PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-091
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2022
Sommaire
Préfecture de Police /
75-2022-02-01-00009 - Arrêté n°DDPP-2022-041 du 1er février 2022 portant
habilitation sanitaire (2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-02-02-00005 - Arrêté n°2022-00115 prorogeant l□arrêté n°
2021-00899 du 3 septembre 2021 modifié instituant un périmètre de
protection à Paris à l□occasion du procès des attentats terroristes du 13
novembre 2015 (2 pages) Page 6
75-2022-02-02-00006 - Arrêté n°2022-00116 créant une aire piétonne
temporaire dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à
l□occasion de la manifestation "Piétonisation des Champs Elysées" le
dimanche 6 février 2022 (2 pages) Page 9
2
Préfecture de Police
75-2022-02-01-00009
Arrêté n°DDPP-2022-041 du 1er février 2022
portant habilitation sanitaire
Préfecture de Police - 75-2022-02-01-00009 - Arrêté n°DDPP-2022-041 du 1er février 2022 portant habilitation sanitaire 3
)N" | \}
///e]
ll; «| _._.______,l
AT_____..__
]bSy MOyu _,....,fNIN
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »




ARRÊTÉ N° DDPP – 2022 – 041
DU 01 FÉVRIER 2022
PORTANT HABILITATION SANITAIRE

Le Préfet de Police,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment s es articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-01113 du 02 novembre 2021 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du
public et des services qui lui sont rattachés,
Vu la demande de Mme Marie BOSCH, née le 10 novembre 1965 à Périgueux (24),
inscrite à l'ordre des vétérinaires sous le numéro 11662 et dont le domicile
professionnel administratif est situé 42, rue la Br uyère à Paris 9ème ,
Sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de
Paris,
ARRÊTE
Article 1 er

L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, p révue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octr oyée au Docteur Vétérinaire Marie
BOSCH pour une durée de cinq ans, pour les activités rel evant de ladite habilitation.
Elle est tacitement reconduite par période de cinq ans si le vétérinaire sanitaire a
satisfait à ses obligations, notamment en matière d e formation continue, prévues à
l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche mar itime.
Article 2
Le Docteur Vétérinaire Marie BOSCH s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations d e prophylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opé rations de police sanitaire. Préfecture de Police - 75-2022-02-01-00009 - Arrêté n°DDPP-2022-041 du 1er février 2022 portant habilitation sanitaire 4
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr 1/2



Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues a ux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
La Directrice départementale de la protection des p opulations de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfectur e de Paris et de la Préfecture de
Police.

pour le Préfet de Police
et par délégation,
la Directrice départementale de la
protection des populations de Paris


signé

Marie-Hélène TREBILLON









2/2
Préfecture de Police - 75-2022-02-01-00009 - Arrêté n°DDPP-2022-041 du 1er février 2022 portant habilitation sanitaire 5
Préfecture de Police
75-2022-02-02-00005
Arrêté n°2022-00115 prorogeant l□arrêté n°
2021-00899 du 3 septembre 2021 modifié
instituant un périmètre de protection à Paris à
l□occasion du procès des attentats terroristes du
13 novembre 2015
Préfecture de Police - 75-2022-02-02-00005 - Arrêté n°2022-00115 prorogeant l□arrêté n° 2021-00899 du 3 septembre 2021 modifié
instituant un périmètre de protection à Paris à l□occasion du procès des attentats terroristes du 13 novembre 2015 6



CABINET DU PREFET




Arrêté n°2022-00115
prorogeant l'arrêté n° 2021-00899 du 3 septembre 20 21 modifié instituant un
périmètre de protection à Paris à l'occasion du pro cès des attentats
terroristes du 13 novembre 2015



Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13
et L. 2512-14 ;

Vu code de la sécurité intérieure, notamment son ar ticle L. 226-1 ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et
suivants ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-00899 du 3 septembr e 2021 modifié instituant un
périmètre de protection à l'occasion du procès des attentats terroristes du 13
novembre 2015 ;

Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité
intérieure, la durée de validité d'un arrêté préfec toral instaurant un périmètre de
protection ne peut excéder un mois et que le préfet de police, à Paris, ne peut
renouveler l'arrêté au-delà de ce délai que si les conditions prévues au premier alinéa
de l'article L. 226-1 précité continuent d'être réu nies ;

Considérant qu'un périmètre de protection a été mis en place du 8 septembre au 7
octobre 2021 par l'arrêté préfectoral n° 2021-00899 du 3 septembre 2021 à
l'occasion du procès des attentats terroristes comm is le 13 novembre 2015 à Paris et
à Saint-Denis qui a débuté le mercredi 8 septembre 2021 au Palais de Justice de Paris
sis, 10 boulevard du Palais à Paris-Centre pour une durée d'au moins neuf mois ;

Considérant que ce procès, dont la thématique est p articulièrement sensible et qui
intervient dans un contexte de menace terroriste tr ès élevée, accueille un public
nombreux susceptible de constituer, comme l'événeme nt lui-même, une cible
privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;

