PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2023-642
PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2023
Sommaire
Préfecture de Police /
75-2023-11-10-00011 - Arrêté n° 2023-01382 Portant délivrance du certificat
de compétences de formateur aux premiers secours (1 page) Page 3
75-2023-11-10-00015 - Arrêté n° 2023-01383 Portant délivrance du certificat
de compétences de formateur en prévention et secours civiques (1 page) Page 5
75-2023-11-10-00017 - Arrêté n° 2023-01384 portant délivrance du certificat
de compétences de formateur en prévention et secours civiques.
(1
page) Page 7
75-2023-11-10-00012 - Arrêté n° 2023-01385 portant délivrance du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique (2 pages) Page 9
75-2023-11-10-00018 - Arrêté n° 2023-01386 Portant délivrance du maintien
des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (1
page) Page 12
75-2023-11-10-00014 - Arrêté n° 2023-01387 portant délivrance du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique (1 page) Page 14
75-2023-11-10-00019 - Arrêté n° 2023-01388 portant délivrance du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique (2 pages) Page 16
75-2023-11-10-00020 - Arrêté n° 2023-01389 Portant délivrance du maintien
des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (1
page) Page 19
75-2023-11-13-00002 - Arrêté n° 2023-01403 portant renouvellement de
l□habilitation de l□Université Paris Dauphine,
pour les formations aux
premiers secours (2 pages) Page 21
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-11-13-00007 - Arrêté n° 2023-01404 du 13 novembre 2023
modifiant l□arrêté n°2023-00908 du 1er août 2023 (1 page) Page 24
2
Préfecture de Police
75-2023-11-10-00011
Arrêté n° 2023-01382 Portant délivrance du
certificat de compétences de formateur aux
premiers secours
Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00011 - Arrêté n° 2023-01382 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux
premiers secours 3
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
G
Secrétariat général
de la Zone de défense de sécurité de Paris
Arrêté N° 2023-01382
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours.
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vul'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel n ational de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appli quée à l'emploi de formateur aux premiers
secours » ;
Vul'annexe 230052 du 10 octobre 2023 à l'arrêté n°2013-01054 d u 14 octobre 2013 portant
composition du jury pour les examens de certification à la pé dagogie appliquée à l'emploi de
formateur aux premiers secours (PAE-FPS) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de
la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
Vule procès-verbal en date du 27/10/2023 validant la liste des candidats admis à l'examen de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi d e formateur aux premiers secours,
Arrête :
Article 1 er
La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers
secours » organisée par la Protection Civile Paris-Seine, à Paris 4e (75), est délivrée à la personne dont
le nom suit par ordre alphabétique :
M. FERNANDES Sébastien (Seine-et-Marne) -
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administr atifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Paris, le 10 novembre 2023
Pour le préfet de Police
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le chef du Département Sécurité Défense
Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ
Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00011 - Arrêté n° 2023-01382 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux
premiers secours 4
Préfecture de Police
75-2023-11-10-00015
Arrêté n° 2023-01383 Portant délivrance du
certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques
Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00015 - Arrêté n° 2023-01383 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques 5
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
G
Secrétariat général
de la Zone de défense de sécurité de Paris
Arrêté N° 2023-01383
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques.
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vul'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel n ational de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appli quée à l'emploi de formateur en prévention
et secours civiques » ;
Vul'annexe 230047 du 03 octobre 2023 à l'arrêté n°2013-01054 d u 14 octobre 2013 portant
composition du jury pour les examens de certification à la pé dagogie appliquée à l'emploi de
formateur en prévention et secours civiques (PAE-FPSC) à Pa ris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d e-Marne ;
Vule procès-verbal en date du 27/10/2023 validant la liste des candidats admis à l'examen de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi d e formateur en prévention et secours civiques,
Arrête :
Article 1 er
La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention
et secours civiques » organisée par l'Unité départemental e d'intervention de Paris de l'Ordre de
Malte France, à PARIS 4E (75), est délivrée aux personnes don t les noms suivent par ordre
alphabétique :
Mme FERRATON Ombeline (Yvelines)
M. FROTIER DE LA MESSELIÈRE Guillaume (Seine-Mariti me)M. LENGAGNE Killian (Indre-et-Loire)
Mme TALVARD Marie-Alix (Nord)
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administr atifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Paris, le 10 novembre 2023
Pour le préfet de Police
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le chef du Département Sécurité Défense
Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ
Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00015 - Arrêté n° 2023-01383 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques 6
Préfecture de Police
75-2023-11-10-00017
Arrêté n° 2023-01384 portant délivrance du
certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques.
Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00017 - Arrêté n° 2023-01384 portant délivrance du certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques. 7
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
G
Secrétariat général
de la Zone de défense de sécurité de Paris
Arrêté N° 2023-01384
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques.
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vul'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel n ational de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appli quée à l'emploi de formateur en prévention
et secours civiques » ;
Vul'annexe 230048 du 03 octobre 2023 à l'arrêté n°2013-01054 d u 14 octobre 2013 portant
composition du jury pour les examens de certification à la pé dagogie appliquée à l'emploi de
formateur en prévention et secours civiques (PAE-FPSC) à Pa ris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d e-Marne ;
Vule procès-verbal en date du 27/10/2023 validant la liste des candidats admis à l'examen de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi d e formateur en prévention et secours civiques,
Arrête :
Article 1 er
La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention
et secours civiques » organisée par la Garde républicaine d e la direction générale de la gendarmerie
nationale, à PARIS 4E (75), est délivrée aux person nes dont les noms suivent par ordre alphabétique :
M. AUGEREAU Alexandre (Yvelines)
M. BAUDART Amaury (Seine-Saint-Denis)
M. DELETTRE Pierre (Hauts-de-Seine)
Mme DUHAUTBOUT Marie (Paris)
M. FERNANDEZ Thomas (Hauts-de-Seine)
Mme LEDAN Nailly (Paris)Mme LEFEBVRE Enricka (Paris)
Mme MANCHON Isaline (Paris)
M. THOUMIEUX Romain (Hauts-de-Seine)
M. TYTGAT Mickael (Paris)
Mme WALLE Céline (Paris)
M. WONG Nicolas (Yvelines)
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administr atifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Paris, le 10 novembre 2023
Pour le préfet de Police
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le chef du Département Sécurité Défense
Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ
Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00017 - Arrêté n° 2023-01384 portant délivrance du certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques. 8
Préfecture de Police
75-2023-11-10-00012
Arrêté n° 2023-01385 portant délivrance du
brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique
Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00012 - Arrêté n° 2023-01385 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique 9
Ex Secrétariat général
PRÉFECTURE de la Zone de défense et de sécurité de Paris
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété n° 2023-01385
Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code du sport;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu le procès-verbal en date du 27 octobre 2023 validant la liste des candidats admis à
l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique,
Arrête :
Article 1°"
Le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique organisé par le Comité
départemental de Paris de la Fédération francaise de sauvetage et de secourisme, à Paris 9TM
(75), est délivré aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le
département du lieu de résidence :
M. ALIM Arslan (Val-d'Oise) M. CHEVALIER Axel (Essonne)
M. AOUIDAD Antoine (Paris) M. FAU Nicolas (Hauts-de-Seine)
M. BENO Maxime (Yvelines) M. ITCHIR Hamza (Seine-Saint-Denis)
M. BORDIN Kilyan (Val-d'Oise) Mme OANE Kyra (Seine-Saint-Denis)
M. BOULAT Alexandre (Val-de-Marne) M. PAVOINE Alexandre (Seine-et-Marne)
Mme CALMES Morgane (Paris) Mme REYMOND llona (Haute-Savoie)
M. CHALAMPUENTE Cesar (Paris) M. RUET Daniel (Val-de-Marne)
2023-01385
Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00012 - Arrêté n° 2023-01385 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique 10
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police.
Fait à Paris, le 10 novembre 2023
Pour le préfet de Police,
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense
Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ
2023-01385Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00012 - Arrêté n° 2023-01385 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique 11
Préfecture de Police
75-2023-11-10-00018
Arrêté n° 2023-01386 Portant délivrance du
maintien des acquis du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique
Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00018 - Arrêté n° 2023-01386 Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique 12
- | Secrétariat général
PRÉFECTURE de la Zone de défense et de sécurité de Paris
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2023-01386
Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code du sport;
Vu l'arrété du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu le procès-verbal en date du 27 octobre 2023 validant la liste des candidats admis à
I'examen du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique,
Arrête :
Article 1°"
Le maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique organisé par
l'Association des Sauveteurs Secouristes de la Seine (A3S) de la Fédération française de
sauvetage et de secourisme, à Clichy (92), est délivré à la personne dont le nom suit avec le
département du lieu de résidence :
M. SAINTPERE Cyrille (Hauts-de-Seine) -
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'lle-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police.
Fait a Paris, le 10 novembre 2023
