PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2024-12-20
PUBLIÉ LE 20 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté n°2024-4781 du 20 décembre 2024 autorisant la circulation
d'un petit train routier touristique, le 22 décembre 2024 dans la
commune de Sevran. (3 pages) Page 5
- Arrêté préfectoral n°2024-4812 du 20/12/2024 portant autorisation,
à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et
de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société
privée HEIMDAL SÉCURITÉ PRIVÉE. (2 pages) Page 9
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
citoyenneté et de la légalité (DCL)
- Arrêté n° 2024-4826 relatif à la part communale de l'accise sur
l'électricité. (3 pages) Page 12
- Arrêté n° 2024-4827 relatif à la part départementale de l'accise
sur l'électricité. (2 pages) Page 16
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
- Arrêté n° 2024-4636 du 19/12/2024 DCPPAT
donnant
délégation de signature à certains collaborateurs de M. Marc
WENNER, directeur de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial. (2 pages) Page 19
- Arrêté n° 2024-4761 SPLR du 20-12-2024 organisant la suppléance
et donnant délégation de signature à certains collaborateurs de Mme
Magali DAVERTON,
sous-préfète du Raincy (3 pages) Page 22
- Arrêté n° 2024-4825 du 20/12/2024 donnant délégation de
signature à M. Frédéric ANTIPHON, secrétaire général de la
préfecture de la Seine-Saint-Denis, sous-préfet de Bobigny. (2 pages) Page 26
- Arrêté préfectoral n° 2024-4824 du 20 décembre 2024 portant
ouverture de l'enquête publique conjointe relatif au projet
d'extension de classement du parc forestier de la Poudrerie et
d'inscription des « cités-jardins ». (10 pages) Page 29
- Arrêté préfectoral nº 2024-4809 en date du 20 Décembre
2024 prescrivant l'ouverture d'une enquête parcellaire portant sur
l'établissement d'une servitude d'utilité publique en tréfonds, au
profit de la Société des Grands Projets, en vue de la réalisation du
tunnel de la ligne 16 du réseau de transport public du Grand Paris Express
reliant la gare « SEVRAN-LIVRY » à la gare « Chelles ». (4 pages) Page 40
2
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n° 2024-4692 du 12/12/2024 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance d'Algérie - Le chat "SCOT", de type British Shorthair,
mâle, né le 01/03/2024, identifié par transporteur n°
900263001043132 et appartenant à Monsieur OUGHLISSI Abdelbarie. (3
pages) Page 45
- Arrêté préfectoral n°2024-4788 en date du 19/12/2024 portant
fermeture d'urgence de l'établissement SAS BAISERS SUCRES
45 rue
Charles Delescluzes 93170 BAGNOLET. (4 pages) Page 49
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Arrêté n° 2024-4549 accordant la Médaille d'Honneur du travail
session JANVIER 2025. (66 pages) Page 54
- Récépissé n° 2024-4785 de déclaration en date du 20/12/2024
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP938448131 ), pour l'organisme Maria DA VEIGA dont l'établissement
principal est situé 8 place Louis Aragon Noisy le Grand 93160. (2 pages) Page 121
- Récépissé n° 2024-4800 de déclaration en date du 20/12/2024
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP937839405 pour l'organisme Amina Clean dont l'établissement
principal est situé 4 allée Jacques Brel 93160 Noisy-le-Grand. (2 pages) Page 124
- Récépissé n° 2024-4801 de déclaration en date du 20/12/2024
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP937613081 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
8 rue d'Agen 93800 EPINAY-SUR-SEINE. (2 pages) Page 127
- Récépissé n° 2024-4813 de déclaration en date du 20/12/2024
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP931812242 pour l'organisme Ôma Santé dont l'établissement
principal est situé 32 Rue Jacquart 93500 PANTIN.
(3 pages) Page 130
- Récépissé n° 2024-4814 de déclaration en date du 20/12/2024
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP750425381 pour l'organisme SUZY SOURIRES dont l'établissement
principal est situé 29 rue du dr Fleming 93600 Aulnay sous Bois.
(3
pages) Page 134
- Récépissé n° 2024-4815 de déclaration en date du 20/12/2024
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP850803073 ), pour l'organisme WURSTEN Olivier EI dont
l'établissement principal est situé 18 avenue des alouettes 93370
Montfermeil. (2 pages) Page 138
3
- Récépissé n° 2024-4816 de déclaration en date du 20/12/2024
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP938661758 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
3 Rue des Ramenas 93100 Montreuil. (2 pages) Page 141
- Récépissé n° 2024-4817 de déclaration en date du 20/12/2024
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP835345083 pour l'organisme adonis dont l'établissement principal est
situé 2 rue Marceline Desbordes 93330 Neuilly sur Marne. (2 pages) Page 144
- Récépissé n° 2024-4818 de déclaration en date du 20/12/2024
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP938133907 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
4 rue Helvetius 93170 Bagnolet. (2 pages) Page 147
- Récépissé n° 2024-4819 de déclaration en date du 20/12/2024
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP853720779 pour l'organisme dont l'établissement principal est
situé 8 allée de la Noiseraie 93160 Noisy-le-Grand. (2 pages) Page 150
- Récépissé n° 2024-4820 de déclaration en date du 20/12/2024
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP929981504 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
16 Rue Miriam Makeba 93500 Pantin. (2 pages) Page 153
- Récépissé n° 2024-4821 de déclaration en date du 20/12/2024
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP938570215 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
20 Rue Descartes 93170 Bagnolet. (2 pages) Page 156
- Récépissé n° 2024-4822 de déclaration en date du 20/12/2024
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP953317971 ), pour l'organisme dont l'établissement principal est
situé 8 Rue Jean moulin 93220 Gagny. (2 pages) Page 159
4
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté n°2024-4781 du 20 décembre 2024
autorisant la circulation d'un petit train routier
touristique, le 22 décembre 2024 dans la
commune de Sevran.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n°2024-4781 du 20 décembre 2024 autorisant la
circulation d'un petit train routier touristique, le 22 décembre 2024 dans la commune de Sevran. 5
EZPRÉFET Cabinet du préfetDE LA SEINE- Bureau de la police administrativeSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
Bobigny, le 9 0 DEC. 202k
Arrété n°2024-4781 autorisant la circulation d'un petit train routier touristiquele 22 décembre 2024 dans la commune de Sevran
Le préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route et notamment ses articles R317-21, R411-3 à R411-6 et R411-8 ;VU l'arrété du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progressionlente ;VU l'arrété du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation desvéhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme etde loisirs ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant monsieur JulienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Mme ABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autruidu demandeur ;VU les procès-verbaux de visite technique périodique délivrés par I'APAVE le 21 février 2024 ;VU le règlement de sécurité d'exploitation de l'entreprise relatif à l'itinéraire demandé ;VU l'avis favorable de la mairie de Sevran en date du 4 décembre 2024 ;VU l'avis favorable de la R.A.T.P en date du 5 décembre 2024 ;VU l'avis favorable du directeur territorial de la sécurité de proximité en date du18 décembre 2024 ;VU l'avis favorable du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis en date du18 décembre 2024 ;
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n°2024-4781 du 20 décembre 2024 autorisant la
circulation d'un petit train routier touristique, le 22 décembre 2024 dans la commune de Sevran. 6
CONSIDERANT la demande d'autorisation formulée par la société française d'attelage depublicité et d'animation (SFAPA) le 29 novembre 2024, en vue de faire circuler un petit trainroutier touristique de catégorie 1, le 22 décembre 2024, dans le cadre des festivités de Noélde la ville de Sevran ;SUR la proposition de la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis :
ARRÊTE
Article 1°":La SFAPA, dont le siège est situé au 37, rue de Bonnières à La Villeneuve-en-Chevrie (78270),est autorisée, dans le cadre des festivités de Noël de la ville de Sevran, à mettre en circulationun petit train touristique de catégorie 1. Le petit train touristique circulera le dimanche 22décembre 2024, de 10h00 à 18h30, selon l'itinéraire joint par le demandeur.Article 2 :Le petit train touristique de catégorie 1 autorisé a subi une visite technique périodique le21 février 2024. |l est constitué d'un véhicule tracteur immatriculé CQ-032-SM et de troisremorques portant les immatriculations suivantes: CQ-008-SM, CQ-053-SM, CQ-911-SL.Leur vitesse ne devra pas excéder 30 km/h. Le nombre de passagers transportés dans lesremorques CQ-008-SM, CQ-053-SM, CQ-911-SL est limité à 18. Leur circulation est limitée auxitinéraires ne comprenant aucune pente supérieure à 5 %.Le petit train touristique ne peut dépasser dans son ensemble 18 mètres de longueur et2,55 mètres de largeur.Article 3:En cas de panne, il est prévu un petit train touristique de secours de catégorie 3 autoriséayant subi une visite technique périodique le 24 mai 2024. Il est constitué d'un véhiculetracteur immatriculé BF-820-K] et de trois remorques portant les immatriculations suivantes :BL-251-LJ, BL-447-PP et BL-219-L).Leur vitesse ne devra pas excéder 30 km/h. Le nombre de passagers transportés dans lesremorques BL-251-LJ, BL-447-PP et BL-219-L) est limité à 25. Leur circulation est limitée auxitinéraires ne comprenant aucune pente supérieure a 15 %.Article 4:L'autorisation préfectorale de circulation et le procès-verbal de la dernière visite techniquedevront être à bord du petit train touristique afin de pouvoir étre présentés en cas decontrôle.Toute modification de l'itinéraire ou des caractéristiques routières, ainsi que toutemodification des véhicules entraînent l'invalidité du présent arrêté.Article 5 :L'organisateur doit veiller à I'absence du stationnement prolongé du petit train au niveau del'arrêt de bus « Martin Luther King » desservi par la ligne 147.L'organisateur doit faire un repérage afin qu'aucun obstacle ne soit sur le chemin.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n°2024-4781 du 20 décembre 2024 autorisant la
circulation d'un petit train routier touristique, le 22 décembre 2024 dans la commune de Sevran. 7
L'organisateur devra étre particulièrement attentif à tout comportement suspect et, chaquefois que cela est possible, prendre toutes les mesures de contrôle et de filtrage utiles en lienavec la posture vigipirate au niveau « Alerte Attentat ».Article 6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet :» d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;» d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur et des Outre-mer ;» d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil situé sis 7 rueCatherine Puig à Montreuil (93100).Article 7 :La sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le maire de Sevran etle directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui est publié au bulletin d''informations administratives desservices de |'Etat et dont une copie est adressée à l'organisateur.
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,la sous»préfèt/è, directrice de cabinet
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-police-administrative@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv. ¥ @Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n°2024-4781 du 20 décembre 2024 autorisant la
circulation d'un petit train routier touristique, le 22 décembre 2024 dans la commune de Sevran. 8
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n°2024-4812 du 20/12/2024
portant autorisation, à titre exceptionnel, de
l'exercice d'une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée HEIMDAL SÉCURITÉ PRIVÉE.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n°2024-4812 du 20/12/2024 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée HEIMDAL SÉCURITÉ PRIVÉE.
9
PREFETsoällfiâ'-säëmfs- Cabinet du préfetLiberté o o » °Égalité Bureau de la police administrativeFraternité
Arrêté préfectoral n°2024-4812 portant autorisation, à titre exceptionnel, del'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par desagents de la société privée HEIMDAL SECURITE PRIVEELe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du MériteVU le code de justice administrative ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.611-1, L.613-1, L.613-2 etR.613-5 ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant monsieurJulien CHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Mme ABASSI,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande présentée le 20 décembre 2024 par la société HEIMDAL SÉCURITÉPRIVÉE, sise 13 rue René Camier à Bobigny (93000), représentée par monsieurSouleiman ADDA-BENYOUCEF, tendant à obtenir une autorisation pour assurer, à titreexceptionnel, une mission de sécurité et de surveillance dans le cadre de la 32èmefinale de coupe de France de football entre JA Drancy et FC Nantes, au Stade Bauersis 92 rue du Dr Bauer à Saint-Ouen (93400), le samedi 21 décembre 2024 ;VU la commission locale d'agrément et de contrôle Île-de-France - Est n°AUT-IDF2-2019-03-22-A-00012165 du 29 mars 2019 autorisant la société HEIMDAL SECURITEPRIVÉE à exercer l'activité de surveillance et de gardiennage ;VU la décision du conseil national des activités privées de sécurité n°AGD-IDF2-2024-01-29-A-00031980 en date du 8 janvier 2024, portant agrément de monsieurSouleiman ADDA-BENYOUCEF en qualité de dirigeant d'une entreprise privée desécurité ; 'CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L.613-1 susvisé, le représentant de l'Étatdans le département peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activitémentionnée à l'article L.611-1 à réaliser sur la voie publique des missions, mémeitinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biensdont ils ont la garde ;
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n°2024-4812 du 20/12/2024 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée HEIMDAL SÉCURITÉ PRIVÉE.
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SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
ArréteArticle 1" :La société HEIMDAL SÉCURITÉ PRIVÉE, sise 13 rue René Camier à Bobigny (93000),représentée par monsieur Souleiman ADDA-BENYOUCEF, est autorisée à assurer unemission de sécurité et de surveillance dans le cadre de la 32ème finale de coupe deFrance de football entre le JA Drancy et le FC Nantes, au Stade Bauer sis 92 rue du DrBauer à Saint-Ouen (93400), le 21 décembre 2024 de 16h00 et 22h00, en vue deprévenir les vols, dégradations et effractions dont les spectateurs ou le Stade Bauerrisquent de faire l'objet.Article 2 :Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste figure enannexe.Article 3 :Cette mission de surveillance et de gardiennage sera exercée, à Saint-Ouen, sur la voiesuivante :- rue du Dr Bauer au Stade Bauer.Article 4 :Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect desconditions prévue par le livre VI du code de la sécurité intérieure.Article S :La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l'expirationde la mission mentionnée à l'article 1°".Article 6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur ;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rueCatherine Puig à Montreuil (93100).Article 7 :La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de I'exécution du présent arrêté,dont un exemplaire sera transmis à la société HEIMDAL SECURITE PRIVEE.Fait à Bobigny, le 2 0 DEC. 2024 Le préfet. Péut 18 bréfet &t par déléaati1 L e IS Preret O ation,la sous-bréféte, dîrectrlce dg cabinet/ |1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedex /tél. : 01 41 60 60 60 / Lmail : pref-armes@seine-saint-denis.gouv.fr M rn ' n . gwww.seine-saint-denis.gouv.fr / %' @Prefet93 = T T AQA%'
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n°2024-4812 du 20/12/2024 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée HEIMDAL SÉCURITÉ PRIVÉE.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL)
Arrêté n° 2024-4826 relatif à la part communale
de l'accise sur l'électricité.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2024-4826
relatif à la part communale de l'accise sur l'électricité. 12
Ex DIRECTION DE LA CITOYENNETEPRÉFET ET DE LA LEGALITEDE LA SEINE-SAINT-DENIS Bureau des finances localesLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N22024 - ( Y26relatif à la part communale de l'accise sur l'électricitéLe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU l'article 54 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;VU le décret n° 2022-129 du 4 février 2022 relatif à la part communale et à la partdépartementale de l'accise sur l'électricité ;CONSIDÉRANT l'article D. 2333-7 du code général des collectivités territoriales qui prévoit quele montant de la part communale de l'accise sur l'électricité est notifié aux collectivitésconcernées par arrêté du préfet, à partir des éléments de calcul établis par la directiongénérale des finances publiques ;SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE :
Article 1°: Au titre de l'année 2024, le montant de la part communale de l'accise surl'électricité alloué aux communes et aux EPCI figurant dans l'état ci-annexé est de 2 420 183 €.
Article 2 : L'état ci-annexé précise pour chaque bénéficiaire la formule de calcul de la partcommunale allouée au titre de I'année 2024 :Montantde _ Montantde ; Quantité d'électricité fourniey, , Variation del'accise n l'accise n-1 Quantité d électricité fournie, , l'IPCLa variation de l'IPC, hors tabac, s'est élevée à 1,048 entre 2022 et 2023.
Article 3 : L'état ci-annexé précise, en cas de changement de périmètre, la fraction du montantde la part communale pour les communes nouvellement rattachées ou sortantes d'un EPCI oud''un département.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2024-4826
relatif à la part communale de l'accise sur l'électricité. 13
Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif ou par voie dématérialisée sur le site www.citoyens.telerecours.fr dans le délai de2 mois à compter de la publication de cet arrêté.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et le directeurdépartemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis sont chargés de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée aux collectivités bénéficiaires.
Fait à Bobigny, le 2 0 DEC. 2024
Le préfet,
Pour le préfet etpfesle secrelaFrédéric ANTIPHON
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2024-4826
relatif à la part communale de l'accise sur l'électricité. 14
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2024-4826
relatif à la part communale de l'accise sur l'électricité. 15
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL)
Arrêté n° 2024-4827 relatif à la part
départementale de l'accise sur l'électricité.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2024-4827
relatif à la part départementale de l'accise sur l'électricité. 16
Œx DIRECTION DE LA CITOYENNETEPRÉFET ET DE LA LEGALITEDE LA SEINE-SAINT-DENIS Bureau des finances localesLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N£ 2024 - 2 24relatif à la part départementale de l'accise sur l'électricitéLe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU l'article 54 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;VU le décret n°2022-129 du 4 février 2022 relatif à la part communale et à la partdépartementale de l'accise sur l'électricité ;CONSIDÉRANT l'article D. 3333-2 du code général des collectivités territoriales qui prévoit quele montant de la part départementale de l'accise sur l'électricité est notifié aux collectivitésconcernées par arrêté du préfet, à partir des éléments de calcul établis par la directiongénérale des finances publiques ;SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE:
Article 1 : Au titre de l'année 2024, le montant de la part départementale de l'accise surI'électricité alloué au département de la Seine-Saint-Denis est de 12 822 813 €.
Article 2 : La formule de calcul de la part départementale allouée au titre de l'année 2024,conformément aux dispositions de l'article 54 de la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 definances pour 2021 est la suivante :Montantde _ Montant de Quantité d'électricité fournie, , Variation de, . = » ° x , ', ° o~ . x »l'accise n l'accise n-1 Quantité d électricité fournie, ; l'IPCLe montant de l'accise N-1 est de 12 700 307 €.Les quantités d'électricité fournie se sont élevées à 6980436241 en N-2 et à 7245606645 enN-3.La variation de l'IPC, hors tabac, s'est élevée à 1,048 entre 2022 et 2023.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2024-4827
relatif à la part départementale de l'accise sur l'électricité. 17
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif ou par voie dématérialisée sur le site www.citoyens.telerecours.fr dans le délai de2 mois à compter de la publication de cet arrété.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et le directeurdépartemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis sont chargés de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée à la collectivité bénéficiaire.
Fait à Bobigny, le - ME
; délégation>Xnéral
Frédéric ANTIPHON
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2024-4827
relatif à la part départementale de l'accise sur l'électricité. 18
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté n° 2024-4636 du 19/12/2024 DCPPAT
donnant délégation de signature à certains
collaborateurs de M. Marc WENNER, directeur de
la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté n° 2024-4636 du 19/12/2024 DCPPAT
donnant délégation de signature à certains collaborateurs de M. Marc WENNER, directeur de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial.
