PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°85-2025-109
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée /
85-2025-07-02-00001 - Arrêté n° 25-DDTM85-407 nommant les
membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture
(CDOA) (5 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2025-07-02-00001
Arrêté n° 25-DDTM85-407 nommant les
membres de la commission départementale
d'orientation de l'agriculture (CDOA)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-07-02-00001 - Arrêté n° 25-DDTM85-407 nommant les
membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) 3
Œ Direction départementaledes territoires et de la merPREFET C 'DE LA VENDÉE de la VendéeL'ibertéEgalitéFraternité
ARRETE N° 25-DDTM85-407nommant les membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture(CDOA)Le PREFET de la Vendée,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU _ laloin®° 99.574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole, modifiée ;VU la loi 2005-157 du 23 février 2005 article 216 IIl relative au développement desterritoires ruraux ;VU _ l'ordonnance N° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de lacomposition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction deleur nombre, ratifiée et modifiée ;VU _ l'ordonnance N° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives àla simplification des commissions administratives, ratifiée ; .VU _ le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006, relatif à la réduction du nombre et à lasimplification de la composition de diverses commissions administratives ;VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et aufonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;VU — le code rural, notamment les articles R 313-1 et suivants ;VU l'arrêté n° 19/DDTM/SA/01 du 22 février 2019, déterminant la représentation desorganisations syndicales d'exploitants agricoles ;VU _ l'arrêté n°23/DDTM85-831 en date du 9 janvier 2024 nommant les membres de lacommission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA);
19, rue Montesquieu — BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 44 32 32 — Télécopie : 02 51 05 57 63 — Mél. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 (CDOA) 1/5
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VU les propositions des organisations appelées à siéger à la CDOA ;SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRETE :ARTICLE 1 : l'arrêté préfectoral n°23/DDTM85-831 en date du 09 janvier 2024 sus-visés, estabrogé.ARTICLE 2 : la commission départementale d'orientation de l'agriculture est composéedes membres désignés ci-après :Le Préfet ou son représentant, président ;Le Président du Conseil Régional ou son représentant ;Le Président du Conseil Départemental ou son représentant ;Le Président de l'Assemblée des Communes de Vendée ou son représentant ;Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant ;Le Directeur Départemental des Finances Publiques ou son représentant ;Représentants de la chambre d'agriculture, dont un au titre des sociétés coopérativesagricoles : |Titulaire: Eric COUTAND - 4, La Rogerie - 85500 LES HERBIERSSuppléant: Régis COUTAUD - 2, I'Etang - 85250 CHAVAGNES EN PAILLERSSuppléant: Damien HERIAULT - Le Châtelier - 85500 LES HERBIERSTitulaire: Patrice LAUNAY - le Tréhan - 85260 LES BROUZILSSuppléante: Christian FRANCHETEAU - La Chevoirie — 85230 BOUINSuppléant: Jordy BOUANCHEAU - 3, Les Noues Cailloux - 85170 LES LUCS SUR BOULOGNETitulaire: Véronique GODET - 2 