PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2023-395
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2023
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / secrétariat de direction
75-2023-07-17-00010 - Arrêté de désignation des membres de la
Commission des Usagers Locale
de l□Hôpital Paul Doumer (3 pages) Page 3
75-2023-06-27-00019 - Arrêté ANDRHD relatif à la répartition des sièges et à
la composition de la Formation Spécialisée Locale de l□Hôpital Paul
Doumer (2 pages) Page 7
75-2023-06-27-00018 - Arrêté ANDRHD relatif à la répartition des sièges et à
la composition du Comité Social d□Établissement Local de l□Hôpital Paul
Doumer (2 pages) Page 10
75-2023-07-10-00014 - Arrêté directorial portant nomination du référent en
cosmétovigilance de l□hôpital Paul Doumer (1 page) Page 13
75-2023-07-10-00011 - Arrêté directorial portant nomination du référent en
infectiologie de l□hôpital Paul Doumer (1 page) Page 15
75-2023-07-10-00013 - Arrêté directorial portant nomination du référent en
matériovigilance de l□hôpital Paul Doumer (1 page) Page 17
75-2023-07-10-00012 - Arrêté directorial portant nomination du référent en
réactovigilance de l□hôpital Paul Doumer (1 page) Page 19
75-2023-05-19-00008 - Arrêté directorial portant sur la désignation du
représentant des familles de l□Hôpital Paul Doumer (1 page) Page 21
Préfecture de Police /
75-2023-07-17-00009 - Arrêté n°23-044 portant composition du conseil
médical interdépartemental commun (5 pages) Page 23
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2023-07-07-00022 - arrêté DTPP-2023-0745 portant renouvellement
d□habilitation dans le domaine funéraire (6 pages) Page 29
75-2023-07-07-00021 - arrêté DTPP-2023-0746 Portant habilitation dans le
domaine funéraire (4 pages) Page 36
75-2023-07-13-00014 - Arrêté n° DOM 2023094 portant autorisation pour
l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale (2 pages) Page 41
75-2023-07-17-00011 - Arrêté n° DOM 2023095 portant autorisation pour
l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale (2 pages) Page 44
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2023-07-17-00010
Arrêté de désignation des membres de la
Commission des Usagers Locale
de l□Hôpital Paul Doumer
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-07-17-00010 - Arrêté de désignation des membres de la Commission des Usagers
Locale
de l□Hôpital Paul Doumer3
ASSISTANCE HOPITAUX
Hôpital PUBLIQUE DE PARISE Paul-Doumer
AP-HP
1/3





Arrêté n°
relatif à la désignation des membres de la Commissi on des Usagers Locale
de l'Hôpital Paul Doumer


Le Directeur,

Vu le Code de la santé publique, notamment ses arti cles L. 1112-3, L. 1114-1 et R. 1112-
79 à R. 1112-94,

Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 Juillet 2022 fixant les matières
déléguées par le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP)
aux directeurs de groupes hospitaliers et aux direc teurs des hôpitaux ne relevant pas
d'un groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles
d'intérêt commun,

Vu l'arrêté directorial n° ANADDG 2020 – 009 0004 d u 16 Septembre 2020 nommant
Monsieur Odon MARTIN MARTINIERE, directeur de l'Hôp ital Paul Doumer à compter
du 1 er Octobre 2020,

Vu l'annexe 8 du règlement intérieur de l'AP-HP rel atif aux commissions des relations
avec les usagers,

Vu le courrier du Directeur Général de l'Agence Rég ionale de Santé des Hauts-de-France
du 30 Novembre 2022, portant nomination des représe ntants des usagers,

Vu la nécessité de remplacer des membres de la Comm ission des usagers locale de
l'Hôpital Paul Doumer,


ARRÊTE

ARTICLE 1 :

La liste nominative des membres de la Commission de s usagers locale de l'Hôpital Paul
Doumer est fixée comme suit :


 Représentants des usagers :

- Monsieur GAMAIN Didier, Titulaire, UNA France Alze imer et maladies
apparentées.
- Monsieur SZEPIZDYN Casimir, U.F.C. Que choisir, Ti tulaire, Président.
- Madame CHATELAIN Caroline, Suppléant, Fédération F rançaise des Diabétiques,
Suppléante.
- Monsieur NOTTEZ Jean-Paul, U.F.C. Que choisir, Sup pléant.


 Le Directeur de l'Hôpital Paul Doumer :

- Monsieur MARTIN MARTINIERE Odon



Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-07-17-00010 - Arrêté de désignation des membres de la Commission des Usagers
Locale
de l□Hôpital Paul Doumer4
2/3
 Médiateurs médicaux :

- Monsieur le Docteur ZOULOUMIS Georges , Titulaire.
- Madame le Docteur RAVELOSON Hendriniaina , Suppléante.


 Médiateurs non médicaux :

- Monsieur SCHMIT François, Titulaire, Vice-Président .
- Madame MAGNIER Nelle, Suppléante.


 Représentant du Comité Consultatif Médical :

- Madame le Docteur EL OMEIRI Nesrine, Titulaire.


 Représentant du Comité Social d'Etablissement Loca l :

- Madame DE PLOEG Romy.


 Représentants de la Commission Locale des Soins In firmiers, de Rééducation et
Médico-Techniques :

- Madame DUVOCHELLE Nathalie, Titulaire.
- Monsieur PIERSON Eric, Suppléant.


 Invités permanents :

- Madame Catherine DEQUIN, Représentante des famille s,
- Madame MONTAGNE Brigitte, Directrice des soins, de la qualité, de la gestion des
risques et des relations avec les usagers.
- Monsieur LEBRUN Xavier, Cadre supérieur de santé, Chargé des relations avec
les usagers.


