PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-063
PUBLIÉ LE 10 MARS 2025
Sommaire
Direction départementale des finances publiques /
62-2025-03-10-00003 - DS SIP LILLERS 10 03 2025 (4 pages) Page 3
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
62-2025-02-27-00022 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la Commission Départementale de la Nature, des
Paysages et des Sites (CDNPS) (4 pages) Page 8
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2025-03-06-00008 - Arrêté agrément auto école stop permis
Sainte Catherine Sylvia Renoir (2 pages) Page 13
62-2025-03-07-00003 - Arrêté instituant commission propagande
élection municipale partielle VERQUIN le 30 mars 2025 et le 06 Avril 2025
(3 pages) Page 16
62-2025-03-10-00002 - Arrêté préfectoral - Ouverture Tardive LE
PRIVILEGE - BETHUNE (3 pages) Page 20
62-2025-03-06-00007 - Arrêté retrait agrément auto-école Renoir
Saint Catherine Jean Renoir (2 pages) Page 24
62-2025-03-07-00004 - Arrêté retrait agrément Oisy Conduite Maryline
Lemoine Oisy le verger (2 pages) Page 27
62-2025-02-17-00003 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Sandrine
Lahmara (1 page) Page 30
62-2025-03-06-00006 - Habilitation Funéraire CCE FRANCE à Courcelles
les Lens (2 pages) Page 32
62-2025-03-06-00010 - Modificatif Habilitation Funéraire OGF - POMPES
FUNEBRES FRERES VALEMBOIS à Bruay la Buissière (2 pages) Page 35
62-2025-03-06-00011 - Modificatif Habilitation Funéraire OGF-POMPES
FUNEBRES J.DELATTRE à PONT A VENDIN (2 pages) Page 38
62-2025-03-06-00009 - Modificatif Habilitation Funéraire Pompes
Funèbres J. DELATTRE à LENS (2 pages) Page 41
62-2025-03-06-00005 - Renouvellement d'habilitation funéraire FUNECAP
NORD-Roc ECLERC à LENS (2 pages) Page 44
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Boulogne-sur-Mer
62-2025-03-03-00008 - Trail et semi-marathon de la Terre des 2 Caps (20
pages) Page 47
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Montreuil-sur-Mer
62-2025-03-10-00001 - Arrêté portant nomination d'un liquidateur
chargé de la mise en oeuvre de la dissolution de l'association syndicale
autorisée syndicat des bas-champs section de la Calotterie de
l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer (2 pages) Page 68
2
Direction départementale des finances
publiques
62-2025-03-10-00003
DS SIP LILLERS 10 03 2025
Direction départementale des finances publiques - 62-2025-03-10-00003 - DS SIP LILLERS 10 03 2025 3
DELEGATION DE SIGNATURED'UN RESPONSABLE DE SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ©
+
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de LILLERS ;Vu le code général des impots, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 a 217 de sonannexe IV ;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L..247 et R* 247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives ala aiieSton générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 j juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, etnotamment son article 16 ;
Arrête :
. Article 1°Délégation de signature est donnée à M Richard KIRKET, inspecteur des finances publiques, adjoint auresponsable du service des impôts des particuliers de LILLERS, à l'effet de signer :1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office [(pour un SIP comportant un secteur .foncier) et sans limitation de montant, les décisions prises sur les demandes de degrevement de taxefoncière pour pertes de récoltes];2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limitede 60 000 €;3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sanslimitation de montant;4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12mois et porter sur Une somme supérieure à 60 000 €;b) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer;C) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarationsde créances ainsi que pour ester en justice;d) tous actes d'administration et de gestion du service.
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Article 2 (mission assiette)Délégation de signature est donnée a l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les |décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, enmatière de gracieux fiscal d'assiette (*), les décisions portant remise, modération ou rejet :1°) dans la limite de 15 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie A désignés ci-après :-__ M Richard KIRKET2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :- Mme BARTEK Véronique- M DEGAND Jérémy- M DELERUE Thomas- MSZYMANSKI Grégory
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après (*):- MBONTEMPS Philippe- Mme DURIEZ Valérie- ' M HUGUES Gauthier_- Mme LEZIER Christine
- (*) le gracieux d'assiette continue, dans le département, d'être exclu de la délégation susceptible d'êtreaccordée aux agents de catégorie C.
Article 3 (mission recouvrement)Délégation de signature est donnée a l'effet de signer :1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modérationou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montantindiquées dans le tableau ci-après ; |3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarationsde créances ; |aux agents désignés ci-après : A . Somme maximaleA Limite Durée maximaleNom et prénom des : 2. ps pour laquelle ungrade des décisions des délais de bs .agents : : . délai de paiementgracieuses paiement x P| peut être accordéKIRKET Richard Inspecteur 15 000 € 12 mois 60 000 €SZYMANSKI Grégory | Controleuricontroleur 5 000 € 12 mois 10 000 €principal ;DURIEZ Valérie agent administratif/agent 2 000 € 6 mois 3 000 €administratif principal | | 2
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Durée maximaleSomme maximaleNom et prénom des _ Limite pour laquelle unagents _ grade OS aces * des dés a © | délai de paiement| : | P peut être accordéde agent administratif/agent .LEZIER Christine 'administratif principal 2 000 € 6 mois 3 000 €, Contrôleur/contrôleur ,BARTEK Véronique principal 300 € 6 mois 3 000 €DEGAND Jérémy Contrôleur/contrôleur 300 € _ 6 mois 3 000 €principalBONTEMPS Philippe | 29ent administratif/agent 300 € 6 mois 3 000 €| administratif principalHUGUES Gauthier agent administratif/agent 300 € 3 000 €administratif principal6 mois —
Article 4 (mission accueil: assiette et recouvrement) .
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou derejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement, les décisions portant remise, modération ourejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ; -3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montantindiquées dans le tableau ci-après ;
> aux agents désignés ci-après : Somme| DE Limite des Limite , . maximale pour. Limite des '| Le Durée maximaleNom et prénom a décisions | des décisions re laquelle unGrade décisions | . . des délais de |. ades agents | gracieuses | gracieuses de | : délai de| contentieuses| = . % paiement .d'assiette (*)} recouvrement paiement peut |étre accordéKIRKET Richard} . Inspecteur '15 000 € 15 000€ - 15 000 € 12 mois 60 000 €BARTEK . Contrôleur/ _ 10 000 € 10 000 € 300 € 6 mois 3 000 €Véronique contrôleur ~ .principal oeSZYMANSKI Contréleur/ 10 000 € 10 000 € 5 000 € 12 mois 10 000 €Grégory | contrôleur |principal |DEGAND Contrôleur/ 10 000 € 10 000 € 300 € 6 mois 3 000 €Jérémy contrôleurprincipal |DELERUE Contrôleur/ 10 000 € 10 000 € 300 € 6 mois 3 000 €Thomas contrôleurprincipalDURIEZ Valérie agent 2000 € 2 000 € 2 000 € 6 mois 3 000 €' administratif/agent administratifprincipal | .LEZIER © agent. 2 000 € 2 000 € 2 000 € 6 mois 3 000 €Christine administratif/ag |ent administratifprincipal
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Sommewag Limite des Limite x . maximale pourA Limite des ae es Durée maximaleNom et prénom Le décisions | des décisions cpa '| laquelle unGrade décisions : - des délais de cn:des agents contentieuses| g'aCieuses | gracieuses de aiement délai ded'assiette (*)| recouvrement P paiement peut. être accordéHUGUES © agent 2 000 € 2 000 € 300 € : 6 mois 3 000 €Gauthier administratif/ag | :ent administratifprincipalBONTEMPS 2000€ © 2 000 € 300 € 6 mois 3 000 €Philippe agent .administratif/ag |ent administratif* principal :(*) le gracieux d'assiette continue, dans le département, d'étre exclu de la délégation susceptible d'étreaccordée aux agents de catégorie C.
\
Article 5Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs du département du Pas-de-Calais.
'A LILLERS le 10 mars 2025Le comptable,Responsable du Service des impôts des particuliers,.
