ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°03-2025-144
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier /
Secrétariat de Direction
03-2025-08-20-00003 - Extrait de l'arrêté n° 1785bis/2025 du
20/08/2025 modifiant la composition de la Commission Consultative
Paritaire des Baux Ruraux (CCPBR) (1 page) Page 6
03-2025-08-11-00005 - Extrait de l'arrêté N°1749/2025 du 12 août
2025 autorisant au titre des articles L214-1 à 6 du code de
l'environnement la réalisation des travaux connexes programmés
dans le cadre de l'aménagement foncier agricole et forestier lié à
l'A79 sur la commune de Toulon sur Allier (3 pages) Page 8
03-2025-08-26-00002 - Extrait de l'arrêté N°1808/2025 du 26 août
2025 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code
de l'environnement pour :
transport de spécimens, transport en
vue de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction,
perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales
protégées,
destruction, altération ou dégradation de sites de
reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées,
par la société Groupe Valéco dans le cadre de l'installation
d'un parc photovoltaïque au sol aux lieux-dits La Corderie et La
Locaterie, sur le territoire de la commune de Domérat (11 pages) Page 12
03-2025-08-26-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1806/2025
du 26 août 2025 portant sur l'autorisation de capture et de destruction de
poissons-chats (2 pages) Page 24
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Coordination
Interministérielle et de l'Ingénierie Territoriale
03-2025-07-30-00008 - Arrêté n° 1 604/2025 du 30 juillet 2025 portant
mise en demeure à son encontre de respecter les prescriptions se
rapportant au risque incendie (3 pages) Page 27
03-2025-08-05-00004 - Arrêté n° 1 666/2025 du 5 août 2025
concernant la société ETS CANARD sur la commune de Molinet
portant mise en demeure de régulariser la situation administrative (4
pages) Page 31
03-2025-08-08-00001 - Arrêté n° 1 690/2025 du 8 août 2025 de mise
en demeure visant la société GEODIS CL RHONE ALPES dont le siège
est situé Zone Industrielle du Logiparc à Montbeugny (4 pages) Page 36
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Réglementation des
Libertés Publiques et des Étrangers - BERGPIP
03-2025-08-12-00003 - extrait arrêté agrément domiciliation
d'entreprise Établissement secondaire (1 page) Page 41
2
03-2025-08-28-00003 - Extrait de l'arrêté 1829 2025 Bureaux de vote
Canton Bellerive sur Allier (3 pages) Page 43
03-2025-08-28-00004 - Extrait de l'arrêté 1830 2025 Canton Bourbon
l'Archambault (4 pages) Page 47
03-2025-08-28-00005 - Extrait de l'arrêté 1831 2025 Canton Commentry
(5 pages) Page 52
03-2025-08-28-00006 - Extrait de l'arrêté 1832 2025 Canton Cusset (5
pages) Page 58
03-2025-08-28-00007 - Extrait de l'arrêté 1833 2025 Canton Dompierre
sur Besbre (3 pages) Page 64
03-2025-08-28-00008 - Extrait de l'arrêté 1834 2025 Canton Gannat (4
pages) Page 68
03-2025-08-28-00009 - Extrait de l'arrêté 1835 2025 Canton Huriel (3
pages) Page 73
03-2025-08-28-00010 - Extrait de l'arrêté 1836 2025 Canton Lapalisse (3
pages) Page 77
03-2025-08-28-00011 - Extrait de l'arrêté 1837 2025 Canton Montlucon-1
(4 pages) Page 81
03-2025-08-28-00012 - Extrait de l'arrêté 1838 2025 Canton Montlucon-2
(2 pages) Page 86
03-2025-08-28-00013 - Extrait de l'arrêté 1839 2025 Canton
Montluçon-3 (2 pages) Page 89
03-2025-08-28-00014 - Extrait de l'arrêté 1840 2025 Canton
Montluçon-4 (2 pages) Page 92
03-2025-08-28-00015 - Extrait de l'arrêté 1841 2025 Canton Moulins-1 (2
pages) Page 95
03-2025-08-28-00016 - Extrait de l'arrêté 1842 2025 Canton Moulins-2 (2
pages) Page 98
03-2025-08-28-00017 - Extrait de l'arrêté 1843 2025 Canton St Pourcain
sur Sioule (4 pages) Page 101
03-2025-08-28-00018 - Extrait de l'arrêté 1844 2025 Canton Souvigny (3
pages) Page 106
03-2025-08-28-00019 - Extrait de l'arrêté 1845 2025 Canton Vichy-1 (2
pages) Page 110
03-2025-08-28-00020 - Extrait de l'arrêté 1846 2025 Canton Vichy-2 (2
pages) Page 113
03-2025-08-28-00021 - Extrait de l'arrêté 1847 2025 Canton Yzeure (5
pages) Page 116
03-2025-08-28-00022 - Extrait de l'arrêté 1848 2025 Montluçon ville (6
pages) Page 122
3
03-2025-08-28-00023 - Extrait de l'arrêté 1849 2025 Moulins ville (7
pages) Page 129
03-2025-08-28-00024 - Extrait de l'arrêté 1850 2025 Vichy ville (5 pages) Page 137
03-2025-08-12-00001 - Extrait de l'arrêté de convocation des juges TC
CUSSET (2 pages) Page 143
03-2025-08-12-00002 - Extrait de l'arrêté de convocation juges TC
MONTLUCON (2 pages) Page 146
03-2025-08-12-00004 - Extrait de l'arrêté cession à titre onéreux

de l'autorisation de stationnement taxi n°17 en gare de VICHY
(2
pages) Page 149
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Sous-Préfecture de Montluçon
03-2025-08-27-00002 - Extrait de l'arrêté n°1818 du 27 août 2025
portant modification des statuts du SRPIC de la région de Montmarault (1
page) Page 152
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Sous-Préfecture de Vichy
03-2025-08-01-00002 - Modification des statuts de la Communauté de
communes Entr'Allier Besbre et Loire (1 page) Page 154
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
03-2025-08-29-00002 - Arrêté accordant deux médailles pour acte de
courage et de dévouement
Échelon bronze (1 page) Page 156
03-2025-08-29-00001 - Arrêté accordant deux médailles pour acte de
courage et de dévouement
Échelon bronze (1 page) Page 158
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
de l'Allier /
03-2025-08-11-00007 - Décl GAMET Enzo (2 pages) Page 160
03-2025-08-12-00005 - Décl HERMÈS SOLUTIONS (2 pages) Page 163
03-2025-08-11-00008 - Décl RANDRIAMBOLOLONA Aron (2 pages) Page 166
03-2025-08-11-00009 - Décl ROEF Joël (2 pages) Page 169
03-2025-08-11-00006 - Décl WILDA Ibrahima (2 pages) Page 172
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects
d'Auvergne /
03-2025-08-12-00006 - Implantation d'un débit de tabac ordinaire
permanent sur la commune de Noyant d'Allier (1 page) Page 175
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
03-2025-08-06-00001 - 1680-2025 Extrait arrêté réquisition HéliSmur
08 au 14 août (1 page) Page 177
03-2025-08-21-00004 - Extrait arrêté réquisition 1786 HéliSmur du 23
au 28 août (1 page) Page 179
03-2025-08-25-00001 - Extrait arrêté réquisition officines de l'Allier 26
août 15 septembre (13 pages) Page 181
4
03-2025-07-31-00005 - EXTRAIT decision 2025 23 0039 deleg signature ARS
ARA aux DD (8 pages) Page 195
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
03-2025-08-25-00003 - Arrêté portant dérogation pour capture
suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales
protégées (amphibiens, insectes et reptiles) (5 pages) Page 204
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de
l'Auvergne / protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
03-2025-08-07-00001 - arrêté de renouvellement d'autorisation de
fonctionnement de la MECS SAMPAN gérée par l'association Le CAP .
(2 pages) Page 210
5
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2025-08-20-00003
Extrait de l'arrêté n° 1785bis/2025 du 20/08/2025
modifiant la composition de la Commission
Consultative Paritaire des Baux Ruraux (CCPBR)
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-08-20-00003 - Extrait de l'arrêté n° 1785bis/2025 du 20/08/2025
modifiant la composition de la Commission Consultative Paritaire des Baux Ruraux (CCPBR) 6
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER
Service économie agricole
Extrait de l'arrêté n° 1785bis/2025 du 20/08/2025 modifiant la composition de la Commission
Consultative Paritaire des Baux Ruraux (CCPBR)
Article 1er : L'arrêté préfectoral n° 503bis/2024 du 28 février 2024 fixant la composition de la Commission 
Consultative Paritaire des Baux Ruraux est modifié comme suit :
Article 1 :
La composition de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux sous la présidence 
de Monsieur le Préfet ou de son représentant est fixée comme suit :
Membres de droit
• Le préfet ou son représentant,
• Le directeur départemental des territoires ou son représentant,
• Le président de la Chambre d'Agriculture ou son représentant,
• Le président de la FNSEA ou son représentant,
• Le président des JA ou son représentant,
• Le président de la Coordination Rurale ou son représentant,
• Le président de la FDSEA03 ou son représentant,
• Le président de la Confédération Paysanne ou son représentant, 
• Le président du syndicat départemental de la propriété privée rurale ou son représentant,
• Le président de la section départementale des fermiers et métayers de la FNSEA ou son représentant,
• Le président de la Chambre départementale des notaires ou son représentant.
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 503bis/2024 du 28 février 2024 restent inchangées.
Article 3 : Le préfet et le directeur départemental des territoires sont chargés chacun en ce qui le concerne de 
l'application du présent arrêté dont la publication sera assurée au recueil des actes administratifs de la 
Préfecture.
Pour le Préfet et par délégation
Signé
Le Secrétaire Général
Olivier MAUREL
Moulins, le 20 août 2025
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-08-20-00003 - Extrait de l'arrêté n° 1785bis/2025 du 20/08/2025
modifiant la composition de la Commission Consultative Paritaire des Baux Ruraux (CCPBR) 7
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2025-08-11-00005
Extrait de l'arrêté N°1749/2025 du 12 août 2025
autorisant au titre des articles L214-1 à 6 du code
de l'environnement la réalisation des travaux
connexes programmés dans le cadre de
l'aménagement foncier agricole et forestier lié à
l'A79 sur la commune de Toulon sur Allier
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-08-11-00005 - Extrait de l'arrêté N°1749/2025 du 12 août 2025
autorisant au titre des articles L214-1 à 6 du code de l'environnement la réalisation des travaux connexes programmés dans le cadre
de l'aménagement foncier agricole et forestier lié à l'A79 sur la commune de Toulon sur Allier
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Direction Départementale des Territoires de l'Allier
Extrait de l'arrêté N°1749/2025 du 12 août 2025 autorisant au titre des articles L214-1 à 6 du code de
l'environnement la réalisation des travaux connexes programmés dans le cadre de l'aménagement
foncier agricole et forestier lié à l'A79 sur la commune de Toulon sur Allier
Titre I: Objet de l'autorisation
Article 1 er : Objet de l'autorisation
Les travaux connexes à l'aménagement foncier agricole et forestier sont autorisés dans les conditions fixées
par le présent arrêté, conformément au dossier et aux plans présentés à l'appui de la demande d'autorisation
au titre des dispositions des articles L214-1 et suivants du code de l'environnement.
Le bénéficiaire de l'autorisation est la Commission Communale d'Aménagement Foncier de Toulon sur
Allier jusqu'à la clôture de la commission. Une fois cette dernière effectuée, la commune de Toulon sur
Allier sera bénéficiaire de la présente autorisation.
Ces aménagements relèvent de la rubrique ci-dessous de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux
et activités soumis à autorisation ou à déclaration fixée dans l'article R.214-1 titre II du code de
l'environnement :
Rubrique Intitulé Régime
5.2.3.0 Les travaux décidés par la commission
d'aménagement foncier comprenant des travaux tels
que l'arrachage des haies, l'arasement des talus, le
comblement des fossés, la protection des sols,
l'écoulement des eaux nuisibles, les retenues et la
distribution des eaux utiles, la rectification, la
régularisation et le curage des cours d'eau non
domaniaux (A)
Autorisation
Article 2 : Nature des travaux
L'ensemble des travaux concernés par la présente autorisation est à réaliser selon le descriptif technique et
les plans du dossier de demande d'autorisation sus-visé amendé suite à l'examen des réclamations issues de
l'enquête publique par la commission intercommunale et consistent en des actions de :
• arrachage de haies et arbres isolés,
• plantation de haies, haie brise vent et arbres de hautes tiges,
• pose de buses sur fossés, création et curage de fossés,
• travaux d'irrigation,
• création de chemins empierrés,
• suppression d'un pylône électrique et d'un socle de pylône électrique,
• pose de clôtures électriques et grillagées,
Titre II: Prescriptions techniques
Article 3 : Prescriptions particulières
3.1. Dispositions générales
L'ensemble des travaux concernés par la présente autorisation est à réaliser selon le descriptif technique et
les plans du dossier de demande d'autorisation sus-visé.
Les prescriptions sont intégrées dans les cahiers des charges des clauses techniques particulières des dossiers
de consultation des entreprises et la présente autorisation est à notifier par le pétitionnaire et son maître
d'œuvre et aux différentes entreprises intervenant sur le chantier.
3.2. Dispositions relatives à la phase chantier
Pendant la durée des travaux, toutes dispositions sont prises pour assurer le libre écoulement des eaux, le
maintien de la qualité des eaux et la sauvegarde du milieu et du peuplement piscicole et des espèces
inféodées aux milieux aquatiques.
Le permissionnaire doit prendre toutes les mesures nécessaires durant la conduite des travaux afin de
préserver les espèces et leur habitat.
Le balisage des zones naturelles à préserver (zones humides, cours d'eau, mares...) est effectué
préalablement à toute intervention.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-08-11-00005 - Extrait de l'arrêté N°1749/2025 du 12 août 2025
autorisant au titre des articles L214-1 à 6 du code de l'environnement la réalisation des travaux connexes programmés dans le cadre
de l'aménagement foncier agricole et forestier lié à l'A79 sur la commune de Toulon sur Allier
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Le stationnement et l'entretien des engins doit se faire en dehors des zones sensibles.
Le permissionnaire doit disposer et mettre en œuvre si nécessaire les moyens suffisants pour prévenir toute
pollution accidentelle, notamment celle liée aux hydrocarbures et particulièrement aux abords des cours
d'eau.
Il doit garantir une capacité d'intervention rapide de jour ou de nuit afin d'assurer le repliement des installa -
tions de chantier en cas de crue consécutive à un orage ou un phénomène pluvieux de forte amplitude.
L'organisation des travaux doit prendre en compte la présence éventuelle des espèces invasives telles que, la
renouée du japon, l'ambroisie à feuilles d'armoise, le Robinier faux-acacia et le Raisin d'Amérique. En parti-
culier, un nettoyage soigné des engins sera réalisé en sortie et en entrée de chantier et ce afin de limiter la
prolifération de ces espèces.
Aussitôt après l'achèvement des travaux, le déclarant enlève tous les décombres, terres, dépôts de matériaux
qui pourraient subsister.
3.3. Dispositions relatives aux principaux enjeux environnementaux
Aspect zone humide :
Les travaux de condamnation et de pose de conduite d'irrigation le long de La Sonnante ne doivent pas
conduire à entraîner un effet de drainage de la zone humide présente sur le site.
Les zones humides et les prairies situées sur le bassin versant de la Sonnante, du ruisseau de La Crevée et du
Rio de Bessay et les espaces boisés du Val d'Allier doivent être préservés.
Aspect biodiversité :
Lors de la création des haies, il convient de privilégier des espèces végétales non allergènes.
Les périodes de travaux doivent être adaptées aux enjeux faunistiques identifiés. La destruction des haies en
période de nidification est interdite. Toutes les dispositions doivent être prises afin d'éviter la prolifération
d'espèces invasives identifiées, notamment la Renouée du Japon, l'Ambroisie à feuille d'armoise, le
Robinier faux-acacia et le Raisin d'Amérique.
Aspect patrimonial :
La plantation d'arbres de haute tige sur les parcelles XN 26 et 28 est susceptible d'affecter des éléments du
patrimoine archéologique. Cette opération s'inscrit dans un contexte sensible au point de vue archéologique,
dans l'extension immédiate des sites protohistoriques et antiques majeurs diagnostiqués ou fouillés dans le
cadre de la réalisation de l'A79. Ce projet donne lieu à une prescription de diagnostic archéologique et une
demande doit être faite auprès de la DRAC.
Titre III: Dispositions générales
Article 4 : Validité de l'opération
La présente autorisation sera caduque dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent
arrêté, si les travaux projetés n'ont pas fait l'objet d'un commencement de réalisation substantielle.
Article 5 : Conformité au dossier et modifications
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés, installés et exploités
conformément aux plans et contenu du dossier de demande d'autorisation sans préjudice des dispositions de la
présente autorisation.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à
l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des
éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant sa réalisation à la connaissance du préfet,
conformément aux dispositions de l'article R.214-18 du code de l'environnement.
Article 6 : Caractère de l'autorisation
L'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l'État exerçant ses pouvoirs de
police.
Faute pour le permissionnaire de se conformer dans le délai fixé aux dispositions prescrites, l'administration pourra
prononcer la déchéance de la présente autorisation et, prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître aux frais
du permissionnaire tout dommage provenant de son fait, ou pour prévenir ces dommages dans l'intérêt de
l'environnement de la sécurité et de la santé publique, sans préjudice de l'application des dispositions pénales relatives
aux infractions au code de l'environnement.
Il en sera de même dans le cas où, après s'être conformé aux mesures prescrites, le permissionnaire changerait ensuite
l'état des lieux fixé par cette présente autorisation, sans y être préalablement autorisé, ou s'il ne maintenait pas
constamment les installations en état normal de bon fonctionnement.
Article 7 : Déclaration des incidents ou accidents
Le permissionnaire est tenu de déclarer, dès qu'il en a connaissance, au Préfet les incidents ou accidents intéressant les
installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente autorisation, qui sont de nature à porter
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autorisant au titre des articles L214-1 à 6 du code de l'environnement la réalisation des travaux connexes programmés dans le cadre
de l'aménagement foncier agricole et forestier lié à l'A79 sur la commune de Toulon sur Allier
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atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du code de l'environnement.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le Préfet, le maître d'ouvrage devra prendre ou faire prendre toutes les
dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y
remédier.
Le permissionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l'activité ou de
l'exécution des travaux et de l'aménagement.
Article 8 : Accès aux installations
Les agents mentionnés à l'article L.170-1 du code de l'environnement, notamment ceux chargés de la police de l'eau et
des milieux aquatiques, ont libre accès, dans les conditions fixées par l'article L.171-1 du code de l'environnement,
aux aménagements autorisés par le présent arrêté. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au
contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
Article 9 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
Article 10 : Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le permissionnaire de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations
requises par d'autres réglementations.
Article 11 : Publication et information des tiers
Une copie de la présente autorisation sera transmise pour information au conseil municipal de la commune de Toulon
sur Allier et affichage en Mairie pour une durée minimale d'un mois.
Un exemplair e du dossier de demande d'autorisation sera mis à la disposition du public pour information à la
Préfecture de l'ALLIER, ainsi qu'à la mairie de Toulon sur Allier.
La présente autorisation sera à disposition du public sur le site Internet de la préfecture de l' ALLIER pendant une
durée d'au moins 1 an.
Article 12 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément à
l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :
• Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de
deux mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;
• par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le présent arrêté lui a
été notifié.
Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par
l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de
cette demande conformément à l'article R. 421-2 du code de justice administrative.
Article 13 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l' ALLIER,
Le maire de la commune de Toulon sur Allier,
Le directeur départemental des territoires de l'ALLIER,
Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de l'Auvergne,
Le chef du service départemental de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques de l'Allier,
Le président de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Allier Aval,
Le commandant du Groupement de gendarmerie de l'Allier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'ALLIER et dont une copie sera
tenue à la disposition du public dans chaque mairie intéressée.
Yzeure,
Le 11 août 2025,
Le Directeur Départemental
des Territoires
Nicolas HARDOUIN
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-08-11-00005 - Extrait de l'arrêté N°1749/2025 du 12 août 2025
autorisant au titre des articles L214-1 à 6 du code de l'environnement la réalisation des travaux connexes programmés dans le cadre
de l'aménagement foncier agricole et forestier lié à l'A79 sur la commune de Toulon sur Allier
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03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2025-08-26-00002
Extrait de l'arrêté N°1808/2025 du 26 août 2025
portant dérogation aux dispositions de l'article
L.411-1 du code de l'environnement pour :
transport de spécimens, transport en vue de
relâcher dans la nature, capture ou enlèvement,
destruction, perturbation intentionnelle de
spécimens d'espèces animales protégées,
destruction, altération ou dégradation de sites
de reproduction ou d'aires de repos d'espèces
animales protégées, par la société Groupe
Valéco dans le cadre de l'installation d'un parc
photovoltaïque au sol aux lieux-dits La Corderie
et La Locaterie, sur le territoire de la commune
de Domérat
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-08-26-00002 - Extrait de l'arrêté N°1808/2025 du 26 août 2025
portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
transport de spécimens, transport en vue de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle
de spécimens d'espèces animales protégées,
destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées, par la société
Groupe Valéco dans le cadre de l'installation d'un parc photovoltaïque au sol aux lieux-dits La Corderie et La Locaterie, sur le territoire
de la commune de Domérat
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
Extrait de l'arrêté N°1808/2025 du 26 août 2025 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-
1 du code de l'environnement pour :
transport de spécimens, transport en vue de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement,
destruction, perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées,
destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales
protégées, par la société Groupe Valéco dans le cadre de l'installation d'un parc photovoltaïque au sol
aux lieux-dits La Corderie et La Locaterie, sur le territoire de la commune de Domérat
ARTICLE 1ER : BÉNÉFICIAIRE DE L'AUTORISATION ET OBJET
Dans le cadre de l'installation d'un parc photovoltaïque sur la commune de Domérat, aux lieux-dits La
Corderie et La Locaterie, la société CS de Domérat (du Groupe Valeco), ci-après « le bénéficiaire »,
représentée par François Daumard dont le siège est domicilié 188, rue Maurice Béjart à Montpellier (34
080) est autorisée, ainsi que ses éventuels mandataires opérant dans le cadre de l'exécution des prescriptions
du présent arrêté, à :
• transporter, transporter en vue de relâcher dans la nature, capturer ou enlever des spécimens
d'espèces animales protégées,
• détruire des spécimens d'espèces animales protégées,
• perturber intentionnellement des spécimens d'espèces animales protégées,
• détruire, altérer ou dégrader des sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales
protégées,
tel que présenté dans le tableau ci-dessous.
ESPÈCES ANIMALES
Nom commun et nom scientifique
Transport,
transport en
vue de relâ -
cher dans la
nature, cap-
ture ou enlè-
vement de
spécimens
Destruction
de spéci -
mens
Perturba-
tion inten -
tionnelle de
spécimens
Destruction,
altération
ou dégrada-
tion de sites
de repro -
duction ou
d'aires de
repos
MAMMIFÈRES
Barbastelle d'Europe (Barbastella barbastellus) X X X X
Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus) X X X X
X X X X
REPTILES
Lézard des murailles (Podarcis muralis) X X X X
Lézard à deux raies(Lacerta bilineata) X X X X
AMPHIBIENS
Alyte accoucheur (Alytes obstetricans) X X X X
Triton palmé (Lissotriton helveticus) X X X X
Crapaud calamite (Epidalea calamita) X X X
Rainette verte (Hyla arborea) X X X X
Grenouille rieuse (Pelophylax ridibundus) X X X
Grenouille verte (Pelophylax kl. esculentus) X X X
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portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
transport de spécimens, transport en vue de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle
de spécimens d'espèces animales protégées,
destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées, par la société
Groupe Valéco dans le cadre de l'installation d'un parc photovoltaïque au sol aux lieux-dits La Corderie et La Locaterie, sur le territoire
de la commune de Domérat
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Le bénéficiaire s'assure du respect de l'ensemble des obligations qui lui sont faites de la part de l'ensemble
des intervenants sur les chantiers concernés par la présente dérogation.
ARTICLE 2 : PÉRIMÈTRE DE LA DÉROGATION
Le bénéficiaire se conforme strictement au périmètre défini en annexe I du présent arrêté.
ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS
Le bénéficiaire ainsi que ses éventuels mandataires opérant dans le cadre de l'exécution des prescriptions du
présent arrêté respectent les engagements pris dans le dossier de demande de dérogation et ses compléments,
sous réserve des dispositions suivantes.
La nomenclature des mesures suit les recommandations actuelles (CEREMA, 2018).
 Mesures de réduction des impacts
MR1.1a. Adaptation des emprises du projet
L'arbre avec la plus forte potentialité de gîte a été exclu de l'emprise clôturée à l'Est. L'implantation des
panneaux évite les mares existantes les plus attractives pour les amphibiens ainsi qu'une haie buissonnante
au centre de l'emprise finale (carte Annexe 1).
MR1.1c. Balisage de l'emprise chantier, mise en défens des secteurs à enjeu et passage de l'écologue
Les secteurs à enjeux (stations d'espèces végétales patrimoniales, stations d'EVEE, habitats naturels ou
espèces sensibles aux perturbations…) seront matérialisés afin de limiter à la stricte surface nécessaire les
zones d'intervention en phase travaux.
Un balisage visible et facilement identifiable des zones sensibles les plus proches du chantier sera mis en
place afin d'en interdire l'accès. Des clôtures de type ruban équin, cordes ou piquetages seront préférées à la
rubalise ou au grillage avertisseur orange, de faible durée de vie et source de déchets.
Aucune zone d'emprunt ou mise en dépôts de matériaux ni de passage ou stationnement de tout type de
véhicule n'aura lieu sur place dans les habitats sensibles. Ces zones de stockage seront au maximum placées
dans des secteurs de moindre intérêt écologique à définir et localiser au cours du passage de l'écologue.
L'accès au chantier se fera par les routes et chemins existants ou créés pour le besoin du projet de parc.
Aucune circulation ne sera autorisée en dehors de l'assiette des travaux qui sera bien délimitée.
Du fait de la présence de stations de plantes à enjeux (Ranunculus parviflorus, Crassula tillaea et Verbascum
virgatum) et d'espèces animales protégées et de l'évolution potentielle de leurs zones de présence, une
vérification au niveau des emprises de travaux sera effectuée juste avant le début chantier par un écologue
afin de prévoir une mise en défens.
Si des espèces animales protégées se retrouvaient pendant le chantier dans la zone de travaux, un
déplacement des individus sera réalisé.
MR2.1d. Dispositifs préventifs de lutte contre une pollution
Des dispositifs préventifs de lutte contre les pollutions accidentelles et diffuses sont mis en œuvre lors de
toutes les phases de chantier. Ils comprennent a minima les actions suivantes :
• aucun éclairage de nuit
• limitation du bruit et réduction des émissions de poussières
• stockage des produits dangereux, huiles et carburants sur bacs de rétention, en dehors de tout secteur
présentant un enjeu écologique ;
• stationnement des engins de chantiers et stockage des matériaux sur des zones délimitées au
démarrage du chantier, en dehors de tout secteur présentant un enjeu écologique ;
• collecte et évacuation de tous les déchets selon une filière adaptée ;
• mise à disposition permanente d'un kit anti-pollution sur le chantier.
MR2.1i - Clôture anti-pénétration
Au niveau des secteurs les plus sensibles pour la petite faune et notamment les amphibiens, une clôture anti-
intrusion de type géotextile ou bâche enterrée sera mise en place.
En raison de densités notables d'amphibiens dans les milieux aquatiques de l'emprise clôturée, les clôtures
de protection petite faune sont a minima nécessaires sur l'ensemble de la partie Est de l'emprise clôturée de
mars à juillet inclus afin de limiter l'entrée des amphibiens dans la zone des travaux (carte Annexe 1).
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portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
transport de spécimens, transport en vue de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle
de spécimens d'espèces animales protégées,
destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées, par la société
Groupe Valéco dans le cadre de l'installation d'un parc photovoltaïque au sol aux lieux-dits La Corderie et La Locaterie, sur le territoire
de la commune de Domérat
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MR2.1o - Déplacement d'amphibiens
Une recherche des amphibiens sur et autour des lieux de reproduction et de passage des amphibiens
concernés par l'emprise des travaux sera réalisée juste après la mise en place de la clôture anti-pénétration
(mesure R2.1i) puis à chaque passage d'un écologue pendant la phase de reproduction des amphibiens. La
recherche et la collecte des individus sont facilitées sur la période de reproduction sur les milieux aquatiques.
La capture des individus (adultes et pontes) détectés se fera essentiellement la nuit en privilégiant les
conditions météorologiques optimales (peu de vent, températures douces et humidité ambiante).
Les individus seront capturés et immédiatement relâchés dans les mares à proximité de l'emprise clôturée.
Toutes les précautions sanitaires devront être prises pour éviter d'introduire et disséminer des germes
pathogènes (notamment le champignon Chytride responsable de la chytridiomycose : maladie infectieuse qui
touche les amphibiens). Ainsi, l'ensemble du matériel (bottes, Wadders, épuisettes...) devra être correctement
désinfecté avant toute sortie sur le terrain. Il est recommandé d'utiliser des gants jetables pour la
manipulation d'amphibiens. Les individus capturés doivent être maintenus individuellement (sacs zip, boîtes
plastiques...) afin de limiter les contacts et les risques de transmission de la maladie entre animaux dans la
mesure du possible.
MR2.1f - Lutte contre les espèces exotiques envahissantes
Les stations d'EVEE situées sur ou à proximité des emprises de travaux seront balisées (cf. mesure R1.1c).
Les intervenants seront sensibilisés aux risques liés à ces espèces. Les précautions à prendre devront faire
l'objet de mesures précises dans le cahier des charges environnemental du chantier.
Les plateformes et autres zones de travaux ou de stockage de matériaux seront contrôlées régulièrement, afin
de détecter rapidement la présence d'espèces problématiques (Ambroisie, Robinier, Séneçon du Cap…) et de
les éliminer si nécessaire. Les modalités de destruction seront validées par l'écologue responsable du projet.
Pour minimiser la colonisation des emprises temporaires de travaux par des espèces rudérales et
potentiellement des EVEE, un ensemencement sera effectué en fin de chantier, une fois le site remis en état,
avec un mélange d'espèces prairiales. Les secteurs dont le sol aura été tassé seront décompactés en surface
pour permettre une colonisation végétale plus rapide (ripage léger). Les graines seront de provenance locale,
si possible avec le label « végétal local » comme un mélange d'espèces prairiales (Ray-grass, Dactyle
aggloméré, Fétuque des prés, Fléole des prés, Fromental...) adaptées au contexte local et au pâturage.
Le maitre d'ouvrage intégrera dans les marchés passés avec les entrepreneurs les clauses nécessaires pour
maîtriser le risque d'extension des EVEE, comme :
• Aucune introduction de remblais extérieurs au site ;
• Lavage des engins avant intervention sur le chantier ;
• Surveillance et lutte contre les EVEE qui pourraient apparaître durant le chantier ;
• Soin particulier apporté à la re-végétalisation préventive de toutes les terres dès la fin des terrassements et
surveillance après le chantier.
MR2.2c - Limitation des nuisances envers la faune nocturne
Tout éclairage permanent est proscrit. Un éclairage adapté est admis sous réserve du respect de la
réglementation en vigueur (arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation
des nuisances lumineuses) et des prescriptions suivantes :
• puissance nominale des lampes utilisées réduite (100 W maximum pour éclairer les voiries, 35 à 70
W pour les voies piétonnes) ;
• aucun éclairage en direction des espaces à enjeux écologiques (haies et autres milieux naturels
localisés aux abords du projet) et des nichoirs artificiels ;
• limitation de la durée d'éclairage au moyen de minuteries ou de détecteurs de mouvements installés
à proximité des luminaires (sauf exception liée en particulier à des enjeux de sécurité et justifiée
dans les rapports de suivi) ;
• utilisation de lampadaires ne diffusant pas de lumière vers le ciel et la dirigeant uniquement là où
elle est nécessaire (angle de projection de la lumière ne dépassant pas 70° à partir du sol), équipés de
verres luminaires plats et de capots réflecteurs ;
• utilisation exclusive de lampes à Sodium Basse Pression (SBP) et/ou de LEDs ambrées à spectre
étroit.
MR2.2j - Clôture adaptée au passage de la petite faune
Des passages de 15 cm de hauteur seront créés tous les 10-20 m sur le périmètre clôturé.
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portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
transport de spécimens, transport en vue de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle
de spécimens d'espèces animales protégées,
destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées, par la société
Groupe Valéco dans le cadre de l'installation d'un parc photovoltaïque au sol aux lieux-dits La Corderie et La Locaterie, sur le territoire
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MR2.2l - Installation d'hibernacula
Afin de créer des milieux favorables à l'hibernation des reptiles et amphibiens en périphérie de la centrale,
10 hibernacula seront construits, dont une partie dans les zones de mares et dépressions. Ce s ont des gîtes
artificiels creusés dans le sol (1,50 m de profondeur en moyenne) et comblés par un amas de pierres, de
branches ou rondins de bois (20 à 30 cm de diamètre) et/ou de souches. Le bois nécessaire à la réalisation des
hibernacula proviendra des arbres abattus et des débroussaillages dans l'emprise du chantier. Les matériaux
inertes seront privilégiés, car ils rendront les dispositifs plus durables, le bois se décomposant en quelques
années.
La construction d'un hibernaculum doit respecter certains critères pour que celui-ci soit optimal :
• Assurer un bon drainage du fond de la fosse (particulièrement en contexte argileux) ;
• Permettre à la végétation de se développer naturellement sur le côté nord de la butte, ce qui procure
un abri supplémentaire ;
• Empêcher la végétation de coloniser la partie sud l'hibernaculum pour ménager des placettes de
thermorégulation (particulièrement utiles en sortie d'hibernation).
MR2.2o - Entretien écologique de la végétation
Les sols revégétalisés par ensemencemen t d'un mélange prairial local seront entretenus par pâturage dans le
cas d'un accord avec un éleveur local ou bien par entretien mécanique en ciblant les périodes de moindre
sensibilité entre septembre et février, sous réserves de risques incendie qui pourront nécessiter des
interventions localisées en période défavorable soit mars à aout. L'usage de produits phytosanitaires,
d'engrais et de tout produit chimique e st proscrit. Le dé sherbage mécanique et manuel est privilégié pour
lutter contre les adventices invasives telles que le chardon ou la ronce.
Pour les fourrés et cordons boisés périphériques, l'entretien de la végétation se fait à l'automne (octobre et
novembre).
Les lisières actuellement peu attractives pour la faune seront traitées de façon plus graduelle avec plusieurs
strates de végétation successives, afin de les rendre plus attractives dans le respect de l'entretien requis des
clôtures.
MR3.1a. Adaptation du calendrier des travaux aux enjeux faunistiques
La réalisation des travaux de déboisement et de décapage sont réalisés entre les mois d'août et novembre afin
de minimiser le risque de destruction des espèces animales présentes sur le site.
Les autres phases du chantier démarrent ensuite immédiatement.
En cas d'interruption de chantier pour une durée supérieure à 15 jours, le redémarrage est conditionné au
passage d'un écologue afin de s'assurer de l'absence d'espèces protégées.
MR3.1b - Adaptation des horaires de travaux
Afin d'éviter les moments où les espèces sont les plus actives, les travaux s'arrêteront avant la tombée de la
nuit et ne commenceront pas avant le lever du jour.
 Mesures compensatoires
MC1.1a.1 - Création de haies et MC2.1d.1 - Restauration des haies existantes mais dégradées
Une bande de 3 m de large serait réservée aux plantations/confortement de haies sur les linéaires
concernées ; la clôture devra être déplacée d'autant pour respecter cette largeur dans le cas de limite de
parcelle.
530 mètres linéaires de haies seront créés (carte Annexe 1) et 275 ml de haies déjà existantes, mais
dégradées, seront restaurées (C2.1d.1 ).
Cette plantation se fera de préférence avant les travaux de déboisement et de préparation des emprises et au
plus tard concomitamment en respectant la période la moins défavorable aux espèces (octobre-novembre)
Elle se fera à l'extérieur de l'espace clôturé du parc photovoltaïque, afin de masquer les panneaux et les
clôtures (Figure 23). Les plants seront placés tous les mètres environ, en rangée simple, avec un mélange
aléatoire de végétaux de taille et âges différents, à croissance lente ou rapide et de buissons épineux.
Les essences mises en place seront adaptées au contexte paysager et écologique de ce secteur et de
préférence de marque «végétal local ». Les espèces exotiques envahissantes et cultivars sont proscrites.
Les sujets plantés font l'objet d'une surveillance annuelle pendant 3 ans et sont remplacés si nécessaire.
La taille se limitera à 2 m en hauteur pour les arbustes ; la pousse libre des arbres de hauts jets sera
privilégiée à l'Est et au Nord.
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portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
transport de spécimens, transport en vue de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle
de spécimens d'espèces animales protégées,
destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées, par la société
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MC1.1a.2 - Renaturation d'une mare
Au début des travaux de terrassements, la mare conservée à l'est (carte Annexe 1) fera l'objet de travaux de
restauration, notamment un surcreusement en partie centrale. Elle sera renaturée le plus tôt possible du
projet, afin qu'elle redevienne favorable rapidement après les travaux. Elle atteindra une superficie d'au
moins 700 m².
Pour favoriser la colonisation animale et végétale de cette mare, les préconisations suivantes seront suivies :
• la profondeur surcreusée ne sera pas uniforme, alliant des secteurs peu profonds (20 cm) s'asséchant en
été et des zones de profondeur plus importante (1,2 à 1,3 m au maximum), ce qui permet d'éviter un
assèchement ou un gel total de la mare ;
• elle présentera un contour le plus irrégulier possible pour maximiser les niches écologiques et les micro-
habitats (plus grande biodiversité potentielle) ;
• pour favoriser la recolonisation végétale, au moins 50 % des berges devront avoir une pente douce (pentes
de 10 à 15 degrés maximum), exposées vers le sud et l'est pour un meilleur ensoleillement et
dimensionnées pour que l'essentiel de leur surface soit inondé en période hivernale ;
• un léger ombrage pourra exister afin d'augmenter la plage du gradient thermique, mais celui-ci devra être
limité, notamment pour les berges en pente douce ;
• elle ne sera en aucun cas empoissonnée et aucun apport de plantes aquatiques ou rivulaires ne sera réalisé,
la colonisation naturelle devant être rapide ;
• les travaux seront réalisés en période automnale (septembre ou octobre).
M C1.1a.3 Création de mares
Des mares seront créées dans les dépressions au sud de l'emprise clôturée (Carte Annexe 1). 2 ou 3 petites
mares pourraient être créées sur la superficie disponible de 350 m2. Elles seront mises en œuvre le plus en
amont possible du projet, dès le début des travaux de terrassement, afin qu'elles deviennent favorables
rapidement après les travaux.
Les préconisations suivantes seront suivies : :
• la profondeur et la superficie (minimum de 100 m²) ne seront pas uniformes, alliant des secteurs peu
profonds (20 cm) s'asséchant en été et des zones de profondeur plus importante (1,2 à 1,3 m au maximum) ;
• elles présenteront un contour le plus irrégulier possible pour maximiser les niches écologiques et les
micro-habitats ;
• pour favoriser la recolonisation végétale, au moins 50 % des berges devront avoir une pente douce (pentes
de 10 à 15 degrés maximum), exposées vers le sud et l'est pour un meilleur ensoleillement et dimensionnées
pour que l'essentiel de leur surface soit inondé en période hivernale ;
• un léger ombrage pourra exister afin d'augmenter la plage du gradient thermique, mais celui-ci devra être
limité, notamment pour ces berges en pente douce ;
• elles seront réalisées dans un secteur assurant son alimentation et sa pérennisation (zone humide) ;
• elles seront situées à faible distance des mares conservées, afin de faciliter leur colonisation par les
amphibiens, y compris les espèces à capacités de dispersion plus faibles (tritons) ;
• elles ne seront en aucun cas empoissonnées et aucun apport de plantes aquatiques ou rivulaires ne sera
réalisé, la colonisation naturelle devant être rapide étant donné le contexte ;
• les travaux seront réalisés en période automnale (septembre ou octobre).
MC1.1b - Installation de gîtes à chiroptères
En amont du chantier, la pose de 18 gîtes arboricoles sera réalisée dans les boisements à proximité. Seront
privilégiés des modèles présentant différentes chambres contiguës de profondeur différente.
MA2.b - Création d'habitats favorables
Une zone à vocation écologique de 8550 m2 est conservée au sud de l'emprise clôturée sur les parcelles
suivantes (carte Annexe 2) : parcelles 112 et 113 de la section YM, commune de Domérat
La gestion de cette zone écologique sera confiée à un organisme compétent et fera l'objet d'un plan de
gestion.
Les aménagements sont réalisés au plus tard avant la fin du chantier du parc photovoltaïque. Comme prévu
dans la convention cadre de gestion signée le 17 août 2024 entre le société et le propriétaire, une convention
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portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
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de spécimens d'espèces animales protégées,
destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées, par la société
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d'application précisant le cahier des charges pour la gestion sera signée entre le propriétaire et un futur
gestionnaire et cela avant la fin du chantier.
Plusieurs mesures de restauration et de gestion sont envisagées :
• Entretien : gestion des espèces invasives et le maintien des habitats dans un bon état de conservation
• Boisements en périphérie : laissés en libre évolution.
• Haies : plantation d'un minimum de 100 ml de haie d'essence arbustives et arborées locales au Sud-Est
• Mares : création a minima d'une d'une superficie minimale de 20m² au niveau des friches en respectant
des profils en long et en travers favorables aux amphibiens (paliers de différentes profondeurs, pentes
douces…).
 Mesures de suivi et évaluation des mesures
MS1. Suivi des mesures en phase de chantier
Le chantier est suivi par un écologue qui veille à la mise en œuvre de l'intégralité des mesures d'évitement,
de réduction, de compensation et d'accompagnement.
Un suivi du chantier d'aménagement sera réalisé par un expert écologue en 4 phases :
Une visite préalable au début des travaux pour le balisage des secteurs sensibles à éviter (boisements et haie)
et l'état initial de la zone des mares à renaturer et à créer;
Une visite à la mise en place du chantier pour l'information aux entreprises de travaux ;
Une visite mensuelle durant les travaux d'implantation des modules, afin de rendre compte de la prise en
compte des mesures environnementales (évitement des zones sensi bles, surveillance des espèces exotiques
envahissantes, état des clôtures, réalisation des mares...) ;
Une visite hebdomadaire pendant la période de reproduction des amphibiens entre le 1er mars et le 30 juin
(reconduit annuellement jusqu'à la fin des travaux) pour la surveillance des amphibiens et le déplacement
éventuel des adultes et pontes.
Une visite de fin de chantier, afin d'établir un bilan et de constituer l'état initial du site nouvellement
aménagé.
En cas de besoin, l'expert écologue pourra proposer des actions d'améliorations réalisables et compatibles
avec le chantier en cours.
L'écologue s'assure de la traçabilité des différentes actions et de leur restitution dans un rapport de suivi.
MS2. Suivi post-implantation
Un suivi post-implantation sera réalisé pour la flore et la faune (revégétalisation des surfaces remaniées,
accueil de la faune) pour connaître l'évolution des emprises une fois le projet réalisé et son attractivité pour
la faune, en comparaison avec les secteurs voisins.
Le suivi envisagé est basé sur des protocoles standardisés : quadrats de végétation, transects papillons de jour
et orthoptères. Pour le suivi des reptiles, des plaques refuges seront mises en place permettant des
comparaisons interannuelles et l'état des hibernacula sera contrôlé. Les haies plantées et renforcées feront
également l'objet d'un suivi standardisé afin d'évaluer l'efficacité de la mesure. Les indicateurs utilisés
seront les suivants :
• Hauteur et état sanitaire des haies plantées
• Diversité des reptiles au sein de la centrale
• Diversité floristique au sein de la centrale
• Taux de recouvrement de la végétation au sein de la centrale
• Diversité et abondance de papillons de jour et orthoptères au sein de la centrale
Si besoin, en cas de problème constaté (mauvaise végétalisation des surfaces au sol, surpâturage, mauvaise
reprise des haies, apparition de plantes invasives…) des mesures correctives seront mises en place :
• Diminution de la pression de pâturage
• Ensemencement complémentaire (mélanges prairiaux en végétal local)
• Reprise des haies (arrosage, protections…)
Ce suivi sera effectué une fois les travaux terminés, aux années n+1, n+2, +4, +6, +10, +20, +30, +40.
Les résultats seront transmis à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, service Nature (pn.ehn.dreal-
ara@developpement-durable.gouv.fr).
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MS3. Suivi des mares compensatoires
Les mares créées feront l'objet d'un inventaire batrachologique. Ces milieux de reproduction sont
naturellement des habitats dynamiques avec un important taux de renouvellement. L'objectif de cette mesure
est de vérifier la colonisation des mares sur les premières années d'exploitation puis leur suivi sur la durée
d'exploitation du parc. Le suivi batrachologique sera réalisé sur la base du protocole du programme
POPAMPHIBIENS :
• 3 prospections annuelles par mare (mars, avril, mai). Ces dates pourront être adaptées en fonction des
conditions climatiques annuelles ;
• Tous les indices de reproduction seront notés (chants, adultes en livrée de reproduction, parades nuptiales,
amplexus, pontes, larves, têtards, imagos). L'absence de reproduction sera également notée ;
• Le recueil des indices se fera de manière privilégiée par l'audition ou la lampe torche. Les longues pêches
au troubleau seront évitées dans la mesure du possible ;
• Pour chaque mare, une fiche de suivi sera établie comprenant notamment une photo permettant de suivre
l'évolution de la mare.
Les indicateurs utilisés seront donc les suivants :
• Diversité spécifique ;
• Abondance de chaque espèce ;
• Présence d'espèce patrimoniale ;
• Statut de la reproduction ;
• Évolution des habitats.
Ce suivi sera effectué aux années n+1, n+2, +4, +6, +10, +20, +30, +40.
Les résultats seront transmis à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, service Nature (pn.ehn.dreal-
ara@developpement-durable.gouv.fr)..
MS4. Suivi de l'utilisation des nichoirs par les chiroptères
Un passage diurne en période estivale (juin à juillet) pourra être effectué pour vérifier leur utilisation par les
chiroptères. L'expert contrôlera un à un les gîtes, en les ouvrant délicatement ou en utilisant un endoscope.
Ces contrôles permettront de déterminer l'espèce, le nombre d'individus et dans certains cas (juillet), la
reproduction par la présence de jeunes.
Ce suivi sera effectué aux années n+2, +4, +6, +10, +20, +30, +40.
Les résultats seront transmis à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, service Nature (pn.ehn.dreal-
ara@developpement-durable.gouv.fr).
MS5. Suivi écologique de la mesure d'accompagnement
Un suivi cohérent avec le suivi des mesures de réduction et de compensation sera mis en place.
Il sera effectué aux années n+1, n+2, +4, +6, +10, +20, +30, +40.
• Fourniture de données
Les mesures de compensations sont géolocalisées et, conformément à l'article 69 de la loi n° 2016-1087 du 8
août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, sont mises à disposition du
public au travers d'une plateforme dédiée . Le maître d'ouvrage fournit aux services compétents de l'État
toutes les informations nécessaires au renseignement de cet outil par ces services dans un délai de 3 mois
suivant la notification de l'arrêté de dérogation. Le maître d'ouvrage fournit, a minima, les données
vectorielles des mesures compensatoires. Il peut également joindre les données relatives aux mesures
d'évitements, de réductions et d'accompagnements. Ces données sont projetées dans le système de
coordonnées de référence RGF93 (Lambert-93) et être compatibles avec la bibliothèque GDAL/OGR
(préférentiellement les formats ESRI Shapefile ou MapInfo). Elles sont conformes aux données présentées
dans le dossier de dérogation et ses éventuels avenants visés par cet arrêté. Les différentes entités vectorielles
(polygones, polylignes et points) se voient affecter, a minima, les champs id (nombre entier réel 64 bits) et
nom (texte de caractères). La donnée attributaire du champ nom d'une entité correspond à l'intitulé de la
mesure telle que décrite dans le présent arrêté (par exemple : MC1. xxxxxxxxx).
Le bénéficiaire contribue à l'Inventaire National du Patrimoine Naturel via le téléservice dédié au dépôt légal
des données brutes de biodiversité acquises à l'occasion des études d'évaluation préalable ou de suivi des
impacts réalisées dans le cadre du présent arrêté.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-08-26-00002 - Extrait de l'arrêté N°1808/2025 du 26 août 2025
portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
transport de spécimens, transport en vue de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle
de spécimens d'espèces animales protégées,
destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées, par la société
Groupe Valéco dans le cadre de l'installation d'un parc photovoltaïque au sol aux lieux-dits La Corderie et La Locaterie, sur le territoire
de la commune de Domérat
19
On entend par données brutes de biodiversité les données d'observation de taxons, d'habitats d'espèces ou
d'habitats naturels, recueillies par observation directe, par bibliographie ou par acquisition de données auprès
d'organismes détenant des données existantes.
ARTICLE 4 : DURÉE DE V ALIDITÉ DE LA DÉROGATION
Le présent arrêté est valable pour une durée de 40 ans à compter de sa date de signature.
ARTICLE 5 : MESURES CORRECTIVES ET COMPLÉMENTAIRES
Si les suivis prévus à l'article 3 mettent en évidence une insuffisance des mesures prescrites pour garantir le
maintien dans un bon état de conservation des espèces protégées concernées, le bénéficiaire est tenu de
proposer des mesures correctives et des mesures compensatoires complémentaires qui sont soumises à la
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes pour
validation. Le Préfet fixera, s'il y a lieu, des prescriptions complémentaires.
ARTICLE 6 : MODIFICATIONS
Conformément aux dispositions de l'article R411-10-2, toute modification ne présentant pas un caractère
substantiel est portée par le bénéficiaire de la dérogation à la connaissance de l'autorité administrative
compétente, avant sa réalisation, avec tous les éléments d'appréciation. Celle-ci peut imposer toute
prescription complémentaire nécessaire au respect des dispositions de l'article L. 411-2 à l'occasion de ces
modifications.
Conformément aux dispositions de l'article R411-10-1, toute modification substantielle d'une activité, d'une
installation, d'un ouvrage ou de travaux ayant bénéficié d'une de dérogation, qu'elle intervienne avant la
réalisation du projet ou lors de sa mise en œuvre ou de son exploitation, est subordonnée à la délivrance
d'une nouvelle dérogation.
Est regardée comme substantielle, la modification apportée à une activité, une installation, un ouvrage ou des
travaux qui :
- en constitue une extension devant faire l'objet d'une nouvelle évaluation environnementale en application
du II de l'article R. 122-2 ;
- ou atteint des seuils quantitatifs et répond à des critères fixés par arrêté du ministre chargé de
l'environnement ;
- ou est de nature à entraîner des dangers et inconvénients significatifs pour les intérêts mentionnés à l'article
L. 411-1.
ARTICLE 7 : DÉCLARATION DES INCIDENTS OU ACCIDENTS
Dès qu'il en a connaissance, le bénéficiaire est tenu de déclarer au Préfet les accidents ou incidents
intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant objet du présent arrêté qui sont de nature à
porter atteinte aux espèces protégées ou à leurs habitats.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le Préfet, le bénéficiaire prend ou de fait prendre toutes
dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou de l'accident, pour évaluer ses
conséquences et y remédier.
Le bénéficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l'activité ou
de l'exécution des travaux ou de l'aménagement.
ARTICLE 8 : TITULAIRE
La présente dérogation est personnelle, et transférable à un tiers dans les conditions définies par l'article
R411-11 du Code de l'Environnement. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire
n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Le bénéficiaire ou son représentant doit être porteur du présent arrêté lors des opérations citées à l'article 1 et
il est tenu de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de l'environnement.
ARTICLE 9 : CONTRÔLE ET DÉMARRAGE DES TRA V AUX
La mise en œuvre des dispositions du présent arrêté pourra faire l'objet de contrôles par les agents visés à
l'article L.415-1 du code de l'environnement.
Le bénéficiaire est tenu d'avertir la DREAL (pn.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr) et le service
départemental de l'OFB de l'Allier (sd03@ofb.gouv.fr) au moins 15 jours avant le début des travaux.
Le bénéficiaire est tenu de laisser accès aux agents chargés du contrôle dans les conditions prévues à l'article
L172-5 du code de l'environnement.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-08-26-00002 - Extrait de l'arrêté N°1808/2025 du 26 août 2025
portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
transport de spécimens, transport en vue de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle
de spécimens d'espèces animales protégées,
destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées, par la société
Groupe Valéco dans le cadre de l'installation d'un parc photovoltaïque au sol aux lieux-dits La Corderie et La Locaterie, sur le territoire
de la commune de Domérat
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Les agents peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du
présent arrêté conforment à l'article L172-11 du code de l'environnement.
ARTICLE 10 : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES
Le non-respect des dispositions du présent arrêté peut donner lieu aux sanctions administratives prévues par
les articles L.171-7 et 171-8 du code de l'environnement.
Les infractions pénales aux dispositions du présent arrêté sont punies des peines prévues à l'article L.415-3
du Code de l'environnement.
ARTICLE 11 : DROITS ET INFORMATIONS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Le présent arrêté sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
ARTICLE 12 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision peut être contestée :
• par recours gracieux auprès de son signataire dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la décision, le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois vaut
décision implicite de rejet qui peut, elle-même être déférée au tribunal administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois,
• par un recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans les deux
mois suivant la date de notification ou de publication de la décision, le délai de recours gracieux
étant interruptif du délai du recours contentieux.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 13 : EXECUTION
Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, la directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, le directeur départemental des territoires de l'Allier,
le commandant du groupement de gendarmerie de l'Allier, le chef du service départemental de l'office
français de la biodiversité de l'Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier , et dont copie est
adressée :
• à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-
Alpes,
• à la direction départementale des territoires de l'Allier,
• au commandant du groupement de gendarmerie de l'Allier,
• au service départemental de l'OFB de l'Allier,
• au maire de la commune de Domérat.
Moulins, le 26 août 2025,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Olivier MAUREL
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-08-26-00002 - Extrait de l'arrêté N°1808/2025 du 26 août 2025
portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
transport de spécimens, transport en vue de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle
de spécimens d'espèces animales protégées,
destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées, par la société
Groupe Valéco dans le cadre de l'installation d'un parc photovoltaïque au sol aux lieux-dits La Corderie et La Locaterie, sur le territoire
de la commune de Domérat
21
Carte 27. Localisation des mesures d'insertion écologique du projetPROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE — ieCommune de Domérat (03)MesuresEléments du projetey ClétureModulesPistes= PostesGEE réserves incendieZone de stockageÉléments de mesures=" Renforcement de haies existantes= Création de haiesZone de création de maresET Restauration de maremm Mise en place de cloture anti-intrusionC2 Évitement haie et arbres à potentialitéde gite pour les chiroptères
; et mesures - Crexeco / Cart&Cie
Annexe 1
Localisation des mesures de réduction et de compensation
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portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
transport de spécimens, transport en vue de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle
de spécimens d'espèces animales protégées,
destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées, par la société
Groupe Valéco dans le cadre de l'installation d'un parc photovoltaïque au sol aux lieux-dits La Corderie et La Locaterie, sur le territoire
de la commune de Domérat
22
x ja fit 7PRET € Pal Pe
Plantation de halePEN PRES Put DucLA nf J head 4
Emprise de la parcelle support de lamesure d'accompagnement
Annexe 2
Localisation de la mesure d'accompagnement et des aménagements associés
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portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
transport de spécimens, transport en vue de relâcher dans la nature, capture ou enlèvement, destruction, perturbation intentionnelle
de spécimens d'espèces animales protégées,
destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées, par la société
Groupe Valéco dans le cadre de l'installation d'un parc photovoltaïque au sol aux lieux-dits La Corderie et La Locaterie, sur le territoire
de la commune de Domérat
23
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2025-08-26-00001
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1806/2025 du 26
août 2025 portant sur l'autorisation de capture
et de destruction de poissons-chats
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-08-26-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1806/2025 du 26
août 2025 portant sur l'autorisation de capture et de destruction de poissons-chats 24
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1806/2025 du 26 août 2025 portant sur l'autorisation de capture et de
destruction de poissons-chats
Article 1 er : Lieux de pêche et personnes désignées pour ces opérations
Les personnes nommées ci-dessous, sont autorisées à capturer et détruire des poissons-chats (Ictalurus Melas) dont la
prolifération est susceptible de provoquer des déséquilibres biologiques. Elles pourront être accompagnées de
bénévoles placés sous leur responsabilité.
Ces opérations de capture se dérouleront dans le département de l'Allier et uniquement sur les lieux indiqués
ci-dessous :
AAPPMA Cerilly
. Lieu : Etang de Pirot, commune d'ISLE ET BARDAIS.
. Personnes désignées : Stéphane GEDOUX - Isabelle GEDOUX - Patrick AUJON – Marcel LAROBE – Pascal
BRUNET – Jean-Paul LEBOIS – Daniel DENIS – Jean-Luc LAMBERIOUX.
AAPPMA Hérisson
. Lieu : Rivière Aumance, commune d'HERISSON : lieux-dits : Moulin de Butoir, Moulin de Gateuil, Les
Foucauds, Les Cassons, parcours de pêche labellisé « famille », camping municipal, Crochepot, La
Grivolée, le long du stade municipal, Renaud.
. Personnes désignées : Daniel ALINOT - Jean-Yves ALINOT - Lilian ALINOT - Philippe MATHIAUX - Joël
BEDOIN - Michel AURAT - Patrick PASSEV ANT.
AAPPMA St Pourçain sur Sioule
. Lieu : Etang de Gouzolles, commune de BAYET
. Personnes désignées : Gérard GUINOT - Jean-Yves LANDRAS - Bruno LERAY - Alain SOISSONS
Guy ROUMEAU - Jean-Luc CHAMPAGNAT - Gilles MONTOV AN – Jean-François AUGENDRE.
AAPPMA Vallon en Sully
. Lieu : Canal de Berry à V ALLON EN SULLY
. Personnes désignées : David PLA VERET - José DA SILV A – Nicolas RIBET - Jérôme SAUTEREAU - Olivier
FERRANDON - Bruno PLA VERET.
AAPPMA Vichy
. Lieu : Boire Pierre Talon à ABREST
. Personnes désignées : Jonathan FLOURET - Nicolas MOMET - Mathéo THEUIL – Ange RAYMOND – Alain
COGNET – Jérémy LOPEZ - Patrice BOURNADET –
Ces pêches pourront être effectuées :
- sur le domaine public fluvial où les AAPPMA sont adjudicataires des lots de pêche,
- sur le domaine privé où les AAPPMA auront obtenu le consentement écrit des détenteurs du droit de pêche (les
droits des tiers étant réservés).
Chaque Président d'AAPPMA est responsable des opérations effectuées sur ses cantonnements.
Article 2 : Moyens de captures
Les captures de poissons-chats se feront uniquement par des nasses et épuisettes spécifiques à la capture de
cette espèce. La manipulation de ces engins s'effectuera pendant les heures et périodes légales de pêche
(voir avis annuel 2025).
Article 3 : Date des opérations
Ces pêches de destruction pourront se dérouler à compter de la date de signature de l'arrêté jusqu'au 31 décembre
2025. Chaque Président d'AAPPMA devra informer le ou les agents de l'Office Français de la Biodiversité
concerné(s) sur le secteur, du début et de la fin des opérations. Ces pêches peuvent être contrôlées, par tous les
services de Police et de Gendarmerie ainsi que par les Agents de l'Office Français de la Biodiversité.
Article 4 : Destination des poissons capturés
Les poissons-chats seront détruits sur place de même que les espèces capturées accidentellement qui
figurent sur la liste des espèces exotiques envahissantes de l'arrêté du 14 février 2018 (et ses annexes)
relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes
sur le territoire métropolitain.
Parmi les espèces nommées dans cet arrêté et ses annexe figurent entre autres : le poisson-chat commun
(Ameiurus melus), le pseudorasbora (Pseudorasbora parva), la perche-soleil (lepoms gibbosus), l'écrevisse
américaine (Orconectes limosus), l'écrevisse de Californie (Pacifastacus leniusculus), l'écrevisse de
Louisiane (Procambarus clarkii).
Ces espèces ne peuvent pas être détenues, transportées vivantes ou remises dans le milieu naturel
immédiatement après leur capture (cf article L 432-10 du Code de l'environnement).
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-08-26-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1806/2025 du 26
août 2025 portant sur l'autorisation de capture et de destruction de poissons-chats 25
Les poissons d'autres espèces ne figurant pas sur la liste précédemment citée devront être immédiatement
remis à l'eau.
Article 5 : Compte-rendu d'exécution
En fin de campagne, ces opérations de pêches exceptionnelles feront l'objet d'un compte-rendu établi par le
Président de chaque AAPPMA qui l'adressera au Président de la Fédération de la Pêche et de la Protection
du Milieu Aquatique.
Ce compte-rendu indiquera notamment :
- les conditions dans lesquelles se sont déroulées les opérations,
- les dates et heures d'intervention, lieux précis, longueurs de cours d'eau et/ou surfaces de plan d'eau
prospectées,
- le nombre d'engins ou modes de pêche utilisés,
- les quantités numériques (évaluation) et pondérales correspondantes, pour les juvéniles et/ou les adultes,
- les relevés de température de l'eau à chaque pêche et les observations diverses.
La Fédération établira ensuite une synthèse départementale qui sera transmise par ses soins dans un délai de
trois mois après la date de clôture des opérations à la Direction Départementale des Territoires de l'Allier et
au Chef du Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité.
Article 6 : Notification – Publication et recours
Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Président de la Fédération Départementale de l'Allier pour la
Pêche et la Protection du Milieu Aquatique qui en adressera une copie aux Présidents des AAPPMA
concernées. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier.
Cet arrêté est susceptible d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai
de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 : Exécution
– Le Secrétaire Général de la Préfecture,
– Le Sous-Préfet de Vichy,
– Le Sous-Préfet de Montluçon,
– Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
– Le commandant du groupement de Gendarmerie de l'Allier,
– Le Directeur Départemental des Territoires,
– Le Chef du Service Départemental de l'Office français de la Biodiversité,
P/Le Préfet de l'Allier et par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires,
Signé
Nicolas HARDOUIN.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-08-26-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1806/2025 du 26
août 2025 portant sur l'autorisation de capture et de destruction de poissons-chats 26
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-07-30-00008
Arrêté n° 1 604/2025 du 30 juillet 2025 portant
mise en demeure à son encontre de respecter les
prescriptions se rapportant au risque incendie
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-07-30-00008 - Arrêté n° 1 604/2025 du 30 juillet 2025 portant mise en demeure à son encontre
de respecter les prescriptions se rapportant au risque incendie 27
PREFETDE L'ALLIERLibertéEgalitéFraternité
Le Préfet de l'Allier
Chevalier de l'ordre National du Mérite
N° 1604 / 2025 du 30 juillet 2025
ARRÊTÉ
concernant la société ÉTABLISSEMENTS J. BOURDIER
sur la commune de Lurcy-Lévis
portant mise en demeure à son encontre de respecter les prescriptions
se rapportant au risque incendie
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L.171-8, L.512-1 et L.541-3 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.121-1, L.121-2, L.122-1,
L.122-2, L.211-2, L.211-5, L.212-1 et L.431-1 ;
VU le Code de la justice administrative, notamment les articles R.421-1 à R.421-5 ;
VU l'arrêté n° 877/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à M. Olivier MAUREL, secrétaire
général de la préfecture de l'Allier ;
VU les décisions préfectorales concernant le site, notamment :
‒ arrêté préfectoral d'autorisation n° 1227-04 du 26 mars 2004 ;
VU les documents de la procédure, dans l'ordre chronologique :
‒ rapport de visite effectuée le 23 février 2017 ;
‒ rapport de visite effectuée le 17 mai 2022 ;
‒ rapport de visite effectuée le 10 avril 2024 de l'inspection des installations classées pour la protection
de l'environnement ;
‒ transmission envoyée à l'exploitant, dans le cadre de la procédure contradictoire, datée du 31 mars
2025 ;
‒ courriel de réponse de l'exploitant, du 25 avril 2025 ;
CONSIDÉRANT que le site exploité par la société ÉTABLISSEMENTS J. BOURDIER est autorisé au titre
de la législation concernant les installations classées pour la protection de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que, lors des visites d'inspection sus-mentionnées, l'inspecteur de l'environnement
(spécialité installations classées) a constaté :
‒ que les systèmes de désenfumage des différents bâtiments ne sont pas conformes ;
‒ que les justificatifs de dimensionnement des rétentions en cas d'incendie ne sont pas disponibles ;
‒ que le plan d'intervention incendie n'est pas disponible ;
CONSIDÉRANT qu'en cas d'inobservation des prescriptions applicables en vertu du présent code aux
installations, ouvrages, travaux, aménagements, opérations, objets, dispositifs et activités, l'autorité
administrative compétente met en demeure la personne à laquelle incombe l'obligation d'y satisfaire dans un
délai qu'elle détermine.
1/3
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 – 03016 MOULINS Cedex
Téléphone 04.70.48.30.00
www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-07-30-00008 - Arrêté n° 1 604/2025 du 30 juillet 2025 portant mise en demeure à son encontre
de respecter les prescriptions se rapportant au risque incendie 28
CONSIDÉRANT qu'en matière d'installations classées pur la protection de l'environnement, dans le
département de l'Allier, le préfet est l'autorité compétente ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L.171-8 I du Code de l'environnement, il y a lieu de mettre en
demeure l'exploitant de se conformer aux dispositions de l'arrêté préfectoral d'autorisation sus-mentionné ;
CONSIDÉRANT que, suite à la transmission de la procédure contradictoire, un délai suffisant a été laissé à
l'exploitant pour faire part de ses observations, et que, par conséquent, celui-ci a eu l'occasion de s'exprimer ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier,
ARRÊTE
CHAPITRE 1 – MISE EN DEMEURE
Article 1.1 – Risque incendie – Désenfumage
La société ÉTABLISSEMENTS J. BOURDIER (adresse : Route de Sancoins Le Vernat, 03320 Lurcy-Lévis) ,
sur la commune de Lurcy-Lévis, est mise en demeure, sous six mois , de respecter la prescription suivante
concernant les systèmes de désenfumage :
• arrêté préfectoral d'autorisation n° 1227-04 du 26 mars 2004, article 8.6 :
Les locaux doivent être équipés en partie haute de dispositifs permettant l'évacuation des fumées et gaz
de combustion dégagés en cas d'incendie (lanterneaux en toiture, ouvrants en façade ou tout autre
dispositif équivalent). Les commandes d'ouverture manuelle sont placées à proximité des accès. Le
système de désenfumage doit être adapté aux risques particuliers de l'installation.
Article 1.2 – Risque incendie – Rétentions
La société ÉTABLISSEMENTS J. BOURDIER (adresse : Route de Sancoins Le Vernat, 03320 Lurcy-Lévis) ,
sur la commune de Lurcy-Lévis, est mise en demeure, sous six mois , de respecter la prescription suivante
concernant le dimensionnement des moyens de secours contre l'incendie (calcul D9 et D9A) :
• arrêté préfectoral d'autorisation n° 1227-04 du 26 mars 2004, article 10 :
L'établissement doit être doté de moyens de secours contre l'incendie appropriés aux risques […]
Les moyens de secours internes seront conformes aux règles de l'Assemblée Plénière des Sociétés
d'Assurance Dommages (A.P.S.A.D.).
Article 1.3 – Risque incendie – Planification
La société ÉTABLISSEMENTS J. BOURDIER (adresse : Route de Sancoins Le Vernat, 03320 Lurcy-Lévis) ,
sur la commune de Lurcy-Lévis, est mise en demeure, sous six mois , de respecter la prescription suivante
concernant la planification de l'intervention en cas d'incendie :
• arrêté préfectoral d'autorisation n° 1227-04 du 26 mars 2004, article 11.7 :
Un plan d'intervention incendie devra être établi et régulièrement tenu à jour, en liaison avec le service
départemental d'incendie et de secours. [...]
Article 1.4 – Sanctions
En cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté, il pourra être fait application des sanctions
administratives (suppression, consignation, suspension, fermeture, astreinte…) prévues aux articles L.171-8 et
L.541-3 du Code de l'environnement.
2/3
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-07-30-00008 - Arrêté n° 1 604/2025 du 30 juillet 2025 portant mise en demeure à son encontre
de respecter les prescriptions se rapportant au risque incendie 29
CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
Article 2.1 – Recours
Conformément à l'article L.171 -11 du Code de l'environnement, le présent arrêté est soumis à un contentieux
de pleine juridiction. Il peut être déféré par l'exploitant auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand,
dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision lui a été notifiée, conformément à
l'article R.421-1 du Code de justice administrative.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois imparti pour
l'introduction d'un recours contentieux. Ce recours prolonge de deux mois le délai mentionné ci-dessus.
Article 2.2 – Publicité
Conformément à l'article R.171-1 du Code de l'environnement, en vue de l'information des tiers, les mesures de
police administrative prévues au I de l'article L.171-8 du Code de l'environnement sont publiées sur le site
internet de l'État dans l'Allier (www.allier.gouv.fr) pendant une durée minimale de deux mois.
Article 2.3 – Exécution
Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de l'Allier.
Copie en sera adressée :
‒ au Maire de Lurcy-Lévis ;
‒ au Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier ;
‒ au Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne Rhône-
Alpes ;
‒ au Chef de l'unité inter-Départementale Cantal / Allier / Puy-de-Dôme de la DREAL Auvergne-
Rhône-Alpes – Équipe Environnement-Carrières de l'Allier ;
‒ au Chef de la Brigade de Gendarmerie de Lurcy-Lévis ;
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Moulins, le 30 juillet 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Olivier MAUREL
3/3
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-07-30-00008 - Arrêté n° 1 604/2025 du 30 juillet 2025 portant mise en demeure à son encontre
de respecter les prescriptions se rapportant au risque incendie 30
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-08-05-00004
Arrêté n° 1 666/2025 du 5 août 2025 concernant
la société ETS CANARD sur la commune de
Molinet portant mise en demeure de régulariser
la situation administrative
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-05-00004 - Arrêté n° 1 666/2025 du 5 août 2025 concernant la société ETS CANARD sur la
commune de Molinet portant mise en demeure de régulariser la situation administrative 31
EnPREFETDE L'ALLIERLibertéEgalitéFraternité
Le Préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
N° 1 666 / 2025
ARRÊTE
concernant la société ETS CANARD sur la commune de Molinet
portant mise en demeure de régulariser la situation administrative
VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L171-6, L171-7, L171-8, L171-11, L512-1, L512-7, L513-
1, L514-5, L541-3, R171-1 et R513-2, annexes du R511-9 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L121-1, L121-2, L122-1,
L122-2, L211-2, L211-5, L212-1 et L431-1 ;
VU le Code de la justice administrative, notamment les articles R421-1 à R421-5 ;
VU les textes réglementaires concernant le site sur le plan environnemental, notamment :
‒ le décret n° 2013-814 du 11 septembre 2013 modifiant la nomenclature des installations classées pour
la protection de l'environnement (introduisant la définition de biomasse pour la rubrique n° 2910)
‒ le décret n° 2014-996 du 2 septembre 2014 modifiant la nomenclature des installations classées pour
la protection de l'environnement (introduisant le régime de l'enregistrement pour la rubrique n° 2410) ;
‒ le décret n° 2020-559 du 12 mai 2020 modifiant la nomenclature des installations classées pour la
protection de l'environnement (introduisant le régime de l'enregistrement pour la rubrique n° 2940) ;
‒ l'arrêté ministériel du 29 juillet 2014 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les broyats
d'emballages en bois pour un usage comme combustibles de type biomasse dans une installation de
combustion ;
‒ l'arrêté ministériel du 03 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations
relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2910 de la nomenclature des
installations classées pour la protection de l'environnement (applicable à compter du 20 décembre
2018) ;
‒ l'arrêté ministériel du 2 septembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations
relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2410 (installation où l'on travaille le
bois ou matériaux combustibles analogues) de la nomenclature des installations classées pour la
protection de l'environnement ;
‒ l'arrêté ministériel du 12 mai 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations
relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2940 (Application, revêtement,
laquage, stratification, imprégnation, cuisson, séchage de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc.,
sur support quelconque) de la nomenclature des installations classées pour la protection de
l'environnement ;
1/4
Préfecture de l'Allier
2, rue Michel de l'Hospital – CS 31649 –
03016 MOULINS CEDEX
Téléphone 04 70 48 30 00
Site internet : www.allier.gouv.fr – Courriel :
prefecture@allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-05-00004 - Arrêté n° 1 666/2025 du 5 août 2025 concernant la société ETS CANARD sur la
commune de Molinet portant mise en demeure de régulariser la situation administrative 32
VU les décisions préfectorales individuelles concernant le site sur le plan environnemental, notamment :
‒ l'arrêté préfectoral d'autorisation n°2750-02 du 6 juin 2002 ;
VU les documents de la procédure, dans l'ordre chronologique :
‒ rapport de la visite effectuée le 24 avril 2024 par l'inspection des installations classées pour la
protection de l'environnement (ICPE) ;
‒ transmission envoyée en recommandée avec accusé de réception, dans le cadre de la procédure
contradictoire, datée du 22 mai 2025 ;
‒ lettre en réponse de l'exploitant reçue le 20 juin 2025 ;
‒ rapport d'analyse n°R-21-05-01 des déchets de bois souillés, datant de mai 2021 ;
‒ courriel de l'inspection du 25 juillet 2025 ;
CONSIDÉRANT que la société ETS CANARD a été autorisée à exploiter une installation de fabrication de
cercueils au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) par arrêté préfectoral
sus-mentionné ;
CONSIDÉRANT que lors de la visite en date du 24 avril 2024 l'inspecteur de l'environnement (spécialité
installations classées) a constaté que la situation administrative des installations de l'établissement n'est pas
régulière de par l'absence de positionnement de ses installations suivant les dernières évolutions de la
nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, notamment pour les rubriques
n° n° 2410, n° 2910 et n° 2940 suite à la parution des décrets sus-mentionnés ;
CONSIDÉRANT que :
‒ comme indiqué dans le rapport de l'inspection concernant la visite effectuée le 24 avril 2024, les pièces
précédemment transmises par l'exploitant ne permettaient pas de classer les installations suivant la
rubrique n° 2910 car la méthode d'échantillonnage des déchets de bois souillés ne respectait pas les
normes adéquates ;
‒ dans le cadre de la procédure contradictoire sus-mentionnée, l'exploitant a fourni une analyse des
déchets de bois souillés, utilisés dans l'installation de combustion, suivant la section 2 du chapitre II de
l'arrêté ministériel du 03 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations
relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2910 de la nomenclature des installations
classées pour la protection de l'environnement (applicable à compter du 20 décembre 2018) ;
‒ il en résulte, suivant le courriel de l'inspection du 25 juillet 2025, que l'installation de combustion est
soumise au régime de l'enregistrement pour la rubrique 2910 ;
CONSIDÉRANT que :
‒ le décret n° 2014-996 du 2 septembre 2014 modifiant la nomenclature des installations classées pour la
protection de l'environnement introduit le régime de l'enregistrement pour la rubrique n° 2410 ;
‒ conformément au III de l'article L512-7 du code de l'environnement, la publication d'un arrêté
ministériel de prescriptions générales est nécessaire à l'entrée en vigueur du classement d'une
rubrique de la nomenclature dans le régime d'enregistrement ;
‒ l'arrêté ministériel du 2 septembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations
relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2410 (installation où l'on travaille le bois
ou matériaux combustibles analogues) de la nomenclature des installations classées pour la protection
de l'environnement a été publié le 4 septembre 2014 ;
‒ conformément au III de l'article L512-7 du code de l'environnement, l'arrêté ministériel fixant des
prescriptions générales s'impose de plein droit aux installations nouvelles. Il précise les délais et les
conditions dans lesquels il s'applique aux installations existantes ;
‒ l'article 1 de l' arrêté ministériel du 2 septembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux
installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2410 (installation où l'on
travaille le bois ou matériaux combustibles analogues) de la nomenclature des installations classées pour
la protection de l'environnement stipule : « le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux
installations classées soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2410. Il ne s'applique pas aux
installations existantes déjà autorisées au titre de la rubrique n° 2410 » ;
‒ par conséquent, il en résulte que l'établissement concerné par cette modification de la nomenclature
des installations classées pour la protection de l'environnement reste soumis au régime de
l'autorisation sauf à ce que l'exploitant fasse une demande de déclassement et demande à ce que les
nouvelles prescriptions s'appliquent, sans remettre en cause le gros œuvre dans les conditions
prévues par l'article R513-2 du code de l'environnement ;
2/4
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-05-00004 - Arrêté n° 1 666/2025 du 5 août 2025 concernant la société ETS CANARD sur la
commune de Molinet portant mise en demeure de régulariser la situation administrative 33
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article R513-2 du code de l'environnement, il convient :
‒ d'exiger la mise à jour du dossier « installations classées » initial par la production de certaines pièces
mentionnées aux articles R. 181-13 à R. 181-15 y compris l'étude de dangers prévue à l'article L. 181-25,
R. 512-46-3, R. 512-46-4 et R. 512-47 du même code,
‒ si nécessaire, de demander la production d'une étude montrant que les dangers ou inconvénients, eu
égard aux caractéristiques des installations et à leur impact potentiel, sont prévenus de manière
appropriée, éventuellement moyennant des mesures complémentaires de prévention, de limitation ou de
protection que l'exploitant s'engage à mettre en œuvre, assorties d'un délai de réalisation ;
CONSIDÉRANT qu'en application des articles L171-7 et L171-8 I et L541-3 il y a lieu de mettre en demeure
l'exploitant de se conformer à la réglementation applicable à son installation afin de régulariser la situation
administrative des installations de l'établissement, dans un délai déterminé par le préfet ;
CONSIDÉRANT que, suite à la transmission de la procédure contradictoire, un délai suffisant a été laissé à
l'exploitant pour faire part de ses observations, et que, par conséquent, celui-ci a eu l'occasion de s'exprimer ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de l'Allier ;
ARRÊTE
CHAPITRE 1 – MISE EN DEMEURE
Article 1.1 : Mise en demeure
La société ETS CANARD (adresse : 27 GRANDE RUE - 03510 MOLINET), sur la commune de Molinet, est
mise en demeure, sous six mois , de régulariser sa situation administrative en se conformant aux articles
L513-1, R513-1 et R513-2 du code de l'environnement, en produisant et transmettant une demande du
bénéfice des droits acquis comportant les pièces suivantes :
‒ un tableau de positionnement, complet et à jour, des installations de l'établissement selon l'ensemble des
rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement qui sont
pertinentes dans ce cas. Pour les rubriques 4000, le classement est réalisé suivant le Guide technique de
l'INERIS « Application de la classification des substances et mélanges dangereux à la nomenclature des
installations classées pour la protection de l'environnement ».
‒ le cas échéant, un tableau de conformité par rapport à l'arrêté ministériel de prescriptions générales
correspondant aux installations concernées par la rubrique n° 2410 pour le régime de l'enregistrement,
accompagné d'une demande de l'exploitant de déclasser les installations concernées par cette rubrique,
du régime de l'autorisation vers le régime de l'enregistrement ;
‒ des tableaux de conformité par rapport aux arrêtés ministériels de prescriptions générales des
installations correspondants pour chaque rubrique concernée par le régime de l'enregistrement,
notamment pour la rubrique n° 2940 ;
Article 1.2 : Sanctions
En cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté il pourra être fait application des sanctions
administratives (suppression, consignation, suspension, fermeture, astreinte…) prévues aux articles L171-8 et
L541-3 du code de l'environnement.
CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
Article 2.1 : Recours
Conformément à l'article L. 171-11 du Code de l'environnement, le présent arrêté est soumis à un contentieux
de pleine juridiction. Il peut être déféré par l'exploitant auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand,
dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision lui a été notifiée, conformément à
l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
3/4
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-05-00004 - Arrêté n° 1 666/2025 du 5 août 2025 concernant la société ETS CANARD sur la
commune de Molinet portant mise en demeure de régulariser la situation administrative 34
Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois imparti pour
l'introduction d'un recours contentieux. Ce recours prolonge de deux mois le délai mentionné ci-dessus.
Article 2.2 : Publicité
Conformément à l'article R.171-1 du code de l'environnement, en vue de l'information des tiers, les mesures de
police administrative prévues au I de l'article L.171-8 du code de l'environnement sont publiées sur le site
internet de l'État dans l'Allier (www.allier.gouv.fr) pendant une durée minimale de deux mois.
Article 2.3 : Exécution
Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de l'Allier.
Copie en sera adressée :
‒ au Maire de Molinet ;
‒ au Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier ;
‒ au Directeur Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne Rhône-
Alpes ;
‒ au Chef de l'unité inter-Départementale Cantal / Allier / Puy-de-Dôme de la DREAL Auvergne-Rhône-
Alpes – Équipe Environnement-Carrières de l'Allier ;
‒ au Chef de la Brigade de Gendarmerie de Dompierre-sur-Besbre ;
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Moulins, le 5 août 2025
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Olivier MAUREL

