PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-351
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-03-16-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 100000520 (2 pages) Page 4
31-2026-03-16-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 100023092 (2 pages) Page 7
31-2026-03-16-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 100505759 (2 pages) Page 10
31-2026-03-13-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 100562594 (2 pages) Page 13
31-2026-03-16-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 100565373 (2 pages) Page 16
31-2026-03-13-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 100590967 (2 pages) Page 19
31-2026-03-16-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 100602895 (2 pages) Page 22
31-2026-03-12-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 100608868 (2 pages) Page 25
31-2026-03-12-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 100624550 (2 pages) Page 28
31-2026-03-12-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 100635655 (2 pages) Page 31
31-2026-03-11-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 832968374 (2 pages) Page 34
31-2026-03-11-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 833172547 (2 pages) Page 37
31-2026-03-11-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 893130054 (2 pages) Page 40
31-2026-03-11-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 911291540 (2 pages) Page 43
31-2026-03-11-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 925184145 (2 pages) Page 46
31-2026-03-12-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 932008675 (2 pages) Page 49
31-2026-03-11-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 944709815 (2 pages) Page 52
31-2026-03-11-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 944891936 (2 pages) Page 55
2
31-2026-03-12-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 982158511 (2 pages) Page 58
31-2026-03-11-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 991355025 (2 pages) Page 61
31-2026-03-11-00028 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 998983308 (2 pages) Page 64
31-2026-03-11-00029 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 999757016 (2 pages) Page 67
31-2026-03-11-00030 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 999767239 (2 pages) Page 70
31-2026-03-11-00031 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 999769045 (2 pages) Page 73
31-2026-03-11-00032 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 999883168 (2 pages) Page 76
3
PREFECTURE 31
31-2026-03-16-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
100000520
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-16-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100000520 4
PRE FET Direction départementalede l'emploi, du travailDE LA HAUTE-GA RON N E et des solidaritésLiberté Haute-GaronneIOCTLEÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP100000520Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 04/02/2026 par Mme. JULIE FASY en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeJULIE FASY dont l'établissement principal est situé 7 RUE DES PARETS 31270 VILLENEUVE-TOLOSANEet enregistré sous le N° SAP100000520 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de







PREFECTURE 31 - 31-2026-03-16-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100000520 5
|PRE FET Direction départementaleDE LA HAUTE- de l'emploi, du travailGARONNE et des solidaritésj Haute-GaronneLibertéEgalitéFraternitél'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprés du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV31000 TOULOUSE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 1 place Emile BLOUIN, 31952Toulouse Cedex 9, le 16/03/26Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi du travail et des solidarités,La Responsable du servic tionséconomiques-eti étences
ANDELBLAT






PREFECTURE 31 - 31-2026-03-16-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100000520 6
PREFECTURE 31
31-2026-03-16-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
100023092
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-16-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100023092 7
PRE FET Direction départementalede l'emploi, du travailDE LA HAUTE-GA RON N E et des solidaritésLiberté Haute-GaronneIOCTLEÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP100023092Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 07/02/2026 par Mme. Belabbas Nassira en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Tout Net Services dont l'établissement principal est situé 10 Avenue du Grand Ramier31400 TOULOUSE et enregistré sous le N° SAP100023092 pour les activités suivantes :° Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire). Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire). Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.






PREFECTURE 31 - 31-2026-03-16-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100023092 8
PRE FET Direction départementaleDE LA HAUTE de l'emploi, du travailet des solidaritésGARO N N E Haute-GaronneTOCTLEÉgalitéFraternitéDe même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV31000 TOULOUSE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 1 place Emile BLOUIN, 31952Toulouse Cedex 9, le 16/03/26Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi du travail et des solidarités,






PREFECTURE 31 - 31-2026-03-16-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100023092 9
PREFECTURE 31
31-2026-03-16-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
100505759
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-16-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100505759 10
PRE FET Direction départementalede l'emploi, du travailDE LA HAUTE- ,GA RON N : et des solidaritésLiberté Haute-Garonne1berteEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP100505759Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 04/02/2026 par Mme. Alves Pinheiro Carla en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Alves Pinheiro dont l'établissement principal est situé 10 RUE de la Briqueterie 31470 Saint-Lys FRANCE (31) et enregistré sous le N° SAP100505759 pour les activités suivantes :*< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.






