HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-369
PUBLIÉ LE 4 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Agence régionale de santé PACA - DT des Hautes-Alpes / service 1er
recours
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-24-00005 - 2024-10-24_Composition du
CODAMUPS TS (6 pages) Page 3
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Agence régionale de santé PACA - DT des
Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-24-00005
2024-10-24_Composition du CODAMUPS TS
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Fraternité
Arrêté N°
portant composition du
Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des TransportsSanitaires (CODAMUPS-TS) du département des Hautes-Alpes
Le Préfet des Hautes-Alpes
et
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles R6313-1 et suivants ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles R.133-1 et suivants ;
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR en qualité de Préfet des
Hautes-Alpes :
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur :
Vu le décret n°2020:1165 du 24 septembre 2020 renouvelant notamment le comité de l'aide médicale urgente,
de la permanence des soins et des transports sanitaires jusqu'au 8 juin 2025 :
Vu l'arrêté n° DD05-0319-2364-D du 23 avril 2019 portant composition du CODAMUPS-TS du département des
Hautes-Alpes ;
Vu le protocole départemental relatif aux modalités de coopération entre le représentant de l'État dans le
département des Hautes-Alpes et l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur signé le 4 avril
2014 ;
Vu les réponses aux lettres de saisine des organismes représentatifs concernant la composition du comité
départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires, telle que
prévue à l'article R.6313-1-1 du Code de la santé publique ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Cdte d'Azur-Siège 132 Soulevardes Paris CS 56039 13224 Marsente Cader 93Tal 04. 13,55.86,70
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ARRETENT
Article 1% : L'arrêté n° DD05-0319-2364-D du 23 avril 2019 portant composition du comité départemental de
l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires du département des Hautes-
Alpes est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 2 : Le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports
sanitaires du département des Hautes-Alpes est composé des membres suivants :
1) Membres représentants les collectivités territoriales
A — un conseiller départemental désigné par le Conseil Départemental :
Titulaire : Madame Françoise PINET
Suppléant : Madame Ginette MOSTACHI
B — deux maires désignés par l'association des maires des Hautes-Alpes :
Pour AMF :
Titulaire: Monsieur Joël BONNAFOUX
Suppléant : PV de carence DD05-1024 du 16 octobre 2024
Pour AMR : |
Titulaire : Monsieur Marc BENET
Suppléant : Madame Marie BELLON
2) Membres partenaires de l'aide médicale urgente
A — un médecin responsable de Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) et un médecin responsable de
Structure Mobile d'Urgence et de Réanimation (SMUR) dans le département :
Pour le SAMU :
Titulaire : Monsieur le Docteur Pierre VISINTINI
Suppléant : Madame le Docteur Véronique BAYLE-BERTOLINO
Pour le SMUR :
Titulaire : Madame le Docteur Marie-Hélène ABRIAS
Suppléant : PV de carence DD05-1024 du 16 octobre 2024
B— un Directeur d'établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence :
Titulaire : Monsieur Philippe RONZONI
Suppléant : Madame Blanche PUJOS
C — le Président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours :
Titulaire : Monsieur Marcel CANNAT
Suppléant : néant
Agence régiorate co santé Provenca-Alses-Céte d'Azur.Sieze 132, boulevard de Paris (C5 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 6413 55.30.10
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D — le Directeur du service départemental d'incendie et de secours :
Titulaire : Monsieur le Colonel Hors Classe Alain JUGE
Suppléant : Monsieur le Colonel Jean-Yves BROBECKER
E- le médecin-chef du service départemental d'incendie et de secours ,
Titulaire : Madame le Médecin Capitaine Céline PASCUITO
Suppléante : Madame le médecin Capitaine Camille RABOURDIN
F — un officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations, désigné par le directeur départemental desservices d'incendie et de secours :
Titulaire : Monsieur le Lieutenant-Colonel Éric NOELL
Suppléant : Monsieur le Commandant Benoît LONG
3) Membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représentent
libéraux :
Titulaire : Monsieur le Docteur Simon FILIPPI
Titulaire : Monsieur le Docteur Marc ZECCONI
Titulaire : Monsieur le Docteur Michel GARNIER
Titulaire : PV de carence DSDP-0524-0735-1 du 27 mai 2024
Suppléant : PV de carence DSDP-0524-0735-1 du 27 mai 2024
Suppléant : PV de carence DSDP-0524-0735-1 du 27 mai 2024
Suppléant : PV de carence DSDP-0524-0735-1 du 27 mai 2024
Suppléant : PV de carence DSDP-0524-0735-1 du 27 mai 2024
C — un représentant du conseil de la délégation départementale de la Croix-Rouge française :
Titulaire : PV de carence DD05-1024 du 16 octobre 2024
Suppléant : PV de carence DD05-1024 du 16 octobre 2024
D —:deux praticiens hospitaliers proposés chacun respectivement par les deux organisations les plusreprésentatives au plan national des médecins exerçant dans les structures des urgences hospitalières :
Pour l'AMUF :
Titulaire : PV de carence DSDP-0524-0735-I du 27 mai 2024
Suppléant : PV de carence DSDP-0524-0735-1 du 27 mai 2024
Agence régionale 28 santé Fovence-Alpes-Côte d'Azur-Siège — 132, boulevard de Paris - CS 50029 . 332: Cedex 05
Ti 4.142580 10
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Pour le SAMU de France : .