4/4
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-05-00004 - Arrêté n° 1 666/2025 du 5 août 2025 concernant la société ETS CANARD sur la
commune de Molinet portant mise en demeure de régulariser la situation administrative 35
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-08-08-00001
Arrêté n° 1 690/2025 du 8 août 2025 de mise en
demeure visant la société GEODIS CL RHONE
ALPES dont le siège est situé Zone Industrielle du
Logiparc à Montbeugny
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-08-00001 - Arrêté n° 1 690/2025 du 8 août 2025 de mise en demeure visant la société
GEODIS CL RHONE ALPES dont le siège est situé Zone Industrielle du Logiparc à Montbeugny 36
EnPREFETDE L'ALLIERLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
ARRÊTÉ DE MISE EN DEMEURE
en application de l'article L.171-8 du Code de l'environnement visant la société
GEODIS CL RHONE ALPES dont le siège est situé Zone Industrielle du Logiparc
sur la commune de Montbeugny,
Le Préfet de l'Allier
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L.171-6, L.171-8, L.172-1, L.511-1, L. 514-5 ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts
soumis à la rubrique 1510 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1048/2022 du 13 mai 2022 d'enregistrement relatif à l'exploitation par la société
CONCERTO DEVELOPEMENT d'un entrepôt de produits combustibles sur le territoire de la commune de
Montbeugny ;
Vu le changement d'exploitant en date du 11 septembre 2023 au profit de la société GEODIS CL RHONE
ALPES ;
Vu le point 23 de l'annexe II de l'arrêté ministériel susvisé qui dispose :
«   Pour tout entrepôt, un plan de défense incendie est établi par l'exploitant, en se basant sur les scénarios
d'incendie les plus défavorables d'une unique cellule.
L'alinéa précédent est applicable à compter du 31 décembre 2023 pour les entrepôts existants ou dont
la déclaration ou le dépôt du dossier complet d'enregistrement est antérieur au 1er janvier 2021,
soumis à déclaration ou enregistrement, lorsque ces entrepôts n'étaient pas soumis à cette obligation
par ailleurs.
Le plan de défense incendie comprend :
- les schémas d'alarme et d'alerte » décrivant les actions à mener à compter de la détection d'un
incendie (l'origine et la prise en compte de l'alerte, l'appel des secours extérieurs, la liste des
interlocuteurs internes et externes)
- l'organisation de la première intervention et de l'évacuation face à un incendie en périodes ouvrées ;
- les modalités d'accueil des services d'incendie et de secours en périodes ouvrées et non ouvrées, y
compris, le cas échéant, les mesures organisationnelles prévues au point 3 de la présente annexe ;
Préfecture de l'Allier
2, Rue Michel de l'Hospital
CS 31649 – 03016 MOULINS Cedex
Tél 04 70 48 30 00
www.allier.gouv.fr 1/4
N° 1 690 / 2025
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-08-00001 - Arrêté n° 1 690/2025 du 8 août 2025 de mise en demeure visant la société
GEODIS CL RHONE ALPES dont le siège est situé Zone Industrielle du Logiparc à Montbeugny 37
- la justification des compétences du personnel susceptible, en cas d'alerte, d'intervenir avec des
extincteurs et des robinets d'incendie armés et d'interagir sur les moyens fixes de protection incendie,
notamment en matière de formation, de qualification et d'entraînement ;
- les plans d'implantation des cellules de stockage et murs coupe-feu ;
- les plans et documents prévus aux points 1.6.1 et 3.5 de la présente annexe ;
- le plan de situation décrivant schématiquement l'alimentation des différents points d'eau ainsi que
l'emplacement des vannes de barrage sur les canalisations, et les modalités de mise en œuvre, en
toutes circonstances, de la ressource en eau nécessaire à la maîtrise de l'incendie de chaque cellule ;
- la description du fonctionnement opérationnel du système d'extinction automatique, s'il existe, et le
cas échéant l'attestation de conformité accompagnée des éléments prévus au point 28.1 de la présente
annexe;
- s'il existe, les éléments de démonstration de l'efficacité du dispositif visé au point 28.1 de la présente
annexe ;
- la description du fonctionnement opérationnel du système d'extinction automatique, s'il existe ;
- la localisation des commandes des équipements de désenfumage prévus au point 5 ;
-la localisation des interrupteurs centraux prévus au point 15, lorsqu'ils existent ;
- les dispositions à prendre en cas de présence de panneaux photovoltaïques ;
- les mesures particulières prévues au point 22.
Il prévoit en outre les modalités selon lesquelles les fiches de données de sécurité sont tenues à
disposition du service d'incendie et de secours et de l'inspection des installations classées et, le cas
échéant, les précautions de sécurité qui sont susceptibles d'en découler.
Le plan de défense incendie ainsi que ses mises à jour sont transmis aux services d'incendie et de
secours.
Ce plan de défense incendie est inclus dans le plan d'opération interne s'il existe. Il est tenu à jour. » ;
Vu le rapport de l'inspecteur de l'environnement en date du 9 juillet 2025 transmis à l'exploitant par courrier
avec accusé de réception en date du 17 juillet 2025 conformément aux articles L.171-6 et L.514-5 du Code
de l'Environnement ;
Vu l'absence d' observations de l'exploitant ;
Considérant que lors de la visite en date du 12 juin 2025, l'inspecteur des installations classées a constaté
que le plan de défense incendie n'est pas conforme aux prescriptions réglementaires ;
Considérant que ces constats constituent des manquements aux dispositions du point 23 de l'annexe II de
l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 ;
Considérant que l'exploitant ne respecte pas les prescriptions réglementaires relatives au plan de
défense incendie ;
Considérant que le fonctionnement de l'installation sans respect des prescriptions relatives au plan de
défense incendie est susceptible de présenter de graves dangers et inconvénients pour les intérêts
2/4
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-08-00001 - Arrêté n° 1 690/2025 du 8 août 2025 de mise en demeure visant la société
GEODIS CL RHONE ALPES dont le siège est situé Zone Industrielle du Logiparc à Montbeugny 38
mentionnés à l'article L.511-1 du code de l'environnement (risque d'incendie, absence d'organisation
dans la gestion d'un sinistre, absence de documents nécessaires aux services de secours) ;
Considérant que le fonctionnement sans respect des prescriptions réglementaires relatives au plan de
défense incendie constitue un réel danger et que face à des manquements aussi graves, il convient de
faire application des dispositions de l'article L. 171-8 du code de l'environnement en mettant en demeure la
société GEODIS CL RHONE ALPES de respecter les prescriptions du point 23 de l'annexe II de l'arrêté
ministériel du 11 avril 2017 , afin d'assurer la protection des intérêts visés à l'article L. 511-1 du code de
l'environnement ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général ;
ARRÊTE
Article 1 er – La société GEODIS CL RHONE ALPES exploitant une installation de stockage sise Zone
Industrielle du Logiparc sur la commune de Montbeugny est mise en demeure de respecter sous 3 mois, les
dispositions du point 23 de l'annexe II de l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 susvisé. Pour cela, l'exploitant
devra :
• anticiper la gestion d'un sinistre avec la mise en place de mesures organisationnelles efficientes en
réalisant un plan de défense incendie conforme aux dispositions réglementaires.
Article 2 – Dans le cas où l'une des obligations prévues à l'article 1 ne serait pas satisfaite dans les délais
prévus et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être pris à
l'encontre de l'exploitant, les sanctions prévues au II de l'article L.171-8 du Code de l'Environnement.
Article 3 – Conformément à l'article L.171-11 du Code de l'Environnement, la présente décision est soumise
à un contentieux de pleine juridiction. En application de l'article R.421-1 du code de justice administrative,
cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 4 – Le présent arrêté sera notifié à la société GEODIS CL RHONE ALPES ; il sera publié au recueil
des actes administratifs du département de l'Allier.
Le secrétaire général de la Préfecture de l'Allier, la Maire de Montbeugny, le Directeur Régional de
l'Environnement de l'Aménagement et du Logement et les officiers de police judiciaire sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée :
• à la Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours,
• au Responsable de l'Unité inter Départementale Cantal / Allier / Puy-de-Dôme de la DREAL
Auvergne Rhône-Alpes.
Moulins, le 8 août 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire Général
Signé
Olivier MAUREL
3/4
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-08-00001 - Arrêté n° 1 690/2025 du 8 août 2025 de mise en demeure visant la société
GEODIS CL RHONE ALPES dont le siège est situé Zone Industrielle du Logiparc à Montbeugny 39
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations
entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification,
soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de
rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033
Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site
internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
4/4
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-08-00001 - Arrêté n° 1 690/2025 du 8 août 2025 de mise en demeure visant la société
GEODIS CL RHONE ALPES dont le siège est situé Zone Industrielle du Logiparc à Montbeugny 40
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-08-12-00003
extrait arrêté agrément domiciliation
d'entreprise Établissement secondaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-12-00003 - extrait arrêté agrément domiciliation d'entreprise Établissement secondaire 41
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des Élections, de la Réglementation Générale
et de l'Appui à la délivrance des Titres
Extrait de l'arrêté N° 1747/2025 du 12 août 2025 portant agrément pour l'exercice de l'activité de
domiciliation d'entreprises
A R R E T E
Article 1 er : La société SAS COMWORK, dont le siège social est situé 3 avenue Max Dormoy
03 100 Montluçon est autorisée à exercer l'activité de domiciliation pour le site suivant :
– 14, allée Charles Pathé à Bourges (18 000), pour une durée de 6 ans à compter de la
date de notification du présent arrêté.
Article 2 : Tout changement substantiel dans les indications prévues à l'article R 123-66-2 du
Code de commerce et toute création d'établissement secondaire par l'entreprise domiciliataire sont
portés à la connaissance du préfet de l'Allier, dans les conditions prévues à l'article R 123-66-4 du
même code.
Article 3 : Dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article R 123-66-2 du Code de
commerce ne sont plus respectées, l'agrément est suspendu ou retiré.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Moulins, le 12 août 2025,
Pour le préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
Signé: Olivier MAUREL
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-12-00003 - extrait arrêté agrément domiciliation d'entreprise Établissement secondaire42
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-08-28-00003
Extrait de l'arrêté 1829 2025 Bureaux de vote
Canton Bellerive sur Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00003 - Extrait de l'arrêté 1829 2025 Bureaux de vote Canton Bellerive sur Allier 43
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www.allier.gouv.fr
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Bureau des élections, de la réglementation générale
et de l'appui à la délivrance des titres
Extrait de l'arrêté N° 1829/2025 du 28 août 2025 relatif à l'institution des bureaux de vote dans le
canton de Bellerive-sur-Allier
ARRÊTE
Article 1er : L'arrêté préfectoral susvisé sera abrogé à la date d'effet du présent arrêté.
Article 2 : Pour toutes les élections politiques qui se dérouleront à compter du 1er janvier 202 6, les
communes du canton de Bellerive sur Allier auront leurs lieux de vote situés à :
BELLERIVE-SUR-ALLIER
1er Bureau
(centralisateur
canton et
commune)
Espace Jean Dubessay – 11, rue de la croix des Barres
2ème Bureau Espace Jean Dubessay – 11, rue de la croix des Barres
3ème Bureau Complexe Sportif – COSEC – rue Jean Ferlot
4ème Bureau Complexe Sportif – COSEC – rue Jean Ferlot
5ème Bureau Complexe Sportif – COSEC – rue Jean Ferlot
6ème Bureau École Maternelle Jean Zay – rue de le Perche
7ème Bureau Complexe Sportif – COSEC – rue Jean Ferlot
BROÛT-VERNET Bureau unique Salle polyvalente – 5, Allée du Souvenir Français
BRUGHEAS
1er Bureau
(centralisateur
commune)
Mairie – 18, rue de l'Église
2ème Bureau École Primaire – 19, rue des Chênes
COGNAT-LYONNE Bureau unique Pôle Mairie-école – 33-35 route de Lyonne
ESCUROLLES Bureau unique Salle des Associations – rue des Forges
ESPINASSE-VOZELLE Bureau unique Mairie – 4, route de Vendat
HAUTERIVE Bureau unique Salle communale – place de la Mairie
ST-DIDIER-LA-FORÊT Bureau unique Mairie (salle du conseil) – 6, route de Vichy
ST-PONT Bureau unique Salle polyvalente – 9, route de Vendat
SERBANNES Bureau unique Salle Polyvalente – 15, chemin de l'Ancienne Église
VENDAT
1er Bureau
(centralisateur
commune)
Centre socio-culturel – 1, rue des Landes
2ème Bureau Centre socio-culturel – 1, rue des Landes
Article 3 : Dans le cas où il sera fait usage de locaux scolaires, les lieux utilisés devront être remis en
état aussitôt après la clôture du scrutin.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00003 - Extrait de l'arrêté 1829 2025 Bureaux de vote Canton Bellerive sur Allier44
Article 4 : Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la commune de
Bellerive-sur-Allier sont délimités par les limites communales et les axes des voies définies ci-
après :
1 er Bureau :
– Limite communale avec la commune de Serbannes, de l'axe du ruisseau du Briandet jusqu'à
l'axe de l'avenue de Vichy,
– de l'axe de l'avenue de Vichy à l'axe de la route de Charmeil,
– limites communales avec les communes de Charmeil et d'Espinasse-Vozelle.
2 ème Bureau :
– Limite communale avec la commune de Serbannes, de l'axe du ruisseau de Conton jusqu'à l'axe
du chemin de Conton,
– de l'axe du chemin de Conton à l'axe de la rue Adrien Cavy,
– de l'axe de la rue Adrien Cavy à l'axe de la rue Félix Perraud,
– de l'axe de la rue Félix Perraud à l'axe de la rue Max Dormoy,
– de l'axe de la rue Max Dormoy à l'axe de la rue Sévigné,
– de l'axe de la rue Sévigné à l'axe de la rue Jean-Baptiste Burlot,
– de l'axe de la rue Jean-Baptiste Burlot à l'axe de la rue du Léry,
– de l'axe de la rue du Léry à l'axe du chemin de la Varenne du Léry,
– de l'axe du chemin de la Varenne du Léry jusqu'à la limite communale avec la commune de
Brugheas.
3 ème Bureau :
– De l'axe de l'avenue de Vichy à l'axe de l'avenue de la République,
– de l'axe de l'avenue de la République à l'axe de la rue Fernand Auberger,
– de l'axe de la rue Fernand Auberger à l'axe de la rue Gabriel Ramin,
– de l'axe de la rue Gabriel Ramin à l'axe de l'avenue de Russie,
– de l'axe de l'avenue de Russie à l'axe de la rue Jean Macé,
– de l'axe de la rue Jean Macé à l'axe de la rue Jean-Baptiste Burlot,
– de l'axe de la rue Jean-Baptiste Burlot à l'axe de la rue Sévigné,
– de l'axe de la rue Sévigné à l'axe de la rue Max Dormoy,
– de l'axe de la rue Max Dormoy à l'axe de la rue Félix Perraud,
– de l'axe de la rue Félix Perraud à l'axe de la rue Albert Peyronnet,
– de l'axe de la rue Albert Peyronnet à l'axe de la rue Francisque Drifford,
– de l'axe de la rue Francisque Drifford à l'axe de la rue Adrien Cavy,
– de l'axe de la rue Adrien Cavy à l'axe de la place de l'Église,
– de l'axe de la place de l'Église à l'axe de la rue Maurice Chalus,
– de l'axe de la rue Maurice Chalus à l'axe de l'avenue de Vichy.
4 ème Bureau :
– Limite communale avec la commune de Brugheas, de la voie communale 16, dite la Varenne du
Léry, à l'axe du chemin de la Varenne du Léry,
– de l'axe du chemin de la Varenne du Léry à l'axe de la rue du Léry,
– de l'axe de la rue du Léry à l'axe de la rue Jean-Baptiste Burlot,
– de l'axe de la rue Jean-Baptiste Burlot à l'axe de la rue Jean Macé,
– de l'axe de la rue Jean Macé à l'axe de l'avenue de Russie,
– de l'axe de l'avenue de Russie à l'axe de la rue Gabriel Ramin,
– de l'axe de la rue Gabriel Ramin à l'axe de l'avenue Fernand Auberger,
– de l'axe de l'avenue Fernand Auberger à la limite communale avec la commune de Brugheas.
5 ème Bureau :
– Limite communale avec la commune de Brugheas, de l'avenue Fernand Auberger à l'axe de
l'avenue du Général de Gaulle,
– de l'axe de l'avenue du Général de Gaulle jusqu'à la limite communale avec la commune
d'Abrest.
6 ème Bureau :
– Limite communale avec la commune d'Abrest, de l'avenue du Général de Gaulle à l'axe de
l'avenue Fernand Auberger,
– de l'axe du de l'avenue Fernand Auberger à l'axe de l'avenue de la République,
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00003 - Extrait de l'arrêté 1829 2025 Bureaux de vote Canton Bellerive sur Allier45
– de l'axe de l'avenue de la République à l'axe de l'avenue de Vichy,
– de l'axe de l'avenue de Vichy à l'axe de la route de Charmeil,
– de l'axe de la route de Charmeil jusqu'à la limite communale avec la commune de Charmeil.
7 ème Bureau :
– Limite communale avec la commune de Serbannes, de l'axe du ruisseau du Briandet jusqu'à
l'axe de l'avenue de Vichy,
– de l'axe de l'avenue de Vichy à l'axe de la rue Maurice Chalus,
– de l'axe de la rue Maurice Chalus à l'axe de la place de l'Église,
– de l'axe de la place de l'Église à l'axe de la rue Adrien Cavy,
– de l'axe de la rue Adrien Cavy à l'axe de la rue Francisque Drifford,
– de l'axe de la rue Francisque Drifford à l'axe de la rue Albert Peyronnet,
– de l'axe de la rue Albert Peyronnet à l'axe de la rue Félix Perraud,
– de l'axe de la rue Félix Perraud à l'axe de la rue Adrien Cavy,
– de l'axe de la rue Adrien Cavy à l'axe du chemin de Conton,
– de l'axe du chemin de Conton à l'axe du ruisseau de Conton,
– de l'axe du ruisseau de Conton jusqu'à la limite communale avec la commune de Serbannes.
Article 5 : La répartition des électrices et électeurs entre les bureaux de vote institués sur la
commune de Brugheas est fixée ainsi qu'il suit :
1 er Bureau :
– Limites communales,
– lieux-dits Parais, La Verneuille, Les Banchereaux, Les Taureaux, Le Bourg, Les Fourneaux, Les
Maussangs, Les Bicards, La Courie, L'Etang, Razet.
2 ème Bureau :
– Limites avec les communes de SERBANNES et BELLERIVE SUR ALLIER,
– lieux-dits : Le Bois Randenais, Terres de Bord, La Boucharde, Les Rocs, Bellevue, et La font
Vignaud.
Article 6 : La répartition des électrices et électeurs entre les bureaux de vote institués sur la
commune de Vendat est fixée ainsi qu'il suit :
1 er Bureau :
– Axe RD 27,
– Limites communales avec CHARMEIL, ST-REMY-EN-ROLLAT et BROUT-VERNET.
2 ème Bureau :
– Axe RD 27,
– Limites communales avec CHARMEIL, ESPINASSE-VOZELLE et ST-PONT.
Article 7 : Les délimitations des bureaux de vote, telles que définies ci-dessus, figurent au plan
général des communes concernées, qui peut être consulté en mairie et en préfecture.
Article 8 : Le Secrétaire général de la préfecture, les maires et les présidents des bureaux de vote
des communes du canton de Bellerive-sur-Allier sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Moulins, le 28 août 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
Signé: Olivier MAUREL
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00003 - Extrait de l'arrêté 1829 2025 Bureaux de vote Canton Bellerive sur Allier46
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-08-28-00004
Extrait de l'arrêté 1830 2025 Canton Bourbon
l'Archambault
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00004 - Extrait de l'arrêté 1830 2025 Canton Bourbon l'Archambault 47
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et de l'appui à la délivrance des titres
Extrait de l'arrêté N° 1830/2025 du 28 août 2025 relatif à l'institution des bureaux de vote dans le
canton de Bourbon-l'Archambault
ARRÊTE
Article 1er : L'arrêté préfectoral susvisé sera abrogé à la date d'effet du présent arrêté.
Article 2 : Pour toutes les élections politiques qui se dérouleront à compter du 1er janvier 202 6, les
communes du canton de Bourbon L'Archambault auront leurs lieux de vote situés à :
AINAY-LE-CHÂTEAU Bureau unique Maison des Chaumes – 4, place du
Champ de Foire
BOURBON L'ARCHAMBAULT
1er Bureau
(centralisateur canton et
commune)
Salle polyvalente – Boulevard J. Bignon
2ᵉ Bureau Galerie – Boulevard J. Bignon
BRAIZE Bureau unique Mairie – 6, rue de l'Hirondelle
BUXIÈRES-LES-MINES Bureau unique Salle d'activités physiques – 2, rue des
Marronniers
CÉRILLY Bureau unique Mairie (salle d'Honneur) – 1, place de
l'Hôtel de Ville
CHÂTEAU-SUR-ALLIER Bureau unique Salle des fêtes – 19, route du
Bourbonnais
COULEUVRE Bureau unique Mairie – 21, rue Jules Ferry
COUZON Bureau unique Salle polyvalente – le Bourg
FRANCHESSE Bureau unique Salle des fêtes – place Marguerite
Chanier
ISLE-ET-BARDAIS Bureau unique Salle polyvalente – 7, route de l'Étang de
Pirot
L'ÉTELON Bureau unique Mairie (salle du conseil) – 26, rue
Télonéa
LIMOISE Bureau unique Mairie – 3, route des Ormes
LURCY-LÉVIS
1er Bureau
(centralisateur
commune)
Salle socioculturelle – 4, avenue du
stade
2ᵉ Bureau Salle socioculturelle – 4, avenue du
stade
MEAULNE – VITRAY
1er Bureau
(centralisateur
commune)
Mairie (salle des réunions) – 2, place de
la Mairie - Meaulne
2ᵉ Bureau Mairie (salle du conseil) – le Bourg -
Vitray
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00004 - Extrait de l'arrêté 1830 2025 Canton Bourbon l'Archambault 48
NEURE Bureau unique Mairie – 1, place de la Liberté
POUZY-MÉSANGY Bureau unique Mairie – 9, rue Pierre Péronneau
SAINT-AUBIN-LE-MONIAL Bureau unique Mairie – 7, rue des Écoles
SAINT-BONNET-TRONÇAIS Bureau unique Salle polyvalente « La Ferme de
l'Étang » – 5, rue de l'Étang
SAINT-HILAIRE Bureau unique Salle Polyvalente – 3, rue de la Poste
SAINT-LÉOPARDIN-D'AUGY Bureau unique Salle polyvalente – le Bourg
SAINT-PLAISIR Bureau unique Salle socioculturelle – 7, rue des Sports
THENEUILLE Bureau unique Salle du conseil – 6, place de la Mairie
URÇAY Bureau unique Salle des associations – 25, route
nationale
VALIGNY Bureau unique Mairie (salle du conseil) – 15, route
d'Ainay
VEURDRE (LE) Bureau unique
Salle polyvalente – Place Émile
Guillaumin
Hors élections municipales :déplacement
à la Salle des Associations 37, rue de
Bourbon
VIEURE Bureau unique Mairie (salle des réunions) – 3, rue de la
Mairie
VILHAIN (LE) Bureau unique Mairie (Salle des mariages) – 10, route
de la Forêt
YGRANDE Bureau unique Salle polyvalente – 9, rue Henri
Barbusse
Article 3 : Dans le cas où il sera fait usage de locaux scolaires, les lieux utilisés devront être remis en
état aussitôt après la clôture du scrutin.
Article 4 : Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la commune de
Bourbon l'Archambault sont délimités par les limites communales et les axes des voies définies ci-
après :
1 er Bureau :
– axe des voies suivantes coupant la commune en deux parties entre le la limite de la commune
d'Ygrande et la limite de la commune de St-Menoux :
CD 953
Boulevard Jean Bignon
Rue de Font Néris
Route de St-Plaisir
Rue des Thermes
Avenue Charles Louis Philippe
Avenue Emile Guillaumin
CD 953 - Direction St-Menoux
- limite des communes d'Ygrande, St-Aubin-le-Monial, Gipcy, Meillers, Autry-Issards, St-
Menoux.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00004 - Extrait de l'arrêté 1830 2025 Canton Bourbon l'Archambault 49
2 me Bureau :
– axe des voies suivantes coupant la commune en deux parties entre la limite de la commune
d'Ygrande et la limite de la commune de St-Menoux :
CD 953
Boulevard Jean Bignon
Rue de Font Néris
Route de St-Plaisir
Rue des Thermes
Avenue Charles Louis Philippe
Avenue Emile Guillaumin
CD 953 – Direction St-Menoux
- limite des communes d'Ygrande, St-Plaisir, Franchesse, Agonges, St-Menoux.
Article 5 : Les limites communales, voies, rues, chemins, places, ponts, rivières, voies de chemin de
fer ou autres repères affectés à chacun des bureaux de vote de la commune de Lurcy-Lévis, sont
définis ci-après :
1 er Bureau :
– Bel Air - La Chevrotière - Les Genetais
– Le Pain au Vin - La Civière - Les Grandes Rouesses
– Le Crot des Chaumes - La Deille - Les Loges
– Le Grand Taillis - La Feuille - Les Minons
– Grand Veau - La Maison Neuve - Les Noriaux
– Le Charme - La Rivière - Noël Bois
– Fromentau - La Vallée - Lot. La Fontgroix
– La Tuilerie - La Villeneuve - Place de la Liberté
– L'Etang Neuf - Larraud - Place de la République
– Les Baudrans - Le Bois de la Chaume - Les Acacias
– Lot. Chant Oiseau - Le Bois de la Dame - Route de Bloux
– Lot. Beau Soleil - Le Bois Gervais - Route de la Feuille
– HLM Beau Soleil Bât. A et B - Le Domaine Neuf - Route de Sancoins
– Le Pont de l'Etau - Le Grand Leige - Route du Veurdre
– Châteauroux - Le lieu Charbonnier - Avenue du Stade
– La Grille - Le Petit Leige - Rue Bara Viala
– Bloux - Le Petit Lieu -Rue de l'Ancien Cimetière
– Bonjean - Le Petit Malvert - Rue de la Fontgroix
– Boulevard Gambetta (n° 2 à 36 et n° 1 à 41)
– Le Planton - Rue de Sézeaux - Bourbin
– Le Point du Jour - Rue des Carons - Champs de Foire
– Le Quart de Prés - Rue des Ecoles - Chez Bois
– Le Tremblet - Rue des Lilas - Chez Dieu
– Le Vernat - Rue des Pervenches - Daguin
– Leige Rue des Potiers - Farnay - Les Bernardins
– Rue du Capitaine Lafond (n° 45 à 47 et n° 40 à 48)
– Jean de Neure - Les Bruyères de Bord - Rue Pont des Chèvres
– La Buffère - Les Bruyères de Daguin - Rue Edouard Vaillant
– La Carelle - Les Bruyères de Néronde - Rue Mazagran
– La Chacroterie - Les Carrais - Villefroide.
2 ème Bureau :
– Aérodrome - Le Champ Bisselet - Lévis
– Ferrière - Le Champ de la Chèvre - Mézemblin
– Béguin - Le Coin - Neureux
– Boulevard Gambetta (n° 38 à 116 et n° 43 à 107) - Le Creuzet
– Papo (Maison de retraite) - Breux - Le Grelet
– Place de la Foire - Chavy - Le Gui Noir
– Route de Pouzy - Rue des Vignes - Le Jo Blanc
– Route de Valigny - Faubourg des Porcelainiers- Le Mallay
– Rue Alfred Petit Jean - Fantaubain - Le Meiller
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00004 - Extrait de l'arrêté 1830 2025 Canton Bourbon l'Archambault 50
– Rue Chalmet - Impasse de Paulat - Le Merlot
– Rue de Bel Air - L'Arpentin - Les Aulnes
– Rue des Ferrières - Le Chêne Rond - Les Avignons
– Rue de Paulat - La Platrière - Les Barathons
– Rue des Anguillers - L'Artichaud - Les Bruyères
– Rue des Soupirs - La Cinardière - Les Bruyères de Béguin
– Rue du Dr Vinatier - La Creuzerie - Les Bruyères de la Forêt
– Rue Jacques Henri Mage - La Faisanderie - Les Chailleux
– Rue Jean Jaurès - La Forêt - Les Cotets
– Rue Joseph Gaume - La Gravette - Les Gagneries Boulet
– Rue Verte - La Manche - Les Grandes Brosses
– Rue Capitaine Lafond (n° 1 à 43 et n° 2 à 38) - La Porte
– Les Grands Barathons - Saudine - La Rencontre
– Les Petites Brosses - Lally - Les Petits Barathons
Article 6 : Les limites communales, voies, rues, chemins, places, ponts, rivières, voies de chemin de
fer ou autres repères affectés à chacun des bureaux de vote de la commune de Meaulne-Vitray sont
définis ci-après :
1 er Bureau :
Limites géographiques de l'ancienne commune de MEAULNE.
2 ème Bureau :
Limites géographiques de l'ancienne commune de VITRAY.
Article 7 : Les délimitations des bureaux de vote, telles que définies ci-dessus, figurent au plan
général des communes concernées, qui peut être consulté en mairie et en préfecture.
Article 8 : Le Secrétaire général de la préfecture, les maires et les présidents des bureaux de vote
des communes du canton de Bourbon-l'Archambault sont chargés, chacun pour ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Moulins, le 28 août 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
Signé: Olivier MAUREL
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00004 - Extrait de l'arrêté 1830 2025 Canton Bourbon l'Archambault 51
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-08-28-00005
Extrait de l'arrêté 1831 2025 Canton Commentry
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00005 - Extrait de l'arrêté 1831 2025 Canton Commentry 52
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
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Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de la réglementation générale
et de l'appui à la délivrance des titres
Extrait de l'arrêté N° 1831/2025 du 28 août 2025 relatif à l'institution des bureaux de vote dans le
canton de Commentry
ARRÊTE
Article 1er : L'arrêté préfectoral susvisé sera abrogé à la date d'effet du présent arrêté.
Article 2 : Pour toutes les élections politiques qui se dérouleront à compter du 1 er janvier 2026, les
communes du canton de Commentry auront leurs lieux de vote situés à :
BEAUNE D'ALLIER Bureau unique Mairie (Salle René Gazut) – 8, rue de la
Mairie
BEZENET Bureau unique Salle des fêtes – 3, rue Michel Fondard
BLOMARD Bureau unique Mairie (Salle du conseil) – 1, Place de
la Mairie
CHAMBLET Bureau unique Mairie – Place du 11 novembre
CHAPPES Bureau unique Salle polyvalente – 1, Le Pavillon route
de Murat
CHAVENON Bureau unique Mairie (Salle du conseil) – 101, route de
Montmarault
COLOMBIER Bureau unique Mairie – 30, route de Lapeyrouse
COMMENTRY
1er Bureau (centralisateur
commune et canton)
Salle de spectacle L'Agora – 8, rue Abel
Gance
2ème Bureau Salle de spectacle L'Agora – 8 rue Abel
Gance
3ème Bureau Salle de spectacle L'Agora – 8 rue Abel
Gance
4ème Bureau Salle de spectacle L'Agora – 8 rue Abel
Gance
5ème Bureau Salle de spectacle L'Agora – 8 rue Abel
Gance
DENEUILLE-LES-MINES Bureau unique Salle Socio-culturelle – 4, rue Gérard
Paquet
DOYET Bureau unique Mairie (salle du conseil municipal)
2, place Jean Jaurès
HYDS Bureau unique Mairie – 1, place de l'Église
LOUROUX-DE-BEAUNE Bureau unique Mairie – 4, rue de la Mairie
MALICORNE Bureau unique Préau de l'école – place de la Mairie
MONTMARAULT 1er Bureau (centralisateur
commune)
Mairie – 1, rue Victor Hugo
2ème Bureau Relais de l'amitié – 19, avenue du
Colombier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00005 - Extrait de l'arrêté 1831 2025 Canton Commentry 53
MONTVICQ Bureau unique Salle multi-activités – 2, place de
l'Église
MURAT Bureau unique Mairie – 2, rue Jean-Charles Varennes
SAINT-ANGEL Bureau unique Mairie – 10, place de la Mairie
SAINT-BONNET DE FOUR Bureau unique Salle polyvalente – le Bourg
SAINT-MARCEL EN MURAT Bureau unique Mairie (salle du conseil) – 5, Place de la
Mairie
SAINT-PRIEST EN MURAT Bureau unique Mairie (salle du conseil) – 3, place
Hubertine Auclert
SAZERET Bureau unique Mairie (salle du conseil) – 13, rue
Général Hennequin
VERNEIX Bureau unique Mairie (salle du conseil) – 1, place de la
Mairie
VERNUSSE Bureau unique Foyer socio-culturel – 1, place du
Marais
VILLEFRANCHE D'ALLIER Bureau unique Centre Espace – rue des Fossés
Article 3 : Dans le cas où il sera fait usage de locaux scolaires, les lieux utilisés devront être remis en
état aussitôt après la clôture du scrutin.
Article 4 : Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la commune de
Commentry sont délimités par les limites communales et les axes des voies, rues, chemins voies de
chemin de fer définis ci-après :
1er Bureau :
– Axe de la rue Dr Léon Thivrier Côté impair,
– Axe de la rue Jean Jaurès, de l'axe de la rue du Dr Léon Thivrier à l'axe de la rue Pierre
Sémard (du n°1 au 17 impair et du n°2 au 54 côté pair),
– Axe de l'avenue Marx Dormoy, de l'axe de la rue Pierre Sémard à l'axe de la rue Edouard
Vaillant (du n°2 au 18, côté pair),
– Axe de la rue Edouard Vaillant, de l'axe de l'avenue Marx Dormoy à l'axe de la place du
Champ de Foire (du n°2 au n°12, côté pair),
– Axe de la place du Champ de Foire, de l'axe de l'avenue Edouard Vaillant à l'axe de la rue
Henri Barbusse (du n°18 au n°6),
– Axe de la rue Paul Fabre, côté pair,
– Axe de la rue Jean Dormoy, côté pair,
– Axe de la rue du Vieux-Bourg, de l'axe de la rue Jean Dormoy à l'axe de la rue Berthet du
Plavéret, côté pair,
– Axe de la rue Berthet du Plavéret côté impair,
– Axe de l'avenue des Pégauds, côté pair,
– Axe de la rue André Bidet, côté pair,
– Axe de la rue Planevert, côté impair,
– Place Planevert, du n° 1 au n°4 ter,
– Axe de la rue de la République jusqu'à l'axe de la rue Docteur Léon Thivrier (côté impair et du
n° 2 à 14, côté pair),
2ème Bureau :
– Limite communale avec la commune de Néris-les-Bains, de l'axe de la voie ferrée de
Commentry à Montluçon " Pont de la Folie " jusqu'à l'axe de la rue Jean Jaurès,
– Axe de la rue Jean Jaurès, côté pair jusqu'à l'axe de la rue du Bois,
– Axe de la rue du Bois, côté impair,
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00005 - Extrait de l'arrêté 1831 2025 Canton Commentry 54
– Axe de l'Avenue du Président Allende, de l'axe de la rue du Bois à l'axe de la rue Lavoisier
(côté pair du n°2 au n°34),
– Axe de la rue Lavoisier, côté pair,
– Axe de la rue Henri Cluzel, côté pair,
– Axe de la rue de la République, de l'axe de la rue Henri Cluzel à l'axe de la rue Dr Léon
Thivrier,
– Axe de la rue Dr Léon Thivrier, côté pair,
– Axe de la rue Jean Jaurès, de l'axe de la rue Dr Léon Thivrier à l'axe de la rue Pierre Sémard,
côté impair,
– Axe de l'Avenue Marx Dormoy, de l'axe de la rue Jean Jaurès à l'axe de l'Avenue Edouard
Vaillant (du n°1 au 3, côté impair,
– Axe de l'avenue Edouard Vaillant, de l'axe de l'avenue Marx Dormoy à la place du Champ de
Foire (du n°5 au 15),
– Axe de la rue "place du champ de foire",
– Axe de la rue docteur Paul Fabre, côté impair,
– Axe de la rue Jean Dormoy, côté impair,
– Axe de la rue du Vieux-Bourg (du n°73 au N°115, côté impair),
– Axe de la rue de La Banne jusqu'à la rivière de La Banne,
– La Banne,
– Axe de la rivière "l'oeil", de la rivière "La Banne" jusqu'à la limite communale avec la commune
de Malicorne.
3ème Bureau :
– Axe de la voie ferrée Commentry - Montluçon, de la limite communale avec la commune de
Malicorne à l'ex-passage à niveau n°224,
– Axe de la rue Jean Jaurès, de l'axe de la voie ferrée Commentry - Montluçon à l'axe de la rue
du bois (côté impair du n°71 au n°105),
– Axe de la rue du Bois jusqu'à l'axe du chemin des Gargans (côté pair jusqu'au n°94),
– Axe du chemin du Grand Bois Martenot, côté pair, jusqu'au stade Isidore Thivrier (compris les
HLM du stade),
– Limite communale avec la commune de Néris-les-Bains jusqu'à l'axe de la voie ferrée
Commentry-Montluçon.
4ème Bureau :
– Rivière "L'œil" jusqu'à la Rivière "La Banne ",
– Rivière "La Banne" jusqu'à l'axe de la rue de La Banne,
– Axe de la rue de La Banne depuis la rivière "La Banne ",
– Axe de la rue Berthet du Plavéret côté pair,
– Axe de l'Avenue des Pégauds côté impair,
– Axe de l'Avenue des Remorêts (côté impair du n°1 au n°11),
– Axe de la rue du Puits Juillet (du n°1 au N°91, côté impair),
– Axe de la rue des Ecoles, côté impair,
– Axe de la rue de Pourcheroux, de l'axe de la rue des Ecoles à l'axe de la Grange (du N°1 au
n°33, côté impair)
– Axe de la rue de Champfromenteaux, de l'axe de la rue de la Grange à l'axe de la rue de
Longeroux côté impair
– Axe de la rue de Longeroux, côté pair, jusqu'à la rivière de la Banne,
– Axe de la rivière de la Banne jusqu'à la limite communale avec la commune de La Celle,
– Limite communale avec les communes de La Celle, Colombier et Malicorne.
5ème Bureau :
– Avenue Président Allende de la limite de la commune de Néris-les-Bains jusqu'au chemin du
Grand Bois Martenot,
– Axe du chemin du Grand Bois Martenot, côté impaire, à l'axe du chemin des Gargans
– Axe de la rue du Bois, de l'axe du Chemin des Gargans à l 'axe de l'avenue Président Allende,
côté pair,
– Axe de l'Avenue Président Allende, à partir de la rue du Bois, côté impair (du Rond-point de la
Libellule), jusqu'à l'axe de la rue du Quatre Septembre,
– Axe de la rue Lavoisier, côté impair,
– Axe de la rue Henri Cluzel, côté impair,
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00005 - Extrait de l'arrêté 1831 2025 Canton Commentry 55
– Axe de la Rue de la République (côté pair du n°16 au n°50),
– Numéros 5,6, 7, 8, 9, 10, 11 de la place Planevert,
– Axe de la rue de Planevert, côté pair,
– Axe de la rue André Bidet, côté impair,
– Axe de l'Avenue des Remorêts (côté pair du n°2 au n°20),
– Axe de la Rue de Puits Juillet côté pair,
– Axe de la rue des Ecoles côté pair,
– Axe de la rue de Pourcheroux, de l'axe de la rue des Ecoles à l'axe de la rue de
Champfromenteau, côté pair (du n°2 au 26),
– Axe de la rue de Champfromenteau, de l'axe de la rue de Pourcheroux à l'axe de la rue de
Longeroux, côté impair,
– Axe de la rue de Longeroux, côté impair, de l'axe de la rue de Champfromenteau jusqu'à la
rivière La Banne,
– Axe de la rivière de la Banne jusqu'à la limite communale avec la commune de La Celle
Définition : Axe = Un seul côté de la voie fait partie intégrante du bureau de vote désigné.
Article 5 : Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la commune de
Montmarault sont délimités par les limites communales, voies, rues, chemins, places, ponts, rivières,
voies de chemin de fer ou autres repères définis ci-après :
1 er Bureau :
Allée Jean Jaurès Place Jean Jaurès Rue des Vosges
Avenue Georges Mercier Place Robert Ferrandon Rue du Batardeau
Avenue Henri Brun Route de Miquet Rue du Commerce
Boulevard Carnot Route de Montaigut Rue du Dr Groslier
Boulevard Tourret Route de Montluçon Rue du Marchand
Boulevard Villard Rue Alphonse Meloux Rue du Rail
Chemin de Concize Rue Alsace Lorraine Rue Gambetta
Chemin de Montbrier Rue Baylot Dubost Rue Jeanne Cluzel
Chemin des Bégauds Rue Bel Air Rue Jean Jaurès
Chemin des Crenons Rue Camus de Richemond Rue Jean Martin
Impasse de Courtais Rue Chailloux Rue Joliot Curie
Impasse de la Vigne Rue de Courtais Rue Maurice Robin (n°1 à 12 inclus)
Impasse des Berthomiers Rue de l'Abattoir Rue Pailhou
Impasse des Lignes Rue de l'Ane Rue Parmentier
Impasse des Voyageurs Rue de l'Eglise Rue Pasteur (n°1 à 37 inclus)
Impasse du Poinçonneur Rue de la République Rue près de la Gare
Impasse du Rail Rue de l'Hôpital Rue René Tabutin
Impasse du Tacot Rue de Montaigut Rue Sigismond Michelon
Passage Sigismond
Michelon
Rue de Turenne (n°1 à 18
inclus)
Rue Victor Hugo
Place de l'Eglise Rue Denis Papin
2 ème Bureau :
Allée Chant'oiseau Impasse des Tourterelles Rue de la Garennne
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00005 - Extrait de l'arrêté 1831 2025 Canton Commentry 56
Allée des Alouettes Impasse du 11 Novembre Rue de la Gourbe
Allée des Hirondelles Impasse Gilbert Martin Rue de Turenne (n°19 à 26 inclus)
Allée des Rossignols Impasse de la Petite
Goutte
Rue des Aires Longues
Avenue du Colombier Route de Deux-Chaises Rue du 11 Novembre
Boulevard Desaix Route de la Gaune Rue du Cimetière
Boulevard Jean Moulins Route de la Gondière Rue du Point du Jour
Boulevard Marceau Route de Sazeret Rue du Rail
Chemin de la Plume Route de St Pourçain Rue Emile Guillaumin
Chemin des Augères Route de Moulins Rue Marx Dormoy
Chemin des Violettes Rue Basse Rue Maurice Robin (n°9-11-13 jusqu'à
24 inclus)
Impasse des Bouis Rue Constant Chevrier Rue Pasteur (n°38 à 54 inclus)
Impasse de la Gaune Rue de la Couronne Rue Pierre Arveuf
Impasse des Bordes Rue de la Croix Titôt
Article 6 : Les délimitations des bureaux de vote, telles que définies ci-dessus, figurent au plan
général des communes concernées, qui peut être consulté en mairie et en préfecture.
Article 7 : Le Secrétaire général de la préfecture, les maires et les présidents des bureaux de vote
des communes du canton de Commentry sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Moulins, le 28 août 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
Signé: Olivier MAUREL
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
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Extrait de l'arrêté 1832 2025 Canton Cusset
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Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 – prefecture@allier.gouv.fr
www.allier.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de la réglementation générale
et de l'appui à la délivrance des titres
Extrait de l'arrêté N° 1832/2025 du 28 août 2025 relatif à l'institution des bureaux de vote dans le
canton de Cusset
ARRÊTE
Article 1er : L'arrêté préfectoral susvisé sera abrogé à la date d'effet du présent arrêté.
Article 2 : Pour toutes les élections politiques qui se dérouleront à compter du 1er janvier 2026 , les
communes du canton de Cusset auront leurs lieux de vote situés à :
BOST Bureau unique Salle de réunion – 4, place du Bourg
CREUZIER-LE-NEUF Bureau unique Salle polyvalente – 21, rue de la Mairie
CREUZIER-LE-VIEUX
1er Bureau
(centralisateur commune)
Salle du conseil municipal
37, rue de la Mairie
2ème Bureau Salle du conseil municipal
37, rue de la Mairie
3ème Bureau Salle du conseil municipal
37, rue de la Mairie
4ème Bureau Salle communale de Crépin
1, rue du Lavoir
CUSSET
1er Bureau
(centralisateur commune et canton)
Espace Chambon (salle de spectacle)
2, rue du Faubourg du Chambon
2ème Bureau Espace Chambon (salle de spectacle)
2, rue du Faubourg du Chambon
3ème Bureau Espace Chambon (salle de spectacle)
2, rue du Faubourg du Chambon
4ème Bureau Espace Chambon (salle de spectacle)
2, rue du Faubourg du Chambon
5ème Bureau Espace Chambon (salle de spectacle)
2, rue du Faubourg du Chambon
6ème Bureau Espace Chambon (salle de spectacle)
2, rue du Faubourg du Chambon
7ème Bureau Espace Chambon (salle de spectacle)
2, rue du Faubourg du Chambon
8ème Bureau Espace Chambon (salle de spectacle)
2, rue du Faubourg du Chambon
9ème Bureau Espace Chambon (salle de spectacle)
2, rue du Faubourg du Chambon
Article 3 : Dans le cas où il sera fait usage de locaux scolaires, les lieux utilisés devront être remis en
état aussitôt après la clôture du scrutin.
Article 4 : Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la commune de
CREUZIER-LE-VIEUX, sont délimités par les limites communales, axes de voies et rivières définis ci-
après
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00006 - Extrait de l'arrêté 1832 2025 Canton Cusset 59
1 er Bureau :
– Limite de la commune de Cusset,
– Limite de la commune de Cusset (rue des Soupirs),
– Axe de la rue des Bordes,
– Axe de la rue des Vergnes,
– Axe de la rue de Morvan,
– Axe de la rue du Chat,
– Axe de la rue des Arloings,
– Axe du chemin allant de la rue de la Mairie à la rue du Paturail,
– Axe de la rue du Paturail,
– Axe RD 258, de l'intersection rue du Paturail / chemin de la Seygne jusqu'à la limite de la
commune de Creuzier-le-Neuf,
– Axe du chemin allant de la rue de la Seygne jusqu'à la limite de la commune de Creuzier-le-
Neuf,
– Limite communale avec Creuzier-le-Neuf,
– Axe du chemin des Charles.
2 ème Bureau :
– Limite communale avec Creuzier-le-Neuf,
– Limite communale avec St-Germain-des-Fossés,
– Axe du chemin de la Croze,
– Axe de la rue de la Fontaine,
– Axe de la rue du Ruisseau,
– Axe du chemin de Pignier,
– Axe de la rue des Vergnes (chemin de Pignier à rue de Morvan),
– Axe de la rue de Morvan,
– Axe de la rue du Chat,
– Axe de la rue des Arloings,
– Axe du chemin allant de la Mairie à la rue du Paturail,
– Axe de la rue du Paturail,
– Axe de la RD 258, de l'intersection rue du Paturail / chemin de la Seygne jusqu'à la limite de la
commune de Creuzier-le-Neuf.
3 ème Bureau :
– Limite communale avec St-Germain-des-Fossés,
– Limite communale avec Charmeil (rivière Allier),
– Limite communale avec Vichy,
– Limite communale avec Cusset,
– Axe de la rue des Bordes,
– Axe de la rue des Vergnes,
– Axe du chemin de Pignier,
– Axe de la rue du Ruisseau,
– Axe de la rue de la Fontaine,
– Axe du chemin de la Croze.
4 ème Bureau :
– Limite communale avec Cusset (axe chemin des Charles),
– Limite communale avec Creuzier-le-Neuf,
– Axe de la rue des Rez des Creux,
– Axe du chemin des Charles.
Définition : Axe = Un seul côté de la voie fait partie intégrante du bureau de vote désigné.
Article 5 : Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la commune de
Cusset sont délimités par les limites communales et les axes des voies, rues, chemins, places, ponts
rivières, voies de chemin de fer et autres repères définis ci-après :
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00006 - Extrait de l'arrêté 1832 2025 Canton Cusset 60
1er Bureau : Centre-ville
– Place Victor Hugo,
– Boulevard Général de Gaulle,
– Rue de la République,
– Place du centenaire de la République,
– Rue Henri Cureyras,
– Passage Jean-Baptiste Bru,
– Rue jean-Baptiste Bru,
– cours Arloing,
– Place de la république,
– Cours Lafayette,
– Place Félix Cornil,
– Rue Rocher Favye,
– Place Raoult de la Fosse,
2ème Bureau : Centre-ville – Quartier Lycée de Presles
– limite Boulevard Général De Gaulle,
– limite avenue de Vichy,
– limite Boulevard urbain,
– Avenue Général Leclerc,
– Rue du Pont de la mer,
– Rue Liandon,
– Limite place Félix Cornil,
– Limite Rue Rocher Favye,
– Limite Place Raoult de la Fosse,
– Limite Place Victor Hugo jusqu'au Boulevard Général De Gaulle.
3ème Bureau : Quartier Presles – Darcins
– Avenue de Vichy jusqu'aux limites de la commune de Vichy,
– Allée Mesdames,
– Limite impasse Boulevard des Romains Vichy,
– Boulevard de Graves limites Vichy,
– Limites rue des Bartins – VICHY,
– Rue du Coteau,
– Boulevard Alsace Lorraine,
– Limite Avenue Gilbert Roux,
– Limite rue de la Paix,
– Limite rue Combes Bessay,
– Allée Mesdames jusqu'à l'avenue de Vichy.
4ème Bureau : Zone industrielle – vers Creuzier-le-vieux
– Limite Place du centenaire de la République,
– Limite rue de la République,
– Limite Allée Mesdames jusqu'à rue Combes Bessay,
– Rue Combes Bessay,
– Rue de la Paix,
– Avenue Gilbert Roux jusqu'au Boulevard Alsace Lorraine,
– Limite boulevard Alsace Lorraine,
– Route de Creuzier,
– Rue des Vergers,
– Rue des Chaseaux,
– Limite Creuzier le Vieux par chemin de la Montagne Verte et chemin de Nantille,
– Chemin de Nantille,
– Chemin rural des Champs Rémis,
– Chemin rural Notre Dame des Près,
– Chemin de la Perche,
– Limite Boulevard Jean Lafaure jusqu'à la route de Paris,
– Limite Route de Paris,
– Limite rue Henri Cureyras jusqu'à la place du Centenaire de la République.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00006 - Extrait de l'arrêté 1832 2025 Canton Cusset 61
5ème Bureau : Route de Paris – Champagnat
– Route de Paris,
– Boulevard Jean Lafaure,
– Limite Chemin de la Perche,
– Limite Chemin rural Notre Dame des Près,
– Limite Chemin rural des Champs Rémis,
– Limite Creuzier le Vieux,
– Limite Creuzier le Neuf jusqu'à Route de Chassignol,
– Limite Route de Chassignol,
– Rue de l'Industrie,
– Rue Raymond Rondeleux,
– Rue du Général Raynal,
– Limite Cours Arloing,
– Limite rue Jean-Baptiste Bru,
– Limite Passage Jean-Baptiste Bru jusqu'à Route de paris.
6ème Bureau : Chassignol
– Limite rue Raymond Rondeleux,
– Limite rue de l'Industrie,
– Route de Chassignol,
– Chemin du Château de Lafont,
– Axe Chemin du Château de Lafont jusqu'aux limites de Creuzier le Vieux et Creuzier le Neuf
– Limites Bost – Saint Etienne de Vic – Saint-Christophe-en-Bourbonnais – Molles,
– Limite Route de Malavaux,
– Rue Jean Giraudoux jusqu'à limite Rue Raymond Rondeleux.
7ème Bureau : Les malavaux – vers les justices
– Route des Malavaux (RD 506),
– Limite rue Jean Giraudoux,
– Limite Rue du général Raynal,
– Limite Place de la République,
– Limite Cours Lafayette jusqu'à rue de la Barge,
– Rue de la Barge,
– Limite rue des Tuileries,
– Route de Molles,
– Limite Chemin du Reposeau,
– Route de Molles jusqu'aux limites de Cusset.
8ème Bureau : Les grivats – La Jonchère
– Limite Cours Lafayette jusqu'à rue de la Barge,
– Limite rue de la Barge,
– Rue des Tuileries,
– Limite route de Molles,
– Chemin du Reposeau,
– Limite route de Molles jusqu'à Molles,
– Limite commune de Cusset jusqu'à Le Vernet - La Jonchère - Vichy,
– Limite Rue Fernand Lafaye et Am Menut,
– Rue de Doyat,
– Limite rue du Pont de la Mer,
– Limite rue Liandon jusqu'à limite Cours Lafayette.
9ème Bureau : Puy-Besseau
– Limite due de Doyat
– Rue Fernand Lafaye et AM Menut jusqu'à limite de Vichy,
– Limite Boulevard Urbain jusqu'à Avenue du Général Leclerc,
– Limite avenue du Général Leclerc,
– Limite Boulevard général Leclerc jusqu'à limite rue de Doyat.
Définition : Axe = Un seul côté de la voie fait partie intégrante du bureau de vote désigné.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00006 - Extrait de l'arrêté 1832 2025 Canton Cusset 62
Article 6 : Les délimitations des bureaux de vote, telles que définies ci-dessus, figurent au plan
général de la commune de Cusset, qui peut être consulté en mairie et en préfecture.
Article 7 : Le Secrétaire général de la préfecture, les maires et les présidents des bureaux de vote
des communes du canton de Cusset sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Moulins, le 28 août 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
Signé: Olivier MAUREL
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00006 - Extrait de l'arrêté 1832 2025 Canton Cusset 63
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-08-28-00007
Extrait de l'arrêté 1833 2025 Canton Dompierre
sur Besbre
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00007 - Extrait de l'arrêté 1833 2025 Canton Dompierre sur Besbre 64
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Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de la réglementation générale
et de l'appui à la délivrance des titres
Extrait de l'arrêté N° 1833/2025 du 28 août 2025 relatif à l'institution des bureaux de vote dans le
canton de Dompierre-sur-Besbre
ARRÊTE
Article 1er : L'arrêté préfectoral susvisé sera abrogé à la date d'effet du présent arrêté.
Article 2 : Pour toutes les élections politiques qui se dérouleront à compter du 1er janvier 202 6, les
communes du canton de Dompierre-sur-Besbre auront leurs lieux de vote situés à :
AVRILLY Bureau unique Mairie (salle du conseil) – le Bourg
BEAULON Bureau unique Salle Marius Laloi – 2, rue de la Poste
BOUCHAUD (LE) Bureau unique Salle polyvalente – 1, Place de la Foire
CHAPELLE-AUX-CHASSES
(LA) Bureau unique Salle des associations – 9, route de la Mairie
CHASSENARD Bureau unique Mairie (salle de réunion)
Château de la Croix – 1, rue du centre
CHEVAGNES Bureau unique Mairie – 1, route Nationale
CHÉZY Bureau unique Mairie – 8, rue de l'Ozon
COULANGES Bureau unique Mairie (salle de réunion) – 20, rue Nationale
DIOU Bureau unique Salle de spectacle – 1, Place du marché
DOMPIERRE-SUR-BESBRE
1er Bureau
(centralisateur
commune et canton)
Salle communale – Site George Sand
212, route de Vichy
2ᵉ Bureau Salle communale – Site George Sand
212, route de Vichy
3ᵉ Bureau Salle communale – Site George Sand
212, route de Vichy
DONJON (LE) Bureau unique Mairie (salle du conseil) – 1, Parc Le Plessis
GANNAY-SUR-LOIRE Bureau unique Salle polyvalente – rue de la Mairie
GARNAT-SUR-ENGIÈVRE Bureau unique Mairie – 17, place de la Mairie
LENAX Bureau unique Salle socioculturelle – 5,route du Bouchaud
LODDES Bureau unique Mairie – 2, rue Jean Lafaure
LUNEAU Bureau unique Salle polyvalente – le Bourg
LUSIGNY Bureau unique Maire – (salle du conseil) – 8 rue de la Mairie
MOLINET Bureau unique Mairie – place Charles Vertray
MONÉTAY-SUR-LOIRE Bureau unique Maire (salle de réunions) – le Bourg
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00007 - Extrait de l'arrêté 1833 2025 Canton Dompierre sur Besbre 65
MONTAIGÜET-EN-FOREZ Bureau unique Salle polyvalente – 10, rue de l'Église
MONTCOMBROUX-LES-
MINES Bureau unique Mairie (salle de réunions)
1, rue du 18 juin 1940
NEUILLY-EN-DONJON Bureau unique Mairie (salle de réunions) – 25, route du
Donjon
PARAY-LE-FRÉSIL Bureau unique Mairie (salle de réunions) – 19, rue Georges
Simenon
PIERREFITTE-SUR-LOIRE Bureau unique Salle des fêtes – 12, rue du canal
PIN (LE) Bureau unique Mairie – 4, rue de la Mairie
SAINT-DIDIER-EN-
DONJON Bureau unique Mairie (salle de réunions) – 2, place du Bourg
SAINT-LÉGER-SUR-
VOUZANCE Bureau unique Mairie (salle du conseil) – 48, place de l'église
SAINT-MARTIN-DES-LAIS Bureau unique Mairie (salle de réunions) – 51, Route des
Bruns
SAINT-POURÇAIN-SUR-
BESBRE Bureau unique Mairie (salle du conseil) – 23, route des Tilleuls
SALIGNY-SUR-ROUDON Bureau unique Salle des fêtes – 143, route du donjon
THIEL-SUR-ACOLIN Bureau unique Mairie (salle de réunion) – 14, grande rue
VAUMAS Bureau unique Mairie – 7, rue de la Mairie
Article 3 : Dans le cas où il sera fait usage de locaux scolaires, les lieux utilisés devront être remis en
état aussitôt après la clôture du scrutin.
Article 4 : Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la commune de
Dompierre-sur-Besbre, sont délimités par les limites communales, axes de voies et rivières définis
ci-après :
1 er Bureau :
- Axe chemin des Millets,
- Axe rue du CES,
- Axe rue des cinq noyers,
- Axe route de Vichy : centre la rue de la Fontaine et la Grande Rue,
- Axe grande rue : depuis la place de la république jusqu'au pont de la Besbre,
- Rive droite de la Besbre.
2 ème Bureau :
– Axe chemin des Millets,
- Axe rue du CES,
- Axe rue des cinq noyers,
- Axe route de Vichy : centre la rue de la Fontaine et nationale,
- Axe rue nationale : de la place de la république au passage à niveau de la gare,
- Axe route de Moulins.
3 ème Bureau :
– Axe route de Moulins,
- Axe rue Nationale,
- Axe Grande Rue,
- Rive gauche de la Besbre.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00007 - Extrait de l'arrêté 1833 2025 Canton Dompierre sur Besbre 66
Définition : Axe = Un seul côté de la voie fait partie intégrante du bureau de vote désigné.
Article 5 : Les délimitations des bureaux de vote, telles que définies ci-dessus, figurent au plan
général de la commune de Dompierre-sur-Besbre, qui peut être consulté en mairie et en préfecture.
Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture, les maires et les présidents des bureaux de vote
des communes du canton de Dompierre-sur-Besbre sont chargés, chacun pour ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Moulins, le 28 août 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
Signé: Olivier MAUREL
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00007 - Extrait de l'arrêté 1833 2025 Canton Dompierre sur Besbre 67
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-08-28-00008
Extrait de l'arrêté 1834 2025 Canton Gannat
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00008 - Extrait de l'arrêté 1834 2025 Canton Gannat 68
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 – prefecture@allier.gouv.fr
www.allier.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de la réglementation générale
et de l'appui à la délivrance des titres
Extrait de l'arrêté N° 1834/2025 du 28 août 2025 relatif à l'institution des bureaux de vote dans le
canton de Gannat
ARRÊTE
Article 1er : L'arrêté préfectoral susvisé sera abrogé à la date d'effet du présent arrêté.
Article 2 : Pour toutes les élections politiques qui se dérouleront à compter du 1er janvier 202 6, les
communes du canton de Gannat auront leurs lieux de vote situés à :
BARBERIER Bureau unique Salle polyvalente – 2, route d' Etroussat
BÈGUES Bureau unique Mairie (salle de réunion)
6, route de Gannat
BELLENAVES Bureau unique Salle socio-culturelle – 9, place de la Mairie
BIOZAT Bureau unique Mairie – 3, rue de la Mairie
CHANTELLE Bureau unique Mairie – 1, place de la Mairie
CHAREIL-CINTRAT Bureau unique Mairie (salle de réunion)
31, rue de la Mairie
CHARMES Bureau unique Mairie – 2, rue du Fournil
CHARROUX Bureau unique Mairie – 29, Grande Rue
CHEZELLE Bureau unique Salle polyvalente – 1, rue, des Écoliers
CHIRAT-L'ÉGLISE Bureau unique Salle polyvalente – 1, chemin de Bois Plan
CHOUVIGNY Bureau unique Salle polyvalente – 2, route de la Mairie
COUTANSOUZE Bureau unique Mairie (salle du conseil) – 1, place de l'École
DENEUILLE-LÈS-CHANTELLE Bureau unique Mairie – 1, place de la Mairie
ÉBREUIL Bureau unique Mairie – 1, place de l'Église
ÉCHASSIÈRES Bureau unique Mairie – (salle du conseil)
16, rue Jouhet-Duranthon
ÉTROUSSAT Bureau unique Mairie (salle annexe) – 12, rue de la Mairie
FLEURIEL Bureau unique Centre socioculturelle
12, rue de la salle des fêtes
FOURILLES Bureau unique Mairie – 2, place de l'Église
GANNAT 1er Bureau Mairie (salle des réunions)
26, place Hennequin
2ème Bureau
(centralisateur
commune et canton)
Centre socioculturel
10, Allée des Tilleuls
3ème Bureau Espace Croix des Rameaux
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00008 - Extrait de l'arrêté 1834 2025 Canton Gannat 69
20, rue Croix des Rameaux
4ème Bureau Salle Malcourlet – 14, rue Jules Massenet
JENZAT Bureau unique Salle d'expositions – 3, rue Pierre Tixier
LALIZOLLE Bureau unique Salle polyvalente – 2, faubourg de Ranciat
LOUROUX-DE-BOUBLE Bureau unique Espace les Trois Bouleaux – Mairie – 8, rue
des écoles
MAYET-D'ÉCOLE (LE) Bureau unique Salle polyvalente – 63, route départementale
2009
MAZERIER Bureau unique Mairie - Salle Gérard Touzé – 4, rue Philippe
Bardelot
MONESTIER Bureau unique Foyer socio-culturel – 11, rue du plan d'eau
MONTEIGNET-SUR-
L'ANDELOT Bureau unique Mairie – 9, rue de la Banésie
NADES Bureau unique Mairie – 2, rue Charles Auguste de Morny
NAVES Bureau unique Salle polyvalente – 1, rue de l'Église
POËZAT Bureau unique Mairie – 1, route de Gannat
SAINT-BONNET-DE-
ROCHEFORT Bureau unique Salle polyvalente – 37, avenue de la Mairie
SAINT-GERMAIN-DE-SALLES Bureau unique Salle d'expositions – 2, place Aimé Matat
SAINT-PRIEST-D'ANDELOT Bureau unique Mairie – 12, rue du Lavoir
SAULZET Bureau unique Réfectoire de l'École – rue des Billys
SUSSAT Bureau unique Salle socioculturelle – 34, rue du Bourg
TARGET Bureau unique Mairie – 5, rue Saint Marin
TAXAT-SENAT Bureau unique Salle des fêtes – 55, route de Senat
USSEL-D'ALLIER Bureau unique Mairie – 13, Grande rue
VALIGNAT Bureau unique Salle polyvalente
Place de la mairie – Allée Saint-Michel
VEAUCE Bureau unique Mairie – 6, rue de l'église
VICQ Bureau unique Salle polyvalente – 5, place de la Mairie
VOUSSAC Bureau unique Salle des fêtes – 2, route de Deux Chaises
Article 3 : Dans le cas où il sera fait usage de locaux scolaires, les lieux utilisés devront être remis en
état aussitôt après la clôture du scrutin.
Article 4 : Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la commune de
Gannat sont délimités par les limites communales et les axes des voies définies ci-après :
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00008 - Extrait de l'arrêté 1834 2025 Canton Gannat 70
1 er Bureau :
– Route de Saulzet (voie non comprise),
– Rue du Clos (voie non comprise),
– Rue du Pont de Sol (voie non comprise),
– Cours de la République (voie comprise),
– Grande Rue : axe pâtisserie Marcaud,
– Grande Rue : entière du n°29 au n°135 et du n°32 (Capucine) au n°134 jusqu'à l'avenue Jean
Jaurès,
– Avenue Jean Jaurès (voie comprise),
– Avenue de la gare (voie comprise),
– Avenue Bureau Désétiveaux (voie comprise),
– Rue du Petit Marais (voie comprise),
– Rue André Cavard (voie comprise)
– Le Petit Poëzat (compris), jusqu'à la limite de la commune de Poëzat.
2 ème Bureau :
– Rue Maurice Barroin (voie non comprise),
– Rue St Etienne (voie non comprise),
– Rue de l'Egalité (voie non comprise),
– Rue des Augustins (voie non comprise),
– Rue du Général Rabusson, du n° 20 au n° 28 et du n° 21 au n° 29 (voie non comprise),
– Rue du Four Banal (voie non comprise),
– Place Félix Mizon (voie non comprise),
– Rue du Château (voie non comprise),
– Grande Rue (du n°32, magasin Capucine – angle rue du Château jusqu'au n°134) jusqu'à
l'avenue Jean Jaurès (voie non comprise),
– Avenue Jean Jaurès (voie non comprise),
– Avenue de la Gare (voie non comprise), du n°1 jusqu'à l'intersection avec la rue du Général
Sauret,
– Rue du Général Sauret (voie non comprise),
– Rue Fontpaud (voie non comprise),
– Avenue St James (voie comprise), de l'intersection avec la rue Fontpaud jusqu'aux numéros 47
(côté impair) et 60 (côté pair),
– Lotissement Le Verger (compris),
– Route de la Bâtisse jusqu'au Hameau de la Bâtisse en limite de la commune de St-Priest-
d'Andelot (voie non comprise).
3 ème Bureau :
– Route de Saulzet (voie comprise),
– Rue du Clos (voie comprise),
– Rue du Pont Sol (voie comprise),
– Cours de la République (voie non comprise),
– Axe Grande Rue (compris) à la rue du Château (voie comprise),
– Place Félix Mizon (comprise),
– Rue du Four Banal (voie comprise),
– Rue du Général Rabusson, du n° 20 au n° 28 et du n° 21 au n° 29 (voie comprise),
– Rue des Augustins (voie comprise),
– Rue de l'Egalité (voie comprise),
– Rue St Etienne (voie comprise),
– Rue Maurice Barroin (voie comprise).
4 ème Bureau :
– Hameau de la Bâtisse (compris),
– Route de la Bâtisse (voie comprise),
– Rue Jules Bertin (voie comprise),
– Avenue St James (voie non comprise), jusqu'à l'intersection avec la rue Fontpaud,
– Rue Fontpaud (voie comprise),
– Rue du Gal Sauret (voie comprise),
– Avenue de la Gare (voie non comprise), à partir de l'intersection avec la rue du Gal Sauret,
– Avenue Bureau Désétiveaux (voie non comprise),
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00008 - Extrait de l'arrêté 1834 2025 Canton Gannat 71
– Rue du Petit Marais (voie non comprise),
– Rue André Cavard (voir non comprise) jusqu'au Petit Poëzat en limite de la commune de Poëzat.
Définitions :
« voie comprise » : les deux côtés de la rue font partie du bureau de vote désigné.
« voie non comprise » : la rue ne fait pas partie du bureau de vote désigné.
« Axe » : un seul côté de la rue (côté pair ou impair) fait partie intégrante du bureau de vote désigné.
Article 5 : Les délimitations des bureaux de vote, telles que définies ci-dessus, figurent au plan
général de la commune de Gannat, qui peut être consulté en mairie et en préfecture.
Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture, les maires et les présidents des bureaux de vote
des communes du canton de Gannat sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Moulins, le 28 août 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
Signé: Olivier MAUREL
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00008 - Extrait de l'arrêté 1834 2025 Canton Gannat 72
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-08-28-00009
Extrait de l'arrêté 1835 2025 Canton Huriel
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00009 - Extrait de l'arrêté 1835 2025 Canton Huriel 73
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 – prefecture@allier.gouv.fr
www.allier.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de la réglementation générale
et de l'appui à la délivrance des titres
Extrait de l'arrêté N° 1835/2025 du 28 août 2025 relatif à l'institution des bureaux de vote dans le
canton de Huriel
ARRÊTE
Article 1er : L'arrêté préfectoral susvisé sera abrogé à la date d'effet du présent arrêté.
Article 2 : Pour toutes les élections politiques qui se dérouleront à compter du 1 er janvier 202 6, les
communes du canton de Huriel auront leurs lieux de vote situés à :
ARCHIGNAT Bureau unique Mairie – 10, route de Boussac
AUDES Bureau unique Salle polyvalente – 19-21, route du Musée de
Magnette
BIZENEUILLE Bureau unique Salle polyvalente – 4, route de Deneuille
BRETHON (LE) Bureau unique Salle polyvalente – 13, rue du commerce
CHAMBÉRAT Bureau unique Salle polyvalente – 9, rue de l'école
CHAPELAUDE (LA) Bureau unique Maison de village – 47, rue du Pavé
CHAZEMAIS Bureau unique Maison communale des services (Cour de la
Mairie) – 2, route des Bois Menus
COSNE-D'ALLIER
Bureau n° 1
(centralisateur
commune)
Centre culturel – 14, rue du Marché
Bureau n° 2 Mairie – 29, rue de la République
COURÇAIS Bureau unique Mairie – 16, rue de la Mairie
ESTIVAREILLES Bureau unique Maison des Associations – rue de la République
HAUT-BOCAGE
1er Bureau Mairie
2, route de Venas – Louroux-Hodement
2ème Bureau
(centralisateur
commune)
Mairie
Place de la Mairie – Maillet
3ème Bureau Mairie
17, rue des Bodins – Givarlais
HÉRISSON Bureau unique Mairie – 2, avenue Marcellin Simonnet
HURIEL
1erBureau
(centralisateur
commune et canton)
Mairie – 6, Place de la Toque
2ème Bureau École Primaire – 4, rue des Brênes
LOUROUX-
BOURBONNAIS Bureau unique Mairie – 1, place de la Mairie
MESPLES Bureau unique Mairie – 4, rue de la Mairie
NASSIGNY Bureau unique Mairie – 4, rue des Chênes
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00009 - Extrait de l'arrêté 1835 2025 Canton Huriel 74
REUGNY Bureau unique Salle polyvalente – rue du Barathon
SAINT-CAPRAIS Bureau unique Mairie – 1, rue du Tour du bourg
SAINT DÉSIRÉ Bureau unique Salle des fêtes – 6, rue des écoles
SAINT-ÉLOY-D'ALLIER Bureau unique Mairie – le Bourg
SAINT-MARTINIEN Bureau unique Salle polyvalente – 1, place de la Mairie
SAINT-PALAIS Bureau unique Mairie – 9, rue de la Mairie
SAINT-SAUVIER Bureau unique Mairie – 22, rue Grande
SAUVAGNY Bureau unique Mairie – 1, le Bourg
TORTEZAIS Bureau unique Salle des fêtes – 2, route de Murat
TREIGNAT Bureau unique Mairie (salle du conseil) – 1, place St-Julien
VALLON EN SULLY Bureau unique Salle polyvalente – place Alexandre Flouzat
VENAS Bureau unique Mairie – 8, rue Luylier de Couture
VIPLAIX Bureau unique Mairie – 1 route de Mesples
Article 3 : Dans le cas où il sera fait usage de locaux scolaires, les lieux utilisés devront être remis en
état aussitôt après la clôture du scrutin.
Article 4 : Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la commune de
Cosne d'Allier sont délimités par les limites communales et les axes des voies définies ci-après :
1 er Bureau :
Secteur compris entre :
Est du chemin de Neuville : Les Bourrigauds – La Gabisse – Route de Lavaud – Route de
Villefranche – Rue du Marché ; Place du Marché ; Rue de la République (côté pair à partir du
n°62) ; Avenue Louis Ganne (côté pair et côté impair à partir du n°51) ; Rue Henri Laville ; Rue
Alain Fournier ; Rue Théodore de Banville ; Rue Isidore Thivrier ; Rue de l'Aumance (depuis
l'intersection avec la rue Isidore Thivrier jusqu'à la rue des Grèzes) ; Rue des Grèzes.
2 ème Bureau :
Secteur compris entre :
Chemin de Neuville ; Rue Pasteur ; Rue de la République (côté impair et côté pair du 2 au 60
inclus) ; Place du Coq chantant ; Avenue Louis Ganne (côté impair du n°1 au n°49 inclus) ; Rue du
Breux ; Place Marx Dormoy ; Rue de l'Aumance (depuis la place Max Dormoy jusqu'à la rue
Isidore Thivrier) ; Rue de la Chiandre.
Article 5 : Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la commune de
Huriel sont délimités par les limites communales et les axes des voies définies ci-après :
1 er Bureau :
– Axe de la voie de chemin de fer, ligne de St Sulpice Laurière à Montluçon de la limite
communale avec la commune d'Archignat jusqu'à l'intersection de l'axe de la rue des Musardes
avec la départementale n°114
– Axe de la départementale n°114 jusqu'à la limite communale avec la commune de Domérat,
– Limites communales avec les communes de Domérat, La Chapelaude et Archignat jusqu'à l'axe
de la voie de chemin de fer, ligne de St Sulpice Laurière à Montluçon.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00009 - Extrait de l'arrêté 1835 2025 Canton Huriel 75
2 ème Bureau :
– Axe de la voie de chemin de fer, ligne de St Sulpice Laurière à Montluçon, de la limite
communale avec la commune d'Archignat jusqu'à l'intersection de l'axe de la rue des Musardes
avec la départementale n°114,
– Axe de la départementale n°114 jusqu'à la limite communale avec la commune de Domérat,
– Limites communales avec les communes de Domérat, Quinssaines, St Martinien et Archignat
jusqu'à l'axe de la voie de chemin de fer, ligne de St Sulpice Laurière à Montluçon.
Définition :
« Axe » : un seul côté de la rue (côté pair ou impair) fait partie intégrante du bureau de vote désigné.
Article 6 : Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la commune de
Haut-Bocage sont délimités par les limites communales et les axes des voies définies ci-après :
1 er Bureau :
– limites géographique de l'ancienne commune de Louroux-Hodement.
2 ème Bureau :
– limites géographiques de l'ancienne commune de Maillet.
3 ème Bureau :
– Limites géographiques de l'ancienne commune de Givarlais
Article 7 : Les délimitations des bureaux de vote, telles que définies ci-dessus, figurent au plan
général des communes concernées, qui peut être consulté en mairie et en préfecture.
Article 8 : Le Secrétaire général de la préfecture, les maires et les présidents des bureaux de vote
des communes du canton de Huriel sont chargés, chacun pour ce qui l e concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Moulins, le 28 août 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
Signé: Olivier MAUREL
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00009 - Extrait de l'arrêté 1835 2025 Canton Huriel 76
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-08-28-00010
Extrait de l'arrêté 1836 2025 Canton Lapalisse
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00010 - Extrait de l'arrêté 1836 2025 Canton Lapalisse 77
Préfecture de l'Allier
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Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de la réglementation générale
et de l'appui à la délivrance des titres
Extrait de l'arrêté N° 1836/2025 relatif à l'institution des bureaux de vote dans le canton de Lapalisse
ARRÊTE
Article 1er : L'arrêté préfectoral susvisé sera abrogé à la date d'effet du présent arrêté.
Article 2 : Pour toutes les élections politiques qui se dérouleront à compter du 1 er janvier 202 6, les
communes du canton de Lapalisse auront leurs lieux de vote situés à :
ANDELAROCHE Bureau unique Mairie (salle des réunions)
1283 route de Saint-Martinien
ARFEUILLES Bureau unique Salle Marie Curie (derrière la mairie)
17, rue de la gare
ARRONNES Bureau unique Mairie – (Salle du conseil) – 8, rue du Sichon
BARRAIS-BUSSOLLES Bureau unique Salle polyvalente – 4, route des Allaisons
BILLEZOIS Bureau unique Mairie – 7, rue de la Mairie
BREUIL (LE) Bureau unique Salle de réunion
2, Place Jean-Baptiste Cote
BUSSET Bureau unique Mairie – 1, route de Lachaux
CHABANNE (LA) Bureau unique Salle polyvalente – 7, Place de l'Eglise
CHAPELLE (LA) Bureau unique Mairie (salle du conseil) – le Bourg
CHÂTEL-MONTAGNE Bureau unique Mairie – 15, place Alphonse Corre
CHÂTELUS Bureau unique Mairie (salle de réunion) – 26, rue de la
Mairie
DROITURIER Bureau unique Salle socioculturelle – 4 route Royale
FERRIÈRES-SUR-
SICHON Bureau unique Salle des fêtes – 9, place de l'église
GUILLERMIE (LA) Bureau unique Mairie – le Bourg
ISSERPENT Bureau unique Salle Polyvalente de Froment – le Bourg
LAPALISSE
1erBureau
(centralisateur
commune et canton)
Salle des fêtes « la Grenette »
Place du Champ de Foire
2ème Bureau Salle Bellevue (cantine) – Allée des sports
LAPRUGNE Bureau unique Mairie (salle du conseil) – 6, route de la Loge
des Gardes
LAVOINE Bureau unique Mairie (salle du conseil) – 5, place de la
Mairie
MARIOL Bureau unique Maison des Associations « Léon Bodas »
18, route de Calville
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00010 - Extrait de l'arrêté 1836 2025 Canton Lapalisse 78
MAYET DE MONTAGNE
(LE) Bureau unique Mairie – 14, place de l'Église
MOLLES Bureau unique Mairie – 2, place de la Mairie
NIZEROLLES Bureau unique Mairie – 11, rue de la Mairie
PÉRIGNY Bureau unique Mairie (salle des réunions) – 4, rue du Stade
SAINT-CHRISTOPHE-EN-
BOURBONNAIS Bureau unique Mairie – 2, allée de la Mairie
SAINT-CLÉMENT Bureau unique Mairie – 5, rue du Point du jour
SAINT-ÉTIENNE-DE-VICQ Bureau unique Salle polyvalente – 5, rue de la mairie
SAINT-NICOLAS-DES-
BIEFS Bureau unique Mairie (salle du conseil) – 16, rue Joseph
Pignaud
SAINT-PIERRE-LAVAL Bureau unique Salle socioculturelle
12, rue des Anciens Combattants
SAINT-PRIX Bureau unique Salle polyvalente Joseph Lallias
10, Place de l'Église
SERVILLY Bureau unique Salle des Mariages – 1, le Bourg
VERNET (LE)
1er Bureau
(centralisateur
commune)
Salle polyvalente Robert Devaux
Place Marcel Guillaumin
2ème Bureau Salle polyvalente Robert Devaux
Place Marcel Guillaumin
Article 3 : Dans le cas où il sera fait usage de locaux scolaires, les lieux utilisés devront être remis en
état aussitôt après la clôture du scrutin.
Article 4 : Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la commune de
Lapalisse sont délimités par les limites communales et les axes des voies définies ci-après :
1 er Bureau :
– axe de la route nationale N° 480 de la limite communale avec la commune de Servilly, jusqu'à
l'axe de l'avenue Jean Macé,
– axe de l'avenue Jean Macé jusqu'à l'axe de la rue du Président Roosevelt,
– axe de la rue du Président Roosevelt jusqu'à l'axe de la rivière « La Besbre »,
– axe de la rivière « La Besbre » jusqu'à la limite communale avec la commune de Saint-Prix,
– limites communales avec les communes de Saint-Prix, Barrais-Bussolles, Varennes-sur-Têche
et Servilly jusqu'à l'axe de la nationale N° 480.
2 ème Bureau :
– axe de la route nationale N° 480 de la limite communale avec la commune de Servilly, jusqu'à
l'axe de l'avenue Jean Macé,
– axe de la rue Président Roosevelt jusqu'à l'axe de la rivière « La Besbre »,
– axe de la rivière « La Besbre » jusqu'à la limite communale avec la commune de Saint-Prix,
– limites communales avec les communes de Saint-Prix, Billezois, Périgny et Servilly jusqu'à l'axe
de la nationale N° 480.
Définition :
« Axe » : un seul côté de la rue (côté pair ou impair) fait partie intégrante du bureau de vote désigné.
Article 5 : Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la commune de
Le Vernet sont délimités par les limites communales et les axes des voies définies ci-après :
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00010 - Extrait de l'arrêté 1836 2025 Canton Lapalisse 79
1 er Bureau :
- Limite avec les communes de Cusset, Vichy et Abrest,
- Chemin des Combes, numéros pairs,
- Rue des Michalets, numéros impairs,
- RD 175 : rue de Cusset, numéros impairs,
- RD 175 : rue de Busset, numéros pairs,
- Chemin du Lavin, numéros pairs.
2 ème Bureau :
- Limite avec les communes de Cusset, Busset et Abrest,
- Rue des Michalets, numéros pairs,
- RD 175 : rue de Cusset, numéros pairs,
- RD 175 : rue de Busset, numéros impairs jusqu'au chemin du Lavin,
- RD 175 / limite d'Abrest.
Article 6 : Les délimitations des bureaux de vote, telles que définies ci-dessus, figurent au plan
général des communes concernées, qui peut être consulté en mairie et en préfecture.
Article 7 : Le Secrétaire général de la préfecture, les maires et les présidents des bureaux de vote
des communes du canton de Lapalisse sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Moulins, le 28 oût 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
Signé: Olivier MAUREL
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00010 - Extrait de l'arrêté 1836 2025 Canton Lapalisse 80
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-08-28-00011
Extrait de l'arrêté 1837 2025 Canton Montlucon-1
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00011 - Extrait de l'arrêté 1837 2025 Canton Montlucon-1 81
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 – prefecture@allier.gouv.fr
www.allier.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de la réglementation générale
et de l'appui à la délivrance des titres
Extrait de l'arrêté N° 1837/2025 du 28 août 2025 relatif à l'institution des bureaux de vote dans le
canton de Montluçon-1 (à l'exception de la commune de Montluçon)
ARRÊTE
Article 1er : L'arrêté préfectoral susvisé sera abrogé à la date d'effet du présent arrêté.
Article 2 : Pour toutes les élections politiques qui se dérouleront à compter du 1 er janvier 2026 les
communes du canton de Montluçon-1 auront leurs lieux de vote répartis comme suit :
DOMÉRAT
1er Bureau
(centralisateur
commune)
Centre municipal Albert Poncet
Boulevard Victor Hugo
2ème Bureau Centre municipal Albert Poncet
Boulevard Victor Hugo
3ème Bureau Centre municipal Albert Poncet
Boulevard Victor Hugo
4ème Bureau Centre municipal Albert Poncet
Boulevard Victor Hugo
5ème Bureau École Alain Fournier
14, rue des Anciens Domaines
6ème Bureau École Alain Fournier
14, rue des Anciens Domaines
7ème Bureau École Denis Diderot
14, rue de la Brosse Tempête
8ème Bureau École Denis Diderot
14, rue de la Brosse Tempête
SAINT-VICTOR
1er Bureau
(centralisateur
commune)
Salle municipale – 2, rue Anatole France
2ème Bureau Salle municipale – 2, rue Anatole France
VAUX Bureau unique Mairie – 4, rue du Duc de Berry
Article 3 : Dans le cas où il sera fait usage de locaux scolaires, les lieux utilisés devront être remis en
état aussitôt après la clôture du scrutin.
Article 4 : Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la commune de
Domérat sont délimités par limites communales et les axes des voies, rues, chemins, places, voies de
chemin de fer et autres repères :
1 er Bureau :
– Voie ferrée Saint Sulpice Laurière jusqu'au chemin de Clairembois (non compris),
– Route de Villars,
– RCEA,
– Chemin rural du Champ de Polyte jusqu'à la rue des Gandoux (axe),
– Axe rue du Boulodrome,
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00011 - Extrait de l'arrêté 1837 2025 Canton Montlucon-1 82
– Axe boulevard Victor Hugo,
– Axe boulevard François Mitterrand,
– Chemin des Ribes Est et Ouest,
– Axe rue de la Libération.
2 ème Bureau :
– Axe chemin rural des Plantes,
– Chemin rural de Bressolles,
– Chemin rural des Chenebières,
– Chemin rural du Cabot,
– Axe rue des Gandoux,
– Axe rue du Boulodrome,
– Axe boulevard Victor Hugo,
– Axe rue Maurice Thorez,
– Rue Saint-Vincent (voie comprise),
– Chemin Saint-Vincent (voie comprise),
– Chemin des Granges (voie comprise),
– Axe rue Pasteur.
3 ème Bureau :
– Limite commune de Quinssaines,
– Axe route de Quinssaines,
– Axe rue de la Libération jusqu'à l'intersection avec le chemin des Ribes Est et Ouest,
– Axe boulevard François Mitterrand,
– Axe boulevard Victor Hugo,
– Axe rue Maurice Thorez,
– Rue Saint-Vincent (voie non comprise),
– Chemin Saint-Vincent (voie non comprise),
– Chemin des Granges (voie non comprise),
– Axe rue Pasteur,
– Chemin du Clos des Brelettes (voie comprise),
– Chemin rural des Peux jusqu'au ruisseau du Bartillat,
– Ruisseau du Bartillat,
– Ligne SNCF,
– Axe rue Eugène Leroy,
– Axe rue des Chezeaux,
– Axe chemin de la Mazère,
– Limite Huriel.
4 ème Bureau :
– Limite des communes d'Huriel, La Chapelaude et Vaux,
– Chemin d'exploitation n° 54 jusqu'au ruisseau du Boisdijoux,
– Ruisseau du Boisdijoux jusqu'à la limite avec la route de Châteauroux,
– Avenue Ambroise Croizat (voie non comprise),
– Rue Jean Moulin (voie non comprise) jusqu'au chemin de la Malicorne (chemin non compris),
– RCEA,
– Chemin rural du Champ de Polyte,
– Chemin rural du Cabot,
– Chemin rural des Chenebières,
– Chemin rural de Bressolles,
– Axe chemin rural des Plantes,
– Axe rue Pasteur,
– Chemin rural du Clos des Brelettes,
– Chemin rural des Peux jusqu'au ruisseau du Bartillat,
5 ème Bureau :
– Rue Clément Ader Prolongée (voie non comprise),
– Chemin de Crevallas (voie non comprise),
– Chemin cadastral YH 115,
– Rue Jean Moulin (voie non comprise),
– Rue de la Malicorne (voie non comprise),
– Rue de Brignat (voie comprise),
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00011 - Extrait de l'arrêté 1837 2025 Canton Montlucon-1 83
– Limite clôture SAFRAN,
– Avenue Ambroise Croizat (voie comprise) jusqu'au ruisseau du Boisdijoux,
– Ruisseau du Boisdijoux,
– Chemin d'exploitation n° 54 jusqu'à la limite avec la commune de Saint-Victor,
– Limite de la commune de Saint-Victor à la limite avec la commune de Montluçon.
6 ème Bureau :
– Rue Jean Moulin (voie comprise),
– Rue de la Malicorne (voie comprise),
– Rue de Brignat (voie non comprise),
– Limite clôture SAFRAN,
– Avenue Ambroise Croizat (voie non comprise),
– Rue Jean Moulin (voie comprise),
– Chemin rural de la Malicorne (voie comprise),
– Rue de la Chevêche,
– Route de Villars,
– Chemin de Clairembois (voie comprise) jusqu'à la voie ferrée Saint Sulpice Laurière (voie
comprise),
– Voie ferrée Saint Sulpice Laurière jusqu'au chemin rural de la Brosse Tempête,
– Chemin Rural de la Brosse Tempête jusqu'à l'intersection avec le chemin de Crevallas,
– Chemin cadastral YH 115.
7 ème Bureau :
– Axe rue de la Libération jusqu'au pont SNCF,
– Voie ferrée Saint Sulpice Laurière jusqu'au chemin rural de la Brosse Tempête,
– Chemin rural de la Brosse Tempête,
– Chemin de Crevallas (voie comprise),
– Axe de la rue des Asses,
– Axe de la rue de la Grange d'Aubeterre,
– Rue du Docteur Chalais (voie comprise) jusqu'à la rue des Rimords,
– Rue des Rimords (voie non comprise),
– Rue du Clos des Gardes (voie non comprise),
– Rue des Trois Fourneaux (voie comprise),
– Chemin des Beauvaises ( chemin non compris),
– Chemin YK 185, chemin YK 183,
– Impasse de la Fond Chaude (voie comprise),
– Ruisseau de Couraud,
– Axe chemin des Brandes.
8 ème Bureau :
– Axe avenue des Martyrs,
– Commune de Quinssaines,
– Axe route de Quinssaines,
– Axe chemin des Brandes jusqu'au ruisseau de Couraud,
– Impasse de la Fond Chaude (voie non comprise),
– Chemin YK 185, chemin YK 183,
– Chemin des Beauvaises ( chemin compris),
– Rue des Trois Fourneaux (voie non comprise),
– Rue du Clos des Gardes (voie comprise),
– Rue des Rimords (voie comprise),
– Rue du Docteur Chalais (voie non comprise),
– Axe de la rue de la Grange d'Aubeterre,
– Axe de la rue des Asses jusqu'à la rue Clément Ader Prolongée (voie comprise),
– Limite de Montluçon.
Définitions :
« voie comprise » : Les deux côtés de la rue font partie intégrante du bureau de vote désigné.
« axe » :un seul côté de la rue (pair ou impair) fait partie intégrante du bureau de vote désigné.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00011 - Extrait de l'arrêté 1837 2025 Canton Montlucon-1 84
Article 5 : Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la commune de
Saint Victor sont délimités par limites communales et les axes des voies, rues, chemins, places, voies
de chemin de fer et autres repères :
1 er Bureau :
– impasse Albert Camus - Rue Anatole France - Impasse André Breton
– Rue André Gide - Chemin d'Argentières - Impasse des Buissonnets
– Impasse du Canal - Chemin des Carrières - Rue Charles Peguy
– Impasse Charles Peguy - Impasse Claude Simon - Chemin de la côte
– Chemin de la Dure - Rue François Mauriac - Rue Frédéric Mistral
– Rue George Sand - Chemin du Gour - Chemin de la grange Garraud
– Rue Jacques prévert - Rue jean Paul Sartre - Route de la Loue
– Impasse Marie Curie - Route de Paris du n°1 au n°90
– Route de Passat - Impasse Paul Eluard - Chemin de Perreguines
– Place de Perreguines - Rue Roger Martin du Gard - Impasse Roger Martin du Gard
– Rue Romain Rolland - Impasse Romain Rolland - Rue Saint John Perse
– Rue de Sauljat - Rue du Stade - Impasse des Tonnes
– Route de Vaux
2ᵉ Bureau :
– Rue des Acacias, - Rue des Amandiers, - Impasse des Amandiers,
– Allée de Barassier - Rue du Beauvet - Rue des Camélias,
– Impasse des Camélias - Impasse Champbenest - Rue des Charmes
– Rue des Châtaigniers - Impasse des Châtaigniers - Rue du Château
– Impasse du Château - Rue des Chênes - Rue du Clos de la Cure
– Rue du Commerce - Route de Cosne - Impasse de la Courtille
– Rue des Glycines - Rue Henri Michaud - Rue du Hêtre
– Rue des Jacinthes - Rue des Jonquilles - Rue des lilas
– Rue du Muguet - Impasse du Muguet - Rue du Muguet Prolongée
– Rue des Myosotis - Rue de Nafour - Rue des noisetiers
– Rue des Noyers - Impasse des Noyers - Impasse des Ormes
– Route de Paris du n°91 au n°127 - Rue des Pensées
– Rue du petit Vernet - Rue des Primevères - Impasse des Primevères
– Rue des Roses - Rue de Thizon - Impasse du Tilleul
– Rue du Tilleul - Route de Verneix - Rue des Violettes
– Impasse des Jonquilles - Impasse de l'industrie
Article 6 : Les délimitations des bureaux de vote, telles que définies ci-dessus, figurent au plan
général des communes concernées, qui peut être consulté en mairie et en Préfecture.
Article 7 : Le Secrétaire général de la préfecture, les maires et les présidents des bureaux de vote
des communes du canton de Montluçon-1, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Moulins, le 28 août 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
Signé: Olivier MAUREL
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00011 - Extrait de l'arrêté 1837 2025 Canton Montlucon-1 85
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-08-28-00012
Extrait de l'arrêté 1838 2025 Canton
Montlucon-2
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00012 - Extrait de l'arrêté 1838 2025 Canton Montlucon-2 86
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 – prefecture@allier.gouv.fr
www.allier.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de la réglementation générale
et de l'appui à la délivrance des titres
Extrait de l'arrêté N° 1838/2025 du 28 août 2025 relatif à l'institution des bureaux de vote dans le
canton de Montluçon-2 (commune de Désertines)
ARRÊTE
Article 1er : L'arrêté préfectoral susvisé sera abrogé à la date d'effet du présent arrêté.
Article 2 : Pour toutes les élections politiques qui se dérouleront à compter du 1 er janvier 2026 la
commune de Désertines (canton de Montluçon-2) aura ses lieux de vote répartis comme suit :
1er Bureau (centralisateur commune) : Mairie – 11 rue Joliot-Curie
2ème Bureau : École Émile Guillaumin – 9 rue Rouget de Lisle
3ème Bureau : Préau George Sand – 6 rue Voltaire
4ème Bureau : École Elsa Triolet – rue Salvador Allende
Article 3 : Dans le cas où il sera fait usage de locaux scolaires, les lieux utilisés devront être remis en
état aussitôt après la clôture du scrutin.
Article 4 : Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la commune de
Desertines sont délimités par limites communales et les axes des voies, rues, chemins, places, voies
de chemin de fer et autres repères :
1 er Bureau :
– Rue Rouget de Lisle (voie comprise) jusqu'à l'intersection avec rue République,
– Clos des Faverottes,
– Clos de la Pierre,
– Rue du D. Virmont (voie comprise) jusqu'à l'intersection avec rue Brunet,
– Rue Jean Dautry (voie comprise) jusqu'à l'intersection avec la rue Brunet,
– Rue Paul Bert (voie comprise) jusqu'à la limite de Montluçon,
– Rue des Acacias (voie comprise) jusqu'à la limite de Montluçon,
– Rue Jean Dormoy (voie comprise),
– Avenue du 4 septembre (voie comprise) à la limite Désertines-Montluçon,
– Rue du Bois de Layaudon (voie comprise),
– Rivière le Cher jusqu'à l'intersection avec le ruisseau St-Georges,
– Rue des Formenteaux (voie comprise),
– Avenue du 4 septembre (voie comprise) de la limite de Montluçon jusqu'à la rue de Stalingrad,
– Rue Jacques Pénichon (voie comprise),
– Rue Joliot-Curie (voie comprise) jusqu'à l'intersection avec rue République.
2 ème Bureau :
– Rue de la République (voie comprise) jusqu'à l'intersection avec la rue du 4 septembre,
– Stade Municipal,
– Rue Anne Franck (voie comprise) jusqu'à l'intersection avec la rue G. Mocquet,
– Clos du Verdurant,
– Clos du Goujet,
– Rue du Peurenard (voie comprise) jusqu'à l'intersection avec la rue G. Mocquet,
– Chemin du haut du village (voie comprise) jusqu'à l'intersection avec la rue de La Fontaine,
– Rue du Lavoir (voie comprise),
– Rue C.Thivrier (voie comprise) jusqu'à l'intersection avec rue H. Martin,
– Place Soalhat (voie comprise) jusqu'à l'intersection rue Voltaire,
– Rue Brunet (voie comprise) depuis l'intersection rue Voltaire,
– Rue de la Paix (voie comprise) jusqu'à l'intersection avec la rue H. Barbusse,
– Impasse de Lancelotte (voie comprise) jusqu'à l'intersection avec la rue A. Croizat,
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00012 - Extrait de l'arrêté 1838 2025 Canton Montlucon-2 87
– Rue Victor Bourdichon (voie comprise) jusqu'à l'intersection avec la rue A. Croizat,
– Axe rue Edmond Rostand,
– Axe rue de la Chaume,
– Impasse de la Chaume,
– Rue E. Guillaumin (voie comprise) jusqu'à l'intersection avec la rue Rouget de Lisle.
3 ème Bureau :
– Ruisseau des Loubières,
– Rue Henri Martin (voie comprise) jusqu'à l'intersection avec rue G. Thivrier,
– Chemin du Treux (voie comprise),
– Rue Voltaire (voie comprise) jusqu'à l'intersection avec la place Soalhat,
– Rue des Bergeronnes (voie comprise) jusqu'à l'intersection avec rue Brunet,
– Rue Henri Barbusse (voie comprise),
– Impasse des Charmilles,
– Rue Ambroise Croizat - Intersection avec la RN 145,
– Rue Eugène Leteve jusqu'à la limite de Montluçon,
– Limite de la commune de Désertines avec la ville de Montluçon,
– Chemin de la Perdrix (voie comprise).
4 ème Bureau :
– Lieudit « Vercher » limite des communes de Désertines et Montluçon,
– Ruisseau Saint-Georges,
– Rue de Stalingrad (voie comprise) jusqu'à l'intersection avec rue du 4 septembre,
– Rue Guy Mocquet (voie comprise) jusqu'à l'intersection avec le chemin du haut du village,
– Rue de la Fontaine (voie comprise) jusqu'à l'intersection avec le chemin du haut du village,
– Ruisseau des Loubières
– Limite de la commune de Désertines avec la commune de St-Angel,
– Limite de la commune de Désertines avec la commune de St-Victor,
– Rue de Stalingrad (voie comprise) jusqu'à l'intersection avec la RN 144,
– Limite de la commune de Désertines avec le chemin du petit Vernet situé sur la commune de St-
Victor.
Définitions :
« voie comprise » : Les deux côtés de la rue font partie intégrante du bureau de vote désigné.
« axe » : un seul côté de la rue (pair ou impair) fait partie intégrante du bureau de vote désigné.
Article 5 : Les délimitations des bureaux de vote, telles que définies ci-dessus, figurent au plan
général de la ville de Désertines, qui peut être consulté en mairie et en Préfecture.
Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture, le maire et les présidents des bureaux de vote de la
commune de Désertines sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Moulins, le 28 août 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
Signé: Olivier MAUREL
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00012 - Extrait de l'arrêté 1838 2025 Canton Montlucon-2 88
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-08-28-00013
Extrait de l'arrêté 1839 2025 Canton
Montluçon-3
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00013 - Extrait de l'arrêté 1839 2025 Canton Montluçon-3 89
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 – prefecture@allier.gouv.fr
www.allier.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de la réglementation générale
et de l'appui à la délivrance des titres
Extrait de l'arrêté N° 1839/2025 relatif à l'institution des bureaux de vote dans le canton de
Montluçon-3 (à l'exception de la commune de Montluçon)
ARRÊTE
Article 1er : L'arrêté préfectoral susvisé sera abrogé à la date d'effet du présent arrêté.
Article 2 : Pour toutes les élections politiques qui se dérouleront à compter du 1er janvier 202 6, les
communes du canton de Montluçon-3 auront leurs lieux de vote répartis comme suit :
ARPHEUILLES-SAINT-PRIEST Bureau unique Maison de Village – 2, rue du Tilleul
CELLE (LA) Bureau unique Salle des Associations
39, rue principale
DURDAT-LAREQUILLE Bureau unique Salle des Fêtes
Route de Commentry
MARCILLAT-EN-COMBRAILLE Bureau unique Maison du Tourisme
1, place Pierre Bitard
MAZIRAT Bureau unique Salle des Fêtes
34, rue des Dames de Charly
NÉRIS-LES-BAINS
1er ,Bureau
(centralisateur
commune)
Mairie – Boulevard des Arènes
2ème Bureau Gymnase communal
22, rue du Chevalier de Malte
PETITE MARCHE (LA) Bureau unique Salle des fêtes – 7, Place de la Mairie
RONNET Bureau unique Salle socioculturelle
7, rue de la Gresse
SAINT-FARGEOL Bureau unique Mairie (salle du conseil)
1, allée des Platanes
SAINT-GENEST Bureau unique Salle de réunion – 142, rue de la
Mairie
SAINT-MARCEL-EN-MARCILLAT Bureau unique Maison de village
4, route du Pont de Rameau
SAINTE-THÉRENCE Bureau unique Centre Associatif et Culturel
5, rue de la Mairie
TERJAT Bureau unique Mairie – 5, route de la Bergerette
VILLEBRET Bureau unique Mairie – 58, rue du château
Article 3 : Dans le cas où il sera fait usage de locaux scolaires, les lieux utilisés devront être remis en
état aussitôt après la clôture du scrutin.
Article 4 : Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la commune de
Neris les Bains sont délimités par limites communales et les axes des voies, rues, chemins, places,
voies de chemin de fer et autres repères :
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00013 - Extrait de l'arrêté 1839 2025 Canton Montluçon-3 90
1 er Bureau :
– Axe de la RN144 de la limite communale avec la commune de Durdat-Larequille à la limite
communale avec la commune de Villebret,
– Limite ouest de l'axe de la RN144 jusqu'à la limite communale avec la commune de Durdat-
Larequille,
– Limite communale avec la commune de Durdat-Larequille jusqu'à la limite est de l'axe de la
RN144.
2 ème Bureau :
– Limite ouest de l'axe de la RN144 jusqu'à la limite communale avec la commune de Lavault-
Sainte-Anne,
– Limite communale avec les communes de Lavault-Sainte-Anne, Montluçon, Saint-Angel,
Chamblet, Malicorne, Commentry, jusqu'à la limite avec la commune de Durdat-Larequille,
– Limites communales avec la commune de Durdat-Larequille jusqu'à la limite est de l'axe de la
RN144,
– Axe de la RN144 de la limite communale avec la commune de Durdat-Larequille jusqu'à la limite
communale avec la commune de Villebret.
Définitions :
« axe » : un seul côté de la rue (pair ou impair) fait partie intégrante du bureau de vote désigné.
Article 5 : Les délimitations des bureaux de vote, telles que définies ci-dessus, figurent au plan
général de la commune de Neris les Bains, qui peut être consulté en mairie et en Préfecture.
Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture, les maires et les présidents des bureaux de vote
des communes du canton de Montluçon-3, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Moulins, le 28 août 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
Signé: Olivier MAUREL
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00013 - Extrait de l'arrêté 1839 2025 Canton Montluçon-3 91
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-08-28-00014
Extrait de l'arrêté 1840 2025 Canton
Montluçon-4
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00014 - Extrait de l'arrêté 1840 2025 Canton Montluçon-4 92
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de la réglementation générale
et de l'appui à la délivrance des titres
Extrait de l'arrêté N° 1840/2025 du 28 août 2025 relatif à l'institution des bureaux de vote dans le
canton de Montluçon-4 (à l'exception de la commune de Montluçon)
ARRÊTE
Article 1er : L'arrêté préfectoral susvisé sera abrogé à la date d'effet du présent arrêté.
Article 2 : Pour toutes les élections politiques qui se dérouleront à compter du 1er janvier 202 6, les
communes du canton de Montluçon-4 auront leurs lieux de vote répartis comme suit :
LAMAIDS Bureau unique Salle socio-culturelle
Place de la Mairie
LAVAULT STE-ANNE Bureau unique Mairie (salle du conseil) – 1, rue du Cher
LIGNEROLLES Bureau unique Mairie – 1, place des Droits de l'Homme
PRÉMILHAT
1erBureau
(centralisateur commune) Salle des fêtes – 3, rue de l'Église
2ème Bureau Salle des fêtes – 3, rue de l'Église
QUINSSAINES Bureau unique Salle polyvalente – 3, rue de la Mairie
TEILLET-ARGENTY Bureau unique Mairie (salle du conseil)
1, route de la Mairie
Article 3 : Dans le cas où il sera fait usage de locaux scolaires, les lieux utilisés devront être remis en
état aussitôt après la clôture du scrutin.
Article 4 : Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la commune de
Prémilhat sont délimités par limites communales et les axes des voies, rues, chemins, places, voies
de chemin de fer et autres repères :
1 er Bureau :
– Limite de la commune de Montluçon,
– Limite de la commune de Lavault-Sainte-Anne,
– Limite de la commune de Lignerolles,
– Axe du chemin rural lieux-dits « Rillats », « Bramefaim », « Champ des Bœufs », « Montplaisir »,
« Fontenille »,
– Axe chemin rural de Sault,
– Axe voie communale n°2,
– Axe départementale 240 jusqu'à la limite avec la commune de Montluçon.
2 ème Bureau :
– Limite ouest de l'axe de la RN144 jusqu'à la limite communale avec la commune de Lavault-
Sainte-Anne,
– Limite communale avec les communes de Lavault-Sainte-Anne, Montluçon, Saint-Angel,
Chamblet, Malicorne, Commentry, jusqu'à la limite avec la commune de Durdat-Larequille,
– Limites communales avec la commune de Durdat-Larequille jusqu'à la limite est de l'axe de la
RN144,
– Axe de la RN144 de la limite communale avec la commune de Durdat-Larequille jusqu'à la limite
communale avec la commune de Villebret.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00014 - Extrait de l'arrêté 1840 2025 Canton Montluçon-4 93
Définitions :
« axe » : un seul côté de la rue (pair ou impair) fait partie intégrante du bureau de vote désigné.
Article 5 : Les délimitations des bureaux de vote, telles que définies ci-dessus, figurent au plan
général de la commune de Prémilhat, qui peut être consulté en mairie et en Préfecture.
Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture, les maires et les présidents des bureaux de vote
des communes du canton de Montluçon-4, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Moulins, le 28 août 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
Signé: Olivier MAUREL
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00014 - Extrait de l'arrêté 1840 2025 Canton Montluçon-4 94
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-08-28-00015
Extrait de l'arrêté 1841 2025 Canton Moulins-1
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00015 - Extrait de l'arrêté 1841 2025 Canton Moulins-1 95
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Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de la réglementation générale
et de l'appui à la délivrance des titres
Extrait de l'arrêté N° 1841/2025 du 28 août 2025 relatif à l'institution des bureaux de vote dans le
canton de Moulins-1 (à l'exception de la commune de Moulins)
ARRÊTE
Article 1er : L'arrêté préfectoral susvisé sera abrogé à la date d'effet du présent arrêté.
Article 2 : Pour toutes les élections politiques qui se dérouleront à compter du 1 er janvier 202 6, les
communes du canton de Moulins-1 auront leurs lieux de vote répartis comme suit :
AUBIGNY Bureau unique Mairie – 2, route de Bagneux
AVERMES
1er Bureau
(centralisateur
commune)
Mairie (salle du conseil)
Place Claude Wormser
2ème Bureau Salle polyvalente Groupe scolaire Jean Moulin
Avenue des Isles
3ème Bureau Restaurant scolaire François Reveret – Rue de
la République
4ème Bureau Centre socioculturel ISLEA – Avenue des Isles
BAGNEUX Bureau unique Mairie – 1, Grand'Rue
COULANDON Bureau unique Salle Polyvalente – 1, rue des Rameaux
MONTILLY Bureau unique Salle polyvalente – 5, place du Souvenir
NEUVY Bureau unique Mairie (salle du conseil)
22 bis, rue Saint-Vincent
Article 3 : Dans le cas où il sera fait usage de locaux scolaires, les lieux utilisés devront être remis en
état aussitôt après la clôture du scrutin.
Article 4 : Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la commune
d'Avermes sont délimités par limites communales et les axes des voies, rues, chemins, places, voies
de chemin de fer et autres repères :
1 er Bureau :
– Lieu-dit « La Sablière »,
– Lieu-dit « Les Fortunes » et « La Vielle Poste »,
– Limite au Nord, par la commune de Trévol, jusqu'à l'intersection avec RD 979,
– RD 979 jusqu'à l'intersection avec le CD 29,
– D. 29 jusqu'à l'intersection avec la rue J. B. Gaby prolongée,
– Axe de la rue J.B. Gaby prolongée jusqu'à l'intersection avec la voie de chemin de fer,
– Voie de chemin de fer jusqu'au pont de Pince Cul,
– RN 7 voie comprise du Pont de Pince Cul à l'intersection avec l'avenue du 8 mai,
– Axe de la l'avenue du 8 mai jusqu'à la rue Alphonse Daudet.
2 ème Bureau :
– Axe de la rue Jean Baron jusqu'en limite de l'Allier,
– Rivière Allier jusqu'au stade des Isles non compris,
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00015 - Extrait de l'arrêté 1841 2025 Canton Moulins-1 96
– Lieu-dit « Chambonnage »,
– Ligne imaginaire suivant les limites parcellaires Est du quartier du Chambonnage formé par la
terrasse de l'Allier de la rue de la République à la RN 7,
– Ligne imaginaire parallèle au côté impair de la RN 7 jusqu'à l'intersection de la rue J.Baron.
3 ème Bureau :
– Axe de la rue J.B. Gaby de la voie ferrée jusqu'à la RN 7,
– RN 7 voie comprise jusqu'au chemin de la Chandelle,
– Ligne imaginaire suivant les limites parcellaires ouest des propriétés en limite de la terrasse de
l'Allier jusqu'à l'intersection de la rue de la République et de la rue Guyemer,
– Rue Guyemer voie comprise jusqu'à l'intersection avec la rue Alphonse Daudet,
– Rue A. Daudet voie comprise jusqu'à l'intersection avec l'avenue du 8 mai,
– Axe de l'Avenue du 8 mai jusqu'à l'intersection avec la voie ferrée,
– Voie ferrée jusqu'à l'intersection avec la rue J.B. Gaby.
4 ème Bureau :
– Place de la mairie,
– Rue de la République − voie comprise de la place de la mairie à l'intersection avec la rue
Guyemer,
– Place de la mairie jusqu'au stade des Isles,
– Stade des Isles jusqu'à la rivière Allier ,
– Rivière Allier jusqu'au lieu-dit « Chavennes »,
– « Chavennes » Chemin du Desert (les 2 côtés),
– Voie comprise chemin des Gravettes jusqu'à l'intersection de l'avenue du 8 mai,
– Voie comprise Avenue du 8 mai (croisement Chemin des Gravettes / Rue Alphonse Daudet)
jusqu'à la place de la Mairie.
Définitions :
« axe » : un seul côté de la rue (pair ou impair) fait partie intégrante du bureau de vote désigné.
« voie comprise » : les deux côtés de la rue font partie intégrante du bureau de vote désigné.
« ligne imaginaire » : les deux côtés de la rue ne font pas partie du bureau de vote désigné.
Article 5 : Les délimitations des bureaux de vote, telles que définies ci-dessus, figurent au plan
général de la ville d'Avermes, qui peut être consulté en mairie et en Préfecture.
Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture, les maires et les présidents des bureaux de vote
des communes du canton de Moulins-1 sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Moulins, le 28 août 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
Signé: Olivier MAUREL
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00015 - Extrait de l'arrêté 1841 2025 Canton Moulins-1 97
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-08-28-00016
Extrait de l'arrêté 1842 2025 Canton Moulins-2
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00016 - Extrait de l'arrêté 1842 2025 Canton Moulins-2 98
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 – prefecture@allier.gouv.fr
www.allier.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de la réglementation générale
et de l'appui à la délivrance des titres
Extrait de l'arrêté N° 1842/2025 du 25 août 2025 relatif à l'institution des bureaux de vote dans le
canton de Moulins-2 (à l'exception de la commune de Moulins)
ARRÊTE
Article 1er : L'arrêté préfectoral susvisé sera abrogé à la date d'effet du présent arrêté.
Article 2 : Pour toutes les élections politiques qui se dérouleront à compter du 1er janvier 202 6, les
communes du canton de Moulins-2 auront leurs lieux de vote situés à :
BERT Bureau unique Mairie (salle de réunion) – 6, rue de la Mairie
BESSAY-SUR-ALLIER Bureau unique Mairie – 9, route de Lyon
CHAPEAU Bureau unique Mairie (salle des mariages) – 2, route de Mercy
CHÂTELPERRON Bureau unique Mairie (salle de réunion) – 3, route de l'église
CHAVROCHES Bureau unique Mairie (salle de réunion) – 2, montée du Château
CINDRÉ Bureau unique Foyer socioculturel – Route de Puyfol
FERTÉ HAUTERIVE (LA) Bureau unique Mairie – 4, place Jean Raoul
GOUISE Bureau unique Mairie – 1, place de la Mairie
JALIGNY-SUR-BESBRE Bureau unique Salle polyvalente Madeleine Robinson
23, rue de la Bertranne
LIERNOLLES Bureau unique Mairie (salle de réunion) – 18, rue Principale
MERCY Bureau unique Mairie – le Bourg
MONTBEUGNY Bureau unique Mairie – 62, rue de l'Agriculture
NEUILLY-LE-RÉAL Bureau unique Mairie – 2, place de la Mairie
SAINT-GÉRAND-DE-VAUX Bureau unique Salle polyvalente – 3, rue des acacias
SAINT-LÉON Bureau unique Mairie – 12, rue Conventionnel Beauchamp
SAINT-VOIR Bureau unique Mairie – 31, route de Jaligny-sur-Besbre
SORBIER Bureau unique Salle polyvalente – 1, La Grande Rue
THIONNE Bureau unique Salle des Associations – 16, route de Tréteau
TOULON-SUR-ALLIER Bureau unique Mairie – 1ter, rue de la Mairie
TRETEAU Bureau unique Mairie – 1, place de la Mairie
TRÉZELLES Bureau unique Mairie – 11, place Saint-Barthélémy
VARENNES-SUR-TÈCHE Bureau unique Mairie (salle du conseil) – 2, rue de la Mairie
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00016 - Extrait de l'arrêté 1842 2025 Canton Moulins-2 99
Article 3 : Dans le cas où il sera fait usage de locaux scolaires, les lieux utilisés devront être remis en
état aussitôt après la clôture du scrutin.
Article 4 : Le Secrétaire général de la préfecture, les maires et les présidents des bureaux de vote
des communes du canton de Moulins-2 sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Moulins, le 28 août 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
Signé: Olivier MAUREL
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00016 - Extrait de l'arrêté 1842 2025 Canton Moulins-2 100
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-08-28-00017
Extrait de l'arrêté 1843 2025 Canton St Pourcain
sur Sioule
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00017 - Extrait de l'arrêté 1843 2025 Canton St Pourcain sur Sioule 101
Préfecture de l'Allier
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Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de la réglementation générale
et de l'appui à la délivrance des titres
Extrait de l'arrêté N° 1843/2025 relatif à l'institution des bureaux de vote
dans le canton de Saint-Pourçain-sur-Sioule
ARRÊTE
Article 1er : L'arrêté préfectoral susvisé sera abrogé à la date d'effet du présent arrêté.
Article 2 : Pour toutes les élections politiques qui se dérouleront à compter du 1er janvier 2026 , les
communes du canton de Saint-Pourçain-sur-Sioule auront leurs lieux de vote situés à :
BAYET Bureau unique Mairie – 21, rue des Luminaires
BILLY Bureau unique Mairie – 1, rue Chabotin
BOUCÉ Bureau unique Mairie (salle de réunion)
8, route de Saint-Gérand de Vaux
CRÉCHY Bureau unique Mairie – 13, rue de l'église
LANGY Bureau unique Salle polyvalente – 21, Route de Saint Gérand
LORIGES Bureau unique Mairie – 26, route du Bourg
LOUCHY-MONTFAND Bureau unique Salle polyvalente – 62, rue des Écoliers
MAGNET Bureau unique Mairie – 21, avenue de la Gare
MARCENAT Bureau unique Mairie (entrée garderie)
60, route de Saint-Pourçain-sur-Sioule
MONTAIGU-LE-BLIN Bureau unique Mairie (salle de réunion) – 1, la Place
MONTOLDRE Bureau unique Mairie – 37, rue du Colonel Besson
MONTORD Bureau unique Mairie – 12, route de Chareil
PARAY-SOUS-BRIAILLES Bureau unique Mairie – 18, rue des Écoles
RONGÈRES Bureau unique Mairie (salle de réunion) – 1, place de l'église
SAINT-FÉLIX Bureau unique Foyer Socio-culturel – 51, rue du Parc
SAINT-GÉRAND-LE-PUY Bureau unique Mairie (salle du conseil) – 2, rue Maurice Dupont
SAINT-LOUP Bureau unique Mairie – 61,rue de l'Hôtel de ville
SAINT-POURÇAIN-SUR-
SIOULE
1er Bureau
(centralisateur
commune et
canton)
Hôtel de Ville – 11, place du Maréchal Foch
2ème Bureau Ancienne Gare (salle municipale)
Place Charles de Gaulle
3ème Bureau Ancienne Gare (salle municipale)
Place Charles de Gaulle
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00017 - Extrait de l'arrêté 1843 2025 Canton St Pourcain sur Sioule 102
4ème Bureau École Françoise Dolto – rue du Berry
5ème Bureau École Françoise Dolto – rue du Berry
SANSSAT Bureau unique Mairie – 25, rue Paul Noailly
SAULCET Bureau unique Mairie (salle du conseil) – 1, rue Saint-Julien
SEUILLET Bureau unique Mairie – 4, route de Lapalisse
VARENNES-SUR-ALLIER
1er Bureau
(centralisateur
commune)
Restaurant municipal – rue Louis Bonjon
2ème Bureau Salle omnisports – rue Jules Dupré
3ème Bureau Centre de secours – avenue de Chazeuil
Article 3 : Dans le cas où il sera fait usage de locaux scolaires, les lieux utilisés devront être remis en
état aussitôt après la clôture du scrutin.
Article 4 : Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la commune de
Saint-Pourçain-sur-Sioule sont délimités par les limites communales et les axes des voies définies
ci-après :
1 er Bureau :
– Rive gauche de la Sioule depuis les ponts,
– Axe quai de la Ronde,
– Axe rue de la Ronde,
– Axe place de la Chaume,
– Axe rue des Fossés,
– Axe place de Strasbourg,
– Axe faubourg de Paris,
– Axe route de Moulins (RN9) jusqu'à la limite de commune.
2 ème Bureau :
– Rive droite de la Sioule au nord depuis les ponts,
– Axe des ponts sur la Sioule,
– Axe faubourg Paluet,
– Axe route de Loriges,
– Axe rue du Daufort,
– Axe route de Briailles,
– Axe voie communale n° 1 jusqu'en limite de commune.
3 ème Bureau :
– Rive droite de la Sioule au sud depuis les ponts,
– Axe des ponts sur la Sioule,
– Axe Faubourg Paluet,
– Axe route de Loriges,
– Axe rue du Daufort,
– Axe route de Briailles,
– Axe voie communale n° 1 jusqu'en limite de commune.
4 ème Bureau :
– Rive gauche de la Sioule (au sud à partir des ponts),
– Axe quai de la Ronde,
– Axe rue de la Ronde,
– Axe place de la Chaume,
– Axe rue des Fossés,
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00017 - Extrait de l'arrêté 1843 2025 Canton St Pourcain sur Sioule 103
– Axe place du champ de foire,
– Axe rue du Champ Feuillet,
– Axe rue de Souitte,
– Axe route de Louchy (CD 130) jusqu'en limite de commune.
5 ème Bureau :
– Axe RN 9 (route de Moulins) jusqu'à la limite de la commune,
– Axe Faubourg de Paris,
– Axe rue des Fossés,
– Axe place du champ de foire,
– Axe rue de champ feuillet,
– Axe rue de Souitte,
– Axe route de Louchy (CD130) jusqu'à la limite de la commune.
Définitions :
« axe » : un seul côté de la rue (pair ou impair) fait partie intégrante du bureau de vote désigné.
« voie comprise » : les deux côtés de la rue font partie intégrante du bureau de vote désigné.
Article 5 : Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la commune de
Varennes-sur-Allier sont délimités par les limites communales et les axes des voies définies ci-
après :
1 er Bureau :
– axe de la rue des AFN à l'axe de la rue des Ardennes,
– axe de la rue des Ardennes à l'axe de la rue de Beaupuy,
– axe de la rue de Beaupuy à l'axe de la rue de la Villette,
– axe de la rue de la Villette à l'axe de la RN 7,
– axe de la RN 7 jusqu'à l'axe du chemin communal N° 4 dit rue de la Bêche,
– axe du chemin communal N° 4 dit rue de la Bêche aux Berges de la rivière,
– limite avec la commune de Paray-sous-Briailles,
– ligne imaginaire reliant la rivière à la rue des Pochots,
– axe de la rue des Pochots à l'axe du P.N. 155,
– axe de l'avenue de la Gare à l'axe de la RN 7,
– axe de la RN 7 à l'axe du chemin départemental 105,
– axe du chemin départemental 105 à l'axe de la rue des A.F.N.
2 ème Bureau :
– limite avec la commune de Montoldre,
– axe du chemin départemental 105 à l'axe de la rue des A.F.N.
– axe de la rue des A.F.N. à l'axe de la rue des Ardennes,
– axe de la rue des Ardennes à l'axe de la rue de Beaupuy,
– axe de la rue de Beaupuy à l'axe de la rue de la Villette,
– axe de la rue de la Villette à l'axe de la RN 7,
– axe de la RN 8 jusqu'à l'axe du chemin communal N° 4 dit rue de la Bêche,
– limite avec la commune de Paray-sous-Briailles,
– limite avec la commune de Créchy,
– limite avec la commune de Rongères,
– limite avec la commune de Montoldre.
3 ème Bureau :
– limite avec la commune de Saint-Loup,
– axe du chemin départemental 105 jusqu'à la RN 7,
– axe de l'avenue de la Gare jusqu'au PN 155,
– axe de la rue des Pochots jusqu'à la rive droit du ruisseau de Valençon,
– limite imaginaire perpendiculaire à la rue des Pochots reliant l'extrémité de la rue des Pochots à
la limite avec la commune de Paray-sous-Briailles,
– limite avec la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule,
– limite avec la commune de Saint-Loup.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00017 - Extrait de l'arrêté 1843 2025 Canton St Pourcain sur Sioule 104
Définitions :
« axe » : un seul côté de la rue (pair ou impair) fait partie intégrante du bureau de vote désigné.
Article 6 : Les délimitations des bureaux de vote, telles que définies ci-dessus, figurent au plan
général des communes concernées, qui peut être consulté en mairie et en préfecture.
Article 7 : Le Secrétaire général de la préfecture, les maires et les présidents des bureaux de vote
des communes du canton de Saint-Pourçain-sur-Sioule sont chargés, chacun pour ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Moulins, le 28 août 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
Signé: Olivier MAUREL
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00017 - Extrait de l'arrêté 1843 2025 Canton St Pourcain sur Sioule 105
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-08-28-00018
Extrait de l'arrêté 1844 2025 Canton Souvigny
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00018 - Extrait de l'arrêté 1844 2025 Canton Souvigny 106
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Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de la réglementation générale
et de l'appui à la délivrance des titres
Extrait de l'arrêté n° 1844/2025 du 28 août 2025 relatif à l'institution des bureaux de vote dans le
canton de Souvigny
ARRÊTE
Article 1er : L'arrêté préfectoral susvisé sera abrogé à la date d'effet du présent arrêté.
Article 2 : Pour toutes les élections politiques qui se dérouleront à compter du 1er janvier 202 6, les
communes du canton de Souvigny auront leurs lieux de vote situés à :
AGONGES Bureau unique Salle associative – 4, place de l'église
AUTRY-ISSARDS Bureau unique Mairie – le Bourg
BESSON Bureau unique Salle des Fêtes – Le Bourg
BRANSAT Bureau unique Mairie (salle de réunion)
1, place de la Mairie
BRESNAY Bureau unique Mairie (salle du conseil)
222, route de Souvigny
BRESSOLLES Bureau unique Mairie – 5, place de l'église
CESSET Bureau unique Mairie (salle de réunion) – 4, rue Coccard
CHÂTEL-DE-NEUVRE Bureau unique Mairie – 4, place de la Mairie
CHÂTILLON Bureau unique Mairie – 1, route de la Pierre Percée
CHEMILLY Bureau unique Mairie – 1, place Saint Denis
CONTIGNY Bureau unique Mairie – 5, place de la Mairie
CRESSANGES Bureau unique Salle annexe de la Mairie
32, rue du Magasin à Charbon
DEUX-CHAISES Bureau unique Mairie (salle du conseil) – 27, rue de la Mairie
GIPCY Bureau unique Mairie – 8, route de Cosne
LAFÉLINE Bureau unique Mairie (salle du conseil)
12, Place Saint-Martin
MARIGNY Bureau unique Mairie – 11, rue de la Mairie
MEILLARD Bureau unique Mairie – 14, rue du Château
MEILLERS Bureau unique Salle des fêtes – 200, rue de l'École
MONÉTAY-SUR-ALLIER Bureau unique Mairie – 4, Les Cours
MONTET (LE) Bureau unique Mairie – 3, place du Général Hoche
NOYANT-D'ALLIER Bureau unique Salle socioculturelle – 6, route de Châtillon
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00018 - Extrait de l'arrêté 1844 2025 Canton Souvigny 107
ROCLES Bureau unique Salle socioculturelle Paul Régerat
7, place de la paix
SAINT-MENOUX Bureau unique Salle annexe de la mairie
1, place de la Mairie
SAINT-SORNIN Bureau unique Mairie (salle du conseil) – 30, route de la Croix
SOUVIGNY
1er Bureau
(centralisateur
commune
et canton)
Salle polyvalente MJC – 18, route de Moulins
2ème Bureau Salle polyvalente MJC – 18, route de Moulins
THEIL (LE) Bureau unique Mairie – 40, Place de la Mairie
TREBAN Bureau unique Mairie (salle du conseil) – 13, rue de Châtel
TRONGET Bureau unique Salle des fêtes Robert Déternes
4, rue du stade
VERNEUIL-EN-
BOURBONNAIS Bureau unique Salle communale « LesTilleuils »
1, rue des Écoliers
Article 3 : Dans le cas où il sera fait usage de locaux scolaires, les lieux utilisés devront être remis en
état aussitôt après la clôture du scrutin.
Article 4 : Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la commune de
Souvigny sont délimités par les limites communales et les axes des voies définies ci-après :
1er Bureau :
– Limites communales avec Saint-Menoux, Autry-Issards, Marigny, Meillers, Noyant d'Allier et
Cressanges,
– Axe chemin vicinal n°3 de Cressanges à Souvigny jusqu'à la barrière de chemin de fer, côté
gauche,
– Axe rue Albert Minier, côté pair
– Axe rue de la République jusqu'à la place Aristide Briand, côté pair
– Axe Place Aristide Briand, du n° 1 au n° 19
– Axe rue du Dr. Jules Cordier, côté impair, jusqu'à la route de la Folie,
– Route de Saint-Menoux, voie comprise,
– Axe route de la Folie, côté impaire, jusqu'à l'intersection rue Jean Moulin/rue des Frelingants
– Rue des Frelingants, voie comprise.
2ème Bureau :
– Limites communales avec les communes de Marigny, Coulandon, Bressolles, Besson et
Cressanges
– Axe chemin vicinal n°3, de Cressanges à Souvigny jusqu'à la barrière de chemin de fer, côté
droit,
– Axe rue Albert Minier, côté impair, jusqu'aux quatre chemins,
– Axe rue de la République, côté impair, jusqu'à la place Aristide Briand,
– Place Aristide Briand, côté droit en montant,
– Axe rue du Dr. Jules Cordier, côté pair, jusqu'à la route de la Folie,
– Axe route de la Folie, côté pair, jusqu'à l'intersection rue Jean Moulin/rue des Frelingants.
Définitions :
« axe » : un seul côté de la rue (pair ou impair) fait partie intégrante du bureau de vote désigné.
« voie comprise » : les deux côtés de la rue font partie intégrante du bureau de vote désigné.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00018 - Extrait de l'arrêté 1844 2025 Canton Souvigny 108
Article 5 : Les délimitations des bureaux de vote, telles que définies ci-dessus, figurent au plan
général de la commune de Souvigny, qui peut être consulté en mairie et en préfecture.
Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture, les maires et les présidents des bureaux de vote
des communes du canton de Souvigny sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Moulins, le 28 août 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
Signé: Olivier MAUREL
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00018 - Extrait de l'arrêté 1844 2025 Canton Souvigny 109
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-08-28-00019
Extrait de l'arrêté 1845 2025 Canton Vichy-1
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00019 - Extrait de l'arrêté 1845 2025 Canton Vichy-1 110
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 – prefecture@allier.gouv.fr
www.allier.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de la réglementation générale
et de l'appui à la délivrance des titres
Extrait de l'arrêté N° 1845/2025 du 28 août 2025 relatif à l'institution des bureaux de vote dans le
canton de Vichy-1 (à l'exception de la commune de Vichy)
ARRÊTE
Article 1er : L'arrêté préfectoral susvisé sera abrogé à la date d'effet du présent arrêté.
Article 2 : Pour toutes les élections politiques qui se dérouleront à compter du 1er janvier 202 6, les
communes du canton de Vichy-1 auront leurs lieux de vote situés à :
CHARMEIL Bureau unique Salle Récréactiv'
6, place Robert Chopard
SAINT-GERMAIN-DES-FOSSÉS
1er Bureau
(centralisateur
commune)
Mairie (salle d'Honneur) – rue de Moulins
2ème Bureau Espace Culturel Fernand Raynaud
Place de la Libération
3ème Bureau École des Aures – rue des Aures
SAINT-RÉMY EN ROLLAT Bureau unique Centre socioculturel – rue Valgreghentino
Article 3 : Dans le cas où il sera fait usage de locaux scolaires, les lieux utilisés devront être remis en
état aussitôt après la clôture du scrutin.
Article 4 : Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la commune de
Saint-Germain-des-Fossés sont délimités par les limites communales et les axes des voies définies
ci-après :
1er Bureau :
– Allée des Sports - Impasse du Coquet - Rue des Champs
– Allée du Stade - Impasse du Pont Canon - Rue des Epigeards
– Avenue du Collège - Impasse Louis Saurou - Rue des Iles
– Avenue du Colonel Privat - Impasse Moulin Froid - Rue des Trois Ponts
– Avenue Louis Armand - Impasse Teinturière - Rue du Champ Buisson
– Chemin de la Chèvre - L'Horloge l'Île Brune - Rue du Coquet
– Chemin de la Prat - La Rabrunin - Rue du Dépôt
– Chemin de l'Abattoir - Les Îles - Rue du Moulin Froid
– Chemin de l'Ile Brune - Les Îles Route de l'Allier - Rue du Parc
– Chemin du Coquet - Quai du Mourgon - Rue du Pont Canon
– Chemin du Pont des Iles - Rue Alapetite - Rue du Pont Redon
– Impasse de la Rotonde - Rue Burnaud - Rue du Port
– Impasse de la Sablouse - Rue de la Chèvre - Rue du Puits
– Impasse de la Scierie - Rue de la Sablouse - Rue Loreau
– Impasse des Epigeards - Rue de Moulins - Rue Louis Saurou
– Impasse des Remparts - Rue Pierre Sémard du n° 2 au n° 58 et du n° 1 au n° 57
– Rue de Teinturière - Impasse du Champ Buisson
– Rue des Anciens d'AFN
2ème Bureau :
– Allée André Messager - La Guêle
– Route de Bourzat, du n° 28 à la fin et du n° 31 à la fin
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00019 - Extrait de l'arrêté 1845 2025 Canton Vichy-1 111
– Allée de Verdun - La Pêcherie - Route de l'Allier
– Allée Fernand Raynaud - Le Rez de Bourzat - Rue de Bourzat,
– Avenue Fernand Raynaud - Le Sausay - Rue de la Fontaine
– Bourzat - Les Auches - Rue de Vichy
– Bourzat Sud - Les Barteaux - Rue du Colombier
– Champ du Merle - Les Blavières - Rue du Marché
– Chemin Champ de Beauregard - Les Bonnots - Rue du Moulin Posque
– Chemin de l'Hermitage - Les Chassaings - Rue du Mouton
– Chemin de la Rabrunin - Les Grandes Vignes - Rue du Prieuré
– Chemin des Moulières - Les Petits Guinards - Rue Fernand Raynaud
– Chemin des Thuyas - Les Vernes - Rue Georges Rougeron
– Chemin des Varennes - Pelletan - Rue Neuve
– Chemin du Moulin Moinal - Rue Pierre Sémard, du n° 60 au n° 80 et du n° 59 au n° 93
– Périchet - Chemin du Pont des Îles - Place de la Libération
– Rue Robichon - Hameau des Bourses - Résidence Champfleuri
– Rue W. A. Mozart - La Cote - Rue Antonio Vivaldi
– Village de Bourzat.
3ème Bureau :
– Allée des Myosotis - Le Levrault - Rue des Lilas
– Allée des Violettes - Maison des Aures - Rue du 8 mai 1945
– Champ Vallet - Milandeau - Rue du Grand Village
– Chemin du Grand Village - Route de Lapalisse - Rue Emile Guillaumin
– Ecole des Aures - Rue Daniel Halevy - Rue Emile Noirot
– HLM Les Vignauds - Rue de Grégatière - Rue Jean Bénigot
– Impasse de la Cabine - Rue de la Résistance - Rue Joliot Curie
– Impasse Desormière - Rue des Aures - Rue Paul Langevin
– Impasse du Docteur Seuillet - Rue des Ecoles - Rue Valéry Larbaud
Article 5 : Les délimitations des bureaux de vote, telles que définies ci-dessus, figurent au plan
général de la commune de Saint-Germain-des-Fossés, qui peut être consulté en mairie et en
préfecture.
Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture, les maires et les présidents des bureaux de vote
des communes du canton de Vichy-1 sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Moulins, le 28 août 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
Signé: Olivier MAUREL
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00019 - Extrait de l'arrêté 1845 2025 Canton Vichy-1 112
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-08-28-00020
Extrait de l'arrêté 1846 2025 Canton Vichy-2
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00020 - Extrait de l'arrêté 1846 2025 Canton Vichy-2 113
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 – prefecture@allier.gouv.fr
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Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de la réglementation générale
et de l'appui à la délivrance des titres
Extrait de l'arrêté N° 1846/2025 du 28 août 2025 relatif à l'institution des bureaux de vote dans le
canton de Vichy-2 (à l'exception de la commune de Vichy)
ARRÊTE
Article 1er : L'arrêté préfectoral susvisé sera abrogé à la date d'effet du présent arrêté.
Article 2 : Pour toutes les élections politiques qui se dérouleront à compter du 1er janvier 202 6, les
communes du canton de Vichy-2 auront leurs lieux de vote situés à :
ABREST
1er Bureau
(centralisateur commune)
Salle polyvalente Camille Claudel
Place des Anciens Combattants
2ème Bureau Salle de la tour – rue de la Tour
3ème Bureau Mairie (salle des mariages)
Avenue de Vichy
SAINT-YORRE
1erBureau
(centralisateur commune) Salle Louis Aragon – Place de l'Hôtel de Ville
2ème Bureau Salle Louis Aragon – Place de l'Hôtel de Ville
Article 3 : Dans le cas où il sera fait usage de locaux scolaires, les lieux utilisés devront être remis en
état aussitôt après la clôture du scrutin.
Article 4 : Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la commune
d'Abrest sont délimités par les limites communales et les axes des voies définies ci-après :
1 er Bureau :
– Rue des Abeilles - Rue du Haut des Crots - Chemin de la Mi-Cote
– Rue d'Allier - Les Hurlevents - Rue des Papillons
– Place des Anciens Combattants - Place Jean Moulin - Rue Pasteur
– Rue du Baril - Les Joncs - Rue des Plantées
– Rue du Bas de Fontchaudière - Place de l'Eglise - Rue de la Poste
– Rue du Bas des Crots - Rue de l'Est - Rue du Presbytère
– Impasse des Biernets - Fontchaudière - Quinssat
– Les Biernets - Les Gâteliers - Route de Quinssat
– Rue des Biernets - Chemin des Grandes Chaumes
– Les Régerauds - Rue des Brages - Avenue des Graviers
– Rue des Réginanches - Rue de Champs Rolland - Place des Graviers
– Rue des Roches - Impasse du Château - Rue des Grillons
– Rue des Sauterelles - Rue Chateaubriand - Chemin de Halage
– Rue du Treuil - Rue des Coccinelles - Rue du Haut de
Fontchaudière
– Route du Vernet - Champ Coutay - Lavin
– Impasse du Vert Pré - Impasse de la Croix Verte - Impasse de la Liberté
– Rue du Vieux Bourg - Le Haut des Crots - Rue de la Liberté
– Impasse du Vieux Port - Rue de la Croux - Place de la Mairie
– Rue du Village - Rue des Cures - Rue de la Mairie
– Rue de la Dame - Champ Malot - Rue des Ecoles
– Champ Maréchal
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00020 - Extrait de l'arrêté 1846 2025 Canton Vichy-2 114
2ème Bureau :
– Chemin de la Caillaude - Les Quatre Charrières - Rue des Etangs
– Chemin des Vernes - Les Sables - Rue des Plans
– La Boire, Chemin de la Vazolle - Place Victor Hugo - Rue des Rebates
– La Font des Grimaux - Route d'Hauterive - Rue des Vernes
– La Tour - Rue de la Tour - Rue du Bois Vignaud
– Le Parc - Rue de Paray - Rue du Dôme.
3ème Bureau :
– Impasse André Malraux - Rue des Taisses - Rue des Jacquets
– Rue Arthur Rimbaud - Avenue de Thiers - Chemin de Laize
– Rue de Bellevue - Avenue de Vichy - Impasse des Lilas
– Rue des Bernes - Rue des Vignes - Rue de la Motte
– Rue de la Bigoutière - Avenue de Cusset - Impasse des Noyers
– Rue des Bois des Piots - Impasse des Dollots - Rue des Peupliers
– Impasse Champ de la Motte - La Font du Cassiot - Impasse des Prés Bas
– Rue du Champ des Moines - Impasse des Frênes - Chemin de Pré Lachaud
– Rue du Champ des Varennes - Rue des Grands Champs - Chemin des Rémondins
– Rue du Champ Seignat - Impasse du Groumenier - Les Rémondins
– Rue Charles Baudelaire - Rue du Groumenier - Rue des Roches
– Rue du Château des Chaussins - Chemin de la Guèle - Les Séjourins
– Les Chaussins - Rue Guillaume Apollinaire - Impasse du Colonel Roux
– Les Jacquets
Article 5 : Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la commune de
Saint-Yorre sont délimités par les limites communales et les axes des voies définies ci-après :
1 er Bureau :
– au nord par la limite communale avec la commune d'Abrest,
– à l'est par l'axe de la route départementale 906 (ex RN 106) dénommée avenue de Vichy,
– de la limite hors de la commune jusqu'à l'intersection avec le CD 121,
– avenue de Thiers, du CD 121 à la limite sud de la commune.
– au sud par la limite communale avec la commune de Mariol,
– à l'ouest par la rivière Allier exceptée maison « Riboulet ».
2 ème Bureau :
– au nord par la limite communale avec la commune d'Abrest,
– à l'est par la limite communale avec la commune de Busset,
– au sud par la limite communale avec la commune de Mariol,
– à l'ouest par l'axe de la route départementale 906 dénommée Avenue de Vichy et Avenue de
Thiers.
Définitions :
« axe » :un seul côté de la rue (côté pair ou impair) fait partie intégrante du bureau de vote désigné.
Article 6 : Les délimitations des bureaux de vote, telles que définies ci-dessus, figurent au plan
général des communes concernées, qui peut être consulté en mairie et en préfecture.
Article 7 : Le Secrétaire général de la préfecture, les maires et les présidents des bureaux de vote
des communes du canton de Vichy-2 sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Moulins, le 28 août 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
Signé: Olivier MAUREL
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00020 - Extrait de l'arrêté 1846 2025 Canton Vichy-2 115
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-08-28-00021
Extrait de l'arrêté 1847 2025 Canton Yzeure
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00021 - Extrait de l'arrêté 1847 2025 Canton Yzeure 116
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 – prefecture@allier.gouv.fr
www.allier.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de la réglementation générale
et de l'appui à la délivrance des titres
Extrait de l'arrêté N°1847/2025 du 28 août 2025 relatif à l'institution des bureaux de vote dans le
canton d'Yzeure
ARRÊTE
Article 1er : L'arrêté préfectoral susvisé sera abrogé à la date d'effet du présent arrêté.
Article 2 : Pour toutes les élections politiques qui se dérouleront à compter du 1er janvier 202 6, les
communes du canton d'Yzeure auront leurs lieux de vote répartis comme suit :
AUROUËR Bureau unique Mairie (salle du conseil) – 4, place de la Mairie
GENNETINES Bureau unique Mairie – 1, place de la Mairie
SAINT-ENNEMOND Bureau unique Mairie (salle du conseil) – 19, rue de Banville
TRÉVOL Bureau unique Salle socioculturelle – 2, route de Moulins
VILLENEUVE-SUR-ALLIER Bureau unique Mairie (salle de réunions) – 57, route de Paris
YZEURE
1er Bureau
(centralisateur
canton
et commune)
Mairie – 3, Place Jules Ferry
2ème Bureau École Louise Michel – Place de Bendorf
3ème Bureau École Louise Michel – Place de Bendorf
4ème Bureau Foyer communal des Bataillots
Rue Claude Bernard
5ème Bureau Foyer communal des Bataillots
Rue Claude Bernard
6ème Bureau Salle Omnisports de Bellevue
26, rue Jean Vidal
7ème Bureau Relais d'Yzeure – 120, route de Bourgogne
8ème Bureau Relais d'Yzeure – 120, route de Bourgogne
9ème Bureau École Jacques Prévert
Rue de la Font St-Martin
10ème Bureau École Jacques Prévert
Rue de la Font St-Martin
11ème Bureau Ysatis – Boulevard Jean Moulin
12ème Bureau Ysatis – Boulevard Jean Moulin
Article 3 : Dans le cas où il sera fait usage de locaux scolaires, les lieux utilisés devront être remis en
état aussitôt après la clôture du scrutin.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00021 - Extrait de l'arrêté 1847 2025 Canton Yzeure 117
Article 4 : Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la commune
d'YZEURE sont délimités par limites communales et les axes des voies, rues, chemins, places, voies
de chemin de fer et autres repères :
1 er Bureau :
– axe de la rue du Beau Crucifix à la rue des Lilas,
– axe de la rue du Pont de Bois au boulevard Jean Jaurès,
– impasse de Beauregard,
– impasse Mandez,
– axe de la place Jules Ferry à la rue du Repos,
– placette de l'Aurore,
– rue du verger,
– allée de la Laiterie,
– axe de la route de Bourgogne (du n° 1 au n° 75 et du n° 2 au n° 100bis) à la rue de Grillet,
– rue des Charmettes,
– rue du Capitaine Marchal,
– impasse de Bourgogne.
2 ème Bureau :
– axe de la rue Bergeron Vebret à la rue des Tuileries,
– allée de Gherla,
– rue de Beausoleil,
– rue des Frères Roux,
– rue Alain Fournier,
– rue de la Poste,
– place de Bendorf,
– allée du Grand Meaulnes,
– axe de la Route Départementale 225 jusqu'à la limite communale,
– axe de la rue Paul Corne à la Voie Communale n°8, jusqu'à l'intersection avec la RD225,
– allée des Genins,
– impasse Paul Corne,
– allée de Billonat,
– lieu-dit Les Fontandraux,
– lieu-dit Champoirier,
– lieu-dit Les Maisons Neuves,
– lieu-dit La Masset,
– lieu-dit La Croix du Parc,
– lieu-dit Les Robinets,
– lieu-dit Les Claviers,
– lieu-dit Les Contrées.
3 ème Bureau :
– axe de la rue du Docteur Cornil à l'avenue Emile Zola,
– rue des Fleurs,
– rue Laussedat,
– impasse Emile Zola,
– rue de Bellecroix,
– place de Bellecroix,
– résidence Le Péron,
– clos Madame de Sévigné,
– rue des Trois Pressoirs,
– allée de la Treille,
– allée Jacques Tati,
– Clos Fleuri,
– rue Charles-Louis Philippe,
– rue du Huit Mai,
– impasse Bellecroix,
– parc Montfault.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00021 - Extrait de l'arrêté 1847 2025 Canton Yzeure 118
4 ème Bureau :
– axe de la rue Sully à la rue Denis Papin,
– axe de la rue Curie à la rue Fauque,
– axe de la rue de la République à la rue Aristide Briand,
– rue Nungesser,
– rue François Coli,
– rue Joseph Baudron,
– impasse Joseph Baudron.
5 ème Bureau :
– axe de la rue du Champfromager à la route de Lyon,
– axe de la rue des Époux Contoux à la rue Ampère,
– ruelle Nungesser,
– rue des Vignots,
– rue de Verdun,
– rue Claude Dussour,
– rue Antoine Déforge,
– rue Albert Londres,
– rue de Bellecombe.
6 ème Bureau :
– axe de la rue des Cladets (du n° 1 au n° 47 et du n° 2 au n° 50) au boulevard St-Exupéry,
– rue Émile Male,
– boulevard du Moulin à Vent,
– rue Lassimonne,
– rue du Lavoir,
– rue du Danube,
– rue de Bellevue,
– rue Jean Vidal,
– rue Émile Guillaumin,
– rue Joseph Voisin,
– rue de la Baigneuse,
– rue Parmentier.
7 ème Bureau :
– axe de la route de Gennetines à la RD194 jusqu'à l'intersection avec la RD494,
– rue Claude Debussy,
– chemin de la Croix de la Faloterie,
– chemin de la Faloterie,
– axe du boulevard Jacques Prévert à la rue de Saint-Bonnet,
– rue Pablo Picasso,
– rue de Beauregard,
– clos de Beauregard,
– rue Muriella,
– clos de Muriella,
– impasse des Combes,
– rue Hélène Boucher,
– rue Jeanne Schneider,
– rue de la Prévoyance,
– axe à partir du n° 77 et du n° 102 de la route de Bourgogne jusqu'à la limite communale.
8 ème Bureau :
– axe de la rue de l'Oridelle à la route de Decize, jusqu'à la limite communale,
– axe de la rue du Haut-Barrieux à la RD494, jusqu'à l'intersection avec la RD194,
– axe de la RD194 depuis l'intersection avec la RD494, jusqu'à la limite communale,
– axe du chemin des Capucines au chemin de Marcelange, jusqu'à la limite communale,
– rue des Romains,
– rue de Marcelange,
– rue de la Garenne,
– rue du Mont des Vignes,
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00021 - Extrait de l'arrêté 1847 2025 Canton Yzeure 119
– allée du Champbailly,
– Clos des Sources,
– rue Clara Malraux,
– allée de l'Espoir,
– allée du Miroir des Limbes,
– allée du Musée Imaginaire,
– allée des Conquérants,
– allée de la Reine de Saba,
– allée des voix du Silence.
9 ème Bureau :
– axe de la rue Jenner à la rue Jean Treyve,
– chemin de Panloup,
– rue des Cladets à partir du n° 49 et du n° 52,
– rue Frédéric Ozanam,
– allée des Jonquilles,
– allée des Bleuets,
– allée des Églantines,
– rue de la Font St-Martin,
– rue Ernest Olivier,
– rue Eugène Gouby,
– rue Raoul Follereau.
10 ème Bureau :
– axe de la rue du Plessis à la rue Colbert,
– Clos de Panloup,
– Clos Jean de Launay,
– rue de l'Artisanat,
– rue Louis de Broglie,
– rue Nicolas Rambourg,
– rue Jacques Cœur,
– axe de la rue des Cheminots à la rue de l'Arsenal,
– axe de la rue de Rancy au chemin de Rancy à Mibonnet, jusqu'à la limite communale,
– rue du Séminaire,
– axe du chemin de Michelet au chemin rural de Mibonnet à Bord, jusqu'à limite communale,
– axe du chemin des Ozières à la RD526, jusqu'à la limite communale,
– chemin de la Sapinière,
– axe du chemin du Petit Panloup à la rue du Plessis,
– lieu-dit Godet,
– zone industrielle,
– Centre Pénitentiaire,
– lieu-dit Le Plessis.
11 ème Bureau :
– route de Montbeugny,
– Clos de la Maison Jaune,
– rue Eugène Delacroix,
– rue Jean Mermoz,
– boulevard Jean Moulin,
– rue Eugène Freyssinet,
– rue Jean Rostand,
– lieu-dit Petit Panloup,
– rue Henri Navrot,
– rue Robert Pomarède,
– rue Jacques Vincent,
– lieu-dit Les Miettes,
– rue Roger Coste,
– rue Léopold Chabassière,
– rue Roger Rosenwald,
– rue du Pavillon Bleu,
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00021 - Extrait de l'arrêté 1847 2025 Canton Yzeure 120
– rue de l'Éperon,
– rue Flora Tristan,
– rue Mozart,
– allée des Coquelicots.
12 ème Bureau :
– axe de la rue des Planchards à la Voie Communale n°6, jusqu'à la limite communale,
– rue Jean-Antoine Guignard,
– rue Simone Léveillée,
– axe de la V.C. n°104 au chemin des Prodins et à la RD12 jusqu'à la limite communale,
– lieu-dit Bodin,
– lieu-dit La Mercy,
– lieu-dit Les Bruyères Saladin,
– axe du boulevard Louis Guillot au boulevard François Mitterand,
– axe de la rue Paul Maridet à la rue Marie Laurencin,
– rue du Hameau,
– allée des Aubépines,
– rue Jean Vilar,
– rue Frédéric Chopin,
– allée Louis Braille,
– rue Claude Monet,
– rue Maria Callas,
– rue Boris Vian,
– rue Camille Claudel,
– rue Ernest Breduge,
– rue Suzanne Valadon,
– rue Georges Rougeron,
– rue Henri-Émilien Perrin,
– rue Simone Veil,
– allée de la Colline.
Article 5 : Les délimitations des bureaux de vote, telles que définies ci-dessus, figurent au plan
général de la ville d'Yzeure, qui peut être consulté en mairie et en Préfecture.
Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture, les maires et les présidents des bureaux de vote
des communes du canton d'Yzeure sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Moulins, le 28 août 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
Signé: Olivier MAUREL
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00021 - Extrait de l'arrêté 1847 2025 Canton Yzeure 121
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-08-28-00022
Extrait de l'arrêté 1848 2025 Montluçon ville
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00022 - Extrait de l'arrêté 1848 2025 Montluçon ville 122
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 – prefecture@allier.gouv.fr
www.allier.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de la réglementation générale
et de l'appui à la délivrance des titres
Extrait de l'arrêté N°1848/2025 du 28 août 2025 relatif à l'institution des bureaux de vote dans la
commune de Montluçon
ARRÊTE
Article 1er : L'arrêté préfectoral susvisé sera abrogé à la date d'effet du présent arrêté.
Article 2 : Pour toutes les élections politiques qui se dérouleront à compter du 1er janvier 202 6, la
commune de MONTLUÇON aura ses lieux de vote répartis comme suit :
CANTON MONTLUCON- 1:
8ème Bureau: École Frédéric Mistral – rue Frédéric Mistral
9èmeBureau (centralisateur canton) : École Jacques Prévert – 87 rue de L'Abbaye
CANTON MONTLUCON- 2:
1er Bureau (centralisateur commune et canton): Hôtel de Ville – Place Jean Jaurès
2ème Bureau: École Jules Ferry – 29 avenue Jules ferry
3ème Bureau: Maison des Aînés – Rue du Diénat
4ème Bureau: Cité Administrative Esplanade Georges Pompidou – 1 rue des Conches
5ème Bureau: Conservatoire à rayonnement départemental – 11 avenue de L'Europe
6ème Bureau: École primaire Émile Zola 1 – 19 rue René Viviani
7ème Bureau: École maternelle Émile Zola 2 – 19 rue René Vivian
CANTON MONTLUCON- 3:
14ème Bureau: École maternelle Jean Renoir (salle polyvalente) – 27 avenue des Guineberts
15ème Bureau: École primaire Jean Renoir (restaurant) – 27 avenue des Guineberts
16ème Bureau: École maternelle Paul Fort (salle de jeux) – 11 rue de l'Est
17ème Bureau (centralisateur canton): Espace Boris Vian (salle C26) – 27 rue des Faucheroux
18ème Bureau: École Jean Moulin – 8 rue des Hortensias
19ème Bureau: École maternelle Louise Michel – 17bis rue du Pavé
20ème Bureau: École Jean Rostand - 17bis rue du Pavé
CANTON MONTLUCON- 4:
10ème Bureau: Pôle Michelet – 26 rue Paul Constans
11ème Bureau (centralisateur canton): École Paul Lafargue – 2 rue Gustave Courbet
12ème Bureau: École maternelle Marie Noël – 1 rue du Professeur Paul Rivet
13ème Bureau: École Aristide Briand – 233 avenue du Président Auriol
Article 3 : Dans le cas où il serait fait usage de locaux scolaires, les lieux utilisés devront être remis
en état aussitôt après la clôture du scrutin.
Article 4 : Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote sont délimités par
les limites communales et les axes des voies définies ci-après:
CANTON MONTLUCON- 1:
8 ème Bureau:
Avenue des Martyrs,
Limite communale de Domérat jusqu'à la voie SNCF Montluçon/Saint-Sulpice-Laurière
Voie SNCF jusqu'à l'avenue Jean Nègre,
Axe avenue Jean Nègre côté pair dans son intégralité.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00022 - Extrait de l'arrêté 1848 2025 Montluçon ville 123
9 ème Bureau:
Ligne SNCF jusqu'à la limite de la commune de Domérat,
Limite communale de Domèrat jusqu'à l'Avenue Albert Thomas,
Axe Avenue Albert Thomas, côté impair jusqu'au n° 65 (intersection avec la rue Pierre Villon),
Axe Rue Pierre Villon côté pair,
Axe Rue de Beaulieu côté pair,
Avenue jean Nègre non incluse jusqu'à la ligne SNCF.
CANTON MONTLUCON- 2:
1 er Bureau :
Axe Boulevard de Courtais ( côté impair inclus ) de l'intersection de l'avenue Marx Dormoy jusqu'à la
rue des Anciennes Boucheries,
Axe de la rue Barathon (côté impair inclus du n° 3 au n°17) jusqu'à la rue de la Réunion,
Axe de la rue de la Réunion côté impair inclus du n°1 à 19) jusqu'à l'intersection avec la rue de
L'Hermitage,
Rue de L'Hermitage (côté pair inclus) jusqu'à l'intersection avec la rue des Forges,
Rue des Forges (voie comprise) jusqu'au n°7 de la rue Madame De Staël,
Rue du Couvent Saint-Maur (voie comprise),
Rue et impasse du Chevau-Fug (voies comprises),
Rue des Girauds (voie comprise),
Rue et Passage Pamparoux (voies incluses),
Avenue du 8 Mai 1945 jusqu'à l'intersection avec l'allée du Chemin de Fer à Ficelle.
Avenue du 8 Mai 1945 jusqu'au Boulevard Carnot (voie non comprise),
Boulevard Carnot (voie non comprise) jusqu'à l'intersection avec la rue Porte Fouquet (voie non
comprise),
Rue des Cinq Piliers (voie non comprise),Rue des Serruriers (voie non comprise),
Rue des Serruriers (voie non comprise) jusqu'à l'intersection de la Place Piquand et du Boulevard de
Courtais.
2 ème Bureau :
Rive droite du Cher, du pont Saint-Jacques jusqu'au pont SNCF,
Rue de Valmy (voie comprise),
Axe avenue Marx Dormoy (côté pair inclus),
Place Piquand (voie comprise),
Rue des serruriers (voie comprise),
Rue des cinq piliers (voie comprise),
Rue Pierre Petit (voie comprise),
Rue Porte Fouquet (voie non comprise),
Boulevard Carnot (voie non comprise),
Rue de la Gaité (voie comprise) jusqu'au pont Saint-Jacques.
3 ème Bureau :
Avenue du 8 Mai 1945 (voie comprise) jusqu'en limite de la commune de Désertines,
Limite de la commune de Désertines jusqu'à la limite de la commune de Saint-Angel,
Ligne SNCF Montluçon/Clermont-Ferrand jusqu'à la rue de Rimard,
Rue de Rimard, côté impair inclus jusqu'au 15 Ter jusqu'à l'avenue Kennedy,
Rue du Couvent Saint-Maur exclue,
Rue Madame De Staël (voie comprise à partir du n° 8) jusqu'à l'intersection avec la rue du Diènat
(voie comprise),
Rue du Docteur Marcel Francillon (voie comprise),
Impasse Franklin (voie comprise),
Allée du Chemin de fer à Ficelle (voie comprise) jusqu'à l'avenue du 8 mai 1945 (voie comprise).
4 ème Bureau :
Rive droite du Cher du pont Saint-Jacques à la limite de la commune de Désertines,
Limite de Désertines jusqu'à l'intersection avec l'avenue du 8 Mai 1945,
Avenue du 8 Mai 1945 (voie non comprise) jusqu'au carrefour des boulevards de Courtais et Carnot,
Boulevard Carnot (voie comprise) jusqu'à la rue Porte Fouquet,
Rue Porte Fouquet (voie comprise) jusqu'à la place de la Poterie,
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00022 - Extrait de l'arrêté 1848 2025 Montluçon ville 124
Place de la Poterie (voie comprise) jusqu'à la rue Porte Saint-Pierre (voie non comprise),
Rue Porte Saint-Pierre(voie non comprise) jusqu'au Boulevard Carnot (voie comprise),
Boulevard Carnot (voie comprise) jusqu'à l'intersection de la rue de la Gaieté (voie non comprise),
Rue de la Gaieté (voie non comprise) jusqu'au pont Saint-Jacques.
5 ème Bureau :
Limite communale de Montluçon avec les communes de Saint-Victor et de Désertines jusqu'à la
passerelle de la Glacerie sur le Cher,
Rive gauche du Cher côté ouest jusqu'au pont Saint-Pierre,
Axe de l'avenue de la République, (côté pair inclus du n°2 au n°158) jusqu'à l'intersection avec la rue
de la Verrerie,
Rue de la Verrerie (voie comprise) jusqu'à la place de la Verrerie (voie comprise),
Avenue de L'Europe (voie comprise) jusqu'à l'intersection avec la rue des Éclusiers,
Rue des Éclusiers (voie comprise) jusqu'à la rue François Villon,
Rue François Villon (voie comprise), jusqu'au pont de Blanzat (voie comprise),
Pont de Blanzat (voie comprise) jusqu'à la ligne SNCF,
Ligne SNCF, du pont de Blanzat jusqu'à la limite communale de Saint-Victor.
6 ème Bureau :
Limite de la commune de Domérat jusqu'à la limite de la commune de Saint-Victor,
Ligne SNCF de Montluçon/Paris jusqu'à l'intersection avec la rue de Pasquis (voie comprise),
Dépassement de la rue Neuve (voie non comprise) et la rue Alain Fournier (voie non comprise),
Rue René Viviani (voie comprise) jusqu'à l'intersection avec la rue Michelet (voie comprise),
Rue Michelet jusqu'à l'intersection avec la rue D'Ulm (voie comprise) jusqu'à l'intersection avec la rue
Camille Desmoulins (voie non comprise), jusqu'à l'intersection avec l'avenue Albert Thomas,
Axe avenue Albert Thomas côté pair inclus jusqu'à la limite communale de Domérat.
7 ème Bureau :
Axe de la rue Raquin ( côté pair inclus) de l'intersection avec la rue Raoul Dautry jusqu'à l'intersection
avec la rue Pierre Leroux,
Axe de la rue Pierre Leroux (côté impair inclus) jusqu'à l'intersection avec la rue de Verneuil,
Axe de la rue de Verneuil (côté pair inclus),
Axe rue Miscailloux (côté pair inclus) jusqu'à la rue de Beaulieu,
Axe de la rue de Beaulieu (côté impair inclus) et axe de la rue Pierre Villon (côté impair inclus)de
l'intersection de l'avenue Pierre Villon et de la rue Camille Desmoulins jusqu'à la rue Michelet (voie
non comprise),
Dépassement de la rue Neuve (voie comprise) et de la rue Alain Fournier (voie comprise) jusqu'à la
ligne SNCF,
Ligne SNCF jusqu'au pont de Blanzat (voie non comprise),
Pont de Blanzat jusqu'au rond point de la place de la Verrerie (voie non comprise).
CANTON MONTLUCON- 3:
14 ème Bureau :
Axe avenue du Président Auriol (côté impair inclus) de la limite communale de Prémilhat jusqu'à la
rue Buffon,
Axe rue Buffon (côté impair inclus) jusqu'à l'intersection avec la rue Marcel Pagnol jusqu'à l'axe de
l'avenue des Roches,
Rue Buffon (voie comprise) jusqu'à la Place des Îles,
Chemin d'Humes (voie comprise),
Place des Îles (voie comprise),
Rue Lacépède (voie non comprise) jusqu'au Chemin des Baroutières (voie comprise),
Avenue Claude Debussy ( voie comprise du n°66 côté pair et du n°89 Bis côté impair),
Chemin des Baroutières (voie comprise) jusqu'à la commune de Prémilhat.
15 ème Bureau :
Limite communale de Lavault-Sainte-Anne,
Rive du Cher jusqu'à l'avenue des Guineberts,
Axe côté impair du passage du Moulin de la Roche,
Axe avenue du Soleil levant côté impair inclus,
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00022 - Extrait de l'arrêté 1848 2025 Montluçon ville 125
Axe rue du Clair Matin, côté pair inclus,
Axe avenue des roches jusqu'à la place des Îles,
Rue Buffon et Chemin d'Humes exclus,
Rue Lacépède (voie comprise) jusqu'au Chemin des Baroutières (voie non comprise),
Chemin des Baroutières (voie non comprise) jusqu'à la limite communale de Lavault-Sainte-Anne.
16 ème Bureau :
Ligne SNCF Montluçon/Clermont-Ferrand depuis le pont de l'avenue John Kennedy jusqu'à
l'intersection des rues du 14 juillet et Chantoiseau ( voies comprises),
Rue Chantoiseau (voie comprise), impasse Chantoiseau (voie comprise), jusqu'à l'intersection entre
les rues de la Grève (voie comprise) et Rue Alfred de Vigny (voie non comprise);
Rue des Ribes (voie comprise jusqu'au n° 40), De l'intersection entre la rue d de la Grève et le quai
de la Libération (voie non comprise) jusqu'à l'intersection entre le quai de la Libération et la rue
Chantoiseau,
Rue chantoiseau jusqu'à l'avenue Marx Dormoy,
Axe avenue Marx Dormoy (côté pair inclus) jusqu'au Boulevard de Courtais,
Axe Boulevard de Courtais (du 24 Bis au 50 Bis compris) jusqu'à la rue des Anciennes Boucheries,
Axe rue des Anciennes Boucheries, (côté pair inclus) jusqu'à la rue Barathon,
Axe rue Barathon (côté pair inclus) jusqu'à l'intersection avec la rue de la Réunion,
Axe rue de la Réunion (côté pair inclus) jusqu'à l'intersection avec la rue de L'Hermitage,
Axe rue de L'Hermitage (côté pair inclus) jusqu'à l'avenue John Kennedy,
Axe avenue John Kennedy (côté pair inclus) jusqu'à l'intersection avec la rue des Forges,
Axe rue de Rimard (côté pair inclus) jusqu'au pont de chemin de fer sur la ligne Montluçon/Clermont-
Ferrand,
Ligne SNCFdu pont du chemin de fer rue de Rimard au pont de chemin de fer avenue John Kennedy.
17 ème Bureau:
Rive droite du Cher jusqu'au pont SNCF, de la limite communale de Lavault-Sainte-Anne jusqu'au
quai de la Libération (voie comprise),
Quai de la Libération (voie comprise) jusqu'à l'intersection avec la rue Alfred de Vigny (voie
comprise),
Rue Alfred de Vigny (voie comprise),
Rue des Ribes (voie comprise du n°1 au n°40 inclus),
Impasse des Ribes (voie comprise),
Rue Louis Ganne (voie comprise),
Allée des Maraîchers (voie comprise),
Rue du Docteur Roux (voie comprise),
Ligne SNCF Montluçon/Clermont-Ferrand jusqu'à l'intersection avec l'avenue John Kennedy,
Avenue John Kennedy (voie comprise du n°30 à 98 A côté pair et 31 à 97 côté impair) puis voie non
comprise jusqu'à la rue du Gour du Puy),
Rue Roger de Nicolay (voie comprise),
Rue du Gué de Bedet (voie comprise).

