LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°46-2025-027
PUBLIÉ LE 23 MAI 2025
Sommaire
Préfecture du Lot /
46-2025-05-19-00003 - agrément association Rêvons nos villages (2
pages) Page 3
46-2025-05-19-00001 - agrément départemental MJC Gourdon (2 pages) Page 6
46-2025-05-19-00008 - arrêté DC 2025-105 agrément union des
sapeurs-pompiers 46 (2 pages) Page 9
46-2025-05-19-00006 - arrêté DC 2025-106 agrément association UFSI
46 (2 pages) Page 12
46-2025-05-19-00007 - Arrêté DC 2025-83 agrément Romain
PROUILLAC garde-pêche particulier (4 pages) Page 15
46-2025-05-16-00001 - arrêté DC 2025-99 médaille de l'enfance et de
la famille (1 page) Page 20
46-2025-05-20-00001 - arrêté DDETSPP 2025-065 qualité des services
sociaux et médico-sociaux (5 pages) Page 22
46-2025-05-15-00002 - arrêté E-2025-124 fixation des indemnités à
J.Jacques SALINIER, commissaire-enquêteur (2 pages) Page 28
46-2025-05-20-00002 - arrêté E-2025-135 de subdélégation de
signature de M. Pierre-Antoine MORAND, DDT (7 pages) Page 31
46-2025-05-21-00001 - arrêté E-2025-136 autorisant un concours de
pêche le 21 juin (5 pages) Page 39
46-2025-05-21-00002 - arrêté E-2025-137 manifestation challenge du
diable le 29 juin (7 pages) Page 45
46-2025-05-15-00006 - arrêté E-2025-138 refus de travaux situés en site
classé (4 pages) Page 53
46-2025-05-22-00001 - arrêté E-2025-139 portant composition de la
CDNPS (2 pages) Page 58
46-2025-05-15-00003 - Arrête PDA GRAMAT (3 pages) Page 61
46-2025-05-15-00004 - arrêté PDA PRUDHOMAT (3 pages) Page 65
46-2025-05-15-00005 - arrêté PDA SAINT-CERE ST-LAURENT LES TOURS
(3 pages) Page 69
46-2025-05-19-00005 - E-2025-129 enquête publique restauration de 10
immeubles à Cahors (6 pages) Page 73
46-2025-05-19-00002 - reconnaissance tronc commun MJC Gourdon (2
pages) Page 80
46-2025-05-19-00004 - tronc commun association Rêvons nos villages (2
pages) Page 83
2
Préfecture du Lot
46-2025-05-19-00003
agrément association Rêvons nos villages
Préfecture du Lot - 46-2025-05-19-00003 - agrément association Rêvons nos villages 3
B; = ; Direction des services académiquesREGION ACADEMIQUE - de l'Education nationale du LotOCCITANIE |LibertéÉgatitéFmtamæz'e
ARRETE N° 2025 — 07 — SDJESPORTANT AGREMENT DEPARTEMENTAL D'UNE ASSOCIATIONDE JEUNESSE ET D'EDUCATION POPULAIRE |
LA RECTRICE DE LA RÉGIO_N ACADÉMIQUE OCCITANIERECTRICE DE L'ACADEMIE DE MONTPELLIERCHANCELIERE DES UNIVERSITES
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leursrelations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatifet culturel;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour I'application du premier alinéa de l'article8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à lagrement des associations dejeunesse etd'éducation populaire:Vu le decret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses d:sposmons relatives au régimejuridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisantappel public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31_ décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de laloi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de Mme Sophie BÉJEAN rectrice de régionacadémique d'Occitanie, rectrice de 'académie de Montpellier, chancelière des universités ;Vu le décret du 9 juillet 2024 portant nomination de Mme. Sophie SARRAUTE, directriceacadémique des services de l'éducation nationale du Lot à compter du 16 août 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-76 du 1" septembre 2023 portant délégation de signature deMme la préfète du département du Lot, à Mme la rectrice de la région académique Occitanie,rectrice de l'académie de Montpellier, Chancelière des universités ;Vu l'arrêté du 06 septembre 2024 portant délégation de signature de Mme la rectrice de larégion académique Occitanie, à Mme Sophie SARRAUTE, directrice académique des servicesde l'Éducation nationale du Lot, pour le champ des missions Jeunesse, Engagement et Sportsrelevant de l'organisation de l'action éducatrice ;
Préfecture du Lot - 46-2025-05-19-00003 - agrément association Rêvons nos villages 4
CONSIDERANT le dossier de demande d'agrément presente par l'Association RÉVONSNOS VILLAGES;CONSIDERANT que lassociation ci-dessous détient un"arrêté portant tronc commund'agrément en cours de validité au moment de l'instruction de la demande ;
ARRÊTEArticle 1L'agrément Jeunesse et d'Education populaire est accordé à l'Association REVONS NOSVILLAGES dont le siège social est situé à Felzins n° RNA : W462006215.Elle satisfait aux conditions prévues par le décret susvisé du 22 avril 2002 relatif à I agrémentdes associations de jeunesse et d'éducation populaire à la date de publication du présentarrêté.Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est lesuivant: 46-JEP- 25 003.
Article 2Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication duprésent arrêté. Avant le terme de ces cinq années, l'association doit transmettre unedemande de renouvellement de son Tronc Commun d'Agrément, ainsi que de son agrémentJeunesse et Éducation Populaire à l'administration qui les lui a délivrés. Si la demande derenouvellement n'est pas effectuée avant l'expiration des arrétés ou si les conditions ne sontplus remplies, I'association perd le bénéfice de son agrément ministériel. -
Article 3La Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale du Lot est chargée del''exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Lot etnotifié aux intéressés.- Fait à Cahors, le 19 mai 2025
Pour la rectrice de la région académiqueOccitanie, et par délégation,la directrice académique des services del'Éducation nationale du Lot
Sophie SARRAUTE
Préfecture du Lot - 46-2025-05-19-00003 - agrément association Rêvons nos villages 5
Préfecture du Lot
46-2025-05-19-00001
agrément départemental MJC Gourdon
Préfecture du Lot - 46-2025-05-19-00001 - agrément départemental MJC Gourdon 6
E; Æ | ; Direction des services académiquesREGION ACADEMIQUE | de l'Education nationale du LotOCCITANIELibertéÆgalitéFraternité
ARRETE N° 2025 — 05 — SDJESPORTANT AGREMENT DEPARTEMENTAL D'UNE ASSOCIATIONDE JEUNESSE ET D'EDUCATION POPULAIRE
LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE OCCITANIERECTRICE DE L'ACADÉMIE DE MONTPELLIERCHANCELIÈRE DES UNIVERSITÉS
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leursrelations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatifet culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article8 de la loi n° 2001-624 du 17 ;wliet 2001 relatif à l''agrément des associations de jeunesse etd'éducation populaire;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régimejuridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisantappel public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de laloi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de Mme Sophie BÉJEAN rectrice de régionacadémique d'Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier, chancelière des universités ;Vu le décret du 9 juillet 2024 portant nomination de Mme. Sophie SARRAUTE, directriceacadémique des services de I'éducation nationale du Lot à compter du 16 août 2024 ;Vu l'arrété préfectoral n° 2023-76 du 1" septembre 2023 portant délégation de signature deMme la préfète du département du Lot, à Mme la rectrice de la région académique Occitanie,rectrice de l'académie de Montpellier, Chancelière des universités ;Vu l'arrêté du 06 septembre 2024 portant délégation de signature de Mme la rectrice de larégion académique Occitanie, à Mme Sophie SARRAUTE, directrice académique des servicesde l'Éducation nationale du Lot, pour le champ des missions Jeunesse, Engagement et Sportsrelevant de l'organisation de l'action éducatrice ;
Préfecture du Lot - 46-2025-05-19-00001 - agrément départemental MJC Gourdon 7
CONSIDERANT le dossier de demande de renouvellement d'agrément présenté parl'Association Maison des Jeunes et de la Culture de Gourdon;CONSIDERANT que l'association ci-dessous détient un arrêté portant tronc commund'agrément en cours de validité au moment de l'instruction de la demande ;
ARRÊTEArticle 1L'agrément Jeunesse et d'Education populaire est accordéà l'Association Maison desJeunes et de la Culture de Gourdon dont le siège social est situé à Gourdon n° RNA :W463000037. - ;Elle satisfait aux conditions prévues par le décret susvisé du 22 avril 2002 relatif à l'agrémentdes associations de jeunesse et d'éducation populaire à la date de publication du présentarrêté. 'Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est lesuivant : 46-JEP-25-002,Article2Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication duprésent arrêté. Avant le terme de ces cing années, l'association doit transmettre unedemande de renouvellement de son Tronc Commun d'Agrément, ainsi que de son agrémentJeunesse et Éducation Populaire à l'administration qui les lui a délivrés. Si la demande derenouvellement n'est pas effectuée avant l'expiration des arrétés ou si les conditions ne sontplus remplies, 'association perd le bénéfice de son agrément ministériel.
Article 3La Directrice Académique des Services de I'Education Nationale du Lot est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Lot etnotifié aux intéressés. 'Fait a Cahors, le 19 mai 2025
Pour la rectrice de la région académiqueOccitanie, et par délégation,la directrice académique des services del'Éducation nationale du Lot
Sophie SARR )
Préfecture du Lot - 46-2025-05-19-00001 - agrément départemental MJC Gourdon 8
Préfecture du Lot
46-2025-05-19-00008
arrêté DC 2025-105 agrément union des
sapeurs-pompiers 46
Préfecture du Lot - 46-2025-05-19-00008 - arrêté DC 2025-105 agrément union des sapeurs-pompiers 46 9
ExPREFETEDU LOTLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°DC 2025/0105 PORTANT AGRÉMENT DÉPARTEMENTAL DE SÉCURITÉCIVILE DE TYPE D POUR L'UNION DÉPARTEMENTALE DES SAPEURS POMPIERS DULOT (UDSP 46 )
La Préfète du Lot,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite |VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-9 ;VU le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant notamment diverses dispositions relatives au régimejuridique des associations, articles 15 à 21 ;VU l'arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément de sécurité civile de type D ;VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels desecours ; .
VU la demande présentée par l'Union départementale des sapeurs-pompiers du LOT en date du 3 avril2025 complétée le 29 avril 2025 ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame ClaireRAULIN, en qualité de Préfète du Lot;VU le décret du 3 avril 2025 portant nomination de Madame Julia LE FUR en qualité de directrice decabinet de la préfète du Lot ;VU l'arrêté préfectoral 2025-12 du 22 avril 2025 portant délégation de signature à Madame Julia LE FUR,directrice de cabinet de la Préfète du LOT ; 'ARRÊTEARTICLE 1°: L'Union départementale des sapeurs-pompiers du LOT est agréée au niveaudépartemental pour une durée de deux ans, pour les missions définies ci-dessous :- D dispositifs prévisionnels de secours : D PAPS (Points d'alerte et premiers secours), et D-DPS-PE à GE(Dispositifs prévisionnels de secours de petite à grande envergure).Le présent agrément vaut pour la réalisation des missions ci-dessus rappelées dans le département duLOT uniquement.ARTICLE 2 : L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas denon-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécuritéintérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public etl'administration.
