RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°31-2025-153 PUBLIÉ LE 11 MARS 2025

Préfecture de la Haute-Garonne – 11 mars 2025

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Nom RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°31-2025-153 PUBLIÉ LE 11 MARS 2025
Administration ID pref31
Administration Préfecture de la Haute-Garonne
Date 11 mars 2025
URL https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/56220/408461/file/recueil-31-2025-153-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
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PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2025-153
PUBLIÉ LE 11 MARS 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-03-05-00004 - Décision n°2025-31-01.2 du 5 mars 2025 portant
affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les
unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du
travail des solidarités de la Haute-Garonne (10 pages) Page 3
2
PREFECTURE 31
31-2025-03-05-00004
Décision n°2025-31-01.2 du 5 mars 2025 portant
affectation des agents de contrôle et gestion des
intérims dans les unités de contrôle de la
direction départementale de l'emploi, du travail
des solidarités de la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-05-00004 - Décision n°2025-31-01.2 du 5 mars 2025 portant affectation des agents de contrôle et gestion
des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail des solidarités de la Haute-Garonne 3
MINISTERE Direction régionaleDU TRAVAIL 14. à ô » '. DE LA SANTÉ, de l'économie, de l'emploi,DES SOLIDARITÉS | «la etaET DES FAMILLES du travail et des solidaritésLier de la région OccitanieFraternité
Décision n° 2025-31-01.2 du 5 mars 2025 portant affectation des agents de contrôleet gestion des intérims dans les unités de contrôlede la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésde la Haute-GaronneLe Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités8 Pde la région Occitanie
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspectiondu travail,Vu l'arrêté du 08 novembre 2022 portant nomination de Julien TOGNOLA en qualité deDirecteur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie,Vu la décision du DREETS n° 2023-31-01 du 01 juillet 2023 relative à la localisation et à ladélimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne,Vu la décision du DREETS n° 2025-31-01.1 du 6 janvier 2025 portant affectation des agents decontrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne,
DECIDE
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-05-00004 - Décision n°2025-31-01.2 du 5 mars 2025 portant affectation des agents de contrôle et gestion
des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail des solidarités de la Haute-Garonne 4
Article 1Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne les agents suivants :- Unité de contrôle n°1: Matthias BOULICAULT, directeur adjoint du travail,- Unité de contrôle n° 2: Paul ARTUSO, directeur adjoint du travail,- Unité de contrôle n° 3 : Carole OUHAYOUN, directrice adjointe du travail,- Unité de contrôle n° 4: Agnès BONZOMS, directrice adjointe du travail,- Unité de contrôle n° 5 : Marie-José DAL MASO, directrice adjointe du travail.Article 2Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail et conformément auxdispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspectionde la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne lesagents suivants :1- Unité de contrôle n° 1Section 1.1 : Mathieu DEGY, inspecteur du travail.Section 1.2 : Emilie DE BARGAS, inspectrice du travail.Section 1.3 : Magali BRES, inspectrice du travail.Section 1.4 : Frédéric SAFFORES, inspecteur du travail.Section 1.5 : Vanessa VERGIAT, inspectrice du travail.Section 1.6 : VacanteL'intérim de la section 1.6 est réparti entre le responsable de l'unité de contrôle MatthiasBOULICAULT et le contrôleur du travail Yannick GARDIN, selon la répartition figurant à I' article3 de la présente décision.Section 1.7 : Yannick GARDIN, contrôleur du travail.Matthias BOULICAULT, responsable de l'unité de contrôle, assure l'intérim sur cette sectionpour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail envertu de dispositions législatives ou réglementaires.2- Unité de contrôle n° 2Section 2.1 plus les entreprises Milan Presse (siret 34206914300085) et éditions Milan (siret38420987000052) : Renaud SIMONET, inspecteur du travail.Section 2.2 excepté les entreprises Milan Presse (34206914300085) et editions Milan(38420987000052): Loic ABRASSART, inspecteur du travail.Section 2.3 : Nadége LEBLAIS-HOULES, inspectrice du travail.
