z= yy7ÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°11
Du 23 JANVIER 2026
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 11
Du 23 JANVIER 2026
SOMMAIRE
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/ sans
numéro
05/01/2026 ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DE LA RESPONSABLE
DE LA PAIERIE DÉPARTEMENTALE
4
2026/ sans
numéro
15/01/2026 ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DE LA RESPONSABLE
DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE CRÉTEIL
6
DIRECTION DÉPARTEMENTALES DES FINANCES ET
DES DOUANES
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TtFINANCES PUBLIOUES
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DE LA RESPONSABLE DE LA PAIERIE
DÉPARTEMENTALE
La comptable, responsable de la Paierie départementale
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
son article 16 ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L.257 A ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Claire DESHAYES, inspectrice principale des Finances publiques, Mmes
Laura ANTOINE et Dominique DALLOZ et M Sébastien DUBOIS, inspecteurs des Finances publiques, affectés à la
Paierie départementale, à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, sans limitation de durée, ni de montant ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
En l'absence de Mmes Claire DESHAYES, Laura ANTOINE et Dominique DALLOZ et de M Sébastien DUBOIS,
délégation de signature est donnée à l'effet de signer les décisions relatives aux délais de paiement et aux actes de
poursuite, dans la limite indiquée ci-dessous, aux agents désignés ci-après :
NOM et Prénom Grade Limite de durée et de montant
Mme CASIMIR Catherine Contrôleuse des Finances publiques Sans limitation
M SETTI Farid Contrôleur des Finances publiques Sans limitation
Mme GABILONDO Valérie Contrôleuse des Finances publiques Sans limitation
M. COTIER Simon Contrôleur des Finances publiques Sans limitation
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL-DE-MARNE
1 PLACE DU GENERAL PIERRE BILLOTTE
94000 CRETEIL
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL-DE-MARNE
PAIERIE DÉPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE
1, PLACE DU GÉNÉRAL PIERRE BILLOTTE
94010 CRÉTEIL CEDEX
À Créteil, le 5 janvier 2026
La comptable publique,
Silvia LAMBERTUCCI,
Administratrice de l'Etat
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TtFINANCES PUBLIOUES
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DE LA RESPONSABLE DU SERVICE DE
GESTION COMPTABLE DE CRÉTEIL
Le comptable, responsable du Service de Gestion Comptable de Créteil
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
son article 16 ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L.257 A ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Marie-Agnès PEUCH, inspectrice divisionnaire des Finances publiques,
adjointe de la responsable du service ainsi qu'à Mme Sylvia ANDRIANJAFIMAHEFA, Mme Sylvie CHEVROLET,
Mme Stéphanie LE CONTELLEC, inspectrices des Finances publiques, M. David DEROUAULT, inspecteur des
Finances publiques, à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, sans limitation de durée, ni de montant ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer les décisions relatives aux délais de paiement, dans les
limites de durée et de montant indiquées ci-dessous, aux agents désignés ci-après :
NOM et Prénom Grade Limite de durée et de montant
DENIZON Audrey Contrôleur 18 mois et 20.000 €
FERRIE-GIBERT Martin Contrôleur 18 mois et 20.000 €
GUIGMA Delwendé Contrôleur 18 mois et 20.000 €
LECLERC Vanessa Contrôleur 18 mois et 20.000 €
KADRI Raouf Agent administratif 12 mois et 2.000 €
HAMOU Jasmine Agent administratif 12 mois et 2.000 €
ZITOUNI Chahd Agent administratif 12 mois et 2.000 €
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL-DE-MARNE
1 PLACE DU GENERAL PIERRE BILLOTTE
94000 CRETEIL
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL-DE-MARNE
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE CRÉTEIL
1 PLACE DU GÉNÉRAL BILLOTTE
94036 CRÉTEIL CEDEX
A Créteil, le 15 janvier 2026
Le comptable public,
Aude VAUSSY,
Cheffe de Service Comptable
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD