PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°25-2024-145
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2024-10-08-00001 - Arrêté portant modification de la désignation
des membres de l'ODDS du Doubs (2 pages) Page 3
Préfecture du Doubs /
25-2024-10-07-00002 - Arrêté préfectoral autorisant une mission
particulière d'effarouchement en vue de la protection du troupeau de
bovins du GAEC BOBY domicilié à Bournois contre la prédation du
loup (Canis lupus) (3 pages) Page 6
Préfecture du Doubs / Bureau des élections
25-2024-10-04-00005 - Arrêté portant convocation des électeurs pour
l'élection municipale partielle complémentaire dans la commune
d'Etrabonne les 17 et 24 novembre 2024 (4 pages) Page 10
25-2024-10-04-00004 - Arrêté portant convocation des électeurs pour
l'élection municipale partielle complémentaire dans la commune de
Blarians les 17 et 24 novembre 2024 (4 pages) Page 15
25-2024-10-04-00006 - Arrêté portant convocation des électeurs pour
l'élection municipale partielle complémentaire dans la commune de
Vaudrivillers les 17 et 24 novembre 2024 (4 pages) Page 20
25-2024-10-10-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs pour
l'élection municipale partielle intégrale dans la commune de
Châtillon-Le-Duc les 24 novembre et 1er décembre 2024 (4 pages) Page 25
Préfecture du Doubs / CAB
25-2024-10-07-00001 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU DIPLOME
D'HONNEUR DE PORTE DRAPEAU (2 pages) Page 30
2
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2024-10-08-00001
Arrêté portant modification de la désignation
des membres de l'ODDS du Doubs
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-10-08-00001 - Arrêté
portant modification de la désignation des membres de l'ODDS du Doubs 3
MINISTERE ae PDU TRAVAIL Direction départementale
DE LA SANTE de l'emploi, du travail, des solidarités
ET DES SOLIDARITES et de la protection des populations
Lente
Spun
Fneterte
DECISION N°
PORTANT MODIFICATION DE LA DECISION DE DESIGNATION DES MEMBRES DE L'OBSERVATOIRE
DEPARTEMENTAL D'ANALYSE ET D'APPUI AU DIALOGUE SOCIAL DU DEPARTEMENT DU DOUBS
Le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du département du Doubs,
Vu les articles L.2234-4 et suivants du code du travail, et R.2234-1 à R.2234-4 du code du travail
instituant les observatoires départementaux du dialogue social ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 26 août 2024,
nommant Monsieur Bruno Vincent, Directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations du département du Doubs ;
Vu la décision du Directeur régional de l'économie, de I' emploi, du travail et des solidarités de la
région Bourgogne Franche-Comté du 14 mars 2023 relative à la désignation des suppléants des
directeurs départementaux de l'emploi, du travail et des solidarités au sein des observatoires
départementaux de la région ;
Vu la décision du Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de
Bourgogne Franche-Comté du 14 mars 2023 déterminant les organisations syndicales pouvant
désigner un membre au sein des observatoires départementaux d'analyse et d'appui au dialogue
social ;
Vu les désignations de leurs représentants adressées au Directeur départemental de la DDETSPP
du Doubs effectuées par les organisations professionnelles reconnues représentatives et les
organisations syndicales de salariés considérées comme représentatives et pouvant participant à
l'observatoire départemental d'analyse et d'appui au dialogue social du département;
DECIDE
Article 1%: La décision n° 25-2024-05-17-00001 relative à l'institution de l'observatoire départe-
mental d'analyse et d'appui au dialogue social du département du Doubs en date du 22 sep-
tembre 2023 est modifiée. Son article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
5 voie Gisèle Halimi
BP 91705
25043 Besançon Cedex
1/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-10-08-00001 - Arrêté
portant modification de la désignation des membres de l'ODDS du Doubs 4
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Article 2: Composé d'au plus treize membres, outre le Directeur départemental de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations ou de son suppléant, sont désignés au
sein de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation :
Pour les organisations professionnelles d'employeurs :
Organisation Membre Suppléant (le cas
professionnelle échéant)
CPME 25 M. Claude FILISETTI
FDSEA25 Mme Catherine FAIVRE-PIERRET Mme Camille GAUDRON
MEDEF M. Henri VENET M. Gérard MARCHAND
U2P M. Anthony DARE M. Rémy BAVEREL
UDES M. Olivier BRASSEUR-LEGRY
Pour les organisations syndicales de salariés :
Organisation syndicale Membre Suppléant
CFDT M. Romuald COLOMB Mme Sabine TORT
CGT Mme Wiam BAMA M. José AVILES
CGT-FO Mme Rachel MESSOUSSE
CFE-CGC M. Christophe HUSSON M. Alain COUTHERUT
CFTC M. Nicolas BOUVERET M. Adil BOUROUIS
Article 3 : Les autres articles de la décision relative à l'institution de l'observatoire départemental
d'analyse et d'appui demeurent inchangés.
Fait à Besançon, le GR /1G/SI0dh.
Le directeur départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités, de la protection des populations
Et par délégation,
Le directeur départemental adjoint
Pascal MARTI
Voies de recours: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de 2 mois à compter de sa
publication auprès du tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 BESANCON. Le tribunal administratif
peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr. La décision
contestée doit être jointe au recours.
