BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2024-096
PUBLIÉ LE 19 AVRIL 2024
Sommaire
DDETS 13 /
13-2024-04-18-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Monsieur MONTLAHUC Jérémy en qualité
d□entrepreneur individuel, pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 40 rue Jean Monnet - 13700 MARIGNANE (2 pages) Page 3
13-2024-04-18-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame Ousmaal DJEDJIGA en qualité
d□entrepreneur individuel, situé 41 Chemin De la Commanderie - 13015
MARSEILLE (2 pages) Page 6
13-2024-04-18-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Monsieur BECHIER Nicolas en qualité de dirigeant,
pour la SAS « NC SERVICE » dont l'établissement principal est situé 380
avenue des Templiers - 13400 AUBAGNE (2 pages) Page 9
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2024-04-18-00005 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l□autoroute A8 pour le passage de la flamme olympique (3
pages) Page 12
13-2024-04-19-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
une opération de destruction administrative aux chevreuils (3 pages) Page 16
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2024-04-19-00002 - Arrêté autorisant la captation et la transmission

d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 20 avril
2024
(2 pages) Page 20
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet
13-2024-04-12-00011 - Arrêté fixant la liste des candidats admis au brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), session attestation
continue organisée le 11 mars 2024 par PREPA-SPORTS CDF-FNMNS (1 page) Page 23
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l□Environnement
13-2024-04-18-00009 - Arrêté portant autorisation d'appel public à la
générosité pour le fonds de dotation FONDS SOS Mediterranee.odt (2
pages) Page 25
2
DDETS 13
13-2024-04-18-00008
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur
MONTLAHUC Jérémy en qualité d□entrepreneur
individuel, pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 40 rue Jean Monnet - 13700
MARIGNANE
DDETS 13 - 13-2024-04-18-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MONTLAHUC
Jérémy en qualité d□entrepreneur individuel, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 40 rue Jean Monnet - 13700
MARIGNANE3
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ….
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984487793
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le 15 avril 2024, par Monsieur MONTLAHUC Jérémy en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 40 rue Jean
Monnet - 13700 MARIGNANE et enregistré sous le N° SAP984487793 pour les
activités suivantes en mode prestataire :
•Petits travaux de jardinage
•Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2024-04-18-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MONTLAHUC
Jérémy en qualité d□entrepreneur individuel, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 40 rue Jean Monnet - 13700
MARIGNANE4
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 18 avril 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-04-18-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MONTLAHUC
Jérémy en qualité d□entrepreneur individuel, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 40 rue Jean Monnet - 13700
MARIGNANE5
DDETS 13
13-2024-04-18-00007
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame Ousmaal
DJEDJIGA en qualité d□entrepreneur individuel,
situé 41 Chemin De la Commanderie - 13015
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-04-18-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Ousmaal
DJEDJIGA en qualité d□entrepreneur individuel, situé 41 Chemin De la Commanderie - 13015 MARSEILLE 6
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ….
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP793748781
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le 14 avril 2024, par Madame Ousmaal DJEDJIGA en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 41 Chemin De la Commanderie - 13015 MARSEILLE et enregistré sous
le N° SAP793748781 pour les activités suivantes en mode Prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesDDETS 13 - 13-2024-04-18-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Ousmaal
DJEDJIGA en qualité d□entrepreneur individuel, situé 41 Chemin De la Commanderie - 13015 MARSEILLE 7
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 18 avril 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-04-18-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Ousmaal
DJEDJIGA en qualité d□entrepreneur individuel, situé 41 Chemin De la Commanderie - 13015 MARSEILLE 8
DDETS 13
13-2024-04-18-00006
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur BECHIER
Nicolas en qualité de dirigeant, pour la SAS
« NC SERVICE » dont l'établissement principal
est situé 380 avenue des Templiers - 13400
AUBAGNE
DDETS 13 - 13-2024-04-18-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BECHIER
Nicolas en qualité de dirigeant, pour la SAS « NC SERVICE » dont l'établissement principal est situé 380 avenue des Templiers - 13400
AUBAGNE9
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ….
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP927524629
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le 12 avril 2024, par Monsieur BECHIER Nicolas en qualité de dirigeant, pour la
SAS « NC SERVICE » dont l'établissement principal est situé 380 avenue des
Templiers - 13400 AUBAGNE et enregistré sous le N° SAP927524629 pour les activités
suivantes en mode prestataire :
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2024-04-18-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BECHIER
Nicolas en qualité de dirigeant, pour la SAS « NC SERVICE » dont l'établissement principal est situé 380 avenue des Templiers - 13400
AUBAGNE10
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 18 avril 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-04-18-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BECHIER
Nicolas en qualité de dirigeant, pour la SAS « NC SERVICE » dont l'établissement principal est situé 380 avenue des Templiers - 13400
AUBAGNE11
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2024-04-18-00005
Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l□autoroute A8 pour le passage de
la flamme olympique
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-04-18-00005 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l□autoroute A8 pour le passage de la flamme olympique 12
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
L_iber té
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A8 pour le
passage de la flamme olympique
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU la Loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;
VU la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le décret du 29 novembre 1982, approuvant la convention de concession passée entre l'État et la Société
des Autoroutes Estérel Côte d'Azur Provence Alpes (ESCOTA) pour la concession de la construction, de l'entre -
tien et de l'exploitation des Autoroutes Concédées et ses avenants ultérieurs ;
VU le décret n° 2001-942 en date du 9 octobre 2001 modifié, relatif au contrôle des sociétés concessionnaires
d'autoroutes ou d'ouvrages d'art ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU la note technique du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers du réseau routier national (RRN) ;
VU le règlement de l'exploitation de la Société ESCOTA, en date du 27 juin 2023 ;
VU l'arrêté permanent n° 13-2019-10-23-003 de chantiers courants pour les autoroutes A8, A50, A51, A52,
A501et A520 dans leurs parties concédées à la société ESCOTA dans le département des Bouches du Rhône
en date du 23 octobre 2019 ;
VU l'arrêté n°13-2023-07-05-00004 du 05 juillet 2023 portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN,
Directeur Départemental interministériel des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône ;
VU l'arrêté n°13-2023-07-06-00012 du 06 juillet 2023 portant délégation de signature aux agents de la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
CONSIDÉRANT la demande de la Société ESCOTA en date du 28 mars 2024 ;
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-04-18-00005 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l□autoroute A8 pour le passage de la flamme olympique 13
CONSIDÉRANT l'avis de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer en date du 29
mars 2024 ;
CONSIDÉRANT la ville d'Aix-en-Provence en date du 17 avril 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des porteurs de la flamme et du public la société ESCOTA, il
y a lieu de réglementer temporairement la circulation durant le passage de la flamme et de son convoi sur
l'autoroute A8.
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône,
ARRÊTE
Article p remier :
La Société ESCOTA pour sécuriser le passage de la flamme et de son convoi, nécessitant de restreindre la
circulation.

