PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2024-08-21
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2024
Sommaire
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
(DRIAAF)
- Arrêté n° 2024-3085 du 08/08/2024 constatant l'indice des fermages
et fixant les valeurs locatives (minima et maxima) pour la Seine-Saint-Denis.
(7 pages) Page 4
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Récépissé n° 2024-2952 du 08/08/2024 de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP922838362 pour l'organisme Sokome dont l'établissement principal
est situé 7 rue de l'harmonie 93000 Bobigny. (3 pages) Page 12
- Récépissé n° 2024-3074 du 20/08/2024 de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP930672142 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
4 rue Adelaide Lahaye 93170 Bagnolet. (3 pages) Page 16
- Récépissé n° 2024-3075 du 20/08/2024 de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP931385975 pour l'organisme AMIR CLEAN SERVICE dont
l'établissement principal est situé 148 avenue Jean Jaurès 93500
PANTIN. (3 pages) Page 20
- Récépissé n° 2024-3076 du 20/08/2024 de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP931996920 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
2 allée Albert Calmette 93110 Rosny-sous-Bois. (3 pages) Page 24
- Récépissé n° 2024-3077 du 20/08/2024 de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP843655325 pour l'organisme zzerotache dont l'établissement
principal est situé 98 boulevard Victor Hugo 93400 Saint-Ouen-Sur-Seine.
(3 pages) Page 28
- Récépissé n° 2024-3078 du 20/08/2024 de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP931636831 pour l'organisme Koe Adrienne Kla dont l'établissement
principal est situé 1 rue Maréchal Juin 93160 Noisy-le-Grand. (3 pages) Page 32
- Récépissé n° 2024-3079 du 20/08/2024 de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP931486534 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
11 mail Maurice de Fontenay 93120 La Courneuve. (3 pages) Page 36
2
- Récépissé n° 2024-3080 du 20/08/2024 de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP851556381 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
3 allée des Genets 93600 Aulnay sous bois. (3 pages) Page 40
3
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
(DRIAAF)
Arrêté n° 2024-3085 du 08/08/2024 constatant
l'indice des fermages et fixant les valeurs
locatives (minima et maxima) pour la
Seine-Saint-Denis.
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(DRIAAF) - Arrêté n° 2024-3085 du 08/08/2024 constatant l'indice des fermages et fixant les valeurs locatives (minima et maxima) pour
la Seine-Saint-Denis.
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ExPRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISL,z'berte'EgalitéFraternité

5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/


Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt d'Île-de-France



ARRÊTÉ N° 2024-3085

Constatant l'indice des fermages
et fixant les valeurs locatives (minima et maxima) pour la Seine-Saint-Denis

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
Officier de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre national du Mérite,


VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L. 411-1 et R. 411-9-1 à 9-3 ;

VU la loi n°2010-874 de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 ;

VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État
dans la région et les départements d'Île-de-France ;

VU le décret n°2010-1126 du 27 septembre 2010 déterminant les modalités de calcul de l'indice
national des fermages et de ses composantes ;

VU le décret n°2011-538 du 17 mai 2011 relatif à la composition de la commission consultative paritaire
interdépartementale des baux ruraux de la région d'Île-de-France (Essonne, Paris, Hauts-de-Seine,
Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines) ;

VU l'arrêté ministériel du 17 juillet 2024 constant pour 2024 l'indice national des fermages ;

VU l'arrêté préfectoral n°2023-0022 en date du 20 septembre 2023 constatant l'indice des fermages et
fixant les valeurs locatives (minima et maxima) pour la Seine-Saint-Denis ;

VU l'arrêté préfectoral n°202-1884 du 23 juillet 2021 donnant délégation de signature à Monsieur
Benjamin BEAUSSANT, directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de
la forêt d'Île-de-France ;

VU l'arrêté préfectoral 2023-0027 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Benjamin BEAUSSANT, directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, en matière administrative ;



ARRÊTE
Article 1
er
L'indice national des fermages s'établit pour 2024 à 122,55. La variation de l'indice national des
fermages 2024 par rapport à l'année 2023 est de + 5,23 %.