18 ème Bureau:
Rue du Gour du Puy (voie comprise),
Rue du Roc de la Brosse (voie comprise),
Avenue de la Tourfondue (voie comprise),
Rue Fournier Sarloveze (voie comprise du n°2 au n°44 côté pair et du n°1 au n°41 côté impair)
jusqu'à l'intersection avec la rue Roger de Nicolay (voie non comprise),
Rue Roger de Nicolay (voie non comprise jusqu'à l'avenue Kennedy (voie comprise côté pair jusqu'au
100), en face de la rue Ronsard,
Avenue John Kennedy (voie comprise) côté impair du ruisseau Polier jusqu'à la rue Ernest Montusès,
Rue Jean Lurcat (voie comprise),
Rue Ernest Montusès (voie non comprise) jusqu'au Chemin de la Maisonnette (voie non comprise)
puis jusqu'à la limite communale de Néris-Les-Bains.
19 ème Bureau:
Limite de la commune de Néris -les- Bains,
Allée Jean-Charles Varennes (voie piétonne) Montluçon / Néris jusqu'au chemin de la Maisonnette,
Chemin de la Maisonnette (voie comprise) jusqu'à la rue Ernest Montusès (voie comprise),
Avenue John Kennedy (voie non comprise) jusqu'au ruisseau de Polier,
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00022 - Extrait de l'arrêté 1848 2025 Montluçon ville 126
Rue Jean Lurcat (voie non comprise)
Axe avenue John Kennedy, côté impair, du ruisseau de Polier à l'intersection avec la rue Ronsard
(n°99 inclus) puis voie non comprise jusqu'à la ligne SNCF Montluçon/Clermont,
Ligne SNCF Montluçon/Clermont jusqu'à la rue de Rimard,
Rue de Rimard (voie comprise),
Ruisseau de Saint-Jean jusqu'à la limite de la commune de Néris -les- Bains.
20 ème Bureau:
Limite de la commune de Néris-les-Bains, du ruisseau Saint-Jean jusqu'à l'intersection avec l'allée
Jean-Charles Varennes (voie piétonne),
Allée Jean-Charles Varennes (voie piétonne) jusqu'à l'intersection avec la rue de Rimard (voie non
comprise),
Rue de Rimard (voie non comprise) jusqu'à l'intersection avec la ligne SNCF Montluçon/Clermont,
Ligne SNCF Montluçon/Clermont jusqu'à la limite de la commune de Néris-les- Bains.
CANTON MONTLUCON- 4:
10 ème Bureau:
Sous le pont supérieur, axe passage de la République (côté impair inclus) et axe avenue de la
République (côté impair inclus) jusqu'au pont Saint-Pierre,
Rive gauche du Cher depuis le pont Saint-Pierre jusqu'au pont SNCF(au-dessus du Cher)
Ligne SNCF Montluçon/Paris jusqu'au pont SNCF (au-dessus de l'avenue Jules Guesde),
Axe avenue Jules Guesde (voie comprise côté pair du n°2 au n°6),
Rue Lancret (voie comprise), impasse Lancret (voie comprise), rue de L'Égalité (voie
comprise),avenue du Cimetière Saint-Paul (voie comprise), rue Championnet (voie comprise),
Avenue Jean nègre (voie non comprise),
Intersection avec la rue Miscailloux (côté pair inclus) jusqu'à la rue de Verneuil (côté impair inclus),
Rue Pierre Leroux (côté pair inclus) du n° 42 à 92,
Rue Raquin (côté pair exclu) du n° 42 à 58,
Rues Raoul Dautry et De Montcourtais (voies exclues) .
11 ème Bureau:
Axe avenue Jean Nègre (côté impair inclus) à partir de l'intersection avec l'avenue Jules Guesde
(voie comprise) jusqu'à l'intersection avec la rue Marie et Pierre Curie,
Rue Marie et Pierre Curie (voie non comprise) jusqu'au rond-point de l'intersection de la rue Gustave
Courbet (puis voie comprise) jusqu'à l'intersection du rond-point avec l'avenue du Président Auriol,
Avenue du Président Auriol (voie comprise) jusqu'à l'avenue Jules Guesde,
Axe avenue Jules Guesde côté impair jusqu'à l'intersection avec la rue de Bouvines (voie comprise),
Intersection de l'avenue Jules Guesde et du Président Auriol (voie non comprise), avenue du
Cimetière Saint-Paul (voie non comprise) rue de l'Égalité (voie non comprise), rue et impasse Lancret
(voies non comprises) jusqu'à ligne SNCF Montluçon/paris de la rue Championnet (voie non
comprise).

