PREFETDE L'AUDELiberté | FSEgalitéFraternité
6 SEPTEMBRE 2024
DDETSPP—SPSEDDTM—SLAMT—SRISC/USRDDTM 66—SMLPREFECTURE MARITIME de la MEDITERRANEE /PREFECTURE de l'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 24 - SEPTEMBRE 2024


PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2024


SOMMAIRE
DDETSPP
SPSE
Arrêté du 24 septembre 2024 portant renouvellement
d'agrément d'un organisme de services à la personne
N° SAP 982 068 793 - N° SIREN 982 068 793 :
- M. Simon GRANDJEAN, dirigeant de l'organisme SASU SG SAP
à LEZIGNAN-CORBIERES…………………………………………………………………………….1
DDTM
SLAMT
Arrêté préfectoral n° DDTM-SLAMT-2024-048 du 26 septembre
2024 portant approbation du Cahier des Charges de Cession ou
de location des terrains situés à l'intérieur du périmètre de la
Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) « Nicolas Appert » sur le
territoire communal de CASTELNAUDARY……………………………………………….3
SRISC/USR
Arrêté préfectoral n° DDTM-SRISC-USR-2024-057 du 26 septembre
2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A9
et l'A61 :
- travaux de réparation de glissières et d'inspection du PPHL
potence 1939 ans la bifurcation A9/461 en provenance de
PERPIGNAN et en direction de TOULOUSE ainsi que dans la
bretelle de sortie de NARBONNE Sud en provenance de
PERPIGNAN
les travaux se situant sur la commune de NARBONNE la nuit du
mercredi 2 octobre 2024 au jeudi 3 octobre 2024 de 20h00 à
06h00…………………………………………………………………………………………………………………4
DDTM 66
SML
Décision n° DDTM/SML/2024269-0001 du 25 septembre 2024
portant nomination des membres temporaires de la Commission
Nautique Locale relative à la mise en place de deux bouées dans le
cadre d'essais de radars aéroportés, dans la zone économique
exclusive établie au large des côtes du territoire de la République
en Méditerranée (latitudes du cap Leucate et de Port-la-Nouvelle
Sud et longitude de Sète)……………………………………………………………………………….8
PREFECTURE MARITIME de la MEDITERRANEE /
PREFECTURE de l'AUDE
Arrêté interpréfectoral n° DPPPAT/BCI-2024-057 :
- signé par la préfecture Maritime de la Méditerranée le
18 septembre 2024
- signé par la préfecture de l'Aude le 26 septembre 2024
portant délégation de l'exercice de la présidence de la
Commission Nautique Locale de l'Aude…………………………………………………….10
Ex Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésDE L'AUDE ; ;et de la Protection des PopulationsLibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP 982068793N° SIREN 982068793
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1, D.7231-2 etD.7233-1 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Christian POUGET en qualité de Préfetde l''Aude ;Vu l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2024-042 portant délégation de signature à Madame VéroniqueCOSTEDOAT-LAMARQUE, directrice départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations ;Vu l'arrêté DDETSPP n°DIR-2024-277 du 12/08/2024 portant subdélégation de signature descompétences départementales relevant du code du travail ;Vu la demande d'agrément présentée le 22 juillet 2023, par Monsieur Simon GRANDJEAN, en qualité dedirigeant ;
Le préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Arrête :Article 1°"L'agrément de l'organisme SASU SG SAP, dont l'établissement principal est situé 2 rue Jean Gabin 11200LEZEIGNAN CORBIERES, est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 1¢ septembre 2024, sousréserve de justifier au 1° janvier 2025 du transfert effectif du personnel de l''association EDUC CHEZVOUS.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :« 'Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Prestataire) - (11)» _ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Prestataire) - (11)
1
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, ildevra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pourlequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unitédépartementale.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 àR.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L.7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP de l'Aude - Unité Insertion Professionnelle ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministrechargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-Direction des Services Marchands, 6rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification en saisissant Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Carcassonne, le 24 septembre 2023
2
EJ lLiberté » Egalité < FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté préfectoral DDTM-SLAMT-2024-048 portant approbation du Cahier des Chargesde Cession ou de location des terrains situés à l'intérieur du périmètre de la Zoned'Aménagement Concerté (ZAC) « Nicolas Appert » sur le territoire communal deCastelnaudary
