TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°81-2024-004
PUBLIÉ LE 2 JANVIER 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé Occitanie / Délégation Départementale du Tarn
81-2023-12-01-00065 - Décision tarifaire n° 2 portant modification de la
dotation globale de soins pour 2023 du SSIAD ADMR Gaillacois à BRENS (2
pages) Page 4
81-2023-12-01-00066 - Décision tarifaire n° 2 portant modification de la
dotation globale de soins pour 2023 du SSIAD ADMR Montagne et Sidobre
à LE BEZ (2 pages) Page 7
81-2023-12-01-00067 - Décision tarifaire n° 2 portant modification de la
dotation globale de soins pour 2023 du SSIAD ADMR Pays de Cocagne à
PUYLAURENS (2 pages) Page 10
81-2023-12-01-00072 - Décision tarifaire n° 2 portant modification de la
dotation globale de soins pour 2023 du SSIAD du Centre Hospitalier d'ALBI
(2 pages) Page 13
81-2023-12-01-00076 - Décision tarifaire n° 2 portant modification de la
dotation globale de soins pour 2023 du SSIAD du Centre Hospitalier de
LAVAUR (2 pages) Page 16
81-2023-12-01-00064 - Décision tarifaire n° 2 portant modification de la
dotation globale de soins pour 2023 du SSIAD du Tarn à l'Agout à ALBAN (2
pages) Page 19
81-2023-12-01-00077 - Décision tarifaire n° 2 portant modification de la
dotation globale de soins pour 2023 du SSIAD Montagne Noire Vallée du
Thoré à MAZAMET (2 pages) Page 22
81-2023-12-01-00074 - Décision tarifaire n° 2 portant modification de la
dotation globale de soins pour 2023 du SSIAD SPASAD Filiéris à BLAYE LES
MINES (2 pages) Page 25
81-2023-12-01-00075 - Décision tarifaire n° 2 portant modification de la
dotation globale de soins pour 2023 du SSIAD Vallée du Dadou à
GRAULHET (2 pages) Page 28
81-2023-12-01-00073 - Décision tarifaire n° 2 portant modification de la
dotation globale de soins pour 2023 du SSIAD Viaur Cérou à ALMAYRAC (2
pages) Page 31
81-2023-12-01-00069 - Décision tarifaire n° 2 portant modification de la
dotation globale de soins pour 2023 du SSIAD VYV à CASTRES (2 pages) Page 34
81-2023-12-01-00071 - Décision tarifaire n° 2 portant modification de la
dotation globale de soins pour 2023 du SSIAD VYV à VALENCE
D'ALBIGEOIS (2 pages) Page 37
81-2023-12-01-00070 - Décision tarifaire n° 2 portant modification de la
dotation globale de soins pour 2023 du SSIAD VYV Louis Barthe à CORDES
SUR CIEL (2 pages) Page 40
2
81-2023-12-01-00068 - Décision tarifaire n° 2 portant modification de la
dotation globale de soins pour 2023 du SSIAD VYV Louis Foulquié à ALBI (2
pages) Page 43
81-2023-12-01-00080 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait
de soins pour 2023 du Centre d'Accueil de Jour Autonome Sérénitarn à
AUSSILLON (2 pages) Page 46
81-2023-12-01-00078 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait
de soins pour 2023 du Centre d'Accueil de Jour d'Assou à ALBAN (2 pages) Page 49
81-2023-12-01-00079 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait
de soins pour 2023 du Centre d'Accueil de Jour Le Petit Cantou à ALBI (2
pages) Page 52
81-2023-12-01-00061 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait
global de soins pour 2023 de l'EHPAD Belcantou à TREBAS (2 pages) Page 55
81-2023-12-01-00057 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait
global de soins pour 2023 de l'EHPAD La Méridienne à SERENAC (2 pages) Page 58
81-2023-12-01-00058 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait
global de soins pour 2023 de l'EHPAD Le Pré Fleuri à SERVIES (2 pages) Page 61
81-2023-12-01-00056 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait
global de soins pour 2023 de l'EHPAD Les Grands Chênes à SAIX (2 pages) Page 64
81-2023-12-01-00063 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait
global de soins pour 2023 de l'EHPAD Résidence Bel Air à VALENCE
D'ALBIGEOIS (2 pages) Page 67
81-2023-12-01-00060 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait
global de soins pour 2023 de l'EHPAD Résidence Elie Gasc à SOUAL (2
pages) Page 70
81-2023-12-01-00062 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait
global de soins pour 2023 de l'EHPAD Saint Joseph à VALENCE
D'ALBIGEOIS (2 pages) Page 73
81-2023-12-01-00059 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait
global de soins pour 2023 de l'EHPAD Saint Vincent Sainte Croix à SOREZE
(2 pages) Page 76
3
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2023-12-01-00065
Décision tarifaire n° 2 portant modification de la
dotation globale de soins pour 2023 du SSIAD
ADMR Gaillacois à BRENS
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00065 - Décision tarifaire n° 2 portant modification de la dotation globale de
soins pour 2023 du SSIAD ADMR Gaillacois à BRENS 4
EZ
RÉPUBLIQUE
FRANÇNSE O dlerchrirae iy
p se
i
et
DECISION TARIFAIRE N°2 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR 2023 DU
SSIAD ADMR GAILLACOIS — BRENS - 810102350
Le Directeur Général de I'ARS Occitanie
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU — laloi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
VU — l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU — la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
VU Le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;
VU L'arrété du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;
VU — le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de TARN en date du 20/04/2022 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD ADMR
GAILLACOIS (810102350) sise 460, RTE DE CADALEN 81600 BRENS 81600 Brens et
gérée par l'entité dénommée ASS ADMR SSIADPA DU GAILLACOIS (810102343);
Considérant — la décision tarifaire initiale n° 1 en date du 26 septembre 2023 portant fixation de la
dotation globale de soins pour 2023 de la structure dénommée SSIAD ADMR
GAILLACOIS - 810102350
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00065 - Décision tarifaire n° 2 portant modification de la dotation globale de
soins pour 2023 du SSIAD ADMR Gaillacois à BRENS 5
DECIDE
Article 1° A compter du 01/12/2023, la dotation globale de soins est fixée à 1 945 293,43 € au
titre de 2023 dont 35 983,00 € à titre non reconductible.. Elle se répartit comme suit :
- pour l'accueil de personnes âgées : 1 906 216,63 € (fraction forfaitaire s'élevant à
158 851,39 €). Le prix de journée est fixé à 0,00 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 39 076,80 € (fraction forfaitaire s'élevant
à 3 256,40 €). Le prix de journée est fixé à 0,00 €.
Article 2 À compter du 1* janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 1 909 3 10,43 €.
