BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2024-069
PUBLIÉ LE 15 MARS 2024
Sommaire
DDETS 13 /
13-2024-03-15-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame SAALAOUI Dalanda en qualité de micro
entrepreneur domicilié au 16 rue de la Verdière 13090 AIX-EN-PROVENCE (2
pages) Page 3
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2024-03-15-00002 - Arrêté modificatif à l□arrêté n°13-2024-01-31-00002
portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A7
et A8 pour permettre des travaux d□entretien des chaussées entre
Lançon-Provence et Rognac (31 pages) Page 6
13-2024-03-14-00021 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l□autoroute A50 pour la fermeture des diffuseurs n°06
Carnoux, n°07 La Bédoule, n°08 Cassis et n°09 La Ciotat pour des travaux
de fauchage (5 pages) Page 38
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de
l'Energie PACA /
13-2024-03-12-00002 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-09/13 portant
subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
pour le département des Bouches-du-Rhône (4 pages) Page 44
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Sécurité : Polices
Administratives et Réglementation
13-2024-03-12-00003 - Arrêté relatif à la S.A.S. dénommée "THECAMPi"
portant agrément en qualité d'entreprise fournissant une domiciliation
juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre
du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. (2 pages) Page 49
13-2024-03-14-00022 - AUTO-ECOLE FREE CONDUITE, exploitante Mme Lila
HARZI, 36 rue Liandier 13008 MARSEILLE, E 24 013 0003 0 (3 pages) Page 52
2
DDETS 13
13-2024-03-15-00003
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame SAALAOUI
Dalanda en qualité de micro entrepreneur
domicilié au 16 rue de la Verdière 13090
AIX-EN-PROVENCE
DDETS 13 - 13-2024-03-15-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SAALAOUI
Dalanda en qualité de micro entrepreneur domicilié au 16 rue de la Verdière 13090 AIX-EN-PROVENCE 3
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ….
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 985350131
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 09 mars 2024 par Madame SAALAOUI Dalanda en qualité de micro
entrepreneur domicilié au 16 rue de la Verdière 13090 AIX-EN-PROVENCE et
enregistré sous le N° SAP985350131 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2024-03-15-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SAALAOUI
Dalanda en qualité de micro entrepreneur domicilié au 16 rue de la Verdière 13090 AIX-EN-PROVENCE 4
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 15 mars 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités des Bouches-
du-Rhône
Le Responsable du département
Insertion Professionnelle,
signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-03-15-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SAALAOUI
Dalanda en qualité de micro entrepreneur domicilié au 16 rue de la Verdière 13090 AIX-EN-PROVENCE 5
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2024-03-15-00002
Arrêté modificatif à l□arrêté
n°13-2024-01-31-00002 portant réglementation
temporaire de la circulation sur les autoroutes
A7 et A8 pour permettre des travaux
d□entretien des chaussées entre
Lançon-Provence et Rognac
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-03-15-00002 - Arrêté modificatif à l□arrêté n°13-2024-01-31-00002
portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A7 et A8 pour permettre des travaux d□entretien des
chaussées entre Lançon-Provence et Rognac6
Direction départementale
Ex des Territoires et de la Mer
PRÉFET des Bouches-du-Rhône
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté modificatif à l'arrêté n°13-2024-01-31-00002 portant réglementation temporaire
de la circulation sur les autoroutes A7 et A8 pour permettre des travaux d'entretien
des chaussées entre Lançon-Provence et Rognac
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU la Loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;
VU la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le décret en date du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention passée le 10 jan-
vier 1992 entre I'Etat et Autoroutes du Sud de la France (ASF), en vue de la concession, de la construction, de
l'entretien et de I'exploitation des autoroutes ;
VU le décret n° 2001-942 en date du 9 octobre 2001 modifié, relatif au contrôle des sociétés concessionnaires
d'autoroutes ou d'ouvrages d'art ;
VU le décret n°20'04-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à I'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU la note technique du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers du réseau routier national (RRN) ;
VU l'arrêté permanent n°13-2019-10-23-002 de chantiers courants pour les autoroutes A7, A8 et A54 dans leurs
parties concédées à la société ASF dans le Département des Bouches du Rhône en date du 23 octobre 2019 ;
VU l'arrêté n°13-2023-07-05-00004 du 05 juillet 2023 portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN,
Directeur Départemental interministériel des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône ;
VU l'arrété n°13-2023-07-06-00012 du 06 juillet 2023 portant délégation de signature aux agents de la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône.
CONSIDERANT la demande de la Société des Autoroutes du Sud de la France en date du 15 mars 2024 ;
CONSIDERANT l'avis de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer en date du 10
janvier 2024 ;
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-03-15-00002 - Arrêté modificatif à l□arrêté n°13-2024-01-31-00002
portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A7 et A8 pour permettre des travaux d□entretien des
chaussées entre Lançon-Provence et Rognac7
CONSIDERANT l'avis de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée en date du 31 janvier
2024 ;
CONSIDERANT l'avis du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône en date du 12 janvier 2024 ;
CONSIDERANT l'avis de la Métropole Aix Marseille Provence en date du 09 janvier 2024 ;
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents de la
Société ASF, et du personnel des entreprises chargées d'effectuer les travaux, il y a lieu de réglementer tempo-
rairement la circulation sur les autoroutes A7 et A8.
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône,
ARRÊTE
Article premier :
Cet arrêté modifie l'« Arrété portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A7 et
A8 pour permettre des travaux d'entretien des chaussées entre Lançon-Provence et Rognac » n°13-
2024-01-31-00002 et en date du 31 janvier 2024.
Pour permettre les travaux d'entretien des chaussées, la société Autoroutes du Sud de la France, Direction
Provence Auvergne Rhône-Alpes à Orange, Centre d'entretien de Salon de Provence, doit procéder à des
restrictions de circulation sur les autoroutes A7 et A8.
La section de l'autoroute A7, située dans le département des Bouches-du-Rhône, subie quotidiennement un fort
trafic.
Depuis sa dernière rénovation en 2012, la chaussée présente :
« Des dégradations de surface et structurelles se traduisant par des fissures longitudinales et dont
certaines sont présentes au droit des surfaces de roulement.
« _ Présence de nombreuses fissures transversales qui se dédoublent.
« Des zones orniérées.
De ce fait, un programme pluriannuel de rénovation des chaussées de l'autoroute A7 est planifié sur toute la
section à 2x3 voie et à 2x2 voie, notamment le département des Bouches-du-Rhône.
