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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET
DES TRANSPORTS
N° Spécial 01 octobre 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 01 octobre 2025
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT
ET DES TRANSPORTS
Page
DRIEAT-IDF
n°2025-0896 01.10.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur la RD910, Rond-Point du Pont de
Sèvres à Sèvres et Boulogne-Billancourt, dans le
sens province – Paris, pour des travaux de
réfection de la chaussée
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E 3PRÉFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2025–0896
portant modification des conditions de circulation sur la RD910, Rond-Point du Pont de Sèvres à Sèvres
et Boulogne-Billancourt, dans le sens province – Paris, pour des travaux de réfection de la chaussée.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine  ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
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21-23, rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée par le Syndicat Mixte Ouvert Seine et Yvelines Voirie (SMO SYV) – Unité
Réhabilitation Ouvrages d'Art dans le cadre des travaux de réhabilitation du Pont de Sèvres ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 25
septembre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Sèvres du 25 septembre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Boulogne-Billancourt du 26 septembre 2025 ;
Vu l'avis favorable du directeur des routes d'Île-de-France en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voiries, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la DIRIF-AGER Ouest ;
Considérant que la RD910, à Boulogne-Billancourt et Sèvres est classée dans la nomenclature des voies à
grande circulation ;
Considérant que les travaux de réfection de chaussée du rond-point du Pont de Sèvres nécessitent de
prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents
appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 13 octobre 2025 et jusqu'au vendredi 17 octobre 2025, sur la RD910, rond-point du
pont de Sèvres à Sèvres et à Boulogne-Billancourt, des travaux de réfection de la chaussée impliquent
des modifications de la circulation.
Article 2 :
Sur le pont de Sèvres (RD910) à Sèvres et Boulogne-Billancourt, dans le sens province – Paris :
- La chaussée est composée de quatre voies dont deux en provenance de la RN118 et deux en
provenance de Sèvres.
Sur le rond-point du Pont de Sèvres (RD910) à Boulogne-Billancourt, dans le sens province - Paris :
- La chaussée est composée de trois voies, d'une bretelle d'accès au Quai Gorse, d'une bretelle d'accès
au Quai Le Gallo, d'une sortie de bretelle en provenance des quais et d'un accès à la gare routière.
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Sur le pont de Sèvres (RD910) à Boulogne-Billancourt et Sèvres, dans le sens province – Paris :
- La circulation est interdite sur le pont et ses accès durant ces quatre nuits ;
- Les bretelles venant de la RD7 et de la RD910 sont fermées de 21h30 à 5h00 ;
- La circulation est déviée par la rue Troyon (RD7) à Sèvres, la route de Vaugirard (RD7) à Meudon, le
pont de Billancourt (RD101), le quai Gorse (RD.1), la rue Lefaucheux, le cours Seguin, la rue Yves Kermen
et l'avenue du Général Leclerc (RD910) à Boulogne-Billancourt ;
- La RN118 est fermée à partir de l'échangeur des bruyères de 22h00 à 5h00.
- La circulation est déviée par l'itinéraire S77, par la rue Troyon (R.7) à Sèvres, la route de Vaugirard
(RD7) à Meudon, le pont de Billancourt (RD.101), le quai Gorse (RD1), la rue Lefaucheux, le cours Seguin,
la rue Yves Kermen et l'avenue du Général Leclerc (RD910) à Boulogne-Billancourt ;
Sur le rond-point du Pont de Sèvres (RD910) à Boulogne-Billancourt, dans le sens province – Paris :
- La circulation est interdite sur le rond-point du Pont de Sèvres et son accès durant ces quatre nuits ;
- Les bretelles venant de la RD1 quais Le Gallo et Gorse sont fermées de 21h30 à 5h00 ;
- La circulation est déviée par le Cours Seguin, la rue Yves Kermen et l'avenue du Général Leclerc
(RD910) à Boulogne-Billancourt.
Article 3   :
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Article 4   :
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par les entreprises :
 COLAS France – Territoire Ile-de-France Normandie
13, rue Benoit Frachon – 94500 Champigny-sur-Marne
Contact : Toufik Beouch
Téléphone : 06.60.48.25.25
Courriel : toufik.beouch@colas.com
 TERIDEAL (fermeture de la RN118)
D.R.S – 14, rue Taille Fer – 91160 Champlan
Contact : Matthieu Rouillet
Téléphone : 06.35.40.18.55
Courriel : mrouillet@terideal.fr
 SIGNATURE
13, voie des Suisses – 92220 Bagneux
Contact Thierry Savouré
Téléphone: 06.11.78.09.39
Courriel : thierry.savoure@signature.eu
La fourniture, la pose, l'entretien de la signalisation temporaire, la fermeture et l'ouverture des voies de
circulation sont réalisés sous la responsabilité des entreprises chargées du balisage conformément aux
dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
- édition du SETRA ou du CEREMA).
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Le contrôle du chantier est assuré par Rodolphe Pachot (06.63.30.43.60) :
CD92/Direction des Mobilités/SAU/Unité Aménagement Urbain 1
14, rue Hoche - 92800 Puteaux
Courriel : rpachot@hauts-de-seine.fr
Article 5 :
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênant au droit des travaux
conformément aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la Route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6   :
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 7   :
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
le directeur des routes d'Île-de-France,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le maire de Boulogne-Billancourt.
le maire de Sèvres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 1er
octobre 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication:
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
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