PREFECTURE 31 - 31-2026-03-16-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100505759 11
|PRE FET Direction départementaleDE LA HAUTE- de l'emploi, du travailGARONNE et des solidaritésoo, Haute-GaronneLibertéEgalitéFraternitéIl peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprés du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV31000 TOULOUSE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 1 place Emile BLOUIN, 31952Toulouse Cedex 9, le 16/03/26Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi du travail et des solidarités,






PREFECTURE 31 - 31-2026-03-16-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100505759 12
PREFECTURE 31
31-2026-03-13-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
100562594
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-13-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100562594 13
PRE FET Direction départementaleDELA HAUTE de l'emploi, du travailet des solidaritésGARO N N E Haute-Garonne2oerteEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP100562594Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 13/03/26 par M. Le Dé Rossillon Antoine en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme ALDR Coaching dont l'établissement principal est situé 101 avenue Lespinet 31400TOULOUSE et enregistré sous le N° SAP100562594 pour les activités suivantes :. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV






PREFECTURE 31 - 31-2026-03-13-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100562594 14
PRE FET Direction départementaleDE LA HAUTE- de l'emploi, du travailGARONNE et des solidaritésos Haute-GaronneLibertéEgalitéFraternité31000 TOULOUSE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 1 place Emile BLOUIN, 31952Toulouse Cedex 9, le 13/03/26Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi du travail et des solidarités,La Responsable du servicéconomiques-eti






PREFECTURE 31 - 31-2026-03-13-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100562594 15
PREFECTURE 31
31-2026-03-16-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
100565373
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-16-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100565373 16
PRE FET Direction départementaleDELA HAUTE de l'emploi, du travailet des solidaritésGARO N N E Haute-Garonne2oerteEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP100565373Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 06/02/2026 par M. Crastes Guillaume en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Monsieur Dehors dont l'établissement principal est situé 9 IMPASSE LILIANE DESGRAVES31500 TOULOUSE et enregistré sous le N° SAP100565373 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire). Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès







PREFECTURE 31 - 31-2026-03-16-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100565373 17
PRE FET Direction départementaleDE LA HAUTE de l'emploi, du travailet des solidaritésGARO N N E Haute-GaronneTOCTLEÉgalitéFraternitéservice instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV31000 TOULOUSE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 1 place Emile BLOUIN, 31952Toulouse Cedex 9, le 16/03/26Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi du travail et des solidarités,tionsLa Responsable du servicéconomiques-eti étences






PREFECTURE 31 - 31-2026-03-16-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100565373 18
PREFECTURE 31
31-2026-03-13-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
100590967
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-13-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100590967 19
PRE FET Direction départementalede l'emploi, du travailDE LA HAUTE-GA RON N E et des solidaritésLiberté Haute-GaronneIOCTLEÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP100590967Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 04/02/2026 par M. ROTHLANDER PETER en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme ROTHLANDER Peter dont l'établissement principal est situé 47 RUE DE L'AUCENELLE31620 VILLAUDRIC et enregistré sous le N° SAP100590967 pour les activités suivantes :¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de







PREFECTURE 31 - 31-2026-03-13-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100590967 20
|PRE FET Direction départementaleDE LA HAUTE- de l'emploi, du travailGARONNE et des solidaritésj Haute-GaronneLibertéEgalitéFraternitél'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprés du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV31000 TOULOUSE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 1 place Emile BLOUIN, 31952Toulouse Cedex 9, le 13/03/26Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi du travail et des solidarités,






PREFECTURE 31 - 31-2026-03-13-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100590967 21
PREFECTURE 31
31-2026-03-16-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
100602895
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-16-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100602895 22
PRE FET Direction départementaleDELA HAUTE de l'emploi, du travailet des solidaritésGARO N N E Haute-Garonne2oerteEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP100602895Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 05/02/2026 par Mme. Lachaux Grace en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme LACHAUX Grace dont l'établissement principal est situé 14 Route départementale 81731800 SAVARTHES et enregistré sous le N° SAP100602895 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.