Ces travaux sont nécessaires afin de garantir la durabilité de la structure et d'assurer la sécurité des usagers de
l'autoroute.
Ces travaux se déroulent entre le mois de février 2024 (hors phase préparatoire) et le mois de mai 2024. Les
travaux sont prévus sur les périodes creuses, en excluant les week-ends.
Le programme des travaux prévoit les opérations suivantes :
- _ Rabotage et décapage de la chaussée
- Purge, renforcement et restructuration de la voie de droite sur la section à 2x2 voies,
- — Réalisation d'une couche de liaison sur les voies circulées,
- _ Réalisation de la couche de roulement de finition sur toute la largeur de la chaussée.
La circulation est réglementée de nuit du lundi 26 février 2024 au vendredi 31 mai 2024 de 21h00 à 06h00.
L'activité est interrompue de 6h00 à 21h00.
En cas de retard ou d'intempéries, des nuits de repli sont prévues la semaine 23 (les nuits des 3, 4, 5 et 6 juin
2024 de 21h à 6h).
16, rue Antoine Zattara — 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-03-15-00002 - Arrêté modificatif à l□arrêté n°13-2024-01-31-00002
portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A7 et A8 pour permettre des travaux d□entretien des
chaussées entre Lançon-Provence et Rognac8
Article 2 : Mode d'exploitation / principe de circulation
> Sens 1 : Lyon vers Marseille ;
> Sens 2 : Marseille vers Lyon.
Durant cette période de travaux jusqu'au 31 mai 2024, concernant les mesures d'exploitation, le mode
d'exploitation retenu est la fermeture du diffuseur de Rognac de 21h00 à 6h00 (sens Marseille/Lyon — Sens 2).
La fermeture de l'autoroute A8 à hauteur de I'échangeur de Coudoux A avec sortie obligatoire à cet échangeur
dans le sens Aix/Lyon.
Fermeture de l'aire de service de Lançon-Est de 21h00 à 6h00.
Fermeture de I'échangeur de Coudoux B dans le sens Marseille/Aix avec la fermeture de l'accès à l'autoroute A8
en provenance de la route départementale D 10.
Fermeture de l'autoroute A7 au niveau de la bifurcation A7/A54 avec déviation par l'autoroute A54.
Fermeture de la bretelle de bifurcation A54 sens 1 en provenance d'Arles et en direction d'A7 Marseille sens 1.
Fermeture de l'autoroute A7 à hauteur de Coudoux avec déviation sur l'autoroute A8 direction Aix.
Les ouvertures et fermetures des ITPC se réalisent sous neutralisation de la voie de gauche dans les deux sens
de circulation.
Les travaux se déroulent de nuit sous le mode d'exploitation précité au chapitre précédent. Les longueurs de
balisages «hors tout » sont de 10 km maximum (dont environ 6km de basculement).
Dans la zone de chantier, la vitesse est limitée à 90 km/h.
Dans la zone de circulation à double sens, la vitesse est limitée à 80 km/h.
Dans la zone de basculement, la vitesse est limitée à 50 km/h.
En journée en semaine ainsi que les week-ends, la circulation est sur fond raboté et pourra éventuellement
s'étendre jusqu'a 7km maximum. Une mise en place d'une signalisation jaune horizontale et d'une limitation de
vitesse à 90 km/h sont effectives sur le terrain.
Article 3 : Calendrier des travaux
Planning général et horaires de travail :
- _ Les travaux se déroulent du 26 février 2024 au 31 mai 2024 ;
- Les horaires chantier sont de 22h00 à 05h00 (horaires entreprise) ;
- _ 4 nuits travaillées par semaine (celles du lundi, mardi, mercredi et jeudi. Les nuits comportant un jour fé-
rié ne sont pas travaillées).
* Travaux entre le PR 254 au PR et le PR 253+6 sens 2 (Marseille/Lyon)
Sortie obligatoire A7 au diffuseur de Rognac sens 2 de 21h00 à 6h00, ainsi que fermeture de la bretelle d'entrée
sens 2 :
o 4 nuits sur la période du 26/02/24 au 08/03/24 ;
o Atitre indicatif les 26, 27 février et les 04 et 19 mars 2024.
Travaux entre le PR 253+6 et le PR 247,8 sens 2 (Marseille/Lyon), circulation des usagers sur une
seule chaussée dans les deux sens de circulation (sous basculement en 1+1 et 0)
Aucun impact d'exploitation
- Travaux entre le PR 247,8 et le PR 243+7 sens 2 (Marseille/Lyon)
Sortie obligatoire A7 au diffuseur de Rognac sens 2 de 21h00 à 6h00, ainsi que la fermeture de la bretelle d'en-
trée sens 2 et sortie obligatoire A8 à la bretelle de Coudoux A (en provenance d'Aix) :
o 12 nuits sur la période du 25/03/24 au 26/04/24 ;
o Atitre indicatif les 26, 27, 28 mars et les 02, 03, 04, 08, 09, 18, 22, 23, 24 avril 2024 ;
o Impact sur l'aire de service de Lançon de Provence : les clients ne pourront plus y accéder entre
21h et 6h.
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-03-15-00002 - Arrêté modificatif à l□arrêté n°13-2024-01-31-00002
portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A7 et A8 pour permettre des travaux d□entretien des
chaussées entre Lançon-Provence et Rognac9
- — Travaux entre le PR 247,8 et le PR 241+2 sens 2 (Marseille/Lyon) sous basculement '1+1 et 0'
Fermeture de la bretelle d'entrée de l'aire de service de Lançon de Provence entre 21h00 à 6h00 :
o 3 nuits sur la période du 15/04/24 au 30/04/24 ;
o Atitre indicatif les 15, 16 et le 25 avril 2024.
e Travaux entre le PR 241+2 et le PR 240+9 sens 2 (Marseille/Lyon)
Sortie obligatoire A7 au diffuseur de Rognac sens 2 de 21h00 à 6h00, ainsi que fermeture de la bretelle d'entrée
sens 2 et sortie obligatoire A8 à la bretelle de Coudoux A (en provenance d'Aix) :
o 2 nuits sur la période du 17/04/24 au 30/04/24 ;
o Atitre indicatif les 17 et 29 avril 2024 ;
o Impact sur l'aire de service de Lançon de Provence : fermeture de l'aire de service à 14h à 6h.
e Travaux sur la bretelle de Coudoux B (Marseille vers Aix)
Fermeture de la bretelle de Coudoux B de 21h00 à 6h30 (Bretelle de Marseille vers Aix) :
o 4 nuits sur la période du 01 avril au 31 mai 2024 ;
o Atitre indicatif les 30 avril et 2, 6 et le 13 mai 2024.