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex0565231000prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-05-19-00008 - arrêté DC 2025-105 agrément union des sapeurs-pompiers 46 10
ARTICLE 3 : L'association s'engage à signaler sans délai, à la Préfète du LOT ainsi qu'au ministre chargéde la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été-accordé. 'ARTICLE 4: La Préfète du département du LOT est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. '
À Cahors, le 19 mai 2025Pour la Préfète, et par délégation,La directrice de cabinet
\Julia LE/FUR
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-05-19-00008 - arrêté DC 2025-105 agrément union des sapeurs-pompiers 46 11
Préfecture du Lot
46-2025-05-19-00006
arrêté DC 2025-106 agrément association UFSI
46
Préfecture du Lot - 46-2025-05-19-00006 - arrêté DC 2025-106 agrément association UFSI 46 12
ENPRÉFÈTEDU LOTLiberté£ga/tteFraternité
- ARRÊTÉ N°DC 2025/0106 PORTANT AGREMENT DÉPARTEMENTAL DE SECURITECIVILE DE TYPE D POUR L'ASSOCIATION UNITÉ DE FORMATION, DE SECOURS ETD'INSTRUCTION 46 (UFSI 46)
La Préfète du Lot,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-9;VU le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant notamment diverses dispositions relatives au régimejuridique des associations, articles 15 à 21 ;VU l'arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément de sécurité civile de type D ;VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels desecours;
VU la demande présentée par l'association « Unité De Formation, De Secours et d'instruction 46 », endate du 24 février 2025 complétée le 18 mai 2025 ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame ClaireRAULIN, en qualité de Préfète du Lot;VU le décret du 3 avril 2025 portant nomination de Madame Julia LE FUR en quallte de dlrectrlce decabinet de la Préfète du Lot;VU l'arrêté préfectoral 202512 du 22 avril 2025 portant délégation de signature à Madame Julia LE FUR,directrice de cabinet de la Préfète du LOT; ARRÊTEARTICLE 1 : l'association « Unité De Formation, De Secours et d'instruction 46 » (UFSI 46), est agrééeau niveau départemental pour une durée de deux ans, pour les missions définies ci-dessous :- D dispositifs prévisionnels de secours : D PAPS (Points d'alerte et premiers secours), et D-DPS-PE(Dispositifs prévisionnels de secours de petite à grande envergure).Le présent agrément vaut pour la réalisation des missions ci-dessus rappelées dans le departement duLOT uniquement.ARTICLE 2 : L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas denon-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécuritéintérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public etl'administration.
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex0565231000prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-05-19-00006 - arrêté DC 2025-106 agrément association UFSI 46 13
ARTICLE 3 : L'association s'engage à signaler sans délai, à la Préfète du LOT ainsi qu'au ministre chargéde la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a étéaccordé.ARTICLE 4: La Préfète du département du LOT est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
À Cahors, le 19 mai 2025
Pour la Préfète, et par délégation,La directrice de cabinet
Julia LE FUR
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-05-19-00006 - arrêté DC 2025-106 agrément association UFSI 46 14
Préfecture du Lot
46-2025-05-19-00007
Arrêté DC 2025-83 agrément Romain
PROUILLAC garde-pêche particulier
Préfecture du Lot - 46-2025-05-19-00007 - Arrêté DC 2025-83 agrément Romain PROUILLAC garde-pêche particulier 15
E NPREFETEDU LOTLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°DC2025/83 portant renouvellement de l'agrément de Monsieur Romain PROUILLAC en| qualité de garde-pêche particulier
La Préfète du Lot,chevalier de la Légion d'Honneur,chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R15-33-24 à R15-33-29-2 ;VU le code de l'environnement, notamment son article R437-3-1 ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame ClaireRAULIN, en qualité de Préfète du Lot ;VU le décret du 3 avril 2025 portant nomination de Madame Julia LE FUR en qualité de directrice decabinet de la préfète du Lot;VU l'arrété n°2025-12 du 22 avril 2025 portant délégation de signature à Madame Julia LE FUR,directrice de cabinet de la Préfète du Lot ;VU l'arrêté préfectoral n°DC2008-152 du 04 février 2008 reconnaissant l'aptitude technique deMonsieur Romain PROUILLAC aux fonctions de garde-pêche particulier;VU l'arrété préfectoral n°DC2020/104 portant renouvellement de l'agrément de Monsieur RomainPROUILLAC en qualité de garde-pêche particulier;VU la commission délivrée par Monsieur RUFFIE Patrick, Président de la Fédération du Lot pour lapêche et la protection du milieu aquatique — 133 quai Albert Cappus - 46000 CAHORS parlaquelle il confie à Monsieur Romain PROUILLAC, la surveillance des droits de pêche situés surl'ensemble des rivières du domaine public, les cours d'eau et plans d'eau du domaine privé dudépartement du Lot.SUR proposition de la Directrice de Cabinet de la préfète du Lot ;
ARRÊTE
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex0565231000courrier@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-05-19-00007 - Arrêté DC 2025-83 agrément Romain PROUILLAC garde-pêche particulier 16
ARTICLE 1° : Monsieur Romain PROUILLACné le 06/10/1983 à BERGERAC (24)domicilié Lamothe 46150 CATUSest agréé en qualité de garde-pêche particulier pour constater tous délits et contraventions relatifsà la pêche en eau douce prévues au Code de I'environnement qui portent préjudice aux droits depêche sur l'ensemble des rivières du domaine public du département du Lot, les cours d'eau et plansd'eau du domaine privé du département du Lot, à savoir :- la Dordogne, le Lot;- les ruisseaux du bassin versant Dordogne : le Céou, le Bléou, la Melve, la Relinquière, leTournefeuille, le Rêt, le Tirelire, le Peyrilles, le Rivales, l'Ourajou, le Palazat, le St-Clair, le St-Romain, leSéguy, la Marcillande, le ruisseau de Laumel, Lizabel, le ruisseau de Leyme, la Bave et ses affluents, laBéalque, la Mellac, I'Aygue Vieille, le Thégra, le Gintrac, le Palsou, la Doue, la Largentié, le ruisseau deLasbios, le Francès, le Vignon ;- les ruisseaux du bassin versant Lot : le Bondoire, le Vers et ses affluents, la Sagne, le Célé, le ruisseaude Corn, le Drauzou, le Bervezou, le Veyre, la Burlande, le ruisseau de Planioles, le Girou, laDourmelle ;- les ruisseaux du bassin versant Garonne : la petite Barguelonne, le Coustal, le Bacou, le Lemboulas,la Lupte ;- les plans d'eau de Cassagnes, Frayssinet-le-Gélat, Catus, Cazals, Dégagnac, St-Germain-du-Bel-Air,Payrignac, Ecoute s'il Pleut, Laumel, Le Vigan, Lamothe-Fènelon, Comiac, le Surgié, Guirange, Caillac,Gramat, Lacapelle-Marival, Montcug, les bassins d'Assier;ARTICLE 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.ARTICLE 3 : Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Romain PROUILLAC doit être porteur enpermanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toutepersonne qui en fait la demande.ARTICLE 4: Le présent agrément doit être retourné sans délai, à la préfecture du Lot, en cas decessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur oude [a perte des droits du commettant.ARTICLE 5 : Le présent arrété peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date desa notification, d'un recours gracieux auprés du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès duministère de la Transition écologique et solidaire ou d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement compétent. L'exercice d'un recours gracieux proroge de deux mois ledélai pour exercer un recours contentieux. '
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00-courrier@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-05-19-00007 - Arrêté DC 2025-83 agrément Romain PROUILLAC garde-pêche particulier 17
ARTICLE 6: La Directrice de Cabinet de la préfète du Lot, et le président de la Fédération du Lotpour la péche et la protection du milieu aquatique sont chargés chacun en ce qui le concerne, del'application du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur Romain PROUILLAC et publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture.
A Cahors, le 1 9 MAI 2025
Pour la Préfète, et par délégation,La Directrice de Cabinet,
JuliaE FUR
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00courrier@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-05-19-00007 - Arrêté DC 2025-83 agrément Romain PROUILLAC garde-pêche particulier 18
Préfecture du Lot - 46-2025-05-19-00007 - Arrêté DC 2025-83 agrément Romain PROUILLAC garde-pêche particulier 19
Préfecture du Lot
46-2025-05-16-00001
arrêté DC 2025-99 médaille de l'enfance et de la
famille
Préfecture du Lot - 46-2025-05-16-00001 - arrêté DC 2025-99 médaille de l'enfance et de la famille 20
Œ xPRÉFÈTEDU LOTLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° DC/2025/99PORTANT ATTRIBUTION DE LA MÉDAILLE DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE
La Préfète du Lot,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'action sociale et des familles : articles D215-7 à D215-13 ;VU l'arrêté du 2 mars 2022 relatif à la médaille de l'enfance et des familles ;SUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfecture du Lot ;ARRÊTEArticle 1 : La Médaille de I'enfance et des familles est décernée aux meres et pères dont les noms suivent afin derendre hommage à leurs mérites et de leur témoigner la reconnaissance de la Nation :- Madame Denkenesh HAILU, née FELEKE, domiciliée à Bellefont-La-Rauze (46090)- Monsieur Jean-Claude BONNEMERE, domicilié à Bellefont-La-Rauze (46090)Article 2 : Madame la directrice de cabinet de la préfecture du Lot et Monsieur le maire de lacommune de Bellefont-La-Rauze sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot.Fait à Cahors, le 16 mai 2025
La Préfète,
Claire RAULIN
Préfecture du LotPlace Jean-Jacques Chapou46009 Cahors Cedex05 65 23 10 00prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-05-16-00001 - arrêté DC 2025-99 médaille de l'enfance et de la famille 21
Préfecture du Lot
46-2025-05-20-00001
arrêté DDETSPP 2025-065 qualité des services
sociaux et médico-sociaux
Préfecture du Lot - 46-2025-05-20-00001 - arrêté DDETSPP 2025-065 qualité des services sociaux et médico-sociaux 22
E .- Diraction Départementale de l'EmploiPRÉFÈTE du Travail, des Solidarités et deDU LOT ; la Protection des Populations" Liberté 'ÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-065Portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et servicessociaux et médico-sociaux relevant du c) de I'article L. 313-3 du code de I'action sociale etdes familles pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code
LA PREFETE DU LOTCHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 312-8 etD. 312-204; 'VU _ l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outres-mers en date du08 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Jean- Marc TOULLIEU, directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot ;VU _ l'arrêté préfectoral 2022-82 en date du 13 septembre 2022 portant délégation de signatureà Monsieur Jean-Marc TOULLIEU, directeur départemental de la direction départementale del''emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot en qualitéd'ordonnateur secondaire délégué ;
ARRETE
Article 1°La programmation pluriannuelle prévue à l'article D. 312-204 du code de l'action socialeet des familles des échéances prévisionnelles de transmission, à l'autorité en charge deleur autorisation, des rapports d'évaluation des établissements et services sociaux etmédico-sociaux dont l'autorisation est délivrée conformément aux a) et g) de l'article L.313-3 du même code est annexée au présent arrêté.Article 2La programmation prévue à l'article 1 porte sur la période du 30 mai 2025 au 30 mai2029.Cette programmation est ajustée au plus tard au 31 décembre de chaque année au titredes cing années suivantes.Elle peut étre modifiée notamment pour tenir compte de changements intervenus dans lasituation des établissements et services concernés.
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Article 3Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 4Le présent arrété est susceptible de faire I'objet d'un recours contentieux devant leTribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sapublication. 'Il est également susceptible de faire l'objet d'un recours administratif préalable dans lemême délai.Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratifcompétent dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recoursadministratif.
