| Nom | Arrêté n° 2279 portant sur l'aide exceptionnelle en faveur des exploitants agricoles de La Réunion cultivant de la canne à sucre suite au passage d... |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 29 octobre 2025 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/49684/374149/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0%202279%20portant%20sur%20l'aide%20exceptionnelle%20en%20faveur%20des%20exploitants%20agricoles%20de%20La%20R%C3%A9union%20cultivant%20de%20la%20canne%20%C3%A0%20sucre%20suite%20au%20passage%20du%20cyclone%20t.pdf |
| Date de création du PDF | 29 octobre 2025 à 22:34:52 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 29 octobre 2025 à 15:50:43 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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< Direction de l'alimentationPREFET joe xtA de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONRÉUNIONLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2249) du 2 9 OCT. 20%
Portant sur l'aide exceptionnelle en faveur des exploitants agricoles de La Réunion cultivantde la canne à sucre suite au passage du cyclone tropical Garance en février 2025LOT 4
LE PRÉFET DE LA RÉUNION,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le règlement (UE) n° 1408/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif al'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Unioneuropéenne aux aides de minimis dans le secteur de l'agriculture, modifié par lerèglement n° 2024/3118 de la Commission du 10 décembre 2024;
VU l'instruction du ministre d'État, ministre des outre-mer du 18 juin 2025 relative à lamise en œuvre d'un dispositif d'aide d'urgence aux exploitants agricoles cultivantde la canne à sucre sinistrés par le cyclone Garance de février 2025 à La Réunion;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, en qualitéde préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion;
VU la délégation de crédits MADI n° 2000061490 intervenue le sur le BOP 123 d'unmontant de 260 171,45 €;
SUR proposition du Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt,
SUR proposition de la Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales,
ARRETE:
Article 1": Une aide visant à prendre en charge une partie des surcoûts subis par lesexploitants cultivant de la canne a sucre d'un montant total de 260 17145 € estaccordée aux 65 exploitants agricoles figurant sur la liste jointe.
Article 2: Madame la Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales, M. le Directeurde l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et M. le Directeur Régional desFinances Publiques en tant que comptable assignataire, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de La Réunion.
Le Préfet
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Le contréleur budgétaire en région
EJ n° 2104850977
Signature numériquede Thierry PELLEDate : 2025.10.2712:52:04 +04'00"
Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de La Réunion dans les deux mois à compter de sa publication.