PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-571
PUBLIÉ LE 6 OCTOBRE 2023
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2023-10-06-00005 - Arrêté N°2023-093 - Autorisant le remplacement de
deux antennes relais et l'installation d'une troisième en toiture - déposée
par ORANGE FRANCE -Site classé Esplanade des Invalides - 7ème
arrondissement de Paris
(2 pages) Page 4
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Service utilité publique et
équilibres territoriaux
75-2023-10-06-00004 - Arrêté préfectoral portant ouverture de l'enquête
publique préalable à la délivrance de l'autorisation ministérielle relative au
projet de création à titre expérimental du vertiport (hélistation) de
Paris-Austerlitz, situé sur la Seine, quai d'Austerlitz, à Paris 13è, et à son
ouverture à la circulation aérienne publique (7 pages) Page 7
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau des
élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2023-10-05-00014 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du Fonds de dotation Culture pour l□Enfance (2
pages) Page 15
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-10-04-00009 - Arrêté n° 2023-01168 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans le cadre de la retransmission du match de
la Coupe du monde entre la France et l□Italie, au sein du Village du rugby à
Paris, le vendredi 6 octobre
2023 (5 pages) Page 18
75-2023-10-05-00005 - Arrêté n° 2023-01169 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris Centre, Paris
10ème et Paris 11ème le 8 octobre 2023 (3 pages) Page 24
75-2023-10-06-00006 - Arrêté n° 2023-01177 portant approbation de la
disposition générale (DG) interdépartementale (75-92-93-94) ORSEC "
Nombreuses victimes" (2 pages) Page 28
75-2023-10-05-00006 - Arrêté n°2023-01170 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris à l□occasion de
l□organisation de la course pédestre ) Les 20 km de Paris dans plusieurs
voies de Paris à l□occasion de l□organisation de la course pédestre « Les 20
km de Paris » (4 pages) Page 31
75-2023-10-06-00001 - Arrêté n°2023-01171 créant une emprise temporaire
de stationnement et modifiant provisoirement la circulation Place Joffre à
Paris 7ème, à l□occasion de l□événement PARIS+ par ART BASEL (3 pages) Page 36
2
75-2023-10-06-00002 - Arrêté n°2023-01172 modifiant provisoirement la
circulation place Vendôme à Paris Centre du 12 au 13 octobre 2023 (3
pages) Page 40
75-2023-10-06-00003 - Arrêté n°2023-01173 modifiant provisoirement la
circulation rue Cambon à Paris Centre les 13 et 14 octobre 2023 (4 pages) Page 44
3
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2023-10-06-00005
Arrêté N°2023-093 - Autorisant le remplacement
de deux antennes relais et l'installation d'une
troisième en toiture - déposée par ORANGE
FRANCE -Site classé Esplanade des Invalides -
7ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-10-06-00005 - Arrêté N°2023-093 - Autorisant le remplacement
de deux antennes relais et l'installation d'une troisième en toiture - déposée par ORANGE FRANCE -Site classé Esplanade des Invalides
- 7ème arrondissement de Paris4
Ëx
PRÉFET ,
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L'ibm*e'
Fgalité
Fraternité


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1 Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France

PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2023 – 093

Portant approbation de la déclaration de travaux N° 075 107 23 V0357, déposée par ORANGE FRANCE,
visant des travaux de remplacement de deux antennes relais
et de l'installation d'une troisième sur toit terra sse d'un immeuble en RDC
sis 2 rue Robert Esnault Pelterie, situés dans le s ite classé Esplanade des Invalides
dans le 7 ème arrondissement de Paris


Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/ 09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur Rég ional des
Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portan t subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Ma sviel, chef de
l'unité départementale de l'architecture et du patr imoine de Paris, en matière d'espaces protégés, art icles R.341-10 et
11 du code de l'environnement ;
Vu la déclaration préalable (DP) N° 075 107 23 V035 7, déposée par ORANGE FRANCE, visant des travaux de
remplacement de deux antennes relais et de l'instal lation d'une troisième sur toit terrasse d'un immeu ble en RDC sis
2 rue Robert Esnault Pelterie, situés dans le site classé Esplanade des Invalides dans le 7 ème arrondissement de Paris ;
Vu la transmission de la DP N° 075 107 23 V0357, vi sant des travaux de remplacement de deux antennes r elais et de
l'installation d'une troisième sur toit terrasse d' un immeuble en RDC sis 2 rue Robert Esnault Pelteri e situés dans le
site classé Esplanade des Invalides dans le 7 ème arrondissement de Paris par la Direction de l'Urba nisme de la Ville de
Paris en date du 06/09/2023;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments d e France en date du 02/10/2023.

ARRÊTE

ARTICLE 1 er : Les travaux liés à la DP N° 075 107 23 V0357, dépos ée par ORANGE FRANCE, visant des travaux de
remplacement de deux antennes relais et de l'instal lation d'une troisième sur toit terrasse d'un immeu ble en RDC sis
2 rue Robert Esnault Pelterie, situés dans le site classé Esplanade des Invalides dans le 7 ème arrondissement de Paris
sont autorisés .

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.


Fait à Paris, le 6 octobre 2023
Pour le Préfet de la Région d'Îl-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-10-06-00005 - Arrêté N°2023-093 - Autorisant le remplacement
de deux antennes relais et l'installation d'une troisième en toiture - déposée par ORANGE FRANCE -Site classé Esplanade des Invalides
- 7ème arrondissement de Paris5


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2 Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut également
saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette derni ère démarche prolonge le délai du recours contentie ux qui doit,
alors, être introduit dans les 2 mois suivant la ré ponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet
implicite).










































Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-10-06-00005 - Arrêté N°2023-093 - Autorisant le remplacement
de deux antennes relais et l'installation d'une troisième en toiture - déposée par ORANGE FRANCE -Site classé Esplanade des Invalides
- 7ème arrondissement de Paris6
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2023-10-06-00004
Arrêté préfectoral portant ouverture de
l'enquête publique préalable à la délivrance de
l'autorisation ministérielle relative au projet de
création à titre expérimental du vertiport
(hélistation) de Paris-Austerlitz, situé sur la Seine,
quai d'Austerlitz, à Paris 13è, et à son ouverture à
la circulation aérienne publique
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-10-06-00004 - Arrêté préfectoral portant ouverture de l'enquête publique préalable à la délivrance de l'autorisation
ministérielle relative au projet de création à titre expérimental du vertiport (hélistation) de Paris-Austerlitz, situé sur la Seine, quai
d'Austerlitz, à Paris 13è, et à son ouverture à la circulation aérienne publique7
Direction régionale et interdépartementale
Œ :. de l'environnement, de l'aménagement
PREFET et des transports d'Île-de-France
DE PARIS Unité départementale de Paris
Liberté
Egalité
Fraternité
Service utilité publique et équilibres territoriaux
Pôle urbanisme d'utilité publique
Arrêté préfectoral n°
portant ouverture de I'enquéte publique préalable à la délivrance
de l'autorisation ministérielle relative au projet de création à titre expérimental du vertiport
(hélistation) de Paris-Austerlitz, situé sur la Seine, quai d'Austerlitz, à Paris 13°,
et à son ouverture à la circulation aérienne publique
Vu le code de l'environnement notamment le chapitre IIl du titre Il du livre 1° et ses articles
L.123-1 à L.123-18 et R.123-1 à R.123-27 s'appliquant à la participation du public aux enquêtes relatives
aux projets plans et programmes ayant une incidence sur l'environnement ;
Vu le code des transports, et notamment son article L.6311-2 ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R.221-2, D.211-1, D.211-2, et D.221-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 mai 1995 modifié relative aux aérodromes et autres emplacements utilisés par
les hélicoptères, et notamment le titre | et le chapitre 1" du titre Il ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 1960 relatif à la composition du dossier à joindre à une demande
d'autorisation de créer un aérodrome ou d'ouvrir à la circulation aérienne publique un aérodrome
existant ou de créer un aérodrome à usage restreint, et notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2021 de la ministre de la transition écologique relatif à l'affichage des avis
d'enquête publique, de participation du public par voie électronique et de concertation préalable ainsi
que des déclarations d'intention prévus par le code de l'environnement mentionné à l'article R123-11 du
code de l'environnement ;
Vu la décision IGEDD/Ae n°011-22-C-0099 du 8 septembre 2022, rendue par l'Inspection générale de
l'environnement et du développement durable, Autorité environnementale, aprés demande d'examen
au cas par cas reçue le 8 juillet 2022, statuant sur la nécessité de réaliser une évaluation
environnementale pour le projet de création à titre expérimental d''un vertiport sur la Seine, quai
d'Austerlitz, situé dans la 13° arrondissement de Paris ;
Vu la décision IGEDD/AE/22/928 du 8 décembre 2022, rendue par l'Autorité environnementale suite au
recours gracieux d'Aéroports de Paris du 7 novembre 2022 formé à l'encontre de la décision n° F-011-22-
C-0099 du 8 septembre 2022 après demande d'examen au cas par cas reçue le 8 juillet 2022, statuant
sur la nécessité de réaliser une évaluation environnementale pour le projet de création à titre
expérimental d'un vertiport sur la Seine, quai d'Austerlitz, situé dans le 13° arrondissement de Paris ;


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Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-10-06-00004 - Arrêté préfectoral portant ouverture de l'enquête publique préalable à la délivrance de l'autorisation
ministérielle relative au projet de création à titre expérimental du vertiport (hélistation) de Paris-Austerlitz, situé sur la Seine, quai
d'Austerlitz, à Paris 13è, et à son ouverture à la circulation aérienne publique8
Vu l'avis délibéré n°2023-46 rendu le 7 septembre 2023 par l'Autorité environnementale (IGEDD) comme
suite à la réception le 14 juin 2023 du dossier comprenant l'étude d'impact, et le mémoire en réponse
rendu par Aéroport de Paris - Le Bourget, maitre d'ouvrage, le 3 octobre 2023 ;
Vu le dossier de demande de création d'un vertiport à visée expérimentale, situé quai d'Austerlitz à Paris
13° arrondissement, daté du 24 mai 2023 et complété par l''ajout d'un rectificatif daté du 16 juin 2023,
adressés par Aéroport de Paris —- Le Bourget à la Direction générale de l'aviation civile (DGAC), autorité
compétente pour statuer de la décision ;
Vu l'avis rendu par la Direction générale de l'aviation civile en date du 18 septembre 2023 ;
Vu le courrier 23-010123 adressé le 29 août 2023 par la préfecture de police de Paris relative à
l'autorisation spécifique de vols de la zone LF-P23 ;
Vu la décision du 13 juillet 2023 du président du Tribunal administratif de Paris portant désignation de
Monsieur Jean-François LAVILLONNIERE, ingénieur de l'Ecole centrale de Paris, retraité, en qualité de
commissaire enquêteur titulaire et de Monsieur Olivier CAZIER, ingénieur chef du département
innovation technologique et process à la direction de la maintenance de SNCF Réseau, retraité, en
qualité de commissaire enquêteur suppléant ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'lle-de-France, préfet de Paris, et
après concertation avec le commissaire enquéteur,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 - Objet et durée : Conformément au code de l'environnement, une enquête publique
préalable à la délivrance de l'autorisation ministérielle relative au projet de création à titre expérimental
du vertiport (hélistation) de Paris-Austerlitz, situé sur la Seine, quai d'Austerlitz, à Paris 13° (à hauteur de
la Cité de la Mode et du Design) et à son ouverture à la circulation aérienne publique sera ouverte du
lundi 6 novembre 2023 à 8h30 au vendredi 8 décembre 2023 à 23h59, soit durant 33 jours consécutifs.
Le projet se situe dans le cadre d'une expérimentation de liaison aérienne qui se déroulera de mai à
décembre 2024, soit avant, pendant et après les jeux olympiques et paralympiques prévus à Paris, durant
l'été 2024.
L'objet de cette expérimentation, dont le déploiement pourrait être envisagé à l'horizon 2028-2030, est
de tester Un nouveau mode de transport aérien, à savoir des aéronefs électriques et hybrides dénommés
"e-VTOL" (aéronefs à décollage et atterrissage vertical), afin d'évaluer la pertinence d'étendre, à terme,
une nouvelle mobilité dans un milieu urbain dense.
L'aéronef, aujourd'hui pressenti pour I'expérimentation, est le Volocity conçu par la société Volocopter,
dont la certification européenne est attendue pour l'échéance souhaitée.
Ces aéronefs, destinés au transport public à la demande, utiliseront les itinéraires hélicoptères
préexistants en lle-de-France et permettront le transport d'un passager en plus du pilote.
Le projet se caractérise ainsi d'une part, par la réalisation d''une plateforme d'accueil flottante
temporaire (a savoir le vertiport) implantée sur la Seine, quai d''Austerlitz, en contrebas de la Cité de la
Mode et du Design, et d'autre part, par l'utilisation de routes aériennes existantes le long du boulevard
périphérique parisien et sur la Seine, entre la porte de Bercy et le quai d'Austerlitz pour rejoindre
l'héliport d'Issy-les-Moulineaux.

5, rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr

Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-10-06-00004 - Arrêté préfectoral portant ouverture de l'enquête publique préalable à la délivrance de l'autorisation
ministérielle relative au projet de création à titre expérimental du vertiport (hélistation) de Paris-Austerlitz, situé sur la Seine, quai
d'Austerlitz, à Paris 13è, et à son ouverture à la circulation aérienne publique9
ARTICLE 2 - Commissaire enquéteur : Monsieur Jean-François LAVILLONNIERE, ingénieur de l'Ecole
Centrale de Paris, retraité, est chargé des fonctions de commissaire enquéteur.
En cas d'empêchement de Monsieur Jean-François LAVILLONNIERE, Monsieur Olivier CAZIER, ingénieur
chef du département innovation technologique et process à la direction de la maintenance de SNCF
Réseau, retraité, assurera les fonctions de commissaire enquéteur en tant que commissaire enquéteur
suppléant.
ARTICLE 3 - Publicité : Le public sera informé de l'ouverture de l'enquête par un avis reprenant les
renseignements prescrits à l'article R123-9 du code de l'environnement, publié en caractères apparents,
quinze jours au moins avant le début de I'enquéte, et sera rappelé dans les huit premiers jours de celle-
ci dans au moins deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département de Paris.
Cet avis sera publié dans les mêmes conditions de délai et de durée par voie d'affiches, à la préfecture
de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris ainsi que dans les mairies des 12° et 13° arrondissements.
Ces affiches devront étre conformes aux — dispositions del'arrété ministériel du
9 septembre 2021 susvisé.
L'accomplissement de cet affichage incombera à chaque maire d'arrondissement, par délégation de la
Maire de Paris, et sera certifié par eux. En outre, dans les mémes conditions de délai et de durée, il sera
procédé, par les soins du responsable du projet, à I'affichage du même avis, sur le lieu de l'opération.
Les affiches devront être visibles et lisibles de la voie publique
En application de l'article R.123-11 du code de l''environnement, cet avis sera également publié sur le
site internet de la préfecture de la région d'lle-de-France, préfecture de Paris :
http://prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/documents-publications (thème : Enquêtes publiques).
ARTICLE 4 - Dossier d'enquête et personne responsable du projet : Le dossier d'enquête publique
comprend notamment :
Un guide de lecture (pièce 0)
Une présentation de l'objet de l'enquête publique ainsi que les informations juridiques et
administratives inhérentes à I'enquéte (pièce A) ;
Le dossier de demande d'autorisation d'un vertiport et les pièces le constituant, tel que
prescrit à l'article 2 de l'arrêté du 11 octobre 1960 (pièce B);
L'évaluation environnementale composée notamment de l'étude d'impact, de l'avis rendu par
l'autorité environnementale, du mémoire en réponse à cet avis rendu par le maître d'ouvrage et
des avis des collectivités sollicitées (pièce C) ;
Les autres avis relatifs au projet comportant notamment l'avis du directeur de la direction
générale de l'aviation civile, et l'avis du préfet de police de Paris (pièce D) ;
Pendant la durée de I'enquéte publique, toute information sur le projet pourra étre demandée au
responsable du projet, par courrier à I'attention de Monsieur Sébastien Couturier - Aéroports de Paris —
Directeur de l''Aéroport Paris — Le Bourget et des Aérodromes d'Aviation Générale — 1, rue Désiré Lucca
— 93350 LE BOURGET ou à l'adresse courriel : sebastien.couturier@adp.fr

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Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-10-06-00004 - Arrêté préfectoral portant ouverture de l'enquête publique préalable à la délivrance de l'autorisation
ministérielle relative au projet de création à titre expérimental du vertiport (hélistation) de Paris-Austerlitz, situé sur la Seine, quai
d'Austerlitz, à Paris 13è, et à son ouverture à la circulation aérienne publique10
ARTICLE 5 - Lieux d'enquéte : L'enquête se déroulera :
Au siège de l'enquéte sis à la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris —
UDEAT75/SUPET/PUUP- (Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
I'aménagement et des transports d'Île-de-France - Unité départementale de Paris - Service utilité
publique et équilibres territoriaux — Pôle urbanisme d'utilité publique) sis au 5 rue Leblanc -
75911 Paris cedex 15.
Un poste informatique permettant un accès gratuit au dossier d'enquête sera mis à la disposition
du public à cet effet.
L'enquête publique se déroulera également dans les lieux suivants :
À la mairie du 12° arrondissements de Paris sise 130, avenue Daumesnil - 75570 Paris cedex 12
A la mairie du 13° arrondissements de Paris sise 1, Place d'Italie - 75013 Paris.
ARTICLE 6 - Consultation du dossier et observations : Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier
ainsi que le registre d'enquête, établi sur des feuillets non-mobiles, cotés et paraphés par le commissaire
enquêteur, seront déposés et mis à la disposition du public qui pourra consigner ses observations :
à la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, siège de l'enquête - Service utilité
publique et équilibres territoriaux, sis au 5, rue Leblanc 75015 Paris, du lundi au vendredi de 9h00
à 12h00 et de 14h00 à 17h00,
à la mairie du 12° arrondissement de Paris —- Direction de la démocratie, des citoyens et des
territoires, située 130, avenue Daumesnil 75012 Paris, les lundi, mardi, mercredi et vendredi de
8h30 à 17h00 et le jeudi de 08h30 à 19h30
à la mairie du 13° arrondissement de Paris- Bureau des affaires générales et des élections, située 1,
Place d'Italie 75013 Paris, les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 17h00 et le jeudi de
13h00 à 19h30
Les observations peuvent également être adressées, par correspondance, à I'attention de Monsieur Jean-
François LAVILLONNIERE, commissaire enquéteur, à la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture
de Paris — UDEAT75/SUPET/PUUP- (Unité départementale de Paris de l'environnement, de
I'aménagement et des transports — Service utilité publique et équilibres territoriaux — Pôle urbanisme
d'utilité publique) - 5, rue Leblanc, 75911 Paris cedex 15, pendant toute la durée de l'enquête.
Elles seront annexées au registre d'enquéte déposé au siège de I'enquéte et consultables sur place
pendant toute la durée de l'enquête.
De plus, et pendant toute la durée de I'enquéte publique, le dossier sera consultable via le site internet
suivant :
https://www.registre-numerique.fr/vertiport-experimental-austerlitz-enquetepublique
Les observations et propositions du public pourront aussi être déposées, de manière électronique, sur
Un registre dématérialisé, dès le lundi 06 novembre 2023 à partir de 8h30 :
sur le site internet :
https://www.registre-numerique.fr/vertiport-experimental-austerlitz-enquetepublique
à I'adresse de messagerie : vertiport-experimental-austerlitz-enquetepublique@mail.registre-
numerique.fr
Le registre dématérialisé sera clos le vendredi 8 décembre 2023 à 23h59. Les observations et propositions
seront consultables par le public sur le registre dématérialisé pendant toute la durée de I'enquéte.

5, rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
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Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-10-06-00004 - Arrêté préfectoral portant ouverture de l'enquête publique préalable à la délivrance de l'autorisation
ministérielle relative au projet de création à titre expérimental du vertiport (hélistation) de Paris-Austerlitz, situé sur la Seine, quai
d'Austerlitz, à Paris 13è, et à son ouverture à la circulation aérienne publique11
Enfin, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquéte
publique auprès de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris (Unité départementale
de l'environnement, de I'aménagement et des transports de Paris — Service utilité publique et équilibres
territoriaux) — 5, rue Leblanc - 75911 Paris cedex 15.
ARTICLE 7 -Permanences : Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir
ses observations, dans les lieux mentionnés ci-dessous, aux jours et heures suivants :
— à la mairie du 12° arrondissement — 130, avenue Daumesnil :
le jeudi 09/11 de 16h à 19h
le mardi 28/11 de O9h à 12h
le vendredi 08/12 de 14h à 17h
— à la mairie du 13° arrondissement — 1, Place d'Italie :
le lundi 06/11 de O9h à 12h
le mercredi 15/11 de 14h à 17h
le jeudi 23/11 de 16h à 19h
Toutes les mesures sanitaires seront prises pour assurer la réception du public.
Si les mesures sanitaires le justifient, une permanence physique pourra être remplacée par une
permanence téléphonique. Le changement sera communiqué au public, au plus tard 24 heures avant,
sur le site internet dédié à l'enquête :
https://www.registre-numerique.fr/vertiport-experimental-austerlitz-enquetepublique
ARTICLE 8 - Réunion publique : Une réunion d'information et d'échanges avec le public sera organisée
par le commissaire enquêteur :
Le jeudi 16 novembre 2023 de 20h30 à 22h30 en salle des fêtes de la mairie du 12°
arrondissement, sise 130 avenue Daumesnil
Les modalités d'organisation de la réunion pourront être précisées ultérieurement sur le site internet
dédié à I'enquéte publique :
https://www.registre-numerique.fr/vertiport-experimental-austerlitz-enquetepublique
Conformément à l'article R.123-17 du code de l'environnement, et à l'issue de la réunion, un compte
rendu est établi par le commissaire enquêteur puis adressé au responsable du projet et au préfet de
Paris et d'Île-de-France, autorité organisatrice de l'enquête publique. Il sera procédé, aux fins
d'établissement de ce compte rendu, à un enregistrement audio et à la production d'un verbatim. Le
public présent en sera averti.
ARTICLE 9 — Clôture de l'enquéte publique : En application de l'article R123-18 du code
de l'environnement, à l'expiration du délai d'enquéte, les registres d'enquête seront transmis, sans délai,
au commissaire enquêteur auquel il incombera de les clore et de les signer.
Dès réception des registres et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera dans
la huitaine le responsable du projet de la société Aéroport de Paris — Le Bourget et lui communiquera

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(1er étage)



Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-10-06-00004 - Arrêté préfectoral portant ouverture de l'enquête publique préalable à la délivrance de l'autorisation
ministérielle relative au projet de création à titre expérimental du vertiport (hélistation) de Paris-Austerlitz, situé sur la Seine, quai
d'Austerlitz, à Paris 13è, et à son ouverture à la circulation aérienne publique12
les informations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet
disposera alors d'un délai de quinze jours pour produire ses observations en réponse.
ARTICLE 10 - Rapport d'enquéte et délai : Dans le délai de trente jours à compter de la date de clôture
de I'enquéte, le commissaire enquêteur établira un rapport qui relatera le déroulement de l'enquête et
examinera les observations consignées ou annexées au registre d'enquête. Le rapport d'enquête
comportera notamment le rappel de l'objet du projet, la liste de I'ensemble des pièces figurant dans le
dossier d'enquête, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions produites
durant l'enquête, et les observations du responsable du projet, en réponse aux observations du public.
Le commissaire enquêteur consignera dans un document séparé ses conclusions motivées sur le projet
de création et d'exploitation à titre expérimental d'un vertiport quai d'Austerlitz, en précisant si elles
sont favorables, favorables sous réserves, ou défavorables.
Le commissaire enquêteur remettra au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, (Unité
départementale de l'environnement, de 'aménagement et des transports de Paris — 5, rue Leblanc -
75911 Paris cedex 15), autorité compétente pour organiser l''enquête, le rapport et ses conclusions
motivées accompagnés de l'exemplaire du dossier d'enquête, des registres ainsi que des pièces annexées
à celui-ci. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions au président du tribunal
administratif de Paris.
Si le délai de trente jours ne peut être respecté pour la remise du rapport et des conclusions, et en
application de l'article L.123-15 du code de l'environnement, un délai supplémentaire peut étre accordé
à la demande du commissaire enquêteur par l'autorité compétente pour organiser I'enquéte, après avis
du responsable de projet. À défaut, il sera fait application des dispositions prévues à l'alinéa 4 de l'article
susmentionné.
ARTICLE 11 - Diffusion et publication du rapport d'enquête : En application de l'article R123-21 du
code de l'environnement, le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, adressera, dès réception,
copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur au responsable du projet de la
société Aéroport de Paris —- Le Bourget, au directeur du transport aérien de la Direction générale de
l'aviation civile ainsi qu'aux mairies des 12° et 13° arrondissements de Paris. Ces documents seront tenus
à la disposition du public à la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris ainsi que dans
les mairies susmentionnées, pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête
Dans les mêmes conditions de date et de durée, ces documents seront consultables sur le site internet
de la préfecture de la région d'lle-de-France, préfecture de Paris :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/documents-publications/consultations/enquetes-
publiques.
Toute personne physique ou morale concernée pourra demander communication du rapport et des
conclusions de la commissaire enquétrice à la préfecture de la région d'lle-de-France, préfecture de Paris
- Unité départementale de I'environnement, de 'aménagement et des transports de Paris — Service utilité
publique et équilibres territoriaux - 5, rue Leblanc - 75911 Paris cedex 15.
ARTICLE 12 - Frais d'enquéte: Le responsable du projet, la société Aéroport de Paris —- Le Bourget
prendra en charge les frais d'enquéte, notamment les frais d'affichage, de publication et l'indemnité
allouée au commissaire enquêteur.
ARTICLE 13 - Suite de la procédure et décision d'autorisation : L'arrêté de création et d'exploitation
d'un vertiport quai d'Austerlitz reléve d'une décision ministérielle.

5, rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr






Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-10-06-00004 - Arrêté préfectoral portant ouverture de l'enquête publique préalable à la délivrance de l'autorisation
ministérielle relative au projet de création à titre expérimental du vertiport (hélistation) de Paris-Austerlitz, situé sur la Seine, quai
d'Austerlitz, à Paris 13è, et à son ouverture à la circulation aérienne publique13
A l'issue de la procédure d'enquéte publique, le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
adressera le rapport et les conclusions remis par le commissaire enquêteur à la Direction de la sécurité
de l'aviation civile —- Nord (DSAC-Nord), en vue de leur transmission au Ministre de la transition
écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'aviation civile, autorité compétente pour
prendre la décision.
ARTICLE 14 —- Exécution de l''arrêté : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-
France, préfet de Paris, le directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement,
de l'aménagement et des transports de la région d'Île-de-France, directeur de l'unité départementale
de Paris, la maire de Paris, le directeur général d'Aéroport de Paris-Le Bourget et le commissaire
enquêteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris,
accessible sur le site internet :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/documents-publications/consultations/enquetes-
publiques.
Fait à Paris le 06 octobre 2023
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris,
SIGN
Marc GUILLAUME

7




É



Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-10-06-00004 - Arrêté préfectoral portant ouverture de l'enquête publique préalable à la délivrance de l'autorisation
ministérielle relative au projet de création à titre expérimental du vertiport (hélistation) de Paris-Austerlitz, situé sur la Seine, quai
d'Austerlitz, à Paris 13è, et à son ouverture à la circulation aérienne publique14
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-10-05-00014
Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du Fonds de dotation
Culture pour l□Enfance
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-10-05-00014 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du Fonds de dotation Culture pour l□Enfance 15
PREFET
DE PARIS
Liberte CABINETEgalité . . . o .« o
Fraternits Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du
Fonds de dotation Culture pour l'Enfance
Le préfet de la région d'lle-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son
article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la
générosité ;
Considérant la demande du Fonds de dotation Culture pour l'Enfance ;
Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'lle-de-France, préfet de
Paris ;
ARRETE:
ARTICLE 1* : Le Fonds de dotation Culture pour I'Enfance est autorisé à faire appel public à la
générosité à compter du 14 septembre 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.
L'objectif du présent appel public à la générosité est de développer toutes les actions culturelles
favorisant l'accès à la culture des enfants/jeunes en situation de précarité sociale, handicap, de
maladie, grâce à la découverte du patrimoine et de la création artistique.
1/2
Référence du fonds de dotation : FD1593
Dossier n° 14052002
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-10-05-00014 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du Fonds de dotation Culture pour l□Enfance 16
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 5 octobre 2023
Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint à la cheffe du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique
Signé
Pierre WOLFF
2/2
Référence du fonds de dotation : FD1593
Dossier n° 14052002
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générositéPréfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-10-05-00014 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du Fonds de dotation Culture pour l□Enfance 17
Préfecture de Police
75-2023-10-04-00009
Arrêté n° 2023-01168 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
dans le cadre de la retransmission du match de
la Coupe du monde entre la France et l□Italie, au
sein du Village du rugby à Paris, le vendredi 6
octobre
2023
Préfecture de Police - 75-2023-10-04-00009 - Arrêté n° 2023-01168 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la retransmission du match de la Coupe du monde entre
la France et l□Italie, au sein du Village du rugby à Paris, le vendredi 6 octobre
202318
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CABINET DU PREFET

Arrêté n° 2023-01168 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la retransmission du match de la Coupe du monde entre la France et l'Italie, au sein du Village du rugby à Paris, le vendredi 6 octobre 2023 Le préfet de police, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ; Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ; Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ; Vu la demande en date du 18 septembre 2023 formée par le directeur de l'ordre public et de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la prévention des actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de transports à l'occasion de la retransmission en direct du match de la Coupe du monde de rugby 2023 entre l'équipe de France et l'équipe d'Italie au sein du Village du rugby installé sur la Place de la Concorde, le vendredi 6 octobre 2023 ; Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de terrorisme, la régulation des flux de transports ; Préfecture de Police - 75-2023-10-04-00009 - Arrêté n° 2023-01168 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la retransmission du match de la Coupe du monde entre
la France et l□Italie, au sein du Village du rugby à Paris, le vendredi 6 octobre
202319
2 Considérant que le match de la Coupe du monde de ru gby 2023 entre l'équipe de France
et l'équipe d'Italie le vendredi 6 octobre 2023 à 2 1h00 sera retransmis au sein du Village du
rugby installé Place de la Concorde ; qu'à cette occasion, 4 écrans géants seront dispo sés
afin de permettre aux visiteurs de suivre en direct le match ; qu'un nombre très important
de spectateurs (39 000) ainsi que de nombreuses personnalités seront a ttendus aux abords
et à l'intérieur du Village du rugby ; que, dans le contexte actuel de menace très élevé e, cet
évènement est susceptible de constituer une cible p rivilégiée et symbolique pour des
actes de nature terroriste ; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan
VIGIPIRATE « sécurité renforcée risque attentat » toujours en vigueur sur l'ensemble du
territoire national, depuis le 5 mars 2021 ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet ainsi de disposer d'une
vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public
tout en limitant l'engagement des forces au sol ; q u'il n'existe pas de dispositif moins
intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant, en outre, qu'au-delà de la sécurisatio n du Village Rugby qui fait l'objet de
mesures de police sur le fondement de l'article L22 6-1 du code de la sécurité intérieure et
pour lequel un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la
circulation du vendredi 6 octobre 2023 à 13h00 au s amedi 7 octobre 2023 à 1h00, il est
nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance p ermettant de sécuriser la voie
publique dans le périmètre annexé au présent arrêté ; que compte tenu de ces enjeux, les
durées de l'autorisation demandée n'apparaissent pa s disproportionnées ;
Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui po urront être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les zones survolées sont
strictement limitées aux zones dans lesquelles sont susceptibles de se produire des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens au regard des flux de circulation de
visiteurs, mais également afin de garantir la sécur ité des rassemblements, la prévention
d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des f lux de transport ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregi strement et la transmission d'images
fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs et son affichage aux portes de la
préfecture de police, ce dispositif fera l'objet d' une mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police, d'une information sur les rés eaux sociaux, ainsi que d'un
communiqué de presse ; que ces moyens d'information sont adaptés pour porter une
information claire et transparente du public ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabine t ;

Vu l'urgence,




ARRETE :


Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés, dans le cadre de la retransmission du Préfecture de Police - 75-2023-10-04-00009 - Arrêté n° 2023-01168 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la retransmission du match de la Coupe du monde entre
la France et l□Italie, au sein du Village du rugby à Paris, le vendredi 6 octobre
202320
3 match de rugby France – Italie au sein du Village d u rugby à Paris le vendredi 6 octobre
2023, au titre de :

a) La prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
b) La sécurité des rassemblements ;
c) La prévention des actes de terrorisme ;
d) La régulation des flux de transport.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètr e géographique figurant sur le
plan transmis en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée du vendred i 6 octobre 2023 à 13h00 au
samedi 7 octobre 2023 à 1h00 pour l'ensemble des qu atre finalités précitées, soit à
compter du début du service d'ordre de la direction de l'ordre public jusqu'à l'évacuation
totale des spectateurs.