Travaux entre le PR 244 et le PR 248 sens 1 (Lyon/Marseille)
Sortie obligatoire A7 sens 1 à la bifurcation A7/A54, ainsi que la fermeture de la bretelle d'A54S1 vers A7S1 de
21h00 à 6h00 ;
o 2 nuits sur la période du 13/05/24 au 24/05/24 ;
o Atitre indicatif les 14 et 15 mai 2024 ;
o Impact sur l'aire de service de Lançon de Provence : les clients ne pourront plus y accéder entre
21h et 6h.
Fermeture A7 sens 1 à la bifurcation A7/A8 de 21h00 à 6h00 ;
o 1 nuit sur la période du 13/05/24 au 24/05/24 ;
o Atitre indicatif le 16 mai 2024.
- — Travaux entre le PR 247.500 et le PR 245 sens 2 (Marseille/Lyon)
Sortie obligatoire A7 sens 2 au niveau de Coudoux (B) entrée en direction de Nice, de 21h00 à 6h00 ;
o 2 nuits sur la période du 25/03/24 au 26/03/24 inclus.
L'ordre de fermeture peut être modifié, un calendrier précis des fermetures sera envoyé à J-3 par mail à la
gendarmerie, à la DIR Méditerranée de Zone Sud (Information routière), aux gestionnaires de voirie et aux
intervenants.
Article 4 : Itinéraires de déviation
Pour les itinéraires S14 et S16, voir le document intitulé « Travaux A7/A54 : jalonnement des itinéraires
S » en annexe du présent arrêté.
Fermeture de l'entrée et/ou sortie obligatoire en direction de Lyon à l'échangeur n°28
Rognac
En direction de Lyon et Arles
Les usagers souhaitant emprunter l'autoroute en direction de Lyon
doivent suivre la D21 puis la D113 en direction de Salon de
Tous les véhicules Provence afin de prendre l'autoroute A54 à l'échangeur n° 14
Grans-Salon de Provence.
Itinéraire S16.
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-03-15-00002 - Arrêté modificatif à l□arrêté n°13-2024-01-31-00002
portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A7 et A8 pour permettre des travaux d□entretien des
chaussées entre Lançon-Provence et Rognac10
Fermeture de l'A8 et sortie obligatoire au quart d'échangeur de Coudoux-La Fare n°28 a en
provenance d'Aix/Nice
En provenance d'Aix-en-Provence/Nice
Tous les véhiculesLes usagers doivent sortir à I'échangeur n° 28 a Coudoux-La Fare
puis suivre la D10, la D113 en direction de Salon de Provence.
Suivre l'itinéraire S14 puis S16.
A8 — Fermeture du quart-échangeur n° 28 b Coudoux-La Fare entrée sens Ouest/Est
En provenance de Marseille et de la route départementale D110
Tous les véhiculesLes usagers doivent :
- Soit continuer sur l'autoroute A7 en direction de Lyon, suivre la
direction de Salon de Provence sur l'autoroute A54 et sortir à
l'échangeur n° 15 Salon Centre afin de reprendre l'autoroute en
direction d'Aix-en-Provence à ce même échangeur ;
- _ Soit sortir à 'échangeur n° 28 de Rognac suivre la D21, la D113
jusqu'à Salon de Provence, poursuivre par la D538, et reprendre
l'A54 à l'échangeur n°15 — Salon Centre et retrouver les directions
d'Aix et de Lyon à la bifurcation A7/A54.
A7- Fermeture de l'autoroute A7 à la bifurcation A7/A54 en direction de Marseille/Aix
En provenance de Lyon
Tous les véhiculesLes usagers doivent soit :
- en direction de Marseille, prendre au nœud autoroutier A7/A54, à la
hauteur de Salon de Provence, 'A54 en direction d'Arles, et sortir à
l'échangeur Grans-Salon de Provence n°14, en empruntant la D113 ;
- en direction d'Aix-en-Provence/Nice, sortir à 'échangeur n° 26 Sénas et
suivre la D7n.
En provenance d'Arles
Tous les véhiculesLes usagers devront sortir à I'échangeur Grans-Salon de Provence
n°14, prendre la direction Marseille en empruntant la D113.
A7- Fermeture de l'autoroute A7 à la bifurcation A7/A8 en direction de Marseille
En provenance de Lyon
Tous les véhiculesLes usagers doivent prendre, au nœud autoroutier A7/A8, à la
hauteur de Coudoux, l'A8 en direction d'Aix/Nice pour prendre la
direction Marseille.
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-03-15-00002 - Arrêté modificatif à l□arrêté n°13-2024-01-31-00002
portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A7 et A8 pour permettre des travaux d□entretien des
chaussées entre Lançon-Provence et Rognac11
A7- Fermeture de l'autoroute A7 à la bifurcation A7/A8 en direction de Lyon
En provenance de Marseille
Les usagers doivent prendre, au nœud autoroutier A7/A8 à la
hauteur de Coudoux, l'A8 en direction d'Aix/Nice pour récupérer la
sortie n°29 d'Aix Jas de Bouffan et ainsi récupérer l'entrée en
direction de Lyon.Tous les véhicules
Article 5 : Suivi des Signalisations et Sécurité
La signalisation afférente aux travaux définis à l'article 2 du présent arrêté est mise en place par ASF
conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire sur autoroutes.
En plus des signalisations définies ci-dessus, l'entreprise chargée de l'exécution des travaux prend toutes les
mesures de protection et de signalisation utiles sous le contrôle des Autoroutes du Sud de la France et de la
Gendarmerie Autoroutière (Peloton de Salon de Provence).
Si nécessaire, le jalonnement des déviations définies à l'article 4 du présent arrêté est mis en place par
l'entreprise mandatée par ASF ou ses partenaires et est maintenu pendant toute la durée des travaux.
Article 6 : Information aux usagers
Les usagers sont informés en priorité, par messages diffusés au moyen de panneau à messages variables —
PMV en section courante, et PMVA. Ainsi que sur Radio Vinci Autoroutes (107.7 Mhz).
Mais aussi à l'aide de remorques lumineuses posées en accotement afin de flécher l'itinéraire dans certaine
phase.
Article 7 : Dérogations à l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier
Fermeture partielle d'échangeur et totale de quart d'échangeur.
