PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2024-303
PUBLIÉ LE 3 AOÛT 2024
Sommaire
ARS / Offre médico-sociale
R02-2024-07-11-00005 - Arrêté ARS n° 180 du 11 juillet 2024 portant
autorisation d'un CRT à l'EHPAD Terrevillage G Vaton géré par
Ozanam Alzheimer (3 pages) Page 3
R02-2024-07-11-00006 - Arrêté ARS n° 181 du 11 juillet 2024 portant
autorisation d'un CRT à l'EHPAD Le Beauséjour géré par la
Fondation Partage et vie (3 pages) Page 7
R02-2024-07-11-00007 - Arrêté ARS n° 182 du 11 juillet 2024 portant
autorisation d'un CRT à l'EHPAD Logis Saint-Jean géré par
l'association Logis Saint-Jean (3 pages) Page 11
Direction de la Mer / Département Développement durable Maritime
R02-2024-08-02-00002 - 202400802 AP sécurité navigation
MassaiSunsetBeach (4 pages) Page 15
2
ARS
R02-2024-07-11-00005
Arrêté ARS n° 180 du 11 juillet 2024 portant
autorisation d'un CRT à l'EHPAD Terrevillage G
Vaton géré par Ozanam Alzheimer
ARS - R02-2024-07-11-00005 - Arrêté ARS n° 180 du 11 juillet 2024 portant autorisation d'un CRT à l'EHPAD Terrevillage G Vaton géré
par Ozanam Alzheimer 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEÉcalité MartiniqueFraternité
La Directrice Généralede l'Agence Régionale de Santé de MartiniqueARRETE N°_)2Odu 11 10 202PORTANT AUTORISATIOND'UN CENTRE DE RESSOURCES TERRITORIAL (CRT) POUR PERSONNES AGEESRATTACHE A 'EHPAD TERREVILLAGE-GEORGES VATON GERE PAR L'ASSOCIATIONOZANAM ALZHEIMER
Vu le code de la santé publique ;Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L313-1 et suivants, L 314-3 et R313-1 ;Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de MadameAnne BRUANT-BISSON en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé deMartinique à compter du 30 janvier 2023 ;Vu le décret n° 2022-731 du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de ressources territorialpour personnes âgées et au temps minimum de présence du médecin coordonnateur enétablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;Vu l'arrêté du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de ressources territorial pourpersonnes âgées ;Vu l'arrêté n°222 du 30 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santéportant adoption du projet régional de santé de la Martinique (PRS 3) ;Vu l'instruction n° DGCS/SD3A/2022/113 du 15 avril 2022 relative à l'appel à candidatureportant sur le déploiement de la mission de centre de ressources territorial pour personnesâgées;Vu l'appel à candidatures lancé par I'ARS Martinique le 13 décembre 2023 pour la création detrois centres de ressources territoriaux pour personnes âgées en Martinique ;
SiègeCentre d''Affaires « AGORA »ZAC de I'Etang Z'Abricot - Pointe des GrivesCS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEXTél :05.96.39.42.43Site Internet : www.ars.martinique.sante.fr
ARS - R02-2024-07-11-00005 - Arrêté ARS n° 180 du 11 juillet 2024 portant autorisation d'un CRT à l'EHPAD Terrevillage G Vaton géré
par Ozanam Alzheimer 4
Vu le cahier des charges relatif à la création de trois centres de ressources territoriaux, établiconformément à l'arrété du 27 avril 2022 et accompagnant la publication de l'appel àcandidatures susvisé ;Considérant le résultat positif de l'appel à candidatures ;Considérant le dossier de candidature présenté par l'association Ozanam Alzheimer,réceptionné le 14 mars 2024, pour la création d'un CRT rattaché à 'EHPAD Terrevillage-Georges VATON implanté sur le territoire Centre de la Martinique ;Considérant les avis émis par les services techniques de l'Agence régionale de santé ;Considérant que le projet répond aux critères de qualité et de faisabilité tels qu'exposés dansle cahier des charges, notamment la réponse aux deux modalités d'intervention (volet1 et volet2) et le respect du territoire d'intervention ;Considérant la qualité du projet CRT concernant les modalités de prises en charges, defonctionnement et d'organisation, ainsi que les partenariats ;Sur proposition de la Directrice de l'offre de soins et de l'autonomie de l'Agence régionale desanté de Martinique ; ARRETEARTICLE 1°" : La création d'un centre de ressources territorial pour personnes âgées, rattachéà l'EHPAD TERREVILLAGE-Georges VATON géré par l'association Ozanam Alzheimer, estautorisée.ARTICLE 2 : La capacité de 'EHPAD TERREVILLAGE-Georges VATON reste inchangée.Le centre de ressources territorial pour personnes âgées est enregistré dans le fichier FINESSde la façon suivante :Entité juridique (EJ) : Association Ozanam AlzheimerN° FINESS : 97 020 898 9Adresse : 42, rue Bethléem —- TERREVILLE- 97233 SCHOELCHEREtablissement (ET) : EHPAD « TERREVILLAGE -Georges VATON »N° FINESS : 97 020 902 9Adresse : 42, rue Bethléem - TERREVILLE - 97233 SCHOELCHERCatégorie : [500] EHPADEquipements :Discipline :Mode de fonctionnement :Clientèle :