- pour l'accueil de personnes âgées : 1 870 233,63 € (douzième applicable s'élevant à
155 852,80 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 39 076,80 € (douzième applicable
s'élevant à 3 256,40 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de I'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS ADMR SSIADPA DU
GAILLACOIS (810102343) et à l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 01 décembre 2023
Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeurdélégué départemental
Abderrahim U-KADDOUR
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00065 - Décision tarifaire n° 2 portant modification de la dotation globale de
soins pour 2023 du SSIAD ADMR Gaillacois à BRENS 6
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2023-12-01-00066
Décision tarifaire n° 2 portant modification de la
dotation globale de soins pour 2023 du SSIAD
ADMR Montagne et Sidobre à LE BEZ
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00066 - Décision tarifaire n° 2 portant modification de la dotation globale de
soins pour 2023 du SSIAD ADMR Montagne et Sidobre à LE BEZ 7
Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISEO exc Faree Foire
cerin e &
DECISION TARIFAIRE N°2 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR 2023 DU
SSIAD ADMR MONTAGNE ET SIDOBRE -— LE BEZ - 810010090
Le Directeur Général de I'ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
Le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;
L'arrété du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de TARN en date du 20/04/2022 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD ADMR
MONTAGNE ET SIDOBRE (810010090) sise 143, RTE DE L'AGOUT 81260 LE BEZ
81260 Bez et gérée par l'entité dénommée ASS SSIADPA ADMR MONTAGNE ET
SIDOBRE (810010082);
Considérant — la décision tarifaire initiale n° 1 en date du 26 septembre 2023 portant fixation de la
dotation globale de soins pour 2023 de la structure dénommée SSIAD ADMR
MONTAGNE ET SIDOBRE - 810010090
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00066 - Décision tarifaire n° 2 portant modification de la dotation globale de
soins pour 2023 du SSIAD ADMR Montagne et Sidobre à LE BEZ 8
Article 1""
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5DECIDE
A compter du 01/12/2023, la dotation globale de soins est fixée a 1 441 343,13 € au
titre de 2023 dont 0,00 € à titre non reconductible.. Elle se répartit comme suit :
- pour l'accueil de personnes âgées : 1 428 502,37 € (fraction forfaitaire s'élevant à
119 041,86 €). Le prix de journée est fixé à 0,00 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 12 840,76 € (fraction forfaitaire s'élevant
à 1 070,06 €). Le prix de journée est fixé à 0,00 €.
A compter du 1* janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 1 441 343,13 €.:
- pour l'accueil de personnes âgées : 1 428 502,37 € (douzième applicable s'élevant à
119 041,86 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 12 840,76 € (douzième applicable
s'élevant à 1 070,06 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de I'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS SSIADPA ADMR MONTAGNE
ET SIDOBRE (810010082) et à l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 01 décembre 2023
Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeu
Abderrahim HAMélégué départemental
OU-KADDOUR
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00066 - Décision tarifaire n° 2 portant modification de la dotation globale de
soins pour 2023 du SSIAD ADMR Montagne et Sidobre à LE BEZ 9
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2023-12-01-00067
Décision tarifaire n° 2 portant modification de la
dotation globale de soins pour 2023 du SSIAD
ADMR Pays de Cocagne à PUYLAURENS
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00067 - Décision tarifaire n° 2 portant modification de la dotation globale de
soins pour 2023 du SSIAD ADMR Pays de Cocagne à PUYLAURENS 10
EZ
RÉPUBLIQUE
£
dorcra é
DECISION TARIFAIRE N° 2 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR 2023 DU
SSIAD ADMR PAYS DE COCAGNE — PUYLAURENS - 810102335
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU — la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
VU _ l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
VU — Le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;
VU L'arrété du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;
VU — le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de TARN en date du 20/04/2022 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.LA.D) dénommée SSIAD ADMR PAYS DE
COCAGNE (810102335) sise 6, R D'ORCIERES 81700 PUYLAURENS 81700
Puylaurens et gérée par l'entité dénommée ASS ADMR SSIADPA PAYS DE COCAGNE
(810102327);
Considérant — la décision tarifaire initiale n° 1 en date du 26 septembre 2023 portant fixation de la
dotation globale de soins pour 2023 de la structure dénommée SSIAD ADMR PAYS
DE COCAGNE - 810102335
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00067 - Décision tarifaire n° 2 portant modification de la dotation globale de
soins pour 2023 du SSIAD ADMR Pays de Cocagne à PUYLAURENS 11
DECIDE
Article 1¢ A compter du 01/12/2023, la dotation globale de soins est fixée a 1 464 272,89 € au
titre de 2023 dont 8 451,80 € à titre non reconductible.. Elle se répartit comme suit :
- pour l'accueil de personnes âgées : 1451 701,24 € (fraction forfaitaire s'élevant à
120 975,10 €). Le prix de journée est fixé a 0,00 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 12 571,65 € (fraction forfaitaire s'élevant
à 1 047,64 €). Le prix de journée est fixé à 0,00 €.
Article 2 A compter du 1* janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 1 455 821,09 €.:
- pour l'accueil de personnes âgées : 1 443 249,44 € (douzième applicable s'élevant à
120 270,79 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 12 571,65 € (douzième applicable
s'élevant à 1 047,64 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS ADMR SSIADPA PAYS DE
COCAGNE (810102327) et à l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 01 décembre 2023
Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur délégué départemental
Abderrahim H 1Ë/IMOU-KADDOUR
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00067 - Décision tarifaire n° 2 portant modification de la dotation globale de
soins pour 2023 du SSIAD ADMR Pays de Cocagne à PUYLAURENS 12
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2023-12-01-00072
Décision tarifaire n° 2 portant modification de la
dotation globale de soins pour 2023 du SSIAD du
Centre Hospitalier d'ALBI
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00072 - Décision tarifaire n° 2 portant modification de la dotation globale de
soins pour 2023 du SSIAD du Centre Hospitalier d'ALBI 13
EZ
RÉPUBLIQUE ;
FRANÇAISE Olechietue )
Liem se
ésat
dn é
DECISION TARIFAIRE N°2 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR 2023 DU
SSIAD CH ALBI - 810100024
Le Directeur Général de I'ARS Occitanie
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU laloi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
VU — l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
VU — Le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;
VU L'arrété du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de TARN en date du 20/04/2022 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD CH ALBI
(810100024) sise , AV BOUSSAC 81000 ALBI 81000 Albi et gérée par l'entité dénommée
CH ALBI (810000331);
Considérant — la décision tarifaire initiale n° 1 en date du 26 septembre 2023 portant fixation de la
dotation globale de soins pour 2023 de la structure dénommée SSIAD CH ALBI -
810100024
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00072 - Décision tarifaire n° 2 portant modification de la dotation globale de
soins pour 2023 du SSIAD du Centre Hospitalier d'ALBI 14
Article 1¢
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5DECIDE
A compter du 01/12/2023, la dotation globale de soins est fixée à 542 638,72 € au titre
de 2023 dont 0,00 € à titre non reconductible.. Elle se répartit comme suit :
- pour l'accueil de personnes âgées : 542 638,72 € (fraction forfaitaire s'élevant à
45 219,89 €). Le prix de journée est fixé à 0,00 €.