Fermeture d'autoroute dans un sens de circulation.
L'inter distance, entre le chantier objet du présent dossier d'exploitation et tout autre chantier nécessaire à
I'entretien de l'autoroute, sera ramenée à 0 km.
Dans la zone de chantier, la vitesse est limitée à 90 km/h.
Dans la zone de circulation à double sens, la vitesse est limitée à 80 km/h.
Dans la zone de basculement, la vitesse est limitée à 50 km/h.
La longueur de la signalisation peut être supérieure à 6 km sans excéder 10 km.
Réduction momentanée de capacité d'écoulement du trafic par rapport à la demande prévisible de trafic pendant
certains jours et pour certaines plages horaires.
Article 8 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches
du Rhône.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à
partir du site web www.telerecours.fr .
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Téléphone : 04 91 28 40 40
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portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A7 et A8 pour permettre des travaux d□entretien des
chaussées entre Lançon-Provence et Rognac12
Article 9 : Diffusion
Le présent arrêté est adressé aux destinataires suivants :
La Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
La Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;
Le Directeur Régional Provence Camargue des Autoroutes du Sud de la France à Orange ;
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône ;
Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;
Les maires des communes de Lançon-Provence, Rognac, La Fare les Oliviers et Coudoux.
Chargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer I'exécution, ainsi que pour information à la DIR
Méditerranée (DIR de Zone SUD).
Marseille, le 15 mars 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef de Pôle Gestion de Crise,
Transports
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Anne Gaëlle COUSSEAU
16, rue Antoine Zattara — 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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chaussées entre Lançon-Provence et Rognac13
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/31 /6 /5 /25 □ /26 /46 /26 /11 Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-03-15-00002 - Arrêté modificatif à l□arrêté n°13-2024-01-31-00002
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/36 /6 /5 /24 □ /25 /47 /25 /39 Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-03-15-00002 - Arrêté modificatif à l□arrêté n°13-2024-01-31-00002
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/29 /6 /5 /28 □ /37 /45 /37 /10 /46 /47 /48Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-03-15-00002 - Arrêté modificatif à l□arrêté n°13-2024-01-31-00002
portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A7 et A8 pour permettre des travaux d□entretien des
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portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A7 et A8 pour permettre des travaux d□entretien des
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portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A7 et A8 pour permettre des travaux d□entretien des
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/38 /6 /5 /18 □ /28 /55 /28 /23 Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-03-15-00002 - Arrêté modificatif à l□arrêté n°13-2024-01-31-00002
portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A7 et A8 pour permettre des travaux d□entretien des
chaussées entre Lançon-Provence et Rognac36
VINLCI
AUTOROUTES "
ASr
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/38 /6 /5 /19 □ /24 /11 /24 /10 Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-03-15-00002 - Arrêté modificatif à l□arrêté n°13-2024-01-31-00002
portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A7 et A8 pour permettre des travaux d□entretien des
chaussées entre Lançon-Provence et Rognac37
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2024-03-14-00021
Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l□autoroute A50 pour la
fermeture des diffuseurs n°06 Carnoux, n°07 La
Bédoule, n°08 Cassis et n°09 La Ciotat pour des
travaux de fauchage
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-03-14-00021 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l□autoroute A50 pour la fermeture des diffuseurs n°06 Carnoux, n°07 La Bédoule, n°08 Cassis et n°09 La Ciotat pour
des travaux de fauchage38
Ex
PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A50 pour la
fermeture des diffuseurs n°06 Carnoux, n°07 La Bédoule, n°08
Cassis et n°09 La Ciotat pour des travaux de fauchage
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU la Loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;
VU la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le décret du 29 novembre 1982, approuvant la convention de concession passée entre l'État et la Société
des Autoroutes Estérel Côte d'Azur Provence Alpes (ESCOTA) pour la concession de la construction, de l'entre -
tien et de l'exploitation des Autoroutes Concédées et ses avenants ultérieurs ;
VU le décret n° 2001-942 en date du 9 octobre 2001 modifié, relatif au contrôle des sociétés concessionnaires
d'autoroutes ou d'ouvrages d'art ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU la note technique du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers du réseau routier national (RRN) ;
VU le règlement de l'exploitation de la Société ESCOTA, en date du 27 juin 2023 ;
VU l'arrêté permanent n° 13-2019-10-23-003 de chantiers courants pour les autoroutes A8, A50, A51, A52,
A501et A520 dans leurs parties concédées à la société ESCOTA dans le département des Bouches du Rhône
en date du 23 octobre 2019 ;
VU l'arrêté n°13-2023-07-05-00004 du 05 juillet 2023 portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN,
Directeur Départemental interministériel des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône ;
VU l'arrêté n°13-2023-07-06-00012 du 06 juillet 2023 portant délégation de signature aux agents de la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
CONSIDERANT la demande de la Société ESCOTA en date du 13 février 2024 ;
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-03-14-00021 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l□autoroute A50 pour la fermeture des diffuseurs n°06 Carnoux, n°07 La Bédoule, n°08 Cassis et n°09 La Ciotat pour
des travaux de fauchage39
CONSIDERANT l'avis de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mobilité en date du
19 février 2024 ;
CONSIDERANT l'avis du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône en date du 13 mars 2024 ;
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de l'autoroute, des agents de la société des
autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) et des personnels des entreprises chargées
d'effectuer les travaux de fauchage du diffuseur n° 06 « Carnoux » (au PR 27.500) au diffuseur n° 9 « La
Ciotat » (au PR 35.200) de l'autoroute A50, il convient de réglementer la circulation dans les deux sens sur
l'autoroute A50.
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône,
ARRÊTE
Article premier :
En raison des travaux de fauchage sur l'autoroute A50, la circulation de tous les véhicules est réglementée, dans
les deux sens de circulation, du lundi 25 mars au vendredi 12 avril 2024 de 21h00 à 06h00.
Article 2 : Calendrier des travaux et itinéraires de déviation
Les travaux se déroulent entre le lundi soir et le vendredi matin, hors week-ends, hors jours fériés et jours hors
chantiers, comme suit :
Fermetures des entrées et des sorties des diffuseurs de l'A50 dans les deux sens de circulation.
Les diffuseurs seront fermés alternativement.
A)Diffuseur n°06 Carnoux (PR 27,200)
•Dans le sens Marseille vers Toulon le 25 et 26 mars 2024 (la fin de semaine 13 et la semaine 14
de réserve)
Fermeture de la bretelle de sortie
Tous les véhicules doivent sortir sur l'A502 puis suivre la D559A direction Carnoux-en-Provence.