[924] Accueil pour personnes agées(11]Hébergement complet internat[436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées[711] Personnes âgées dépendantesDiscipline :Mode de fonctionnement :Clientèle :
[961] Pôle d'activités et de soins adaptés[21] Accueil de jour[436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées
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Discipline : [962] Unités d'hébergement renforcéesMode de fonctionnement : [11] Hébergement complet internatClientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesDiscipline : [412] Centre de ressources territorial pour PAMode de fonctionnement : | [48] tous mode d'accueil et d'accompagnementCode clientele [700] Personnes agées[040] Aidants/Aidés Personnes âgéesARTICLE 3 : La zone d'intervention du centre de ressources territorial pour personnes âgéescouvrira les communes du territoire Centre de la Martinique : Fort-de-France, Le Lamentin,Saint-Joseph, Schœlcher.ARTICLE 4 : La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée à la transmissionpar le titulaire d'une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité de l'établissement oudu service aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnementmentionnées au Il de l'article L312-1 du code de l'action sociale et des familles, conformémentaux dispositions de l'article D 313-12-1 du code de l'action sociale et des familles s'agissantd'extension non importante ne donnant pas lieu à une visite de conformité.ARTICLE 5: Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, ladirection ou le fonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques prises enconsidération pour son autorisation devra être porté à la connaissance des autoritéscompétentes selon les termes de l'article L.313-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles.L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'autorité compétente concernée.ARTICLE 6 : La présente autorisation est réputée caduque en l'absence d'ouverture au publicdans un délai de 6 mois suivant sa notification, conformément aux dispositions des articlesL.313-1 et D313-7-2 du code de I'action sociale et des familles ;ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du Ministredes Solidarités et de la Santé, dans un délai de deux mois suivant sa notification ou publicationet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Martinique, dans le mémedélai.ARTICLE 8 : La Directrice de l'Offre de Soins et de l'Autonomie de l''Agence Régionale de Santéde Martinique est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire etpublié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de Martinique.
Lg Directrice Générale de
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ARS
R02-2024-07-11-00006
Arrêté ARS n° 181 du 11 juillet 2024 portant
autorisation d'un CRT à l'EHPAD Le Beauséjour
géré par la Fondation Partage et vie
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Fondation Partage et vie 7
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELiberté @ } Agence Régionalede SantéÉgalité MartiniqueFraternité
La Directrice Généralede I'Agence Régionale de Santé de MartiniqueARRETE N° JS À du 1 ! 1L 2971PORTANT AUTORISATIOND'UN CENTRE DE RESSOURCES TERRITORIAL (CRT) POUR PERSONNES AGEESRATTACHE A l'EHPAD LE BEAUSEJOUR GERE PAR LA FONDATION PARTAGE ET VIE
Vu le code de la santé publique ;Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L313-1 et suivants, L 314-3 et R313-1 ;Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de MadameAnne BRUANT-BISSON en qualité de Directrice Générale de I'Agence Régionale de Santé deMartinique à compter du 30 janvier 2023 ;Vu le décret n° 2022-731 du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de ressources territorialpour personnes âgées et au temps minimum de présence du médecin coordonnateur enétablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;Vu l'arrêté du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de ressources territorial pourpersonnes âgées ;Vu l'arrété n°222 du 30 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santéportant adoption du projet régional de santé de la Martinique (PRS 3) ;Vu linstruction n° DGCS/SD3A/2022/113 du 15 avril 2022 relative à l'appel à candidatureportant sur le déploiement de la mission de centre de ressources territorial pour personnesâgées;Vu l'appel à candidatures lancé par I'ARS Martinique le 13 décembre 2023 pour la création detrois centres de ressources territoriaux pour personnes âgées en Martinique ;Vu le cahier des charges relatif à la création de trois centres de ressources territoriaux, établiconformément à l'arrété du 27 avril 2022 et accompagnant la publication de l'appel àcandidatures susvisé ;SiègeCentre d'Affaires « AGORA »ZAC de I'Etang Z'Abricot - Pointe des GrivesCS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEXTél :05.96.39.42.43Site Internet : www.ars.martinique.sante.fr
