PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°88-2025-144
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des Vosges /
88-2025-09-30-00046 - Agrément modificatif portant agrément de l'organisme
ADAVIE à EPinal (2 pages) Page 4
88-2025-09-24-00032 - Modification du récépissé de déclaration de Mme
BRIOT à ST AME (2 pages) Page 7
88-2025-09-30-00047 - Récépissé de déclaration concernant ADAVIE à
EPINAL (3 pages) Page 10
88-2025-10-01-00042 - Récépissé de déclaration concernant M LEFAY
COUPAT à LE VAL D'AJOL (2 pages) Page 14
88-2025-10-01-00044 - Récépissé de déclaration concernant M MULLER à
RAMBERVILLERS (2 pages) Page 17
88-2025-10-01-00041 - Récépissé de déclaration concernant M PAYSAN à
CLEZENTAINE (2 pages) Page 20
88-2025-10-01-00040 - Récépissé de déclaration concernant M RUAUX à
HENNECOURT (2 pages) Page 23
88-2025-09-24-00036 - Récépissé de déclaration concernant Mme BLAISE à
RAON L'ETAPE (2 pages) Page 26
88-2025-09-15-00006 - Récépissé de déclaration concernant Mme DALLI à
VILLERS (2 pages) Page 29
88-2025-09-24-00031 - Récépissé de déclaration concernant Mme EL
HADDOUTI à RUPT SUR MOSELLE (2 pages) Page 32
88-2025-09-24-00034 - Récépissé de déclaration concernant Mme
OUACHOUACH à Epinal (2 pages) Page 35
88-2025-10-01-00046 - Récépissé de déclaration concernant Mme PIERREL à
EPINAL (2 pages) Page 38
88-2025-10-01-00045 - Récépissé de déclaration concernant Mme POPPA à
GOLBEY (2 pages) Page 41
88-2025-09-24-00035 - Récépissé de déclaration concernant Monsieur PIERRE
à GOLBEY (2 pages) Page 44
88-2025-10-01-00043 - Récépissé de retrait concernant MME BABEY à EPINAL
(2 pages) Page 47
88-2025-09-24-00030 - Refus d'inscription d'agrément concernant Mme DALLI à
VILLERS (2 pages) Page 50
88-2025-09-24-00033 - Retrait d'un récépissé de déclaration concernant M
JESTIN à GUGNECOURT (2 pages) Page 53
Prefecture des Vosges / DPAI
88-2025-10-06-00003 - Arrêté n° 78/2025/ENV du 6 octobre 2025 portant
autorisation pour la réalisation de travaux sur une construction située dans le site
classé du "lac de Longemer et sa vallée" (3 pages) Page 56
2
88-2025-10-08-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 66/2025/ENV du
08/10/2025
portant renouvellement des membres du bureau de la commission de suivi de
site dans le
cadre du fonctionnement de l'installation de stockage de déchets non
dangereux au lieu-dit
« la Campagne » sur le territoire de la commune de
VILLONCOURT (3 pages) Page 60
3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-09-30-00046
Agrément modificatif portant agrément de l'organisme
ADAVIE à EPinal
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-09-30-00046 - Agrément modificatif
portant agrément de l'organisme ADAVIE à EPinal 4
PREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL,
DES SOLIDARITÉS ET DE LA PROTECTION DE LA POPULATION
ARRÊTÉ MODIFICATIF PORTANT AGRÉMENT
d'un organisme de services à la personne
numéro : SAP 783 441 140
La Préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1,
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges de l'agrément prévu à
l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu la demande d'agrément présentée le 2 juillet 2025, par Madame Sandrine BEAUMONT-
MURINGER, en qualité de dirigeante,
Arrête :
Article 1 : L'agrément de l'organisme ADAVIE, dont le siège social est situé 20 rue des
Etats Unis, 88000 EPINAL, est donné pour une durée de cinq ans à compter du 2 juillet
2025.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions habituelles fixées
par l'article R. 7232-9 du code du travail, au plus tard, trois mois avant la fin de cet
agrément.
Article 2 : Cet agrément couvre les activités suivantes : (départements 88 et 54)
- Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile,
- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans
handicapés,
- Assistance aux personnes âgées,
- Assistance aux personnes handicapées,
- Accompagnement des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements.
Article 3 : Les activités mentionnées à l'article 2 seront effectuées en qualité de :
- Prestataire et mandataire
Article 4 : Sous peine de retrait de cet agrément, si l'organisme envisage de fournir des
services ou de fonctionner selon des modes d'intervention autres que ceux pour lesquels
il est agréé ou de déployer ses activités sur un territoire autre que celui pour lequel il est
agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément. La demande devra
préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les
conditions fixées par la réglementation.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-09-30-00046 - Agrément modificatif
portant agrément de l'organisme ADAVIE à EPinal 5
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un
département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'un signalement
préalable.
