SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-080
PUBLIÉ LE 28 AVRIL 2025
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / SGCD Secrétariat Général
Commun Départemental - Bureau des finances de l'immobilier et de la
logistique
73-2025-04-28-00001 - arrêté n°SGCD73/2025-13 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
aux prescripteurs des dépenses et des recettes du secrétariat
général commun départemental de la Savoie (14 pages) Page 3
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-04-28-00001
arrêté n°SGCD73/2025-13 portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement
secondaire aux prescripteurs des dépenses et
des recettes du secrétariat général commun
départemental de la Savoie
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-04-28-00001 - arrêté n°SGCD73/2025-13 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du secrétariat général commun départemental de la
Savoie
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x...PREFETEDE LA SAVOIELibertéLegalitéFraternité
Secrétariat général commun
départemental de la Savoie
Bureau des finances, de l'immobilier et de la logistique
Arrêté n° SGCD73/2025-13 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes
du secrétariat général commun départemental de la Savoie
Le directeur du secrétariat général commun départemental de la Savoie
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifié relatif aux décisions prises par l'État en
matière de prescription quadriennale ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Mme Vanina NICOLI en qualité de
préfète de la Savoie ; ensemble le procès-verbal du 22 avril 2025 portant installation de Mme
Vanina NICOLI en qualité de préfète de la Savoie ;
Vu l'arrêté n° 20/2753/A du ministre de l'intérieur du 30 décembre 2020 portant nomination
de M. Patrice POËNCET en qualité de directeur du secrétariat général commun
départemental de la Savoie ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DRHM-DIRECTION 2020-23 du 9 octobre 2020 portant création et
organisation du secrétariat général commun départemental ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SGCD73/2025-11 du 24 avril 2025 portant délégation de signature
pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes à M. Patrice POËNCET, directeur du
secrétariat général commun départemental de la Savoie ;
ARRÊTE
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-04-28-00001 - arrêté n°SGCD73/2025-13 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du secrétariat général commun départemental de la
Savoie
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Article 1er : Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du programme
354- Administration territoriale de l'État , délégation de signature est donnée aux agents ci-
après désignés, dans la limite des crédits attribués aux services, à effet de valider, de façon
électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus, pour le programme budgétaire ci-
dessus, l'engagement, la certification de service fait, les demandes de paiement, les ordres de
payer, les ordres de recettes et tout acte nécessaire à l'exécution des dépenses et des
recettes, sous réserve des dispositions de l'article 22.
Prescripteurs valideurs pour l'ensemble des services :
• M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
• M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
• Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef de bureau du BFIL, cheffe du pôle budget et
achat ;
• Mme Diana COMETTINI, BFIL ;
• Mme Myriam COSI, BFIL ;
• Mme Samira MERROUCHE, BFIL ;
• Mme Virginie THELLIEZ, BFIL ;
• Mme Laurence WARIN, BFIL.
Prescripteur pour l'ensemble des services :
• M. Éric STANGE.
Prescripteurs pour le service interministériel départemental des systèmes d'information et
communication - SIDSIC :
• M. Jacques MADELON, chef du SIDSIC ;
• M. Emmanuel BELUZE, adjoint au chef du SIDSIC ;
• M. Tanguy BEAUGENDRE, SIDSIC ;
• M. Sylvain KOPACZEWSKI, SIDSIC ;
• Mme Mathilde RAUX.
Prescripteurs valideurs pour le service départemental d'action sociale – SDAS :
• Mme Catherine SIMONIN, cheffe du SDAS ;
• Mme Nadia EBEBEDEN, SDAS,
• Mme Elsa BOURGEOIS, SDAS,
Prescripteur pour le service départemental d'action sociale – SDAS :
• M. Didier GENIN, SDAS, jusqu'au 1er mai 2025.
Article 2 : Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du programme
354- Administration territoriale de l'État , délégation de signature est donnée aux agents ci-
après désignés, dans la limite des crédits attribués aux services, pour les actes nécessaires à
l'exécution des dépenses et des recettes, sous réserve des dispositions de l'article 22.