LE PREFETChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du MériteVU le Code de l'urbanisme notamment l'article L 311-6 ;VU l'arrêté préfectoral n° 2007-11-3733 en date du 4 janvier 2008 portant approbation de lacréation de la ZAC « Nicolas APPERT » ;VU l'arrêté préfectoral n° 2009-11-1670 en date du 6 juillet 2009 portant approbation dudossier de réalisation et du programme des équipements publics de la ZAC « NicolasAPPERT » ;VU le courrier en date du 9 septembre 2024, par lequel la SEM ARAC Occitanie sollicitel'approbation du Cahier des Charges de Cession du lot A 14 au bénéfice de la SCI GEINVEST 4, représentée par Monsieur Abraham REMMACHE en sa qualité de gérant ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde préfet de l'Aude ;VU l'arrêté — préfectoral portant délégaton de signature du préfet àMadame LEMONNIER Sylvie ;
ARRETE
ARTICLE 1 :Le Cahier des Charges de Cession du lot A 14, annexé, au bénéfice de laSCI GE INVEST 4, représentée par Monsieur Abraham REMMACHE, est approuvé.ARTICLE 2 :La Secrétaire Générale de la Préfecture, la Directrice Départementale des Territoires et de laMer et le maire de CASTELNAUDARY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté. PE
CARCASSONNE, le 2 6 SEP. 2024ice Départements.itoires et dè la Mer
3
ExPRÉFET Direction Départementale desDE L''AUDE Territoires et de la MerLibertéÆgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2024-057portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A9 et 'A61Le Préfet de l'Aude,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-4-8,VU le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société Autoroutesdu Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitationd'autoroutes ; et ensemble les décrets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997, 26 décembre 1997,29 décembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15 mai 2007 et22 mars 2010, 02 juillet 2013 et 21 août 2015 approuvant les avenants à cette convention et aucahier des charges annexéVU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à I'organisation et à l'actiondes services de I'Etat dans les régions et départements,VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité depréfet de l'Aude ;
; , e ; 04 . ; e ; ; 04VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, 8~ partie, signalisationtemporaire, approuvée par arrêté ministériel du 5 et 6 novembre 1992,VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2018-020 en date du 30 avril 2018 portantréglementation provisoire de police sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la traversée dudépartement de l'Aude,VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2023-001 en date du 12 janvier 2023 portantréglementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans sa partieconcédée à la Société Autoroutes du Sud de la France dans le département de l'Aude,VU l'arrêté préfectoral N° DPPPAT-BCI-2024-016 en date du 28 mars 2024 applicable au 1" avril2024 du Préfet de I'Aude donnant délégation de signature à M. Xavier PIOLIN, DirecteurDépartemental des Territoires et de la Mer de l'Aude par intérim,VU l'arrêté du 10 mai 2024 portant nomination de Mme Sylvie LEMONNIER, en qualité de directricedépartementale des territoires et de la mer de l'Aude, à compter du 1° juin 2024,VU la décision n° DDTM-SICAJ-UJC-2024-17 en date du 25 août 2024 de la DirectriceDépartementale des territoires et de la Mer de I'Aude donnant subdélégation de signature à certainsagents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude.VU l'avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer, Sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (FCA) en date du 18 septembre2024,VU l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Aude en date du 16 septembre 2024,VU l'avis favorable du Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aude en date du 24septembre 2024,
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CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de mettre en place des restrictions de circulation sur labretelle de sortie de l''échangeur N°38 Narbonne Sud en provenance de l'Espagne ainsi qu'auniveau de la bifurcation A9/A61 en provenance de l'Espagne et en direction de Toulouse, dansle cadre de travaux de réparations glissières et le contrôle d'un PPHM « Potence 1939 ».CONSIDÉRANT qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vued'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sudde la France et de l'entreprise chargée des travaux, de réduire au minimum les entraves à lacirculation du fait desdits travaux,
ARRETE
ARTICLE 1Pour permettre la réalisation des travaux de réparation de glissières et d'inspection duPPHM potence 1939 dans la bifurcation A9/A61 en provenance de Perpignan et en directionde Toulouse ainsi que dans la bretelle de sortie de Narbonne Sud en provenance dePerpignan, la société du Sud de la France est autorisée à effectuer, les restrictions decirculation décrites dans l'article 3.
ARTICLE 2Les travaux se situent sur la commune de Narbonne.
ARTICLE 3Les travaux auront lieu la nuit du mercredi 02 octobre 2024 au jeudi 03 octobre 2024 de20h00 à 06h00 (nuit de secours du jeudi 03 octobre 2024 au vendredi 04 octobre 2024 de20h00 à 06h00)Les travaux nécessitent :- Fermeture de la bretelle de bifurcation A9 vers A61 en provenance de Perpignan eten direction de Toulouse- Fermeture de la sortie de l'échangeur Narbonne Sud N°38 en provenance dePerpignan.Itinéraires de déviation :Les usagers souhaitant sortir à l'échangeur de Narbonne Sud N°38 ainsi que les usagers enprovenance de Perpignan et désirant emprunter l''A61 en direction de Toulouse serontorientés depuis I'échangeur de Sigean N°39 et suivront l'itinéraire S2 du PGT 11 pourrejoindre les abords de I'échangeur de Narbonne Sud N°38
Si les conditions météorologiques ou des problèmes techniques ne permettent pas de réaliser lestravaux conformément au planning prévisionnel annoncé, les dispositions prévues et indiquées àl'article 3 peuvent être reportées à la première date permettant leur réalisation dans les mémesconditions dans un délai maximum d'un mois à compter de la date d'approbation du présentarrêté.
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2024-057
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ARTICLE 4
Les usagers seront informés de la fermeture partielle de ces travaux :Par diffusion d'informations en temps réel sur Radio Vinci Autoroutes sur 107,7 mHz.Par voie informatique via le site internet dédié au chantier.Par le biais du numéro unique Vinci Autoroutes 3605, actif 24 h/24.
ARTICLE 5
En dérogation à l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier en date du 12 janvier 2023 :L'inter-distance entre le chantier objet du présent arrêté et tout autre chantier nécessaire àl'entretien de l'autoroute peut être ramené à 2 km et O km en cas de travaux d'urgence.
ARTICLE 6
La signalisation de chantier nécessaire à ces restrictions de circulation (panneaux, cônes designalisation de type K5a...) est mise en place par la société Autoroutes du Sud de la Franceconformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire surautoroute.En plus de toute signalisation définie ci-dessus, l'entreprise chargée de l'exécution des travauxprend les mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contrôle des services de laSociété Autoroutes du Sud de la France.
ARTICLE 7
La présente décision peut être contestée :- par recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les deux mois suivant la notification dela décision considérée, le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur lademande de recours gracieux emportant décision implicite de rejet qui peut-elle même êtredéférée au tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois,- par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier (6 rue Pitot — CS99002 — 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans un délai de deux mois à compter de sadate de publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aude, le délai derecours gracieux étant interruptif du délai de recours contentieux,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyensaccessible à l'adresse internet https://citoyens.telerecours.fr/ .
ARTICLE 8Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture, M le Directeur Départemental desTerritoires et de la Mer de I'Aude, le Colonel commandant de Groupement deGendarmerie, M. le Directeur Régional des Services d'exploitation de Narbonne de laSociété Autoroutes du Sud de la France, M. le Directeur de l'entreprise chargée destravaux, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrétéArrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2024-057
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qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont copie seraadressée au Service de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé.
Carcassonne, le 2'8 SEP. 2024
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2024-057
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PREFETDE L'AUDEL,z'berte'EgalitéFraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
DES PYRENEES-ORIENTALES
Service mer et littoral
des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
DECISION N° DDTM/SML/2024 du
portant nomination des membres temporaires de la commission nautique locale
relative à la mise en place de deux bouées dans le cadre d'essais de radars
aéroportés, dans la zone économique exclusive établie au large des côtes du territoire
de la République en Méditerranée (latitudes du cap Leucate et de Port-la-Nouvelle Sud
et longitude de Sète)
Le préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU  le décret n° 86-606 du 14 mars 1986 relatif aux commissions nautiques ;
VU  le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'État
en mer ;
VU  l'arrêté inter-préfectoral n° 389/2023 du 28 novembre 2023 portant délégation de
l'exercice de la présidence de la commission nautique locale de l'Aude ;
VU  l'arrêté préfectoral n°  DPPPAT-BCI-2024-030 du 23 mai 2024 donnant délégation
de signature à M adame Emilie NAHON, d irectrice départementale des territoires et de
la mer des Pyrénées-Orientales ;
VU  la décision de la directrice départementale des territoires et de la mer des
Pyrénées-Orientales du 30 mai 2024 portant délégation de signature pour l'application
de l'arrêté préfectoral de délégation de signature du préfet de l'Aude.
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des
Pyrénées-Orientales.
DECIDE :
Article 1  : Une commission nautique locale relative au projet de mise en place de
deux bouées radars, porté par la Direction Générale de l'Armement (DGA), dans le
cadre d'essais de radars aéroportés, dans la zone économique exclusive établie au
large des côtes du territoire de la République en Méditerranée (latitudes du cap
Leucate et de Port-la-Nouvelle Sud (Aude) et longitude de Sète (Hérault)) sera réunie
le 11 octobre 2024
à
14h00 dans les locaux de la prud'homie de pêche de Bages Port-
la-Nouvelle, 43 rue Louis Blanc à Port-la-Nouvelle, sous la présidence, par délégation
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25 septembre 2024
La cheffe de service mer et lttoral 66-11W )i v '-> il
des coprésidents membres de droit, de Madame Florence BOULENGER, cheffe du
service mer et littoral de la DDTM des Pyrénées-Orientales.
