PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°221
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires / Service agriculture et espace
rural
- DDT-SAER-2025352-0001 - Arrêté du 18 décembre 2025 fixant le
barème d'indemnisation des pertes de récolte du maïs, tournesol,
betterave, sorgho et autre culture ne faisant pas l'objet de barème
national pour l'année 2025 (2 pages) Page 3
Hôpitaux Champagne Sud /
- Décision du 18 décembre 2025 portant délégation de signature
à Monsieur Maximilian AZARIAN (6 pages) Page 6
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Direction départementale des territoires
DDT-SAER-2025352-0001 - Arrêté du 18
décembre 2025 fixant le barème
d'indemnisation des pertes de récolte du maïs,
tournesol, betterave, sorgho et autre culture ne
faisant pas l'objet de barème national pour
l'année 2025
recueil n°221 3
PREFETDE L'AUBE Direction départementaleLibertéÉgalité | des territoires de l'AubeFraternité
Arrêté n° DDT-SAER-202535.2 - COCO Àfixant pour l'année 2025 le barème d'indemnisation des pertes de récolte du maïs,tournesol, betterave, sorgho et autres cultures ne faisant pas l'objet de barème nationalLe Préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L426-1 à L426-6 ;VU l'arrêté préfectoral n° PCICP2025069-0001 du 10 mars 2025 portant délégation de signature enmatière d'administration générale à M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental desterritoires de l'Aube ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2025251-001 du 8 septembre 2025 portant subdélégation designature aux agents placés sous l'autorité de M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départementaldes territoires de l'Aube ;VU le barème national établi par la Commission nationale d'indemnisation en date du 27 novembre2025;Considérant les décisions de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage(CDCFS) en formation spécialisée « indemnisation des dégâts de gibier » du 16 décembre 2025 ;ARRÊTEArticle 1": Dans le département de l'Aube, le barème d'indemnisation des pertes de récolte du mais,tournesol, betterave, sorgho et des autres cultures ne faisant pas l'objet de barème national est fixécomme suit pour l'année 2025 :Nature des cultures | Prix du quintalMais 12,60 €Mais bio | 28,00 €Maïs ensilage 3,65 €Tournesol | 48,20 €Tournesol bio 75,00 €Sorgho . 12,60 €Betterave à sucre 3,30 €Pomme de terre de consommation . 4,00 €Soja . 40,00 €Soja bio | 70,00 €
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Vesce . 55,00 €Vesce bio 80,00 €Sarrasin 45,00 €Sarrasin bio 70,00 €Oignons | Prix contratMoutarde | Prix contratBlé tendre d'hiver bio _ 38,00 €Blé tendre de printemps bio | | 38,00 €Féverole bio 40,00 €Lentilles | 80,00 €Lin d'hiver 55,00 €Pois bio 40,00 €Pois chiche bio 90,00 €Foin bio 10,81 €Chanvre grain 76,00 €Chanvre paille non rouie | 14,00 €Chanvre paille semi' . rouie 16,00 €Chanvre paille rouie _ 22,00 €Chanvre grain bio 150,00 €Vigne Prix fixé par arrêté préfectoralArticle 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publicationau recueil des actes administratifs :- soit d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale des territoires de l'Aube;- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la transition écologique et ae la cohésion desterritoires.Aprés un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'a compter durejet explicite ou implicite du recours formé. Un rejet est considéré comme implicite au terme dusilence de l'administration gardé pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux auprès du 'wibunel administratif de Châlons-en-Champagne.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessiblepar le site internet wwwtelerecours.frArticle 3 : Le Directeur départemental des territoires, le président de la Fédération départementale deschasseurs, le président de la Chambre d'agriculture sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Troyes, le ; 8 DEC. 2025La directrice adjointe,
Aline SIRE
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Hôpitaux Champagne Sud
Décision du 18 décembre 2025 portant
délégation de signature à Monsieur Maximilian
AZARIAN
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HOPITAUX Ne ca JSENTRE | |= TROYES : |GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITO.RE EPA Aube| Décision portant délégation de signature de Monsieur Maximilian AZARIAN |
LE DIRECTEUR GENERAL DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 àD.6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;- Vu le Code de la Commande Publique ;_ Vu POrdonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financièredes gestionnaires publics ;- Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 et ses avenants entre le CentreHospitalier de Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube, le groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de SantéMentale de l'Aube (EPSMA), la Résidence Pierre d'Arcis et la Résidence Cardinal deLoménie ;- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitalierset des personnels de Direction de la fonction publique hospitaliére en date en date du 2 février2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des CentresHospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne,de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Chateau etd'Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitalierset des personnels de Direction de la fonction publique hospitaliére en date du 20 décembre2022, nommant Monsieur Maximilian AZARIAN en qualité de directeur adjoint des hôpitauxChampagne sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée.
