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00049 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
REQUISTA 23
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-06-12-00050
Décision tarifaire 2024 EHPAD RIGNAC
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00050 - Décision tarifaire 2024 EHPAD RIGNAC 24
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ Mooz Reégionak d SantéLebensé docitareÉgalitéÉrarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°4458 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD LES ROSIERS - 120782396


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de AVEYRON en date du 22/02/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LES
ROSIERS (120782396) sise 3, AV, DE RODEZ, , , , 12390, Rignac et gérée par l'entité
dénommée ASSOCIATION LES ROSIERS (120000351);








Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00050 - Décision tarifaire 2024 EHPAD RIGNAC 25
2


DECIDE

Article 1er À compter du 01/07/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 695 891,89 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 141 324,32 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 695 891,89 0,00
UHR
0,00 0
PASA
0,00 0
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 695 891,89 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 695 891,89 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00


Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 141 324,32 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00050 - Décision tarifaire 2024 EHPAD RIGNAC 26
3


Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION LES ROSIERS (120000351) et à
l'établissement concerné.





Fait à RODEZ, le 12 juin 2024



Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Benjamin ARNAL

#signature#
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00050 - Décision tarifaire 2024 EHPAD RIGNAC 27
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-06-12-00051
Décision tarifaire 2024 EHPAD RODEZ Bon
Accueil
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00051 - Décision tarifaire 2024 EHPAD RODEZ
Bon Accueil 28
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ Mooz Reégionak d SantéLebensé docitareÉgalitéÉrarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°4484 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD "BON ACCUEIL". - 120782362


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de AVEYRON en date du 22/02/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD "BON
ACCUEIL". (120782362) sise 16, R, PLANARD, , , , 12000, Rodez et gérée par l'entité
dénommée CCAS (120784343);








Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00051 - Décision tarifaire 2024 EHPAD RODEZ
Bon Accueil 29
2


DECIDE

Article 1er À compter du 01/07/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 881 772,24 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 156 814,35 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 751 876,41 0,00
UHR
0,00 0
PASA
0,00 0
Hébergement Temporaire
53 702,47 0,00
Accueil de jour
76 193,36 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 881 772,24 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 751 876,41 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 53 702,47 0,00


Accueil de jour 76 193,36 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 156 814,35 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00051 - Décision tarifaire 2024 EHPAD RODEZ
Bon Accueil 30
3


Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS (120784343) et à l'établissement concerné.




Fait à RODEZ, le 12 juin 2024



Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Benjamin ARNAL

#signature#
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00051 - Décision tarifaire 2024 EHPAD RODEZ
Bon Accueil 31
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-06-12-00042
Décision tarifaire 2024 EHPAD RODEZ Combarel
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00042 - Décision tarifaire 2024 EHPAD RODEZ
Combarel 32
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ Mooz Reégionak d SantéLebensé docitareÉgalitéÉrarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°4472 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD COMBAREL - 120782271


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de AVEYRON en date du 22/02/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
COMBAREL (120782271) sise 9, PL, JEAN PAUL SALVAN, , , , 12000, Rodez et gérée
par l'entité dénommée CCAS (120784343);








Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00042 - Décision tarifaire 2024 EHPAD RODEZ
Combarel 33
2


DECIDE

Article 1er À compter du 01/07/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 728 744,35 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 144 062,03 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 728 744,35 0,00
UHR
0,00 0
PASA
0,00 0
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 728 744,35 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 728 744,35 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00


Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 144 062,03 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00042 - Décision tarifaire 2024 EHPAD RODEZ
Combarel 34
3


Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS (120784343) et à l'établissement concerné.