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-05-00004 - Décision n°2025-31-01.2 du 5 mars 2025 portant affectation des agents de contrôle et gestion
des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail des solidarités de la Haute-Garonne 5
Section 2.4 excepté l'entreprise MSA MIDI PYRENEES SUD (siret 50974487600053): CélineMAZARS, inspectrice du travail.Section 2.5 plus les entreprises LFO (siret_39781575400122 et 39781575400056), CREDITAGRICOLE (77691620700025) et MSA MIDI PYRENEES SUD (siret 50974487600053): ElisabethCHEVER, inspectrice du travail.Section 2.6 excepté les entreprises LFO (39781575400122 et 39781575400056) et CREDITAGRICOLE (77691620700025) : Eric DUCHON, contrôleur du travail.Elisabeth CHEVER, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d'au moins50 salariés sauf ceux relevant du régime agricole. Elle est en outre compétente sur cette sectionpour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail envertu de dispositions législatives ou réglementaires hors régime agricole. |Céline MAZARS inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d'au moins50 salariés relevant du régime agricole. Elle est en outre compétente sur cette section pourprendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail en vertu dedispositions législatives ou réglementaires dans les établissements du régime agricole.Section 2.7 : Liliane LEVIF, inspectrice du travail.Section 2.8 : Catherine MC ALEER, inspectrice du travail.Section 2.9 : Fabien BENEZECH, inspecteur du travail.3- Unité de contrôle n° 3Section 3.1 : Cédric ROBINEL, inspecteur du travail.Section 3.2 : Delphine MAZARS, inspectrice du travail.Section 3.3 : Odile NASSAU, inspectrice du travail.Section 3.4 : Simon PICOU, inspecteur du travail.Section 3.5 : Mathilde CHOLET, inspectrice du travail.Section 3.6 : Béatrice LEDEVIC, inspectrice du travail.. Section 3.7 à l'exception des établissements FIT GESTION (Siret : 38432726800064), 1 Place duParlement 31 000 TOULOUSE, Voyages d'Occ (SIRET 32292680900060), 31 RUE DULANGUEDOC, 31000 TOULOUSE : Florent BOSCH, inspecteur du travail. °Section 3.8 et en plus, les établissements FIT GESTION (Siret : 38432726800064), 1 Place duParlement 31 000 TOULOUSE, Voyages d'Occ (SIRET 32292680900060), 31 RUE DULANGUEDOC, 31000 TOULOUSE: Louise FASSO MONALDI, inspectrice du travail.Section 3.9 : Richard BLANCO, inspecteur du travail.4- Unité de contrôle n° 4
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-05-00004 - Décision n°2025-31-01.2 du 5 mars 2025 portant affectation des agents de contrôle et gestion
des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail des solidarités de la Haute-Garonne 6
Section 4.1: Perrine CLAUSTRE, inspectrice du travail.Section 4.2 : Exceptés CENTRAKOR STORES (siret 38079451100523) 6 AV SAINT GRANIER ZACSAINT MARTIN DU TOUCH Toulouse 31300, CENTRAKOR WEB (siret 80348884000015) 6 AVSAINT GRANIER ZONE D'ACTIVITE COMMERCIALE DE SAINT M Toulouse 31300 , ROLDAN (siret42500756400049) 8 AV SAINT GRANIER ZAC SAINT MARTIN DU TOUCH Toulouse 31300, CARGO(siret 48310855100027) 6 AV SAINT GRANIER ZAC DE SAINT MARTIN DU TOUCH Toulouse 31300,CARGOLOG (siret 50314571600018) 6 AV SAINT GRANIER ZAC DE SAINT-MARTIN DU TOUCHToulouse 31300, MERCH ET CIE (siret 53406414200019) 6 AV SAINT GRANIER ZAC SAINT