•Dans le sens Toulon vers Marseille le 10 et 11 avril 2024 (les semaines 16 et 17 de réserve)
Fermeture de la bretelle d'entrée
Tous les véhicules doivent suivre la D559A direction Aubagne puis reprendre l'A502 direction Marseille ou Aix-
en-Provence.
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone.gouv.frDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-03-14-00021 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l□autoroute A50 pour la fermeture des diffuseurs n°06 Carnoux, n°07 La Bédoule, n°08 Cassis et n°09 La Ciotat pour
des travaux de fauchage40
B)Diffuseur n°07 La Bédoule Nord (PR 29,500) et Sud (PR 30,200)
•Dans le sens Marseille vers Toulon les nuits du 27 et 28 avril 2024 (les semaines 14 et 15 de
réserve)
Fermeture de la bretelle de sortie n°7 La Bédoule Sud
Les véhicules légers doivent sortir au diffuseur n°6 Carnoux puis suivre la D559A direction Roquefort-la-
Bédoule.
Les plus de 12 tonnes peuvent sortir soit au diffuseur n°6 Carnoux soit au diffuseur n°8 Cassis mais sont
interdits à la circulation sur la commune de Roquefort-la-Bédoule.
Fermeture de la bretelle d'entrée n°7 La Bédoule Sud
Les véhicules légers doivent suivre la D559A direction Cassis pour reprendre l'A50 au diffuseur n°8 Cassis.
Les plus de 12 tonnes sont interdits à la circulation sur la commune de Roquefort-la-Bédoule.
•Dans le sens Toulon vers Marseille les nuits du 8 et 9 avril 2024 (la fin de semaine 15 et
semaines 16 et 17 de réserve)
Fermeture de la bretelle de sortie n°7 La Bédoule Nord
Les véhicules légers doivent sortir au diffuseur n°8 Cassis puis suivre la D559A direction Roquefort-la-
Bédoule.
Fermeture de la bretelle d'entrée n°7 La Bédoule Nord
Les véhicules légers doivent suivre la D559A direction Marseille pour reprendre l'A50 au diffuseur n°6
Carnoux.
Les poids-lourds souhaitant se rendre :
- en direction de Mar seille doivent suivre la D1 puis la D8N pour reprendre l'A502.
- en direction d'Aix-en-Provence doivent suivre la D1, la D8N direction Aubagne, la D396 pour reprendre l'A52
au diffuseur n°35 Aubagne.
C)Diffuseur n°08 Cassis (PR 32,500)
•Dans le sens Marseille vers Toulon la nuit du 2 avril 2024 (la fin de semaine 14 et les semaines
15 et 16 de réserve)
Fermeture de la bretelle de sortie
Les véhicules légers doivent sortir au diffuseur n°7 La Bédoule Sud puis suivre la D559A direction Cassis.
Les poids lourds doivent sortir à La Ciotat au diffuseur n°9.
Fermeture de la bretelle d'entrée
Tous les véhicules doivent suivre la D559A puis la D40D direction La Ciotat pour reprendre l'A50 au diffuseur
n°9 La Ciotat.
•Dans le sens Toulon vers Marseille les nuits du 8 et 9 avril 2024 (la fin de semaine 15 et les
semaines 16 et 17 de réserve)
Fermeture de la bretelle de sortie
Tous les véhicules doivent sortir au diffuseur n°9 La Ciotat puis suivre la D559A en direction de Cassis.
Fermeture de la bretelle d'entrée
Tous les véhicules doivent suivre la D559A en direction de Roquefort-la-Bédoule, puis la D1 pour reprendre
l'A50 au diffuseur n°7 La Bédoule Nord.
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone.gouv.frDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-03-14-00021 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l□autoroute A50 pour la fermeture des diffuseurs n°06 Carnoux, n°07 La Bédoule, n°08 Cassis et n°09 La Ciotat pour
des travaux de fauchage41
D)Diffuseur n°09 La Ciotat (PR 35,200)
•Dans le sens Marseille vers Toulon la nuit du 3 avril 2024 (la fin de semaine 14 et semaines 15
et 16 de réserve)
Fermeture de la bretelle de sortie
Tous les véhicules doivent sortir au diffuseur n°8 Cassis puis suivre la D559 en direction de La Ciotat.
Fermeture de la bretelle d'entrée
Tous les véhicules doivent suivre la D559 direction Saint-Cyr-sur-Mer pour reprendre l'A50 au diffuseur n°10
Saint-Cyr-sur-Mer.
•Dans le sens Toulon vers Marseille la nuit du 3 avril 2024 (la fin de semaine 14 et semaines 15
et 16 de réserve)
Fermeture de la bretelle de sortie
Tous les véhicules doivent sortir au diffuseur n°10 Saint-Cyr-sur-Mer puis suivre la D559 direction La Ciotat.
Fermeture de la bretelle d'entrée
Tous les véhicules doivent suivre la D559 direction Cassis pour reprendre l'A50 au diffuseur n°8 Cassis.
Article 3 : Mode d'exploitation
L'interdistance, de jour comme de nuit, avec tout chantier nécessaire à l'entretien de l'autoroute A50 est
ramenée à zéro km pendant la durée de ces travaux dans les deux sens de circulation.
Article 4 : Information planning prévisionnel
Une information concernant l'avancement des travaux ainsi que le planning prévisionnel de fermetures de
bretelles est transmise à chaque fin de semaine, le vendredi au plus tard avant 09h00, aux destinataires
suivants :
•La Radio Vinci-Autoroutes (107.7) ;
•La Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
•Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;
•La Cellule de crise de la DDTM des Bouches-du-Rhône.
A rticle 5 : Suivi des signalisations et sécurité
Les signalisations correspondantes aux prescriptions du présent arrêté sont conformes à l'llSR 8ème partie
signalisation temporaire. Elles sont mises en place, entretenues et surveillées par les services de
l'exploitation de la société ESCOTA pendant toute la période des travaux.
Les usagers sont informés des travaux par l'affichage de messages sur Panneau à Messages variables
(PMV) sur les autoroutes A51 – A52 et A8 et la diffusion de messages Radio Vinci Autoroutes (107.7).
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone.gouv.frDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-03-14-00021 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l□autoroute A50 pour la fermeture des diffuseurs n°06 Carnoux, n°07 La Bédoule, n°08 Cassis et n°09 La Ciotat pour
des travaux de fauchage42
Art i cle 6 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans
un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Bouches-du-Rhône.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible
à partir du site web www.telerecours.fr .