5 Gisèle Halimi
BP 91705
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-10-08-00001 - Arrêté
portant modification de la désignation des membres de l'ODDS du Doubs 5
Préfecture du Doubs
25-2024-10-07-00002
Arrêté préfectoral autorisant une mission
particulière d'effarouchement en vue de la
protection du troupeau de bovins du GAEC
BOBY domicilié à Bournois contre la prédation
du loup (Canis lupus)
Préfecture du Doubs - 25-2024-10-07-00002 - Arrêté préfectoral autorisant une mission particulière d'effarouchement en vue de la
protection du troupeau de bovins du GAEC BOBY domicilié à Bournois contre la prédation du loup (Canis lupus) 6
| a
PREFETDirections départementales des territoires PREFET
DEANE SUTE de la Haute-Saône et du Doubs DU DOUBS
Liberté
Liberté Égalité
Égalité Fraternité
Fraternité
Arrêté N°
autorisant une mission particulière d'effarouchement
en vue de la protection du troupeau de bovins du GAEC BOBY domicilié à Bournois (25)
contre la prédation du loup (canis lupus)
LES PRÉFETS DE LA HAUTE-SAÔNE ET DU DOUBS
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 à R.411-14 ; L 427-6
et R 427-4;
Vu le Code rural et de la péche maritime et notamment ses articles L.111-2 et L.113-1 et
suivants, ainsi que ses articles D. 114-11 et suivant ;
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et
suivants ;
Vu le décret du 27 septembre 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Saône,
Monsieur Romain ROYET ; |
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs, Monsieur
Rémi BASTILLE;
Vu l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection;
Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les
espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets
concernant le loup (Canis lupus) ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loup
(Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Saône
24, boulevard des Alliés - CS 50389
70014 Vesoul Cedex
Tél : 03 63 37 92 00 - mèl: @h - v.fr Site internet: http://www haute-saone.gouv.fr t &
1
Préfecture du Doubs - 25-2024-10-07-00002 - Arrêté préfectoral autorisant une mission particulière d'effarouchement en vue de la
protection du troupeau de bovins du GAEC BOBY domicilié à Bournois contre la prédation du loup (Canis lupus) 7
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2023-04-25-00004 du 25 avril 2023 commissionnant les
lieutenants de louveterie du département du Doubs jusqu'au 31 décembre 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 70-2019-132-30-003 du 30 décembre 2019 portant organisation des
circonscriptions des lieutenants de louveterie du département de la Haute-Saône et
nomination de ceux-ci pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024, modifié ;
Vu l'arrêté préfectoral interdépartemental n° 70-2024-09-06-00001, qui a pris fin le 30
septembre 2024, et autorisant une mission particuliére d'effarouchement en vue de la
protection du troupeau du GAEC BOBY domicilié à Bournois (25) contre la prédation du loup
(canis lupus);
Considérant les attaques sur des lots d'animaux appartenant au GAEC BOBY et pour
lesquelles la responsabilité du loup ne peut être écartée, durant les nuits du :
+ 4au 5 septembre 2024 sur un lot de bovins (vaches taries) localisé sur le territoire de
la commune de Grammont (70);
+ 9 au 10 septembre sur un lot de bovins (génisses de renouvellement) localisé sur le
territoire de la commune de Grammont (70) ;
* 13 au 14 septembre sur un lot de bovins (vaches taries) localisé sur le territoire de la
~ commune d'Accolans (25)
+ 17 au 18 septembre sur un lot d'équins (juments suitées) localisé a la limite des
territoires de la commune de Bournois (25) et Fallon (70)
Considérant qu'il convient de prévenir le risque de dommages au troupeau du GAEC BOBY
par la mise en œuvre de tirs d'effarouchement non létaux, compte-tenu de la présence
avérée du loup à proximité du troupeau;
Considérant que le loup est toujours présent malgré les tirs d'effarouchement non létaux
pratiqués depuis le 5 septembre au soir ;
Considérant la nécessité d'avoir une action de prévention coordonnée au niveau
interdépartemental entre la Haute-Saône et le Doubs et sur l'ensemble du troupeau du
GAEC BOBY ;
Sur proposition des directeurs départementaux des territoires de la Haute-Saône et du
Doubs
ARRÊTE
Article 1°': Le GAEC BOBY est autorisé à mettre en œuvre des tirs d'effarouchement non
létaux pour protéger son troupeau contre la prédation du loup, selon les modalités prévues
par le présent arrêté.
Article 2: Les tirs d'effarouchement peuvent être mis en œuvre par des lieutenants de
louveterie du département de la Haute-Saône et du Doubs.
Article 3 : La réalisation des tirs d'effarouchement doit vérifier l'ensemble des conditions de
lieu suivantes :
+ à proximité du troupeau du GAEC BOBY,
+ sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par le bénéficiaire de la
dérogation ainsi qu'à leur proximité immédiate et notamment les pâturages situés sur
Préfecture du Doubs - 25-2024-10-07-00002 - Arrêté préfectoral autorisant une mission particulière d'effarouchement en vue de la
protection du troupeau de bovins du GAEC BOBY domicilié à Bournois contre la prédation du loup (Canis lupus) 8
la commune de Grammont et Fallon en Haute-Saône, Bournois et Accolans dans le
Doubs.
Article 4: Les tirs d'effarouchement sont exclusivement réalisés avec des munitions (balles
ou chevrotines) en caoutchouc ou a grenaille métallique, du numéro 8 et au-dela, soit d'un
diamètre inférieur ou égal à 2,25 mm.
Article 5: La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le
bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 6 : La présente autorisation est valable jusqu'au 30 novembre 2024.
Article 7: La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux
devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 044 BESANCON
Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou
de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8: les secrétaires généraux des Préfectures de la Haute-Saône et du Doubs, les
directeurs départementaux des territoires de la Haute-Saône et du Doubs, les chefs
respectifs du service départemental de l'Office français de la biodiversité de la Haute-Saône
et du Doubs, les Commandants des groupements de gendarmerie sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Haute-Saône et du Doubs.
A Vesoul, le
Le Préfet du Doubs Le Préfet de la Haute-Saône
a
Rémi ILLE Romain ROYET
dl
Préfecture du Doubs - 25-2024-10-07-00002 - Arrêté préfectoral autorisant une mission particulière d'effarouchement en vue de la
protection du troupeau de bovins du GAEC BOBY domicilié à Bournois contre la prédation du loup (Canis lupus) 9
Préfecture du Doubs
25-2024-10-04-00005
Arrêté portant convocation des électeurs pour
l'élection municipale partielle complémentaire
dans la commune d'Etrabonne les 17 et 24
novembre 2024
Préfecture du Doubs - 25-2024-10-04-00005 - Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle
complémentaire dans la commune d'Etrabonne les 17 et 24 novembre 2024 10
| =
PREFET Direction de la citoyenneté et des libertés
DU DOUBS Bureau de la régiementation générale et des élections
Liberté
Lgulité
Fraternité
ARRÊTÉ n° du O4 OCT. 2624
Élection municipale partielle complémentaire - commune d'Etrabonne
Convocation des éfecteurs
La Sous-Préfète de l'arrondissement de Besancon
VU le Code Electoral et notamment ses articles L. 252, L. 253 et L. 255-2 AL. 255-4 et L. 258;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-2;
VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Mme Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale
de la Préfecture du Doubs, Sous-Préfète de l'arrondissement de Besançon ;
VU la circulaire NOR INTAO00661} du 16 janvier 2020 relative au déroulement des 'opérations
électorales lors des élections au suffrage universel ; |
VU la circulaire NOR INTAO00662] du 16 janvier 2020 relative à l'organisation matérielle et au
déroulement des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 dans les communes de moins de
1 000 habitants ;
VU la circulaire n° INTA 1625463 j du 19 septembre 2016 relative aux élections partielles ;
CONSIDERANT les démissions des conseillers municipaux suivants : Monsieur Sylvestre LEONARD le
5 avril 2021 et Mesdames Céline DEFELICE et Ludivine FAGANDET le 15 septembre 2023:
CONSIDERANT le décès de Mme Danielle CALAME, conseillère municipale, survenu Île
18 septembre 2024;
CONSIDERANT par conséquent que le conseil municipal comporte désormais 7 membres sur 11 de
l'effectif légal de l'assemblée ;
CONSIDERANT la nécessité, en application de l'article L. 258 du code électoral, de compléter le
conseil municipal lorsqu'il a perdu, par l'effet de vacances survenues, le tiers ou plus de ses membres ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs ;
-ARRETE-
Article 17: Les électeurs de la commune d'Etrabonne sont convoqués le dimanche 17 novembre 2024
et, le cas échéant pour le second tour, le dimanche 24 novembre 2024 à l'effet de procéder à l'élection
de quatre conseillers municipaux.
