PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-059-2024-01
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de l□Offre de Soins (DOS) Pôle
Efficience
IDF-2023-12-15-00031 - Agence Régionale de Santé Ile-de-France, 13 rue de
Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3
ARRETE n° 2023 / 4626 fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour
les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE BIZET (3
pages) Page 6
IDF-2023-07-31-00098 - Arrêté n° 2023 / 3232 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation CENTRE HOSPITALIER DE GONESSE (3
pages) Page 10
IDF-2023-12-15-00017 - Arrêté n° 2023 / 4612 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités
de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE KORIAN CANAL DE L
OURCQ (3 pages) Page 14
IDF-2023-07-31-00092 - Arrêté n° 2023 / 3227 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation CENTRE HOSPITALIER LES MURETS (3
pages) Page 18
IDF-2023-07-31-00093 - Arrêté n° 2023 / 3228 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation INSTITUT ROBERT MERLE D'AUBIGNE (3
pages) Page 22
IDF-2023-07-31-00095 - Arrêté n° 2023 / 3229 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation HOPITAL-FONDATION
CHANTEPIE-MANCIER (3 pages) Page 26
IDF-2023-07-31-00096 - Arrêté n° 2023 / 3230 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation G.H.E.M. S. VEIL EAUBONNE
MONTMORENCY (3 pages) Page 30
IDF-2023-07-31-00097 - Arrêté n° 2023 / 3231 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation CH VICTOR DUPOUY ARGENTEUIL (3
pages) Page 34
IDF-2023-07-31-00099 - Arrêté n° 2023 / 3233 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation HÔPITAL NOVO (3 pages) Page 38
2
IDF-2023-07-31-00100 - Arrêté n° 2023 / 3234 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation CTRE MED PEDAG J ARNAUD
BOUFFEMONT (3 pages) Page 42
IDF-2023-07-31-00101 - Arrêté n° 2023 / 3235 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation LE PARC HOPITAL DE TAVERNY (3
pages) Page 46
IDF-2023-07-31-00102 - Arrêté n° 2023 / 3236 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation HOPITAL D'ENFANTS MARGENCY (3
pages) Page 50
IDF-2023-07-31-00091 - Arrêté n° 2023 / 3237 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptationCTRE READAPT.
CHATAIGNERAIEMENUCOURT (3 pages) Page 54
IDF-2023-07-31-00094 - Arrêté n° 2023 / 3239 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation CENTRE DE READAPTION
FONCTIONNELLE (3 pages) Page 58
IDF-2023-12-15-00018 - Arrêté n° 2023 / 4613 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités
de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DES BUTTES CHAUMONT
(3 pages) Page 62
IDF-2023-12-15-00019 - Arrêté n° 2023 / 4614 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités
de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DE LA JONQUIERE (3
pages) Page 66
IDF-2023-12-15-00020 - Arrêté n° 2023 / 4615 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités
de soins médicaux et de réadaptation HÔPITAL MÈRE-ENFANT DE L'EST
PARISIEN (3 pages) Page 70
IDF-2023-12-15-00021 - Arrêté n° 2023 / 4616 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités
de soins médicaux et de réadaptation CRF PORT-ROYAL (3 pages) Page 74
IDF-2023-12-15-00023 - Arrêté n° 2023 / 4618 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités
de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DU PARC DE BELLEVILLE (3
pages) Page 78
IDF-2023-12-15-00024 - Arrêté n° 2023 / 4619 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités
de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DES EPINETTES (3 pages) Page 82
3
IDF-2023-12-15-00025 - Arrêté n° 2023 / 4620 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités
de soins médicaux et de réadaptation HPA-SSR ADDICTO PARIS 13 (3
pages) Page 86
IDF-2023-12-15-00026 - Arrêté n° 2023 / 4621 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités
de soins médicaux et de réadaptation HPA-SSR ADDICTO PARIS 15 (3
pages) Page 90
IDF-2023-12-15-00027 - Arrêté n° 2023 / 4622 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités
de soins médicaux et de réadaptation CLINALLIANCE PARIS 13 (3 pages) Page 94
IDF-2023-12-15-00028 - Arrêté n° 2023 / 4623 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités
de soins médicaux et de réadaptation HDJ SSR KORIAN RUE PENAUD (3
pages) Page 98
IDF-2023-12-15-00029 - Arrêté n° 2023 / 4624 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités
de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE TURIN (3 pages) Page 102
IDF-2023-12-15-00030 - Arrêté n° 2023 / 4625 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités
de soins médicaux et de réadaptation HÔPITAL PRIVÉ DES PEUPLIERS (3
pages) Page 106
IDF-2023-12-15-00032 - Arrêté n° 2023 / 4627 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités
de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DES PAYS DE MEAUX (3
pages) Page 110
IDF-2023-12-15-00033 - Arrêté n° 2023 / 4628 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités
de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE SOLIS DE MONTEVRAIN (3
pages) Page 114
IDF-2023-12-15-00034 - Arrêté n° 2023 / 4629 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités
de soins médicaux et de réadaptation ANNEXE SSR ORGEMONT LRS (3
pages) Page 118
Rectorat de l'académie de Paris /
IDF-2024-01-24-00031 - Arrêté n° 2024-003-RRA portant agrément au titre
de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association pour le
Logement des Jeunes Travailleurs (ALJT) - SDJES de Paris (2 pages) Page 122
IDF-2024-01-24-00032 - Arrêté n° 2024-004-RRA portant reconnaissance du
tronc commun d□agrément d□une association pour le Logement des
Jeunes Travailleurs (ALJT) - SDJES de Paris (2 pages) Page 125
4
IDF-2024-01-29-00006 - Arrêté n° 2024-005-RRA portant agrément au titre
de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association TOUSTES EN
COLO - SDJES de Paris (2 pages) Page 128
IDF-2024-01-29-00007 - Arrêté n° 2024-006-RRA portant reconnaissance du
tronc commun d□agrément d□une association TOUSTES EN COLO - SDJES
de Paris (2 pages) Page 131
IDF-2024-01-25-00007 - Arrêté n° 2024-007-RRA portant agrément au titre
de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association CULTURES EN
HERBES - SDJES de Paris (2 pages) Page 134
IDF-2024-01-25-00008 - Arrêté n° 2024-008-RRA portant reconnaissance du
tronc commun d□agrément d□une association CULTURE EN HERBES - SDJES
de Paris (2 pages) Page 137
IDF-2024-01-25-00009 - Arrêté n° 2024-009-RRA portant agrément au titre
de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association COCYCLETTE -
SDJES de Paris (2 pages) Page 140
IDF-2024-01-25-00010 - Arrêté n° 2024-010-RRA portant reconnaissance du
tronc commun d□agrément d□une association COCYCLETTE - SDJES de
Paris (2 pages) Page 143
IDF-2024-01-25-00011 - Arrêté n° 2024-011-RRA portant agrément au titre de
la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association Confédération
syndicale familles - SDJES de Paris (2 pages) Page 146
IDF-2024-01-25-00012 - Arrêté n° 2024-012-RRA portant reconnaissance du
tronc commun d□agrément d□une association Confédération syndicale
familles - SDJES de Paris (2 pages) Page 149
IDF-2024-01-25-00013 - Arrêté n° 2024-013-RRA portant agrément au titre
de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association Les Jeunes
Ambitieux - SDJES de Paris (2 pages) Page 152
IDF-2024-01-25-00014 - Arrêté n° 2024-014-RRA portant reconnaissance du
tronc commun d□agrément d□une association Les Jeunes Ambitieux -
SDJES de Paris (2 pages) Page 155
IDF-2024-01-29-00008 - Arrêté n° 2024-015-RRA portant agrément au titre
de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association Bleu Blanc
Zèbre - SDJES de Paris (2 pages) Page 158
IDF-2024-01-29-00009 - Arrêté n° 2024-016-RRA portant reconnaissance du
tronc commun d□agrément d□une association Bleu Blanc Zèbre - SDJES de
Paris (2 pages) Page 161
5
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00031
Agence Régionale de Santé Ile-de-France, 13 rue
de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3
ARRETE n° 2023 / 4626 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins
médicaux et de réadaptation CLINIQUE BIZET
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00031 - Agence Régionale de Santé Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1
sur 3
ARRETE n° 2023 / 4626 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE BIZET6
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3






ARRETE n° 2023 / 4626 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

CLINIQUE BIZET
23 R GEORGES BIZET
75016 PARIS



Finess Financier : 750300766
Finess PMSI : 750300766


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00031 - Agence Régionale de Santé Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1
sur 3
ARRETE n° 2023 / 4626 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE BIZET7
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 1,1334 .

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de moyenne taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 292,89 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 362,96 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 248,31 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 244,97 €
95 515 GERIATRIE - HC 210,57 €
96 516 DIGESTIF - HC 187,49 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 225,67 €
87 518 ADDICTION - HC 159,33 €
88 519 POLYVALENT - HC 183,75 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 252,11 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 247,30 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 216,48 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 188,09 €
35 525 GERIATRIE - HP 167,79 €
36 526 DIGESTIF - HP 164,47 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 180,22 €
38 528 ADDICTION - HP 139,77 €
39 529 POLYVALENT - HP 161,19 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 15 décembre 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00031 - Agence Régionale de Santé Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1
sur 3
ARRETE n° 2023 / 4626 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE BIZET8
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00031 - Agence Régionale de Santé Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1
sur 3
ARRETE n° 2023 / 4626 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE BIZET9
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00098
Arrêté n° 2023 / 3232 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation CENTRE HOSPITALIER DE
GONESSE
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00098 - Arrêté n° 2023 / 3232 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE HOSPITALIER DE GONESSE10
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3232 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

CENTRE HOSPITALIER DE GONESSE
2 BOULEVARD DU 19 MARS 1 962
95500 GONESSE



Finess Financier : 950110049
Finess PMSI : 950110049


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00098 - Arrêté n° 2023 / 3232 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE HOSPITALIER DE GONESSE11
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,0000 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de moyenne taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 573,07 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 573,07 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 516,23 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 516,23 €
95 515 GERIATRIE - HC 501,81 €
96 516 DIGESTIF - HC 501,81 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 501,81 €
87 518 ADDICTION - HC 501,81 €
88 519 POLYVALENT - HC 454,38 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 589,14 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 589,14 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 486,21 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 486,21 €
35 525 GERIATRIE - HP 439,78 €
36 526 DIGESTIF - HP 439,78 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 439,78 €
38 528 ADDICTION - HP 439,78 €
39 529 POLYVALENT - HP 470,08 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00098 - Arrêté n° 2023 / 3232 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE HOSPITALIER DE GONESSE12
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00098 - Arrêté n° 2023 / 3232 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE HOSPITALIER DE GONESSE13
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00017
Arrêté n° 2023 / 4612 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins
médicaux et de réadaptation CLINIQUE KORIAN
CANAL DE L OURCQ
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00017 - Arrêté n° 2023 / 4612 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE KORIAN CANAL DE L OURCQ14
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3






ARRETE n° 2023 / 4612 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

CLINIQUE KORIAN CANAL DE L OURCQ
74 R PETIT
75019 PARIS



Finess Financier : 750003378
Finess PMSI : 750003378


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00017 - Arrêté n° 2023 / 4612 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE KORIAN CANAL DE L OURCQ15
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 1,0736 .

