INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°37-2025-02039
PUBLIÉ LE 28 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
insertion emploi, et protection des plus vulnérables
37-2025-01-08-00002 - Declaration mod SERVICE A LA PERSONNE Madame
SAULLET Isabelle à Loches (2 pages) Page 3
37-2025-01-09-00003 - Déclaration mod SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur BENOUALI Mohamed à Saint Pierre Des Corps (2 pages) Page 6
37-2025-01-23-00003 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
Aniela Bredif à Langeais (2 pages) Page 9
37-2025-01-23-00004 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
Chassaing Anais à La Membrolle Sur Choisille (2 pages) Page 12
37-2025-01-09-00004 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
Diallo Fatima à Tours (2 pages) Page 15
37-2025-01-17-00006 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
MAILLOT Eloise à Coteau sur Loire doc (2 pages) Page 18
37-2025-01-03-00001 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
BOUREAU Eric à Saint Cyr Sur Loire (2 pages) Page 21
37-2025-01-21-00004 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
BUSSON Camille (2 pages) Page 24
37-2025-01-09-00005 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
CHABANI Abdoulaziz (2 pages) Page 27
37-2025-01-08-00003 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
CHEVALIER Jean Jacques à Chambray Les Tours pdf (2 pages) Page 30
37-2025-01-17-00008 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
DJEROUD Lounes à Tours (2 pages) Page 33
37-2025-01-23-00005 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
EWANDJE Marcel à Tours (2 pages) Page 36
37-2025-01-09-00006 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
HENTRY Quentin à Monthodon (2 pages) Page 39
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-01-08-00002
Declaration mod SERVICE A LA PERSONNE
Madame SAULLET Isabelle à Loches
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-01-08-00002 - Declaration mod SERVICE A LA PERSONNE
Madame SAULLET Isabelle à Loches 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande modificative de déclaration déposée, le 07/01/2025, par l'organisme de MME SaulletIsabelle, dont l'établissement est situé, 19 rue de Puygibault 37600 Loches;ARRÊTEArticle1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 07/01/2025, par MME. Saullet Isabelle en qualité de dirigeante, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 19 rue de Puygibault 37600 Loches etenregistré sous le N° SAP820214534 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2


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Services O'Quotidien


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-01-08-00002 - Declaration mod SERVICE A LA PERSONNE
Madame SAULLET Isabelle à Loches 4
du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire I'objet:d'Un recours gracieux devant le Préfet d''Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 31/01/2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN




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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-01-08-00002 - Declaration mod SERVICE A LA PERSONNE
Madame SAULLET Isabelle à Loches 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-01-09-00003
Déclaration mod SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur BENOUALI Mohamed à Saint Pierre Des
Corps
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-01-09-00003 - Déclaration mod SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur BENOUALI Mohamed à Saint Pierre Des Corps 6
Direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités
ARRETERécépissé de déclaration d''activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande modificative de déclaration déposée, le 08/01/2025, par l'organisme de M. MohamedBenouali, dont I'établissement est situé,1 Rue Pierre Choisme 37700 Saint-Pierre-Des-Corps;ARRÊTEArticle 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 08/01/2025, par M. Mohamed Benouali en qualité de dirigeant, dont l'établissementprincipal est situé 1 Rue Pierre Choisme 37700 Saint-Pierre-Des-Corps et enregistré sous le N°SAP934160425 pour les activités suivantes :
Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces




















Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:














Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-01-09-00003 - Déclaration mod SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur BENOUALI Mohamed à Saint Pierre Des Corps 7
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6: Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 31/01/2025
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex1Tél. : 02 47 31 57 01www.indre-et-loire.gouv.fr




Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr








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Monsieur BENOUALI Mohamed à Saint Pierre Des Corps 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-01-23-00003
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
Aniela Bredif à Langeais
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-01-23-00003 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame Aniela Bredif à Langeais 9
Direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités
ARRETERécépissé de déclaration d''activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.72311 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée, le 16/01/2025, par l'organisme de Aniela Bredif, dontl'établissement est situé, 20 route de la Rouchouze 37130 Langeais;
ARRÊTE
Article 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 16/01/2025, par MME. Aniela Bredif en qualité de dirigeante, dont l'établissementprincipal est situé 20 route de la Rouchouze 37130 Langeais et enregistré sous le N° SAP938817202 pourles activités suivantes :
< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire
Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2





















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Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:






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Madame Aniela Bredif à Langeais 10
du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :d'Un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6: Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 31/01/2025
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex1Tél. : 02 47 31 57 01www.indre-et-loire.gouv.fr




Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr








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Madame Aniela Bredif à Langeais 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-01-23-00004
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
Chassaing Anais à La Membrolle Sur Choisille
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-01-23-00004 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame Chassaing Anais à La Membrolle Sur Choisille 12
Direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités
ARRETERécépissé de déclaration d''activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée, le 10/01/2025, par l'organisme de MME Chassaing Anais ,dont l'établissement est situé, 13 Rue Moulin Millon 37390 La Membrolle sur Choisille;ARRÊTEArticle 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 10/01/2025, par MME. Chassaing Anais en qualité de dirigeante, dont l'établissementprincipal est situé 13 Rue Moulin Millon 37390 La Membrolle Sur Choisille et enregistré sous le N°SAP879424414 pour les activités suivantes :
< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire
Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément



















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Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:






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Madame Chassaing Anais à La Membrolle Sur Choisille 13
dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6: Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 31/01/2025
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél. : 02 47 31 57 01www.indre-et-loire.gouv.fr




Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr








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Madame Chassaing Anais à La Membrolle Sur Choisille 14
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-01-09-00004
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
Diallo Fatima à Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-01-09-00004 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame Diallo Fatima à Tours 15
Direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités
ARRETERécépissé de déclaration d''activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.72311 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée, le 30/12/2024, par l'organisme de MME Diallo Fatima, dontl'établissement est situé, 14 rue Nicolas Poussin 37000 Tours;ARRÊTEArticle 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 30/12/2024, par MME. Diallo Fatima en qualité de dirigeante, dont l'établissementprincipal est situé 14 rue Nicolas Poussin 37000 Tours et enregistré sous le N° SAP939012480 pour lesactivités suivantes :
< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Entretien de la Maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces


















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Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:










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Madame Diallo Fatima à Tours 16
dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de I'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6: Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 31/01/2025
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex1Tél. : 02 47 31 57 01www.indre-et-loire.gouv.fr




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Madame Diallo Fatima à Tours 17
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-01-17-00006
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
MAILLOT Eloise à Coteau sur Loire doc
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-01-17-00006 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame MAILLOT Eloise à Coteau sur Loire doc 18
Direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée, le 07/01/2025, par l'organisme de MME MAILLOT Eloise, dontl'établissement est situé, 3 rue de la gaucherie 37140 COTEAUX-SUR-LOIRE;ARRÊTEArticle 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 07/01/2025, par MME. MAILLOT Eloise en qualité de dirigeante, pour l'organismeATOUT SERVICE A DOMICILE, dont l'établissement principal est situé 3 rue de la gaucherie 37140COTEAUX-SUR-LOIRE et enregistré sous le N° SAP939273785 pour les activités suivantes :Activités relevant Uniquement de la déclaration, en mode prestataire:< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de courses à domicile (mode d'intervention PrestataireArticle 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces


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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-01-17-00006 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame MAILLOT Eloise à Coteau sur Loire doc 19
dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire I'objet:d'Un recours gracieux devant le Préfet d''Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 31/01/2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr






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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-01-17-00006 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame MAILLOT Eloise à Coteau sur Loire doc 20
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-01-03-00001
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
BOUREAU Eric à Saint Cyr Sur Loire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-01-03-00001 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur BOUREAU Eric à Saint Cyr Sur Loire 21
Direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités
ARRETERécépissé de déclaration d''activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée, le 26/12/2024, par l'organisme de M. Eric BOUREAU, dontl'établissement est situé, 103 Rue De La Lande 37540 St Cyr Sur Loire;ARRÊTEArticle 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd''Indre-et-Loire, le 26/12/2024, par M. Eric BOUREAU en qualité de dirigeant, dont l'établissementprincipal est situé 103 Rue De La Lande 37540 St Cyr Sur Loire et enregistré sous le N° SAP888031051pour les activités suivantes :
- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentBP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex1Tél. : 02 47 31 57 01www.indre-et-loire.gouv.fr






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Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:








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Monsieur BOUREAU Eric à Saint Cyr Sur Loire 22
dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6: Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 31/01/2025
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex1Tél. : 02 47 31 57 01www.indre-et-loire.gouv.fr




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Monsieur BOUREAU Eric à Saint Cyr Sur Loire 23
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-01-21-00004
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
BUSSON Camille
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-01-21-00004 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur BUSSON Camille 24
Direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités
ARRETERécépissé de déclaration d''activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.72311 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée, le 19/12/2024, par l'organisme de M. BUSSON CAMILLE, dontl'établissement est situé, Rue Les Bas Sicots 37320 Louans;ARRÊTEArticle 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 19/12/2024, par M. BUSSON CAMILLE en qualité de dirigeant, dont l'établissementprincipal est situé 4 Rue Les Bas Sicots 37320 Louans et enregistré sous le N° SAP938718731 pour lesactivités suivantes :
< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire
Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément



















er

Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:






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Monsieur BUSSON Camille 25
dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6: Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 31/01/2025
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex1Tél. : 02 47 31 57 01www.indre-et-loire.gouv.fr




Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr








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Monsieur BUSSON Camille 26
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-01-09-00005
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
CHABANI Abdoulaziz
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-01-09-00005 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur CHABANI Abdoulaziz 27
Direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités
ARRETERécépissé de déclaration d''activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée, le 10/12/2024, par l'organisme de M. CHABANI Abdoulaziz,dont l'établissement est situé, 2 Place Marconi 37100 Tours;ARRÊTEArticle 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 10/12/2024, par M. CHABANI Abdoulaziz en qualité de dirigeant, pour l'organismeCLEAN Z dont l'établissement principal est situé 2 Place Marconi 37100 Tours et enregistré sous le N°SAP840926729 pour les activités suivantes :
< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire
Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.

