12 ème Bureau:
Limite HLM Fontbouillant toutes voies comprises (avenue de Fontbouillant, allée des Bosquets, allée
de Magellan, Rue du Général Mairal, allée Christophe Colomb, rue J-F de Galaud de la Pérouse, rue
Serge Gras, place André Puyet, rue de la Bataille de Verdun, allée Jacques Cartier, allée L-A de
Bougainville, allée des Vieux Chênes, allée des Petites Brosses, allée de Clairefontaine, allée de
L'Ouche)
Limite commune de Prémilhat jusqu'à l'avenue Jules Guesde
Avenue Jules Guesde (voie non comprise) depuis la limite de la commune de prémilhat jusqu'à
l'intersection avec la rue Marie et Pierre Curie,
Rue Marie et Pierre Curie (voie comprise) dans la portion comprise entre l'avenue jules Guesde et
rue Gustave Courbet,
Rue Gustave Courbet (voie comprise) côté pair du n° 48 à 124 et côté impair du n°65 à 143,
Rue du Cluzeau (voie non comprise) puis Avenue du Président Auriol (voie non comprise),
Avenue Léon Jouhaux (voie non comprise) jusqu'à l'intersection avec l'avenue Léon Blum,
Avenue Léon Blum (voie comprise côté impair à partir du n° 5 et côté pair à partir du n° 10)
Rue de la Bataille de Stalingrad (voie comprise),
Rue Jules Dumont D'urville (voie non comprise) jusqu'à la limite des HLM de Fontbouillant.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00022 - Extrait de l'arrêté 1848 2025 Montluçon ville 127
13 ème Bureau:
Intersection limite commune de Prémilhat et route départementale 993 Montluçon / Aubusson,
Limite commune de Prémilhat jusqu'à la limite HLM de Fontbouillant (non compris),
Limite HLM de Fontbouillant (non compris) jusqu'à la rue Dumont D'Urville (voie comprise),
Rue de la Bataille de Stalingrad (voie comprise) jusqu'à l'intersection avec l'avenue Léon Blum,
Avenue Léon Blum (voie comprise jusqu'au 5 côté impair et jusqu'au 10 côté pair),
Avenue Léon Jouhaux (voie comprise),
Avenue du Président Auriol (voie comprise) jusqu'à la rue du Cluzeau,
Rue du Cluzeau (voie comprise) jusqu'à l'intersection de la rue Gustave Courbet,
Axe rue Gustave Courbet (voie comprise) côté impair du n° 23 au n°63 et du n° 26 au n°46 côté pair
jusqu'au rond-point de l'intersection avec la rue Pierre et Marie Curie (voie non comprise)
puis jusqu'au rond-point de l'intersection de la rue Pierre et Marie Curie (voie non comprise) et de
l'avenue du Président Auriol,
Avenue du Président Auriol (voie non comprise) jusqu'à l'intersection avec la rue Henri Harpignies
(voie comprise) puis jusqu'à la rue des Auberies du Renard (voie comprise),
Rive gauche du Cher jusqu'à l'avenue des Guineberts (voie comprise à partir du n°100 côté pair et n°
81 côté impair),
Axe passage du Moulin de la Roche (côté pair inclus) jusqu'à l'avenue des Roches,
Axe de l'avenue des Roches (côté pair inclus) jusqu'à la rue du Soleil Levant (côté pair inclus),
Axe de la rue du Clair Matin (côté impair inclus),
Axe avenue des Roches (voie comprise côté pair du n°0 à 24 et côté impair du n° 0 à 21) jusqu'à la
rue de Buffon,
Axe rue de Buffon (côté pair à partir du n°40) jusqu'à l'avenue du Président Auriol (voie comprise
côté pair à partir du n°84 et côté impair à partir du n°111) route départementale 993.
Définitions :
« voie comprise »: les deux côtés de la rue font partie intégrante du bureau de vote désigné.
« axe »: un seul côté de la rue (côté pair ou impair) fait partie intégrante du bureau de vote désigné.
Article 5 : Les délimitations des bureaux de vote, telles que définies ci-dessus, figurent au plan
général de la commune de Montluçon, qui peut être consulté en mairie et en préfecture.
Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture, le maire et les présidents des bureaux de
Montluçon sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Moulins, le 28 août 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
Signé: Olivier MAUREL
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00022 - Extrait de l'arrêté 1848 2025 Montluçon ville 128
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-08-28-00023
Extrait de l'arrêté 1849 2025 Moulins ville
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00023 - Extrait de l'arrêté 1849 2025 Moulins ville 129
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 – prefecture@allier.gouv.fr
www.allier.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de la réglementation générale
et de l'appui à la délivrance des titres
Extrait de l'arrêté N°1849/2025 relatif à l'institution des bureaux de vote dans la commune de Moulins
ARRÊTE
Article 1er : L'arrêté préfectoral susvisé sera abrogé à la date d'effet du présent arrêté.
Article 2 : Pour toutes les élections politiques qui se dérouleront à compter du 1 er janvier 202 6, la
commune de Moulins aura ses lieux de vote répartis comme suit :
CANTON DE MOULINS-1 :
– 2ème Bureau (centralisateur canton) : Gymnase Collège Charles Péguy – 2, rue Pape Carpantier
– 3ème Bureau : Gymnase Collège Charles Péguy – 2, rue Pape Carpantier
– 4ème Bureau : Ecole Mixte Jean Moulin – 25, rue Louis Blanc
– 5ème Bureau : Espace Villars – rue du Pont Chinard
– 6ème Bureau : Groupe scolaire des Gâteaux (maternelle) – 50, avenue du Général de Gaulle
– 7ème Bureau : Salle des Chartreux – 16, rue des Chartreux
– 8ème Bureau : Espace Villars – rue du Pont Chinard
– 10ème Bureau : S.E.S.A.M.E. - 1-3, rue Berthelot
– 11ème Bureau : Ecole Primaire François Truffaut – 23, rue des Grèves
– 17ème Bureau : Collège Charles Péguy – 2, rue Pape Carpantier
CANTON DE MOULINS-2 :
– 1er Bureau (centralisateur commune et canton) : Hôtel de Ville – 12, place de l'Hôtel de Ville
– 9ème Bureau : S.E.S.A.M.E. – 1-3, rue Berthelot
– 12ème Bureau : Salle des fêtes – 1, Maréchal de Lattre de Tassigny
– 13ème Bureau : Ecole maternelle « Les Coquelicots » – 57, rue Henri Barbusse
– 14ème Bureau : Salle des fêtes – 1, place Maréchal de Lattre de Tassigny
– 15ème Bureau : Maison des associations – 3, impasse Dieudonné Costes
– 16ème Bureau : Maison des associations – 3, impasse Dieudonné Costes
– 18ème Bureau : Ecole maternelle « Les Coquelicots » – 57, rue Henri Barbusse
– 19ème Bureau : Maison des associations – 3, impasse Dieudonné Costes
– 20ème Bureau : Bureau de vote dérogatoire – Hôtel de Ville – salle des commissions
Article 3 : Dans le cas où il sera fait usage de locaux scolaires, les lieux utilisés devront être remis en
état aussitôt après la clôture du scrutin.
Article 4 : Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote sont délimités par
les limites communales et les axes des voies définies ci-après :
CANTON DE MOULINS-1 :
2 ème Bureau :
- Rue Gaspard Roux, côtés pair et impair, voie comprise,
- Rue de Decize, côtés pair et impair, voie comprise (de la rue du Repos à la rue des Potiers),
- Axe rue des Potiers côté pair (de l'Avenue Victor Hugo à la Rue de Paris),
- Ligne imaginaire parallèle à la Rue de Paris côté pair, voie non comprise (de la Rue des Potiers à
la Rue Gaspard Roux).
3 ème Bureau :
- Axe de la rue Jean-Baptiste Gaby, côté impair, limite de la commune avec Avermes (de la route
de Paris à la Rue Taguin),
- Ligne imaginaire parallèle à la rue Taguin, voie non comprise, (de la rue Jean-Baptiste Gaby à la
rue Jean Monnet),
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00023 - Extrait de l'arrêté 1849 2025 Moulins ville 130
- Ligne imaginaire parallèle à la rue du Repos, côté pair, voie non comprise (de la rue Taguin à la
Rue de Decize),
- Ligne imaginaire parallèle à la rue de Decize, côté impair, voie non comprise (de la rue du Repos
à la rue Gaspard Roux),
- Ligne imaginaire parallèle à la rue Gaspard Roux, côté pair, voie non comprise,
- Rue de Paris, côtés pair et impair, voie comprise (de la rue Gaspard Roux à la rue des Potiers),
- Axe rue des Fausses Braies, côté pair,
- Axe rue du Vert Galant, côté pair, (de la rue des Fausses Braies à la rue Maurice Tinland),
- Ligne imaginaire parallèle à la rue de Bercy, voie comprise,
- Ligne imaginaire parallèle à la rue Antoine Meillet, voie comprise, (de la rue de Bercy à la rue
Félix Mathé),
- Cours de Bercy, côtés pair et impair, voie comprise, (de l'Allée des Soupirs à l'Avenue du Général
de Gaulle),
- Ligne imaginaire parallèle à l'Avenue du Général de Gaulle, côté impair, voie non comprise (du
cours de Bercy à la Maternelle des Gâteaux),
- Ligne imaginaire contournant la maternelle des Gâteaux par le sud et rejoignant la rue Danton,
école non comprise,
- Ligne imaginaire parallèle à la rue Danton, côté impair, voie non comprise, rejoignant la rue de
Paris.
- Rue de Paris, côtés pair et impair, voie comprise (de la rue Danton à la Rue Jean Baron),
- Axe Route de Paris, limite de commune avec Avermes (de la rue Jean Baron à la rue Jean-
Baptiste Gaby).
4 ème Bureau :
- Ligne imaginaire parallèle à la rue Antoine Meillet, voie non comprise (de la rue Félix Mathé à la
Rue de Bercy),
- Ligne imaginaire parallèle à la rue de Bercy, voie non comprise, (de la Rue Antoine Meillet à la
Place Jean Moulin),
- Place Jean Moulin, côté impair, jusqu'à la rue Mathieu de Dombasle,
- Rue des Bouchers, côté impair,
- Place du Four, côté impair,
- Ligne imaginaire traversant la Place d'Allier (de la Place du Four à la Rue Laussedat),
- Rue Laussedat, côté impair,
- Rue Régemortes, côté pair (N° 82 à 98),
- Place Garibaldi, côté pair,
- Place des Halles, côté impair,
- Rue des Halles, côté impair,
- Rue Delorme, côté impair,
- Rue de Lyon, côté impair (de la rue Delorme au Boulevard Ledru Rollin),
- Boulevard Ledru Rollin, côté pair,
- Avenue d'Orvilliers, côté impair (du Boulevard Ledru Rollin au Pont Régemortes),
- Ligne imaginaire parallèle à la rue Félix Mathé, voie comprise (du Pont Régemortes jusqu'aux
installations sportives).
5 ème Bureau :
– Ligne imaginaire des Berges de la rivière Allier (du ruisseau du pont Chinard au Pont
Régemortes),
– Avenue de la Libération côtés pair et impair, voie comprise,
– Place des Martyrs de la Libération, côtés pair et impair, voie comprise,
– Avenue Edmond Michelet, côtés pair et impair, voie comprise (de la place des Martyrs de la
Libération à la rue Coutan) limite de commune avec Neuvy,
– Limite de commune de Neuvy (ruisseau du Pont Chinard) de l'Avenue Edmond Michelet à la
rivière Allier.
6 ème Bureau :
– Limite de commune avec AVERMES de la rivière Allier avec l'Allée des Soupirs,
– Axe de l'Allée des Soupirs, limite de commune avec AVERMES (du terrain des Nomades à la rue
Jean Baron),
– Axe de la rue Jean Baron, côté impair,
– Ligne imaginaire parallèle à la route de Paris, côté impair, voie non comprise (de la rue Jean
Baron à la rue Danton),
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00023 - Extrait de l'arrêté 1849 2025 Moulins ville 131
– Rue Danton, côtés pair et impair, jusqu'à la limite de propriété du n° 15, voie comprise,
– Ligne imaginaire reliant la rue Danton et contournant par le Sud la maternelle des Gâteaux,
(école comprise) jusqu'à l'avenue Général de Gaulle,
– Avenue Général de Gaulle côtés pair et impair, voie comprise,
– Ligne imaginaire parallèle au Cours de Bercy, côté pair, voie non comprise,
– Ligne imaginaire parallèle à la rue Félix Mathé (de l'Allée des Soupirs au début des installations
sportives),
– Ligne imaginaire des berges de l'Allier longeant les installations sportives de la rue Félix Mathé à
la limite de commune d'Avermes.
7 ème Bureau :
– Axe de la rue J.B. Gaby, côté impair, limite de commune avec Avermes (de la rue Taguin à la
route de Decize),
– Axe de la route de Decize, limite de commune avec Yzeure (de la rue J.B. Gaby à la rue de
l'Oridelle),
– Route de Decize côtés pair et impair, voie comprise, de la rue de l'Oridelle au passage à niveau
SNCF,
– Rue de Decize, côtés pair et impair, voie comprise (du passage à niveau SNCF à la rue du
Repos),
– Rue du Repos, côtés pair et impair, voie comprise (de la rue de Decize à la rue Taguin),
– Rue Taguin côtés pair et impair, voie comprise (de la rue du Repos à la rue J.B. Gaby).
8 ème Bureau :
– ligne parallèle à la rue Edmond Michelet, côté pair, voie non comprise,
– ligne imaginaire parallèle à la place des Martyrs de la Libération, côté pair, voie non comprise,
– ligne imaginaire parallèle à l'Avenue de la Libération, côté pair, voie non comprise,
– ligne imaginaire des berges de la rivière Allier (du Pont Régemortes au Pont de Fer SNCF),
– limite communale de Bressolles (du pont de fer SNCF à la limite de commune de Neuvy),
– limite de commune de Neuvy (de la limite de commune de Bressolles à l'Avenue Edmond
Michelet).
10 ème Bureau :
- Rue des Potiers, côtés pair et impair, voie comprise (de l'Avenue Victor Hugo à la rue du Jeu de
Paume),
- Ligne imaginaire parallèle à la rue du Jeu de Paume, côté impair, voie non comprise (de la rue
des Potiers à la rue Michel de l'Hospital),
- Rue de Bourgogne, côtés pair et impair, voie comprise (de la Rue Michel de l'Hospital à la rue du
Pont de Bois),
- Axe Impasse Mandez, limite de commune d'Yzeure,
- Limite de Commune d'Yzeure (de l'Impasse Mandez au ruisseau de Grillet),
- Limite de Commune d'Yzeure (du ruisseau de Grillet à la rue de Foulet),
- Axe rue de Foulet, côté impair, limite de commune d'Yzeure (du ruisseau de Grillet à l'Avenue
Emile Zola),
- Axe Avenue Emile Zola, limite de commune d'Yzeure (de la rue de Foulet à la rue du Docteur
Cornil),
- Axe de la rue du Docteur Cornil, côté pair, limite de commune d'Yzeure (de l'Avenue Emile Zola à
la rue de Bellecroix).
- Axe de la rue de Bellecroix, côté pair, limite de commune d'Yzeure (de la rue du Docteur Cornil à
la rue Sully),
- Axe de la rue Sully, côté impair, limite de commune d'Yzeure (de la rue de Bellecroix à la rue
Denis Papin),
- Axe de la rue Denis Papin, côté Gare SNCF, limite de commune d'Yzeure (de la rue Sully au
Pont des Bataillots),
- Rue Philippe Thomas, côté pair,
- Rue de Villars, côté pair, (de l'Avenue Général Leclerc à la rue du Lieutenant Burlaud),
- Rue du Lieutenant Burlaud, côté pair,
- Boulevard de Courtais, côté impair,(de la rue du Lieutenant Burlaud à la rue des Six Frères),
- Rue des Six Frères, côté pair,
- Cours Jean Jaurès, côté impair, (de la rue des Six Frères à la rue des Potiers).
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00023 - Extrait de l'arrêté 1849 2025 Moulins ville 132
11 ème Bureau :
– Axe rue du Pont de Bois, côté impair, limite de commune d'Yzeure,
– Ligne imaginaire parallèle au côté pair de la rue de Bourgogne (de la rue du Pont de Bois à la
rue Michel de l'Hospital) voie non comprise,
– rue du jeu de Paume, côtés pair et impair, voie comprise (de la rue M. de l'Hospital à la rue des
Grèves),
– rue des Grèves, côtés pair et impair, voie comprise (de la rue du Jeu de Paume à la rue des
Geais),
– Ligne parallèle à la rue des Geais, côté impair (de la rue des Grèves à la rue du Jeu de Paume)
voie non comprise,
– Rue du Jeu de Paume, côtés pair et impair, de la rue des Geais à la rue des Lilas.
17 ème Bureau :
– Axe rue de l'Oridelle, côté pair, limite de commune d'Yzeure,
– Axe rue du Beau Crucifix, côté pair, limite de commune d'Yzeure,
– Axe rue du Progrès, jusqu'à la voie ferrée SNCF côté pair, limite de commune d'Yzeure,
– Axe rue des Lilas, côté voie ferrée SNCF, limite de commune d'Yzeure,
– Ligne imaginaire parallèle à la rue du Jeu de Paume, côté impair, (de la rue des Lilas à la rue
des Geais) voie non comprise,
– Rue des Geais, côtés pair et impair, voie comprise (de la rue du Jeu de Paume à la rue des
Grèves),
– Ligne imaginaire parallèle à la rue des Grèves, côté impair, de la rue des Geais à la rue du Jeu
de Paume, voie non comprise,
– Ligne imaginaire parallèle à la rue du Jeu de Paume, côté impair, (de la rue des Grèves à la rue
des Potiers) voie non comprise,
– Ligne imaginaire parallèle à la rue des Potiers, côté pair, ( de la rue du Jeu de Paume à la Rue
de Decize) voie non comprise,
– Ligne imaginaire parallèle à la rue de Decize, côté pair (de la rue des Potiers à la voie ferrée
SNCF) voie non comprise,
– Ligne imaginaire parallèle à la route de Decize, côté pair, (de la voie ferrée SNCF à la rue de
l'Oridelle) voie non comprise.
CANTON DE MOULINS-2 :
1 er Bureau :
- Axe rue du Vert Galant, côté impair (de la Place Jean Moulin à la rue des Fausses Braies),
- Rue des Fausses Braies, côté impair,
- Rue des Potiers, côté impair (de la rue de Paris à l'Avenue Victor Hugo),
- Cours Jean Jaurès, côté pair (de la rue des Potiers à la rue d'Allier)
- Rue d'Allier, côtés pair et impair, voie comprise,
- Place d'Allier, côtés pair et impair, voie comprise (de la rue d'Allier à la rue Laussedat)
- Place du Four, côté pair,
- Rue des Bouchers, côté pair,
- Place Jean Moulin, côté pair.
9 ème Bureau :
- Cours Jean Jaurès, côté pair (de la rue d'Allier à la rue des Six Frères),
- Rue des Six Frères, côté impair,
- Boulevard de Courtais, côté pair (de la rue des Six Frères à la rue de l'Oiseau),
- Ligne imaginaire parallèle à la rue de l'Oiseau, côté pair, voie non comprise,
- Rue Delorme, côté pair (de la rue de Lyon à la rue des Halles)
- Rue des Halles, côté pair,
- Place des Halles, côté pair,
- Place Garibaldi, côté impair,
- Rue Régemortes, côté impair (N° 77 à 83),
- Rue Laussedat, côté pair
- Ligne imaginaire parallèle à la Place d'Allier, côté impair, voie non comprise (de la rue Laussedat
à la rue Paul Bert),
- Ligne imaginaire parallèle à la rue d'Allier, côté impair, voie non comprise (de la Place d'Allier aux
Cours Jean Jaurès).
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00023 - Extrait de l'arrêté 1849 2025 Moulins ville 133
12 ème Bureau :
- Rue de l'Oiseau, côtés pair et impair, voie comprise,
- Rue du Lieutenant Burlaud, côté impair,
- Rue de Villars, côté impair (de la rue du Lieutenant Burlaud à l'Avenue Général Leclerc),
- Ligne imaginaire parallèle à l'Avenue Général Leclerc (de la rue de Villars à la rue Philippe
Thomas), voie non comprise,
- Rue Philippe Thomas, côté impair,
- Ligne imaginaire franchissant la voie ferrée SNCF au niveau du Pont des Bataillots,
- Ligne imaginaire longeant la voie ferrée SNCF (du Pont des Bataillots au passage à niveau de la
rue des Garceaux),
- Rue des Garceaux côtés pair et impair, voie comprise (du passage à niveau de la rue des
Garceaux à la Rue Antoine Dauvergne),
- Rue de Lyon, côté pair (de la Rue Antoine Dauvergne à la rue de l'Oiseau).
13 ème Bureau :
– Ligne imaginaire longeant la voie ferrée SNCF (des Berges de l'Allier au Passage à niveau de la
rue de Lyon),
– Axe rte de Lyon côté impair (compris) du passage à niveau SNCF à l'angle de la rue des
Coularay,
– Ligne imaginaire partant de l'angle de la rue des Coularay et de la route de Lyon, longeant les
HLM des Champins (non compris) et allant jusqu'à la rue Henri Barbusse (à hauteur de l'impasse
Henri Barbusse),
– Ligne imaginaire longeant la rue Henri Barbusse (voie comprise) jusqu'à la rue Thonier,
– Rue Thonier côtés pair et impair, voie comprise,
– Ligne imaginaire longeant les berges de l'Allier, de la rue Thonier au Pont de Fer SNCF.
14 ème Bureau :
- Avenue d'Orvilliers, côté pair (du Pont Régemortes au Boulevard Ledru Rollin),
- Boulevard Ledru Rollin, côté impair,
- Rue de Lyon, côté impair (du Boulevard Ledru Rollin à la Rue des Garceaux),
- Ligne imaginaire parallèle à la rue des Garceaux, côté impair (de la Rue de Lyon au Passage à
niveau SNCF), voie non comprise,
- Ligne imaginaire longeant la voie ferrée SNCF (du passage à niveau de la rue des Garceaux aux
berges de l'Allier),
- Quai d'Allier (du Pont de Fer SNCF au Pont Régemortes), voie comprise.
15 ème Bureau :
– Ligne imaginaire partant du boulevard de Nomazy, à hauteur de la rue des Pins (non comprise),
longeant la résidence Les Rives de l'Allier (non comprise) puis la rue Thonier (côté impair), voie
non comprise,
– ligne imaginaire parallèle à la contre-allée des lauriers (voie non comprise) entre la rue Thonier
et l'avenue Professeur Etienne Sorrel,
– Ligne imaginaire parallèle à l'avenue Professeur Etienne Sorrel côté impair (compris) partant de
la rue Henri Barbusse et allant jusqu'à l'impasse Dieudonné Costes,
– Ligne imaginaire tracée à partir de l'impasse Dieudonné Costes, traversant la résidence
Champmilan (bâtiments limitrophes B et J) et allant jusqu'aux berges de l'Allier,
– Ligne imaginaire longeant les berges de l'Allier jusqu'à la rue des Pins.
16 ème Bureau :
– Ligne imaginaire partant du chemin de Nomazy, à la hauteur du Bt K de la résidence Nomazy,
longeant l'allée du Bourbonnais (voie comprise) jusqu'au Bt B de la résidence Nomazy,
– Ligne imaginaire tracée perpendiculairement entre l'allée du Bourbonnais et la place des
Cerisiers (non comprise),
– Ligne imaginaire longeant la voie desservant cette place (voie non comprise) et rejoignant
l'avenue Professeur Etienne Sorrel au débouché de cette voie,
– Ligne imaginaire parant de ce dernier endroit, longeant l'avenue Etienne Sorrel côté impair
(compris) jusqu'au Boulevard de Nomazy,
– Ligne imaginaire partant de ce boulevard, longeant l'allée des Pyracanthas (voie non comprise)
jusqu'au Bt I de la résidence Nomazy (compris),
– Ligne imaginaire contournant l'école maternelle de Nomazy II - Les Clématites (non comprise),
retrouvant l'allée des Pyracanthas à hauteur de l'école de nomazy I - Les Capucines, puis
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00023 - Extrait de l'arrêté 1849 2025 Moulins ville 134
longeant à nouveau cette allée (non comprise) jusqu'au carrefour avec l'impasse des Sorbiers
(non comprise),
– Ligne imaginaire longeant la place des Sprées (non comprise) jusqu'au chemin de Nomazy,
Limites internes :
– Ligne imaginaire partant des Berges de l'Allier parallèle aux Bâtiments K, D, B de la résidence
Nomazy (non compris),
– Ligne imaginaire perpendiculaire à cette première ligne, tracée entre le Bt B de la résidence
Nomazy et la place des Cerisiers (comprise),
– Ligne imaginaire tracée parallèlement à la place des Cerisiers (voie comprise) jusqu'à l'avenue
Etienne Sorrel,
– Ligne imaginaire tracée parallèlement à cette dernière (côté impair non comprise) jusqu'au
boulevard de Nomazy.
– Ligne imaginaire axe boulevard de Nomazy, allée des Pyracanthas (voies comprises) et
contournant le Bât. I de la résidence Nomazy (non compris) ainsi que l'école de Nomazy II - Les
Clématites (comprise) et retrouvant ensuite l'allée des Pyracanthas (voie comprise) jusqu'à la
place des Sprées (non comprise) jusqu'au chemin de Nomazy,
– Ligne imaginaire parallèle à ce dernier jusqu'à l'axe Bât. K de la résidence Nomazy.
18 ème Bureau :
- Axe route de Lyon côté impair, compris, de la rue des Coularay au boulevard de Nomazy,
- Ligne imaginaire parallèle au boulevard de nomazy (voie non comprise) allant de la route de Lyon
à la rue des Champins,
- Ligne imaginaire parallèle à la rue des Champins (voie comprise) allant jusqu'à l'impasse Castors
des Champins et longeant celle-ci (voie comprise) puis l'impasse Dieudonné Costes (voie non
comprise) jusqu'à l'avenue Etienne Sorrel,
- Ligne imaginaire parallèle à l'avenue Etienne Sorrel (côté pair compris) allant jusqu'à la contre-
allée des lauriers (voie comprise) face aux HLM des Champins et rejoignant l'angle de la rue
Thonier,
- Ligne imaginaire tracée entre la rue Henri Barbusse et la route de Lyon, longeant les HLM des
Champins (compris).
19 ème Bureau :
Limites externes :
- Ligne imaginaire partant des berges de l'Allier et traversant les HLM Champmilan (limites Bt K, I,
C, E - inclus dans le périmètre) et rejoignant l'avenue Professeur Etienne Sorrel à hauteur de
l'impasse Dieudonné Costes,
- Ligne imaginaire parallèle à cette impasse (voie comprise) puis l'impasse Castors des Champins
(voie non comprise) jusqu'à la rue des Champins,
- Ligne imaginaire parallèle à la rue des Champins (voie non comprise) allant jusqu'au boulevard
de Nomazy,
- Ligne imaginaire longeant le boulevard de Nomazy (voie comprise) jusqu'au carrefour de l'étoile
(route de Lyon) ,
- Axe route de Lyon (côté impair et voie comprise du carrefour de l'étoile) à la limite de commune
avec Toulon sur Allier et Yzeure,
- Ligne imaginaire suivant la limite de commune avec Toulon sur Allier, de la route de Lyon aux
berges de l'Allier (ruisseau de Fromenteau).
20 ème Bureau : Bureau de vote dérogatoire
Sont rattachés à ce bureau de vote :
- les personnes détenues inscrites dans cette commune pour y voter par correspondance en
application des articles L. 12-1 et L.79 du Code électoral ;
- les Français établis hors de France et les militaires de carrière lorsque la commune chef-lieu
est leur commune de naissance, celle de leur dernier domicile, celle de leur dernière
résidence, ou celle où était inscrit un de leurs ascendants ou un de leurs parents jusqu'au 4 e
degré, dans les conditions prévues aux articles L.12 et L.13 du même code ;
- les Français établis hors de France, ou les conjoints de militaires de carrière, inscrit au titre de
l'inscription de leur conjoint dans la commune chef-lieu, sur présentation d'un contrat de
mariage en application de l'article L.14 du même code.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00023 - Extrait de l'arrêté 1849 2025 Moulins ville 135
Définitions :
« Voie comprise » : Les deux côtés de la rue font parties intégrantes du bureau de vote désigné.
« Axe » : Un seul côté de la rue (côtés pair ou impair) fait parti intégrante du bureau de vote désigné.
« Ligne imaginaire » : Les deux côtés de la rue ne font pas partie du bureau de vote désigné.
Article 5 : Les délimitations des bureaux de vote, telles que définies ci-dessus, figurent au plan
général de la commune de Moulins, qui peut être consulté en mairie et en préfecture.
Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture, le maire et les présidents des bureaux de vote de
Moulins sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Moulins, le 28 août 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
Signé : Olivier MAUREL
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00023 - Extrait de l'arrêté 1849 2025 Moulins ville 136
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-08-28-00024
Extrait de l'arrêté 1850 2025 Vichy ville
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00024 - Extrait de l'arrêté 1850 2025 Vichy ville 137
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de la réglementation générale
et de l'appui à la délivrance des titres
Extrait de l'arrêté N°1850/2025 du 28 août 2025 relatif à l'institution des bureaux de vote dans la
commune de Vichy
ARRÊTE
Article 1er : L'arrêté préfectoral susvisé sera abrogé à la date d'effet du présent arrêté.
Article 2 : Pour toutes les élections politiques qui se dérouleront à compter du 1er janvier 202 6, la
commune de Vichy aura ses lieux de vote répartis comme suit :
Canton de VICHY-1 :
3ème Bureau (centralisateur canton): École Paul Bert – rue du 4 septembre
4ème Bureau : École Paul Bert – rue du 4 septembre
11ème Bureau : Salle des Fêtes – place de l'Hôtel de Ville
12ème Bureau : Centre socio-éducatif – rue Maréchal Franchet d'Esperey
13ème Bureau : École de Beauséjour – rue du Bel Air
14ème Bureau : École Paul Bert – rue du 4 septembre
15ème Bureau : Salle de la Mutualité – boulevard des Romains
16ème Bureau : École de Beauséjour – rue du Bel Air
17ème Bureau : Salle des Fêtes – place de l'Hôtel de Ville
Canton de VICHY-2 :
1er Bureau (centralisateur canton et commune): Hall de l'Hôtel de ville – Mairie
2ème Bureau : Salle des Fêtes – place de l'Hôtel de Ville
5ème Bureau : École Paul Bert – rue du 4 septembre
6ème Bureau : Atrium – 3, avenue de Gramont
7ème Bureau : Salle des Fêtes des Garets – rue des Pâquerettes
8ème Bureau : Salle des Fêtes – place de l'Hôtel de Ville
9ème Bureau : École maternelle – rue Maréchal Lyautey
10ème Bureau : Salle des Fêtes – place de l'Hôtel de Ville
Article 3 : Dans le cas où il sera fait usage de locaux scolaires, les lieux utilisés devront être remis en
état aussitôt après la clôture du scrutin.
Article 4 : Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote sont délimités par
les limites communales et les axes des voies définies ci-après :
Canton de VICHY-1 :
3 ème Bureau délimité par :
– ligne imaginaire parallèle au côté pair n° 2 à 62 de l'Avenue Thermale (voie non comprise),
– axe de la rue Lucas côté impair n° 9 à 29,
– axe de la rue de Paris côté impair n° 1 à 29,
– axe de la rue Beauparlant côté impair N° 1 à 43,
– axe de la Place de la Liberté côté impair n° 1,
– axe de la rue du 11 novembre côté impair n° 1 à 31,
– axe de la Place P.V. Léger côté pair n° 2 à 4,
– ligne imaginaire parallèle au côté pair n° 18 à 56 du Boulevardd du Sichon (voie non comprise)
jusqu'à l'intersection avec l'avenue Thermale.
4 ème Bureau :
– rivière le Sichon de l'intersection avec la rue Louis Blanc à l'intersection avec la rue Jean Jaurès,
– rue Jean Jaurès côté pair n° 78 à 128 et côté impair n° 53 à 109 (voie comprise),
– ligne imaginaire parallèle au côté pair n° 30 à 76 de la rue Louis Blanc (voie non comprise).
11 ème Bureau :
– limite de la commune de Bellerive du prolongement de l'axe de la rue de Belgique au
prolongement de l'avenue du Lac d'Allier (voie non comprise),
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00024 - Extrait de l'arrêté 1850 2025 Vichy ville 138
– rue Louis Blanc côté pair n° 2 à 28 et côté impair n° 1 à 29 (voie comprise),
– ligne imaginaire parallèle au côté pair n° 2 à 16 du Bd du Sichon (voie non comprise),
– avenue Thermale côté pair n° 2 à 62 et côté impair (voie comprise) de l'intersection du Bd du
Sichon à l'intersection avec l'axe de la rue Lucas,
– axe de l'avenue Eisenhower côté impair n° 7,
– axe de la rue du Parc côté impair n° 1 à 23,
– axe de la rue du Casino côté impair N° 1,
– axe du Boulevard de Russie côté pair n° 10 à 22,
– axe du Boulevard des Etats-Unis (côté rue de Belgique),
– prolongement de l'axe de la rue de Belgique jusqu'à la limite de la commune de Bellerive.
12 ème Bureau :
– limite des communes de Bellerive et Charmeil du prolongement de l'axe du Bd Maréchal
Franchet d'Esperey et Maréchal de Lattre de Tassigny jusqu'au Pont Boutiron,
– limite de la commune de Creuzier-le-Vieux, du Pont Boutiron à l'intersection de l'Allée des Ailes,
– axe de l'allée des Ailes, côté impair n° 29 à 99, jusqu'à l'intersection de l'Avenue Thermale,
– allée des Ailes côté pair du n° 26 à 30 (voie comprise),
– ligne imaginaire du n° 24 de l'allée des Ailes (non compris), rue du D r Houlbert (voie comprise),
contour du stade annexe jusqu'à l'intersection du Bd Maréchal de Lattre de Tassigny et du Bd
Maréchal Franchet d'Esperey,
– prolongement de l'axe du Bd Maréchal de Lattre de Tassigny et du Bd Maréchal Franchet
d'Esperey jusqu'à la limite de la commune de Bellerive.
13 ème Bureau :
– boulevard de la Résistance (voie comprise) depuis l'intersection de l'Allée des Ailes jusqu'à la
rivière le Sichon,
– rivière le Sichon jusqu'à l'intersection de la rue Jean Jaurès, côté pair du n° 130 à 174, côté
impair du n° 111 à 169 (voie comprise) jusqu'à l'intersection avec la voie ferrée SNCF,
– voie ferrée SNCF jusqu'à l'intersection de la rue de Noyon,
– axe de la rue de Noyon côté pair du n° 18 à 38 (voie comprise) jusqu'à l'intersection de la rue de
Reims,
– axe de la rue de Reims côté pair du n° 2 à 18 (voie comprise) jusqu'à l'intersection de la rue de
Constantine,
– rue de Constantine côté pair du n° 70 à 92 (voie comprise) jusqu'à l'intersection de la rue du Bel
Air,
– axe de la rue du Bel Air côté pair du n° 2 à 12 (voie comprise) jusqu'à l'intersection du Boulevard
de la Résistance.
14 ème Bureau :
– passage à niveau de la rue des Bartins, rue des Bartins (voie comprise),
– ligne imaginaire parallèle au côté pair de la rue Jean Jaurès (voie non comprise) de la rue des
Bartins à la Place P.V. Léger,
– axe de la rue des Moulins côté impair n° 1 à 23,
– axe du Boulevard de la Mutualité côté impair n° 1 à 9,
– axe de la place Jean Epinat côté impair N° 1 à 19,
– axe de la rue du Champ de Foire côté pair n° 2 à 12,
– axe de la rue d'Alsace côté impair n° 15 à 45 jusqu'à l'intersection avec la voie SNCF,
– voie ferrée SNCF « Ligne de Cusset » jusqu'à l'intersection avec la limite de la commune de
Cusset, passage à niveau de la rue des Bartins.
15 ème Bureau :
– limite de la commune de Cusset du passage à niveau de la rue d'Alsace au passage à niveau de
la rue des Bartins,
– voie ferrée SNCF « Ligne de Cusset » du passage à niveau de la rue des Bartins à l'intersection
avec l'axe de la rue d'Alsace,
– axe de la rue d'Alsace côté impair N° 47 à 71,– axe de l'allée Mesdames côté impair n° 1 à 19
jusqu'à l'intersection avec la limite de la commune de Cusset.
16 ème Bureau :
– intersection de la commune de Creuzier-le-Vieux avec l'axe de l'Allée des Ailes côté impair du n°
32 à 100,
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00024 - Extrait de l'arrêté 1850 2025 Vichy ville 139
– ligne imaginaire parallèle au côté pair du N° 2 à 36 de l'Allée des Ailes (voie non comprise) et le
Boulevard de la Résistance côté pair n° 2 (voie non comprise) jusqu'à l'intersection de la rue du
Bel Air,
– axe de la rue du Bel Air côté impair du n° 1 à 5 (voie comprise) jusqu'à l'intersection de la rue de
Constantine,
– axe de la rue de Constantine côté impair du n° 85 à 91 (voie comprise) jusqu'à l'intersection de
la rue de Reims,
– axe de la rue de Reims côté impair du n° 1 à 19 (voie comprise) jusqu'à l'intersection de la rue
de Noyon,
– axe de la rue de Noyon côté impair du n° 23 à 43 (voie comprise) jusqu'à la voie ferrée SNCF,
– voie ferrée SNCF de la rue de Noyon à l'axe de la rue Jean Jaurès,
– axe de la rue Jean Jaurés n° 176 (voie comprise), rue de Creuzier (voie comprise) jusqu'à
l'intersection de la rue des Bartins, ligne imaginaire parallèle au côté impair de la rue des Bartins
jusqu'au passage à niveau de la rue des Bartins (voie non comprise),
– rue du Coteau (voie comprise), du passage à niveau de la rue des Bartins à la rue des Violettes
(voie comprise),
– limite de la commune de Creuzier le Vieux.
17 ème Bureau :
– limite commune de Bellerive du prolongement de l'avenue du Lac d'Allier à l'intersection du Bd
Maréchal de Lattre de Tassigny (voie comprise) et du Bd Maréchal Franchet d'Esperey (voie non
comprise),
– contour du stade annexe jusqu'à la rue des Primevères (voie comprise),
– ligne imaginaire de l'axe de la rue des Primevères et de la rue du D r Houlbert jusqu'au n° 24
inclus de l'allée des Ailes,
– allée des Ailes du côté impair n° 1 à 27 et côté pair n° 2 à 24 (voie comprise),
– bd de la Résistance (voie non comprise),
- rue Louis Blanc côté impair n° 31 à 69 et côté pair n° 30 à 76 jusqu'à l'intersection avec l'avenue
du Lac d'Allier,
– avenue du Lac d'Allier jusqu'à la limite de la commune de Bellerive (voie comprise).
Canton de VICHY-2 :
1 er Bureau :
– passage supérieur voie ferrée SNCF rue Voltaire (voie comprise),
– rue Maréchal Joffre jusqu'à l'intersection avec l'avenue des Célestins côté pair n° 40 à 86, côté
impair n° 37 à 83 (voie comprise),
– avenue des Célestins côté pair n° 40 à 44 (voie comprise),
– bd de l'Hôtel de ville côté impair n° 1 à 13 et côté pair (voie comprise),
– bd Carnot côté pair n° 2 à 54 et côté impair (voie comprise),
– ligne imaginaire parallèle au côté pair de l'Avenue du Président Doumer (voie non comprise),
– place de la gare jusqu'à l'intersection avec la voie ferrée SNCF.
2 ème Bureau :
– place de la Gare (non comprise),
– avenue du Président Doumer côté pair et côté impair (voie comprise),
– place Victor Hugo,
– ligne imaginaire jusqu'à l'intersection avec l'axe de la rue du Parc parallèle au côté impair de la
rue du Casino (voie non comprise),
– axe de la rue du Parc (côté pair compris),
– axe de la rue Eisenhower n° 8bis,
– axe de la rue Lucas côté pair N° 10 à 36,
– axe de la rue de Paris jusqu'à l'intersection avec la rue Dejoux côté pair n° 2 à 24,
– rue de Paris côté impair n° 31 à 71 et côté pair n° 26 à 90, de la rue Beauparlant à la Place de la
Gare.
– rue du Ruel
5 ème Bureau :
– ligne imaginaire parallèle au côté impair de la rue de Paris (voie non comprise) de la place de la
Gare à l'intersection avec la rue Beauparlant,
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00024 - Extrait de l'arrêté 1850 2025 Vichy ville 140
– axe de la rue Beauparlant côté pair n° 2 à 46,
– axe de la rue du 11 novembre côté pair n° 2 à 26,
– axe de la Place P.V. Léger côté impair n° 1 (côté Marché Couvert),
– axe de la rue des Moulins – côté pair n° 2,
– axe du boulevard de la Mutualité – côté pair n° 2 à 6,
– axe de la place Jean Epinat, côté impair n° 21 à 51,
– axe de la rue du Champ de Foire – côté impair n° 1 à 51,
– axe de la rue d'Alsace – côté pair n° 2 à 36,
– axe de la voie ferrée SNCF de l'intersection avec la rue d'Alsace (N° 36) à la place de la Gare
(non comprise).
6 ème Bureau :
– limite de la commune de Cusset de l'intersection avec l'axe de l'allée Mesdames jusqu'à
l'intersection avec la rue des Pervenches,
– ligne imaginaire parallèle à la rue des Pervenches (voie comprise) de l'intersection avec la limite
de la commune de Cusset jusqu'au point de rencontre avec la voie ferrée SNCF,
– rue des Iris n° 31 à 51 (voie comprise),
– boulevard de l'Hôpital n° 22 à 54 (voie comprise),
– axe de la voie ferrée SNCF de l'intersection avec la rue des Pervenches jusqu'à l'intersection
avec l'axe de la rue d'Alsace,
– axe de la rue d'Alsace, côté pair n° 38 à 60,
– axe de l'allée Mesdames, côté pair du n° 2 au n° 34.
7 ème Bureau :
– limite des communes de Cusset, Le Vernet, Abrest, de l'intersection avec la rue des Pervenches
jusqu'au point de rencontre avec la voie ferrée SNCF,
– ligne imaginaire parallèle à la rue des Pervenches, de la voie SNCF à la limite de la commune de
Cusset,
– boulevard de l'Hôpital, côté pair n° 2 à 20 (voie comprise),
– rue des Iris n° 1 à 19 (voie comprise).
8 ème Bureau :
– intersection de la rue Maréchal Lyautey avec la voie ferrée SNCF,
– rue du Maréchal Lyautey (voie comprise) côté pair et impair (n° 69) jusqu'à l'intersection avec la
rue Darragon,
– rue Darragon (voie comprise),
– ligne imaginaire parallèle au côté pair de l'avenue E. Gilbert (voie non comprise),
– avenue des Célestins du n° 8 au n° 20 (voie non comprise),
– rue Bardiaux (voie comprise),
– rue Salignat n° 1 à 11 et 2 à 20 (voie comprise),
– ligne imaginaire parallèle au côté impair de la rue Salignat au boulevard de l'Hôtel de Ville (voie
non comprise),
– ligne imaginaire parallèle au côté pair (n° 40 à 48) de la rue du Maréchal Joffre (voie non
comprise),
– ligne imaginaire parallèle au talus du passage supérieur de la rue Voltaire (voie non comprise),
– axe de la voie ferrée SNCF jusqu'à l'intersection avec la rue maréchal Lyautey.
9 ème Bureau :
– limite des communes d'Abrest et de Bellerive, du point de rencontre avec l'axe de la voie de
chemin de fer jusqu'au point de rencontre avec l'axe du prolongement de l'Avenue des Célestins,
– axe de prolongement de l'Avenue des Célestins jusqu'au Boulevard Kennedy,
– ligne imaginaire parallèle au côté pair de l'avenue des Célestins du N° 2 au point d'intersection
avec l'avenue E. Gilbert,
– avenue E. Gilbert côtés pair et impair (voie comprise),
– rue Darragon côté pair et impair (voie comprise),
– ligne imaginaire parallèle au côté impair de la rue Maréchal Lyautey du n° 69 au point de
croisement avec la voie ferrée SNCF (voie non comprise),
– axe de la voie ferrée SNCF jusqu'à la limite de la commune d'Abrest.
10 ème Bureau :
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00024 - Extrait de l'arrêté 1850 2025 Vichy ville 141
– limite de la commune de Bellerive, du point de rencontre avec l'axe du prolongement de l'avenue
des Célestins jusqu'au point de rencontre avec l'axe du prolongement de la rue de Belgique,
– prolongement de la rue de Belgique jusqu'au croisement avec le Boulevard des Etats-Unis (côté
sud du Parc),
– axe du boulevard des Etats-Unis (côté parc),
– axe du boulevard de Russie côté impair n° 17 à 31,
– square général Leclerc et axe rue du Casino jusqu'à la rue du Parc,
– rue du Casino jusqu'à la Place Victor Hugo, côté pair et côté impair (voie comprise),
– ligne imaginaire parallèle au côté pair (n° 2 et 4) de l'avenue du Président Doumer (voie non
comprise),
– ligne imaginaire parallèle au côté pair (n° 2 à 54) du Bd Carnot jusqu'à la rue Salignat côté
impair (n° 1 à 11) (voie comprise) et rue Bardiaux côté impair (voie non comprise),
– ligne imaginaire parallèle au côté impair (n° 1 à 13) du Bd de l'Hôtel de Ville (voie non comprise),
– avenue des Célestins côté pair n° 2 à 20 et côté impair n° 1 à 11 (voie comprise),
– axe du prolongement de l'avenue des Célestins jusqu'à la limite de Bellerive.
Définitions :
« Voie comprise » : les deux côtés de la rue font partie intégrante du bureau de vote désigné.
« Axe » : un seul côté de la rue (côté pair ou impair) fait partie intégrante du bureau de vote désigné.
« Ligne imaginaire » : les deux côtés de la rue ne font pas partie intégrante du bureau de vote
désigné.
Article 5 : Les délimitations des bureaux de vote, telles que définies ci-dessus, figurent au plan
général de la commune de Vichy, qui peut être consulté en mairie et en préfecture.
Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture, le maire et les présidents des bureaux de Vichy
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
Moulins, le 28 août 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
Signé : Olivier MAUREL
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-28-00024 - Extrait de l'arrêté 1850 2025 Vichy ville 142
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-08-12-00001
Extrait de l'arrêté de convocation des juges TC
CUSSET
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-12-00001 - Extrait de l'arrêté de convocation des juges TC CUSSET 143
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de la réglementation générale
et de l'appui à la délivrance des titres
Extrait de l'arrêté N° 1745/2025 du 12 août 2025 relatif à l'élection des juges du Tribunal de
commerce de Cusset
ARRÊTE
Article 1er : Le collège électoral, composé des membres élus des Chambres de commerce et
d'industrie (CCI) et des Chambres des métiers et de l'artisanat (CMA), des juges en exercice au
sein de cette juridiction ainsi que des anciens juges du Tribunal de commerce de Cusset, est
appelé à se prononcer pour l'élection de cinq juges.
Article 2 : Les déclarations de candidature doivent être faites par écrit et signées des
candidats ; elles peuvent être individuelles ou collectives. Elles sont accompagnées de la copie
d'une pièce d'identité et d'une déclaration sur l'honneur du candidat indiquant :
– qu'il remplit les conditions d'éligibilité fixées à l'article L.723-4 du Code de commerce ;
– qu'il n'est pas frappé de l'une des incapacités, incompatibilités, déchéances ou inéligibilités
prévues aux articles L.722-6-1 ; L.722-6-2 ; L.723-7 ; L.724-3-1 ; L.724-3-2 du Code de
commerce, et aux 1° à 4° de l'article L.723-2 du Code de commerce ;
– qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure de suspension prise en application de l'article L.724-4 du
Code de commerce ;
– qu'il n'est pas candidat dans un autre tribunal de commerce.
Elles seront recevables à la Préfecture de l'Allier (Direction de la citoyenneté et de la légalité –
Bureau des élections, de la réglementation générale et de l'appui à la délivrance des titres)
jusqu'à 18 heures le 20ᵉ jour précédant le dépouillement du premier tour de scrutin, soit le soit
le 12 septembre 2025 . Elles peuvent être déposées par les candidats eux-mêmes, ou par des
mandataires. Un récépissé de déclaration de candidature sera délivré après enregistrement des
candidatures.
Article 3 : La commission d'organisation des élections est chargée de veiller à la régularité du
scrutin, de procéder au dépouillement des plis électoraux, au recensement des votes et à la
proclamation des résultats.
Elle est composée comme suit :
Président :
– M. Cédric BOCHEREAU, Président du Tribunal Judiciaire de Cusset ;
Suppléant :
– M. pascal ARNAUD, Vice-Président chargé des fonctions de juge des contentieux de la
protection du Tribunal Judiciaire de Cusset ;
Membres :
– Mme Gaëlle DUNAJSKI, juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de
Cusset ;
Suppléante :
– Mme Amandine MALLET, juge au Tribunal Judiciaire de Cusset ;
Membres :
– Mme Vanessa AUBERTIN, secrétaire générale de la sous-préfecture de Vichy.
Suppléant :
– M. Arnaud LAMARTINE, chef du pôle accompagnement des territoires, secrétaire général
adjoint, sous-préfecture de Vichy ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-12-00001 - Extrait de l'arrêté de convocation des juges TC CUSSET 144
Les fonctions de secrétaire de la commission sont assurées par le greffier du Tribunal de
Commerce de Cusset.
Les opérations de dépouillement et de recensement des votes auront lieu le jeudi 2 octobre
2025 à 14h00 (et éventuellement en cas de second tour le mercredi 15 octobre 2025 à
14h00) dans la salle d'audience du Tribunal de commerce de Cusset.
Article 4 :Les électeurs sont appelés à voter uniquement par correspondance.
Pour ce faire, il sera adressé à chaque électeur au moins 12 jours avant la date des opérations
de dépouillement du premier tour, le matériel électoral et une notice explicative des opérations à
accomplir pour participer au vote. En cas de second tour, un nouvel envoi sera effectué dès la
fin des opérations de dépouillement du premier tour.
Chaque électeur vote à l'aide de bulletins imprimés par les candidats, ou à l'aide d'un bulletin
qu'il rédige lui-même. Le nombre des candidats désignés par chaque électeur doit être égal ou
inférieur à celui des juges à élire.
Pour chaque tour de scrutin l'électeur place son bulletin dans l'enveloppe de scrutin et place
cette dernière dans l'enveloppe d'envoi prévue pour le tour de scrutin concerné. Puis il
renseigne son nom et son prénom et signe, afin que son vote puisse être validé et émargé. Les
plis sont adressés au Préfet en franchise postale : en l'espèce, et pour des raisons
pratiques, ils seront adressés directement à la sous-préfecture de Vichy – 7 rue Alquié –
03 209 Vichy cedex , qui dressera la liste des enveloppes de vote reçues et la clôturera à
18 heures la veille du premier tour de scrutin et éventuellement, à 18 heures la veille du second
tour.
Les enveloppes ne peuvent être, en aucun cas déposées en Préfecture.
La liste et les plis électoraux seront remis au Président de la commission avant le début des
opérations de dépouillement.
Article 5 : Le procès-verbal des opérations électorales, revêtu de la signature de tous les
membres de la commission électorale, sera dressé en trois exemplaires. Un exemplaire sera
envoyé à la Procureure Générale près la Cour d'Appel de Riom, un autre au Préfet, le troisième
sera conservé au greffe du Tribunal de commerce de Cusset.
Article 6 : La liste d'émargement signée du Président de la commission électorale sera
déposée au greffe du Tribunal de commerce de Cusset et y demeurera pendant huit jours,
durant lesquels elle sera communiquée à tout électeur requérant.
Article 7 : Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture et Monsieur le Sous-Préfet de
l'arrondissement de Vichy sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera adressé à
chaque membre du collège électoral du ressort du Tribunal de commerce de Cusset.
Moulins, le 12 août 2025

Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général
Signé: Olivier MAUREL
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-12-00001 - Extrait de l'arrêté de convocation des juges TC CUSSET 145
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-08-12-00002
Extrait de l'arrêté de convocation juges TC
MONTLUCON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-12-00002 - Extrait de l'arrêté de convocation juges TC MONTLUCON 146
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de la réglementation générale
et de l'appui à la délivrance des titres
Extrait de l'arrêté N° 1746/2025 du 12 août 2025 relatif à l'élection des juges du Tribunal de
commerce de Montluçon
ARRÊTE
Article 1er : Le collège électoral, composé des membres élus des Chambres de commerce et
d'industrie (CCI) et des Chambres des métiers et de l'artisanat (CMA), des juges en exercice au
sein de cette juridiction ainsi que des anciens juges du Tribunal de commerce de Montluçon, est
appelé à se prononcer pour l'élection de cinq juges.
Article 2 : Les déclarations de candidature doivent être faites par écrit et signées des
candidats ; elles peuvent être individuelles ou collectives. Elles sont accompagnées de la copie
d'une pièce d'identité et d'une déclaration sur l'honneur du candidat indiquant :
– qu'il remplit les conditions d'éligibilité fixées à l'article L.723-4 du Code de commerce ;
– qu'il n'est pas frappé de l'une des incapacités, incompatibilités, déchéances ou inéligibilités
prévues aux articles L.722-6-1 ; L.722-6-2 ; L.723-7 ; L.724-3-1 ; L.724-3-2 du Code de
commerce, et aux 1° à 4° de l'article L.723-2 du Code de commerce.
– qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure de suspension prise en application de l'article L.724-4 du
Code de commerce ;
– qu'il n'est pas candidat dans un autre tribunal de commerce.
Elles seront recevables à la Préfecture de l'Allier (Direction de la citoyenneté et de la légalité –
Bureau des élections, de la réglementation générale et de l'appui à la délivrance des titres)
jusqu'à 18 heures le 20ᵉ jour précédant le dépouillement du premier tour de scrutin, soit le 12
septembre 2025. Elles peuvent être déposées par les candidats eux-mêmes, ou par des
mandataires. Un récépissé de déclaration de candidature sera délivré après enregistrement des
candidatures.
Article 3 : La commission d'organisation des élections est chargée de veiller à la régularité du
scrutin, de procéder au dépouillement des plis électoraux, au recensement des votes et à la
proclamation des résultats.
Elle est composée comme suit :
Premier tour : le 2 octobre 2025 :
Présidente :
– Mme Françoise-Léa CRAMIER, Présidente du Tribunal Judiciaire de Montluçon ;
Membres :
– M. Loïc CHOQUET Vice-président en charge des fonctions de juge des contentieux de la
protection au Tribunal Judiciaire de Montluçon à compter du 1er septembre 2025 ;
Suppléante :
– Mme Nancy MAWET Vice-Présidente en charge des fonctions de juge des libertés et de la
détention du Tribunal judiciaire de Montluçon ;
Membres :
– M. Vincent BALTUS, responsable du pôle relations avec le public et les collectivités locales,
sous-préfecture de Montluçon.
Les fonctions de secrétaire de la commission sont assurées par la greffière du Tribunal de
commerce de Montluçon.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-12-00002 - Extrait de l'arrêté de convocation juges TC MONTLUCON 147
Second tour : le 15 octobre 2025
Présidente :
– Céline DUGAT, Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Montluçon ;
Membre :
– Mme Marion VALS, Juge de l'application des peines au Tribunal judiciaire de Montluçon à
compter du 1er septembre 2025 ;
– M. Vincent BALTUS, responsable du pôle relations avec le public et les collectivités locales,
sous-préfecture de Montluçon.la greffière du Tribunal de commerce de Montluçon.
Les opérations de dépouillement et de recensement des votes auront lieu le jeudi 2 octobre
2025 à 14h00 (et éventuellement en cas de second tour le mercredi 15 octobre 2025 à
14h00) dans la salle Simone Veil – Palais de justice – 114 Boulevard de Courtais à Montluçon.
Article 4 :Les électeurs sont appelés à voter uniquement par correspondance.
Pour ce faire, il sera adressé à chaque électeur au moins 12 jours avant la date des opérations
de dépouillement du premier tour, le matériel électoral et une notice explicative des opérations à
accomplir pour participer au vote. En cas de second tour, un nouvel envoi sera effectué dès la
fin des opérations de dépouillement du premier tour.
Chaque électeur vote à l'aide de bulletins imprimés par les candidats, ou à l'aide d'un bulletin
qu'il rédige lui-même. Le nombre des candidats désignés par chaque électeur doit être égal ou
inférieur à celui des juges à élire.
Pour chaque tour de scrutin l'électeur place son bulletin dans l'enveloppe de scrutin et place
cette dernière dans l'enveloppe d'envoi prévue pour le tour de scrutin concerné. Puis il
renseigne son nom et son prénom et signe, afin que son vote puisse être validé et émargé. Les
plis sont adressés au Préfet en franchise postale ; en l'espèce, et pour des raisons
pratiques, ils seront adressés directement à la sous-préfecture de Montluçon – rue de la
comédie CS61249 – 03 104 Montluçon cedex , qui dressera la liste des enveloppes de vote
reçues et la clôturera à 18 heures la veille du premier tour de scrutin et éventuellement, à
18 heures la veille du second tour.
Les enveloppes ne peuvent être, en aucun cas déposées en Préfecture.
La liste et les plis électoraux seront remis à la Présidente de la commission avant le début des
opérations de dépouillement.
Article 5 : Le procès-verbal des opérations électorales, revêtu de la signature de tous les
membres de la commission électorale, sera dressé en trois exemplaires. Un exemplaire sera
envoyé à la Procureure Générale près la Cour d'Appel de Riom, un autre au Préfet, le troisième
sera conservé au greffe du Tribunal de commerce de Montluçon.
Article 6 : La liste d'émargement signée de la Présidente de la commission électorale sera
déposée au greffe du Tribunal de commerce de Montluçon et y demeurera pendant huit jours,
durant lesquels elle sera communiquée à tout électeur requérant.
Article 7 : Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture et Monsieur le Sous-Préfet de
l'arrondissement de Montluçon sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera adressé
à chaque membre du collège électoral du ressort du Tribunal de commerce de Montluçon.
Moulins, le 12 août 2025

Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général
Signé: Olivier MAUREL
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-12-00002 - Extrait de l'arrêté de convocation juges TC MONTLUCON 148
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-08-12-00004
Extrait de l'arrêté cession à titre onéreux
de l'autorisation de stationnement taxi n°17 en
gare de VICHY
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-12-00004 - Extrait de l'arrêté cession à titre onéreux
de l'autorisation de stationnement taxi n°17 en gare de VICHY 149
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de la réglementation générale
et de l'appui à la délivrance des titres
Extrait de l'arrêté N° 1748/2025 du 12 août 2025 concernant la cession à titre onéreux de
l'autorisation de stationnement de taxi n°17 en gare de VICHY
ARRÊTE
Article 1er : M. Julien FORTE-PERRONE domicilié 7 rue du Chateau d'Eau à Saint-Remy-en-Rollat
(03 110) est autorisé à compter de la date du présent arrêté, à mettre en circulation et à stationner
un véhicule taxi dans la cour de la gare de Vichy.
Le véhicule utilisé pour cette autorisation est le suivant :
– type : Renault Espace
– numéro d'immatriculation : HE-077-TH
Les caractéristiques du taximètre sont :
– marque : ATA Revolution +
– numéro de série : 070061484
Article 2 : Le véhicule sera conduit par M. Julien FORTE-PERRONE, titulaire de la carte
professionnelle de conducteur de taxi n°00318003402 délivrée par la préfecture de l'Allier.
Cette carte devra être apposée sur la vitre avant du véhicule utilisé à titre professionnel, de telle
sorte qu'elle soit visible de l'extérieur.
Article 3 : L'autorisation de stationnement est délivrée sous le numéro 17 et l'emplacement réservé
de stationnement du véhicule "taxi" est situé dans la cour de la gare à Vichy .
Il est défendu au conducteur de :
– de stationner en dehors des emplacements prévus
– de gêner la circulation sur les trottoirs et de troubler la tranquillité publique
– d'aller au-devant des passants pour les solliciter
Article 4 : Le véhicule doit être équipé des équipements spéciaux suivants :
– Un compteur horokilométrique homologué, dit "taximètre",
– Un dispositif extérieur lumineux portant la mention "taxi "ou pour les véhicules en circulation avant
le 1er janvier 2012, un dispositif extérieur lumineux portant la mention "TAXI" ;
– Une plaque fixée au véhicule et visible de l'extérieur indiquant le numéro de l'autorisation de
stationnement ainsi que la commune de rattachement ;
– Une imprimante, connectée au taximètre, permettant l'édition automatisée d'une note informant le
client du prix total à payer ;
– Un terminal de paiement électronique, en état de fonctionnement et visible, tenu à la disposition du
client, afin de permettre au prestataire de services de paiement d'accomplir l'obligation d'information.
Le véhicule "taxi" doit avoir été soumis à une visite technique, au plus tard un an après la date de sa
première mise en circulation ou préalablement à son changement d'affectation, s'il s'agit d'un
véhicule affecté à l'usage de "taxi" plus d'un an après la date de sa première mise en circulation.
Cette visite technique devra, ensuite, être renouvelée tous les ans.
Article 5 : Le titulaire de la présente autorisation de stationnement est tenu de se conformer aux
textes régissant la profession de chauffeur de taxi.
Article 6 : La présente autorisation concerne la mise en circulation d'un seul et unique véhicule.
Article 7 : Les arrêtés préfectoraux n° 1614/2010 du 6 mai 2010, et n°2742/2015 du 3 novembre
2015 sont abrogés
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-12-00004 - Extrait de l'arrêté cession à titre onéreux
de l'autorisation de stationnement taxi n°17 en gare de VICHY 150
Article 8 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Vichy, le directeur départemental
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, et tout agent de la force
publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Moulins, le 12 août 2025
Pour le préfet, par délégation
Le Secrétaire Général
Signé : Olivier MAUREL
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-12-00004 - Extrait de l'arrêté cession à titre onéreux
de l'autorisation de stationnement taxi n°17 en gare de VICHY 151
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-08-27-00002
Extrait de l'arrêté n°1818 du 27 août 2025
portant modification des statuts du SRPIC de la
région de Montmarault
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-27-00002 - Extrait de l'arrêté n°1818 du 27 août 2025 portant modification des statuts du
SRPIC de la région de Montmarault 152
Extrait de l'arrêté préfectoral n°1818 du 27 août 2025 portant modification des statuts du
SRPIC de la région de Montmarault.
Article 1 : Les nouveaux statuts du SRPIC de la région de Montmarault sont approuvés.
Montluçon, le 27 août 2025