ARTICLE 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur MARTI N MARTINIERE Odon,
délégation permanente est donnée à Madame MONTAGNE Brigitte en vue de
représenter la direction de l'Hôpital Paul Doumer.


ARTICLE 3 :

Les médiateurs médicaux et non médicaux, les représ entants des usagers de la
commission des usagers locale sont nommés pour troi s ans, mandat renouvelable.
Le mandat des autres membres de la commission prend fin en même temps que le
mandat ou les fonctions au titre desquels les intér essés ont été désignés.


ARTICLE 4 :


La Directrice des soins, de la qualité, de la gesti on des risques et des relations avec les
usagers est chargée de l'exécution du présent arrêt é, qui prend effet à la date de sa
signature.



Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-07-17-00010 - Arrêté de désignation des membres de la Commission des Usagers
Locale
de l□Hôpital Paul Doumer5
3/3 ARTICLE 5 :

L'arrêté du 8 Juin 2022 est abrogé.



ARTICLE 6 :


Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant l e tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de s on affichage à l'Hôpital Paul
Doumer et à sa mise en ligne sur l'intranet de l'hô pital.








Fait à Labruyère, le 17 Juillet 2023.

Le Directeur de l'Hôpital Paul Doumer,




Odon MARTIN MARTINIERE
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-07-17-00010 - Arrêté de désignation des membres de la Commission des Usagers
Locale
de l□Hôpital Paul Doumer6
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2023-06-27-00019
Arrêté ANDRHD relatif à la répartition des sièges
et à la composition de la Formation Spécialisée
Locale de l□Hôpital Paul Doumer
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-06-27-00019 - Arrêté ANDRHD relatif à la répartition des sièges et à la composition
de la Formation Spécialisée Locale de l□Hôpital Paul Doumer 7
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
1/2
ARRÊTÉ ANDRHD n°
relatif à la répartition des sièges et à la composi tion de la
Formation Spécialisée Locale de l'Hôpital Paul Doum er


LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL PAUL DOUMER


VU le code de la santé publique ;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée port ant droits et obligations des
fonctionnaires ;

VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée porta nt dispositions statutaires relatives à
la fonction publique hospitalière ;

VU le décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux
d'établissement des établissements publics de santé , des établissements sociaux,
des établissements médico-sociaux et des groupement s de coopération sanitaire
de moyens de droit public ;

Vu le décret n°2022-858 du 7 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'établissement
locaux de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris e t des Hospices civils de Lyon ;

VU le procès-verbal relatif aux résultats des élect ions professionnelles du 8 décembre
2022 ;

VU les listes présentées par les organisations syn dicales pour le renouvellement des
représentants du personnel à la Formation Spécialis ée Locale à l'occasion des
élections professionnelles du 5 au 8 décembre 2022 ;


ARRÊTE

ARTICLE 1 :

La répartition des sièges au sein de la Formation S pécialisée Locale de l'Hôpital Paul
Doumer est fixée comme suit :

4 Sièges à pourvoir :

Inscrits
342 Votants
198 Exprimés
191 Blancs
7

Nombre de voix par organisation syndicale :
CFDT 91 voix (48%)
CFTC XX voix (X%)
FO XX voix (X%)
FSH XX voix (X%)
SUD-SANTE XX voix (X%)
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-06-27-00019 - Arrêté ANDRHD relatif à la répartition des sièges et à la composition
de la Formation Spécialisée Locale de l□Hôpital Paul Doumer 8
2/2 Syndicat Autonome XX voix (X%)
UNSA-SANTE XX voix (X%)
USAP CGT 100 voix (52%)

Répartition des sièges par organisation syndicale :

USAP CGT 2 sièges
SUD-SANTE X sièges
CFDT 2 sièges
FO X sièges

ARTICLE 2 :

Ont été élus représentants titulaires et suppléants du personnel à la Formation Spécialisée
Locale :

Représentants titulaires CFDT : Représentants suppl éants CFDT :

Mme GOUGE Anaïs M. NICOLOSI Flavio
Mme DE PLOEG Romy Mme PARME Sandrine


Représentants titulaires USAP-CGT : Représentants s uppléants USAP-CGT :

Mme BEN HAMED Sandrine M. PIERRE Fabrice
Mme PHILIPPARD Céline Mme BOUFFLET Julie

Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants s uppléants FO AP-HP :
Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :



ARTICLE 3 :
Le Directeur et Directeur des ressources humaines d e l'Hôpital Paul Doumer est chargé de
l'exécution du présent arrêté.



Fait à Paris, le 27 Juin 2023 Le Directeur





Odon MARTIN MARTINIERE Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-06-27-00019 - Arrêté ANDRHD relatif à la répartition des sièges et à la composition
de la Formation Spécialisée Locale de l□Hôpital Paul Doumer 9
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2023-06-27-00018
Arrêté ANDRHD relatif à la répartition des sièges
et à la composition du Comité Social
d□Établissement Local de l□Hôpital Paul Doumer
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-06-27-00018 - Arrêté ANDRHD relatif à la répartition des sièges et à la composition
du Comité Social d□Établissement Local de l□Hôpital Paul Doumer 10
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
1/2
ARRÊTÉ ANDRHD n°
relatif à la répartition des sièges et à la composi tion du
Comité Social d'Etablissement Local de l'Hôpital Pa ul Doumer


LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL PAUL DOUMER


VU le code de la santé publique ;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée port ant droits et obligations des
fonctionnaires ;

VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée porta nt dispositions statutaires relatives à
la fonction publique hospitalière ;

VU le décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux
d'établissement des établissements publics de santé , des établissements sociaux,
des établissements médico-sociaux et des groupement s de coopération sanitaire
de moyens de droit public ;

Vu le décret n°2022-858 du 7 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'établissement
locaux de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris e t des Hospices civils de Lyon ;

