PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-054-2026-03
PUBLIÉ LE 30 MARS 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2026-03-24-00006 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2026/35 portant
modification de l'arrêté DOS/EFF/OFF/2025-50 du 30 avril 2025

ayant autorisé un transfert d'officine de pharmacie
(2 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / Département Qualité Sécurité
Pharmacie Médicament Biologie
IDF-2026-03-23-00018 - Arrêté portant habilitation à rechercher et
constater des infractions (1 page) Page 6
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-03-24-00006
Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2026/35 portant
modification de l'arrêté DOS/EFF/OFF/2025-50
du 30 avril 2025
ayant autorisé un transfert d'officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-24-00006 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2026/35 portant modification de l'arrêté
DOS/EFF/OFF/2025-50 du 30 avril 2025
ayant autorisé un transfert d'officine de pharmacie
3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
r@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France




AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/35

portant modification de l'arrêté DOS/EFF/OFF/2025-50 du 30 avril 2025
ayant autorisé un transfert d'officine de pharmacie


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE



VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024.

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'Offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 30 avril 2025 portant octroi de la licence n°93#002579 aux fins de création d'une
officine de pharmacie sise Ilot D1 Z.A.C « Cluster des Médias », parcelles cadastrales Section G n° 153
et n° 169 à Dugny (93440) ;

VU la demande en date du 09 février 2026 par laquelle Monsieur Oussama FRASNI sollicite la modification
de la licence n° 93#002579 ;


CONSIDERANT


CONSIDERANT

que la Mairie de Dugny (93440) a procédé à un numérotage rectificatif au sein de la
commune ;

qu'il convient de tenir compte de cette nouvelle numérotation et que l'arrêté de la licence
n° 93#002579 de l'officine dont Monsieur Oussama FRASNI est titulaire, pris en date
du 30 avril 2025, doit être rectifié en conséquence ;


CONSIDERANT que les conditions d'exploitation de l'officine dont Monsieur Oussama FRASNI est titulaire
sont pour le reste inchangées ;

ARRÊTE


ARTICLE 1er :


L'arrêté en date du 30 avril 2025, ayant autorisé l'installation de l'officine de pharmacie
de Monsieur Oussama FRASNI par transfert est modifié comme suit,

Les termes :
« Ilot D1 Z.A.C « Cluster des Médias », parcelles cadastrales Section G n° 153 et n° 169
à Dugny (93440) » ;


sont remplacés par les termes :
« 5 Rond-point de la Pigeonnière à Dugny (93440) »

Le reste sans changement.


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-24-00006 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2026/35 portant modification de l'arrêté
DOS/EFF/OFF/2025-50 du 30 avril 2025
ayant autorisé un transfert d'officine de pharmacie
4
ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification
de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.



Saint-Denis, le 24 mars 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation,

La Responsable adjointe du Pôle
Efficience
SIGNÉ
Laure-Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-24-00006 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2026/35 portant modification de l'arrêté
DOS/EFF/OFF/2025-50 du 30 avril 2025
ayant autorisé un transfert d'officine de pharmacie
5
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-03-23-00018
Arrêté portant habilitation à rechercher et
constater des infractions
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-23-00018 - Arrêté portant habilitation à rechercher et constater des infractions 6
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DVSS-QSPHARMBIO – 2026/019
portant habilitation à rechercher et constater des infractions
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le c ode de la santé publique et notamment ses articles L.1421-1, L.3515 -1, L.5127 -1,
L.5313-3, L.5411-1, L.5431 -1, L.5462 -1, R.1121 -13, R.1312 -2, R.1312 -4 à R.1312-7,
R.1421-13 et R.5411-1;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé;

VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° MSO000082776358 portant titularisation de Monsieur Alexandre ALAMARGOT,
à compter du 1er janvier 2026 pris par le Ministère du travail et des solidarités et le Ministère
de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées ;


ARRÊTE

ARTICLE 1 Le pharmacien inspecteur de santé publ ique, Monsieur Alexandre ALAMARGOT ,
affecté au siège de l'Agence régi onale de santé d' Ile-de-France, est habilité dans le
cadre de ses compétences, définies à l'article R.1421-13 du code de la santé publique
et à compter du 1er janvier 2026, à rechercher et constater, sur l'ensemble du territoire
de la région Île-de-France les infractions aux lois et règlements relatifs :
- à l'exercice de la pharmacie et de la biologie médicale ;
- aux activités et aux produits mentionnés aux articles visés à l'article L.5311-1 du
code de la santé publique ;
- aux médicaments vétérinaires.


ARTICLE 2 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 23 mars 2026


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Signé

Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-23-00018 - Arrêté portant habilitation à rechercher et constater des infractions 7