Article 5La Préfète du Lot est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Faità Cahors,le — 20 MAI 2025
Pour la préfète et par délégationle directeur départementa —_ < de»lfgmploi, du travail, des solidaritéset de Ia'pr_gtectio des populations dy Lotw t "
Jean"Mare TOULLIEU
Le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la Préfecture du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit etexposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.- d'un recours hiérarchique auprès du Ministère des Affaires Sociales - Secrétariat général des ministères chargés des affairessociales (SGMAS) 14, avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP. Le recours doit être écrit et exposer les arguments faits nouveaux.Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.- D'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV - 31000 Toulouse - Tél. : 05 62 7357 57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification, soit par courrier, soit par l'application informatiquetélérecours accessible sur le site http://www.telerecours.fr- Préfecture du Lot - Place Jean-Jacques Chapou 46009 Cahors Cedex 05 65 23 10 00 - courrier@lot. Gouv.fr
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Préfecture du Lot
46-2025-05-15-00002
arrêté E-2025-124 fixation des indemnités à
J.Jacques SALINIER, commissaire-enquêteur
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ARRÊTÉ PREFECTORAL N° E-2025- A ŸPORTANT FIXATION DES INDEMNITÉS DUES À MONSIEUR JEAN-JAcCQUEs SALINIER, COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR
La préfète du Lot,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de I'Ordre national du Mérite,
-Vu les codes suivants :- code des transports, et notamment les articles L.2111-9 et suivants ;- code des relations entre le public et l'administration, et notamment les articles L134-1, L134-2 et R134-3 à R134-32 ;Vu la loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993 portant loi de finances ;Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de la préfète du Lot - Madame RAULIN (Claire);Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2003 relatif à I'indemnisation des commissaires-enquêteurs ;Vu l'arrêté ministériel du 14 mars 2022 modifiant l''arrêté du 3 juillet 2006 fixant le taux desindemnités kilométriques prévuà l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les.conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporalresdes personnels de l'État;Vu l'arrété préfectoral n° E-2025-22 du 4 février 2025 prescrivant l'ouverture d'une enquêtepublique unique dans le cadre des suppressions des passages à niveau n° 115 sur la commune deRocamadour, n° 120 sur la commune d'Issendolus et n° 131 sur la commune de Camboulit — ligneferroviaire de Brive à Toulouse, désignant monsieur Jean-Jacques SALINIER en qualité decommissaire-enquêteur ;Vu l'arrêté préfectoral n° E-2025-40 du 20 février 2025 portant délégation de signature et pourl'exercice de la compétence de pouvoir adjudicateur délégué à Pierre-Antoine MORAND, directeurdépartemental des territoires du Lot, notamment l'article 5-2 6° ;Vu la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur établie par la commissiondépartementale du Lot le 11 décembre 2024, au titre de I'année 2025 ;Vu le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur reçus à la DDT du Lot le 9 avril 2025 ;Vu l'état de frais du commissaire-enquêteur reçu à la DDT le 28 avril 2025 ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Lot ;
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ARRETEArticle 1: Monsieur Jean-Jacques SALINIER, commissaire-enquêteur, désigné par l'arrété préfectoraln° E-2025-22 du 4 février 2025 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique dans le cadredes suppressions des passages à niveau n° 115 sur la commune de Rocamadour, n° 120 sur la_commune d'Issendolus et n° 131 sur la commune de Camboulit - ligne ferroviaire de Brive àToulouse, percevra la somme totale de 3055,85 € (trois mille cinquante cinq euros et quatre vingtcinq centimes) correspondant aux indemnités dues.Article 2 : Le directeur de la société SNCF RESEAU, versera sans délai au commissaire-enquêteur lemontant des indemnités fixées à l'article 1.Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture du Lot, le directeur départemental des territoiresdu Lot et le directeur société SNCF RESEAU sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée au commissaire-enquêteur.Article final : Dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, le présent arrêté peutfaire l'objet :« d'un recours gracieux auprès de la préfète du Lot (préfecture du Lot, place Chapou, 46009Cahors cedex); le recours doit être écrit et motivé ; une copie du présent arrêté doit êtrejointe au recours gracieux ;. d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition Écologique, de la Biodiversité,de la Forêt, de la Mer et de la Pêche (grande arche de la Défense, paroi sud / tour Séquoia,92055 La Défense); le recours doit être écrit et motivé; une copie du présent arrêté doitêtre jointe au recours hiérarchique ; '. d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse, notamment parcourrier (tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007 31068 Toulousecedex 07) ou via l'application Télérecours citoyen, accessible depuis le site www.telerecours.fr.Faità Cahors,le { 5 MAI 2025Pour|pardélégation,Le directeur départemepitaldes territoires du Lot,mAQtoi e MORANDN
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Préfecture du Lot
46-2025-05-20-00002
arrêté E-2025-135 de subdélégation de signature
de M. Pierre-Antoine MORAND, DDT
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Ë ! ENREGISTRE 1620 pSf'ÜT{PREFETE o 2ES A2L'iberte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° E-2025- A3SPORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE ET POUR L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE DE POUVOIR ADJUDICATEUR DÉLÉGUÉDE PIERRE-ANTOINE MORAND, DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES,À CERTAINS AGENTS PLACÉS SOUS SON AUTORITÉ
Le directeur départemental des territoires,
VU les lois suivantes :loi organique n° 2001-692 du 1* août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) ;loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son article 34 ;VU les décrets suivants :décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment sonarticle 29 ;décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles;décret n° 20121246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgetalre et comptablepublique;décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète du Lot —- madame RAULIN(Claire);VU les arrêtés ministériels suivants :arrêté de la premiére ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 3 août 2023portant nomination de la directrice départementale adjointe des territoires du Lot —madame LE BRUN (Armelle);arrêté de la première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 27 décembre2023 portant nomination du directeur départemental des territoires du Lot — monsieurMORAND (Pierre-Antoine) ;VU les arrétés préfectoraux suivants:arrêté préfectoral n° E-2023-141 du 30 mai 2023, portant organisation de la directiondépartementale des territoires du Lot;arrêté préfectoral n° E-2025-40 du 20 février 2025 portant délégation de signature et pourI'exercice de la compétence de pouvoir adjudicateur délégué à Pierre-Antoine MORAND,directeur départemental des territoires du Lot ;VU l'arrêté n° E-2025-57 du 6 mars 2025 portant subdélégation de signature et pour l'exercice de lacompétence de pouvoir adjudicateur délégué de Pierre-Antoine MORAND, directeur- départemental des territoires, à certains agents placés sous son autorité ;
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CONSIDÉRANT ce qui suit :1. Par l'arrêté préfectoral susvisé, la préfète du Lot a, d''une part, donné délégation de signature audirecteur de la DDT dans certaines matières ainsi que pour l'exercice de la compétence de pouvoiradjudicateur délégué ; et, d'autre part, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur, la préfètea donné délégation à la directrice adjointe de la DDT pour le même périmètre.2. Il convient en sus, dans l'intérêt du service, de prévoir les conditions dans lesquelles la délégationoctroyée par la préfète du Lot est subdéléguée à certains agents placés sous l'autorité du directeurde la DDT.
ARRÊTE
ARTICLE 1°": L'arrêté n° E-2025-57 du 6 mars 2025 susvisé est abrogé.
Subdélégation en matière de signature
ARTICLE 2 : En ce qui concerne les attributions du service Conseil et aménagement, il est donnésubdélégation de signature à Gwenhael BONTE, cheffe du service, s'agissant :» des congés et autorisations d'absence des agents relevant de son service ;< des rubriques suivantes de l'arrêté de délégation de la préfète au directeur de la DDT, pour cequi concerne les attributions de son service : '— article 2-3 « affaires juridiques » : 1°, 3° et 4° ;- article 3-2 « énergie électrique » ;— article 3-7 « urbanisme et aménagement de l'espace. »En cas d'absence ou d'empêchement de Gwenhael BONTÉ, subdélégation de signature est donnéeaux agents suivants, dans la limite de leurs attributions :e Laurent BOUSCARY ;< Christine DEBONS ;< Sébastien TRUQUET.
ARTICLE 3 : En ce qui concerne les attributions de l'unité Education et sécurité routières - défense, ilest donné subdélégation de signature à Régine BETOURNÉ, cheffe d'unité, s'agissant :< des congés et autorisations d'absence des agents relevant de son unité ;- des rubriques suivantes de l'arrêté de délégation de la préfète au directeur de la DDT, pour cequi concerne les attributions de son unité :— article 2-3 « affaires juridiques » : 1°, 3° et 4° ;— article 3-1 « circulation et éducation routières. »Cette subdélégation est octroyée sans préjudice des attributions propres confiées à Élodie NÉRINdans le cadre de la Délégation interdépartementale au permis de conduire et à la sécurité routière duLot et de Tarn-et-Garonne. En ce qui concerne ces attributions propres et en cas d'absence oud'empéchement d'Elodie NÉRIN, subdélégation de signature est donnée à Nicolas MASSAL, adjointà la déléguée.
Direction départementale des territoires du LotCité administrative — 127, quai Cavaignac — 46009 Cahors cedexTél : 05.65.23.60.60ddt@lot.gouv.fr
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En cas d'absence ou d'empêchement de Régine BETOURNÉ, subdélégation de signature est donnéeaux agents suivants :< Valérie PANIS, pour ce qui concerne les avis du 2° et du 3° de l'article 31 « circulation etéducation routières » (signature des arrêtés exclue) ;< Elodie NÉRIN, dans la limite de ses attributions.
ARTICLE 4: En ce qui concerne les attributions du service Gestion des sols et ville durable, il estdonné subdélégation de signature à Armelle LE BRUN, cheffe du service par intérim, s'agissant :< des congés et autorisations d'absence des agents relevant de son service;< des rubriques suivantes de l'arrêté de delegatlon de la prefete au dlrecteur de la DDT, pour cequi concerne les attributions de son service:— article 2-3 « affaires juridiques » : 1°, 3° et 4° ;— article 3-5 « construction » ;— article 3-6 « logement et parcs publics » ; :— article 3-7 « urbanisme et aménagement de l'espace. »En cas d'absence ou d'empêchement d'Armelle LE BRUN, subdélégation de signature est donnéeaux agents suivants, dans la limite de leurs attributions :< Sébastien GREMMINGER, et en cas d'absence de ce dernier : Hélène COLLIN ;< Steve KONTOS ;- Édouard SAVIO, ainsi que Jocelyne VIDAL pour ce qui concerne les « lettres du premiermois » ;« David VAIRON.
ARTICLE 5: En ce qui-concerne les attributions du service Économie agricole, il est donnésubdélégation de signature à Jean-François DE GEYER D'ORTH, chef du service, s'agissant :- des congés et autorisations d'absence des agents relevant de son service ;- des rubriques suivantes de l'arrêté de délégation de la préfète au directeur de la DDT, pour ce" qui concerne les attributions de son service :— article 2-3 « affaires juridiques » : 1° et 3° ;— article 3-7 « urbanisme et aménagement de l'espace » : 4° ;— article 3-12 « exploitations agricoles » ;— article 3-13 « organismes professionnels agricoles » ;— article 3-14 « productions animales, végétales, aides découplées, FEADER et développementrural. »En cas d'absence ou d'empéchement de Jean-François DE GEYER D'ORTH, subdélégation designature est donnée aux agents suivants :- Alexandra BOBINEAU, pour ce qui concerne les autorisations d'exploiter, les groupementsagricoles d'exploitation en commun (GAEC), les plans de professionnalisation personnalisés(PPP) et les aides à I'installation et à la transmission agricole (AITA);* Guillaume HUX, pour ce qui concerne les indemnisations fondées sur la solidarité nationale(ISN), les calamités agricoles, le dispositif national d'accompagnement des projets et desinitiatives des coopératives d'utlllsatlon de matériel agricole (DINA CUMA) et le programme« Plantons des haies » ;- 'Yves JULHE, dans la Ilmlte de ses attributions, et en cas d'absence de ce dernier: BertrandLESCA.
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ARTICLE 6: En ce qui concerne les attributions du service Eau, forét, environnement, il est donnésubdélégation de signature à Stéphanie MERLIN, cheffe du service, s'agissant :* des congés et autorisations d'absence des agents relevant de son service;- des rubriques suivantes de l'arrêté de delegatlon de la prefete au dlrecteur de la DDT, pour cequi concerne les attributions de son service:— article 2-3 « affaureslurldlques »:1°,3°et4°;— article 3-2 « énergie électrique » (énergie electnque pollution lumlneuse)— article 3-4 « eau » ;— article 3-9 « forets » ;— article 3-10 « chasse » ;- article 3-11 « pêche » ;— article 3-15 « biodiversité » ;- article 3-16 « sites géologiques » ;— article 3-17 « réserve naturelle d'intérêt géologique du département du Lot » ;— article 4 « régime de l'autorisation environnementale. »En cas d'absence ou d empechement de Stéphanie MERLIN, subdélégation de signature est donnéeaux agents suivants:- pour l'ensemble des matières relevant du service, Virginie TARQUIN, cheffe deservice adjointe ;« dans la limite de leurs attributions et en cas d'absence ou d'empêchement simultanés de lacheffe de service et de son adjointe :— Stéphane BERTRANDIE ;— Florence DELPORTE ;
ARTICLE 7 : En ce qui concerne les attributions de l'unité Affaires juridiques, contrôle de légalité del'urbanisme et procédures environnementales, il est donné subdélégation de signature à BenoîtMORAZZANI, chef de l'unité, s'agissant:< des congés et autorisations d'absence des agents relevant de son unité ;< des correspondances et actes de gestion courante en lien avec le traitement des affairesjuridiques et contentieuses, en lien avec le contrôlede légalité des actes d'urbanisme et enlien avec les ICPE et les enquêtes publiques.
ARTICLE 8 : À l'occasion des astreintes de direction de la DDT, assurées de manière tournante parles chefs de service et leurs adjoints notamment, délégation est donnée au cadre d'astreinte auxfins de signer tout arrêté relevant des missions de la DDT et nécessaire à la gestion de la crise.Cette délégation est consentie en dehors des jours ouvrés et des horaires de travail de la DDT.La liste des cadres d'astreinte de direction est arrétée et certifiée par le directeur de la DDT. Elle estmodifiée en tant que de besoin dans les mêmes formes.