Article 5 – L'information du public est assurée par l'affich age du présent arrêté aux portes
de la préfecture de police, sa publication au recue il des actes administratifs du
département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police, ainsi
que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice de cabinet, et le directe ur de l'ordre public et de la
circulation sont chargés, chacun en ce qui le conce rne, de l'exécution du présent arrêté,
qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié
au recueil des actes administratifs du département de Paris, et consultable sur le site
internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 04 OCT 2023




Laurent NUÑEZ

Préfecture de Police - 75-2023-10-04-00009 - Arrêté n° 2023-01168 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la retransmission du match de la Coupe du monde entre
la France et l□Italie, au sein du Village du rugby à Paris, le vendredi 6 octobre
202321
4 Annexe de l'arrêté n° 2023-0116 du 04 OCT 2023


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décisio n contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.






Préfecture de Police - 75-2023-10-04-00009 - Arrêté n° 2023-01168 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la retransmission du match de la Coupe du monde entre
la France et l□Italie, au sein du Village du rugby à Paris, le vendredi 6 octobre
202322
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Préfecture de Police - 75-2023-10-04-00009 - Arrêté n° 2023-01168 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la retransmission du match de la Coupe du monde entre
la France et l□Italie, au sein du Village du rugby à Paris, le vendredi 6 octobre
202323
Préfecture de Police
75-2023-10-05-00005
Arrêté n° 2023-01169 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans certaines
voies à Paris Centre, Paris 10ème et Paris 11ème le
8 octobre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-10-05-00005 - Arrêté n° 2023-01169 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris Centre, Paris 10ème et Paris 11ème le 8 octobre 2023 24

CABINET DU PREFET
Paris, le 5 octobre 2023 ARRETE N° 2023-01169 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris Centre, Paris 10 ème et Paris 11 ème le 8 octobre 2023 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 4 octobre 2023 ; Considérant l'organisation de la Journée Paralympique qui se déroulera à Paris Centre, 10 ème et 11 ème arrondissements le 8 octobre 2023 ; Considérant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants et du public ; Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet : ARRETE Article 1 er Le stationnement de tout type de véhicule est interdit jusqu'au 10 octobre 2023 à 22h00, rue Léon Jouhaux, dans sa portion comprise entre la rue Beaurepaire et la rue Yves Toudic à Paris 10 ème . Article 2 La circulation de tout type de véhicule est interdite du 7 octobre 2023 à 22h00 jusqu'au 8 octobre 2023 à 23h59 dans les voies et portions de voies suivantes à Paris Centre, Paris 10 ème et 11 ème : - place de la République ; - boulevard Magenta côté impair, entre la rue de Lancry et la place de la République ; - rue du Château d'eau, entre la rue de Lancry et le boulevard de Magenta ; - boulevard Saint-Martin, côté impair, entre la rue Saint-Martin et la place de la République ; Préfecture de Police - 75-2023-10-05-00005 - Arrêté n° 2023-01169 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris Centre, Paris 10ème et Paris 11ème le 8 octobre 2023 25
2023-01169 - rue du Temple, côté pair, entre la rue Notre-Dame-d e-Nazareth et la place de la
République ;
- boulevard du Temple, côté pair, entre la rue Charlo t et la place de la République ;
- contre-allée du boulevard du Temple côté pair du n° 30 au n°46 ;
- boulevard Voltaire, côté impair, entre la rue Jean- Pierre Timbaud et la place de la
République ;
- rue de Malte ;
- rue Rampon ;
- avenue de la République, côté impair, entre le boul evard Richard Lenoir et la place
de la République ;
- rue du Faubourg du Temple, entre la rue Yves Toudic et la place de la République.
Article 3
Excepté sur la place de la République strictement i nterdite à la circulation le 8 octobre
2023 de 8h00 à 23h59, les dispositions de l'article 2 ne sont pas applicables :
- aux véhicules des riverains, autorisés à circuler s ur présentation d'un justificatif de
domicile ;
- aux véhicules affectés à l'organisation de la journ ée paralympique, sur présentation
d'un ordre de mission ou tout autre justificatif dé montrant la participation à
l'évènement.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et sur l e site internet de la Préfecture de Police ainsi
que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché aux portes
de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture
de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en
place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU Préfecture de Police - 75-2023-10-05-00005 - Arrêté n° 2023-01169 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris Centre, Paris 10ème et Paris 11ème le 8 octobre 2023 26
2023-01169
Annexe à l'arrêté n° 2023-01169 du 5 octobre 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2023-10-05-00005 - Arrêté n° 2023-01169 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris Centre, Paris 10ème et Paris 11ème le 8 octobre 2023 27
Préfecture de Police
75-2023-10-06-00006
Arrêté n° 2023-01177 portant approbation de la
disposition générale (DG) interdépartementale
(75-92-93-94) ORSEC " Nombreuses victimes"
Préfecture de Police - 75-2023-10-06-00006 - Arrêté n° 2023-01177 portant approbation de la disposition générale (DG)
interdépartementale (75-92-93-94) ORSEC " Nombreuses victimes" 28
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
L'iberte'
Egalité
Fraternité0U
G
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Arrêté n° 2023-01177
portant approbation de la disposition générale (DG) interdépartementale (75-92-93-94) OR-
SEC « Nombreuses victimes »
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses a rticles L742-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du préfet, secrétaire général de la zone de
défense et de sécurité de Paris – M. BOULANGER (Ser ge) ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police – M. NUNEZ (Laurent) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-01108 du 29 octobre 20 21 relatif aux missions et à l'organisation
du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-00659 du 15 juin 2023 a ccordant délégation de la signature
préfectorale au sein du secrétariat général de la z one de défense et de sécurité de Paris ;
Arrête :
Article 1 er
Validation de la DG interdépartementale ORSEC « Nom breuses victimes »
La disposition générale interdépartementale (75-92- 93-94) ORSEC « Nombreuses victimes »
annexée au présent arrêté est approuvée et d'applic ation immédiate. Elle annule et remplace
la précédente version de la DG interdépartementale ORSEC « Nombreuses victimes », parue
en date du 20 mai 2011.
Article 2
Adaptations du document
La présente disposition générale ORSEC peut faire l 'objet, à tout moment, des adaptations
techniques et actualisations nécessaires. Cette dis position ORSEC sera révisée au moins une
fois tous les cinq ans pour tenir compte de l'évolu tion de l'inventaire et de l'analyse des
risques, de l'actualisation du dispositif opération nel, ainsi que des retours d'expériences.
Préfecture de Police - 75-2023-10-06-00006 - Arrêté n° 2023-01177 portant approbation de la disposition générale (DG)
interdépartementale (75-92-93-94) ORSEC " Nombreuses victimes" 29
Article 3
Exécution du présent arrêté
Le préfet, Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des
départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Den is et du Val-de-Marne, la Maire de la
Ville de Paris, ainsi que l'ensemble des services d e la préfecture de Police et autres services
territoriaux de l'Etat compétents et les opérateurs sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4
Publication du présent arrêté
Le présent arrêté sera publié sur le portail des pu blications administratives de la Ville de Paris
et au recueil des actes administratifs de la préfec ture de la région d'Île-de-France, de la
préfecture des Hauts-de-Seine, de la préfecture de Seine-Saint-Denis et de la préfecture du
Val-de-Marne, ainsi qu'à celui du département de Pa ris ou affiché aux portes de la préfecture
de Police, consultable sur le site internet de la p réfecture de Police
(www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 6 OCT 2023
Pour le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Le préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Serge BOULANGER
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent
acte peut faire l'objet d'un recours contentieux, d ans le délai de deux mois à compter de sa notificat ion,
devant le tribunal administratif de Paris. Le tribu nal administratif de Paris peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de Monsieur le Préfet de zone. Cett e démarche interrompt le délai de recours conten-
tieux, ce dernier devant être introduit dans le dél ai de deux mois suivant une décision implicite ou e xpli-
cite de l'autorité compétente (le silence de l'admi nistration pendant un délai de deux mois valant déc ision
implicite de rejet).Préfecture de Police - 75-2023-10-06-00006 - Arrêté n° 2023-01177 portant approbation de la disposition générale (DG)
interdépartementale (75-92-93-94) ORSEC " Nombreuses victimes" 30
Préfecture de Police
75-2023-10-05-00006
Arrêté n°2023-01170 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs
voies de Paris à l□occasion de l□organisation de
la course pédestre ) Les 20 km de Paris dans
plusieurs voies de Paris à l□occasion de
l□organisation de la course pédestre « Les 20 km
de Paris »
Préfecture de Police - 75-2023-10-05-00006 - Arrêté n°2023-01170 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris à l□occasion de l□organisation de la course pédestre ) Les 20 km de Paris dans plusieurs voies de Paris à
l□occasion de l□organisation de la course pédestre « Les 20 km de Paris »31

