PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2025-163
PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale des territoires / Service eau et risques
32-2025-09-11-00004 - Arrêté portant limitation des prélèvements de
l'eau à partir des réseaux d'adduction d'eau potable sur le
département du Gers (7 pages) Page 3
32-2025-09-11-00003 - Arrêté préfectoral réglementant les
prélèvements et usages de l'eau depuis le milieu naturel dans le
département du Gers (29 pages) Page 11
2
Direction Départementale des territoires
32-2025-09-11-00004
Arrêté portant limitation des prélèvements de
l'eau à partir des réseaux d'adduction d'eau
potable sur le département du Gers
Direction Départementale des territoires - 32-2025-09-11-00004 - Arrêté portant limitation des prélèvements de l'eau à partir des
réseaux d'adduction d'eau potable sur le département du Gers 3
Direction Départementale des TerritoiresPRÉFET Service Eau et RisquesDU G E RS . Unité Gestion QuantitativeLibertéEgalitéFraternité ARRETEPortant limitation des prélèvements de l'eau à partir des réseaux d'adduction d'eau potable sur le) département du Gers |Le préfet du GersChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code de la santé publique, notamment son livre III ;Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le Code de l'environnement ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ; 'Vu l'arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestiondes eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrétant le programme pluriannuel desmesures (PDM) correspondant ;Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination desmesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;Vu l'arrété interdépartemental n° 32-2021-01-27-010 du 27 janvier 2021 modifié portant définition d'unplan d'action sécheresse pour le sous-bassin Neste et rivieres de Gascogne ;Vu l'arrété inter-préfectoral n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d''alertes et définissantles mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l''Adour(Adour-Midour-Douze) ;Vu l'arrêté en vigueur réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau depuis le milieunaturel dans le département du Gers, ;Considérant les conditions hydro-climatiques constatées semaines 35 et 36, et les prévisionsmétéorologiques indiquant quelques précipitations attendues semaine 37 ;Considérant le Comité technique Neste réuni le 08 septembre 2025 qui, au regard de l'améliorationdes différents indicateurs de gestion du système Neste, a conclu à la nécessité de relever le niveau derestriction par Un passage en vigilance sur les zones d'alerte ZA1 et ZA2c ;Considérant les conclusions du comité de suivi étiage du Gers du 09 septembre 2025 qui, aprèsanalyse des données hydroclimatiques et de gestion a conclu à la nécessité de relever les niveaux derestriction et prévoir un passage en vigilance des zones d'alerte ZA 1 et ZA2c du sous-bassin Neste etrivières de gascogne, et de la zone d''alerte 1 Adour en amont du point nodal d'Aire-sur-I'Adour dusous-bassin Adour ;Considérant que plus de 70 % de la production d'eau potable du département du Gers est issue deseaux superficielles qui relèvent des zones d'alerte concernées par le passage en vigilance ;Considérant la nécessaire solidarité des usagers de l'eau ;Considérant la nécessité de mettre en cohérence les prélèvements à partir du réseau d'eau potable etles prélèvements à partir du milieu naturel associé;Considérant la nécessité de sensibiliser tous les usages de manière pédagogique,Considérant que le préfet peut prendre toutes mesures à des fins de préservation de la ressource eneau pour toutes les catégories de prélèvements et usages, si l'évolution des conditions hydrologiquesl'exige ; - '
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Sur proposition conjointe du directeur départemental de |'agence régionale de santé du Gers et dudirecteur départemental des territoires ;ARRÊTEArticle 1 - AbrogationL'arrété préfectoral n° 32-2025-08-013-00003 portant limitation des prélèvements de l'eau à partir desréseaux d'adduction d'eau potable sur le département du Gers est abrogé à compter de |'entrée envigueur du présent arrêté. ,
Article 2 - Niveaux de restrictions à partir du réseau d'eau potableSur la-totalité des communes du département du Gers, les usages d'eau à partir du réseau d'adductiond'eau potable doivent respecter les mesures de gestion de niveau vigilance présentées en annexe 2pour tous les usagers (particulier, entreprise, collectivité, exploitant agricole).Une représentation cartographique du niveau de restriction par commune est jointe en annexe 1 duprésent arrété.Ces mesures s'appliquent à l'ensemble des usagers utilisateurs d'eau potable : particuliers, collectivités,entreprises et exploitants agricoles.
Article 3 - Usages de l'eau non concernésSont exclus de l'application du présent arrêté, les prélèvements opérés pour :* la satisfaction des besoins domestiques : boisson, alimentation, hygiène,* la lutte contre l'incendie,- l'abreuvement des animaux.
Article 4 - Extension ou renforcement des mesuresS'il I'estime nécessaire et proportionné, un maire peut prendre, sur le fondement de la salubrité et dela sécurité, un arrêté complémentaire de restriction des usages sous réserve qu'il soit plus contraignantque le présent arrêté et limité dans le temps.Il doit alors immédiatement en informer les services de l'agence régionale de santé et de la directiondépartementale des territoires du Gers.
Article S - Articulation avec les arrêtés sécheresse de sous-bassin en vigueurLes usages n'ayant pas le réseau eau potable comme origine sont réglementés par les arrétés idoines.
Article 6 - Période d'applicationCes dispositions s'appliquent à compter du samedi 13 septembre, à partir de 8h00 et jusqu'au 31octobre 2025 ou seront préalablement abrogées ou modifiées par un nouvel arrété au regard de lasituation hydro-climatique.
Article 7 — PublicationLe présent arrêté fera l'objet des mesures de publicité suivantes :* Insertion au recueil des actes administratifs du département du Gers« Affichage dans les mairies du département< Publication sur le portail internet des services de l'État du Gers.
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Le présent arrété est affiché dans toutes Ies communes concernées par les soins des maires pendantune durée minimum d'un mois.L'arrêté et sa cartographie sont publiés sur le site institutionnel https://vigieau.gouv.fr/.
Article 8 - ExécutionLe secrétaire général de la préfecture,La sous-préfète de Condom,Le sous-préfet de Mirande,Le directeur départemental de l'agence régionale de santé du Gers,Les maires des communes du départementLe directeur départemental de la police nationale du Gers,Le commandant du groupement de gendarmerie du Gers,Le directeur départemental de l'Office français de biodiversité du Gers,Le directeur départemental des territoires du Gers
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
Auch, le Ë i SEP- 2025Le préfet,
Voies et délais de recours :Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent, à savoirle tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos - 50 cours Lyautey - 64010 PAU Cedex - tel : 05.59.84.94.40 -greffe.ta-pau@juradm.fr - https://pau.tribunal-administratif.fr - Peut être saisi par l'application informatiqueTélérecours citoyen : www.telerecours.fr) :Par les tiers intéressés et les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à partir de la notification oude |a publication de la décision attaquée. .Toute décision administrative peut faire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux,d'un recours gracieux (adressé au préfet du Gers- Direction Départementale des Territoires- Service Eau etRisques) ou hiérarchique (adressé au Ministre en charge de la Transition Écologique, de l'Énergie, du Climat et de laPrévention des Risques) qui interrompt le cours de ce délai.Lorsque dans le délai initial du recours contentieux ouvert à l'encontre de la décision, sont exercés contre cettedécision un recours gracieux et un recours hiérarchique le délai du recours contentieux, prorogé par l'exercice deces recours administratifs, ne recommence à courir à l'égard de la décision initiale que lorsqu'ils ont été l'un etl'autre rejetés.
Alain CASTANIER
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ExPREFETDU GERSLibertéEgalitéFraternité
PERGAIN-TAILLACLIGARDES| POUY-ROQUELAURE N EANTOIESAINT-MEZARD GIMBREDESEMPESSERRE'GAZAUPOUY BERRAC usSAINT-MARTIN-DE-GOYNE — ggl xCASTÉRA-LECTOUROIS PEYRECAVELARROQUE-SUR-L'OSSE LA ROMIEU q ALSAINT-AVIT-FRANDAT ASTET ARROUT; : LAGARDECASTELNAU D'AUZAN LABARRERE MONTREAL CASTELNAU-SUR-L'AUVIGNON X- CAZAUBON LARRESSINGLE MARSOLAN LECTOURELA ICLARMAULEON-D'ARMAGNAC _LANNEMAIGNAN = SAINT-ORENS-POUY-PETIT ot SAINT-CRÉAC) d ROQUEPINE \{'\BRETAGNE-D'ARMAGNAC ; TERRAUBE MAUROUXMARGUESTAU v CAZENEUVECASTEX-D'ARMAGNAC ESTANGMONGUILHEM RSnAS MAS-D'AUVIGNONAYZIEU VALENCE-SUR-BAÏSEMONLEZUN-D'ARMAGNACTOUJOUSE BOURROUILLAN SAINTE-RADEGONDESALLES-D'ARMAGNACsy SAINTE-CHRISTIE-D'ARMAGNAC f NOULENSCAUPENNE-D'ARMAGNACLE HOUGA PERCHÈDECRAVENCÈRES 4 MONTESTRUC-SUR-GERSSAINT-PAUL-DE-BAÏSEMAGNAN MARAMBATAVÉRON-BERGELLELOUBEDATDEMU GAVARRET-SUR-AULOUSTELANNE-SOUBIRANLUPPÉ-VIOLLESVERGOIGNAN A VIC-FEZENSACSÉAILLESARBLADE-LE-HAUTSION\ É ËT-1 CASTILLON-DEBATSSORBETS ) BETOUS MARGOUET-MEYMESPRENERONBARCELONNE-DU-GERS L E SABAZAN ROQUEBRUNECAUMONT d PREIGNAN ee SARRAGACHIES | FUSTEROUAU ey ÉSAINT-GERMÉ gy BOUZON-GELLENAVE LUPIAC Ap TERMES-D'ARMAGNACTARSAC CASTELNAVET ORDAN-LARROQUECORNEILLAN Z TZOTGES POUYDRAGUIN» _SAINT-MONT LOUSSOUS-DÉBAT eRISCLE SAINT-PIERRE-D'AUBÉZIES éCOULOUMÉ-MONDEBAT,PEYRUSSE-GRANDE CALLIANCASTELNAU-D'ANGLÈSPRÉCHAC-SUR-ADOURJÛ-BELLOC BASSOUESMONTESQUIOUSAINT-JEAN-LE-COMTAL ATIESTE-URAGNOUX -t BOUCAGNERES. ORBESSANLABEJAN DURBANLADEVEZE-VILLEARMENTIEUX——
TOURNECOUPE
CASTÉRONGAUDONVILLE
SAINTE-MARIE
PESSOULENS
AVENSAC
SOLOMIAC
SARRANT
SAINTE-ANNEMAUVEZINSAINT-ANTONIN ARDIZASCOLOGNESIRACSAINT-CRICQTOUGET ENCAUSSESAINT-GERMIER THOUXMONBRUNCATONVIELLEESCORNEBŒUF BEAUPUYGIMONT, CLERMONT-SAVÈSGISCARO | MONFERRAN-SAVES LISLEJOURDAIN
MARESTAING
CASTILLON-SAVÈS *- AURADEi D SS LARTIGUE TIRENT-PONTÉJAC sirta Sy CAZAUXSAVES ENDOUFIELLEMONCLAR-SUR-LOSSE À MIRANDE A SANSAN TRAVERSERES SARAMON POLASTRON NOIBARS - IDRAC-RESPAILLES ORNEZAN SAINT-MARTIN-GIMOIS? |ABASTIDE-SAVESSAINT-MARTIN T FAGET-ABBATIAL POMPIAC SEYSSES-SAVESSAINT-JUSTIN SEISSAN ' R AINT-ÉLIX-D'ASTARAC MONGAUZY_ SAINT-SOULAN n' 9 sAI MONFERRAN-PLAVÈS L;ÎAGÜÈRE 1 samaTAN. SEMBOUES LAAS vty MONTAMATLE GE N D E . BLOUSSON-SÉRIAN MONPARDIAC POUY-LOUBRIN TACHOIRES S3 PELLEFIGUE GAUJAC SAVIGNAC-MONAA A U K1 AN N. . CAZAUX-VILLECOMTAL TRONCENS BAZUGUES SIMORRE LOMBEZ MONBLANC PÉBÉESPas de restrictions 7 SAUVETERREBECCAS 'AUX-AUSSAT SAUVIMONTE d MALABAT À MIELAN 1 EETCAVE-AGUIN PUYLAUSIC| HAGET MONTADET SAINT-LOUBED V Ï gl ance VLLECOMTA N ARR:SETPLAN LAGUIAN-MAZOUS À_ SAINTE-DODE VILLEFRANCHE U ESPAON-SUR- ESTAMPES |Al t T NONTAUT LAGARDE-HACHAN , CADEILLAN F rvETerte ; ] VIOZAN ; SAINT-LIZIER-DU-PLANTÉ. MONTEGUT-ARROS 3 CASTEX PANASSAC BÉZUES-BAJONAlerte renforcée o T SySAINTE-AURENCE-CAZAUX SARCOS (MONBARDONSARRAGUZAN - ~- CI' ise CUÉLAS ARROUÈDE AA CABAS-LOUMASSÈSPONSAN-SOUBIRAN CHÉLANO SAINT-BLANCARDNT-MONTANÉ /MANENT-MONTANEMONT-D'ASTARAC LALANNE:ARQUÉ
SÉGOUFIELLE
PUJAUDRAN
ANNEXE 1- REPRESENTATION GRAPHIQUE DU NIVEAU DE RESTRICTION APPLICABLE PAR COMMUNE
DEPUIS LE RESEAU D'ADDUCTION EN EAU POTABLE
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Usagers
P E C A Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
1 - Irrigation agricole, arrosage, abreuvement des animaux
X X X X Information via communiqué de presse Interdiction de 13h00 à 20h00 Interdiction de 8h00 à 20h
X X X X Information via communiqué de presse Interdiction de 8h00 à 20h00
X X X X Information via communiqué de presse Interdiction de 13h00 à 20h00
X Information via communiqué de presse
X X X X Abreuvement des animaux Information via communiqué de presse
2 - Lavage et nettoyage
X X X X
Information via communiqué de presse
X X X X Information via communiqué de presse
P E C A Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
ANNEXE
Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau ou des activités selon le niveau de gravité de l'étiage P= Particulier,
E= Entreprise,
C= Collectivité,
A= Exploitant agricole
Arrosage des
jardins potagers
(y compris serres, non agricoles)
Arrosage des pelouses,
massifs fleuris,
Jardins d'agrément, arrosage des espaces
verts, golfs particuliers (Ilots de fraîcheurs
ou jardins remarquables gérés par des
collectivités : une adaptation moins stricte
peut être intégrée dans les arrêtés cadres
sur la base des restrictions applicables
aux jardins potagers)
Jardineries
Interdiction totale
(sauf cas particulier des plantations d'arbres et arbustes de moins de 3 ans - interdiction de 8h00 à 20h00 et
arrosages limités à 2 fois par semaine de 20h00 à 8h00, sous réserve de restrictions plus strictes nécessaires
pour l'alimentation en eau potable)
L'interdiction totale d'irrigation des plantations en période d'alerte renforcée et de crise ne concernera pas
l'age des végétaux, mais l'age des plantations qui peuvent être composées de végétaux d'un age supérieur à
3 ans
Arrosage des
terrains de sport (y compris aires
d'évolutions équestres, centres équestres,
hippodromes, circuits motocross, circuits
vtt)
Interdiction de 8h00 à 20h00
Arrosage possible de 20h00 à 8h00, limité à 2 fois par
semaine
Interdiction totale
Sauf pour terrains de sport d'enjeu national ou
international : interdiction de 8h00 à 20h00, arrosage
possible de 20h00 à 8h00, limité à 2 fois par semaine,
sauf en cas de pénurie d'eau potable (Interdiction
totale)
X Arrosage des golfs
Interdiction d'arroser les terrains de golf
de 8h00 à 20h00
+
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau
De 30 %
+
Sauf les réserves dans les golfs, alimentée par une
autre source que l'AEP, le prélèvement en milieu
naturel ou cours d'eau
+
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période d'étiage.