Direction Gépartementale des territoires du LotCité administrative — 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors cedexTél : 05.65.23.60.60ddt@lot.gouv.fr
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Subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire relatif aux budgets opérationnels deprogramme (BOP) dits « métiers » et en matiére de commande publique
ARTICLE 9 : Dans la limite de leurs attributions respectives, il est donné subdélégation aux agentsci-après listés:Gwenhael BONTÉ, cheffe du service Conseil et amenagement Fet en cas d'absence ou d'empêchement, à Sébastien TRUQUET ;Régine BETOURNÉ, cheffe de l'unité Éducation et sécurité routières - défense ;Élodie NÉRIN, déléguée interdépartementale au permis de conduire et à la sécurité routièredu Lot et du Tarn-et-Garonne ;Armelle LE BRUN, cheffe du service Gestion des sols et ville durable par intérim ;_Jean-François DE GEYER D'HORT, chef du service Économie agricole ;Stéphanie MERLIN, cheffe du service Eau, forêt, environnement ;et en cas d'absence ou d'empêchement, à Virginie TARQUIN, cheffe de service adjointe ;en ce qui concerne les BOP suivants, pour ceux qui relèvent de leurs compétences :BOP 113 : paysages, eau et biodiversité;BOP 135: urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat;BOP 149: compétitivité et durabilité de l'agriculture, de Iagroallmentalre de la forét, de lapéche et de l'aquaculture;BOP 181: prévention des risques ;BOP 203 : infrastructures et services de transports ;BOP 207 : sécurité et éducation routières ;BOP 215 : conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ;BOP 217 : conduite et pilotage des politiques de |'écologie, du développement et de lamobilité durables ;BOP 362 : plan France relance;aux fins de procéder, dans le champ de leurs périmètres d'intervention et dans les conditions etlimites fixées par l'arrêté de délégation susvisé :à l''ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses (engagement, liquidation etmandatement des dépenses, émission des titres de perception, saisie et validation descertifications de service fait) ;à l'exercice de la compétence de pouvoir adjudicateur ;aux prises des décisions financières relevant des crédits d'intervention.
ARTICLE 10 : L'ensemble de ces subdélégations s'exerce dans les conditions définies par l'arrêté dedélégation susvisé.En particulier, chacun des agents recevant la présente subdélégation rend compte régulièrement deson exercice au directeur de la DDT.
Direction départementale des territoires du LotCité administrative — 127, quai Cavaignac — 46009 Cahors cedexTél : 05.65.23.60.60ddt@lot.gouv.fr
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Dispositions finales
ARTICLE 11 : Dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, le présent arrêté peutfaire l'objet : : '* d'un recours gracieux écrit et motivé auprès du directeur de la DDT (direction départementaledes territoires du Lot, cité administrative, 127 quai Cavaignac, 46009 Cahors cedex) ; une copie duprésent arrêté doit être jointe au recours gracieux ;* d'un recours hiérarchique écrit et motivé auprès de la préfète du Lot (préfecture du Lot, placeChapou, 46009 Cahors cedex) ; une copie du présent arrêté doit être jointe au recours gracieux ;* d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse, notamment par courrier(tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse cedex 07) ou vial'application Télérecours citoyen (www.telerecours.fr).
ARTICLE FINAL : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duLot.
À Cahors, le 20 MAI 2025
directeur départementaldes territoires du Lot,
Direction départementale des territoires du LotCité administrative — 127, quai Cavaignac — 46009 Cahors cedexTél : 05.65.23.60.60ddt@lot.gouv.fr
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Direction départementalePREFETE des territoires du LotDU LOTLibertéÉgalitéFraternitéListe des cadres d'astreinte de Directionde la direction départementale des territoires du Lot
Nom FonctionBONTE GwenhaelCheffe de service Conseil et aménagement (SCA)BOUZOU FrédéricAdjoint au chef d'unité Mission connaissance (SCA/MC)DE GEYER D'ORTHJean-FrançoisChef de service Économie agricole (SEA)GOSSE MagaliChargée de mission Appui pilotage et communication (Direction/APC)JULHE Yves Chef d'unité PAC et agri-environnement (SEA/PACAE)KONTOS SteveChef d'unité Habitat - logement (SGSVD/UHL)MERLIN StéphanieCheffe de service Eau, forêt, environnement (SEFE)MORAZZANI BenoîtChef d'unité Affaires juridiques, contrôle de légalité de l'urbanisme etprocédures environnementales (Direction/AJULE)TARQUIN VirginieCheffe de service adjointe Eau, forêt, environnement (SEFE)TRUQUET SébastienChef d'unité Planification et urbanisme opérationnel (SCA/UPUO)La présente liste est arrêtéeet certifiée à la date ci-dessous, en vue de son annexion à l'arrêtéportant subdélégation de signature et pour l'exercice de la compétence de pouvoir adjudicateurdélégué de Pierre-Antoine MORAND, directeur départemental des territoires, à certains agents placéssous son autorité.Elle entre en vigueur à compter de sa signature et est publiée au recueil des actes administratifs dela préfecture du Lot.
À Cahors, le 2 0 MAI 2025
Le directeur départementaldes territoires du Lo
Direction départementale des territoires du LotCité administrative — 127, quai Cavaignac — 46009 Cahors cedexTél : 05.65.23.60.60ddt@lot.gouv.fr
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Préfecture du Lot
46-2025-05-21-00001
arrêté E-2025-136 autorisant un concours de
pêche le 21 juin
Préfecture du Lot - 46-2025-05-21-00001 - arrêté E-2025-136 autorisant un concours de pêche le 21 juin 39
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ARRÊTE N° E-2025-/1.3,5PORTANT AUTORISATION D'ORGANISER UN CONCOURS DE PÊCHEDÉNOMMÉ « F'LOT CUP 46 » SUR LA RIVIÈRE LOT, BIEF DE COTY,AU BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION AGRÉÉE POUR LA PÊCHE ET LAPROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE CAHORS (AAPPMA),LE 21 JUIN 2025La Préfète du LOT,Chevalier de la légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code des transports ;VU le code général de la propriété et des personnes publiques ;VU le décret du 28 décembre 1926 concernant les rivières et canaux rayés de la nomenclature desvoies navigables et flottables ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partieréglementaire du code des transports ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant réglement général de police de la navigationintérieure ; .VU l'arrété préfectoral n° E-2015-59 du 30 mars 2015 portant règlement particulier de la police dela navigation sur l'itinéraire de liaison de Luzech à Larnagol sur la rivière domaniale Lot;VU l'arrêté préfectoral n°E-2024-319 du 27 novembre 2024 relatif à la péche de loisir dans ledépartement du Lot pour I'année 2025 ;VU l'arrêté préfectoral n°E-2025-40 du 20 février 2025 portant délégation de signature à M. Pierre-Antoine MORAND, directeur départemental des territoires du Lot ;VU l'arrêté préfectoral n°E-2025-57 du 6 mars 2025 portant subdélégation de signature de Pierre-Antoine MORAND, directeur départemental des territoires du Lot, à certains agents placéssous son autorité ;
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VU la demande d'autorisation d'organiser le concours de pêche « F'LOT CUP 46 » sur la rivière Lot,bief amont de Coty, déposé le 27 mars 2024 par l'association agrée pour la pêche et laprotection du milieu aquatique de Cahors ( AAPPMA), représentée par son président M. BrunoFAURE ;Considérant qu'à l'occasion du concours de pêche dénommé « F'LOT CUP 46 », il est nécessaire deréglementer la navigation des embarcations en transit dans le bief de Coty ;Considérant que la navigation des Float-tubes nécessite la prise de prescriptions particulières envue d'assurer la sécurité des participants et des autres usagers ;Considérant qu'aucun des services, collectivités ou professionnels de la batellerie n'a émis d'avisdéfavorable de nature àjustifier une interdiction du déroulement de ce concours;Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : AutorisationAutorisation est donnée à l'association agréée pour la péche et la protection du milieu aquatiquede Cahors (AAPPMA), d'organiser sur la rivière Lot, bief de Coty, un concours de pêche en float-tube dénommé « F'LOT CUP 46 », le samedi 21 juin 2025, de 7h30 à 15H00 ;Section de rivière concernée par le concours : Bief de Coty :La navigation des float-tubes dans le cadre de ce concours est autorisée :- entre I'amont du pont de Cabessut, au point kilométrique 162+000,et- I'aval du barrage de Lacombe, au point kilométrique 165+000.Les limites amont et aval sont indiquées sur le plan nommé « Annexe 1 »joint au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Conditions réglementairesParticipants / OrganisateurTous les participants au concours se conforment aux dispositions de l'article L. 436-1 du Code del''environnement et de l'arrêté préfectoral n° E-2022-338 du 6 décembre 2022 visé ci-dessus, et êtreen possession d'un permis de péche valable pour I'année en cours qui est présenté à touteréquisition des agents chargés de la police de la pêche.L'organisateur veille au respect du règlement général de police de la navigation intérieure (RGP)pris en application de l'article L. 4241-1 du code des transports et de l'arrêté préfectoral n° E-2015-59 du 30 mars 2015 portant règlement particulier de la navigation visé ci-dessus.
ARTICLE 3 : NavigationInterdiction jusqu'à 15h00Les activités nautiques sportives et de loisirs comme l'aviron, le canoë, le kayak, la pêche de loisiramateur sont interdites jusqu'a 15h00 dans le secteur défini à I'annexe 1 du présent arrêté.
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Prescriptions particuliéres :- seuls sont autorisés à naviguer durant la compétition dans le bief de Coty, à s'amarrer et/ou àquitter les zones de stationnement, les float-tubes participants au concours, les bateaux deplaisance motorisés, les bateaux à passagers, les bateaux de travail ;- le bénéficiaire de l'autorisation et les participants à ce concours respectent le chenal denavigation des bateaux situé en axe de rivière ;- les participants en float-tubes ainsi que les embarcations chargées du contrôle et de lasécurité du concours n'entravent en aucun cas la navigation des coches de plaisance et desbateaux à passagers ;- l'organisateur rappelle aux participants leurs obligations de vigilance quant à la navigation desbateaux motorisés notamment lorsque ces derniers quittent les zones de stationnement ;- la rampe de mise à l'eau des bateaux située au niveau du club de canoé-kayak de Cahors restetoujours libre ;- le pêcheur, propriétaire de son embarcation, est entièrement responsable de tout incident ;- la navigation des float-tubes en aval du pont de Cabessut et dessous est interdite ;- les participants au concours porte un gilet de sauvetage ou une aide à la flottabilité.
ARTICLE 4 :Modalités de pêcheDans le cadre de ce concours, la pêche se pratique en no-kill.Les poissons capturés sont obligatoirement relâchés à l'exception des individus indésirables,nuisibles ou en mauvais état sanitaire qui ne doivent pas être remis à l'eau. Afin d'éviter desdommages aux poissons attrapés, il est demandé de les décrocher avec précaution et de couperle bas de ligne à quelques centimètres de la bouche si l'hameçon est enfoncé trop profondément.Conformément aux articles R.436-70 et R.436-71 du Code de l'environnement, il est rappelé quetoute pêche est interdite :- dans les dispositifs assurant la circulation des poissons et dans les ouvrages construits dans lelit des cours d'eau ;- dans les pertuis, vannages et dans les passages d'eau à l'intérieur des bâtiments ;- à partir des écluses et barrages ainsi que 50 mètres en aval de l'extrémité de ceux-ci àl'exception de la pêche à l'aide d'une ligne, sauf dispositions plus strictes du présent arrété.
ARTICLE 5 : Information crueL'organisateur prend la décision d'annuler la manifestation dans le cas où les conditionsclimatiques et/ou hydrologiques de la rivière se dégraderaient et pourraient mettre en danger legroupe. Notamment, si certains moyens prévus pour assurer la sécurité des participants ne sontpas opérationnels ou si les conditions deviennent défavorables, compte tenu des caractéristiquesdes embarcations engagées.Il s'informe des risques de crues éventuels en consultant les données du site internethttps://www.vigicrues.gouv.fr dédié à l'annonce des crues sur le bassin du Lot.Le présent arrêté ne dispense en aucun cas l'organisateur d'obtenir les autorisations requises pard'autres réglementations. '
ARTICLE 6 : ResponsabilitéLe déroulement de ce concours est placé sous l'entiére responsabilité de l'organisateur quidemeure seul responsable des dommages qui peuvent être commis pour quelque cause que cesoit.En aucun cas, la responsabilité de l'État ne peut être recherchée pour les accidents ou incidentsqui pourraient survenir du fait de cette compétition et des conditions de débit de la rivière.