PREFECTURE 31 - 31-2026-03-16-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100602895 23
|PRE FET Direction départementaleDE LA HAUTE- de l'emploi, du travailGARONNE et des solidaritésoo, Haute-GaronneLibertéEgalitéFraternitéIl peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprés du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV31000 TOULOUSE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 1 place Emile BLOUIN, 31952Toulouse Cedex 9, le 16/03/26Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi du travail et des solidarités,






PREFECTURE 31 - 31-2026-03-16-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100602895 24
PREFECTURE 31
31-2026-03-12-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
100608868
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-12-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100608868 25
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP100608868Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 02/02/2026 par M. DE REU Guillaume en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Guillaume DE REU dont l'établissement principal est situé 21 avenue du 8 mai 1945 31330Grenade et enregistré sous le N° SAP100608868 pour les activités suivantes :. Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV31000 TOULOUSE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

PREFECTURE 31 - 31-2026-03-12-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100608868 26
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également étre formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois a compter de ce rejet.
Fait a1 place Emile BLOUIN, 31952Toulouse Cedex 9, le 12/03/26Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde |'emploi du travail et des solidarités,La Responsable du servicéconomiques-eti
ANDELBLAT
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-12-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100608868 27
PREFECTURE 31
31-2026-03-12-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
100624550
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-12-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100624550 28
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP100624550Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 02/02/2026 par M. Couderc Vincent en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Vincent Couderc dont l'établissement principal est situé 15 rue Ludwig Van Beethoven31400 Toulouse et enregistré sous le N° SAP100624550 pour les activités suivantes :« Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV31000 TOULOUSE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

PREFECTURE 31 - 31-2026-03-12-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100624550 29
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également étre formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois a compter de ce rejet.
Fait a1 place Emile BLOUIN, 31952Toulouse Cedex 9, le 12/03/26Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde |'emploi du travail et des solidarités,La Responsable du servicéconomiques-eti
ANDELBLAT
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-12-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100624550 30
PREFECTURE 31
31-2026-03-12-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
100635655
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-12-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100635655 31
PRE FET Direction départementalede l'emploi, du travailDE LA HAUTE-GA RON N E et des solidaritésLiberté Haute-GaronneIOCTLEÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP100635655Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 02/02/2026 par Mme. Jeanne Couderc en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Allais Jeanne dont l'établissement principal est situé 38 rue Bernard Ortet 31500 Toulouseet enregistré sous le N° SAP100635655 pour les activités suivantes :« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de







PREFECTURE 31 - 31-2026-03-12-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100635655 32
|PRE FET Direction départementaleDE LA HAUTE- de l'emploi, du travailGARONNE et des solidaritésj Haute-GaronneLibertéEgalitéFraternitél'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprés du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV31000 TOULOUSE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 1 place Emile BLOUIN, 31952Toulouse Cedex 9, le 12/03/26Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi du travail et des solidarités,






PREFECTURE 31 - 31-2026-03-12-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100635655 33
PREFECTURE 31
31-2026-03-11-00020
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
832968374
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
832968374 34
PRE FET Direction départementaleDELA HAUTE de l'emploi, du travailet des solidaritésGARO N N E Haute-Garonne2oerteEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP832968374Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 28/01/2026 par Mme. TEIXEIRA ANDREIA en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme TEIXEIRA ANDREIA dont l'établissement principal est situé 50 AVENUE DES PYRENEES31270 FROUZINS et enregistré sous le N° SAP832968374 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa






PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
832968374 35
PRE FET Direction départementalede l'emploi, du travailDE LA HAUTE- ,GA RO N N E et des solidaritésTeri Haute-GaronnetoerteEgalitéFraterniténotification auprés du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV31000 TOULOUSE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 1 place Emile BLOUIN, 31952Toulouse Cedex 9, le 11/03/26Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi du travail et des solidarités,La Responsable du servicéconomiques-eti






PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
832968374 36
PREFECTURE 31
31-2026-03-11-00021
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
833172547
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
833172547 37
PRE FET Direction départementaleDELA HAUTE de l'emploi, du travailet des solidaritésGARO N N E Haute-Garonne2oerteEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP833172547Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 24/01/2026 par M. FRILLAY Nicolas en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeHomme toutes mains du lauragais dont l'établissement principal est situé 93 LIEU DIT Nicolas FRILLAY31550 Aignes et enregistré sous le N° SAP833172547 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire). Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.







PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
833172547 38
PRE FET Direction départementaleDE LA HAUTE- de l'emploi, du travailGA RO NNE et des solidaritésnn Haute-GaronneLibertéÉgalitéFraternitéLe présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV31000 TOULOUSE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 1 place Emile BLOUIN, 31952Toulouse Cedex 9, le 11/03/26Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi du travail et des solidarités,






PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
833172547 39
PREFECTURE 31
31-2026-03-11-00022
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
893130054
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
893130054 40
PRE FET Direction départementaleDELA HAUTE de l'emploi, du travailet des solidaritésGARO N N E Haute-Garonne2oerteEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP893130054Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 27/01/2026 par M. PROLA LOIC en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeLOIC PROLA dont l'établissement principal est situé 144 chemin de lapujade 31200 toulouse etenregistré sous le N° SAP893130054 pour les activités suivantes :« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa






PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
893130054 41
|PRE FET Direction départementaleDE LA HAUTE- de l'emploi, du travailGARONNE et des solidaritésoo, Haute-GaronneLibertéEgalitéFraterniténotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV31000 TOULOUSE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 1 place Emile BLOUIN, 31952Toulouse Cedex 9, le 11/03/26Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi du travail et des solidarités,






PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
893130054 42
PREFECTURE 31
31-2026-03-11-00023
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
911291540
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
911291540 43
PRE FET Direction départementalede l'emploi, du travailDE LA HAUTE- ,GA RON N : et des solidaritésLiberté Haute-Garonne1berteEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP911291540Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 23/01/2026 par Mme. Danglades Priscille en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Danglades Priscille dont |'établissement principal est situé 10 bis Impasse des sables 31140Saint alban et enregistré sous le N° SAP911291540 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance informatique a domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire). Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités







PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
911291540 44
PRE FET Direction départementaleDE LA HAUTE- de rs au travailGARON N E et des solidaritésnn Haute-GaronneLibertéÉgalitéFraterniténécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprés du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV31000 TOULOUSE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 1 place Emile BLOUIN, 31952Toulouse Cedex 9, le 11/03/26Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi du travail et des solidarités,tionsLa Responsable du servicéconomiques-eti étences






PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
911291540 45
PREFECTURE 31
31-2026-03-11-00024
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
925184145
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
925184145 46
PRE FET Direction départementalede l'emploi, du travailDE LA HAUTE- ,GA RON N : et des solidaritésLiberté Haute-Garonne1berteEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP925184145Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 29/01/2026 par M. BENTURQUIA MOHAMMED en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 10 AVENUE DU GRANDRAMIER 31400 TOULOUSE et enregistré sous le N° SAP925184145 pour les activités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de







BENTURQUIA MOHAMMED
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
925184145 47
|PRE FET Direction départementaleDE LA HAUTE- de l'emploi, du travailGARONNE et des solidaritésj Haute-GaronneLibertéEgalitéFraternitél'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprés du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV31000 TOULOUSE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 1 place Emile BLOUIN, 31952Toulouse Cedex 9, le 11/03/26Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi du travail et des solidarités,






PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
925184145 48
PREFECTURE 31
31-2026-03-12-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
932008675
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-12-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
932008675 49
PRE FET Direction départementaleDELA HAUTE de l'emploi, du travailet des solidaritésGARO N N E Haute-Garonne2oerteEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP932008675Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 12/03/26 par Mme. SOLENE LEPAGE en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme SOLENE LEPAGE dont l'établissement principal est situé 2 IMPASSE Willy Brandt 31520Ramonville-Saint-Agne FRANCE et enregistré sous le N° SAP932008675 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire). Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.







