TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2025-244
PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2025
Sommaire
Préfecture du Tarn / Secrétariat Général
81-2025-08-13-00002 - Arrêté du 13-08-2025 portant interdiction de tir
de feux d'artifices à compter du jeudi 14 août 2025 jusqu'au mardi
19 août inclus dans le département du Tarn (2 pages) Page 3
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Préfecture du Tarn
81-2025-08-13-00002
Arrêté du 13-08-2025 portant interdiction de tir
de feux d'artifices à compter du jeudi 14 août
2025 jusqu'au mardi 19 août inclus dans le
département du Tarn
Préfecture du Tarn - 81-2025-08-13-00002 - Arrêté du 13-08-2025 portant interdiction de tir de feux d'artifices à compter du jeudi 14
août 2025 jusqu'au mardi 19 août inclus dans le département du Tarn 3
PREFET Direction des sécuritésDU TARNLibertéEgalitéFraternité
Arrêté du À 3 AQUT 2025portant interdiction de tir de feux d'artificesà compter du jeudi 14 août 2025 au mardi 19 août inclus dans le département du Tarn
Le préfet du Tarn,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2211-1 à L. 2212-2 et L.2212-4 et L. 2215-1;Vu le code forestier, notamment ses articles L. 131-1 et suivants ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L.131-4 et suivants ;Vu le code pénal,Vu le code de procédure pénale ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produitsexplosifs ;Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artificesde divertissement et des articles de pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret n°2015-799 du 1" juillet 2015 relatifs aux produits et équipements à risque ;Vu le décret du Président de la République du 7 juin 2023 portant nomination de MonsieurSébastien SIMOES, en qualité de secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;Vu le décret du Président de la République du 1" octobre 2024 portant nomination de MonsieurLaurent BUCHAILLAT, en qualité de préfet du Tarn;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n°2010-580 du31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et desarticles de pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu l'arrêté du 25 juin 2021 portant approbation des dispositions générales ORSEC « gestion sanitairedes vagues de chaleur » dans le département du Tarn ;
pref-sidpc@tarn.gouv.frwww.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2025-08-13-00002 - Arrêté du 13-08-2025 portant interdiction de tir de feux d'artifices à compter du jeudi 14
août 2025 jusqu'au mardi 19 août inclus dans le département du Tarn 4
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 portant délégation de signature a Monsieur SébastienSIMOES, en qualité de secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;Considérant le classement par Météo France du département du Tarn en vigilance orange et rouge,depuis le 7 août 2025 pour un risque canicule ;Considérant le classement par Météo France du département du Tarn en vigilance orange pour unrisque sévère de feux de forêt et de végétation ;Considérant la mobilisation importante du service départemental d'incendie et de secours du Tarnpour la gestion des incendies sur le département, et notamment l'opération de lutte contre le feude forêt sur la commune de Lacabarède (81) depuis le mardi 12 août 2025;Considérant que les spectacles pyrotechniques, compte tenu de la persistance des phénomènes desécheresse et de canicule en cours, sont susceptibles d'occasionner des départs de feuxinvolontaires ;Considérant qu'il apparaît dès lors nécessaire d'interdire tous feux d'artifices afin de prévenir toutrisque d'incendie ;
Sur proposition du directeur des sécurités ;ARRÊTEArticle 1° - Le tir de tous feux d'artifices de divertissement est interdit sur l'ensemble dudépartement du Tarn à compter du jeudi 14 août 2025 et jusqu'au mardi 19 août 2025 inclus.Article 2 - Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée par des procès-verbaux et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 3 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État duTarn et consultable sur le site internet de la préfecture à l'adresse suivante : httos://www.tarn.gouv. fr.Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le sous-préfet de Castres, la commissairedivisionnaire, directrice départementale de la police nationale du Tarn, et le colonel, commandantle groupement de gendarmerie du Tarn, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera adressé aux maires du département.Pour le préfet, par délégation,Le secrétaire général,STièn SIMOESTM
Délais et voies de recours — La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours contentieux dansles deux mois qui suivent la date de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"accessible par le site internet www.telerecours fr. Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de ladécision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absencede réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
pref-sidpc@tarn.gouv.fr: : www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2025-08-13-00002 - Arrêté du 13-08-2025 portant interdiction de tir de feux d'artifices à compter du jeudi 14
août 2025 jusqu'au mardi 19 août inclus dans le département du Tarn 5