Fait à RODEZ, le 12 juin 2024



Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Benjamin ARNAL

#signature#
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00042 - Décision tarifaire 2024 EHPAD RODEZ
Combarel 35
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-06-12-00043
Décision tarifaire 2024 EHPAD RODEZ Jean XXIII
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00043 - Décision tarifaire 2024 EHPAD RODEZ
Jean XXIII 36
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ Mooz Reégionak d SantéLebensé docitareÉgalitéÉrarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°4471 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD RESIDENCE JEAN XXIII - 120786140


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de AVEYRON en date du 22/02/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE JEAN XXIII (120786140) sise 9, R, JEAN XXIII, , Bis, , 12000, Rodez et
gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION JEAN XXIII (120786116);








Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00043 - Décision tarifaire 2024 EHPAD RODEZ
Jean XXIII 37
2


DECIDE

Article 1er À compter du 01/07/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 714 039,15 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 142 836,60 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 552 478,79 0,00
UHR
0,00 0
PASA
60 215,69 0
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
101 344,67 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 714 039,15 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 552 478,79 0,00
UHR 0,00 0
PASA 60 215,69 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00


Accueil de jour 101 344,67 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 142 836,60 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00043 - Décision tarifaire 2024 EHPAD RODEZ
Jean XXIII 38
3


Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION JEAN XXIII (120786116) et à
l'établissement concerné.




Fait à RODEZ, le 12 juin 2024



Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Benjamin ARNAL

#signature#
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00043 - Décision tarifaire 2024 EHPAD RODEZ
Jean XXIII 39
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-06-12-00044
Décision tarifaire 2024 EHPAD RODEZ Julie
Chauchard
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00044 - Décision tarifaire 2024 EHPAD RODEZ
Julie Chauchard 40
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ Mooz Reégionak d SantéLebensé docitareÉgalitéÉrarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°4466 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD JULIE CHAUCHARD - 120004726


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point ment ionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de AVEYRON en date du 22/02/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD JULIE
CHAUCHARD (120004726) sise 17, BD, D'ESTOURMEL, , , , 12000, Rodez et gérée par
l'entité dénommée ASSOC. MS DE RETRAITE JULIE CHAUCHARD (120009519);








Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00044 - Décision tarifaire 2024 EHPAD RODEZ
Julie Chauchard 41
2


DECIDE

Article 1er À compter du 01/07/2024, le forfait global de soins est fixé à 836 851,48 € au titre de 2024,
dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 69 737,62 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
836 851,48 0,00
UHR
0,00 0
PASA
0,00 0
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 836 851,48 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 836 851,48 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00


Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 69 737,62 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00044 - Décision tarifaire 2024 EHPAD RODEZ
Julie Chauchard 42
3


Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOC. MS DE RETRAITE JULIE CHAUCHARD
(120009519) et à l'établissement concerné.


Fait à RODEZ, le 12 juin 2024



Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Benjamin ARNAL


#signature#
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00044 - Décision tarifaire 2024 EHPAD RODEZ
Julie Chauchard 43
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-06-12-00045
Décision tarifaire 2024 EHPAD RODEZ Les
Clarines
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00045 - Décision tarifaire 2024 EHPAD RODEZ
Les Clarines 44
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ Mooz Reégionak d SantéLebensé docitareÉgalitéÉrarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°4464 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD LES CLARINES - 120786892


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de AVEYRON en date du 22/02/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LES
CLARINES (120786892) sise 14, AV, DURAND DE GROS, , , , 12000, Rodez et gérée
par l'entité dénommée MUTUALITE FRANCAISE AVEYRON (120784616);








Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00045 - Décision tarifaire 2024 EHPAD RODEZ
Les Clarines 45
2


DECIDE

Article 1er À compter du 01/07/2024, le forfait global de soins est fixé à 943 183,71 € au titre de 2024,
dont -200 000,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 78 598,64 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
943 183,71 0,00
UHR
0,00 0
PASA
0,00 0
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 143 183,71 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 143 183,71 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00


Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 95 265,31 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00045 - Décision tarifaire 2024 EHPAD RODEZ
Les Clarines 46
3


Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MUTUALITE FRANCAISE AVEYRON
(120784616) et à l'établissement concerné.