CONSIDERANT
Que la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'enassurer la continuité ;Que la délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autoritéadministrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à saplace et sous sa responsabilité et contrôle ;
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Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu'elle n'est jamais totale et doit préciser demanière suffisante le champ des attributions déléguées ;Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéresséset, pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables ;
DECIDEArticle 1 : Désignation du délégataireIl est donné la délégation permanente de signature à Monsieur Maximilian AZARIAN,Secrétaire général sur les Hôpitaux Champagne Sud et le Groupement Hospitalier deTerritoire de l'Aube et du Sézannais.Article 2 : Champ d'applicationM. Maximilian AZARIAN, en qualité de Secrétaire général, a la compétence de signer pour :e Les conventions de partenariat et de coopération notamment les coopérations inter-établissements ou avec les partenaires des établissementse Les conventions d'administration et de valorisation du patrimoine, ainsi que certainesconventions cadree Les dossiers d'autorisation des activités de soins et d'équipements médicaux lourdse Les dossiers d'habilitation, de labellisation et d'appels à projets, ainsi que les actesnécessaires à leur suivi (dossiers d'évaluation, lettres officielles aux organismespartenaires, ...)e Les protocoles de coopération entre les professionnelse Les réquisitions judiciaires effectuées par les services de police ou de gendarmeriese Les procès-verbaux de saisie de dossiers médicaux °e Les demandes d'autopsies des « enfants morts nés »e Les demandes d'autopsies a but scientifiquee Les demandes de sauvegarde de justice° Les dépôts de plaintes au nom des établissements des Hôpitaux Champagne Sud pourtoute infractione Les mémoires en défense ou tout acte nécessaire pour les contentieux devant lesjuridictions administratives
Ainsi que tous les actes nécessaires au bon accomplissement des missions du Secrétariatgénéral des Hôpitaux Champagne Sud.Sont exclus : les conventions constitutives de GHT et des groupements de cooperation, lesconventions de mise à disposition des personnels médicaux et paramédicaux.o Concernant la gestion de la patientéle de l'EPSM de l'Aube :e Les bordereaux récapitulatifs des titres de recettese Tous les actes relevant de la politique de recouvrement
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Les décisions liées a la prise en charge des patients faisant l'objet de mesures de soinspsychiatriquesLes certificats administratifsLes documents autorisant l''admission des patients hospitalisés sous contrainte, ainsique tout courrier en rapport avec la gestion des hospitalisations sous contrainteLes décisions d'admission, de maintien, mettant fin 4 une mesure, de modification deprise en charge ou de réintégrationLes permissions de sortie, les sorties définitives des patients et les bulletins de sortie(document interne)Les courriers de saisine, les envois complémentaires et les notifications d'ordonnancedu Juge des Libertés et de la DétentionLes demandes et les autorisations de transfertLes engagements de repriseLes autorisations de transport de corpsLes avis de sursoir ou de reprise de poursuitesLes déclarations des décès de l'établissement
En cas d'absence ou d'empêchement de Messieurs Omar TAHRI et Joël BUFFA, unedélégation permanente de signature est donnée à Monsieur Maximilian AZARIAN, pour toutesles décisions relevant de la Direction des Finances du Centre Hospitalier de Troyes :Les actes de toutes natures relevant de l'ordonnateur dans le périmètre des affairesfinancièresLes demandes de versement dans le cadre des emprunts souscritsLa signature des mandats et des pièces de dépenses (paie et hors-paie)Les engagements de dépenses, les bordereaux de mandatsLes pièces comptables justificativesLa réalisation et l'annulation des titresSont exclus : les souscriptions des emprunts à l'exception des lignes de trésorerie et les actesd'ordonrancement relevant de la direction des achats et de la logistique, de la direction dupatrimoine, de la direction de l'information numérique, de la direction des ressourceshumaines, de la direction des affaires médicales et de la direction de la communication.Article 3 : En cas d'absence ou d'empéchementEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Maximilian AZARIAN, Secrétaire généraldes Hôpitaux Champagne Sud, une délégation permanente de signature est donnée aMadame Sandra BUCHMULLER, en sa qualité d'Adjointe au Secrétaire général des HôpitauxChampagne Sud, pour les actes suivants :Les réquisitions judiciaires effectuées par les services de police ou de gendarmeriesLes procés-verbaux de saisie de dossiers médicauxLes demandes d'autopsies des « enfants morts nés »Les demandes d'autopsies a but scientifiqueLes demandes de sauvegarde de justiceLes dépôts de plaintes au nom des établissements des Hôpitaux Champagne Sud pourtoute infractionLes décisions liées à la prise en charge des patients faisant l'objet de mesures de soinspsychiatriquesLes certificats administratifs