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2024-10-04-00005 - Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle
complémentaire dans la commune d'Etrabonne les 17 et 24 novembre 2024 11
Direction de la citoyenneté et des libertés
Article 2: Les candidats doivent déposer leur candidature pour le premier tour à la Préfecture du
Doubs, directement auprès d'un agent du Bureau de la réglementation générale et des élections -
Espace Charnars - 3 avenue de la Gare d'eau - 25000 Besancon, aux dates et horaires suivants :
Lundi 28, Mardi 29, mercredi 30 octobre 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le jeudi
31 octobre 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 a 18h00.
Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par
messagerie électronique, n'est admis.
Conformément à l'articte L.:255-3 du Code Electoral, les candidats peuvent se présenter isolément ou
de façon groupée. Dans tous les cas, chaque candidat doit déposer une déclaration de candidature, au
moyen du formulaire Cerfa n° 14996*03 qui rend compte des indications suivantes : la commune dans
laquelle il fait acte de candidature, les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et
profession (intitulé et catégorie socio- -professionelle) du candidat ainsi que, le cas échéant, sa
nationalité s'il est ressortissant d'un Etat membre de l'Union Européenne autre que la France. La
signature manuscrite du candidat doit être apposée.
Chaque candidat doit produire les pièces de nature à prouver qu'il possède la qualité d'électeur de la
section de- commune, telle qu'elle est définie à l'article L. 228 du Code Électoral. Le candidat
ressortissant d'un Etat membre de l'Union Européenne autre que la France fournit, à l'appui de sa
candidature, les documents prévus par l'article L.O. 265-1, alinéa 2.
En cas de recours à un mandataire pour déposer plusieurs candidatures, notamment en cas de
candidatures groupées, celui-ci peut disposer soit de mandats individuels établis par chacun des
candidats, soit d'un mandat collectif signé par l'ensemble des candidats.
Dans ce cas, chaque candidat appose, à la suite de sa signature sur le CERFA, la mention manuscrite
suivante : "la présente signature marque mon, consentement à me porter candidat à l'élection dans la
candidature groupée présentée par".
Cette déclaration est assortie de la copie d'un justificatif d'identité du candidat et des documents
officiels qui justifient qu'il satisfait aux conditions d'éligibilité prévues aux deux premiers alinéas de
l'article L. 228.
Les informations générales et les formulaires pour cette élection sont disponibles sur le site Internet de
la Préfecture du Doubs via le lien suivant : https://www.doubs.£ouv.fr/Actions-de-l-Etat/Citoyennete-
Elections/Les-Elections/Elections-politiques/Elections-municicales-vartielles
Article 3: Pour le second tour: les candidats non élus au premier tour sont automatiquement
candidats au second tour. Les candidats qui ne se sont pas présentés au premier tour ne peuvent
déposer une déclaration de candidature pour le second. tour que dans le cas où le nombre de
candidats présents au premier tour est inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à
pourvoir.
Dans ce cas, les déclarations de candidatures doivent être déposées à la Préfecture du Doubs
directement auprès d'un agent du Bureau de la réglementation générale et des élections — Espace
Chamars - 3 avenue de la Gare d'eau - 25000 Besançon, à la date et aux horaires suivants :
Lundi 18 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le mardi 19 novembre 2024 de 9h00 à
12h00 et de 14h00 à 18h00.
& bis, rue Chartes Nodier
25 035 BESANCON Cedex 214
Préfecture du Doubs - 25-2024-10-04-00005 - Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle
complémentaire dans la commune d'Etrabonne les 17 et 24 novembre 2024 12
Direction de la citoyenneté et des libertés
Article 4: Les électeurs ont la possibilité de demander leur inscription sur les listes électorales
principale et complémentaire municipale pour participer au scrutin, jusqu'au mercredi 9 octobre 2024
au moyen de la téléprocédure et jusqu'au vendredi 11 octobre 2024 en mairie ou par courrier.
Par exception, les personnes remplissant l'une des conditions de l'article L. 30 du code électoral
peuvent également demander. leur inscription sur la liste électorale jusqu'au 10e Jour précédant le
scrutin, soit le jeudi 7 novembre 2024.
Conformément à l'article L. 19 du code électoral, la commission de contrôle doit se réunir entre le 24e
et le 21e jour avant le scrutin, soit entre le jeudi 24 et le dimanche 27 octobre 2024 pour s'assurer de la
régularité de la liste électorale.
Les élections se feront sur la base des listes électorales principale et complémentaire municipale
extraites du Répertoire Electoral Unique et à jour :.
- du tableau des inscriptions et radiations intervenues depuis la dernière réunion de la commission de
contrôle (publié le lendemain de la réunion de la commission, et au plus tard le 20e jour qui précède le
scrutin, soit le lundi 28 octobre 2024);
- du tableau des inscriptions prises en application des articles L. 30 et L. 31, et des radiations depuis la
réunion de la commission de contrôle (publié au plus tard cing jours précédant le scrutin, soit le mardi
12 novembre 2024).
Article 5: Le bureau de vote sera établi au 17 Grande Rue ou, à défaut, dans le local qui sert
habituellement à la tenue des réunions du conseil municipal. Deux membres au moins du bureau
seront présents pendant la durée des opérations.
Article 6 : Conformément aux dispositions de l'article R. 41 du code électoral, le scrutin sera ouvert à
8 heures et clos le même Jour a 18 heures.
Article 7 : Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni:
1) la majorité absolue des suffrages exprimés,
2) un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits.
Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants.
Article 8 : La liste d'émargement, destinée à constater la participation de chaque électeur au scrutin,
sera déposée sur le bureau.
Article 9: Les opérations électorales devront avoir lieu conformément aux dispositions du code
électoral et des circulaires ministérielles sus-visées.
