PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
11 AVRIL 2025
PREFECTURE—-CABINET/SSI
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 09 - AVRIL 2025


PUBLIÉ LE 11 AVRIL 2025


SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET/SSI
A r r ê t é p r é f e c t o r a l n ° C A B - S S I - 2 0 2 5 - 7 5 d u 1 1 a v r i l 2 0 2 5 p o r t a n t
ouverture anticipée de l'aire de grand passage de CARCASSONNE
Agglomération
PREFET direction des sécuritésDE L'AUDE service de la sécurité intérieureLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2025-75portant ouverture anticipée de l'aire de grand passage de Carcassonne agglomération
Le préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n°200-614 du 05 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;Vu le schéma départemental de l'accueil et de l'habitat des gens du voyage du département del'Aude réviséVu le règlement intérieur de l'aire de grand passage de Carcassonne agglomérationVu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité depréfet de l'Aude ;Vu l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-002 du 16 janvier 2025 donnant délégation de signatureà Mme Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de |' Aude ;Vu l'avis favorable de la DDTM en date du 11 avril 2025 ;Vu l'avis favorable de Carcassonne agglo ;
CONSIDÉRANT que des arrivées importantes de gens du voyage sont prévues sur le territoire de laville de Carcassonne et de l'agglomération de Carcassonne ;
CONSIDÉRANT que l'absence d'aire d'accueil sur le ressort du territoire de l'agglomération estsusceptible de provoquer des installations illicites de gens du voyage sur des terrains non adaptés,des troubles à l'ordre public et des atteintes à la salubrité publique ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'accueillir dans des conditions sanitaires satisfaisantes les membresde la communauté des gens du voyage ;
SUR proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
ARRÊTEARTICLE 1er :
l'aire de grand passage de la Communauté d'agglomération située lieu-dit Saint Jean 11000CARCASSONNE est ouverte à compter du vendredi 11 avril 2025 18 h 00.
ARTICLE 2 :
La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude est de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs dont copie sera adressée à monsieur le Directeur
52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09Tél. : 04 68 10 27 00www.aude.gouv.fr

départemental de la police nationale, monsieur le commandant de groupement de la gendarmerienationale, monsieur le Président de Carcassonne agglo, monsieur le Maire de Carcassonne.
Carcassonne, le 11 avril 2025
Le préfet,
Christian POUGET