VU le procès-verbal relatif aux résultats des élect ions professionnelles du 8 décembre
2022 ;

VU les listes présentées par les organisations syn dicales pour le renouvellement des
représentants du personnel au comité social d'établ issement local à l'occasion des
élections professionnelles du 5 au 8 décembre 2022 ;


ARRÊTE

ARTICLE 1 :

La répartition des sièges au sein du comité social d'établissement local de l'Hôpital Paul
Doumer est fixée comme suit :

8 Sièges à pourvoir :

Inscrits
342 Votants
198 Exprimés
191 Blancs
7

Nombre de voix par organisation syndicale :
CFDT 91 voix (48%)
CFTC XX voix (X%)
FO XX voix (X%)
FSH XX voix (X%)
SUD-SANTE XX voix (X%)
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-06-27-00018 - Arrêté ANDRHD relatif à la répartition des sièges et à la composition
du Comité Social d□Établissement Local de l□Hôpital Paul Doumer 11
2/2 Syndicat Autonome XX voix (X%)
UNSA-SANTE XX voix (X%)
USAP CGT 100 voix (52%)

Répartition des sièges par organisation syndicale :

USAP CGT 4 sièges
SUD-SANTE X sièges
CFDT 4 sièges
FO X sièges

ARTICLE 2 :

Ont été élus représentants titulaires et suppléants du personnel au comité social
d'établissement local :

Représentants titulaires CFDT : Représentants suppl éants CFDT :

Mme GOUGE Anaïs Mme PARME Sandrine
Mme DE PLOEG Romy Mme NORMAND Amandine
M. NICOLOSI Flavio Mme LEREBOURG Stéphanie
Mme TOUAMA Ghania Mme DUVOCHELLE Nathalie


Représentants titulaires USAP-CGT : Représentants s uppléants USAP-CGT :

Mme MAZARS Virginie Mme BOUFFLET Julie
Mme PHILIPPARD Céline M. PIERRE Fabrice
Mme NEE Cécile Mme BEN HAMED Sandrine
Mme TALLON Magalie M. DESCHAMPS Mickaël (démission le 27/04/23)
Remplacé par M. HARLAY Valentin


Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants s uppléants FO AP-HP :
Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :



ARTICLE 3 :
Le Directeur et Directeur des ressources humaines d e l'Hôpital Paul Doumer est chargé de
l'exécution du présent arrêté.



Fait à Paris, le 27 Juin 2023 Le Directeur





Odon MARTIN MARTINIERE Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-06-27-00018 - Arrêté ANDRHD relatif à la répartition des sièges et à la composition
du Comité Social d□Établissement Local de l□Hôpital Paul Doumer 12
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2023-07-10-00014
Arrêté directorial portant nomination du
référent en cosmétovigilance de l□hôpital Paul
Doumer
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-07-10-00014 - Arrêté directorial portant nomination du référent en cosmétovigilance
de l□hôpital Paul Doumer 13
PUBLIQUE DE PARISASSISTANCE 9 HÔPITAUX
Hôpital
Paul-Doumer
AP-HP




Arrêté directorial n°
portant nomination du référent en cosmétovigilance
de l'hôpital Paul Doumer


Le directeur,

Vu le code de la santé publique,
Vu le décret n°2010-439 du 30 avril 2010 relatif à la Commission Médicale
d'Etablissement dans les établissements publics de santé,
Vu le décret n°2010-1408 du 12 novembre 2010 relati f à la lutte contre les évènements
indésirables liés aux soins,
Vu la circulaire n°DGOS/PF2/2011 du 18 novembre 201 1 en vue de l'application du
décret n°2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les évènements
indésirables liés aux soins,
Vu le règlement intérieur de l'Assistance publique- hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial DG portant délégation de si gnature,
Sur proposition du président du comité consultatif médical (CCM),
Sur la décision du COPIL Qualité et Gestion des Ris ques en date du 10 Mars 2023 ;

ARRETE

Art. 1 : Madame le Docteur Hendriniaina RAVELOSON est nommée référent en
cosmétovigilance de l'Hôpital Paul Doumer à compter du 10 Mars 2023.

Art. 2 : La mission de référent en cosmétovigilance est valable jusqu'aux prochaines
élections en vue du renouvellement des représentant s des personnels médicaux au
CCM.

Art. 3 : Il peut être mis fin aux missions de référ ent en cosmétovigilance à la demande
de l'intéressée ou par arrêté directorial, après av is de la présidente du CCM.

Art. 4 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mo is à compter de sa notification et
de sa mise en ligne sur l'intranet de l'Hôpital Vil lemin - Paul Doumer.


Fait à Labruyère, le 10 Juillet 2023.


Odon MARTIN MARTINIERE
Directeur
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-07-10-00014 - Arrêté directorial portant nomination du référent en cosmétovigilance
de l□hôpital Paul Doumer 14
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2023-07-10-00011
Arrêté directorial portant nomination du
référent en infectiologie de l□hôpital Paul
Doumer
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-07-10-00011 - Arrêté directorial portant nomination du référent en infectiologie de
l□hôpital Paul Doumer 15
PUBLIQUE DE PARISASSISTANCE 9 HÔPITAUX
Hôpital
Paul-Doumer
AP-HP




Arrêté directorial n°
portant nomination du référent en infectiologie
de l'hôpital Paul Doumer


Le directeur,

Vu le code de la santé publique,
Vu le décret n°2010-439 du 30 avril 2010 relatif à la Commission Médicale
d'Etablissement dans les établissements publics de santé,
Vu le décret n°2010-1408 du 12 novembre 2010 relati f à la lutte contre les évènements
indésirables liés aux soins,
Vu la circulaire n°DGOS/PF2/2011 du 18 novembre 201 1 en vue de l'application du
décret n°2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les évènements
indésirables liés aux soins,
Vu le règlement intérieur de l'Assistance publique- hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial DG portant délégation de si gnature,
Sur proposition du président du comité consultatif médical (CCM),
Sur la décision du COPIL Qualité et Gestion des Ris ques en date du 10 Mars 2023 ;

ARRETE

Art. 1 : Madame le Docteur Hendriniaina RAVELOSON est nommée référent en
Infectiovigilance de l'Hôpital Paul Doumer à compte r du 10 Mars 2023.