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Les documents autorisant l'admission des patients hospitalisés sous contrainte, ainsique tout courrier en rapport avec la gestion des hospitalisations sous contrainteLes décisions d'admission, de maintien, mettant fin à une mesure, de modification deprise en charge ou de réintégrationLes permissions de sortie, les sorties définitives des patients et les bulletins de sortie(document interne)Les courriers de saisine, les envois complémentaires et les notifications d'ordonnancedu Juge des Libertés et de la DétentionLes demandes et les autorisations de transfertLes engagements de repriseLes autorisations de transport de corpsLes avis de sursoir ou de reprise de poursuitesLes déclarations des décès de l'établissement
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Maximilian AZARIAN, Secrétaire général,une délégation permanente de signature est donnée à Madame Lenka PERNETPUSKAROVA, en sa qualité d'Adjointe au Secrétaire général des Hôpitaux Champagne Sud,pour les actes suivants :Les dossiers d'habilitation, de labellisation et d'appels a projets, ainsi que les actesnécessaires a leur suivi (dossiers d'évaluation, lettres officielles aux organismespartenaires, ...)Toutes les décisions relevant de la gestion des admissions/sorties et prise en charge despatients de l'EPSMA, relevant de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et ala protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leurprise en charge et notamment :Les décisions liées à la prise en charge des patients faisant l'objet de mesures de soinspsychiatriquesLes certificats administratifsLes documents autorisant l'admission des patients hospitalisés sous contrainte, ainsique tout courrier en rapport avec la gestion des hospitalisations sous contrainteLes décisions d'admission, de maintien, mettant fin à une mesure, de modification deprise en charge ou de réintégrationLes permissions de sortie, les sorties définitives des patients et les bulletins de sortie(document interne)Les courriers de saisine, les envois complémentaires et les notifications d'ordonnancedu Juge des Libertés et de la DétentionLes demandes et les autorisations de transfertLes engagements de repriseLes autorisations de transport de corpsLes courriers de saisines, les envois complémentaires et les notifications d'ordonnance duJuge des Libertés et de la Détention en application de l'article L3222-5-1 du code de lasanté publiqueLes dépôts de plainteLes réquisitions judiciaires effectuées par les services de police ou de gendarmeriesDéclaration de décès de l'établissement
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e Les procès-verbaux de saisie de dossiers médicauxArticle 4 : Garde administrativeDans le cadre de la garde de Direction des Hôpitaux Champagne Sud une délégationpermanente de signature est donnée M. Maximilian AZARIAN, en sa qualité d'administrateurterritorial des Hôpitaux Champagne Sud, pour signer toutes les décisions et documentsprésentant un caractére d'urgence, permettant d'assurer le bon fonctionnement des HôpitauxChampagne Sud et/ou pris en faveur des intérêts des patients de ces établissements, enaccord avec la décision portant délégation spécifique de signature relative à la gardeadministrative.Article 5 : ResponsabilitéChaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sadélégation ou de ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agentsqui interviennent dans les procédures concernées.Article 6 : Durée de la décision portant délégation de signatureLa présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou ledélégataire cesse ses fonctions ou par décision du directeur.Article 7 : Notification et publication de la décision portant délégation de signatureLa présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.Elle sera portée à la connaissance de Monsieur Maximilian AZARIAN, Mesdames SandraBUCHMULLER et Lenka PERNET PUSKAROVA.Elle sera communiquée aux Conseils de Surveillance du Centre Hospitalier de Troyes, duGroupement Hospitalier Aube Marne, des Centres Hospitaliers de Bar-sur-Seine et Bar-sur-Aube, de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube et aux Conseils d'Administrationde l'EHPAD Cardinal de Loménie et de l'EHPAD Pierre d'Arcis ainsi qu'aux comptables publicsdu Centre Hospitalier de Troyes, du Groupement Hospitalier Aube Marne, des CentresHospitaliers de Bar-sur-Seine et Bar-sur-Aube, de l'Etablissement Public de Santé Mentale del'Aube, de l'EHPAD Cardinal de Loménie et de l'EHPAD Pierre d'Arcis.Elle fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aube.Troyes, le 18 décembre 2025Le directeur généraldes Hôpitaux Champagne Sud
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