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Article 2
A- BAUX RURAUX DE 9 ANS

À compter du 1er octobre 2024 et jusqu'au 30 septem bre 2025, les maxima et minima en valeurs
actualisées pour les baux de 9 ans, sont les suivants :
1- Cultures générales (terres labourables et herbagères)
1.1 - Terres sans bâtiment d'exploitation
MINIMUM (en €/ha) MAXIMUM (en €/ha)
Catégorie A 104,85 138,43
Catégorie B 83,88 119,55
Catégorie C 47,50 95,64

Les minima et maxima prévus pour chaque catégorie permettent de tenir compte notamment de la
structure parcellaire du bien loué, étant entendu que le maximum ne pourra être demandé que pour
des terres bien groupées et qu'une minoration de 10% pourra être appliquée à l'intérieur de chaque
fourchette pour les terres insuffisamment groupées.
Lorsqu'une clause de reprise, telle qu'elle est prévue à l'article L. 411-6 alinéa 1 du Code rural et de la
pêche maritime, figure au bail, les valeurs locatives ci-dessus seront réduites de 10%.
1.2 - Terres avec bâtiments d'exploitation
Il pourra être demandé un complément de fermage de 5,96 € à 25,17 €/ha selon la consistance,
l'adaptation et l'état des bâtiments.
Lorsque les bâtiments permettent au fermier d'exploiter effectivement (logement des récoltes et du
cheptel mort ou vif) des terres non logées autres que celles appartenant au propriétaire des bâtiments,
le fermage dû à ce dernier peut être augmenté par hectare de terres nues exploitées, 5,66 € à 23,92
€/ha.

2- Cultures spécialisées
2.1 - Cultures légumières de plein champ
2.1.1 dont terrains avec installation d'eau d'arrosage sans le concours
financier du propriétaire
MINIMUM (en €/ha) MAXIMUM (en €/ha)
110,37 251,69
2.1.2 dont terrains équipés par les propriétaires d'un moyen d'arrosage
permanent
MINIMUM (en €/ha) MAXIMUM (en €/ha)
176,59 402,69

2.2 - Maraîchage : terrains équipés par les propriétaires d'un moyen d'arrosage permanent
2.2.1 moins de trois récoltes par an
MINIMUM (en €/ha) MAXIMUM (en €/ha)
220,74 503,37
2.2.2 trois récoltes au moins par an
MINIMUM (en €/ha) MAXIMUM (en €/ha)
441,48 1006,73

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2.3 - Cultures légumières sur terrain d'épandage
MINIMUM (en €/ha) MAXIMUM (en €/ha)
121,87 226,51
2.4 - Cultures maraîchères sous abris froids
Exploitation comprenant un terrain clos avec abris froids installés par le propriétaire et disposant de
bâtiments d'exploitation :
MINIMUM (en €/ha) MAXIMUM (en €/ha)
882,95 2516,83
2.5 - Cultures fruitières
2.5.1 Terrains nus
MINIMUM (en €/ha) MAXIMUM (en €/ha)
110,37 251,69
Les vergers plantés par le locataire sont sa propriété.
En cas de reprise, le preneur sera indemnisé selon la valeur vénale des arbres au moment de la reprise,
et il sera tenu compte de la main d'œuvre utilisée pour effectuer les plantations.
2.5.2 Vergers plantés par le propriétaire
MINIMUM (en €/ha) MAXIMUM (en €/ha)
Contre-espaliers, haies fruitières et basses tiges :
Dont terrains 110,37 251,69
Dont plantations 220,74 377,52
Hautes tiges :
Dont terrains 110,37 251,69
Dont plantations 66,22 377,52
La valeur locative sera déterminée en fonction, d'une part de la valeur culturale propre des terres,
d'autre part de la variété et de l'âge moyen des arbres.
Les jeunes vergers ou partie de jeunes vergers n'étant pas encore en production seront appréciés à une
valeur intermédiaire du loyer retenu pour chaque type de verger.
2.6 - Pépinières
Terrains nus, sans bâtiment et sans eau :

MINIMUM (en €/ha) MAXIMUM (en €/ha)
220,74 377,52
2.7 - Horticulture florale
Catégories serres MINIMUM (en €/are) MAXIMUM (en €/are)
Serres chauffées 176,59 805,39
Serres avec chauffage d'appoint 132,45 629,21
Serres et châssis froids 66,22 251,69
Catégories terrains
Terrains clos avec installation d'eau 5,33 75,50
Terrains clos sans eau 2,65 12,58
Terrains viabilisés 16,56 100,68
MINIMUM (en €/ha) MAXIMUM (en €/ha)
Terrains non clos, sans eau 88,29 201,34

Pour obtenir le loyer des superficies vitrées, il suffit d'additionner le loyer des serres et celui du terrain
qui les supporte.