Art. 2 : La mission de référent en Infectiovigilanc e est valable jusqu'aux prochaines
élections en vue du renouvellement des représentant s des personnels médicaux au
CCM.

Art. 3 : Il peut être mis fin aux missions de référ ent en Infectiovigilance à la demande de
l'intéressée ou par arrêté directorial, après avis de la présidente du CCM.

Art. 4 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mo is à compter de sa notification et
de sa mise en ligne sur l'intranet de l'Hôpital Vil lemin - Paul Doumer.


Fait à Labruyère, le 10 Juillet 2023.


Odon MARTIN MARTINIERE
Directeur
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-07-10-00011 - Arrêté directorial portant nomination du référent en infectiologie de
l□hôpital Paul Doumer 16
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2023-07-10-00013
Arrêté directorial portant nomination du
référent en matériovigilance de l□hôpital Paul
Doumer
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-07-10-00013 - Arrêté directorial portant nomination du référent en matériovigilance
de l□hôpital Paul Doumer 17
PUBLIQUE DE PARISASSISTANCE 9 HÔPITAUX
Hôpital
Paul-Doumer
AP-HP




Arrêté directorial n°
portant nomination du référent en matériovigilance
de l'hôpital Paul Doumer


Le directeur,

Vu le code de la santé publique,
Vu le décret n°2010-439 du 30 avril 2010 relatif à la Commission Médicale
d'Etablissement dans les établissements publics de santé,
Vu le décret n°2010-1408 du 12 novembre 2010 relati f à la lutte contre les
évènements indésirables liés aux soins,
Vu la circulaire DGOS/PF2/2011 du 18 novembre 2011 en vue de l'application du
décret n°2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les évènements
indésirables liés aux soins,
Vu le règlement intérieur de l'Assistance publique- hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial DG portant délégation de si gnature,
Sur proposition du président du comité consultatif médical (CCM),
Sur la décision du COPIL Qualité et Gestion des Ris ques en date du 10 Mars 2023 ;


ARRETE

Art. 1 : Monsieur le Docteur Joël SCHLATTER est nommé référent en
matériovigilance de l'hôpital Paul Doumer, à compte r du 10 Mars 2023.

Art.2 : La mission de référent en matériovigilance est valable jusqu'aux prochaines
élections en vue du renouvellement des représentant s des personnels médicaux
au CCM.

Art.3 : Il peut être mis fin à cette mission à la d emande de l'intéressé ou par arrêté
directorial, après avis du président du CCM.

Art.4 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mo is à compter de sa
notification et de sa mise en ligne sur l'intranet de l'hôpital Paul Doumer.


Fait à Labruyère, le 10 Juillet 2023.


Odon MARTIN MARTINIERE
Directeur
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-07-10-00013 - Arrêté directorial portant nomination du référent en matériovigilance
de l□hôpital Paul Doumer 18
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2023-07-10-00012
Arrêté directorial portant nomination du
référent en réactovigilance de l□hôpital Paul
Doumer
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-07-10-00012 - Arrêté directorial portant nomination du référent en réactovigilance
de l□hôpital Paul Doumer 19
PUBLIQUE DE PARISASSISTANCE 9 HÔPITAUX
Hôpital
Paul-Doumer
AP-HP




Arrêté directorial n°
portant nomination du référent en réactovigilance
de l'hôpital Paul Doumer


Le directeur,

Vu le code de la santé publique,
Vu le décret n°2010-439 du 30 avril 2010 relatif à la Commission Médicale
d'Etablissement dans les établissements publics de santé,
Vu le décret n°2010-1408 du 12 novembre 2010 relati f à la lutte contre les évènements
indésirables liés aux soins,
Vu la circulaire n°DGOS/PF2/2011 du 18 novembre 201 1 en vue de l'application du
décret n°2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les évènements
indésirables liés aux soins,
Vu le règlement intérieur de l'Assistance publique- hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial DG portant délégation de si gnature,
Sur proposition du président du comité consultatif médical (CCM),
Sur la décision du COPIL Qualité et Gestion des Ris ques en date du 10 Mars 2023 ;

ARRETE

Art. 1 : Madame le Docteur Hendriniaina RAVELOSON est nommée référent en
réactovigilance de l'Hôpital Paul Doumer à compter du 10 Mars 2023.

Art. 2 : La mission de référent en réactovigilance est valable jusqu'aux prochaines
élections en vue du renouvellement des représentant s des personnels médicaux au
CCM.

Art. 3 : Il peut être mis fin aux missions de référ ent en réactovigilance à la demande de
l'intéressée ou par arrêté directorial, après avis de la présidente du CCM.

Art. 4 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mo is à compter de sa notification et
de sa mise en ligne sur l'intranet de l'Hôpital Vil lemin - Paul Doumer.


Fait à Labruyère, le 10 Juillet 2023.


Odon MARTIN MARTINIERE
Directeur
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-07-10-00012 - Arrêté directorial portant nomination du référent en réactovigilance
de l□hôpital Paul Doumer 20
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2023-05-19-00008
Arrêté directorial portant sur la désignation du
représentant des familles de l□Hôpital Paul
Doumer
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-05-19-00008 - Arrêté directorial portant sur la désignation du représentant des
familles de l□Hôpital Paul Doumer 21
HOPITAUX
DE PARISHôpital ASSISTANCEE Paul-Doumer PUBLIQUE
AP-HP



LABRUYERE B.P. 10239
60332 LIANCOURT Cedex
Standard : 03 44 31 55 00
Fax Paul Doumer : 03 44 31 55 30
_________________________________ Arrêté directorial n°
portant sur la désignation du représentant des fami lles de
l'Hôpital Paul Doumer.