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Considérant le résultat positif de I'appel à candidatures ;Considérant le dossier de candidature présenté par la Fondation Partage et Vie, réceptionnéle 15 mars 2024, pour la création d'un centre de ressources territorial (CRT) rattaché à l'EHPADLE BEAUSEJOUR implanté sur le territoire Nord-Atlantique de la Martinique ;Considérant les avis émis par les services techniques de l'Agence régionale de santé ;Considérant que le projet répond aux critères de qualité et de faisabilité tels qu'exposés dansle cahier des charges, notamment la réponse aux deux modalités d'intervention (volet1 et volet2) et le respect du territoire d'intervention ;Considérant la qualité du projet CRT concernant les modalités de prises en charges, defonctionnement et d'organisation, ainsi que les partenariats ;Sur proposition de la Directrice de l'offre de soins et de l'autonomie de l'Agence régionale desanté de Martinique ; ARRETEARTICLE 1° : La création d'un centre de ressources territorial pour personnes âgées, rattachéà l'EHPAD LE BEAUSEJOUR géré par la Fondation Partage et Vie, est autorisée.ARTICLE 2 : La capacité de l'EHPAD LE BEAUSEJOUR reste inchangée.Le centre de ressources territorial pour personnes âgées est enregistré dans le fichier FINESSde la façon suivante :Entité juridique (E)) :N° FINESS :Adresse :
Fondation Partage et Vie92 002 856 011 Rue de la Vanne- CS 20018- 92120 MONTROUGEEtablissement (ET) : EHPAD « LE BEAUSEJOUR »N° FINESS : 97 020 614 0Adresse : Anse Bellune - quartier Beauséjour — 97220 TRINITECatégorie : [500] EHPADEquipements :Discipline :Mode de fonctionnement :Clientèles :
(657] Accueil temporaire pour personnes âgées[11] Hébergement complet(711] Personnes âgées dépendantesDiscipline :Mode de fonctionnement :Clientèle :
[924] Accueil pour personnes âgées(11] Hébergement complet internat[711] Personnes âgées dépendantesDiscipline :Mode de fonctionnement :Clientèle :
[961] Pôle d'activités et de soins adaptés[21] Accueil de jour[436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées
ARS - R02-2024-07-11-00006 - Arrêté ARS n° 181 du 11 juillet 2024 portant autorisation d'un CRT à l'EHPAD Le Beauséjour géré par la
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Discipline : [412] Centre de ressources territorial pour PAMode de fonctionnement : | [48] tous modes d'accueil et d'accompagnementCode clientèle [700] Personnes agées[040] Aidants/Aidés Personnes agéesARTICLE 3 : La zone d'intervention du centre de ressources territorial pour personnes âgéescouvrira les communes du territoire Nord-Atlantique de la Martinique : Ajoupa-Bouillon,Basse-Pointe, Grand-Rivière, Gros-Morne, Lorrain, Macouba, Marigot, Robert, Sainte-Marie,Trinité.ARTICLE 4 : La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée à la transmissionpar le titulaire d'une déclaration sur l''honneur attestant de la conformité de l'établissement oudu service aux conditions techniques minimales d''organisation et de fonctionnementmentionnées au Il de l'article L312-1 du code de l'action sociale et des familles, conformémentaux dispositions de l'article D 313-12-1 du code de l'action sociale et des familles s'agissantd'extension non importante ne donnant pas lieu à une visite de conformité.ARTICLE 5: Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, ladirection ou le fonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques prises enconsidération pour son autorisation devra être porté à la connaissance des autoritéscompétentes selon les termes de I'article L.313-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles.L'autorisation ne peut étre cédée sans l'accord de l'autorité compétente concernée.ARTICLE 6 : La présente autorisation est réputée caduque en l''absence d'ouverture au publicdans un délai de 6 mois suivant sa notification, conformément aux dispositions des articlesL.313-1 et D313-7-2 du code de l'action sociale et des familles ;ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du Ministredes Solidarités et de la Santé, dans un délai de deux mois suivant sa notification ou publicationet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Martinique, dans le mêmedélai.ARTICLE 8 : La Directrice de l'Offre de Soins et de l''Autonomie de l'Agence Régionale de Santéde Martinique est chargée de l'exécution du présent arrété qui sera notifié au gestionnaire etpublié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de Martinique.