CABINET DU PREFET


2023-001170 Paris, le 5 octobre 2023 ARRETE N°2023-01170 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris à l'occasion de l'organisation de la course pédestre « Les 20 km de Paris » LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 27 septembre 2023 ; Considérant l'organisation de la 45ème édition de la course pédestre « Les 20 km de Paris » le 8 octobre 2023 ; Considérant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants et du public ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E Article 1 er Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit le 8 octobre 2023 à partir de 01h30 et jusqu'à 16h00 dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 7 ème : - quai Jacques Chirac, entre l'avenue de la Bourdonnais et la rue de la Fédération (non comprise) ; - avenue de Suffren, entre le quai Jacques Chirac et la rue du Général Lambert. Article 2 La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 8 octobre 2023 à partir de 01h30 et jusqu'à 16h00 dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 7 ème et 16 ème : - pont d'Iéna ; - place de Varsovie ; - quai Jacques Chirac, entre l'avenue de la Bourdonnais et la rue Jean Rey. Préfecture de Police - 75-2023-10-05-00006 - Arrêté n°2023-01170 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris à l□occasion de l□organisation de la course pédestre ) Les 20 km de Paris dans plusieurs voies de Paris à
l□occasion de l□organisation de la course pédestre « Les 20 km de Paris »32
Article 3
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 8 octobre 2023 à partir de
08h00 et jusqu'à 14h00 dans les voies suivantes de Paris 16 ème :
- bretelle de sortie du boulevard périphérique extéri eur « Porte Dauphine » ;
- bretelle de sortie du boulevard périphérique intéri eur n° 6 « Porte de Saint-
Cloud » ;
- quai Saint-Exupéry ;
- quai Louis Blériot ;
- voie Georges Pompidou.
Article 4
La circulation de tout type de véhicule est interdi te le 8 octobre 2023 à partir de
06h30 et jusqu'à 14h00 dans les voies suivantes de Paris Centre, 7ème , 8ème , et 16 ème , qui
constituent le parcours de la course :
- place de Varsovie ;
- avenue de New-York ;
- place de l'Alma (chaussée ouest) ;
- avenue du Président Wilson ;
- avenue Marceau ;
- rue de Presbourg ;
- avenue Foch (chaussée centrale) ;
- place du Maréchal de Lattre de Tassigny (chaussée n ord) ;
- route de la Porte Dauphine à la Porte des Sablons ;
- allée de Longchamp ;
- allée de la Reine Marguerite ;
- carrefour des Anciens Combattants ;
- boulevard d'Auteuil ;
- place de la Porte Molitor ;
- boulevard Murat ;
- rue du Général Niox ;
- quai Saint-Exupéry ;
- voie Georges Pompidou ;
- souterrain Alma ;
- cours Albert I er (partie souterraine) ;
- cours la Reine (partie souterraine) ;
- souterrain Concorde ;
- quai des Tuileries ;
- quai Aimé Césaire ;
- pont Royal ;
- quai Anatole France ;
- promenade Edouard Glissant ;
- promenade des Berges de la Seine-André Gorz ;
- promenade Gisèle Halimi ;
- quai Branly ;
- quai Jacques Chirac. Préfecture de Police - 75-2023-10-05-00006 - Arrêté n°2023-01170 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris à l□occasion de l□organisation de la course pédestre ) Les 20 km de Paris dans plusieurs voies de Paris à
l□occasion de l□organisation de la course pédestre « Les 20 km de Paris »33
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 6
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 7
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et sur l e site internet de la Préfecture de Police ainsi
que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché, compte
tenu des délais, aux portes des mairies et des comm issariats des arrondissements concernés
ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet
après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police,
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU





Préfecture de Police - 75-2023-10-05-00006 - Arrêté n°2023-01170 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris à l□occasion de l□organisation de la course pédestre ) Les 20 km de Paris dans plusieurs voies de Paris à
l□occasion de l□organisation de la course pédestre « Les 20 km de Paris »34

ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2023-01170 DU 05 OCT 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif compétent



Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.