Article 10: Le dépouillement du scrutin se fera conformément aux dispositions des articles L. 65,
L. 66, L. 67 et L. 68 du code électoral.
Article 11 : Toute réclamation qui s'élèverait pendant le déroulement du vote et les opérations de
dépauillement sera jugée provisoirement par le bureau de vote et consignée au procès-verbal ; mais le
bureau de vote n'est pas juge de la validité de l'élection sur laquelle il appartient au Tribunal
Administratif de se prononcer. |
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2024-10-04-00005 - Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle
complémentaire dans la commune d'Etrabonne les 17 et 24 novembre 2024 13
Direction de la citoyenneté et des libertés
Article 12 : immédiatement après l'élection, le procès-verbal et ses pièces annexes sont adressés à la
Préfecture du Doubs.
Article 13 : Voies de recours
Le présent arrêté est susceptible d'être contesté, à partir de la date de son affichage et jusqu'à la date
du premier tour de scrutin, par les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé au Préfet ;
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles
Nodier, 25000 Besançon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens 5 accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 14 : La Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs et la maire de la commune d'Etrabonne,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présenté arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs et affiché en mairie,
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Nathalie VALLE{X
8 bis, rue Chartes Nodier
25 035 BESANCON Cedex Ald
Préfecture du Doubs - 25-2024-10-04-00005 - Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle
complémentaire dans la commune d'Etrabonne les 17 et 24 novembre 2024 14
Préfecture du Doubs
25-2024-10-04-00004
Arrêté portant convocation des électeurs pour
l'élection municipale partielle complémentaire
dans la commune de Blarians les 17 et 24
novembre 2024
Préfecture du Doubs - 25-2024-10-04-00004 - Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle
complémentaire dans la commune de Blarians les 17 et 24 novembre 2024 15
LEUR Direction de la citoyenneté et des libertés
u Bureau de la réglementation générale et des électionsLiberté
Lgalité
Fraternité
ARRETE du 04 OCT. 2024
Election municipale partielle complémentaire - Commune de Blarians
Convocation des électeurs
La Sous-Préféte de l'arrondissement de Besançon
VU le code électoral et notamment ses articles L. 252, L. 253 et L. 255-2 à L. 255-4;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-2, L. 2122-8,
L. 2122-15 et L. 2122-17 ;
VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Mme Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale
de la Préfecture du Doubs, Sous-Préfète de l'arrondissement de Besançon;
VU la circulaire NOR INTAO00661 du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations
électorales lors des élections au suffrage universel ;
VU la circulaire NOR INTAO00662] du 16 janvier 2020 relative à l'organisation matérielle et au
déroulement des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 dans les communes de moins de
1 000 habitants ;
VU la circulaire n° INTA 1625463 J du 19 septembre 2016 relative aux élections partielles ;
CONSIDERANT la démission de M. Jean GERIN de ses fonctions de maire et de conseiller municipal,
acceptée par courrier du 26 septembre 2024, notifié le jour même ;
CONSIDERANT en outre les démissions des conseillers municipaux suivants : M. Sébastien CRAPIN au
mois d'octobre 2020 et M. Gilles BAUD au mois de mars 2022;
CONSIDERANT la nécessité, en application de l'article/L. 2122-8 du code général des collectivités
territoriales, de compléter le conseil municipal avant l'élection du maire et des adjoints ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;
-ARRETE-
Article 1°: Les électeurs de la commune de Blarians sont convoqués le dimanche 17 novembre 2024 et,
le cas échéant pour le second tour, le dimanche 24 novembre 2024 à l'effet de procéder à l'élection de
trois conseillers municipaux.
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2024-10-04-00004 - Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle
complémentaire dans la commune de Blarians les 17 et 24 novembre 2024 16
Direction de la citoyenneté et des libertés
Article 2: Les candidats doivent déposer leur candidature pour le premier tour à la Préfecture
Doubs, directement auprès d'un agent du Bureau de la réglementation générale et des électior
Espace Chamars - 3 avenue de la Gare d'eau - 25000 Besancon, aux dates et horaires suivants :du
iS —
Lundi 28, Mardi 29, mercredi 30 octobre 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le jeudi
31 octobre 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou
messagerie électronique, n'est admis.
Conformément à l'article L. 255-3 du Code Electoral, les candidats peuvent se présenter isolément
de façon groupée. Dans tous les cas, chaque candidat doit déposer une déclaration de candidature
moyen du formulaire Cerfa n° 14996*03 qui rend compte des indications suivantes : la commune d
laquelle il fait acte de candidature, les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile
profession (intitulé et catégorie socio-professionelle) du candidat ainsi que, le cas échéant
nationalité s'il est ressortissant d'un État membre de l'Union Européenne autre que la France
signature manuscrite du candidat doit être apposée.
Chaque candidat doit produire les pièces de nature à prouver qu'il possède la qualité d'électeur
section de commune, telle qu'elle est définie à l'article L. 228 du Code Electoral. Le cand
ressortissant d'un Etat membre de l'Union Européenne autre que la France fournit, à l'appui de
candidature, les documents prévus par l'article L.O. 265-1, alinéa 2.
En cas de recours à un mandataire pour déposer plusieurs candidatures, notamment en cas
candidatures groupées, celui-ci peut disposer soit de mandats individuels établis par chacun
candidats, soit d'un mandat collectif signé par l'ensemble des candidats.
Dans ce cas, chaque candidat appose, a la suite de sa signature sur le CERFA, la mention manusc
suivante : "la présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection dan
candidature groupée présentée par".
Cette déclaration est assortie de la copie d'un justificatif d'identité du candidat et des docume
officiels qui justifient qu'il satisfait aux conditions d'éligibilité prévues aux deux premiers alinéas
l'article L. 228. |
Les informations générales et les formulaires pour cette élection sont disponibles sur le site Internet
la Préfecture du Doubs via le lien suivant : https://www.doubs.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Citoyennpar
OU
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Elections/Les-Elections/Elections-politiques/Elections-municipales-partielles
Article 3: Pour le second tour: les candidats non élus au premier tour sont automatiquem
candidats au second tour. Les candidats qui ne se sont pas présentés au premier tour ne peuv
déposer une déclaration de candidature pour le second tour que dans le cas ov le nombre
candidats présents au premier tour est inférieur au nombre de sièges de conseillers municipat
pourvoir.
Dans ce cas, les déclarations de candidatures doivent être déposées à la Préfecture du Do
directement auprès d'un agent du Bureau de la réglementation générale et des élections — Esp
Chamars - 3 avenue de la Gare d'eau - 25000 Besancon, à la date et aux horaires suivants :ent
ent
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Lundi 18 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le mardi 19 novembre 2024 de 9h00 à
12h00 et de 14h00 à 18h00.