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Œx Direction de la coordination des politiquesPRÉFET publiques et de l'appui territorialDE LA SEINE- 905 m E mmSAINT-DENIS Bureau de la coordination interministérielle1= et de l'économiqueÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2024-4636donnant délégation de signature à certains collaborateurs deM. Marc WENNER, directeur de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de Pordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions ;Vu la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'État, les départements et les régions,des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services placés sous leur autorité ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique ;Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant M. Julien CHARLES, préfetde la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-2440 du 7 août 2024 portant sur l'organisation de la préfecture de laSeine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-4158 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. MarcWENNER, directeur de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial ;Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60www.seine-saint-denis.gouv.fr# | @Prefet931/2
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(DCPPAT) - Arrêté n° 2024-4636 du 19/12/2024 DCPPAT
donnant délégation de signature à certains collaborateurs de M. Marc WENNER, directeur de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial.
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ARRETE
Article 1: La délégation de signature consentie à M. Marc WENNER, directeur de la coordination despolitiques publiques et de l'appui territorial, par l'article 1° de l'arrêté préfectoral 2024-4158 du 25 novembre2024 sera exercée, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci pour l'ensemble des attributions relevant deleurs bureaux respectifs par les fonctionnaires suivants :Pour les matières énumérées au paragraphe "a" de l'article 1" de l'arrêté préfectoral mentionné ci-dessusdans la limite de leurs attributions respectives par :— Mme Hélène LECORRE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de l'utilitépublique et des affaires foncières et, en cas d'absence ou d'empéchement de celle-ci, par Mme Charlotte DOCOUTO, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau ;— Mme Ismahane ZERIBI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de la coordinationinterministérielle et de l'économique et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, par M. ChristianCELINI, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau ;Pour les matières énumérées aux paragraphes "a' et "c" de l'article 1" de l'arrêté préfectoral mentionné ci-dessus dans la limite de ses attributions par :— Mme Virginie REMY, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de l'environnement et,en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, par Mme Hélène ARMAND, attachée principaled'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau et par Mme Coralie MOIGNEAU, attachéed'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau.Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. WENNER, la délégation qui lui est également accordéeau d) de l'article 1 de l'arrêté préfectoral mentionné ci-dessus sera exercée par Mme Hélène LECORRE,attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'utilité publique et des affaires foncières.Article 3 : Toutes les dispositions réglementaires contraires et antérieures, en particulier l'arrêté n° 2024-4159du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à certains collaborateurs de M. Marc WENNER, directeurde la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, sont abrogées.Article 4 : Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, le directeur de la coordination des politiquespubliques et de l'appui territorial et les fonctionnaires intéressés sont chargés, chacun en ce qui le conceme del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de 1'Etat.
Fait à Bobigny, le 1 9 ÛEC. 2924 Le préfet,A $
Julien CHARLES
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(DCPPAT) - Arrêté n° 2024-4636 du 19/12/2024 DCPPAT
donnant délégation de signature à certains collaborateurs de M. Marc WENNER, directeur de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial.
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SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté n° 2024-4761 SPLR du 20-12-2024
organisant la suppléance et donnant délégation
de signature à certains collaborateurs de Mme
Magali DAVERTON,
sous-préfète du Raincy
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(DCPPAT) - Arrêté n° 2024-4761 SPLR du 20-12-2024 organisant la suppléance et donnant délégation de signature à certains
collaborateurs de Mme Magali DAVERTON,
sous-préfète du Raincy
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Œx Direction de la coordination des politiquesPRÉFET publiques et de l'appui territorialDE LA SEINE- " PSAINT-DENIS Bureau de la coordination interministérielleps et de l'économiqueÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2024-4761organisant la suppléance et donnant délégation de signatureà certains collaborateurs de Mme Magali DAVERTON,sous-préfète du Raincy
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret du Président de la République du 25 août 2023 nommant Mme Magali DAVERTON, sous-préfètedu Raincy ;Vu le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant M. Julien CHARLES, préfetde la Seine-Saint-Denis ;Vu le décret du Président de la République du 9 décembre 2024 nommant Mme AnimyaN'TCHANDY, sous-préfète de Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-2440 du 7 août 2024 portant sur l'organisation de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-4152 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Mme MagaliDAVERTON, sous-préfète du Raincy ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTEArticle ler : La délégation de signature consentie à Mme Magali DAVERTON, sous-préfète du Raincy, parl'article ler de l'arrêté préfectoral n° 2024-4152 du 25 novembre 2024, sera exercée, en cas d'absence oud'empêchement de celle-ci, par Mme Chryssoula DREGE, secrétaire générale de la sous-préfecture du Raincy, àl'exception des documents ci-apres :}> arrêtés, décisions ou tous actes présentant un caractère réglementaire général ou de principe ;> correspondances destinées à la Présidence de la République, au Premier ministre, aux ministres, à leurcabinet, aux parlementaires, au préfet de région, au préfet de police, au président du conseil régional, auprésident du conseil départemental, aux maires, aux présidents d'établissements publics de coopérationintercommunale et autres élus locaux ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60www.seine-saint-denis.gouv.fr# | @Prefet931/3
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(DCPPAT) - Arrêté n° 2024-4761 SPLR du 20-12-2024 organisant la suppléance et donnant délégation de signature à certains
collaborateurs de Mme Magali DAVERTON,
sous-préfète du Raincy
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circulaires aux maires et aux présidents d'établissements publics de coopération intercommunale ;instructions aux chefs des services des administrations civiles de l'État dans le département ;nominations des membres des comités, conseils et commissions ;décisions d'attribution de subvention et des arrêtés d'autorisation d'emprunt ;recours devant les juridictions ;V V V V V Voctroi du concours de la force publique en matière d'expulsion locative.La signature de ces documents est alors déléguée à Mme Animya N'TCHANDY, sous-préfète de Saint-Denis.Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Chryssoula DREGE, secrétaire générale de la sous-préfecture du Raincy, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 1°" ci-dessus, sera exercée, pource qui concerne leurs attributions respectives, par :> Mme Clémence BUQUET, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau des étrangers et en casd'absence ou d'empêchement de celle-ci :Hors décisions refusant ou retirant un titre de séjour, arrêtés refusant ou retirant un titre de séjour etportant obligation de quitter le territoire français, décisions d'interdiction de retour sur le territoirefrançais et décisions d'interdiction de circulation sur le territoire français, par Mme Ingrid CORIDUN,attachée d'administration de l'État, adjointe au chef de bureau, cheffe de la section de l'admission auséjour, par M. Athanase VIGNON, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef de bureau, encharge de la section des mesures administratives et de la section des interventions et des affairesgénérales ;Pour la délivrance des titres en matière d'admission au séjour, soit par Mme Joëlle TAFFARA, secrétaireadministrative de classe supérieure, responsable du contrôle à posteriori, soit par Mme StéphanieLELIEVRE, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable du pôle dépôt de dossiers, soitpar Mme Colette ESDRAS, secrétaire administrative de classe normale, responsable du pôle délivrancedes titres ;> Mme Séverine FONTAINE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de lacoordination interministérielle et de la politique de la ville et en cas d'absence ou d'empêchement decelle-ci, par Mme Christine LALANCE, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe debureau.» M. Olivier RAIMBAUD, attaché d'administration de l'État, chef du bureau de la prévention et desaffaires locatives ;» M. Olivier NAVES, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau de la performance, desmoyens et de la logistique.Article 3 : La délégation de signature consentie à Mme Magali DAVERTON, sous-préfète du Raincy, parl'article ler de l'arrêté préfectoral n° 2024-4152 du 25 novembre 2024, sera exercée, en cas d'absence oud'empéchement de celle-ci, par Mme Yvonne VELASQUES, attachée hors classe d'administration de l'Etat,cheffe du centre d'expertise et de ressources titres/permis de conduire et en cas d'empêchement de celle-ci, parM. Olivier GUERRIER, attaché d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du centre d'expertise et deressources titres/permis de conduire, chef du bureau de l'instruction ou par Mme Céline ENSFELDER, attachéed'administration de l'État, adjointe à la cheffe du centre d'expertise et de ressources titres/permis de conduire,cheffe du bureau de la lutte contre la fraude.Article 4 : Délégation est donnée aux fins de saisir et valider les demandes d'achat, de constatation ou decertification du service fait dans l'application Chorus Formulaires, dans le périmètre de compétences de ladirection des ressources, et sous réserve de signature des documents produits à l'appui des formulaires parl'autorité habilitée, à M. Olivier NAVES, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de laperformance, des moyens et de la logistique.
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(DCPPAT) - Arrêté n° 2024-4761 SPLR du 20-12-2024 organisant la suppléance et donnant délégation de signature à certains
collaborateurs de Mme Magali DAVERTON,
sous-préfète du Raincy
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Article S : Toutes les dispositions réglementaires contraires et antérieures, en particulier l'arrêté n° 2024-4153 du25 novembre 2024 organisant la suppléance et donnant délégation de signature à certains collaborateurs de MmeMagali DAVERTON, sous-préfète du Raincy, sont abrogées.Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète du Raincy, la sous-préfète de Saint-Denis et lesfonctionnaires intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat.
Fait à Bobigny,le [ [/ 7073 Le préfet,
LS
Julien CHARLES
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(DCPPAT) - Arrêté n° 2024-4761 SPLR du 20-12-2024 organisant la suppléance et donnant délégation de signature à certains
collaborateurs de Mme Magali DAVERTON,
sous-préfète du Raincy
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SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté n° 2024-4825 du 20/12/2024 donnant
délégation de signature à M. Frédéric
ANTIPHON, secrétaire général de la préfecture
de la Seine-Saint-Denis, sous-préfet de Bobigny.
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(DCPPAT) - Arrêté n° 2024-4825 du 20/12/2024 donnant délégation de signature à M. Frédéric ANTIPHON, secrétaire général de la
préfecture de la Seine-Saint-Denis, sous-préfet de Bobigny.
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| $ | Direction de la coordination des politiquesPRÉFET publiques et de l'appui territorialDE LA SEINE- L , e 4LSAINT-DENIS Bureau de la coordination lnter[rllnlster_lelleet de l'économiqueLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N° 2024-4825donnant délégation de signature à M. Frédéric ANTIPHON,secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, sous-préfet de Bobigny
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique ;Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2004-715 du 20 juillet 2004 modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut dessous-préfets ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de déconcentration ;Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats générauxcommuns départementaux ;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant M. Frédéric ANTIPHON, secrétairegénéral de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, sous-préfet de Bobigny ;Vu le décret du Président de la République 25 août 2023 nommant M. Julien AMIEL, sous-préfet, chargé demission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu le décret du président de la République du 31 octobre 2024 nommant Mme Myriam ABASSI, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant M. Julien CHARLES, préfet de laSeine-Saint-Denis ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60www.seine-saint-denis.gouv.frw# _— @Prefet931/2
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(DCPPAT) - Arrêté n° 2024-4825 du 20/12/2024 donnant délégation de signature à M. Frédéric ANTIPHON, secrétaire général de la
préfecture de la Seine-Saint-Denis, sous-préfet de Bobigny.
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Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-3169 du 22 décembre 2020 portant création de la direction des ressources de laSeine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-2440 du 7 août 2024 portant sur l'organisation de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Frédéric ANTIPHON, secrétaire général de la préfecture dela Seine-Saint-Denis, sous-préfet de Bobigny, pour signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports,correspondances et documents à l'exception :e des actes de réquisition du comptable ;e des arrêtés de conflit.Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric ANTIPHON, secrétaire général de la préfecturede la Seine-Saint-Denis, sous-préfet de Bobigny, la délégation de signature qui lui est consentie par l'article 1erdu présent arrêté sera exercée par Mme Myriam ABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de laSeine-Saint-Denis.Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Frédéric ANTIPHON, secrétaire général de lapréfecture de la Seine-Saint-Denis, sous-préfet de Bobigny et Mme Myriam ABASSI, sous-préfète, directrice decabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, la délégation ainsi consentie sera exercée par M. Julien AMIEL, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis.Article 4 : Toutes les dispositions réglementaires contraires et antérieures, en particulier l'arrêté n° 2024-4147 du25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Frédéric ANTIPHON, secrétaire général de lapréfecture de la Seine-Saint-Denis, sous-préfet de Bobigny, sont abrogées.Article S : Le sous-préfet, secrétaire général, la sous-préféte chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la sous-préfète, directrice decabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis et le sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs des services de l'État.Fait à Bobigny, le 2 O DEC. 2024
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(DCPPAT) - Arrêté n° 2024-4825 du 20/12/2024 donnant délégation de signature à M. Frédéric ANTIPHON, secrétaire général de la
préfecture de la Seine-Saint-Denis, sous-préfet de Bobigny.
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SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral n° 2024-4824 du 20 décembre
2024 portant ouverture de l'enquête publique
conjointe relatif au projet d'extension de
classement du parc forestier de la Poudrerie et
d'inscription des « cités-jardins ».
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2024-4824 du 20 décembre 2024 portant ouverture de l'enquête publique conjointe relatif au projet
d'extension de classement du parc forestier de la Poudrerie et d'inscription des « cités-jardins ».
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PREFET DIRECTION DE LA COORDINATION DESgglhl}_gmfg POLITIQUES PUBLIQUESe ET DE L'APPUI TERRITORIAL=
Arrété préfectoral n° n°2024-4824 du 20 décembre 2024portant ouverture de I'enquéte publique conjointe relatif au projet d'extension declassement du parc forestier de la Poudrerie et d'inscription des « cités-jardins »
Le préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d''honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.341-3 et suivants, R.341-4 etsuivants, L123-1 et suivants et R123-1 et suivants ;VU l'ordonnance n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans le département ;VU le décret du 21 avril 1994 portant classement au titre des sites du parc forestier deSevran et ses abords dénommé « parc de la Poudrerie » ;VU l'arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Sites de Seine-Saint-Denis (zone de protection spéciale) ;VU l'arrêté du 10 décembre 2019 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant ladésignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en régionlle-de-France ;VU l'arrêté préfectoral n°2017-3736 du 21 décembre 2017 transférant la gestion duparc forestier au Conseil départemental ;VU la circulaire DNP/SP 2000-1 du 30 octobre 2000 relative aux orientations pour lapolitique des sites ;VU la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de lanature et des paysages ;
Bureau de l'environnement1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-bureau-environnement@seine-saint-cenis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fiy# @Prefet93
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2024-4824 du 20 décembre 2024 portant ouverture de l'enquête publique conjointe relatif au projet
d'extension de classement du parc forestier de la Poudrerie et d'inscription des « cités-jardins ».
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VU l'arrété du 9 septembre 2021 fixant les caractéristiques et dimensions deI'affichage de l'avis d'enquête publique mentionné à l'article R123-11 du code del'environnement ;VU l'ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procéduresdestinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration decertaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement ;VU le décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurerl'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisionssusceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et modifiant diversesdispositions relatives à l'évaluation environnementale de certains projets, plans etprogrammes ;
VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant M. JulienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 portant nomination deM. Frédéric ANTIPHON secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,sous-préfet de Bobigny ;VU l'arrêté n°2024-4147 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature àM. Frédéric ANTIPHON, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,sous-préfet de Bobigny ;VU la lettre préfectorale du 25 mai 2021 portant sur la demande d'une inspectiongénérale sur le projet d'extension de classement du site classé de la Poudrerie sur lescommunes de Sevran et Livry-Gargan ;VU la lettre ministérielle portant saisine de l'inspection générale des sites et paysagessur le projet d'extension du site classé du parc forestier de Sevran et ses abords,dénommé « parc de la Poudrerie » ;VU les lettres de saisine des villes de Livry-Gargan, Sevran, Vaujours et Villepinte du2 mai 2024 sollicitant l'avis des conseils municipaux sur les projets d'extension duclassement du parc forestier de la Poudrerie et d'inscription des cités-jardins auxabords du parc ;VU les délibérations des villes de Livry-Gargan, de Sevran et de Vaujours sur les projetsd'extension de classement du parc forestier de la Poudrerie et d'inscription des citésjardins du parc forestier de la Poudrerie au titre des sites ;VU la délibération n° 08-04 du 14 novembre 2024 du Conseil Départemental de laSeine-Saint-Denis portant avis du département au titre des personnes publiquesassociées sur le projet d'extension du site classé du parc forestier de la Poudrerie etd'inscription de ses abords ;
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2024-4824 du 20 décembre 2024 portant ouverture de l'enquête publique conjointe relatif au projet
d'extension de classement du parc forestier de la Poudrerie et d'inscription des « cités-jardins ».
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VU la note de présentation du dossier d'enquéte de la Direction Régionale etInterdépartementale de l'Environnement, de l''Aménagement et des Transportsd'Île-de-France en date du 21 novembre 2024 ;VU la décision n° E24000028/93 du 12 décembre 2024 du tribunal administratif deMontreuil, désignant Monsieur MONAURY Jean-Paul en qualité de commissaire-enquêteur et Monsieur BONATY Jordan en qualité de commissaire enquêteursuppléant, chargés de procéder à l'enquête publique ;CONSIDÉRANT que la protection au titre des sites du parc forestier de la Poudrerie aété décidée en application de la loi du 2 mai 1930 et validé par arrêté en date du21 avril 1994 ;CONSIDÉRANT que le critère historique et le critère pittoresque ont été retenus pourla protection du parc forestier de Sevran et ses abords dénommé « parc de laPoudrerie » ;CONSIDÉRANT que cette extension figure dans la liste des sites restant à classer dansle département de Seine-Saint-Denis, définie par l'instruction du gouvernement du18 février 2019 ;CONSIDÉRANT que le rapport du CGEDD n°013943-01 préconise l'extension duclassement sur un périmètre correspondant à celui de l'ancienne poudrerie, sur labase de deux critères initiaux : pittoresque et historique, dans le cadre de la procédurehabituelle, ainsi que l'inscription des ensembles de logements sociaux et équipementssportifs identifiés ;CONSIDÉRANT que la commission départementale de la nature, des paysages et dessites a émis Un avis favorable à l'extension du classement du parc forestier de laPoudrerie sur la base des critères pittoresque et historique par rapport du 31 août2021 ;CONSIDÉRANT que le projet d'extension du classement du parc et d'inscription deslogements poudriers aux abords du parc a fait l'objet de deux ateliers de concertationles 29 juin et 12 septembre 2023 et d'un comité de pilotage le 7 février 2024,réunissant les collectivités, associations et services de I'Etat concernés ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