Le Directeur,

Vu le code de la santé publique, notamment les arti cles L. 1112-3 et L1114-1,
Vu le décret 2005-300 du 31 mars 2005 relatif à l'a grément des associations représentant les
usagers dans les instances hospitalières ou de sant é publique ,
Vu le décret 2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers,
Vu le règlement intérieur de l'Assistance publique- Hôpitaux de Paris,
Vu le règlement intérieur de la commission des usag ers de l'hôpital Paul Doumer,
Vu le règlement intérieur du conseil de surveillanc e de l'hôpital Paul Doumer,
Vu le règlement intérieur du conseil des ainés et d es proches de l'hôpital Paul Doumer,
Vu l'arrêté directorial DG portant délégation de si gnature,

Vu la démission de Monsieur Alain RAMPNOUX en tant que représentant des familles en date
du 19 Juin 2022,
Vu la candidature de Madame Catherine DEQUIN en tan t que représentante des familles en date
du 30 Mars 2023,


ARRETE

Art. 1 : Madame Catherine DEQUIN est désignée repré sentante des familles de l'Hôpital Paul
Doumer à compter du 11 Avril 2023.

Art. 2 : A ce titre Madame Catherine DEQUIN est rep résentante des familles au Conseil des
Ainés et des Proches de l'Hôpital Paul Doumer.

Art.3 : Madame Catherine DEQUIN, en sa qualité de r eprésentante des familles, est invitée
permanente à la commission de surveillance de l'Hôp ital Paul Doumer et à la Commission Des
Usagers de l'Hôpital Paul Doumer.

Art. 4 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de s a notification et de sa publication au
Registre des Actes Administratifs.

Fait à Labruyère, le 19 Mai 2023.