Le sous-préfet de Montluçon
Laurent ALATON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-27-00002 - Extrait de l'arrêté n°1818 du 27 août 2025 portant modification des statuts du
SRPIC de la région de Montmarault 153
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-08-01-00002
Modification des statuts de la Communauté de
communes Entr'Allier Besbre et Loire
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-01-00002 - Modification des statuts de la Communauté de communes Entr'Allier Besbre et
Loire 154
Sous-préfecture de Vichy
Pôle « Territoires »
Extrait de l'arrêté n°111/2025 du 1er août 2025 autorisant la modification des statuts de la
Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire
Article 1 er – La compétence facultative portant sur le développement touristique local, relative au
développement de l'offre d'hébergements touristiques, est partiellement rétrocédée aux communes pour les
équipements suivants :
- Avrilly : une maison du Canal ;
- Pierrefitte-sur-Loire : un gîte d'étape et de séjour et 12 mobil-homes ;
- Beaulon : une aire de camping-cars ;
- Diou : une aire de camping-cars ;
- Dompierre-sur-Besbre : une aire de camping-cars.
Article 2 – La présente rétrocession entraîne la modification des statuts de l'EPCI, notamment l'article III 1)
relatif à la liste des compétences exercées ;
Article 3 – Le présent arrêté prend effet à la date de signature ;
Article 4 – Un exemplaire des nouveaux statuts sera annexé au présent arrêté ;
Article 5 – Le sous-préfet de l'arrondissement de Vichy, le président de la Communauté de communes
Entr'Allier Besbre et Loire et le directeur départemental des finances publiques sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Allier.
Vichy, le 1er août 2025
Le sous-préfet,
Signé
Michel TOURNAIRE
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-01-00002 - Modification des statuts de la Communauté de communes Entr'Allier Besbre et
Loire 155
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-08-29-00002
Arrêté accordant deux médailles pour acte de
courage et de dévouement
Échelon bronze
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-29-00002 - Arrêté accordant deux médailles pour acte de courage et de dévouement
Échelon bronze 156
PREFETsemen Cabinet du PréfetÉgalitéFraternité
N°4%15/2025ARRÊTÉAccordant deux médaillespour acte de courage et de dévouementÉchelon bronzeLe préfet de l'AllierChevalier dans l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924,Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de lamédaille pour acte de courage et de dévouement,Vu le rapport circonstancié de Monsieur Bénilde MOREAU, Commissaire Divisionnaire, DirecteurDépartemental de la Police Nationale, du 30 juillet 2025, relatant le comportement exemplaire deMonsieur François DEROLEZ ainsi que Monsieur Noah GAQUER, intervenus le mercredi 25 juin2025, sur un incendie volontaire, situé 6 route de Gannat à Bellerive-sur-Allier.Considérant l'attitude et la réactivité de ces derniers, ayant permis de n'avoir aucune victime.Sur proposition de la directrice de cabinet,ARRETEArticle 1° : La médaille pour acte de courage et de dévouement échelon bronze est décernée àMonsieur François DEROLEZ ainsi qu'à Monsieur Noah GAQUER.Article 2 : Monsieur le secrétaire général et Madame la directrice de cabinet sont chargés, chacunen ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actesadministratifs de {a préfecture de l'Allier.
Moulins, le 2 7 AOÛT 2025
Le P à
Christophe NOËL du PAYRAT
are de l'Alkerichel de l'Hospital49 - 03016 MOULINS Cedex70 48 30 00 - prefecture@allier. gouv.frlar anit fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-29-00002 - Arrêté accordant deux médailles pour acte de courage et de dévouement
Échelon bronze 157
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-08-29-00001
Arrêté accordant deux médailles pour acte de
courage et de dévouement
Échelon bronze
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-29-00001 - Arrêté accordant deux médailles pour acte de courage et de dévouement
Échelon bronze 158
ExPREFETDE L'ALLIERLibertéEgalitéFraternité Cabinet du Préfet
N°{259/2025ARRÊTÉAccordant deux médaillespour acte de courage et de dévouementÉchelon bronzeLe préfet de l'AllierChevalier dans l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924,Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de lamédaille pour acte de courage et de dévouement,Vu le rapport circonstancié de Monsieur Bénilde MOREAU, Commissaire Divisionnaire, DirecteurDépartemental de la Police Nationale, du 22 août 2025, relatant le comportement exemplaire deMonsieur Thierry COUVELARD ainsi que Monsieur Yann DUBESSAY, intervenus le mercredi 25juin 2025, sur un incendie volontaire, situé 6 route de Gannat à Bellerive-sur-Allier.Considérant l'attitude et la réactivité de ces derniers, ayant permis de n'avoir aucune victime.Sur proposition de la directrice de cabinet,ARRETEArticle 1° : La médaille pour acte de courage et de dévouement échelon bronze est décernée aMonsieur Thierry COUVELARD ainsi qu'à Monsieur Yann DUBESSAY.Article 2 : Monsieur le secrétaire général et Madame la directrice de cabinet sont chargés, chacunen ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Allier.Moulins, le 29 AOÛT 2025Le Préfet,Christophe NOËL du PAYRATsfecture de l'Allierue Michel de l'Hospital+ 31649 - 03016 MOULINS Cedex|. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.frAw allier aouv fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-29-00001 - Arrêté accordant deux médailles pour acte de courage et de dévouement
Échelon bronze 159
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2025-08-11-00007
Décl GAMET Enzo
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-08-11-00007 - Décl GAMET Enzo 160
EE =Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPREFET DE L'ALLIERDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETDE LA PROTECTION DES POPULATIONS20 rue Aristide Briand — CS 6004203402 Yzeure Cedex Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 944316082
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de I' Allier, Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP - Directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier, parMonsieur Enzo GAMET, en qualité de responsable pour l'organisme GAMET Enzo (nom commercial : GMTRénov) dont l'établissement principal est situé 3, Rue de la Treille à MONTLUÇON (03100) et enregistré sousle N° SAP 944316082 pour les activités suivantes (date d'effet le 08 août 2025) :Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage- Travaux de petits bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de |' Allier.Fait à Yzeure, le 11 août 2025Pour le Préfet et par délégation,P/ Le DDETS-PP de l'Allier,
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-08-11-00007 - Décl GAMET Enzo 161
présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP- Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations del'Allier ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63033 Clermont-FerrandCedex 01.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible surle site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-08-11-00007 - Décl GAMET Enzo 162
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2025-08-12-00005
Décl HERMÈS SOLUTIONS
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-08-12-00005 - Décl HERMÈS SOLUTIONS 163
|G gyLiberté » Egalité ° FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISEPREFET DE L'ALLIERDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETDE LA PROTECTION DES POPULATIONS20 rue Aristide Briand — CS 60042 .03402 Yzeure Cedex Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 989202908
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de l'Allier, Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP - Directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier, par MonsieurTristan CHARRIER en qualité de gérant pour l''EURL HERMES SOLUTIONS dont l'établissement principalest situé 124 Route des Espalus à DROITURIER (03120) et enregistré sous le N° SAP 989202908 pour l'activitésuivante (date d'effet le 12 août 2025) :Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile- Soutien scolaire ou cours à domicile- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements- Entretien de la maison et travaux ménagers- Préparation de repas à domicile- Collecte et livraison à domicile de linge repassé- Livraison de courses à domicile- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile- Assistance informatique à domicile- Assistance administrative à domicile- Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes- Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes- Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile- Coordination et délivrance des SAPToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-08-12-00005 - Décl HERMÈS SOLUTIONS 164
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de |' Allier.Fait à Yzeure, le 12 août 2025Pour le Préfet et par délégation,P/Le DDETS-PP de l'Allier,Le Dif
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP- Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations del'Allier ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dansun délai de deux mois à compter de ce rejet.
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-08-12-00005 - Décl HERMÈS SOLUTIONS 165
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2025-08-11-00008
Décl RANDRIAMBOLOLONA Aron
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-08-11-00008 - Décl RANDRIAMBOLOLONA Aron 166
EE =Liberté « Egalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFÈT DE L'ALLIERDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETDE LA PROTECTION DES POPULATIONS20 rue Aristide Briand — CS 6004203402 Yzeure Cedex Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 930804778
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de I' Allier, Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP - Directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier, parMonsieur Aron RANDRIAMBOLOLONA, en qualité de responsable pour l'organismeRANDRIAMBOLOLONA Aron dont l'établissement principal est situé 5, Rue Bardiaux à VICHY (03200) etenregistré sous le N° SAP 930804778 pour les activités suivantes (date d'effet le 08 août 2025) :Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de I' Allier.
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et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-08-11-00008 - Décl RANDRIAMBOLOLONA Aron 167
présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP- Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations del'Allier ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63033 Clermont-FerrandCedex 01.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible surle site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-08-11-00008 - Décl RANDRIAMBOLOLONA Aron 168
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2025-08-11-00009
Décl ROEF Joël
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-08-11-00009 - Décl ROEF Joël 169
| =Liberté « Égaliré + FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISEPREFET DE L'ALLIERDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETDE LA PROTECTION DES POPULATIONS20 rue Aristide Briand — CS 6004203402 Yzeure Cedex Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 531832582
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de l'Allier, Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP - Directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier, parMonsieur Joël ROEF, en qualité de responsable pour l'organisme ROEF Joël (nom commercial : Evoclic) dontl'établissement principal est situé 20, Rue André Bailler à CUSSET (03300) et enregistré sous le N° SAP531832582 pour les activités suivantes (date d'effet le 08 août 2025) :Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Assistance informatique à domicile- Assistance administrative à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier.Fait à Yzeure, le 11 août 2025Pour le Préfet et par délégation,P/ Le DDETS-PP de l'Allier,
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-08-11-00009 - Décl ROEF Joël 170
présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP- Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations del'Allier ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63033 Clermont-FerrandCedex 01.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible surle site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-08-11-00009 - Décl ROEF Joël 171
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2025-08-11-00006
Décl WILDA Ibrahima
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et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-08-11-00006 - Décl WILDA Ibrahima 172
EE =Liberté © Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFÈT DE L'ALLIERDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETDE LA PROTECTION DES POPULATIONS20 rue Aristide Briand — CS 6004203402 Yzeure Cedex Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 990108979
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de l'Allier, Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP - Directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier, parMadame Ibrahima WILDA, en qualité de responsable pour l'organisme WILDA Ibrahima dont l'établissementprincipal est situé 22, Avenue de la République à MONTLUÇON (03100) et enregistré sous le N° SAP990108979 pour les activités suivantes (date d'effet le 11 août 2025) :Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de |' Allier.Fait à Yzeure, le 11 août 2025Pour le Préfet et pz
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-08-11-00006 - Décl WILDA Ibrahima 173
présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP- Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations del'Allier ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63033 Clermont-FerrandCedex 01.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible surle site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-08-11-00006 - Décl WILDA Ibrahima 174
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et
droits indirects d'Auvergne
03-2025-08-12-00006
Implantation d'un débit de tabac ordinaire
permanent sur la commune de Noyant d'Allier
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 03-2025-08-12-00006 - Implantation d'un débit de tabac
ordinaire permanent sur la commune de Noyant d'Allier 175
= ia Direction générale des douanesREPUBLIQUE fi et droits indirectsFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
DÉCISION D'IMPLANTATIOND'UN DEBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENTSUR LA COMMUNE DE NOYANT D'ALLIERLe directeur régional des douanes et droits indirectsà Clermont-Ferrand
Vu l'article 568 du code général des impôts :Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacsmanufacturés, et notamment ses articles 8 à 19 :Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac :Considérant que la Chambre syndicale départementale des buralistes de l'Allier a été régulièrement consultée :DÉCIDEl'implantation d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de NOYANT D'ALLIER (03210).
En application des articles 14 à 19 du décret susvisé, l'attribution du débit sera effectuée prioritairement parappel à transfert, et à défaut, par appel à candidatures.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans les deux moissuivant la date de publication de la décision.
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 03-2025-08-12-00006 - Implantation d'un débit de tabac
ordinaire permanent sur la commune de Noyant d'Allier 176
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2025-08-06-00001
1680-2025 Extrait arrêté réquisition HéliSmur 08
au 14 août
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-08-06-00001 - 1680-2025 Extrait arrêté réquisition HéliSmur 08
au 14 août 177

EXTRAIT ARRETE PREFECTORAL 1680/2025 PORTANT REQUISITION D'UN PERSONNEL
NAVIGANT (PILOTE ET ASSISTANT DE VOL) AFIN DE GARANTIR LA CONTINUITE DE
L'ACTIVITE HELISMUR DANS LE CADRE DE L'AIDE MEDICALE URGENTE

Le Préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du mérite


ARRÊTE
Article 1er – Monsieur Romain PRUDHOMME , pilote pour l'HELISMUR basé à SAINT POURCAIN SUR
SIOULE (03) est réquisitionné les :

• 8 août de 8h00 à 22h00
• 9 août de 8h00 à 22h00
• 10 août de 8h00 à 22h00
• 11 août de 8h00 à 22h00
• 12 août de 8h00 à 22h00
• 13 août de 8h00 à 22h00
• 14 août de 8h00 à 22h00

afin d'assurer la continuité de l'activité HéliSMUR pour l'Allier.

Article 2 – Le présent arrêté sera notifié individuellement à Monsieur Romain PRUDHOMME.

Article 3 – En cas de refus de déférer aux réquisitions de l'autorité publique, la personne requise s'expose
aux sanctions pénales ou administratives prévues à l'article L. 2215 -1 du code général des collectivités
territoriales.

Article 4 – Le présent arrêté est susceptible dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet d'une recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compètent. Le tribunal administratif peu t être saisi par requête adressée par lettre
recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 5 : La directrice de cabinet de la préfecture de l'Allier et le délégué départemental par intérim
de l'Allier de l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Allier et notifié à un représentant légal de la société exploitant l'activité d'HéliSMUR.

Fait à MOULINS, le 06 août

Le préfet
Pour le préfet et par délégation





Le secrétaire général
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-08-06-00001 - 1680-2025 Extrait arrêté réquisition HéliSmur 08
au 14 août 178
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2025-08-21-00004
Extrait arrêté réquisition 1786 HéliSmur du 23 au
28 août
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-08-21-00004 - Extrait arrêté réquisition 1786 HéliSmur du 23 au
28 août 179




EXTRAIT DE L'ARRETE PREFECTORAL 1786/2025 PORTANT REQUISITION D'UN PERSONNEL
NAVIGANT (PILOTE ET ASSISTANT DE VOL) AFIN DE GARANTIR LA CONTINUITE DE
L'ACTIVITE HELISMUR DANS LE CADRE DE L'AIDE MEDICALE URGENTE

Le Préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du mérite

Sur proposition de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes,

ARRÊTE
Article 1er – Monsieur Romain PRUDHOMME, pilote pour l'HELISMUR basé à SAINT POURCAIN SUR
SIOULE (03) est réquisitionné les :

23 août 8h00 – 22h00
24 août 8h00 – 22h00
25 août 8h00 – 22h00
26 août 8h00 – 22h00
27 août 8h00 – 22h00
28 août 8h00 – 22h00


afin d'assurer la continuité de l'activité HéliSMUR pour l'Allier.

Article 2 – Le présent arrêté sera notifié individuellement à Monsieur Romain PRUDHOMME.

Article 3 – En cas de refus de déférer aux réquisitions de l'autorité publique, la personne requise s'expose aux
sanctions pénales ou administratives prévues à l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales.

Article 4 – Le présent arrêté est susceptible dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication de faire l'objet d'une recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compètent.
Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou
de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 5 : La directrice de cabinet de la préfecture de l'Allier et le délégué départemental par intérim de l'Allier
de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier et notifié à un
représentant légal de la société exploitant l'activité d'HéliSMUR.

Fait à MOULINS, le 21 août 2025

Pour le préfet et par délégation
La directrice de cabinet

Signé

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-08-21-00004 - Extrait arrêté réquisition 1786 HéliSmur du 23 au
28 août 180
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2025-08-25-00001
Extrait arrêté réquisition officines de l'Allier 26
août 15 septembre
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-08-25-00001 - Extrait arrêté réquisition officines de l'Allier 26
août 15 septembre 181

PREFECTURE DE L'ALLIER


Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1805/2025 portant réquisition d'officines de
pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence dans le département de
l'Allier

Le Préfet de l'Allier
Chevalier de l'Ordre national du mérite



Sur proposition de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-
Rhône-Alpes,


ARRÊTE

Article 1 er : Les officines de pharmacie et les pharmaciens figurant sur l es listes en
annexe sont requis pour assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence pour
la période indiquée dans le tableau ci-joint conformément au tableau prévisionnel de
garde et d'urgence.

Article 2 : Les pharmaciens titulaires prévus pour participer au service de garde dans
les pharmacies réquisitionnées sont tenus de se faire remplacer en cas d'absence pour
force majeure.

Article 3 : En cas de remplacement pour force majeure, le pharmacien titulaire est
tenu d'indiquer au Préfet la personne qui le remplace.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter
de date de notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent, pouvant
être introduit par l'application informatique ''Télérecours citoyens'' sur le site internet
www.telerecours.fr.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture du
département.


