HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2025-072
PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2025
Sommaire
ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 /
87-2025-04-17-00001 - Arrêté portant modification de la composition
nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier universitaire de
Limoges
(2 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement,
Forêt
87-2025-04-15-00005 - Arrêté portant modification de la composition de
la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion
des eaux du bassin versant de La Vézère, appelé SAGE
VEZERE-CORREZE (5 pages) Page 6
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ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87
87-2025-04-17-00001
Arrêté portant modification de la composition
nominative du conseil de surveillance du centre
hospitalier universitaire de Limoges
ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2025-04-17-00001 - Arrêté portant modification de la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier universitaire de Limoges 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéNouvelle-Aquitaine


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Délégation départementale
de la Haute-Vienne


Arrêté DD87-30 du 17 avril 2025

Portant modification de la composition nominative du conseil de surveillance
du centre hospitalier universitaire de Limoges (Haute-Vienne)


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine,

VU le code de la santé publique (CSP), notamment ses articles L. 6143-5, tel que modifié par la loi n°2023-1268
du 27 décembre 2023 – art. 27, L. 6143-6 tel que modifié par la loi n°2022-217 du 21 février 2022 – art.119 et R.
6143-1 à R. 6143-13 ;

VU la loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification,
et notamment son article 30 ;

VU l'ordonnance n°2017-30 du 12 janvier 2017 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des
conseils d'administration et des conseils de surveillance des établissements et organismes mentionnés aux
articles L.1142-22, L.1222-1, L.1413-1, L.1418-1, L.1431-1 et L.5311-1 du code de la santé publique ;

VU l'ordonnance n°2020 -347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des
établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire ;

VU l'ordonnance n°2021 -1470 du 10 novembre 2021 relative à la mise en cohérence des codes et lois avec
l'article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de
santé ;

VU le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé ;

VU le décret du 7 octobre 2020, publié au Journal Officiel de la République Française le 8 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE en qualité de directeur général de l' agence régionale de santé de la
région Nouvelle-Aquitaine ;

VU l'arrêté n° DD87-67 du 11 octobre 2024 portant modification de la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier universitaire de Limoges ;

VU la décision du directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine portant organisation de
l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA N°R75-2022-012 le même jour, ainsi que
la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation de l'ARS
Nouvelle-Aquitaine du 21 janvier 2022 publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ;

VU la décision du d irecteur g énéral de l'a gence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant délégation
permanente de signature du 2 janvier 2025, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Nouvelle-Aquitaine le 6 janvier 2025 (N°R75-2025-003) ;

CONSIDÉRANT que le Docteur Maryse FIORENZA -GASQ a succédé au Docteur Gérard TERRIER à la
présidence du comité d'éthique de l'établissement en date du 10 avril 2025 et qu'elle pourra ainsi participer aux
séances du conseil de surveillance, avec voix consultative ;
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surveillance du centre hospitalier universitaire de Limoges 4
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ARRETE

Article 1 er : La composition du conseil de surveillance du centre hospitalier universitaire de Lim oges,
établissement public régional de santé, 2 avenue Martin Luther King 87042 Limoges Cedex (Haute-Vienne), est
modifiée comme suit :

II – Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

1° en qualité de représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique, au sein des établissements
publics de santé :

- Mme le Docteur Maryse FIORENZA-GASQ, présidente du comité d'éthique de l'établissement.


Article 2 : Le reste des dispositions de l'arrêté n°DD87-67 du 11 octobre 2024 demeure inchangé ;

Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :

- d'un recours gracieux devant le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
- d'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des
Familles ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut être
saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via
l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la
Haute-Vienne.



À Limoges, le 17 avril 2025,

Le Directeur de la Délégation départementale de la Haute-Vienne,
de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine,


« Original signé »