Art i cle 7 : Diffusion
Le présent arrêté est adressé aux destinataires suivants :
•Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
•Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
•La Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;
•Le Directeur de la Société des Autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes ;
•Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône ;
•Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;
•Les Maires des communes de Carnoux-en-Provence, Roquefort-La-Bédoule, Cassis et La Ciotat.
Chargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution, ainsi que pour information à la DIR
Méditerranée (DIR de Zone SUD).
Marseille, le 14 mars 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef de Pôle Gestion de Crise, Transports
Anne Gaëlle COUSSEAU
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone.gouv.frSignéDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-03-14-00021 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l□autoroute A50 pour la fermeture des diffuseurs n°06 Carnoux, n°07 La Bédoule, n°08 Cassis et n°09 La Ciotat pour
des travaux de fauchage43
Direction Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement et de l'Energie PACA
13-2024-03-12-00002
ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-09/13 portant
subdélégation de signature aux agents de la
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour le
département des Bouches-du-Rhône
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2024-03-12-00002 - ARRÊTÉ N°
DREAL-SG-2024-09/13 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour le département des
Bouches-du-Rhône44
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 12 mars 2024
ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-09/13
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
pour le département des Bouches-du-Rhône
LE DIRECTEUR RÉGIONAL
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT, ET DU LOGEMENT
DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
VU le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ;
VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Christophe MIRMAND en qualité de préfet de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône à compter du 24 août 2020 ;
VU l'arrêté du préfet de région n° 2022-351 du 29 novembre 2022 portant organisation de la direction régionale
de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Auvergne-Rhône-Alpes complété par l'arrêté du
31 janvier 2019 ;
VU l'arrêté ministériel du 22 avril 2020, portant nomination de Monsieur Jean -Philippe DENEUVY, ingénieur
général des ponts, des eaux et des forêts, en tant que directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement, et du logement pour la région Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 18 mai 2020 ;
VU l'arrêté préfectoral 13 -2020-DR7 du 24 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean -Philippe
DENEUVY, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Auvergne-Rhône-Alpes pour le département des Bouches -du-Rhône ;
VU la convention de délégation de gestion de certaines missions de contrôle de la concession générale pour
l'aménagement du Rhône entre la frontière suisse et la mer au triple point de vue des forces motrices, de la
navigation et des irrigations et autres usages agricoles conclue entre Monsieur le préfet des
Bouches-du-Rhône et la direction régionale de l'environnement, l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes et approuvée le 31 janvier 2019 ;
ARRÊTE
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/4
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2024-03-12-00002 - ARRÊTÉ N°
DREAL-SG-2024-09/13 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour le département des
Bouches-du-Rhône45
ARTICLE 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Jean-Philippe DENEUVY,
pour l'ensemble des actes et décisions visés dans l'arrêté préfectoral n°13-2020-DR7 du 24 août 2020 portant
délégation de signature à M onsieur Jean-Philippe DENEUVY, directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Auvergne -Rhône-Alpes pour le départem ent des
Bouches-du-Rhône ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./MmeNOM Prénom ServicePôle
M.TANAYS Eric DIR/
M.BORREL Didier DIR/
M.PAPOUIN Matthieu DIR/
MmeRÉGNIER Élise DIR/
ARTICLE 2 :EXCLUSIONS
2.1. EXCLUSIONS
Sont exclus de la subdélégation consentie dans le présent arrêté :
•les conventions liant l'État aux collectivités territoriales à leurs groupements et à leurs établissements
publics ;
•les circulaires aux maires ;
•toutes correspondances adressées aux présidents des assemblées régionales et départementales ;
•les réponses aux interventions des parlementaires et des conseillers généraux lorsqu'elles portent sur
des compétences relevant de l'État ;
•les décisions qui ont trait à l'exercice des compétences dévolues au préfet en matière de contrôle
administratif des communes, des départements et de leurs établissements publics.
2.2. GESTION DU DOMAINE CONCÉDÉ
Néant.
ARTICLE 3 :
Dans les limites de leurs attributions fonctionnelles ou territoriales et de leurs domaines de
compétences définis par l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement (DREAL), délégation de signature est accordée selon les conditions fixées aux articles suivants.
3.1. DANS LE DOMAINE DE LA POLICE DE L'EAU
À l'effet de signer :
•tous les documents et actes, dont les arrêtés de prorogation de délais, relatifs à la procédure de
déclaration ou d'autorisation des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) en application des
articles L.211-1, L.214-1 et suivants et R.214-1 et suivants du code de l'environnement, ainsi que ceux
relatifs à la procédure d'autorisation environnementale en application des articles L.181-1 et R.181-1 et
suivants, à l'exception :
◦des récépissés de dépôt de demande d'a utorisations et déclarations ;
◦des certificats de projet ;
◦des déclarations de complétude des dossiers de déclarations ;
◦de tout acte nécessitant l'avis préalable du CODERST ;
◦des arrêtés de prescriptions spécifiques et d'opposition à déclaration ;
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 2/4Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2024-03-12-00002 - ARRÊTÉ N°
DREAL-SG-2024-09/13 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour le département des
Bouches-du-Rhône46
◦des arrêtés de refus, de prescription complémentaire, d'autorisation, et des arrêtés modificatifs ;
•tous documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police
administrative de l'environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux
contrôles et aux sanctions – du livre 1 du code de l'environnement, à l'exception de la décision portant
mise en demeure et de la décision portant sanctions administratives ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./MmeNOM Prénom ServicePôle
MmeDAYET Laurence EHN/
MmeGRA VIER Marie-Hélène EHN/
M.BORNARD Damien EHNPACH
M.BOUCHERON Cédric EHNPACH
MmeCHARLEMAGNE Isabelle EHNPACH
M.CROSNIER Jérome EHNPACH
MmeGIBIER Blandine EHNPACH
MmeJACOB Caroline EHNPACH
M.LOUVET Marnix EHNPACH
MmeOLIVEIRA Lucie EHNPACH
MmeOURAHMOUNE Safia EHNPACH
MmePRUD'HOMME Hélène EHNPACH
M.SOULE Arnaud EHNPACH
MmeTROUILLARD Fanny EHNPACH
3.2. DANS LE DOMAINE DE LA CONCESSION HYDROÉLECTRIQUE DU RHÔNE
À l'effet de signer :
•tous les documents et actes relatifs aux missions de gestion et de contrôle de la concession générale à
l'aménagement du Rhône, définis dans la convention de délégation de gestion de certaines missions de
contrôle de la concession générale pour l'aménagement du Rhône entre la frontière Suisse et la Mer au
triple point de vue des forces motrices, de la navigation et des irrigations et autres usages agricoles ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./MmeNOM Prénom ServicePôle
MmeDAYET Laurence EHN/
MmeGRA VIER Marie-Hélène EHN/
MmeANAMOUTOU Anaïs EHNPACH
M.BOULARD Fabrice EHNPACH
M.BOURG Cyril EHNPACH
MmeCHARLEMAGNE Isabelle EHNPACH
M.CROSNIER Jérome EHNPACH
M.FALCONNIER Pierre EHNPACH
M.GIRAUD Samuel EHNPACH
M.LEPINAY Alexis EHNPACH
ARTICLE 4 :
L'arrêté DREAL-SG-2023-70/13 du 27 novembre 2023 portant subdélégation de signature aux agents de la
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de Bouches-du-Rhône es t abrogé.