A compter du 1 janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 542 638,72 €.:
- pour l'accueil de personnes âgées : 542 638,72 € (douzième applicable s'élevant à
45 219,89 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de I'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CH ALBI (810000331) et à
l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 01 décembre 2023
Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur'délégué départemental
Abderrahim HAMMOU-KADDOUR
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00072 - Décision tarifaire n° 2 portant modification de la dotation globale de
soins pour 2023 du SSIAD du Centre Hospitalier d'ALBI 15
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2023-12-01-00076
Décision tarifaire n° 2 portant modification de la
dotation globale de soins pour 2023 du SSIAD du
Centre Hospitalier de LAVAUR
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00076 - Décision tarifaire n° 2 portant modification de la dotation globale de
soins pour 2023 du SSIAD du Centre Hospitalier de LAVAUR 16
RÉPUBLIQUE g r
.)l chégoue 240 FRANÇAISE
;_:x...l
S
DECISION TARIFAIRE N° 2 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR 2023 DU
SSIAD CH LAVAUR - 810102251
Le Directeur Général de I'ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
Le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;
L'arrété du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de TARN en date du 20/04/2022 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD CH LAVAUR
(810102251) sise 1027, R GUTENBERG 81500 LAVAUR 81500 Lavaur et gérée par l'entité
dénommée CH LAVAUR (810000455);
Considérant — la décision tarifaire initiale n° 1 en date du 26 septembre 2023 portant fixation de la
dotation globale de soins pour 2023 de la structure dénommée SSIAD CH LAVAUR
- 810102251
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00076 - Décision tarifaire n° 2 portant modification de la dotation globale de
soins pour 2023 du SSIAD du Centre Hospitalier de LAVAUR 17
Article 1"
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5DECIDE
A compter du 01/12/2023, la dotation globale de soins est fixée à 1 044 242,82 € au
titre de 2023. Elle se répartit comme suit :
- pour l'accueil de personnes âgées : 1 044 242,82 € (fraction forfaitaire s'élevant à
87 020,24 €). Le prix de journée est fixé à 0,00 €.
A compter du 1* janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 1 044 242,82 €.
- pour l'accueil de personnes âgées : 1 044 242,82 € (douzième applicable s'élevant à
87 020,24 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CH LAVAUR (810000455) et à
l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 01 décembre 2023
Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeundélégué départemental
AbderrahkA) àI-KADDOUR
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00076 - Décision tarifaire n° 2 portant modification de la dotation globale de
soins pour 2023 du SSIAD du Centre Hospitalier de LAVAUR 18
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2023-12-01-00064
Décision tarifaire n° 2 portant modification de la
dotation globale de soins pour 2023 du SSIAD du
Tarn à l'Agout à ALBAN
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00064 - Décision tarifaire n° 2 portant modification de la dotation globale de
soins pour 2023 du SSIAD du Tarn à l'Agout à ALBAN 19
EJ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
FroradOdierehoouetiut )
ut
DECISION TARIFAIRE N° 2 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR 2023 DU
SSIAD DU TARN A L'AGOUT — ALBAN - 810102376
Le Directeur Général de I'ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
Le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;
L'arrêté du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de TARN en date du 20/04/2022 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD DU TARN A
L'AGOUT (810102376) sise 1, R DU SENATEUR BOULARAN 81250 ALBAN 81250
Alban et gérée par l'entité dénommée ASS SSIAD ADMR DU TARN A L'AGOUT
(810102368);
Considérant — la décision tarifaire initiale n° 1 en date du 26 septembre 2023 portant fixation de la
dotation globale de soins pour 2023 de la structure dénommée SSIAD DU TARN A
L'AGOUT - 810102376
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00064 - Décision tarifaire n° 2 portant modification de la dotation globale de
soins pour 2023 du SSIAD du Tarn à l'Agout à ALBAN 20
DECIDE
Article 1°" A compter du 01/12/2023, la dotation globale de soins est fixée à 1 199 906,35 € au
titre de 2023 dont 3 509,40 € à titre non reconductible.. Elle se répartit comme suit :
- pour l'accueil de personnes âgées : 1 186 996,89 € (fraction forfaitaire s'élevant à
98 916,41 €). Le prix de journée est fixé à 0,00 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 12 909,46 € (fraction forfaitaire s'élevant
à 1 075,79 €). Le prix de journée est fixé à 0,00 €.
Article 2 A compter du 1* janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF , la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 1 196 396,95 €.:
- pour l'accueil de personnes âgées : 1 183 487,49 € (douzième applicable s'élevant à
98 623,96 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 12 909,46 € (douzième applicable
s'élevant à 1 075,79 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS SSIAD ADMR DU TARN A
L'AGOUT (810102368) et à l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 01 décembre 2023
Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur délégué départemental
Abderrahim HAMMOU-KADDOUR
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00064 - Décision tarifaire n° 2 portant modification de la dotation globale de
soins pour 2023 du SSIAD du Tarn à l'Agout à ALBAN 21
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2023-12-01-00077
Décision tarifaire n° 2 portant modification de la
dotation globale de soins pour 2023 du SSIAD
Montagne Noire Vallée du Thoré à MAZAMET
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00077 - Décision tarifaire n° 2 portant modification de la dotation globale de
soins pour 2023 du SSIAD Montagne Noire Vallée du Thoré à MAZAMET 22
EX
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ueOdierchrieeHiare )
DECISION TARIFAIRE N°2 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR 2023 DU
SSIAD MONTAGNE NOIRE VALLEE DU THORE — MAZAMET - 810101865
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
Le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;
L'arrêté du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de TARN en date du 20/04/2022 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD MONTAGNE
NOIRE VALLEE DU THORE (810101865) sise , BD RAYMOND D'HAUTPOUL 81200
MAZAMET 81200 Mazamet et gérée par l'entité dénommée ASS MAINTIEN SOUTIEN
SOINS A DOMICILE (810102962);
Considérant — la décision tarifaire initiale n° 1 en date du 26 septembre 2023 portant fixation de la
dotation globale de soins pour 2023 de la structure dénommée SSIAD MONTAGNE
NOIRE VALLEE DU THORE - 810101865
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00077 - Décision tarifaire n° 2 portant modification de la dotation globale de
soins pour 2023 du SSIAD Montagne Noire Vallée du Thoré à MAZAMET 23
DECIDE
Article 1° A compter du 01/12/2023, la dotation globale de soins est fixée à 1 554 887,40 € au
titre de 2023. Elle se répartit comme suit :
- pour l'accueil de personnes âgées : 1 541 216,97 € (fraction forfaitaire s'élevant à
128 434,75 €). Le prix de journée est fixé à 0,00 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 13 670,43 € (fraction forfaitaire s'élevant
à 1 139,20 €). Le prix de journée est fixé à 0,00 €.