MARTINDU TOUCH Toulouse 31300 : Noémie RENAUD, inspectrice du travail.Section 4.3 : Véronique MAZZARESE, inspectrice du travail.Section 4.4 : Delphine GOUTTENOIRE, inspectrice du travail.Section 4.5 : Christophe FREPPEL, inspecteur du travail.Section 4.6 Plus l'entreprise Association des amis de la médecine (Hôpital Joseph Ducuing) (siret49955382400016) , excepté l'entreprise Clinique Ambroise Paré (siret 30037976500021) :Laure K'DELANT, inspectrice du travail.Section 4.7: Plus les entreprises CENTRAKOR STORES (siret_38079451100523) 6 AV SAINTGRANIER_ ZAC SAINT MARTIN DU TOUCH Toulouse 31300, CENTRAKOR WEB (siret80348884000015) 6 AV SAINT GRANIER ZONE D'ACTIVITE COMMERCIALE DE SAINT M Toulouse31300 , ROLDAN (siret 42500756400049) 8 AV SAINT GRANIER ZAC SAINT MARTIN DU TOUCHToulouse 31300 , CARGO (siret 48310855100027) 6 AV SAINT GRANIER ZAC DE SAINT MARTINDU TOUCH Toulouse 31300, CARGOLOG (siret 50314571600018) 6 AV SAINT GRANIER ZAC DESAINT-MARTIN DU TOUCH Toulouse 31300, MERCH ET CIE (siret 53406414200019) 6 AV SAINTGRANIER ZAC SAINT MARTIN DU TOUCH Toulouse 31300 : Marion IMBACH, inspectrice du travail.Section 4.8 Plus l'entreprise Clinique Ambroise Paré (siret 30037976500021), excepté l'entrepriseAssociation des amis de la médecine (Hôpital Joseph Ducuing) (siret 49955382400016): —Aurélie STRZELECKI, inspectrice du travail.5- Unité de contrôle n° 5Section 5.1 : Didier AUDOYE, contrôleur du travail.Olivier DANIEL, Inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d'au moins 200salariés. Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de lacompétence exclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ouréglementaires.Section 5.2 : Magalie GRASSAUD, inspectrice du travail.Section 5.3 : Jean-Jacques MESLE, contrôleur du travail.Charlotte DOITEAU, Inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d'au moins50 salariés. Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant dela compétence exclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ouréglementaires.
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-05-00004 - Décision n°2025-31-01.2 du 5 mars 2025 portant affectation des agents de contrôle et gestion
des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail des solidarités de la Haute-Garonne 7
Section 5.4: Charlotte DOITEAU, inspectrice du travail.Section 5.5 Plus l'entreprise AUXITAN sise 73 rue Marco Polo - 31670 LABEGE (Siret 513 929 91900050) : Stéphanie KNOLL, inspectrice du travail.Section 5.6: Lisa MULLER, Inspectrice du travail. .Section 5.7: Plus SEPHI 302 394 267 00207 ( GIE IBIS Rue Paulhiac à Tise) GIE DES HOTELS IBISBUDGET ET HOTEL F1 (Siret 44469850000436), l'entreprise SH NEW IBB (IBIS BUDGET) (Siret82451573800147), IBIS TOULOUSE Centre (Siret 40326772700267) :Olivier DANIEL, inspecteur du travail.Section 5.8 : Excepté l'entreprise SEPHI 302 394 267 00207 (GIE IBIS Rue Paulhiac à Tlse), BP2Z (IBISSTYLES) Labège (Siret 80750199400022), GIE DES HOTELS IBIS BUDGET ET HOTEL F1 (Siret44469850000436), l'entreprise SH NEW IBB (IBIS BUDGET) (Siret 82451573800147), IBIS TOULOUSECentre (Siret 40326772700267) et l'entreprise AUXITAN sis 73 rue Marco Polo 31670 LABEGE (Siret:513 929 919 00050) : .Elisabeth SARRATO-RAYNAL, inspectrice du travail.Section 5.9 : Philippe LAMOTHE, contrdleur du travail.Elisabeth