Sur la journée du 12 mai 2024 (semaine 19) de 10h00 à 15h00, la circulation de tous les véhicules s'effectue
comme suit :
Fermeture des bretelles de sortie n°30 Aix-Pont-De -L'Arc de l'autoroute A8
dans les sens de circulation Nice vers Aix-en-Provence
et si besoin
Fermeture des bretelles de sortie n°30A Luynes et 30B Aix-Pont de l'Arc dans le sens de circulation
Aix-en-Provence vers Nice
Article 2 : Calendrier de l'évènement et itinéraires de déviation
BRETELLE DE SORTIE N°30 « PONT DE L'ARC » PR 19.400
Fermeture de la bretelle de sortie de n°30 « Pont de l'Arc » de l'autoroute A8
Le 12 mai 2024 (10h00/ 15h00)
Dans le sens Nice vers Aix-en-Provence
Itinéraires de déviation
Les usagers ne pouvant prendre la sortie N°30 Aix-Pont de l'Arc PR 19.400, suivront la direction de la N296
pour rejoindre le centre-ville et prendre la Sortie Jas-de-Bouffan.
BRETELLES DE SORTIE N°30A « LUYNES » ET N°30B « PONT DE L'ARC »
Fermeture des bretelles de sortie n°30a « Luynes » et n°30b « Pont de l'Arc » de l'autoroute A8
Le 12 mai 2024 (10h00/ 15h00) si besoin
Dans le sens de circulation d'Aix-en-Provence vers Nice
Itinéraires de déviation
Les usagers ne pouvant prendre les sorties N°30a et N°30b, suivront la direction de la N296 pour rejoindre le
centre-ville et prendre la sortie Jas-de-Bouffan.
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone.gouv.frDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-04-18-00005 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l□autoroute A8 pour le passage de la flamme olympique 14
Article 3 : Mode d'exploitation
L'inter distance, de jour comme de nuit, avec tout chantier nécessaire à l'entretien des autoroutes A8 et A51 est
ramenée à zéro km pendant la durée de ces travaux dans les deux sens de circulation.
Article 4 : Information planning prévisionnel
Une information concernant l'avancement des travaux ainsi que le planning prévisionnel de fermetures de
bretelles sera transmise à chaque fin de semaine, le vendredi au plus tard avant 09h00, aux destinataires
suivants :
•La Radio Vinci-Autoroutes (107.7) ;
•La Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
•Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;
•La Cellule de crise de la DDTM des Bouches-du-Rhône.
A rticle 5 : Suivi des signalisations et sécurité
Les signalisations correspondantes aux prescriptions du présent arrêté seront conformes à l'llSR 8ème partie
signalisation temporaire. Elles seront mises en place, entretenues et surveillées par les services de
l'exploitation de la société ESCOTA pendant toute la période des travaux.
Les usagers seront informés des travaux par l'affichage de messages sur Panneau à Messages variables
(PMV) sur les autoroutes A51 – A52 et A8 et la diffusion de messages Radio Vinci Autoroutes (107.7).
Art i cle 6 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans
un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Bouches-du-Rhône.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible
à partir du site web www.telerecours.fr .
Art i cle 7 : Diffusion
Le présent arrêté sera adressé aux destinataires suivants :
•Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
•Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
•La Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;
•Le Directeur de la Société des Autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes ;
•Le Directeur interdépartemental de la Police Nationale des Bouches-du-Rhône ;
•Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;
•Le Commandant du Peloton Autoroutier de Gendarmerie d'Aubagne ;
•Le maire de la commune d'Aix-en-Provence.
Chargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution, ainsi que pour information à la DIR
Méditerranée (DIR de Zone SUD).
Marseille, le 18/04/2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef de Pôle Gestion de Crise, Transports
Anne-Gaëlle COUSSEAU