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-02-27-00022
Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la Commission Départementale
de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-27-00022 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la Commission
Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) 8
EN Direction de la CoordinationPRÉFET des Politiques Publiques etDU PAS-DE-CAIAIS de l'Apoui TerritoriziLibertéÉgalitéFraternité
Bureau des installations classées, de l'utilité publique et de l'environnement Arras. leSection utilité publique ° 2 7 FEV. 2025DCPPAT-BICUPE-SUP-AC-2025
ARRETE PREFECTORAL PORTANT MODIFICATIONDE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALEDE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES
VU le code de l'environnement ;VU le code des relations entre le public et l'administration :VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT en qualité de Préfetdu Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;VU le décret du 9 mai 2023 portant nomination de M. Christophe MARX en qualité de SecrétaireGénéral de la Préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d' Arras ;VU l'arrêté préfectoral en date du 30 juin 2006 portant création de la Commission Départementale de laNature, des Paysages et des Sites ;VU l'arrêté préfectoral du 7 février 2025 portant renouvellement de la composition de la CommissionDépartementale de la Nature, des Paysages et des Sites :VU l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2023 accordant délégation de signature à M. ChristopheMARX, Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais ;VU le courrier émanant de M. le Président du Conseil départemental du Pas-de-Calais, daté du 7 février2025, portant nomination des représentants de cette institution au sein de la CDNPS ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-27-00022 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la Commission
Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) 9
VU le courrier émanant de M. le Président du Conseil départemental du Pas-de-Calais, daté du 24février 2025, désignant M. Benoit ROUSSEL, Conseiller départemental, en qualité de membre titulaire,afin de le représenter au sein de la CDNPS — Formation spécialisée des carrières ;VU le message électronique transmis le 26 février 2025 par M. Nicolas BURIEZ, cadre permanent de laFédération Régionale Nord Nature Environnement, proposant la nomination de M. Marc EVERARD etde Mme Francoise DUHAMEL, en qualité respectivement de membre titulaire et suppléant au sein dela formation spécialisée de la Nature ;Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRETE
ARTICLE 1° : L'article 2 de l'arrêté du 7 février 2025, portant renouvellement de la composition de laCommission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites, est modifié comme suit :
FORMATION SPECIALISEE DE LA NATURE : 17 membres2°" collégeTitulaires— Mme Emmanuelle LEVEUGLE, Conseillére départementale ;— M. Benoit ROUSSEL, Conseiller départemental ;— M. Eric NOREZ, Maire-Adjoint de MAROEUIL ;— M. Jacques PETIT, Maire de MARQUION.Suppléants— Mme Sandra MILLE, Conseillère départementale ;— Mme Mireille HINGREZ-CEREDA, Vice-présidente du Conseil départemental ;— M. Alain CHEVALIER, Maire de THEROUANNE.— Représentant(e) de I' Association des maires et présidents d'intercommunalités (à pourvoir).
3°" collèceTitulaires— M. Dominique DEROUT, Syndicat mixte EDEN 62 ;— M. Marc EVERARD, Fédération régionale Nord Nature Environnement ;— M. Albert LEBRUN, Chambre d' Agriculture Nord — Pas-de-Calais ;— M. Jean-Pierre LACROIX, Centre Régional de la Propriété Forestière Hauts-de-France.
2/4
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-27-00022 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la Commission
Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) 10
Suppléants— M. Philippe MINNE, Syndicat mixte EDEN 62 :— Mme Françoise DUHAMEL, Fédération régionale Nord Nature Environnement ;— M. Jérôme MUSELET, Chambre d' Agriculture Nord — Pas-de-Calais :— M. Arnould d'HAUTEFEUILLE, Centre Régional de la Propriété Forestière Hauts-de-France.
FORMATION SPÉCIALISÉE DES SITES ET DES PAYSAGES : 21 membres2°" collèceTitulaires— Mme Emmanuelle LEVEUGLE, Conseillère départementale ;— M. Benoît ROUSSEL, Conseiller départemental ;— M. Eric NOREZ, Maire-Adjoint de MAROEUIL ;— M. Jacques PETIT, Maire de MARQUION.— M. Thierry SPAS, Vice-Président de la Communauté Urbaine d' Arras .Suppléants— Mme Sandra MILLE, Conseillère départementale ;~ Mme Mireille HINGREZ-CEREDA, Vice-présidente du Conseil départemental ;— M. Alain CHEVALIER, Maire de THEROUANNE.— M. Francis BOUCLET, Président de la Communauté de Communes de la Terre des Deux Caps ;— Représentant(e) de I' Association des maires et présidents d'intercommunalités (à pourvoir).
FORMATION SPÉCIALISÉE DE LA PUBLICITÉ : 13 membres2°" collègeTitulaires— Mme Emmanuelle LEVEUGLE, Conseillère départementale ;— M. Eric NOREZ, Maire-Adjoint de MAROEUIL ;— M. Jacques PETIT, Maire de MARQUION.Suppléants— M. Benoit ROUSSEL, Conseiller départemental ;— M. Alain CHEVALIER, Maire de THEROUANNE.— Représentant(e) de l'Association des maires et présidents d*intercommunalités (à pourvoir).
FORMATION SPECIALISEE DES CARRIÈRES : 13 membres2°" collége 3/4
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Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) 11
Titulaires—M. le Président du Conseil départemental représenté par M. Benoit ROUSSEL. Conseillerdépartemental ;— Mme Emmanuelle LEVEUGLE, Conseillére départementale ;— M. Denis JOLY, Maire de FERQUES ;Suppléants— M. le Président du Conseil départemental n'a pas désigné de suppléant ;— Mme Sandra MILLE, Conseillère départementale ;— Mme Joëlle DELRUE, Maire de LUMBRES :FORMATION SPÉCIALISÉE DE LA FAUNE SAUVAGE CAPTIVE : 13 membres2°" collégeTitulaires— Mme Emmanuelle LEVEUGLE, Conseillère départementale :— M. Eric NOREZ, Maire-Adjoint de MAROEUIL ;— M. Jacques PETIT, Maire de MARQUION.Suppléants— M. Benoît ROUSSEL, Conseiller départemental ;— M. Alain CHEVALIER, Maire de THEROUANNE.— Représentant de l' Association des maires et présidents d'intercommunalités (à pourvoir).Le reste sans changement.ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux moisà compter de sa publication, devant le Tribunal Administratif de LILLE — 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire— CS 62 039 — 59 014 LILLE Cedex.Le Tribunal Administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible parle site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 3: Le Secrétaire Général de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
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Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) 12
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-03-06-00008
Arrêté agrément auto école stop permis Sainte
Catherine Sylvia Renoir
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-06-00008 - Arrêté agrément auto école stop permis Sainte Catherine Sylvia Renoir 13
| a Sous-Préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 6/03/2025Service Auto-école ,
ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT D'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENTD'ENSEIGNEMENT A TITRE ONÉREUX DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ETDE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRECOMMUNE DE SAINTE-CATHERINE
Vu le code de la route ;Vu l'arrêté ministériel n ° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation desétablissements d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ; |Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de larégion Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais àcompter du 10 août 2022 ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-marne, en qualité de sous-préfet deBéthune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M.Sébastien BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placéesSOUS son autorité ;Considérant la demande présentée par Mme Sylvia RENOIR, représentante légale de la SASSTOP PERMIS en vue d'être autorisée à exploiter un établissement d'enseignement à titreonéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTOÉCOLE STOP PERMIS » et situé à SAINTE-CATHERINE, 5 place de la république;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires :Sur proposition de monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-écoles ;
181, rue GambettaCS 9071962407 BETHUNE CEDEXTél: 03 21 61 50 50 FAX : 03 21 61 79 79WwW, pas-de-calais.gouv. fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-06-00008 - Arrêté agrément auto école stop permis Sainte Catherine Sylvia Renoir 14
ArréteArticle 1** Mme Sylvia RENOIR, représentante légale de la SAS STOP PERMIS est autorisé àexploiter sous le n° E 25 062 0003 0 un établissement d'enseignement à titre onéreux de laconduite des véhicules a moteur et de la sécurité routière dénommée « AUTO ÉCOLE STOPPERMIS » et situé a SAINTE-CATHERINE, 5 place de la République.Article 2: Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date duprésent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expirationde validité de son agrément, celui-ci sera à nouveau renouvelé si l'établissement remplittoutes les conditions requises.Article 3: L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, àdispenser les formations aux catégories de permis suivantes : B/B1 et AAC.Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, àtitre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêtéministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local parun autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentéedeux mois avant la date du changement ou de la reprise.Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extensiond'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présentarrêté.Article 7 : l'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixéespar les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8: Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté dontmention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Pour le sous-préfet,le secrétaire général,
Jean-François RALCopie sera adressée à Mme Sylvia RENOIR, au délégué à la sécurité routière, au maire deSAINTE-CATHERINE, aux services fiscaux et aux services de police ou de gendarmerie
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-03-07-00003
Arrêté instituant commission propagande
élection municipale partielle VERQUIN le 30
mars 2025 et le 06 Avril 2025
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-07-00003 - Arrêté instituant commission propagande élection municipale partielle VERQUIN
le 30 mars 2025 et le 06 Avril 2025 16
E | | Sous Préfecture de BéthunePRÉFETDU PAS-DE-CALAISLibertéÉgalitéFraternitéBureau du développement durable du territoire Béthune, le 7 mars 2025
ARRETE PORTANT INSTITUTION DE LA COMMISSION DE PROPAGANDEÉlection municipale partielle de VERQUIN le 30 mars 2025 et 06 avril 2025
Vu le code électoral ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité depréfet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET en qualitéde sous-préfet de Béthune :Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signatureà M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune ainsi qu 'aux personnes placées sous sonautorité:Vu l'arrêté préfectoral n° 62-2025-02-14-00002 de Monsieur le sous-préfet de Béthune en datedu 14 février 2025 portant convocation des électeurs de la commune de Verquin le 30 mars.2025 et le 06 avril 2025 pour le renouvellement intégral du conseil municipal ;Vu les désignations faites respectivement par monsieur le premier président de la Courd'appel de Douai et Monsieur le directeur de la Poste du Pas-de-Calais ;Sur la proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune
ARR E
Article 1°: En vue de l'élection municipale et communautaire de Verquin le 30 mars 2025 etle 06 avril 2025, il est institué une commission de propagande dont le siège est fixé à la sous-préfecture de Béthune et dont la composition est fixée comme suit :
Rue Gambetta62400 BETHUNETél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-07-00003 - Arrêté instituant commission propagande élection municipale partielle VERQUIN
le 30 mars 2025 et le 06 Avril 2025 17
Pour la réunion d'installation fixée le vendredi 14 mars 2025:- président titulaire : M. Christopher CHATFIELD, juge des enfants au tribunal judiciaire deBéthune,- présidente suppléante : Mme Agata PRZYBYL, juge au tribunal judiciaire de Béthune,- membre : M. Frédéric DELANNOY, représentant de La Poste,- membre suppléante : Mme Hélène COLLE, représentante le La Poste,- membre : M. Jean-Francois RAL, secrétaire général, sous-préfecture de Béthune ;Secrétariat : Mme Valérie LECOINTE, chef de bureau du BDDT, sous-préfecture de Béthune.