Article 2 A compter du 1* janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 1 554 887,40 €.:
- pour l'accueil de personnes âgées : 1 541 216,97 € (douzième applicable s'élevant à
128 434,75 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 13 670,43 € (douzième applicable
s'élevant à 1 139,20 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS MAINTIEN SOUTIEN SOINS
A DOMICILE (810102962) et à l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 01 décembre 2023
Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur délégué départemental
Abderrahim HA M/OU-KADDOUR
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00077 - Décision tarifaire n° 2 portant modification de la dotation globale de
soins pour 2023 du SSIAD Montagne Noire Vallée du Thoré à MAZAMET 24
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2023-12-01-00074
Décision tarifaire n° 2 portant modification de la
dotation globale de soins pour 2023 du SSIAD
SPASAD Filiéris à BLAYE LES MINES
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00074 - Décision tarifaire n° 2 portant modification de la dotation globale de
soins pour 2023 du SSIAD SPASAD Filiéris à BLAYE LES MINES 25
EJ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
FeoradtOdiecharectio ;
DECISION TARIFAIRE N°2 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR 2023 DU
SSIAD SPASAD FILIERIS BLAYE LES MINES - 810102202
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle Code de I' Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
Le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;
L'arrêté du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de TARN en date du 20/04/2022 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD SPASAD FILIERIS
BLAYE LES MINES (810102202) sise 49, AV PAUL VIALAR 81400 BLAYE LES MINES
81400 Blaye-les-Mines et gérée par l'entité dénommée CANSSM FILIERIS (750050759);
Considérant — la décision tarifaire initiale n° 1 en date du 26 septembre 2023 portant fixation de la
dotation globale de soins pour 2023 de la structure dénommée SSIAD SPASAD
FILIERIS BLAYE LES MINES - 810102202
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00074 - Décision tarifaire n° 2 portant modification de la dotation globale de
soins pour 2023 du SSIAD SPASAD Filiéris à BLAYE LES MINES 26
Article 1"
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5DECIDE
A compter du 01/12/2023, la dotation globale de soins est fixée à 885 237,09 € au titre
de 2023. Elle se répartit comme suit :
- pour l'accueil de personnes âgées : 885 237,09 € (fraction forfaitaire s'élevant à
73 769,76 €). Le prix de journée est fixé à 0,00 €.
A compter du 1°" janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 885 237,09 €.
- pour l'accueil de personnes âgées : 885 237,09 € (douzième applicable s'élevant à
73 769,76 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CANSSM FILIERIS (750050759) et à
l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 01 décembre 2023
Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur.délégué départemental
Abderrahim HA )U-KADDOUR
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00074 - Décision tarifaire n° 2 portant modification de la dotation globale de
soins pour 2023 du SSIAD SPASAD Filiéris à BLAYE LES MINES 27
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2023-12-01-00075
Décision tarifaire n° 2 portant modification de la
dotation globale de soins pour 2023 du SSIAD
Vallée du Dadou à GRAULHET
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00075 - Décision tarifaire n° 2 portant modification de la dotation globale de
soins pour 2023 du SSIAD Vallée du Dadou à GRAULHET 28
EX
REPUBLIQUE
FRANÇAISE OdisvcRoresttey ;
K4 S
DECISION TARIFAIRE N°2 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR 2023 DE
SSIAD VALLEE DU DADOU — GRAULHET - 810004788
Le Directeur Général de I'ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle Code de I' Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
Le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;
L'arrêté du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de TARN en date du 20/04/2022 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD VALLEE DU
DADOU (810004788) sise 61, R SAINT JEAN 81300 GRAULHET 81300 Graulhet et gérée
par l'entité dénommée ASSOCIATION SANTE VALLEE DADOU (810000802);
Considérant — la décision tarifaire initiale n° 1 en date du 26 septembre 2023 portant fixation de la
dotation globale de soins pour 2023 de la structure dénommée SSIAD VALLEE DU
DADOU - 810004788
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00075 - Décision tarifaire n° 2 portant modification de la dotation globale de
soins pour 2023 du SSIAD Vallée du Dadou à GRAULHET 29
Article 1"
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5DECIDE
A compter du 01/12/2023, la dotation globale de soins est fixée à 1 739 708,41 € au
titre de 2023 dont 81 500,00 € à titre non reconductible.. Elle se répartit comme suit :
- pour l'accueil de personnes âgées : 1 711 807,85 € (fraction forfaitaire s'élevant à
142 650,65 €). Le prix de journée est fixé à 0,00 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 27 900,56 € (fraction forfaitaire s'élevant
à 2 325,05 €). Le prix de journée est fixé à 0,00 €.
A compter du 1" janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 1 658 208,41 €.:
- pour l'accueil de personnes âgées : 1 630 307,85 € (douzième applicable s'élevant à
135 858,99 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 27 900,56 € (douzième applicable
s'élevant à 2 325,05 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION SANTE VALLEE
DADOU (810000802) et à l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 01 décembre 2023
Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeu rdélégué départemental
)Abderrahim HAMMOU-KADDOUR
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00075 - Décision tarifaire n° 2 portant modification de la dotation globale de
soins pour 2023 du SSIAD Vallée du Dadou à GRAULHET 30
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2023-12-01-00073
Décision tarifaire n° 2 portant modification de la
dotation globale de soins pour 2023 du SSIAD
Viaur Cérou à ALMAYRAC
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00073 - Décision tarifaire n° 2 portant modification de la dotation globale de
soins pour 2023 du SSIAD Viaur Cérou à ALMAYRAC 31
EZ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
i
heemdOerchmue ki )
e ;
DECISION TARIFAIRE N°2 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR 2023 DU
SSIAD VIAUR CEROU — ALMAYRAC - 810102020
Le Directeur Général de I'ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
Le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;
L'arrêté du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de TARN en date du 20/04/2022 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD VIAUR CEROU
(810102020) sise , 81190 ALMAYRAC 81190 Almayrac et gérée par l'entité dénommée
ASSOCIATION VIAUR CEROU (810001156);
Considérant — la décision tarifaire initiale n° 1 en date du 26 septembre 2023 portant fixation de la
dotation globale de soins pour 2023 de la structure dénommée SSIAD VIAUR
CEROU - 810102020
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00073 - Décision tarifaire n° 2 portant modification de la dotation globale de
soins pour 2023 du SSIAD Viaur Cérou à ALMAYRAC 32
DECIDE
Article 1¢ A compter du 01/12/2023, la dotation globale de soins est fixée à 691 012,93 € au titre
de 2023 dont 66 000,00 € à titre non reconductible.. Elle se répartit comme suit :
- pour l'accueil de personnes âgées : 664 059,02 € (fraction forfaitaire s'élevant à
55 338,25 €). Le prix de journée est fixé à 0,00 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 26 953,91 € (fraction forfaitaire s'élevant
à 2 246,16 €). Le prix de journée est fixé à 0,00 €.
Article 2 A compter du 1* janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 625 012,93 €.
- pour l'accueil de personnes âgées : 598 059,02 € (douzième applicable s'élevant à
49 838,25 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 26 953,91 € (douzième applicable
s'élevant à 2 246,16 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION VIAUR CEROU
(810001156) et à l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 01 décembre 2023
Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur délégué départemental
\
Abderrahim HAMMOU-KADDOUR
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00073 - Décision tarifaire n° 2 portant modification de la dotation globale de
soins pour 2023 du SSIAD Viaur Cérou à ALMAYRAC 33
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2023-12-01-00069
Décision tarifaire n° 2 portant modification de la
dotation globale de soins pour 2023 du SSIAD
VYV à CASTRES
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00069 - Décision tarifaire n° 2 portant modification de la dotation globale de
soins pour 2023 du SSIAD VYV à CASTRES 34
EZ
REPUBLIQUE
FRANÇAISE O dhercsRiree HSare ' \
DECISION TARIFAIRE N°2 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR 2023 DU
SSIAD VYV CASTRES - 810004770
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle Code de I' Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314-3 du Code de I'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
Le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;
L'arrêté du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de TARN en date du 20/04/2022 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD UMT CASTRES
(810004770) sise 5, R CHRISTIAN D'ESPIC 81100 CASTRES — 81100 Castres et gérée
par l'entité dénommée VYV - TERRES D'OC (810099903);
Considérant — la décision tarifaire initiale n° 1 en date du 26 septembre 2023 portant fixation de la
dotation globale de soins pour 2023 de la structure dénommée SSIAD UMT
CASTRES - 810004770
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00069 - Décision tarifaire n° 2 portant modification de la dotation globale de
soins pour 2023 du SSIAD VYV à CASTRES 35
Article 1°
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5DECIDE
A compter du 01/12/2023, la dotation globale de soins est fixée à 2 496 027,58 € au
titre de 2023 dont 0,00 € à titre non reconductible.. Elle se répartit comme suit :
- pour l'accueil de personnes âgées : 2 468 601,20 € (fraction forfaitaire s'élevant à
205 716,77 €). Le prix de journée est fixé à 0,00 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 27 426,38 € (fraction forfaitaire s'élevant
à 2 285,53 €). Le prix de journée est fixé à 0,00 €.