Pour le préfet de Police,
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense
Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ
Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00018 - Arrêté n° 2023-01386 Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique 13
Préfecture de Police
75-2023-11-10-00014
Arrêté n° 2023-01387 portant délivrance du
brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique
Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00014 - Arrêté n° 2023-01387 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique 14
Ex Secrétariat général
PRÉFECTURE de la Zone de défense et de sécurité de Paris
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2023-01387
Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code du sport;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu le procès-verbal en date du 27 octobre 2023 validant la liste des candidats ad
l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique,
Arrête :
Article 1°"
Le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique organisé par l'Association des
Sauveteurs Secouristes de la Seine (A3S) de la Fédération française de sauvetage et de
secourisme, à Clichy (92), est délivré aux personnes dont les noms suivent par ordre
alphabétique avec le département du lieu de résidence :
M. CROZE Arthur (Hauts-de-Seine) M. SIMONIN Sebastian (Hauts-de-Seine)
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'lle-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Fait a Paris, le 10 novembre 2023
Pour le préfet de Police,
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense
Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ
Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00014 - Arrêté n° 2023-01387 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique 15
Préfecture de Police
75-2023-11-10-00019
Arrêté n° 2023-01388 portant délivrance du
brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique
Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00019 - Arrêté n° 2023-01388 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique 16
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéo
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Arrêté n° 2023-01388
Portant délivrance du brevet national de sécurité e t de sauvetage aquatique
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les mod alités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu le procès-verbal en date du 28 octobre 2023 valida nt la liste des candidats admis à
l'examen du brevet national de sécurité et de sauve tage aquatique,
Arrête :
Article 1 er
Le brevet national de sécurité et de sauvetage aqua tique organisé par l'Alliance des
secouristes et sauveteurs aquatiques des Hauts-de-S eine (A2SA) à Rueil-Malmaison (92), est
délivré aux personnes dont les noms suivent par ord re alphabétique avec le département du
lieu de résidence :
M. AMIRAULT Thibaut (Val-d'Oise) M. LEONARD Julien ( Ille-et-Vilaine)
M. BOSSUYT Victor (Yvelines) M. MOGEDA RAMIREZ Ruben (Hauts-de-Seine)
Mme CALMELS Alexiane (Yvelines) Mme RASIM Imen (Val- d'Oise)
Mme DÉHU Margaux (Val-d'Oise) Mme ROGER Margot (Yvel ines)
M. GILARDEAU Raphaël (Yvelines) M. VAHLAS Lucas (Hau ts-de-Seine)
M. LEONARD Alexis (Ille-et-Vilaine) -
2023-01388Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00019 - Arrêté n° 2023-01388 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique 17
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police.
Fait à Paris, le 10 novembre 2023
Pour le préfet de Police,
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense
Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ
2023-01388Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00019 - Arrêté n° 2023-01388 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique 18
Préfecture de Police
75-2023-11-10-00020
Arrêté n° 2023-01389 Portant délivrance du
maintien des acquis du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique
Préfecture de Police - 75-2023-11-10-00020 - Arrêté n° 2023-01389 Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique 19
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité&
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Arrêté n° 2023-01389
Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les mod alités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu le procès-verbal en date du 28 octobre 2023 valida nt la liste des candidats admis à
l'examen du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique,
Arrête :
Article 1 er
Le maintien des acquis du brevet national de sécuri té et de sauvetage aquatique organisé par
l'Alliance des secouristes et sauveteurs aquatiques des Hauts-de-Seine (A2SA 92) de la
Fédération nationale des métiers de la natation et du sport, à Rueil-Malmaison (92), est délivré
à la personne dont le nom suit par ordre alphabétiq ue avec le département du lieu de
résidence :
Mme GASTINEAU Laure (Deux-Sèvres) -
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police.
Fait à Paris, le 10 novembre 2023
Pour le préfet de Police,
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le chef du Département Sécurité Défense
Signé : Colonel Sébastien ALVAREZPréfecture de Police - 75-2023-11-10-00020 - Arrêté n° 2023-01389 Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique 20
Préfecture de Police
75-2023-11-13-00002
Arrêté n° 2023-01403 portant renouvellement de
l□habilitation de l□Université Paris Dauphine,
pour les formations aux premiers secours
Préfecture de Police - 75-2023-11-13-00002 - Arrêté n° 2023-01403 portant renouvellement de l□habilitation de l□Université Paris
Dauphine,
pour les formations aux premiers secours21
2023-01403 Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