Pour la réunion du jeudi 20 mars 2025:- président titulaire : Mme Marion BENSLIMANE, juge au tribunal judiciaire de Béthune,- présidente suppléante : Mme Maria-Rosa GARCIA-VOUTERS, juge d'instruction au tribunaljudiciaire de Béthune,- membre : M. Frédéric DELANNOY, représentant de La Poste,- membre suppléante : Mme Hélène COLLE, représentante le La Poste,- membre : M. Jean-François RAL, secrétaire général, sous-préfecture de Béthune ;Secrétariat : Mme Valérié LECOINTE, chef de bureau du BDDT, sous-préfecture de Béthune.
En cas de second tour, pour la réunion du mercredi 2 avril 2025 :- présidente titulaire : Mme II|ham DADYOU-AMRIR, juge des contentieux de la protection autribunal de proximité de Lens,- présidente suppléante: Mme Julie LEPRINCE, vice-présidente au tribunal judiciaire deBéthune,- membre: M. Frédéric DELANNOY, représentant de La Poste,- membre suppléante : Mme Hélène COLLE, représentante le La Poste,- membre : M. Jean-François RAL, secrétaire général, sous-préfecture de Béthune :Secrétariat : Mme Valérie LECOINTE, chef de bureau du BDDT, sous-préfecture de Béthune.
Article 2: La commission sera convoquée à la diligence de son président et installée le 14mars 2025
Rue Gambetta62400 BETHUNETél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-07-00003 - Arrêté instituant commission propagande élection municipale partielle VERQUIN
le 30 mars 2025 et le 06 Avril 2025 18
Article 3 : les documents électoraux sont a déposer en totalité au siège de la commission depropagande, a la sous-préfecture de Béthune.La date limite de remise a la commission de propagande des circulaires et bulletins de voteest fixée :- pour le 1° tour de scrutin au jeudi 20 mars 2025 à 10h30- pour le 2ème tour de scrutin au mercredi 2 avril 2025 à 12hArticle 4: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais,Article $ : Le sous-préfet de Béthune et les membres de la commission de propagande sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le SQUSPreret _—a efSébastien BECOULET
Rue Gambetta62400 BETHUNETél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-07-00003 - Arrêté instituant commission propagande élection municipale partielle VERQUIN
le 30 mars 2025 et le 06 Avril 2025 19
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-03-10-00002
Arrêté préfectoral - Ouverture Tardive LE
PRIVILEGE - BETHUNE
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-10-00002 - Arrêté préfectoral - Ouverture Tardive LE PRIVILEGE - BETHUNE 20
EPRÉFET Sous-préfecture de BéthuneDU PAS-DE-CALAISLiberté |EgalitéFraternitéBureau du Cabinet, de la Sécurité et des Moyens Béthune, le Ao/O3 fers
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE TARDIVE DU DÉBIT DE BOISSONS« LE PRIVILÈGE CLUB »Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3331 à L.3355-8 ;Vu le décret n° 2004-374 en date du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, préfet de larégion Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualite de préfet du Pas-de-Calais àcompter du 10 août 2022 ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien BÉCOULET,sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en quete de sous-préfet deBéthune ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-11-95 en date du 5 janvier 2024 accordant délégation designature à Monsieur Sébastien BÉCOULET, Sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnesplacées sous son autorité ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2007 relatif aux nuisances sonores ;Vu l'arrêté préfectoral du 04 novembre 2016 déterminant les heures de fermeture des débitsde boissons dans le département du Pas-de-Calais ;Vu la Charte de la Vie Nocturne du département du Pas-de-Calais signée par Monsieur JoséD'Oliveira, gérant de l'établissement « LE PRIVILEGE CLUB », le 15 février 2024 ;Vu l'avis favorable de la commission d'arrondissement de sécurité relatif à l'aménagement del'établissement en date du 20 mars 2012 ;Vu l'avis favorable du 10 février 2025 de la Police nationale - District de police de Béthune ;Vu l'avis favorable du 12 février 2025 de Monsieur le Maire de Béthune ;Vu la carte professionnelle n° CAR-075-2028-07-13-20230648701 établie par la commissionlocale d'agrément de contrôle nord du Conseil national des activités privées de sécurité(CNAPS) autorisant l'exercice d'un service interne de sécurité à Monsieur José D'Oliveria,gérant de l'établissement « LE PRIVILEGE CLUB », valide jusqu'au 13 juillet 2028 ;
181, rue Gambetta |62407 — BETHUNE ; descalai fTél : 03 21 61 50 50 www.pas-de-calais.gouv.fr#0 @prefetpasdecalais Sd? @prefet62
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-10-00002 - Arrêté préfectoral - Ouverture Tardive LE PRIVILEGE - BETHUNE 21
Vu la demande présentée le 2 décembre 2025, et le dossier complémentaire transmis le 15février 2025 par Monsieur José D'Oliveira, gérant de l'établissement « LE PRIVILÈGE CLUB », SIS28 rue Aristide Briand à BETHUNE (62 400) :Considérant que les bars a ambiance musicale à vocation nocturne (BAM) peuvent solliciterune dérogation préfectorale aux dispositions générales relatives aux heures de fermeture desrestaurants et débits de boissons ;Considérant que l'établissement « LE PRIVILEGE CLUB » satisfait aux conditions cumulativespour solliciter une dérogation préfectorale aux dispositions générales relatives aux heures defermeture des restaurants et débits de boissons ;Considérant la demande de l'exploitant de l'établissement « LE PRIVILEGE CLUB » en date du2 décembre 2025 reçue le 5 décembre 2025 en sous-préfecture de Béthune ;Considérant que les dispositions sécuritaires internes à l'établissement « LE PRIVILEGE CLUB »sont satisfaisantes ;Considérant les avis favorables rendus par les services consultés suite à la demande d'arrêtépréfectoral portant autorisation d'ouverture tardive de l'établissement «LE PRIVILEGECLUB » pour une durée maximale d'un an;Considérant qu'il revient à l'autorité préfectorale d'accorder une dérogation aux dispositionsgénérales relatives aux heures de fermeture des restaurants et débits de boissons dès lors quesont garantis la sécurité du public accueilli, les dispositifs permettant de limiter les risques denuisances sonores et l'absence de troubles à l'ordre public ;Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de Béthune :
ARRÊTEArticle 1°: Monsieur José D'Oliveira est autorisé à laisser son établissement « LE PRIVILEGECLUB » ouvert jusqu'à 3 heures du matin tous les jours de la semaine, à compter de lanotification du présent arrêté et pour une durée de six (6) mois.Article 2 : La présente autorisation est révocable à tout moment pour les impératifs d'ordreet de tranquillité publics ou pour tout abus constaté.Article 3 : Une période blanche d'une durée de 30 minutes de cessation de vente de boissonsalcoolisées des 3°, 4° et 5° catégorie avant la fermeture de l'établissement doit être respectéepour toute fermeture intervenant après 2 heures du matin.Article 4 : La présente autorisation est accordée sous réserve du respect de la réglementationen vigueur concernant la police des débits de boissons. Elle est soumise au respect desprescriptions en matière de respect des normes acoustiques ainsi qu'aux prescriptionsédictées par la commission de sécurité concernant la prévention des risques incendie et depanique.
Article 5: La dérogation pourra être renouvelée par décision expresse du sous-préfet surdemande de l'exploitant à la sous-préfecture territorialement compétente, trente jours aumoins avant l'expiration de la validité du présent arrêté.Le refus de renouvellement peut se fonder sur toute motivation et obligera l'exploitant à seconformer strictement aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2016.2/3
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Article 6: Monsieur le Maire de Béthune et Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Chef dudistrict de police de BETHUNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié a Monsieur José D'Oliveira, gérant de l'établissement « LEPRIVILEGE CLUB ». Pour le Préfet14
Sébastien BECOULETCopie à :* Monsieur José D'Oliveira, gérant de l'établissement « LE PRIVILEGE CLUB » ;¢ Monsieur le Maire de BETHUNE ;* Monsieur le Commissaire divisionnaire, Chef du district de Police de Béthune.