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ARTICLE 7 : Avis à la batellerie_ Un avis à la batellerie est diffusé pour information aux usagers de la rivière. Cet avis est affiché parl'organisateur aux écluses de Coty et de Lacombe pour informations aux usagers et retiré à la findu concours.
ARTICLE 8 : InfractionLes infractions au présent arrêté sont constatées et réprimées conformément aux textes envigueur.
ARTICLE 9 : Protection de l'environnementIl est interdit aux participants et aux membres de l'organisation de jeter, de verser ou de laissertomber ou s'écouler des objets, substances de nature à faire naître une entrave ou un danger pourla navigation, pour les autres usagers de la rivière ou de nature à porter atteinte à la qualité dumilieu aquatique et de l'environnement.
ARTICLE 10 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 11: Le secrétaire général de la préfecture du Lot, le directeur départemental desterritoires du Lot, le commandant du groupement de gendarmerie du Lot, le directeurdépartemental de la sécurité publique du Lot, le directeur départemental d'incendie et desecours du Lot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot dont une copie sera adresséeà l'AAPPMA de Cahors.
À Cahors, le 2 1 MAI 2025Le chef d'unité Police de l'eauDPF &t Navigation _(aéphane Èî"RANDIE
Voies et délais de recours :- un recours gracieux auprès du Préfet du Lot - Place Chapou - 46 009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments.Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours.- le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond IV-31000Toulouse - Tél : 05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.- un recours peut être déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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ANNEXE : ARRETE PORTANT AUTORISATION D'ORGANISER UN CONCOURS DE PECHE DENOMME« FLOT CUP 46 » SUR LA RIVIERE LOT, BIEF DE COTY, AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION AGREEEPOUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE CAHORS (AAPPMA), LE 21 JUIN 2025.
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Préfecture du Lot
46-2025-05-21-00002
arrêté E-2025-137 manifestation challenge du
diable le 29 juin
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PREFETEDU LOT | ENREGISTRE tcËH./'QS.—[Î;{'&SËibî-ä: Sous luE—çLv;/â S\À3')'galiFraternité
ARRÊTE N° E-2025-:1.5—PORTANT AUTORISATION D'ORGANISER LA MANIFESTATION SPORTIVEDÉNOMMÉE « CHALLENGE DU DIABLE » SUR LA RIVIERE LOT, AU BENEFICE |DES CLUBS « CAHORS TRIATHLON » ET « LES COMPAGNONS DE NEPTUNE »LE DIMANCHE 29 JUIN 2025.La Préfète du LOT,Chevalier de la légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code des transports ;VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;VU le décret du 28 décembre 1926 concernant les rivières et canaux rayés de la nomenclature desvoies navigables et flottables ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partieréglementaire du code des transports ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigationintérieure ; 'VU l'arrêté préfectoral n° E-2015-59 du 30 mars 2015 portant règlement particulier de la police de lanavigation sur l'itinéraire de liaison de Luzech à Larnagol sur la rivière domaniale Lot ;VU l'arrêté préfectoral n°E-2025-40 du 20 février 2025 portant délégation de signature à M. Pierre-Antoine MORAND, directeur départemental des territoires du Lot ;VU l'arrêté préfectoral n°E-2025-57 du 6 mars 2025 portant subdélégation de signature de Pierre-Antoine MORAND, directeur départemental des territoires du Lot, à certains agents placés sous sonautorité;VU la déclaration de manifestation dénommée « challenge du diable », par le groupement des clubs« Cahors triathlon » et « les compagnons de Neptune », déposée sur la plateforme declaration-manifestations.gouv.fr le 7 janvier 2025.VU l'avis favorable du conseil départemental du Lot du 24 mars 2025 ;
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Considérant que les épreuves de natation organisées par les organisateurs se déroulent sur unesection de la rivière où s'exerce une navigation de loisirs ;Considérant que pour assurer la sécurité des participants et des navigants, il est nécessaire deprendre des mesures temporaires pour réglementer la navigation ;Considérant que des dérogations au Règlement Particulier de la Police de la Navigation (RPPN)sont nécessaires pour permettre le bon déroulement de cette manifestation nautique ;Considérant que les dossiers déposés par les organisateurs définissent des mesures d'organisationgarantissant la sécurité de l'ensemble des usagers de la rivière ;Considérant que le déroulement de cette manifestation n'engendre pas de perturbationmanifeste pour les services, collectivités ou professionnels exerçant une activité nautiquejustifiant une interdiction du déroulement de cette compétition ;Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires du Lot,ARRÊTE
ARTICLE 1 : AutorisationAutorisation est donnée d'organiser des épreuves de natation en eau libre dans la rivière Lot dansle cadre de la manifestation sportive dénommée « challenge du diable », du bief d'Arcambal aubief de Saint-Géry, aux clubs organisateurs « Cahors triathlon » et « les compagnons de Neptune ».Les épreuves se déroulent le dimanche 29 juin 2025, de 8h à 15 h.Les sections de nage avec les départs et arrivées se font conformément aux plans en annexe 1.
ARTICLE 2 : DérogationsPar dérogation aux dispositions de l'article 37 de l'arrêté n°E-2015-59 du 30 mars 2015 susvisé,dérogation est accordée le jour de la manifestation aux participants de se baigner :- à moins de 100 mètres des ouvrages de navigation, (barrages, écluses),- au droit des zones de stationnement des bateaux,- dans les secteurs où la route à suivre par les bateaux est prescrite par des signauxd'obligation installés le long de la rivière.Par dérogation aux dispositions de l'article 28 de l'arrêté n°E-2015-59 du 30 mars 2015 susvisé,dérogation est accordée le jour de la manifestation aux membres de l'organisation formésd'effectuer les manœuvre d'éclusage, dans les conditions prévues à l'article 5.
ARTICLE 3 : Responsable de groupe et de sécuritéLe groupe organisateur est responsable de la préparation de la manifestation, de son déroulementet de sa surveillance. Il devra être en permanence en mesure d'appliquer les consignes etprescriptions réglementaires en matière de sécurité, d'information et de secours.En cas de demande des secours, le centre opérationnel départemental d'incendie et de secoursdu Lot est alerté via le numéro : 05 65 23 20 50.Dans tous les cas, les mesures de sécurité définies par les organisateurs et spécifiées dans lesdocuments déposés lors de l''instruction sont strictement appliquées.
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ARTICLE 4 : NavigationAfin d'assurer la sécurité des participants aux épreuves de natation, l'amarrage est obligatoire et lanavigation est interdite pour toutes les embarcations a propulsion humaine ou a moteur selon lesmodalités suivantes :
bief d'Arcambal : écluse de Pasturat (Shem) / écluse de Planiol, _ de 9h00 à 9h30- de 13h15 à 13h45bief de Vers : écluse de Planiol / écluse de Vers,bief de St-Géry : écluse de Vers / écluse de Galessie.Cette interdiction ne concerne pas les embarcations ou engins nautiques affectés à la police, auxsecours, à la surveillance et à la sécurité des épreuves de natation.L'organisateur veille à la mise en place et au maintien permanent des embarcations de sécuritéaccompagnant les nageurs. Il prend toutes les précautions nécessaires concernant la navigationsur les biefs concernés.L'ensemble des mesures prises dans le cadre de cet arrêté est levé dès la fin de la manifestation.
ARTICLE 5 : ÉclusesLes bénévoles de I'équipe d'organisation formés sont autorisés à manipuler les écluses pendant ladurée des épreuves, dans le but d'éviter toute manœuvre de vanne au moment du passage desnageurs.Le port du gilet de sauvetage ou d'une aide à la flottabilité est obligatoire lors des manœuvresd'éclusage.
ARTICLE 6 : Ouvrages et équipement nautiquesPendant toute la durée de la manifestation la cale de mise à I'eau de Vers reste libre d'accès etd'utilisation.Les compétiteurs ne demeurent en aucun cas sur les quais et pontons flottants.
ARTICLE 7 : Qualité de l'eauAfin de limiter les risques pour les nageurs et de s'informer sur la qualité des eaux, l'organisateurcontacte le service qualité des eaux du SYDED.L'organisateur informe les participants de la qualité de l'eau et rappelle les usages d'hygiène.
ARTICLE 8 : Protection de l'environnement, domaine public fluvialL'organisateur rappelle l'interdiction aux participants, aux spectateurs et aux membres de |'organisationde jeter, de verser ou de laisser tomber des produits ou matériaux dans la rivière ou sur les berges, dansson règlement qui doit étre affiché.Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial quisurviendrait à I'occasion de cette manifestation est signalé sans délai au gestionnaire de ce domaine.
ARTICLE 9 : Information crueIl appartient à I'organisateur de prendre la décision d'annuler la manifestation dans le cas où lesconditions climatiques et/ou hydrologiques de la rivière se dégraderaient et pourraient mettre endanger le groupe. Notamment, si certains moyens prévus pour assurer la sécurité des participants
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et du public ne sont pas opérationnels ou si les conditions deviennent défavorables, compte tenudes caractéristiques des embarcations engagées.La navigation sur la rivière Lot s'exerce aux risques et périls.L'organisateur de la manifestation s''informe des risques de crues éventuels en consultant lesdonnées du site internet http://www.vigicrues.gouv.fr dédié à I'annonce des crues sur le bassin duLot.
ARTICLE 10 : Avis à la batellerieUn avis à la batellerie, annexé au présent arrêté, informe les professionnels de la batellerie dudéroulement de cette manifestation afin d'informer leurs clients sur la nécessité d'observer unevigilance particulière.L'avis est également diffusé aux associations nautiques locales.
ARTICLE 11 : InfractionLes infractions au présent arrêté sont constatées, poursuivies et réprimées conformément aux loiset règlements en vigueur.
ARTICLE 12 : Droit des tiersLe droit des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 13 :Le secrétaire général de la préfecture du Lot, le directeur départemental des territoires du Lot, ledirecteur départemental de sécurité publique du Lot sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de I'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Lot dont une copie sera adressée aux clubs organisateurs « Cahors triathlon » et «lescompagnons de Neptune ».