Le-Directrice Générale de
nne BRUANT-BISSON
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ARS
R02-2024-07-11-00007
Arrêté ARS n° 182 du 11 juillet 2024 portant
autorisation d'un CRT à l'EHPAD Logis Saint-Jean
géré par l'association Logis Saint-Jean
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l'association Logis Saint-Jean 11
æ 5REPUBLIQUEFRANÇAISE— @ D Agence Régionalede SantéLiberte 9Égalité MartiniqueFraternité
La Directrice Généralede l'Agence Régionale de Santé de MartiniqueARRETE N°_ }9 du 1 5 1N 7924PORTANT AUTORISATIOND'UN CENTRE DE RESSOURCES TERRITORIAL (CRT) POUR PERSONNES AGEESRATTACHE A l'EHPAD LOGIS SAINT-JEAN GERE PAR L'ASSOCIATION LOGIS SAINT-JEAN
Vu le code de la santé publique ;Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L313-1 et suivants, L 314-3 et R313-1 ;Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de MadameAnne BRUANT-BISSON en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé deMartinique à compter du 30 janvier 2023 ;Vu le décret n° 2022-731 du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de ressources territorialpour personnes âgées et au temps minimum de présence du médecin coordonnateur enétablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;Vu l'arrété du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de ressources territorial pourpersonnes âgées ;Vu l''arrêté n°222 du 30 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santéportant adoption du projet régional de santé de la Martinique (PRS 3) ;Vu l'instruction n° DGCS/SD3A/2022/113 du 15 avril 2022 relative à l'appel à candidatureportant sur le déploiement de la mission de centre de ressources territorial pour personnesâgées;Vu l'appel à candidatures lancé par l'ARS Martinique le 13 décembre 2023 pour la création detrois centres de ressources territoriaux pour personnes âgées en Martinique ;Vu le cahier des charges relatif à la création de trois centres de ressources territoriaux, établiconformément à l'arrêté du 27 avril 2022 et accompagnant la publication de l'appel àcandidatures susvisé ;SiègeCentre d'Affaires « AGORA »ZAC de I'Etang Z'Abricot - Pointe des GrivesCS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEXTél :05.96.39.42.43Site Internet : www.ars.martinique.sante.fr
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Considérant le résultat positif de I'appel à candidatures ;Considérant le dossier de candidature présenté par l'association « Logis Saint-Jean »,réceptionné le 13 mars 2024, pour la création d'un CRT rattaché à l'EHPAD Logis Saint-Jeanimplanté sur le territoire Sud de la Martinique ;Considérant les avis émis par les services techniques de l'Agence régionale de santé ;Considérant que le projet répond aux critères de qualité et de faisabilité tels qu'exposés dansle cahier des charges, notamment la réponse aux deux modalités d'intervention (volet1 et volet2) et le respect du territoire d'intervention ;Considérant la qualité du projet CRT concernant les modalités de prises en charges, defonctionnement et d'organisation, ainsi que les partenariats ;Sur proposition de la Directrice de l'offre de soins et de l'autonomie de l'Agence régionale desanté de Martinique ; ARRETEARTICLE 1* : La création d'un centre de ressources territorial pour personnes âgées rattachéà l'EHPAD Logis Saint-Jean géré par l'association Logis Saint-Jean est autorisée.ARTICLE 2 : La capacité de l'EHPAD Logis Saint-Jean reste inchangée.Le centre de ressources territorial pour personnes âgées est enregistré dans le fichier FINESSde la façon suivante :Entité juridique (E)) :N° FINESS :Adresse :
Association « LOGIS SAINT-JEAN »97 020 0218Rue Nérée PERIA - 97215 RIVIERE SALEEEtablissement (ET) : EH PAD « LE LOGIS SAINT-JEAN »N° FINESS : 97 020 302 2Adresse : Rue Neree PERIA - 97215 RIVIERE SALEECatégorie : [500] EHPADEquipements :Discipline :Mode de fonctionnement :Clientèles :
924] Accueil pour personnes âgées11] Hébergement complet internat436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées711] Personnes âgées dépendantesD:sc:phneMode de fonctlonnement ;Clientèle :
9 ] Accuell pour personnes agees
711] Personnesâgées dependantesDiscipline :Mode de fonctionnement :Clientèle :
961] Pôle d'activités et de soins adaptés
[[[43[[[21] Accueul de jour[[[21 ] Accuell de jour[346] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées
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l'association Logis Saint-Jean 13