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-10-00002 - Arrêté préfectoral - Ouverture Tardive LE PRIVILEGE - BETHUNE 23
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-03-06-00007
Arrêté retrait agrément auto-école Renoir Saint
Catherine Jean Renoir
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EE A | Sous-Préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéFraterntté
Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 6/03/2025Service Auto-école
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT RETRAIT D'AGRÉMENT D'EXPLOITATION D'UNETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT A TITRE ONÉREUX DE LA CONDUITE DESVÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRECOMMUNE DE SAINTE-CATHERINEVu le Code de la route :Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation desétablissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et dela sécurité routière :Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de larégion Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais àcompter du 10 août 2022;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet deBéthune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M.Sébastien BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placéesSOUS son autorité ;Vu l'arrêté préfectoral du 18 mars 2021 portant agrément à M. Jean RENOIR, représentantlégal de la S.A.R.L RENOIR AUTO ÉCOLE à exploiter sous le n° E 21062 0005 O unétablissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière dénommée « AUTO-ECOLE RENOIR » situé à SAINT - CATHERINE, 5 placede la République;Vu la fin d'activité au 6 mars 2025:Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-écoles ;181, rue GambettaCS 90 71962407 BÉTHUNE CEDEXTél. 03 .21,61.50.50 — Fax 03.21.61.79.79WWW .pas-de-calais,gouv, fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-06-00007 - Arrêté retrait agrément auto-école Renoir Saint Catherine Jean Renoir 25
ArrêtéArticle 1°" L'agrément donné par arrêté préfectoral à M. Jean RENOIR, représentant légal dela S.A.R.L AUTO ÉCOLE RENOIR portant le n° E 21 062 0005 0 pour exploiter un établissementd'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière, dénommé « AUTO-ÉCOLE RENOIR » situé à SAINTE-CATHERINE, 5 place de laRépublique est retiré.Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifcompétent dans les huit jours à compter de sa publication.
our le sous-préfet,le PEACE
NDJean-François RAL
Copie sera adressée à M. Jean RENOIR, au maire de SAINTE-CATHERINE, au délégué à lasécurité routière, aux services fiscaux et aux services de police et de gendarmerie
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-06-00007 - Arrêté retrait agrément auto-école Renoir Saint Catherine Jean Renoir 26
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-03-07-00004
Arrêté retrait agrément Oisy Conduite Maryline
Lemoine Oisy le verger
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-07-00004 - Arrêté retrait agrément Oisy Conduite Maryline Lemoine Oisy le verger 27
EE A | Sous-Préfecture de BéthunePRÉFETDU PAS-DE-CALAISLibertéFraternité
Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 07/03/2025Service Auto-école
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RETRAIT D'AGRÉMENT D'EXPLOITATION D'UNETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT A TITRE ONÉREUX DE LA CONDUITE DESVEHICULES A MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIERECOMMUNE D'OISY LE VERGERVu le Code de la route;Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation desétablissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et dela sécurité routière ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de larégion Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais àcompter du 10 août 2022;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet deBéthune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M.Sébastien BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placéessous son autorité ;Vu l'arrêté préfectoral N° 22/541 du 1 6 décembre 2022 portant renouvellement d'agrémenta Mme Maryline LEMOINE, à exploiter sous le n° E 03062 1388 O un établissementd'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière dénommée « OISY CONDUITE » situé à OISY LE VERGER, 15 rue Alfred Detournay;Vu la fin d'activité au 1 mars 2025;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-écoles ;
181, rue GambettaCS 90 71962407 BÉTHUNE CEDEXTél. 03 .21.61.50.50 — Fax 03.21.61.79.79WWW .pas-de-calais,gouv, fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-07-00004 - Arrêté retrait agrément Oisy Conduite Maryline Lemoine Oisy le verger 28
ArrêtéArticle 1° L'agrément donné par arrêté préfectoral à Mme Maryline LEMOINE, portant le n° E03 062 1388 0 pour exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduitedes véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « OISY CONDUITE » situé àOISY LE VERGER, 15 rue Alfred Detournay est retiré.Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifcompétent dans les huit jours à compter de sa publication.
Ur le sous-préfetle secrétaire général,
Copie sera adressée à Mme Maryline LEMOINE, au maire de OISY LE VERGER, au délégué à lasécurité routière, aux services fiscaux et aux services de police et de gendarmerie
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-07-00004 - Arrêté retrait agrément Oisy Conduite Maryline Lemoine Oisy le verger 29
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-02-17-00003
Arrêté retrait autorisation d'enseigner Sandrine
Lahmara
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-17-00003 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Sandrine Lahmara 30
| | Sous-Préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de la vie citoyenne Béthune, le 17/02/2025Service Auto-Ecole ?ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RETRAIT D'AUTORISATION D'ENSEIGNER, A TITREONÉREUX, LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIEREVu le code de la route :Vu l'arrêté ministériel n° 01 000 17 A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'autorisation d'enseigner, à titreonéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfetde La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet , directeur decabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M. SébastienBECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Considérant la fin de l'autorisation d'enseigner au 27 janvier 2025 ;Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission auto-écoles ;ArrêteArticle 1° : l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux , la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routièreportant le n° A 02 062 0003 0 délivrée à Mme Sandrine LAHMARA est retirée.Article 2 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toutepersonne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations laconcernant, en s'adressant au service du bureau de la vie citoyenne.
Pour le sous-préfet,le secrétairà général,
Jean-François RAL
181 Rue GambettaCS 9071962407 BETHUNE CEDEXTél: 03 21 61 50 50
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-03-06-00006
Habilitation Funéraire CCE FRANCE à Courcelles
les Lens
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-06-00006 - Habilitation Funéraire CCE FRANCE à Courcelles les Lens 32
| Sous-préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéLega liteFraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 6 mars 2025
HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIREVU le Code Général des Collectivités Territoriales :VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions etdépartements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la régionRéunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août2022 ;VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune :VU l'arrêté préfectoral n°2024-11-39 en date du 30 mai 2024 accordant délégation de signature àMonsieur Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous sonautorité :VU le décret n°2020-750 du 16 juin 2020 relatif à l'obligation de fournir une attestation de conformitédes véhicules funéraires.VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraireet à la housse mortuaire ;VU la demande d'habilitation formulée le 26 février 2025 par Monsieur Julien-AlexandreCARADEUC en vue de solliciter l'habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissementsecondaire de l'entreprise de Pompes Funèbres « Cimetières Collectivités Entreprise France- CCEFRANCE » sis 1 rue de l' Abbé Popiéluszko, Zone Industrielle des Hauts de France à COURCELLES-LES-LENS.VU l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de cet établissement en date du13 janvier 2025 :Considérant que cette entreprise remplit les conditions pour obtenir l'habilitation dans le domainefunéraire ;SUR la proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la mission départementale surla législation funéraire ; _
181 Rue Gambetta — CS 9071962407 Béthune CedexTél: 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-06-00006 - Habilitation Funéraire CCE FRANCE à Courcelles les Lens 33
ARRETE
ARTICLE 1: létablissement secondaire de l'entreprise de Pompes Funèbres « CimetiéresCollectivités Entreprise France- CCE FRANCE » sis 1 rue de l'Abbé Popieluszko, Zone Industrielledes Hauts de France à COURCELLES-LES-LENS, dirigé par Monsieur Julien-AlexandreCARADEUC, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funérairessuivantes :
- transport des corps avant et après mise en bière :- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires ;- fourniture des corbillards et des voitures de deuil :- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.
ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est 25-62-0445.ARTICLE 3 : La présente habilitation est accordée jusqu'au 6 mars 2030.ARTICLE 4 : le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois de sa notification :I- d'un recours préalable (gracieux et/ou hiérarchique). Seul le premier recours préalable exercé(gracieux ou hiérarchique) prolonge le délai de recours contentieux ;2- d'un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-HilaireCS 62039, 59014 Lille cedex, dans les deux mois de la notification de la décision ou dans les deuxmois du rejet du recours préalable (gracieux ou hiérarchique) exercé.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen par lesite internet ww.telerecours.fr ».ARTICLE 5 : Monsieur le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le. sous-préfet,le secrétaire généralCopie destinée à :- Cimetières Collectivités Entreprise FranceCCE France- insertion au RAA
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-06-00006 - Habilitation Funéraire CCE FRANCE à Courcelles les Lens 34
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-03-06-00010
Modificatif Habilitation Funéraire OGF - POMPES
FUNEBRES FRERES VALEMBOIS à Bruay la
Buissière
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-06-00010 - Modificatif Habilitation Funéraire OGF - POMPES FUNEBRES FRERES VALEMBOIS à
Bruay la Buissière 35
| | Sous-préfecture de BéthunePRÉFETDU PAS-DE-CALAISLibertéFraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune. le 6 mars 2025HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIREmodificatifVU le Code Général des Collectivités Territoriales ;VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions etdépartements :VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la régionRéunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août2022.3VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune :VU l'arrêté préfectoral n°2024-11-39 en date du 30 mai 2024 accordant délégation de signature àM. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraireet à la housse mortuaire :VU l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2019 habilitant sous le n°2019-62-0254 dans le domaine funérairel'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres « OGF » portant comme nom commercial« POMPES FUNEBRES FRÈRE VALEMBOIS » sis 271 rue Victor Hugo à BRUAY LA BUISSIERE (62)et dirigé par M. Bertrand MOCQUANT ;VU la demande de renouvellement de l'habilitation formulée par l'exploitant le 23 décembre 2024 :VU l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de cet établissement en date du08 octobre 2024 ; |Considérant que cette entreprise remplit les conditions pour obtenir l'habilitation dans le domainefunéraire :SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la mission départementale sur lalégislation funéraire :
181 Rue Gambetta — CS 9071962407 Bethune CedexTel 032161 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-06-00010 - Modificatif Habilitation Funéraire OGF - POMPES FUNEBRES FRERES VALEMBOIS à
Bruay la Buissière 36
ARRETEARTICLE 1: L'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres « OGF » portantcomme nom commercial « POMPES FUNEBRES FRERE VALEMBOIS » sis 271 rue Victor Hugo aBRUAY LA BUISSIERE (62) et dirigé par M. Bertrand MOCQUANT, est habilité pour exercer surl'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :- transport des corps avant et après mise en bière ;- organisation des obsèques ;- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires ;- gestion et utilisation des chambres funéraires ;- fourniture des corbillards et des voitures de deuil :- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblémes religieux, fleurs.travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est 25-62-232.ARTICLE 3 : La présente habilitation est accordée jusqu'au 9 janvier 2030.ARTICLE 4 : Monsieur le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
r le sous-préfet,le secrétaire générCopie destinée à :- POMPES FUNEBRES FRERE VALEMBOIS ùBRUAY LA BUISSIERE Jean-François RAL- pour insertion au RAA
181 Rue Gambetta — CS 9071962407 Bethune CedexTel : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-06-00010 - Modificatif Habilitation Funéraire OGF - POMPES FUNEBRES FRERES VALEMBOIS à
Bruay la Buissière 37
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-03-06-00011
Modificatif Habilitation Funéraire OGF-POMPES
FUNEBRES J.DELATTRE à PONT A VENDIN
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| = Sous-préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéLgalitéFraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune. le 6 mars 2025HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIREMODIFICATIFVU le Code Général des Collectivités Territoriales ;VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions etdépartements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la régionRéunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août2022:VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;VU l'arrêté préfectoral n°2024-11-39 en date du 30 mai 2024 accordant délégation de signature àM. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraireet à la housse mortuaire ;VU l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2019 habilitant sous le n°2019-62-0256 dans le domaine funérairel'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres « OGF » portant comme nom commercial« POMPES FUNEBRES J. DELATTRE » sis 4 et 6 rue Léon Leleu à PONT A VENDIN (62) et dirigé parM. Bertrand MOCQUANT;VU la demande de renouvellement de l'habilitation formulée par l'exploitant le 23 décembre 2024 ;VU l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de cet établissement en date du08 octobre 2024 :Considérant que cette entreprise remplit les conditions pour obtenir l'habilitation dans le domainefunéraire :SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la mission départementale sur lalégislation funéraire ;
181 Rue Gambetta - CS 9071962407 Bethune CedexTel : 03 21 61 50 50
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ARRETEARTICLE 1: L'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres « OGF » portantcomme nom commercial « POMPES FUNEBRES J. DELATTRE » sis 4 et 6 rue Léon Leleu a PONTA VENDIN (62) et dirigé par M. Bertrand MOCQUANT, est habilité pour exercer sur l'ensemble duterritoire national, les activités funéraires suivantes :- transport des corps avant et après mise en bière ;- organisation des obséques ;- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires :- gestion et utilisation des chambres funéraires ;- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est 25-62-228.ARTICLE 3 : La présente habilitation est accordée jusqu'au 9 janvier 2030.ARTICLE 4 : Monsieur le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le sous-préfet,le rare néCopie destinée à :
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- POMPES FUNEBRES J.DELATTRE RsPONT A VENDIN Jean-François RAL- pour insertion au RAA
181 Rue Gambetta — CS 9071962407 Bethune CedexTél 032161 50 50
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Modificatif Habilitation Funéraire Pompes
Funèbres J. DELATTRE à LENS
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Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 6 mars 2025HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIREmodificatifVU le Code Général des Collectivités Territoriales ;VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions etdépartements :"VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la régionRéunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août2022 :VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune :VU l'arrêté préfectoral n°2024-11-39 en date du 30 mai 2024 accordant délégation de signature àM. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité :VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraireet à la housse mortuaire ; ,VU l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2019 habilitant sous le n°2019-62-0255 dans le domaine funérairel'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres « OGF » portant comme nom commercial« POMPES FUNEBRES J. DELATTRE » sis 20-22 rue Avenue Van Pelt à LENS (62) et dirigé parM. Bertrand MOCQUANT :VU la demande de renouvellement de l'habilitation formulée par l'exploitant le 23 décembre 2024 :VU l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de cet établissement en date du08 octobre 2024 ;Considérant que cette entreprise remplit les conditions pour obtenir l'habilitation dans le domainefunéraire ;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la mission départementale sur lalégislation funéraire :
181 Rue Gambetta - CS 9071962407 Béthune CedexTél 03 21 61 50 50
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ARRETEARTICLE 1: L'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres « OGF » portantcomme nom commercial « POMPES FUNEBRES J. DELATTRE » sis 20-22 rue Avenue Van Pelt aLENS (62) et dirigé par M. Bertrand MOCQUANT, est habilité pour exercer sur l'ensemble duterritoire national, les activités funéraires suivantes : |- transport des corps avant et après mise en bière ;- organisation des obsèques ;- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires ;- gestion et utilisation des chambres funéraires ;- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblémes religieux, fleurs.travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est 25-62-0243.ARTICLE 3 : La présente habilitation est accordée jusqu'au 9 janvier 2030.ARTICLE 4 : Monsieur le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le sous-préfet,le secrétairé général,Copie destinée à :
- POMPES FUNEBRES J.DELATTRE- pour insertion au RAA Jean-François RAL
181 Rue Gambetta - CS 9071962407 Bethune CedexTel : 03 21 61 50 50
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Préfecture du Pas-de-Calais
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Renouvellement d'habilitation funéraire
FUNECAP NORD-Roc ECLERC à LENS
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Bureau de la Vie Citoyenne | Béthune. le 6 mars 2025HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRERENOUVELLEMENTVU le Code Général des Collectivités Territoriales :VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions etdépartements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la régionRéunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août2022 : |VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;VU l'arrêté préfectoral n°2024-11-39 en date du 30 mai 2024 accordant délégation de signature àM. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraireet à la housse mortuaire ;VU l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2024 habilitant sous le n°24-62-0278 dans le domaine funérairel'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres « FUNECAP NORD » portant commenom commercial et enseigne « ROC ECLERC » sis 314 Route de Lille à LENS (62) et dirigé parM. Xavier THOUMIEUX ;VU la demande de renouvellement de l'habilitation formulée par l'exploitant le 25 février 2025 ;VU l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de cet établissement en date du03 février 2025 ;Considérant les rapports de vérifications du bureau « véritas » établissant la conformité technique desvéhicules et de la chambre funéraire :Considérant que l'établissement « ROC ECLERC » satisfait aux obligations réglementaires qui luiincombent et a transmis les pièces justifiant de sa situation ;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la mission départementale sur lalégislation funéraire :181 Rue Gambetta - CS 9071962407 Béthune CedexTél _ 03 21 61 50 50
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ARRETEARTICLE 1 : L'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres « FUNECAP NORD »portant comme nom commercial et enseigne « ROC ECLERC » sis 314, route de Lille à LENS (62) etdirigé par M. Xavier THOUMIEUX, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :- transport des corps avant et après mise en bière :- organisation des obsèques :- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires ;- gestion et utilisation des chambres funéraires :- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ; |- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs.travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est 25-62-0278.ARTICLE 3 : La présente habilitation est accordée jusqu'au 6 mars 2030.ARTICLE 4 : Monsieur le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le sous-préfet,le secrétaire général,Copie destinée à :
- FUNECAP NORD — ROC ECLERCLens- pour insertion au RAA
181 Rue Gambetta - CS 9071962407 Bethune CedexTel 03 21 61 50 50
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-03-03-00008
Trail et semi-marathon de la Terre des 2 Caps
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| Sous-préfecturePRÉFET de Boulogne-sur-merDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau du Cabinetet de la Sécurité LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS- COURSE PÉDESTRE -Trail et semi-marathon de la Terre des 2 CapsDimanche 09 mars 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de la route et notamment les articles R.411-29 à 32;Vu le Code du sport, notamment le livre II, titre II ;Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L.414-1 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022, portant nomination de M. Jacques BILLANT, Préfet de la région Réunion, Préfetde la Réunion hors classe, en qualité de Préfet du Pas-de-Calais, à compter du 10 août 2022 ;Vu le décret du 21 juin 2023 portant nomination de M. Patrick LEVERINO, Sous-Préfet hors classe, Sous-Préfetde Boulogne-sur-Mer ;Vu le décret 2017-1279, du 9 août 2017, portant simplification de la police des manifestations sportives ;Vu larrêté préfectoral du 9 avril 1960 modifié, réglementant les épreuves pédestres et cyclistes dans ledépartement du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-11-60 du 04 septembre 2023, accordant délégation de signatureà M. Patrick LEVERINO, Sous-Préfet de Boulogne-sur-Mer, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Vu la circulaire interministérielle n° DS/DSM/DMAT/2013 du 6 mai 2013, relative à la sécurité des courses etépreuves sportives ;Considérant le dossier présenté le 07 décembre 2024 par M. Frédéric MAHE, représentant l'association« Marquise Athlétisme », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, le dimanche 09 mars 2025, de 08h30 à14h00, une manifestation sportive (courses chronométrées et randonnée pédestre) intitulée « trail et semi-marathon de la Terre des 2 Caps » impliquant 700 participants, sur le territoire des communes de Audembert,Hervelinghen, Landrethun-le-Nord, Leubringhen, Leulinghen-Berne, Saint-Inglevert et Wissant.Considérant l'attestation d'assurance présentée le 01 janvier 2025 par M. Frédéric MAHE, représentantl'association « Marquise Athlétisme » ;Considérant les demandes d'avis formulées auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;131 Grande rue =62200 Boulogne-sur-Mer Ge ; €Tél : 03 21 99 49 49 49 49 RSF www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalaiswal? @prefet62
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Considérant les avis recueillis auprès des maires de Audembert, Landrethun-le-Nord, Leubringhen, Saint-Inglevert et Wissant ;Considérant qu'en l'absence de réponse des maires de Leulinghen-Bernes et Hervelinghen dans le délaiimparti, leur avis est réputé favorable ;Considérant les arrêtés des maires de Audembert, Landrethun-le-Nord et Saint-Inglevert, ci-joints annexés ;Considérant l'avis favorable en date du 29 janvier 2025 du Président du Conseil Départemental ainsi que sonarrété portant restriction et interruption temporaire de la circulation en date du 31 janvier 2025, ci-jointannexé ;Considérant l'avis favorable, en date du 06 février 2025, émis par Monsieur le Directeur Départemental desTerritoires et de la Mer ;Considérant l'avis favorable en date du 13 février 2025 émis par Monsieur le Chef d'escadron, commandant laCompagnie de Gendarmerie de Calais ;
Sur proposition du Sous-Préfet de Boulogne-sur-Mer
ARRETE:
ARTICLE1* : AutorisationM. Frédéric MAHE, représentant l'association « Marquise Athlétisme », est autorisé à organiser unecompétition sportive (courses chronométrées et randonnée pédestre) intitulée « trail et semi-marathon de laterre des 2 caps », le dimanche 09 mars 2025, de 08h30 à 14h00, sur le territoire des communes de Audembert,Hervelinghen, Landrethun-le-Nord, Leubringhen, Leulinghen-Berne, Saint-Inglevert, Wissant, à charge pourlui de se conformer aux prescriptions de l'arrêté préfectoral modifié et susvisé du 9 avril 1960, aux règlestechniques de la fédération française d'athlétisme et aux prescriptions particulières mentionnées ci-après.La présente autorisation ne pourra prendre effet que lorsque le Général, commandant le Groupement deGendarmerie Départementale du Pas-de-Calais ou son représentant auront reçu de M. Frédéric MAHE,organisateur, représentant l'association Marquise Athlétisme, l'attestation écrite certifiant que l'ensemble desdispositions imposées ont effectivement été prises.L'organisateur est tenu d'assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de lavoie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, à lui-même ou à ses préposés.Faute par l'organisateur de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, la présente autorisation deviendracaduque.