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2024-10-04-00004 - Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle
complémentaire dans la commune de Blarians les 17 et 24 novembre 2024 17
Direction de la citoyenneté et des libertés
Article 4: Les électeurs ont la possibilité de demander leur inscription sur les listes électorales
principale et complémentaire municipale pour participer au scrutin, jusqu'au mercredi 9 octobre 2024
au moyen de la téléprocédure et jusqu'au vendredi 11 octobre 2024 en mairie ou par courrier.
Par exception, les personnes remplissant l'une des conditions de l'article L. 30 du code électoral
peuvent également demander leur inscription sur la liste électorale jusqu'au 10e jour précédant le
scrutin, soit le jeudi 7 novembre 2024.
Conformément à l'article L. 19 du code électoral, la commission de contrôle doit se réunir entre le 24e
et le 21e jour avant le scrutin, soit entre le jeudi 24 et le dimanche 27 octobre 2024 pour s'assurer de la
, 'ye . « |
régularité de la liste électorale.
Les élections se feront. sur la base des listes électorales principale et complémentaire municipale
extraites du Répertoire Flcctorat Unique et a jour :
- du tableau des inscriptions et radiations intervenues depuis la derniére réunion de la commission de
contrôle (publié le lendemain de la réunion de la commission, et au plus tard le 20e jour qui précède le
scrutin, soit le lundi 28 octobre 2024) ;
|
- du tableau des inscriptions prises en application des articles L. 30 et L. 31, et des radiations depuis la
réunion de la commission de contrôle (publié au plus tard cing jours précédant le scrutin, soit le mardi
12 novembre 2024). |
|
|
Article 5 : Le bureau de vote sera établi à la mairie ou, à défaut, dans le local qui sert habituellement a
la tenve des réunions du conseil municipal. Deux membres au moins du bureau seront présents
pendant la durée des opérations. ,
| . s
Article 6 : Conformément aux dispositions de l'article R. 41 du code électoral, le scrutin sera ouvert a
8 heures et clos le même jour 4 18 heures.
Article 7 : Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni:
1) la majorité absolue des suffrages exprimés,
2) un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits.
Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants.
|
| , .
Article 8 : La liste d'émargement, destinée à constater la participation de chaque électeur au scrutin,
a ' |
sera déposée sur le bureau.
|
Article 9: Les opérations électorales devront avoir lieu conformément aux dispositions du code
électoral et des circulaires ministérielles sus-visées.
|
Article 10: Le dépouillement du scrutin se fera conformément aux dispositions des articles L. 65,
L. 66, L. 67 et L. 68 du code électoral.
Article 11 : Toute réclamation qui s'élèverait pendant le déroulement du vote et les opérations de
dépouillement sera jugée provisoirement par le bureau de vote et consignée au procès-verbal ; mais le
bureau de vote n'est pas juge de la validité de l'élection sur laquelle il appartient au Tribunal
Administratif de se prononcer
|
8 bis, ruc Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2024-10-04-00004 - Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle
complémentaire dans la commune de Blarians les 17 et 24 novembre 2024 18
| |
Direction de la citoyenneté et des liber
|
|
Article 12 : Immédiatement après l'élection, le procès-verbal et ses pièces annexes sont adressés à
Préfecture du Doubs. |
|
Article 13 : Voies de recours
Le présent arrêté est susceptible d'être contesté, à partir de la date de son affichage et jusqu'à la dat
du premier tour de scrutin, par les voies de recours suivantes : |
- Un recours gracieux motivé peut être adressé au Préfet ; |
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charl
Nodier, 25000 Besançon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. |
Article 14 : La Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs et le premier adjoint au maire de
commune de Blarians, maire par intérim, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécutic
du présenté arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs «
affiché en mairie six semaines au moins avant l'élection. |
Nathalie VALLEIX
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex 4/4=S
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Préfecture du Doubs - 25-2024-10-04-00004 - Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle
complémentaire dans la commune de Blarians les 17 et 24 novembre 2024 19
Préfecture du Doubs
25-2024-10-04-00006
Arrêté portant convocation des électeurs pour
l'élection municipale partielle complémentaire
dans la commune de Vaudrivillers les 17 et 24
novembre 2024
Préfecture du Doubs - 25-2024-10-04-00006 - Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle
complémentaire dans la commune de Vaudrivillers les 17 et 24 novembre 2024 20
E i
PREFET Direction de la citoyenneté et des libertés
DU DOUSS Bureau de la réglementation générale et des électionsLiberté
Égafsté
Fraternité
ARRÊTÉ du @4 OCT. 2024
Election municipale partielle complémentaire - commune de Vaudrivillers
Convocation des électeurs
La Sous-Préféte de l'arrondissement de Besançon
VU le Code Electoral et notamment ses articles L. 252, L. 253 et L. 255-2 à L. 255-4 et L. 258,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-2 ;
VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Mme Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale
de la Préfecture du Doubs, Sous-Préfète de l'arrondissement de Besancon:
VU la circulaire NOR INTAO00661j du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations
électorales lors des élections au suffrage universel ;
VU ja circulaire NOR INTAO00662] du 16 janvier 2020 relative à l'organisation matérielle et au
déroulement des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 dans les communes de moins de
3 000 habitants ;
VU la circulaire n° INTA 1625463 J du 19 septembre 2016 relative aux élections partielles,
CONSIDERANT la démission de M. Sébastien SIMONET de ses fonctions d'adjoint au maire et de
conseiller municipal, acceptée par courrier du Préfet notifié le 22 avril 2021;
CONSIDERANT les décès de M. Jacques BRELET, conseiller municipal et premier adjoint au maire,
survenu le 5 avril 2024 et de M. Franck EME, conseiller municipal, le 16 septembre 2024;
CONSIDERANT par conséquent que le conseil municipal comporte désormais 4 membres sur 7 de
l'effectif légal de l'assemblée ;
CONSIDERANT la nécessité, en application de l'article L. 258 du code électoral, de compléter le
conseil municipal lorsqu'il a perdu, parl'effet de vacances survenues, le tiers ou plus de ses membres ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs :
-ARRETE-
Article 1%: Les électeurs de la commune de Vaudrivillers sont convoqués le dimanche
17 novembre 2024 et, le cas échéant pour le second tour, le dimanche 24 novembre 2024 à l'effet de
procéder à l'élection de trois conseillers municipaux.
8 bis, rue Charies Nodier
25 035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2024-10-04-00006 - Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle
complémentaire dans la commune de Vaudrivillers les 17 et 24 novembre 2024 21
Direction de la citoyenneté et des libertés
Article 2: Les candidats doivent déposer leur candidature pour le premier tour à la Préfecture du
Doubs, directement auprès d'un agent du Bureau de la réglementation générale et des élections -
Espace Chamars - 3 avenue de la Gare d'eau - 25000 Besançon, aux dates et horaires suivants :
Lundi 28, Mardi 29, mercredi 30 octobre 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le jeudi
31 octobre 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par
messagerie électronique, n'est admis.