Interdiction d'arroser les terrains de golf
à l'exception des greens et des départs
+
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau
de 60 %
+
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période d'étiage.
Interdiction d'arroser les terrains de golf à l'exception
des greens qui peuvent être arrosés entre 20h00 et
8h00, dans la limite de 350m³ hebdomadaires, sauf en
cas de pénurie d'eau potable
+
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau
d'au moins 80 %
+
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période d'étiage.
Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions des ICPE. Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sont
reportées (exemple d'opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique. Le registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement.
Lavage de véhicules et engins nautiques
par les professionnels
Information via communiqué de presse
Affichage obligatoire de l'arrêté de vigilance ou du
communiqué de presse
Interdiction
sauf avec du matériel haute pression
ou avec un système de recyclage de l'eau
(sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire ou technique)
Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueur
Interdiction totale
(sauf pour les véhicules ayant une obligation
réglementaire ou technique)
Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en
vigueur
X Lavage de véhicules et engins nautiques
privés chez les particuliers
Interdiction totale
Sauf impératif sanitaire
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs,
voiries et autres surfaces
imperméabilisées
Interdiction
Sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou lié à des travaux
Interdiction totale
Sauf impératif sanitaire et sécuritaire
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P E C A Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
3 - Loisirs
X Remplissage de piscines familiales Information via communiqué de presse Interdiction totale
X X Information via communiqué de presse
X X Information via communiqué de presse Interdiction totale
X X X Navigation fluviale
X X X Information via communiqué de presse Interdiction totale
X X X Information via communiqué de presse Interdictions totale Interdictions totale
4 - ICPE, hydroélectricité, moulins, ouvrages hydrauliques
X X X
X X X
X X X
X X X X Information via communiqué de presse
5 – Rejets dans le milieu naturel
X X X X Information via communiqué de presse Interdiction totale sauf autorisation administrative
X X Station d'épuration Information via communiqué de presse Interdiction totale sauf autorisation administrative
* Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées.
*** Un extrait de la liste fixée par le code de l'envrionnement de ces usines de pointe dont les ouvrages sont concernés figure en annexe 9 de l'arrêté d'orientation de bassin
Interdiction totale
sauf remise à niveau et
premier remplissage si le chantier avait débuté avant les premières restrictions et après consultation du
gestionnaire de l'alimentation en eau potable
Vidange et remplissage de piscines
accueillant du public
Interdit sauf renouvellement de l'eau prévu par l'arrêté du 7 avril 1981 modifié ou sauf impératif sanitaire
soumis à validation de l'Agence régionale de santé
X Alimentation des fontaines publiques
Et privées d'ornement en circuit ouvert
Voir les arrêtés départementaux relatif aux règlements particuliers de police de la navigation
Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses
Fonctionnement des douches de plages et
tout autre dispositif analogue
orpaillage (professionnel et amateur) et
pratiques ou activités dans le lit ou sur les
berges pouvant avoir un impact sur les
milieux aquatiques
Restrictions à définir localement sur les territoires à
enjeux biologiques et piscicoles
(dans les arrêtés cadres)
Exploitation des installations classées
pour la protection de l'environnement
(ICPE)
Sensibiliser les exploitants ICPE aux règles de bon
usage d'économie d'eau Se référer à leur arrêté
d'autorisation ou de prescriptions Les installations
classées sont soumises aux dispositions de l'arrêté
ministériel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de
restriction, en période de sécheresse.
Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions des ICPE. Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sont
reportées (exemple d'opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique. Le registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement. Les installations classées sont soumises aux dispositions de l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de
sécheresse.
Installations de production d'électricité
d'origine hydraulique
Le fonctionnement par éclusées (principe de retenir l'eau pour la restituer par la suite), des centrales hydroélectriques est interdit,
quel que soit leur règlement d'eau, du 1er juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période
sauf pour les ouvrages participant au soutien d'étiage et les usines de pointe ou de tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national (R.214-111-3 du CE) et ouvrages d'alimentation de ces
usines*** ou ouvrages bénéficiant d'une dérogation précisée dans l'arrêté cadre applicable (et sur la base d'un protocole de fonctionnement adapté avec les services de police compétents).
L'exploitant informe le service de police de l'eau du département et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de tout arrêt de fonctionnement prolongé pour raisons techniques ou
indisponibilité des équipements de production électrique, ainsi que de toute reprise.
Manœuvres des vannes
d'installations hydrauliques
Les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits d'eau à l'amont et /ou à l'aval des barrages et moulins,
sont interdites du 1er juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, à l'exception :
- des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson,
- des manœuvres de vannes nécessaires au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques, au respect de la cote légale de l'ouvrage, à la satisfaction d'une autorisation administrative ou à la restitution à l'aval du débit
entrant à l'amont, au soutien d'étiage et à l'alimentation des piscicultures.
Pour les voies navigables (Baïse navigable), le temps de sassée (ou d'éclusée) est relevé à 08 minutes du 1er juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, et des trains de bateaux sont mis
en œuvre.
Remplissage des plans d'eau sauf
retenues destinées à l'AEP et retenues
participant au soutien d'étiage dont l'arrêté
d'autorisation le permet
Le remplissage des retenues, quelque soit leur surface, est interdit au minimum en période d'étiage et du 1er juin au 31 octobre, ainsi qu'a minima dès le niveau
d'alerte hors de cette période. le remplissage retenues structurantes est autorisé en étiage, lorsque la situation hydraulique le permet, après acceptation par
l'administration de demandes argumentées formulées par les gestionnaires. Lacs tampon : se référer à la ligne ciblant l'irrigation
Vidange totale de plans d'eau vers le
réseau hydrographique
Surveillance accrue des rejets des stations
d'épuration. Travaux sur station et réseau nécessitant
le délestage direct dans le milieu sont soumis à
autorisation préalable et susceptible d'être décalé
Surveillance accrue des rejets des stations
d'épuration. Travaux sur station et réseau nécessitant
le délestage direct dans le milieur sont soumis à
autorisation préalable et susceptible d'être décalé
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Direction Départementale des territoires
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Arrêté préfectoral réglementant les
prélèvements et usages de l'eau depuis le milieu
naturel dans le département du Gers
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depuis le milieu naturel dans le département du Gers 11
ExPREFETDU GERSLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°
réglementant les prélèvements et usages de l'eau depuis le milieu naturel dans le département du Gers
Le préfet du Gers
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la santé publique, notamment son livre III ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code de l'environnement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du 08 août 1909 fixant la dotation de salubrité pour les rivières réalimentées par le can al
de la Neste ;
Vu le décret n° 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à la police de l'eau ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation e t à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la
gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental du 27 janvier 2021 modifié fixant un plan de crise pour la
préservation de la ressource en eau sur le bassin Neste et Rivières de Gascogne ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental modifié n°2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte
et définissant les mesures de limitation ou de susp ension provisoire des usages de l'eau du bassin
versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 94077838 du 04 novembre 1994 classant la totalité des communes du Gers
en zone de répartition des eaux ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion
des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel des
mesures (PDM) correspondant ;
Vu l'arrêté d'orientation de bassin modifié du 24 m ars 2023 relatif au renforcement de la coordination
des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral spécifique limitant les pré lèvements en milieu naturel sur la zone d'alerte de la
rivière Lées non réalimentée dans le département du Gers
Vu l'arrêté préfectoral spécifique limitant les pré lèvements en milieu naturel sur la zone d'alerte de la
rivière Midour et Petit Midour réalimentées dans le département du Gers
Vu l'arrêté préfectoral spécifique limitant les pré lèvements en milieu naturel sur la zone d'alerte de la
rivière Douze réalimentée dans le département du Gers
1
Direction Départementale des
Territoires du Gers
Service Eau et Risques
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depuis le milieu naturel dans le département du Gers 12
Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesure s exceptionnelles de limitation ou de suspension de s
usages de l'eau en période de sécheresse ;
Vu l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la g estion des situations de crise liées à la sécheress e
hydrologique ;
Vu l'instruction du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse ;
Considérant les résultats de la tournée ONDE (32) c omplémentaire du 08 septembre 2025 constatant
le maintien de plusieurs stations en écoulement non visible ou assec sur le département.
Considérant qu'en raison des épisodes orageux la se maine 36, la situation hydro-météorologique
favorable permet un assouplissement des restrictions sur le sous-bassin Neste réalimenté ;
Considérant le Comité technique Neste réuni le 08 s eptembre 2025 qui, au regard de l'amélioration
des différents indicateurs de gestion du système Ne ste dont le débit naturel de la Neste qui sur-passe
le niveau du débit décennal sec, les volumes résidu els des retenues de montagne et de piémont qui
sur-passent le niveau quinquennal sec et la nette i nflexion de la courbe de défaillance au-dessus de l a
CR 1, a conclu à la nécessité de relever le niveau de restriction par un passage en vigilance sur les zones
d'alerte ZA1 et ZA2c ;
Considérant la nécessaire solidarité des zones d'al erte du système Neste et des cours d'eau
réalimentés par des retenues elle-même connectées au système Neste ;
Considérant que le comité de suivi étiage du Gers d u 09 septembre 2025 a analysé les données
hydroclimatiques et hydrologiques pour constater qu e les débits mesurés aux stations d'Aire sur
l'Adour et Izotges sont respectivement remontés à 5,30 m³ /s et à 2,13 m³ /s
; qu'il les a mises en regard
des besoins agricoles résiduels attendus après écha nges avec les représentants des irrigants, et qu'il a
conclu à la nécessité de lever les mesures de restriction ;
Considérant que le comité de suivi d'étiage du Gers du 09 septembre 2025 a conclu à la nécessité de
passer en vigilance les cours d'eau réalimentés dep uis le canal de la Neste et canaux dérivés, les cou rs
d'eau réalimentés par des retenues structurantes co nnectées au canal de la Neste ainsi que les axes
réalimentés des zones d'alerte Adour en amont du point nodal d'Aire sur Adour ;
Considérant que le comité de suivi d'étiage du Gers du 09 septembre 2025 a conclu à la nécessité de
maintenir le niveau de restrictions précédemment en vigueur sur le secteur des Lèès en raison de la
persistance des déstockages depuis la retenue du Ga bas afin de maintenir les débits de gestion, ainsi
que la fin de réalimentation sur les axes de l'Auzo ue, du Midour et du petit Midour réalimentés ainsi
que la Douze réalimentée et le maintien du seuil de crise sur la zone d'alerte de l'Auroue
Considérant les prévisions météorologiques indiquan t quelques précipitations attendues semaine 37
et des températures dites de normales saisonnières ayant pour conséquence une moindre
évapotranspiration des plantes, donc des besoins en eau ;
Considérant la nécessité de préserver les ressource s des retenues structurantes, afin d'assurer le
soutien d'étiage jusqu'à son terme, notamment pour les besoins prioritaires de préservation de la
santé, de l'alimentation en eau potable, de sécurit é et de salubrité publique, des écosystèmes
aquatiques et pour la protection de la ressource en eau ;
Considérant que l'état actuel des ressources ne per met pas de viser les débits d'objectifs d'étiage ma is
de viser le débit de vigilance sur les cours d'eau réalimentés depuis le canal de la Neste et canaux
dérivés, les cours d'eau réalimentés par des retenu es structurantes connectées au canal de la Neste
ainsi que les axes réalimentés des zones d'alerte A dour en amont du point nodal d'Aire sur Adour et
que les mesures d'informations correspondantes doivent être transmises ;
Considérant que l'édiction de mesures temporaires d e restriction de certains usages de l'eau est
nécessaire pour la préservation de la santé, de l'a limentation en eau potable, de sécurité et de
salubrité publique, des écosystèmes aquatiques et pour la protection de la ressource en eau ;
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depuis le milieu naturel dans le département du Gers 13
Considérant que les mesures de restriction des usag es de l'eau arrêtées par le présent texte sont
proportionnées et limitées eu égard à l'état de la ressource naturelle ;
Considérant que le préfet peut prendre toutes mesur es à des fins de préservation de la ressource en
eau pour toutes les catégories de prélèvements et u sages, si l'évolution des conditions hydrologiques
l'exige ;
Considérant la nécessaire solidarité des usagers de l'eau ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires du Gers ;
A R R Ê T E
Article 1 – ABROGATION
Sont abrogés, les arrêtés suivants :
• N° 32-2025-08-29-00009 du 29 août 2025 réglementant les prélèvements et usages de l'eau
depuis le milieu naturel dans le département du Gers ;
• n° 32-2025-08-12-00002 du 12 août 2025 déclenchant le niveau « alerte renforcée » sur la rivière
Arros réalimentée dans le département du Gers ;
• n° 32-2025-08-06-00002 du 06 août 2025 déclenchant la phase « alerte » du plan de crise du
bassin de l'Adour sur l' axe de l' Adour réalimenté dans le département du Gers ;
Article 2 – OBJECTIF
Le présent arrêté réglemente temporairement les pré lèvements d'eau en cours d'eau et dans la nappe
d'accompagnement ne faisant pas l'objet de réglementations spécifiques dans le département du Gers
sur les zones d'alerte :
- du bassin versant Neste et rivières de Gascogne
- du bassin versant de l'Adour,
et selon les niveaux de gravité suivants :
Niveaux de gravité liés aux indicateurs de référence
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Article 3
– PRÉLÈVEMENTS CONCERNÉS PAR LES MESURES
Les prélèvements sont réglementés sur les cours d'e au, leurs dérivations, les nappes
d'accompagnement. Sont inclus les prélèvements dans les ouvrages (sources, lavoirs, fontaines, trous
d'eau, eaux closes, réserves ou puits) en relation avec les cours d'eau ou leur nappe. En l'absence et
dans l'attente d'études de définition des nappes d' accompagnement des rivières dans le Gers, tous les
prélèvements situés dans une bande de 100 m de part et d'autre du cours d'eau sont considérés
comme des prélèvements dans la nappe d'accompagnement.