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d'extension de classement du parc forestier de la Poudrerie et d'inscription des « cités-jardins ».
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Article 1 : Obiet de l'enauêteIl sera procédé à une enquête publique, pour une durée de 30 jours consécutifs, du27 janvier 2025 au 25 février 2025 inclus, en vue des projets d'extension declassement du parc forestier de la Poudrerie et d'inscription « des cités-jardins »,présentés par la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de'aménagement et des transports d'ile-de-France — service nature et paysage.- Le projet d'inscription « des cités-jardins du Parc forestier de la Poudrerie » vientprolonger I'extension de classement des terrains du site de la Poudrerie, non protégésen 1994 mais faisant partie intégrante de la composition d'origine.Cette inscription concerne plusieurs éléments bâtis situés hors du parc de laPoudrerie, tels que la cité-jardin de l'avenue de la Poudrerie à Livry-Gargan ou lesautres zones d'habitats et leurs équipements (stade Burlot) situés à Vaujours etVillepinte, car ils sont étroitement associés à l'histoire de l'ancien site industriel etprésentent tout comme le site de la Poudrerie un caractère historique et pittoresque.Les parcelles concernées par l'inscription appartiennent à l'État , à I'EPIC Seine-Saint-Denis-Habitat, aux communes de Livry-Gargan et Vaujours.- Le projet d'extension des protections du « Parc forestier de Sevran et ses abords »fait suite à divers constats établis depuis quelques années, notamment parl'association des Amis du parc de la Poudrerie, sur le devenir des terrains du site de laPoudrerie non protégés en 1994, mais faisant partie intégrante de la compositiond'origine. Ce projet figurait par ailleurs sur la liste indicative des sites à classer arrêtéepar instruction du gouvernement du 18 février 2019. La mise en vente par le ministèredes Armées d'une grande partie des terrains restant à classer a relancé la procédurede classement en 2021.
Article 2 : Périmètre de l'enauête publiqueLe siège de l'enquête est fixé à la préfecture de la Seine-Saint-Denis située au1 Esplanade Jean Moulin 93007 BOBIGNY CEDEX.L'autorité compétente pour organiser l'enquête est le préfet de la Seine-Saint-Denis.L'enquéte publique se déroulera sur le périmètre des communes de Sevran, Vaujours,Livry-Gargan et Villepinte.Le périmètre d'inscription des cités jardins du parc forestier de la Poudrerie recouvre :- l'intégralité de la cité-jardin, située avenue de la Poudrerie, et son ancien magasincoopératif et réfectoire.- l'avenue plantée de la Poudrerie dans sa section qui dessert cette cité-jardin.- les logements de la rue Paul Vieille à Vaujours, en lisière forestière du parc.- les logements du boulevard Jacques Amyot à Villepinte.- le stade Burlot, allée Eugène Burlot, à Vaujours.
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Communes s"mczîâ::::"œ enLivry-Gargan 1,71Villepinte 0,51
Vaujours 0.84
Total a inscrire 4,5
Le périmètre d'extension du classement recouvre donc l''ensemble des espaces exclusdu classement de 1994, situés le long de la rue du Dr Roux ainsi que la parcelle de laMarine à Sevran.
Surfaces à classer enCommuneshectaresLivry-Gargan 3,5Sevran 8.5Total a classer 12
Article 3 : Désignation du commissaire-enquéteurPar décision du tribunal administratif de Montreuil n°E24000028/93 du 12 décembre2024, notifiée le 13 décembre 2024, M. MONAURY Jean-Paul est désigné en qualité decommissaire enquêteur et Monsieur BONATY Jordan, chargés de mener l'enquêtepublique sur le périmètre défini à l'article 2 du présent arrêté.Article 4 : Publicité de l'enquête publiqueIl sera procédé pour le compte du pétitionnaire par les soins de l'autorité compétentepour l'ouverture et l'organisation de l'enquête publique, à l'insertion d'un avis aupublic d'ouverture d'enquête dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans ledépartement de la Seine-Saint-Denis, quinze jours au moins avant le début del'enquête, et, rappelé, dans les huit premiers jours de celle-ci.Cet avis est également publié par voie d'affichage en mairies de Vaujours,Livry-Gargan, Villepinte et Sevran et aux endroits habituels d'affichage administratif,quinze jours au moins avant le début de l'enquête et pendant toute la durée decelle-ci. L'accomplissement de ces formalités de publicité incombe au maire et estcertifié par lui à l'issue de I'enquéte.
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En outre, le maitre d'ouvrage procédera à l'affichage dudit avis dans les mémesconditions de délai et de durée dans ses locaux ainsi que sur les lieux ou en un lieusitué au voisinage des aménagements, ouvrages ou travaux projetés, sauf impossibilité.Cet avis devra être visible et lisible des voies publiques et être conforme auxcaractéristiques et dimensions fixées par arrété du ministre en charge del'environnement du 9 septembre 2021 et aux indications mentionnées à l'articleR. 123-9 du code de l'environnement.Cet avis sera également affiché à la préfecture de la Seine-Saint-Denis et publié surson site internet :httos://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-npavsage-risaues-naturels-et-technologiques-bruit-nuisances-publicite/5-Environnement-en-Seine-
Saint-Denis/Espaces-proteges-APPB-APHN-forets-de-protection-sites-classes/Sites-classes-et-inscrits/Classement-et-inscription-en-cours
Article 5 : Mise à disposition du dossier d'enauête publiaueLes pièces du dossier d'enquête publique relatives au projet d'extension declassement du parc forestier de la Poudrerie et d'inscription « des cités jardins » sontmises à disposition du public sur le site internet dédié à l'enquéte, à l'adressesuivante :https://www.registre-numerique.fr/parc-forestier-poudrerie , au plus tard à ladate d'ouverture de l'enquête publiquePendant toute la durée de l'enquête publique, un exemplaire du dossier d'enquête estmis à la disposition du public aux jours et heures d'ouverture des services au public, àla préfecture de la Seine-Saint-Denis, 1 Esplanade Jean Moulin, 93000 Bobigny, du lundiau vendredi de 9h00 à 16h00 ainsi qu'en mairies de Vaujours, Livry-Gargan, Villepinteet Sevran.
Pendant la durée de I'enquéte, le dossier d'enquête est également consultable sur unposte informatique situé à la préfecture de la Seine-Saint-Denis, 1 esplanade JeanMoulin, 93000 Bobigny, du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 sur rendez-vous. Toutepersonne souhaitant consulter le dossier d'enquête est invitée à contacter le01 41 60 60 60.Le dossier sera également consultable sur le site internet de la préfecture :https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-paysage-risques-naturels-et-technologiques-bruit-nuisances-publicite/5-Environnement-en-Seine-Saint-Denis/Espaces-proteges-APPB-APHN-forets-de-protection-sites-classes/Sites-classes-et-inscrits/Classement-et-inscription-en-coursBureau de l'environnement1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-bureau-environnement@seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.f yff @Prefet93
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Par ailleurs, dès la publication du présent arrêté préfectoral et pendant toute la duréede l'enquéte, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenircommunication du dossier d'enquête publique auprès de la préfecture de la Seine-Saint-Denis à la direction de la coordination des politiques publiques et de l'appuiterritorial, au bureau de l'environnement, 1, esplanade Jean Moulin, 93000 Bobigny, oupar mail : pref-enquetes-publiques-environnement@seine-saint-denis.gouv.fr
Article 6 : Observations du publicLe public peut consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquêteétabli sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur enmairie de Vaujours, Livry-Gargan, Sevran et Villepinte.Il peut également les adresser par correspondance, pendant toute la durée del'enquête, à la préfecture de la Seine-Saint-Denis, à la Direction de la coordination despolitiques publiques et de l'appui territorial, au bureau de l'environnement,1 Esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny Cedex.Ces observations seront annexées au registre d'enquête et tenues à la disposition dupublic au siege de l'enquête. Les observations du public sont consultables etcommunicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute ladurée de l'enquête.Des observations peuvent également être formulées par courrier électronique àI'adresse suivante : pref-enquetes-publiques-environnement@seine-saint-denis.gouv.fret seront rendues visibles sur le site dédié à l'enquête.Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public peut également faire parvenirses observations et propositions, via un registre dématérialisé accessible sur le sitedédié à l''enquête à l'adresse suivante :https://www.registre-numerique.fr/parc-forestier-poudreriesur lequel les observations relatives à l'enquête reçues par voie électronique peuventen outre être consultées., ou via l'adresse suivante :parc-forestier-poudrerie@mail.registre-numerique.frToute information relative au projet peut étre demandée par courrier auprès de laDirection Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, l'Aménagement etdes Transports d'Île-de-France située au 12 cours Louis Lumière - CS 70027 - 94307VINCENNES Cedex.
Article 7 : Permanences du commissaire-enauêteurLe commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir sesobservations en mairies aux dates et heures indiqués dans le tableau suivant :
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LIEU PERMANENCE 1 PERMANENCE 2Mairie de Livrv-Gargan Lundi 27 janvier 2025 Mardi 11 février 2025yDArE de 9h à 12h de 14h à 17h... ,( Mercredi 5 février 2025Mairie de Vaujours de 14h à 17h =- — Mercredi 19 février 2025Mairie de Villepinte de 14h à 17h -Mairie de Sevran Mardi 25 février 2025 _de 14h à 17h
Article 8 : Clôture de l'enauêteAu terme de l'enquête publique, les registres seront mis à la disposition ducommissaire enquêteur et clos par ses soins. Dès réception des registres et desdocuments annexés, le commissaire enquêteur rencontrera, dans un délai de huitjours, le responsable du projet et lui communiquera les observations écrites et oralesconsignées dans un procès-verbal de synthèse.Le délai de huit jours court à compter de la réception par le commissaire enquêteurdu dernier registre et des documents annexés. Le responsable du projet dispose d'undélai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
Article 9 : Rapport et conclusions du commissaire-enauêteurConformément à l'article R123-19 du code de l'environnement, le commissaireenquêteur établit un rapport qui relate le déroulement de l'enquête et examine lesobservations consignées ou en annexes aux registres d'enquête. Le rapport ducommissaire enquêteur comportera le rappel de l'objet de l'enquête, la liste del'ensemble des pièces figurant dans le dossier d'enquête, une synthèse desobservations du public, une analyse des propositions produites durant l'enquête et, lecas échéant, les observations du maître d'ouvrage, en réponse aux observations dupublic.Le commissaire enquéteur consigne, dans un document séparé, ses conclusionsmotivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves oudéfavorables au projet soumis à enquête publique.Le commissaire enquêteur transmet, dans un délai de trente jours à compter de laclôture de l'enquête, le registre d'enquête et les pièces annexées ainsi que son rapportet ses conclusions motivées au préfet de la Seine-Saint-Denis, direction de lacoordination des politiques publiques et de l'appui territorial, bureau del'environnement, 1 esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny Cedex.
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Si dans le délai précité, le commissaire enquéteur n'a pas remis son rapport et sesconclusions motivées, ni présenté au préfet de la Seine-Saint-Denis une demandemotivée de report de ce délai, il sera fait application des dispositions prévues al'article L123-15 du code de l'environnement.Le commissaire enquéteur transmet simultanément une copie du rapport et desconclusions motivées au président du tribunal administratif de Montreuil.
Article 10 : Diffusion et publication du rapport d'enquéteEn application de l'article R.123-21 du code de l'environnement, le préfet de la Seine-Saint-Denis transmet, dès réception, copie du rapport et des conclusions au maîtred'ouvrage, aux maires de Vaujours, Villepinte, Sevran et Livry-Gargan.Ces documents sont tenus à la disposition du public dans les lieux précités pendantUn an à compter de la date de clôture de I'enquéte.Ces documents sont consultables pendant un an sur le site dédié à l'enquête publiqueà l'adresse 'suivante :https://www.registre-numeriaque.fr/parc-forestier-poudrerie
Ces documents sont également consultables sur le site internet de la préfecture de laSeine-Saint-Denis :https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-paysage-risques-naturels-et-technologiques-bruit-nuisances-publicite/5-Environnement-en-Seine-Saint-Denis/Espaces-proteges-APPB-APHN-forets-de-protection-sites-classes/Sites-classes et-inscrits/Classement-et-inscription-en-cours
Article 11 : Frais d'enguéteL'indemnisation du commissaire-enquéteur ainsi que les frais d'affichage et depublication sont à la charge du maître d'ouvrage.
Article 12 : Prise de la décisionA l'issue de la procédure, le rapport du commissaire-enquêteur est communiqué àchacun des maires des communes intéressées. Le maire saisit le conseil municipal, quidoit donner son avis dans un délai de six semaines après réception du rapport par lemaire. Passé ce délai, l'avis est réputé favorable.La commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) donneun avis sur l'extension de classement et l'inscription des cités jardins du parc forestierde la Poudrerie, au vu du rapport d'enquête et des avis des conseils municipaux. EnBureau de l'environnement1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-bureau-environnement@seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.f 4# @Prefet93
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l'absence d'avis formulé dans un délai de cingq semaines après la saisine de lacommission conformément à l'article R133-14 du code des relations entre le public etl'administration, l'avis de celle-ci est réputé rendu.La commission supérieure des sites, perspectives et paysages « CSSPP » donne un avissur l'extension de classement et de l'inscription des cités jardins du parc forestier de laPoudrerie, au vu du rapport d'enquête, des avis des conseils municipaux et de l'avis dela CDNPS. En l'absence d'avis formulé dans un délai de cinq semaines après la saisinede la commission conformément à l'article R133-14 du code des relations entre lepublic et I'administration, l'avis de celle-ci est réputé rendu.La décision d'inscription au titre des sites des cités jardins du parc forestier de laPoudrerie, est prise par arrêté ministériel ou par décret en Conseil d'Etat.La décision d'extension de classement au titre des sites du parc forestier de laPoudrerie, est prise par décret.
Article 13 : Exécution et diffusion du présent arrêtéLe secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la directrice régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports, lesmaires de Vaujours, Livry-Gargan, Villepinte et Sevran sont chargés, chacun en ce quile concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée aucommissaire enquêteur, et sera publiée au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Seine-Saint-Denis ainsi qu'une mise en ligne sur son site internet.
Le préfet,
par délégationPour le pré cegénéralle seFrédéric ANTIPHON
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral nº 2024-4809 en date du 20
Décembre 2024 prescrivant l'ouverture d'une
enquête parcellaire portant sur l'établissement
d'une servitude d'utilité publique en tréfonds, au
profit de la Société des Grands Projets, en vue de
la réalisation du tunnel de la ligne 16 du réseau
de transport public du Grand Paris Express
reliant la gare « SEVRAN-LIVRY » à la gare «
Chelles ».
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral nº 2024-4809 en date du 20 Décembre 2024 prescrivant l'ouverture d'une enquête parcellaire portant
sur l'établissement d'une servitude d'utilité publique en tréfonds, au profit de la Société des Grands Projets, en vue de la réalisation du
tunnel de la ligne 16 du réseau de transport public du Grand Paris Express reliant la gare « SEVRAN-LIVRY » à la gare « Chelles ».
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PREFET Direction de la coordinationDE LA SEINE- des politiques publiquesf.;\n'aNT-DENIS et de l'appui territorialPlcrnitARRETE PREFECTORAL N°2024- [} 30 9ENDATEDU 20 DEC, ?, PRESCRIVANT L'OUVERTURE D'UNE ENQUETE PARCELUQËE PORTANT SURL'ÉTABLISSEMENT D'UNE SERVITUDE D'UTILITE PUBLIQUE EN TREFONDS, AU PROFIT DELA SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS, EN VUE DE LA RÉALISATION DU TUNNEL DE LA LIGNE16 DU RÉSEAU DE TRANSPORT PUBLIC DU GRAND PARIS EXPRESS RELIANT LA GARE« SEVRAN-LIVRY » À LA GARE « CHELLES »
ACLICHY-SOUS-BOIS ET MONTFERMEIL
Le préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;VU le code des transports ;Vu la loi n°2010-597 du 3 juin 2010 modifiée relative au Grand Paris ;Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;VU la loi n°2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express métropolitains ;Vu le décret n°55-22 du 4 janvier 1955 modifié portant réforme de la publicité foncière ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2010-756 du 7 juiliet 2010 modifié relatif à la Société du Grand Paris ;Vu le décret n° 2011-1011 du 24 août 2011 portant approbation du schéma d'ensemble du réseau detransport public du Grand Paris ;Vu le décret n°2015-1572 du 2 décembre 2015 relatif à l'établissement d'une servitude d'utilitépublique en tréfonds ;
Bureau de l'utilité publique et des affaires foncières1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-bupaf@seine-saint-denis.aouv.fr 1www.seine-saint-denis.gouv.fr / Y Prefet93
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral nº 2024-4809 en date du 20 Décembre 2024 prescrivant l'ouverture d'une enquête parcellaire portant
sur l'établissement d'une servitude d'utilité publique en tréfonds, au profit de la Société des Grands Projets, en vue de la réalisation du
tunnel de la ligne 16 du réseau de transport public du Grand Paris Express reliant la gare « SEVRAN-LIVRY » à la gare « Chelles ».
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VU le décret n° 2015-1791 du 28 décembre 2015 déclarant d'utilité publique et urgents les travauxnécessaires à la réalisation des tronçons de métro automatique du réseau de transport public duGrand Paris reliant, d'une part, les gares de Noisy-Champs (gare non incluse) et Saint-Denis Pleyel(tronçon inclus dans la ligne dite « rouge » et correspondant à la ligne 16 et au tronçon commun deslignes 16 et 17), et reliant, d'autre part, les gares de Mairie de Saint-Ouen (gare non incluse) et Saint-Denis Pleyel (tronçon inclus dans la ligne dite « bleue » et correspondant au prolongement nord de laligne 14), dans les départements de Seine-et-Marne et de la Seine-Saint-Denis et emportant mise encompatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Champs-sur-Marne, Chelles, Clichy-sous-Bois, Gournay-sur-Marne, La Courneuve, Le Blanc-Mesnil, LeBourget, Livry-Gargan, Montfermeil, Saint-Denis, Saint-Ouen et Sevran ;VU la lettre du 27 septembre 2024 de M. Bernard Cathelain, membre du directoire de la Société desGrands Projets, sollicitant du préfet de la Seine-Saint-Denis l'ouverture d'une enquête parcellaireportant sur l'établissement d'une servitude d'utilité publique en tréfonds sur des emprises situées surles communes de Clichy-sous-Bois et de Montfermeil en vue de la réalisation du tunnel de la ligne 16 ;Vu le dossier d'enquête parcellaire comportant, outre les documents mentionnés à l'article R. 131-3 ducode de l'expropriation pour cause d'utilité publique, les plans permettant de déterminerl'emplacement et le volume des tréfonds susceptibles d'être grevés ainsi qu'une notice explicativeexposant les motifs rendant nécessaire l'établissement d'une servitude ;VU la liste des commissaires enquêteurs pour le département de la Seine-Saint-Denis au titre del'année 2025 ;VU l'arrêté n°2024-4147 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur FrédéricANTIPHON, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, et publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis du 25 novembre 2024 ;Considérant la nécessité d'instituer une servitude d'utilité publique en tréfonds en vue deI'établissement, de l'aménagement, de l'exploitation et de l'entretien de l'infrastructure souterraine detransport des différentes lignes du Grand Paris Express ;Considérant que la servitude objet de I'enquéte parcellaire sollicitée en I'espéce concerne lesportions d'ouvrage dites ON112 et ON113 situées plus de quinze mètres au-dessous du point ie plusbas du terrain naturel, sur les communes de Clichy-sous-Bois et Montfermeil et correspondant autunnel de la ligne 16 reliant la gare « SEVRAN-LIVRY » à la gare « CHELLES » ;CONSIDÉRANT la consultation du commissaire enquêteur par la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis :
ARRÊTEARTICLE 1ER : Il sera procédé du lundi 20 janvier 2025 au lundi 3 février 2025 inclus, soit 15jours consécutifs, à une enquête parcellaire sur le territoire des communes de Clichy-sous-Bois et deMontfermeil, en vue de déterminer, d'après l'état et le plan parcellaires annexés au présent arrêté, laliste des propriétaires et ayants droit des immeubles concernés par le projet d'institution d'uneservitude d'utilité publique en tréfonds, au profit de la Société des Grands Projets, en vue del'établissement, de l'aménagement, de l'exploitation et de l'entretien de la ligne 16 du réseau detransport public du Grand Paris Express.Bureau de l'utilité publique et des affaires foncières1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-bupaf@seine-saint-denis.aouv.fr 2www.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral nº 2024-4809 en date du 20 Décembre 2024 prescrivant l'ouverture d'une enquête parcellaire portant
sur l'établissement d'une servitude d'utilité publique en tréfonds, au profit de la Société des Grands Projets, en vue de la réalisation du
tunnel de la ligne 16 du réseau de transport public du Grand Paris Express reliant la gare « SEVRAN-LIVRY » à la gare « Chelles ».