À Cahors, 2 1 MAI 2025_ef d'unité Police de l'eau
"phane BERTRANDIE
Voies et délais de recours :- Un recours gracieux auprès du Préfet du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer lesarguments. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours.- le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond V-31000 Toulouse - Tél : 05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.- un recours peut être déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Annexe 11: Arrété portant autorisation d'organiser la manifestation sportive dénommée« challenge du diable » - sections de nage avec les départs et arrivées
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Annexe 1,2: Arrété portant autorisation d'organiser la manifestation sportive dénommée« challenge du diable » - sections de nage avec les départs et arrivées
CHALLENGE DU DIABLE - SwimRun M
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pont de St-Géry
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Annexe 1,3: Arrété portant autorisation d'organiser la manifestation sportive dénommée« challenge du diable » - sections de nage avec les départs et arrivées
CHALLENGE DU DIABLE - Crosstri S
v .4
écluse de Planiol
CHALLENGE DU DIABLE - Crosstri M
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Préfecture du Lot
46-2025-05-15-00006
arrêté E-2025-138 refus de travaux situés en site
classé
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Ex ENREGISTRE le 221.091 ZFZ]S |PRÉFÈTE us 1 €~ 2025 438DU LOT = ALibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° E-2025-43®portant refus de travaux situés en site classépour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre chargé des sites
La préfète du Lot,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code de l'urbanisme, notamment les articles R. 421-17 et R. 421-17-1 ;VU le code de I'environnement, notamment ses articles L. 341-10, R. 341-10 et R. 341-11 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète du Lot - madame RAULIN (Claire) ;Vu le décret du 26 mars 2001 portant classement parmi les monuments naturels et les sites dudépartement du Lot l'ensemble formé par le gouffre de Padirac et son réseau souterrain sur lacommune de Padirac (46500) ;VU l'arrêté n° 2025-19 du 2 mai 2025 portant délégation de signature à madame Julia LE FUR, directricede cabinet exerçant les fonctions de secrétaire générale par intérim ;VU le dossier de déclaration préalable de travaux n° 046 213 25 00010 déposé le 17 mars 2025 à lamairie de Padirac par la SAS HIVORY représentée par monsieur Jérôme HARROIS portant sur laconstruction d'une zone technique clôturée telle que décrite dans le dossier comprenant une dallebéton enterrée, un pylône treillis, des armoires métalliques, des fondations et des raccords électriquesnécessaires sur la parcelle section AB n° 183 du plan cadastral de la commune de Padirac (46500) ;VU l'avis défavorable motivé de l'architecte des bâtiments de France (ABF) du 14 avril 2025 ;CONSIDÉRANT que les sites classés ne peuvent être ni détruits, ni modifiés sauf autorisation spéciale ;CONSIDÉRANT que le bien concerné est situé dans le périmètre d'un site classé ;SUR proposition de la secrétaire générale par intérim de la préfecture du Lot ;
ARRETE
Article 1 : L'autorisation spéciale de travaux en site classé relative à la demande (DP n° 046 213 2500010) déposée le déposé le 17 mars 2025 à la mairie de Padirac par la SAS HIVORY représentée parmonsieur Jérome HARROIS est refusée.Direction Départementale des Territoires du LotCité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors CedexTél : 05 65 23 60 601ddt@lot.gouv.fr1/3
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Article 2 : L'autorisation spéciale de travaux en site classé est refusée au motif que le projet est denatureà altérer l'aspect du site classé.Le projet consiste en la construction d'une zone technique clôturée (grillage sur une hauteur de 2m)comportant un éclairage composée :« d'une dalle béton enterrée (moins de 20m?) ;* d'un pylône treillis, de 24m de haut, supportant les antennes et le paratonnerre ;< d'armoires techniques d'emprise au sol de 1,70m?, raccordables aux antennes par des câbles ;« de fondations composées d'un massif béton enterré ;- des raccords électriques nécessaires.Le site classé reconnaît le caractère remarquable du gouffre et de son réseau souterrain et sonpérimètre porte également sur les espaces en surplomb des parties visitables des galeries pourpréserver leur naturalité et protéger les espaces souterrains de toutes atteintes.Le projet est de nature à porter atteinte au caractère pittoresque et scientifique du gouffre qui amotivé sa reconnaissance dans le patrimoine national et l'intérét général de le préserver, pour lesraisons suivantes :* par ses dimensions et son positionnement en partie haute du site, il sera visible dans le grandpaysage et formera un point d'appel visuel vertical, notamment depuis les abords du gouffre etle plateau horizontal du causse;* par son caractère industriel et standardisé, le projet se présente comme un motif banalisant lepaysage identitaire naturel et I'image singulière du gouffre en qualité de monument naturel ducausse karstique ;* par son positionnement sur une parcelle agricole éloignée des constructions et en bordure duchemin rural qui descend du plateau perforé par le gouffre vers la combe basse, le projet est denature à compromettre la qualité de I'expérience de découverte locale du contexte karstiquedu gouffre et de ses différentes formes de dépression, que la commune souhaite valoriser dansle cadre de démarches en cours ;* par ses fondations souterraines en béton, creusées dans le karst juste au-dessus de la partievisitable des galeries, le projet doit être accompagné de garanties techniques solidesdémontrant qu''il ne compromet pas l'intégrité des galeries souterraines ni la sécurité de leurvisite.Recommandations :Le porteur de projet est invité à trouver un autre emplacement à l'extérieur du site classé et àl'argumenter au regard des différents enjeux de ce secteur, environnementaux, paysagers et techniques(identification des alternatives techniques, qualités d'insertions paysagères proposées par unprofessionnel, ..), de manière à préserver l'environnement du gouffre emblématique de Padirac quiparticipe de l'attractivité et de l'économie touristique du département du Lot.Tout nouveau dépôt de dossier gagnerait à être précédé d'un contact avec la DREAL en charge dessites.Le guide de l'agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT 2022) peut être utilement pris enréférence pour un nouveau projet : _https://anct.gouv.fr/ressources/publication-guide-l-integration-paysagere-et—la-prise—en-compte-des—enjeux—de.Article 3 : Par ailleurs, la procédure engagée (déclaration préalable) est impropre puisque les travauxdécrits relèvent d'une autorisation spéciale de travaux en site classé de compétence ministérielleportée par une demande de permis de construire conformément aux dispositions des articles R. 42111et R. 421-11 du code de l'urbanisme (construction nouvelle en site classé d'une hauteur supérieure à 12mètres) et des articles L. 341-10, R. 341-12 et R. 34113 du code de l'environnement. Cette décision estdélivrée après avis de la commission départementale de la nature des paysages et des sites (CDNPS).
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Article 4 : La secrétaire générale par intérim de la préfecture du Lot, le directeur départemental desterritoires du Lot et le maire de Padirac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot et dont une copie seraadressée à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREALOccitanie) et à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP du Lot).Article final : Cette décision s'applique sans préjudice des autres législations et réglementations envigueur. Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :- soit d'un recours gracieux auprès de la préfète du Lot, Place Chapou, 46009 Cahors Cedex. Le recoursdoit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit êtrejointe à votre recours.- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de laForêt, de la Mer et de la Pêche, Grande Arche de La Défense, paroi sud / Tour Sequoia, 92055 LaDéfense. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décisioncontestée doit être jointe à votre recours.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond 1V, 31000Toulouse, téléphone: 05.62.73.57.57) ou par l'application informatique Télérecours citoyens acce55|blepar le lien www.telerecours.fr.Conformément à l'article R. 181-51 du code de l'environnement, tout recours administratif oucontentieux à l'encontre d'une autorisation environnementale ou d'un arrété fixant une ou plusieursprescriptions complémentaires prévus aux articles L. 181-12, L. 181-14, L. 181-15 et L. 181-15-1, doit étrenotifié à 'auteur et au bénéficiaire de la décision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai derecours contentieux ou d'irrecevabilité. Cette notification doit être adressée par lettre recommandéeavec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recoursadministratif ou du dépôt du recours contentieux.
Fait à Cahors, le f& A 75742 ¥ e é
Pour la p{éfète du Lot,La secrétaire générale par intérim,iH
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Préfecture du Lot
46-2025-05-22-00001
arrêté E-2025-139 portant composition de la
CDNPS
Préfecture du Lot - 46-2025-05-22-00001 - arrêté E-2025-139 portant composition de la CDNPS 58
PRÉEÈTI-E ENREGISTRE le. &ZJ.'DÂ.I...ÎÏIyB:;'té O Sous leC%'lS..... /iîçfÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° E-2025- /1 39MODIFIANT L'ARRETE N°E-2024-259 pu 16 sEPTEMBRE 2024 PORTANT COMPOSITION ETFONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES
La préfète du Lot,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU les codes suivants :e code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-16 et R. 341-16 et suivants ;< code des relations entre le public et l'administration et notamment l'article R. 133-3 et suivants ;e code de l'urbanisme ;VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition des diverses commissions administratives ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète du Lot - madame RAULIN (Claire) ;VU les arrêtés préfectoraux suivants :° n° 2006-148 du 10 octobre 2006 portant création de la commission départementale de lanature, des paysages et des sites (CDNPS) ; |* n° 2006-149 du 10 octobre 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement desformations spécialisées de la commission départementale de la nature, des paysages et dessites;* n° E-2024-259 du 16 septembre 2024 portant composition et fonctionnement de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites;VU les décisions suivantes :- de l'union nationale des industries de carrières et matériaux Occitanie (UNICEM) transmise parmail en date du 11 octobre 2024;de l'organisation professionnelle des minéraux mdustrlels - France (MIF) transmise par courrieren date du 14 octobre 2024; '° de la fédération du bâtiment et des travaux publics du Lot transmise par mail en date 21novembre 2024 ;» dela chambre d'agriculture du Lot transmise par mail le 26 mars 2025 ;CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier la composition de la commission départementale de lanature, des paysages et des sites ;SUR proposition de la secrétaire générale par intérim de la préfecture du Lot ;
Direction Départementale des Territoires du LotCité Administrative — 127, quai Cavaignac - 46 009 Cahors CedexTél : 05 65 23 60 60ddt@lot.gouv.fr1/2
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ARRETE
Article 1: Les formations spécialisées dites « carrières », « publicité », « sites et paysages » et « unitéstouristiques nouvelles », mentionnées respectivement aux articles 3, 6, 7 et 8 de |'arrété n° E 2024-259du 16 septembre 2024 portant composition et fonctionnement de la commission départementale de lanature, des paysages et des sites et de ses formations spécialisées, en ce qui concerne les collègessuivants : | |* personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection, des sites ou ducadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et dereprésentants des organisations agricoles et sylvicole ;* représentants des exploitants de carrières et des utilisateurs de matériaux de carrière ;- sont modifiés ainsi qu'il suit :— Madame Karen SERRES, membre titulaire, est remplacée par monsieur Christophe BONNET;— Monsieur Christophe BONNET, membre suppléant, est remplacé par madame Anne COUDERC;- Monsieur Jean-Lou CALMEJANE, membre titulaire, est remplacé par monsieur Fabrice BROUSSE ;- Monsieur Eric FOURGEAUD, membre titulaire, est remplacé par monsieur Nicolas TEISSEYRE;- Monsieur Jean-Marc DUPONT membre suppléant, est remplacé par monsieur Guillaume LE MAO ;- Monsieur Bastien MILESI, membre titulaire, est remplacé par monsieur David BARDE ;pour la durée du mandat restant à courir.Le reste sans changement.Article 2 : L'application du présent arrêté intervient à compter de la date de sa signature.Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture du Lot et le directeur départemental des territoiresdu Lot sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Lot et dont copie sera notifiée à chacun desmembres de la commission.Article final :Dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, le présent arrêté peut faire l'objet :* d'un recours gracieux auprès de la préfète du Lot (préfecture du Lot, place Chapou, 46009 Cahorscedex); le recours doit être écrit et motivé ; une copie du présent arrêté doit être jointe au recoursgracieux ; ;* d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de laforêt, de la mer et de la pêche (grande arche de la Défense, paroi sud / tour Séquoia, 92055 LaDéfense); le recours doit être écrit et motivé; une copie du présent arrêté doit être jointe aurecours hiérarchique; '* d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse, notamment par courrier(tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse cedex 07) ou vial'application Télérecours citoyen, accessible depuis le site www. telerecours.fr.
Faità Cahors, le ? 2 MA] 2025Claire RAULIN
Direction Départementale des Territoires du LotCité Administrative— 127, quai Cavaignac- 46 009 Cahors CedexTél: 05 65 23 60 60ddt@lot.gouv.fr2/2
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Préfecture du Lot
46-2025-05-15-00003
Arrête PDA GRAMAT
Préfecture du Lot - 46-2025-05-15-00003 - Arrête PDA GRAMAT 61
PREFET _DE LA REGION?SC 'TANIE Direction régionaleÉgalité des affaires culturellesFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORALPortant création du périmètre délimité des abords (PDA) du monument aux morts de la guerre 1914-1918protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Gramat (Lot)
Le Préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'Environnement, notamment son article L.123-1 ;Vu le code du Patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95Vu le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) en date du 23/01/2024, proposé par l'Architecte desBâtiments de France, du monument aux morts de la guerre 1914-1918 protégé au titre des monumentshistoriques ;Vu la consultation de la commune de Gramat qui, par la délibération du conseil municipal n°2024/15 en date du27 mars 2024, donne l'accord sur la modification du périmètre de protection du monument historique proposépar l'Architecte des Bâtiments de France ;Vu la délibération de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne n° CC-2024-072 en datedu 08 avril 2024 approuvant la modification du périmètre de protection du monument historique proposée parI'Architecte des Bâtiments de France ;Vu l'arrété n°AG-2024-092 en date du 19 septembre 2024 portant ouverture de l'enquête publique unique dulundi 14 octobre 2024 au vendredi 15 novembre 2024 sur l'élaboration du PLUI, l'Abrogation de 20 cartescommunales du territoire de Cauvaldor et le projet de création du périmètre délimité des abords, le rapport et lesconclusions du commissaire enquêteur en date du 06 janvier 2025 ;Vu l'accord de de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne par délibération n°CC-2025-010 en date du 10 février 2025 sur le Périmètre Délimité des Abords ;Vu l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France du Lot en date 29 janvier 2025 sur le Périmètre Délimité desAbords ;Considérant que la création d'un périmètre délimité des abords ambitionne de recentrer la protection sur lessecteurs qui participent à la qualité des abords d'un monument historique et de l'environnement dans lequel ilest implanté, à savoir les secteurs à forte valeur patrimoniale, les secteurs comprenant des élémentsarchitecturaux, urbains ou paysagers d'intérêt patrimonial. 1/2
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Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles d'Occitanie :
ARRETE
Article 1°": Le périmètre délimité des abords du monument aux morts de la guerre 1914-1918, protégé au titredes monuments historiques, est créé selon le plan joint en annexe.Article 2: Le secrétaire général pour les affaires régionales d'Occitanie, le directeur régional des affairesculturelles d'Occitanie, le chef de I'Unité départementale de I'architecture et du patrimoine du Lot sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Lot.