SARRATO RAYNAL, Inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissementsd'au moins 50 salariés situés à Labège de la section 5.9. Elle est en outre compétente pour prendreles décisions relevant de la compétence exclusive de l'Inspecteur du travail en vertu de dispositionslégislatives ou réglementaires, concernant les établissements de la section 5.9 situés a Labège,Magalie GRASSAUD, Inspectrice du travail, est chargée du contrôle et des décisions pour lesétablissements d'au moins 50 salariés situés à Toulouse de la section 5.9.Lisa MULLER, Inspectrice du Travail, est chargée des décisions relevant de la compétence exclusivede l'Inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, concernant lesétablissements de moins de 50 salariés situés à Toulouse, de la section 5.9.Section 5.10: Plus l'entreprise BP2Z (IBIS STYLES) Labège (Siret 80750199400022) : Nathalie GRAS,inspectrice du travail.Article 3En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 2,l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :1- Unité de contrôle n° 1; : Inspecteur du travail: Inspecteur du travail Inspecteur du travail , nurSection , ; aes chargé de l'intérim parcompétent chargé de l'intérim ,défaut1-1 DEGY Mathieu DE BARGAS Emilie VERGIAT Vanessa1-2 DE BARGAS Emilie DEGY Mathieu BRES Magali1-3 BRES Magali VERGIAT Vanessa SAFFORES Frédéric
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-05-00004 - Décision n°2025-31-01.2 du 5 mars 2025 portant affectation des agents de contrôle et gestion
des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail des solidarités de la Haute-Garonne 8
1-4 SAFFORES Frédéric BRES Magali DEGY Mathieu1-5 VERGIAT Vanessa SAFFORES Frédéric DE BARGAS Emilie1-6 Vacante * BRES MagaliContrôleur ou. Contrôleur du travail | Contrôleur et /ou Inspecteur | Inspecteur du travailSection , : ; ur à Trcompétent du travail chargé de l'intérim | chargé de l'intérimpar défaut1-7 GARDIN Yannick xx BRES Magali* L'intérim de la section 1-6 est organisé comme suit:- Yannick GARDIN assure l'intérim pour les communes de la section 1-6 situées au nord del'autoroute A68, à l'exception de Toulouse,- Matthias BOULICAULT assure l'intérim de la section 1-6 sur le reste du département.ll assure en outre l'intérim de la section 1-6 pour les décisions administratives et leurs actespréparatoires relevant de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail.** Matthias BOULICAULT assure l'intérim de la section 1-7 :- Pour les décisions administratives et leurs actes préparatoires (cf. article 2);- En cas d'absence de Yannick GARDIN pour les autres interventions et leurs suites.
2- Unité de contrôle n° 2; | : Inspecteur du travail. Inspecteur du travail Inspecteur du travail , eurSection ; ; Rocasdcd chargé de l'intérim parcompétent chargé de l'intérim ,défaut21 |SIMONET Renaud '| MAZARS Céline roNadège2-2 ABRASSART Loic BENEZECH Fabien CHEVER Elisabethgg | DESMAISTIOULES ABRASSART Loic BENEZECH FabienNadège |2-4 | MAZARS Céline ens ABRASSART LoicNadège2-5 CHEVER Elisabeth SIMONET Renaud MAZARS Céline2-7 LEVIF Liliane MC ALEER Catherine2-8 MC ALEER Catherine | LEVIF Liliane2-9 BENEZECH Fabien CHEVER Elisabeth SIMONET RenaudContréleur ou: Contrôleur du travail | Contrôleur ou Inspecteur du | Inspecteur du travailSection . : x rrr , ercompétent travail chargé de l'intérim chargé de l'intérim| par défaut2-6 DUCHON Eric MAZARS Céline
