GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2026-028
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles /
R03-2026-02-05-00001 - Arrêté de composition membres CSA et sa
formation spécialisée de la DTPN-2 (2 pages) Page 3
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Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2026-02-05-00001
Arrêté de composition membres CSA et sa
formation spécialisée de la DTPN-2
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| | POLICEPREFET nr
DE LA GUYANE J
Fraternité
ARRÊTÉ n° RO3-2026-02-05-00001portant désignation des membres du comité social d'administration de la Direction Territoriale de la PoliceNationale de Guyane (DTPN 973) et de sa formation spécialiséeLE PRÉFETVU le Code général de la fonction publique ;VU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;VU l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de l'Intérieuret des outre-mer ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de M. Jérôme MILLET, administrateur de l'État du premiergrade, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementationet des contrôles auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection desreprésentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'Intérieur et des outre-mer ;VU l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;VU l'arrêté du 08 août 2024 portant nomination de M. NUSSBAUM Christian, contrôleur général des services actifs dela police nationale, en qualité de directeur territorial de la police nationale de la Guyane ;VU l'arrêté du 15 décembre 2025 portant désignation des membres du comité social d'administration de ladirection territoriale de la police nationale de Guyane et de sa formation spécialisée ;CONSIDÉRANT la démission de Monsieur HOUSSARD Rémy, représentants du personnel de l'organisationsyndicale UNITE ;SUR proposition du directeur territoriale de la police nationale de la Guyane ;ARRÊTEArticle 1°: Le comité social d'administration de la Direction Territorial de la Police Nationale de Guyane, sousla présidence du préfet de la Guyane ou de son représentant, est composé comme suit :Représentants de l'administration :* Le Préfet de la Guyane ou son représentant, le Directeur Général de la Sécurité, de la Réglementation etdes Contrôles (DGSROC) ;* Le Directeur Territorial de la Police Nationale de Guyane ou son représentant, le Directeur Territorial dela Police Nationale adjoint.Article 2 : Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité sociale d'administration :Membres titulaires | Membres suppléantsAu titre de l'organisation syndicale UNITÉRANGUIN Willy CROISAN KarlDERUEL Roland BRIOLIN ChristineRANGUIN Steeve DUWICQUET PaulSCHOLASTIQUE Renélise PETIT-PAUL Dina
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Au titre de l'organisation syndicale ALLIANCE PN - UNSA POLICE - SNIPAT - SYNERGIE OFFICIERS -UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMICATHERINE Daniel-Dominique WANDE HévyROBINEAU Patrick JOURDAIN MyriamLABALLERY Alexandre PIERRE-LOUIS WandaAu titre de l'organisation syndicale CFDT INTERCO - ALTERNATIVE POLICE - SCSI -SMIBASSI Renaud | CHANTEGREL EricArticle 3: Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée enmatière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration ministériel unique :
—————ON SE RS RETEET Membres titulaires a PEE AS CRT MARNE PE gare Snhexotaen aT _ M =mbre = : SUDE léants | ERNST DEEE AT"7. Membres titulaires "7 17%" Membres suppleants = foAu titre de l'organisation syndicale UNITÉRANGUIN Willy BIRHUS ManuellaSCHOLASTIQUE Renélise BRIOLIN ChristineDERUEL Roland SAID StéphanieRANGUIN Steeve PETIT-PAUL DinaAu titre de l'organisation syndicale ALLIANCE PN —- UNSA POLICE - SNIPAT - SYNERGIE OFFICIERS — UATS— SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMICATHERINE Daniel-Dominique BALTYDE Jean-LucWANDE Hévy COLOMBINE CyrielLABALLERY Alexandre JOURDAIN MyriamAu titre de l'organisation syndicale CFDT INTERCO - ALTERNATIVE POLICE - SCSI -SMIBASSI Renaud CHANTEGREL EricArticle 4: Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°RO3-2025-12-15-00002 relatif au même objet.Article 5 : Le directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles et le directeur territorial dela police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.Cayenne le, 05 FEV. 2026le Préfet
> cabinet,écurité,s controlesLe sous-préfet, dffectetde la regiemenfation §
Jérôme ME
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