Article 2 : Sont nommés membres temporaires de ladite commission nautique locale,
les représentants des activités maritimes suivants et leurs suppléants :
- Monsieur Bernard PEREZ, président du Comité régional des pêches et des élevages
marins Occitanie, membre titulaire et son suppléant Monsieur  MAGNAT, 1er
prud'homme de la prud'homie de pêche de Bages - Port-la-Nouvelle ;
- Monsieur Sylvain LEDUCQ et son suppléant Monsieur  Frédéric CAGNAT, pilotes de la
station de pilotage de Port-la-Nouvelle – Port-Vendres ;
- Monsieur Christian SALOM, président de la station SNSM de Port-la-Nouvelle,
membre titulaire et son suppléant Monsieur Jean-Charles WALTER, président de la
station SNSM de Port-Leucate ;
- Monsieur Guilhem HUBERT, représentant de l'Association des Armateurs Manche
Atlantique Méditerranée, et son suppléant Monsieur Baptiste BEAUX, compagnie
Leucate Evasion Marine ;
- Monsieur Michel ASTRUC, président du Yacht Club de Port-Leucate, membre titulaire
et son suppléant Monsieur  Bernard DAT, président de la société nautique de Port-la-
Nouvelle.
Fait à Perpignan, le
Pour le préfet et par délégation,
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iy PREFETMARITIM ; DE L'AUDEDE LA MÉDITERRANÉE Lo "Liberté ÉgalitéÊ:fiïä FraternitéRecueil des actes administratifs N° DPPPAT/BCI-2024-057N° 367/2024 du 19 septembre 2024
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORALportant délégation de l'exercice de la présidencede la commission nautique locale de l'Aude
L'ABROGÉ : arrêté interpréfectoral n° 389/2023 du 28 novembre 2023 (RAA préfecturemaritime de la Méditerranée) et n° 28 - NOVEMBRE 2023 (RAA préfecture del''Aude)
Le préfet maritime de la Méditerranée,Le préfet de l'Aude,Vu le décret n° 86-606 du 14 mars 1986 modifié relatif aux commissions nautiques ;Vu le décret n° 2004-112 du 06 février 2004 modifié relatif à l'organisation de l'action de l'Etat enmer ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 03 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2016-1108 du 11 août 2016 portant création de recueils d'actes administratifs despréfectures maritimes sous forme électronique ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Christian Pougetpréfet de l'Aude ;Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du vice-amiral d'escadre Christophe Lucaspréfet maritime de la Méditerranée ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur du 10 juin 2022 portant nomination demonsieur Nicolas Maire, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la meret au littoral des Pyrénées-Orientales.
BCRM de ToulonBP 900 — 83 800 Toulon cedex 9premar.aem.rm@premar-mediterranee gouv.frDossier suivi par : bureau « réglementation maritime » 173
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Arrêtent :
Article 1*En application des dispositions de l'article 5 du décret n°86-606 du 14 mars 1986 susvisé, I'exercicede la présidence des commissions nautiques locales constituées au sein du département de l'Audeest délégué à monsieur Nicolas Maire, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer desPyrénées-Orientales, délégué à la mer et au littoral des Pyrénées-Orientales et de l'Aude.
Article 2En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Nicolas Maire, reçoivent délégation pour exercer laprésidence définie à l'article 1 :- madame Florence Boulenger, cheffe du service mer et littoral à la direction départementale desterritoires et de la mer des Pyrénées-Orientales ;- madame Isabelle Rochet, cheffe de l'unité gestion du littoral du service mer et littoral à la directiondépartementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales.Article 3Le présent arrêté interpréfectoral abroge et remplace l'arrêté interpréfectoral n° 389/2023 du 28novembre 2023 (RAA préfecture maritime de la Méditerranée) et n° 28 — NOVEMBRE 2023 (RAApréfecture de l'Aude).-
Article 4Les directrices départementales des territoires et de la mer de l'Aude et desPyrénées-Orientales sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils desactes administratifs de la préfecture maritime de la Méditerranée et de la préfecture de l'Aude.
Le M x f finz!ê'rc @Zÿ o &5 SEP. 2024Le préfet maritime de la Méditerranée, Le préfet de l'Aude,
Le vice-amiral d'dscadre Christaphe Lucas Christian Pouget
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