Le Grand Soulier - La Verrie - 85130 CHANVERRIESuppléante: Anita PROUTEAU - 1574, la Redentière - 85440 GROSBREUILSuppléant: Régis GUIBERT - L'Hermitière - 85480 BOURNEZEAULe président de la caisse de mutualité sociale agricole ou son représentant ;Représentants des activités de transformation des produits de l'agriculture au titre desentreprises agroalimentaires non coopératives :Titulaire : Marc LESOUEF - Groupe Lactalys- route de Fay de Bretagne - 44130 BOUVRONSuppléante : Anne REY - Laiterie Saint Père La Claie BP 2030 - 44320 SAINT PERE EN RETZ
19, rue Montesquieu — BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 44 32 32 — Télécopie : 02 51 05 57 63 — Mél. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 (CDOA) 2/5
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Représentants des activités de transformation des produits de l'agriculture au titre descoopératives : :Titulaire: Benoît BOURIEAU - Le Plessis Jousselin - 85150 LA CHAPELLE ACHARDSuppléant: Damien MARTINEAU - 2, rue de la Viverie - 85540 SAINT VINCENT SURGRAONSuppléant: Nicolas SORIN - 14, les Fournils - 85110 SAINT GERMAIN DE PRINCAYReprésentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles (FDSEA - JA) :Titulaire: Brice GUYAU - 26, le Puits Pellerin - 85480 THORIGNYSuppléant: Louis-Marie FORTINEAU - Montmarin, Le Frêne - 85150 MARTINETSuppléante: Sylvie DOUILLARD - Le Pariseau Saint Mars - 85310 LA CHAIZE LE VICOMTE
Titulaire: Cédric MANDIN - Sainte Marie - 85110 SAINTE CECILESuppléant: Stéphanie LERMITE - La Tournerie - St Florent des Bois — 85310 LES RIVES DEL'YON 'Suppléant: Thierry ROBIN - Le Grand Fougerais - 85410 SAINT SULPICE EN PAREDSTitulaire: Davy JAULIN -1, Les Billardières - 85480 THORIGNYSuppléant: Guillaume VOINEAU - L'Auspierre - 85170 BEAUFOUSuppléant: Thierry GILLET - 4, Rue des Fiefs - 85220 L'AIGUILLON SUR VIETitulaire: Pascal MOLLE — 8300, route de la Vergne Rocard - 85440 GROSBREUILSuppléant: Pascal GERBAUD - 15 L'Aumandière - 85390 BAZOGES EN PAREDS.Suppléant: Vincent PELLETIER - Le Frène - 85210 LA CHAPELLE THEMERTitulaire: Matthieu POIROUX - La Marialine — 85150 ST MATURINSuppléant: Romain MATHE - La Pampinière — 85170 LE POIRE SUR VIESuppléant: Flavien MARTINEAU - La Rocheverbois — 85130 ST MARTIN DES TILLEULSReprésentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles (Coordination Rurale) :Titulaire: Jean-Paul GUILLEMET - Les Gâts - 85120 VOUVANTSuppléant: Clément CHARRIER - La Vrignaie - Belleville sur Vie - 85170 BELLEVIGNYSuppléant: Dimitri MOUSSION - 12, les petites Touches - 85540 SAINT VINCENT SURGRAONTitulaire: Mickaël JADAULT — La périonnière — 85700 MONTOURNAISSuppléant: Pierrick GAUVRIT - Les Borderies - 85190 BEAULIEU SOUS LA ROCHESuppléant: Pierre Jean BESSON - 2, la Déderie - 85250 CHAVAGNES EN PAILLERSReprésentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles (ConfédérationPaysanne) :Titulaire: Yann PAJOT - La Taponnière - 85390 CHEFFOISSuppléant: Grégoire MOULINEAU - 13 la basse Chevillonière — 85310 la Chaize-le VicomteReprésentants des salariés agricoles :Titulaire : Dominique BOUHIER - 15 rue Chantefoin - Le Nizeau - 85770 VELLUIRESuppléant : Pascal LAUNAY - 19 rue Frédéric Chopin - 85130 LA VERRIESuppléant : Didier BRIFFAUD - 5, chemin du Placin - 85170 BELLEVILLE SUR VIE
19, rue Montesquieu — BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 44 32 32 — Télécopie : 02 51 05 57 63 — Mél. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 (CDOA) 3/5