A compter du 1* janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 2 555 227,14 €.
- pour l'accueil de personnes âgées : 2 527 800,76 € (douzième applicable s'élevant à
210 650,06 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 27 426,38 € (douzième applicable
s'élevant à 2 285,53 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire VYV - TERRES D'OC (810099903)
et à l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 01 décembre 2023
élégué départemental
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00069 - Décision tarifaire n° 2 portant modification de la dotation globale de
soins pour 2023 du SSIAD VYV à CASTRES 36
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2023-12-01-00071
Décision tarifaire n° 2 portant modification de la
dotation globale de soins pour 2023 du SSIAD
VYV à VALENCE D'ALBIGEOIS
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00071 - Décision tarifaire n° 2 portant modification de la dotation globale de
soins pour 2023 du SSIAD VYV à VALENCE D'ALBIGEOIS 37
EJ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Olerchari ki )
Lxs C
é
Hrsmast
DECISION TARIFAIRE N°2 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR 2023 DU
SSIAD VYV VALENCE D'ALBI - 810099812
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
VU le Code de I' Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU laloin° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
VU _ l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU — la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
VU Le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;
VU L'arrété du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de TARN en date du 20/04/2022 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD UMT VALENCE
D'ALBI (810099812) sise , RTE D'ALBI 81340 VALENCE D ALBIGEOIS 81340
Valence-d'Albigeois et gérée par l'entité dénommée VYV - TERRES D'OC (810099903);
Considérant la décision tarifaire initiale n° 1 en date du 26 septembre 2023 portant fixation de la
dotation globale de soins pour 2023 de la structure dénommée SSIAD UMT
VALENCE D'ALBI - 810099812
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00071 - Décision tarifaire n° 2 portant modification de la dotation globale de
soins pour 2023 du SSIAD VYV à VALENCE D'ALBIGEOIS 38
Article 1"
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5DECIDE
A compter du 01/12/2023, la dotation globale de soins est fixée à 871 721,60 € au titre
de 2023 dont 40 262,50 € à titre non reconductible.. Elle se répartit comme suit :
- pour l'accueil de personnes âgées : 858 640,48 € (fraction forfaitaire s'élevant à
71 553,37 €). Le prix de journée est fixé à 0,00 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 13 081,12 € (fraction forfaitaire s'élevant
à 1 090,09 €). Le prix de journée est fixé à 0,00 €.
A compter du 1 janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 851 459,10 €.:
- pour l'accueil de personnes âgées : 838 377,98 € (douzième applicable s'élevant à
69 864,83 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 13 081,12 € (douzième applicable
s'élevant à 1 090,09 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire VYV - TERRES D'OC (810099903)
et à l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 01 décembre 2023
Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur délégué départemental
Abderrahim MOU-KADDOUR
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00071 - Décision tarifaire n° 2 portant modification de la dotation globale de
soins pour 2023 du SSIAD VYV à VALENCE D'ALBIGEOIS 39
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2023-12-01-00070
Décision tarifaire n° 2 portant modification de la
dotation globale de soins pour 2023 du SSIAD
VYV Louis Barthe à CORDES SUR CIEL
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00070 - Décision tarifaire n° 2 portant modification de la dotation globale de
soins pour 2023 du SSIAD VYV Louis Barthe à CORDES SUR CIEL 40
EZ
RÉPUBLIQUE ,
FRANÇAISE — odporsomettr
e ÿi
it
desenst
DECISION TARIFAIRE N°2 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR 2023 Du
SSIAD VYV LOUIS BARTHE — CORDES SUR CIEL - 810099846
Le Directeur Général de I'ARS Occitanie
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU — laloin° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
VU — l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU — la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
VU — Le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;
VU L'arrété du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;
VU — le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de TARN en date du 20/04/2022 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD UMT LOUIS
BARTHE (810099846) sise , RTE D'ALBI D600 81170 CORDES SUR CIEL 81170
Cordes-sur-Ciel et gérée par l'entité dénommée VYV - TERRES D'OC (810099903);
Considérant la décision tarifaire initiale n° 1 en date du 26 septembre 2023 portant fixation de la
dotation globale de soins pour 2023 de la structure dénommée SSIAD UMT LOUIS
BARTHE - 810099846
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00070 - Décision tarifaire n° 2 portant modification de la dotation globale de
soins pour 2023 du SSIAD VYV Louis Barthe à CORDES SUR CIEL 41
DECIDE
Article 1°" A compter du 01/12/2023, la dotation globale de soins est fixée à 951 865,51 € au titre
de 2023 dont 4 002,50 € à titre non reconductible.. Elle se répartit comme suit :
- pour l'accueil de personnes âgées : 938 423,59 € (fraction forfaitaire s'élevant à
78 201,97 €). Le prix de journée est fixé à 0,00 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 13 441,92 € (fraction forfaitaire s'élevant
à 1 120,16 €). Le prix de journée est fixé à 0,00 €.
Article 2 A compter du 1*" janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 947 863,01 €.:
- pour l'accueil de personnes âgées : 934 421,09 € (douzième applicable s'élevant à
77 868,42 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 13 441,92 € (douzième applicable
s'élevant à 1 120,16 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire VYV - TERRES D'OC (810099903)
et à l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 01 décembre 2023
Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur délégué départemental
Abderrahim H M}VIÔU-KADDOUR
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00070 - Décision tarifaire n° 2 portant modification de la dotation globale de
soins pour 2023 du SSIAD VYV Louis Barthe à CORDES SUR CIEL 42
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2023-12-01-00068
Décision tarifaire n° 2 portant modification de la
dotation globale de soins pour 2023 du SSIAD
VYV Louis Foulquié à ALBI
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00068 - Décision tarifaire n° 2 portant modification de la dotation globale de
soins pour 2023 du SSIAD VYV Louis Foulquié à ALBI 43
EZ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISEOdlerchsivae Hoat
C
DECISION TARIFAIRE N°2 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR 2023 DU
SSIAD VYV LOUIS FOULQUIE — ALBI - 810004762
Le Directeur Général de I'ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
Le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;
L'arrété du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de TARN en date du 20/04/2022 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD UMT LOUIS
FOULQUIE (810004762) sise 202, AV DE PELISSIER 81000 ALBI 81000 Albi et gérée
par l'entité dénommée VYV - TERRES D'OC (810099903);
Considérant la décision tarifaire initiale n° 1 en date du 26 septembre 2023 portant fixation de la
dotation globale de soins pour 2023 de la structure dénommée SSIAD UMT LOUIS
FOULQUIE - 810004762
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00068 - Décision tarifaire n° 2 portant modification de la dotation globale de
soins pour 2023 du SSIAD VYV Louis Foulquié à ALBI 44
Article 1°"
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5DECIDE
A compter du 01/12/2023, la dotation globale de soins est fixée à 1 766 963,87 € au
titre de 2023 dont 3 200,00 € à titre non reconductible.. Elle se répartit comme suit :
- pour l'accueil de personnes âgées : 1 753 342,68 € (fraction forfaitaire s'élevant à
146 111,89 €). Le prix de journée est fixé à 0,00 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 13 621,19 € (fraction forfaitaire s'élevant
à 1 135,10 €). Le prix de journée est fixé à 0,00 €.