Les prélèvements depuis les retenues et plan d'eau connectés au milieu sont soumis aux présentes
restrictions dès lors qu'ils ne sont pas équipés de s dispositifs nécessaires au respect d'un débit rés ervé
ou s'il est inférieur, d'un débit aval équivalent au débit entrant.
Les prélèvements dans les retenues d'eau à usage ag ricole ne sont pas concernées par ces restrictions
dans la limite du volume notifié au plan annuel de répartition (PAR).
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux prélèvements destinés aux usages prioritaires suivants :
• l'alimentation en eau potable de la population,
• l'usage indispensable aux exigences de la santé, de la salubrité publique et de la sécurité
civile (dont la défense incendie),
• l'abreuvement des animaux.
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depuis le milieu naturel dans le département du Gers 14
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux prélèvemen ts effectués à partir des réseaux d'adduction
d'eau potable pour lequel un arrêté spécifique est pris par le préfet du Gers
Article 4 – ZONES ET NIVEAUX DE RESTRICTIONS
Article 4-1 :Pour le périmètre du sous-bassin Neste et rivières de Gascogne
ZA1 - Cours d'eau réalimentés depuis le canal de la Neste et canaux dérivés
Code Cours d'eau concerné Niveau de
restriction
Détails de restrictions pour
l'irrigation
ZA1
Rivière de l'Arrats
Vigilance Information
Rivière de la Baïse
Rivière du Gers
Rivière de la Gimone
Rivière de la Petite Baïse
Rivière de la Baïsole
Rivière de la Save
Rivière du Bouès
Rivière de la Gesse
Canal de Monlaur
ZA2 - Cours d'eau réalimentés par des retenues structurantes connectées au canal de la Neste
Code Zone d'alerte Niveau de
restriction
Détails de restrictions pour
l'irrigation
ZA2a Rivière la Marcaoue Vigilance Information
ZA2b Rivière de l'Aussoue Vigilance Information
ZA2c Rivière de l'Osse réalimentée
Rivière de la Guiroue réalimentée Vigilance Information
ZA3 - Cours d'eau réalimentés par des retenues structurantes indépendantes du canal de la Neste
Code Zone d'alerte Niveau de
restriction
Détails de restrictions pour
l'irrigation
ZA3a Rivière de l'Auvignon réalimentée par
le Bousquetara Vigilance Information
ZA3c Rivière de l'Auzoue Interdiction totale, après ferm eture de la réalimentation
par le gestionnaire et dès sous passement du Débit de
Crise de 100 l/s à Fourcès tel qu'inscrit à l'ACI portant
plan d'action sécheresse pour le sous-bassin Neste et
rivières de Gascogne.Le gestionnaire informe les services
en charge de la police de l'eau du jour de la fermeture
de la réalimentation. Dès lors que les conditions de
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depuis le milieu naturel dans le département du Gers 15
passage sous le seuil de crise sont réunies, le
gestionnaire et/ou l'organisme unique de gestion
collective informe(nt) les irrigants de cette interdiction.
ZA3d Rivière de la Gélise réalimentée Vigilance Information
ZA3e Rivière de l'Auloue Vigilance Information
ZA3e Ruisseau du Cabournieu Vigilance Information
ZA4 - Affluents des cours d'eau réalimentés ou non et pilotés par des stations ONDE
Code Zone d'alerte Niveau de
restriction
Détails de restrictions pour
l'irrigation
ZA4a Affluents du bassin de l'Arrats Crise Interdiction totale
ZA4b Affluents du bassin versant de l'Auloue Crise Interdiction totale
ZA4c Affluents du bassin versant de
l'Aussoue Crise Interdiction totale
ZA4d Affluents du bassin versant de l'Osse Crise Interdiction totale
ZA4e Affluents du bassin versant de la Baïse,
petite Baïse et de la Baïsole Crise Interdiction totale
ZA4f Affluents du bassin versant de la
Marcaoue Crise Interdiction totale
ZA4g Affluents du bassin de la Save et de la
Gesse Crise Interdiction totale
ZA4h Affluents du bassin versant du Bouès Crise Interdiction totale
ZA4i Affluents du bassin versant du Gers Crise Interdiction totale
ZA4j Affluents du bassin versant de la
Gimone Crise Interdiction totale
ZA5 – Cours d'eau et affluents non réalimentés pilotés par des stations ONDE
Code Zone d'alerte Niveau de
restriction
Détails de restrictions pour
l'irrigation
ZA5b Affluents du bassin versant des
Auvignons Crise Interdiction totale
ZA5c Rivière de la Gélise non
réalimentée et son bassin versant Alerte Interdiction 2 jours sur 7 sur la base
du calendrier annexe 2
ZA5d Rivière de l'Auzoue non
réalimentée et son bassin versant Alerte Interdiction 2 jours sur 7 sur la base
du calendrier annexe 2
ZA6 - Cours d'eau non réalimenté autonome
Code Zone d'alerte Niveau de
restriction
Détails de restrictions pour
l'irrigation
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ZA6 Bassin versant et rivière de
l'Auroue non réalimentée Crise Interdiction totale
Article 4-2 :Pour le périmètre du sous bassin de l'Adour
Zone 1 ADOUR en AMONT du point nodal d'AIRE SUR ADOUR – Axes réalimentés
Périmètre
élémentaire Zone d'alerte Niveau de
restriction
Détails de restrictions pour
l'irrigation
221 Rivière Adour réalimentée*
Vigilance Information
221 Rivière Adour réalimentée –
Canal de Tarsaguet
221 Rivière Esteous-Alaric réalimenté
221 Rivière de l'Adour réalimentée –
Canal de Cassagnac
222 Rivière de l'Arros réalimentée Vigilance Informati on
*y compris le canal de Riscle et autres canaux connectés à la rivière Adour.
Zone 1 - ADOUR en AMONT du point nodal d'AIRE SUR ADOUR – Axes non réalimentés
Périmètre
élémentaire Zone d'alerte Niveau de
restriction
Détails de restrictions pour
l'irrigation
221 Bassin de l'Adour (Ruisseau du
Barry, Bergons et Saget)
Alerte
renforcée Interdiction 2 jours sur 4
146 Rivière Lées
Les prélèvements sur la rivière Lées, ses affluents
ainsi que sur ses canaux sont encadrés par un
arrêté spécifique
222 Rivière de l'Arros Alerte
renforcée Interdiction 2 jours sur 4
Zone 2 - ADOUR en AMONT du point nodal d'AUDON
Périmètre
élémentaire Zone d'alerte Niveau de
restriction
Détails de restrictions pour
l'irrigation
003 Aire Brousseau Alerte Interdiction 1 jour sur 4
Zone 4 - La MIDOUZE en AMONT de CAMPAGNE – Axes réalimentés
Périmètre
élémentaire Zone d'alerte Niveau de
restriction
Détails de restrictions pour
l'irrigation
150 Rivière la Douze réalimentée
La rivière Douze réalimentée, ses affluents ainsi
que ses canaux sont encadrés par un arrêté
spécifique
152 Rivière le Midour réalimentée La rivière Midour réalimentée et le petit Midour
réalimentées, leurs affluents ainsi que sur leurs
canaux sont encadrés par un arrêté spécifique152 Rivière le petit Midour
réalimentée
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depuis le milieu naturel dans le département du Gers 17
Zone 4 - La MIDOUZE en AMONT de CAMPAGNE – Axes non réalimentés
Périmètre
élémentaire Zone d'alerte Niveau de
restriction
Détails de restrictions pour
l'irrigation
149 Bassin versant de l'Estampon non
réalimenté Alerte renforcée Interdiction 2 jours sur 4
150 Bassin versant de la Douze non
réalimentée Alerte renforcée Interdiction 2 jours sur 4
151 Le Ludon Alerte renforcée Interdiction 2 jours sur 4
152 Bassin du Midour non réalimenté Alerte renforcée Interdiction 2 jours sur 4
L'évolution des niveaux et des débits aux stations piézométriques et hydrométriques rattachées aux
zones d'alerte entraîne la mise en œuvre de mesures de limitation des prélèvements d'eau dans les
cours d'eau et les nappes suivant les niveaux de gravités atteints définis ci-dessus.
Les annexes 1 et 1 bis du présent arrêté rappellent les communes dont le territoire est concerné en
tout ou partie par les zones d'alerte du présent arrêté.
Article 5 – DESCRIPTIF DES MESURES DE RESTRICTION ASSOCIÉES
Les mesures de restrictions applicables selon les u sages sont définies aux annexes 3 et 4 du présent
arrêté.
Article 5-1 – DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX MESURES DE LIMITATION DES
PRÉLÈVEMENTS AGRICOLES
Les prélèvements dans les ressources définies à l'article 3 sont limités selon les modalités suivantes :
Niveau de gravité Interdiction de prélèvement
Sous bassin Neste et rivières de
Gascogne
Interdiction de prélèvement
Sous bassins Adour – Midour - Douze
Vigilance Pas de restriction - information Pas de re striction-information
Alerte 2 jours d'interdiction sur 7 selon
tours d'eau en annexe 2
1 jour d'interdiction sur 4 selon tours
d'eau définis en comité de pilotage de
sous bassin et dont les modalités sont
transmises aux services en charge de la
police de l'eau avant mise en œuvre des
restrictions par les gestionnaires et
l'organisme unique
Alerte renforcée
3.5 jours d'interdiction de
prélèvement sur 7 selon tours
d'eau en annexe 2
2 jours d'interdiction de prélèvement sur
4 selon tours d'eau définis en comité de
pilotage de sous bassin
et dont les modalités sont transmises
aux services en charge de la police de
l'eau avant mise en œuvre des
restrictions par les gestionnaires et
l'organisme unique
Crise Interdiction totale sauf dérogation Interdicti on totale sauf dérogation
Les restrictions applicables au point de prélèvemen t agricole sont celles associées à la zone d'alerte
dont il dépend.
Les réseaux collectifs d'irrigation sont soumis aux restrictions de leur zone géographique de
prélèvement. Sous réserve de fournir un protocole d e gestion conduisant au respect des niveaux de
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depuis le milieu naturel dans le département du Gers 18
restrictions, des modalités d'application des restr ictions pourront être proposées et centralisées par
l'organisme unique qui transmettra cette information aux services de la police de l'eau.
5-1-1 – Mesures de réductions en débit
Les mesures de restriction peuvent être adaptées en réduction de débits plutôt qu'en jours pour les
préleveurs agricoles en collectif, à condition que les bénéficiaires en fassent la demande auprès de
l'Organisme Unique de Gestion Collective au moins h uit jours avant la date de mise en œuvre de cette
adaptation.
Ces demandes doivent préciser les caractéristiques du prélèvement autorisé et être assorties d'un
protocole de gestion qui précise les caractéristiqu es du dispositif de comptage et du registre qui
seront mis à la disposition des services de la police de l'eau.
Aucune demande d'adaptation ne pourra être acceptée si les modalités proposées ne permettent pas
aux services de la police de l'eau de contrôler immédiatement le respect des restrictions.
Aucune demande de mise en conformité des modalités d'irrigation ne pourra intervenir après un
contrôle des services de la police de l'eau.
Ces demandes sont centralisées par l'Organisme uniq ue de gestion collective avant acceptation par la
Direction départementale des territoires.
5-1-2 – Maraîchage, horticulture, arboriculture, pépinières
Les activités de maraîchage, arboriculture, horticu lture et les pépinières, soumises à des contraintes
culturales peuvent appliquer les restrictions non p as en limitation du nombre de jours mais en
limitations horaires comme suit :
Niveau de gravité Alerte Alerte renforcée Crise
Culture Interdiction entre 13h00
et 20h00
Interdiction entre 08h00
et 20h00
Interdiction entre 08h00
et 20h00
5-1-3 – Goutte à goutte
Pour la pratique exclusive de l'irrigation en goutt e à goutte, le niveau de restriction peut être amén agé
de la façon suivante :
Niveau de gravité Alerte Alerte renforcée Crise
Goutte à goutte Interdiction entre 13h00
et 20h00
Interdiction entre 08h00
et 20h00
Interdiction entre 08h00
et 20h00
5-1-4 – Bilan des adaptations
Un bilan de ces demandes d'adaptation et de leur mi se en œuvre sera communiqué par l'Organisme
Unique de Gestion Collective au préfet dans le cadr e du bilan du plan annuel de répartition. Il
comprendra la liste des bénéficiaires, les surfaces des cultures irriguées, les dates, débits et volumes de
prélèvement de la période de restrictions concernée.
Article 5-2 - LIMITATION DES PRÉLÈVEMENTS DANS LE MILIEU NATUREL POUR LES
ENTREPRISES
Ces usagers doivent limiter leurs prélèvements au s trict besoin nécessaire à leurs activités dès lors que
la ressource utilisée est soumise à restriction.
