HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°74-2024-052
PUBLIÉ LE 6 MARS 2024
Sommaire
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74-2024-02-27-00007 - Arrêté DDETS n° 2024-0049 conjoint avec le CD74
(DA n° 2024-00219) portant composition de la CDAPH 2024 (4 pages) Page 3
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74-2024-02-27-00007
Arrêté DDETS n° 2024-0049 conjoint avec le
CD74 (DA n° 2024-00219) portant composition
de la CDAPH 2024
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-02-27-00007 - Arrêté DDETS n° 2024-0049 conjoint avec le CD74 (DA n°
2024-00219) portant composition de la CDAPH 2024 3
haute" bee Zzsavoje Liberté « Egalité ¢ Fraternité
le Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFECTURECONSEIL DEPARTEMENTALDE LA HAUTE-SAVOIE DE LA HAUTE-SAVOIEDIRECTION DEPARTEMENTALEDIRECTION DE L'AUTONOMIE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DESSOLIDARITES
LE PRESIDENT DU CONSEIL LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIEDEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-SAVOIE Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté DDETS n° 2024 - OOF 3Arrété DA n° 2024-00219
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.146-9, R.241-24 et L.241-5à L.245-11, "4VU le Code de la Sécurité Sociale,VU le Code du Travail,VU la loi n°200-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations,VU le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001, fixant les conditions et les modalités de règlement desfrais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissementspublics mentionnés a l'article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositionsstatutaires relatives a la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n°91-573 du 19 juin1991,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,VU le décret du 20 juillet 2022, portant nomination de Monsieur Yves LE BRETON, Préfet, enqualité de Préfet de la Haute-Savoie, Officier de l'Ordre national du Mérite,VU la délibération n° CD-2021-040 du Conseil Départemental du 12 juillet 2021, portant électionde Monsieur Martial SADDIER, en qualité de Président du Conseil départemental de la Haute-Savoie,VU le décret n° 2012-1414 du 18 décembre 2012, modifiant la composition de la Commission desDroits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées,VU l'arrêté conjoint Conseil départemental n° 23-08562 / DDETS 2023-0367 du 8 novembre 2023,portant composition des membres de la Commission Départementale des Droits et del'Autonomie des Personnes Handicapées de la Haute-Savoie,
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-02-27-00007 - Arrêté DDETS n° 2024-0049 conjoint avec le CD74 (DA n°
2024-00219) portant composition de la CDAPH 2024 4
Article 1:
Article 2:
Article 3:
ARRETENT
La composition de la Commission départementale des Droits et de l'Autonomiedes Personnes Handicapées de la Haute-Savoie est fixée conformément au tableaujoint en annexe.A compter de sa signature, le présent arrêté annule et remplace l'arrêté conjointConseil départemental n° 23-08562 / DDETS 2023-0367 du 8 novembre 2023.Monsieur le Directeur de la Maison Départementale des Personnes Handicapées,Madame la Directrice de l'Autonomie,Monsieur le Directeur Général Adjoint en charge de l'Action Sociale et de laSolidarité,Monsieur le Directeur Général des Services Départementaux,Madame la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités,Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs du Département et au recueil desactes administratifs de la Préfecture.
Fait en deux exemplaires,ANNECY, le 2 % FEV, 2024
Le Président du Conseil départemental, Le Préfet,
\Martial SADDIER
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2024-00219) portant composition de la CDAPH 2024 5
Annexe a l'arrêté du 6 février 2024 - MEMBRES CDAPH
Haute-SavoiePromotion de la
protégée etPromotion santé -DEF
Santé - Médecin encharge de l'Enfance
Francesco ALAMPIDirecteur del'Inclusion, del'Emploi et del'Habitat
Stéphanie CALLEYDirectrice adjointede l'Autonomie
ORGANISMES PL PPLEANTS SUPPLEANTSREPRESENTES TITULAIRES SUPPLEANTS SUBernard BOCCARD | Estelle BOUCHET Agnès GAY Valerie CONSO- i i Ws MASSOLConseiller Conseillère Conseillère veDépart ntal Départementale Départementale GCanseilleremsn P 4 DépartementaleChristineNelly PESENTI- . . Juliette MUZARD BAUCHERONPERRET Veronique aed nell Chef de service Adjointe au Chef de; : Directrice adjointe . -_ |Directrice de PAUTSRGERTS Aides Individuelles - servicede l'Autonomie = DA Aides Individuelles -DADr AudreyPAUCHET - CheffeDépartement de all serine Cathy MATICHARDResponsable desprocessus et outilsfinanciers - DA
Géraldine DELIVETChef de serviceautonomieBassin annécien
Béatrice DEBRUS-SCHALKWIIJKChef de serviceautonomie Chablais
Jordan LACAILLEResponsableTechniqueautonomie -Handicap
Nathalie BILLARDChef de serviceautonomie Vallée del'ArveLe Directeur de laDDETS Son représentantLe DirecteurEtat académique desa services de Son représentantl'éducationnationaleLe Directeur de Son représentantl'ARS PAudrey SCHNEIDER seal Taner Joseph DE BEVY Francois CENACPAM FORET MSA MSAOrganismes CPAMd'assurance maladie Emmanuelle Lydia BRANDFERRAND CAECAFOrganisationssyndicales, Gérard BAJULAZ Caroline GUENEAUEmployeurs MEDEF MEDEFOrganisationssyndicales, Olympio Jean-Jacques . ;salariés et SELVESTREL RIVALS Nace ASTER anniefonctionnaires CFDT CPRTAssociations de Paul BLANC Cyril COUTURIERParents d'Elèves FCPE FCPEJocelyne BIJASSON Jesn-clause Francis BRUCKNERAEM PARROT AEMAFMLinh NGUYEN JacquelineA 'ati AETC 74 CONVERSETde Personnes ANE saeHandicapées Joëlle TIBURZIO Dominique Reel DEAPF 74 MEGARD APF 74 ADF 74Olivier REFFAYAutisme EveilMireille LAVERTYAutisme EveilJean Marie KrosnickiADPEP 74
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-02-27-00007 - Arrêté DDETS n° 2024-0049 conjoint avec le CD74 (DA n°
2024-00219) portant composition de la CDAPH 2024 6
Francoise RAYOTUNAFAMMarie ClaudePETRODUNAFAMSandrine GARCIAAnne Lise BOCQUETADMR ADMRFrançoise CLEMENT Céline ROUSSEAUAmitié et Avenir APEDYSORGANISMES TITULAIRE SUPPLEANT SUPPLEANT SUPPLEANTREPRESENTESanes aie Daniel GIRODIN | Béatrice LE-HENAFFALPYSIA ALPYSIA ALPYSIAMartin VIANT Vanessa FERIOOrganismes APE! Thonon-Les- Directrice Pôlegestionnaires Bains Enfance EPANOUd'établissements ou Cyril VILLEservicesDirecteur HomeFleuriDr Claude MARTINAISP
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2024-00219) portant composition de la CDAPH 2024 7