Le Directeur de l'Hôpital Paul Doumer



Odon MARTIN MARTINIERE
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-05-19-00008 - Arrêté directorial portant sur la désignation du représentant des
familles de l□Hôpital Paul Doumer 22
Préfecture de Police
75-2023-07-17-00009
Arrêté n°23-044 portant composition du conseil
médical interdépartemental commun
Préfecture de Police - 75-2023-07-17-00009 - Arrêté n°23-044 portant composition du conseil médical interdépartemental commun 23
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéG
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Arrêté n°23-044
portant composition du conseil médical interdépartemental commun
Le préfet de police,
Vu le code général de la fonction publique  ;
Vu le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation
des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au
régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
Vu la convention pour la création et le fonctionnement du conseil médical interdépartemental commun du
SGAMI Ile de France du 31 mai 2023 signée par le préfet de police, préfet de la zone de défense et de
sécurité de Paris, le préfet de la région Ile de France, préfet de Paris et les préfets des départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et
du Val-d'Oise ;
Vu la désignation des représentants des personnels des comités sociaux d'administration (CSA) concernés  :
CSA interdépartemental des services de police de la préfecture de police, CSA des directions et des services
administratifs et techniques de la préfecture de police, CSA des services déconcentrés de la police nationale
des départements de la Seine et Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val d'Oise, CSA de la direction des
aérodromes parisiens de la police aux frontières, CSA du personnel civil de la gendarmerie nationale et CSA
de réseau de la police nationale et CSA du service central de réseau de la police nationale pour les
personnels des compagnies républicaines de sécurité.
Arrête
Article 1 er  : A compter du 10 juillet 2023, sont nommés, pour une durée de trois ans, membres titulaires du
conseil médical interdépartemental commun, lorsqu'ils se réunissent dans le cadre du collège des
personnels actifs, les médecins agréés suivants :
Membres titulaires
Dr François BUSNEL
Dr Bruno MANOYLOVITCH
Dr Stéphanie BOICHOT-GEIGERPréfecture de Police - 75-2023-07-17-00009 - Arrêté n°23-044 portant composition du conseil médical interdépartemental commun 24
A compter du 10 juillet 2023, sont nommés pour une durée de trois ans, membres suppléants du conseil
médical interdépartemental commun, lorsqu'ils se réunissent dans le cadre du collège des personnels actifs ,
les médecins agréés suivants  :
Membres suppléants
Dr Guy CADOCHE
Dr Philippe DURETTE
Dr Roger VIVARIE
Article 2 : A compter du 10 juillet 2023, sont nommés, pour une durée de trois ans, membres titulaires du
conseil médical interdépartemental commun, lorsqu'ils se réunissent dans le cadre du collège des
personnels administratifs, techniques, sociaux et spécialisés , les médecins agréés suivants  :
Membres titulaires
Dr François BUSNEL
Dr Bruno MANOYLOVITCH
Dr Stéphanie BOICHOT-GEIGER
A compter du 10 juillet 2023, sont nommés pour une durée de trois ans, membres suppléants du conseil
médical interdépartemental commun, lorsqu'ils se réunissent dans le cadre du collège des personnels actifs ,
les médecins agréés suivants  :
Membres suppléants
Dr Guy CADOCHE
Dr Philippe DURETTE
Dr Roger VIVARIE
Article 3 : La présidence du comité médical interdépartemental commun est assurée par  le Docteur François
BUSNEL lorsqu'il se réunit dans le cadre du collège des personnels actifs ou dans le cadre du collège des
personnels administratifs, techniques, sociaux et spécialisés.
Article 4 : Pour les séances du conseil médical interdépartemental commun, en formation plénière, d eux
représentants de l'administration sont désignés par le chef de service dont dépend le fonctionnaire
concerné.
Article 5 : Pour les séances du conseil médical interdépartemental commun, en formation plénière, deux
représentants du personnel élus au comité social d'administration (CSA) dont dépend le fonctionnaire
concerné sont désignés par l'administration, parmi la liste de 15 noms désignés par chacun des CSA
suivants :
2 / 5Préfecture de Police - 75-2023-07-17-00009 - Arrêté n°23-044 portant composition du conseil médical interdépartemental commun 25
CSA interdépartemental des services de police de la préfecture de police (CSAiPP)
1 – M. LE ROUX David 9 – Mme BOULARD BRIRMI Erika
2 - M. KHEDDAR Miraled 10 – M. LOPES Yoan
3 - M. GOBBATO Benoît 11 – M. TERZI Vincent
4 – M. CHAZAREIN Florian 12 – Mme NAPAL Mila
5 – M. HENNO Christophe 13 –Mme LECORRE Martine
6 – M. PEROU Guillaume 14 – M. LASALLE François
7 – Mme SAVERIACOUTTY Marie-Sophie 15 – M. ALCAINE Bastien
8 – M. REZIG Manuel
CSA des directions et des services administratifs et techniques de la préfecture de police (CSA DSAT)
1 – M. TAMARIN Stéphane 9 – M. PUSTILNICOV Yael
2 – M. AIT TAYEB Samir 10 – M. RIEGER Frédéric
3 – Mme MAUGRAN Fanny 11 – M. ROBERT Pierrick
4 – M. BONTEMPELLI Henry 12 – M. FLAUZIN Rodrigue
5 – M. FAULE Gilles 13 – Mme ACRAMEL Kelly
6 – M. BELLANGER Richard 14 – M. VOLKAERT Julien
7 – Mme BNOURRIF Zohra 15 – Mme LABEJOF Célia
8 – M. ROCHE Stéphane
CSA des services déconcentrés de la police nationale du département de Seine-et-Marne  
1 – M. PUMA Thierry 9 – M. ROZAN Alex
2 - M. GERARD Guy 10 – Mme PETELOT Sandra
3 – Mme HUART Sandra 11 – M. LECLERC Ludovic
4 – M. DE VISME Olivier 12 – M. GONZALEZ Christophe
5 – M. ARZANI Christophe 13 – M. LOTTE Stéphane
6 – M. LE VINCENT David 14 – M. CRUEL Patrice
7 – M. ANGHELOU Yannick 15 – M. COCHEME Cyrille
8 – M. VINCENT David
CSA des services déconcentrés de la police nationale du département des Yvelines  
1 – M. DORDET Guillaume 9 – M. VITRY Jérôme
2 – M. CHAUMERLIAC Sébastien 10 – Mme BOUDARSSA Chafika
3 – M. LATONNE Falière 11 – M. SOTGIU Antoine
4 – Mme EUTROPE Marie-Laure 12 – M. LEPAGE Cyrille
5 – Mme MATHIEU JENOUVRIER Nathalie 13 – Mme GASCHET Marie-Thérèse
6 – Mme Laure PENALVEZ 14 – M. DESCHAUWER Christophe
7 – M. COUTURIER Mickael 15 – M. VALLEE Tony
8 – M. POZAR Steve
3 / 5Préfecture de Police - 75-2023-07-17-00009 - Arrêté n°23-044 portant composition du conseil médical interdépartemental commun 26
CSA des services déconcentrés de la police nationale du département de l'Essonne  
1 – M. LALOUE Franck 9 – M. BOUACHA Jamel
2 - M. TOUSSAINT DU WAST Christian 10 – Mme BERTHONNEAU Suzanne
3 - M. VIRAMALE Jean-Pascal 11 – M. BEURRIER Ludovic
4 – M. FRAGA Marc 12 – M. BONAFE Grégory
5 – M. MICHEL Nathalie 13 – M. CHOULAND Sébastien
6 – Mme LADRIER Christine 14 – M. COUPE Mickaël
7 – M. CARILLO Claude 15 – M. BOUVET Jean-François
8 – Mme BONNET PECHOUX Laetitia
CSA des services déconcentrés de la police nationale du département du Val-d'Oise  
1 – M. HUBERT Arnaud 9 – Mme AH-FAT Véronique
2 – M. LHOMEL David 10 – Mme GROSJEAN Karine
3 – Mme RODARIE Isabelle 11 – Mme NAMPONT Fanny
4 – M. TRUONG Christian 12 – Mme LECOLAS Peggy
5 – Mme CREVEL Géraldine 13 – Mme CESTARI Béatrice
6 – M. LEROY Stéphane 14 – M. GICQUEL Yannick
7 – M. PEGARD Stéphane 15 – Mme DOLL Maryline
8 – Mme POUTAS Marie
CSA de la direction des aérodromes parisiens de la police aux frontières  
1 – M. PILLOT Frédéric 9 – M. CLAEYS Ludovic
2 - M. DEBAR MONCLAIR Samuel 10 – Mme MILLE Julie
