PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2024-032
PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-01-19-00005 - Arrêté préfectoral provisoire portant réglementation
de la circulation pour la fermeture de l'A645 dans les deux sens liée à la
manifestation des agriculteurs du 19 janvier 2024 (2 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2024-01-19-00005
Arrêté préfectoral provisoire portant
réglementation de la circulation pour la
fermeture de l'A645 dans les deux sens liée à la
manifestation des agriculteurs du 19 janvier 2024
PREFECTURE 31 - 31-2024-01-19-00005 - Arrêté préfectoral provisoire portant réglementation de la circulation pour la fermeture de
l'A645 dans les deux sens liée à la manifestation des agriculteurs du 19 janvier 2024 3
PREFET Direction départementale
DE LA HAUTE- des territoires
GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral provisoire portant réglementation de la circulation
pour la fermeture de l'A645 dans les deux sens
liée à la manifestation des agriculteurs du 19 janvier 2024
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2215-1 ;
Vu le Code de la Route, notamment son article R411-18 ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifiée, relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'action des services et
organismes publics de I'Etat dans ies départements ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 13 août 1977 modifiée ;
Vu l'arrété du 30 janvier 2023 donnant délégation de signature à M. Marc ZARROUATI, directeur de
cabinet du préfet de la Haute-Garonne ;
Vu l'arrété préfectoral du 17 août 2001 donnant une autorisation spéciale de circulation sur autoroute
pour le personnel et les matériels non immatriculés ou non motorisés pour y circuler ;
Vu les échanges entre le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, la Direction des routes Sud-
Ouest de ce jour et Vinci autoroute Biarritz pour la mise en place des déviations:
Vu l'avis du directeur départemental des Territoires de la Haute-Garonne ou de son représentant ;
Considérant les difficultés de circulation en cours liées à la manifestation des agriculteurs sur l''A64
au rond-point dit « du Bazert » et les perturbations qui peuvent en découler, il est nécessaire, dans
l'intérêt de l'ordre public, d'assurer la sécurité de la circulation routière sur cet axe ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
Arrête :
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Art. 1°". — La circulation est interdite à tous les véhicules sur l''A645, dans les deux sens de circulation,
entre le PRO3 et le PRO5 ;
Art. 2. — Les déviations suivantes sont mises en place, en lien avec les fiches 1 et 2 du PGT Val d'Aran :
Pour les véhicules légers
* Dans le sens A64-N125 :
sortie obligatoire à I'échangeur A645/D817 puis suivre D817, D21 puis D8, D34, D33L, D33D puis N125.
< Dans ie sens N125-A64 :
sortie sur D33D, D33L, D34, D8, D21, D817, puis reprendre l'échangeur D817/A645.
Pour les poids lourds, conformément à la fiche 2 du PGT Val d'Aran, il est prévu un retournement des
PL ou stockage sur l'aire de Fronsac et Espagne
Art. 3. — Les dispositions énoncées aux articles 1 et 2 prendront effet sur le terrain dès la mise en place
de la signalisation adéquate par les gestionnaires de voirie concernés, en liaison avec les forces de
l'ordre.
Art. 4. — Les dispositions susvisées prendront fin dès que les forces de sécurité intérieure donnent un
avis favorable après concertation avec les gestionnaires routiers.
Art. 5. — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Art. 6. — Le Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Garonne, le Directeur Départemental des
Territoires de la Haute-Garonne, le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud-Ouest, le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Général commandant le Groupement de
Gendarmerie de Haute-Garonne, le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours de
Haute-Garonne, le Président du Conseil Départemental de la Haute-Garonne sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Touiouse, le 19 janvier 2024 réfet et par délégation,
de cabinet,
Marc ZARRQUATI
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