A Toulouse, le15 MAI 2025Pierre-André DUR—
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GRAMATPERIMETRE DELIMITE DES ABORDS - PDAdu MONUMENT AUX MORTS
Monumentprotégé
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Préfecture du Lot
46-2025-05-15-00004
arrêté PDA PRUDHOMAT
Préfecture du Lot - 46-2025-05-15-00004 - arrêté PDA PRUDHOMAT 65
PRÉFET _DE LA REGIONÈSEITANIE Direction régionaleol des affaires culturellesFraternité
ARRETE PREFECTORALPortant création du périmètre délimité des abords (PDA) du château de Castelnau-de-Bretenoux et del'Eglise Saint-Louis du Château, de l'Eglise de Bonneviole, de l'Eglise de l'ancien prieuré de Félines et duPont de Maday, protégés au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Prudhomat
Le Préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'Environnement, notamment son article L.123-1 ;Vu le code du Patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95Vu le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) en date du 23/01/2024, proposé par l'Architecte desBâtiments de France, du château de Castelnau-de-Bretenoux et de I'Eglise Saint-Louis du Château, de I'Eglisede Bonneviole, de l'Eglise de l'ancien prieuré de Félines et du Pont de Maday, protégés au titre des monumentshistoriques ;Vu la consultation de la commune de Prudhomat qui, par la délibération du conseil municipal n°DE_2024_009en date du 01 mars 2024, donne l'accord sur la modification du périmètre de protection du monument historiqueproposé par l'Architecte des Batiments de France ;Vu la délibération de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne n° CC-2024-072 en datedu 08 avril 2024 approuvant la modification du périmètre de protection du monument historique proposée parl'Architecte des Bâtiments de France ;Vu l'arrêté n°AG-2024-092 en date du 19 septembre 2024 portant ouverture de l'enquête publique unique dulundi 14 octobre 2024 au vendredi 15 novembre 2024 sur l'élaboration du PLUi, l''Abrogation de 20 cartescommunales du territoire de Cauvaldor et le projet de création du périmètre délimité des abords, le rapport et lesconclusions du commissaire enquêteur en date du 06 janvier 2025 ;Vu l'accord de de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne par délibération n°CC-2025-010 en date du 10 février 2025 sur le Périmètre Délimité des Abords ;Vu l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France du Lot en date 29 janvier 2025 sur le Périmètre Délimité desAbords ;Considérant que la création d'un périmètre délimité des abords ambitionne de recentrer la protection sur lessecteurs qui participent à la qualité des abords d'un monument historique et de l'environnement dans lequel ilest implanté, à savoir les secteurs à forte valeur patrimoniale, les secteurs comprenant des éléments1/2
Préfecture du Lot - 46-2025-05-15-00004 - arrêté PDA PRUDHOMAT 66
architecturaux, urbains ou paysagers d'intérét patrimonial.
Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles d'Occitanie :
ARRETE
Article 1°": Le périmètre délimité des abords du chateau de Castelnau-de-Bretenoux et de l'Eglise Saint-Louisdu Château, de l'Eglise de Bonneviole, de I'Eglise de I'ancien prieuré de Félines et du Pont de Maday, protégésau titre des monuments historiques, est créé selon le plan joint en annexe.Article 2: Le secrétaire général pour les affaires régionales d'Occitanie, le directeur régional des affairesculturelles d'Occitanie, le chef de I'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Lot sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Lot.
À Toulouse/te 15 MAI 2025
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Préfecture du Lot - 46-2025-05-15-00004 - arrêté PDA PRUDHOMAT 67
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Préfecture du Lot - 46-2025-05-15-00004 - arrêté PDA PRUDHOMAT 68
Préfecture du Lot
46-2025-05-15-00005
arrêté PDA SAINT-CERE ST-LAURENT LES TOURS
Préfecture du Lot - 46-2025-05-15-00005 - arrêté PDA SAINT-CERE ST-LAURENT LES TOURS 69
ExPRÉFET _DE LA RÉGIONOCCITANIELiberté Direction régionaleÉgalitéFraternité des affaires culturelles
ARRÊTÉ PRÉFECTORALPortant création du périmètre délimité des abords (PDA) du château et Tour de Saint-Laurent-les-tours,de la maison consulaire, de la maison Louis XIII, de l'Eglise Sainte-Spérie et sa crypte, de l'HôtelPuymule, de la maison à pans de bois, de la maison « Paramelle », de l'Eglise des Récollets,protégés au titre des monuments historiques sur le territoire descommunes de Saint-Laurent-les-Tourset de Saint-Céré (Lot)
Le Préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'Environnement, notamment son article L.123-1 ;Vu le code du Patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95Vu le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) en date du 23/01/2024, proposé par I'Architecte desBâtiments de France, du château et Tour de Saint-Laurent-les-tours, de la maison consulaire, de la maisonLouis XIII, de 'Eglise Sainte-Spérie et sa crypte, de l''Hôtel Puymule, de la maison à pans de bois, de la maison« Paramelle », de 'Eglise des Récollets, protégés au titre des monuments historiques ;Vu la consultation de la commune de Saint-Céré qui, par la délibération du conseil municipal n°03 en date du 27février 2024, donne l'accord sur la modification du périmètre de protection du monument historique proposé parl'Architecte des Bâtiments de France ;Vu la consultation de la commune de Saint-Laurent-les-Tours qui, par la délibération du conseil municipal n°03en date du 28 février 2024, donne l'accord sur la modification du périmètre de protection du monumenthistorique proposé par I'Architecte des Bâtiments de France ;Vu la délibération de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne n° CC-2024-072 en datedu 08 avril 2024 approuvant la modification du périmètre de protection du monument historique proposée parI'Architecte des Bâtiments de France ;Vu l'arrêté n°'AG-2024-092 en date du 19 septembre 2024 portant ouverture de l'enquête publique unique dulundi 14 octobre 2024 au vendredi 15 novembre 2024 sur l'élaboration du PLUi, I'Abrogation de 20 cartescommunales du territoire de Cauvaldor et le projet de création du périmètre délimité des abords, le rapport et lesconclusions du commissaire enquêteur en date du 06 janvier 2025 ;Vu l'accord de de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne par délibération n°CC-2025-010 en date du 10 février 2025 sur le Périmètre Délimité des Abords ;
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Préfecture du Lot - 46-2025-05-15-00005 - arrêté PDA SAINT-CERE ST-LAURENT LES TOURS 70
Vu l'accord de I'Architecte des Bâtiments de France du Lot en date 29 janvier 2025 sur le Périmètre Délimité desAbords ;Considérant que la création d'un périmètre délimité des abords ambitionne de recentrer la protection sur lessecteurs qui participent à la qualité des abords d'un monument historique et de l'environnement dans lequel ilest implanté, à savoir les secteurs à forte valeur patrimoniale, les secteurs comprenant des élémentsarchitecturaux, urbains ou paysagers d'intérêt patrimonial.
Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles d'Occitanie :
ARRÊTE
Article 1°": Le périmètre délimité des abords du château et Tour de Saint-Laurent-les-tours, de la maisonconsulaire, de la maison Louis XIII, de 'Eglise Sainte-Spérie et sa crypte, de l'Hôtel Puymule, de la maison àpans de bois, de la maison « Paramelle », de I'Eglise des Récollets, protégés au titre des monumentshistoriques, est créé selon le plan joint en annexe.Article 2: Le secrétaire général pour les affaires régionales d'Occitanie, le directeur régional des affairesculturelles d'Occitanie, le chef de l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Lot sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Lot.
À Toulouse, le / *4 5 MAI L))
Pierre-André DNNRAND
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Préfecture du Lot - 46-2025-05-15-00005 - arrêté PDA SAINT-CERE ST-LAURENT LES TOURS 71
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Monumentsprotégés
SAINT-CERE et SAINT-LAURENT-LES-TOURS
PDA du CHÂTEAU de ST-LAURENT-les-TOURSPERIMETRE DELIMITE DES ABORDS
Préfecture du Lot - 46-2025-05-15-00005 - arrêté PDA SAINT-CERE ST-LAURENT LES TOURS 72
Préfecture du Lot
46-2025-05-19-00005
E-2025-129 enquête publique restauration de 10
immeubles à Cahors
Préfecture du Lot - 46-2025-05-19-00005 - E-2025-129 enquête publique restauration de 10 immeubles à Cahors 73
PREFETE ENREGISTRE 1e,.1.3/.b§./fi> /SDU LOT Sous 1e€_902§,/f29LibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° E-2025- A9PRESCRIVANT L'OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PREALABLE A LA DECLARATIOND'UTILITE PUBLIQUE DES TRAVAUX DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE DE DIX IMMEUBLES DANS LECENTRE ANCIEN DE CAHORS
La préfète du Lot,Chevalier de la Légion d'"Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU les codes suivants :< code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;- Code de l'urbanisme ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète du Lot — madame RAULIN (Claire) ;VU l'arrété préfectoral n° E-2025-40 du 20 février 2025 portant délégation de signature et pourI'exercice de la compétence de pouvoir adjudicateur délégué à Pierre-Antoine MORAND, directeurdépartemental des territoires du Lot, notamment l'article 5-2 T° ;VU le plan de sauvegarde et mise en valeur « PSMV » approuvé par'arrêté préfectoral du 27 mai2017 ;VU la délibération du conseil municipal de Cahors en date du 3 mars 2025 décidant d'engager uneopération de restauration immobilière sur le centre ancien de Cahors et sollicitant auprès demadame la préfète la mise à l'enquête publique du dossier;VU la délibération du conseil communautaire du Grand Cahors en date du 19 décembre 2024actualisant les statuts de la communauté d'agglomération du Grand Cahors ;VU l'estimation sommaire et globale de la direction départementale des finances publiques en datedu 6 février 2025 ;VU les pièces du dossier transmis complet le 19 mars 2025 par la commune de Cahors ;VU la décision du tribunal administratif de Toulouse en date du 9 avril 2025 désignant monsieurJean-Marie WILMART, en qualité de commissaire-enquêteur pour la conduite de l'enquête susvisée,et monsieur Gildas CARRE en qualité de commissaire-enquêteur suppléant ;
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CONSIDERANT que le commissaire-enquéteur a été consulté sur les modalités de déroulement del'enquête;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Lot;
ARRÊTE
Article 1 : Enquête publiqueIl sera procédé à une enquéte publique unique en vue d'obtenir la déclaration d'utilité publique detravaux de restauration immobilière des dix immeubles cadastrés suivants :- CH 568, 569 et 570: 97 boulevard Gambetta, 61 rue de l'université et 8 rue du docteurBergougnioux ;< CD 144 : 9 rue des trois Baudus ; -« CH655 : 22 rue Saint-Laurent;- CD145/146 : 21 rue des trois Baudus ;« CE57:11 rue Saint-André;« CD 254 : 88 rue des Soubirous ;< CD 250 : 9005 impasse de Fouillac ;« CD 106 et 333 : 32 rue du four Sainte-Catherine ;* CD 213 : 111 rue Feydel ;< CD 252 : 102 rue des Soubirous.Article 2 : Informations sur le projetLe projet est porté par la mairie de Cahors - Hôtel de Ville —- BP 30249 - 46005 CAHORS.Des informations techniques relatives au projet peuvent être demandées à monsieur DaoudaDIARRA, chef de projet renouvellement urbain et aménagement de la ville de Cahors et du GrandCahors au 72 rue Wilson 46000 Cahors, par téléphone au 05.65.20.87.24 ou par mail duptori@mairie-cahors.fr. 'Article 3 : Dates et durée de l'enquêteL'enquête publique se déroulera pendant 19 jours consécutifs, soit du 2 juin 2025 à 10h00 au 20 juin2025 à 13h00.Article 4 : Lieux et modalités de consultation du dossier d'enquéteDossier papierLe dossier d'enquête publique comprenant notamment la demande de déclaration d'utilitépublique sera déposé, pendant toute la durée de l'enquête, à I'accueil général - Hôtel administratifWilson - 72 rue WILSON 46000 Cahors, siège de l'enquête, et mis à disposition du public afin quechacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture au public.Lors des permanences à l'accueil général - Hôtel administratif Wilson - 72 rue WILSON 46000Cahors, aux jours et heures fixés à l'article 6, le commissaire-enquêteur disposera du dossierd'enquête publique pour que le public s'y rendant puisse en prendre connaissance.