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 3/4Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2024-03-12-00002 - ARRÊTÉ N°
DREAL-SG-2024-09/13 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour le département des
Bouches-du-Rhône47
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée
sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 :
Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
du département des Bouches-du-Rhône.
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône,
et par délégation,
le directeur régional
de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

Signé
Jean-Philippe DENEUVY
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 4/4Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2024-03-12-00002 - ARRÊTÉ N°
DREAL-SG-2024-09/13 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour le département des
Bouches-du-Rhône48
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-03-12-00003
Arrêté relatif à la S.A.S. dénommée "THECAMPi"
portant agrément en qualité d'entreprise
fournissant une domiciliation juridique à des
personnes physiques ou morales immatriculées
au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers.
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-03-12-00003 - Arrêté relatif à la S.A.S. dénommée "THECAMPi" portant agrément en
qualité d'entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du
commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.49
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
I,_f berté
Egalité
Fraternité
Direction de la Sécurité : Police Administrative et Réglementation
Bureau des Polices Administratives en Matière de Sécurité
Arrêté relatif à la S.A.S dénommée « THECAMP i» portant agrément en qualité d'entreprise fournissant
une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du
commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
_________________________________________________________________________________________
Vu la directive 2005/60CE du parlement et du conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de
l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;
Vu le code de commerce, notamment ses articles L.123-11-3 à L.123-11-7, R.123-166-1 et suivants et
R.123-167 à R123-171 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L561-2, L561-37 à L 561-43 et R 561-39 à R561-
50 ;
Vu l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier
aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment les articles 9 et 10 ;
VU l'arrêté n° 13-2023-07-05-00009 du 05 juillet 2023 portant délégation de signature à Mme Cécile
MOVIZZO, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, Directrice de la sécurité : police
administrative et réglementation ;
Vu le dossier de demande d'agrément prévu à l'article L.123-11-3 du code de commerce, présenté par
Monsieur Kévin POLIZZI en sa qualité de Président de la société dénommée « THECAMP i», pour ses
locaux et siège social, situés 550 Rue Denis Papin – 13100 AIX EN PROVENCE ;

Vu la déclaration de la société dénommée «THECAMP i» ;
Vu l' attestation sur l'honneur de Monsieur Kévin POLIZZI ;
Vu les justificatifs produits pour l'exercice des prestations de domiciliation et pour l'honorabilité des
dirigeants ainsi que des actionnaires ou associés détenant au moins 25% des voix, des parts ou des droits
de vote ;
Considérant que la société dénommée «THECAMP i» dispose en son établissement et siège social, situé
550 Rue Denis Papin – 13100 AIX EN PROVENCE d'une pièce propre à assurer la confidentialité
nécessaire ; qu'elle la met à disposition des personnes domiciliées, pour leur permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise ainsi
que la tenue, la conservation des livres, registres et documents prescrits par les lois et règlements.
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
A R R E T E
Article 1 er : La société dénommée «THECAMP i », dont le siège social est situé 550 Rue Denis Papin –
13100 AIX EN PROVENCE , est agréée pour cet établissement en qualité d'entreprise fournissant une
1/2Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.43.52 pref-dag-entreprise-domiciliaire@bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-03-12-00003 - Arrêté relatif à la S.A.S. dénommée "THECAMPi" portant agrément en
qualité d'entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du
commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.50
domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales inscrites au registre du commerce et des
sociétés ou au répertoire des métiers.
Article 2 : L'agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 : Le numéro d'agrément est : 2024/AEDFJ/13/10
Article 4 : Tout changement substantiel concernant les données principales de l'entreprise indiquées par
« THECAMP i», dans sa demande d'agrément et notamment le changement de siège de l'entreprise, la
désignation d'un seul associé d'au moins 25% des voix, parts sociales ou droits de vote, la condamnation
de l'un des dirigeants, la perte des locaux fournis aux entreprises domiciliées, la création d'établissements
secondaires ou tout changement susceptible de remettre en cause les conditions du présent agrément
devra faire l'objet d'une déclaration en préfecture conformément aux dispositions de l'article R. 123-166-4
du Code de commerce.
Article 5 : Le présent agrément pourra être suspendu pour une durée maximum de six mois en fonction de
la gravité des griefs qui pourraient être relevés à l'encontre de l'entreprise. Il pourra être retiré en cas de
défaillance de l'une des conditions essentielles requises pour sa délivrance.
Article 6 : Le présent agrément pourra être suspendu en cas de saisine et dans l'attente de la décision de
la Commission nationale des sanctions instituée par l'article L 561-38 du code monétaire et financier.
Article 7 : Conformément aux dispositions de l' article R123-168 du code du commerce, l e domiciliataire
doit détenir pour chaque personne domiciliée, un dossier contenant les pièces justificatives relatives,
s'agissant des personnes physiques, à leur domicile personnel et à leurs coordonnées téléphoniques et,
s'agissant des personnes morales, au domicile et aux coordonnées téléphoniques de leur représentant
légal. Ce dossier contient également les justificatifs relatifs à chacun des lieux d'activité des entreprises
domiciliées et au lieu de conservation des documents comptables lorsqu'ils ne sont pas conservés chez le
domiciliataire.