Est autorisé à signer les devis et autres engagements juridiques pour l'ensemble des services,
hors dépenses de formation, dans la limite de 5 000 euros TTC :
• M. Stephan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur.
Sont autorisés à signer les devis et autres engagements juridiques pour les dépenses relevant
du BFIL :
Dans la limite de 2 000 € TTC :
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-04-28-00001 - arrêté n°SGCD73/2025-13 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du secrétariat général commun départemental de la
Savoie
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• M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
• Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achat ;
Dans la limite de 1 000 € TTC :
• M. Patrick RÉGNIER, chef du pôle patrimoine et logistique.
Sont autorisés à signer les devis et autres engagements juridiques pour les dépenses relevant
du BRH, hors dépenses de formation :
Dans la limite de 2 000 € TTC :
• Mme Ariane TOURSEL, cheffe du BRH ;
• Mme Charlène ROBBA, adjointe à la cheffe du BRH.
Dans la limite de 1 000 € TTC :
• Mme Yolande CLARET, cheffe du pôle gestion des effectifs ;
• Mme Nadine FRANCILLARD, responsable de la formation ;
• Mme Fabienne BEAUVARLET DE MOISMONT, cheffe du pôle carrière individuelle.
Est autorisée à signer les devis et autres engagements juridiques pour les dépenses relevant
du Service départemental d'action sociale, hors dépenses de formation, da ns la limite de
1 000 euros TTC :
• Mme Catherine SIMONIN, cheffe du SDAS.
Sont autorisés à signer les devis et autres engagements juridiques pour les dépenses relevant
du SIDSIC dans la limite de 2 000 € TTC :
• M. Jacques MADELON, chef du SIDSIC ;
• M. Emmanuel BELUZE, adjoint au chef du SIDSIC.
Article 3 : Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du programme
723- opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État délégation de signature est
donnée aux agents ci-après désignés, dans la limite des crédits attribués aux services, à effet
de valider, de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus, pour le
programme budgétaire ci-dessous, l'engagement, la certification de service fait, les demandes
de paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes et tout acte nécessaire à l'exécution
des dépenses et des recettes, sous réserve des dispositions de l'article 22.

• M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
• M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
• Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats ;
• Mme Diana COMETTINI, BFIL ;
• Mme Myriam COSI, BFIL ;
• Mme Samira MERROUCHE, BFIL ;
• M. Eric STANGE, BFIL ;
• Mme Virginie THELLIEZ, BFIL ;
• Mme Laurence WARIN, BFIL.
Sont autorisés à signer les devis et autres engagements juridiques :
dans la limite de 5 000 euros TTC :
• M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
dans la limite de 2 000 euros TTC :
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-04-28-00001 - arrêté n°SGCD73/2025-13 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du secrétariat général commun départemental de la
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• M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
• Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef de bureau du BFIL, cheffe du pôle budget et
achats.
Article 4 : Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du programme
216 - action sociale, délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés, dans la
limite des crédits attribués aux services, à effet de valider, de façon électronique dans le
progiciel comptable intégré Chorus, pour le programme budgétaire ci-dessous, l'engagement,
la certification de service fait, les demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres de
recettes et tout acte nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes, sous réserve des
dispositions de l'article 22.
• M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
• Mme Ariane TOURSEL, cheffe du BRH ;
• Mme Catherine SIMONIN, cheffe du SDAS ;
• Mme Nadia EBEBEDEN, SDAS ;
• Mme Elsa BOURGEOIS, SDAS ;
• M. Didier GENIN, SDAS, jusqu'au 1er mai 2025 ;
• M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
• Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats ;
• Mme Diana COMETTINI, BFIL ;
• Mme Myriam COSI, BFIL ;
• Mme Samira MERROUCHE, BFIL ;
• M. Eric STANGE, BFIL ;
• Mme Virginie THELLIEZ, BFIL ;
• Mme Laurence WARIN, BFIL.
Sont autorisés à signer les devis et autres engagements juridiques :
dans la limite de 10 000 euros TTC pour les dépenses de restauration et de 5 000 euros TTC
pour les autres dépenses :
• M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
dans la limite de 2 000 euros TTC :
• Mme Catherine SIMONIN, cheffe du SDAS ;
• M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
• Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats.