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-05-00004 - Décision n°2025-31-01.2 du 5 mars 2025 portant affectation des agents de contrôle et gestion
des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail des solidarités de la Haute-Garonne 9
3- Unité de contrôle n° 3Section Inspecteur | Inspecteur | Inspecteur | Inspecteur | Inspecteur | inspecteur | Inspecteur | InspecteurInspecteur du | du travail | du travail | du travail] du travail | du travail | du travail! du travail | du travailtravail chargé de | chargé de | chargé de| chargé de | chargé de | chargé de | chargé de | chargé decompétent l'intérim l'intérim l'intérim l'intérim l'intérim l'intérim l'intérim l'intérimRang Rang 2 Rang 3 Rang 4 Rang 5 Rang 6 Rang 7 Rang 83-9 3-8 3-7 3-6 3-5 3-4 3-3 3-231 ROBINEL BLANCO FASSO BOSCH LEDEVIC CHOLET PICOU NASSAU MAZARSCédric Richard MONALDI | Florent Béatrice Mathilde Simon Odile DelphineLouise3-1 3-9 3-8 3-7 3-6 3-5 3-4 3-33.2 MAZARS ROBINEL BLANCO FASSO BOSCH LEDEVIC CHOLET PICOU NASSAUDelphine Cédric Richard MONALDI | Florent Béatrice Mathilde Simon OdileLouise3-2 3-1 3-9 3-8 3-7 3-6 3-5 3-43.3 NASSAU MAZARS ROBINEL BLANCO FASSO BOSCH LEDEVIC CHOLET PICOUOdile Delphine Cédric Richard MONALDI | Florent Béatrice Mathilde SimonLouise3-3 3-2 3-1 3-9 3-8 3-7 3-6 3-534 PICOU NASSAU MAZARS ROBINEL BLANCO FASSO BOSCH LEDEVIC CHOLETSimon Odile Delphine Cédric Richard MONALDI | Florent Béatrice MathildeLouise3-4 3-3 3-2 3-1 3-9 3-8 3-7 3-635 CHOLET PICOU NASSAU MAZARS ROBINEL BLANCO FASSO BOSCH LEDEVICMathilde Simon Odile Delphine Cédric Richard MONALDI | Florent BéatriceLouise3-5 3-4 3-3 3-2 3-1 3-9 3-8 3-73-6 LEDEVIC CHOLET PICOU NASSAU MAZARS ROBINEL BLANCO FASSO BOSCHBéatrice Mathilde Simon Odile Delphine Cédric Richard MONALDI | Florent| Louise3-6 3-5 3-4 3-3 3-2 3-1 3-9 3-837 BOSCH LEDEVIC CHOLET PICOU NASSAU MAZARS ROBINEL BLANCO FASSOFlorent Béatrice Mathilde Simon Odile Delphine Cédric Richard MONALDILouiseFASSO 3-7 3-6 3-5 3-4 3-3 3-2 3-1 3-93-8 MONALDI BOSCH LEDEVIC CHOLET PICOU NASSAU MAZARS ROBINEL BLANCOLouise Florent Béatrice Mathilde Simon Odile Delphine Cédric Richard3-8 3-7 3-6 3-5 3-4 3-3 3-2 3-13.9 BLANCO FASSO BOSCH LEDEVIC CHOLET PICOU NASSAU MAZARS ROBINELRichard MONALDI Florent Béatrice Mathilde Simon Odile Delphine Cédric: Louise
4- Unité de contrôle n° 4Sect'? | Inspecteur | Inspecteur Inspecteur Inspecteur Inspecteur Inspecteur Inspecteur Inspecteurdu travail du travail chargé de chargé de chargé de chargé de chargé de chargé decompétent | chargé de l'intérim par |Vintérim par |l'intérim par |Vintérim par |l'intérim par |l'intériml'intérim défaut 2 défaut 3 défaut 4 défaut 5 défaut 6 par défaut' 74-1 CLAUSTRE MAZZARESE IMBACH K'DELANT FREPPEL STRZELECKI GOUTTENOIRE RENAUDPerrine Véronique Marion Laure Christophe Aurélie Delphine Noémie4-2 RENAUD CLAUSTRE MAZZARESE IMBACH K'DELANT FREPPEL STRZELECKI GOUTTENOIRENoémie Perrine Véronique Marion Laure Christophe Aurélie Delphine4-3 MAZZARES IMBACH K'DELANT FREPPEL STRZELECKI GOUTTENOIRE RENAUD CLAUSTREE Marion Laure Christophe Aurélie Delphine Noémie PerrineVéronique4-4 |GOUTTENOIRE | RENAUD CLAUSTRE MAZZARESE IMBACH K'DELANT FREPPEL STRZELECKIDelphine Noémie Perrine Véronique Marion Laure Christophe Aurélie4-5 |FREPPEL STRZELECKI GOUTTENOIRE | RENAUD CLAUSTRE MAZZARESE IMBACH K'DELANTChristophe Aurélie Delphine Noémie Perrine Véronique Marion Laure4-6 K'DELANT FREPPEL STRZELECKI GOUTTENOIRE RENAUD CLAUSTRE MAZZARESE IMBACHLaure Christophe Aurélie Delphine Noémie Perrine Véronique Marion