Préfecture de Police - 75-2023-10-05-00006 - Arrêté n°2023-01170 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris à l□occasion de l□organisation de la course pédestre ) Les 20 km de Paris dans plusieurs voies de Paris à
l□occasion de l□organisation de la course pédestre « Les 20 km de Paris »35
Préfecture de Police
75-2023-10-06-00001
Arrêté n°2023-01171 créant une emprise
temporaire de stationnement et modifiant
provisoirement la circulation Place Joffre à Paris
7ème, à l□occasion de l□événement PARIS+ par
ART BASEL
Préfecture de Police - 75-2023-10-06-00001 - Arrêté n°2023-01171 créant une emprise temporaire de stationnement et modifiant
provisoirement la circulation Place Joffre à Paris 7ème, à l□occasion de l□événement PARIS+ par ART BASEL 36

CABINET DU PREFET

Paris, le 6 octobre 2023 ARRETE N°2023-01171 créant une emprise temporaire de stationnement et modifiant provisoirement la circulation Place Joffre à Paris 7 ème , à l'occasion de l'événement PARIS+ par ART BASEL LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 4 octobre 2023 ; Considérant l'organisation de l'événement « PARIS+ PAR ART BASEL » au Grand Palais Ephémère sur le site de la place Joffre à Paris 7 ème du 15 au 17 octobre 2023 puis le 23 octobre 2023 ; Considérant que cette manifestation culturelle implique de prendre du 15 octobre à 07h00 au 17 octobre 2023 à 22h00, puis les 23 octobre 2023 de 07h00 à 22h00 des mesures provisoires et adaptées nécessaires à son bon déroulement ; Considérant que la logistique mise en place à l'occasion de cet évènement nécessite des mesures de sécurité ; Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet : A R R E T E Article 1 er Du 15 octobre 2023 à 07h00 au 17 octobre 2023 à 22h00 puis le 23 octobre 2023 de de 07h00 à 22h00, il est créé une emprise temporaire de stationnement afin de faciliter la rotation et l'acheminement des œuvres qui seront exposées durant l'événement « PARIS+ par ART BASEL », place Joffre à Paris 7 ème . L'espace occupé sur la chaussée par cette emprise devra impérativement permettre le maintien de deux voies de circulation entre l'avenue Emile Acollas et l'avenue Frédéric Le Play. Préfecture de Police - 75-2023-10-06-00001 - Arrêté n°2023-01171 créant une emprise temporaire de stationnement et modifiant
provisoirement la circulation Place Joffre à Paris 7ème, à l□occasion de l□événement PARIS+ par ART BASEL 37
2
Article 2
Du 15 octobre 2023 à 07h00 au 17 octobre 2023 à 22h 00 puis le 23 octobre 2023
de de 07h00 à 22h00, la circulation automobile est réduite à deux voies place Joffre à
Paris 7 ème , entre l'avenue Emile Acollas et l'avenue Frédéric Le Play.
Une de ces voies circulera dans le sens de l'avenue Emile Acollas vers l'avenue
Frédéric Le Play, l'autre dans le sens inverse.
Ces deux voies sont accessibles côté façades de l'E cole Militaire.
Article 3
Les accès aux parkings extérieurs et intérieurs pla ce Joffre seront ouverts sans
restriction sur la période figurant à l'article 2 d u présent arrêté.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police ainsi que sur le portail des p ublications administratives de la Ville de
Paris. Ces mesures prendront effet après leur affic hage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2023-10-06-00001 - Arrêté n°2023-01171 créant une emprise temporaire de stationnement et modifiant
provisoirement la circulation Place Joffre à Paris 7ème, à l□occasion de l□événement PARIS+ par ART BASEL 38
3
ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2023-01171 DU 6 OCTOBRE 2023



VOIE S ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet. Préfecture de Police - 75-2023-10-06-00001 - Arrêté n°2023-01171 créant une emprise temporaire de stationnement et modifiant
provisoirement la circulation Place Joffre à Paris 7ème, à l□occasion de l□événement PARIS+ par ART BASEL 39
Préfecture de Police
75-2023-10-06-00002
Arrêté n°2023-01172 modifiant provisoirement la
circulation place Vendôme à Paris Centre du 12
au 13 octobre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-10-06-00002 - Arrêté n°2023-01172 modifiant provisoirement la circulation place Vendôme à Paris
Centre du 12 au 13 octobre 2023 40

CABINET DU PREFET
Paris, le 06 octobre 2023 ARRETE N°2023-01172 modifiant provisoirement la circulation place Vendôme à Paris Centre du 12 au 13 octobre 2023 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date 3 octobre 2023 ; Considérant l'organisation du tournage du long métrage « MARIA » qui se déroulera à Paris Centre, du 12 au 13 octobre 2023 ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de modifier les règles de circulation dans certaines voies de Paris Centre ; Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet ; ARRETE Article 1 er La circulation de tout véhicule à moteur est interdite du 12 octobre 2023 à 18h30 au 13 octobre 2023 à 03h00, place Vendôme à Paris Centre. Article 2 Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. Article 3 Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2023-10-06-00002 - Arrêté n°2023-01172 modifiant provisoirement la circulation place Vendôme à Paris
Centre du 12 au 13 octobre 2023 41
2023-01172
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la Préfecture de Police de
Paris et sur le site internet de la Préfecture de P olice ainsi que sur le portail des
publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché aux portes de la Préfecture
de Police (1 rue de Lutèce), de la mairie et du com missariat des arrondissements
concernés. Ces mesures prendront effet après leur a ffichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Le Préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2023-10-06-00002 - Arrêté n°2023-01172 modifiant provisoirement la circulation place Vendôme à Paris
Centre du 12 au 13 octobre 2023 42
2023-01172 Annexe à l'arrêté n°2023-01172 du 6 octobre 2023


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son a ffichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mers
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2023-10-06-00002 - Arrêté n°2023-01172 modifiant provisoirement la circulation place Vendôme à Paris
Centre du 12 au 13 octobre 2023 43
Préfecture de Police
75-2023-10-06-00003
Arrêté n°2023-01173 modifiant provisoirement la
circulation rue Cambon à Paris Centre les 13 et
14 octobre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-10-06-00003 - Arrêté n°2023-01173 modifiant provisoirement la circulation rue Cambon à Paris Centre
les 13 et 14 octobre 2023 44

CABINET DU PREFET

Paris, le 06 OCT. 2023 ARRETE N°2023-01173 modifiant provisoirement la circulation rue Cambon à Paris Centre les 13 et 14 octobre 2023 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 3 octobre 2023 ; Considérant l'organisation du tournage de la série télévisée « LACE » qui se déroulera à Paris Centre, du 13 au 14 octobre 2023 ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de modifier les règles de circulation dans une portion de la rue Cambon à Paris Centre ; Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet ; ARRETE Article 1er La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 13 octobre 2023 de 10h00 à 12h00 et le 14 octobre 2023 de 09h00 à 11h00 rue Cambon, entre la rue du Mont Thabor et la rue de Rivoli, à Paris Centre. Article 2 Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. Article 3 Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2023-10-06-00003 - Arrêté n°2023-01173 modifiant provisoirement la circulation rue Cambon à Paris Centre
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Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la Préfecture de Police de
Paris et sur le site internet de la Préfecture de P olice ainsi que sur le portail des
publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché aux portes de la Préfecture
de Police (1 rue de Lutèce), de la mairie et du com missariat des arrondissements
concernés. Ces mesures prendront effet après leur a ffichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.

Le Préfet de Police,
La sous-préfète, directrice
adjointe du cabinet,

Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2023-10-06-00003 - Arrêté n°2023-01173 modifiant provisoirement la circulation rue Cambon à Paris Centre
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Annexe à l'arrêté n° 2023-01173 du 06 OCT. 2023


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son a ffichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mers
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
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