Article 5 : Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles
R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités ou sur d'autres territoires que ceux indiqués dans cet
d'agrément,
- ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le
bilan qualitatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Article 6 : Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par
l'article L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions,
l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute
autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition
par l'article L. 7232-1-2).
Article 7 : Le présent arrêté peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DDETSPP des Vosges. ou d'un recours hiérarchique adressé à
Monsieur le Ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique – Direction Générale
de la compétitivité, de l'industrie et des services – Mission des Services à la personne – 67
rue Barbès – 94200 IVRY SUR SEINE.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de la notification en saisissant le Tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la
Carrière – 54036 NANCY Cedex.
Fait à Epinal, le 30 septembre 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La Responsable des services Mutation
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement de
l'activité,
Politique transversales et contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-09-30-00046 - Agrément modificatif
portant agrément de l'organisme ADAVIE à EPinal 6
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-09-24-00032
Modification du récépissé de déclaration de Mme BRIOT à
ST AME
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-09-24-00032 - Modification du
récépissé de déclaration de Mme BRIOT à ST AME 7
ExPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalité |Fraternité
(9) @ (in) @) (s)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Modification du récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 828 391 052
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2025 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Monsieur Patrick OSTER,
Vu l'arrêté n° 2025/178 du 8 septembre 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de
modification de déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETSPP des Vosges, le 27 mars 2025 par Madame Patricia BRIOT en qualité de dirigeante, dont
l'établissement principal est situé 4E rue des bouleaux, 88120 ST AME
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-09-24-00032 - Modification du
récépissé de déclaration de Mme BRIOT à ST AME 8
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame
Patricia BRIOT n° SAP 828 391 052 numéro siret : 828 391 052 00036
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l a
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage,
- Entretien de la maison,
- Préparation de repas, à domicile,
- Livraison de courses, à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 24 septembre 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La responsable des services Mutations
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement
de l'activité, Politiques transversales
et Contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-09-24-00032 - Modification du
récépissé de déclaration de Mme BRIOT à ST AME 9
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-09-30-00047
Récépissé de déclaration concernant ADAVIE à EPINAL
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-09-30-00047 - Récépissé de
déclaration concernant ADAVIE à EPINAL 10
ExPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalité |Fraternité
(9) @ (in) @) (s)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 783 441 140
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2025 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Monsieur Patrick OSTER,
Vu l'arrêté n° 2025/178 du 8 septembre 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 2 juillet 2025 par
Madame Sandrine BEAUMONT-MURINGER en qualité de dirigeante, dont l'établissement principal
est situé 20 rue des Etats Unis, 88000 EPINAL.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-09-30-00047 - Récépissé de
déclaration concernant ADAVIE à EPINAL 11
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom d'ADAVIE n° SAP
783 441 140 numéro siret : 783 441 140 00036
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l a
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire et mandataire
Les activités relevant uniquement de la déclaration :
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage,
- Travaux de petit bricolage,
- Livraison de repas, à domicile,
- Télé-assistance et visio-assistance,
- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire,
- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile,
Activités soumises à agrément de l'état (mode mandataire) : (départements 88 et 54)
- Assistance aux personnes âgées,
- Assistance aux personnes handicapées,
- Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements.
Activités soumises à agrément de l'état (mode mandataire et prestataire) : (départements 88
et 54)
- Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile,
- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
- Assistance aux personnes âgées,
- Assistance aux personnes handicapées,
- Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-09-30-00047 - Récépissé de
déclaration concernant ADAVIE à EPINAL 12
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 30 septembre 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La responsable des services Mutations
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement
de l'activité, Politiques transversales
et Contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-09-30-00047 - Récépissé de
déclaration concernant ADAVIE à EPINAL 13
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-10-01-00042
Récépissé de déclaration concernant M LEFAY COUPAT
à LE VAL D'AJOL
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-10-01-00042 - Récépissé de
déclaration concernant M LEFAY COUPAT à LE VAL D'AJOL 14
E =PRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 794 700 674
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2025 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Monsieur Patrick OSTER,
Vu l'arrêté n° 2025/178 du 8 septembre 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 26 septembre 2025
par Monsieur Kevin LEFAY COUPAT en qualité de dirigeant, dont l'établissement principal est
situé 39 grande rue, 88340 LE VAL D'AJOL.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-10-01-00042 - Récépissé de
déclaration concernant M LEFAY COUPAT à LE VAL D'AJOL 15
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de M onsieur Kevin
LEFAY COUPAT, n° SAP 794 700 674 numéro siret : 794 700 674 00045
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l a
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Assistance informatique à domicile,
- Assistance administrative à domicile
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 1er octobre 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La responsable des services Mutations
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement
de l'activité, Politiques transversales
et Contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-10-01-00042 - Récépissé de
déclaration concernant M LEFAY COUPAT à LE VAL D'AJOL 16
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-10-01-00044
Récépissé de déclaration concernant M MULLER à
RAMBERVILLERS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-10-01-00044 - Récépissé de
déclaration concernant M MULLER à RAMBERVILLERS 17
7.