PREFECTURE 31 - 31-2026-03-12-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
932008675 50
|PRE FET Direction départementaleDE LA HAUTE- de l'emploi, du travailGA RO NNE et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité Haute-Garonne
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV31000 TOULOUSE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 1 place Emile BLOUIN, 31952Toulouse Cedex 9, le 12/03/26Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi du travail et des solidarités,tionsLa Responsable du servicéconomiques-eti étences






PREFECTURE 31 - 31-2026-03-12-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
932008675 51
PREFECTURE 31
31-2026-03-11-00025
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
944709815
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
944709815 52
PRE FET Direction départementaleDELA HAUTE de l'emploi, du travailet des solidaritésGARO N N E Haute-Garonne2oerteEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP944709815Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 24/01/2026 par M. HILMI ZAKARIA en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeZakaria HILMI (NORIA SERVICES) dont l'établissement principal est situé 56 IMPASSE BARTHE 31200TOULOUSE et enregistré sous le N° SAP944709815 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢« Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.







PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
944709815 53
PRE FET Direction départementaleDE LA HAUTE- de l'emploi, du travailGA RO NNE et des solidaritésnn Haute-GaronneLibertéÉgalitéFraternitéLe présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV31000 TOULOUSE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 1 place Emile BLOUIN, 31952Toulouse Cedex 9, le 11/03/26Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi du travail et des solidarités,






PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
944709815 54
PREFECTURE 31
31-2026-03-11-00026
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
944891936
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
944891936 55
PRE FET Direction départementaleDELA HAUTE de l'emploi, du travailet des solidaritésGARO N N E Haute-Garonne2oerteEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP944891936Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 27/01/2026 par M. SCHMITT CLEMENT en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme LN ESPACE VERT dont l'établissement principal est situé 12 RUE PIERRE DESPROGES 31140MONTBERON et enregistré sous le N° SAP944891936 pour les activités suivantes :« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa






PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
944891936 56
|PRE FET Direction départementaleDE LA HAUTE- de l'emploi, du travailGARONNE et des solidaritésoo, Haute-GaronneLibertéEgalitéFraterniténotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV31000 TOULOUSE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 1 place Emile BLOUIN, 31952Toulouse Cedex 9, le 11/03/26Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi du travail et des solidarités,






PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
944891936 57
PREFECTURE 31
31-2026-03-12-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
982158511
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-12-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
982158511 58
PRE FET Direction départementaleDELA HAUTE de l'emploi, du travailet des solidaritésGARO N N E Haute-Garonne2oerteEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP982158511Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 02/02/2026 par Mme. SEMAT PATRICIA en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Au temps pour Moi dont l'établissement principal est situé 14 RUE DES GRANDS AIRS31320 PECHABOU et enregistré sous le N° SAP982158511 pour les activités suivantes :« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de







PREFECTURE 31 - 31-2026-03-12-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
982158511 59
|PRE FET Direction départementaleDE LA HAUTE- de l'emploi, du travailGARONNE et des solidaritésj Haute-GaronneLibertéEgalitéFraternitél'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprés du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV31000 TOULOUSE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 1 place Emile BLOUIN, 31952Toulouse Cedex 9, le 12/03/26Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi du travail et des solidarités,






PREFECTURE 31 - 31-2026-03-12-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
982158511 60
PREFECTURE 31
31-2026-03-11-00027
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
991355025
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
991355025 61
PRE FET Direction départementaleDELA HAUTE de l'emploi, du travailet des solidaritésGARO N N E Haute-Garonne2oerteEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP991355025Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 26/01/2026 par Mme. PELISSIER ALEXANDRA en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme PELISSIER ALEXANDRA dont I'établissement principal est situé 2 RUE FRANCOIS ALBERT31190 AUTERIVE et enregistré sous le N° SAP991355025 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV






PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
991355025 62
|PRE FET Direction départementaleDE LA HAUTE- de l'emploi, du travailGARONNE et des solidaritésoo, Haute-GaronneLibertéEgalitéFraternité31000 TOULOUSE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 1 place Emile BLOUIN, 31952Toulouse Cedex 9, le 11/03/26Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi du travail et des solidarités,






PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
991355025 63
PREFECTURE 31
31-2026-03-11-00028
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
998983308
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00028 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
998983308 64
PRE FET Direction départementaleDELA HAUTE de l'emploi, du travailet des solidaritésGARO N N E Haute-Garonne2oerteEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP998983308Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 23/01/2026 par Mme. Perez Carla en qualité de dirigeant(e), pour l'organismePerez Carla dont l'établissement principal est situé 6 chemin de marines 31180 Castelmaurou etenregistré sous le N° SAP998983308 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès







PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00028 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
998983308 65
PRE FET Direction départementaleDE LA HAUTE de l'emploi, du travailet des solidaritésGARO N N E Haute-GaronneTOCTLEÉgalitéFraternitéservice instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV31000 TOULOUSE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 1 place Emile BLOUIN, 31952Toulouse Cedex 9, le 11/03/26Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi du travail et des solidarités,La Responsable du servicéconomiques-eti étences






PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00028 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
998983308 66
PREFECTURE 31
31-2026-03-11-00029
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
999757016
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00029 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
999757016 67
PRE FET Direction départementalede l'emploi, du travailDE LA HAUTE- ,GA RON N : et des solidaritésLiberté Haute-Garonne1berteEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP999757016Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 20/01/26 par Mme. Leblond Chloé en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeLEBLOND Chloé dont l'établissement principal est situé 10 AVENUE CHLOE LEBLOND 31320 Castanet-Tolosan et enregistré sous le N° SAP999757016 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de







PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00029 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
999757016 68
|PRE FET Direction départementaleDE LA HAUTE- de l'emploi, du travailGARONNE et des solidaritésj Haute-GaronneLibertéEgalitéFraternitél'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprés du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV31000 TOULOUSE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 1 place Emile BLOUIN, 31952Toulouse Cedex 9, le 11/03/26Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi du travail et des solidarités,






PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00029 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
999757016 69
PREFECTURE 31
31-2026-03-11-00030
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
999767239
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00030 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
999767239 70
PRE FET Direction départementalede l'emploi, du travailDE LA HAUTE- ,GA RON N : et des solidaritésLiberté Haute-Garonne1berteEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP999767239Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 21/01/2026 par Mme. BARTHE PAULINE en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Barthe.P ménage dont l'établissement principal est situé 57 RUE DE PERIOLE 31500TOULOUSE et enregistré sous le N° SAP999767239 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de







PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00030 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
999767239 71
PRE FET Direction départementaleDE LA HAUTE de l'emploi, du travailet des solidaritésGARO N N E Haute-GaronneTOCTLEÉgalitéFraternitél'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV31000 TOULOUSE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 1 place Emile BLOUIN, 31952Toulouse Cedex 9, le 11/03/26Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi du travail et des solidarités,tionsLa Responsable du servicéconomiques-et} étences
ANDELBLAT






PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00030 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
999767239 72
PREFECTURE 31
31-2026-03-11-00031
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
999769045
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00031 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
999769045 73
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP999769045Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 16/01/2026 par Mme. GOSSET JULIETTE en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 35 RUE PAUL DECAMPS 31300TOULOUSE et enregistré sous le N° SAP999769045 pour les activités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV31000 TOULOUSE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

Juliette Gosset
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00031 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
999769045 74
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également étre formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois a compter de ce rejet.
Fait a1 place Emile BLOUIN, 31952Toulouse Cedex 9, le 11/03/26Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi du travail et des solidarités,
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00031 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
999769045 75
PREFECTURE 31
31-2026-03-11-00032
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
999883168
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00032 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
999883168 76
PRE FET Direction départementaleDELA HAUTE de l'emploi, du travailet des solidaritésGARO N N E Haute-Garonne2oerteEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP999883168Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 20/01/2026 par M. Sauphie Sacha en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeMultiservices SH dont l'établissement principal est situé 3 Passage Des ormeaux 31240 SAINT-JEAN etenregistré sous le N° SAP999883168 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire). Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.







PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00032 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
999883168 77
PRE FET Direction départementaleDE LA HAUTE- de l'emploi, du travailGA RO NNE et des solidaritésnn Haute-GaronneLibertéÉgalitéFraternitéLe présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV31000 TOULOUSE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 1 place Emile BLOUIN, 31952Toulouse Cedex 9, le 11/03/26Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi du travail et des solidarités,






PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00032 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
999883168 78