DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2025-268
PUBLIÉ LE 22 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Direction des Collectivités et de
l'Utilité Publique
26-2025-09-16-00001 - Arrêté préfectoral portant composition
d'organisation de l'élection de onze juges consulaires au tribunal de
commerce de Romans-Sur-Isère les 1er et 14 octobre 2025 (2 pages) Page 3
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme /
26-2025-09-15-00005 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE
D'APTITUDE DE L'EQUIPE DEPARTEMENTALE D'INTERVENTION FACE AUX
RISQUES TECHNOLOGIQUES - AVENANT N°6 (2 pages) Page 6
2
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-09-16-00001
Arrêté préfectoral portant composition
d'organisation de l'élection de onze juges
consulaires au tribunal de commerce de
Romans-Sur-Isère les 1er et 14 octobre 2025
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-09-16-00001 - Arrêté préfectoral portant composition d'organisation de l'élection de onze
juges consulaires au tribunal de commerce de Romans-Sur-Isère les 1er et 14 octobre 2025 3
eaPREFETE _DE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº  EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2025
PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION D'ORGANISATION DE L'ÉLECTION DE ONZE JUGES CONSULAIRES AU TRIBUNAL
DE COMMERCE DE ROMANS-SUR-ISÈRE
LES 1ER ET 14 OCTOBRE 2025
La préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de Commerce, et notamment ses articles L. 723-13 est R. 723-8 ;
VU le Code Électoral ;
VU le décret NOR INTP2522259D du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme GASPARI Marie-Aimée, préfète de la Drôme ;
VU la note JUSB2514573C du 19 juin 2025 du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice relative à l'organisation annuelle 2025 des juges
des tribunaux de commerce en application de l'article L.723-11 du Code de Commerce ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2025-08-14-00001 du 14 août 2025 portant convocation des électeurs en vue de l'élection de onze juges
consulaires au Tribunal de Commerce de Romans-sur-Isère les 1er et 14 octobre 2025 ;
VU les désignations de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Grenoble ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1er :
Dans le cadre de l'élection 2025 de onze juges consulaires au Tribunal de Commerce de Romans-sur-Isère, la commission d'organisation
des élections, chargée de veiller à la régularité du scrutin et d'en proclamer les résultats, se réunira en salle Loys Prat, à la Préfecture de la
Drôme, pour le premier tour de scrutin, le mercredi 1 er octobre 2025 à 14h30 et, le cas échéant, en cas de second tour de scrutin, le mardi
14 octobre 2025 à 14h30.
Article 2 :
Cette commission est composée comme suit :
1er tour (mercredi 1 er octobre 2025 – 14h30)
- Monsieur David DEBRUN, vice-président au Tribunal Judiciaire de Valence, président de la commission ;
- Monsieur Guillaume FRANCE, magistrat placé au Tribunal Judiciaire de Valence, membre de la commission ;
- Madame Laurence CANAVERO, vice-présidente au Tribunal Judiciaire de Valence, suppléante ;
- Monsieur Florent RISACHER, Directeur des Collectivités, de la Légalité et des Étrangers à la Préfecture de la Drôme ou son représentant.