Article 5 : Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du programme
216 - contentieux, délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés, dans la
limite des crédits attribués aux services, à effet de valider, de façon électronique dans le
progiciel comptable intégré Chorus, pour le programme budgétaire ci-dessous, l'engagement,
la certification de service fait, les demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres de
recettes et tout acte nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes, sous réserve des
dispositions de l'article 22.
Prescripteurs valideurs :
• M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
• M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
• Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats ;
• Mme Diana COMETTINI, BFIL ;
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-04-28-00001 - arrêté n°SGCD73/2025-13 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du secrétariat général commun départemental de la
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• Mme Myriam COSI, BFIL ;
• Mme Samira MERROUCHE, BFIL ;
• M. Eric STANGE, BFIL ;
• Mme Laurence WARIN, BFIL ;
• Mme Virginie THELLIEZ, BFIL.
Article 6 : Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du programme
176 - police nationale / volet « action sociale » - titres 2 et 3 , délégation de signature est
donnée aux agents ci-après désignés, dans la limite des crédits attribués aux services, à effet
de valider, de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus, pour le
programme budgétaire ci-dessous, l'engagement, la certification de service fait, les demandes
de paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes et tout acte nécessaire à l'exécution
des dépenses et des recettes, sous réserve des dispositions de l'article 22.
• M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
• Mme Catherine SIMONIN, cheffe du SDAS ;
• Mme Nadia EBEBEDEN, SDAS ;
• Mme Elsa BOURGEOIS, SDAS ;
• M. Didier GENIN, SDAS, jusqu'au 1er mai 2025.
Sont autorisés à signer les devis et autres engagements juridiques :
dans la limite de 5 000 euros TTC :
• M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur.
dans la limite de 2 000 euros TTC :
• Mme Catherine SIMONIN, cheffe du SDAS.
Article 7 : Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de titre 2 du
programme 206 – Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation (Hors titre 2, pour l'action
06, activité 206060063 : Actions sanitaires et sociales des services de l'alimentation),
délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés, dans la limite des crédits
attribués aux services, à effet de valider, de façon électronique dans le progiciel comptable
intégré Chorus, pour le programme budgétaire ci-dessous, l'engagement, la certification de
service fait, les demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes et tout
acte nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes, sous réserve des dispositions de
l'article 22.
• M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
• Mme Catherine SIMONIN, cheffe du SDAS ;
• Mme Nadia EBEBEDEN, SDAS ;
• Mme Elsa BOURGEOIS, SDAS ;
• M. Didier GENIN, SDAS, jusqu'au 1er mai 2025 ;
• M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
• Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats ;
• Mme Diana COMETTINI, BFIL ;
• Mme Myriam COSI, BFIL ;
• Mme Samira MERROUCHE, BFIL ;
• M. Eric STANGE, BFIL ;
• Mme Virginie THELLIEZ, BFIL ;
• Mme Laurence WARIN, BFIL.
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d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du secrétariat général commun départemental de la
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Sont autorisés à signer les devis et autres engagements juridiques :
dans la limite de 5 000 euros TTC :
• M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
dans la limite de 2 000 euros TTC :
• Mme Catherine SIMONIN, cheffe du SDAS ;
• M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
• Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats.
Article 8 : Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes (action 03 du P .
215 "Moyens des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, des
directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et directions départementales des
territoires", sous-action 04) du programme 215 – conduite et pilotage des politiques de
l'agriculture, délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés, dans la limite
des crédits attribués aux services, à effet de valider, de façon électronique dans le progiciel
comptable intégré Chorus, pour le programme budgétaire ci-dessous, l'engagement, la
certification de service fait, les demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres de
recettes et tout acte nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes, sous réserve des
dispositions de l'article 22.