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone.gouv.frSignéDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-04-18-00005 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l□autoroute A8 pour le passage de la flamme olympique 15
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2024-04-19-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'effectuer une opération de destruction
administrative aux chevreuils
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-04-19-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
une opération de destruction administrative aux chevreuils 16
Ex
PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Service Mer, Eau et Environnement
Pôle Nature et Territoires
Objet : opération de destruction administrative
MISSION n° 2024-207
Arrêté Préfectoral
portant autorisation d'effectuer une opération de destruction administrative aux
chevreuils
VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L 427-1 à L. 427-7 ;
VU l'arrêté du 19 Pluviose An V ;
VU le décret ministériel n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en qualité de Préfet de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone et de défense de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône à compter du 24 Août 2020 ;
VU l'Arrêté Préfectoral du 31 décembre 2019 portant nomination des Lieutenants de Louveterie;
VU l'Avenant n° 13-2023-04-21-00002 du 21 avril 2023 à l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2019 portant
nomination des Lieutenants de Louveterie ;
VU l'arrêté de la Première Ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 16 juin 2023 portant
nomination de Monsieur Patrick VAUTERIN en qualité de directeur départemental des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône, à compter du 01er juillet 2023 ;
VU l'arrêté n°13-2023-07-05-00004 du 05 juillet 2023, du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet
de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, portant délégation de signature à M.
Patrick VAUTERIN, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n°13-2023-07-06-00012 du 06 juillet 2023 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU le signalement transmis par Mme Anne MEURISSE, Exploitante Agricole, 2145 Route de Beaulieu 13540
AIX-EN-PROVENCE, agglomération de PUYRICARD en date du 17 avril 2024.
VU l'avis de M. ROUMI Geoffrey, Lieutenant de Louveterie de la 15ᵉ circonscription des Bouches-du-Rhône, en
date du 17 avril 2024 ;
VU l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches-du-Rhône ;
Considérant les dégâts occasionnés par les chevreuils sur les vignes et les champs de lentilles sur la
Commune d'Aix-en-Provence et en vue de prévenir les dégâts sur les vignes (DUPAI) et les champs de lentilles
(PONTIER) sur cette commune.
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,
ARRÊTE
Article premier :
M. ROUMI Geoffrey, Lieutenant de Louveterie des Bouches-du-Rhône, est autorisé à pratiquer la régulation
du chevreuil à toute heure du jour et de la nuit, à l'heure qu'il jugera opportune sur l'exploitation agricole de
Mme MEURISSE Anne, 2145 Route de Beaulieu Puyricard, (DUPAI) et au Chemin de Ganay (PONTIER).
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.frwww.bouches-du-rhone.gouv.fr1/3
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-04-19-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
une opération de destruction administrative aux chevreuils 17
En cas de nécessité apparaissant lors de la destruction administrative, les interventions pourront être
réalisées sur tous les secteurs d'où proviennent les chevreuils ainsi que sur tous les secteurs sur lesquels
ils se réfugient.
Article 2 :
Le tir de chevreuils sera fait par M. ROUMI Geoffrey, Lieutenant de Louveterie, de la 15ᵉ circonscription des
Bouches-du-Rhône, accompagné des chasseurs qu'il aura désignés ;
Cette régulation administrative se déroulera jusqu'au 31 mai 2024.

