E '. Préfecture/Direction de la CitoyennetéPRÉFET Bureau des Procédures EnvironnementalesD'EURE- mel : pref-environnement@evre-et-loir.gouv.fr
ET-LOIRLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°Pref-DC-BPE n°22-2025portant modification de l'arrêté n°Pref-DC-BPE n°14-2024 du 6 novembre 2024fixant la composition du Conseil Départemental de I'Environnement et des RisquesSanitaires et Technologiques de l'Eure-et-Loir (CODERST)
Le Préfet d'Eure-et-Loir,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 1416-1 et suivants et R 1416-16et suivants ;
Vu le Codede l'Environnement;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R133-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à lasimplification de la composition de diverses commissions administratives;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Hervé JONATHAN, enqualité de Préfet d'Eure-et-Loir à compter du 21 août 2023 ;
Vu l'arrêté Pref-DC-BPE n°14-2024 du 6 novembre 2024 fixant la composition du ConseilDépartemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de l'Eure-et-Loir (CODERST)
Vu l'arrêté préfectoral n°101-2024 du 28 novembre 2024, portant délégation de signatureau profit de Madame Agnès BONJEAN, Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir ;
Vu le mail de Mme Floriane AUBRY, secrétaire administrative du Conseil Départementald'Eure-et-Loir de l'ordre des médecins du 26 mai 2025, proposant la désignation duDocteur Aude CHARTIER-GELINEAU comme suppléante du Docteur GUEDRAT-LEPINE ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir;
ARRETE
ARTICLE 1 : Au 4 de l'article 2 de l'arrêté n°Pref-DC-BPE n°14-2024 du 6 novembre 2024fixant la composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des RisquesSanitaires et Technologiques de l'Eure-et-Loir (CODERST), la représentation au sein ducollège de personnes qualifiées dont au moins un médecin est assurée comme suit :

TITULAIRES 'SUPPLEANTSDocteur Catherine GUEDRAT-LEPINE, | Docteur Aude CHARTIER-GELINEAU,médecin médecinM. Pascal ROBIN,Président de 'UIMM Eure-|M. Frédéric du LAURENS, représentantet-Loir France Industrie
M. François CHAGOT, commissaire|M. Michel '* BACCARD, cofnrñissairèenquêteur enquêteurM. Patrick CHENEVREL, commissaire|Mme Sabine BEYSSON, commissaireenquéteur enquéteur
ARTICLE 2 : A I'article 3 de l'arrêté n°Pref-DC-BPE n°14-2024 du 6 novembre 2024, sus-visé, les2 personnes qualifiées dont 1 médecin siégeant en formation spécialisée lorsque le CODERSTest consulté sur les déclarations d'insalubrité sont les suivantes :
[ TITULAIRES SUPPLEANTSDocteur Catherine GUEDRAT-LEPINE, |Docteur Aude CHARTIER-GELINEAU,médecin médecinM. Pascal ROBIN, Président de l'UIMM Eure-M. Frédéric du LAURENS, représentantet-Loir France Industrie |_ |
ARTICLE 3: Les autres dispositions de l'arrêté Pref-DC-BPE n°14-2024 du 6 novembre2024, modifié sus-visé sont sans changement.
ARTICLE 4 : Madame la Secrétaire Générale est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié à chacun desmembres du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires etTechnologiques.
Fait à Chartres, le 06 JUIN 2025
le Préfet, pour le Préfet,la Secrétaire Générale
Agnès BONJEAN
Cet arrêté peut être déféré au Tribunal administratif situé 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans dans undélai de 2 mois à compter de sa notification ou publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible parle site Internet http://www.telerecours.fr. Le présent arrêté peut, dans le même délai faire l'objet d'un recoursgracieux auprès du Préfet d'Eure-et-Loir ou hiérarchique, adressé au Ministre compétent.