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2.8 - Cultures médicinales
Terres sans bâtiment :

MINIMUM (en €/ha) MAXIMUM (en €/ha)
44,15 151,01
2.9 - Champignonnières
La surface prise en considération est fixée à 12500 m2 de carrières utilisables, en carrières installées, y
compris la ferme et les bâtiments d'exploitation.
MINIMUM (en €/12500 m 2 ) MAXIMUM (en €/12500 m 2 )
Carrières à trous 220,74 755,05
Carrières à bouches 176,59 1107,41

Les valeurs locatives maximales s'appliquent aux carrières comportant l'eau, l'électricité force, les
cloisonnements, le nivellement, les formes et la terre de gobetage.
2.10 – Cressiculture
2.10.1 Terres sans logement
La superficie prise en considération est celle des fosses à l'exclusion de tout terrain annexé.


MINIMUM
(en €/ha)
MAXIMUM
(en €/ha)
1ère catégorie
Eau de source à moins de 200 m, toutes fosses aménagées
avec des berges en béton 2207,39 3020,19
2ème catégorie11
Eau de source à moins de 200 m, toutes fosses alimentées en
tête et ne dépassant pas 50 m de long 1545,18 2013,46
3ème catégorie
Eau de source à moins de 200 m avec retour 1324,44 1761,79
2.10.2 Terres avec logement
Pour les cressicultures auxquelles sont rattachés des bâtiments d'exploitation, le fermage peut être
augmenté entre 15% et 20%.

B- BAUX DE LONGUE DURÉE

Lorsqu'un bail est conclu pour 12 ans, 15 ans ou plus sans référence aux articles L. 416-1 et suivants du
Code rural et de la pêche maritime, les valeurs locatives ci-dessus, prévues pour les baux de 9 ans,
pourront être majorées de :

Baux de 12 ans 15%
Baux de 15 ans 30%

Lorsqu'un bail est conclu pour 18 ans ou plus en référence aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural
et de la pêche maritime, les valeurs ci-dessus prévues pour les baux de 9 ans pourront être majorées
de :

Baux à long terme (18 ans – 25 ans) 40%

Lorsqu'il est fait application des dispositions de l'article L. 416-2 du Code rural et de la pêche maritime
(baux ni cessibles, ni reconductibles en cas de décès), le prix du bail à long terme sera réduit de 10%.
Pour les terres avec bâtiments d'exploitation, les majorations de 15%, 30% et 40% ne s'appliquent
qu'aux biens objets du bail.

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Pour les cultures fruitières dont les terrains sont plantés par le propriétaire, les majorations de 15%, 30%
et 40% ne s'appliquent qu'au terrain nu.

C- ACTIVITÉS ÉQUESTRES

Bâtiments d'exploitation situés dans le corps de ferme ou hors corps de ferme.
1 – Écuries de courses de galop



MINIMUM
(en €/m 2 /an)
MAXIMUM
(en €/m 2 /an)
Valeur locative des box des écuries de galop, avec mise à
disposition de locaux pour le stockage des grains et fourrages,
sellerie et sanitaires, ainsi que l'accès à une fosse à fumier aux
normes.
40,44 114,10
2 – Écuries de courses de trot
MINIMUM
(en €/m 2 /an)
MAXIMUM
(en €/m 2 /an)
Valeur locative des box des écuries de trot, avec mise à
disposition de locaux pour le stockage des grains et fourrages,
sellerie et sanitaires, ainsi que l'accès à une fosse à fumier aux
normes.
40,44 134,38
3 – Centres équestres
Installations spécifiques aux centres équestres :
Les critères à prendre en compte lors de la fixation des prix sont mentionnés en annexe du présent
arrêté.