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de petite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 277,44 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 343,81 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 235,20 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 232,05 €
95 515 GERIATRIE - HC 199,46 €
96 516 DIGESTIF - HC 177,59 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 213,76 €
87 518 ADDICTION - HC 150,93 €
88 519 POLYVALENT - HC 174,05 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 238,81 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 234,25 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 205,06 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 178,16 €
35 525 GERIATRIE - HP 158,94 €
36 526 DIGESTIF - HP 155,79 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 170,71 €
38 528 ADDICTION - HP 132,40 €
39 529 POLYVALENT - HP 152,69 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 15 décembre 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00017 - Arrêté n° 2023 / 4612 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE KORIAN CANAL DE L OURCQ16
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00017 - Arrêté n° 2023 / 4612 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE KORIAN CANAL DE L OURCQ17
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00092
Arrêté n° 2023 / 3227 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation CENTRE HOSPITALIER LES
MURETS
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00092 - Arrêté n° 2023 / 3227 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE HOSPITALIER LES MURETS18
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3227 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

CENTRE HOSPITALIER LES MURETS
17 RUE DU GÉNÉRAL LECLERC
94510 LA QUEUE - EN-BRIE



Finess Financier : 940140023
Finess PMSI : 940140023


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00092 - Arrêté n° 2023 / 3227 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE HOSPITALIER LES MURETS19
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,0000 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de petite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 555,61 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 555,61 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 469,94 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 469,94 €
95 515 GERIATRIE - HC 438,67 €
96 516 DIGESTIF - HC 438,67 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 438,67 €
87 518 ADDICTION - HC 438,67 €
88 519 POLYVALENT - HC 352,47 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 589,14 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 589,14 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 486,21 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 486,21 €
35 525 GERIATRIE - HP 439,78 €
36 526 DIGESTIF - HP 439,78 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 439,78 €
38 528 ADDICTION - HP 439,78 €
39 529 POLYVALENT - HP 470,08 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00092 - Arrêté n° 2023 / 3227 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE HOSPITALIER LES MURETS20
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00092 - Arrêté n° 2023 / 3227 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE HOSPITALIER LES MURETS21
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00093
Arrêté n° 2023 / 3228 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation INSTITUT ROBERT MERLE
D'AUBIGNE
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00093 - Arrêté n° 2023 / 3228 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation INSTITUT ROBERT MERLE D'AUBIGNE22
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3228 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

INSTITUT ROBERT MERLE D'AUBIGNE
2 RUE DU PARC
94460 VALENTON



Finess Financier : 940700032
Finess PMSI : 940700032


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00093 - Arrêté n° 2023 / 3228 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation INSTITUT ROBERT MERLE D'AUBIGNE23
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 0,9957 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de grande taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 491,76 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 491,76 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 410,86 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 410,86 €
95 515 GERIATRIE - HC 364,92 €
96 516 DIGESTIF - HC 364,92 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 364,92 €
87 518 ADDICTION - HC 364,92 €
88 519 POLYVALENT - HC 319,30 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 302,95 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 302,95 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 238,57 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 238,57 €
35 525 GERIATRIE - HP 226,14 €
36 526 DIGESTIF - HP 226,14 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 226,14 €
38 528 ADDICTION - HP 226,14 €
39 529 POLYVALENT - HP 230,66 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00093 - Arrêté n° 2023 / 3228 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation INSTITUT ROBERT MERLE D'AUBIGNE24
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00093 - Arrêté n° 2023 / 3228 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation INSTITUT ROBERT MERLE D'AUBIGNE25
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00095
Arrêté n° 2023 / 3229 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation HOPITAL-FONDATION
CHANTEPIE-MANCIER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00095 - Arrêté n° 2023 / 3229 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HOPITAL-FONDATION CHANTEPIE-MANCIER26
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3229 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

HOPITAL - FONDATION CHANTEPIE -MANCIER
9 RUE CHANTEPIE MANCIER
95290 L'ISLE ADAM



Finess Financier : 950000406
Finess PMSI : 950000406


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00095 - Arrêté n° 2023 / 3229 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HOPITAL-FONDATION CHANTEPIE-MANCIER27
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,4434 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de petite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 801,97 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 801,97 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 678,31 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 678,31 €
95 515 GERIATRIE - HC 633,18 €
96 516 DIGESTIF - HC 633,18 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 633,18 €
87 518 ADDICTION - HC 633,18 €
88 519 POLYVALENT - HC 508,76 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 850,36 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 850,36 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 701,80 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 701,80 €
35 525 GERIATRIE - HP 634,78 €
36 526 DIGESTIF - HP 634,78 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 634,78 €
38 528 ADDICTION - HP 634,78 €
39 529 POLYVALENT - HP 678,51 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00095 - Arrêté n° 2023 / 3229 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HOPITAL-FONDATION CHANTEPIE-MANCIER28
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00095 - Arrêté n° 2023 / 3229 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HOPITAL-FONDATION CHANTEPIE-MANCIER29
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00096
Arrêté n° 2023 / 3230 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation G.H.E.M. S. VEIL EAUBONNE
MONTMORENCY
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00096 - Arrêté n° 2023 / 3230 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation G.H.E.M. S. VEIL EAUBONNE MONTMORENCY30
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3230 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

G.H.E.M. S. VEIL EAUBONNE MONTMORENCY
1 RUE JEAN MOULIN
95160 MONTMORENCY



Finess Financier : 950013870
Finess PMSI : 950013870


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00096 - Arrêté n° 2023 / 3230 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation G.H.E.M. S. VEIL EAUBONNE MONTMORENCY31
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,0269 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de moyenne taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 588,49 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 588,49 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 530,12 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 530,12 €
95 515 GERIATRIE - HC 515,31 €
96 516 DIGESTIF - HC 515,31 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 515,31 €
87 518 ADDICTION - HC 515,31 €
88 519 POLYVALENT - HC 466,60 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 604,99 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 604,99 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 499,29 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 499,29 €
35 525 GERIATRIE - HP 451,61 €
36 526 DIGESTIF - HP 451,61 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 451,61 €
38 528 ADDICTION - HP 451,61 €
39 529 POLYVALENT - HP 482,73 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00096 - Arrêté n° 2023 / 3230 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation G.H.E.M. S. VEIL EAUBONNE MONTMORENCY32
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00096 - Arrêté n° 2023 / 3230 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation G.H.E.M. S. VEIL EAUBONNE MONTMORENCY33
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00097
Arrêté n° 2023 / 3231 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation CH VICTOR DUPOUY
ARGENTEUIL
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00097 - Arrêté n° 2023 / 3231 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CH VICTOR DUPOUY ARGENTEUIL34
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3231 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

CH VICTOR DUPOUY ARGENTEUIL
69 RUE DU LIEUTENANT -COLONEL PRUDHON
95107 ARGENTEUIL CEDEX



Finess Financier : 950110015
Finess PMSI : 950110015


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00097 - Arrêté n° 2023 / 3231 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CH VICTOR DUPOUY ARGENTEUIL35
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,4275 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de petite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 793,13 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 793,13 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 670,84 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 670,84 €
95 515 GERIATRIE - HC 626,20 €
96 516 DIGESTIF - HC 626,20 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 626,20 €
87 518 ADDICTION - HC 626,20 €
88 519 POLYVALENT - HC 503,15 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 841,00 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 841,00 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 694,06 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 694,06 €
35 525 GERIATRIE - HP 627,79 €
36 526 DIGESTIF - HP 627,79 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 627,79 €
38 528 ADDICTION - HP 627,79 €
39 529 POLYVALENT - HP 671,04 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00097 - Arrêté n° 2023 / 3231 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CH VICTOR DUPOUY ARGENTEUIL36
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00097 - Arrêté n° 2023 / 3231 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CH VICTOR DUPOUY ARGENTEUIL37
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00099
Arrêté n° 2023 / 3233 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation HÔPITAL NOVO
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00099 - Arrêté n° 2023 / 3233 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HÔPITAL NOVO38
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3233 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

HÔPITAL NOVO
6 AVENUE DE L'ILE -DE-FRANCE
95303 CERGY PONTOISE CEDEX



Finess Financier : 950110080
Finess PMSI : 950110080


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00099 - Arrêté n° 2023 / 3233 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HÔPITAL NOVO39
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,4506 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de petite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 805,97 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 805,97 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 681,69 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 681,69 €
95 515 GERIATRIE - HC 636,33 €
96 516 DIGESTIF - HC 636,33 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 636,33 €
87 518 ADDICTION - HC 636,33 €
88 519 POLYVALENT - HC 511,29 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 854,61 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 854,61 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 705,30 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 705,30 €
35 525 GERIATRIE - HP 637,94 €
36 526 DIGESTIF - HP 637,94 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 637,94 €
38 528 ADDICTION - HP 637,94 €
39 529 POLYVALENT - HP 681,90 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00099 - Arrêté n° 2023 / 3233 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HÔPITAL NOVO40
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00099 - Arrêté n° 2023 / 3233 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HÔPITAL NOVO41
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00100
Arrêté n° 2023 / 3234 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation CTRE MED PEDAG J ARNAUD
BOUFFEMONT
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00100 - Arrêté n° 2023 / 3234 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CTRE MED PEDAG J ARNAUD BOUFFEMONT42
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3234 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

CTRE MED PEDAG J ARNAUD BOUFFEMONT
5 RUE PASTEUR
95570 BOUFFEMONT



Finess Financier : 950150052
Finess PMSI : 950150052


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00100 - Arrêté n° 2023 / 3234 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CTRE MED PEDAG J ARNAUD BOUFFEMONT43
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 0,9907 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de petite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 550,44 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 550,44 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 465,57 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 465,57 €
95 515 GERIATRIE - HC 434,59 €
96 516 DIGESTIF - HC 434,59 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 434,59 €
87 518 ADDICTION - HC 434,59 €
88 519 POLYVALENT - HC 349,19 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 583,66 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 583,66 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 481,69 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 481,69 €
35 525 GERIATRIE - HP 435,69 €
36 526 DIGESTIF - HP 435,69 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 435,69 €
38 528 ADDICTION - HP 435,69 €
39 529 POLYVALENT - HP 465,71 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00100 - Arrêté n° 2023 / 3234 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CTRE MED PEDAG J ARNAUD BOUFFEMONT44
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00100 - Arrêté n° 2023 / 3234 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CTRE MED PEDAG J ARNAUD BOUFFEMONT45
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00101
Arrêté n° 2023 / 3235 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation LE PARC HOPITAL DE
TAVERNY
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00101 - Arrêté n° 2023 / 3235 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation LE PARC HOPITAL DE TAVERNY46
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3235 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