Article 8 : Le domiciliataire informe le greffier du tribunal, à l'expiration du contrat ou en cas de résiliation
anticipée de celui-ci, de la cessation de la domiciliation de l'entreprise dans ses locaux. Lorsque la
personne domiciliée dans ses locaux n'a pas pris connaissance de son courrier depuis trois mois, il en
informe également le greffier du tribunal de commerce ou la chambre des métiers et de l'artisanat. Il
fournit, chaque trimestre, au centre des impôts et aux organismes de recouvrement des cotisations et
contributions de sécurité sociale compétents une liste des personnes qui se sont domiciliées dans ses
locaux au cours de cette période ou qui ont mis fin à leur domiciliation ainsi que chaque année, avant le
15 janvier, une liste des personnes domiciliées au 1er janvier.
Article 9 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 12 mars 2024
Pour le Préfet et par délégation
La Cheffe du bureau des Polices Administratives en matière de sécurité
signé
Valérie SOLA
2/2Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.43.52 pref-dag-entreprise-domiciliaire@bouches-du-rhone.gouv.frPréfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-03-12-00003 - Arrêté relatif à la S.A.S. dénommée "THECAMPi" portant agrément en
qualité d'entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du
commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.51
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-03-14-00022
AUTO-ECOLE FREE CONDUITE, exploitante Mme
Lila HARZI, 36 rue Liandier 13008 MARSEILLE, E
24 013 0003 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-03-14-00022 - AUTO-ECOLE FREE CONDUITE, exploitante Mme Lila HARZI, 36 rue Liandier
13008 MARSEILLE, E 24 013 0003 0 52
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ :
POLICE ADMINISTRATIVE
ET RÉGLEMENTATION
Bureau de la Circulation Routière
Pôle des Professions Réglementées
de l'Éducation, de la Circulation et de la Sécurité Routières
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8 , R.212-1 , R.213-1 à R.213-9 , R. 411-10
à R. 411-12 ;
Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité r outière et aux
infractions sur les agents des exploitants de résea u de transport public de voyageurs ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'orga nisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n ° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la forma tion à la
conduite et à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié , créant un registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteu r et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié , relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° 1603210A du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionn elle
"responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécuri té routière et de la conduite" ;
Vu la demande d'agrément formulée le 07 février 2024 par Madame Lila HARZI ;
Considérant la conformité des pièces produites par Madame Lila HARZI à l'appui de sa demande,
constatée le 14 mars 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général d e la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
. . . / . . .
Place Félix Baret - CS 30001 – 13259 Marseille Ced ex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
A R R Ê T É
PORTANT CRÉATION
D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
SOUS LE N° E 24 013 0003 0Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-03-14-00022 - AUTO-ECOLE FREE CONDUITE, exploitante Mme Lila HARZI, 36 rue Liandier
13008 MARSEILLE, E 24 013 0003 0 53
A R R Ê T EA R R Ê T E : :
ART. 1 : Madame Lila HARZI , demeurant 306 boulevard de cabassette 13170 LES P ENNES MIRABEAU,
est autorisé à exploiter, à titre personnel, l'étab lissement d'enseignement de la conduite automobile ci-
après désigné :
AUTO-ÉCOLE FREE CONDUITE
36 RUE LIANDIER
13008 MARSEILLE
( les droits des tiers étant expressément sauvegard és ) ;
ART. 2 : Cet établissement d'enseignement de la conduite est enr egistré au fichier national des auto-écoles
sous le n°: E 24 013 0003 0 . Sa validité expirera le 14 mars 2029 .
ART. 3 : Madame Laetitia AGGOUNE , titulaire de l'autorisation d'enseigner n° A 20 013 0031 0 délivrée le
18 novembre 2020 par le Préfet des Bouches-du-Rhône, est désigné en qualité de responsable
pédagogique.
Les types d'enseignement autorisés dans cet établis sement sont :
~ B / B1 / AM-Quadri léger / AAC ~
Ils devront être conformes au référentiel pour l'éd ucation à une mobilité citoyenne ( REMC ) défini pa r
arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
ART. 4 : L'exploitant doit tenir à disposition du public les programmes de formation à la conduite définie par
arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. Il est tenu d'afficher l'arrêté portant l'agrément de
l'établissement.
ART. 5 : Il appartiendra à l'exploitant d'adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet
agrément, deux mois avant la date d'expiration. L'agrément dont le ren ouvellement aura été sollicité dans
le délai et la forme prévus, sera maintenu provisoi rement valide jusqu'à ce que le Préfet statue sur l a
demande.
ART. 6 : Toute transformation du local d'activité susceptibl e de modifier les plans initialement déposés,
ainsi que tout changement de nature à altérer les t ermes de cet agrément, devront être signalés au ser vice
ayant délivré l'agrément.
ART. 7 : Avant tout transfert du local d'activité ou toute a cquisition d'un local supplémentaire, l'exploitant
devra adresser une demande d'agrément au Préfet, au moins deux mois avant la date du changement ou
de la nouvelle acquisition.
ART. 8 : Le présent arrêté devra être présenté à toutes réqu isitions des autorités investies du contrôle de
l'enseignement de la conduite automobile.
Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d'être remplie, en cas de non-
conformité du programme de formation à la conduite prévue à l'article L.213-4 du code de la route ou en
cas de cessation définitive d'activité de l'établis sement.
En cas d'urgence justifiée par les faits visés aux articles L.213-3 et R.212-4 du code de la route, l'agrément
pourra être suspendu pour une durée maximale de six mois.
ART. 9 : L'agrément est délivré sans préjudice du respect p ar l'exploitant des normes prévues pour les
établissements recevant du public.
. . . / . . .
2Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-03-14-00022 - AUTO-ECOLE FREE CONDUITE, exploitante Mme Lila HARZI, 36 rue Liandier
13008 MARSEILLE, E 24 013 0003 0 54
ART. 10 : Le titulaire de l'agrément peut former un recours administratif auprès de l'autorité ayant délivré le
présent arrêté, dans un délai de 2 mois à compter d e sa notification. Il peut également introduire un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Mar seille, 31 rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE -
www.telerecours.fr.
ART. 11 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Monsieur le Contrôleur
Général, Directeur Départemental de la Sécurité Pub lique des Bouches-du-Rhône, Monsieur le Général,
commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches -du-Rhône, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l'Ét at.
MARSEILLE LE
14 MARS 2024
POUR LE PRÉFET
L'ADJOINTE AU CHEF DU BUREAU
DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Signé
MÉLANIE MOUCHET
3Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-03-14-00022 - AUTO-ECOLE FREE CONDUITE, exploitante Mme Lila HARZI, 36 rue Liandier
13008 MARSEILLE, E 24 013 0003 0 55