AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-005
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2026
Sommaire
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement Occitanie /
12-2025-12-16-00007 - ARRETE RN88 TANUS TAURIAC VIADUC VIAUR (5
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Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement Occitanie
12-2025-12-16-00007
ARRETE RN88 TANUS TAURIAC VIADUC VIAUR
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2025-12-16-00007 - ARRETE RN88 TANUS
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PREFET Direction régionale de l'environnement,L4 sDE ERNETEON de l'aménagement et du logementÉgalitéFraternité
Arrêté n° du 16 décembre 2025relatif aux opérations de domanialité de la Route Nationale 88 (RN88) dans ledépartement de l'Aveyron suite à la réalisation de l'aménagement entre Tanus - Tauriac-de-Naucelle - viaduc du Viaur portant délimitation du domaine public sur la communede Tauriac-de-Naucelle
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRONChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code du domaine de l'État ;Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le Code de la voirie routière ;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;Vu l'instruction technique relative aux modalités d'élaboration des opérations d'investissement etde gestion sur le réseau routier national du 29 avril 2014 et tous les textes qui la modifient ;Vu le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD en qualité de préfète de l'Aveyron ;Vu le décret du 28 août 2023 portant nomination de Madame Véronique ORTET en qualité desecrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron et sous-préfète de RODEZ ;Vu l'arrêté du 18 septembre 2023 portant délégation de signature à Mme Véronique ORTET,secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Tauriac-de-Naucelle du 09juillet 2025 ;Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron,
ww.occitanie.developpement-durabie.gouv.Cité administrative - 1 place Emile Blouin 520 Allée de MontmorencyCS 10008 ~ 31952 TOULOUSE cedex 9 34064 Montpellier Cedex 2Tél 05 67 63 23 00 Tél 04 34 46 64 00
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- ARRETE -Article 1° : Le domaine public routier de l'État / DIRSOLa délimitation des emprises du domaine public de la RN88 viaduc du VIAUR commune deTauriac-de-Naucelle est approuvée telle qu'elle est définie par la couleur bleu cyan figurée auxplans de domanialité annexés au présent arrêté.Sont intégrés dans le domaine public de la RN88, pour l'État/DIRSO, les parcelles suivantes :* AN 268 et 269;° ZH 124, 125, 129, 134, 139 et 141;* ZK6, 49,50, 55, 56, 65, 66, 68, 69, 71, 72, 74, 78, 82, 83, 86, 88, 89, 91, 93, 94, 99 et 102 ;¢ ZL65, 73, 81, 83, 84, 88, 91, 92, 95, 98 et 104.Les terrains situés en dehors de l'emprise de cette route, telle qu'approuvée à l'article 1 sont répartiscomme suit.
Article 2 : le domaine public routier de la commune de Tauriac-de-NaucelleLes terrains déclassés du domaine public routier national transférés dans le domaine public routierde la commune de Tauriac-de-Naucelle sont figurés en jaune orangé sur les plans de domanialitéci-annexés.Sont intégrées dans le domaine public de la commune de Tauriac-de-Naucelle les parcellessuivantes :+ AN 233, 235, 237, 239, 264, 265, 266, 267, 270, 271, 272 et 273;* ZH 41,55, 57, 59, 105, 107, 123, 126, 127, 128, 130, 131, 132, 133, 135, 136, 137, 138, 140 et142;+ ZI 58,60, 62,63 et 64;+ ZK 13, 40, 47, 48, 51, 52, 53, 54, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 67, 70, 73, 75, 76, 77, 79, 80,81, 84, 85, 87, 90, 92, 95, 96, 97, 98, 100, 101 et 103 ;+ ZL 37, 43, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 82, 85, 86, 87, 89, 90, 93, 94,96, 97, 99, 100, 101, 102, 103 et 105.
Article 3 : Transfert de propriétéLe transfert de propriété du domaine public routier de l'État à la collectivité tel qu'identifiéaux articles 1 à 5 du présent arrêté prend effet à la signature du présent arrêté.
Article 4 : Droits de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent,dans un délai de deux mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs.
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Article 5 : ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron, le directeur régional de l'environnement,de l'aménagement et du logement de la région Occitanie, le directeur interdépartementaldes routes du sud-ouest, le directeur départemental des finances publiques de l'Aveyron etle maire de la commune de Tauriac-de-Naucelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté auquel sont annexés les deux plans de domanialité et quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 16 décembre 2025
La préfète
Signé
Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD
ANNEXES :Annexe 1: plan de délimitation du domaine public planche 1/2 ;Annexe 2 : plan de délimitation du domaine public planche 2/2.
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