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ARTICLE 2 : Cette enquête est conduite par M. Michel RELAVE, retraité — ancien cadre juridique, enqualité de commissaire enquêteur titulaire et de M. Guy VELLA, retraité — ancien directeur de I'espacepublic de la ville d'Aulnay-sous-Bois, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.ARTICLE 3 : Le public est informé de l'ouverture de l'enquête par un avis publié, en caractéresapparents, dans un journal régional ou local diffusé dans tout le département. Cet avis est publié aumoins huit jours avant le début de l'enquête, puis rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci.Cette formalité est réalisée, à ses frais, par la Société des Grands Projets.Dans le même délai et pour toute la durée de l'enquête, l'avis est rendu public par voie d'affiches à lamairie et sur les panneaux administratifs municipaux des communes de Clichy-sous-Bois et deMontfermeil, sur le territoire desquelles l'opération projetée doit avoir lieu. Cette formalité incombe aumaire qui en certifie la réalisation.La Société des Grands Projets procède à la notification individuelle du dépôt du dossier d'enquêteparcellaire en mairie par lettre recommandée avec avis de réception adressée aux propriétaires etayants droit des biens immobiliers concernés. Cette notification intervient au plus tard quinze joursavant la fin de l'enquête.En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire de la commune, qui enfait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires ou aux preneurs a bail rural.ARTICLE 4 : Pendant toute la durée de l'enquête, un exemplaire du dossier soumis à l'enquête ainsiqu'un registre d'enquête, préalablement coté et paraphé par le maire, sont déposés dans les lieuxdéfinis dans le tableau suivant afin que chacun puisse, aux heures habituelles d'ouverture au public,en prendre connaissance et éventuellement consigner ses observations.LIEU ADRESSEMairie de Clichy-sous-Bois Place du 11 novembre 1918Direction de l'urbanisme et de l'habitat durable 93390 Clichy-sous-BoisPôle Foncier, aménagement habitat privéMairie de Montfermeil 55 rue du LavoirDirection de la prospective et des mutations 93370 Montfermeilurbaines — service développement urbainChacun peut également adresser ses observations par écrit au commissaire enquêteur par courriel, àl'adresse fonctionnelle suivante : pref-enauete-utilite-publigue@seine-saint-denis.qouv.fr ou par voiepostale sous le timbre suivant :À l'attention de M. Michel RELAVE, commissaire enquêteurEnquête parcellaire relative au projet d'institution d'une SUP en tréfonds pour la ligne 16 du GPE.Direction de la coordination des politiques publiques et de I'appui territorialBureau de l'utilité publique et des affaires fonciéresPréfecture de la Seine-Saint-Denis1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny cedexCelles-ci sont annexées sans délai au registre d'enquête.ARTICLE 5 : Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public aux lieux de permanence,dates et horaires suivants :Bureau de l'utilité publique et des affaires foncières1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-bupaf@seine-saint-denis.aouv.fr 3www.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral nº 2024-4809 en date du 20 Décembre 2024 prescrivant l'ouverture d'une enquête parcellaire portant
sur l'établissement d'une servitude d'utilité publique en tréfonds, au profit de la Société des Grands Projets, en vue de la réalisation du
tunnel de la ligne 16 du réseau de transport public du Grand Paris Express reliant la gare « SEVRAN-LIVRY » à la gare « Chelles ».
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LIEU DE PERMANENCE JOUR HORAIREM_airie_ de Clic,:hy-sogs-Bois L mercredi 22 janvier 2025 De 14hà 17hDirection de l'urbanisme et de lhabitat |samedi 1* février 2025 De 9 h à 12 hP<"_>le' Foncier, aménagement habitatprivéMairie de Montfermeil lundi 20 janvier 2025 De 9h à 12 hDirection de la prospective et des lundi 3 février 2025 De 13 h 45 à 16 h 45mutations urbaines — servicedéveloppement urbainARTICLE 6 : A l'expiration du délai d'enquête, les registres et les documents annexés sont transmisdans les vingt-quatre heures au commissaire enquêteur après avoir été clos et signés par le maire.ARTICLE 7 : Le commissaire enquêteur examine les observations consignées ou annexées auxregistres d'enquête, dresse le procès-verbal de l'opération et donne son avis sur l'emprise desouvrages projetés.Au plus tard un mois après la fin de l'enquête, le commissaire enquéteur transmet au préfet de laSeine-Saint-Denis, direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, bureaude I'utilité publique et des affaires foncières, les exemplaires du dossier d'enquête déposés dans lesmairies, accompagnés des registres et des pièces annexées, avec le rapport et l'avis signés.ARTICLE 8 : Le préfet adresse, dès leur réception, copie du rapport et de l'avis à la Société desGrands Projets.ARTICLE 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la sous-préfète deI'arrondissement du Raincy, les maires des communes concernées, le commissaire enquêteur et leprésident du directoire de la Société des Grands Projets sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dela Seine-Saint-Denis, et dont copie est également adressée au directeur de l'unité départementale dela direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports.
Le préfet,Pour le préfetkt dar délégationle secrétbired général
Frédérfc ANTIPHON
Bureau de l'utilité publique et des affaires foncières1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-bupaf@seine-saint-denis.qouv.fr 4www.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral nº 2024-4809 en date du 20 Décembre 2024 prescrivant l'ouverture d'une enquête parcellaire portant
sur l'établissement d'une servitude d'utilité publique en tréfonds, au profit de la Société des Grands Projets, en vue de la réalisation du
tunnel de la ligne 16 du réseau de transport public du Grand Paris Express reliant la gare « SEVRAN-LIVRY » à la gare « Chelles ».
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2024-4692 du 12/12/2024
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance d'Algérie
- Le chat "SCOT", de type British Shorthair, mâle,
né le 01/03/2024, identifié par transporteur n°
900263001043132 et appartenant à Monsieur
OUGHLISSI Abdelbarie.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2024-4692 du 12/12/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le chat
"SCOT", de type British Shorthair, mâle, né le 01/03/2024, identifié par transporteur n° 900263001043132 et appartenant à Monsieur
OUGHLISSI Abdelbarie.
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EN Direction Départementale de laPRÉFET Protection des PopulationsDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgali P EFfiäiæ ARRETE PRÉFECTORAL n° 2024-4692 DE MISE SOUSSURVEILLANCE D'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LE TERRITOIRENATIONAL EN PROVENANCE D'ALGERIELE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, à L.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8 ;Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif auxmouvements non commerciaux d''animaux de compagnie et abrogeant le règlementn°998/2003 ;Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échangescommerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi que les importations etmouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certaines carnivores ;Vu le décret du président de la République du 06 novembre 2024 nommant M. Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrété préfectoral n° 2024-4165 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature àMadame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protection des populationsde la Seine-Saint-Denis ;Vu la décision N°2024-4505 du 27 novembre 2024 donnant subdélégation de signature au seinde la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis enmatière administrative ;Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduitsur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique ;Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduitsur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique ;Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal n'a pas subi detitrage antirabique et n'a pas de certificat sanitaire signé par les autorités officielles ;Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage ;Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisationmondiale de la santé animale (OMSA) ;Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animal éventuellementcontaminé de rage ;sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ; ARRÊTE :Article 1 :Le chat « SCOT », de type Bristish Shorthair, mâle, né le 01/03/2024, identifié par transpondeurn° 900263001043132 et appartenant à Monsieur OUGHLISSI Abdelbarie domicilié-e- au 15 Ruedes Halles 93160 Noisy Le Grand, est placé sous la surveillance du Dr HENRY, vétérinairesanitaire, exerçant à 93160 Noisy Le Grand.
1 esplanade Jean Moulin -93007 BOBIGNY cedex 1Tél * N1 41 AN AN AN — canrriericaina-saint-danis nanv fr
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2024-4692 du 12/12/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le chat
"SCOT", de type British Shorthair, mâle, né le 01/03/2024, identifié par transporteur n° 900263001043132 et appartenant à Monsieur
OUGHLISSI Abdelbarie.
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Article 2 :La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :e le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de celle-ci sielle n'a pas été réalisée ;e la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ;e établir un passeport européen s'il s'agit d'un animal en provenance d'un « pays tiers » ;e la présentation de ce chat au vétérinaire sanitaire à JO, J30, J60, J90 et à l'issue de lapériode de surveillance, soit le 10/06/2025 et ceci à compter du 10/12/2024, avectransmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire à la DirectionDépartementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;e Les dates des visites sanitaires JO, J30, J60, J90 et J180 correspondent aux datessuivantes :10 J30 J60 J90 J18010/12/2024 10/01/2025 10/02/2025 10/03/2025 10/06/2025l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;I'isolement et l''absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulierles carnivores ;l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;I'obligation d'être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une cage lorsde ses sorties ;e toute sortie de lacommune avec l'animal est interdite, sans autorisation de la Directricedépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis, sauf àdestination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;e il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personnequi assume la responsabilité de l'animal de l'euthanasier ou de le faire euthanasier sansautorisation écrite de la Directrice départementale de la protection des populationsde la Seine-Saint-Denis ;e le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d'un signede maladie et la présentation de l'animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ;e si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit êtrerapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'un prélèvement soitréalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la Directricedépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;e le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis;e Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personnephysique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.Article 3 :Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 du coderural et de la péche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites par le présentarrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément àl'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 :Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amende de 15 000€ et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de faire naîtreou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoire métropolitainou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, des produits et sous-produitsd'origine animale ou des aliments pour animaux ne répondant pas aux conditions sanitaires ouayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de la péche maritime, est puni de l'amende prévue pourles contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer les mesures prescrites par leprésent arrêté.Article S :Cet arrété est en vigueur jusqu'au 10/06/2025.2
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2024-4692 du 12/12/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le chat
"SCOT", de type British Shorthair, mâle, né le 01/03/2024, identifié par transporteur n° 900263001043132 et appartenant à Monsieur
OUGHLISSI Abdelbarie.
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Article 6:Copie du présent arrêté est adressée à :Le Dr HENRY, vétérinaire sanitaire à 93160 Noisy Le Grand ;e Monsieur OUGHLISSI Abdelbarie ;e ... Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Maire de 93160 Noisy Le Grand;Article7 :Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de laSeine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protection des populations de laSeine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93160 Noisy Le Grand et le Dr HENRY vétérinairesanitaire désigné-e- pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 12/12/2024Pour le Préfet de la Seine-Saint-Deniset par subdélégation,La cheffe du service santé et protectionanimales
Santé Publique |al\érinaire -\
Le présent arrété peut faire I'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Ce recours n'en suspend pas l'application.
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2024-4692 du 12/12/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le chat
"SCOT", de type British Shorthair, mâle, né le 01/03/2024, identifié par transporteur n° 900263001043132 et appartenant à Monsieur
OUGHLISSI Abdelbarie.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n°2024-4788 en date du
19/12/2024 portant fermeture d'urgence de
l'établissement SAS BAISERS SUCRES
45 rue Charles Delescluzes 93170 BAGNOLET.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral
n°2024-4788 en date du 19/12/2024 portant fermeture d'urgence de l'établissement SAS BAISERS SUCRES
45 rue Charles Delescluzes 93170 BAGNOLET.
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PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- | protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N°2024-4788Portant fermeture d'urgence de I'établissementSAS BAISERS SUCRES43-45 rue Charles DELESCLUZESBât. 14B293170 BAGNOLETLe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ; |VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif àI'hygiéne des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le décret du président de la République du 06 Novembre 2024 nommant Mr. Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrété du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commercede détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le Code de la consommation, notamment I'article L.521-5 ;VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 etsuivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et I'administration ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93 1
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n°2024-4788 en date du 19/12/2024 portant fermeture d'urgence de l'établissement SAS BAISERS SUCRES
45 rue Charles Delescluzes 93170 BAGNOLET.
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VU le rapport 24-161972 du 17/12/2024, établi par la direction départementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le17/12/2024 ;ATTENDU qu'au cours d'une visite effectuée le 17/12/2024, les services de la directiondépartementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis ont constaté dans cetétablissement de graves manquements aux règles d'hygiène et d'entretien général des lieux et desinstallations, notamment :- Le plan de lutte contre les nuisibles dont la présence a été constatée (cafards morts,déjections de souris) n'est pas satisfaisant,- Absence d'hygiéne manuelle. L'absence d'hygiéne manuelle y compris à la sortie des toilettesengendre un risque majeur d'intoxication alimentaire, notamment par des bactéries fécales,préjudiciables pour la santé des consommateurs,- Maintenance des locaux et des équipements insuffisante,- Les bonnes pratiques en hygiéne alimentaire ne sont pas assimilées par les employés,- Nettoyage des locaux de production trés insuffisant,- Nettoyage des équipements très insuffisant,- Les procédures permettant la mise en place et I'application des bonnes pratiques en hygiènealimentaire ne sont pas respectées,- La procédure mentionnant les températures cibles et les tolérances lors de la réception desmatières premières n'est pas respectée,- La procédure de surveillance des températures de conservation des denrées alimentaires n'estpas correctement appliquée.Liste non exhaustiveCONSIDÉRANT que l'absence de maîtrise des températures et des conditions de conservationengendre un risque de Toxi Infection Alimentaire Collective (TIAC) important ;CONSIDÉRANT que le plan de lutte contre les nuisibles en présence de traces de nuisibles dansI'établissement n'est pas satisfaisant et peut être sources de transmission de contaminations par desgermes pathogènes,CONSIDÉRANT que les denrées alimentaires sont manipulées dans des locaux mal aménagés,malaisés à nettoyer et à désinfecter, comportant une source d'insalubrité et dont les revêtements sontsouillés, pouvant être sources de contaminations par des germes pathogènes, que les manquementsrelevés présentent des dangers pour la santé publique ;CONSIDÉRANT que les salariés utilisent du matériel sale et souillé, situation favorisant lacontamination des produits alimentaires par des germes pathogènes et pouvant favoriser leurdéveloppement ;CONSIDERANT l'absence de possibilité, pour les manipulateurs de denrées nues d'un lavagehygiénique des mains qui, de ce fait, peuvent être source de contamination par des germespathogènes ;
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n°2024-4788 en date du 19/12/2024 portant fermeture d'urgence de l'établissement SAS BAISERS SUCRES
45 rue Charles Delescluzes 93170 BAGNOLET.
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CONSIDERANT que les salariés qui manipulent les denrées alimentaires ne respectent pas lesbonnes pratiques d'hygiéne ;CONSIDERANT que les procédures de maitrise des risques sanitaires ne sont pas appliquées ;CONSIDERANT que la continuation de l'exploitation de l'établissement ferait courir un risque grave desanté publique et que cela impose qu'il soit procédé à la fermeture immédiate et jusqu'a réalisationdes prescriptions annexées ;CONSIDÉRANT qu'il n'y a pas lieu dans ces conditions de faire application de la procédurecontradictoire prévue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public etl'administration ;VU L'URGENCE ;SUR la proposition de madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTEARTICLE 1R : L'établissement « BAISERS SUCRES », situé 43-45 rue Charles DELESCLUZES,Bat. 14B2 93170 BAGNOLET dont le gérant est monsieur Kévin BEZIER est fermé provisoirementjusqu'a nouvel ordre à compter de la date de notification du présent arrété.ARTICLE 2: Toutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au public devront étreprises immédiatement par l'exploitant.ARTICLE 3: L'abrogation de cette mesure est subordonnée à la constatation par les services de ladirection départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis de la réalisationdes prescriptions et des travaux.ARTICLE 4: Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à I'exploitant monsieur KévinBEZIER.ARTICLE 5: Dans le cas ou il serait contrevenu à l'article | du présent arrété, I'exploitant s'exposeraitaux sanctions prévues par l'article L237-211 du code rural et de la pêche maritime (peine de deux ansd'emprisonnement et 30 000 euros d'amende) ;ARTICLE 6 : L'arrêté de fermeture devra être apposé sur la devanture de I'établissement, dans sonintégralité, et ce, jusqu'a la fin de la mesure ;ARTICLE 7 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Monsieur le directeur de cabinet,Monsieur le maire de la commune de Bagnolet,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété, dont copie est remiseà l'exploitant.
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n°2024-4788 en date du 19/12/2024 portant fermeture d'urgence de l'établissement SAS BAISERS SUCRES
45 rue Charles Delescluzes 93170 BAGNOLET.
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ARTICLE 8 : Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois àcompter de la notification du présent arrêté. Bobigny, leLe préfet
AT
Julien CHARLES
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral
n°2024-4788 en date du 19/12/2024 portant fermeture d'urgence de l'établissement SAS BAISERS SUCRES
45 rue Charles Delescluzes 93170 BAGNOLET.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-4549 accordant la Médaille
d'Honneur du travail session JANVIER 2025.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4549 accordant la
Médaille d'Honneur du travail session JANVIER 2025.
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ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N° 2024-4549Accordant la Médaille d'honneur du travailau titre de la promotion du ler janvier 2025LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la Médaille d'honneur du travail ;VU l'arrêté du 30 juin 1948 relatif aux conditions d'application du décret du 15 mai 1948 instituantla Médaille d'honneur du travail ; 'VU le décret n° 57-107 du 14 janvier 1957 relatif à la Médaille d'honneur du travail ;VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et2007-1746 du 12 décembre 2007 ;VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de laMédaille d'honneur du travail ;VU le bulletin officiel des Finances Publiqùes : BOI— RSA — CHAMP — 20-50-40 du 27 juin 2016relatif aux exonérations d'impôts sur le revenu ayant un caractère de reconnaissance nationale ;VU le code général des impôts : articles 156 à 163 quinquies C bis ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant M. Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;Sur proposition du directeur régional et interdépartemental adjoint, directeur de l'unitédépartementale de la Seine-Saint-Denis de la DRIEETS d'Ile-de-France ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 0141 60 60 60
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Médaille d'Honneur du travail session JANVIER 2025.
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ARRETE