Arrêté n° 2023-01403
portant renouvellement de l'habilitation de l'Unive rsité Paris Dauphine,
pour les formations aux premiers secours

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou
d'agrément pour les formations aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux cond itions d'habilitation ou d'agrément pour
les formations aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référ entiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « préventio n et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2017 portant habilitation de l'Université Paris Dauphine pour les
formations aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organ isation de la formation continue dans
le domaine des premiers secours ;

Vu la décision d'agrément n° OD75-PSC-151-2023-2026 d u 7 novembre 2023 ;

Vu la demande du 11 octobre 2023 (dossier rendu comple t le 8 novembre 2023) présentée par
l'Université Paris Dauphine ;

Considérant que l'Université Paris Dauphine remplit les conditi ons fixées par l'arrêté du 8
juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux
premiers secours ;

Sur proposition du préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Préfecture de Police - 75-2023-11-13-00002 - Arrêté n° 2023-01403 portant renouvellement de l□habilitation de l□Université Paris
Dauphine,
pour les formations aux premiers secours22
2023-01403
Arrête :


Article 1 er

En application du titre II de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, l'Université Paris Dauphine est
habilitée dans le département de Paris à délivrer l 'unité d'enseignement suivante :

- prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1 ).

La faculté de dispenser cette unité d'enseignement est subordonnée à la détention d'une
décision d'agrément, en cours de validité, délivrée par la direction générale de la sécurité
civile et de la gestion des crises, relative aux ré férentiels internes de formation et de
certification .

Article 2
Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation
doit être communiquée sans délai au préfet de Polic e.

Article 3

S'il est constaté des insuffisances graves dans les formations aux premiers secours,
notamment un fonctionnement non conforme aux condit ions décrites dans le dossier ou aux
dispositions organisant les premiers secours et leu r enseignement, le préfet de Police peut
prendre les dispositions mentionnées à l'article 17 de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.

Article 4

La présente habilitation est délivrée pour une péri ode de deux ans à compter du lendemain
de sa publication au recueil des actes administrati fs et peut être renouvelée sous réserve du
respect des conditions fixées par l'arrêté du 8 jui llet 1992 susvisé et du déroulement effectif
des sessions de formations.

La demande de renouvellement devra intervenir au mo ins 1 mois avant le terme échu.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police.



Fait à Paris, le 13 novembre 2023

Pour le préfet de Police,
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense




Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ Préfecture de Police - 75-2023-11-13-00002 - Arrêté n° 2023-01403 portant renouvellement de l□habilitation de l□Université Paris
Dauphine,
pour les formations aux premiers secours23
Préfecture de Police
75-2023-11-13-00007
Arrêté n° 2023-01404 du 13 novembre 2023
modifiant l□arrêté n°2023-00908 du 1er août
2023
Préfecture de Police - 75-2023-11-13-00007 - Arrêté n° 2023-01404 du 13 novembre 2023 modifiant l□arrêté n°2023-00908 du 1er août
2023 24
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitée
CABINET DU PREFET
ARRETE N° 2023-01404 du 13 NOV, 2023
Modifiant l'arrêté n° 2023-00908 du 1er août 2023
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
Vu l'arrêté n°2023-00908 du 1er août 2023 accordant des récompenses pour actes de courage et
de dévouement à un fonctionnaire de police affecté au sein de la compagnie républicaine de sécurité
n°31 - Darnétal.
A R R E T E
Article 1 er
A l'article 1er de l'arrêté n°2023-00908 du 1er août 2023 susvisé, les mots :
« Major Thierry BEAUFILS , né le 20 mai 1978 », sont remplacés par « Major Thierry BEAUFILS , né le 20
mai 1970 ».
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Police ».
Laurent NUÑEZPréfecture de Police - 75-2023-11-13-00007 - Arrêté n° 2023-01404 du 13 novembre 2023 modifiant l□arrêté n°2023-00908 du 1er août
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