PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-171
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-04-01-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de
l'agrément de l'Agence nationale pour la Formation Professionnelle des
Adultes pour la formation du personnel permanent de sécurité
incendie dans les Établissements Recevant du Public et les Immeubles de
Grande Hauteur dans le département de la Haute-Garonne (2 pages) Page 3
2
PREFECTURE 31
31-2026-04-01-00003
Arrêté préfectoral portant modification de
l'agrément de l'Agence nationale pour la
Formation Professionnelle des Adultes pour la
formation du personnel permanent de sécurité
incendie dans les Établissements Recevant du
Public et les Immeubles de Grande Hauteur dans
le département de la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-01-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de l'agrément de l'Agence nationale pour la
Formation Professionnelle des Adultes pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les Établissements
Recevant du Public et les Immeubles de Grande Hauteur dans le département de la Haute-Garonne
3
PREFET PréfectureDE LA HAUTE- Direction des services du cabinetGARONNE et des sécuritésEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant modification de l'agrément de l'Agence nationale pour la FormationProfessionnelle des Adultes pour la formation du personnel permanent de sécurité incendiedans les Etablissements Recevant du Public et les Immeubles de Grande Hauteur dans ledépartement de la Haute-Garonne
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la construction et de l'habitation ;Vu le code du travail ;Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement desécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP ;Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnelpermanent des services de sécurité incendie des ERP et des IGH ;Vu l'arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des IGH et leurprotection contre les risques d'incendie et de panique ;Vu l'arrêté préfectoral du 23 juin 2023 délivrant l'agrément préfectoral au centre AFPA pour laformation du personnel permanent de sécurité incendie dans les ERP et les IGH pour le départementde la Haute-Garonne et portant le numéro d'ordre 024 ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 portant modification de l'agrément du centre AFPA pourla formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les ERP et les IGH pour ledépartement de la Haute-Garonne ;Considérant la demande de modification formulée par le centre AFPA le 18 mars 2026 portantmodification de la liste des formateurs ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Occitanie, préfet de laHaute-Garonne ; |
SIRACEDPC1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/2
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-01-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de l'agrément de l'Agence nationale pour la
Formation Professionnelle des Adultes pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les Établissements
Recevant du Public et les Immeubles de Grande Hauteur dans le département de la Haute-Garonne
4
Arrête :Article 1°": la liste des formateurs mentionnés à l'article 1° de l'arrêté préfectoral du 23 juin 2023délivrant l'agrément préfectoral au centre AFPA pour la formation du personnel permanent de sécuritéincendie dans les ERP et les IGH dans le département de la Haute-Garonne est modifiée de lamanière suivante :4 BISCHOFF Robin SSIAP 3v HEUDRE Herve SSIAP 3Vv ZAROU Moussa SSIAP 3 (modification)v MPANDO Abraham-Alain SSIAP 3 (modification)Le reste de l'article est inchangé.
Article 2 : le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée au directeur départemental desservices d'incendie et de secours ainsi qu'au centre AFPA.
Fait à Toulouse, le 0 ] AVR. 2026 Pour le préfet et par délégation,le sous-prefet, directeur de cabinet
2/2
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-01-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de l'agrément de l'Agence nationale pour la
Formation Professionnelle des Adultes pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les Établissements
Recevant du Public et les Immeubles de Grande Hauteur dans le département de la Haute-Garonne
5