ARTICLE 2 : Dispositions généralesL'organisateur est tenu de respecter l'ensemble des dispositions figurant au dossier de déclaration et de seconformer aux règles sportives, techniques et sanitaires édictées par la Fédération Française d'Athlétisme, dequi il devra avoir obtenu un avis favorable.
ARTICLE 3 : ParticipantsLe nombre de concurrents prévus devra être scrupuleusement respecté, soit 700 au plus.
131 Grande rue62200 Boulogne-sur-Mer €) ©Tél : 03 21 99 49 49 ES www pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62
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L'organisateur s'assurera que les participants sont reconnus aptes physiquement et que les mineurs sont, enoutre, munis d'une autorisation parentale.Les participants licenciés auprès de la fédération française d'athlétisme (F.F.A.), la fédération sportive etgymnique du travail (F.S.G.T), l'union française des œuvres laïques d'éducation physique (U.F.O.L.E.P),l'union sportive de l'enseignement du ler degré (U.S.E.P.), l'union nationale du sport scolaire (U.N.S.S.), lafédération du sport travailliste (F.S.T), la fédération nationale du sport en milieu rural (F.N.S.M.R.), l'uniongénérale sportive de l'enseignement libre (U.G.S.E.L), devront être en mesure de présenter, le jour de la course,une copie de leur licence pour la saison en cours.L'organisateur devra informer le pratiquant qu'il peut souscrire des garanties d'assurance individuellescomplémentaires.
ARTICLE 4 : Sécurité et sûretéToutes dispositions en matière de sécurité et d'assurances seront prises par les soins de l'organisateur quiprendra en compte les conditions climatiques et organisera un briefing au départ de la manifestation afin derappeler les consignes de sécurité et sensibiliser les participants comme le publie, à la gestion des déchets.L'organisateur devra avoir obtenu l'autorisation de passage de tous les maires et propriétaires des terrainstraversés.La présence éventuelle de randonneurs ou utilisateurs habituels des itinéraires devra être prise en considération.
Mesures de sécurité :Le coordonnateur de sécurité sera M. Frédéric MAHE, joignable tout le temps des épreuves au06.14.67.37.63.Garant des missions de secours jusqu'à l'arrivée des services publics, il lui appartient de prendre toutesdispositions pour :- découvrir rapidement tout événement accidentel pour interrompre éventuellement la manifestation,- transmettre l'alarme à ses moyens de secours,- transmettre l'alerte aux secours publics (sapeurs-pompiers 18 ou 112, SAMU 15, police ou gendarmerie 17)par l'intermédiaire d'un moyen de communication fiable au PC sécurité mis en place,- guider et accueillir les secours publics jusqu'au lieu de l'accident,- rendre compte de la situation et des actions menées aux responsables des secours publics.
Circulation et stationnementLes participants devront respecter les dispositions du Code de la route, ainsi que les arrêtés préfectoraux,départementaux ou municipaux, réglementant la circulation et obéir aux injonctions que les services degendarmerie pourraient leur donner, dans l'intérêt de la sécurité et de la circulation publiques.L'organisateur respectera les régimes de circulation validés par les autorités compétentes selon les tronçons dela course.Il s'assurera de la sécurité des participants et du public tout le long du parcours.Sur les portions de voies empruntées en agglomération, la circulation sera réglementée en fonction des arrêtésmunicipaux.Les usagers de la route seront informés des règles de circulation par une signalisation appropriée.
131 Grande rue62200 Boulogne-sur-Mer & | £) €)Tél : 03 21 99 49 49 ' www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62
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La pose et la dépose (dans les 48h après les courses) des panneaux de signalisation est à la charge del'organisateur.Mesures particulières concernant les signaleursLa sécurité de la manifestation sera assurée par la présence de 35 signaleurs. Désignés par l'organisateur, lessignaleurs devront être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils devront être munisde brassards, de gilets fluorescents et auront pour mission de signaler aux autres usagers de la route le passagede la manifestation pour garantir la sécurité des participants. Ils veilleront au strict respect du Code de la route.Placés sous l'autorité et la responsabilité de l'organisateur, ils ne détiennent pas les prérogatives dévolues auxforces de l'ordre.
ARTICLE 5 : Movens de secoursLe dispositif prévisionnel de secours (DPS) sera assuré par les soins de l'organisateur qui a conclu à cet effetune convention avec l'association « Croix-Blanche Pays d'Opale ».Le CODIS 62 (03.21.58.18.18) devra être avisé dès le début de la manifestation par les soins de l'organisateur.Une liaison téléphonique fiable devra permettre, a partir du circuit ou de ses abords immédiats, l'appel éventueldu Centre de Traitement de I'Alerte (18).Les organisateurs et le personnel sur le terrain devront pouvoir se joindre 4 tout moment.En cas d'accident, l'organisateur sera chargé d'organiser les actions de secours jusqu'à l'arrivée des secourspublics.Un accès réservé aux véhicules de secours devra rester libre à leur passage en maintenant une voie de 4 mètresde large et de 3,50 mètres de hauteur libre.
ARTICLE 6 : Protection de l'environnement :L'organisateur devra sensibiliser les participants et le public sur la nécessité de préserver l'environnement et :- rappeler l'obligation de respecter le balisage et les sentiers empruntés,- faire respecter l'interdiction, sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant toute la périodedu déroulement de celle-ci, de jet de tout imprimé ou objet quelconque par toute personne participant ouassurant ou assistant à quelque titre que ce soit à cette manifestation,- veiller à remettre en état les sites après la manifestation (ramassage des déchets).Pour rappel sont également interdits :-les repères ou dispositifs de balisage se confondant avec des signaux routiers,-les panneaux ou affichettes fixés sur les équipements publics ou sur les arbres,-les flèches directives peintes à contre-sens de la circulation routière existante,-le marquage de la chaussée à l'aide d'une peinture indélébile (utilisation de peinture lessivable d'une couleurautre que blanche).
ARTICLE 7 : Signalement incident graveTout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestation devra immédiatement être porté ala connaissance de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités, résidence Saint Pol,14 voie Bossuet, BP 20960 - 62033 ARRAS CEDEX, ainsi qu'au Sous-Préfet de permanence (tél.03.21.21.20.00).
131 Grande rue62200 Boulogne-sur-Mer | €Tél : 03 21 99 49 49 KE www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais fr @prefet62
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ARTICLE 8 : ResponsabilitéLes droits des tiers sont expressément réservés.
ARTICLE 9 _: RecoursDans un délai de 2 mois à compter de sa notification, la présente décision peut faire l'objet :- d'un recours contentieux auprés du tribunal administratif de LILLE*,- d'un recours gracieux auprès du Préfet du Pas-de-Calais,- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur.*Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par lesite Internet www.felerecours.fr.
ARTICLE 10: ExécutionM. le Sous-Préfet de Boulogne-sur-Mer,MM. les Maires de Audembert, Hervelinghen, Landrethun-le-Nord, Leubringhen, Leulinghen-Berne, Saint-Inglevert, Wissant.M. le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Pas-de-Calais,M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,M. le Président du Conseil Départemental, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera notifié à M. Frédéric MAHE.