A compter du 1 janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 1 763 763,87 €.:
- pour l'accueil de personnes âgées : 1 750 142,68 € (douzième applicable s'élevant à
145 845,22 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 13 621,19 € (douzième applicable
s'élevant à 1 135,10 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire VYV - TERRES D'OC (810099903)
et à l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 01 décembre 2023
Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur délégué départemental
Abderrahim HAMI C—))J—KADDOUR
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00068 - Décision tarifaire n° 2 portant modification de la dotation globale de
soins pour 2023 du SSIAD VYV Louis Foulquié à ALBI 45
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2023-12-01-00080
Décision tarifaire n° 2 portant modification du
forfait de soins pour 2023 du Centre d'Accueil
de Jour Autonome Sérénitarn à AUSSILLON
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00080 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait de soins pour 2023
du Centre d'Accueil de Jour Autonome Sérénitarn à AUSSILLON 46
EZ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE | odirchoertte )
Liess seztare
It
desscaad
DECISION TARIFAIRE N° 2 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2023
DE CAJ AUTONOME SERENITARN — AUSSILLON - 810009456
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de TARN en date du 20/04/2022 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Centre de Jour pour Personnes Agées dénommée CAJ AUTONOME SERENITARN
(810009456) sise 104 AV DE TOULOUSE 81200 AUSSILLON 81200 Aussillon et gérée
par l'entité dénommée SERENITARN (810009183) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 1 en date du 26 juin 2023 portant fixation du forfait de
soins pour 2023 de la structure dénommée CAJ AUTONOME SERENITARN-
810009456
DECIDE
Article 1* A compter du 01/12/2023, au titre de 2023, le forfait de soins est fixé à 298 718,11 €,
dont 0,00 € à titre non reconductible.
Pour 2023 , la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 24 893,18 €.
Soit un prix de journée de 0,00 €.
Article 2 A compter du 1"" janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
e forfait de soins 2024: 298 718,11 €
(douzième applicable s'élevant à 24 893,18 €)
e _ prix de journée de reconduction de 0,00 €
1
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00080 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait de soins pour 2023
du Centre d'Accueil de Jour Autonome Sérénitarn à AUSSILLON 47
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun
BORDEAUX 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SERENITARN (810009183) et à
l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 01 décembre 2023
Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur ¢ 'légu@temental
Abderrahim HAMMOU-KADDOUR
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00080 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait de soins pour 2023
du Centre d'Accueil de Jour Autonome Sérénitarn à AUSSILLON 48
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2023-12-01-00078
Décision tarifaire n° 2 portant modification du
forfait de soins pour 2023 du Centre d'Accueil
de Jour d'Assou à ALBAN
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00078 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait de soins pour 2023
du Centre d'Accueil de Jour d'Assou à ALBAN 49
RËPUBLIQUE g r
l)lm Rare (fr!zrf 1 FRANÇAISE
LÏË
drerreasé
DECISION TARIFAIRE N° 2 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2023
DE CENTRE D'ACCUEIL DE JOUR D'ASSOU — ALBAN - 810008169
Le Directeur Général de I'ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle Code de I' Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314-3 du Code de I'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de TARN en date du 20/04/2022 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 24/12/2008 de la structure
Centre de Jour pour Personnes Agées dénommée CENTRE D'ACCUEIL DE JOUR
D'ASSOU (810008169) sise 9 R DU SENATEUR BOULARAN 81250 ALBAN 81250
Alban et gérée par l'entité dénommée ASS ADMR ACCUEIL DE JOUR D'ASSOU
(810008128) ;
Considérant — la décision tarifaire initiale n° 1 en date du 26 juin 2023 portant fixation du forfait de
Articlesoins pour 2023 de la structure dénommée CENTRE D'ACCUEIL DE JOUR
D'ASSOU- 810008169
DECIDE
je A compter du 01/12/2023, au titre de 2023, le forfait de soins est fixé à 158 786,37 €,
dont 24 965,00 € à titre non reconductible.
Pour 2023 , la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 13 232,20 €.
Soit un prix de journée de 0,00 €.
Article 2 A compter du 1" janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
e ... forfait de soins 2024: 133 821,37 €
(douzième applicable s'élevant à 11 151,78 €)
e prix de journée de reconduction de 0,00 €
1
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00078 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait de soins pour 2023
du Centre d'Accueil de Jour d'Assou à ALBAN 50
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun
BORDEAUX 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS ADMR ACCUEIL DE JOUR
D'ASSOU (810008128) et à l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 01 décembre 2023
Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeurdélégué départemental
Abderrahim HAMMOU-KADDOUR
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00078 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait de soins pour 2023
du Centre d'Accueil de Jour d'Assou à ALBAN 51
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2023-12-01-00079
Décision tarifaire n° 2 portant modification du
forfait de soins pour 2023 du Centre d'Accueil
de Jour Le Petit Cantou à ALBI
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00079 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait de soins pour 2023
du Centre d'Accueil de Jour Le Petit Cantou à ALBI 52
EJ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE — ederchcecsure à
Loæe (ccure
St
deeirnsd
DECISION TARIFAIRE N° 2 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2023
DE CENTRE ACCUEIL DE JOUR LE PETIT CANTOU — ALBI - 810005538
Le Directeur Général de I'ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle Code de I' Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de TARN en date du 20/04/2022 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 20/12/2005 de la structure
Centre de Jour pour Personnes Agées dénommée CENTRE ACCUEIL DE JOUR LE PETIT
CANTOU (810005538) sise 14 PL DU PALAIS 81000 ALBI - 81000 Albi et gérée par
l'entité dénommée ASSOCIATION MAISON DE L'AMITIE (810100545) ;
Considérant — la décision tarifaire initiale n° 1 en date du 26 juin 2023 portant fixation du forfait de
soins pour 2023 de la structure dénommée CENTRE ACCUEIL DE JOUR LE PETIT
CANTOU- 810005538
DECIDE
Article 1° A compter du 01/12/2023, au titre de 2023, le forfait de soins est fixé à 209 812,09 €,
dont 3 019,50 € à titre non reconductible.
Pour 2023 , la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 17 484,34 €.
Soit un prix de journée de 0,00 €.