Fait à RODEZ, le 12 juin 2024



Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Benjamin ARNAL

#signature#
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00045 - Décision tarifaire 2024 EHPAD RODEZ
Les Clarines 47
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-06-12-00058
Décision tarifaire 2024 EHPAD RODEZ Saint
Amans
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00058 - Décision tarifaire 2024 EHPAD RODEZ
Saint Amans 48
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ Mooz Reégionak d SantéLebensé docitareÉgalitéÉrarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°4486 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD SAINT AMANS - 120783253


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de AVEYRON en date du 22/02/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
SAINT AMANS (120783253) sise 25, BD, DENYS PUECH, , , , 12000, Rodez et gérée
par l'entité dénommée ASSOCIATION ST AMANS (120000641);








Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00058 - Décision tarifaire 2024 EHPAD RODEZ
Saint Amans 49
2


DECIDE

Article 1er À compter du 01/07/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 215 922,98 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 101 326,92 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 138 119,10 0,00
UHR
0,00 0
PASA
0,00 0
Hébergement Temporaire
77 803,88 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 215 922,98 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 138 119,10 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 77 803,88 0,00


Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 101 326,92 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour l es
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00058 - Décision tarifaire 2024 EHPAD RODEZ
Saint Amans 50
3


Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ST AMANS (120000641) et à
l'établissement concerné.




Fait à RODEZ, le 12 juin 2024



Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Benjamin ARNAL


#signature#
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00058 - Décision tarifaire 2024 EHPAD RODEZ
Saint Amans 51
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-06-12-00059
Décision tarifaire 2024 EHPAD RODEZ Saint
Cyrice
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00059 - Décision tarifaire 2024 EHPAD RODEZ
Saint Cyrice 52
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ Mooz Reégionak d SantéLebensé docitareÉgalitéÉrarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°4488 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD SAINT CYRICE - 120782347


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de AVEYRON en date du 22/02/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
SAINT CYRICE (120782347) sise 9, PL, DU SACRE COEUR, , , , 12000, Rodez et gérée
par l'entité dénommée CCAS (120784343);








Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00059 - Décision tarifaire 2024 EHPAD RODEZ
Saint Cyrice 53
2


DECIDE

Article 1er À compter du 01/07/2024, le forfait global de soins est fixé à 2 308 748,22 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 192 395,69 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
2 137 160,76 0,00
UHR
0,00 0
PASA
72 459,40 0
Hébergement Temporaire
24 245,39 0,00
Accueil de jour
74 882,67 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 308 748,22 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 137 160,76 0,00
UHR 0,00 0
PASA 72 459,40 0
Hébergement Temporaire 24 245,39 0,00


Accueil de jour 74 882,67 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 192 395,69 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00059 - Décision tarifaire 2024 EHPAD RODEZ
Saint Cyrice 54
3


Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS (120784343) et à l'établissement concerné.




Fait à RODEZ, le 12 juin 2024



Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Benjamin ARNAL

#signature#
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00059 - Décision tarifaire 2024 EHPAD RODEZ
Saint Cyrice 55
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-06-12-00060
Décision tarifaire 2024 EHPAD RODEZ-CH-les
peyrières
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00060 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
RODEZ-CH-les peyrières 56
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ Mooz Reégionak d SantéLebensé docitareÉgalitéÉrarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°4492 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD LES PEYRIERES CH RODEZ - 120786967


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de AVEYRON en date du 22/02/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LES
PEYRIERES CH RODEZ (120786967) sise , , , , , , 12510, Olemps et gérée par l'entité
dénommée CH DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL (120780044);









Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00060 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
RODEZ-CH-les peyrières 57
2


DECIDE

Article 1er À compter du 01/07/2024, le forfait global de soins est fixé à 3 641 173,85 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 303 431,15 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
3 574 551,31 0,00
UHR
0,00 0
PASA
66 622,54 0
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 3 641 173,85 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 574 551,31 0,00
UHR 0,00 0
PASA 66 622,54 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00


Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 303 431,15 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour l es
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00060 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
RODEZ-CH-les peyrières 58
3


Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CH DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
(120780044) et à l'établissement concerné.




