ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2022-122
PUBLIÉ LE 14 DÉCEMBRE 2022
Sommaire
Préfecture 08 / sidpc
8-2022-12-14-00003 - Arrêté 2022-CAB 674 interdiction feu artifice coupe
du monde 2022 (3 pages) Page 3
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Préfecture 08
8-2022-12-14-00003
Arrêté 2022-CAB 674 interdiction feu artifice
coupe du monde 2022
Préfecture 08 - 8-2022-12-14-00003 - Arrêté 2022-CAB 674 interdiction feu artifice coupe du monde 2022 3
E =PREFET Direction des services du CabinetDES ARDENNES Service des sécuritésLiberté _ Bureau gestion de crise,Égalité défense et sécurité nationaleFraternité
Arrêté n° 2022 - CAB 674Réglementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et le transport des artifices dedivertissement et articles pyrotechniques, des combustibles domestiques et de produitspétroliers à l'occasion de la coupe du monde de football
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteChevalier de l'Ordre des Palmes Académiques
VU le code général des collectivités générales, notamment son article L 2215-1 ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment l'article R122-52 ;VU le code pénal ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;VU le décret n° 2015-799 du 1* juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;VU le décret du 3 novembre 2021 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité depréfet des Ardennes; -Considérant la posture « Sécurité renforcée - Risque Attentat» dans le cadre du planVigipirate;Considérant que les dangers, accidents ou atteintes graves aux personnes et aux bienspouvant résulter de l'Utilisation inconsidérée des artifices de divertissements et autres enginspyrotechniques et notamment sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement ;Considérant les nuisances sonores occasionnées par l'utilisation des artifices dedivertissement ;Considérant l'utilisation par des individus isolés ou en réunion de produits incendiaires contreles forces de l'ordre et les services publics notammentlors de grands rassemblements ;Considérant qu'à plusieurs reprises des artifices ont été utilisés comme armes par destinationà l'encontre de tiers et notamment à destination des services de police ;Considérant qu'à l'occasion des dernières rencontres sportives dans le cadre de la coupe dumonde de football, plusieurs faits de jets de pétards et de tirs de mortiers ont été constatés ;
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Considérant que lors des derniéres rencontres des équipes de France et du Maroc, des ras-semblements festifs spontanés ont été constatés dans le département ;Considérant que la rencontre de demi-finale France-Maroc du 14 décembre 2022, quel quesoit le résultat, laisse à penser que les rassemblements de même nature se produiront avec unrisque d'usage dangereux d'engins pyrotechniques ;Considérant la nécessité de prévenir tout risque de trouble à l'ordre public par des mesuresadaptées limitées dans le temps ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de Cabinet,ARRÊTE
Article 1: Sont interdits sur l'ensemble du domaine public et des .voies publiques dudépartement des Ardennes, du mercredi 14 décembre 2022 à 16h00 au lundi 19 décembre2022 à 8h00, la vente, le transport, le port et l'utilisation des pétards, artifices élémentairesde divertissement, pièces d'artifices et autres engins pyrotechniques conformément auxdispositions du présent arrêté hormis ceux de catégorie 1 ou K 1.Seuls sont habilités les détenteurs d'un agrément préfectoral ou du certificat de qualification,les personnels des collectivités locales ou territoriales, les membres des comités des fêteshabitués au tir des feux d'artifice non classés spectacles pyrotechniques.
Article 2 : Une copie du présent arrêté sera adressée à tous les maires du département desArdennes qui seront chargés de le faire afficher en mairie et lieux habituels réservés à ceteffet.Article 3: Les sous-préfets des arrondissements de Charleville-Mézières, Rethel, Sedan etVouziers, le directeur départemental de la sécurité publique des Ardennes, le colonel,commandant le groupement de gendarmerie des Ardennes, les maires du département desArdennes sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté quisera publié sur le site internet de la Préfecture et affiché dans les locaux de la Préfecture desArdennes. |
Charleville-Mézières, le 14 décembre 2022
Le Préfet,
LAlain BUCQUET
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Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005Charleville-Mézières Cedex;* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau — 75800 Paris;* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue duLycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir dusite www.telerecours.fr. ;Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant deux mois.
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