Boulogne-sur-Mer, le 03 mars 2025
Pour le Sous-Préfet,La Secrétaire Générale
Martine NOLIGAREDE
DESTINATAIRES- M. Frédéric Mahé,- MM. les Maires de Audembert, Hervelinghen, Landrethun-le-Nord, Leubringhen, Leulinghen-Beme, Saint-Inglevert, Wissant.- M. le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,- M. le Président du Conseil Départemental,- MME la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Pas-de-Calais,- M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours,- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer.
131 Grande rue62200 Boulogne-sur-Mer Ce) € 2Tél : 03 21 99 49 49 ES www.pas-de-calais.gouv.fr ¥ @prefetpasdecalais 2? @prefet62
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| me | Sous-préfecturePREFET de Boulogne-sur-merDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORALportant sur les modalités d'organisation et de sécurisationde la compétition sportive« Trail et semi-marathon de la Terre des 2 Caps »organisée le dimanche 09 mars 2025
ANNEXES
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU 31 JANVIER 2025ARRÊTÉS MAIRIE DE AUDEMBERT DU 10 FÉVRIER 2025ARRÊTÉ MAIRIE DE SAINT INGLEVERT DU 19 FÉVRIER 2025ARRÊTÉ MAIRIE DE LANDRETHUN-LE-NORD DU 17 FÉVRIER 2025
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: Pas-de-CalaisLe DépartementDEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAISARRETE DU PRESIDENT DU CONSEILDEPARTEMENTALPORTANTRestriction et Interruption temporaire de la Circulationsut LES ROUTES DEPARTEMENTALES D244, D249 et D249E1sur le territoire des communes de HERVELINGHEN, SAINT-INGLEVERT, AUDEMBERT,WISSANT, LEUBRINGHEN, et LANDRETHUN-LE-NORDhots agglomérationMANIFESTATIONTrail et semi-marathon de la Terre des 2 CapsLe Président du Conseil départementalVu le Code des Communes,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Route, et notamment les articles R411-30 et 31,Vu le Règlement Général de Voirie Interdépartemental, approuvé par arrêté n°A2015-01, en date du 21 septembre2015 par Monsieur le Président du Conseil départemental,Vu l'Instruction Interministérielle du 24 novembre 1967 relative à la Signalisation des routes modifié par desarrêtés subséquents,Vu l'avis permanent de Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais en date du 13/12/2023, relatif à la police de circulationsut les voies classées à Grande Circulation,Vu la demande 17/01/2025, par laquelle MARQUISE ATHLETISME, fait connaître le déroulement de lamanifestation de Trail et semi-marathon de la Terre des 2 Caps, le 09 mars 2025,Considérant que pour assurer la sécurité des usagers du domaine public routier départemental, le déroulement decette manifestation, va nécessiter une restriction et interruption de circulation sur les routes départementalesD244, D249 et D249E1, il convient de prendre des mesures pour réglementer l'usage exclusif temporaire de lachaussée et l'usage privatif au bénéfice des participants de cette manifestation et de prévenir les accidents,Considérant l'information faite auprès de Mesdames et Messieurs les Maires des communes de AUDEMBERT etWISSANT,Considérant l'information faite auprès de Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie deMARQUISE,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recouts gracieux auptés du Président du Conseil départemental dans les deux mois suivant sa notification ou sonaffichage et/ou publication, Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Lille, dans le même délai, ou lecas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux.
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esexs ARRETEARTICLE 1 : La circulation sera réglementée temporairement sur les routes départementales D244 du PR 1+105au PR 1+135, D249 du PR 4+370 au PR 4+419 et D249E1 du PR 14+182 au PR 14+257, hors agglomération, auterritoire des communes de AUDEMBERT et WISSANT, le 9 mars 2025, le temps du passage de la course, pourpermettre le déroulement de la manifestation susvisée.ARTICLE 2 : Cette réglementation consistera en :a) RestrictionsSur les sections hors agglomération reprise ci-dessus, la circulation sera interdite lors du passage des participants del'épreuve, objet du présent arrêté. Les usagers de la route seront tenus de respecter ces restrictions conformémentaux instructions des forces de l'ordre ou des signaleurs présents sur place.Sur ces mêmes sections, il sera strictement interdit de s'arrêter ou de stationner.b) Interruption et déviation de la circulationSur les sections hors agglomération, RD 244 du PR 3+553 au PR 4+1348 côté droit, la circulation sera interdite de5h à 15h dans le sens HERVELINGHEN vers SAINT-INGLEVERT.La circulation sera autorisée sur la voie de gauche, dans le sens SAINT-INGLEVERT vers HERVELINGHEN.Sur les sections hors agglomération, RD 249 du PR 9+647 au PR 10+645 côté gauche, la circulation sera interditede 5h à 15h dans le sens LANDRETHUN-LE-NORD vers LEUBRINGHEN.La circulation sera autorisée sur la voie de droite, dans Je sens LEUBRINGHEN vetsLANDRETHUN-LE-NORD.Pour permettre l'usage privatif de la chaussée aux participants de l'épreuve, un itinéraire conseillé de déviation seramis en place par l'organisateur de la course.La circulation pourra être autorisée, sous le contrôle des forces de l'ordre ou des signaleurs présents sur place, auxvéhicules d'intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilité de passage.
ARTICLE 3 : La pose et la dépose des panneaux de signalisation réglementaire seront à la charge del'Organisateur de la manifestation.ARTICLE 4 : Il appartient à l'organisateur, si les circonstances l'exigent, d'effectuer un nettoyage de la chausséeaprès le passage des participants de l'épreuve, et d'une manière générale, de laisser la chaussée dans un étatcompatible à sa réouverture à la circulation publique, dans des conditions normales de conduites et de sécurité.A défaut, le Département exécutera, aux frais et risques de l'organisateur, toutes les opérations nécessaire à laréouverture de la chaussée à la circulation publique en toute sécurité.Dans cette hypothèse, le Département pourrait engager en outre, toutes les procédures contentieuses utiles aurèglement de ce différend.ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglements en vigueur.Arrêté n° BO25050AT - Page 2 / 3Maison du Département Aménagement et Développement Territorial du BoulonnaisRoute de la Trésorerie - BP 20 62126 WIMILLETéléphone : 03.21.99.07.20
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ARTICLE 6:~ Monsieur le Sous-Préfet,- Madame la Directrice Générale des Services du Département,- Monsieur le Directeur de la Maison du Département Aménagement et Développement Territorial du Boulonnais,- Monsieur le Responsable de l'Organisation de la manifestation,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site duDépartement du Pas-de-Calais.
Pour le Président du Conseil départemental,
Wimille,Le 31 janvier 2025
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Signé électroniquement parGeorges MAGALHAESORDONNATEUR
Arrété n° BO25050AT - Page 3 / 3Maison du Département Aménagement et Développement Territorial du BoulonnaisRoute de la Trésorerie - BP 20 62126 WIMILLETéléphone : 03.21.99.07.20
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REPUBLIQUE FRANCAISE | N°2025/03DépartementPas-de-Calais a Lane Ve: Liberté - Egalité - Fraternité Mh Se OD oeCanton : -DESVRESCOMMUNE DE = ARRETE DU MAIREAUDEMBERT ARRETE DE CIRCULATIONSEMI MARATHON DE LA TERRE DES 2 CAPSROUTE DE HERVELINGHENFERMEE A LA CIRCULATION LE DIMANCHE 09 MARS 2025
Nous, Maire de la commune de Audembert,Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétées et modifiées par la loi n°82-623du 22 juillet 1982 ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6 :Vu le code de la voirie routière et notamment les articles R 131-2 ou R 141-3;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I-huitième partie — signalisation temporaire) approuvée parParrêté interministériel du 6 novembre 1992Vu le passage de la course du Semi-Marathon de la Terre des 2 CapsVu la demande faite par Monsieur Francis Fasquel Directeur adjoint Pôle Communication, Culture et Sport de la CCT2CapsConsidérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité pour tous les participantsSur proposition de Madame le Maire de la Commune d'AUDEMBERT,ARRÊTE
enr
ARTICLE 1 : Pour mettre en sécurité les participants du semi mathon et pour le bon déroulement de l'épreuve sportive, la circulationsera interdite le temps de la manifestation, route de Hervelinghen, le dimanche 09 mars 2025 d 08h00 à 15h00ARTICLE 2 : Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par les services de la Terre des 2 Caps aux extrémitésdes sections restreintes et/ou interdites, et sur les itinéraires de déviations conformément aux prescriptions de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière temporaire approuvée le 06 novembre 1992.ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la communeARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.ARTICLE 7 : Une copie du présent arrêté sera adressée à :--Monsieur le Commandant de Ja Brigade de Gendarmerie de MARQUISE
Fait à Audembert, Le Maire,Le 10 février 2025
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REPUBLIQUE FRANCAISEN°2025/04DépartementPas-de-Calais |Liberté - Egalité - Fraternité MPa on. € Poux fe'Canton 3 mary ZozgDESVRES fa sec SO iréfes"Sra,Mes °e fickCOMMUNE DE ARRETE DU MAIRE me heyAUDEMBERT ARRETE DE CIRCULATIONSEMI MARATHON DE LA TERRE DES 2 CAPSRUE DES MARECHAUXRUE CHARLES BOUCLETRUE DE LA VALLEERUE DE LA BASSE VALLEECIRCULATION A SENS UNIQUE LE DIMANCHE 09 MARS 2025
Nous, Maire de la commune de Audembert,Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétées et modifiées par la loi n°82-623du 22 juillet 1982 ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6 ;Vu le code de la voirie routière et notamment les articles R 131-2 ou R 141-3;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I-huitième partie — signalisation temporaire) approuvée parl'arrêté interministériel du 6 novembre 1992Vu le passage de la course du Semi-Marathon de la Terre des 2 CapsVu la demande faite par Monsieur Francis Fasquel Directeur adjoint Pôle Communication, Culture et Sport de la CCT2CapsConsidérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité pour tous les participantsSur proposition de Madame le Maire de la Commune d'AUDEMBERT,ARRÊTE
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ARTICLE 1 : Pour mettre en sécurité les participants du semi mathon et pour le bon déroulement de l'épreuve sportive, la circulationsera en sens unique le temps de la manifestation, rue Des Maréchaux, rue Charles Bouclet, rue de La Vallée, Rue de la Basse Vallée,le dimanche 09 mars 2025 d 08h00 à 15h00ARTICLE 2 : Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par les services de la Terre des 2 Caps aux extrémitésdes sections restreintes et/ou interdites, et sur les itinéraires de déviations conformément aux prescriptions de 1'instructioninterministérielle sur la signalisation routière temporaire approuvée le 06 novembre 1992.ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la communeARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.ARTICLE 7 : Une copie du présent arrêté sera adressée à :--Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MARQUISE
Fait à Audembert,Le 10 février 2025
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r | . + Non: Ve: _ a ÿ°Dépariement du Pas de Calais REP UBLIQUE FR ANCAISE "ee jte ane gue eeCanton de Desvres . : 5 Lo "'$-prâésun Liberté — Egalité — Fraternité At ffCommune de 2 t—i'—'<CSO ai eteLANDRETHUN-LE-NORDCIRCULAIRE PUBLIQUE : RESTRICTION DE CIRCULATIONARR_2025_005
Nous, Michel Delmaire, Maire de la Commune de LANDRETHUN-LE-NORD,Vu les articles L122-27 et L 131-2 du Code des Communes,Vu les arrétés ministériels relatifs 4 la signalisation routiére,Vu la demande de la Communauté de Communes de la Terre des 2 Caps,Considérant qu'est organisé le Dimanche 9 mars le Dimanche 9 mars 2025, une épreuve pédestre« Semi-Marathon de la Terre des 2 Caps » qui empruntera une partie des voies de circulation de laCommune.Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation etéviter les accidents.