LE PARC HOPITAL DE TAVERNY
CHEMIN DES AUMUSES - BP 66
95150 TAVERNY CEDEX



Finess Financier : 950500041
Finess PMSI : 950500041


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00101 - Arrêté n° 2023 / 3235 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation LE PARC HOPITAL DE TAVERNY47
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,0425 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de moyenne taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 383,98 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 383,98 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 318,16 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 318,16 €
95 515 GERIATRIE - HC 284,95 €
96 516 DIGESTIF - HC 284,95 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 284,95 €
87 518 ADDICTION - HC 284,95 €
88 519 POLYVALENT - HC 268,56 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 317,19 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 317,19 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 249,78 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 249,78 €
35 525 GERIATRIE - HP 236,77 €
36 526 DIGESTIF - HP 236,77 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 236,77 €
38 528 ADDICTION - HP 236,77 €
39 529 POLYVALENT - HP 241,51 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00101 - Arrêté n° 2023 / 3235 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation LE PARC HOPITAL DE TAVERNY48
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00101 - Arrêté n° 2023 / 3235 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation LE PARC HOPITAL DE TAVERNY49
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00102
Arrêté n° 2023 / 3236 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation HOPITAL D'ENFANTS
MARGENCY
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00102 - Arrêté n° 2023 / 3236 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HOPITAL D'ENFANTS MARGENCY50
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3236 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

HOPITAL D'ENFANTS MARGENCY
18 RUE ROGER SALENGRO
95580 MARGENCY



Finess Financier : 950630012
Finess PMSI : 950630012


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00102 - Arrêté n° 2023 / 3236 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HOPITAL D'ENFANTS MARGENCY51
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,0000 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de petite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 555,61 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 555,61 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 469,94 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 469,94 €
95 515 GERIATRIE - HC 438,67 €
96 516 DIGESTIF - HC 438,67 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 438,67 €
87 518 ADDICTION - HC 438,67 €
88 519 POLYVALENT - HC 352,47 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 589,14 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 589,14 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 486,21 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 486,21 €
35 525 GERIATRIE - HP 439,78 €
36 526 DIGESTIF - HP 439,78 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 439,78 €
38 528 ADDICTION - HP 439,78 €
39 529 POLYVALENT - HP 470,08 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00102 - Arrêté n° 2023 / 3236 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HOPITAL D'ENFANTS MARGENCY52
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00102 - Arrêté n° 2023 / 3236 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HOPITAL D'ENFANTS MARGENCY53
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00091
Arrêté n° 2023 / 3237 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptationCTRE READAPT.
CHATAIGNERAIEMENUCOURT
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00091 - Arrêté n° 2023 / 3237 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptationCTRE READAPT. CHATAIGNERAIEMENUCOURT54
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3237 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

CTRE READAPT. CHATAIGNERAIE
MENUCOURT
RUE BERNARD ASTRUC - BP N°30
95180 MENUCOURT



Finess Financier : 950700021
Finess PMSI : 950700021


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00091 - Arrêté n° 2023 / 3237 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptationCTRE READAPT. CHATAIGNERAIEMENUCOURT55
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 0,9568 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de moyenne taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 352,42 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 352,42 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 292,01 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 292,01 €
95 515 GERIATRIE - HC 261,52 €
96 516 DIGESTIF - HC 261,52 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 261,52 €
87 518 ADDICTION - HC 261,52 €
88 519 POLYVALENT - HC 246,48 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 291,12 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 291,12 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 229,25 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 229,25 €
35 525 GERIATRIE - HP 217,31 €
36 526 DIGESTIF - HP 217,31 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 217,31 €
38 528 ADDICTION - HP 217,31 €
39 529 POLYVALENT - HP 221,65 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00091 - Arrêté n° 2023 / 3237 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptationCTRE READAPT. CHATAIGNERAIEMENUCOURT56
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00091 - Arrêté n° 2023 / 3237 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptationCTRE READAPT. CHATAIGNERAIEMENUCOURT57
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00094
Arrêté n° 2023 / 3239 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation CENTRE DE READAPTION
FONCTIONNELLE
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00094 - Arrêté n° 2023 / 3239 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE DE READAPTION FONCTIONNELLE58
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3239 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

CENTRE DE READAPTION FONCTIONNELLE
15 AVENUE MONTRICHARD
94350 VILLIERS SUR MARNE



Finess Financier : 940700040
Finess PMSI : 940700040


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00094 - Arrêté n° 2023 / 3239 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE DE READAPTION FONCTIONNELLE59
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,6734 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de moyenne taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 616,36 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 616,36 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 510,70 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 510,70 €
95 515 GERIATRIE - HC 457,39 €
96 516 DIGESTIF - HC 457,39 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 457,39 €
87 518 ADDICTION - HC 457,39 €
88 519 POLYVALENT - HC 431,08 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 509,15 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 509,15 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 400,95 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 400,95 €
35 525 GERIATRIE - HP 380,06 €
36 526 DIGESTIF - HP 380,06 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 380,06 €
38 528 ADDICTION - HP 380,06 €
39 529 POLYVALENT - HP 387,66 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 3 août 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00094 - Arrêté n° 2023 / 3239 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE DE READAPTION FONCTIONNELLE60
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00094 - Arrêté n° 2023 / 3239 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE DE READAPTION FONCTIONNELLE61
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00018
Arrêté n° 2023 / 4613 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins
médicaux et de réadaptation CLINIQUE DES
BUTTES CHAUMONT
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00018 - Arrêté n° 2023 / 4613 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DES BUTTES CHAUMONT62
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3






ARRETE n° 2023 / 4613 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

CLINIQUE DES BUTTES CHAUMONT
39 R FESSART
75019 PARIS



Finess Financier : 750014128
Finess PMSI : 750014128


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00018 - Arrêté n° 2023 / 4613 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DES BUTTES CHAUMONT63
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 1,0398 .

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de grande taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 268,71 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 332,99 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 227,80 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 224,74 €
95 515 GERIATRIE - HC 193,18 €
96 516 DIGESTIF - HC 172,00 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 207,03 €
87 518 ADDICTION - HC 146,18 €
88 519 POLYVALENT - HC 168,57 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 231,29 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 226,87 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 198,60 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 172,55 €
35 525 GERIATRIE - HP 153,93 €
36 526 DIGESTIF - HP 150,89 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 165,34 €
38 528 ADDICTION - HP 128,23 €
39 529 POLYVALENT - HP 147,88 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 15 décembre 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00018 - Arrêté n° 2023 / 4613 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DES BUTTES CHAUMONT64
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00018 - Arrêté n° 2023 / 4613 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DES BUTTES CHAUMONT65
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00019
Arrêté n° 2023 / 4614 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins
médicaux et de réadaptation CLINIQUE DE LA
JONQUIERE
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00019 - Arrêté n° 2023 / 4614 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DE LA JONQUIERE66
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3






ARRETE n° 2023 / 4614 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

CLINIQUE DE LA JONQUIERE
27 R DE LA JO NQUIERE
75017 PARIS



Finess Financier : 750014169
Finess PMSI : 750014169


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00019 - Arrêté n° 2023 / 4614 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DE LA JONQUIERE67
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 1,0883 .

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de moyenne taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 281,24 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 348,52 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 238,42 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 235,23 €
95 515 GERIATRIE - HC 202,20 €
96 516 DIGESTIF - HC 180,03 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 216,69 €
87 518 ADDICTION - HC 152,99 €
88 519 POLYVALENT - HC 176,44 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 242,08 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 237,46 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 207,87 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 180,60 €
35 525 GERIATRIE - HP 161,11 €
36 526 DIGESTIF - HP 157,92 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 173,05 €
38 528 ADDICTION - HP 134,21 €
39 529 POLYVALENT - HP 154,78 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 15 décembre 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00019 - Arrêté n° 2023 / 4614 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DE LA JONQUIERE68
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00019 - Arrêté n° 2023 / 4614 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DE LA JONQUIERE69
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00020
Arrêté n° 2023 / 4615 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins
médicaux et de réadaptation HÔPITAL
MÈRE-ENFANT DE L'EST PARISIEN
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00020 - Arrêté n° 2023 / 4615 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HÔPITAL MÈRE-ENFANT DE L'EST PARISIEN70
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3






ARRETE n° 2023 / 4615 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

HÔPITAL MÈRE -ENFANT DE L'EST PARISIEN
9 R DES BLUETS
75011 PARIS



Finess Financier : 750032229
Finess PMSI : 750032229


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00020 - Arrêté n° 2023 / 4615 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HÔPITAL MÈRE-ENFANT DE L'EST PARISIEN71
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 1,0467 .

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de petite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 270,49 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 335,20 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 229,31 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 226,23 €
95 515 GERIATRIE - HC 194,47 €
96 516 DIGESTIF - HC 173,15 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 208,41 €
87 518 ADDICTION - HC 147,15 €
88 519 POLYVALENT - HC 169,69 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 232,83 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 228,38 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 199,92 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 173,70 €
35 525 GERIATRIE - HP 154,95 €
36 526 DIGESTIF - HP 151,89 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 166,44 €
38 528 ADDICTION - HP 129,08 €
39 529 POLYVALENT - HP 148,86 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 15 décembre 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00020 - Arrêté n° 2023 / 4615 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HÔPITAL MÈRE-ENFANT DE L'EST PARISIEN72
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00020 - Arrêté n° 2023 / 4615 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HÔPITAL MÈRE-ENFANT DE L'EST PARISIEN73
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00021
Arrêté n° 2023 / 4616 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins
médicaux et de réadaptation CRF PORT-ROYAL
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00021 - Arrêté n° 2023 / 4616 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CRF PORT-ROYAL74
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3






ARRETE n° 2023 / 4616 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

CRF PORT -ROYAL
9 R MECHAIN
75014 PARIS



Finess Financier : 750038739
Finess PMSI : 750038739


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00021 - Arrêté n° 2023 / 4616 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CRF PORT-ROYAL75
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 0,9972 .

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de moyenne taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 257,70 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 319,34 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 218,47 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 215,53 €
95 515 GERIATRIE - HC 185,27 €
96 516 DIGESTIF - HC 164,96 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 198,55 €
87 518 ADDICTION - HC 140,19 €
88 519 POLYVALENT - HC 161,67 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 221,82 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 217,58 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 190,47 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 165,49 €
35 525 GERIATRIE - HP 147,63 €
36 526 DIGESTIF - HP 144,70 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 158,56 €
38 528 ADDICTION - HP 122,97 €
39 529 POLYVALENT - HP 141,82 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 15 décembre 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00021 - Arrêté n° 2023 / 4616 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CRF PORT-ROYAL76
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00021 - Arrêté n° 2023 / 4616 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CRF PORT-ROYAL77
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00023
Arrêté n° 2023 / 4618 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins
médicaux et de réadaptation CLINIQUE DU
PARC DE BELLEVILLE
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00023 - Arrêté n° 2023 / 4618 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DU PARC DE BELLEVILLE78
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3






ARRETE n° 2023 / 4618 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

CLINIQUE DU PARC DE BELLEVILLE
104 R DES COURONNES
75020 PARIS



Finess Financier : 750047128
Finess PMSI : 750047128


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00023 - Arrêté n° 2023 / 4618 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DU PARC DE BELLEVILLE79
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 1,0361 .