Article 3 :
Mme Marilys CINQUINI, MM Didier PIGAGLIO, Gilles MARTELLI et Brice BORTOLIN, Lieutenants de
Louveterie des 5ᵉ, 9ᵉ , 16ᵉ et 4ᵉ circonscriptions des Bouches du Rhône, sont autorisés à suppléer M.
ROUMI Geoffrey.
Article 4 :
La destruction des chevreuils pourra être effectuée au moyen de toutes armes autorisées pour la chasse.
La détention du permis de chasse avec validation annuelle est obligatoire pour les assistants chasseurs.
L'emploi de la chevrotine est interdit.
Article 5 :
À l'issue de cette opération, les résultats obtenus seront consignés dans un rapport adressé à la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône.
La venaison pourra être soit :
oRemise à des œuvres locales de bienfaisance (avec contrôle sanitaire pris en charge par la commune) .
oTraitée par une entreprise d'équarrissage agréée par le Préfet (aux frais de la commune).
oRécupérée par le détenteur du droit de chasse du lieu de l'opération pour sa seule consommation
privée, à charge pour lui de faire réaliser les contrôles sanitaires réglementaires, ou par
l'exploitant agricole. Ces carcasses ne devront en aucun cas faire l'objet d'une transaction
commerciale.
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de
deux mois, à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application
Télérecours Citoyens accessible à partir du site https://citoyens.telerecours.fr . Dans le même délai de 2 mois, il
est possible d'exercer un recours gracieux auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône.
2/3Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-04-19-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
une opération de destruction administrative aux chevreuils 18
Article 7, suivi et exécution :
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-d u-Rhône ;
Le Colonel commandant le Groupement Départemental de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône,
Le Chef du Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité des Bouches-du-Rhône
M. ROUMI Geoffrey, L ieutenant de Louveterie,
Le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches-du-Rhône,
le Maire de la commune d' Aix-en-Provence,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté .
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer 13,
Pour le Directeur Départemental et par délégation,
Le Chef de l'Unité chasse espaces et espèces protégés
Signé
Philippe AUJAS
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
3/3Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-04-19-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
une opération de destruction administrative aux chevreuils 19
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-19-00002
Arrêté autorisant la captation et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur
des aéronefs le 20 avril 2024
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00002 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 20 avril 2024 20
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Qxberté
Egalité
Fraternité










Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 20 avril 2024

Le préfet de police des Bouches -du-Rhône


Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242 -1 à L. 242 -8 et R. 242-8 à R. 242 -14 ;

Vu l'article L. 122 -1 du code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départemen ts ;

Vu le décret n° 2014 -134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le département
des Bouches -du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République en date du 26 août 2021 nommant M. Rémi BOURDU directeur
de cabinet de la préfète de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République en date du 7 février 2024 nommant M. Pierre -Edouard COLLIEX
préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre -mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre -mer ;

Vu la demande formée par la direction interdépartementale de la police nationale des Bouches -du-Rhône en
date d u 15 avril 2024, visant à obtenir l'autorisation de capter et de transmettre des images au moyen d'une
caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord aux fins d'a ssurer la sécurité des secteurs autour du
stade Orange V élodrome de Marseille ;

Considérant la tenue au stade Orange Vélodrome de Marseille du match d e TOP 14 de rugby opposant l e
Rugby Club Toulonnais au Stade Toulousain le 20 avril 2024 ; que plus de 6 0 000 spectateurs sont attendus
dans l'enceinte du stade ;

Considérant la présence sur le pourtour du stade Orange Vélodrome de nombreux bars et restaurants
réunissant un grand nombre de supporters, estimé à plusieurs milliers ;

Considérant que les dispos itions des articles L. 242 -1 et suivants du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à
l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des bie ns, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ; que le 1°
de l'article L. 242 -5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention
des a tteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de
leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression et de vol, ainsi que la
protection des bâtiments et installati ons publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement
exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; que le 4° de l'article L. 242 -5 susvisé prévoit que ces
dispositifs peuvent être mis en œuvre à des fins de régulation des flux de transport, aux seules fins du
maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;

Considérant qu'eu égard au nombre de spectateurs assistant au match, la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéro nefs permet d'assurer la régulation des
flux de transport autour du Stade Orange Vélodrome aux seules fins du maintien de l'ordre et la sécurité
publics dans les secteurs où les cheminements des spectateurs vers les transports publics sont dépourvus
de moy ens de vidéoprotection au sol ;

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00002 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 20 avril 2024 21

Considérant que pour la prévention des troubles à l'ordre public à l'occasion du match, il est nécessaire de
disposer d'un dispositif de surveillance permettant de sécuriser la voie publique en amont et en aval de cet
évène ment pour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles rixes entre spectateurs et personnes à l'extérieur du
stade ou à des atteintes à la sécurité des personnes ou des biens ;

Considérant qu'il existe des risques de troubles à l'ordre public ; que, compte ten u de l'absence de caméra
de vidéoprotection permettant aux forces de sécurité intérieure de disposer d'une vision globale et
dynamique, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il
n'existe pas de disp ositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la durée de l'engagement d'une caméra aéroportée est limitée à la période durant laquelle
les rassemblements seront les plus importants ; que les lieux surveillés par ce moyen sont strictement limités
aux périmètres susceptibles d'être concernés par des rassemblements ; qu'au regard des circonstances
susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;

Considérant que le recours à la captation et la transmission d'imag es fera l'objet d'une information par
plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce
dispositif fera l'objet d'une information sur le site de la préfecture des Bouches -du-Rhône ;

Sur propositio n du directeur de cabinet du préfet de police ;

Arrête :

Article 1er - La captation et la transmission d'images par la d irection interdépartementale de la police
nationale des Bouches -du-Rhôn e est autorisée au titre de la prévention des atteintes à la sé curité des
personnes et des biens ainsi qu'au titre de la sécurité des rassemblements de personnes à l'occasion de
cette rencontre du TOP 14 de rugby et à l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir
ou de rétablir l'ordre public.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à
l'article 1er est fixé à une caméra installée sur un drone « DJI modèle MAVIC »

Article 3 - La présente autorisation est délivrée sur le territoire de la commune de Marseille, sur le s
périmètres suivants :

Rue F.Mauriac – Av de la Capelette – Place de Pologne – Bd J.Moulin – Bd Rabatau – Av du Prado – Av
P.Mendes France – Av de Bonneveine – Av Clot -Bey – Av de Mazargues – Bd Barral – Bd G. Ganay – Av
J. Bo uin – Bd R. Rolland

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le same di 20 avril 2024 de 18h00 à 23h59 .

Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs des services d e l'État dans les Bouches -du-Rhône et par sa diffusion sur le site de la préfecture
de police des Bouches -du-Rhône.

Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Marseille, sis 31 Rue Jean Fr ançois Leca, 13002 MARSEILLE, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou au moyen de l'application « Télérecours citoyen »
(https://www.telerecours.fr).

Article 7 - Le directeur de cabinet d u préfet de police des Bouches -du-Rhône et le dire cteur
interdépartemental de la police nationale des Bouches -du-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.