Conformément à l'article L. 255-3 du Code Electoral, les candidats peuvent se présenter isolément ou
de façon groupée. Dans tous les cas, chaque candidat doit déposer une déclaration de candidature, au
moyen du formulaire Cerfa n° 14996*03 qui rend compte des indications suivantes : la commune dans
laquelle il fait acte de candidature, les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et
profession {intitulé et catégorie socio- -professionelle) du candidat ainsi que, le cas échéant, sa
nationalité s'il est ressortissant d'un État membre de l'Union Européenne autre que la France. La
signature manuscrite du candidat doit être apposée.
'Chaque candidat doit produire les pièces de nature à prouver qu'il possède la qualité d'électeur de la
section de commune, telle qu'elle est définie à l'article L. 228 du Code Electoral. Le candidat
ressortissant d'un Etat membre de Union Européenne autre que la France fournit, à l'appui de sa
candidature, les documents prévus par l'article L.O. 265-1, alinéa 2.
En cas de recours à un mandataire pour déposer plusieurs candidatures, notamment en cas de
candidatures groupées, celui-ci peut disposer soit de mandats individuels établis par chacun des
candidats, soit d'un mandat collectif signé par l'ensemble des candidats.
Dans ce cas, chaque candidat appose, à la suite de sa signature sur le CERFA, la mention manuscrite
suivante : "la présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection dans la
candidature groupée présentée par".
Cette déclaration est assortie de la copie d'un justificatif d'identité du candidat et des documents
officiels qui justifient qu'il satisfait aux conditions d'éligibilité prévues aux deux premiers alinéas de
l'article L. 228.
Les informations générales et les formulaires pour cette élection sont disponibles sur le site Internet de
la Préfecture du Doubs via le lien suivant : https://www.doubs.zouv. fr/Actions-de-l-Etat/Citoyennete-
Elections/Les-Flections/Election -politicues/Elections-municifales-partielles
Article 3: Pour le second. tour: les candidats non élus au premier tour sont automatiquement
candidats au second tour. Les candidats qui ne se sont pas présentés au premier tour ne peuvent
déposer une déclaration de candidature pour le second tour que dans le cas où le nombre de
candidats présents au premier tour est inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à
pourvoir.
Dans ce cas, les déclarations de candidatures doivent être déposées à la Préfecture du Doubs
directement auprès d'un agent du Bureau de la réglementation générale et des élections — Espace
Chamars — 3 avenue de la Gare d'eau - 25000 Besançon, à la date et aux horaires suivants :
Lundi 18 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le mardi 19 novembre 2024 de 9h00 à
12h00 et de 14h00 à 18h00.
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex 214
Préfecture du Doubs - 25-2024-10-04-00006 - Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle
complémentaire dans la commune de Vaudrivillers les 17 et 24 novembre 2024 22
Direction de la citoyenneté et des libertés
Article 4: Les électeurs ont la possibilité de demander leur inscription sur les listes électorales
principale et complémentaire municipale pour participer au scrutin, jusqu'au mercredi 9 octobre 2024
au moyen de la téléprocédure et jusqu'au vendredi 11 octobre 2024 en mairie ou par courrier.
Par exception, les personnes remplissant l'une des conditions de l'article L. 30 du code électoral
peuvent également demander leur inscription sur la liste électorale jusqu'au 10e jour précédant le
scrutin, soit le jeudi 7 novembre 2024.
Conformément à l'article L. 19 du code électoral, la commission de contrôle doit se réunir entre le 24e
et le 21e jour avant le scrutin, soit entre le jeudi 24 et le dimanche 27 octobre 2024 pour s'assurer de la
régularité de la liste électorale.
Les élections se feront sur la base des listes électorales principale et complémentaire municipale
extraites du Répertoire Electoral Unique et à jour :
- du tableau des inscriptions et radiations intervenues depuis la dernière réunion de la commission de
contrôle (publié ie lendemain de la réunion de la commission, et au plus tard le 20e jour qui précède le
scrutin, soit le lundi 28 octobre 2024);
- du tableau des inscriptions prises en application des articles L. 30 et L. 31, et des radiations depuis la
réunion de la commission de contrôle {publié au plus tard cing jours précédant le scrutin, soit le mardi
12 novembre 2024).
Article 5 ; Le bureau de vote sera établi à la mairie ou, à défaut, dans le local qui sert habituellement à
la tenue des réunions du conseil municipal. Deux membres au moins du bureau seront présents
pendant la durée des opérations.
Article 6 : Conformément aux dispositions de l'article R. 41 du code électoral, le scrutin sera ouvert a
8 heures et clos le même jour à 18 heures.
Article 7 : Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni :
1) la majorité absolue des suffrages exprimés,
2) un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits.
Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants.
Article 8 : La liste d'émargement, destinée à constater la participation de chaque électeur au scrutin,
sera déposée sur le bureau.
Article 9: Les opérations électorales devront avoir lieu conformément aux dispositions du code
électoral et des circulaires ministérielles sus-visées.
rticle 10: Le dépouillement du scrutin se fera conformément aux dispositions des articles L. 65,
L. 66, L. 67 et L. 68 du code électoral.
Article 11 : Toute réclamation qui s'élèverait pendant le déroulement du vote et les opérations de
dépouillement sera jugée provisoirement par le bureau de vote et consignée au procès-verbal ; mais le
bureau de vote n'est pas juge de la validité de l'élection sur laquelle il appartient au Tribunal
Administratif de se prononcer.
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANCON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2024-10-04-00006 - Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle
complémentaire dans la commune de Vaudrivillers les 17 et 24 novembre 2024 23
Direction de la citoyenneté et des libertés
Article 12 : Immédiatement après l'élection, le procès-verbal et ses pièces annexes sont adressés à la
Préfecture du Doubs.
Article 13 : Voies de recours
Le présent arrêté est susceptible d'être contesté, à partir de la date de son affichage et jusqu'à la date
du premier tour de scrutin, par les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé au Préfet ;
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'intérieur ;
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles
Nodier, 25000 Besancon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible parle site internet www.telerecours.fr.
Article 14 : La Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs et le maire de la commune de
Vaudrivillers, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présenté arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs et affiché en mairie.