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Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-01-09-00005 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur CHABANI Abdoulaziz 28
Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6: Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 31/01/2025
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex1Tél. : 02 47 31 57 01www.indre-et-loire.gouv.fr




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Monsieur CHABANI Abdoulaziz 29
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-01-08-00003
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
CHEVALIER Jean Jacques à Chambray Les Tours
pdf
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-01-08-00003 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur CHEVALIER Jean Jacques à Chambray Les Tours pdf 30
Direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités
ARRETERécépissé de déclaration d''activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.72311 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée, le 03/11/2024, par l'organisme de M. CHEVALIER JeanJacques, dont l'établissement est situé,1 Rue Pierre Bonnard 37170 Chambray Les Tours;ARRÊTEArticle 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 03/11/2024, par M. CHEVALIER Jean Jacques en qualité de dirigeant, dontl'établissement principal est situé 1 Rue Pierre Bonnard 37170 Chambray Les Tours et enregistré sous leN° SAP91123648 pour les activités suivantes :
< Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Pres- Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces


















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Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:


tataire)







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Monsieur CHEVALIER Jean Jacques à Chambray Les Tours pdf 31
dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6: Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 31/01/2025
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex1Tél. : 02 47 31 57 01www.indre-et-loire.gouv.fr




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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-01-08-00003 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur CHEVALIER Jean Jacques à Chambray Les Tours pdf 32
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-01-17-00008
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
DJEROUD Lounes à Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-01-17-00008 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur DJEROUD Lounes à Tours 33
Direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités
ARRETERécépissé de déclaration d''activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée, le 15/01/2025, par l'organisme de Monsieur Lounes DJERROUDdomicilié au 3 all Guy Charff 37200 Tours,ARRÊTEArticle 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd' Indre-et-Loire, le 15/01/2025 par Monsieur Lounes DJERROUD en qualité dirigeant, dontl'établissement principal est situé 3 all Guy Charff 37200 Tours et enregistré sous le N° SAP932831621pour les activités suivantes :
< Entretien de la Maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3: Sous réserve de tenir une comptabilité séparée pour les microentreprises et les entreprisesindividuelles de moins de 11 salariés dispensées de la condition d'activité exclusive, ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articlesL.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code dutravail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou lerenouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

















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Activités relevant uniquement de la déclaration:














Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-01-17-00008 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur DJEROUD Lounes à Tours 34
Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6: Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 31/01/2025
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex1Tél. : 02 47 31 57 01www.indre-et-loire.gouv.fr




Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr







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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-01-17-00008 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur DJEROUD Lounes à Tours 35
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-01-23-00005
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
EWANDJE Marcel à Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-01-23-00005 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur EWANDJE Marcel à Tours 36
Direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités
ARRETERécépissé de déclaration d''activitéau titre des services à la personneLe préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.72311 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée, le 02/01/2025, par I'organisme de M. EWANDIE Marcel, dontl'établissement est situé, 41 Rue Walvein 37000 Tours;ARRÊTEArticle 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 02/01/2025, par M. EWANDIJE Marcel en qualité de dirigeant, pour l'organisme MESERVICES dont l'établissement principal est situé 41 Rue Walvein 37000 Tours et enregistré sous le N°SAP984162867 pour les activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire
Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.



















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Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:







Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-01-23-00005 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur EWANDJE Marcel à Tours 37
Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6: Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 31/01/2025
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex1Tél. : 02 47 31 57 01www.indre-et-loire.gouv.fr




Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr







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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-01-23-00005 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur EWANDJE Marcel à Tours 38
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-01-09-00006
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
HENTRY Quentin à Monthodon
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-01-09-00006 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur HENTRY Quentin à Monthodon 39
Direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée, le 26/12/2024, par l'organisme de M. HENTRY Quentin, dontl'établissement est situé, 14 rue des Violettes 37110 Monthodon;ARRÊTEArticle 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 26/12/2024, par M. HENTRY Quentin en qualité de dirigeant, dont l'établissementprincipal est situé 14 rue des Violettes 37110 Monthodon et enregistré sous le N° SAP938218138 pour lesactivités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément


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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-01-09-00006 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur HENTRY Quentin à Monthodon 40
dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire I'objet:d'Un recours gracieux devant le Préfet d''Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 31/01/2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr






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Monsieur HENTRY Quentin à Monthodon 41