Article 2 A compter du 1" janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
e forfait de soins 2024: 206 792,59 €
(douzième applicable s'élevant à 17 232,72 €)
e _ prix de journée de reconduction de 0,00 €
1
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00079 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait de soins pour 2023
du Centre d'Accueil de Jour Le Petit Cantou à ALBI 53
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun
BORDEAUX 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION MAISON DE
L'AMITIE (810100545) et à l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 01 décembre 2023
Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur délégué départemental
Abderrahim HAMMOU-KADDOUR
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00079 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait de soins pour 2023
du Centre d'Accueil de Jour Le Petit Cantou à ALBI 54
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2023-12-01-00061
Décision tarifaire n° 2 portant modification du
forfait global de soins pour 2023 de l'EHPAD
Belcantou à TREBAS
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00061 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Belcantou à TREBAS 55
EZ _
RÉPUBLIQUE |
FRANCAlSE OdiereRgrect h )
FI75 -
drarmacé
DECISION TARIFAIRE N° 2 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2023 DE
L'EHPAD BELCANTOU — TREBAS - 810100958
Le Directeur Général de I'ARS Occitanie
VU — le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU — le Code de la Sécurité Sociale ;
VU — la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU — la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
VU Darrété du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;
VU _ le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU — la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de TARN en date du 20/04/2022 ;
VU L'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
BELCANTOU (810100958) sise IMP DE LA GARE 81340 TREBAS — 81340 Trébas et
gérée par l'entité dénommée ASSO. MAISON DE RETRAITE DE TREBAS (810100941) ;
Considérant — la décision tarifaire initiale n° 1 en date du 26 juin 2023 portant fixation du forfait
global soins pour 2023 de la structure dénommée EHPAD BELCANTOU -
810100958
DECIDE
Article 1" A compter du 01/12/2023, le forfait global de soins est fixé à 1 556 832,66 € au titre de
2023, dont 97 709,56 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 129 736,06 €.
Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00061 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Belcantou à TREBAS 56
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1471 564,93 0,00
UHR 0,00 0
PASA 73 046,60 0
Hébergement Temporaire 12 221,13 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1* janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 459 123,10 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1.373 833,37 0,00
UHR 0,00 0
PASA 73 046,60 0
Hébergement Temporaire 12 221,13 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 121 593,59 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSO. MAISON DE RETRAITE DE
TREBAS (810100941) et à l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 01 décembre 2023
Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur délégué départemental
Abderrahim HAMMOU-KADDOUR
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00061 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Belcantou à TREBAS 57
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2023-12-01-00057
Décision tarifaire n° 2 portant modification du
forfait global de soins pour 2023 de l'EHPAD La
Méridienne à SERENAC
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00057 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD La Méridienne à SERENAC 58
EZ
RÉPUBLIQUE t
L wre
sé
dretssé
DECISION TARIFAIRE N° 2 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2023 DE
L'EHPAD LA MERIDIENNE — SERENAC - 810004044
Le Directeur Général de I'ARS Occitanie
VU =— le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU — le Code de la Sécurité Sociale ;
VU — laloin®° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
VU Darrété ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
VU — l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de TARN en date du 20/04/2022 ;
VU — l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LA
MERIDIENNE (810004044) sise 8 R DE LA MERIDIENNE 81350 SERENAC 81350
Sérénac et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION BETHANIE (810000729) ;
Considérant ... la décision tarifaire initiale n° 1 en date du 26 juin 2023 portant fixation du forfait
global soins pour 2023 de la structure dénommée EHPAD LA MERIDIENNE -
810004044
DECIDE
Article l" A compter du 01/12/2023, le forfait global de soins est fixé à 1 378 350,45 € au titre de
2023.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 114 862,54 €.
Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00057 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD La Méridienne à SERENAC 59
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 330 734,16 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 24 442,26 0,00
Accueil de jour 23 174,03 0,00
Article 2 A compter du 1*" janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 378 350,45 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1330 734,16 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 24 442,26 0,00
Accueil de jour 23 174,03 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 114 862,54 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION BETHANIE
(810000729) et à l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 01 décembre 2023
Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur délégué départemental
Abderrahim HAM -KADDOUR
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00057 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD La Méridienne à SERENAC 60
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2023-12-01-00058
Décision tarifaire n° 2 portant modification du
forfait global de soins pour 2023 de l'EHPAD Le
Pré Fleuri à SERVIES
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00058 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Le Pré Fleuri à SERVIES 61
EX
REPUBLIQUE -
vs ce
i
desreenct
DECISION TARIFAIRE N° 2 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2023 DE
EHPAD LE PRE FLEURI — SERVIES - 810001867
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
VU — le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU — le Code de la Sécurité Sociale ;
VU _ la loin®° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
VU _ l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU — la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
VU — l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de TARN en date du 20/04/2022 ;
VU — l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LE PRE
FLEURI (810001867) sise 258 RTE DE L'EGLISE 81220 SERVIES 81220 Serviès et gérée
par l'entité dénommée SOCIETE ECONOMIE MIXTE CARIVENO (810001842) ;
Considérant — la décision tarifaire initiale n° 1 en date du 01 décembre 2023 portant fixation du
forfait global soins pour 2023 de la structure dénommée EHPAD LE PRE FLEURI -
810001867
DECIDE
Article 1" A compter du 01/12/2023, le forfait global de soins est fixé à 1 300 033,37 € au titre de
2023, dont 112 662,40 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 108 336,11 €.
Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00058 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Le Pré Fleuri à SERVIES 62
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1275 591,11 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 24 442,26 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1* janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 187 370,97 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 162 928,71 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 24 442,26 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 98 947,58 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de I'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SOCIETE ECONOMIE MIXTE
CARIVENO (810001842) et à l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 01 décembre 2023
Pour le Directeur Général et par délégation,
>Le Directeur délégué départemental
Abderrahim HA
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00058 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Le Pré Fleuri à SERVIES 63
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2023-12-01-00056
Décision tarifaire n° 2 portant modification du
forfait global de soins pour 2023 de l'EHPAD Les
Grands Chênes à SAIX
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00056 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Les Grands Chênes à SAIX 64
EZ '
RÉPUBLIQUE L
FRANÇAISE 0 dlercoRiorae &St 9
Lx e « }
3R =
Srenasd
DECISION TARIFAIRE N° 2 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2023 DE
L'EHPAD LES GRANDS CHENES — SAIX - 810101253
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
VU — le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU — le Code de la Sécurité Sociale ;
VU — laloi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
VU _ l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU — la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
VU _ l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de TARN en date du 20/04/2022 ;
VU — l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LES
GRANDS CHENES (810101253) sise 14 CHE DES AMOUREUX 81710 SAIX 81710
Saix et gérée par l'entité dénommée SAS THEMIS LES GRANDS CHENES (810101246) ;
Considérant — la décision tarifaire initiale n° 1 en date du 26 juin 2023 portant fixation du forfait
global soins pour 2023 de la structure dénommée EHPAD LES GRANDS CHENES
-810101253
DECIDE
Article 1" A compter du 01/12/2023, le forfait global de soins est fixé à 1 601 458,98 € au titre de
2023, dont 16 664,49 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 133 454,92 €.
Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00056 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Les Grands Chênes à SAIX 65
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 565 849 41 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 35 609,57 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1" janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 584 794,49 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 549 184,92 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 35 609,57 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 132 066,21 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS THEMIS LES GRANDS
CHENES (810101246) et à l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 01 décembre 2023
Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur délégué départemental
Abderrahim HAMMOU-KADDOUR
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00056 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Les Grands Chênes à SAIX 66
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2023-12-01-00063
Décision tarifaire n° 2 portant modification du
forfait global de soins pour 2023 de l'EHPAD
Résidence Bel Air à VALENCE D'ALBIGEOIS
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00063 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Résidence Bel Air à VALENCE D'ALBIGEOIS 67
REPUBLIQUE
T
derenstvtFRANÇAISE O dereRgract srr 3
DECISION TARIFAIRE N° 2 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2023 DE
EHPAD RESIDENCE BEL AIR — VALENCE D'ALBI - 810004051
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de TARN en date du 20/04/2022 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE BEL AIR (810004051) sise RTE D'ALBI 81340 VALENCE D ALBIGEOIS
81340 Valence-d'Albigeois et gérée par l'entité dénommée VYV - TERRES D'OC
(810099903) ;
Considérant — la décision tarifaire initiale n° 1 en date du 26 juin 2023 portant fixation du forfait
global soins pour 2023 de la structure dénommée EHPAD RESIDENCE BEL AIR -
810004051
DECIDE
Article 1¢ A compter du 01/12/2023, le forfait global de soins est fixé à 963 010,48 € au titre de
2023, dont 84 767,81 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 80 250.87 €.
Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :
1
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00063 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Résidence Bel Air à VALENCE D'ALBIGEOIS 68
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 828 578.06 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 134 432,42 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1% janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 878 242,67 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 743 810,25 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 134 432,42 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 73 186,89 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire VY V - TERRES D'OC (810099903) et
à l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 01 décembre 2023
Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur délégué départemental |
Abderrahim HAMMOU-KADDOUR
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00063 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Résidence Bel Air à VALENCE D'ALBIGEOIS 69
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2023-12-01-00060
Décision tarifaire n° 2 portant modification du
forfait global de soins pour 2023 de l'EHPAD
Résidence Elie Gasc à SOUAL
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00060 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Résidence Elie Gasc à SOUAL 70
EZ
RÉPUBLIQUE
se
SrumacdFRANCAISE nmr.»war.ué '\'Ï_"_
'
et

à
J
DECISION TARIFAIRE N° 2 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2023
DE L'EHPAD RESIDENCE ELIE GASC — SOUAL - 810100917
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de TARN en date du 20/04/2022 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Résidences autonomie dénommée RESIDENCE ELIE GASC (810100917) sise 4 CHE DE
SOULET 81580 SOUAL =— 81580 Soual et gérée par l'entité dénommée ASS FOYERS
LOGEMENTS AINES DE SOUAL (810100909) ;
Considérant — la décision tarifaire initiale n° 1 en date du 26 juin 2023 portant fixation du forfait de
soins pour 2023 de la structure dénommée RESIDENCE ELIE GASC- 810100917
DECIDE
Article 1¢ A compter du 01/12/2023, au titre de 2023, le forfait de soins est fixé à 79 506,79 €,
dont 40 987,00 € à titre non reconductible.
Pour 2023 , la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 6 625,57 €.
Soit un prix de journée de 0,00 €.
Article 2 A compter du 1 janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
e forfait de soins 2024: 38 519,79 €
(douzième applicable s'élevant à 3 209,98 €)
e prix de journée de reconduction de 0,00 €
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00060 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Résidence Elie Gasc à SOUAL 71
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun
BORDEAUX 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS FOYERS LOGEMENTS AINES
DE SOUAL (810100909) et à l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 01 décembre 2023
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00060 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Résidence Elie Gasc à SOUAL 72
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2023-12-01-00062
Décision tarifaire n° 2 portant modification du
forfait global de soins pour 2023 de l'EHPAD
Saint Joseph à VALENCE D'ALBIGEOIS
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00062 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Saint Joseph à VALENCE D'ALBIGEOIS 73
S D REPUBLIQUE r
IÎRANÇAISE @ Derchgree tutr
desaid
DECISION TARIFAIRE N° 2 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2023 DE
L'EHPAD SAINT JOSEPH VALENCE D'ALBI - 810003913
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
VU — le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU =— le Code de la Sécurité Sociale ;
VU — la loin®° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
VU _ l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
VU _ l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;
VU — le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de TARN en date du 20/04/2022 ;
VU — l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD SAINT
JOSEPH VALENCE D'ALBI (810003913) sise 6 CHE DE SERMET 81340 VALENCE D
ALBIGEOIS 81340 Valence-d'Albigeois et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION
CHEZ NOUS (810000695) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 1 en date du 26 juin 2023 portant fixation du forfait
global soins pour 2023 de la structure dénommée EHPAD SAINT JOSEPH
VALENCE D'ALBI -810003913
DECIDE
Article 1" A compter du 01/12/2023, le forfait global de soins est fixé à 1 131 731,01 € au titre de
2023, dont 39 346,15 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 94 310,92 €.
Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :
1
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00062 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Saint Joseph à VALENCE D'ALBIGEOIS 74
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 131 731,01 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Les tarifs de reconduction sont fixés à :A compter du 1 janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 092 384,86 €.
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 092 384,86 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Fait à Albi, le 01 décembre 2023
Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur délégué départemental
Abderrahim HAMMOU-KADDOURLa fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 91 032,07 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION CHEZ NOUS
(810000695) et à l'établissement concerné.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00062 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Saint Joseph à VALENCE D'ALBIGEOIS 75
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2023-12-01-00059
Décision tarifaire n° 2 portant modification du
forfait global de soins pour 2023 de l'EHPAD
Saint Vincent Sainte Croix à SOREZE
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00059 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Saint Vincent Sainte Croix à SOREZE 76
l. .'Ï_ 9
RÉPUBLIQUE t
FRANÇAISE O)lcmim.';(:kan";
se ue
bl
Seemast
DECISION TARIFAIRE N° 2 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2023 DE
L'EHPAD SAINT VINCENT SAINTE CROIX — SOREZE - 810003897
Le Directeur Général de I'ARS Occitanie
VU — le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU — le Code de la Sécurité Sociale ;
VU — la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
VU _ l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
VU — l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU — la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de TARN en date du 20/04/2022 ;
VU — l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD SAINT
VINCENT SAINTE CROIX (810003897) sise 23 R BALETTE 81540 SOREZE 81540
Sorèze et gérée par l'entité dénommée CCAS SOREZE (810000679) ;
Considérant — la décision tarifaire initiale n° 1 en date du 26 juin 2023 portant fixation du forfait
global soins pour 2023 de la structure dénommée EHPAD SAINT VINCENT
SAINTE CROIX -810003897
DECIDE
Article 1" _ A compter du 01/12/2023, le forfait global de soins est fixé à 1 723 979,85 € au titre de
2023, dont 67 505,75 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 143 664,99 €.
Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00059 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Saint Vincent Sainte Croix à SOREZE 77
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 711 758,72 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 12 221,13 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1" janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 656 474,10 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 644 252,97 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 12 221,13 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 138 039,51 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS SOREZE (810000679) et à
l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 01 décembre 2023
Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur délégué départemental
Abderrahim HAMMOU-KADDOUR
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2023-12-01-00059 - Décision tarifaire n° 2 portant modification du forfait global de soins
pour 2023 de l'EHPAD Saint Vincent Sainte Croix à SOREZE 78