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de moyenne taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 267,75 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 331,80 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 226,99 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 223,94 €
95 515 GERIATRIE - HC 192,50 €
96 516 DIGESTIF - HC 171,39 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 206,30 €
87 518 ADDICTION - HC 145,65 €
88 519 POLYVALENT - HC 167,97 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 230,47 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 226,07 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 197,90 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 171,94 €
35 525 GERIATRIE - HP 153,38 €
36 526 DIGESTIF - HP 150,35 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 164,75 €
38 528 ADDICTION - HP 127,77 €
39 529 POLYVALENT - HP 147,35 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 15 décembre 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00023 - Arrêté n° 2023 / 4618 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DU PARC DE BELLEVILLE80
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00023 - Arrêté n° 2023 / 4618 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DU PARC DE BELLEVILLE81
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00024
Arrêté n° 2023 / 4619 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins
médicaux et de réadaptation CLINIQUE DES
EPINETTES
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00024 - Arrêté n° 2023 / 4619 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DES EPINETTES82
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3






ARRETE n° 2023 / 4619 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

CLINIQUE DES EPINETTES
51 R DES EPINETTES
75017 PARIS



Finess Financier : 750049561
Finess PMSI : 750049561


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00024 - Arrêté n° 2023 / 4619 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DES EPINETTES83
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 1,1762 .

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de petite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 303,95 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 376,67 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 257,68 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 254,22 €
95 515 GERIATRIE - HC 218,53 €
96 516 DIGESTIF - HC 194,57 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 234,19 €
87 518 ADDICTION - HC 165,35 €
88 519 POLYVALENT - HC 190,69 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 261,63 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 256,64 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 224,65 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 195,19 €
35 525 GERIATRIE - HP 174,12 €
36 526 DIGESTIF - HP 170,68 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 187,03 €
38 528 ADDICTION - HP 145,05 €
39 529 POLYVALENT - HP 167,28 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 15 décembre 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00024 - Arrêté n° 2023 / 4619 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DES EPINETTES84
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00024 - Arrêté n° 2023 / 4619 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DES EPINETTES85
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00025
Arrêté n° 2023 / 4620 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins
médicaux et de réadaptation HPA-SSR ADDICTO
PARIS 13
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00025 - Arrêté n° 2023 / 4620 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HPA-SSR ADDICTO PARIS 1386
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3






ARRETE n° 2023 / 4620 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

HPA-SSR ADDICTO PARIS 13
10 R REIMS
75013 PARIS



Finess Financier : 750064461
Finess PMSI : 750064461


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00025 - Arrêté n° 2023 / 4620 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HPA-SSR ADDICTO PARIS 1387
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 1,2063 .

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de petite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 311,73 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 386,31 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 264,28 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 260,73 €
95 515 GERIATRIE - HC 224,12 €
96 516 DIGESTIF - HC 199,55 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 240,19 €
87 518 ADDICTION - HC 169,58 €
88 519 POLYVALENT - HC 195,57 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 268,33 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 263,20 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 230,40 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 200,19 €
35 525 GERIATRIE - HP 178,58 €
36 526 DIGESTIF - HP 175,05 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 191,81 €
38 528 ADDICTION - HP 148,76 €
39 529 POLYVALENT - HP 171,56 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 15 décembre 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00025 - Arrêté n° 2023 / 4620 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HPA-SSR ADDICTO PARIS 1388
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00025 - Arrêté n° 2023 / 4620 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HPA-SSR ADDICTO PARIS 1389
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00026
Arrêté n° 2023 / 4621 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins
médicaux et de réadaptation HPA-SSR ADDICTO
PARIS 15
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00026 - Arrêté n° 2023 / 4621 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HPA-SSR ADDICTO PARIS 1590
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3






ARRETE n° 2023 / 4621 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

HPA-SSR ADDICTO PARIS 15
37 R SEBASTIEN MERCIER
75015 PARIS



Finess Financier : 750064479
Finess PMSI : 750064479


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00026 - Arrêté n° 2023 / 4621 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HPA-SSR ADDICTO PARIS 1591
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 1,2080 .

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de petit e taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 312,17 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 386,85 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 264,65 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 261,10 €
95 515 GERIATRIE - HC 224,43 €
96 516 DIGESTIF - HC 199,83 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 240,52 €
87 518 ADDICTION - HC 169,82 €
88 519 POLYVALENT - HC 195,84 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 268,71 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 263,57 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 230,73 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 200,47 €
35 525 GERIATRIE - HP 178,83 €
36 526 DIGESTIF - HP 175,29 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 192,08 €
38 528 ADDICTION - HP 148,97 €
39 529 POLYVALENT - HP 171,80 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 15 décembre 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00026 - Arrêté n° 2023 / 4621 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HPA-SSR ADDICTO PARIS 1592
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00026 - Arrêté n° 2023 / 4621 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HPA-SSR ADDICTO PARIS 1593
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00027
Arrêté n° 2023 / 4622 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins
médicaux et de réadaptation CLINALLIANCE
PARIS 13
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00027 - Arrêté n° 2023 / 4622 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINALLIANCE PARIS 1394
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3






ARRETE n° 2023 / 4622 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

CLINALLIANCE PARIS 13
18 R CHEVALERET
75013 PARIS



Finess Financier : 750064495
Finess PMSI : 750064495


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00027 - Arrêté n° 2023 / 4622 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINALLIANCE PARIS 1395
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 1,0739 .

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de petite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 277,52 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 343,91 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 235,27 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 232,11 €
95 515 GERIATRIE - HC 199,52 €
96 516 DIGESTIF - HC 177,64 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 213,82 €
87 518 ADDICTION - HC 150,97 €
88 519 POLYVALENT - HC 174,10 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 238,88 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 234,31 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 205,11 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 178,21 €
35 525 GERIATRIE - HP 158,98 €
36 526 DIGESTIF - HP 155,83 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 170,76 €
38 528 ADDICTION - HP 132,43 €
39 529 POLYVALENT - HP 152,73 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 15 décembre 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00027 - Arrêté n° 2023 / 4622 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINALLIANCE PARIS 1396
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00027 - Arrêté n° 2023 / 4622 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINALLIANCE PARIS 1397
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00028
Arrêté n° 2023 / 4623 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins
médicaux et de réadaptation HDJ SSR KORIAN
RUE PENAUD
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00028 - Arrêté n° 2023 / 4623 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HDJ SSR KORIAN RUE PENAUD98
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3






ARRETE n° 2023 / 4623 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

HDJ SSR KORIAN RUE PENAUD
44 R ALPHONSE PENAUD
75020 PARIS



Finess Financier : 750066441
Finess PMSI : 750066441


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00028 - Arrêté n° 2023 / 4623 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HDJ SSR KORIAN RUE PENAUD99
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 1,0010 .

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de petite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 258,68 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 320,56 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 219,30 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 216,36 €
95 515 GERIATRIE - HC 185,98 €
96 516 DIGESTIF - HC 165,59 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 199,31 €
87 518 ADDICTION - HC 140,72 €
88 519 POLYVALENT - HC 162,28 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 222,66 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 218,41 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 191,19 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 166,12 €
35 525 GERIATRIE - HP 148,19 €
36 526 DIGESTIF - HP 145,26 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 159,17 €
38 528 ADDICTION - HP 123,44 €
39 529 POLYVALENT - HP 142,36 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 15 décembre 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00028 - Arrêté n° 2023 / 4623 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HDJ SSR KORIAN RUE PENAUD100
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00028 - Arrêté n° 2023 / 4623 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HDJ SSR KORIAN RUE PENAUD101
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00029
Arrêté n° 2023 / 4624 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins
médicaux et de réadaptation CLINIQUE TURIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00029 - Arrêté n° 2023 / 4624 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE TURIN102
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3






ARRETE n° 2023 / 4624 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

CLINIQUE TURIN
9 R DE TURIN
75008 PARIS



Finess Financier : 750300154
Finess PMSI : 750300154


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00029 - Arrêté n° 2023 / 4624 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE TURIN103
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 0,9735 .

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de petite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 251,57 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 311,75 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 213,27 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 210,41 €
95 515 GERIATRIE - HC 180,87 €
96 516 DIGESTIF - HC 161,04 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 193,83 €
87 518 ADDICTION - HC 136,85 €
88 519 POLYVALENT - HC 157,82 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 216,55 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 212,41 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 185,94 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 161,55 €
35 525 GERIATRIE - HP 144,12 €
36 526 DIGESTIF - HP 141,26 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 154,80 €
38 528 ADDICTION - HP 120,05 €
39 529 POLYVALENT - HP 138,45 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 15 décembre 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00029 - Arrêté n° 2023 / 4624 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE TURIN104
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00029 - Arrêté n° 2023 / 4624 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE TURIN105
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00030
Arrêté n° 2023 / 4625 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins
médicaux et de réadaptation HÔPITAL PRIVÉ
DES PEUPLIERS
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00030 - Arrêté n° 2023 / 4625 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HÔPITAL PRIVÉ DES PEUPLIERS106
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3






ARRETE n° 2023 / 4625 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

HÔPITAL PRIVÉ DES PEUPLIERS
8 PL ABBE GEORGES HENOCQUE
75013 PARIS



Finess Financier : 750300360
Finess PMSI : 750300360


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00030 - Arrêté n° 2023 / 4625 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HÔPITAL PRIVÉ DES PEUPLIERS107
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 1,2117 .

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de moyenne taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 313,13 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 388,03 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 265,46 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 261,90 €
95 515 GERIATRIE - HC 225,12 €
96 516 DIGESTIF - HC 200,44 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 241,26 €
87 518 ADDICTION - HC 170,34 €
88 519 POLYVALENT - HC 196,44 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 269,53 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 264,38 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 231,43 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 201,08 €
35 525 GERIATRIE - HP 179,38 €
36 526 DIGESTIF - HP 175,83 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 192,67 €
38 528 ADDICTION - HP 149,43 €
39 529 POLYVALENT - HP 172,33 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 15 décembre 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00030 - Arrêté n° 2023 / 4625 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HÔPITAL PRIVÉ DES PEUPLIERS108
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00030 - Arrêté n° 2023 / 4625 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HÔPITAL PRIVÉ DES PEUPLIERS109
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00032
Arrêté n° 2023 / 4627 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins
médicaux et de réadaptation CLINIQUE DES
PAYS DE MEAUX
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00032 - Arrêté n° 2023 / 4627 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DES PAYS DE MEAUX110
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3






ARRETE n° 2023 / 4627 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

CLINIQUE DES PAYS DE MEAUX
850 R DE LA MADE LEINE
77100 MAREUIL LES MEAUX



Finess Financier : 770016467
Finess PMSI : 770016467


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00032 - Arrêté n° 2023 / 4627 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DES PAYS DE MEAUX111
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 1,0422 .

