Numéro 146 du 23 décembre 2025

Préfecture de la Meurthe-et-Moselle – 23 décembre 2025

ID 2e1880c9e62f6a6101f9d5e62728852606def20b7e75535474cd9b71ff1a4fab
Nom Numéro 146 du 23 décembre 2025
Administration ID pref54
Administration Préfecture de la Meurthe-et-Moselle
Date 23 décembre 2025
URL https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/contenu/telechargement/35523/268149/file/Num%C3%A9ro%20146%20du%2023%20d%C3%A9cembre%202025.pdf
Date de création du PDF 23 décembre 2025 à 18:31:30
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 23 décembre 2025 à 20:22:49
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
Afficher le document d’origine 

PRÉFET
DE MEURTHE-ET-
MOSELLE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°146 DU 23/12/2025
PUBLIÉ LE 23 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle /
Acte n° 54-2025-12-23-00003 - Arrêté préfectoral n°2025/208/DDETS portant activation du niveau 1 "Vague de
froid" de vigilance météorologique (2 pages) Page 3
2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-12-23-00003
Arrêté préfectoral n°2025/208/DDETS portant activation du
niveau 1 "Vague de froid" de vigilance météorologique
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°146 du 23/12/2025 - Arrêté préfectoral
n°2025/208/DDETS portant activation du niveau 1 "Vague de froid" de vigilance météorologique 3
En Direction départementale de l'emploi,PRÉFET | LtDE MEURTHE-ET-MOSELLE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025/208/DDETSportant activation du niveau 1 « Vague de froid » de vigilance météorologiqueLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU l'arrêté prefectoral n°54/2025/SIDPC du 07 novembre 2025 portant approbation des dispositionsspécifiques ORSEC « Prévention et gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froiddans le département de Meurthe et Moselle » ;CONSIDÉRANT les conditions climatiques et les prévisions météorologiques pour les jours à venir ;Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
ARRETEARTICLE 1: Le niveau 1 de vigilance météorologique « Vague de froid » est activé dans le départementde Meurthe-et-Moselle à compter du 23 décembre 2025ARTICLE 2: En cas de nécessité et de risques pour la vie humaine, des structures collectives sontsusceptibles d'être mobilisées dans le cadre du plan ORSEC.ARTICLE 3: Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet, la directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, les sous-préfets d'arrondissement, les mairessont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs.Nancy, le 23 décembre 2025
Le préfet,réYves SEGUY
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésCité administrative - Bâtiment P1 - 45 rue Sainte Catherine - CS 70708 - 54064 NANCY CEDEXTéléphone : 03 57 29 13 13courriel : ddets-solidarites-hebergement-logement@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°146 du 23/12/2025 - Arrêté préfectoral
n°2025/208/DDETS portant activation du niveau 1 "Vague de froid" de vigilance météorologique 4
VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dans les 2 mois courantà comoter de sa notification ou de sa publication. selon le cas. := Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :# soit Un recours gracieux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Préfet Claude Erignac - CS 60031 -54038 NANCY CEDEX,CA soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des libertés publiques et desaffaires juridiques — Sous-direction du conseil juridique et du contentieux - Bureau du contentieux des policesadministratives - Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08.Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet résultant de votre recours administratif, vous disposez de deuxmois, délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative).> Soit un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carrière C.O. N° 20038 - 54036NANCY CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésCité administrative - Bâtiment P1 - 45 rue Sainte Catherine - CS 70708 - 54064 NANCY CEDEXTéléphone : 03 57 29 13 13courriel : ddets-solidarites-hebergement-logement@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°146 du 23/12/2025 - Arrêté préfectoral
n°2025/208/DDETS portant activation du niveau 1 "Vague de froid" de vigilance météorologique 5