Considérant également que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, comme en
témoigne dernièrement l'assassinat d'un agent admin istratif commis dans le
commissariat de police de Rambouillet le 23 avril 2 021 ;
Préfecture de Police - 75-2022-02-02-00005 - Arrêté n°2022-00115 prorogeant l□arrêté n° 2021-00899 du 3 septembre 2021 modifié
instituant un périmètre de protection à Paris à l□occasion du procès des attentats terroristes du 13 novembre 2015 7
Considérant ainsi que le plan « VIGIPIRATE, sécurité renforcée risque attentat »
demeure toujours en vigueur sur l'ensemble du terri toire national depuis le 5 mars
2021 ;

Considérant les prorogations de ce périmètre de séc urité du 8 octobre au 7
novembre 2021 par l'arrêté n° 2021-01025 du 5 octob re 2021, du 8 novembre au 7
décembre 2021 par l'arrêté n° 2021-01125 du 4 novem bre 2021 , du 8 décembre 2021
au 7 janvier 2022 par l'arrêté n° 2021-01225 du 2 d écembre 2021 et du 8 janvier 2022
au 7 février 2022 par l'arrêté n° 2022-00002 du 4 janv ier 2022 ;

Considérant par conséquent qu'il appartient à l'aut orité de police compétente de
prendre les mesures adaptées, nécessaires et propor tionnées visant à garantir la
sécurité des personnes et des biens ainsi que le bo n déroulement de ce procès ;
qu'ainsi, la prorogation d'un mois de l'arrêté n° 2 021-00899 du 3 septembre 2021
modifié, du mardi 8 février au lundi 7 mars 2022 in clus répond à ces objectifs ;


A R R Ê T E


Article 1 er – A l'article 1er de l'arrêté du 3 septembre 2021 modifié susvisé, les m ots :
« samedi 8 janvier 2022 et le lundi 7 février 2022 in clus » sont remplacés par les
mots : « mardi 8 février 2022 et le lundi 7 mars 2022 inclus ».


Article 2 – Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et
communiqué à la procureure de la République de Pari s.


Fait à Paris, le 02 février 2022
signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2022-02-02-00005 - Arrêté n°2022-00115 prorogeant l□arrêté n° 2021-00899 du 3 septembre 2021 modifié
instituant un périmètre de protection à Paris à l□occasion du procès des attentats terroristes du 13 novembre 2015 8
Préfecture de Police
75-2022-02-02-00006
Arrêté n°2022-00116 créant une aire piétonne
temporaire dans certaines voies du 8ème
arrondissement de Paris à l□occasion de la
manifestation "Piétonisation des Champs
Elysées" le dimanche 6 février 2022
Préfecture de Police - 75-2022-02-02-00006 - Arrêté n°2022-00116 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème
arrondissement de Paris à l□occasion de la manifestation "Piétonisation des Champs Elysées" le dimanche 6 février 2022 9
Cabinet du Préfet


Paris, le 02 février 2022 ARRETE N°2022-00116 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8 ème arrondissement de Paris à l'occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Elysées » le dimanche 6 février 2022 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles R. 110-2, R. 311-1, R. 411-8, R. 411-18 et R. 411-25 ; Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ; Vu le vœu de l'exécutif relatif à l'apaisement de l'espace public et à la piétonisation des rues de Paris adopté au Conseil de Paris des 15 et 16 février 2016 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 31 janvier 2022 ; Considérant que la Ville de Paris organise le dimanche 6 février 2022 la « Piétonisation des Champs Elysées », manifestation festive dans certaines voies de la capitale ; Considérant que la tenue de cette manifestation implique de prendre les mesures provisoires de circulation strictement nécessaires à son bon déroulement et celles destinées à assurer la sécurité des personnes pendant le temps nécessaire au déroulement de l'opération ; Sur proposition du directeur de cabinet ; Préfecture de Police - 75-2022-02-02-00006 - Arrêté n°2022-00116 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème
arrondissement de Paris à l□occasion de la manifestation "Piétonisation des Champs Elysées" le dimanche 6 février 2022 10
ARRETE
Article 1 er
Il est créé le dimanche 6 février 2022, de 10h00 à 17h00, une aire piétonne
temporaire à l'intérieur du périmètre formé par les voies suivantes du 8 ème
arrondissement : rue Arsène Houssaye, rue Lord Byro n, rue Chateaubriand, rue
Washington, rue d'Artois, rue de Berri, rue de Pont hieu, avenue Franklin Delano
Roosevelt, rond-point des Champs Elysées-Marcel Das sault (partie Ouest), avenue
Montaigne, rue François 1 er , avenue George V, rue Vernet, avenue Marceau et ru e de
Presbourg.
La circulation des véhicules à moteur est interdite à l'intérieur de ce périmètre
pendant la durée de la manifestation.
L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies précitées délimitant le
périmètre.
Article 2
Dans le périmètre précité, les dispositions portant interdiction de la circulation de
tout véhicule motorisé ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires
au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 d u code de la route.
Article 3
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, la directrice de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police de Paris et qui sera affiché a ux portes de la Préfecture de Police, de
la mairie et du commissariat de l'arrondissement co ncerné. Ces mesures prendront effet
après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.

Pour le Préfet de Poli ce,
Le Sous-Préfet hors-cla sse
Chef du Cabine t
Signé
Charles BARBIE R
Préfecture de Police - 75-2022-02-02-00006 - Arrêté n°2022-00116 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème
arrondissement de Paris à l□occasion de la manifestation "Piétonisation des Champs Elysées" le dimanche 6 février 2022 11