• M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
• Mme Ariane TOURSEL, cheffe du BRH ;
• Mme Catherine SIMONIN, cheffe du SDAS ;
• Mme Nadia EBEBEDEN, SDAS ;
• Mme Elsa BOURGEOIS, SDAS ;
• M. Didier GENIN, SDAS, jusqu'au 1er mai 2025 ;
• M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
• Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats ;
• Mme Diana COMETTINI, BFIL ;
• Mme Myriam COSI, BFIL ;
• Mme Samira MERROUCHE, BFIL ;
• M. Eric STANGE, BFIL ;
• Mme Virginie THELLIEZ, BFIL ;
• Mme Laurence WARIN, BFIL.
Sont autorisés à signer les devis et autres engagements juridiques :
dans la limite de 5 000 euros TTC :
• M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
dans la limite de 2 000 euros TTC :
• Mme Ariane TOURSEL, cheffe du BRH ;
• Mme Catherine SIMONIN, cheffe du SDAS ;
• M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
• Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats.
Article 9 : Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes (t itres 2, 5 et 6
uniquement) du programme 217 – conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du
développement et de la mobilité durables, délégation de signature est donnée aux agents ci-
après désignés, dans la limite des crédits attribués aux services, à effet de valider, de façon
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d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du secrétariat général commun départemental de la
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électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus, pour le programme budgétaire ci-
dessous, l'engagement, la certification de service fait, les demandes de paiement, les ordres
de payer, les ordres de recettes et tout acte nécessaire à l'exécution des dépenses et des
recettes, sous réserve des dispositions de l'article 22.
• M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
• Mme Ariane TOURSEL, cheffe du BRH ;
• Mme Catherine SIMONIN, cheffe du SDAS ;
• Mme Nadia EBEBEDEN, SDAS ;
• Mme Elsa BOURGEOIS, SDAS ;
• M. Didier GENIN, SDAS, jusqu'au 1er mai 2025 ;
• M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
• Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats ;
• Mme Diana COMETTINI, BFIL ;
• Mme Myriam COSI, BFIL ;
• Mme Samira MERROUCHE, BFIL ;
• M. Eric STANGE, BFIL ;
• Mme Virginie THELLIEZ, BFIL ;
• Mme Laurence WARIN, BFIL.
Sont autorisés à signer les devis et autres engagements juridiques :
dans la limite de 5 000 euros TTC :
• M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
dans la limite de 2 000 euros TTC :
• Mme Catherine SIMONIN, cheffe du SDAS ;
• Mme Ariane TOURSEL, cheffe du BRH ;
• M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
• Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats.
Article 10 : Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du programme
129 – coordination du travail gouvernemental, délégation de signature est donnée aux agents
ci-après désignés, dans la limite des crédits attribués aux services, à effet de valider, de façon
électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus, pour le programme budgétaire ci-
dessous, l'engagement, la certification de service fait, les demandes de paiement, les ordres
de payer, les ordres de recettes et tout acte nécessaire à l'exécution des dépenses et des
recettes, sous réserve des dispositions de l'article 22.
• M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
• M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
• Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats ;
• Mme Diana COMETTINI, BFIL ;
• Mme Myriam COSI, BFIL ;
• Mme Samira MERROUCHE, BFIL ;
• M. Eric STANGE, BFIL ;
• Mme Virginie THELLIEZ, BFIL ;
• Mme Laurence WARIN, BFIL.
Article 11 : Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du programme
348 – performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs , délégation de
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d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du secrétariat général commun départemental de la
Savoie
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signature est donnée aux agents ci-après désignés, dans la limite des crédits attribués aux
services, à effet de valider, de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus,
pour le programme budgétaire ci-dessous, l'engagement, la certification de service fait, les
demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes et tout acte nécessaire à
l'exécution des dépenses et des recettes, sous réserve des dispositions de l'article 22.
• M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
• M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
• Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats ;
• Mme Diana COMETTINI, BFIL ;
• Mme Myriam COSI, BFIL ;
• Mme Samira MERROUCHE, BFIL ;
• M. Eric STANGE, BFIL ;
• Mme Virginie THELLIEZ, BFIL ;
• Mme Laurence WARIN, BFIL.