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8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2024-10-04-00006 - Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle
complémentaire dans la commune de Vaudrivillers les 17 et 24 novembre 2024 24
Préfecture du Doubs
25-2024-10-10-00002
Arrêté portant convocation des électeurs pour
l'élection municipale partielle intégrale dans la
commune de Châtillon-Le-Duc les 24 novembre
et 1er décembre 2024
Préfecture du Doubs - 25-2024-10-10-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle intégrale
dans la commune de Châtillon-Le-Duc les 24 novembre et 1er décembre 2024 25
PREFET Bs Direction de la citoyenneté et des libertés
> Bureau de la réglementation générale et des élections —Liberté
Egalité .
Fraternité
ARRETE n° du 10 OCT. 2024
Élection municipale partielle intégrale - commune de Chatillon-Le-Duc
Convocation des électeurs
La Sous-Préfète de l'arrondissement de Besancon
VU le Code Électoral et notamment ses articles L. 247, L. 260 à L. 270, L. 273-6 à L. 273-10 et R. 25-1;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-2,-L. 2122-8,
— L. 2722-14, L. 2122-15 et L. 2122-17;
VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Mme Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale
de la Préfecture du Doubs, Sous-Préféte de l'arrondissement de Besancon;
VU la circulaire NOR INTAQQ0661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations
électorales lors des élections au suffrage universel ;
VU la circulaire NOR INTAO00662] du 16 janvier 2020 relative à l'organisation matérielle et au
déroulement des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 dans les communes de 1 000 habitants
et plus;
VU la circulaire n° INTA 1625463 } du 19 septembre 2016 relative aux élections partielles ;
CONSIDERANT les démissions des conseillers municipaux suivants: Mme Laetitia MOUCHET,
M. Dorian MAZIER, M. Jeremy DONIER, M. Benoît AYISSI, Mme Sophie MAITRE, Mme Nicole
GRANDFOND, Mme Alice PICHOT et Mme Emmanuelle LANDRY ;
CONSIDERANT Ia démission de Mme Catherine BOTTERON de ses fonctions de maire et de conseillère
municipale, acceptée par le Préfet du Doubs par courrier du 26 septembre 2024, notifié le
27 septembre 2024 ;
CONSIDERANT que, suite aux démissions successives et à l'absence de suivants de liste, le conseil
municipal est réduit à 17 membres pour un effectif légal de 19 membres ;
CONSIDERANT la nécessité, en application des articles L. 2122-8 du code général des collectivités
territoriales et L. 270 du code électoral, de compléter le conseil municipal avant l'élection du maire ;
CONSIDERANT que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les élections municipales partielles
sont nécessairement intégrales, et qu'il y a donc lieu de procéder à l'élection de dix-neuf conseillers
municipaux et d'un conseiller communautaire ;
CONSIDERANT qu'aux termes de l'article L. 264 du code électoral, une déclaration de candidature est
obligatoire pour tous les candidats aux élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et
plus ;
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2024-10-10-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle intégrale
dans la commune de Châtillon-Le-Duc les 24 novembre et 1er décembre 2024 26
Direction de la citoyenneté et des libertés
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs ;
-ARRETE-
Article 1: Les électeurs de la commune de Châtillon-Le-Duc sont convoqués le dimanche 24 novembre
2024 et, le cas échéant pour le second tour, le dimanche 1° décembre 2024 à l'effet de procéder à
l'élection de dix-neuf conseillers municipaux et d'un conseiller communautaire.
Article 2 : Une déclaration de candidature est obligatoire pour les 2 tours.
Les listes de candidats doivent être déposées par la personne ayant la qualité de responsable de liste
OU par UN mandataire désigné par elle.
Le dépôt des candidatures doit être effectué à la Préfecture du Doubs (Bureau de la réglementation
générale et des élections - Espace Chamars - 3 avenue de la gare d'eau - 25 000 Besançon) aux dates et
horaires suivants :
Premier tour
Mardi 5, mercredi 6 novembre 2024
9h00 à 12h00 - 14h00 à 16h30
jeudi 7 novembre 2024
9h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Second tour
Lundi 25 novembre 2024
9h00 à 12h00 - 14h00 à 16h30
mardi 26 novembre 2024
9h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par
messagerie électronique, n'est admis.
Article 3 : Composition des listes de candidats
La liste de candidats au mandat dé conseiller municipal doit comprendre au moins 19 noms et au plus
21 noms et être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
La liste de candidats aux sièges de conseiller communautaire figure de manière distincte sur le même
bulletin que la liste des candidats au conseil municipal dont elle est issue.
Elle doit comporter 2 noms (1 titulaire et 1 remplaçant) et répondre aux règles suivantes :
- les candidats aux sièges de conseiller communautaire figurent dans l'ordre de présentation dans
lequel ils apparaissent sur la liste des candidats au conseil municipal ;
- la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire est composée alternativement de
candidats de chaque sexe ;
- tous les candidats présentés dans le premier quart de la liste des candidats aux sièges de
conseiller communautaire (soit le 1° candidat) doivent figurer, de la même manière et dans le
même ordre, en tête de la liste des candidats au conseil municipal ;
- tous les candidats aux sièges de conseiller communautaire doivent figurer au sein des trois
premiers cinquièmes de la liste des candidats au conseil municipal (soit dans les 11 premiers
candidats) : ce ratio s'entend par rapport au nombre de sièges à pourvoir au conseil municipal.
8 bis, rue Charles Nodier -
25 035 BESANCON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2024-10-10-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle intégrale
dans la commune de Châtillon-Le-Duc les 24 novembre et 1er décembre 2024 27
Direction de la citoyenneté et des libertés
Article 4: Les conseillers municipaux et conseillers communautaires sont élus au scrutin de liste a
2 tours, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.
Conformément à l'article L. 262 du code électoral, au premier tour de scrutin, il est attribué à la liste
qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés un nombre de sièges égal à la moitié du
nombre des sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l'entier supérieur lorsqu'il y a plus de quatre
sièges à pourvoir et à l'entier inférieur lorsqu'il ya moins de quatre sièges à pourvoir. Cette attribution
opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant
la règle de la plus forte moyenne.
Si aucune liste n'a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, il est procédé à
un deuxième tour.
Seules peuvent se présenter au second tour les listes ayant obtenu au premier tour Un nombre de
suffrages au moins égal à 10 % du total des suffrages exprimés.
Ces listes peuvent être modifiées dans leur composition pour comprendre des candidats ayant figuré
au premier tour sur d'autres listes, sous réserve que celles-ci ne se présentent pas au second tour et
qu'elles aient obtenu au premier tour au moins 5 % des suffrages exprimés.
En cas de modification de la composition d'une liste, l'ordre de présentation des candidats peut
également être modifié.