3 – Mme TRAVERS Aurore 11 – Mme TETAERT Amandine
4 – Mme BELAYACHI Karima 12 – Mme HOUENSOU-HANSLESSAN Lydie
5 – M. LALLEMAND Christophe 13 – M. SOPHIYAIR Francky
6 – M. DIJOUX Johan 14 – M. BEL Cédric
7 – Mme MAILLOT Sylvia 15 – Mme WILLIAM Estelle
8 – M. CICERON Jean-Pierre
CSA du personnel civil de la gendarmerie nationale  
1 – Mme VIERRON Cécile 9 – Mme HAGEGE Nathalie
2 – M. DEBOURDEAU Yannick 10 – M. SANCHEZ Damien
3 – M. SAUTOUR Sébastien 11 – M. KEIFF Philippe
4 – M. CHEVALLIER Guillaume 12 – M. NOUAILLE Matthieu
5 – Mme NHARI Donia 13 - Mme DOYEN Virginie
6 – M. SCHLIENGER Yvan 14 – Mme KAUP Murielle
7 – M. WALET Guillaume 15 – Mme CORONA Aurélie
8 – M. SARRASIN Dominique
4 / 5Préfecture de Police - 75-2023-07-17-00009 - Arrêté n°23-044 portant composition du conseil médical interdépartemental commun 27
CSA de réseau de la police nationale
1 – M. LEROUX David 9 – M. CRAVELLO Emmanuel
2 - M. HURT Denis 10 – M. LESAGE Marc
3 - M. HERGOTT Vincent 11 – M. BENOIT Cyril
4 – M. KOUBI Yves 12 – M. TOUSSAINT DU WAST Christian
5 – Mme HENRIO Soazig 13 – M. GRAS Christophe
6 – M. LATONNE Falière 14 – Mme LAMBERT Olivia
7 – M. CILIA Hervé 15 – M. SOIR Julien
8 – Mme DJELLOUL Salima
CSA du service central de réseau de la police nationale pour les personnels des compagnies républicaines
de sécurité (CRS)
1 – M. COMPAYROT Fabien 9 – M. MAZIERE Fabrice
2 - M. KOUBI Yves 10 - M. SERVOLLE Jérôme
3 - M. MANCONE Cyril 11 – M. BLOC Stephan
4 – M. HURT Denis 12 – M. CASALINI Eric
5 – M. BISANCON Frédéric 13 – M. FABRE Philippe
6 – M. CHAPOVALOFF Stanislas 14 – M. RELAVE Lionel
7 – M. DECONINCK Guy 15 – M. THOME Frédéric
8 - M. KARLIN Stéphane
Article 6 : L'arrêté n°22-066 du 18 août 2022 portant composition du conseil médical interdépartemental
compétent à l'égard des fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat
général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne,
des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aéroports de Roissy – Charles-de-Gaulle et Le Bourget et
l'aéroport d'Orly est abrogé.
Article 7 : Le préfet, secrétaire général pour l'administration, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
Paris, le 17 JUIL.2023
Directrice des ressources humaines,
Juliette TRIGNAT
5 / 5Préfecture de Police - 75-2023-07-17-00009 - Arrêté n°23-044 portant composition du conseil médical interdépartemental commun 28
Préfecture de Police
75-2023-07-07-00022
arrêté DTPP-2023-0745 portant renouvellement
d□habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2023-07-07-00022 - arrêté DTPP-2023-0745 portant renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire 29
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéG
Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires
Arrêté préfectoral n°DTPP-2023-0745
Du 07 juillet 2023
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de Police
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-19 ,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;
VU l'arrêté DTPP-2017-114 du 03 février 2017 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 17-75-0401 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de
l'établissement «SCHNEEBERG ET CIE» à l'enseigne «MAISON MAURICE BEER» situé
51, rue de la Condamine à Paris 17ème ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 12 décembre 2022 et
complétée en dernier lieu le 27 juin 2023 par M. Joachim BERETTI-CAHEN gérant de la
société susmentionnée ;
VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;
SUR proposition du Directeur des transports et de la protection du public  ; 
A R R E T E
Article 1 er
SCHNEEBERG ET CIE
à l'enseigne MAISON MAURICE BEER
51, rue de la Condamine – 75017 PARIS
Exploité par M. Joachim BERETTI-CAHEN est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires suivantes :
- Organisation des obsèques.
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1
Préfecture de Police - 75-2023-07-07-00022 - arrêté DTPP-2023-0745 portant renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire 30
Article 2
L'établissement visé à l'article 1 est également habilité pour exercer en sous-traitance
sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes, sous réserve de
la validité de l'habilitation funéraire du sous-traitant :
Activités Société Adresse N° habilitation
- Transport de corps
avant mise en bière
- Soins de conservation
- Fourniture des
housses, des cercueils
et de leurs accessoires
intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes
cinérairesTHANYS 786 bis, rue de la Paroisse
78000 Versailles 21-78-0035
- Transport de corps
après mise en bière
- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
- Fourniture de
personnel et des objets
et prestations
nécessaires aux
obsèques, inhumations,
exhumations et
crémations KUZMA FUNÉRAIRE 16, route de Lardy
91630 Cheptainville21-91-0163
- Transport de corps
avant et après mise en
bière
- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
- Fourniture de
personnels et des
objets et prestations
nécessaires aux
obsèques, inhumations,
exhumations et
crémations CONVOI SERVICE 26 bis, avenue des Frères
Lumière
78190 Trappes18-78-00156
Article 3
le numéro de l'habilitation est 23-75-0401
Article 4
Conformément à l'article R.2223-62 du code susmentionné, cette habilitation est
valable cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2Préfecture de Police - 75-2023-07-07-00022 - arrêté DTPP-2023-0745 portant renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire 31
Article 5
L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cités en annexe.
Article 7
Le Directeur des transports et de la protection du public de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Pour le Préfet de Police
et par délégation,
Sabine ROUSSELY
La Sous-Directrice des Polices Sanitaires,
Environnementales et de Sécurité
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3Préfecture de Police - 75-2023-07-07-00022 - arrêté DTPP-2023-0745 portant renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire 32
Annexe à l'arrêté préfectoral n° DTPP-2023-0745
du 07 juillet 2023
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :
-de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante  :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
-de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
-de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante  :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un
recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté.
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4Préfecture de Police - 75-2023-07-07-00022 - arrêté DTPP-2023-0745 portant renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire 33
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5Préfecture de Police - 75-2023-07-07-00022 - arrêté DTPP-2023-0745 portant renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire 34
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 6Préfecture de Police - 75-2023-07-07-00022 - arrêté DTPP-2023-0745 portant renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire 35
Préfecture de Police
75-2023-07-07-00021
arrêté DTPP-2023-0746 Portant habilitation dans
le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2023-07-07-00021 - arrêté DTPP-2023-0746 Portant habilitation dans le domaine funéraire 36
Ex
PRÉFECTURE / 9P)
DE POLICE
Égalié —
Fraternité
Arrêté préfectoral n°DTPP-2023-0746