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de petite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 269,33 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 333,75 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 228,33 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 225,26 €
95 515 GERIATRIE - HC 193,63 €
96 516 DIGESTIF - HC 172,40 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 207,51 €
87 518 ADDICTION - HC 146,51 €
88 519 POLYVALENT - HC 168,96 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 231,83 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 227,40 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 199,06 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 172,95 €
35 525 GERIATRIE - HP 154,29 €
36 526 DIGESTIF - HP 151,23 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 165,72 €
38 528 ADDICTION - HP 128,52 €
39 529 POLYVALENT - HP 148,22 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 15 décembre 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00032 - Arrêté n° 2023 / 4627 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DES PAYS DE MEAUX112
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00032 - Arrêté n° 2023 / 4627 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE DES PAYS DE MEAUX113
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00033
Arrêté n° 2023 / 4628 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins
médicaux et de réadaptation CLINIQUE SOLIS
DE MONTEVRAIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00033 - Arrêté n° 2023 / 4628 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE SOLIS DE MONTEVRAIN114
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3






ARRETE n° 2023 / 4628 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

CLINIQUE SOLIS DE MONTEVRAIN
15 RTE DE PROVINS
77144 MONTEVRAIN



Finess Financier : 770016491
Finess PMSI : 770016491


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00033 - Arrêté n° 2023 / 4628 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE SOLIS DE MONTEVRAIN115
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 1,0047 .

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de moyenne taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 259,63 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 321,75 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 220,11 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 217,16 €
95 515 GERIATRIE - HC 186,66 €
96 516 DIGESTIF - HC 166,20 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 200,05 €
87 518 ADDICTION - HC 141,24 €
88 519 POLYVALENT - HC 162,88 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 223,49 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 219,22 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 191,90 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 166,73 €
35 525 GERIATRIE - HP 148,74 €
36 526 DIGESTIF - HP 145,79 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 159,76 €
38 528 ADDICTION - HP 123,90 €
39 529 POLYVALENT - HP 142,89 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 15 décembre 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00033 - Arrêté n° 2023 / 4628 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE SOLIS DE MONTEVRAIN116
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00033 - Arrêté n° 2023 / 4628 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE SOLIS DE MONTEVRAIN117
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-15-00034
Arrêté n° 2023 / 4629 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins
médicaux et de réadaptation ANNEXE SSR
ORGEMONT LRS
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00034 - Arrêté n° 2023 / 4629 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation ANNEXE SSR ORGEMONT LRS118
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3






ARRETE n° 2023 / 4629 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

ANNEXE SSR ORGEMONT LRS
4 R SAINT FIAC RE
77100 MEAUX



Finess Financier : 770023026
Finess PMSI : 770023026


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00034 - Arrêté n° 2023 / 4629 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation ANNEXE SSR ORGEMONT LRS119
gig" ¢
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2024 , sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er janvier au 29 février 2024 est fixé à 1,0012 .

Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci -dessous pour les
activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale éta blissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de petite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 258,73 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 320,62 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 219,34 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 216,40 €
95 515 GERIATRIE - HC 186,01 €
96 516 DIGESTIF - HC 165,62 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 199,35 €
87 518 ADDICTION - HC 140,75 €
88 519 POLYVALENT - HC 162,31 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 222,71 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 218,45 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 191,23 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 166,15 €
35 525 GERIATRIE - HP 148,22 €
36 526 DIGESTIF - HP 145,28 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 159,20 €
38 528 ADDICTION - HP 123,47 €
39 529 POLYVALENT - HP 142,39 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne désignée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 15 décembre 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00034 - Arrêté n° 2023 / 4629 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation ANNEXE SSR ORGEMONT LRS120
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-15-00034 - Arrêté n° 2023 / 4629 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter
du 1er janvier 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation ANNEXE SSR ORGEMONT LRS121
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-01-24-00031
Arrêté n° 2024-003-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association pour le Logement des Jeunes
Travailleurs (ALJT) - SDJES de Paris
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-01-24-00031 - Arrêté n° 2024-003-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'association pour le Logement des Jeunes Travailleurs (ALJT) - SDJES de Paris 122
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Service départemental à la j eunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris



Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13



ARRÊTÉ N°2024 -003-RRA

portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE -DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE


Vu la lo i n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et
notamment son article 8 ;
Vu le déc ret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001 -
624 et relatif à l'agrément des associations de j eunesse et d' éducation p opulaire ;
Vu le décret n° 2019 -838 du 19 août 2019 portant diverses mesur es de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du 22 j uillet 2020 portant nomination du recteur de la région académique d'Île -de-France, recteur de
Paris, chancelier des universités de Paris et d'Île -de-France, monsieur Christophe KERRERO ;
Vu l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 202 3 nommant mada me Cécile NICOL dans l'emploi de délégué e
régional e académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique d'Ile -de-France ;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;

Vu l'arrêté n°IDF -2021 -01-05-003 du 5 janvier 2021 portant délégation du préfet de la région d'Il e-de-France,
préfet de Paris à m onsieur Christophe KERRERO, recteur de la région académ ique Ile -de-France, recteur de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

Vu l'arrêté min istériel du 4 mai 2021 nommant m adame Jeanne DELACOURT dans l'em ploi de conseillère de la
directrice académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;

Vu le décret du 4 novem bre 2023 portant nomination de mada me Valérie BAGLIN -LE GOFF en qualité de
directrice de l'académie de Paris à compter du 6 novembr e 2023 ;

Vu l'arrêté n° 2023 -222-RRA du 2 janvier 2024 portant subdélégation de signature en matière administrative du
recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;

Considérant la demande complète formu lée par l'association en date du 11/12/2023 ;

Considérant que l'association ci -dessous détient un arrêté portant tronc commun d'agrément en cours de validité
au moment de l'instruction de la demande ;

Considérant que l'association ci -dessous remplit les c onditions réglementaires relatives à l'agrément des
associations de jeunesse et d' éducation populaire.
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-01-24-00031 - Arrêté n° 2024-003-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'association pour le Logement des Jeunes Travailleurs (ALJT) - SDJES de Paris 123

2 ARRÊT É

Article premier :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

ASSOCIAT ION POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS

RNA : W751039315

dont le siège social est situé à : 18, rue Goubet 75019 Paris

dont l'objet statutaire est :
1- L'étude des problèmes posés par l'hébergement et l'accès au logement des jeunes, leur insertion
sociales, professionnelle et leu développement culturel ;
2- La création ou la pris en gestion des résidences destinées au logement temporaire des publics jeunes et
de toute activité concourant à l'amélioration de leurs conditions de vie ou à la préparation de leur
autonomie ;
3- La promotion, la création et la gestion de tout service ou structure œuvrant à l'autonomie et à l'insertion
des jeunes en relation avec les différents partenaires institutionnels, professionnels, économiques et
associatifs ;
4- Proposer aux adhérents des activités, des services complémentaires à sa mission d'intérêt général ;

A cette fin, l'association établit des liens de coopération avec tous les organismes locaux, nationaux et
internationaux concernés.

Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2024 -JEP-75-01

Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'a ssociation mentionnée ci -dessus détient
un tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 24/01/2024

Pour le recteur, et par subdélégation,
la conseillère de la directrice de l'académie de
Paris, cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris

Signé
Jeanne DELACOURT
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-01-24-00031 - Arrêté n° 2024-003-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'association pour le Logement des Jeunes Travailleurs (ALJT) - SDJES de Paris 124
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-01-24-00032
Arrêté n° 2024-004-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d□agrément d□une
association pour le Logement des Jeunes
Travailleurs (ALJT) - SDJES de Paris
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-01-24-00032 - Arrêté n° 2024-004-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d□agrément d□une association pour le Logement des Jeunes Travailleurs (ALJT) - SDJES de Paris 125
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la J eunesse, à l'Engagement et aux S ports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N° 2024 -004-RRA

portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE



VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25 -1 ;
VU le décret n° 2017 -908 d u 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du 22 j uillet 2020 port ant nomination du recteur de la région académique d'Île -de-France, recteur
de l'académie de Paris, chancelier des universités de Paris et d'Île -de-France, monsieur Christophe
KERRERO;
VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la dél égation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports ;
VU l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 2023 nommant mada me Cécile NICOL dans l'emploi de
délégué e régional e académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la rég ion académique
d'Ile-de-France ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d 'Ile-de-France, recteur de l'académi e de Paris, le 24 décembre 2020 ;

VU l'arrêté n°IDF -2021 -01-05-003 du 5 janvier 2021 portant délégation du préfet de la région d'Il e-de-France,
préfet de Paris à m onsieur Christophe KERRERO, recteur de la région académiq ue Ile -de-France, recteur
de l'académie de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté min istériel du 4 mai 2021 nommant m adame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère
de la directrice académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de
sports de Paris ;

VU le décret du 4 novem bre 2023 portant nomination de mada me Valérie BAGLIN -LE GOFF en qualité de
directrice de l'académie de Paris à compter du 6 novembre 2023 ;

VU l'arrêté n° 2023 -222-RRA du 2 janvier 20 24 portant subdélégation de signature en matière administrative
du recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;



Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-01-24-00032 - Arrêté n° 2024-004-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d□agrément d□une association pour le Logement des Jeunes Travailleurs (ALJT) - SDJES de Paris 126

2
ARRÊTÉ


Article premier :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :
la liberté de conscience de ses membres , le respect du principe de non -discrimination, un mode de fonctionnement
démocratique, une gestion financière transparente, permettre l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes
aux instances dirigeantes. et respecter le contrat d'engagement républicain.

ASSOCIAT ION POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS

RNA : W751039315

dont le siège social est situé à : 18, rue Goubet 75019 Paris

Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnai ssance et notamment les changements de
siège social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 24/01/2024











Pour le recteur, et par subdélégation,
la conseillère de la directrice de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris

Signé
Jeanne DELACOURT





Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-01-24-00032 - Arrêté n° 2024-004-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d□agrément d□une association pour le Logement des Jeunes Travailleurs (ALJT) - SDJES de Paris 127
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-01-29-00006
Arrêté n° 2024-005-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association TOUSTES EN COLO - SDJES de
Paris
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-01-29-00006 - Arrêté n° 2024-005-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'association TOUSTES EN COLO - SDJES de Paris 128
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Service départemental à la j eunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris



Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13



ARRÊTÉ N° 2024 -005-RRA

portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE -DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE


Vu la lo i n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et
notamment son article 8 ;
Vu le d écret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001 -
624 et relatif à l'agrément des associations de j eunesse et d' éducation p opulaire ;
Vu le décret n° 2019 -838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du 22 j uillet 2020 portant nomination du recteur de la région académique d'Île -de-France, recteur de
Paris, chancelier des universités de Paris et d'Île -de-France, monsieur Christophe KERRERO ;
Vu l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 202 3 nommant madame Cécile NICOL dans l'emploi de délégué e
régional e académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique d'Ile -de-France ;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;

Vu l'arrêté n°IDF -2021 -01-05-003 du 5 janvier 2021 portant délégation du préfet de la région d'Ile -de-France,
préfet de Paris à monsieur Christophe KERRERO, recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant madame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère de la
directrice académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;

Vu le décret du 4 novembre 2023 portant nomination de mada me Valérie BAGLIN -LE GOFF en qualité de
directrice de l'académie de Paris à compter du 6 novembre 2023 ;

Vu l'arrêté n° 2023 -222-RRA du 2 janvier 2024 portant subdélégation de signature en matière administrative du
recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;

Considérant la demande complète formu lée par l'association en dat e du 23/01/2024 ;

Considérant que l'association ci -dessous détient un arrêté portant tronc commun d'agrément en cours de validité
au moment de l'instruction de la demande ;

Considérant que l'association ci -dessous remplit les conditions réglementaires rel atives à l'agrément des
associations de jeunesse et d' éducation populaire.
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-01-29-00006 - Arrêté n° 2024-005-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'association TOUSTES EN COLO - SDJES de Paris 129

2
ARRÊT É

Article premier :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :


TOUSTES EN COLO

RNA : W751258630

dont le siège social est situé à : 8 RUE CANTAGREL 75013 PARIS

dont l'objet statutaire est : l'éducation populaire, l'animation et la formation. L'association repose inévitablement
sur une dimension sociale, et sur l'éducation à la démocratie.