5-2-1 - Installations classées pour la protection de l'environnement
S'agissant des eaux de process, les installations c lassées soumises à autorisation, enregistrement ou
déclaration au titre de la nomenclature ICPE, doive nt respecter les dispositions spécifiques
s'appliquant en cas de sécheresse qui sont contenue s dans leur arrêté (autorisation complémentaire,
prescriptions spécifiques).
Pour les autres usages, les ICPE sont soumises aux restrictions des autres usagers (cf article 5-3) sa uf si
elles disposent d'un plan sécheresse spécifique élaboré avec les services de la DREAL. En cas
d'activation de ce plan, ils doivent en informer le préfet du Gers.
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depuis le milieu naturel dans le département du Gers 19
5-2-2 - Entreprises autres qu'ICPE
Les entreprises autres qu'ICPE sont soumises aux restrictions des autres usagers (cf article 5-3).
Article 5-3 - LIMITATION DES PRÉLÈVEMENTS DANS LE MILIEU NATUREL POUR LES AUTRES
USAGERS
Les restrictions applicables au point de prélèvemen t sont celles associées à la zone d'alerte dont il
dépend. Le niveau de restriction applicable à l'éch elle d'une zone d'alerte est consultable sur le sit e
institutionnel
https://vigieau.gouv.fr/ à partir de l'adresse du point de prélèvement.
Les restrictions s'appliquent sans distinction dans le milieu de prélèvement : les eaux superficielles , les
eaux souterraines et les eaux issues des réseaux collectifs d'irrigations.
Le détail des restrictions est consultable en annexes 3 et 4 du présent arrêté.
Article 6 - DÉBIT RÉSERVÉ
À l'aval de tout ouvrage, y compris de prélèvement d'eau, devra être maintenu en tout temps un débit
réservé minimal en application de l'article L 214-1 8 du Code de l'environnement garantissant la vie, l a
circulation et la reproduction des espèces qui peup lent les eaux, sauf si le débit amont est inférieur à
ce débit dit « réservé », auquel cas la totalité du débit amont devra transiter à l'aval.
Article 7 – MANŒUVRES DE VANNES DES BARRAGES ET MOUL INS
Les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits d'eau à l'amont et /ou à
l'aval des barrages et moulins sont interdites du 1 er juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau
d'alerte hors de cette période, à l'exception :
- des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson,
- des manœuvres de vannes nécessaires au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques,
- au respect de la côte légale de l'ouvrage,
- de la satisfaction d'une autorisation administrative,
- des nécessités liées au soutien d'étiage,
- de la nécessaire alimentation des piscicultures.
Pour les voies navigables (Baïse navigable), le tem ps d'éclusée est relevé à 8 minutes du 1er juin au 31
octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, et des trains de bateaux sont mis e n
œuvre.
Article 8 - TRAVAUX EN RIVIÈRE
Hormis l'entretien régulier des cours d'eau défini à l'article L215-14 du Code de l'Environnement,
aucune intervention dans le lit des cours d'eau et de leurs affluents ne sera autorisée pendant la dur ée
de validité du présent arrêté hormis les travaux dé jà acceptés ou faisant l'objet d'un dossier " loi s ur
l'eau " validé par l'administration.
En cas de situation particulière, une autorisation pourra être délivrée par le service de la police de
l'eau.
Article 9 - DURÉE ET VALIDITÉ
Toutes ces dispositions s'appliquent à compter du s amedi 13 septembre 2025 à 8h00 du matin et
jusqu'au 31 octobre 2025 hormis les dispositions p articulières listées dans la colonne « Détails de
restrictions pour l'irrigation » figurant aux tableaux à l'article 4.2 du présent arrêté.
Les présentes dispositions pourront être prorogées, annulées ou renforcées en fonction de l'évolution
de la situation météorologique et hydrologique.
Article 10 - EXTENSION OU RENFORCEMENT DES MESURES
Les maires qui considèrent que la situation de la r essource en eau sur le territoire de leur commune l e
nécessite peuvent prendre un arrêté complémentaire de restriction d'usage, sous réserve qu'il soit plus
contraignant que le présent arrêté.
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depuis le milieu naturel dans le département du Gers 20
Article 11 - RECHERCHE DES INFRACTIONSEn vue de rechercher et de constater des infractions, les services de l'État en charge de la police del'eau, la gendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale, les agents de l'office françaisde la biodiversité (OFB) ont accès aux locaux ou lieux où sont réalisées les opérations à l'origine desinfractions, dans les limites fixées par l'article L 216-4 du Code de l'environnement.Article 12 - SANCTIONSTout contrevenant aux présentes dispositions est passible de la peine prévue par les contraventions de5TM classe, décrites à l''article R. 216-9 du Code de l'environnement.Article 13 - PUBLICITÉLe présent arrêté fera l'objet des mesures de publicité suivantes :* Insertion au recueil des actes administratifs du département du Gers« Affichage dans toutes les communes concernées (annexe 1 et 1 bis) par les présentes mesurespar les soins des maires pendant une durée minimum d'un mois.< Publication sur le portail internet des services de l'État du Gers.L'arrété et sa cartographie sont publiés sur le site institutionnel https://vigieau.gouv.fr/ .Article 14 - EXÉCUTIONLe secrétaire généralde la préfecture,La sous-préfète de Condom,Le sous-préfet de Mirande,Les maires des communes listées en annexe,Le directeur départemental de la police nationale,Le commandant du groupement de gendarmerie du Gers,Le directeur départemental des territoires,Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,Le président de l'organisme unique de gestion collective Neste et Rivières de Gascogne,Le président de l'organisme unique de gestion collective Irrigadour,Le directeur de Rives et Eaux du Sud-Ouest, 'sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.{1 SEP. 2025Auch, leLe préfet,
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O Voies et délais de recours :
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Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent, à savoirle tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos - 50 cours Lyautey - 64010 PAU Cedex - tel : 05.59.84.94.40 -greffe.ta-pau@juradm.fr - https://pau.tribunal-administratif.fr - Peut être saisi par l'application informatiqueTélérecours citoyen : www.telerecours.fr) :Par les tiers intéressés et les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à partir de la notification oude la publication de la décision attaquée.Toute décision administrative peut faire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux,d'un recours gracieux (adressé au préfet du Gers- Direction Départementale des Territoires- Service Eau etRisques) ou hiérarchique (adressé au Ministre en charge de la Transition Écologique, de I' Énergle du Climat et de laPrévention des Risques) qui interrompt le cours de ce délai.Lorsque dans le délai initial du recours contentieux ouvert à l'encontre de la décision, sont exercés contre cettedécision un recours gracieux et Un recours hiérarchique, le délai du recours contentieux, prorogé par l'exercice deces recours administratifs, ne recommence à courir à l'égard de la décision initiale que lorsqu'ils ont été l'un etl'autre rejetés.
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ANNEXE 1 – Liste des communes par zone d'alerte et sectorisation des tours d'eau sur le sous bassin
Neste et rivières de Gascogne
NOM CODE_INSEE Code Zone d'alerte AIP 2023
Ansan 32002 E 5 Arrats ZA1 – ZA4
Antras 32003 E 5
Armous-et-Cau 32009 D 4 Bouès ZA4, Auzoue ZA5
Arrouède 32010 B 2 Gers ZA1 – ZA4, Arrats ZA4
Aubiet 32012 E 5
Auch 32013 E 5
Augnax 32014 E 5 Arrats ZA4
Aujan-Mournède 32015 B 2
Auradé 32016 E 5 Save ZA1-ZA4
Aurimont 32018 D 4
Aussos 32468 C 3
Auterive 32019 D 4 Gers ZA1 – ZA4
Aux-Aussat 32020 C 3
Avensac 32021 F 6 Gimone ZA1 – ZA4
Avezan 32023 F 6 Arrats ZA1 – ZA4
Ayguetinte 32024 E 5
Bajonnette 32026 F 6 Arrats ZA4, Auroue ZA6
Barcugnan 32028 B 2 Baïse ZA1- ZA4
Barran 32029 D 4
Bars 32030 D 4 Bouès ZA4, Osse ZA2c - ZA4h
Bascous 32031 Non concerné Non concerné Gélise ZA3e – ZA5f
Bassoues 32032 D 4
Bazian 32033 E 5 Osse ZA2c – ZA4
Bazugues 32034 C 3 Osse ZA2c – ZA4, Baïse ZA4
Beaucaire 32035 E 5 Baïse ZA1- ZA4, Auloue ZA4,
Beaumarchés 32036 D 4 Bouès ZA1 – ZA4
Beaumont 32037 F 6 Osse ZA2c
Beaupuy 32038 E 5 Save ZA4, Gimone ZA4
Bédéchan 32040 D 4 Gimone ZA1 – ZA4
Bellegarde 32041 C 3
Belloc-Saint-Clamens 32042 C 3
Belmont 32043 E 5
Béraut 32044 F 6 Baïse ZA4, Auvignon ZA5b
Berdoues 32045 C 3 Baïse ZA1- ZA4
Berrac 32047 F 6 Gers ZA4, Auvignon ZA5b
Betcave-Aguin 32048 C 3 Arrats ZA1 – ZA4, Gimone ZA4
Betplan 32050 C 3 Bouès ZA4
Bézéril 32051 D 4 Marcaoue ZA2-ZA4, Save ZA4
Bezolles 32052 E 5 Baïse ZA1- ZA4, Osse ZA4
Bézues-Bajon 32053 C 3 Arrats ZA1 – ZA4, Gers ZA4
Biran 32054 E 5
Bivès 32055 F 6 Arrats ZA1 – ZA4
Blanquefort 32056 E 5 Arrats ZA1 – ZA4
Blaziert 32057 F 6 Gers ZA4, Auvignon ZA5b
Blousson-Sérian 32058 C 3 Bouès ZA1 – ZA4
SECTEUR
Rives & Eaux
SECTEUR
AIP Neste et Rivière
de Gascogne
Auloue ZA3f – ZA4, Baïse
ZA4
Arrats ZA1 – ZA4
Gers ZA4, Gimone ZA4
Gers ZA1 – ZA4
Auloue ZA3f – ZA4
Canal Monlaur ZA1, Gers ZA4
Petite Baïse ZA1- ZA4
Gimone ZA1 – ZA4
Marcaoue ZA4
Arrats ZA1 – ZA4
Gimone ZA4
Bouès ZA1 – ZA4
Cabournieu ZA3g
Auloue ZA3f – ZA4
Baïse ZA4
Baïse ZA1- ZA4,
Auloue ZA3f – ZA4
Osse ZA2c – ZA4
Auzoue ZA3c – ZA5e
Arrats ZA1 – ZA4
Gers ZA4, Gimone ZA4
Baïse ZA1- ZA4,
Petite Baïse ZA1
Osse ZA2c,
Auzoue ZA3c – ZA5e
Baïse ZA1- ZA4
Auloue ZA3f – ZA4
Direction Départementale des territoires - 32-2025-09-11-00003 - Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements et usages de l'eau
depuis le milieu naturel dans le département du Gers 23
NOM CODE_INSEE Code Zone d'alerte AIP 2023
Bonas 32059 E 5
Boucagnères 32060 D 4 Gers ZA1 – ZA4
Boulaur 32061 D 4
Brugnens 32066 F 6 Gers ZA4, Auroue ZA6
Cabas-Loumassès 32067 B 2 Arrats ZA1 – ZA4
Cadeilhan 32068 F 6
Cadeillan 32069 C 3 Gesse, Save ZA1-ZA4
Caillavet 32071 E 5
Callian 32072 D 4 Osse ZA2c – ZA4
Cassaigne 32075 F 6 Baïse ZA1- ZA4, Osse ZA4
Castelnau-Barbarens 32076 D 4
Castelnau-d'Anglès 32077 D 4 Osse ZA2c – ZA4
Castelnau-d'Arbieu 32078 F 6 Gers ZA1 – ZA4, Auroue ZA6
Castéra-Lectourois 32082 F 6 Gers ZA1 – ZA4
Castéra-Verduzan 32083 E 5