Fait à RODEZ, le 12 juin 2024



Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Benjamin ARNAL

#
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00060 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
RODEZ-CH-les peyrières 59
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-06-12-00061
Décision tarifaire 2024 EHPAD Saint
AFFRIQUE-CH
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00061 - Décision tarifaire 2024 EHPAD Saint
AFFRIQUE-CH 60
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ Mooz Reégionak d SantéLebensé docitareÉgalitéÉrarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°4453 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD CH ST AFFRIQUE - 120785217


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de AVEYRON en date du 22/02/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD CH ST
AFFRIQUE (120785217) sise 88, AV, DR LUCIEN GALTIER, , , , 12400, Saint -
Affrique et gérée par l'entité dénommée CH ST AFFRIQUE (120004619);








Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00061 - Décision tarifaire 2024 EHPAD Saint
AFFRIQUE-CH 61
2


DECIDE

Article 1er À compter du 01/07/2024, le forfait global de soins est fixé à 3 469 597,95 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 289 133,16 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
3 469 597,95 0,00
UHR
0,00 0
PASA
0,00 0
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 3 469 597,95 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 469 597,95 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00


Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 289 133,16 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00061 - Décision tarifaire 2024 EHPAD Saint
AFFRIQUE-CH 62
3


Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CH ST AFFRIQUE (120004619) et à l'établissement
concerné.




Fait à RODEZ, le 12 juin 2024



Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Benjamin ARNAL


#signature#
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00061 - Décision tarifaire 2024 EHPAD Saint
AFFRIQUE-CH 63
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-06-12-00052
Décision tarifaire 2024 EHPAD Saint AMANS LES
CÔTS
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00052 - Décision tarifaire 2024 EHPAD Saint
AMANS LES CÔTS 64
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ Mooz Reégionak d SantéLebensé docitareÉgalitéÉrarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°4477 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD SAINT JEAN - 120782388


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de AVEYRON en date du 22/02/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
SAINT JEAN (120782388) sise 6, R, SAINT JEAN, , , , 12460, Saint -Amans-des-Cots et
gérée par l'entité dénommée ASS BIENFAISANCE DE ST AMANS (120000344);









Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00052 - Décision tarifaire 2024 EHPAD Saint
AMANS LES CÔTS 65
2


DECIDE

Article 1er À compter du 01/07/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 289 603,72 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 107 466,98 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 070 990,12 0,00
UHR
0,00 0
PASA
62 107,08 0
Hébergement Temporaire
81 137,78 0,00
Accueil de jour
75 368,74 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 289 603,72 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 070 990,12 0,00
UHR 0,00 0
PASA 62 107,08 0
Hébergement Temporaire 81 137,78 0,00


Accueil de jour 75 368,74 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 107 466,98 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00052 - Décision tarifaire 2024 EHPAD Saint
AMANS LES CÔTS 66
3


Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS BIENFAISANCE DE ST AMANS
(120000344) et à l'établissement concerné.




Fait à RODEZ, le 12 juin 2024



Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Benjamin ARNAL



#signature#
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00052 - Décision tarifaire 2024 EHPAD Saint
AMANS LES CÔTS 67
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-06-12-00053
Décision tarifaire 2024 EHPAD SAINT CHELY
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00053 - Décision tarifaire 2024 EHPAD SAINT
CHELY 68
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ Mooz Reégionak d SantéLebensé docitareÉgalitéÉrarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°4468 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD RESIDENCE ABBE ROMIEU - 120782123


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de AVEYRON en date du 22/02/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE ABBE ROMIEU (120782123) sise , , , , , , 12470, Saint -Chély-d'Aubrac et
gérée par l'entité dénommée FONDATION MAISON DE RETRAITE ST CHELY
(120000302);








Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00053 - Décision tarifaire 2024 EHPAD SAINT
CHELY 69
2


DECIDE

Article 1er À compter du 01/07/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 306 094,14 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 108 841,18 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 306 094,14 0,00
UHR
0,00 0
PASA
0,00 0
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 306 094,14 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 306 094,14 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00


Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 108 841,18 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00053 - Décision tarifaire 2024 EHPAD SAINT
CHELY 70
3


Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION MAISON DE RETRAITE ST
CHELY (120000302) et à l'établissement concerné.





Fait à RODEZ, le 12 juin 2024



Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Benjamin ARNAL


#signature#
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00053 - Décision tarifaire 2024 EHPAD SAINT
CHELY 71
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-06-12-00054
Décision tarifaire 2024 EHPAD Saint CÔME
D'OLT
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00054 - Décision tarifaire 2024 EHPAD Saint
CÔME D'OLT 72
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ Mooz Reégionak d SantéLebensé docitareÉgalitéÉrarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°4462 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD LES GALETS D'OLT - 120782438


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de AVEYRON en date du 22/02/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LES
GALETS D'OLT (120782438) sise 2, R, DE LA PORTE NEUVE, , , , 12500, Saint-Côme-
d'Olt et gérée par l'entité dénommée ASS DE LA MAISON DE RETRAITE (120000385);








Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00054 - Décision tarifaire 2024 EHPAD Saint
CÔME D'OLT 73
2


DECIDE

Article 1er À compter du 01/07/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 478 347,01 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 123 195,58 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 478 347,01 0,00
UHR
0,00 0
PASA
0,00 0
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 478 347,01 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 478 347,01 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00


Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 123 195,58 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00054 - Décision tarifaire 2024 EHPAD Saint
CÔME D'OLT 74
3


Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS DE LA MAISON DE RETRAITE (120000385)
et à l'établissement concerné.




Fait à RODEZ, le 12 juin 2024



Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Benjamin ARNAL

#signature#
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00054 - Décision tarifaire 2024 EHPAD Saint
CÔME D'OLT 75
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-06-12-00055
Décision tarifaire 2024 EHPAD Saint GENIEZ
D'OLT-CH
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00055 - Décision tarifaire 2024 EHPAD Saint
GENIEZ D'OLT-CH 76
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ Mooz Reégionak d SantéLebensé docitareÉgalitéÉrarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°4474 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD CH ST GENIEZ D'OLT - 120784095


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de AVEYRON en date du 22/02/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD CH ST
GENIEZ D'OLT (120784095) sise , R, RIVIE, , , , 12130, Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac et
gérée par l'entité dénommée CH ST GENIEZ D'OLT ET AUBRAC (120780093);








Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00055 - Décision tarifaire 2024 EHPAD Saint
GENIEZ D'OLT-CH 77
2


DECIDE

Article 1er À compter du 01/07/2024, le forfait global de soins est fixé à 2 856 522,17 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 238 043,52 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
2 780 866,36 0,00
UHR
0,00 0
PASA
0,00 0
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
75 655,81 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 856 522,17 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 780 866,36 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00


Accueil de jour 75 655,81 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 238 043,52 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour l es
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00055 - Décision tarifaire 2024 EHPAD Saint
GENIEZ D'OLT-CH 78
3


Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CH ST GENIEZ D'OLT ET AUBRAC (120780093)
et à l'établissement concerné.