- Pour réaliser son objet l'association se propose de : Mettre en place des formations BAFA a titre onéreux ou
gratuite
- Mettre en place des formations pédagogique à titre onéreux ou gratuite - Mettre en place des Accueils collectif à
caractère éducatif de mineur.e.s, plus particulièrement des colonies de vacances se voulant actives dans les
valeurs de la République telles que la lutte contre les discriminations ou les violences sexuelles , à titre onéreux.
- Par la participation active au débat public sur l es questions pédagogiques portant par exemple sur les
discriminations ou les violences sexuelles.


Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2024 -JEP-75-02


Article 2 :
L'association mentionnée ci-dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci -dessus détient
un tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 29/01/2024

Pour le recteur, et par subdélégation,
la conseillère de la directrice de l'académie de
Paris, cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris

Signé


Jeanne DELACOURT
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-01-29-00006 - Arrêté n° 2024-005-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'association TOUSTES EN COLO - SDJES de Paris 130
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-01-29-00007
Arrêté n° 2024-006-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d□agrément d□une
association TOUSTES EN COLO - SDJES de Paris
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-01-29-00007 - Arrêté n° 2024-006-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d□agrément d□une association TOUSTES EN COLO - SDJES de Paris 131
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la J eunesse, à l'Engagement et aux S ports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N° 2024 -006-RRA

portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE



VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25 -1 ;
VU le décret n° 2017 -908 d u 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du 22 j uillet 2020 port ant nomination du recteur de la région académique d'Île -de-France, recteur
de l'académie de Paris, chancelier des universit és de Paris et d'Île -de-France, madame Christophe
KERRERO;
VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délég ation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports ;
VU l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 2023 nommant mada me Cécile NICOL dans l'emploi de
délégué e régional e académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la rég ion académique
d'Ile-de-France ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d 'Ile-de-France, recteur de l'académi e de Paris, le 24 décembre 2020 ;

VU l'arrêté n°IDF -2021 -01-05-003 du 5 janvier 2021 portant délégation du préfet de la région d'Il e-de-France,
préfet de Paris à m onsieur Christophe KERRERO, recteur de la région académiq ue Ile -de-France, recteur
de l'académie de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté min istériel du 4 mai 2021 nommant m adame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère
de la directrice académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de
sports de Paris ;

VU le décret du 4 novem bre 2023 portant nomination de mada me Valérie BAGLIN -LE GOFF en qualité de
directrice de l'académie de Paris à compter du 6 novemb re 2023 ;

VU l'arrêté n° 2023 -222-RRA du 2 janvier 2024 portant subdélégation de signature en matière administrative
du recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;



Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-01-29-00007 - Arrêté n° 2024-006-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d□agrément d□une association TOUSTES EN COLO - SDJES de Paris 132

2
ARRÊTÉ


Article premier :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :
la liberté de conscience de ses membres , le respect du principe de non -discrimination, un mode de fonctionnement
démocratique, une gestion financière transparente, perm ettre l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes
aux instances dirigeantes. et respecter le contrat d'engagement républicain.

TOUSTES EN COLO

RNA : W751258630

dont le siège social est situé à : 8 RUE CANTAGREL 75013 PARIS

Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de l a présente reconnaissance et notamment les changements de
siège social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 29/01/2024











Pour le recteur, et par subdélégation,
la conseillère de la directrice de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris

Signé
Jeanne DELACOURT





Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-01-29-00007 - Arrêté n° 2024-006-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d□agrément d□une association TOUSTES EN COLO - SDJES de Paris 133
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-01-25-00007
Arrêté n° 2024-007-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association CULTURES EN HERBES - SDJES
de Paris
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-01-25-00007 - Arrêté n° 2024-007-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'association CULTURES EN HERBES - SDJES de Paris 134
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Service départemental à la j eunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris



Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13



ARRÊTÉ N° 2024 -007-RRA

portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE -DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE


Vu la lo i n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et
notamment son article 8 ;
Vu le d écret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001 -
624 et relatif à l'agrément des associations de j eunesse et d' éducation p opulaire ;
Vu le décret n° 2019 -838 du 19 août 2019 portant diverses mes ures de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du 22 j uillet 2020 portant nomination du recteur de la région académique d'Île -de-France, recteur de
Paris, chancelier des universités de Paris et d'Île -de-France, monsieur Christophe KERRERO ;
Vu l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 202 3 nommant mada me Cécile NICOL dans l'emploi de délégué e
régional e académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique d'Ile -de-France ;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;

Vu l'arrêté n°IDF -2021 -01-05-003 du 5 janvier 2021 portant délégation du préfet de la région d'Il e-de-France,
préfet de Paris à m onsieur Christophe KERRERO, recteur de la région académ ique Ile -de-France, recteur de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

Vu l'arrêté min istériel du 4 mai 2021 nommant m adame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère de la
directrice académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;

Vu le décret du 4 novem bre 2023 portant nomination de mada me Valérie BAGLIN -LE GOFF en qualité de
directrice de l'académie de Paris à compter du 6 novembr e 2023 ;

Vu l'arrêté n° 2023 -222-RRA du 2 janvier 2024 portant subdélégation de signature en matière administrative du
recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;

Considérant la demande complète formu lée par l'association en date du 11/12/2023 ;

Considérant que l'association ci -dessous détient un arrêté portant tronc commun d'agrément en cours de validité
au moment de l'instruction de la demande ;

Considérant que l'association ci -dessous remplit les c onditions réglementaires relatives à l'agrément des
associations de jeunesse et d' éducation populaire ;
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-01-25-00007 - Arrêté n° 2024-007-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'association CULTURES EN HERBES - SDJES de Paris 135

2

ARRÊT É

Article premier :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

CULTURES EN HERBES

RNA : W751202220

dont le siège social est situé à : Maison des association du 11ème - 8, rue du Général Renault 75011 Paris

dont l'objet statutaire est : dedévelopper des dispositifs permettant d 'allier la création d'éco -sites en milieu
urbain ou périurbain, à une réflexion en acte sur la notion d'expérimentation sociale ; et toute activité permettant
d'occasionner des croisements entre problématiques sociales, environnementales, sanitaires et culturelles.



Le numéro de l'agrément à rappeler dan s les correspondances avec l'administration est le suivant :
2024 -JEP-75-03


Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et no tamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci -dessus détien t
un tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 25/01/2024

Pour le recteur, et par subdélégation,
la conseillère de la directrice de l'académie de
Paris, cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris

Signé


Jeanne DELACOURT
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-01-25-00007 - Arrêté n° 2024-007-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'association CULTURES EN HERBES - SDJES de Paris 136
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-01-25-00008
Arrêté n° 2024-008-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d□agrément d□une
association CULTURE EN HERBES - SDJES de Paris
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-01-25-00008 - Arrêté n° 2024-008-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d□agrément d□une association CULTURE EN HERBES - SDJES de Paris 137
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la J eunesse, à l'Engagement et aux S ports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N° 2024 -008-RRA

portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE



VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25 -1 ;
VU le décret n° 2017 -908 d u 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du 22 j uillet 2020 port ant nomination du recteur de la région académique d'Île -de-France, recteur
de l'académie de Paris, chancelier des universités de Paris et d'Île -de-France, monsieur Christophe
KERRERO;
VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la dél égation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports ;
VU l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 2023 nommant mada me Cécile NICOL dans l'emploi de
délégué e régional e académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la rég ion académique
d'Ile-de-France ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d 'Ile-de-France, recteur de l'académi e de Paris, le 24 décembre 2020 ;

VU l'arrêté n°IDF -2021 -01-05-003 du 5 janvier 2021 portant délégation du préfet de la région d'Il e-de-France,
préfet de Paris à m onsieur Christophe KERRERO, recteur de la région académiq ue Ile -de-France, recteur
de l'académie de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté min istériel du 4 mai 2021 nommant m adame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère
de la directrice académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de
sports de Paris ;

VU le décret du 4 novembre 2023 portant nomination de mada me Valérie BAGLIN -LE GOFF en qualité de
directrice de l'académie de Paris à compter du 6 novemb re 2023 ;

VU l'arrêté n° 2023 -222-RRA du 2 janvier 2024 portant subdélégation de signature en matière administrative
du recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;



Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-01-25-00008 - Arrêté n° 2024-008-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d□agrément d□une association CULTURE EN HERBES - SDJES de Paris 138

2
ARRÊTÉ


Article premier :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :
la liberté de conscience de ses membres , le respect du principe de non -discrimination, un mode de fonctionnement
démocratique, une gestion financière transparente, perm ettre l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes
aux instances dirigeantes. et respecter le contrat d'engagement républicain.