ARRETONSArticle 1: Le DIMANCHE 9 MARS 2025 de 05H00 à 15H00, la circulation sera restreinte rue de laForteresse vers la commune de Leubringhen, avec déviation obligatoire vers St Inglevert par la rue del'Abbaye. Une information sera dispensée par panneaux à l'angle de la rue du 8 mai et de l'Abbé Coppin
Article 2 : le rue de l'Abbayé sera placée en sens unique vers St Inglevert pour la durée de l'événement.
Article 3 : Des déviations seront mises en place pour assurer la circulation par les rues de Moyecques etCambresecques.Article 4 : Des signaleurs désignés seront placés aux endroits clé et/ou jugés à risque, ils auront pourmission d'assurer le respect du présent arrêté et la sécurité des coureurs. Toute infraction au présentarrêté sera immédiatement notée par les signaieurs et transmise au service de Gendarmerie.Article 5: Monsieur le Maire de Landrethun-le-Nord, Messieurs les Adjoints au Maire par délégation,Monsieur le Commandant de la BTA de Marquise, Messieurs les Signaleurs de course sont chargéschacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
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Département COMMUNE DE SAINT-INGLEVERTPAS-DE-CALAISCantonDesvres ARRETE DU MAIRE
Objet : Circulation publique — restriction de circulation et de stationnementLe Maire de la Commune de Saint-Inglevert,- Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions,- Vu le code des communes,- Vu le code général des collectivités territoriales,- Vu le code de la route,- Vu Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière,- Vu la demande Monsieur Mahé Frédéric, organisateur de l'évènement Semi-Marathon des 2caps,- Considérant que cet évènement a lieu sur le territoire de Saint-Inglevert le dimanche 9 mars2025 ;- Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter les courses et prévenir lesaccidents,ARRETEArticle 1 :Le dimanche 9 mars 2025, une restriction de circulation sera mise en place sur le parcours descourses afin d'assurer la sécurité, pour le déroulement de la course susmentionnée.Article 2 :Cette restriction de circulation consistera en :Route des Caps :> Interdiction de circulation Route des Caps dans le sens Wissant vers Saint-Inglevert de 5h à15h> Interdiction de circulation Route des Caps dans les 2 sens de circulation de 9h30 à Sh45> Vitesse limitée à 30 km/h Route des Caps dans le sens Saint-Inglevert vers Wissant le long duparcoursRoute des Communes :> Interdiction de circulation Route des Communes de 8h00 à 12h00Route du Bois de l'Abbaye : L> Interdiction de circulation Route du Bois de l'Abbaye de 8h00 à 12h00
Article 3 :Des panneaux de signalisation seront posés et entretenus par les soins de l'organisateur del'évènement, conformément à l'instruction interministérielle du 15 juillet 1974 relative à la signalisationtemporaire des routes.
Article 4 :Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Saint-Inglevert.
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Article 5 : M. le Mairie, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Marquise,Monsieur le responsable de l'évènement Semi des 2 Caps, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Inglevert, le 19 février 2025Le Maire,F. BOUCLET ; pot Oo rswee ae Un,+ ~- ~ ae
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-03-10-00001
Arrêté portant nomination d'un liquidateur
chargé de la mise en oeuvre de la dissolution de
l'association syndicale autorisée syndicat des
bas-champs section de la Calotterie de
l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer
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dissolution de l'association syndicale autorisée syndicat des bas-champs section de la Calotterie de l'arrondissement de
Montreuil-sur-Mer
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E i= Sous-Préfecture de Montreuil-Sur-MerPRÉFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Montreuil-Sur-Mer, le1 0 MARS 2025ARRETE PORTANT NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR CHARGE DE LA MISE EN OEUVRE DELA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE SYNDICAT DES BAS-CHAMPS SECTION DE LA CALOTTERIE DE L'ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL-SUR-MERVu l'ordonnance n°2004-632 du 1° juillet 2004 relative aux associations syndicales depropriétaires ;Vu le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance précitée ;Vu le décret du 10 mai 1851 portant création de l'association syndicale autorisée (ASA)dénommée Syndicat des Bas Champs section de la Calotterie de l'arrondissement deMontreuil-sur-Mer, chargée d'assurer le bon entretien des travaux de défense et dedessèchement des terrains désignés sous le nom des bas-champs dans les communes deSaint-Josse, La-Calotterie, La-Madeleine, Merlimont, et Cucq ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté préfectoral du 18 avril 1929 portant modification des statuts de l'associationSyndicat des Bas Champs section de la Calotterie de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-11-62 du 04 septembre 2023 accordant délégation designature à Mme Isabelle FRADIN-THIRODE, Sous-Préfète de Montreuil-Sur-Mer ;Vu le courrier adressé au Président de l'association syndicale autorisée Syndicat des BasChamps section de la Calotterie de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer, le 11 septembre2024 ;Considérant que l'association syndicale autorisée Syndicat des Bas Champs section laCalotterie de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer, rencontre de graves difficultés defonctionnement ;Sur la proposition de Madame la Sous-Préfète de Montreuil-Sur-Mer ;ARRETE
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-10-00001 - Arrêté portant nomination d'un liquidateur chargé de la mise en oeuvre de la
dissolution de l'association syndicale autorisée syndicat des bas-champs section de la Calotterie de l'arrondissement de
Montreuil-sur-Mer
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ARTICLE 1er.- Madame Khadija SAKHI-SAB, inspectrice des finances publiques du Pas-de-Calais, est nommée en qualité de liquidatrice de l'association syndicale autorisée Syndicatdes Bas Champs section de la Calotterie de l'arrondissement de Montreuil-Sur-Mer.ARTICLE 2. - Madame Khadija SAKHI-SAB est chargée :- d'identifier les propriétaires membres de l'association ;- d'évaluer le montant de l'actif et du passif de l'association ;- d'apurer les dettes et les créances de l'association ;- de procéder à la cession des actifs de l'association ;- et de déterminer le ou les attributaire(s) des biens de l'association.ARTICLE 3. - Le liquidatrice établira, à l'appui des comptes de liquidation, un compte rendude sa gestion et un état de répartition de l'actif et du passif entre chacun des attributairesqu'il aura désignés.ARTICLE 4. - Le présent arrêté sera notifié au président de l'association syndicale autoriséeSyndicat des Bas Champs section la Calotterie de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer, lespropriétaires membres de cette association sont informés de cette nomination par lapublication du présent arrété au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais, et par son affichage a la mairie de La Calotterie.ARTICLE 5. Madame la Sous-Préféte de l'arrondissement de Montreuil-Sur-Mer et le maire dela commune de La Calotterie sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécutiondu présent arrété.ARTICLE 6. La présente décision peut étre déférée au tribunal administratif de Lille dans undélai de 2 mois à compter de la date a laquelle elle est devenue exécutoire.
Oh#7 7
Moftreuil-Sur-Mer,La ae fesavin ADIN-THIRODE
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
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