Article 1 : La Médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée a :- Monsieur ABADI SaberAgent de conditionnement- Monsieur ABATHE FrancoisApprovisionneur- Monsieur ABDESSLAM FatahIngénieur systémes et réseaux- Madame ABDOOL FarahnaResponsable senior- Madame ABLALI CorinneChargée de dossiers- Madame ACCARD MyriamInformaticienne- Madame ADOUR LilaTechnicienne back office trésorerie- Madame AGOSTINI LouisaChargé de gestion locative- Monsieur AGOSTINI YannTechnicien systemes et reseaux- Monsieur AHAMADA AmdjadiChef de cuisine- Madame AHELMARANI LaylaCoordinatrice evenements et protocole- Madame AHMED-CHERIF NadiaConseiller pose- Madame AIGNAN CélineContrôleur dépositaire- Madame AKANDA MOUSSOUNDA Edwige GeorgetteSecretaire juridique- Monsieur AKANNI MohamedTechnicien- Madame AKYILDIZ GunerOpératrice de production- Madame ALANE KarimaAssistante gestion brevets- Madame ALEMAN ANDRADE RuthArchitecte- Monsieur ALI AHMEDI MakhloufCariste- Madame ALIX BéatriceSecrétaire
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- Madame ALLAIN ArletteClerc de notaire- Monsieur ALMANSA PatrickAgent de conditionnement- Madame ALMEIDA PINTO MelanieAide soignante- Monsieur ALVAREZ CarlosResponsable marketing- Monsieur AMAMRA MouradOuvrier esat- Madame AMARA NoraAssistante de direction- Madame AMAROUCHE KarimaErgonome- Monsieur AMJAD JavidPeintre - poseur de sol- Madame AMMAR AichaAssistante de direction- Madame ANIES FrancetteResponsable dev industriel pharma- Madame ANTONIO SabrinaRéférent technique- Madame AOUINAT NassimaAs sécurité incendie- Madame APPEL AnnickPersonnel navigant commercial- Madame AREND VeroniqueStandardiste- Madame ARNOUX AudreyAuditrice- Madame ARROUS HananeResponsable de secteur- Madame ASSAL FatihaResponsable administration a/v des matières- Madame ASSAS NemanResponsable de magasin- Madame ASTIER NadiaTechnicienne de laboratoire- Monsieur ASTORGUES StéphaneOuvrier esat- Madame ATCHIKITI Jessie EkenaResponsable de service- Madame ATTISOGBE AblewaAide-soignante
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- Monsieur AUGER RichardTechnicien service clients -- Madame AUGUSTIN JudithOpérateur de production- Monsieur AUGU XavierTechnicien traitement de l'information- Madame AZEM OuisaAssistante confirmée- Madame AZZA FerialInfirmière diplômée d'état- Madame BABIN FlorenceMédecin- Madame BA CelineChargée contentieux- Monsieur BADAMI ThierryResponsable d'affaires- Monsieur BAHIDA MouauiaConseiller gestion carrières retraite- Madame BAIT MalikaComptable- Monsieur BAKLOUTI AliAssistant avion- Madame BALZA StephanieDirection de régions- Madame BANGOURA HawaAgent de service hospitalier- Monsieur BAPTISTE Gu.illaume AlexandreJournaliste- Madame BARBIER Valérie Hélène JuliaConseillère de vente- Monsieur BARDOU OlivierSteward. - Monsieur BATHILY AmadouChargé de réseaux prestataire- Monsieur BAZIZ AzzedineChef de quai- Monsieur BEDACIER Jea'h-ClaudeConseiller référent indemnisation- Monsieur BELAID FaridGardien immeuble hautement qualifié- Madame BELHASSEN Diana MargueriteAssistante de direction- Monsieur BELLARDANT JeremyOuvrier esat
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- Madame BELMAATI MalikaAgent de maitrise- Madame BELZANE MichèleAssistante- Madame BENALIA FatihaComptable- Monsieur BENALIA RachidChargé réseau de prestataires- Monsieur BENARBIA MouradAgent employé pps- Madame BENAYAD TouriaAgent de service- Monsieur BENCHIMOL DavidClient opérations officer- Monsieur BENDI HASSANE KarimAgent de liaison '- Madame BENETAUD PatriciaAssistante dentaire- Madame BENHADDI KarimaClient coverage manager- Madame BEN HADJ BELGACEM Besma 'Ouvriere qualifiée niveau 2- Monsieur BEN MALEK Lhassan" Chef de chantier- Monsieur BENMOUNA NaimeCariste- - Madame BENOIT SylviaResponsable de service- Madame BENSALAMIA AlexandraResponsable recouvrement précontentieux- Monsieur BENSBAA HakimGeometre projeteur- Madame BENYAHIA JenniferChargée d'affaires spécialisée- Madame BEN YELLES HindaInfirmière- Madame BEN ZEKRI ÉPOUSE NAGUIB FatihaGestionnaire mo gpsm- Madame BERARD Marie-ElianeChargé de qualité- Madame BERCEGEAY ValérieChargée d'affaires en gestion privée- Madame BERNARD AmandineResponsable commercial
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- Madame BERNARD EmmanuelleConseillère développement relation client- Monsieur BERNARDO LionelChef d'equipe- Monsieur BERRUÉ Denis, Marcel, GustaveResponsable de la restauration- Monsieur BERTHE PaulTechnicien- Madame BESTAOUI BahijaAuxiliaire comptable- Madame BEUVAIN MyriamConseiller gestionnaire prestations- Monsieur BEYNE MickaëlOuvrier esat- Monsieur BLANC Guillaume Pierre-MarieAgent de conditionnement- Madame BLEZIN MarianaMoniteur- Madame BLIN Carla Andrée AugustaConseillère à l'emploi- Monsieur BLOCH SébastienTechnicien aéronautique- Madame BLONDEL NathalieAssistante de direction- Madame BLUM Magali - MathildeGestionnaire de compte clients- Monsieur BODIROGA AlainTechnicien support utilisateur- Monsieur BOGUCKI Lionel, SergeAgent environnement- Madame BOISAUBERT AliceTechnicienne chimiste de recherche avancée- Madame BONVARD SarahChargée de gestion de pôles- Madame BOTINELLY KellyHôtesse service clients- Madame BOUAROUZ LindaPersonnel navigant commercial- Madame BOUAZIZ SamiraGestionnaire- Monsieur BOUBAYA AhmedOpérateur de production- Madame BOUCHAFAA AïchaAssistante commerciale
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- Monsieur BOUCHERON-STEPHANONI LaurentLead expertise- Madame BOUCHERON-STEPHANONI SandrineAssistante technique- Monsieur BOUCRY HuguesGraphiste multimédia confirmé- Monsieur BOUDFAR MimounPetit compagnon macon- Madame BOUGHANMI KhaoulaTechnicienne de laboratoire- Madame BOUGUEROUA FaizaTechnicienne de recherche mesurage confirmé- Monsieur BOUICHOU GabrielDirecteur de magasin- Madame BOUMEDIENE KheiraAssistante de clientele- Madame BOURGUIGNON MaddlyGestionnaire appui- Monsieur BOURNICHE YannTechnicien de maintenance- Madame BOUSQUET MagalieRéférente technique i.j at- Monsieur BOUSSAID MalekAgent service sécurité incendie- Madame BOUTARFA HouriaEmployé qualifie de restauration- Madame BOUTHERIN AnnickMonitrice d'atelier- Madame BOY CécileAssistante juridique- Monsieur BOYER DavidCadre .- Madame BRANCO StephanieVrp pharmaceutique- Monsieur BRETON EddieResponsable commercial- Monsieur BRIGNON SylvainConcepteur developpeur- Madame BRONSIN NandyManager en ressources humaines- Madame BROUILLARD Isabelle RachelResponsable communication- Monsieur BRUYERE BenjaminInformaticien
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- Madame BUC Anne-KarineClient operations officer- Monsieur BUISSON Antoine' Personnel navigant commercial- Madame BUNISSET NathalieSecrétaire- Monsieur CABRAL MichelClient operations officer- Monsieur CABRION LouisCash manager- Madame CADI LeilaConseillere retraite- Madame CAMARA KorotoumouNon renseignée- Monsieur CANCELINHA FERREIRA RuiOuvrier pro macon- Monsieur CANNABIRANE XxxxConseiller emploi- Madame CANZILLA Maria AssuntaSecrétaire de direction- Monsieur CARVALHO AGUIA HelderMaitre-compagnon- Madame CASSEN HeleneChef de projets organisation et transformation- Madame CASTARD SylviaGestionnaire- Madame CAZALIS Guilene, ErnestineCuisiniere- Madame CAZEUNEUVE MarzenaChargée de mission- Madame CHABBI KhadijaConseillère accueil et service- Monsieur CHALVET DavidConducteur pl- Monsieur CHAOUCH IkhlefAgent de conditionnement- Monsieur CHARPENTIER Thibaut' Officier de donnees- Madame CHARTIER FlorenceAgent de fabrication- Monsieur CHAUVET NicolasAgent vidéo expert- Monsieur CHEBKI JaafarLimonadier
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62
- Monsieur CHEGRI HmidaAgent de piste- Madame CHEMLA StephanieChargée de développement rh- Monsieur CHEONG SEE Stéphane' Responsable de boutique adjoint- Monsieur CHEQUE AlexandreMagasinier- Madame CHEVALIER EliseAssistante de direction- Monsieur CHEVALLIER AlexandreCadre bancaire- Monsieur CHHAY TonyMonteur câbleur- Monsieur CHOUTEAU ArnaudDirecteur emploi formation- Monsieur CHRISTIAN EricCadre immobilier social- Madame CHRISTOPHE Carole JulieJuriste sinistre corporel- Madame CISSOKO HawaRéférent cpam- Madame CLESSE KarimaManager opérationnel- Madame CLUZAN CorinneContrôleuse de gestion- Madame COLAS Jean FrantzPlombier canalisateur- Madame COMBRIE CharlotteIngénieur--Monsieur COMTE RichardChef de projet cohésion sociale- Monsieur CORMONT EricBrancardier- Madame COSENZA LuciaAssistante commerciale échantillonnage- Monsieur COSTA CREUS PolJournaliste- Madame COSTENOBLE CorinneAssistant manager- Madame COULANGE PerrineOpératrice de production experte- Madame COULIBALY AminataEmployée de restauration qualifiée
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- Monsieur COULIBALY CheikhouTechnicien de secteur- Monsieur COULIBALY LassanaBoiseur- Monsieur COURAULT GuillaumeTechnicien son- Monsieur COUTON OlivierResp. sce commercialisation & gestion du domaine- Madame CRONIER DAUTREPPE LaétitiaAssistante relations adhérents- Monsieur CSERNAK YoannMonteur électricien réseau- Monsieur DABO BakaryChef de partie cuisine- Madame DA COSTA FRANCISCO BrigitteSecretaire administrative- Monsieur DA COSTA FredericResponsable adjoint controle de gestion- Madame DA CRUZ SaraCheffe comptable- Monsieur DA CUNHA ESTEVES SalvadorBoiseur- Madame DAGORNE IsabelleConseillère en évolution professionnelle- Monsieur D'AGOSTINO ErminioResponsable de site- Monsieur DAIGNEAU OlivierTechnicien supérieur exploitation- Monsieur DAIRI Salah-EddineManager- Monsieur DAMEL Jean-ChristopheAssistant marketing- Madame DANDOY StéphaniePsychologue- Monsieur DANIEL EricGardien hautement qualifié- Monsieur DANOSOKHO CherifGardien d'immeubles- Monsieur DANSO EbrimaEmployé commercial- Madame DAO MamaAgent d'escale commercial- Madame DAO My HangChef d'équipe
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4549 accordant la
Médaille d'Honneur du travail session JANVIER 2025.
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- Monsieur DA PONTE PatrickResponsable logistique- Madame DARGHAM DianaTechnicien relation clientéle- Madame DA SILVA MariaAssistante commerciale/logistique- Monsieur DA SILVA SIMOES DavidIngénieur aéronautique- Madame DAVOUST ChristeleEmployée de banque_ - Monsieur DEANA Philippe- Maitre d'hotel- Monsieur DE AZEVEDO GONCALVES Luis FilipeAgent de conditionnement- Monsieur DECHAMPS AndréDirecteur de travaux- Monsieur DEDDOUCHE SaidChef d'equipe- Madame DE FRIAS CORREIA Isabel MariaChef d'équipe- Monsieur DEHOUM FaridCharge de gestion comptable- Madame DELANNAY JacyntheManager de proximité- Monsieur DELANOE RonanSenior marketing business analyst- Madame DELAROCQUE AurelieReferent technique- Madame DELAUNAY EmilieAssistante de direction- Monsieur DELLIER DavidCadre ingénieur- Madame DENIEL SandrineLpl- Monsieur DEPRET AdrienCharge d'affaires professionnels- Madame DEPRET MylaineChargee de clientele particuliers- Madame DE ROSSI MartineAssistante commerciale- Madame DE SOUSA RODRIGUES DE ABREU CarineComptable- Monsieur DE SOUSA RODRIGUES DE ABREU Sergio FelicianoGestionnaire
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4549 accordant la
Médaille d'Honneur du travail session JANVIER 2025.
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- Monsieur DEVICHI XavierIngénieur d'études- Madame DEVOLUET Estelle, Marie, DeniseProject management officer- Madame DEYMIE VeroniqueEmployé vendeur expert produits éditoriaux- Madame DHAHAK BesmaChargée des opérations- Monsieur DIAKANUA MpakaContremaitre- Monsieur DIAKHO AbdoulayeMaçon- Monsieur DIAKITE SouleAssistant avion- Monsieur DIAKITE YellyCompagnon professionnel- Monsieur DIALLO AbdoulayeMecanicien aeronautique- Madame DIALLO OuleyeSecrétaire de direction- Monsieur DIALLO SilmaOuvrier- Madame DIAS NASCIMENTO Dora LeonorGest. & resp. de copropriété et de sce- Monsieur DIMITROV AlexandreResponsable- Madame DINH Thi, ThinhOpératrice de production- Monsieur DIOUMASSY SimballaAgent de l'environnement- Madame DJELLAL LindaEmployée- Madame DOBROTA FlorisResponsable comptabilite clients- Monsieur DUAH AnthonyPlongeur- Madame DUGAUD LaetitiaSecrétaire de direction- Monsieur DUTAILLY Andre .Gardien d'immeuble qualifié- Monsieur EDMOND FranckConseiller patrimonial- Monsieur ELAMMAMI MarouaneResponsable activité
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4549 accordant la
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- Monsieur EL-KAÏM Olivier 'Assistant materiel electromecanicien- Madame ELKANIYA AsmaeAgent d'accueil- Monsieur ENGELVIN DanielResponsable production assurance- Madame EPICOCO JeanneAssistante de gestion brevets- Monsieur ESNABI MohamedAgent des services de sécurité incendie- Monsieur ESNAULT DavidJournaliste- Monsieur EUGENE-L'EXACT MariusExpert immobilier '- Monsieur FAIRFORT Jean-MichelChargé de billetterie- Monsieur FAIZEDDINE JamalCuisiner- Monsieur FARGIS EricAide soignant- Monsieur FARJANI JusniResponsable des opérations- Madame FELIHO SandrineDeleguee de l'assurance maladie- Madame FERON CarolineJuriste- Monsieur FINO Georges EmmanuelExpert technique- Monsieur FLORELLA SteeveTeam manager back office- Monsieur FOFANA Abou- Cariste- Madame FOFANA KankouAgent de production- Monsieur FRAGNEAU GillesElectricien- Madame FRAIR CorinneComptable- Madame FRENEAUX AmandiheDirectrice d'agence- Madame FRENEAUX JenniferGestionnaire attribution- Monsieur FRIH NaoufelIngénieur
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4549 accordant la
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- Monsieur FRIZL Pascal - Robert - FrancoisGardien responsable- Madame FROMENT AgnésDirectrice adjointe de musée- Monsieur FURLAN CedricAjusteur- Monsieur GAINEAU Thomas Bernard JeanCadre bancaire '- Monsieur GARACOTCHE RAMUNTCHO Ram untchoChargé d'étude moa- Madame GARNAUD IsabelleManager d'expertise et de coordination- Monsieur GASKOVSKI AlexandreGestionnaire baux commerciaux- Monsieur GASSIER StéphaneChauffeur livreur poids lourd- Monsieur GAYRAL VincentResponsable d'exploitation cinema- Monsieur GENESTOUX NicolasTechnicien- Monsieur GEORGIEVSKI LjupchoOpérateur géotechnicien- Monsieur GERARD FrédéricTechnicien de maintenance n2- Madame GESBERT FannyHôtesse- Monsieur GHARBI DanielAnalyste prévention des fraudes- Madame GHIAT AminataRéférente technique assurance maladie- Monsieur GHOSN MarcDirecteur sirh- Madame GIEN Karine_ Business analyste senior- Monsieur GIFFRAIN-PLUMAIN NicolasChargé de projets applicatif- Monsieur GOBA Aligba Core PaulComptable- Madame GOMIS Mame MarcelineEmployée polyvalente de restauration- Madame GOMMIER SabrinaResponsable d unité- Monsieur GONCALVES MichelResponsable travaux
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- Monsieur GORY SimbaraEquipier de collecte- Madame GOUFADO FatoumataResponsable d'equipe- Monsieur GOUMIDI AbdallahCommercial- Monsieur GRILLET HandyAgent en blanchisserie- Madame GRIMAULT SophieEducatrice spécialisée- Madame GROSJEAN LeslieAssistante de direction- Monsieur GRUSON Jean LucResponsable grand comptes- Madame GUILLET LaurianneConseillère patrimoniale- Madame GULMEZ MyriamTechnicienne frais de santé- Monsieur GY RenéDirecteur de departement- Madame HADDAR NassimaBoucher- Monsieur HADOUCHE MalekResponsable support technique boeing/airbus- Monsieur HALIFA YoussoufEmployé logistique qualifié- Madame HALIN BeatriceChargée d'évenementiel- Madame HAMICHE LeilaChargee de clientele- Monsieur HAMIDANI SaadConseiller emploi- Monsieur HAMMOUMI DjelaliTechnicien composite- Monsieur HAOUAT KaddourResponsable ordonnancement planning- Monsieur HASSANI AbdouTechnicien de maintenance- Madame HED'HUIN SylvieConductrice d'équipt condt pharma- Monsieur HEDID NorreddineChauffeur poids lourd- Monsieur HENG EngConseiller financier
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- Madame HENOUDA SehamVendeuse caissiére- Madame HEON SamanthaAssistante de direction- Madame HERAULT VirginieIngenieur commercial- Monsieur HERITIER HuguesPersonnel navigant commercial- Monsieur HEURTEBISE WillyInspecteur- Monsieur HEUZÉ RomualdIngénieur qualité metier- Madame HOUARI NadiaAgent de conditionnement- Monsieur HOUENOUVI Théodore DelphinEmploye- Madame HURON AlexandraChargee de compte indemnisation entreprise- Monsieur IBERRAKEN RachidDirecteur d'agence- Monsieur ILANDJEJIANE Mounissamy; Directeur- Monsieur ILLILTEN KarimPreparateur de commandes / cariste- Madame IMCAOUDENE SoniaConseillere a l'emploi- Madame INISAN ArmelleConseillère droits retraite- Madame IS SedaVendeuse- Madame JAABAR FatimaCoordinateur d'équipe- Madame JABEUR NajahContrôleuse interne- Madame JACQUET NathalieChargée de recrutement- Madame JANIAK EwelinaTechnicien service client- Madame JEAN RoselineAide-soignante de nuit- Madame JEANTET MagaliAssistante de direction- Monsieur JLAIL Abdel- WahabAgent de transit
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- Monsieur JUDITH XavierGrutier boiseur- Madame KAHLOUCH NadiaHôtesse d'accueil- Monsieur KAHLOUN Ludovic' Agent d'accueil- Monsieur KANTE MadimakaAgent d'entretien- Monsieur KARROUCHI AbderrachidChargé de maitrise des risques et du contrôle interne- Madame KARROUCHI AmelChargée de qualité- Madame KAZADI KADIMA AnneGestionnaire mutuelle- Monsieur KEBE MahamadouCoordinateur de phase international- Madame KEMMACHE KahinaAuxiliaire de vie sociale- Madame KERCKHOVE ElodieReferent secretariat- Monsieur KERNÉ RomualdRegisseur- Madame KHALIF LilaConseiller gestion des droits- Madame KHELIFA NadjateTechnicienne service client- Madame KHELIFI AniçaTechnicien service client- Madame KHEMATI GhaniaOuvrière qualifiée d'entretien- Madame KHOUZANE NadiaGestionnaire bancaire- Madame KOFFI N'guessanEmployée commerciale- Madame KONGO TYAMU LilianeEquipière tournante- Monsieur KOUAME Koblan GeorgesAgent de securite- Madame KOUCHENANE NabiaVendeuse caissière- Madame KRAVETZ AudreyAgent de service- Monsieur KUMBI TheodoreEmploye polyvalent hotellerie de nuit
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4549 accordant la
Médaille d'Honneur du travail session JANVIER 2025.
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- Monsieur LABRO NansConseiller technique- Monsieur LACLEF LucienAssistant- Madame LADY NSONA LadyneResponsable de communication digitale- Madame LAGRAND ColetteAgent hospitalier- Madame LAHSEN NaimaResponsable service client- Madame LALOUM VanessaSuperviseur- Monsieur LAMARI YoucefTechnicien logistique- Madame LAMORA ClaudinePsychologue du travail- Monsieur LANCON StephaneSteward- Madame LAPEYRE AmandinePilote de ligne- Madame LA PORTE FrangoiseAssistante direction- Madame LAURET-CARRON Marie Ludovine 'Responsable maison loisir- Madame LAUSTIN SainticiaFemme de ménage- Monsieur LEAL VictorChargé de réseau prestataires france- Monsieur LEBEL GuillaumeConseiller clientèle de particuliers- Madame LEBESLOUR KarineGestionnaire sinistres- Madame LEBOUBE Virginie CarineComptable- Madame LECLAND KMIEC FloraAssistante de direction- Monsieur LECONTE Martin Marie DominiqueCharge d'etudes techniques- Monsieur LE CRAS JeromeResponsable comptable- Madame LE DU SandrineAssistante de direction- Monsieur LEGGIERI FranckResponsable process et projets
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Médaille d'Honneur du travail session JANVIER 2025.
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- Madame LEGOFF VeroniqueTechnicienne bancaire- Madame LEIGNAC NadegeEquipière lieux publics- Monsieur LE MAGUERESSE DavidData analyst- Madame LE MIGNOT AnnaigCharge de prestations client- Madame LE MOAL CarineConseillère en gestion des droits- Madame LEMO KEMBO XxxEmployee dans la restauration- Madame LEMOTTE Eugenie Liliane IsabelleChargee de gestion locative- Madame LE NORMAND MeriemResp. rémunération & avantages sociaux- Monsieur LEROUX OlivierTechnicien supérieur du son- Madame LE SarraInfirmiere- Madame LESCOT BlandineSalariée- Monsieur LESHAF MohammedAgent logistique- Madame LE TRIONNAIRE ShirleyAssistante de direction.- Madame LEVIVIER AgatheTechnicienne pps- Madame LEVY MartineCommerciale sedentaire- Monsieur LEWANDOWSKI StanislasDirecteur administratif et financier- Madame LEYRIS SylvieConseillere en economie sociale et familiale- Monsieur LIGONNET HerveAdjoint au directeur des ressources humaines- Madame LIMA DELGADO MarineDirectrice d'agence bancaire- Madame LIM CelineOpératrice de production- Madame LO BELLO Anne-SophieResponsable planification projets- Monsieur LOMBARDELLI NicolasChef de projet
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- Madame LONCHAMBON CélineIngénieure technico-commerciale- Madame LOPES NathalieRedactrice agent de maitrise- Madame LOPEZ LydiaEmployée administrative- Madame LOUCIF DalilaVendeuse- Monsieur LOUVET YoannAdministrateur systèmes réseaux télécoms- Monsieur LOUVIER LaurentOpérateur d'exploitation de reprographie- Madame LUCAS DominiqueAnalyste fonctionnel- Monsieur LUEMBA AlbertoAgent d'accueil. - Madame LUGNIER SandraAssistante chargée de communication- Monsieur MAAOUIA MamdouhTechnicien avionique- Monsieur MACEDO SeverinoDirecteur agence- Madame MAC KellyReferent gestion retraite- Monsieur MAHE LaurentChef de projet- Madame MAHFOUD FatihaComptable- Monsieur MAHOUDEAU JérômeChargé de conseil / organisation- Monsieur MAHYAOUI MimounResponsable de salle- Monsieur MAILHE ThomasAnimateur- Monsieur MAILLARD Jean-LucCadre service tech et com- Madame MAILLOT ElvirePersonnel navigant commercial- Madame MAINGOURD ChristineAssistante de direction- Monsieur MALAGIES AmauryIt leader- Madame MALLA LydieAttache service clients
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Médaille d'Honneur du travail session JANVIER 2025.
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- Madame MALPELI RoselineComptable- Madame MANDABES AssiaConseillère a l'emploi- Monsieur MANSOURI NordinTechnicien methodes- Monsieur MANTCHALA Vincanna BabouAgent technique polyvalent- Madame MARQUES CarineContrôleur permanent- Monsieur MARTINS LuisPréparateur en gestion et projet- Madame MARTINS PatriciaResponsable ¢ merchandising- Madame MARTY MyriamAgent en blanchisserie- Madame MARZOUQY SamiraTechnicien des métiers de la banque- Monsieur MASCRET StephaneVendeur conseil confirmé- Monsieur MASSON BELLOT Charles Aurélien Philippe GérardSalarié '- Madame MASSON VirginieGraphiste- Madame MAZE HoelaResponsable rayon- Madame MBOUNGOU-NGOMA Innocente, HelgaEmployée en cdi- Madame MBOUP SodaTravailleur social- Madame MEDJAHDI FatihaPréparatrice de commande- Monsieur MEDJANE Nasr-EddineChef d'equipe- Madame MEGHARBA DelphineOuvrier esat- Madame MELAIMI FadhilaAuxiliaire de vie- Monsieur MÉRIEUX AdrienIngénieur systèmes et réseaux- Monsieur MERZOUK OmarPei_ntre auto- Monsieur MESLIN GuillaumeDirecteur travaux
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4549 accordant la