Sont autorisés à signer les devis et autres engagements juridiques :
dans la limite de 5 000 euros TTC :
• M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
dans la limite de 2 000 euros TTC :
• M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL
• Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef de bureau du BFIL, cheffe du pôle budget et
achats
Article 12 : Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du programme
349 - fonds pour la transformation de l'action publique , délégation de signature est donnée
aux agents ci-après désignés, dans la limite des crédits attribués aux services, à effet de
valider, de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus, pour le
programme budgétaire ci-dessous, l'engagement, la certification de service fait, les demandes
de paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes et tout acte nécessaire à l'exécution
des dépenses et des recettes, sous réserve des dispositions de l'article 22.
• M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
• M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL
• Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats
• Mme Myriam COSI, BFIL ;
• Mme Diana COMETTINI, BFIL ;
• Mme Samira MERROUCHE, BFIL ;
• M. Eric STANGE, BFIL ;
• Mme Virginie THELLIEZ, BFIL ;
• Mme Laurence WARIN, BFIL.
Sont autorisés à signer les devis et autres engagements juridiques :
dans la limite de 5 000 euros TTC :
• M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
dans la limite de 2 000 euros TTC :
• M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL
• Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef de bureau du BFIL, cheffe du pôle budget et
achats
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d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du secrétariat général commun départemental de la
Savoie
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Article 13 : Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du programme
362 – écologie, délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés, dans la limite
des crédits attribués aux services, à effet de valider, de façon électronique dans le progiciel
comptable intégré Chorus, pour le programme budgétaire ci-dessous, l'engagement, la
certification de service fait, les demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres de
recettes et tout acte nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes, sous réserve des
dispositions de l'article 22.
• M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
• M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
• Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats ;
• Mme Diana COMETTINI, BFIL ;
• Mme Myriam COSI, BFIL ;
• Mme Samira MERROUCHE, BFIL ;
• M. Eric STANGE, BFIL ;
• Mme Virginie THELLIEZ, BFIL ;
• Mme Laurence WARIN, BFIL.
Sont autorisés à signer les devis et autres engagements juridiques :
dans la limite de 5 000 euros TTC :
• M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
dans la limite de 2 000 euros TTC :
• M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
• Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef de bureau du BFIL, cheffe du pôle budget et
achats
Article 14 : Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du programme
363 – compétitivité, délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés, dans la
limite des crédits attribués aux services, à effet de valider, de façon électronique dans le
progiciel comptable intégré Chorus, pour le programme budgétaire ci-dessous, l'engagement,
la certification de service fait, les demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres de
recettes et tout acte nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes, sous réserve des
dispositions de l'article 22.
• M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
• M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
• Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats ;
• Mme Diana COMETTINI, BFIL ;
• Mme Myriam COSI, BFIL ;
• Mme Samira MERROUCHE, BFIL ;
• M. Eric STANGE, BFIL ;
• Mme Virginie THELLIEZ, BFIL ;
• Mme Laurence WARIN, BFIL.
Sont autorisés à signer les devis et autres engagements juridiques :
dans la limite de 5 000 € TTC :
• M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
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d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du secrétariat général commun départemental de la
Savoie
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dans la limite de 2 000 euros TTC :
• M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
• Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef de bureau du BFIL, cheffe du pôle budget et
achats.
Article 15 : Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du programme
161 – Sécurité civile, délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés, dans la
limite des crédits attribués aux services, à effet de valider, de façon électronique dans le
progiciel comptable intégré Chorus, pour le programme budgétaire ci-dessous, l'engagement,
la certification de service fait, les demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres de
recettes et tout acte nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes, sous réserve des
dispositions de l'article 22.
• M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
• M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
• Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats ;
• Mme Diana COMETTINI, BFIL ;
• Mme Myriam COSI, BFIL ;
• Mme Samira MERROUCHE, BFIL ;
• M. Eric STANGE, BFIL ;
• Mme Virginie THELLIEZ, BFIL ;
• Mme Laurence WARIN, BFIL.
Sont autorisés à signer les devis et autres engagements juridiques :
dans la limite de 5 000 € TTC :
• M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
dans la limite de 2 000 euros TTC :
• M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
• Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef de bureau du BFIL, cheffe du pôle budget et
achats.