Discipline : [962] Unités d'hébergement renforcéesMode de fonctionnement : | [11] Hébergement complet internatClientèle : [346] Personnes Alzheirfier ou maladies apparentéesDiscipline : [412] Centre de ressources territorial pour PAMode de fonctionnement : | [48] tous modes d'accueil et d'accompagnementCode clientèle [700]' Personnes agées[040] Aidants/Aidés Personnes agées
ARTICLE 3 : La zone d'intervention du centre de ressources territorial pour personnes âgéescouvrira les communes du territoire Sud de la Martinique : Anses d'Arlet, Diamant, Ducos,François, Marin, Rivière-Pilote, Rivière-Salée, Saint-Esprit, Sainte-Anne, Sainte-Luce, Trois-llets,Vauclin.ARTICLE 4 : La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée à la transmissionpar le titulaire d'une déclaration sur l''honneur attestant de la conformité de l'établissement oudu service aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnementmentionnées au Ill de l'article L312-1 du code de l'action sociale et des familles, conformémentaux dispositions de l'article D 313-12-1 du code de l'action sociale et des familles s'agissantd'extension ne donnant pas lieu à une visite de conformité.ARTICLE 5: Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, ladirection ou le fonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques prises enconsidération pour son autorisation devra être porté à la connaissance des autoritéscompétentes selon les termes de l'article L.313-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles.L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'autorité compétente concernée.ARTICLE 6 : La présente autorisation est réputée caduque en l'absence d'ouverture au publicdans un délai de 6 mois suivant sa notification, conformément aux dispositions des articlesL.313-1 et D313-7-2 du code de l'action sociale et des familles ;ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du Ministredes Solidarités et de la Santé, dans un délai de deux mois suivant sa notification ou publicationet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Martinique, dans le mêmedélai.ARTICLE 8 : La Directrice de l'Offre de Soins et de l'Autonomie de l'Agence Régionale de Santéde Martinique est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire etpublié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de Martinique.
Le Directrice Générale de
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l'association Logis Saint-Jean 14
Direction de la Mer
R02-2024-08-02-00002
202400802 AP sécurité navigation
MassaiSunsetBeach
Direction de la Mer - R02-2024-08-02-00002 - 202400802 AP sécurité navigation MassaiSunsetBeach 15
VUVUVU
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PREFET Délégué du GouvernementDE LA pour l'action de I'Etat en meraux AntillesMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
Arrété n° —réglementant temporairement le mouillage et la navigation maritimependant la durée de I'évenement festif « Massai Sunset Beach 2024 »
LE PREFETla cinquième partie du Code des transports;le Code pénal et notamment ses articles 223-1, 131-13 et R 610-5;le décret n° 77-778 du 7 juillet 1977 modifié rendant obligatoire le respect desdispositions du règlement international pour prévenir les abordages en mer(COLREG 1972);le décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer,à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires;l'arrêté ministériel du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires,notamment l'annexe dite « division 240 » ;le décret n°2005-1514 du 6 décembre 2005 modifié relatif à I'organisation outre-merde l'action de l'État en mer;le décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formationà la conduite des bateaux de plaisance à moteur;le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missionsdes services de I'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte età Saint-Pierre-et-Miquelon ;le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2022 nommant M.Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique;l'arrêté du Préfet de la Martinique n° 2018-116 du 10 juillet 2018 réglementant lapratique des activités nautiques le long du littoral de la Martinique, de laGuadeloupe et des collectivités de Saint-Barthélémy et Saint-Martin notammentson article 4 ;la décision du 27 octobre 2023 portant publication de la réglementation des usagesdans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Sainte-Anne;la demande formulée le 29 juillet 2024 par l'organisateur de l'évènement festif« Massaï Sunset Beach 2024» Monsieur Mario EDERIQUE de réglementertemporairement les usages en mer;