Castéron 32084 F 6 Arrats ZA4, Gimone ZA4
Castet-Arrouy 32085 F 6 Arrats ZA4, Auroue ZA6
Castex 32086 B 2 Bouès ZA1 – ZA4
Castillon-Debats 32088 E 5
Castillon-Massas 32089 E 5 Auloue ZA4, Gers ZA4
Castillon-Savès 32090 E 5 Save ZA1-ZA4
Castin 32091 E 5 Auloue ZA4, Gers ZA4
Catonvielle 32092 E 5 Marcaoue ZA4, Gimone ZA4
Cazaux-d'Anglès 32097 E 5
Cazaux-Savès 32098 D 4 Save ZA1-ZA4
Céran 32101 E 5 Gers ZA1 – ZA4
Cézan 32102 Non concerné Non concerné Auloue ZA4, Baïse ZA4
Chélan 32103 B 2
Clermont-Pouyguillès 32104 D 4
Clermont-Savès 32105 E 5 Save ZA4
Condom 32107 F 6
Courrensan 32110 E 5
Courties 32111 D 4 Bouès ZA4
Crastes 32112 E 5 Arrats ZA4
Cuélas 32114 B 2 Baïse ZA1 - ZA4
Dému 32115 Non concerné Non concerné Gélise ZA3e – ZA5f
Duffort 32116 B 2 Baïse ZA1 - ZA4
Duran 32117 E 5 Gers ZA4
Durban 32118 D 4
Eauze 32119 Non concerné Non concerné Gélise ZA3e – ZA5f
Encausse 32120 E 5 Save ZA4, Gimone ZA4
Endoufielle 32121 E 5 Save ZA1-ZA4
Esclassan-Labastide 32122 C 3 Canal Monlaur ZA1
Escornebœuf 32123 E 5
Espaon 32124 D 4 Gesse, Save ZA1-ZA4
Estampes 32126 B 2 Bouès ZA1 – ZA4
Estipouy 32128 D 4 Baïse ZA1- ZA4
SECTEUR
Rives & Eaux
SECTEUR
AIP Neste et Rivière de
Gascogne
Baïse ZA1- ZA4,
Auloue ZA3f – ZA4
Gimone ZA1 – ZA4, Arrats
ZA4
Arrats ZA4
Auroue ZA6
Osse ZA2c – ZA4d
Baïse ZA1 – ZA4
Arrats ZA1 – ZA4
Gers ZA4, Gimone ZA4
Baïse ZA1- ZA4,
Auloue ZA3f – ZA4
Auzoue ZA3c – ZA5e
Gélise ZA3e – ZA5f
Auzoue ZA3c – ZA5e
Osse ZA2c – ZA4
Gers ZA1 – ZA4, Arrats ZA4
Canal de Monlaur ZA1
Canal Monlaur ZA1
Baïse ZA4, Gers ZA4
Baïse ZA1- ZA4, Osse ZA2c
Auvignon ZA3a – ZA5b
Osse ZA2c,
Auzoue ZA3c – ZA5e
Canal de Monlaur ZA1, Gers
ZA4
Gimone ZA1 – ZA4
Marcaoue ZA2 – ZA4
Direction Départementale des territoires - 32-2025-09-11-00003 - Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements et usages de l'eau
depuis le milieu naturel dans le département du Gers 24
NOM CODE_INSEE Code Zone d'alerte AIP 2023
Estramiac 32129 F 6 Arrats ZA1 – ZA4
Faget-Abbatial 32130 D 4 Arrats ZA1 – ZA4
Flamarens 32131 G 7 Arrats ZA4
Fleurance 32132 F 6 Gers ZA1 – ZA4
Fourcès 32133 F 6 Auzoue ZA3c – ZA5e
Frégouville 32134 E 5
Garravet 32138 D 4 Aussoue ZA2 – ZA4
Gaudonville 32139 F 6 Arrats ZA4
Gaujac 32140 D 4 Marcaoue ZA2-ZA4
Gaujan 32141 C 3 Gimone ZA1 – ZA4
Gavarret-sur-Aulouste 32142 E 5 Gers ZA1 – ZA4
Gazaupouy 32143 Non concerné Non concerné Auvignons ZA3a- ZA5b
Gimbrède 32146 G 7 Auroue ZA6
Gimont 32147 E 5
Giscaro 32148 E 5 Marcaoue ZA4, Save ZA4
Gondrin 32149 F 6
Goutz 32150 E 5
Haulies 32153 D 4 Arrats ZA1 – ZA4
Homps 32154 F 6 Arrats ZA1 – ZA4
Idrac-Respaillès 32156 D 4 Petite Baïse ZA1- ZA4
Jegun 32162 E 5
Juillac 32164 D 4 Bouès ZA1 – ZA4
Juilles 32165 E 5 Gimone ZA1 – ZA4
Justian 32166 E 5 Osse ZA2c
La Romieu 32345 F 6
Laas 32167 C 3
Labarthe 32169 D 4
Labastide-Savès 32171 D 4
Labéjan 32172 D 4
Labrihe 32173 F 6 Arrats, Gimone ZA1 – ZA4
Lagarde 32176 F 6 Gers ZA4
Lagarde-Hachan 32177 C 3 Petite Baïse ZA1- ZA4
Lagardère 32178 E 5 Osse ZA4, Baise ZA4
Lagraulet-du-Gers 32180 Non concerné Non concerné Auzoue ZA3c – ZA5e
Laguian-Mazous 32181 C 3 Bouès ZA1 – ZA4
Lahas 32182 E 5 Marcaoue ZA2-ZA4
Lahitte 32183 E 5 Gers ZA4
Lalanne 32184 E 5 Gers ZA1 – ZA4
Lalanne-Arqué 32185 B 2
Lamaguère 32186 D 4 Arrats ZA1 – ZA4
Lamazère 32187 D 4 Petite Baïse ZA1- ZA4
Lannepax 32190 E 5 Auzoue ZA3c – ZA5e
Larressingle 32194 F 6 Osse ZA2c
Larroque-Engalin 32195 F 6
Larroque-sur-l'Osse 32197 F 6 Osse ZA2c
Larroque-Saint-Sernin 32196 Non concerné Non concerné Auloue ZA3f – ZA4
Lartigue 32198 D 4 Arrats ZA1 – ZA4
Lasséran 32200 Non concerné Non concerné Auloue ZA3f – ZA4
Lasseube-Propre 32201 D 4 Gers ZA1 – ZA4
Lauraët 32203 F 6 Osse ZA4 - Auzoue ZA5e
Lavardens 32204 E 5 Auloue ZA4
Laveraët 32205 D 4 Bouès ZA1 – ZA4, Cabournieu ZA3g
Laymont 32206 D 4 Aussoue ZA4
Le Brouilh-Monbert 32065 E 5 Baïse ZA1- ZA4
Leboulin 32207 E 5 Gers ZA4
Lectoure 32208 F 6 Gers ZA1 – ZA4
Lias 32210 E 5 Save ZA4
L'Isle-Arné 32157 E 5 Arrats ZA1 – ZA4
SECTEUR
Rives & Eaux
SECTEUR
AIP Neste et Rivière
de Gascogne
Marcaoue ZA4
Save ZA4
Gimone ZA1 – ZA4
Marcaoue ZA2 – ZA4
Osse ZA2c
Auzoue ZA3c – ZA5e
Gers ZA4
Auroue ZA6
Baïse ZA1- ZA4
Auloue ZA3f – ZA4
Gers ZA4
Auvignon ZA5b
Bouès ZA1 – ZA4
Osse ZA2c
Canal de Monlaur ZA1,
Gers ZA1 – ZA4
Save ZA1-ZA4
Aussoue ZA2 – ZA4
Baïse ZA4
Gers ZA4
Gimone ZA1 – ZA4
Arrats ZA4
Gers ZA4
Auvignon ZA5b
Direction Départementale des territoires - 32-2025-09-11-00003 - Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements et usages de l'eau
depuis le milieu naturel dans le département du Gers 25
NOM CODE_INSEE Code Zone d'alerte AIP 2023
L'Isle-Bouzon 32158 F 6 Arrats ZA1 – ZA4
L'Isle-de-Noé 32159 D 4
L'Isle-Jourdain 32160 E 5 Save ZA1-ZA4
Ligardes 32212 Non concerné Non concerné Auvignons ZA3a- ZA5b
Lombez 32213 D 4 Save ZA1-ZA4
Loubersan 32215 D 4
Lourties-Monbrun 32216 C 3 Canal de Monlaur ZA
Lupiac 32219 Non concerné Non concerné
Lussan 32221 E 5 Arrats ZA1 – ZA4
Maignaut-Tauzia 32224 F 6
Malabat 32225 C 3 Bouès ZA4
Manas-Bastanous 32226 B 2 Baise ZA4
Manent-Montané 32228 B 2 Arrats ZA1 – ZA4
Mansempuy 32229 E 5 Arrats ZA4
Mansencôme 32230 F 6
Marambat 32231 E 5 Osse ZA2c
Maravat 32232 E 5 Arrats ZA4
Marciac 32233 D 4
Marestaing 32234 E 5 Save ZA1-ZA4
Marsan 32237 E 5 Arrats ZA4
Marseillan 32238 D 4 Osse ZA2c
Marsolan 32239 F 6
Mascaras 32240 D 4
Mas-d'Auvignon 32241 F 6
Masseube 32242 C 3
Maurens 32247 E 5
Mauroux 32248 F 6 Arrats ZA4
Mauvezin 32249 E 5 Arrats, Gimone ZA1 – ZA4
Meilhan 32250 C 3 Arrats ZA1 – ZA4
Mérens 32251 E 5
Miélan 32252 C 3
Miradoux 32253 F 6 Arrats ZA1 – ZA4
Miramont-d'Astarac 32254 D 4 Petite Baïse ZA1- ZA4
Miramont-Latour 32255 E 5
Mirande 32256 D 4 Baïse ZA1- ZA4
Mirannes 32257 D 4 Baïse ZA1- ZA4
Mirepoix 32258 E 5 Gers ZA4
Monbardon 32260 C 3 Gimone ZA1 – ZA4
Monblanc 32261 D 4
Monbrun 32262 E 5
Moncassin 32263 C 3 Petite Baïse ZA1- ZA4
Monclar-sur-Losse 32265 D 4 Osse ZA2c
Moncorneil-Grazan 32266 C 3 Arrats ZA1 – ZA4
Monferran-Plavès 32267 D 4 Arrats ZA1 – ZA4
Monferran-Savès 32268 E 5
Monfort 32269 F 6 Arrats ZA1 – ZA4
Mongausy 32270 D 4
SECTEUR
Rives & Eaux
SECTEUR
AIP Neste et Rivière
de Gascogne
Baïse, Petite Baïse ZA1- ZA4
Auloue ZA4
Baise ZA4
Gers ZA4
Auzoue ZA3c – ZA5e
Gélise ZA3e – ZA5f
Baïse ZA1- ZA4
Auloue ZA3f – ZA4
Osse ZA4
Baise ZA4
Bouès ZA1 – ZA4
Cabournieu ZA3g
Gers ZA4
Auvignon ZA5b
Osse ZA4
Bouès ZA4
Auzoue ZA5e
Baise ZA4
Gers ZA4
Auvignon ZA5b
Gers ZA1 – ZA4
Arrats ZA4
Marcaoue ZA2a – ZA4
Save ZA4
Auloue ZA4
Gers ZA4
Bouès ZA1 – ZA4
Osse ZA2c
Gers ZA4
Auroue ZA6
Aussoue ZA4
Save ZA4
Save ZA4
Gimone ZA4
Marcaoue ZA4
Save ZA4
Gimone ZA4
Gimone ZA1 – ZA4
Marcaoue ZA2 – ZA4
Direction Départementale des territoires - 32-2025-09-11-00003 - Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements et usages de l'eau
depuis le milieu naturel dans le département du Gers 26
NOM CODE_INSEE Code Zone d'alerte AIP 2023
Montadet 32276 D 4
Montamat 32277 D 4
Montaut 32278 C 3 Baïse ZA1- ZA4
Montaut-les-Créneaux 32279 E 5 Gers ZA4
Mont-d'Astarac 32280 B 2 Arrats ZA1 – ZA4
Mont-de-Marrast 32281 B 2 Baise ZA4
Montégut 32282 E 5 Gers ZA4
Montégut-Arros 32284 D 4 Bouès ZA4
Montégut-Savès 32284 Non concerné Non concerné Aussoue ZA2 – ZA5
Montesquiou 32285 D 4 Osse ZA2c
Montestruc-sur-Gers 32286 E 5 Gers ZA1 – ZA4
Monties 32287 C 3
Montiron 32288 E 5
Montpézat 32289 D 4 Aussoue ZA4
Montréal 32290 F 6 Auzoue ZA3c – ZA5e
Mouchan 32292 F 6 Osse ZA2c
Mouchès 32293 D 4 Baïse ZA1- ZA4
Mourède 32294 E 5 Osse ZA2c
Nizas 32295 D 4 Aussoue ZA2 – ZA4
Noilhan 32297 D 4 Save ZA1-ZA4
Nougaroulet 32298 E 5 Arrats – Gers ZA4
Noulens 32299 Non concerné Non concerné Gélise ZA3e – ZA5f
Orbessan 32300 D 4 Gers ZA1 – ZA4
Ordan–Larroque 32301 Non concerné Non concerné Auloue ZA3f – ZA4
Ornézan 32302 D 4
Pallanne 32303 D 4 Bouès ZA1 – ZA4
Panassac 32304 C 3 Gers ZA1 – ZA4
Pauilhac 32306 F 6 Gers ZA1 – ZA4
Pavie 32307 D 4 Gers ZA1 – ZA4
Pébées 32308 D 4
Pellefigue 32309 D 4 Marcaoue ZA2-ZA4
Pergain-Taillac 32311 F 6 Gers ZA1 – ZA4
Pessan 32312 D 4
Pessoulens 32313 F 6
Peyrecave 32314 G 7 Arrats ZA1 – ZA4
Peyrusse-Grande 32315 D 4
Peyrusse-Massas 32316 E 5
Pis 32318 E 5
Plieux 32320 F 6 Arrats ZA1 – ZA4
Polastron 32321 D 4 Marcaoue ZA2-ZA4
Pompiac 32322 D 4 Save ZA1-ZA4
Ponsampère 32323 C 3
Ponsan-Soubiran 32324 B 2 Petite Baïse ZA1- ZA4
Pouylebon 32326 D 4 Osse ZA4
Pouy-Loubrin 32327 D 4 Gers ZA1 – ZA4
Préchac 32329 E 5
Preignan 32331 E 5 Gers ZA1 – ZA4
Préneron 32332 E 5
Pujaudran 32334 E 5 Save ZA4
Puycasquier 32335 E 5 Arrats ZA4
Puylausic 32336 D 4 Aussoue ZA2 – ZA4
Puységur 32337 E 5 Gers ZA1 – ZA4
Ramouzens 32338 Non concerné Non concerné Gélise ZA3e – ZA5f
Razengues 32339 E 5
SECTEUR
Rives & Eaux
SECTEUR
AIP Neste et Rivière
de Gascogne
Aussoue ZA4
Save ZA4
Marcaoue ZA4
Save ZA4
Gimone ZA1 – ZA4
Arrats ZA4
Gimone ZA1 – ZA4
Marcaoue ZA2 – ZA4
Canal de Monlaur ZA1
Gers ZA1 – ZA4
Aussoue ZA4
Save
Arrats ZA4
Gers ZA4
Arrats ZA4
Gimone ZA4
Osse ZA2c
Auzoue ZA3c – ZA5e
Auloue ZA4
Gers ZA4
Gers ZA4
Auroue ZA6
Osse ZA4
Baise ZA4
Auloue ZA4
Gers ZA4
Osse ZA2c
Auzoue ZA3c – ZA5e
Save ZA4
Gimone ZA4
Direction Départementale des territoires - 32-2025-09-11-00003 - Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements et usages de l'eau
depuis le milieu naturel dans le département du Gers 27
NOM CODE_INSEE Code Zone d'alerte AIP 2023
Riguepeu 32343 E 5
Roquebrune 32346 E 5 Osse ZA2c
Roquefort 32347 E 5 Gers ZA1 – ZA4
Roquelaure 32348 E 5 Gers ZA1 – ZA4
Roques 32351 E 5 Osse ZA2c
Rozès 32352 E 5 Baïse ZA1- ZA4
Sabaillan 32353 D 4 Marcaoue ZA2-ZA4
Sadeillan 32355 B 2
Saint-André 32356 D 4 Marcaoue ZA2-ZA4
Saint-Antoine 32358 G 7 Arrats ZA1 – ZA4
Saint-Antonin 32359 E 5 Arrats ZA1 – ZA4
Saint-Arailles 32360 D 4 Osse ZA2c
Saint-Arroman 32361 C 3 Canal de Monlaur ZA1
Saint-Avit-Frandat 32364 F 6
Saint-Blancard 32365 B 2
Saint-Brès 32366 E 5 Arrats ZA4
Saint-Caprais 32467 E 5 Arrats, Gimone ZA1 – ZA4
Saint-Christaud 32367 D 4 Osse ZA2c
Saint-Clar 32370 F 6 Arrats ZA1 – ZA4
Saint-Créac 32371 F 6 Arrats ZA1 – ZA4
Sainte-Aurence-Cazaux 32363 B 2
Sainte-Christie 32368 E 5 Gers ZA1 – ZA4
Sainte-Dode 32373 C 3 Baïse ZA1- ZA4
Sainte-Gemme 32376 E 5 Arrats ZA4
Saint-Élix-d'Astarac 32374 D 4 Gimone ZA1 – ZA4
Saint-Élix-Theux 32375 C 3 Petite Baïse ZA1- ZA4
Sainte-Marie 32388 E 5
Sainte-Mère 32395 F 6
Sainte-Radegonde 32405 F 6 Gers ZA4
Saint-Georges 32377 E 5 Gimone ZA1 – ZA4
Saint-Germier 32379 E 5