Marseille, le 19 avril 2024

Pour l e préfet de police des Bouches -du-Rhône,
Le directeur de cabinet

Signé

Rémi BOURDU

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-19-00002 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 20 avril 2024 22
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-04-12-00011
Arrêté fixant la liste des candidats admis au
brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique (BNSSA), session attestation continue
organisée le 11 mars 2024 par PREPA-SPORTS
CDF-FNMNS
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-12-00011 - Arrêté fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de
sauvetage aquatique (BNSSA), session attestation continue organisée le 11 mars 2024 par PREPA-SPORTS CDF-FNMNS 23
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
L,z'berte'
Egalité
Fraternité
Cabinet / MAGGE
Arrêté préfectoral n°0114 fixant la liste des candidats admis
au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)
Session organisée par PREPA-SPORTS CDF-FNMNS
le 11 mars 2024
VU l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique ;
VU l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;
VU l'arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers
secours ;
VU la déclaration d'ouverture de session de formation et d'examen, présentée par PREPA-SPORTS CDF-
FNMNS le 26 octobre 2023 ;
VU la délibération du jury en date du 11 mars 2024 ;
ARRÊTE
Article premier : Le candidat au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - session
attestation continue - dont le nom suit, est déclaré admis :
Jérémy HAMON
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Marseille, le 12 avril 2024
Pour le Préfet,
Le directeur de cabinet
SIGNE
Nicolas HAUPTMANN
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-12-00011 - Arrêté fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de
sauvetage aquatique (BNSSA), session attestation continue organisée le 11 mars 2024 par PREPA-SPORTS CDF-FNMNS 24
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-04-18-00009
Arrêté portant autorisation d'appel public à la
générosité pour le fonds de dotation FONDS
SOS Mediterranee.odt
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-18-00009 - Arrêté portant autorisation d'appel public à la générosité pour le fonds de
dotation FONDS SOS Mediterranee.odt 25
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
ijertc'
Egalité
Fraternité
Direction de la Citoyen neté
de la Légalité
et de l'Environnement
Arrêté portant autorisation d'appel public à la gén érosité
pour le fonds de dotation « FONDS SOS MÉDITERRANÉE »
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet du département des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 modifiée, relative au congé d e représentation en faveur
des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à
la générosité publique ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 modifiée, de modernisatio n de l'économie, notamment
son article 140 ;
Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 modifié, relatif au contrôle des comptes des
organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu le décret n °2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des p réfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 modifié, relatif a u fonds de dotation, notamment
les articles 11 et suivants ;
Vu le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la d éclaration préalable et
d'établissement du compte d'emploi annuel des ressources c ollectées auprès du public par
les organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentati on du compte d'emploi annuel
des ressources collectées auprès du public par des organism es faisant appel public à la
générosité ;
Considérant que la demande présentée le 15 mars 2024, est con forme aux textes en
vigueur ;
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Ced ex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-18-00009 - Arrêté portant autorisation d'appel public à la générosité pour le fonds de
dotation FONDS SOS Mediterranee.odt 26
A R R Ê T E
Article 1 er : Le fonds de dotation dénommé « FONDS SOS MÉDITERRANÉE », dont le siège est situé
93 Boulevard la Canebière 13001 Marseille, est autorisé à fa ire appel à la générosité publique pour la
période allant du 1er janvier au 31 décembre 2024.
Les objectifs du présent appel public à la générosi té sont :
Obtenir des fonds pour :
- organiser ou soutenir, en France comme à l'étranger, toute action à caractère social, humanitaire et
scientifique contribuant directement ou indirectement à l a recherche, au sauvetage, à la protection et
à l'accompagnement des personnes en détresse en mer .
Les modalités d'appel à la générosité publique sont les suivantes :
- publipostages, moyens audiovisuels, affichages, encart s publicitaires, dépliants, communication
numérique, radio.
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de do tation a l'obligation d'intégrer
dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des resso urces collectées auprès du public qui
précise notamment l'affectation des dons par type de dépens es et qui mentionne les informations
relatives à son élaboration.
Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivan t les modalités fixées par l'arrêté
ministériel du 30 juillet 1993 modifié.
Article 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglemen tation relative aux appels à la générosité publique .
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhô ne et le président du Conseil
d'Administration du fonds de dotation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Marseille, le 18 avril 2024
Pour le Préfet et par déléga tion
L'Adjointe au Chef du Bureau
Virginie DUPOUY-RAVETLLAT
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :
soit par voie de recours gracieux formé auprès de M . le Préfet des Bouches-du-Rhône ;
soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribun al Administratif de Marseille situé 31 rue Jean François Lec a 13002
Marseille.
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Ced ex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.frPréfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-18-00009 - Arrêté portant autorisation d'appel public à la générosité pour le fonds de
dotation FONDS SOS Mediterranee.odt 27