R02-2024-08-02-00002
Direction de la Mer - R02-2024-08-02-00002 - 202400802 AP sécurité navigation MassaiSunsetBeach 16
CONSIDERANT les enjeux de sécurité nautique et d'ordre public liés à l'organisation del'évènement festif « Massaï Sunset Beach 2024 » ;CONSIDÉRANT la nécessité de limiter les accès au site par la mer lors de l''évènementfestif « Massaï Sunset Beach 2024 » au droit du Club Med Les Boucaniers afin d'assurer lasécurité de l'évènement;SUR PROPOSITION du directeur de la mer;
ARRÊTE
Article 1°"Les dispositions du présent arrêté font référence au fuseau horaire légal de la Martiniquepour ce qui est des horaires et au système géodésique WGS84 pour ce qui est despositions (exprimées en degré et minutes décimales).Article 2La circulation et le mouillage des navires et des engins immatriculés sont interdits lesamedi 24 août 2024 de 18h00 à 23h00 à l'intérieur d'un périmètre défini entre la côte etla ligne brisée reliant les points suivants:A — 14°27.270' N - 060°52.982' WB — 14°27189' N — 060°53:181" WC - 14°26.785' N - 060°53.211" WD - 14°26.566' N - 060°53.067' WArticle 3L'organisateur de l'évènement est responsable de la surveillance du périmètre de sécuritéet du plan d'eau pendant l'évènement.Par dérogation, les VNM mis en œuvre par l'organisateur au titre de ses moyens desécurité ne sont pas soumis à l'interdiction de navigation de nuit, sous réserve d'évolueruniquement à l'intérieur ou à proximité immédiate de la zone définie à l'article 2, ainsi quede disposer d'un équipement de flottabilité individuel, d'un moyen de communicationavec le centre régional opérationnel de secours et de sauvetage, et d'un dispositifd'éclairage fonctionnel leur permettant d'être visible de nuit à une distance suffisante.Leur vitesse est limitée à 5 nœuds dans la bande littorale des 300 mètres et à 10 nœudsau-dela. -
Article 4Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévuespar les articles L.5242-1 et suivants du Code des transports, par l'article L.415-3 du Codede I'environnement et par les articles 131-131, 223-1 et suivants, et R.610-5 du Code pénal.Indépendamment des sanctions pénales qui peuvent être prononcées, les manquementsaux obligations énumérées par le présent arrêté exposent:-les marins professionnels français ou étrangers à la suspension ou à l'interdiction
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d'exercice des fonctions prévue par les articles L.5524-1 et suivants du Code destransports;— les marins plaisanciers français ou étrangers au retrait temporaire ou définitif de leurpermis plaisance, ou pour ceux qui n'en détiennent pas, à I'interdiction de pratiquer lanavigation à partir d'un port français ou dans les eaux intérieures françaises et la merterritoriale, prévus par le décret du 2 août 2007 susvisé.
Article 5La secrétaire générale de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet, le commandantde la gendarmerie en Martinique, le directeur de la mer, le directeur du CROSS AG, lesofficiers et agents habilités en matière de police de la navigation sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Martinique et affiché sur les accès à la mer de lacommune de Sainte-Anne.
Fort-de-France,jle . 2 i
Le Préfet de la Martinique,délégué du gouvernementpour l'action de I'Etat en mer aux Antilles
Jean-Christophe BOUVIER
Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa notification pour lesdestinataires, ou de sa publication pour les tiers. La juridiction compétente peut être saisie par l'application « Télérecourscitoyens accessible » à partir du site: www.telerecours.fr.
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ANNEXE : Cartographie indicative de la zone interdite au mouillage et à la navigation
Réglementation du mouillage et de la navigationde 18h à 23h lors de l'évènement festif"Maissaï Sunset Beach 2024"- Club Med Les Boucaniers
ExNPRÉFETDE LAMARTINIQUEî'pm:
Directionde la mer
Légende ÀA i >| Circulation et mouillage des navires et des engins immatriculés interditsle samedi 24 août 2024 de 18h à 23h Réalisation : DM Martinique, juillet 2024SCR : WGS84 Sources : DM Martinique, SHOM
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