Titulaire : PV de carence DD05-1024 du 16 octobre 2024
Suppléant : PV de carence DD05-1024- du 16 octobre 2024
E — un médecin proposé par l'organisation la plus représentative au niveau national des médecins exerçant
dans les structures de médecine d'urgence des établissements privés de santé, lorsqu'elles existent dans le
département :
Non concerné
F ~ un représentant de chacune des associations de permanence des soins lorsqu'elles interviennent dans le
dispositif de permanence des soins au plan départemental :
Pour l'association départementale de permanence des soins et uraences médicales :
Titulaire : Monsieur le Docteur Jean-Luc LEBRUN
Suppléant : Madame le Docteur Sandrine GISQUET PELSY
Pour la Maison Médicale de Garde du Gapençais :
Titulaire : Monsieur le Docteur Emmanuel FILZ
Suppléant : Monsieur le Docteur Rémy FRANCILLARD
Pour l'association des Médecins de Montagne :
Néant
G — un représentant de l'organisation la plus représentative de l'hospitalisation publique :
Pour la FHF :
Titulaire : Madame Marie-Anne RUDER
Suppléant : Madame BUFFIN-PARRY Marianne
H — un représentant de chacune des deux organisations d'hospitalisation privée les plus représentatives au plan
départemental, dont un directeur d'établissement de santé privé assurant des transports sanitaires :
Pour la FHP :
Titulaire : Monsieur Thibaut MAHIEU
Suppléant : Madame Emeline PETIT
Pour la FEHAP :
Titulaire : Monsieur le Docteur Emmanuel PIERANTONI
Suppléant : PV de carence DSDP-0524-0735-1 du 27 mai 2024
| — quatre représentants des organisations professionnelles nationales de transports sanitaires les plus
représentatives au plan départemental : (ventilation des postes au prorata de leur représentativité si les 4
organisations ne sont pas présentes dans le département) |
Agence régionsis de sants Provence-Alpas-Cdte d'Azu--Siése 142, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.12 55.40 10
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Pour la FNAP :
Titulaire : Monsieur Frédéric DELESSE
Suppléant : Monsieur David CURTI
Pour la CNSA :
Titulaire : Monsieur Gérard BERTRAND
Suppléant : PV de carence DD05-0524- du 16 octobre 2024
Pour la FNMS :
Titulaire : Monsieur Mohammed TERZI
Suppléant : PV de carence DD05-1024 du 16 octobre 2024
Pour la FNAA :
Titulaire : : Monsieur Sébastien VOLPE
Suppléant : Madame Lydie IZOARD
J-— un représentant de l'association dé artementale de transports sanitaires d'plan départemental :
Titulaire : Madame Magali FELIX
Suppléant : Monsieur Loic DURAND
K — un représentant du conseil régional de l'ordre des pharmaciens :
Titulaire : PV de carence DSDP-0524-0735-[ du 27 mai 2024
Suppléant : PV de carence DSDP-0524-0735-1 du 27 mai 2024
L_— un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les pharmaciens d' off icine :
Titulaire : Monsieur le Docteur Jean-Luc FUBIANI
Suppléant : PV de carence DSDP-0524-0735-1 du 27 mai 2024
M — un représentant de l'organisation de pharmaciens d'officine la plus représentative au plan national :Néant
N — un représentant du conseil départemental de l'ordre des Chirurgiens-dentistes :
. Titulaire : Madame le Docteur Késone DUYNINH-CHAFFARD
Suppléant : Madame le Docteur Frédérique DURAND-BRILLARD
© — un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les chirurgiens-dentistes :
Titulaire : Monsieur le Docteur Christian SOLETTA
Suppléant : Monsieur le Docteur Gérard TOLILA
Agence régronale de santé P-ovancs-Alpes.-Côte d'âur-$Siège 132, boulevard de Paris
Tél 64,13.55.380.10
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4) Un représentant des associations d'usagers
Pour l'association Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV) :
Titulaire : Monsieur Bernard HERBET
Suppléant : PV de carence DD05-0524- du 16 octobre 2024
Article 3 : Le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports
sanitaires du département des Hautes-Alpes est coprésidé par le Préfet du département des Hautes-Alpes ou
son représentant et par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur ou son représentant. Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé et le Préfet des
Hautes-Alpes peuvent se faire assister des personnes de leur choix.
Article 4 : Les représentants des collectivités territoriales sont nommés pour la durée de leur mandat électif, les
autres membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent
arrêté portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et
des transports sanitaires des Hautes-Alpes.
Article 5 : Le secrétariat du comité est assuré par l'Agence Régionale de Santé. Le comité établit son règlement
intérieur.
Article 6 : Le comité constitue en son sein un sous-comité médical et un sous-comité des transports sanitaires
respectivement en application des articles R 6313-4 et R 6313-5 du Code de la santé publique. Le comité est
réuni au moins une fois par an par ses présidents ou à la demande d'au moins la moitié de ses membres.
Article 7: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8: Le Préfet des Hautes-Alpes et le Directeur Général de l'Agence Régionale de santé sont chargés,
Chacun en ce qui les concerne, de l'éxécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de région.
Fait à Gap, le 24 octobre 2024
Le Préfet Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé PACA
et par délégationi par digi
: La Directrice départementale. a
sn ae
Dominique DUFOUR Christel-Aurore MACHADO
Agence ragiona é de santé Provence-slrer-i7dte Sie | de Paris - CS 5003 - 13331 Marseille Cedex 05
Th 04 13,55 80 10
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