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-05-00004 - Décision n°2025-31-01.2 du 5 mars 2025 portant affectation des agents de contrôle et gestion
des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail des solidarités de la Haute-Garonne 10
4-7 | |MBACH K'DELANT FREPPEL STRZELECKI GOUTTENOIRE | RENAUD CLAUSTRE MAZZARESEMarion Laure Christophe Aurélie Delphine Noémie Perrine Véronique4-8 | STRZELECKI GOUTTENOIRE | RENAUD CLAUSTRE MAZZARESE IMBACH K'DELANT FREPPELAurélie Delphine Noémie Perrine Véronique Marion Laure Christophe
5- Unité de contrôle n°5 Contrôleurs ouSection Inspecteur du travail | Contrôleurs ou Inspecteur du | Inspecteur du travailcompétent travail chargé de l'intérim chargé de l'intérimpar défaut5-2 GRASSAUD Magalie MULLER Lisa KNOLL Stéphaniej ' SARRATO RAYNAL5-4 DOITEAU Charlotte KNOLL Stéphanie |Elisabeth5-5 KNOLL Stéphanie DOITEAU Charlotte DANIEL Olivier5-6 MULLER Lisa GRAS Nathalie GRASSAUD MagalieDOITEAU Charlottepour lesétablissements d'au5-7 DANIEL Olivier SARRATO-RAYNAL Elisabeth | moins 50 salariés etMESLE Jean Jacquespour les autresétablissementsARRATO- _5-8 PEARSE GRASSAUD Magalie GRAS NathalieElisabeth5-10 GRAS Nathalie DANIEL Olivier MULLER LisaContrôleur ouSection Contrôleur du travail | Contrôleur ou Inspecteur du | Inspecteur du travailcompétent travail chargé de l'intérim chargé de l'intérim| | par défaut5-1 AUDOYE Didier LAMOTHE Philippe DANIEL Olivier5-3 MESLE Jean-Jacques DANIEL Olivier AUDOYE Didier5-9 LAMOTHE Philippe AUDOYE Didier MESLE Jean-JacquesArticle 4La présente décision abroge et remplace la décision du DREETS n° 2025-31-01.1 du 6 janvier 2025et toute autre décision précédant la présente portant affectation des agents de contrôle et gestiondes intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail etdes solidarités de la Haute-Garonne.Article 5Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanieet le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne sontchargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifsde la préfecture de département de la Haute-Garonne.
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-05-00004 - Décision n°2025-31-01.2 du 5 mars 2025 portant affectation des agents de contrôle et gestion
des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail des solidarités de la Haute-Garonne 11
Fait a ToulouseLe 5 mars 2025,Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités de la région Occitanie,NeJulien TOGNOLA
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-05-00004 - Décision n°2025-31-01.2 du 5 mars 2025 portant affectation des agents de contrôle et gestion
des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail des solidarités de la Haute-Garonne 12
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-05-00004 - Décision n°2025-31-01.2 du 5 mars 2025 portant affectation des agents de contrôle et gestion
des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail des solidarités de la Haute-Garonne 13