Saint-Jean-le-Comtal 32381 D 4 Auloue ZA3f – ZA4
Saint-Jean-Poutge 32382 E 5 Baïse ZA1- ZA4
Saint-Justin 32383 D 4 Bouès ZA4
Saint-Léonard 32385 F 6 Arrats ZA1 – ZA4
Saint-Lizier-du-Planté 32386 D 4 Aussoue ZA2 – ZA4
Saint-Loube 32387 D 4
Saint-Martin 32389 D 4
Saint-Martin-de-Goyne 32391 F 6 Gers ZA1 – ZA4
Saint-Martin-Gimois 32392 D 4 Marcaoue ZA2-ZA4
Saint-Maur 32393 D 4 Osse ZA2c
Saint-Médard 32394 D 4 Petite Baïse ZA1- ZA4
Saint-Mézard 32396 F 6 Gers ZA1 – ZA4
Saint-Michel 32397 C 3 Baïse ZA1- ZA4
Saint-Orens-Pouy-Petit 32399 E 5 Gimone ZA1 – ZA4
Saint-Ost 32401 B 2 Petite Baïse ZA1- ZA4
Saint-Paul-de-Baïse 32402 E 5 Baïse ZA1- ZA4
Saint-Puy 32404 Non concerné Non concerné Auloue ZA3f – ZA4
Saint-Sauvy 32406 E 5 Arrats ZA1 – ZA4
Saint-Soulan 32407 D 4 Marcaoue ZA2-ZA4
Samaran 32409 C 3 Canal de Monlaur ZA1
Samatan 32410 D 4
Sansan 32411 D 4 Gers ZA1 – ZA4
Saramon 32412 D 4 Gimone ZA1 – ZA4
Sarcos 32413 B 2 Gimone ZA1– ZA4
Sarraguzan 32415 B 2
Sarrant 32416 F 6 Gimone ZA1 – ZA4
SECTEUR
Rives & Eaux
SECTEUR
AIP Neste et Rivière
de Gascogne
Osse ZA2c
Auzoue ZA3c – ZA5e
Osse ZA4
Baise ZA4
Gers ZA4
Auroue ZA6
Gimone ZA1 – ZA4
Arrats ZA4
Baïsole ZA1
Baise ZA4
Gimone ZA1 – ZA4
Arrats ZA4
Gers ZA4
Auroue ZA6
Marcaoue ZA4
Gimone ZA4
Aussoue ZA4
Save ZA4
Osse ZA4
Baise ZA4
Save ZA1-ZA4
Aussoue ZA2 – ZA4
Osse ZA4
Baise ZA4
Direction Départementale des territoires - 32-2025-09-11-00003 - Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements et usages de l'eau
depuis le milieu naturel dans le département du Gers 28
NOM CODE_INSEE Code Zone d'alerte AIP 2023
Savignac-Mona 32421 D 4
Scieurac-et-Flourès 32422 D 4
Ségoufielle 32425 E 5 Save ZA1-ZA4
Seissan 32426 D 4
Sembouès 32427 C 3 Bouès ZA1 – ZA4
Sémézies-Cachan 32428 D 4 Gimone ZA4
Sempesserre 32429 F 6 Gers ZA1 – ZA4
Sère 32430 C 3 Arrats ZA1 – ZA4
Sérempuy 32431 E 5 Arrats ZA4
Simorre 32433 D 4
Sirac 32435 E 5
Solomiac 32436 F 6
Tachoires 32438 D 4 Arrats ZA1 – ZA4
Terraube 32442 F 6
Tillac 32446 C 3 Bouès ZA1 – ZA4
Tirent-Pontéjac 32447 D 4 Gimone ZA1 – ZA4
Touget 32448 E 5
Tourdun 32450 D 4 Bouès ZA1 – ZA4
Tournan 32451 C 3 Gesse ZA1-ZA4
Tournecoupe 32452 F 6 Arrats ZA1 – ZA4
Tourrenquets 32453 E 5
Traversères 32454 D 4 Arrats ZA4
Troncens 32455 C 3
Tudelle 32456 E 5 Osse ZA2c
Urdens 32457 F 6
Valence-sur-Baïse 32459 F 6
Vic-Fezensac 32462 E 5
Villefranche 32465 C 3 Gimone ZA1 – ZA4
Viozan 32466 C 3 Petite Baïse ZA1- ZA4
SECTEUR
Rives & Eaux
SECTEUR
AIP Neste et Rivière
de Gascogne
Aussoue ZA4
Save ZA4
Bouès ZA4
Auzoue ZA5e
Canal de Monlaur ZA1
Gers ZA1 – ZA4
Gimone ZA1– ZA4
Marcaoue ZA2 – ZA4
Marcaoue ZA4
Gimone ZA4
Gimone ZA1 – ZA4
Arrats ZA4
Gers ZA4
Auvignon ZA5b
Gimone ZA1– ZA4
Marcaoue ZA2 – ZA4
Gers ZA4
Auroue ZA6
Bouès ZA1 – ZA4
Cabournieu ZA3g
Gers ZA4
Auroue ZA6
Baïse ZA1- ZA4
Auloue ZA3f – ZA4
Osse ZA2c
Auzoue ZA3c – ZA5e
Direction Départementale des territoires - 32-2025-09-11-00003 - Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements et usages de l'eau
depuis le milieu naturel dans le département du Gers 29
Commune Zones d'alertes associées Commune Zones d'alertes associéesZ4 — 150 - Douze réalimentée Z4 — 150 — Douze réalimentéeAignan Z4 — 152 - Petit Midour réalimenté Cazaubon Z4 — 150 — Douze non réalimentéeZ4 — 150 — Douze non réalimentéeZ4 — 149 — EstamponZ4 — 152 — Midour non réalimentéArblade-le-HautZ4 — 152 — Midour non réalimentéCazaux-VillecomtalZ1 — 222 — Arros réalimentéZ1 — 222 — Arros non réalimentéArblade-le-BasZ1 — 221 — Adour non réalimentéZ1 — 221 — Adour réalimentéA ti Z1 — 222 — Arros réalimenté Corneillan Z1 — 221 — Adour non réalimentérmentieux Z1 — 222 — Arros non réalimenté Couloumé Z4 — 152 —- Petit Midour réalimentéArmous — et Cau | Z4-152 - Midour non réalimenté Z4 — 152 — Midour non réalimenté—- - Mondebat - — -Z1 — 221 — Adour réalimenté Z4 — 152 — Midour réalimentéAurensan Z1 — 221 — Adour non réalimenté Courties Z4 — 152 — Midour non réalimentéZ1 — 148 — Lées non réalimentée Z4 — 150 —- Douze réalimentée; Z4 — 150 —- Douze réalimentée Cravencères Z4 — 150 — Douze non réalimentéeAvéron-Bergelle 74 - 150 - Douze non réalimentée Z4 — 152 - Midour non réalimenté. Z4 — 150 — Douze réalimentée Espas Z4 — 150 — Douze réalimentée. Z4 — 150 - Douze non réalimentée P Z4 — 150 — Douze non réalimentéeZ1 — 221 - Adour réalimenté Estang Z4 — 150 — Douze non réalimentéeBarcelonne du Gers| Z1- 221 - Adour non réalimenté Z4 — 152 - Midour non ré_alimer'\téZ1 — 148 — Lées non réalimentée Fustérouau Z4 — 152 - Midour réalimentéZ1 — 222 — Arros réalimenté Z4 — 152 — Midour non réalimentéBeaumarchès Z1 — 222 — Arros non réalimenté Z1 - 221- Adour réalimentéZ4 — 152 — Midour non réalimenté . Z1 — 221 — Estéous Alaric réalimenté. 4 GaliaxZ1 — 222 - Arros réalimenté Z1— 221 - Canal de CassagnacBeccas 71 - 222 - Arros non réalimenté Z1 — 221 — Adour non réalimentéZ1 - 221 - Adour non réalimenté Z4 — 150 — Douze non réalimentéeBernède 71— 148 - Lées non réalimentée Gazax-et-Bacarisse | Z4 — 152 — Midour non réalimentéZ1 - 221 - Adour réalimenté Z4 — 152 - Petit Midour réalimenté; Z4 — 152 - Petit Midour réalimenté Gée Rivière Z1— 221- Adour réal'lm_enté _Bétous Z4 — 152 — Midour non réalimenté Z1- 221- Adour J re_allmer'\teZ1 - 222 — Arros réalimenté Z1 — 221 — Adour réalimentéBetplan Z1- 222 - Arros non réalimenté Goux Z1- 221 - Estéous Alaric réalimenté; Z4 — 150 — Douze réalimentée Z1- 221- Adour non réalimentéBourouillan Z4 — 150 - Douze non réalimentée Haget Z1- 222 - Arros réalimenté _74 -152 - Midour réalimenté Z1— 222 — Arros non réalimentéBouzon-Gellenave -24=152 - Midour non réalimenté Z1- 221 Adour réalimentéZ4 — 152 - Petit Midour réalimenté Z1- 222 - Arros réalimenté _74 _ 152 - Midour non réalimenté Izotges Z1 — 221 — Adour non réalimenté71 - 221 - Adour réalimenté Z1 — 222 — Arros non réalimentéCahuzac - sur — 71 - 221 - Adour non réalimenté Z1 — 221 — Estéous Alaric réalimentéAdour Z1 — 221 - Estéous Alaric réalimenté Z1- 221 - Estéous Alaric réalimentéCampagne Z4 — 150 - Douze réalimentée Jû-Belloc Z1Z1 —Zâ'î1 ;\(âanal de Ca'\ssl_agnac _d'Armagnac Z4 — 150 — Douze non réalimentée — <21 - Adour non realimenteZ4 — 150 — Douze réalimentée Z1- 222 — Arros non réalimentéCastelnavet Z4 — 152 — Petit Midour réalimenté Juillac 21212_22222 Arros real'ml\_ente _Z4 — 150 — Douze non réalimentée Z; 22; Xâs non'rtla_a |mîr)teZ4 — 152 — Midour non réalimenté Labarthete — — ACOUT rea'imenteCastex d'ArmagnacZ4 — 152 — Midour réalimentéZ1 — 221 — Adour non réalimentéZ4 — 152 — Midour non réalimentéLadevèze RivièreZ1 — 222 — Arros réalimentéZ1 — 222 — Arros non réalimentéCaumont Z1 — 221 — Adour non réalimentéCaupenne Z4 — 152 - Midour réalimentéd'Armagnac Z4 — 152 — Midour non réalimentéLadevèze-VilleZ1 — 222 — Arros non réalimentéZ1 — 221 — Estéous Alaric réalimentéZ1 — 221 — Adour non réalimentéLaguian MassousZ1 — 222 — Arros non réalimenté
ANNEXE 1bis – Liste des communes par zone d'alerte et sectorisation des tours d'eau sur le sous bassin
Adour-Midour-Douze
Direction Départementale des territoires - 32-2025-09-11-00003 - Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements et usages de l'eau
depuis le milieu naturel dans le département du Gers 30
CommuneZones d'alertes associéesLanne-SoubiranZ4 — 152 — Midour non réalimentéZ4 — 152 — Midour réalimentéLannemaignanZ4 — 152 — Midour non réalimentéZ1 — 221 — Adour non réalimentéLannux Z1 — 148 — Lées non réalimentéeLarée Z4 — 150 — Douze réal'im_entée'Z4 — 150 — Douze non réalimentéeZ1 — 222 — Canal de CassagnacLasserade Z4 — 152 — Midour réalimentéZ4 — 152 — Midour non réalimentéLaujuzan Z4 — 152 —_Midour réalim_entéZ4 — 152 — Midour non réalimentéZ1 — 221 — Adour non réalimentéLe HougaZ4 — 152 — Midour non réalimentéLelin-LapujolleZ1 — 221 — Adour non réalimentéZ4 — 152 — Midour non réalimentéLias d'ArmagnacZ4 — 150 —- Douze non réalimentéeZ4 — 152 — Petit Midour réalimentéLouslitgesZ4 — 152 — Midour non réalimentéZ4 — 152 — Midour réalimentéZ4 — 152 — Midour non réalimentéLoussous-DebatZ4 — 152 - Petit Midour réalimentéZ4 — 152 — Midour non réalimentéZ4 — 150 — Douze réalimentéeLupiac Z4 — 150 — Douze non réalimentéeLuppé-Violles Z1-221- Açiour non réali[nentéZ4 — 152 — Midour non réalimentéMagnan Z4 — 152 — Midour non réalimentéMalabat Z1-— 222 — Arros réalim.entéZ1 — 222 — Arros non réalimentéZ4 — 150 - Douze réalimentéeManciet Z4 — 150 — Douze non réalimentée. Z1 — 222 — Arros réalimentéMarciacZ1 — 222 — Arros non réalimentéZ4 — 150 — Douze réalimentéeMargouét-MeymesZ4 — 150 — Douze non réalimentéeZ4 — 150 — Douze réalimentéeMarguestauZ4 — 150 — Douze non réalimentéeMauléon Z4 — 150 — Douze non réalimentéed'Armagnac Z4 — 152 — Midour non réalimentéZ1 — 221 — Adour réalimentéMaulichèresZ1 — 221 — Canal de TarsaguetZ1 — 221 — Adour non réalimentéZ1 — 221 — Adour réalimentéMaumusson-LaguianZ1 — 221 — Adour non réalimentéZ4 — 152 — Midour réalimentéMaupas Z4 — 152 — Midour non réalimentéMonclar Z4 — 150 — Douze non réalimentéeMonguilhem Z4 — 152 —.Midour réaljm_enté 'Z4 — 152 — Midour non réalimentéMonlezun Z4 — 152 — Midour non réalimentéd'Armagnac Z4 — 152 — Midour réalimentéMormès Z4 — 152 — Midour non réalimentéZ1 — 222 — Arros réalimentéMontegut-ArrosZ1 — 222 — Arros non réalimentéZ4 — 152 — Midour réalimentéNogaroZ4 — 152 — Midour non réalimentéZ4 — 152 — Midour réalimentéPanjasZ4 — 152 — Midour non réalimentéPerchèdeZ4 — 152 — Midour non réalimenté
Commune Zones d'alertes associées
Peyrusse – Grande Z4 – 150 – Douze réalimentée
Z4 – 150 – Douze non réalimentée
Peyrusse-Vieille
Z4 – 152 – Petit Midour réalimenté
Z4 – 150 – Douze non réalimentée
Z4 – 152 – Midour non réalimenté
Plaisance
Z1 – 222 – Arros réalimenté
Z1 – 222 – Arros non réalimenté
Z1 – 221 – Canal de Cassagnac
Pouydraguin Z4 – 152 – Midour réalimenté
Z4 – 152 – Midour non réalimenté
Préchac sur Adour
Z1 – 221 – Estéous Alaric réalimenté
Z1 – 221 – Adour non réalimenté
Z1 – 222 – Arros non réalimenté
Projan Z1 – 221 – Adour non réalimenté
Z1 – 148 – Lées non réalimentée
Réans Z4 – 150 – Douze réalimentée
Z4 – 150 – Douze non réalimentée
Riscle
Z1 – 221 – Adour réalimenté
Z1 – 221 – Adour réalimenté
Z1 – 221 – Canal de Tarsaguet
Z1 – 221 – Adour non réalimenté
Z1 – 221 – Adour non réalimenté
Sabazan Z4 – 152 – Petit Midour réalimenté
Z4 – 152 – Midour non réalimenté
Saint Aunix Lengros Z1 – 222 – Arros réalimenté
Z1 – 222 – Arros non réalimenté