Fait à RODEZ, le 12 juin 2024



Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Benjamin ARNAL

#signature#
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00055 - Décision tarifaire 2024 EHPAD Saint
GENIEZ D'OLT-CH 79
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-06-12-00056
Décision tarifaire 2024 EHPAD Saint LAURENT
D'OLT-Val d'Olt
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00056 - Décision tarifaire 2024 EHPAD Saint
LAURENT D'OLT-Val d'Olt 80
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ Mooz Reégionak d SantéLebensé docitareÉgalitéÉrarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°4449 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD LE VAL D'OLT - 120782511


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de AVEYRON en date du 22/02/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LE
VAL D'OLT (120782511) sise , , , , , , 12560, Saint -Laurent-d'Olt et gérée par l'entité
dénommée CHI ESPALION ST LAURENT D'OLT (120780101);








Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00056 - Décision tarifaire 2024 EHPAD Saint
LAURENT D'OLT-Val d'Olt 81
2


DECIDE

Article 1er À compter du 01/07/2024, le forfait global de soins est fixé à 794 561,06 € au titre de 2024,
dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 66 213,42 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
794 561,06 0,00
UHR
0,00 0
PASA
0,00 0
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 794 561,06 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 794 561,06 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00


Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 66 213,42 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour l es
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00056 - Décision tarifaire 2024 EHPAD Saint
LAURENT D'OLT-Val d'Olt 82
3


Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CHI ESPALION ST LAURENT D'OLT
(120780101) et à l'établissement concerné.




Fait à RODEZ, le 12 juin 2024



Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Benjamin ARNAL


#signature#
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00056 - Décision tarifaire 2024 EHPAD Saint
LAURENT D'OLT-Val d'Olt 83
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-06-12-00057
Décision tarifaire 2024 EHPAD SALLES LA
SOURCE-CH
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00057 - Décision tarifaire 2024 EHPAD SALLES
LA SOURCE-CH 84
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ Mooz Reégionak d SantéLebensé docitareÉgalitéÉrarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°4469 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD CH SALLES LA SOURCE - 120785258


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de AVEYRON en date du 22/02/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD CH
SALLES LA SOURCE (120785258) sise , , COUGOUSSE, , , , 12330, Salles-la-Source et
gérée par l'entité dénommée CHI VALLON SALLES LA SOURCE (120780481);








Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00057 - Décision tarifaire 2024 EHPAD SALLES
LA SOURCE-CH 85
2


DECIDE

Article 1er À compter du 01/07/2024, le forfait global de soins est fixé à 2 418 806,40 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 201 567,20 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
2 154 354,69 0,00
UHR
264 451,71 0
PASA
0,00 0
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 418 806,40 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 154 354,69 0,00
UHR 264 451,71 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00


Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 201 567,20 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour l es
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00057 - Décision tarifaire 2024 EHPAD SALLES
LA SOURCE-CH 86
3


Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CHI VALLON SALLES LA SOURCE (120780481)
et à l'établissement concerné.




Fait à RODEZ, le 12 juin 2024



Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Benjamin ARNAL

#signature#
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00057 - Décision tarifaire 2024 EHPAD SALLES
LA SOURCE-CH 87
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-06-12-00065
Décision tarifaire 2024 EHPAD SAUVETERRE DE
ROUERGUE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00065 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
SAUVETERRE DE ROUERGUE 88
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ Mooz Reégionak d SantéLebensé docitareÉgalitéÉrarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°4490 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD REPOS ET SANTE - 120782412


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de AVEYRON en date du 22/02/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
REPOS ET SANTE (120782412) sise , , , , , , 12800, Sauveterre-de-Rouergue et gérée par
l'entité dénommée ASS REPOS ET SANTE (120000377);









Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00065 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
SAUVETERRE DE ROUERGUE 89
2


DECIDE

Article 1er À compter du 01/07/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 756 288,92 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 146 357,41 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 756 288,92 0,00
UHR
0,00 0
PASA
0,00 0
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 756 288,92 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 756 288,92 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00


Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 146 357,41 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00065 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
SAUVETERRE DE ROUERGUE 90
3


Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS REPOS ET SANTE (120000377) et à
l'établissement concerné.