PREFETEDES VOSGESLibertéEgalité |Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 913 127 569
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2025 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Monsieur Patrick OSTER,
Vu l'arrêté n° 2025/178 du 8 septembre 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 26 septembre 2025
par Monsieur Billy MULLER, en qualité de dirigeant, dont l'établissement principal est situé 29 rue
André Quinet, 88700 RAMBERVILLERS.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-10-01-00044 - Récépissé de
déclaration concernant M MULLER à RAMBERVILLERS 18
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Billy
MULLER, n° SAP 913 127 569 numéro siret : 913 127 569 00014
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l a
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage,
- Travaux de petit bricolage,
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 1er octobre 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La responsable des services Mutations
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement
de l'activité, Politiques transversales
et Contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-10-01-00044 - Récépissé de
déclaration concernant M MULLER à RAMBERVILLERS 19
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-10-01-00041
Récépissé de déclaration concernant M PAYSAN à
CLEZENTAINE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-10-01-00041 - Récépissé de
déclaration concernant M PAYSAN à CLEZENTAINE 20
E =PRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 943 354 621
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2025 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Monsieur Patrick OSTER,
Vu l'arrêté n° 2025/178 du 8 septembre 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 26 septembre 2025
par Monsieur Francis PAYSAN en qualité de dirigeant, dont l'établissement principal est situé 186
grande rue, 88700 CLEZENTAINE.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-10-01-00041 - Récépissé de
déclaration concernant M PAYSAN à CLEZENTAINE 21
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de M onsieur
Francis PAYSAN, n° SAP 943 354 621 numéro siret : 943 354 621 00014
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l a
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage,
- Travaux de petit bricolage,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 1er octobre 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La responsable des services Mutations
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement
de l'activité, Politiques transversales
et Contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-10-01-00041 - Récépissé de
déclaration concernant M PAYSAN à CLEZENTAINE 22
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-10-01-00040
Récépissé de déclaration concernant M RUAUX à
HENNECOURT
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-10-01-00040 - Récépissé de
déclaration concernant M RUAUX à HENNECOURT 23
E =PRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 840 292 163
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2025 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Monsieur Patrick OSTER,
Vu l'arrêté n° 2025/178 du 8 septembre 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 1 er octobre 2025
par Monsieur Jean-Pierre RUAUX, en qualité de dirigeant, dont l'établissement principal est situé
154 impasse de la boule girard, 88270 HENNECOURT
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-10-01-00040 - Récépissé de
déclaration concernant M RUAUX à HENNECOURT 24
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Jean-
Pierre RUAUX n° SAP 840 292 163 numéro siret : 840 292 163 88270
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l a
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Livraison de courses, à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 1er octobre 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La responsable des services Mutations
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement
de l'activité, Politiques transversales
et Contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-10-01-00040 - Récépissé de
déclaration concernant M RUAUX à HENNECOURT 25
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-09-24-00036
Récépissé de déclaration concernant Mme BLAISE à
RAON L'ETAPE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-09-24-00036 - Récépissé de
déclaration concernant Mme BLAISE à RAON L'ETAPE 26
ExPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalité |Fraternité
(9) @ (in) @) (s)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 533 088 811
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2025 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Monsieur Patrick OSTER,
Vu l'arrêté n° 2025/178 du 8 septembre 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 16 septembre 2025
par Madame Murielle BLAISE, en qualité de dirigeante, dont l'établissement principal est situé 57
avenue du 21ème BCP, 88110 RAON L'ETAPE.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-09-24-00036 - Récépissé de
déclaration concernant Mme BLAISE à RAON L'ETAPE 27
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame
Murielle BLAISE n° SAP 533 088 811 numéro siret : 533 088 811 00047
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l a
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Collecte et livraison de linge repassé,
- Livraison de courses,
- Assistance administrative
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 24 septembre 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La responsable des services Mutations
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement
de l'activité, Politiques transversales
et Contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-09-24-00036 - Récépissé de
déclaration concernant Mme BLAISE à RAON L'ETAPE 28
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-09-15-00006
Récépissé de déclaration concernant Mme DALLI à
VILLERS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-09-15-00006 - Récépissé de
déclaration concernant Mme DALLI à VILLERS 29
PREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
s Y6) @ (in) @ (=)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 989 693 726