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Représentants de la distribution des produits agroalimentaires, dont un au titre ducommerce indépendant de l'alimentation :Titulaire : Martine BRISSET, 4 rue des ponts neufs, 85770 L'ILE D'ELLESuppléant : Franck PAJOT, ZA La Taillée, 85690 NOTRE DAME DE MONTST|tu|a|re Dominique POTIER, 51 rue du Maréchal Joffre, 85000 LA ROCHE SUR YONSuppléant : Raymond DOIZON, La Gare, BP1,85700 POUZAUGESReprésentants du financement de l'agriculture :Titulaire: Damien OLLIVIER - 1, le Petit Rocher - 85770 LE GUE DE VELLUIRESuppléant: Maryse BERNEDE - 1 la Crépelière - 85670 FALLERONReprésentants des fermiers-métayers :Titulaire: Jean-Marc BONNET - La Saulnerie - 85600 LA GUYONNIERESuppléant: Jean-Claude DEGUIL - 2, rue de la Voite - 85210 LA CHAPELLE THEMERSuppléante: Isabelle VINCENT - La Gouénière - 85150 VAIREReprésentants des propriétaires agricoles :Titulaire : Joël BOURON - La Charlière - 85440 TALMONT SAINT HILAIRESuppléant : Henri BATIOT — 9, avenue Gambetta - 85000 LE ROCHE SUR YONSuppléant :
Représentants de la propriété forestière :Titulaire : Edouard de la BASSETIERE - La Bassetière - 85150 SAINT JULIEN DES LANDESSuppléant : Xavier de la FRANQUERIE - 86, rue du Maréchal Lyautey - 85000 LA ROCHESUR YONSuppléant : Arthur DAUCHEZ - 13, le Mazeau - 85 200 ST MICHEL LE CLOUCQReprésentants des associations agréées pour la protection de l'environnement :Titulaire : Moïse VILLENEUVE - 5500 CHA - 85500 CHAMBRETAUDSuppléant : Frédéric SIGNORET - les Terres - 85230 BEAUVOIR SUR MERSuppléant : Patrick HUBERT - La Pennerie - 85140 SAINT MARTIN DES NOYERSTitulaire : Pascal RICHARD - 6, le petit Douard - 85150 LES ACHARDSSuppléant : Marc RIVALLAND - 33, rue du Pré de la Cure, 85360 LA TRANCHE SUR MER
Représentants de l'artisanat :Titulaire : Pascal BRETHOME - ZA du Moulin de la Braconnière, 85170 DOMPIERRE SURYONSuppléant : Daniel LAIDIN - 35A route de la Rive - 85690 NOTRE DAME DE MONTSSuppléant : Michel GIRAUD - 62 rue de Bellevue - 85390 SAINT MAURICE LE GIRARDReprésentants des consommateurs :Titulaire : Robert DUPONT, 5, rue des Nouettes - 85540 MOUTIERS LES MAUXFAITSSuppléant : Francis BERNARD, 34, rue de Louvetiére - 85150 SAINTE FLAIVE DES LOUPSSuppléante : Bérengere SOULARD, 119 boulevard des Etats Unis, BP 79 - 85002 LA ROCHESUR YON Cedex
19, rue Montesquieu — BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 44 32 32 — Télécopie : 02 51 05 57 63 — Mél. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 (CDOA) 4/5
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Personnes qualifiées :Titulaire: Yvonnick BARANGER - La Forét Chauché - 85190 AIZENAYSuppléant: Daniel MAINDRON - 7, chemin des Poteries - 85710 LA GARNACHESuppléant: Lionel VIGNERON - La Sauvagère - 85130 LA GAUBRETIERETitulaire : Thierry GILLAIZEAU - Les Rochers - 85320 MAREUIL sur LAY-DISSAISSuppléant : Olivier MARTINEAU - La Peinerie - 85220 L'AIGUILLON SUR VIESuppléant : Eric PORCHER - 41, route de Bourgneuf - 85570 MARSAIS SAINTERADEGONDEARTICLE 3: la secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental desterritoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de |'exécution duprésent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de laVendée.
Fait à La Roche sur Yon, le 0 2 JUIL, 2025
LE PREFET
Gérard GAVORY
19, rue Montesquieu — BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 44 32 32 — Télécopie : 02 51 05 57 63 — Mél. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 (CDOA) 5/5
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