Fait à RODEZ, le 12 juin 2024



Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Benjamin ARNAL

#signature#
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00065 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
SAUVETERRE DE ROUERGUE 91
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-06-12-00062
Décision tarifaire 2024 EHPAD
VILLEFRANCHE-CH- La Chartreuse
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00062 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
VILLEFRANCHE-CH- La Chartreuse 92
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ Mooz Reégionak d SantéLebensé docitareÉgalitéÉrarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°4461 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD CH VILLEFRANCHE SITE CHARTREUSE - 120783303


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de AVEYRON en date du 22/02/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD CH
VILLEFRANCHE SITE CHARTREUSE (120783303) sise , R, DU BOSQUET, , , , 12200,
Villefranche-de-Rouergue et gérée par l'entité dénommée CH VILLEFRANCHE
ROUERGUE CHARTREUSE (120780069);







Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00062 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
VILLEFRANCHE-CH- La Chartreuse 93
2


DECIDE

Article 1er À compter du 01/07/2024, le forfait global de soins est fixé à 6 485 986,77 € au titre de
2024, dont 25 300,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 540 498,90 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
6 485 986,77 0,00
UHR
0,00 0
PASA
0,00 0
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 6 460 686,77 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 6 460 686,77 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00


Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 538 390,56 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00062 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
VILLEFRANCHE-CH- La Chartreuse 94
3


Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CH VILLEFRANCHE ROUERGUE
CHARTREUSE (120780069) et à l'établissement concerné.




Fait à RODEZ, le 12 juin 2024



Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Benjamin ARNAL


Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00062 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
VILLEFRANCHE-CH- La Chartreuse 95
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-06-12-00063
Décision tarifaire 2024 EHPAD
VILLEFRANCHE-Ste Claire
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00063 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
VILLEFRANCHE-Ste Claire 96
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ Mooz Reégionak d SantéLebensé docitareÉgalitéÉrarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°4470 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD SAINTE CLAIRE - 120785530


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de AVEYRON en date du 22/02/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
SAINTE CLAIRE (120785530) sise 7, R, DU COUVENT SAINTE CLAIRE, , , , 12200,
Villefranche-de-Rouergue et gérée par l'entité dénommée ASS. MAISON DE RETRAITE
STE CLAIRE (120004718);








Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00063 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
VILLEFRANCHE-Ste Claire 97
2


DECIDE

Article 1er À compter du 01/07/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 867 804,34 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 155 650,36 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 867 804,34 0,00
UHR
0,00 0
PASA
0,00 0
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 867 804,34 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 867 804,34 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00


Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 155 650,36 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publ ication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00063 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
VILLEFRANCHE-Ste Claire 98
3


Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS. MAISON DE RETRAITE STE CLAIRE
(120004718) et à l'établissement concerné.




Fait à RODEZ, le 12 juin 2024



Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Benjamin ARNAL

#signature#
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00063 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
VILLEFRANCHE-Ste Claire 99
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-06-12-00064
Décision tarifaire 2024 EHPAD
VILLENEUVE-Marie Vernières
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-12-00064 - Décision tarifaire 2024 EHPAD
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DECISION TARIFAIRE N°4480 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD MARIE VERNIERES - 120782479


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de AVEYRON en date du 22/02/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
MARIE VERNIERES (120782479) sise 6, BD, DES DOUVES, , , , 12260, Villeneuve et
gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION MARIE VERNIERES (120000419);








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DECIDE

Article 1er À compter du 01/07/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 342 873,51 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 111 906,13 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :



Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
948 123,62 0,00
UHR
0,00 0
PASA
72 458,26 0
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
322 291,63 0,00


Article 2 À compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 342 873,51 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 948 123,62 0,00
UHR 0,00 0
PASA 72 458,26 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00


Accueil de jour 322 291,63 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 111 906,13 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
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Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION MARIE VERNIERES (120000419)
et à l'établissement concerné.




Fait à RODEZ, le 12 juin 2024



Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Benjamin ARNAL

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