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Sur un poste informatique, en format numériqueLe dossier dématérialisé est consultable sur un poste informatique mis à disposition pendant ladurée de l'enquête publique, à I'accueil général - Hôtel administratif Wilson - 72 rue WILSON 46000Cahors, aux jours et heures d'ouverture habituels des bureaux au public.Nota: Un « vade-mecum » (fiche explicative papier) simplifié élaboré par la commune de Cahorssera mis en place à ce poste informatique afin de faciliter la consultation dudit dossier par le publicnon initié.Le dossier dématérialisé est également consultable sur le site Internet des services de l'État dans leLot via le lien www.lot.gouv.fr, rubrique publications/participation du public/participation du publicainsi que sur le site internet de la ville de Cahors via le lien www.cahorsagglo.fr.Copie du dossierDès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci, le dossier d'enquéte publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses fraisen s'adressant à la direction départementale des territoires du Lot — Unité des affaires juridiques,contrôle de légalité de l'urbanisme et procédures environnementales, 127 Quai Cavaignac, 46 000Cahors, dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l''administration.Article 5 : Modalités de présentation des observations du publicPendant toute la durée de l'enquête, le public pourra présenter, à sa convenance, ses observationset propositions au commissaire-enquêteur selon l'une ou plusieurs des modalités suivantes :< sur le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, déposé àI'accueil général - Hôtel administratif Wilson - 72 rue WILSON 46000 Cahors, aux heuresd'ouverture habituels des bureaux au public;* par voie électronique à l'adresse mail suivante : ddt-participationdupublic46@lot.gouv.fr avecla mention « DUPT ORI » ;* par courrier postal adressé à la Mairie de Cahors — Hôtel de Ville — BP 30249 — 46005 Cahors, àI'attention du commissaire-enquêteur, avec la mention « DUPT ORI » ;- en rencontrant le commissaire-enquêteur, à l'occasion des permanences dont les modalitéssont définies à l'article 6 ci-après.Ne pourront être pris en considérationque les courriers et courriels parvenus au plus tard le jour etheure de clôture de l'enquête publique (20 juin 2025 à 13h00), le cachet de la poste faisant foi pourles correspondances par voie postale.L'ensemble des observations (écrites ou sous forme numérique) et propositions du public serontconsultables sur le site des services de l'État dans le Lot dans les meilleurs délais.Article 6 : Permanences du commissaire- enquêteurMonsieur Jean-Marie WILMART, commissaire-enquéteur, siégera à l'accueil général — Hôteladministratif Wilson - 72 rue WILSON 46000 Cahors, pour recevoir les personnes qui désireraient luifaire part directement de leurs observations sur l'opération projetée, aux jours et heures définiscomme suit :° le lundi 2 juin 2025, de 10h00 à 13h00;. le vendredi 13 juin 2025, de 15h00 à 18h00;- le vendredi 20 juin 2025, de 10h00 à 13h00.
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Article 7 : Publicité de I'enquéteUn avis au public faisant connaître l'ouverture de l'enquête sera publié, en caractères apparents,huit jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les 8 premiers jours de celle-ci dansdeux journaux diffusés dans le département du Lot.Huit jours au moins avant le début de I'enquéte et pendant toute la durée de celle-ci, cet avis seraégalement publié, par voie d'affiches et, éventuellement, par tous autres procédés, dans les lieuxhabituels prévus à cet effet en mairie de Cahors.Cette dernière formalité sera accomplie par le maire et justifiée par un certificat établi par ses soinset annexé au dossier.L'avis d'ouverture de l'enquête sera également publié sur le site Internet des services de l'État dansle Lot via le lien suivant www.lot.gouv.fr (rubrique publications/participation du public/participationdu public), ainsi que sur le site officiel de la mairie de Cahors www.cahorsagglo.fr.Article 8 : Clôture de 'enquéteA l'expiration du délai prévu à l'article 3 ci-dessus, le registre d'enquête comportant tous lesdocuments annexés sera transmis sans délai au commissaire-enquêteur et clos par le maire deCahors.Le commissaire-enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de l'enquête et rédigera sesconclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou non au projet.L'ensemble du dossier et du registre, accompagnés du rapport et des conclusions, seront transmispar le commissaire-enquêteur à la préfète du Lot dans un délai de trente jours.Le commissaire-enquêteur transmet simultanément une copie du rapport et des conclusions autribunal administratif de Toulouse.Article 9 : Rapport du commissaire-enquêteurDès leur réception, la préfète du Lot adresse copie du rapport et des conclusions au responsable duprojet.Copie du rapport et des conclusions est également adressée à la mairie de Cahors pour y être sansdélai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de I'enquéte.Le rapport et les conclusions du commissaire-enquéteur pourront étre consultés sur le site internetdes services de l'État dans le Lot via le lien www.lot.gouv.fr (rubrique publications/participation dupublic/participation du public) pendant un an.Article 10 : À l'issue de l'enquête publiqueÀ l'issue de I'enquéte publique, la préfète du Lot statuera sur l'utilité publique du projet, envisagéeau vu des pièces du dossier et des consultations réglementaires.
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Article 11 : Exécution du présent arrêté -La secrétaire générale de la préfecture du Lot, le directeur départemental des territoires du Lot, lemaire de la commune de Cahors et le commissaire-enquéteur, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrété dont copie sera adressée au tribunal administratif deToulouse.Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot.Article final : voies et délais de recoursDans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, le présent arrété peut faire l'objet :. d'un recours gracieux auprès de la préfète du Lot (préfecture du Lot, place Chapou, 46009Cahors cedex); le recours doit être écrit et motivé ; une copie du présent arrété doit être jointeau recours gracieux ; '. d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique, de la biodiversité,de la forêt, de la mer et de la pêche (grande arche de la Défense, paroi sud / tour Séquoia, 92055La Défense) ; le recours doit être écrit et motivé ; une copie du présent arrêté doit être jointe aurecours hiérarchique ; |. d'un recours contentieux auprés du tribunal administratif de Toulouse, notamment parcourrier (tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond 1V, BP 7007, 31068 Toulouse cedex 07)ou via l'application Télérecours citoyen, accessible depuis le site www. telerecours.fr ;
Faità Cahors, le - 19 MAI 2025Pour la préfète,par délégation,
Le directeur départementaldes territoires du/Lot,
ing MORAND
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Préfecture du Lot
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reconnaissance tronc commun MJC Gourdon
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Ej Z ; Direction des services académiquesREGION ACADEMIQUE de l'Education nationale du LotOCCITANIELibertéEgalitéFraternité
ARRETE N° 2025 — 04 — SDJESPORTANT RECONNAISSANCEDU TRONC COMMUN D'AGREMENT D'UNE ASSOCIATIONLA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE OCCITANIE- RECTRICE DE L'ACADÉMIE DE MONTPELLIERCHANCELIÈRE DES UNIVERSITÉSVu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leursrelations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatifet culturel ; 'Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la RépubliqueVu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à 'agrément des associations de jeunesse etd'éducation populaire ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régimejuridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisantappel public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de laloi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de Mme Sophie BÉJEAN rectrice de régionacadémique d'Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier, chancelière des universités ;Vu le décret du 9 juillet 2024 portant nomination de Mme. Sophie SARRAUTE, directriceacadémique des services de l'éducation nationale du Lot à compter du 16 août 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-76 du 1° septembre 2023 portant délégation de signature deMme la préfète du département du Lot, à Mme la rectrice de la région académique Occitanie,rectrice de l'académie de Montpellier, Chancelière des universités ;Vu l'arrété du 06 septembre 2024 portant délégation de signature de Mme la rectrice de larégion académique Occitanie, à Mme Sophie SARRAUTE, directrice académique des servicesde l'Éducation nationale du Lot, pour le champ des missions Jeunesse, Engagement et Sportsrelevant de l'organisation de l'action éducatrice ; '
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CONSIDERANT le dossier de demande d'agrément présenté par l'Association Maison desJeunes et de la Culture de Gourdon ;
ARRETEArticle 1°":Le Tronc Commun d'Agrément est accordé à l'Association Maison des Jeunes et de laCulture de Gourdon dont le siège social est situé à Gourdon n° RNA : W463000037.Elle satisfait aux trois conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susviséeportant sur le tronc commun d'agrément à la date de publication du présent arrété.Le numéro du Tronc Commun d'agrément à rappeler dans les correspondances avecl''administration est le suivant : 46-TCA-25-002 .Article 2Le Tronc Commun d'Agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la datede publication du présent arrété. Avant le terme de ces cing années, l'association doittransmettre une demande de renouvellement de son TCA à l'administration qui lui a délivréle premier agrément; si la demande de renouvellement n'est pas effectuée avant l'expirationde l'arrété TCA ou si les conditions générales du TCA ne sont plus remplies, l'associationperd le bénéfice de tous ses agréments ministériels.
Article 3La Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale du Lot est chargée del'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs du Lot etnotifié aux intéressés.
Fait à Cahors, le 19 mai 2025
Pour la rectrice de la région académiqueOccitanie, et par délégation,la directrice académique des services del'Éducation nationale du Lot
Sophie SARRAUTE
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Préfecture du Lot
46-2025-05-19-00004
tronc commun association Rêvons nos villages
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'à Æ ; | Direction des services académiquesREGION ACADEMIQUE | de l'Education nationale du LotOCCITANIE |LibertéEgalitéFraternité
ARRETE N° 2025— 06— SDJESPORTANT RECONNAISSANCEDU TRONC COMMUN D'AGREMENT D'UNE ASSOCIATIONLA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE OCCITANIERECTRICE DE L'ACADEMIE DE MONTPELLIERCHANCELIÈRE DES UNIVERSITÉSVu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux dro'its des citoyens dans leursrelations avec les administrations et notamment son article 25-1;'Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, educatlfet culturel;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la RépubliqueVu le décret n° 2002—571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à 'agrément des associations de jeunesse etd'éducation populaire ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régimejuridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisantappel pubhc à la générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'apphcatlon de l'article 10-1 de laloi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de Mme Sophie BÉJEAN rectrice de régionacadémique d''Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier, chancelière des universités ;Vu le décret du 9 juillet 2024 portant nomination de Mme. Sophie SARRAUTE, directriceacadémique des services de l'éducation nationale du Lot à compter du 16 août 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-76 du 1" septembre 2023 portant délégation de signature deMme la préfète du département du Lot, à Mme la rectrice de la région académique Occitanie,rectrice de l'académie de Montpellier, Chancelière des universités ;Vu l'arrêté du 06 septembre 2024 portant délégation de signature de Mme la rectrice de larégion académique Octitanie, à Mme Sophie SARRAUTE, directrice académique des servicesde I'Education nationale du Lot, pour le champ des missions Jeunesse, Engagement et Sportsrelevant de l'organisation de l'action éducatrice ;
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CONSIDERANT le dossier de demande d'agrément présenté par I'Assomat:on RÉVONSNOS VILLAGES;
ARRÊTEArticle 1°":Le Troné Commun d'Agrement est accordé à 'Association REVONS NOS VILLAGES dont lesiège social est situé à Felzins n° RNA: W46200621 5. 'Elle satisfait aux trois conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susviséeportant sur le tronc commun d'agrément à la date de publication du présent arrêté.Le numéro du Tronc Commun d'agrément à rappeler dans les correspondances avecl''administration est le suivant: 46-TCA-25-003., Article 2Le Tronc Commun d'Agrément est délivré pour une durée de cingq ans à compter de la datede publication du présent arrêté. Avant le terme de ces cingq années, l'association doittransmettre une demande de renouvellement de son TCA à l'administration qui lui a délivréle premier agrément; si la demande de renouvellement n'est pas effectuée avant 'expirationde l'arrêté TCA ou si les conditions générales du TCA ne sont plus remplies, I'associationperd le bénéfice de tous ses agréments ministériels.
Article 3La Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale du Lot est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Lot etnotifié aux mteresses |
Fait à Cahors, le 19 mai 2025
Pour la rectrice de la région académiqueOccitanie, et par délégation,la directrice académique des services deI'Education nationale du Lot
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