Les candidats ayant figuré sur Une même liste au premier tour ne peuvent figurer au second tour que
sur une liste. Le choix de la liste sur laquelle ils sont candidats au second tour est notifié aux services de
la Préfecture par la personne ayant eu la qualité de responsable de la liste constituée par ces candidats
au premier tour.
l'est attribué à la liste qui a obtenu le plus de voix un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des
sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l'entier supérieur lorsqu'il y a plus de quatre sièges à
pourvoir et à l'entier inférieur lorsqu'il y a moins de quatre sièges à pourvoir. En cas d'égalité de
suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la
moyenne d'âge la plus élevée.
Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation
proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.
Les listes qui n'ont pas obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à répartition
des sièges.
Les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de présentation sur chaque liste.
Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui
a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus
âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Article 5: Les électeurs ont la possibilité de demander leur inscription sur les listes électorales
principale et complémentaire municipale pour participer au scrutin, jusqu'au mercredi 16 octobre
2024 au moyen de la téléprocédure et jusqu'au vendredi 18 octobre 2024 en mairie ou par courrier.
Par exception, les personnes remplissant l'une des conditions de l'article L. 30 du code électoral
peuvent également demander leur inscription sur la liste électorale jusqu'au 10e jour précédant le
scrutin, soit le jeudi 14 novembre 2024.
Conformément à l'article L. 19 du code électoral, la commission de contrôle doit se réunir entre le 24e
et le 21e jour avant le scrutin, soit entre le jeudi 31 octobre 2024 et le dimanche 3 novembre 2024 pour
s'assurer de la régularité de la liste électorale.
Les élections se feront sur la base des listes électorales principale et complémentaire municipale
extraites du Répertoire Electoral Unique et à jour :
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BFSANCON Cedex 314
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- du tableau des inscriptions et radiations intervenues depuis la dernière réunion de la commission de
contrôle (publié le lendemain de la réunion de la commission, et au plus tard le 20e jour qui précède le
scrutin, soit le lundi 4 novembre 2024);
- du tableau des inscriptions prises en application des articles L. 30 et L. 31, et des radiations depuis la
réunion de la commission de contrôle (publié au plus tard cing jours précédant le scrutin, soit le mardi
19 novembre 2024).
Article 6 : Les bureaux de vote seront établis au Centre "Bellevue" - 42 rue Bellevue ou, à défaut, dans
le local qui sert habituellement à la tenue des réunions du conseil municipal. Deux membres au moins
du bureau seront présents pendant la durée des opérations.
Article 7 : Conformément aux dispositions de l'article R. 41 du code électoral, le scrutin sera ouvert à
8 heures et clos le même jour à 18 heures.
Article 8 : La liste d'émargement, destinée à constater la participation de chaque électeur au scrutin,
sera déposée sur le bureau.
Article 9: Les opérations électorales devront avoir lieu conformément aux dispositions du code
électoral et des circulaires ministérielles sus-visées.
Article 10: Le dépouillement du scrutin se fera conformément aux dispositions des articles L. 65,
L. 66, L. 67 et L. 68 du code électoral.
Article 11 : Toute réclamation qui s'élèverait pendant le déroulement du vote et les opérations de
dépouillement sera jugée provisoirement par le bureau de vote et consignée au procès-verbal ; mais le
bureau de vote n'est pas juge de la validité de l'élection sur laquelle il appartient au Tribunal
Administratif de se prononcer.
Article 12 : Immédiatement après l'élection, les procès-verbaux et leurs pièces annexes sont adressés à
la préfecture du Doubs.
Article 13 : Voies de recours
Le présent arrêté est susceptible d'être contesté, à partir de la date de son affichage et jusqu'à la date
du premier tour de scrutin, par les voies de recours suivantes : :
- Un recours gracieux motivé peut être adressé au Préfet ;
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles
Nodier, 25000 Besançon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé-
recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 14 : La Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs et le maire par intérim de la commune de
Châtillon-Le-Duc sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présenté arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs et affiché en mairie.
Nathalie VALLEIX
8 bis, rue Charles Nodier
26 035 BESANCON Cedex Ala
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Préfecture du Doubs
25-2024-10-07-00001
ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU DIPLOME
D'HONNEUR DE PORTE DRAPEAU
Préfecture du Doubs - 25-2024-10-07-00001 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU DIPLOME D'HONNEUR DE PORTE DRAPEAU 30
PREFET ac Service Départemental de
tons l'ONACVG du Doubs
Évalité
Fraternité
Arrêté n° du
portant attribution
du diplôme d'honneur de porte-drapeau
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu l'arrêté ministériel du 13 octobre 2006 relatif aux diplômes d'honneur de porte-drapeau ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 21 mars 2024 portant désignation des membres du conseil
départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et pour la mémoire de la
Nation ;
Vu le procès-verbal du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de
guerre et la mémoire de la Nation du 12 avril 2024 portant désignation des membres de la
Commission départementale d'attribution du diplôme d'honneur de porte-drapeau ;
VU l'avis émis par ladite commission réunie le 3 octobre 2024 ;
ARRÊTE
Article 1°: Le diplôme d'honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service
supérieure ou égale à 3 ans a:
- M.Billod Jean-Philippe né le 29 septembre 1968 à Pontarlier (25), porte-drapeau de l'union
nationale des combattants de Morteau;
- M. Nolgrove Laurent né le 17 mai 1971 à Rillieux-la-Pape (69), porte-drapeau des anciens
combattants républicains de Bethoncourt.
Article 2: Le diplôme d'honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service
supérieure ou égale à 10 ans a:
- M. Detrey Patrick né le 7 décembre 1964 à Epinal (88), porte-drapeau de l'union nationale
des parachutistes du Doubs;
- M. Piguet Gérard né le 7 juin 1957 à Montrond-le-Château (25), porte-drapeau de l'union
nationale des parachutistes du Doubs.
Article 3 : Le diplôme d'honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service su-
périeure ou égale à 20 ans a:
- M. Bessot Laurent né le 6 novembre 1940 à Fleurey (25), porte-drapeau de l'union nationale
des combattants de Maiche et environs:
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/2
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- M. Mignot André né le 10 juin 1940 à Fourg (25), porte-drapeau de l'union nationale des
combattants de Quingey ;
- M. Mougin Louis né le 28 février 1937 à Fournet-Blancheroche (25), porte-drapeau de
l'union nationale des combattants de Maîche et environs;
- M. Tavignot Joël né le 27 juillet 1946 à Rabat (Maroc), porte-drapeau de l'union départe-
mentale des sous-officiers en retraite du Doubs et du Jura.
Article 4: La Sous-Préfète, Directrice de cabinet et le directeur du service départemental de
l'office national des combattants et des victimes de guerre du Doubs sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Le préfet,
Par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de
Cabinet,
Saadia TAMELIKECHT
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
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