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- Madame MESSANI SabrinaAgent d'escale commerciale- Monsieur MESSIS FaridTechnicien d'exploitation- Monsieur MESSOUSSI AbdelfattahVendeur- Monsieur MEZIANE FaridContrôleur du recouvrement- Monsieur MICHEL DominiqueCommercial- Madame MIHOUBI LoubnaResponsable commerciale export- Madame MIKARI SalhaOpératrice de laboratoire- Madame MILORADOVIC DraganaFemme de chambre- Madame MILOSEVIC YasminaFemme de chambre confirmée- Madame MOLOTCHKINE CatherineChargée d'indemnisation complexe confirmée- Monsieur MONTEIRO PierreTechnicien en assurance maladie- Madame MORNET SophieConseiller en gestion des droits -- Madame MOROUCHE YasminaConseiller demande de logement- Monsiçur MOTTARD ArnaudDirecteur des ressources humaines- Monsieur MOUSSAOUI MedjdoubOpérateur technique- Madame MOUTEI AichaAssistante travaux- Monsieur MOUTINHO ESTEVES JoaquimPaveur- Monsieur MOUTOUSSAMY DominiquePréparateur de commande- Madame MUSSIER VirginieIngénieur aéronautique- Madame MUSTAFA NurijaFemme de chambre- Monsieur NATCHITZ NicolasChargé de clientèle grands comptes- Madame NDAMA CarineChargée opérations flux
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- Monsieur NDIAYE LamineCadre- Madame NEBBACHE KadijaChargée de projets- Monsieur NECER KamelCoffreur-boiseur- Madame NEGMAR MélaazCadre d'études juridiques- Monsieur NEMA WilfriedAgent de liaison- Madame NEVEUX AurelieConseiller de vente- Monsieur NGUYEN OlivierDirecteur supply chain- Monsieur NIAKATE Cheick_ Maçon- Madame NIANG NdiareConseillere emploi- Monsieur NICHED NordineAnalyste quantitatif- Madame NONY PascaleAssistante de direction- Monsieur OLIVEIRA David" Directeur administratif et financier adjoint- Madame OLIVERI AngeliqueEmployee de banque- Monsieur OLLIVIER StéphaneManager d'équipe big data et ia- Madame ONG HueAgent logistique- Madame OPRÊTRE ValérieFormatrice- Monsieur OUCHHOUR MohamedOuvrier automobile- Monsieur OUSSACI MohandAgent exploitation- Madame OZDEMIR LeylaChargé d'étude techniques- Madame PAEMELAERE LudivineChargée de recrutement- Madame PAJOU AlexandraConseiller cliente- Madame PAPILLON CatherineChargée de relations publiques
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- Monsieur PARE StéphaneOuvrier esat- Madame PARIS JulieCheffe de projet- Madame PARTOUCHE SamanthaPersonnel navigant commercial- Monsieur PASQUEL SebastienAdministrateur systèmes réseaux télécoms- Monsieur PASTEUR Arouldasse GnanapregassameOpérateur de montage- Monsieur PASTOUR SamsonChauffeur s.p.l.- Madame PATHMAKANTHANATHAN ThevaranjaniCaissière- Monsieur PELOTA FernandoPlaquiste- Monsieur PERMALLOO ShivBusiness engineer- Monsieur PETIT FrançoisCommercial sédentaire- Monsieur PHONSOUVAN JulienChargé étude et exploitation- Madame PINCHON AmandineComptable- Monsieur PIN StephaneTechnicien commercial air france- Madame PISKULSKA IwonaIngénieur- Monsieur PLAS VincentResponsable des normes et méthodes en conformité- Monsieur POIX CédricGardien hautement qualifié- Madame POST CatherineAffreteur- Monsieur PRABAKARAN LogeswaranNettoyeur encadrement- Madame PRAGAS Sukirtha SoniaEmployée principale- Monsieur PREVOT Jean-LoïcCadre personnel navigant- Monsieur PRINCE BriceTechnicien- Madame RADDE DominiqueGardienne d'immeuble qualifiée
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- Madame RAFFIN ChristelleCadre d'études juridiques- Madame RAGOT YoussraCaissière auxiliaire- Monsieur RAGULAN KrishanthanGestionnaire administration du personnel- Monsieur RAHMOUNE MakhloufAgent d'accueil- Madame RAMASSAMY Celine AngeliqueConseiller vente referent- Monsieur RAMOS VAZ CarlosChef de projet gestion- Madame REGNAULD CélineAssistante technique de production- Madame RENAUDIN FrançoiseDocumentaliste- Monsieur RENAULT HervéConducteur de matériel de collecte- Madame REVIRIEGO LauretteAuxiliaire prothese dentaire- Madame RIBEAUDEAU MarionIngénieure brevets- Monsieur RIBEIRO FERREIRA JoaquimMacon chef d'équipe- Monsieur RIBEIRO MickaélTechnicien supérieur opticien lunetier- Madame RIBLON MagaliPlanificateur d'approvisionnement- Monsieur RICOSSE SylvainIngénieur- Madame RINDERKNECHT SylvieConseillère à l'emploi- Madame RIOS Maria FranciscaAssistante de direction- Madame RIVIÈRE ClaireAssitante exploitation- Madame ROBERT JulianeIngenieur de recherche- Madame ROBIN MariyamagilaTechnicien expert prestations- Monsieur RODIER JeromeTechnicien- Monsieur RODIL FerdinandEmployé de service de ménage
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- Monsieur RODRIGUES Manuel MartinhoChef de chantier- Monsieur ROUSSELET ChristopheCuisinier- Monsieur SACKO Madougou DieyeOuvrier conducteur d'engins- Monsieur SACKO MoussaMaçon- Madame SAGNA RamataAuxiliaire de vie- Monsieur SAHIN DavidCouturier retoucheur- Madame SAIDI KarimaEmployée de restaurant- Monsieur SAIDI ZineeddineChef de cabine- Madame SALATI LindaDirectrice des ressources humaines- Monsieur SAMOURA FranckTechnicien trafic ii- Monsieur SANCHES LUIS NicolasAnalyste fonctionnel- Madame SANCHEZ AmandaAmbassadrice interne mode- Monsieur SANOA CécéAgent en espace vert- Monsieur SAUVAGET OlivierResponsable laboratoire- Monsieur SAVIGNAT Jean-ClaudeCarrossier peintre- Madame SBRACCIA LaurenceClient operations officer- Madame SCHNEIDER RozennComptable bancaire- Monsieur SCHUMACHER JulienIngénieur- Madame SCHWAB ValérieResponsable des risques- Monsieur SEBAI HossineTechnicien zone avion- Monsieur SEGURE GérardSteward- Madame SEILER DorisConseillère emploi placement
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- Monsieur SELHAMI AzzedineDispatcher- Monsieur SERELE ZouaAgent de tri- Monsieur SERVOUSE ThierryDirecteur general design & innovations- Monsieur SEURBIER StéphaneVendeur- Monsieur SEYDOU SidibéPlongeur- Monsieur SIDIBE KalifaEmployé polyvalent- Madame SIMON EmilieCadre- Monsieur SINGH GurnamOuvrier- Monsieur SISSAKO MpalyConducteur finisseur- Monsieur SI VAKUMARAN AyathuraiAgent de proprete- Monsieur STEPHANT EricSteward- Madame STROEF MarylèneAssistante gestionnaire de flux- Madame SUON DanaEls caisse- Monsieur SY Amadou YoroCadre responsable flux- Monsieur TACKMANSING MarieTechnicien magasin- Monsieur TAGOE CharlesEmployé- Monsieur TAM Saï DekPersonnel navigant commercial- Monsieur TANG JeanAssistant support informatique- Monsieur TAOUSSI MustaphaCoordinateur d exploitation- Madame TARAMARCAZ NathalieAssistante brevet- Madame TEIXEIRA BelindaSecretaire- Monsieur TE LengOperateur de montage
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- Madame VALCIN Sarah CécileConseillère en gestion des droits- Madame VANDENBERGHE Helene, Odette, ClaireAgent de sûreté confirmée- Madame VARAUT SabrinaCadre bancaire- Monsieur VARELA José ManuelConducteur spl grue auxiliaire- Monsieur VARILLON YannChargé de mission/chef de projets- Monsieur VÉLARD PascalEmployé logistique- Monsieur VERGER KevinTechnicien supérieur avion- Madame VIENGCHAREUN KarineAnalyste informatique- Monsieur VIGNAL Christophe RenéJournaliste reporter- Madame VIGNERON ClaireMaquettiste- Madame VILLEVAL GaelleEmployee banque- Monsieur VIMALIN Jean de la CroixMaçon-coffreur- Madame VINCENT-GILLES AudreyAssistante de direction- Monsieur VINCIENNE ThierryCadre technique- Monsieur VINGER SteeveResponsable des charges- Madame VIRONE SandrineChargée de contrôle permanent- Monsieur VO ThanhOpérateur de montage- Madame WAHID HafidaAssistante de direction- Monsieur WATTIAUX Jean-MarcChef de groupe travaux batiment- Madame WEISS Nathalie , FrancineChef de pole adv- Monsieur WOJCIK ArturAgent de conditionnement- Madame YALL HouleyeChargée de la gestion des carrières
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- Monsieur YATERA WalyResponsable contrôle qualité- Monsieur YILDIZ IlkerDirecteur de banque- Madame YOUSSOUF MariamaEmployée qualifiée de restauration- Monsieur ZAIMI OutmanTechnicien fabrication- Madame ZAVALLA IsabelleInspectrice commerciale- Madame ZENATI Badia 'Technicienne de surface- Monsieur ZIANE MebrakGardien d'immeuble- Monsieur ZINNEDDINE KamelChef d'équipe incendie ssiap2 agent de maitrise
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Article 2 : La Médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :- Monsieur ABATHE FrancoisApprovisionneur- Madame ACCARD MyriamInformaticienne- Monsieur ALI MmadiPaveur- Madame ALLAIN Arlette 'Clerc de notaire- Madame ALMEIDA HelenaTelevendeuse- Madame ALTMANN NathalieEmployee de bureau- Madame AMARA NoraAssistante de direction- Madame AMBRUZ CatherineChargé de clientèle- Monsieur AMINI AmarFormateur- Madame AREZKI ValérieAssistante administ. & commerc.- Madame ASSAL FatihaResponsable administration a/v des matières- Madame ATTISOGBE AblewaAide-soignante- Monsieur AZEVEDO LeonelGrutier- Madame BAIT MalikaComptable- Madame BALAVEN EmmanuelleDirectrice de la communication adjointe- Monsieur BALÈS RonanIngénieur qualité- Monsieur BARBOSA FERREIRA José AugustoChef d'equipe- Madame BARBOSA LydieGestionnaire de comptes clients- Monsieur BARTHET Thibaut DenisChef de cuisine- Monsieur BAUDRANT LaurentTechnicien maintenance industrielle - ai- Monsieur BEDACIER Jean-ClaudeConseiller référent indemnisation
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- Monsieur BELHADJ LahouariAgent de maitrise- Madame BELHAOUES RazikaApprovisionneur- Madame BELMAATI MalikaAgent de maitrise- Monsieur BELORGEY VincentResponsable opérations de service- Madame BELZANE MichèleAssistante- Monsieur BENAMEUR BoussaadResponsable d'exploitation- Madame BENETAUD PatriciaAssistante dentaire- Monsieur BENHAMANI OthmanTechnicien documentaire- Monsieur BEN MALEK LhassanChef de chantier- Monsieur BENSALAH FaridMaintenancier process mecanicien- Monsieur BENSAOUD MichelAssistant sûreté-sécurité- Madame BENYAHIA MalikaEmployée de restaurant- Madame BERCKMOES AyetteAssistante administrative- Madame BERKANE MimounaAssistante- Monsieur BERNIER VincentAffreteur- Madame BERREHOU YasminaChargée de projet- Monsieur BERTHE PaulTechnicien- Madame BERTRAND Yveline LauraGestionnaire rh - tec- Monsieur BETTAYEB ZinedineIngénieur- Monsieur BONNIN EricTechnicien informatique- Madame BOROWSKI CarolineResponsable de service- Madame BOSSAERT FrederiqueChargee d'analyse et traitement de donnees
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- Monsieur BOTTIER PhilippeCadre personnel au sol- Madame BOUCHAN Danièle Maryse FrédériqueGraphiste- Monsieur BOUDI MohammedEmployé- Monsieur BOUGRIOUA NaserOpérateur international .- Monsieur BOUHOUT LahbibGardien d'immeuble qualifié- Monsieur BOUKHALFI MohamedChargé d'études comptables- Madame BOULET ValerieDirectrice- Monsieur BOULONNOIS SylvainCoffreur boiseur- Madame BOUVIER DelphineDirectrice développement durable- Madame BREMONT SandrineConseiller retraite- Monsieur BRETAGN E XavierChef d'equipe- Monsieur BRETON EddieResponsable commercial- Monsieur BRILLARD Olivier -Coordinateur fret- Monsieur BRINTE OlivierTechnicien pps- Madame BUSSON ValerieConseiller en projet territorial- Madame CABUKA AnnickTechnicienne services bancaires- Madame CALVET CélineVendeuse pap hommes- Madame CANAC SandrineChef de projet/produit informatique- Madame CANZILLA Maria AssuntaSecrétaire de direction- Madame CARIMANTRANT ValerieAssistante de redaction- Monsieur CHANFI AmadaCadre technique- Madame CHARDON KatiaGestionnaire paie rh -
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- Monsieur CHERUBIN CasimirConducteur de machine- Monsieur CHESNOY PascalChef de cabine principal- Monsieur CHHAY TonyMonteur câbleur- Monsieur CLAUDET ChristopheResp. gestion de configuration système- Madame COLAS Jean FrantzPlombier canalisateur- Madame COQUEL AnnickBusiness analyst erp niveau ii- Monsieur CORMONT EricBrancardier- Madame COSTENOBLE CorinneAssistant manager- Madame COSTE ValérieCoordinatrice programmation- Madame COTTIN Claire MarieCadre- Madame COUDAIR Nadia FirminCaissiere administrative- Madame CULEUX IsabelleArtiste lyrique- Madame DA COSTA FRANCISCO BrigitteSecretaire administrative- Madame DA COSTA IsabelleComptable- Madame DA COSTA SandrineAssistante commerciale sedentaire- Monsieur D'AGOSTINO ErminioResponsable de site- Monsieur DAHBI KarimAgent de sécurité incendie- Monsieur DAIGNEAU OlivierTechnicien supérieur exploitation- Monsieur DAIRI Salah-EddineManager- Madame DARMOUNI HeleneChargée de conduite de projets- Madame DE BARROS Ana-CristinaInspectrice du recouvrement- Monsieur DECHAUX DominiqueResponsable qualité pompes
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- Madame DELVILLE LaurenceChargee de reclamation- Madame DE MONTE AntonellaEmployee commerciale- Madame DE ROSSI MartineAssistante commerciale- Madame DERRE CatherineEmployee de transit- Madame DESFLACHES CarolineTechnicienne masse et centrage- Monsieur DE SOUSA GONCALVES ManuelChef de chantier- Madame DIVARET GenevieveInfirmiere de- Madame DJAFER EvelyneAgent de production blanchisserie- Madame DJEMILI SonyaGestionnaire de paie- Monsieur DJITTE IbrahimConseiller en gestion des droits- Monsieur DJURDJEVIC RadoslavChef d'équipe- Monsieur DORALUS WilnerPaveur- Monsieur DUAH AnthonyPlongeur- Monsieur DURAND MichelChargé de logistique- Monsieur DUTAILLY AndreGardien d'immeuble qualifié- Madame DUVAL CelineConseiller liquidation retraite- Madame DUVAL KatieResponsable service ressources humaines- Monsieur ENGELVIN DanielResponsable production assurance- Madame EPICOCO JeanneAssistante de gestion brevets- Madame ERRASFA SihamGestionnaire sinistres dommage- Monsieur ESNEE PhilippeResponsable developpement commercial- Monsieur FAIRFORT Jean-MichelChargé de billetterie
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- Monsieur FAR FaridGestionnaire de résidence- Monsieur FARGIS EricAide soignant- Madame FAUTRE SandrineDéléguée commerciale- Monsieur FELISSAINT VilsonVeilleur de nuit- Monsieur FERREIRA OLIVEIRA JoseMecanicien automobile specialiste- Monsieur FEYFANT FrédéricSous-directeur / responsable d'agence- Monsieur FILA JaouadConducteur d'engins- Monsieur FILLAOUT FikriTraceur- Monsieur FINO Georges EmmanuelExpert technique- Madame FISSIER ClaireTechnicien supérieure physico-chimie- Madame FREDET JoëlleSupport competences d'equipe- Monsieur GADOT PhilippeCommercial- Monsieur GARACOTCHE RAMUNTCHO RamuntchoChargé d'étude moa- Madame GARCIA DelphineTechnicien confirmé set up- Monsieur GASSIER StéphaneChauffeur livreur poids lourd- Madame GAWSEWITCH AUCUIT ChristelleJuriste ' |- Madame GHERDAOUI SameraChargée de numération et archivage- Monsieur GHOSN MarcDirecteur sirh- Madame GIQUELAY-CHEURFA SamiraDeleguee de l'assurance maladie- Madame GIRARD NathalieContrôleuse de gestion- Monsieur GODIN GuillaumeChargé de mission- Monsieur GOENGONDA Jean-FrançoisMagasinier cariste
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- Madame GOURAUD Vanessa CorinneCheffe de projet informatique- Madame GOUVEIA Maria de GloriaDirectrice d agence- Madame GRENECHE Christelle Luce RegineCheffe de secteur- Madame GUILLAUME ValérieAssistante principale- Madame GUIMARD IsabelleRéférente technique- Monsieur GY RenéDirecteur de departement- Monsieur HA Kim KangOperateur technique- Madame HANNE JacquelineCouturière retoucheuse- Monsieur HAOUAT KaddourResponsable ordonnancement planning- Monsieur HASSANI AbdouTechnicien de maintenance- Monsieur HAUSER LaurentPersonnel navigant commercial- Madame HED'HUIN SylvieConductrice d'équipt condt pharma- Madame HENNI SalihaHotesse standardiste- Madame HENRY-FERRAN Isabelle, Andrée, EstelleDirectrice projets missions transverses- Monsieur HEUZÉ RomualdIngénieur qualité metier- Madame HEWA DEWAGE Roshini1 ère femme de chambre- Madame HSSAIDA ValerieGouvernante coordinatrice manager- Monsieur IBRAHIM MohamedOperateur rexel express- Madame ILIC CatherineAssociate scientist cellular sciences- Monsieur JABRI MimounChef de file- Monsieur JACQUEAU NicolasGestionnaire flotte automobile- Madame JEAN RoselineAide-soignante de nuit
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- Monsieur JEUDY JennereAide paveur- Madame JOUEN SylvaineGestionnaire d'actifs immobilier- Madame KACI FerroudjaAgent professionnel d'atelier- Monsieur KERNE RomualdRegisseur- Madame KHAMES NadiaChef de projet qualite- Madame KHEMATI GhaniaOuvrière qualifiée d'entretien- Madame KLEIMAN NathalieTechnicien des métiers de la banque- Madame KOCH IsabelleVendeur conseil confirmé- Monsieur KOUBI SergeResponsable projet informatique- Madame LAGRAND ColetteAgent hospitalier- Monsieur LANDAIS CedricCadre pps- Madame LA PORTE FrançoiseAssistante direction- Madame LA ROSA SeverineAssistante de direction- Madame LE ChristineComptable- Monsieur LEFEBVRE StephaneInformaticien- Madame LELARGE IsabelleAssistante administrative- Monsieur LE MAGUERESSE DavidData analyst ,- Monsieur LEMA SEOANE JoseAgent de liaison- Madame LE ROY Anne GaelHôtesse de l'air- Monsieur LESHAF MohammedAgent logistique- Madame LEVIVIER AgatheTechnicienne pps- Madame LEVY MartineCommerciale sedentaire
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- Monsieur LEWANDOWSKI StanislasDirecteur administratif et financier- Monsieur LOPES PIMENTA JorgeChef d'equipe electricien- Madame LORIN ChristineResponsable d'equipe- Monsieur LOUPIAS FrédéricDirecteur encaissement groupe- Madame LOURGOUILLOUX CorinneComptable- Madame LUCAS DominiqueAnalyste fonctionnel- Monsieur MAILLARD Jean-LucCadre service tech et com- Madame MAILLARD NadineInfirmiere- Madame MAISONNAVE ChristelChef de cabine- Madame MALLA LydieAttache service clients- Madame MALPELI RoselineComptable- Madame MANAOUIL SofiaAssistante paie- Monsieur MANTCHALA Vincanna BabouAgent technique polyvalent- Madame MARÉCHAL IsabelleSecrétaire bilingue- Monsieur MARJANOVIC ZoranCoupeur cuir »- Madame MARTIN SandrineGestionnaire paie- Madame MARTINS MARQUES Sonia CatarinaComptable- Monsieur MASUCCI DamianIngénieur- Madame MATIAS Marie-HélèneComptable general/paie- Monsieur MEDINA StephaneChef de produit- Monsieur MEDJANE Nasr-EddineChef d'equipe- Madame MELAKHESSOU NassiraAgent qualifie de service
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- Madame MELLAB NouraGestionnaire polyvalente- Monsieur MENDES Artur Da ConceicaoChef de chantier- Madame MERCY MurielSouscripteur en assurances- Madame MERLOT Marie-FranceRéférente technique- Madame MESSAOUDI YasminaAide soignante- Monsieur MESSIS FaridTechnicien d'exploitation- Monsieur MICHEL DominiqueCommercial- Monsieur MIEL ThierryVendeur- Monsieur MINOS Jean RobertSerrurier en agencement- Monsieur MOKHTARI AbdelkrimChauffeur- Madame MOLTENI FrançoiseEmployee qualifiee libre service- Monsieur MONNIN OlivierInformaticien- Madame MOOKITH TaramateeAssistante aux achats- Madame MORELLINI SylvieAssistante commerciale- Monsieur MOUSSAOUI MostaphaTechnicien administratif operations bancaires- Monsieur MOUTINHO ESTEVES JoaquimPaveur- Madame MUSTAFA NurijaFemme de chambre- Madame MUTINU SAMBA DominiqueAgent d'accueil- Monsieur NAIT DjamelStewart- Monsieur NAUDENOT VincentMonteur électricien réseaux- Monsieur NAULET FredericChef d'equipe- Madame NEDELJKOVIC DraganaSenior hospitality services operator
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- Madame NGUYEN VAN TRINH JocelyneConseiller à l'emploi- Monsieur NIAKATE DougaChef de chantier- Madame NICOLAS IsabelleVisuel merchandiser- Monsieur NOBLE Frederic Laurent GeorgesResponsable développement secteur- Madame NOEL VeroniqueResponsable administratif au centre de santé- Madame NONY PascaleAssistante de direction- Madame OUEDRAOGO NatouCuisiniére- Monsieur OURIBI KassamCoffreur- Madame PAINEAU CatherineRéférent fonctionnel et technique- Monsieur PALIVODA MarcRéférent sécurité- Monsieur PARE StéphaneOuvrier esat- Madame PARICHOUT MurielleAssistante administrative- Monsieur PAULOS GUEDES LucianoChef de chantier enrobes- Madame PAVAN Laurence PatriciaJuriste d'entreprise charge de clientèle- Monsieur PAYART Charles-HurbainChargé de mission- Monsieur PELOTA FernandoPlaquiste- Madame PEN YdaConseillere retraite- Monsieur PEREIRA GerardDirecteur de magasin- Monsieur PERROD FrédéricChargé de mission- Madame PICHON CélineRéférent technique en assurance maladie- Monsieur PIN StephaneTechnicien commercial air france- Madame PIQUET CarolineIngénieur agronome
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- Monsieur PIRES RUANO AntonioChef d'equipe- Monsieur PIRODON SylvainTechnicien- Madame POST CatherineAffreteur- Madame RAMANANIRINA MbolarisoaChargée de veille- Monsieur RAYMOND Jean-PierreResponsable communication interne/externe- Monsieur RIBEIRO FERREIRA JoaquimMacon chef d'équipe- Monsieur RITZ Louis - AugusteChauffeur livreur- Madame ROBALO Aldina MariaAgent de blanchisserie- Madame ROBIN CelineMoniteur d'atelier- Madame ROCHER ValérieTechnicienne de santé- Monsieur RODRIGUES CéférinoChimiste- Monsieur RODRIGUES Manuel MartinhoChef de chantier- Madame RODRIGUEZ NathalieEmployée restaurant et services- Madame ROUAH NathalieChargee d'etudes- Madame ROUSSEL IsabelleCadre assurance- Madame RUBIO SylviaResponsable projets- Madame SABONDJIAN VéroniqueReprésentante- Madame SAIGNAVONG DelphineDocumentaliste juridique- Madame SARRAZIN SabineChargee d autorisation- Monsieur SAUVAGET OlivierResponsable laboratoire- Madame SAYSANA SophieGestionnaire de paie- Monsieur SERVOUSE ThierryDirecteur general design & innovations
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- Monsieur SINGH GurnamOuvrier- Monsieur SIVAKUMARAN AyathuraiAgent de proprete- Monsieur SIVARAJAH VellupillaiCuisinier- Madame STRIPPOLI RosaComptable- Monsieur TACKMANSING MarieTechnicien magasin- Madame TANIYELYAN NataliCadre- Madame TCHOUPE CaroleHôtesse p.r.m- Monsieur TINOIS SebastienAdministrateur systemes, reseaux / bdd- Madame TOTO VivianeOuvrière tailleur- Monsieur TRAN Song ThierryTechnicien monteur- Madame UNG CecileResponsable comptable- Madame UZAN SouriaComptable- Monsieur VAN-CLE EMPUT MichaelEmployé de banque- Madame VANDENHOECK AngeliqueRéférente technique contrôle- Monsieur VENACTER HervéTechnicien sup d'instal/maintenance- Madame VERRECCHIA Sandrine |Conseiller gestionnaire particuliers retraite ii- Monsieur VIEIRA PEREIRA José ManuelCoordinateur de travaux- Monsieur VIGNAL Christophe RenéJournaliste reporter- Madame VIGNERON ClaireMaquettiste- Monsieur VILAIN ThierryCadre- Madame VIRONE SandrineChargée de contrôle permanent- Madame YAHMI DhaouiaAuxiliaire de vie
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- Madame YOMI ZopeuletAide-soignante- Madame YOUSSOUF MariamaEmployée qualifiée de restauration
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Article 3 : La Médaille d'honneur du travail OR est décernée à :- Madame ABRAS NathalieVendeuse- Madame ACCARD MyriamInformaticienne- Madame ADDI FaridaGestionnaire- Monsieur AGNESA NarcisseChef de chantier- Madame AGOSTINI AngèleRéférente technique en comptabilité- Monsieur ALFROY PhilippeJournaliste- Monsieur ALI MmadiPaveur- Madame ALLAIN ArletteClerc de notaire- Madame ALMEIDA HelenaTelevendeuse- Monsieur ALVES FEIJAO DomingosConducteur de materiel de collecte .- Madame AMALIA Amalia ElinaHôtesse (retraitée)- Madame AMELIN Corinne, DanielleAgent de fabrication- Monsieur ANGELOSANTO EricDéveloppeur- Madame ARAMINTHE NovlyAssistante de direction- Monsieur AUFFRET YvesTechnicien pps- Monsieur BABA Jean FrancoisChef d'équipe coffreur boiseur- Monsieur BAINVEL EricChef de projet- Madame BAIT MalikaComptable- Monsieur BALÈS RonanIngénieur qualité- Monsieur BALLESTER PascalAgent de planning- Madame BANTEAUX SylvieComptable gestion locative