du 07 juillet 2023
Portant habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de Police
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, L.2223-47 , R.2223-56 et R.2223-62 ;
VU la demande d'habilitation formulée le 19 décembre 2022 et complétée en dernier
lieu le 28 juin 2023 par M. Bertrand DERAMAIX, gérant de la société
«FUNERAILLES DERAMAIX» située 9, rue des Wagnons 7380 QUIEVRAIN (BELGIQUE)  ;
VU les pièces présentées à l'appui de cette demande  ;
SUR proposition du Directeur des transports et de la protection du public  ;
A R R E T E
Article 1 er
L'établissement FUNERAILLES DERAMAIX
9, rue des Wagnons 7380 QUIEVRAIN (BELGIQUE)  
Exploité par M. Bertrand DERAMAIX est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires suivantes :
- Transport des corps après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé sous
le numéro 1 XCD 395,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
- Fournitures des corbillards et des voitures de deuil,
-Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1
Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funérairesPréfecture de Police - 75-2023-07-07-00021 - arrêté DTPP-2023-0746 Portant habilitation dans le domaine funéraire 37
Article 2
Le numéro de l'habilitation est 23-75-0563.
Article 3
Conformément à l'article R.2223-62 du code susmentionné, cette habilitation est
valable cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 4
L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cités en annexe.
Article 6
Le Directeur des transports et de la protection du public de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Pour le Préfet de Police
et par délégation,
Sabine ROUSSELY
La Sous-Directrice des Polices Sanitaires,
Environnementales et de Sécurité
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2Préfecture de Police - 75-2023-07-07-00021 - arrêté DTPP-2023-0746 Portant habilitation dans le domaine funéraire 38
Annexe à l'arrêté préfectoral n° DTPP-2023-0746
Du 07 juillet 2023
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :
-de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante  :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
-de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
-de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante  :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un
recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté.
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3Préfecture de Police - 75-2023-07-07-00021 - arrêté DTPP-2023-0746 Portant habilitation dans le domaine funéraire 39
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4Préfecture de Police - 75-2023-07-07-00021 - arrêté DTPP-2023-0746 Portant habilitation dans le domaine funéraire 40
Préfecture de Police
75-2023-07-13-00014
Arrêté n° DOM 2023094 portant autorisation
pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-07-13-00014 - Arrêté n° DOM 2023094 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale 41
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité4U
G
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2023094 du 13 JUILLET 2023
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le Préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50  ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20  ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4  ;
VU la demande reçue le 4 mai 2023, complétée le 12 juin 2023, formulée par Monsieur Jordan
CHICHE, président de la société LIVINGSTONE, elle-même présidente de la société PWK,
elle-même présidente de la société PATCHWORK, n° identifiant 824  820 773 R.C.S. PARIS,
dont le siège social est situé 10 rue Pergolèse – 75116 PARIS, en vue d'obtenir l'agrément
préfectoral pour son établissement secondaire sis 26-30 rue Montholon – 75009 PARIS,
conformément à l'article L. 123-11-3 du code de commerce ;
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr1
Préfecture de Police - 75-2023-07-13-00014 - Arrêté n° DOM 2023094 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale 42
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 : La société PATCHWORK, dont le siège social est situé 10 rue Pergolèse – 75116
PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale au sein des locaux de
son établissement secondaire sis 26-30 rue Montholon – 75009 PARIS, pour une durée de 6
ans, à compter de la notification du présent arrêté.
Article 2   : Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires, environnementales
et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section domiciliations, 1 bis
rue de Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04.
Article 3 : Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et
de la préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
 L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité
Sidonie DERBY
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits  :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité –   1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juri -
diques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Préfecture de Police - 75-2023-07-13-00014 - Arrêté n° DOM 2023094 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale 43
Préfecture de Police
75-2023-07-17-00011
Arrêté n° DOM 2023095 portant autorisation
pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-07-17-00011 - Arrêté n° DOM 2023095 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale 44
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
H
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2023095 du 17 JUILLET 2023
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le Préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50  ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20  ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4  ;
VU la demande reçue le 30 juin 2023, complétée le 6 juillet 2023, formulée par Monsieur
Rabah MAHFOUF, président de la société CCS TECH, n° identifiant 952  131 423 R.C.S. PARIS,
en vue d'obtenir l'agrément préfectoral pour son siège social et établissement principal sis 9
rue de Wattignies – 75012 PARIS, conformément à l'article L. 123-11-3 du code de commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr1
Préfecture de Police - 75-2023-07-17-00011 - Arrêté n° DOM 2023095 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale 45
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 : La société CCS TECH est autorisée à exercer l'activité de domiciliation
commerciale au sein des locaux de son siège social et établissement principal sis 9 rue de
Wattignies – 75012 PARIS , pour une durée de 6 ans, à compter de la notification du présent
arrêté.
Article 2   : Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
des usagers et des polices administrative – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04.
Article 3 : Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et
de la Préfecture de Police.
Pour le préfet de police et par délégation
L'adjointe au chef de bureau
des polices administratives et de sécurité
Sidonie DERBY
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits  :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité –   1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juri -
diques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Préfecture de Police - 75-2023-07-17-00011 - Arrêté n° DOM 2023095 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale 46