MINIMUM
(en €/m 2 /an)
MAXIMUM
(en €/m 2 /an)
Valeur locative des box des écuries des centres équestres, avec
mise à disposition de locaux pour le stockage des grains et
fourrages, sellerie et sanitaires, ainsi que l'accès à une fosse à
fumier aux normes.
0,61 380,31

Installations non spécifiques aux centres équestres :

Éléments à louer Minima et maxima (en €/m 2 /an)
Bâtiments destinés au stockage (matériel, aliments, paille)
Application des minima et maxima
fixés par l'article 2 paragraphe A ou B Fumière
Terres labourables et herbagères (dont paddocks)

4 – Pensions de chevaux à la ferme
MINIMUM
(en €/ha/an)
MAXIMUM
(en €/ha/an)
Valeur locative des prés utilisés en pension de chevaux à la
ferme avec un accès au stockage des pailles, céréales,
granulés, et aux fumières, manèges, carrières et ronde-longes
122,56 361,29


Article 3

L'arrêté préfectoral n°2023-0022 en date du 20 septembre 2023 constant l'indice des fermages et
fixant les valeurs locatives (minima et maxima) est abrogé au 1
er octobre 2024.

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Article 4

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 2024.



Article 5

Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets, les maires et le directeur régional et
interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Seine-Saint-Denis.


Fait à Paris, le 8 août 2024

Pour le préfet et par délégation,

Le directeur régional et interdépartemental
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France,

Signé

Benjamin BEAUSSANT
































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Annexe relative aux activités équestres
Éléments à louer Critères à prendre en compte lors de la fixation du
prix
Boxes
Écuries
Stabulation
- Surface
- Ventilation
- Vétusté
- Fonctionnalité
- Orientation
- Accessibilité
- Eau/électricité
Carrières : Aire d'évolution
La carrière peut être couverte ou non
couverte.
Les côtés sont ouverts.
- Dimension
- Vétusté
- Qualité du sol
- Proximité des boxes
- Éclairage
- Accessibilité
- Arrosage
Manèges :
Aire d'évolution. C'est un bâtiment couvert
et partiellement ou complètement fermé sur
les côtés.
- Dimension
- Vétusté
- Qualité du sol
- Éclairage / luminosité
- Accès couvert des boxes au manège
- Accessibilité
Rond de Longe – Rond d'Havrincourt
Aire d'évolution circulaire servant à longer les
équidés (couvert ou non couvert).
- Dimension
- Vétusté
- Qualité du sol
- Arrosage
- Lice périphérique infranchissable
- Couvert ou non couvert
Marcheur
Aire d'évolution circulaire motorisée servant
à faire marcher et trotter les équidés en
liberté.
(couvert ou non couvert)
- Dimension
- Vétusté
- Qualité du sol
- Nombre de places
- Couvert ou non couvert
Sellerie :
Local dans lequel sont entreposés les selles,
filets, harnais et matériel d'équitation
- Dimension
- Vétusté
- Localisation / boxe
- Eau électricité
- Chauffage
Club house / locaux d'accueil au public - Surface
- Vétusté
- Fonctionnalité
- Accessibilité
- Eau électricité
- Chauffage
- Présence ou non de sanitaires

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l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
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Récépissé n° 2024-2952 du 08/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP922838362
pour l'organisme Sokome dont l'établissement
principal est situé 7 rue de l'harmonie 93000
Bobigny.
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2952 du 08/08/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP922838362 pour l'organisme Sokome dont
l'établissement principal est situé 7 rue de l'harmonie 93000 Bobigny.
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ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Récépissé n° 2024-2952 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP922838362

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS –
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France ;
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 0 4/08/24 par M. sokome ibrahim en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme Sokome dont l'établissement principal est situé 7 rue de
l'harmonie 93000 Bobigny et enregistré sous le N° SAP922838362 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans
le temps. La déclaration a une portée nationale.




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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2952 du 08/08/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP922838362 pour l'organisme Sokome dont
l'établissement principal est situé 7 rue de l'harmonie 93000 Bobigny.
13





2


L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 08 août 2024


P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/la responsable du département accompagnement des
entreprises
Adjointe à la Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE










La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -
sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.





SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2952 du 08/08/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP922838362 pour l'organisme Sokome dont
l'établissement principal est situé 7 rue de l'harmonie 93000 Bobigny.
14





3

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-2952 du 08/08/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP922838362 pour l'organisme Sokome dont
l'établissement principal est situé 7 rue de l'harmonie 93000 Bobigny.
15
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-3074 du 20/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP930672142
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 4 rue Adelaide Lahaye 93170 Bagnolet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-3074 du 20/08/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP930672142 pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 4 rue Adelaide Lahaye 93170 Bagnolet.
16
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Récépissé n° 2024-3074 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP930672142

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS –
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France ;
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 09/08/24 par Mme ABIB Nouara en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 4 rue Adelaïde Lahaye
93170 bagnolet et enregistré sous le N° SAP930672142 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans
le temps. La déclaration a une portée nationale.




SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-3074 du 20/08/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP930672142 pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 4 rue Adelaide Lahaye 93170 Bagnolet.
17





2


L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 20 août 2024


P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/la responsable du département accompagnement des
entreprises
Adjointe à la Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE










La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -
sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.





SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-3074 du 20/08/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP930672142 pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 4 rue Adelaide Lahaye 93170 Bagnolet.
18





3

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-3074 du 20/08/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP930672142 pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 4 rue Adelaide Lahaye 93170 Bagnolet.
19
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-3075 du 20/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP931385975
pour l'organisme AMIR CLEAN SERVICE dont
l'établissement principal est situé 148 avenue
Jean Jaurès 93500 PANTIN.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-3075 du 20/08/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP931385975 pour l'organisme AMIR CLEAN SERVICE
dont l'établissement principal est situé 148 avenue Jean Jaurès 93500 PANTIN.
20
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Récépissé n° 2024-3075 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP931385975

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS –
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France ;
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 20/08/24 par M. ouassa mohamed amine
en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme AMIR CLEAN SERVICE dont l'établissement
principal est situé 148 AVENUE JEAN JAURES 93500 PANTIN et enregistré sous le N°
SAP931385975 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mise à disposition,
Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mise à disposition,
Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Mise à disposition, Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mise à disposition,
Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mise à
disposition, Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-3075 du 20/08/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP931385975 pour l'organisme AMIR CLEAN SERVICE
dont l'établissement principal est situé 148 avenue Jean Jaurès 93500 PANTIN.
21





2
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention
Mise à disposition, Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mise à disposition,
Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mise à disposition,
Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Mise à disposition,
Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode
d'intervention Mise à disposition, Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode
d'intervention Mise à disposition, Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Mise à disposition, Prestataire)
• Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mise à disposition,
Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit
au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du
code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Bobigny le 20 août 2024


P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/la responsable du département accompagnement des
entreprises
Adjointe à la Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE


SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-3075 du 20/08/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP931385975 pour l'organisme AMIR CLEAN SERVICE
dont l'établissement principal est situé 148 avenue Jean Jaurès 93500 PANTIN.
22





3












La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -
sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-3075 du 20/08/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP931385975 pour l'organisme AMIR CLEAN SERVICE
dont l'établissement principal est situé 148 avenue Jean Jaurès 93500 PANTIN.
23
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-3076 du 20/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP931996920
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 2 allée Albert Calmette 93110
Rosny-sous-Bois.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-3076 du 20/08/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP931996920 pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 2 allée Albert Calmette 93110 Rosny-sous-Bois.
24
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Récépissé n° 2024-3076 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP931996920

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS –
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France ;
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 14/08/24 par Mme Leitao Mafalda en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 2 Allée Albert calmette
93110 Rosny-sous-Bois et enregistré sous le N° SAP931996920 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans
le temps. La déclaration a une portée nationale.




SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-3076 du 20/08/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP931996920 pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 2 allée Albert Calmette 93110 Rosny-sous-Bois.
25





2

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 20 août 2024


P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/la responsable du département accompagnement des
entreprises
Adjointe à la Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE














La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -
sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.



SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-3076 du 20/08/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP931996920 pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 2 allée Albert Calmette 93110 Rosny-sous-Bois.
26





3



SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-3076 du 20/08/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP931996920 pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 2 allée Albert Calmette 93110 Rosny-sous-Bois.
27
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-3077 du 20/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP843655325
pour l'organisme zzerotache dont
l'établissement principal est situé 98 boulevard
Victor Hugo 93400 Saint-Ouen-Sur-Seine.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-3077 du 20/08/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP843655325 pour l'organisme zzerotache dont
l'établissement principal est situé 98 boulevard Victor Hugo 93400 Saint-Ouen-Sur-Seine.
28
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Récépissé n° 2024-3077 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP843655325

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS –
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France ;

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 14/08/24 par M. mekki zakaria en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme zzerotache dont l'établissement principal est situé 98 boulevard victor -hugo
93400 Saint-Ouen-Sur-Seine et enregistré sous le N° SAP843655325 pour les activités suivantes
:
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans
le temps. La déclaration a une portée nationale.



SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-3077 du 20/08/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP843655325 pour l'organisme zzerotache dont
l'établissement principal est situé 98 boulevard Victor Hugo 93400 Saint-Ouen-Sur-Seine.
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2

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 20 août 2024


P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/la responsable du département accompagnement des
entreprises
Adjointe à la Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE














La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -
sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.



SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-3077 du 20/08/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP843655325 pour l'organisme zzerotache dont
l'établissement principal est situé 98 boulevard Victor Hugo 93400 Saint-Ouen-Sur-Seine.
30





3



SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-3077 du 20/08/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP843655325 pour l'organisme zzerotache dont
l'établissement principal est situé 98 boulevard Victor Hugo 93400 Saint-Ouen-Sur-Seine.
31
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-3078 du 20/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP931636831
pour l'organisme Koe Adrienne Kla dont
l'établissement principal est situé 1 rue Maréchal
Juin 93160 Noisy-le-Grand.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-3078 du 20/08/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP931636831 pour l'organisme Koe Adrienne Kla dont
l'établissement principal est situé 1 rue Maréchal Juin 93160 Noisy-le-Grand.
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ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Récépissé n° 2024-3078 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP931636831

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS –
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France ;
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 12/08/24 par Mme KLA Koe Adrienne en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme OXYGÈNE BLEUE dont l'établissement principal est situé 1 Rue
Maréchal juin 93160 Noisy -le-Grand et enregistré sous le N° SAP931636831 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire,
Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-3078 du 20/08/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP931636831 pour l'organisme Koe Adrienne Kla dont
l'établissement principal est situé 1 rue Maréchal Juin 93160 Noisy-le-Grand.
33





2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans
le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 20 août 2024


P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/la responsable du département accompagnement des
entreprises
Adjointe à la Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE














La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -
sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-3078 du 20/08/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP931636831 pour l'organisme Koe Adrienne Kla dont
l'établissement principal est situé 1 rue Maréchal Juin 93160 Noisy-le-Grand.
34





3





SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-3078 du 20/08/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP931636831 pour l'organisme Koe Adrienne Kla dont
l'établissement principal est situé 1 rue Maréchal Juin 93160 Noisy-le-Grand.
35
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-3079 du 20/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP931486534
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 11 mail Maurice de Fontenay 93120 La
Courneuve.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-3079 du 20/08/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP931486534 pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 11 mail Maurice de Fontenay 93120 La Courneuve.
36
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Récépissé n° 2024-3079 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP931486534

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS –
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France ;
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 14/08/24 par M. Radja Oumar Chérif en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme Radja dont l'établissement principal est situé 11 Mail Maurice de
Fontenay 93120 La Courneuve et enregistré sous le N° SAP931486534 pour les activités
suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans
le temps. La déclaration a une portée nationale.



SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-3079 du 20/08/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP931486534 pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 11 mail Maurice de Fontenay 93120 La Courneuve.
37





2


L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 20 août 2024


P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/la responsable du département accompagnement des
entreprises
Adjointe à la Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE














La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -
sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-3079 du 20/08/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP931486534 pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 11 mail Maurice de Fontenay 93120 La Courneuve.
38





3





SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-3079 du 20/08/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP931486534 pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 11 mail Maurice de Fontenay 93120 La Courneuve.
39
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-3080 du 20/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP851556381
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 3 allée des Genets 93600 Aulnay sous
bois.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-3080 du 20/08/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP851556381 pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 3 allée des Genets 93600 Aulnay sous bois.
40
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Récépissé n° 2024-3080 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP851556381

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS –
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France ;
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 14/08/24 par M. Sanogo Oumarou en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 3 3 allée des genets Allez
des Genets 93600 Aulnay sous-bois et enregistré sous le N° SAP851556381 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mise à disposition,
Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans
le temps. La déclaration a une portée nationale.



SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-3080 du 20/08/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP851556381 pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 3 allée des Genets 93600 Aulnay sous bois.
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 20 août 2024


P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/la responsable du département accompagnement des
entreprises
Adjointe à la Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE














La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -
sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-3080 du 20/08/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP851556381 pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 3 allée des Genets 93600 Aulnay sous bois.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-3080 du 20/08/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP851556381 pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 3 allée des Genets 93600 Aulnay sous bois.
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