Saint Germé Z1 – 221 – Adour réalimenté
Z1 – 221 – Adour non réalimenté
Saint Griède Z4 – 152 – Midour non réalimenté
Saint Justin Z1 – 222 – Arros réalimenté
Z1 – 222 – Arros non réalimenté
Z4 – 152 – Midour non réalimenté
Saint Mont
Z1 – 221 – Adour réalimenté
Z1 – 221 – Adour non réalimenté
Z1 – 221 – Canal de Tarsaguet
Z4 – 152 – Petit Midour réalimenté
Z4 – 152 – Midour non réalimenté
Z4 – 152 – Midour réalimenté
Z4 – 152 – Midour non réalimenté
Z4 – 150 – Douze réalimentée
Z4 – 150 – Douze non réalimentée
Salles d'Armagnac Z4 – 150 – Douze non réalimentée
Z4 – 152 – Midour non réalimenté
Sarragachies
Z1 – 221 – Adour réalimenté
Z1 – 221 – Canal de Tarsaguet
Z1 – 221 – Adour non réalimenté
Z4 – 152 – Midour non réalimenté
Séailles Z4 – 150 – Douze réalimentée
Z4 – 150 – Douze non réalimentée
Ségos Z1 – 221 – Adour non réalimenté
Z1 – 148 – Lées non réalimentée
Sembouès Z1 – 222 – Arros réalimenté
Z1 – 222 – Arros non réalimenté
Sion
Z4 – 152 – Midour réalimenté
Z4 – 152 – Midour non réalimenté
Z4 – 152 – Petit Midour réalimenté
Sorbets
Z4 – 152 – Midour réalimenté
Z4 – 152 – Petit Midour réalimenté
Z4 – 152 – Midour non réalimenté
Saint Martin
d'Armagnac
Saint-Pierre-
d'Aubézies
Sainte Christie
d'Armagnac
Direction Départementale des territoires - 32-2025-09-11-00003 - Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements et usages de l'eau
depuis le milieu naturel dans le département du Gers 31
CommuneZones d'alertes associéesTarsacZ1 — 221 — Adour réalimentéZ1 — 221 — Canal de TarsaguetZ1 — 221 — Adour non réalimenté
TasqueZ1 — 221 — Adour réalimentéZ1 — 221 — Estéous Alaric réalimentéZ1 — 222 — Arros réalimentéZ1 — 221 — Canal de CassagnacZ1 — 221 — Adour non réalimentéZ1 — 222 — Arros non réalimenté
Termesd'Armagnac
Z1 — 221 — Adour réalimentéZ1 — 221 — Canal de TarsaguetZ1 — 222 — Arros réalimentéZ1 — 221 — Adour non réalimentéZ1 — 222 — Arros non réalimentéZ4 — 152 — Midour non réalimentéZ4 — 152 — Midour non réalimentéTieste UragnouxZ1 — 221 — Estéous Alaric réalimentéZ1 — 221 — Adour non réalimentéZ1 — 222 — Arros non réalimentéToujouse Z4 — 152 — Midour non réalimentéUrgosse Z4 — 152 —_M idour réal'im.enté 'Z4 — 152 — Midour non réalimentéVergoignan Z1 — 221 —- Adour réaljm_enté 'Z1 — 221 — Adour non réalimentéVerlus Z1-221- Ac'iour non 'réglimen'téZ1 — 148 — Lées non réalimentée. Z1 — 221 — Adour réalimentéViellaZ1 — 221 — Adour non réalimentéVillecomtal surArrosZ1 — 222 — Arros réalimentéZ1 — 222 — Arros non réalimenté
Direction Départementale des territoires - 32-2025-09-11-00003 - Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements et usages de l'eau
depuis le milieu naturel dans le département du Gers 32
2 jours parsemaine
lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanchede 8h 3 20h |de 20h3 8h |de 8h 320h |de 20h3 8h de8h3a20h |de20hä8h |de8hä20h \de20hä8h |de8ha20h |de 20h à8hautorise
lundi mardi vendredide 8ha20h |de 20h 38hde 8h 320h |de 20hà 8hde 8h 320h |de 20hà 8h de 8h 3 20h |de 20hà 8h
ANNEXE 2 – Calendriers des tours d'eau sur le bassin Neste et rivières de Gascogne
TABLEAU A
Calendrier d'application correspondant à la mesure Alerte

TABLEAU B
Calendrier d'application correspondant à la mesure Alerte Renforcée


12
Direction Départementale des territoires - 32-2025-09-11-00003 - Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements et usages de l'eau
depuis le milieu naturel dans le département du Gers 33
Usagers
Usages
Ressource concernée par l'usage**
P E C A
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
1 - Irrigation agricole, arrosage, abreuvement des animaux
X oui oui
X X X X oui oui Information via communiqué de presse Interdiction d e 8h00 à 20h00 Interdiction de 8h00 à 20h
X X X X oui oui Information via communiqué de presse Interdiction d e 8h00 à 20h00
X X X X oui oui Information via communiqué de presse Interdiction d e 8h00 à 20h00
X Arrosage des golfs oui oui Information via communiqué de p resse
X X X X Abreuvement des animaux oui oui Information via communiqué de presse
2 - Lavage et nettoyage
X X X X oui oui
oui oui Information via communiqué de presse
X X X X oui oui Information via communiqué de presse
Annexe 3
Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau ou des activités selon le niveau de gravité de l'étiage
sur le sous-bassin Neste et rivières de GascogneMilieux naturels
ESU - ESO
Réseau
d'alimentation en
eau potable
Irrigation agricole des cultures
(sauf prélèvements à partir de
retenues déconnectées*
de la ressource en eau
en période d'étiage)
(arboriculture, maraichage, horticultures )
Information via communiqué de presse
+
Information de l'OUGC
+
Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC
Interdiction 2 jours / semaine
des prélèvements agricoles
(excepté pour les secteurs où les tours d'eau sont
déjà organisés sans passer sous le seuil de 30 % du
temps ou débits de prélèvement)
et / ou
30 % en débit autorisé ou tours d'eau organisés
+
Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC
Interdiction 3,5 jours / semaine
des prélèvements agricoles
(excepté pour les secteurs où les tours d'eau sont
déjà organisés sans passer sous le seuil de 50 % du
temps ou débit de prélèvement)
ou
50 % en débit autorisé ou tours d'eau organisés
+
Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC
Interdiction des prélèvements
Sauf adaptations de restrictions moins strictes
prévues dans l'arrêté cadre
+
Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC
Arrosage des
jardins potagers
(y compris serres, non agricoles)
Arrosage des pelouses,
massifs fleuris,
Jardins d'agrément, arrosage des
espaces verts, golfs particuliers ( Ilots de
fraîcheurs ou jardins remarquables gérés
par des collectivités
Interdiction totale
(sauf cas particulier des plantations d'arbres et arbuste s de moins de 3 ans - interdiction de 8h00 à 20h00 et
arrosages limités à 2 fois par semaine de 20h00 à 8h 00, sous réserve de restrictions plus strictes
nécessaires pour l'alimentation en eau potable)
L'interdiction totale d'irrigation des plantations en période d'alerte renforcée et de crise ne concernera pas
l'age des végétaux, mais l'age des plantations qui peuve nt être composées de végétaux d'un age supérieur à
3 ans
Arrosage des
terrains de sport (y compris aires
d'évolutions équestres, centres équestres,
hippodromes, circuits motocross, circuits
vtt)
Interdiction de 8h00 à 20h00
Arrosage possible de 20h00 à 8h00, limité à 2 fois p ar
semaine
Interdiction totale
Sauf pour terrains de sport d'enjeu national ou
international : interdiction de 8h00 à 20h00, arrosa ge
possible de 20h00 à 8h00, limité à 2 fois par semain e,
sauf en cas de pénurie d'eau potable (Interdiction
totale)
X
Interdiction d'arroser les terrains de golf
de 8h00 à 20h00
+
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau
De 30 %
+
Sauf les réserves dans les golfs, alimentée par une
autre source que l'AEP, le prélèvement en milieu
naturel ou cours d'eau
+
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période d'étiage.
Interdiction d'arroser les terrains de golf
à l'exception des greens et des départs
+
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau
de 60 %
+
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période d'étiage.
Interdiction d'arroser les terrains de golf
à l'exception des greens qui peuvent être arrosés
entre 20h00 et 8h00, dans la limite de 350m³
hebdomadaires, sauf en cas de pénurie d'eau potable
+
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau
d'au moins 80 %
+
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période d'étiage.
Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescripti ons des ICPE. Les opérations exceptionnelles consommatric es d'eau et génératrices d'eaux polluées sont
reportées (exemple d'opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique. Le registre de prélèvement devra être rem pli
hebdomadairement.
Lavage de véhicules et engins nautiques
par les professionnels
Information via communiqué de presse
Affichage obligatoire de l'arrêté de vigilance ou du
communiqué de presse
Interdiction
sauf avec du matériel haute pression
ou avec un système de recyclage de l'eau
(sauf pour les véhicules ayant une obligation régleme ntaire ou technique)
Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueur
Interdiction totale
(sauf pour les véhicules ayant une obligation
réglementaire ou technique)
Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en
vigueur
X Lavage de véhicules et engins nautiques
privés chez les particuliers
Interdiction totale
Sauf impératif sanitaire
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs,
voiries et autres surfaces
imperméabilisées
Interdiction
Sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou lié à des tr avaux
Interdiction totale
Sauf impératif sanitaire et sécuritaire
Direction Départementale des territoires - 32-2025-09-11-00003 - Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements et usages de l'eau
depuis le milieu naturel dans le département du Gers 34
Usagers
Usages
Ressource concernée par l'usage**
P E C A
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Annexe 3
Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau ou des activités selon le niveau de gravité de l'étiage
sur le sous-bassin Neste et rivières de GascogneMilieux naturels
ESU - ESO
Réseau
d'alimentation en
eau potable
3 - Loisirs
X Remplissage de piscines familiales oui oui Information via co mmuniqué de presse Interdiction totale
X X X oui oui Information via communiqué de presse Autorisé
X X oui oui Information via communiqué de presse Interdiction totale
X X X Navigation fluviale oui sans objet
X X X oui oui Information via communiqué de presse Interdiction totale
X X X oui sans objet Information via communiqué de presse Interdictions totale Interdictions totale
4 - ICPE, hydroélectricité, moulins, ouvrages hydrauliques
X X X oui oui
X X X oui sans objet
X X X oui sans objet
X X X X oui oui Information via communiqué de presse
5 – Rejets dans le milieu naturel
X X X X oui sans objet Information via communiqué de presse Interdiction totale sauf autorisation administrative
X X Station d'épuration oui sans objet Information via commu niqué de presse Interdiction totale sauf autorisation administrative
* Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu'il y a util isation d'eaux de pluie récupérées.