Olivier THENAILLE.
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Direction Départementale des Territoires 87
87-2025-04-15-00005
Arrêté portant modification de la composition
de la commission locale de l'eau du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux du bassin
versant de La Vézère, appelé SAGE
VEZERE-CORREZE
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-04-15-00005 - Arrêté portant modification de la composition de la commission
locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de La Vézère, appelé SAGE VEZERE-CORREZE 6
=nPREFETDE LA CORREZELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des
territoires
Service environnement, police de
l'eau et risques
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION
DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU
DU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX
DU BASSIN VERSANT DE LA VÉZÈRE, APPELÉ SAGE VÉZÈRE-CORRÈZE
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L212-4 et R212-29 à R212-34 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfet
de la Corrèze ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne approuvé par
le préfet coordonnateur de ce bassin le 10 mars 2022 ;
Vu l'arrêté interpréfectoral du 23 juillet 2015 fixant le périmètre du schéma d'aménagement et de
gestion des eaux du bassin versant de la Vézère, appelé Sage Vézère-Corrèze, et désignant le préfet de
la Corrèze responsable de la procédure d'élaboration ou de révision de ce schéma ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2023 portant renouvellement de la composition de la commission
locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de la Vézère,
appelé Sage Vézère-Corrèze ;
Vu la proposition de l'association départementale des maires et élus de la Haute-Vienne ;
Considérant les évolutions apportées par le décret du 2 décembre 2024 relatif aux schémas
d'aménagement et de gestion des eaux ;
Considérant la démission de M. Bruno NEGRERIE de sa fonction d'adjoint au maire de la commune de
Surdoux et de son mandat de conseiller municipal de Surdoux ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
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locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de La Vézère, appelé SAGE VEZERE-CORREZE 7
Article 1 er 
: L'article 1er
de l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2023 portant renouvellement de la
composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du
bassin versant de la Vézère, appelé Sage Vézère-Corrèze est modifié comme indiqué ci-après.
La composition de la commission locale de l'eau chargée de l'élaboration, de la modification, de la
révision et du suivi de l'application du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin
versant de la Vézère, appelé Sage Vézère-Corrèze, est fixée comme suit :
A) Collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, et des
établissements publics locaux (21 membres)
a) Représentants nommés sur proposition des associations départementales des maires :
- de la Corrèze :
• M. Jean-Marc BRUT, conseiller communautaire de la communauté d'agglomération du
Bassin de Brive, maire de Cublac ;
• M. Roger CHASSAGNARD, conseiller communautaire de la communauté
d'agglomération Tulle Agglo, maire de Laguenne-sur-Avalouze ;
• M. Daniel FREYGEFOND, président du syndicat mixte à la carte pour l'aménagement de
la Vézère (SIAV), conseiller communautaire de la communauté d'agglomération du
Bassin de Brive, maire de Saint-Solve ;
• M. Henri JAMMOT, vice-président de la communauté d'agglomération Tulle Agglo, maire
de Le Lonzac ;
• M. Alain LAPACHERIE, vice-président de la communauté d'agglomération du Bassin de
Brive, maire de Saint-Pantaléon-de-Larche ;
• M. Jean-Jacques LAUGA, président du syndicat Puy des Fourches-Vézère, conseiller
communautaire de la communauté d'agglomération Tulle Agglo, maire de Saint-Jal ;
• M. André LAURENT, conseiller communautaire de la communauté de communes Vézère-
Monédières-Millesources, maire de Pradines ;
• M. Christian MADELRIEUX, conseiller communautaire de la communauté
d'agglomération Tulle Agglo, maire de Gros-Chastang ;
• M. Michel PLAZANET, vice-président de la communauté de communes du Pays
d'Uzerche, maire de Condat-sur-Ganaveix ;
- de la Dordogne :
• M. Jean-Luc BLANCHARD, conseiller communautaire de la communauté de communes
Terrassonais Haut Périgord Noir, maire de Thenon ;
• M. Denis CROUZEL, président du syndicat mixte du bassin versant de la Vézère en
Dordogne, conseiller communautaire de la communauté de communes Vallée de
l'Homme, adjoint au maire de la commune de Plazac ;
• M. Jean-Claude HERVÉ, conseiller communautaire de la communauté de communes
Vallée de l'Homme, maire de Limeuil ;
• M. Patrick SALINIÉ, vice-président de la communauté de communes Sarlat Périgord Noir,
maire de Saint-André-Allas ;
- de la Haute-Vienne :
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locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de La Vézère, appelé SAGE VEZERE-CORREZE 8
• M. Baptiste CHEMIN, adjoint au maire de Surdoux ;
b) Représentants des départements :
- Conseil départemental de la Corrèze :
• Mme Sophie CHAMBON, conseillère départementale de la Corrèze ;
• M. Jean-Jacques DELPECH, conseiller départemental de la Corrèze ;
- Conseil départemental de la Dordogne :
• M. Christian TEILLAC, vice-président du conseil départemental de la Dordogne ;
- Conseil départemental de la Haute-Vienne :
• M. Philippe BARRY, conseiller départemental de la Haute-Vienne ;
c) Représentant de la région :
- Conseil régional Nouvelle-Aquitaine :
• M. Pascal CAVITTE, conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine ;
d) Représentant du parc naturel régional :
- Parc naturel régional de Millevaches en Limousin :
• M. Bernard POUYAUD, vice-président du comité syndical du parc naturel régional de