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2025 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Monsieur Patrick OSTER,
Vu l'arrêté n° 2025/178 du 8 septembre 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 28 juillet 2025 par
Madame Déborah DALLI, en qualité de dirigeante, dont l'établissement principal est situé 6 rue de
rabiemont, 88500 VILLERS
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-09-15-00006 - Récépissé de
déclaration concernant Mme DALLI à VILLERS 30
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame
Déborah DALLI n° SAP 989 693 726 numéro siret : 989 693 726 00014
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l a
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Garde d'enfants de + 3 ans à domicile,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Préparations de repas à domicile,
- Soins et promenades d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes,
- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire, à leur domicile,
- Coordination et délivrance des SAP.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 15 septembre 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La responsable des services Mutations
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement
de l'activité, Politiques transversales
et contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-09-15-00006 - Récépissé de
déclaration concernant Mme DALLI à VILLERS 31
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-09-24-00031
Récépissé de déclaration concernant Mme EL
HADDOUTI à RUPT SUR MOSELLE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-09-24-00031 - Récépissé de
déclaration concernant Mme EL HADDOUTI à RUPT SUR MOSELLE 32
ExPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalité |Fraternité
(9) @ (in) @) (s)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 991 403 072
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2025 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Monsieur Patrick OSTER,
Vu l'arrêté n° 2025/178 du 8 septembre 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 18 septembre 2025
par Madame Laëtitia EL HADDOUTI, en qualité de dirigeante, dont l'établissement principal est
situé 11 rue Jules Ferry, 88360 RUPT SUR MOSELLE
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-09-24-00031 - Récépissé de
déclaration concernant Mme EL HADDOUTI à RUPT SUR MOSELLE 33
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame
Laëtitia EL HADDOUTI n° SAP 991 403 072 numéro siret : 991 403 072 00010
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l a
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 24 septembre 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La responsable des services Mutations
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement
de l'activité, Politiques transversales
et Contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-09-24-00031 - Récépissé de
déclaration concernant Mme EL HADDOUTI à RUPT SUR MOSELLE 34
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-09-24-00034
Récépissé de déclaration concernant Mme
OUACHOUACH à Epinal
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-09-24-00034 - Récépissé de
déclaration concernant Mme OUACHOUACH à Epinal 35
ExPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalité |Fraternité
(9) @ (in) @) (s)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 991 472 275
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2025 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Monsieur Patrick OSTER,
Vu l'arrêté n° 2025/178 du 8 septembre 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 17 septembre 2025
par Madame Mariam OUACHOUACH, en qualité de dirigeante, dont l'établissement principal
est situé 28 rue de remiremont, 88000 EPINAL
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-09-24-00034 - Récépissé de
déclaration concernant Mme OUACHOUACH à Epinal 36
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame
Mariam OUACHOUACH n° SAP 991 472 275 numéro siret : 991 472 275 00015
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l a
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 24 septembre 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La responsable des services Mutations
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement
de l'activité, Politiques transversales
et Contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-09-24-00034 - Récépissé de
déclaration concernant Mme OUACHOUACH à Epinal 37
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-10-01-00046
Récépissé de déclaration concernant Mme PIERREL à
EPINAL
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-10-01-00046 - Récépissé de
déclaration concernant Mme PIERREL à EPINAL 38
7.
PREFETEDES VOSGESLibertéEgalité |Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 990 810 285
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2025 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Monsieur Patrick OSTER,
Vu l'arrêté n° 2025/178 du 8 septembre 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 26 septembre 2025
par Madame Marine PIERREL, en qualité de dirigeante, dont l'établissement principal est situé 9
rue de la loge blanche, 88000 EPINAL.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-10-01-00046 - Récépissé de
déclaration concernant Mme PIERREL à EPINAL 39
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Marine
PIERREL, n° SAP 990 810 285 numéro siret : 990 810 285 00017
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l a
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Garde d'enfants de plus de 3 ans,
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 1er octobre 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La responsable des services Mutations
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement
de l'activité, Politiques transversales
et Contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-10-01-00046 - Récépissé de
déclaration concernant Mme PIERREL à EPINAL 40
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-10-01-00045
Récépissé de déclaration concernant Mme POPPA à
GOLBEY
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-10-01-00045 - Récépissé de
déclaration concernant Mme POPPA à GOLBEY 41
7.