*** Un extrait de la liste fixée par le code de l'envrio nnement de ces usines de pointe dont les ouvrages sont concer nés figure en annexe 9 de l'arrêté d'orientation de b assin
Interdiction totale
sauf remise à niveau et
premier remplissage si le chantier avait débuté avant les premières restrictions et après consultation du
gestionnaire de l'alimentation en eau potable
Vidange et remplissage des piscines
accueillant du public
Interdit sauf renouvellement de l'eau prévu par l'ar rêté
du 7 avril 1981 modifié ou sauf impératif sanitaire
soumis à validation de l'Agence régionale de santé
Interdit sauf renouvellement de l'eau prévu par l'arr êté
du 7 avril 1981 modifié ou sauf impératif sanitaire
soumis à validation de l'Agence régionale de santé
X Alimentation des fontaines publiques
Et privées d'ornement en circuit ouvert
Voir les arrêtés départementaux relatif aux règlement s particuliers de police de la navigation
Privilégier le regroupement des bateaux pour le passag e des écluses
Fonctionnement des douches de plages
et tout autre dispositif analogue
orpaillage (professionnel et amateur) et
pratiques ou activités dans le lit ou sur les
berges pouvant avoir un impact sur les
milieux aquatiques
Restrictions à définir localement sur les territoires à
enjeux biologiques et piscicoles
(dans les arrêtés cadres)
Exploitation des installations classées
pour la protection de l'environnement
(ICPE)
Sensibiliser les exploitants ICPE
aux règles de bon usage
d'économie d'eau
Se référer à leur arrêté d'autorisation ou de
prescriptions
Les installations classées sont soumises aux
dispositions de l'arrêté ministériel du 30 juin 2023
relatif aux mesures de restriction, en période de
sécheresse.
Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescripti ons des ICPE.
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et gé nératrices d'eaux polluées sont reportées
(exemple d'opération de nettoyage grande eau)
sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publiq ue.
Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomad airement.
Les installations classées sont soumises aux dispositions d e l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 relatif aux m esures de restriction, en période de sécheresse.
Installations de production d'électricité
d'origine hydraulique
Le fonctionnement par éclusées (principe de retenir l 'eau pour la restituer par la suite), des centrales hyd roélectriques est interdit,
quel que soit leur règlement d'eau, du 1er juin au 3 1 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de ce tte période
sauf pour les ouvrages participant au soutien d'étiage et les usines de pointe ou de tête de vallée présenta nt un enjeu de sécurisation du réseau électrique nationa l (R.214-111-3 du CE) et ouvrages d'alimentation de ces
usines*** ou ouvrages bénéficiant d'une dérogation préc isée dans l'arrêté cadre applicable (et sur la base d 'un protocole de fonctionnement adapté avec les service s de police compétents).
L'exploitant informe le service de police de l'eau d u département et de la direction régionale de l'env ironnement, de l'aménagement et du logement de tout arrêt de fonctionnement prolongé pour raisons techniq ues ou
indisponibilité des équipements de production électr ique, ainsi que de toute reprise.
Manœuvres des vannes
d'installations hydrauliques
Les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits d'eau à l'amont et /ou à l'aval des barrages et moulins,
sont interdites du 1er juin au 31 octobre, et a mini ma dès le niveau d'alerte hors de cette période, à l 'exception :
- des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson,
- des manœuvres de vannes nécessaires au titre de la sécu rité des ouvrages hydrauliques, au respect de la cote légale de l'ouvrage, à la satisfaction d'une autorisa tion administrative ou à la restitution à l'aval du d ébit
entrant à l'amont, au soutien d'étiage et à l'alimen tation des piscicultures.
Pour les voies navigables (Baïse navigable), le temps de sa ssée (ou d'éclusée) est relevé à 08 minutes du 1er ju in au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte h ors de cette période, et des trains de bateaux sont
mis en œuvre.
Remplissage des plans d'eau sauf
retenues destinées à l'AEP et retenues
participant au soutien d'étiage dont
l'arrêté d'autorisation le permet
Le remplissage des retenues, quelque soit leur surface , est interdit au minimum en période d'étiage et du 1er juin au 31 octobre, ainsi qu'a minima dès le nivea u
d'alerte hors de cette période.
le remplissage retenues structurantes est autorisé en étiage, lorsque la situation hydraulique le permet, a près acceptation par l'administration de demandes
argumentées formulées par les gestionnaires.
Lacs tampon : se référer à la ligne ciblant l'irrigati on
Vidange totale de plans d'eau vers le
réseau hydrographique
Surveillance accrue des rejets des stations
d'épuration. Travaux sur station et réseau nécessitant
le délestage direct dans le milieu sont soumis à
autorisation préalable et susceptible d'être décalé
Surveillance accrue des rejets des stations
d'épuration. Travaux sur station et réseau nécessitant
le délestage direct dans le milieur sont soumis à
autorisation préalable et susceptible d'être décalé
P : Particuliers, E : Entreprises
C : Collectivités, A:Agriculteurs
Direction Départementale des territoires - 32-2025-09-11-00003 - Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements et usages de l'eau
depuis le milieu naturel dans le département du Gers 35
Annexe 4 – mesures de restrictions Sous bassin de l'Adour
Les usagers concernés sont:
• les particuliers (P),
• les entreprises (E),
• les collectivités (C),
• les exploitants agricoles (A) et les structures collectives d'irrigation (ASA)
Usage Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise
Usager
concerné
P E C A
1- Irrigation agricole, arrosage
Irrigation agricole
des cultures (sauf
prélèvement à
partir de retenues
déconnectées de
la ressource en
eau en période
d'étiage)
Information
via
communiqué
de presse +
information
par l'OUGC
dans
perimètre de
gestion+
toute mesure
d'anticipation
proposée par
l'OUGC
Tour d'eau 1 jour
sur 4
Et/Ou
Réduction de 25 %
en volume.
Pour les cas
particuliers du
maraîchage , de
l'horticulture et de
systèmes
d'irrigation au
goutte à goutte ou
micro-aspersion
l'irrigation est
interdite entre 13h
et 20 h
Tour d'eau 2 jours sur 4
Et/Ou
Réduction de 50 % en
volume
Pour les cas particuliers
du maraîchage , de
l'horticulture et de
systèmes d'irrigation au
goutte à goutte ou micro-
aspersion l'irrigation est
interdite entre 8h et 20 h
Interdiction des
prélèvements X
Irrigation par
submersion des
cultures
Prévenir les
agriculteurs Interdiction X
Arrosage des
jardins potagers
y/c serres non
agricoles
Information
via
communiqué
de presse
Interdit entre 13h
et 20h
Interdiction de 8h00 à 20h X X X X
Arrosage des
pelouses,
massifs fleuris,
Jardins
d'agrément,
arrosage des
espaces verts,
golfs particuliers
Information
via
communiqué
de presse
Interdiction de
8h00 à 20h
Interdiction
(sauf cas particulier des plantations d'arbre de
moins de 3 ans – interdiction de 8h à 20 h et
arrosage limité à 2 fois par semaine de 20h à
8h, sous réserve de restrictions plus strictes
nécessaires pour l'alimentation en eau
potable)
X X X X

Tél : 05 62 56 65 65
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES CEDEX 09
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Usage Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise
Usager
concerné
Arrosage des
terrains de sport
(y compris aires
d'évolutions
équestres, centres
équestres,
hippodromes,
circuits
motocross, circuit
vtt) )
Information
via
communiqué
de presse
Interdiction de
13h00 à 20h
Interdiction de 8h00 à
20h - Arrosage possible
de 20h à 8h , limité à 2
fois par semaine,
Interdiction
Sauf pour terrains
de sport d'enjeu
national ou
international :
Interdiction de
8h00 à 20h00
Et limité à 2 fois par
semaine
Sauf en cas de
pénurie d'eau
potable alors
Interdiction totale
X X X X
Arrosage des golfs
Interdiction
d'arroser les
terrains de golf
de 8h00 à 20h00
+
Réduction de la
consommation
hebdomadaire
d'eau
de 30 %
+
Un registre de
prélèvement devra
être rempli
hebdomadairemen
t pendant la
période d'étiage.
Interdiction d'arroser les
terrains de golf
à l'exception des greens
et des départs
+
Réduction de la
consommation
hebdomadaire d'eau de
60 %
+
Un registre de
prélèvement devra être
rempli
hebdomadairement
pendant la période
d'étiage.
Interdiction
d'arroser les
terrains de golf
à l'exception des
greens qui peuvent
être arrosés
entre 20h00 et
8h00 sauf en cas de
pénurie d'eau
potable
+
Réduction de la
consommation
hebdomadaire
d'eau
d'au moins 70 %
+
Un registre de
prélèvement devra
être rempli
hebdomadairemen
t pendant la
période d'étiage.
X X
Abreuvement des
animaux
Information
via
communiqué
de presse
Pas de limitation sauf arrêté spécifique X X X X
2 -Lavage et nettoyage
Lavage de
véhicules et
engins nautiques
par les
professionnels
Information
via
communiqué
de presse
Affichage
obligatoire de
l'arrêté de
vigilance ou
Interdiction
Sauf avec du matériel haute pression
Ou avec système de recyclage de l'eau
(sauf impératif sanitaire)
Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction
en vigueur
Interdiction
Sauf impératif
sanitaire
Affichage
obligatoire de
l'arrêté de
restriction en
vigueur
X X X X
Tél : 05 62 61 53 37 2/5
Mél : ddt-secheresse@gers.gouv.fr
19, place du foirail
32000 AUCH
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depuis le milieu naturel dans le département du Gers 37
Usage Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise
Usager
concerné
du
communiqué
de presse
Lavage de
véhicules et
engins nautiques
privés
chez les
particuliers
Information
via
communiqué
de presse
Interdiction (sauf impératif sanitaire)
X
Nettoyage des
façades, toitures,
trottoirs, voiries
et autres surfaces
imperméabilisées
Information
via
communiqué
de presse
Interdiction
Sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou lié à des
travaux
Interdiction
Sauf impératif
sanitaire, et
sécuritaire
X X X X
3 -Loisirs
Remplissage de
piscines familiales
Information
via
communiqué
de presse
Interdiction
Sauf remise à niveau et premier remplissage si
le chantier avait débuté avant les premières
restrictions et après consultation du
gestionnaire de l'alimentation en eau potable
Interdiction X
Remplissage et
vidanges de
piscines
accueillant du
public
Information via communiqué de
presse

Interdiction, sauf renouvellement de l'eau
prévu par l'arrêté du 7 avril 1981 modifié ou
sauf impératif sanitaire soumis à validation de
l'Agence régionale de santé


X X X
Alimentation des
fontaines
publiques
et privées
d'ornement en
circuit ouvert
Information
via
communiqué
de presse
Interdiction X X X
Navigation
fluviale
Voir les arrêtés départementaux relatif aux règlements particuliers de police de la
navigation
Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses
Maintenir une application stricte des temps de sassée prévue par les arrêtés
encadrant la navigation.
X X X
Fonctionnement
des douches de
plage et tout
autre dispositif
analogue
Information
via
communiqué
de presse
Interdiction X X X
Orpaillage
(professionnel et
amateur) et
pratiques ou
activités dans le
Information
via
communiqué
de presse
Restrictions sur les territoires à enjeux
biologiques et piscicoles
Interdiction sur les
territoires à enjeux
biologiques et
piscicoles
X X X
Tél : 05 62 61 53 37 3/5
Mél : ddt-secheresse@gers.gouv.fr
19, place du foirail
32000 AUCH
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depuis le milieu naturel dans le département du Gers 38
Usage Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise
Usager
concerné
lit ou sur les
berges pouvant
avoir un
impactsur les
milieux
aquatiques
4 -ICPE, hydroélectricité, moulins et ouvrages hydrauliques
Exploitation des
installations
classées
pour la protection
de
l'environnement
(ICPE)
Sensibiliser
les
exploitants
ICPE
aux règles de
bon usage
d'économie
d'eau
Se référer à
leur arrêté
d'autorisation
ou de
prescriptions
Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions des ICPE ainsi
qu'aux plans sécheresse établis spécifiquement
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et
génératrices d'eaux polluées sont reportées
(exemple d'opération de nettoyage grande eau)
sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.
X X X
Installations de
production
d'électricité
d'origine
hydraulique
Le fonctionnement par éclusées (principe de retenir l'eau pour la restituer par la
suite), des centrales hydroélectriques est interdit quel que soit leur règlement
d'eau, du 1er
juin au 31 octobre et à minima dès le niveau d'alerte,hors de cette
période sauf pour les ouvrages participant au soutien d'étiage ou bénéficiant d'une
dérogation.
l'exploitant informe le service de police de l'eau du département et de la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.de tout arrêt de
fonctionnement prolongé pour des raisons techniques ou indisponibilités des
équipements de production électrique ainsi que de toute reprise
X X X
Manœuvres des
vannes
d'installations
hydrauliques
Les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits
d'eau à l'amont et /ou à l'aval des barrages et moulins sont interdites du 1er
juin au
31 octobre, et à minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, tel que défini
à l'article 10. X X X
Remplissage des
plans d'eau sauf
retenues
destinées à l'AEP
et retenues
participant au
soutien d'étiage
dont l'arrêté
d'autorisation le
permet
Information
via
communiqué
de presse
Le remplissage des retenues est interdit en période d'étiage et du 1er
juin au 31 octobre ainsi qu' à minima dès le niveau d'alerte,hors de
cette période.
X X X X
4 -Rejets dans le milieu naturel
Vidange de plans Information Interdiction totale sauf autorisation administrative X X X X
Tél : 05 62 61 53 37 4/5
Mél : ddt-secheresse@gers.gouv.fr
19, place du foirail
32000 AUCH
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depuis le milieu naturel dans le département du Gers 39
Usage Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise
Usager
concerné
d'eau vers le
réseau
hydrographique
via
communiqué
de presse
(1)
Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées (cf article 4 du présent arrêté)
(2)
Différents enjeux économiques inhérents à la navigation peuvent être pris en compte (transport de fret, développement du tourisme, aménagement du territoire, mise
à disposition d'un réseau d'eau, ….
Des mesures similaires peuvent être mises en place en dehors de la période d'étiage si les conditions le
justifient (franchissement de seuils, assec de cours d'eau, …).
Tél : 05 62 61 53 37 5/5
Mél : ddt-secheresse@gers.gouv.fr
19, place du foirail
32000 AUCH
Direction Départementale des territoires - 32-2025-09-11-00003 - Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements et usages de l'eau
depuis le milieu naturel dans le département du Gers 40