Article 16 : Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du programme
149 – Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
(uniquement sur le centre financier 0149-C001-T073, domaine fonctionnel 0149-27-08
Provisions pour aléas, activité 014927000801 Provisions pour aléas – Apurement
communautaire), délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés, dans la
limite des crédits attribués aux services, à effet de valider, de façon électronique dans le
progiciel comptable intégré Chorus, pour le programme budgétaire ci-dessous, l'engagement,
la certification de service fait, les demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres de
recettes et tout acte nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes, sous réserve des
dispositions de l'article 22.
• M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
• M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
• Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats ;
• Mme Diana COMETTINI, BFIL ;
• Mme Myriam COSI, BFIL ;
• Mme Samira MERROUCHE, BFIL ;
• M. Eric STANGE, BFIL ;
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-04-28-00001 - arrêté n°SGCD73/2025-13 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du secrétariat général commun départemental de la
Savoie
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• Mme Virginie THELLIEZ, BFIL ;
• Mme Laurence WARIN, BFIL.
Article 17 : Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes (t itres 2, 5 et 6
uniquement) du programme 148 – Fonction publique, délégation de signature est donnée aux
agents ci-après désignés, dans la limite des crédits attribués aux services, à effet de valider, de
façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus, pour le programme
budgétaire ci-dessous, l'engagement, la certification de service fait, les demandes de
paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes et tout acte nécessaire à l'exécution des
dépenses et des recettes, sous réserve des dispositions de l'article 22.
• M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
• Mme Catherine SIMONIN, cheffe du SDAS ;
• Mme Nadia EBEBEDEN, SDAS ;
• Mme Elsa BOURGEOIS, SDAS ;
• M. Didier GENIN, SDAS, jusqu'au 1er mai 2025.
Sont autorisés à signer les devis et autres engagements juridiques :
dans la limite de 5 000 euros TTC :
• M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
dans la limite de 2 000 euros TTC :
• Mme Catherine SIMONIN, cheffe du SDAS.
Article 18 : Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du programme
181 – Prévention des risques (uniquement pour l'activité 018110RN2602 Connaissance, culture
du risque et surveillance des risques naturels), délégation de signature est donnée aux agents
ci-après désignés, dans la limite des crédits attribués aux services, à effet de valider, de façon
électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus, pour le programme budgétaire ci-
dessous, l'engagement, la certification de service fait, les demandes de paiement, les ordres
de payer, les ordres de recettes et tout acte nécessaire à l'exécution des dépenses et des
recettes, sous réserve des dispositions de l'article 22.
• M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
• M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
• Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats ;
• Mme Diana COMETTINI, BFIL ;
• Mme Myriam COSI, BFIL ;
• Mme Samira MERROUCHE, BFIL ;
• M. Eric STANGE, BFIL ;
• Mme Virginie THELLIEZ, BFIL ;
• Mme Laurence WARIN, BFIL.
Article 19 : Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du programme
232 – Vie politique, délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés, dans la
limite des crédits attribués aux services, à effet de valider, de façon électronique dans le
progiciel comptable intégré Chorus, pour le programme budgétaire ci-dessous, l'engagement,
la certification de service fait, les demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres de
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d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du secrétariat général commun départemental de la
Savoie
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recettes et tout acte nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes, sous réserve des
dispositions de l'article 22.
• M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
• M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
• Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats ;
• Mme Diana COMETTINI, BFIL ;
• Mme Myriam COSI, BFIL ;
• Mme Samira MERROUCHE, BFIL ;
• M. Eric STANGE, BFIL ;
• Mme Virginie THELLIEZ, BFIL ;
• Mme Laurence WARIN, BFIL.
Article 20 : Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du programme
303 – Immigration et asile , délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés,
dans la limite des crédits attribués aux services, à effet de valider, de façon électronique dans
le progiciel comptable intégré Chorus, pour le programme budgétaire ci-dessous,
l'engagement, la certification de service fait, les demandes de paiement, les ordres de payer,
les ordres de recettes et tout acte nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes, sous
réserve des dispositions de l'article 22.