PREFETEDES VOSGESLibertéEgalité |Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 988 453 676
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2025 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Monsieur Patrick OSTER,
Vu l'arrêté n° 2025/178 du 8 septembre 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 21 septembre 2025
par Madame Cinzia POPPA en qualité de dirigeante, dont l'établissement principal est situé 3
impasse de domèvre, 88190 GOLBEY
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-10-01-00045 - Récépissé de
déclaration concernant Mme POPPA à GOLBEY 42
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Cinzia
POPPA, n° SAP 988 453 676 numéro siret : 988 453 676 00013
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l a
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 1er octobre 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La responsable des services Mutations
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement
de l'activité, Politiques transversales
et Contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-10-01-00045 - Récépissé de
déclaration concernant Mme POPPA à GOLBEY 43
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-09-24-00035
Récépissé de déclaration concernant Monsieur PIERRE à
GOLBEY
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-09-24-00035 - Récépissé de
déclaration concernant Monsieur PIERRE à GOLBEY 44
E =PRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
4H @ (in) (©) (à)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 403 303 712
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2025 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Monsieur Patrick OSTER,
Vu l'arrêté n° 2025/178 du 8 septembre 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 19 septembre 2025
par Monsieur Régis PIERRE, en qualité de dirigeant, dont l'établissement principal est situé 11 rue
de maximont, 88190 GOLBEY.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-09-24-00035 - Récépissé de
déclaration concernant Monsieur PIERRE à GOLBEY 45
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Régis
PIERRE n° SAP 403 303 712 numéro siret : 403 303 712 00026
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l a
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage,
- Travaux de petit bricolage,
- Assistance informatique, à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 24 septembre 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La responsable des services Mutations
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement
de l'activité, Politiques transversales
et Contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-09-24-00035 - Récépissé de
déclaration concernant Monsieur PIERRE à GOLBEY 46
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-10-01-00043
Récépissé de retrait concernant MME BABEY à EPINAL
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-10-01-00043 - Récépissé de retrait
concernant MME BABEY à EPINAL 47
= =PREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
DECISION
Portant retrait de déclaration d'un organisme de services à la personne
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté de la Première Ministre et du Ministre de l'intérieur en date du 25 novembre 2022,
portant nomination de Monsieur Patrick Oster, Directeur départemental adjoint de l'emploi,
du travail, des solidarités et la protection des populations des Vosges,
Vu l'arrêté Préfectoral du 1 er avril 2025, accordant délégation de signature à Monsieur Patrick
Oster, Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et la protection des
populations des Vosges par intérim,
Vu l'arrêté n°2025/057 du 3 avril 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 24 octobre 2024
par Madame Sandrine BABEY, dont le siège est situé au 8 rue Cour Billot, 88000 EPINAL
Considérant
- Le courriel de Madame Sandrine BABEY daté du 18 août 2025, indiquant la fin de son
activité de services à la personne en date du 31 août 2025
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-10-01-00043 - Récépissé de retrait
concernant MME BABEY à EPINAL 48
La Préfète des Vosges et par délégation, le directeur départemental adjoint de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations
DECIDE :
Le retrait de déclaration de Madame Sandrine BABEY dont le siège social est situé 8 rue Cour
Billot, 88000 EPINAL, enregistrée le sous le n° SAP 852 221 894 numéro siret : 852 221 894
00011
Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Madame BABEY en informera sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations de
services par lettre individuelle.
A défaut de justification de l'accomplissement de cette obligation après mise en demeure
restée sans effet, le Préfet publiera aux frais de Madame BABEY sa décision dans deux
journaux locaux ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les
activités de services à la personne en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux
régions
Fait à Epinal, le 1er octobre 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La Responsable des services Mutation
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement
de l'activité,
Politique transversales et
contractuelles
Angélique FRANCOIS
Voies de recours
La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant :
- Un recours gracieux auprès du Préfet de département,
- Un recours hiérarchique auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (DGE – Direction
Générale des Entreprises, 6 Rue Louise Weiss – 75703 PARIS Cedex.
Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la carrière 54036 NANCY cedex). La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site : www.telerecours.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-10-01-00043 - Récépissé de retrait
concernant MME BABEY à EPINAL 49
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-09-24-00030
Refus d'inscription d'agrément concernant Mme DALLI à
VILLERS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-09-24-00030 - Refus d'inscription
d'agrément concernant Mme DALLI à VILLERS 50
PREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
DECISION
Portant refus d'inscription d'agrément d'un organisme de services à la personne
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2025 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Monsieur Patrick OSTER,
Vu l'arrêté n° 2025/130 du 30 juin 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles,
Considérant
- La demande d' agrément services à la personne concernant Madame Déborah DALLI sur le
site NOVA
- Que la demande de Madame Déborah DALLI ne peut être traitée, car les pièces demandées
pour la validation de l'agrément services à la personne n'ont pas été déposées sur le site
NOVA
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-09-24-00030 - Refus d'inscription
d'agrément concernant Mme DALLI à VILLERS 51
D
La Préfète des Vosges et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
DECIDE :
Le refus d'agrément de Madame Déborah DALLI, dont le siège social est situé 6 rue de
Rabiemont, 88500 VILLERS, numéro siret : 989 693 726 00014
Le présent refus sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 24 septembre 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La Responsable des services Mutation
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement
de l'activité,
Politique transversales et
contractuelles
Angélique FRANCOIS
Voies de recours
La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant :
- Un recours gracieux auprès du Préfet de département,
- Un recours hiérarchique auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (DGE – Direction
Générale des Entreprises, 6 Rue Louise Weiss – 75703 PARIS Cedex.
Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la carrière 54036 NANCY cedex). La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site : www.telerecours.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-09-24-00030 - Refus d'inscription
d'agrément concernant Mme DALLI à VILLERS 52
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-09-24-00033
Retrait d'un récépissé de déclaration concernant M JESTIN
à GUGNECOURT
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-09-24-00033 - Retrait d'un récépissé
de déclaration concernant M JESTIN à GUGNECOURT 53
E =PREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
DECISION
Portant retrait de déclaration d'un organisme de services à la personne
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté de la Première Ministre et du Ministre de l'intérieur en date du 25 novembre 2022,
portant nomination de Monsieur Patrick Oster, Directeur départemental adjoint de l'emploi,
du travail, des solidarités et la protection des populations des Vosges,
Vu l'arrêté Préfectoral du 1 er avril 2025, accordant délégation de signature à Monsieur Patrick
Oster, Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et la protection des
populations des Vosges par intérim,
Vu l'arrêté n°2025/057 du 3 avril 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 1 er septembre 2016,
par Monsieur Eric JESTIN dont le siège est situé au 210 rue de Aulnées, 88600 GUGNECOURT
Considérant
- Le courriel de Monsieur Eric JESTIN daté du 1 er août 2025, indiquant la fin de son
activité de services à la personne en date du 31 août 2025
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-09-24-00033 - Retrait d'un récépissé
de déclaration concernant M JESTIN à GUGNECOURT 54
La Préfète des Vosges et par délégation, le directeur départemental adjoint de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations
DECIDE :
Le retrait de déclaration de Monsieur Eric JESTIN dont le siège social est situé 210 rue des
Aulnées, 88600 GUGNECOURT , enregistrée le sous le n° SAP 822 180 212 numéro siret : 822
180 212 00018
Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Monsieur JESTIN en informera sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations de
services par lettre individuelle.
A défaut de justification de l'accomplissement de cette obligation après mise en demeure
restée sans effet, le Préfet publiera aux frais de Monsieur JESTIN sa décision dans deux
journaux locaux ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les
activités de services à la personne en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux
régions
Fait à Epinal, le 24 septembre 2025
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La Responsable des services Mutation
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement
de l'activité,
Politique transversales et
contractuelles
Angélique FRANCOIS
Voies de recours
La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant :
- Un recours gracieux auprès du Préfet de département,
- Un recours hiérarchique auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (DGE – Direction
Générale des Entreprises, 6 Rue Louise Weiss – 75703 PARIS Cedex.
Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la carrière 54036 NANCY cedex). La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site : www.telerecours.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-09-24-00033 - Retrait d'un récépissé
de déclaration concernant M JESTIN à GUGNECOURT 55
Prefecture des Vosges
88-2025-10-06-00003
Arrêté n° 78/2025/ENV du 6 octobre 2025 portant
autorisation pour la réalisation de travaux sur une
construction située dans le site classé du "lac de Longemer
et sa vallée"
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-06-00003 - Arrêté n° 78/2025/ENV du 6 octobre 2025 portant autorisation pour la réalisation de travaux sur une construction
située dans le site classé du "lac de Longemer et sa vallée" 56
eaPREFETEDES VOSGESLibertéFoalité
DOMO®
Direction du Pilotage
et de l'Animation Interministérielle
Bureau de l'environnement
Bureau de l'environne
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 78/2025/ENV du 6 octobre 2025
portant autorisation pour la réalisation de travaux sur une construction située dans le site classé du
« lac de Longemer et sa vallée »
La préfète des Vosges
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le titre quatrième du Code de l'environnement, notamment ses articles L 341-1 à L 341-
22 et ses articles R 341-1 à R 341-31;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article L 421-1 et suivants et l'article R 421-1 et
suivants ;
Vu le décret n° 88-1124 du 15 décembre 1988 modifiant la loi du 2 mai 1930 et
déconcentrant la délivrance d'autorisations exigées en vertu des articles 9 et 12 de
cette loi ;
Vu le décret du Premier ministre du 16 avril 2002 portant classement de l'ensemble formé
par le lac de Longemer et sa vallée sur le territoire de la commune de Xonrupt-
Longemer ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX
en qualité de préfète des Vosges;
Vu la demande n° DP 088 531 25 H0031 déposée par monsieur Stéphane PELISSIER le 11
septembre 2025 ;
Vu l'avis favorable assorti de prescriptions de l'unité départementale de l'architecture et
du patrimoine des Vosges du 26 septembre 2025 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Vosges
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-06-00003 - Arrêté n° 78/2025/ENV du 6 octobre 2025 portant autorisation pour la réalisation de travaux sur une construction
située dans le site classé du "lac de Longemer et sa vallée" 57
Arrête :
Article 1 – La réalisation de travaux ( ravalement de façades, remplacement d'une terrasse,
remplacement de menuiseries en bois et aménagements extérieurs) sur une construction
située 1 885 route du Lac à Xonrupt-Longemer, sont autorisés dans les strictes conditions
décrites au dossier.