CULTURES EN HERBES

RNA : W751202220

dont le siège social est situé à : Maison des association du 11ème - 8, rue du Général Renault 75011 Paris


Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
chang ement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de
siège social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cad re d'un contrôle, tout
document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 25/01/2 024











Pour le recteur, et par subdélégation,
la conseillère de la directrice de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris

Signé

Jeanne DELACOURT





Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-01-25-00008 - Arrêté n° 2024-008-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d□agrément d□une association CULTURE EN HERBES - SDJES de Paris 139
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-01-25-00009
Arrêté n° 2024-009-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association COCYCLETTE - SDJES de Paris
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-01-25-00009 - Arrêté n° 2024-009-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'association COCYCLETTE - SDJES de Paris 140
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Service départemental à la j eunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris



Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13



ARRÊTÉ N° 2024 -009-RRA

portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE -DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE


Vu la lo i n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et
notamment son article 8 ;
Vu le d écret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001 -
624 et relatif à l'agrément des associations de j eunesse et d' éducation p opulaire ;
Vu le décret n° 2019 -838 du 19 août 2019 portant diverses mes ures de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du 22 j uillet 2020 portant nomination du recteur de la région académique d'Île -de-France, recteur de
Paris, chancelier des universités de Paris et d'Île -de-France, monsieur Christophe KERRERO ;
Vu l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 202 3 nommant madame Cécile NICOL dans l'emploi de délégué e
régional e académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique d'Ile -de-France ;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;

Vu l'arrêté n°IDF -2021 -01-05-003 du 5 janvier 2021 portant délégation du préfet de la région d'Il e-de-France,
préfet de Paris à m onsieur Christophe KERRERO, recteur de la région académ ique Ile -de-France, recteur de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

Vu l'arrêté min istériel du 4 mai 2021 nommant m adame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère de la
directrice académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;

Vu le décret du 4 novem bre 2023 portant nomination de mada me Valérie BAGLIN -LE GOFF en qualité de
directrice de l'académie de Paris à compter du 6 novembre 2023 ;

Vu l'arrêté n° 2023 -222-RRA du 2 janvier 202 4 portant subdélégation de signature en matière administrative du
recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;

Considérant la demande complète formu lée par l'association en date du 13/12/2023 ;

Considérant que l'association ci -dessous détient un arrêté portant tronc commun d'agrément en cours de validité
au moment de l'instruction de la demande ;

Considérant que l'association ci -dessous remplit les conditions réglementaires relatives à l'agrément des
associatio ns de jeunesse et d' éducation populaire ;
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-01-25-00009 - Arrêté n° 2024-009-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'association COCYCLETTE - SDJES de Paris 141

2 ARRÊT É

Article premier :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

COCYCLETTE

RNA : W751252053

dont le siège social est situé à : 18, rue Ramus 75020 Paris

dont l'objet statutaire est : de promouvoir les mobilités actives afin de développer un environnement urbain plus
agréable et respectueux de la planète.
Sensibiliser les citoyens, les entreprises, les collectivités, et tout autre organisme à l 'importance du mode de
déplacement choisi et des bénéfices des mobilités actives comme outil de reconquête de l'environnement
urbain.

Donner des moyens pour les citoyens, les entreprises, les collectivités, et tout autre organis me puissent à leur
échelle, à leur niveau s'engager pour développer la pratique de mobilités actives et ainsi choisir un mode de
transport bénéfique pour l'environnement et vecteur de lien social et économique. Les actions de l'association
permettent de l'en gagement pour le développement de la pratique d'une mobilité respectueuse de
l'environnement.


Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2024 -JEP-75-04


Article 2 :
L'association mentionnée ci-dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci -dessus détient
un tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de régio n d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 25/01/2024

Pour le recteur, et par subdélégation,
la conseillère de la directrice de l'académie de
Paris, cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris

Signé
Jeanne DELACOURT
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-01-25-00009 - Arrêté n° 2024-009-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'association COCYCLETTE - SDJES de Paris 142
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-01-25-00010
Arrêté n° 2024-010-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d□agrément d□une
association COCYCLETTE - SDJES de Paris
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-01-25-00010 - Arrêté n° 2024-010-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d□agrément d□une association COCYCLETTE - SDJES de Paris 143
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la J eunesse, à l'Engagement et aux S ports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N° 2024 -010-RRA

portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE



VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25 -1 ;
VU le décret n° 2017 -908 d u 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du 22 j uillet 2020 port ant nomination du recteur de la région académique d'Île -de-France, recteur
de l'académie de Paris, chancelier des universités de Paris et d'Île -de-France, monsieur Christophe
KERRERO;
VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la dél égation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports ;
VU l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 2023 nommant madame Cécile NICOL dans l'emploi de
délégué e régional e académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la rég ion académique
d'Ile-de-France ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d 'Ile-de-France, recteur de l'académi e de Paris, le 24 décembre 2020 ;

VU l'arrêté n°IDF -2021 -01-05-003 du 5 janvier 2021 portant délégation du préfet de la région d'Il e-de-France,
préfet de Paris à m onsieur Christophe KERRERO, recteur de la région académiq ue Ile -de-France, recteur
de l'académie de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté min istériel du 4 mai 2021 nommant m adame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère
de la directrice académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de
sports de Paris ;

VU le décret du 4 novem bre 2023 portant nomination de mada me Valérie BAGLIN -LE GOFF en qualité de
directrice de l'académie de Paris à compter du 6 novembre 2023 ;

VU l'arrêté n° 2023 -222-RRA du 2 janvier 20 24 portant subdélégation de signature en matière administrative
du recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;



Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-01-25-00010 - Arrêté n° 2024-010-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d□agrément d□une association COCYCLETTE - SDJES de Paris 144

2
ARRÊTÉ


Article premier :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :
la liberté de conscience de ses membres , le respect du principe de non -discrimination, un mode de fonctionnement
démocratique, une gestion financière transparente, permettre l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes
aux instances dirigeantes. et respecter le contrat d'engagement républicain.

COCYCLETTE

RNA: W751252053

dont le siège social est situé à : 18, rue Ramus 75020 Paris

Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de
siège soci al, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d 'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 25/01/2024











Pour le recteur, et par subdélégation,
la conseillère de la directrice de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris

Signé

Jeanne DELACOURT





Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-01-25-00010 - Arrêté n° 2024-010-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d□agrément d□une association COCYCLETTE - SDJES de Paris 145
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-01-25-00011
Arrêté n° 2024-011-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association Confédération syndicale
familles - SDJES de Paris
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-01-25-00011 - Arrêté n° 2024-011-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'association Confédération syndicale familles - SDJES de Paris 146
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Service départemental à la j eunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris



Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13



ARRÊTÉ N° 2024 -011-RRA

portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE -DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE


Vu la lo i n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et
notamment son article 8 ;
Vu le d écret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001 -
624 et relatif à l'agrément des associations de j eunesse et d' éducation p opulaire ;
Vu le décret n° 2019 -838 du 19 août 2019 portant diverses mes ures de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du 22 j uillet 2020 portant nomination du recteur de la région académique d'Île -de-France, recteur de
Paris, chancelier des universités de Paris et d'Île -de-France, monsieur Christophe KERRERO ;
Vu l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 202 3 nommant mada me Cécile NICOL dans l'emploi de délégué e
régional e académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique d'Ile -de-France ;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;

Vu l'arrêté n°IDF -2021 -01-05-003 du 5 janvier 2021 portant délégation du préfet de la région d'Il e-de-France,
préfet de Paris à m onsieur Christophe KERRERO, recteur de la région académ ique Ile -de-France, recteur de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

Vu l'arrêté min istériel du 4 mai 2021 nommant m adame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère de la
directrice académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;

Vu le décret du 4 novem bre 2023 portant nomination de mada me Valérie BAGLIN -LE GOFF en qualité de
directrice de l'académie de Paris à compter du 6 novembre 2023 ;

Vu l'arrêté n° 2023 -222-RRA du 2 janvier 202 4 portant subdélégation de signature en matière administrative du
recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;

Considérant la demande complète formu lée par l'association en date du 19/12/2023 ;

Considérant que l'association ci -dessous détient un arrêté portant tronc commun d'agrément en cours de validité
au moment de l'instruction de la demande ;

Considérant que l'association ci -dessous remplit les conditions réglementaires relatives à l'agrément des
associatio ns de jeunesse et d' éducation populaire.
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-01-25-00011 - Arrêté n° 2024-011-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'association Confédération syndicale familles - SDJES de Paris 147

2 ARRÊT É

Article premier :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

CONFÉDÉRATION SYNDICALE FAMILLES

RNA : W751022014

dont le siège social est situé à : 53, rue Riquet 75019 Paris

dont l'objet statutaire est :
- D'assurer, à tout point de vue notamment matériel et moral, la défense et la représentation des familles,
de leurs intérêts communs ou de leurs intérêts collectifs de portée générale, quelle que soit leur situation
juridique et sociale ou leur nationalité, en particulier en leurs qualités d'usagers ou de consommateurs de
biens et services, de parents d'élèves, de locataires, ou de retraités, dans tous les secteurs de la vie des
familles.
- D'effectuer les études et de coordonner les diverses activités et services qui relèvent de son domaine
- De promouvoir une politique familiale et sociale de progrès
- D'agir pour la protection et l'amélioration de l'habitat, de l'environnement, de la nature et du cadre de vie.
- De fédérer des unions ou fédérations ayant les mêmes buts, partageant les mêmes valeurs et les éléments
du préambule des présents statuts
- De promouvoir et de défendre le secteur de l'économie sociale et sol idaire.


Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2024 -JEP-75-05


Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôl e, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci -dessus détient
un tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 25/01/2024

Pour le recteur, et par subdélégation,
la conseillère de la directrice de l'académie de
Paris, cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris


Jeanne DELACOURT
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-01-25-00011 - Arrêté n° 2024-011-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'association Confédération syndicale familles - SDJES de Paris 148
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-01-25-00012
Arrêté n° 2024-012-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d□agrément d□une
association Confédération syndicale familles -
SDJES de Paris
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-01-25-00012 - Arrêté n° 2024-012-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d□agrément d□une association Confédération syndicale familles - SDJES de Paris 149
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la J eunesse, à l'Engagement et aux S ports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N° 2024 -012-RRA

portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE



VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25 -1 ;
VU le décret n° 2017 -908 d u 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du 22 j uillet 2020 port ant nomination du recteur de la région académique d'Île -de-France, recteur
de l'académie de Paris, chancelier des universités de Paris et d'Île -de-France, monsieur Christophe
KERRERO;
VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la dél égation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports ;
VU l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 2023 nommant madame Cécile NICOL dans l'emploi de
délégué e régional e académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la rég ion académique
d'Ile-de-France ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d 'Ile-de-France, recteur de l'académi e de Paris, le 24 décembre 2020 ;

VU l'arrêté n°IDF -2021 -01-05-003 du 5 janvier 2021 portant délégation du préfet de la région d'Il e-de-France,
préfet de Paris à m onsieur Christophe KERRERO, recteur de la région académiq ue Ile -de-France, recteur
de l'académie de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté min istériel du 4 mai 2021 nommant m adame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère
de la directrice académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de
sports de Paris ;

VU le décret du 4 novem bre 2023 portant nomination de mada me Valérie BAGLIN -LE GOFF en qualité de
directrice de l'académie de Paris à compter du 6 novemb re 2023 ;

VU l'arrêté n° 2023 -222-RRA du 2 janvier 2024 portant subdélégation de signature en matière administrative
du recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;



Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-01-25-00012 - Arrêté n° 2024-012-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d□agrément d□une association Confédération syndicale familles - SDJES de Paris 150

2
ARRÊTÉ


Article premier :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :
la liberté de conscience de ses membres , le respect du principe de non -discrimination, un mode de fonctionnement
démocratique, une gestion financière transparente, perm ettre l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes
aux instances dirigeantes. et respecter le contrat d'engagement républicain.