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- Madame BARBOSA LydieGestionnaire de comptes clients- Madame BARREAU GladysAssistante de direction- Madame BARTHET Chantal Nadine VeroniqueMaitre d'hotel- Madame BELZANE MichèleAssistante- Monsieur BENBARA AtmaneConducteur- Madame BENETAUD PatriciaAssistante dentaire- Madame BENYAHIA MalikaEmployée de restaurant- Monsieur BERREBI GillesResponsable proposition et programme- Monsieur BERTHE PaulTechnicien- Madame BERTUIT FabienneGestionnaire appui- Monsieur BICKEL XavierTechnicien de laboratoire- Monsieur BLAZEVIC ZoranTechnicien- Madame BONNEAUD Rose-Marie LéaAdjointe au chef de service- Monsieur BONNET Jean-PierreIngénieur de production- Monsieur BONNET PascalAnalyste informatique- Monsieur BORDAS PhilippeChargé d'études métier- Monsieur BOTTIER PhilippeCadre personnel au sol- Monsieur BOUCHERON PhilippeResponsable domaine pilotage coordination- Madame BOUGHANMI YakoutChef de département mg- Madame BOUIRIG LaurenceSecretaire- Madame BOURDIN CatherineContrôleur achat- Monsieur BOUTER DidierInformaticien
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4549 accordant la
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99
- Madame BRAZ Paula FernandaSeconde d'atelier- Madame BRENET CaroleReferent images et documents du recouvrement- Madame BRUERE SophiePilote de flux- Madame CAGNARD LaurenceHotesse caissiere- Madame CAMUS NathalieResponsable gérance- Madame CANZILLA Maria AssuntaSecrétaire de direction- Madame CAURAND SandrineCoordinatrice pedagogique- Madame CHATET NicoleAssistante commerciale- Madame CHAUSSARD CatherineComptable- Madame CHAUVET MurielResponsable de groupe- Madame CHESNEAU Corinne Nicole FrançoiseVendeuse- Madame CIERPIALLA ClaireGestionnaire performance fournisseurs- Madame CIESLIK ElisabethConsultante sociale- Madame CLAUSSE SylvieTechnicienne comptabilité- Monsieur CLAVEAU ThierryDirecteur qualité- Madame CLEOPHAS CarolineEmployée de banque- Monsieur COCAGNE JoëlDirecteur ehs- Madame COLAS Jean FrantzPlombier canalisateur- Monsieur CORMONT EricBrancardier- Madame COTTEREAU MarylynGestionnaire prévoyance-santé- Monsieur COULIBALY MoctarConducteur d'engins- Monsieur CREUZET FranckTechnicien aeronautique
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4549 accordant la
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100
- Monsieur CRISTOVAO MarioAgent de transit qualifié- Madame DA COSTA FRANCISCO BrigitteSecretaire administrative- Monsieur D'AGOSTINO ErminioResponsable de site- Monsieur DAIGNEAU OlivierTechnicien supérieur exploitation- Madame DANY LucienneEmployee d atelier- Madame DARAGON JocelyneAssistante commercial- Monsieur DA SILVA AMADO GillesGestionnaire back-middle office- Madame DEBUNDERIE OliviaTechnicienne environnement- Madame DEHAINAULT CarolineTechnicien des metiers de la banque- Monsieur DELAPLANCHE Eric-Guy-PaulAgent administratif- Monsieur DELATTRE Laurent AlainCadre de banque- Monsieur DEMARIN WalterChef d'equipe- Madame DEMOULIN CorinneAssistante commerciale- Monsieur DE PERETTI LaurentResponsable secteur distribution- Madame DERUEL AntoinetteAdministratrice iml- Madame DESBOIS MarilynChargée d'affaires professionnels- Monsieur DESPAUX BrunoChimiste- Monsieur DIAS Antonio ManuelConducteur de travaux- Madame DJAFER EvelyneAgent de production blanchisserie- Madame DJERCE DjemilaResponsable caisse- Madame DOMECH CatherineResponsable de secteur- Monsieur DUMONT Christophe - PascalDirecteur commercial
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- Madame DUPRÉ SylvianeLingère relai client- Monsieur DUTAILLY AndreGardien d'immeuble qualifié- Monsieur ECHAROUX PatriceAcheteur- Monsieur ENGELVIN DanielResponsable production assurance- Madame EPICOCO JeanneAssistante de gestion brevets- Monsieur ESNEE PhilippeResponsable developpement commercial- Monsieur FAIRFORT Jean-MichelChargé de billetterie- Monsieur FARGIS EricAide soignant- Madame FENESTIL JeanneEmployé d'immeuble- Monsieur FERNANDES Salvador AntonioChef d'équipe- Madame FERREIRA RosaContremaître- Madame FERRER SandrineCoordinatrice relation commerciale- Madame FITAS SylvieSecrétaire notariale- Monsieur FRANCILLONNE GilbertAgent de securité- Monsieur FREIRE PauloCarrossier peintre- Monsieur FRIESSE FrancisIngenieur- Monsieur GACHOT Jean Louis'Gardien d immeubles- Monsieur GARCIA FedericoResponsable études et développement logiciel- Madame GARDONI JeromineConseillere clientele- Monsieur GARNIER MartialConducteur aeroportuaire- Madame GARNIER MurielCadre pps- Monsieur GASSIER StéphaneChauffeur livreur poids lourd
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- Madame GEERTS IsabelleBusiness analyst- Monsieur GERMAIN Dominique JosephTechnicien avion- Madame GHERRAS NoriaAssistante- Madame GIRARD NathalieContrôleuse de gestion- Madame GLOD PRAWECKA MalgorzataResponsable de production- Madame GODON MurielInfirmière- Monsieur GOENGONDA Jean-FrancoisMagasinier cariste- Monsieur GONCALVES DiamantinoConducteur de travaux- Madame GOURDELIER FrançoiseDirectrice immobilier- Monsieur GRAS LionelCategory manager- Madame GROSBOIS VeroniqueSecrétaire confirme ;- Madame GUESDON CatherineEmployée de restauration- Monsieur GY RenéDirecteur de departement- Monsieur HAMANI FaridTechnicien systèmes embarqués- Monsieur HAOUAT KaddourResponsable ordonnancement planning- Madame HARDY SandraAssistante de direction- Monsieur HELBERT OlivierAssureur qualité- Monsieur HENRAS EricEmployé de banque- Monsieur HENROTIN Patrice René GermainChef de cuisine- Monsieur HENRY BrunoResponsable maintenance- Madame HIROUCHE DanielleConseillère entreprises- Madame HIS ValérieGardienne d'immeuble
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- Madame HOUENASSOU SidemehoAssistante commerciale- Madame HSSAIDA ValerieGouvernante coordinatrice manager- Madame INGRASSIA CorinneManager d'unité- Monsieur JACQUEAU NicolasGestionnaire flotte automobile- Madame JADE NathalieConseillere en gestion des droits france travail- Madame JEUNEHOMME-BARNIER Valérie Sophie RehéeResponsable paie- Monsieur JOSSE Jean-LucDessinateur industriel- Monsieur JULLIEN PierreResponsable applications- Madame KEBBATI NadiaHotesse caisse accueil- Monsieur KEBBICHE MustaphaChaudronnier- Madame KEBLI MalikaEmployée commerciale- Madame LACHEZE Anne, MichéleAssistante- Monsieur LAGHOUANE MhenniOuvrier de maintenance- Monsieur LAPOTRE ChristopheConducteur d'engins- Madame LASSOUANI Farida' Assistante d'equipe- Monsieur LAURANSON Jean-PaulSecrétaire comptable- Monsieur LECORGNE EricInformaticien- Madame LEMOS Maria MargaridaGestionnaire- Monsieur LE NAOUR ChristopheTechnicien supérieur- Madame LEPONT MALROY LaurenceResponsable comptable- Monsieur LE STRAT ThierryChargé études financières- Monsieur LE TEXIER YannSecond de cuisine
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- Madame LE Thi Kieu OanhCheffe d'equipe- Madame LETINTURIER VeroniqueAgente de gestion administrative- Madame LEVY MartineCommerciale sedentaire- Monsieur LE WANDOWSKI StanislasDirecteur administratif et financier- Madame LHOMME CatherineAssistante de direction- Madame LOISEAU DeniseChargee de service caisse accueil- Madame LOOS SylvieTechnicien de comptabilite- Madame LOUAHCHI KarimaConseillère bancaire- Madame LOUCEL IsabelleSalariée- Monsieur LOURDAIS Thierry Yves BernardManager- Madame LUCAS DominiqueAnalyste fonctionnel- Monsieur LUCCINI PascalDirecteur reporting & clt dediee- Monsieur LY ChamroeunIngénieur chef de projet- Monsieur MACE EricCadre bancaire- Monsieur MAILLARD Jean-LucCadre service tech et com- Monsieur MAMBU Mulunda(retraité) testeur technico-fonctionnel- Madame MARCANDIER NathalieComptable- Madame MARDON Sylvie FrançoiseChargee d'etudes- Madame MARIN Dominique MartineConcepteur chargé de projet- Madame MARTIN MarionAssistante de direction- Madame MARTIN-RILHAC CarolineDéléguée générale- Monsieur MATIAS NUNES AntonioChef de chantier
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- Monsieur MAZALTARIM DanielMaster black belt- Madame MAZZOLI CatherineConseillère en gestion des droits- Madame MECKES ElisabethEmployée administrative- Madame MEDERIC Florence, CorinneAgent de fabrication- Monsieur MEDJAOUI Rachid ;Directeur de la gestion de portefeuilles financiers- Monsieur MEGOZ MarcCadre technique- Monsieur MERABLI RuddySalarié d'assurance- Madame MERLOT Marie-France-Référente technique- Madame METRI NaceraAssistante administrative- Monsieur MEYNIER LucIngenieur de maintenance- Madame MEZIANE MyriamAssistante sociale du personnel- Madame MICHAUD NathalieResponsable d'équipe & support réseau international- Monsieur MICHEL DominiqueCommercial- Monsieur MIGUEL DAS NEVES Carlos AntonioTechnico commercial sedentaire- - Madame MOHAMED MoniraCoordinateur ventes agences- Monsieur MONIERE PhilippeMonteur electricien- Madame MONTI SophieAssistante installation- Monsieur MONVOISIN ChristopheEmployé de commerce- Monsieur MOTA RODRIGUES Aristides de AssisTechnicien etudes- Madame MOURGUES ChristelleAssistante- Monsieur MOUTINHO ESTEVES JoaquimPaveur.- Monsieur NAEL PascalTechnicien physicien
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- Monsieur NAIT DjamelStewart- Monsieur NAVARRO ThierryAgent logistique cariste- Monsieur NGUYEN RenéSenior business analyst- Madame NGUYEN VAN TRINH JocelyneConseiller à l'emploi- Madame NUNES GUIMAR CorinneTechnicien service client- Monsieur OUMARKATAR MohideenOperateur- Monsieur OUVRIER BUFFET ChristopheResponsable transport- Madame PAVAN Laurence PatriciaJuriste d'entreprise charge de clientèle- Monsieur PELOTA FernandoPlaquiste- Monsieur PEREIRA Belarmino AmadoCoffreur-grutier- Monsieur PERROD FrédéricChargé de mission- Madame PHAM VAN SAM AnnabelleExpert prescription et services- Monsieur PHILIPPS JacquesDirecteur financier et comptable- Madame PIEGAY Marie-FrançoiseAssistance maîtrise d'ouvrage- Madame PILÂTRE Christine MartineResponsable du département santé- Monsieur PIN StephaneTechnicien commercial air france- Madame PIQUENET CatherineNon renseignée- Monsieur PORQUET SergeResponsable batiment- Madame POULIQUEN MarieCadre dans les systèmes d'informations- Monsieur PUSHPANATHAN NadarajahRéceptionniste de nuit- Madame RABY Arielle Eve PatriciaGestionnaire administratif rh- Madame RAIMBAUD CorinneAssistante de direction
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- Monsieur REGNIER GerardConseiller clientele professionnels- Monsieur RICHERT Hervé, Michel, PhilippeIngénieur informaticien- Madame RICHOL Frederique MaximeCharge de surveillance du portefeuille- Monsieur ROBILLARD BrunoIngénieur- Madame RODIER Véronique, Michèle FrançoiseChargée de conduite de projets- Monsieur RODRIGUES Manuel MartinhoChef de chantier- Monsieur ROGER JeanResponsable d'affaires- Madame ROMALDI AntonellaCollaboratrice notariale- Monsieur ROULLEAU Jean-NoëlAgent du cadre général- Madame SAINTOME ChristineGestionnaire contentieux- Madame SANGNIER VéroniqueAssistante ressources humaines- Madame SANS ChristelSecrétaire de direction- Monsieur SAURET Jean-FrançoisTechnicien de production- Madame SÀUVEL StéphanieResponsable tresorerie adjointe- Madame SENRENS NathalieComptable- Madame SEPTIER LaurenceAnimatrice équipe maquettistes- Monsieur SERAFINO GillesDirecteur des ressources humaines- Monsieur SHABI HassanTechnicien d'exploitation- Madame SIMON Maria LuisaConseillere emploi- Monsieur SIVARAJAH VellupillaiCuisinier- Madame SOUALMIA ZohraAgent entretien quotidien- Madame SOULEZ SophieManager opérationnel
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- Monsieur STEFANOVSKI GuteConducteur poids lourd- Madame TAGMI NoraChargée de communication interne- Madame TANASIJEVIC DraganaOperatrice de production- Monsieur THOUVENOT ChristopheResponsable bureau de dessin- Monsieur THOUVENOT FranckDessinateur- Madame TOMASSO IsabelleAssistante recouvrement- Madame TRANCHANT CecileAssistante de direction- Monsieur TRAN Song ThierryTechnicien monteur- Madame TRINCHETE NouraConseiller liquidation retraite- Monsieur TUMMILLO VitoResponsable service client.- Madame UZAN SouriaComptable- Madame VANDEN MAAGDENBERG CorinneResponsable de département- Monsieur VIEIRA PEREIRA José ManuelCoordinateur de travaux- Monsieur VIGNAL Christophe RenéJournaliste reporter- Monsieur VILAIN ThierryCadre- Madame VINCENTELLI GhislaineGestionnaire prévoyance et retraite- Madame WIDENT CatherineGestionnaire rh- Monsieur WINTER PatrickPlacier chauffeur livreur- Madame YOUSFI NouaraAssistante de direction & chargee de relations exterieures- Monsieur ZABALA IkerJournaliste- Madame ZANZUCCHI LaurenceCharge production marketing- Madame ZERBIB LaurenceIngenieur informatique
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4549 accordant la
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- Madame ZERROUKI NadiaResponsable administratif et comptable- Monsieur ZERROUKI NordineChef de quai principal- Madame ZOUICHA Yasmine MarieManager marketing
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Article 4 : La Médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :- Madame ACCARD MyriamInformaticienne
- Madame AGOSTINI AngèleRéférente technique en comptabilité
- Madame AIT ALLAOUA Laurence IsabelleChargée d'amoa
- Madame AIT EL MENCEUR FatimaIngenieur (analyste fonctionnel)
- Madame ALEIL EsmeraldaEquipier commerce hyper
- Madame ALVAREZ Maria Del RosarioCaissiere principale
- Madame ALVAREZ MILLAN Ana-MariaResponsable ga et paie
- Madame AMALIA Amalia ElinaHôtesse (retraitée)
- Monsieur AMIRAL BernardDirecteur comptable
- Madame AMOROSO IsabelleOpératrice de production - lingère
- Monsieur AMOYAL DidierIngénieur
- Monsieur ANSELMI Jean-LucSouscripteur senior
- Madame ARFI CatherineChargee de developpement social
- Monsieur ARNOUD GillesChef d'unité
- Monsieur AUSSET AlainChargé d'affaires régional
- Monsieur BALÈS RonanIngénieur qualité
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- Madame BARREAU GladysAssistante de direction
- Monsieur BAUDUIN ThierryEquipier de collecte
- Monsieur BELHADJ JamalTechnicien bénéficiaire des congés payés
- Monsieur BERBERIAN YvesIngenieur
- Monsieur BERNAZEAU DenisResponsable de secteur
- Monsieur BERTHE PaulTechnicien
- Monsieur BERTRAND MarcResponsable administration securite habilitations
- Monsieur BLAZEVIC ZoranTechnicien .
- Monsieur BONNET PascalAnalyste informatique
- Monsieur BOTTIER PhilippeCadre personnel au sol
- Monsieur BOUAKAZ SaidMaître ouvrier coffreur
- Monsieur BOUCHER SilvèreTechnicien expert automobile
- Madame BOUGHERRIOU DjidaChargée d'accueil
- Madame BRIERE Nadia - FlorenceChargée de mise en oeuvre
- Monsieur BURGAUD SergeAgent de maintenance
- Madame CALIXTE CatherineGestionnaire back office réseaux
- Madame CANU ChristineAssistante administration du personnel
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- Madame CANZILLA Maria AssuntaSecrétaire de direction
- Monsieur CESAR AlainAssistant administratif
— Madame CHAPPOUX VeroniqueVendeuse conseil experte
- Madame CHAPUS BrigitteDesigner de solution
- Monsieur CHARLES-NELSON EricDirecteur
- Madame CHAUDAT IsabelleAssistante formation
- Madame CHAUSSARD Marie ChantalEmployée de transit hautement qualifiée
- Monsieur CHENÈBLE Jean-CharlesIngénieur recherche
- Madame CHERGUI MartineAgent de maitrise
- Madame COLAZE EliseChargée de paie et adp
- Madame CONDY GhislaineHotesse caisse accueil
- Madame CORCEIRO CARVALHO ManuelaCommercial sedentaire
- Monsieur COUFFRANT SylvainEmployé de banque
- Monsieur COURDOUMI ClaudeCadre pps informatique
- Madame CSUKA CatherineIngénieure validation
- Madame DA COSTA FRANCISCO BrigitteSecretaire administrative
- Monsieur D'AGOSTINO ErminioResponsable de site 60
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- Monsieur DA SILVA JuliaoChef sécurité incendie
- Madame DAVID PatriciaRéférente technique
- Madame DELAUNAY Maria de LourdesEmployée de banque
- Madame DELBOS LaurenceAssistante
- Monsieur DÉSPAUX BrunoChimiste
- Madame DOS SANTOS MarylineRégleur sinistres construction
- Madame DOURAISSAMY Jacqueline- Agent administratif logistique
- Monsieur DUCHAUSSOY Philippe, Maurice, JeanRéférent technique intendance
- Madame DUMARET Marie-HélèneAssistante gestion technique
- Madame DUPRÉ SylvianeLingère relai client
- Madame DUPUICH SabineChef d'equipe
- Madame DUSSAU CorinneResponsable d'administration des ventes
- Monsieur ENGELVIN DanielResponsable production assurance
- Monsieur ETOURNEAU DominiqueMagasinier principal receptionnaire
- Monsieur EVEQUE PatrickConseiller de vente
- Monsieur FAIRFORT Jean-MichelChargé de billetterie
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- Madame FINK GisèleAuxiliaire puéricultrice
- Monsieur FOUQUEREL ThierryResponsable achat
- Madame FRANCOZ Xuan-HoaiChargée de mission
- Monsieur FULIER Jean-PierreTechnicien assembleur confirmé
- Monsieur GACHOT Jean LouisGardien d immeubles
- Madame GENDRE JosianeTechnicienne gestion des bénéficiaires
- Madame GIRARD NathalieContrôleuse de gestion
- Monsieur GONCALVES DiamantinoConducteur de travaux
- Madame GRAIN CatherineChef de projet multimédia
- Monsieur GUENEL Eric JeromeMaitre d hotel
- Madame GUENFOUD YaminaHôtesse de caisse
- Monsieur GY RenéDirecteur de departement
- Madame HAZIZA JoelleResponsable assurance qualité
- Monsieur HENNERON PhilippeTechnicien supérieur '
- Madame HSSAIDA ValerieGouvernante coordinatrice manager
- Monsieur IFERGANE DanielAssistant comptable confirmé
- Monsieur JAMAI AbdelkaderAgents sncf
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Médaille d'Honneur du travail session JANVIER 2025.
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- Monsieur JEANNETAUD Philippe VictorCoffreur
- Madame JIMENEZ RosarioGestionnaire courrier support ged
- Monsieur JOBARD MichelChauffeur
- Madame JOUANNAUD Nathalie Germaine LouiseIngénieure relation utilisateurs si
- Madame KACHER-DUCA NedjimaCoordinatrice labo
- Monsieur KALFON Pierre-Yves GuyIngénieur
- Monsieuf KEBBICHE MustaphaChaudronnier
- Madame KERIRZIN NathalieInformaticienne
- Madame LA BARBERA SylvieCadre commerciale
- Monsieur LEBORGNE AlainIngenieur
- Monsieur LECOURIEUX HerveResponsable de projet et transformation
- Madame LEFEBVRE SylvieEmployée de bureau
- Monsieur LE MOIGNE JacquesResponsable logistique
- Monsieur LEQUESNE PatrickAgent de travaux
- Madame LETINTURIER VeroniqueAgente de gestion administrative
- Madame LEVY MartineCommerciale sedentaire
- Monsieur LONGLADE MiguelCuisinier 63
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- Monsieur LOPEZ ALVAREZ CarlosDirecteur technique
- Madame LOPEZ AnnieGerante
- Monsieur LOPEZ FranckTechnicien
- Madame LOPEZ MurielResponsable comptabilite
- Madame LUCAS DominiqueAnalyste fonctionnel
- Madame LUCETTE Valentine GuisetteChef d'équipe
- Monsieur MALLET PhilippeAssistant facility
- Monsieur MARIE GeorgesManager leader technologie
- Madame MARIOTEPOUSE LABAYS CecilePsychologue du travail
- Monsieur MEGOZ MareCadre technique
- Madame MEHIAOUI LeilaComptable
- Madame MENDANHA Maria FernandaHotesse relation client
- Madame MERLOT Marie-FranceRéférente technique
- Madame MERZEAU ValerieGestionnaire d'immeubles
- Madame MESCHINI KatySecrétaire de direction
- Madame MEZERGUES FabienneEmployée de restauration caissière
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- Monsieur MINETTO Jean-MarcPrésident directeur général
- Madame MOHAMED MoniraCoordinateur ventes agences
- Monsieur MOHRING EmmanuelLeader technologie
- Madame MOKHEFI SamiaResponsable sav
- Monsieur MOLLICONE BernardProject management office
- Madame MOREIRA CARNEIRO ÉPOUSE FERREIRA QUINTEIRO MariaGardienne d'immeuble '
- Madame MOULIN SophieSecrétaire
- Madame NGUYEN Thi Bao LoanEmployée conseillère de vente
- Madame NGUYEN ThiRéférente métier
- Madame NOEL CorinneEmploye administratif qualifie
- Madame NUT SoramethOuvriere cartonniere qualifiee
- Madame OCCHIPINTI LucienneTechnicien support retraite
- Madame PAIN SylvianneConseiller à distance
- Madame PHAM Marie BernadetteAgent qualifié fabrication
- Monsieur PHILIPPS JacquesDirecteur financier et comptable
- Madame POLUBOCSKO EvelyneResponsable commercial
- Madame POUGEZ MyriamTechnicien comptable
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- Madame POULET Eve MurielleChargée de gestion locative
- Monsieur PRESZBURGER JéromeChargé de mission
- Monsieur PROUILLET LaurentConducteur de travaux
- Madame PUGIN ChristineChargee gestion administrative
- Madame RAHMANI NassiraChargée d'étude
- Madame RAMANICH RosalieAssistante commerciale
- Madame ROBINOT PaolaSecrétaire bilingue
- Monsieur RODRIGUES Manuel MartinhoChef de chantier
- Monsieur SEBALJ RobertSpécialiste matériaux électriques
- Madame SERAY EvelyneEmployee d'assurances
- Monsieur SIKORA PascalChauffeur livreur poids lourds
- Madame SITTLER LydiaGestionnaire appui
- Monsieur STEFANOVSKI GuteConducteur poids lourd
- Monsieur TERPIN GillesResponsable achats
- Madame THELEMAQUE VeroniqueAssistante de gestion
- Monsieur TOMASELLO Jean-PierreManager
- Monsieur TRAN Song ThierryTechnicien monteur 66
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- Madame TRINCHETE NouraConseiller liquidation retraite
- Monsieur VETTESE MichelTechnicien aéronautique
- Monsieur VIGNAL Christophe RenéJournaliste reporter
- Madame VIGNAL VeroniqueTechnicienne
- Monsieur VILAIN ThierryCadre
Article S : _Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis. |
A 3 Decembæ 02Bobigny, le
Le préfet, :
g-—'—")Julien CHARLES
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-4549 accordant la
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-4785 de déclaration en date
du 20/12/2024 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP938448131 ),
pour l'organisme Maria DA VEIGA dont
l'établissement principal est situé 8 place Louis
Aragon Noisy le Grand 93160.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4785 de déclaration
en date du 20/12/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP938448131 ), pour l'organisme Maria DA
VEIGA dont l'établissement principal est situé 8 place Louis Aragon Noisy le Grand 93160.
121
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2024-4785 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938448131
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale de la Seine-
Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 1 4/12/24 par Mme SEMEDO GONCALVES MARI A
en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 8 place
louis aragon noisy le grand 93160 Noisy le grand et enregistré sous le N° SAP938448131
pour les activités suivantes :
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.


SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4785 de déclaration
en date du 20/12/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP938448131 ), pour l'organisme Maria DA
VEIGA dont l'établissement principal est situé 8 place Louis Aragon Noisy le Grand 93160.
122





2

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 20 décembre 2024

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4785 de déclaration
en date du 20/12/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP938448131 ), pour l'organisme Maria DA
VEIGA dont l'établissement principal est situé 8 place Louis Aragon Noisy le Grand 93160.
123
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-4800 de déclaration en date
du 20/12/2024 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP937839405
pour l'organisme Amina Clean dont
l'établissement principal est situé 4 allée Jacques
Brel 93160 Noisy-le-Grand.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4800 de déclaration
en date du 20/12/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP937839405 pour l'organisme Amina Clean
dont l'établissement principal est situé 4 allée Jacques Brel 93160 Noisy-le-Grand.
124
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2024-4800 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP937839405
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale de la Seine-
Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 17/12/24 par M. TRAORE MOUSSA en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme Amina Clean dont l'établissement principal est situé 4
Allées Jacques brel 93160 Noisy le grand et enregistré sous le N° SAP937839405 pour les
activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.


SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4800 de déclaration
en date du 20/12/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP937839405 pour l'organisme Amina Clean
dont l'établissement principal est situé 4 allée Jacques Brel 93160 Noisy-le-Grand.
125





2

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 20 décembre 2024

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4800 de déclaration
en date du 20/12/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP937839405 pour l'organisme Amina Clean
dont l'établissement principal est situé 4 allée Jacques Brel 93160 Noisy-le-Grand.
126
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-4801 de déclaration en date
du 20/12/2024 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP937613081
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 8 rue d'Agen 93800 EPINAY-SUR-SEINE.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4801 de déclaration
en date du 20/12/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP937613081 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 8 rue d'Agen 93800 EPINAY-SUR-SEINE.
127
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2024-4801 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP937613081
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale de la Seine-
Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 1 6/12/24 par M. ANGESE MANGENGE JESUS en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 8 RUE
D'Agen 93800 EPINAY -SUR-SEINE et enregistré sous le N° SAP937613081 pour les
activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4801 de déclaration
en date du 20/12/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP937613081 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 8 rue d'Agen 93800 EPINAY-SUR-SEINE.
128





2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 20 décembre 2024

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4801 de déclaration
en date du 20/12/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP937613081 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 8 rue d'Agen 93800 EPINAY-SUR-SEINE.
129
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-4813 de déclaration en date
du 20/12/2024 d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N° SAP931812242 pour
l'organisme Ôma Santé dont l'établissement
principal est situé 32 Rue Jacquart 93500
PANTIN.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4813 de déclaration
en date du 20/12/2024 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931812242 pour l'organisme Ôma Santé dont l'établissement principal est situé 32 Rue Jacquart 93500
PANTIN.
130
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite

Avenant modificatif n°2/ n° 2024-4813 de déclaration
A l'arrêté n°2024-4771
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931812242

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale de la Seine-
Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée
auprès du service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 19/12/24 par Mme Jullien
Blanche en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Ôma Santé dont l'établissement
principal est situé 32 Rue Jacquart 93500 PANTIN et enregistré sous le N° SAP931812242
pour les activités suivantes modifiées :
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4813 de déclaration
en date du 20/12/2024 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931812242 pour l'organisme Ôma Santé dont l'établissement principal est situé 32 Rue Jacquart 93500
PANTIN.
131





2

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Fait à Bobigny le 20 décembre 2024

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.





SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4813 de déclaration
en date du 20/12/2024 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931812242 pour l'organisme Ôma Santé dont l'établissement principal est situé 32 Rue Jacquart 93500
PANTIN.
132





3


SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4813 de déclaration
en date du 20/12/2024 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931812242 pour l'organisme Ôma Santé dont l'établissement principal est situé 32 Rue Jacquart 93500
PANTIN.
133
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-4814 de déclaration en date
du 20/12/2024 d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N° SAP750425381 pour
l'organisme SUZY SOURIRES dont l'établissement
principal est situé 29 rue du dr Fleming 93600
Aulnay sous Bois.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4814 de déclaration
en date du 20/12/2024 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP750425381 pour l'organisme SUZY SOURIRES dont l'établissement principal est situé 29 rue du dr Fleming
93600 Aulnay sous Bois.
134
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite

Avenant modificatif n°1/ n° 2024-4814 de déclaration
A l'arrêté n°2013-0411
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP750425381

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale de la Seine-
Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée
auprès du service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 18/12/24 par Mme POKA
MEPHOU SUZY NADEGE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme SUZY SOURIRES dont
l'établissement principal a été transféré au : 29 RUE DU DR FLEMING 93600 AULNAY
SOUS BOIS et enregistré sous le N° SAP750425381 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention
Prestataire)

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4814 de déclaration
en date du 20/12/2024 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP750425381 pour l'organisme SUZY SOURIRES dont l'établissement principal est situé 29 rue du dr Fleming
93600 Aulnay sous Bois.
135





2

• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 20 décembre 2024

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4814 de déclaration
en date du 20/12/2024 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP750425381 pour l'organisme SUZY SOURIRES dont l'établissement principal est situé 29 rue du dr Fleming
93600 Aulnay sous Bois.
136





3







SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4814 de déclaration
en date du 20/12/2024 d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP750425381 pour l'organisme SUZY SOURIRES dont l'établissement principal est situé 29 rue du dr Fleming
93600 Aulnay sous Bois.
137
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-4815 de déclaration en date
du 20/12/2024 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP850803073 ),
pour l'organisme WURSTEN Olivier EI dont
l'établissement principal est situé 18 avenue des
alouettes 93370 Montfermeil.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4815 de déclaration
en date du 20/12/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP850803073 ), pour l'organisme WURSTEN
Olivier EI dont l'établissement principal est situé 18 avenue des alouettes 93370 Montfermeil.
138
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite

Avenant modificatif n°1/ n° 2024-4815 de déclaration
A l'arrêté n°2019-1292
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP850803073
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale de la Seine-
Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée
auprès du service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 17/12/24 par M. wursten olivier
en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme WURSTEN Olivier EI dont l'établissement
principal a été transféré au 18 avenue des alouettes 93370 Montfermeil et enregistré
sous le N° SAP850803073 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4815 de déclaration
en date du 20/12/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP850803073 ), pour l'organisme WURSTEN
Olivier EI dont l'établissement principal est situé 18 avenue des alouettes 93370 Montfermeil.
139





2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 20 décembre 2024

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.







SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4815 de déclaration
en date du 20/12/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP850803073 ), pour l'organisme WURSTEN
Olivier EI dont l'établissement principal est situé 18 avenue des alouettes 93370 Montfermeil.
140
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-4816 de déclaration en date
du 20/12/2024 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP938661758
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 3 Rue des Ramenas 93100 Montreuil.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4816 de déclaration
en date du 20/12/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP938661758 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 3 Rue des Ramenas 93100 Montreuil.
141
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2024-4816 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938661758
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale de la Seine-
Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 17/12/24 par Mme DESCAMPS Céline Dorothée en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 3 Rue des
Ramenas 93100 Montreuil et enregistré sous le N° SAP938661758 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4816 de déclaration
en date du 20/12/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP938661758 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 3 Rue des Ramenas 93100 Montreuil.
142





2

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 20 décembre 2024

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.







SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4816 de déclaration
en date du 20/12/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP938661758 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 3 Rue des Ramenas 93100 Montreuil.
143
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-4817 de déclaration en date
du 20/12/2024 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP835345083
pour l'organisme adonis dont l'établissement
principal est situé 2 rue Marceline Desbordes
93330 Neuilly sur Marne.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4817 de déclaration
en date du 20/12/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP835345083 pour l'organisme adonis dont
l'établissement principal est situé 2 rue Marceline Desbordes 93330 Neuilly sur Marne.
144
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2024-4817 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP835345083
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale de la Seine-
Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 18/12/24 par M. GOUDJIL hand en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme adonis dont l'établissement principal est situé 2 rue
Marceline desbordes 93330 neuilly sur marne et enregistré sous le N° SAP835345083 pour
les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mise à disposition)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4817 de déclaration
en date du 20/12/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP835345083 pour l'organisme adonis dont
l'établissement principal est situé 2 rue Marceline Desbordes 93330 Neuilly sur Marne.
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2

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 20 décembre 2024

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.







SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4817 de déclaration
en date du 20/12/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP835345083 pour l'organisme adonis dont
l'établissement principal est situé 2 rue Marceline Desbordes 93330 Neuilly sur Marne.
146
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-4818 de déclaration en date
du 20/12/2024 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP938133907
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 4 rue Helvetius 93170 Bagnolet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4818 de déclaration
en date du 20/12/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP938133907 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 4 rue Helvetius 93170 Bagnolet.
147
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2024-4818 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938133907
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale de la Seine-
Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 13/12/24 par Mme Benhemine Amina en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme NINABEN dont l'établissement principal est situé 4 RUE
Helvetius 93170 Bagnolet et enregistré sous le N° SAP938133907 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4818 de déclaration
en date du 20/12/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP938133907 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 4 rue Helvetius 93170 Bagnolet.
148





2

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 20 décembre 2024

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4818 de déclaration
en date du 20/12/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP938133907 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 4 rue Helvetius 93170 Bagnolet.
149
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-4819 de déclaration en date
du 20/12/2024 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP853720779
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 8 allée de la Noiseraie 93160
Noisy-le-Grand.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4819 de déclaration
en date du 20/12/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP853720779 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 8 allée de la Noiseraie 93160 Noisy-le-Grand.
150
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2024-4819 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP853720779
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale de la Seine-
Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 16/12/24 par M. Rozic Alan en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 8 ALLEE de la
Noiseraie 93160 Noisy-le-Grand et enregistré sous le N° SAP853720779 pour les activités
suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4819 de déclaration
en date du 20/12/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP853720779 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 8 allée de la Noiseraie 93160 Noisy-le-Grand.
151





2

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 20 décembre 2024

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.







SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4819 de déclaration
en date du 20/12/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP853720779 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 8 allée de la Noiseraie 93160 Noisy-le-Grand.
152
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-4820 de déclaration en date
du 20/12/2024 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP929981504
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 16 Rue Miriam Makeba 93500 Pantin.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4820 de déclaration
en date du 20/12/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP929981504 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 16 Rue Miriam Makeba 93500 Pantin.
153
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2024-4820 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP929981504
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale de la Seine-
Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 18/12/24 par M. Fournier Sofian en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 16 Rue Miriam
makeba 93500 Pantin et enregistré sous le N° SAP929981504 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4820 de déclaration
en date du 20/12/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP929981504 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 16 Rue Miriam Makeba 93500 Pantin.
154





2

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 20 décembre 2024

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4820 de déclaration
en date du 20/12/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP929981504 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 16 Rue Miriam Makeba 93500 Pantin.
155
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-4821 de déclaration en date
du 20/12/2024 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP938570215
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 20 Rue Descartes 93170 Bagnolet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4821 de déclaration
en date du 20/12/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP938570215 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 20 Rue Descartes 93170 Bagnolet.
156
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2024-4821 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938570215
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale de la Seine-
Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 17/12/24 par M. Taghelit Samy en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 20 Rue Descartes
93170 Bagnolet et enregistré sous le N° SAP938570215 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4821 de déclaration
en date du 20/12/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP938570215 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 20 Rue Descartes 93170 Bagnolet.
157





2

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 20 décembre 2024

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4821 de déclaration
en date du 20/12/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP938570215 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 20 Rue Descartes 93170 Bagnolet.
158
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-4822 de déclaration en date
du 20/12/2024 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP953317971 ),
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 8 Rue Jean moulin 93220 Gagny.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4822 de déclaration
en date du 20/12/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP953317971 ), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 8 Rue Jean moulin 93220 Gagny.
159
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2024-4822 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP953317971
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale de la Seine-
Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 17/12/24 par M. TOUAM Ghiles en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 8 Rue Jean moulin
93220 Gagny et enregistré sous le N° SAP953317971 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4822 de déclaration
en date du 20/12/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP953317971 ), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 8 Rue Jean moulin 93220 Gagny.
160





2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 20 décembre 2024

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.







SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-4822 de déclaration
en date du 20/12/2024 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP953317971 ), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 8 Rue Jean moulin 93220 Gagny.
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