Article 2 – Il convient de respecter les prescriptions suivantes :
✔ L'ensemble des aménagements réalisés à l'extérieur aura pour vocation la
désimperméabilisation des lieux et leur végétalisation. Les espaces de stationnement
et le cheminement créés pour les véhicules ne devront pas empiéter sur les parcelles
végétalisées et arborées actuellement. Ils seront aménagés le plus proche possible de
la sortie de la parcelle ;
✔ Compte tenu de la visibilité des deux pans de toiture du bâtiment, du côté de la route
ou du côté du lac, la pose de panneaux photovoltaïques en toiture n'est pas autorisée.
La pose de panneaux au sol, dans le jardin, pourrait être autorisée à condition que ces
derniers ne soient pas visibles du domaine public ;
✔ Concernant le ravalement de façades, si l'enduit est en bon état, il sera nettoyé à l'eau
basse pression et recevra un badigeon au lait de chaux ou éventuellement une peinture
minérale (exclues les peintures acryliques et pliolites). S'il est en mauvais état, il sera
entièrement piqué. Le nouvel enduit sera réalisé de façon traditionnelle à base de
chaux naturelle de faible hydraulicité, sans adjonction de ciment. L'enduit sera en léger
retrait (2 à 3 mm) par rapport aux éléments de modénature. La teinte de l'enduit se
rapprochera des enduits traditionnels locaux (beige, beige ocré, beige rosé) et de
finition talochée fin ou brossée ;
✔ Un coffre de store semble figurer sur les plans de la façade nord-est. Si c'est le cas, le
store devra être de teinte sobre (beige ou gris clair) sans lambrequin ;
✔ Le petit bois prévu sur le tiers supérieur des fenêtres sera positionné à l'extérieur des
menuiseries et non à l'intérieur du double vitrage.
Article 3 – Cette autorisation ne dispense pas des autorisations dépendant d'autres
législations.
Article 4 – La secrétaire générale de la Préfecture des Vosges et monsieur le chef de
l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Vosges sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M.
Stéphane PELISSIER, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges et dont copie sera adressée à monsieur le maire de Xonrupt-Longemer, à la
communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, à la sous-préfecture de Saint-
Dié-des-Vosges et à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement.
Fait à Épinal, le 6 octobre 2025
La préfète,
Pour la préfète et par délégation
La secrétaire générale
Anne CARLI
2
SIGNE
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-06-00003 - Arrêté n° 78/2025/ENV du 6 octobre 2025 portant autorisation pour la réalisation de travaux sur une construction
située dans le site classé du "lac de Longemer et sa vallée" 58
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Toute décision susceptible de recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent l'est au moyen de l'application Télérecours
(https://www.telerecours.fr/).
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet
des Vosges ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition
écologique, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La décision de
rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du
délai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique –
peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les
conditions indiquées ci-dessus.
3
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-06-00003 - Arrêté n° 78/2025/ENV du 6 octobre 2025 portant autorisation pour la réalisation de travaux sur une construction
située dans le site classé du "lac de Longemer et sa vallée" 59
Prefecture des Vosges
88-2025-10-08-00005
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 66/2025/ENV du
08/10/2025
portant renouvellement des membres du bureau de la
commission de suivi de site dans le
cadre du fonctionnement de l'installation de stockage de
déchets non dangereux au lieu-dit
« la Campagne » sur le territoire de la commune de
VILLONCOURT
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-08-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 66/2025/ENV du 08/10/2025
portant renouvellement des membres du bureau de la commission de suivi de site dans le
cadre du fonctionnement de l'installation de stockage de déchets non dangereux au lieu-dit
« la Campagne » sur le territoire de la commune de VILLONCOURT
60
eaPREFETEDES VOSGESLibertéFoalité
DOMO®
Direction du Pilotage
et de l'Animation Interministérielle
Bureau de l'environnement
Bureau de l'environne
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 66/2025/ENV du 08/10/2025
portant renouvellement des membres du bureau de la commission de suivi de site dans le
cadre du fonctionnement de l'installation de stockage de déchets non dangereux au lieu-dit
« la Campagne » sur le territoire de la commune de VILLONCOURT
La préfète des Vosges
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 125-2-1 et R. 125-8-1 à
R. 125-8-5 ;
Vu le décret n° 2009-613 du 4 juin 2009 modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006
relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions
administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de
Mme Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2673/2010 du 29 octobre 2010 autorisant la société SITA