CONFÉDÉRATION SYNDICALE FAMILLES

RNA: W751022014

dont le siège social est situé à : 53, rue Riquet 75019 Paris
Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critè res d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de
siège social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 25/01/2024










Pour le recteur, et par subdélégation,
la conseillère de la directrice de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris
Signé

Jeanne DELACOURT





Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-01-25-00012 - Arrêté n° 2024-012-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d□agrément d□une association Confédération syndicale familles - SDJES de Paris 151
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-01-25-00013
Arrêté n° 2024-013-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association Les Jeunes Ambitieux - SDJES
de Paris
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-01-25-00013 - Arrêté n° 2024-013-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'association Les Jeunes Ambitieux - SDJES de Paris 152
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Service départemental à la j eunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris



Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13



ARRÊTÉ N° 2024 -013-RRA

portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE -DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE


Vu la lo i n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et
notamment son article 8 ;
Vu le d écret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001 -
624 et relatif à l'agrément des associations de j eunesse et d' éducation p opulaire ;
Vu le décret n° 2019 -838 du 19 août 2019 portant diverses mes ures de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du 22 j uillet 2020 portant nomination du recteur de la région académique d'Île -de-France, recteur de
Paris, chancelier des universités de Paris et d'Île -de-France, monsieur Christophe KERRERO ;
Vu l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 202 3 nommant madame Cécile NICOL dans l'emploi de délégué e
régional e académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique d'Ile -de-France ;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;

Vu l'arrêté n°IDF -2021 -01-05-003 du 5 janvier 2021 portant délégation du préfet de la région d'Il e-de-France,
préfet de Paris à m onsieur Christophe KERRERO, recteur de la région académ ique Ile -de-France, recteur de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

Vu l'arrêté min istériel du 4 mai 2021 nommant m adame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère de la
directrice académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;

Vu le décret du 4 novem bre 2023 portant nomination de mada me Valérie BAGLIN -LE GOFF en qualité de
directrice de l'académie de Paris à compter du 6 novembr e 2023 ;

Vu l'arrêté n° 2023 -222-RRA du 2 janvier 2024 portant subdélégation de signature en matière administrative du
recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;

Considérant la demande complète formu lée par l'association en date du 22/12/2023.

Considérant que l'association ci -dessous détient un arrêté portant tronc commun d'agrément en cours de validité
au moment de l'instruction de la demande ;

Considérant que l'association ci -dessous remplit les condition s réglementaires relatives à l'agrément des
associations de jeunesse et d' éducation populaire ;
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-01-25-00013 - Arrêté n° 2024-013-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'association Les Jeunes Ambitieux - SDJES de Paris 153

2

ARRÊT É

Article premier :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

Les Jeunes Ambitieux

RNA: W751257162

dont le siège social est situé à : 13, rue Auguste Thierry 75019 Paris

dont l'objet statutaire est : de créer des liens entre la jeunesse en Île -de-France, afin de faciliter les échanges
amicaux autour d'activités artistiques, culturelle s, éducatives voire sportives et d'organiser, animer et promouvoir
tous types d'événements. Par la mise en place d'actions autour de la scolarité, la culture, la citoyenneté, les
loisirs et le sport .


Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2024 -JEP-75-06


Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif a ux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l' association mentionnée ci -dessus détient
un tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 25/01/2024

Pour le recteur, et par subdélégation,
la conseillère de la directrice de l'académie de
Paris, cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris

Signé

Jeanne DELACOURT
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-01-25-00013 - Arrêté n° 2024-013-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'association Les Jeunes Ambitieux - SDJES de Paris 154
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-01-25-00014
Arrêté n° 2024-014-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d□agrément d□une
association Les Jeunes Ambitieux - SDJES de Paris
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-01-25-00014 - Arrêté n° 2024-014-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d□agrément d□une association Les Jeunes Ambitieux - SDJES de Paris 155
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la J eunesse, à l'Engagement et aux S ports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N° 2024 -014- RRA

portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE



VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25 -1 ;
VU le décret n° 2017 -908 d u 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du 22 j uillet 2020 port ant nomination du recteur de la région académique d'Île -de-France, recteur
de l'académie de Paris, chancelier des universités de Paris et d'Île -de-France, monsieur Christophe
KERRERO;
VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la dél égation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports ;
VU l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 2023 nommant madame Cécile NICOL dans l'emploi de
délégué e régional e académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la rég ion académique
d'Ile-de-France ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d 'Ile-de-France, recteur de l'académi e de Paris, le 24 décembre 2020 ;

VU l'arrêté n°IDF -2021 -01-05-003 du 5 janvier 2021 portant délégation du préfet de la région d'Il e-de-France,
préfet de Paris à m onsieur Christophe KERRERO, recteur de la région académiq ue Ile -de-France, recteur
de l'académie de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté min istériel du 4 mai 2021 nommant m adame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère
de la directrice académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de
sports de Paris ;

VU le décret du 4 novembre 2023 portant nomination de madame Valérie BAGLIN -LE GOFF en qualité de
directrice de l'académie de Paris à compter du 6 novembre 2023 ;

VU l'arrêté n° 2023 -222-RRA du 2 janvier 20 24 portant subdélégation de signature en matière administrative
du recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;



Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-01-25-00014 - Arrêté n° 2024-014-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d□agrément d□une association Les Jeunes Ambitieux - SDJES de Paris 156

2
ARRÊTÉ


Article premier :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :
la liberté de conscience de ses membres , le respect du principe de non -discrimination, un mode de fonctionnement
démocratique, une gestion financière transparente, permettre l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes
aux instances dirigeantes. et respecter le contrat d'engagement républicain.


Les Jeunes Ambitieux

RNA: W751257162

dont le siège social est situé à : 13, rue Auguste Thierry 75019 Paris

Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les c hangements de
siège social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamm ent les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 25/01/2024










Pour le recteur, et par subdélégation,
la conseillère de la directrice de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris

Signé

Jeanne DELACOURT





Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-01-25-00014 - Arrêté n° 2024-014-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d□agrément d□une association Les Jeunes Ambitieux - SDJES de Paris 157
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-01-29-00008
Arrêté n° 2024-015-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association Bleu Blanc Zèbre - SDJES de
Paris
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-01-29-00008 - Arrêté n° 2024-015-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'association Bleu Blanc Zèbre - SDJES de Paris 158
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Service départemental à la j eunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris



Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13



ARRÊTÉ N° 2024 -015-RRA

portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE -DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE


Vu la lo i n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et
notamment son article 8 ;
Vu le d écret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001 -
624 et relatif à l'agrément des associations de j eunesse et d' éducation p opulaire ;
Vu le décret n° 2019 -838 du 19 août 2019 portant diverses mes ures de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du 22 j uillet 2020 portant nomination du recteur de la région académique d'Île -de-France, recteur de
Paris, chancelier des universités de Paris et d'Île -de-France, monsieur Christophe KERRERO ;
Vu l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 202 3 nommant madame Cécile NICOL dans l'emploi de délégué e
régional e académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique d'Ile -de-France ;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;

Vu l'arrêté n°IDF -2021 -01-05-003 du 5 janvier 2021 portant délégation du préfet de la région d'Ile -de-France,
préfet de Paris à monsieur Christophe KERRERO, recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant madame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère de la
directrice académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;

Vu le décret du 4 novembre 2023 portant nomination de mada me Valérie BAGLIN -LE GOFF en qualité de
directrice de l'académie de Paris à compter du 6 novembre 2023 ;

Vu l'arrêté n° 2023 -222-RRA du 2 janvier 2024 portant subdélégation de signature en matière administrative du
recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;

Considérant la demande complète formu lée par l'association en date du 23/01/2024 ;

Considérant que l'association ci -dessous détient un arrêté portant tronc commun d'agrément en cours de validité
au moment de l'instruction de la demande ;

Considérant que l'association ci -dessous remplit les c onditions réglementaires relatives à l'agrément des
associations de jeunesse et d' éducation populaire.
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-01-29-00008 - Arrêté n° 2024-015-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'association Bleu Blanc Zèbre - SDJES de Paris 159

2
ARRÊT É

Article premier :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

Bleu Blanc Zèbre

RNA : W751223325

dont le siège social est situé à : 24 avenue Daumesnil 75012 PARIS

dont l'objet statutaire est : d'inciter, de favoriser le déploiemen t, la promotion et la diffusion d'actions efficientes
permettant de résoudre des problèm es de la société impliquant les citoyens, d'y participer elle -même ou de les
mener.

Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2024 -JEP-75-07


Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est te nue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci -dessus détient
un tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 29/01/2024

Pour le recteur, et par subdélégation,
la conseillère de la directrice de l'académie de
Paris, cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris

Signé


Jeanne DELACOURT
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-01-29-00008 - Arrêté n° 2024-015-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire pour l'association Bleu Blanc Zèbre - SDJES de Paris 160
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-01-29-00009
Arrêté n° 2024-016-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d□agrément d□une
association Bleu Blanc Zèbre - SDJES de Paris
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-01-29-00009 - Arrêté n° 2024-016-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d□agrément d□une association Bleu Blanc Zèbre - SDJES de Paris 161
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la J eunesse, à l'Engagement et aux S ports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N° 2024 -016-RRA

portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE



VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25 -1 ;
VU le décret n° 2017 -908 d u 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du 22 j uillet 2020 port ant nomination du recteur de la région académique d'Île -de-France, recteur
de l'académie de Paris, chancelier des universit és de Paris et d'Île -de-France, madame Christophe
KERRERO;
VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délég ation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports ;
VU l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 2023 nommant mada me Cécile NICOL dans l'emploi de
délégué e régional e académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la rég ion académique
d'Ile-de-France ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d 'Ile-de-France, recteur de l'académi e de Paris, le 24 décembre 2020 ;

VU l'arrêté n°IDF -2021 -01-05-003 du 5 janvier 2021 portant délégation du préfet de la région d'Il e-de-France,
préfet de Paris à m onsieur Christophe KERRERO, recteur de la région académiq ue Ile -de-France, recteur
de l'académie de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté min istériel du 4 mai 2021 nommant m adame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère
de la directrice académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de
sports de Paris ;

VU le décret du 4 novem bre 2023 portant nomination de mada me Valérie BAGLIN -LE GOFF en qualité de
directrice de l'académie de Paris à compter du 6 novemb re 2023 ;

VU l'arrêté n° 2023 -222-RRA du 2 janvier 2024 portant subdélégation de signature en matière administrative
du recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;



Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-01-29-00009 - Arrêté n° 2024-016-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d□agrément d□une association Bleu Blanc Zèbre - SDJES de Paris 162

2
ARRÊTÉ


Article premier :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :
la liberté de conscience de ses membres , le respect du principe de non -discrimination, un mode de fonctionnement
démocratique, une gestion financière transparente, perm ettre l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes
aux instances dirigeantes. et respecter le contrat d'engagement républicain.

Bleu Blanc Zèbre

RNA : W751223325

dont le siège social est situé à : 24 avenue Daumesnil 75012 PARIS

Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribu tion de la présente reconnaissance et notamment les changements de
siège social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document just ifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 29/01/2024











Pour le recteur, et par subdélégation,
la conseillère de la directrice de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris

Signé
Jeanne DELACOURT





Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-01-29-00009 - Arrêté n° 2024-016-RRA portant reconnaissance du tronc commun
d□agrément d□une association Bleu Blanc Zèbre - SDJES de Paris 163