2ème tour (mardi 14 octobre 2025 – 14h30)
- Monsieur Luc BARBIER, président du Tribunal Judiciaire de Valence, président de la commission ;
- Monsieur Yacine AGOUDJIL, vice-président au Tribunal Judiciaire de Valence, membre de la commission ;
- Madame Laurence CANAVERO, vice-présidente au Tribunal Judiciaire de Valence, suppléante ;
- Monsieur Florent RISACHER, Directeur des Collectivités, de la Légalité et des Etrangers à la Préfecture de la Drôme ou son représentant.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Drôme
Direction des Collectivités, de la Légalité et des Étrangers
Bureau du Contrôle de Légalité et des Élections
Section Élections
pref-elections@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-09-16-00001 - Arrêté préfectoral portant composition d'organisation de l'élection de onze
juges consulaires au tribunal de commerce de Romans-Sur-Isère les 1er et 14 octobre 2025 4
Le secrétariat de la commission sera assuré par Monsieur Arnaud GUILLAND, greffier du Tribunal de Commerce de Romans-sur-Isère.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2, place de Verdun – BP 1135 –
38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Romans-sur-Isère et Monsieur le
Président de la commission d'organisation des élections sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 16 septembre 2025
La Préfète,
Pour la préfète, et par délégation
Le Secrétaire Général
Cyril MOREAU
SIGNÉ
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-09-16-00001 - Arrêté préfectoral portant composition d'organisation de l'élection de onze
juges consulaires au tribunal de commerce de Romans-Sur-Isère les 1er et 14 octobre 2025 5
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Drôme
26-2025-09-15-00005
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE
D'APTITUDE DE L'EQUIPE DEPARTEMENTALE
D'INTERVENTION FACE AUX RISQUES
TECHNOLOGIQUES - AVENANT N°6
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-09-15-00005 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE
LA LISTE D'APTITUDE DE L'EQUIPE DEPARTEMENTALE D'INTERVENTION FACE AUX RISQUES TECHNOLOGIQUES - AVENANT N°6 6
| Service départementalPREFETE = , |DE LA DRÔME d'incendie et de secours de la DrômeLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 26-PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE D'APTITUDE DE L'ÉQUIPE DÉPARTEMENTALED'INTERVENTION FACE AUX RISQUES TECHNOLOGIQUES — AVENANT N°6La préfète de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1424-1 et suivants ainsi que sesarticles R1424-1 et suivants ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiersprofessionnels et volontaires ;VU l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnésà l'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;VU le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques publié sur le site internet duministère de l'intérieur ;VU le guide national de référence relatif aux risques radiologiques publié sur le site internet du ministère del'intérieur ;VU l'arrêté préfectoral n°26-2024-12-27-00004 portant liste d'aptitude liste d'aptitude de l'équipedépartementale d'intervention face aux risques technologiques ;VU l'arrêté préfectoral n°26-2025-07-01-00005 portant liste d'aptitude de l'équipe départementaled'intervention face aux risques technologiques avenant n°5 ;Considérant les participations aux formations de l'année 2025 ;SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours,ARRETEArticle 1: A compter du 15 septembre 2025 l'arrêté préfectoral n°26-2025-07-01-00005 portant listed'aptitude de l'équipe départementale d'intervention face aux risques technologiques avenantn°5 est modifié.Article 2 : La lieutenante de 1*€ classe Juliette IZART devient adjointe au chef de l'équipedépartementale d'intervention face aux risques technologiques, référente départementalerisques radiologiques.
235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.fr Page 1 sur 2
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-09-15-00005 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE
LA LISTE D'APTITUDE DE L'EQUIPE DEPARTEMENTALE D'INTERVENTION FACE AUX RISQUES TECHNOLOGIQUES - AVENANT N°6 7
Article 3 : Les sapeurs-pompiers, dont les noms apparaissent dans le tableau suivant, accèdent a unniveau de qualification, ou sont intégrés au sein de l'équipe, comme indiqué en gras souligné:RT RCH RAD GLOGRT | GDECON GSAUV NRBCw = 5 ë =< PRENOM NOM AFFECTATION | u [4131211 38 3/2] 1 uj G uj g à G8© fo) HE idsAdc Alain FAURE VAL 4 1Ltn Philippe LEBLANC DIR-VDD 1 1 1 1Article 3 : Conformément a l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratifde Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délaide 2 mois à compter de sa publication. En application de l'article R414-6 du code de justiceadministrative, la juridiction peut être saisie par voie électronique au moyen de l'application« Télérecours citoyen » sur le site www.telerecours.fr.Article 4 : Le préfet de la Drôme et le directeur départemental des services d'incendie et de secours de
Fait a Valence, le AS JON JX OL,
la Drôme sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, quisera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26 frwww.sdis26.frPage 2 sur 2
Pour la préféte et par délégation,Le directeur départementaladjoint des services d'jncendie et desecours
Colonel hors classé yand BARAY
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-09-15-00005 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE
LA LISTE D'APTITUDE DE L'EQUIPE DEPARTEMENTALE D'INTERVENTION FACE AUX RISQUES TECHNOLOGIQUES - AVENANT N°6 8