LORRAINE à exploiter une installation de traitement et de valorisation de déchets
non dangereux au lieu-dit « la Campagne » sur le territoire de la commune de
VILLONCOURT et l'arrêté préfectoral n° 2667/2010 du 26 octobre 2010 instituant des
servitudes d'utilité publique autour de cette installation ;
Vu le changement de dénomination de la société SITA LORRAINE devenue SUEZ RV
Nord-Est ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 64/2023/ENV du 23 juin 2023 portant autorisation
environnementale pour l'extension de l'installation de stockage de déchets non
dangereux (ISDND) située sur le territoire de la commune de VILLONCOURT et
exploitée par la société SUEZ RV Nord-Est ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 42/2024/ENV du 16 mai 2024 portant renouvellement des
membres du bureau de la commission de suivi de site dans le cadre du
fonctionnement de l'installation de traitement et de valorisation de déchets non
dangereux au lieu-dit « la Campagne » sur le territoire de la commune de
VILLONCOURT ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-08-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 66/2025/ENV du 08/10/2025
portant renouvellement des membres du bureau de la commission de suivi de site dans le
cadre du fonctionnement de l'installation de stockage de déchets non dangereux au lieu-dit
« la Campagne » sur le territoire de la commune de VILLONCOURT
61
Vu l'arrêté préfectoral n° 53/2025/ENV du 29 juillet 2025 portant installation de la
commission de suivi de site dans le cadre du fonctionnement de l'installation de
stockage de déchets non dangereux au lieu-dit « la Campagne » sise sur le territoire
de la commune de VILLONCOURT ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65/2025/ENV du 03 octobre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
n° 53/2025/ENV du 29 juillet 2025 ;
Vu le courrier du 29 juillet 2025 relatif à la consultation électronique des membres de la
commission de suivi de site en vue de proposer le maintien de la composition du
bureau en l'état actuel ;
CONSIDÉRANT qu'en raison du renouvellement des membres de la commission de suivi de
site pour une période de cinq ans, la composition du bureau doit être revue ;
CONSIDÉRANT que les membres de la commission de suivi de site ont fait part, de manière
dématérialisée, de leur souhait de maintenir la composition du bureau en l'état
actuel ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Vosges
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 : composition du bureau de la commission :
L'arrêté préfectoral n° 42/2024/ENV du 16 mai 2024 susvisé est abrogé.
Le nouveau bureau est composé du président de la commission et d'un représentant par
collège ainsi qu'il suit :
Collège « administrations de l'État » :
• Le directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement Grand Est
ou son représentant.
Collège « collectivités territoriales » :
• Le maire de la commune de VILLONCOURT ou son représentant.
Collège « exploitants :
• M. Vincent CRAUSER, responsable de l'activité stockage pour la zone Est, SUEZ RV Nord-
Est
Collège « salariés protégés » :
• Mme Eva PETITNICOLAS, membre du comité social et économique (CSE).
2
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-08-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 66/2025/ENV du 08/10/2025
portant renouvellement des membres du bureau de la commission de suivi de site dans le
cadre du fonctionnement de l'installation de stockage de déchets non dangereux au lieu-dit
« la Campagne » sur le territoire de la commune de VILLONCOURT
62
Collège « Associations de protection de l'environnement » :
• L'Association « Collectif Anti-Décharge Moyemont-Villoncourt (CADEMOVI) »,
représentée par son président ou un membre de l'association, muni d'un mandat écrit
régulièrement établi par le président.
ARTICLE 2 : Durée du mandat :
Les membres du bureau sont nommés jusqu'au renouvellement de la commission de suivi de
site dans le cadre du fonctionnement de l'installation de traitement et de valorisation de
déchets non dangereux au lieu-dit « la campagne » sur le territoire de la commune de
VILLONCOURT.
Le membre qui au cours de son mandat perd la qualité au titre de laquelle il a été nommé est
réputé démissionnaire. Il sera remplacé dans les mêmes conditions de désignation que son
prédécesseur pour la période restant à couvrir.
ARTICLE 3 : Exécution :
La secrétaire générale de la préfecture des Vosges est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la préfecture
des Vosges et dont une copie sera adressée aux membres de la commission de suivi de site.
Fait à ÉPINAL, le 08/10/2025
La préfète,
Pour la préfète et
par délégation,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nancy dans
les deux mois à partir de sa notification ou de sa publication. Durant ce délai, un recours
gracieux peut être exercé auprès de l'autorité préfectorale.
3
Signé
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-08-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 66/2025/ENV du 08/10/2025
portant renouvellement des membres du bureau de la commission de suivi de site dans le
cadre du fonctionnement de l'installation de stockage de déchets non dangereux au lieu-dit
« la Campagne » sur le territoire de la commune de VILLONCOURT
63