Millevaches en Limousin ;
e) Représentant de l'établissement public territorial de bassin :
- Établissement public territorial du bassin de la Dordogne, Epidor :
• M. Eric ZIOLO, membre du comité syndical de l'établissement public territorial du bassin
de la Dordogne, Epidor ;
B) Collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles
et des associations concernées (15 membres)
a) Représentants de l'agriculture :
- le président de la chambre régionale d'agriculture de Nouvelle-Aquitaine ou son
représentant ;
- le président d'AgroBio Périgord ou son représentant ;
b) Représentant des chambres de commerce et d'industrie :
- la présidente de la chambre départementale de commerce et d'industrie de la Corrèze ou
son représentant ;
c) Représentants des propriétaires de forêts et d'étangs :
- le président du centre régional de la propriété forestière de Nouvelle-Aquitaine ou son
représentant ;
- le président du syndicat des étangs corréziens ou son représentant ;
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locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de La Vézère, appelé SAGE VEZERE-CORREZE 9
d) Représentants des fédérations des associations agréées de pêche et de protection du milieu
aquatique :
- le président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de
protection du milieu aquatique de la Corrèze ou son représentant ;
- le président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de
protection du milieu aquatique de la Dordogne ou son représentant ;
e) Représentants des associations de protection de l'environnement :
- le président du conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine ou son représentant ;
- le président de Limousin nature environnement ou son représentant ;
f) Représentant des associations de consommateurs :
- le président de l'union fédérale des consommateurs Que Choisir du département de la
Corrèze ou son représentant ;
g) Représentants des activités de sports, de loisirs et de tourisme :
- la présidente du comité régional du tourisme de Nouvelle-Aquitaine ou son représentant ;
- le président du comité régional de canoë kayak de Nouvelle-Aquitaine ou son représentant ;
h) Représentants des producteurs d'hydroélectricité :
- le président-directeur général d'électricité de France (EDF) ou son représentant ;
- le président de France Hydro Electricité ou son représentant ;
i) Représentant de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour
l'irrigation :
- le président de la chambre départementale d'agriculture de la Dordogne, organisme unique
de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole du sous-bassin de la
Dordogne, ou son représentant ;
C) Collège des représentants de l'État et de ses établissements publics (6 membres)
• le préfet de la région Occitanie, coordonnateur du bassin Adour-Garonne, ou son
représentant ;
• le préfet de la Corrèze, responsable de la procédure d'élaboration ou de révision du
schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de la Vézère, appelé
Sage Vézère-Corrèze, ou son représentant ;
• le directeur départemental des territoires de la Dordogne, en qualité de chef de la
mission inter-services de l'eau et de la nature, ou son représentant ;
• le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Nouvelle-Aquitaine ou son représentant ;
• la directrice de l'agence de l'eau Adour-Garonne ou son représentant ;
• le directeur régional de Nouvelle-Aquitaine de l'office français de la biodiversité ou son
représentant.
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locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de La Vézère, appelé SAGE VEZERE-CORREZE 10
Article 2 : Un paragraphe de l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2023 portant
renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de
gestion des eaux du bassin versant de la Vézère, appelé Sage Vézère-Corrèze, est modifié comme
indiqué ci-après.
Le paragraphe «  En cas d'empêchement, un membre peut donner mandat à un autre membre du
même collège. Chaque membre ne peut recevoir qu'un seul mandat.  » est remplacé par «  En cas
d'empêchement, un membre peut donner mandat à un autre membre du même collège. Chaque
membre peut recevoir au maximum deux mandats. »
Article 3 : Les autres articles de l' arrêté préfectoral du 24 janvier 2023 portant renouvellement de la
composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du
bassin versant de la Vézère, appelé Sage Vézère-Corrèze, sont inchangés.
Article 4 : Le mandat des membres désignés à l'article 1 er
, autres que les représentants de l'État et de
ses établissements publics, court jusqu'au 23 janvier 2029, terme du mandat de la commission établie
par l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2023 portant renouvellement de la composition de la commission
locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de la Vézère,
appelé Sage Vézère-Corrèze.
Les membres de la commission locale de l'eau cessent d'en être membres s'ils perdent les fonctions en
considération desquelles ils ont été désignés.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la
Corrèze, de la Dordogne et de la Haute-Vienne et sera mis en ligne sur le site internet
www.gesteau.eaufrance.fr
Article 6 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application Télérecours citoyen accessible sur le site internet www.telerecours.f r
Article 7 : Les secrétaires généraux des préfectures de la Corrèze, de la Dordogne et de la Haute-Vienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
l'ensemble des membres de la commission locale de l'eau du Sage Vézère-Corrèze.
Tulle, le 15 avril 2025
Le préfet,
Signé,
Vincent BERTON
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locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de La Vézère, appelé SAGE VEZERE-CORREZE 11