Fait à MOULINS, le 25 août 2025
Le préfet de l'Allier

Signé



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-08-25-00001 - Extrait arrêté réquisition officines de l'Allier 26
août 15 septembre 182
ANNEXE à l'arrêté préfectoral n°1805/2025

Les tableaux ci-dessous précisent la liste des pharmacies qui sont réquisitionnées pour assurer le service de garde et d'urgence du 26 août 2025
au 15 septembre 2025 tel que prévu sur le tableau prévisionnel de garde et d'urgence établi par l'USPO

SECTEUR MONTLUCON
Pharmacies de garde
Jusqu'à 1 heure
jour date periode officine adresse cp Ville tel
Mardi 26/08/2025 Nocturne Pharmacie Reynaud 24 bd Courtais 03100 MONTLUCON 0470054185
Mercredi 27/08/2025 Nocturne Pharmacie Passerat Peyroux 12 Rue du Pressoir 03380 HURIEL 0470286002
Jeudi 28/08/2025 Nocturne Pharmacie Passerat Peyroux 12 Rue du Pressoir 03380 HURIEL 0470286002
Vendredi 29/08/2025 Nocturne Pharmacie des îles Rue Pierre Semard 03100 MONTLUCON 0470084360
Samedi 30/08/2025 Nocturne Pharmacie des îles Rue Pierre Semard 03100 MONTLUCON 0470084360
Dimanche 31/08/2025 Diurne Pharmacie de Bien Assis CCAL de Bien Assis 03100 MONTLUCON 0470292613
Dimanche 31/08/2025 Nocturne Pharmacie de Bien Assis CCAL de Bien Assis 03100 MONTLUCON 0470292613
Lundi 01/09/2025 Nocturne Pharmacie Dulac 53 Rue de la République 03630 DESERTINES 0470052148
Mardi 02/09/2025 Nocturne Pharmacie Dulac 53 Rue de la République 03630 DESERTINES 0470052148
Mercredi 03/09/2025 Nocturne Pharmacie République 90 Avenue de la Republique 03100 MONTLUCON 0470050656
Jeudi 04/09/2025 Nocturne Pharmacie République 90 Avenue de la Republique 03100 MONTLUCON 0470050656
Vendredi 05/09/2025 Nocturne Pharmacie Blois 40 Avenue du 4 septembre 03630 DESERTINES 0470052108
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-08-25-00001 - Extrait arrêté réquisition officines de l'Allier 26
août 15 septembre 183
Samedi 06/09/2025 Nocturne Pharmacie Blois 40 Avenue du 4 septembre 03630 DESERTINES 0470052108
Dimanche 07/09/2025 Diurne Pharmacie Poget 136 Avenue des guineberts 03100 MONTLUCON 0470290336
Dimanche 07/09/2025 Nocturne Pharmacie Poget 136 Avenue des guineberts 03100 MONTLUCON 0470290336
Lundi 08/09/2025 Nocturne Pharmacie de Bien Assis CCAL de Bien Assis 03100 MONTLUCON 0470292613
Mardi 09/09/2025 Nocturne Pharmacie de Bien Assis CCAL de Bien Assis 03100 MONTLUCON 0470292613
Mercredi 10/09/2025 Nocturne Pharmacie Poget 136 Avenue des guineberts 03100 MONTLUCON 0470290336
Jeudi 11/09/2025 Nocturne Pharmacie Poget 136 Avenue des guineberts 03100 MONTLUCON 0470290336
Vendredi 12/09/2025 Nocturne Pharmacie de la Chapelaude 45 Rue Georges Sand 03380 LA CHAPELAUDE 0470064313
Samedi 13/09/2025 Nocturne Pharmacie de la Chapelaude 45 Rue Georges Sand 03380 LA CHAPELAUDE 0470064313
Dimanche 14/09/2025 Diurne Pharmacie Saint Jean 163 Avenue Kennedy 03100 MONTLUCON 0470051487
Dimanche 14/09/2025 Nocturne Pharmacie Saint Jean 163 Avenue Kennedy 03100 MONTLUCON 0470051487
Lundi 15/09/2025 Nocturne Grande pharmacie de Domérat Centre commercial AUCHAN
65 Avenue des Martyrs 03410 DOMERAT 0470292429


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-08-25-00001 - Extrait arrêté réquisition officines de l'Allier 26
août 15 septembre 184
SECTEUR MONTLUCON
Astreinte en nuit
profonde
a partir de 1 heure
jour date periode officine adresse cp Ville tel
Mardi 26/08/2025 Nuit profonde Pharmacie Reynaud 24 bd Courtais 03100 MONTLUCON 0470054185
Mercredi 27/08/2025 Nuit profonde Pharmacie de Meaulne 19 Route de Paris 03360 MEAULNE 0470069645
Jeudi 28/08/2025 Nuit profonde Pharmacie Passerat-Peyroux 12 Rue du
Pressoir 03380 HURIEL 0470286002
Vendredi 29/08/2025 Nuit profonde Pharmacie Perrin 22 Rue Jean
Jaurès 03600 COMMENTRY 0470643092
Samedi 30/08/2025 Nuit profonde Pharmacie des îles Rue Pierre Semard 03100 MONTLUCON 0470084360
Dimanche 31/08/2025 Nuit profonde Pharmacie de la brande CCAL de la brande 03600 MALICORNE 0470646570
Lundi 01/09/2025 Nuit profonde Pharmacie de Bien -Assis CCAL de Bien Assis 03100 MONTLUCON 0470292613
Mardi 02/09/2025 Nuit profonde Pharmacie Dulac 53 Rue de la
République 03630 DESERTINES 0470052148
Mercredi 03/09/2025 Nuit profonde Pharmacie Chevalier Blondin 18 Rue Paul
Contans 03190 VALLON EN
SULLY 0470065004
Jeudi 04/09/2025 Nuit profonde Pharmacie République 90 Avenue de la
Republique 03100 MONTLUCON 0470050656
Vendredi 05/09/2025 Nuit profonde Pharmacie Martine 19 Place du 14
juillet 03600 COMMENTRY 0470643036
Samedi 06/09/2025 Nuit profonde Pharmacie de Meaulne 19 Route de Paris 03360 MEAULNE 0470069645
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-08-25-00001 - Extrait arrêté réquisition officines de l'Allier 26
août 15 septembre 185
Dimanche 07/09/2025 Nuit profonde Pharmacie Du Boulet 27 Avenue Félix
Mioche 03430 VILLEFRANCHE
D'ALLIER 0470074038
Lundi 08/09/2025 Nuit profonde Pharmacie Poget 136 Avenue des
guineberts 03100 MONTLUCON 0470290336
Mardi 09/09/2025 Nuit profonde Pharmacie de Bien Assis CCAL de Bien Assis 03100 MONTLUCON 0470292613
Mercredi 10/09/2025 Nuit profonde Pharmacie de Meaulne 19 Route de Paris 03360 MEAULNE 0470069645
Jeudi 11/09/2025 Nuit profonde Pharmacie Poget 136 Avenue des
guineberts 03100 MONTLUCON 0470290336
Vendredi 12/09/2025 Nuit profonde Pharmacie Du Boulet 27 Avenue Félix
Mioche 03430 VILLEFRANCHE
D'ALLIER 0470074038
Samedi 13/09/2025 Nuit profonde Pharmacie de la Chapelaude 45 Rue Georges
Sand 03380 LA
CHAPELAUDE 0470064313
Dimanche 14/09/2025 Nuit profonde Pharmacie Roussillon Rue Gambetta 03170 DOYET 0470077018
Lundi 15/09/2025 Nuit profonde Pharmacie St Jean 163 Avenue
Kennedy 03100 MONTLUCON 0470051487


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-08-25-00001 - Extrait arrêté réquisition officines de l'Allier 26
août 15 septembre 186
SECTEUR MOULINS
Pharmacies de garde
Jusqu'à 1 heure
jour date periode officine adresse cp Ville tel
Mardi 26/08/2025 Nocturne Pharmacie Bichet 21 Place Jules Ferry 03400 YZEURE 0470441541
Mercredi 27/08/2025 Nocturne Pharmacie Bouchant 1 Route de Bourgogne 03400 YZEURE 0470441241
Jeudi 28/08/2025 Nocturne Pharmacie Moulins Sud 169 Route de Lyon 03000 MOULINS 0470443240
Vendredi 29/08/2025 Nocturne Pharmacie Couturier 1214 Rue de la
République 03400 YZEURE 0470443667
Samedi 30/08/2025 Nocturne Pharmacie des arcades 2 Rue Diderot 03000 MOULINS 0470440080
Dimanche 31/08/2025 Diurne Pharmacie Couturier 1214 Rue de la
République 03400 YZEURE 0470443667
Dimanche 31/08/2025 Nocturne Pharmacie Couturier 1214 Rue de la
République 03400 YZEURE 0470443667
Lundi 01/09/2025 Nocturne Pharmacie Fleury CCALIntermarché 16
Route de Montilly 03000 MOULINS 0470441001
Mardi 02/09/2025 Nocturne Pharmacie de la poste ZAC Coeur de Ville 1 Rue
de la Laïcité 03000 AVERMES 0470465380
Mercredi 03/09/2025 Nocturne Grande pharmacie 6 rue Delorme 25 place de
la liberté 03000 MOULINS 0470443247
Jeudi 04/09/2025 Nocturne Pharmacie de la madeleine 20 Avenue de la libération 03000 MOULINS 0470442704
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-08-25-00001 - Extrait arrêté réquisition officines de l'Allier 26
août 15 septembre 187
Vendredi 05/09/2025 Nocturne Pharmacie Martins 8 Route de Decize 03400 YZEURE 0470460054
Samedi 06/09/2025 Nocturne Pharmacie Moulins Sud 169 Route de Lyon 03000 MOULINS 0470443240
Dimanche 07/09/2025 Diurne Pharmacie Couturier 1214 Rue de la
République 03400 YZEURE 0470443667
Dimanche 07/09/2025 Nocturne Pharmacie Couturier 1214 Rue de la
République 03400 YZEURE 0470443667
Lundi 08/09/2025 Nocturne Pharmacie de Banville 24 Avenue Théodore de
Banville 03000 MOULINS 0470443226
Mardi 09/09/2025 Nocturne Pharmacie du progrès 61 Place d'Allier 03000 MOULINS 0470440241
Mercredi 10/09/2025 Nocturne Pharmacie de Bercy 13 Cours Vincent d'Indy 03000 MOULINS 0470440256
Jeudi 11/09/2025 Nocturne Pharmacie Fleury CCALIntermarché 16
Route de Montilly 03000 MOULINS 0470441001
Vendredi 12/09/2025 Nocturne Pharmacie Bouchant 1 Route de Bourgogne 03400 YZEURE 0470441241
Samedi 13/09/2025 Nocturne Pharmacie des champins 109 Route de Lyon 03000 MOULINS 0470463068
Dimanche 14/09/2025 Diurne Pharmacie des ozières CCial 65 Route de
Montbeugny 03400 YZEURE 0470464096
Dimanche 14/09/2025 Nocturne Pharmacie des ozières CCial 65 Route de
Montbeugny 03400 YZEURE 0470464096
Lundi 15/09/2025 Nocturne Pharmacie Moulins Sud 169 Route de Lyon 03000 MOULINS 0470443240
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-08-25-00001 - Extrait arrêté réquisition officines de l'Allier 26
août 15 septembre 188
SECTEUR MOULINS
Astreinte en nuit
profonde
à partir de 1 heure
jour date periode officine adresse cp Ville tel
Mardi 26/08/2025 Nuit profonde Pharmacie de Bercy 13 Cours Vincent d'Indy 03000 MOULINS 0470440256
Mercredi 27/08/2025 Nuit profonde Pharmacie Bichet 21 Place Jules Ferry 03400 YZEURE 0470441541
Jeudi 28/08/2025 Nuit profonde Pharmacie Bouchant 1 Route de Bourgogne 03400 YZEURE 0470441241
Vendredi 29/08/2025 Nuit profonde Pharmacie Moulins sud 169 Route de Lyon 03000 MOULINS 0470443240
Samedi 30/08/2025 Nuit profonde Pharmacie Couturier 1214 Rue de la
République 03400 YZEURE 0470443667
Dimanche 31/08/2025 Nuit profonde Pharmacie des arcades 2 Rue Diderot 03000 MOULINS 0470440080
Lundi 01/09/2025 Nuit profonde Pharmacie Couturier 1214 Rue de la
République 03400 YZEURE 0470443667
Mardi 02/09/2025 Nuit profonde Pharmacie Fleury CCALIntermarché 16
Route de Montilly 03000 MOULINS 0470441001
Mercredi 03/09/2025 Nuit profonde Pharmacie de la Poste
(Grand)
ZAC Coeur de Ville 1 Rue
de la Laïcité 03000 AVERMES 0470465380
Jeudi 04/09/2025 Nuit profonde Grande Pharmacie
Moulins
6 rue Delorme 25 place de
la liberté 03000 MOULINS 0470443247
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-08-25-00001 - Extrait arrêté réquisition officines de l'Allier 26
août 15 septembre 189
Vendredi 05/09/2025 Nuit profonde Pharmacie de la
Madeleine 20 Avenue de la libération 03000 MOULINS 0470442704
Samedi 06/09/2025 Nuit profonde Pharmacie Martins 8 Route de Decize 03400 YZEURE 0470460054
Dimanche 07/09/2025 Nuit profonde Pharmacie Pailleret 2 Place de l'hôtel de ville 03160 BOURBON
L'ARCHAMBAULT 0470670144
Lundi 08/09/2025 Nuit profonde Pharmacie Pailleret 2 Place de l'hôtel de ville 03160 BOURBON
L'ARCHAMBAULT 0470670144
Mardi 09/09/2025 Nuit profonde Pharmacie Theodore de
Banville
24 Avenue Théodore de
Banville 03000 MOULINS 0470443226
Mercredi 10/09/2025 Nuit profonde Pharmacie Bercy 13 Cours Vincent d'Indy 03000 MOULINS 0470440256
Jeudi 11/09/2025 Nuit profonde Pharmacie du Progrès 61 Place d'Allier 03000 MOULINS 0470440241
Vendredi 12/09/2025 Nuit profonde Pharmacie Fleury CCALIntermarché 16
Route de Montilly 03000 MOULINS 0470441001
Samedi 13/09/2025 Nuit profonde Pharmacie Bouchant 1 Route de Bourgogne 03400 YZEURE 0470441241
Dimanche 14/09/2025 Nuit profonde Pharmacie des Champins 109 Route de Lyon 03000 MOULINS 0470463068
Lundi 15/09/2025 Nuit profonde Pharmacie des Ozieres CCial 65 Route de
Montbeugny 03400 YZEURE 0470464096


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-08-25-00001 - Extrait arrêté réquisition officines de l'Allier 26
août 15 septembre 190
SECTEUR VICHY
Pharmacies de garde
Jusqu'à 1 heure
jour date periode officine adresse cp Ville tel
Mardi 26/08/2026 Nocturne Pharmacie des Darcins 19 Avenue Gilbert Roux 03300 CUSSET 0470987550
Mercredi 27/08/2026 Nocturne Pharmacie Plaidy 8 Rue de Thiers 03200 VICHY 0470311064
Jeudi 28/08/2026 Nocturne Pharmacie de St Yorre 1 Rue de la République 03270 ST YORRE 0470592019
Vendredi 29/08/2026 Nocturne Pharmacie du drapeau 17 Avenue du drapeau 03300 CUSSET 0470983884
Samedi 30/08/2026 Nocturne Pharmacie Morin et Vachelard 5 Avenue de Vichy 03200 ABREST 0470986910
Dimanche 31/08/2026 Diurne Pharmacie des ailes 48 Allee des ailes 03200 VICHY 0470982152
Dimanche 31/08/2026 Nocturne Pharmacie de la poste 21 Rue de l'hôtel des postes 03200 VICHY 0470980687
Lundi 01/09/2026 Nocturne Pharmacie Mondiale 4 Place Victor Léger 03200 VICHY 0470986375
Mardi 02/09/2026 Nocturne Pharmacie des peupliers CCAL CARREFOUR Rue des peupliers 03300 CUSSET 0470987302
Mercredi 03/09/2026 Nocturne Pharmacie Crémieux 6 Place Marcel Guillaumin 03200 LE VERNET 0470980819
Jeudi 04/09/2026 Nocturne Pharmacie du parc Lardy 76 Rue du maréchal Lyautey 03200 VICHY 0470591904
Vendredi 05/09/2026 Nocturne Pharmacie Guerraoui Place des Guinards 03300 CREUZIER
LE VIEUX 0470310098
Samedi 06/09/2026 Nocturne Pharmacie Roffet 18 Avenue Jean Jaurès 03700 BELLERIVE
SUR ALLIER 0470323176
Dimanche 07/09/2026 Diurne Pharmacie la pléïade 13 Boulevard du général De Gaulle 03300 CUSSET 0470983856
Dimanche 07/09/2026 Nocturne Pharmacie centrale 28 Rue Georges Clemenceau 03200 VICHY 0470982098
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-08-25-00001 - Extrait arrêté réquisition officines de l'Allier 26
août 15 septembre 191
Lundi 08/09/2026 Nocturne Pharmacie de la mairie 56 Avenue des célestins 03200 VICHY 0470984592
Mardi 09/09/2026 Nocturne Pharmacie Gmry-Martin 1 Rue Madame de Sévigné 03110 VENDAT 0470414127
Mercredi 10/09/2026 Nocturne Pharmacie des ailes 48 Allee des ailes 03200 VICHY 0470982152
Jeudi 11/09/2026 Nocturne Pharmacie la pléïade 13 Boulevard du général De Gaulle 03300 CUSSET 0470983856
Vendredi 12/09/2026 Nocturne Pharmacie Lauvergnat Fournier 32 Avenue de Gramont 03200 VICHY 0470985228
Samedi 13/09/2026 Nocturne Pharmacie de l'opéra 14 Avenue du président Wilson 03200 VICHY 0470984564
Dimanche 14/09/2026 Diurne Pharmacie Lauvergnat Fournier 32 Avenue de Gramont 03200 VICHY 0470985228
Dimanche 14/09/2026 Nocturne Pharmacie du carré d'as CCial "Le carré d'as" 3 Avenue du
Général de Gaulle 03700 BELLERIVE
SUR ALLIER 0470598111
Lundi 15/09/2026 Nocturne Pharmacie des halles 59 Rue Jean Jaurès 03200 VICHY 0470984797












84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-08-25-00001 - Extrait arrêté réquisition officines de l'Allier 26
août 15 septembre 192

SECTEUR VICHY
Astreinte en nuit
profonde
à partir de 1 heure
jour date periode officine adresse cp Ville tel
Mardi 26/08/2026 Nuit profonde Pharmacie mondiale 4 Place Victor Léger 03200 VICHY 0470986375
Mercredi 27/08/2026 Nuit profonde Pharmacie des darcins 19 Avenue Gilbert Roux 03300 CUSSET 0470987550
Jeudi 28/08/2026 Nuit profonde Pharmacie Plaidy 8 Rue de Thiers 03200 VICHY 0470311064
Vendredi 29/08/2026 Nuit profonde Pharmacie de St Yorre 1 Rue de la République 03270 ST YORRE 0470592019
Samedi 30/08/2026 Nuit profonde Pharmacie Amblard Ccial Carrefour Market 53 Route de
Montmarault 03500 ST POURCAIN SUR
SIOULE 0470454255
Dimanche 31/08/2026 Nuit profonde Pharmacie Amblard Ccial Carrefour Market 53 Route de
Montmarault 03501 ST POURCAIN SUR
SIOULE 0470454256
Lundi 01/09/2026 Nuit profonde Pharmacie Amblard Ccial Carrefour Market 53 Route de
Montmarault 03502 ST POURCAIN SUR
SIOULE 0470454257
Mardi 02/09/2026 Nuit profonde Pharmacie Meynial Rue Francisque Driffort 03250 LE MAYET DE
MONTAGNE 0470597020
Mercredi 03/09/2026 Nuit profonde Pharmacie des peupliers CCAL CARREFOUR Rue des peupliers 03300 CUSSET 0470987302
Jeudi 04/09/2026 Nuit profonde Pharmacie Crémieux 6 Place Marcel Guillaumin 03200 LE VERNET 0470980819
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-08-25-00001 - Extrait arrêté réquisition officines de l'Allier 26
août 15 septembre 193
Vendredi 05/09/2026 Nuit profonde Pharmacie du parc Lardy 76 Rue du maréchal Lyautey 03200 VICHY 0470591904
Samedi 06/09/2026 Nuit profonde Pharmacie Guerraoui Place des Guinards 03300 CREUZIER LE VIEUX 0470310098
Dimanche 07/09/2026 Nuit profonde Pharmacie Roffet 18 Avenue Jean Jaurès 03700 BELLERIVE SUR
ALLIER 0470323176
Lundi 08/09/2026 Nuit profonde Pharmacie la pléïade 13 Boulevard du général De Gaulle 03300 CUSSET 0470983856
Mardi 09/09/2026 Nuit profonde Pharmacie Beauvy 23 Rue de l'hôtel de ville 03150 VARENNES SUR
ALLIER 0470450125
Mercredi 10/09/2026 Nuit profonde Pharmacie Roche Place de l'Eglise 03150 VARENNES SUR
ALLIER 0470450107
Jeudi 11/09/2026 Nuit profonde Pharmacie Passevent-Beny 6 Allee du souvenir français 03110 BROUT VERNET 0470582155
Vendredi 12/09/2026 Nuit profonde Pharmacie de St Gérand 5 Rue du Commerce 03150 ST GERAND LE PUY 0470998081
Samedi 13/09/2026 Nuit profonde Pharmacie Lauvergnat Fournier 32 Avenue de Gramont 03200 VICHY 0470985228
Dimanche 14/09/2026 Nuit profonde Pharmacie de l'Opéra 14 Avenue du président Wilson 03200 VICHY 0470984564
Lundi 15/09/2026 Nuit profonde Pharmacie du carré d'as CCial "Le carré d'as" 3 Avenue du
Général de Gaulle 03700 BELLERIVE SUR
ALLIER 0470598111

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-08-25-00001 - Extrait arrêté réquisition officines de l'Allier 26
août 15 septembre 194
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2025-07-31-00005
EXTRAIT decision 2025 23 0039 deleg signature
ARS ARA aux DD
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-31-00005 - EXTRAIT decision 2025 23 0039 deleg signature
ARS ARA aux DD 195
Extrait de la décision N°2025-23-0039 portant délégation de signature aux directeurs des délégations
départementales




La directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

DECIDE

Article 1
À l'exclusion des actes visés à l'article 3, délégation de signature est donnée aux agents de l'ARS suivants,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs compétences, les actes relevant des missions des délégations
départementales de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, à savoir :

– les décisions, conventions, correspondances et contrats de ville relatifs à la mise en œuvre et au suivi
des mesures relatives à la prévention, à la gestion des risques, aux alertes sanitaires et celles relatives
à l'offre de santé dans leur département respectif ;
– les arrêtés de tarification des établissements et services médico-sociaux, les décisions d'approbation
expresse ou de rejet des états prévisionnels de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements et
services médico-sociaux (ESMS) et leurs décisions modificatives, la fixation des EPRD des établissements
et services mentionnés aux articles R314 -80 et R314 -101 du code de l'action sociale et familles, les
décisions de rejet de dépense figurant au compte de résultat d'un ESMS et manifestement étrangères,
par leur nature ou leur importance à celles qui avaient été envisagées lors de la fixation du tarif et la
tarification d'office du montant et de l'affectation des résultats dans le cas prévu à l'article R314-237
du code de l'action sociale et des familles ;
– la notification des décisions envisagées à la suite des missions d'inspection et de contrôle ;
– les décisions d'engagement de dépenses inférieures à 1500 € hors taxes permettant le
fonctionnement courant de la délégation ;
– la validation et la certification du service fait relative au fonctionnement courant de la délégation ;
– Les états de frais de déplacement présentés par les membres des conseils territoriaux de santé dès
lors qu'ils ont assisté à une assemblée plénière ou à une réunion du bureau, ou de la commission
« santé mentale » ou de la formation usager dans les conditions prévues par le règlement intérieur du
CTS ;
– l'ordonnancement, la validation et la certification du service fait des dépenses liées aux astreintes tel
que renseigné par les agents dans le SI Astreintes, en lien le cas échéant ave c les responsables de
planning ;
– les décisions et correspondances relatives à l'exécution des marchés de contrôle sanitaire des eaux
de la région Auvergne -Rhône-Alpes et la passation des commandes aux laboratoires concernant les
contrôles et recontrôles nécessités par les non -conformités et les urgences (type pollution) des
départements de la région Auvergne -Rhône-Alpes et afin de signer toutes correspondances entrant
dans le champ de compétences de leur service respectif, sous réserve des dispositions de l'art icle 3
de la présente décision ;
– Les agréments des entreprises de transports sanitaires terrestre et aérien, les autorisations de mise
en service de véhicules de transports sanitaires, lettres d'observation et avertissements, tableaux de
garde semestriels des ambulanciers.


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ARS ARA aux DD 196
Au titre de la délégation de l'Ain :
● Madame Sidonie JIQUEL, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sidonie JIQUEL et de Madame Hélène VITRY ,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Katia ANDRIANARIJAONA
– Geoffroy BERTHOLLE
– Karine CHARASSE
– Florence CHEMIN
– Charlotte COLLOD
– Muriel DEHER
– Marion FAURE
– Catherine HAMEL
– Nathalie LAGNEAUX
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Isabelle PARANDON
– Nathalie RAGOZIN
– Véronique ROBAUX
– Caroline ROHRHURST
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Christelle VIVIER


Au titre de la délégation de l'Allier :
● Monsieur Grégory DOLÉ, directeur par intérim de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Grégory DOLÉ et de Monsieur Ernest ELLONG
KOTTO, directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Cécile ALLARD
– Camille DAON
– Muriel DEHER
– Albin DELOLME
– Justine DUFOUR
– Philippe DUVERGER
– Olivier GAGET
– Alexandra GIRARD
– Matthieu LEFEBVRE
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Florian PASSELAIGUE
– Isabelle PIONNIER
– Myriam PIONIN
– Nathalie RAGOZIN
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Isabelle VALMORT
– Camille VENUAT



Au titre de la délégation de l'Ardèche :
● Madame Sabine LAFFAY, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sabine LAFFAY et de Madame Chloé PALAYRET
CARILLION, directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de
leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux
agents de l'ARS suivants :

– Alexis BARATHON
– Coline CADEAU
– Muriel DEHER
– Christophe DUCHEN
– Aurélie FOURCADE
– Olivier GAGET
– Magali GOUNON
– Fabrice GOUEDO
– Nicolas HUGO
– Michèle LEFEVRE
– Meryem LETON
– Thibault MARTIN
– Nathalie RAGOZIN
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Anne THEVENET








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ARS ARA aux DD 197


Au titre de la délégation du Cantal :
● Madame Stéphanie FRECHET, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Stéphanie FRECHET et de Monsieur Pierre VERNET,
directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions
et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l'ARS
suivants :
– Gilles BIDET
– Muriel DEHER
– Olivier GAGET
– Corinne GEBELIN
– Marie LACASSAGNE
– Christelle LABELLIE-
BRINGUIER
– Michèle LEFEVRE
– Sébastien MAGNE
– Cécile MARIE
– Isabelle MONTUSSAC
– Nathalie RAGOZIN
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Laurence SURREL
– Magali TOUBERT

Au titre de la délégation de la Drôme :
● Madame Emmanuelle SORIANO, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emmanuelle SORIANO et de Madame Valérie AUVITU,
directrice départementale adjointe , délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Alexis BARATHON
– Marilyne BOUILLY
– Gabrielle BRUNET DE LA
CHARIE
– Muriel DEHER
– Stéphanie DE LA
CONCEPTION
– Ghislain DIDIER
– Christophe DUCHEN
– Aurélie FOURCADE
– Olivier GAGET
– Alexis LANOOTE
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Armelle MERCUROL
– Julien NEASTA
– Nathalie RAGOZIN
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Roxane SCHOREELS
– Benoît SIMONNET

Au titre de la délégation de l'Isère :
● Monsieur Loïc MOLLET, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Loïc MOLLET et de Madame Anne-Maëlle CANTINAT,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Albane BEAUPOIL
– Tristan BERGLEZ
– Isabelle BONHOMME
– Nathalie BOREL
– Sandrine BOURRIN
– Corinne CASTEL
– Sandrine CHUQUET
– Camille CLARY
– Isabelle COUDIERE
– Christine CUN
– Marie-Caroline DAUBEUF
– Muriel DEHER
– Janique FEUVRIER
– Olivier GAGET
– Xavier GIRAUDEAU
– Nicolas GRENETIER
– Claire GUICHARD
– Inès LEBOUAZDA
– Michèle LEFEVRE
– Maud MAINGAULT
– Cécile MARIE
– Clémence MIARD
– Carole PAQUIER
– Delphine PONNELLE
– Nathalie RAGOZIN
– Stéphanie RAT-LANSAQUE
– Christophe RIEGEL
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Véronique SUISSE
– Juliette THOUZEAU
– Corinne VASSORT

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ARS ARA aux DD 198
Au titre de la délégation de la Loire :
● Monsieur Arnaud RIFAUX, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Arnaud RIFAUX et de Monsieur Maxime AUDIN
directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions
et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l'ARS
suivants :
– Cécile ALLARD
– Mathilde BEAU
– Malika BENHADDAD
– Emmanuelle BOYET
– Axel COLOMB
– Magaly CROS
– Clémence CUTAYAR
– Muriel DEHER
– Claire DENUZIERE
– Sandrine DUDEK
– Olivier GAGET
– Saïda GAOUA
– Valérie GUIGON
– Sylvain ISKRA
– Anne LAVIE-BONNIN
– Fabienne LEDIN
– Michèle LEFEVRE
– Matthieu LEFEBVRE
– Cécile MARIE
– Myriam PIONIN
– Nathalie RAGOZIN
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Julie TAILLANDIER

Au titre de la délégation de Haute-Loire :
● Monsieur Serge FAYOLLE, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Serge FAYOLLE, délégation de signature est donnée,
dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de
fonctionnement, aux agents de l'ARS suivants :

– Christophe AUBRY
– Gilles BIDET
– Christiane BONNAUD
– Sara CORBIN
– Muriel DEHER
– Céline DEVEAUX
– Olivier GAGET
– Valérie GUIGON
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Laurence PLOTON
– Nathalie RAGOZIN
– Marie-Line RECIPON
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Laurence SURREL
– Camille VARAGNAT


Au titre de la délégation de Puy-de-Dôme :
● Monsieur Grégory DOLÉ, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Grégory DOLÉ, et de Madame Marie-Laure PORTRAT,
directrice départementale adjointe , délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Gilles BIDET
– Delphine CALMELS
– Muriel DEHER
– Pauline DELAIRE
– Sylvie ESCARD
– Olivier GAGET
– Karine LEFEBVRE-MILON
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Laureline MOALIC
– Béatrice PATUREAU MIRAND
– Nathalie RAGOZIN
– Charles-Henri RECORD
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Laurence SURREL


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ARS ARA aux DD 199
Au titre de la délégation du Rhône et de la métropole de Lyon :
● Monsieur Philippe GUETAT, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe GUETAT, et de Madame Marielle SCHMITT,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Omar-Safir ADERGAL
– Cécile ALLARD
– Julien BERRA
– Muriel BROSSE
– Pierre CHABAUD
– Laurent DEBORDE
– Muriel DEHER
– Manon DUROUSSET
– Valérie FORMISYN
– Olivier GAGET
– Franck GOFFINONT
– Emmanuelle GUICHARD
– Fabienne GUILLAUD
– Matthieu LEFEBVRE
– Michèle LEFEVRE
– Frédéric LE LOUEDEC
– Yann-Franck LOURCY
– Cécile MARIE
– Lucie PINASSEAU
– Amélie PLANEL
– Nathalie RAGOZIN
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Catherine ROUSSEAU
– Sandrine ROUSSOT
– Eric STAMM

Au titre de la délégation de la Savoie :
● Monsieur Raphaël BECKER, directeur de la délégation départementale

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Raphaël BECKER, et de Madame Florence LIMOSIN,
directrice départementale adjointe , délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences, et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Delphine BANTEGNIE
– Albane BEAUPOIL
– Anne-Laure BORIE
– Carine CHANJOU
– Juliette CLIER
– Magali COGNET
– Laurence COLLIOUD-
MARICHALLOT
– Florence CULOMA
– Marie-Caroline DAUBEUF
– Muriel DEHER
– Olivier GAGET
– Nathalie GRANGERET
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Lila MOLINER
– Nathalie RAGOZIN
– Christophe RIEGEL
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Raphaëlle SALORD

Au titre de la délégation de la Haute-Savoie :
● Monsieur Reynald LEMAHIEU, directeur de la délégation départementale

En cas d'absen ce ou d'empêchement de Monsieur Reynald LEMAHIEU , et de Madame Rachel
CAMBONIE, directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de
leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents
de l'ARS suivants :

– Diane AUBLIN
– Audrey BERNARDI
– Léonie CHABRAT
– Victoire CHARPIER SUTY
– Florence CHEMIN
– Magali COGNET
– Marie-Caroline DAUBEUF
– Muriel DEHER
– Clément DEJOS
– Adelyne DOTTORI
– Olivier GAGET
– Pauline GHIRARDELLO
– Nathalie GRANGERET
– Clémence LANNES
– Caroline LE CALLENNEC
– Michèle LEFEVRE
– Nadège LEMOINE-SUATTON
– Cécile MARIE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-31-00005 - EXTRAIT decision 2025 23 0039 deleg signature
ARS ARA aux DD 200
– Nathalie RAGOZIN
– Véronique ROBAUX
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Florent SABOUL
– Damien SAINTE-CROIX
– Clémentine SOUFFLET
– Chloé TARNAUD
– Martine VOLAY
– Monika WOLSKA


Article 2
Concernant l'organisation des astreintes - actée par la décision n°20 24-23-0062 du 09/12/2024 - les
personnels désignés dans les tableaux d'astreintes ont délégation de signature sur les décisions qu'ils
sont amenés à prendre durant ces périodes et entrant dans le champ de leurs compétences.


Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile COURRÈGES, directrice générale, délégation
de signature est donnée à Monsieur Igor BUSSCHAERT , direct eur général adjoint, pour les matières
relevant de la compétence de la directrice générale de l'agence.


Article 4
Sont exclues de la présente délégation les décisions suivantes :
a) Correspondances et décisions d'ordre général :
– les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l'administration
centrale, au conseil national de pilotage des ARS et à son secrétariat exécutif, aux caisses
nationales d'assurance maladie ;
– les correspondances aux préfets quand elles n'ont pas le caractère de correspondance relative à
la gestion courante ;
– les correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements publics
nationaux, lorsqu'elles n'ont pas le caractère de correspondance relatives à la gestion courante
ou aux relations de service ;
– les correspondances aux parlementaires, au président du conseil régional et aux présidents des
conseils départementaux ;
– les correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l'agence ;
– les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes ;
– les actes pris en application de l'article L.1432-2 du code de la santé publique relatif aux pouvoirs
propres de la directeur général : l'arrêt du PRS et de ses différentes composantes ;
– l'exécution du budget, l'ordonnancement des dépenses, les autorisations sanitaires, le
recrutement au sein de l'agence, la désignation de la personne chargée de l'intérim des fonctions
de directeurs et de secrétaire général dans les établissements de santé publics, le pouvoir d'ester
en justice et de représentation, le pouvoir de délégation de signature ;
– les correspondances et communiqués adressés aux médias de toute nature.
b) Décisions en matière sanitaire :
– autorisant la création, la conversion, le regroupement et la modification des activités de soins et
l'installation des équipements matériels lourds ;
– de suspension et de retrait des activités des établissements et services de santé prise en
application des articles L. 6122-13 et L. 5126-10 du code de la santé publique ;
– d'autorisation, de modification ou de retrait d'autorisation d'exploitation de laboratoires
d'analyses ;
– de suspension et retrait d'agrément des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien ;
– de suspension des médecins, chirurgiens-dentistes ou sage-femmes ;
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ARS ARA aux DD 201
– de décision de placement de l'établissement public de santé sous l'administration provisoire des
conseillers généraux des établissements de santé et de saisine de la chambre régionale des
comptes en application de l'article L. 6143-3-1 ;
– de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec chaque établissement de
santé en application de l'article L.6114-1 du code de la santé publique ;
– le déféré au tribunal administratif des délibérations et décisions du conseil de surveillance et des
actes du directeur des établissements publics de santé en application de l'article L. 6143-4 du
code de la santé publique ;
– la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d'inspection et de contrôle, et
la notification de toute injonction ou mise en demeure.
c) Décisions en matière médico-sociale :
– autorisant la création, la transformation, l'extension des établissements et services médico -
sociaux ;
– décidant la suspension ou la cessation de tout ou partie des activités de services ou
d'établissements médico-sociaux, lorsque la santé, la sécurité, ou le bien-être physique ou
moral des personnes accueillies ou accompagnées sont menacés ou compromis, en application
de l'art. L313-16 du CASF ;
– de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec les établissements et services
définis à l'article L312-1 2°, 3°, 5°, 7°, 12° du code de l'action sociale et des familles ;
– le déféré au tribunal administratif des délibérations du conseil d'administration des
établissements publics sociaux ou médico-sociaux en application de l'article L.315-14 du code de
l'action sociale et des familles ;
– la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d'inspection et de contrôle, et
la notification de toute injonction ou mise en demeure ;
– l'approbation des conventions relatives aux coopérations entre établissements de santé et, ou
établissements sociaux et médico-sociaux ;
– le placement des établissements et services médico-sociaux sous administration provisoire ;
– le prononcé d'astreinte journalières ou de sanction financière, en application de l'art. L313-14 al.
II et III.
d) Décisions en matière de gestion des ressources humaines et d'administration générale :
– les marchés et contrats ;
– les achats publics, les baux, la commande, l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
supérieures à 1500 € hors taxes ;
– les dépenses d'investissement ;
– les décisions et correspondances relatives à la gestion des questions sociales ;
– l'ordonnancement des dépenses relatives aux Ressources Humaines ;
– la gestion administrative et les décisions individuelles ;
– les décisions individuelles relatives au recrutement et à la mobilité ;
– les décisions relatives aux mesures disciplinaires ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-31-00005 - EXTRAIT decision 2025 23 0039 deleg signature
ARS ARA aux DD 202


Article 4

La présente décision annule et remplace la décision n°2025-23-0033 du 30 juin 2025.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône-Alpes
et au recueil des actes administratifs des préfectures de département de la région Auvergne -Rhône-
Alpes.
Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.


Signé à Lyon le 31 juillet 2025


Cécile COURREGES
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-07-31-00005 - EXTRAIT decision 2025 23 0039 deleg signature
ARS ARA aux DD 203
84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
03-2025-08-25-00003
Arrêté portant dérogation pour capture suivie
d'un relâcher immédiat sur place d'espèces
animales protégées (amphibiens, insectes et
reptiles)
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
03-2025-08-25-00003 - Arrêté portant dérogation pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées
(amphibiens, insectes et reptiles)
204
| =PREFETDE L'ALLIERLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°03-2025-08-25-00003
portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées
(amphibiens, insectes et reptiles)
Bénéficiaire : Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) Auvergne-Rhône-Alpes
– Délégation territoriale Auvergne
LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-1 à
R.411-14 ;
VU l'arrêté interministériel du 9 juillet 1999 modifié fixant la liste des espèces de vertébrés protégées
menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant
sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté interministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être
accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher
immédiat sur place ;
VU l'arrêté interministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur
le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur
protection ;
VU l'arrêté préfectoral n°916/2025 du 09 mai 2025 conférant délégation de signature à M. Renaud
DURAND, directeur régional par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône- Alpes, dans le ressort du département de l'Allier ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2025-48/03 du 19 mai 2025 portant subdélégation de signature
aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ( DREAL)
Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques, pour le département de
l'Allier ;
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 / www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 1/5
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 25 août 2025
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
03-2025-08-25-00003 - Arrêté portant dérogation pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées
(amphibiens, insectes et reptiles)
205
VU les lignes directrices de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes du 30 octobre 2017 précisant la nature
des décisions individuelles, notamment dans le cadre des dérogations à la protection des espèces,
soumises ou non à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de
l'environnement, dans l'ensemble des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU la demande de dérogation pou r la capture suivi e d'un relâcher immédiat sur place d'espèces
animales protégées déposée le 16 décembre 2024 par la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO)
Auvergne-Rhône-Alpes – Délégation territoriale Auvergne, et complétée les 25 février et 21 mai 2025 ;
VU le projet d'arrêté transmis le 04 juillet 2025 au pétitionnaire, et sa réponse du 24 juillet 2025 ;
CONSIDÉRANT que la présente demande est déposée :
• dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des
habitats naturels ;
• pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, d'une manière sélective et dans
une mesure limitée, la prise ou la détention d'un nombre limité et spécifié de certains
spécimens ;
CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable,
des populations d'espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle compte tenu
des prescriptions mises en œuvre, telles que détaillées à l'article 2 ci-après ;
CONSIDÉRANT que les personnes habilitées disposent de la compétence pour la mise en œuvre des
opérations considérées ;
SUR proposition du directeur régional par intérim de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Bénéficiaire de l'autorisation et objet 
Dans le cadre de ses actions d'inventaires, de suivis et de sauvetage d'espèces animales protégées, l a
Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) Auvergne-Rhône-Alpes – Délégation territoriale Auvergne ,
dont le siège social est situé 100 rue des Fougères à LYON (69009), est autorisée à pratiquer, dans le
cadre défini aux articles 2 et suivants du présent arrêté :
• la capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées :
> AMPHIBIENS
Ensemble des espèces potentiellement présentes dans le périmètre d'étude,
à l'exception des espèces listées à l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 (espèces menacées
d'extinction)
> INSECTES
Lépidoptères rhopalocères potentiellement présents dans le périmètre d'étude
> REPTILES
Ensemble des espèces potentiellement présentes dans le périmètre d'étude, à l'exception
des espèces listées à l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 (espèces menacées d'extinction)
ARTICLE 2 : Prescriptions techniques
> Lieu d'intervention : département de l'Allier.
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 / www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 2/5
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
03-2025-08-25-00003 - Arrêté portant dérogation pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées
(amphibiens, insectes et reptiles)
206
> Protocole :
Le bénéficiaire procède à des inventaires de population d'espèces animales sauvages, dans le cadre de :
• l'évaluation préalable et du suivi des impacts sur la biodiversité de projets de travaux,
d'ouvrages et d'aménagements. Les protocoles d'inventaires sont établis par des personnes
morales ou physiques dûment mandatées par les responsables des projets de travaux,
d'ouvrages et d'aménagements, pour la réalisation de tels inventaires,
• l'élaboration ou du suivi de plans, de schémas, de programmes ou d'autres documents de
planification nécessitant l'acquisition de connaissances ou visant à la préservation du
patrimoine naturel prévus par des dispositions du code de l'environnement. Les protocoles
d'inventaires sont établis par des personnes morales ou physiques dûment mandatées par
l'autorité désignée par le code de l'environnement pour élaborer le plan, le schéma, le
programme ou le document de planification considéré.
Les opérations de capture sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif
recherché.
Le protocole d'inventaire permet de qualifier correctement le niveau des populations et l'importance
de celles-ci au regard de l'état de conservation des espèces concernées en tenant compte de leur
biologie et de leurs cycles biologiques.
> Mo dalités   :
Les modalités de capture sont les suivantes :
- les captures et manipulations sont réalisées uniquement en cas de nécessité, sur des durées les
plus courtes possible ;
- les animaux capturés sont manipulés délicatement et relâchés immédiatement après
identification sur le lieu de capture ;
- aucune manipulation d'œufs n'est effectuée ;
- les filets et épuisettes sont vérifiés, avant chaque utilisation, afin qu'ils ne comportent aucun
élément pouvant blesser les individus ;
- les animaux ne sont pas capturés en phase de copulation ou de ponte ;
- les captures sont réalisées selon des modalités et à l'aide de moyens n'occasionnant aucune
blessure ni mutilation aux animaux capturés ;
- aucune opération de marquage n'est réalisée ;
- les opérations de sauvetages ponctuels sont réalisées à titre exceptionnel et uniquement en
dehors du cas de travaux d'aménagement nécessitant à ce titre l'obtention d'une dérogation à
la protection des espèces.
Modalités spécifiques concernant les amphibiens   :
- prospections à vue de jour ou de nuit (méthode du Torching) privilégiée ;
- réalisation de pêches à l'épuisette ou au troubleau en cas de nécessité ;
- individus maintenus individuellement ou à défaut placés, pour chacun des sites de capture et
sans mélanger les individus de provenances différentes, dans un seau rempli d'eau du lieu de
capture sur une durée de 20 minutes maximum avant d'être relâchés sur le lieu de capture ;
- désinfection du matériel (bottes, cuissardes, waders, épuisettes et seaux) après chaque session
de pêche ;
- afin de limiter la dissémination de chytridiomycose et d'autres maladies (ranaviroses), les
prescriptions du protocole d'hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la
nature à destination des opérateurs de terrain1
, sont scrupuleusement respectées.
1 Miaud C., 2014 - Protocole d'hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la nature à destination des opérateurs
de terrain. Agence de l'eau Rhône-Méditerranée Corse, Université de Savoie et École pratique des Hautes Études (eds), 7 p.
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
03-2025-08-25-00003 - Arrêté portant dérogation pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées
(amphibiens, insectes et reptiles)
207
Modalités spécifiques concernant les insectes   :
- prospections à vue privilégiées ;
- capture au filet entomologique pour identification en cas de nécessité ;
- les odonates sont maintenus par les ailes tandis que les rhopalocères sont observés à travers le
filet pour ne pas endommager leurs écailles ;
- aucune capture létale n'est réalisée.
Modalités spécifiques concernant les reptiles   :
- recherche à vue privilégiée ;
- capture manuelle de certains spécimens pour identification, en cas de nécessité.
La pression d'inventaire maximale annuelle est évaluée à 25 jours de terrain, avec l'intervention
possible de quatre personnes procédant simultanément aux opérations.
ARTICLE 3 : Personnes habilitées 
Les personnes habilitées pour réaliser les opérations, agents de la LPO Auvergne-Rhône-Alpes –
Délégation territoriale Auvergne, sont :
• Manon DESPEAUX , cheffe de projet Gestion et conservation de sites naturels , titulaire d'un
master Biodiversité, écologie, environnement ;
• Gaëlle GIRAUD, conservatrice de réserves naturelles régionale, titulaire d'un master Ingénierie
en écologie et gestion de la biodiversité ;
• Sébastien NOTTELLET , c hef de projet , titulaire d'un master Écologie fonctionnelle,
comportementale et évolutive ;
• Alexis RENAUX , chef de projet , titulaire d'un m aster Gestion de la biodiversité aquatique et
terrestre.
Les personnes habilitées sont porteuses de la présente autorisation lors des opérations visées, et sont
tenues de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de l'environnement.
Pour tenir compte des mouvements de personnel, la LPO Auvergne-Rhône-Alpes – Délégation
territoriale Auvergne doit communiquer annuellement à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service Eau,
Hydroélectricité et Nature / pôle Préservation des milieux et des espèces - pme.ehn.dreal-
ara@developpement-durable.gouv.fr ), avant le 30 septembre, la liste des personnels chargés de la
mise en œuvre de la présente autorisation.
ARTICLE 4 : Durée de validité de l'autorisation
Cette autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2028.
ARTICLE 5 : Mise à disposition des données
Le bénéficiaire met ses données d'observation d'espèces à disposition de la DREAL Auvergne-Rhône-
Alpes dans les conditions définies par le système d'information sur la nature et les paysages,
notamment en ce qui concerne les règles de dépôt, de format de données et de fichiers applicables
aux métadonnées et données élémentaire d'échange relatives aux occurrences d'observation
d'espèces.
Le bénéficiaire adresse à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service EHN / pôle PME - pme.ehn.dreal-
ara@developpement-durable.gouv.fr), chaque année avant le 31 mars, un rapport sur la mise en œuvre
de la dérogation au cours de l'année précédente.
Ce rapport comprend :
• le nombre d'opérations conduites sous couvert de la dérogation ;
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• les dates et les lieux par commune des opérations ;
• les espèces ou groupes d'espèces dont la présence a été identifiée ;
• le nombre de spécimens capturés de chaque espèce, le sexe lorsque ce dernier est
déterminable et les lieux de capture-relâcher ;
• le nombre d'animaux morts au cours des opérations ;
• le nombre d'animaux non visés dans la dérogation et néanmoins pris dans les matériels de
capture au cours des opérations.
ARTICLE 6 : Contrôles
La mise en œuvre des prescriptions du présent arrêté peut faire l'objet de contrôles par les agents
habilités.
ARTICLE 7 : Sanctions
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est passible des sanctions prévues pour les
infractions pénales définies et réprimées par les articles L.415-3 et R.415-1 du code de l'environnement.
ARTICLE 8 : Autres législations et réglementations
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables sur les espaces protégés du territoire
d'étude.
ARTICLE 9 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou sa
notification :
• par la voie d'un recours administratif. L'absence de réponse dans le délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif compétent,
• par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent,
• par l'application Télérecours citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 : Exécution
M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
M. le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe de service déléguée
Eau, Hydroélectricité et Nature
SIGNE
Laurence DAYET
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(amphibiens, insectes et reptiles)
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84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection
judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
03-2025-08-07-00001
arrêté de renouvellement d'autorisation de
fonctionnement de la MECS SAMPAN gérée par
l'association Le CAP .
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2025-08-07-00001 - arrêté de
renouvellement d'autorisation de fonctionnement de la MECS SAMPAN gérée par l'association Le CAP . 210
EX x ALLIER | |VA BOURBONNAISLiberté + Égalité + Fraternité JodiREPUBLIQUE FRANCAISE v Le DépartementPRÉFET DE L'ALLIERDirection Territoriale de la Protection Direction Générale Adjointe des SolidaritésJudiciaire de la Jeunesse Auvergne Direction de l'Offre médico-socialePêle de gestion du secteur associatif habilité et du Suivi Budgétaire et Comptable1 avenue des Cottages Service équipements sociaux et médico-sociaux63000 CLERMONT-FERRAND 1 avenue Victor Hugo - BP 166903016 MOULINS CEDEX
ARRÊTÉ CONJOINTPortant renouvellement tacite de l'autorisation de fonctionnement de la maison d'enfants àcaractère social « SAMPAN » située à Montluçon gérée par l'Association Le Cap :Changement dé dénomination en « Service d'hébergement diversifié LE SAMPAN »
Le Préfet de l'Allier Le Président du Conseil départementalChevalier de l'ordre national du Mérite de l'Allier
Vu le Code civil,Vu le Code de l'action sociale et des familles,Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment l'article L.313-5 selon lequel l'autorisation est réputéerenouvelée par tacite reconduction sauf si, au moins un an avant la date du renouvellement, l'autoritécompétente, au vu des évaluations, enjoint à l'établissement ou au service de présenté dans un délai de six moisune demande de renouvellement,Vu le Code général des collectivités territoriales,Vu le Code de la justice pénale des mineurs,Vu l'arrêté conjoint n°340-2010 du 29 janvier 2010 du Préfet de l'Allier et du Président du Conseil général del'Allier autorisant la création d'une maison d'enfants à caractère social « SAMPAN » d'une capacité de 16 places,Vu l'arrêté conjoint n°1556-2023 du 28 juin 2023 portant extension de 2 places de la maison d'enfants 4 caratèresocial « SAMPAN »,Vu le schéma unique des solidarités 2023-2027,Considérant que l'arrêté d'autorisation initial de 2010 prévoyait déjà 12 places en hébergement diversifié et 4places en internat,Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier, de Madame la Directrice territorialede la Protection Judiciaire de la Jeunesse Auvergne et de Madame la Directrice Générale Adjointe des Solidaritésdu Département de l'Allier,
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2025-08-07-00001 - arrêté de
renouvellement d'autorisation de fonctionnement de la MECS SAMPAN gérée par l'association Le CAP . 211
ARRETENT
Article 1° : L'autorisation de fonctionnement de la « MECS SAMPAN » est renouvelée tacitement pour une duréede 15 ans.Article 2 : Jusqu'au 31 décembre 2025, dans les conditions précédentes c'est à dire 14 places en hébergementdiversifié et 4 places en internat.Article 3 : À compter du 1° janvier 2026 sa nouvelle dénomination sera « Service d'hébergement diversifié LESAMPAN » pour la totalité de la capacité autorisée à savoir 18 places.Article 4 : Les caractèristiques de la présente décision sont enregistrées comme suit au Fichier National desEtablissements Sanitaires et Sociaux (Finess)N° FINESS 030005789Raison sociale Service d'hébergement diversifié LE SAMPANAdresse 9 rue Barathon - 03100 MONTLUÇONCatégorie [177] Maison d'Enfants à Caractère SocialCapacité globale ESMS 18Discipline Type d'accueil Clientèle Capacité((N° et libellé) (N° et libellé) (N° et libellé) autorisée[912] Accueil au titre de la | [11] Hébergement | [800] Enfants, Adolescents, Et | 18protection de l'enfance Complet Internat jeunes majeurs ASE
Article 5: Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisationdevra être porté à la connaissance du Président du Conseil départemental de l'Allier et du Préfet de l'Allier, selonles termes de l'article L.313-1 du Code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sansleur accord..Article 6 : Le renouvellement de cette autorisation, à l'issue des 15 ans, sera subordonné aux résultats del'évaluation externe mentionnée à l'article L.312-8 du Code de l'Action Sociale et des famille, dans les conditionsprévues à l'article L.313-5 de même Code.Article 7 : La présente autorisation est susceptible d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur, de son affichage et/ou de sapublication pour toute autre personne y ayant intérêt.Article 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, et le Directeur Général des services du Département sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et sur le site internet du Département de l'Allier.
Moulins, lePour le Préfet et ar delegation, Le Président du Conseil départementalLe Secrétaire Général,
_
VAUREL 'Claude RIBOULET
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renouvellement d'autorisation de fonctionnement de la MECS SAMPAN gérée par l'association Le CAP . 212