• M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
• M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
• Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats ;
• Mme Diana COMETTINI, BFIL ;
• Mme Myriam COSI, BFIL ;
• Mme Samira MERROUCHE, BFIL ;
• M. Eric STANGE, BFIL ;
• Mme Virginie THELLIEZ, BFIL ;
• Mme Laurence WARIN, BFIL.
Article 21 : Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du programme
207 – Sécurité routière (centre financier 0207-DAUR-DT73), délégation de signature est
donnée aux agents ci-après désignés, dans la limite des crédits attribués aux services, à effet
de valider, de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus, pour le
programme budgétaire ci-dessous, l'engagement, la certification de service fait, les demandes
de paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes et tout acte nécessaire à l'exécution
des dépenses et des recettes, sous réserve des dispositions de l'article 22.
• M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
• M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
• Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats ;
• Mme Diana COMETTINI, BFIL ;
• Mme Myriam COSI, BFIL ;
• Mme Samira MERROUCHE, BFIL ;
• M. Eric STANGE, BFIL ;
• Mme Virginie THELLIEZ, BFIL ;
• Mme Laurence WARIN, BFIL.
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d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du secrétariat général commun départemental de la
Savoie
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Article 22 : Sont exclues de la subdélégation de signature prévue aux articles 1 à 21 :
• la signature des engagements juridiques autres que ceux mentionnés dans ces articles,
• la réquisition du comptable public,
• la décision de ne pas se conformer à l'avis préalable du contrôleur budgétaire.
Article 23 : Délégation de signature est donnée pour procéder à la signature électronique des
marchés publics à :
• M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
• M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
• Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats.
Article 24 : Délégation de signature est donnée pour rendre exécutoires les ordres de recettes
non exécutoires de plein droit à :
• M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
• M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
• Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats.
Article 25 : Délégation de signature est donnée pour signer, dans la limite de ses attributions
et compétences, toute déclaration de conformité en matière d'opérations d'inventaire et,
d'une façon plus générale, tous les actes se traduisant par la constatation des droits et
obligations et l'inventaire des biens se rapportant à l'activité financière de la direction
régionale des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes à :
• M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
• M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL ;
• Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats.
Article 26 : Délégation de signature est donnée afin d'ordonnancer les dépenses réalisées par
les porteurs de carte achats rattachés aux centres de facturation dont ils ont la
responsabilité à :
• M. Stéphan BONHOMME, référent de proximité DDETSPP , adjoint au directeur ;
• M. Tristan MANIGLIER, chef du BFIL, en qualité de responsable de programme carte
achats départemental ;
• Mme Julie CUGNOLIO, adjointe au chef du BFIL, cheffe du pôle budget et achats, en
qualité de responsable de programme carte achats départementale suppléante ;
• Mme Samira MERROUCHE, en qualité de référente carte achats ;
• Mme Laurence WARIN, en qualité de référente carte achats.
Article 27 : Délégation de signature est accordée aux personnes listées ci-dessous, afin
d'utiliser dans le cadre de leurs attributions, compétences et dans la limite fixée, des cartes
nominatives :
Porteur de carte
d'achat Service Montant TTC maximum par
transaction
M. Laurent CHAPPERT Direction 2 000,00 €
M. Tristan MANIGLIER BFIL 2 000,00 €
Mme Julie CUGNOLIO BFIL 2 000,00 €
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d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du secrétariat général commun départemental de la
Savoie
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M. Didier CALLOUD BFIL 2 000,00 €
M. Vincent GOIDIN BFIL 2 000,00 €
Article 28 : L'arrêté n° SGCD73/2024-18 du 23 décembre 2024 portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des
recettes du secrétariat général commun départemental de la Savoie est abrogé à la date
d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 29 : M onsieur le Directeur du SCG D de la Savoie est chargé l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État en Savoie.
Chambéry, le 28 avril 2025
Le directeur du secrétariat général commun
départemental de la Savoie
Signé
Patrice POËNCET
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d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du secrétariat général commun départemental de la
Savoie
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