PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-102
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2026
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Sommaire
DDPP / SANTE ET PROTECTION ANIMALES
33-2026-04-23-00001 - Arrêté DDPP SPA n° 2026-0105 du 23 02 2026
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire PINO Marie (2 pages) Page 3
33-2026-04-23-00002 - Arrêté DDPP SPA n° 2026-0106 du 23 02 2026
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire GIRY Camille (2 pages) Page 6
33-2026-04-23-00003 - Arrêté DDPP SPA n° 2026-0107 du 23 02 2026
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire FARION Margot (2
pages) Page 9
33-2026-04-23-00004 - Arrêté DDPP SPA n° 2026-0108 du 23 02 2026
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire GLUNTZ Mathilde (2
pages) Page 12
33-2026-04-23-00005 - Arrêté DDPP SPA n° 2026-0109 du 23 02 2026
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire BRASSIE Marine (2
pages) Page 15
33-2026-02-23-00016 - Arrêté DDPP SPA n° 2026-0110 du 23 02 2026
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire LAMONT Paul (2 pages) Page 18
DDTM / Service Procédures Environnementales
33-2026-04-08-00001 - Arrêté d'autorisation de pénétrer sur les
propriétés privées - Aménagements des berges de la Magdeleine -
communes de ST ANDRE DU BOIS, SAINT PIERRE D'AURILLAC et SAINT
MARTIN DE SESCAS - TEREGA (8 pages) Page 21
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2026-04-08-00003 - Arrêté n°2026-gir-023 du 08 avril
2026
A630-RN230
relatif aux travaux d'entretien de la rocade
intérieure
Section comprise entre les échangeurs n°1 (A630) et n°25
(RN230)
Communes de Cenon, Artigues prés Bordeaux et Lormont (4 pages) Page 30
33-2026-04-08-00002 - Arrêté n°2026-gir-024 du 08 avril 2026
AUTOROUTE
A630-RN230
relatif aux travaux d'entretien courant
Section comprise entre
l'échangeur n°21 et les Voies sur Berges
Communes de Bègles et
Bouliac (4 pages) Page 35
2
DDPP
33-2026-04-23-00001
Arrêté DDPP SPA n° 2026-0105 du 23 02 2026
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
PINO Marie
DDPP - 33-2026-04-23-00001 - Arrêté DDPP SPA n° 2026-0105 du 23 02 2026 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire PINO
Marie 3
PREFET Direction départementale deDE LA GIRONDE la protection des populationsLibertéEgalitéFraternité
Arrété n° DDPP/SPA/2026-0105attribuant I'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire PINO Marie
Le Préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 àR.203-15 et R.242-33 ;VU le décret n° 80-516 du 04juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et parle décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des ma-ladies des animaux;VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nou-velle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral du 21 mai 2024 portant délégation de signature à Mme Frédérique HENRION,directrice départementale de la protection des populations de la Gironde;VU l'arrêté préfectoral n°DDPP/DIR/ 2025-0015 du 09 janvier 2025 portant subdélégation de signaturede Mme Frédérique HENRION, directrice départementale de la protection des populations de la Gi-ronde ;VU la demande présentée par Madame PINO Marie, domiciliée professionnellement: 4 rue CarolineAigle 33185 le haillan ;CONSIDÉRANT que Madame PINO Marie remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilita-tion sanitaire ;Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la Gironde :
5 boulevard Jacques Chaban-DelmasCS 60074 - 33070 Bruges Cedexwww.aironde.qouv.fr
La direction départementale de [a protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loin°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informationsnominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.
DDPP - 33-2026-04-23-00001 - Arrêté DDPP SPA n° 2026-0105 du 23 02 2026 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire PINO
Marie 4
ARRETEArticle premier: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritimesusvisé est attribuée pour une durée de cing ans à Madame PINO Marie, N° d'inscription à l'ordre desvétérinaires : 33852.Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sani-taire dejustifier à l'issue de chaque période de cing ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect deses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12.Article 3 : Madame PINO Marie s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et lecas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte pres-crites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application del'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.Article 4 : Madame PINO Marie pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pourla réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pourlesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir a ces opérations en appli-cation des dispositions de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire en-trainera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Ruralet de la Pêche Maritime.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours ci-toyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr .Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et la directrice départementale de laprotection des populations de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde.
Bruges, le 23 février 2026Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementale et par délégation,Le ervice
DDPP - 33-2026-04-23-00001 - Arrêté DDPP SPA n° 2026-0105 du 23 02 2026 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire PINO
Marie 5
DDPP
33-2026-04-23-00002
Arrêté DDPP SPA n° 2026-0106 du 23 02 2026
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
GIRY Camille
DDPP - 33-2026-04-23-00002 - Arrêté DDPP SPA n° 2026-0106 du 23 02 2026 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire GIRY
Camille 6
PREFET Direction départementale deDE LA GIRONDE la protection des populations
Fraternité
Arrété n° DDPP/SPA/2026-0106attribuant I'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire GIRY Camille
Le Préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code rural et de la péche maritime, et notamment ses articles L.203-1 a L.203-7, L.223-6, R.203-1 aR.203-15 et R.242-33 ;VU le décret n° 80-516 du 04juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et parle décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des ma-ladies des animaux;VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nou-velle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde;VU l'arrêté préfectoral du 21 mai 2024 portant délégation de signature à Mme Frédérique HENRION,directrice départementale de la protection des populations de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral n°DDPP/DIR/ 2025-0015 du 09 janvier 2025 portant subdélégation de signaturede Mme Frédérique HENRION, directrice départementale de la protection des populations de la Gi-ronde ;VU la demande présentée par Madame GIRY Camille, domiciliée professionnellement : 190 Bis route deSaint Emilion 33500 Libourne;CONSIDÉRANT que Madame GIRY Camille remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilita-tion sanitaire ;Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la Gironde :
5 boulevard Jacques Chaban-DelmasCS 60074 - 33070 Bruges Cedexwww.aironde.aouv.fr
La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loin°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informationsnominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.
DDPP - 33-2026-04-23-00002 - Arrêté DDPP SPA n° 2026-0106 du 23 02 2026 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire GIRY
Camille 7
ARRETEArticle premier : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritimesusvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame GIRY Camille, N° d'inscription à l'ordre desvétérinaires : 35182.Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sani-taire dejustifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect deses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12.Article 3 : Madame GIRY Camille s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives etle cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en applicationde l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.Article 4: Madame GIRY Camille pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établisse-ments pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opéra-tions en application des dispositions de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire en-traînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Ruralet de la Pêche Maritime.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours ci-toyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr .Article 7: Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et la directrice départementale de laprotection des populations de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde.
Bruges, le 23 février 2026Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementale et par délégation,Le chef de service
DDPP - 33-2026-04-23-00002 - Arrêté DDPP SPA n° 2026-0106 du 23 02 2026 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire GIRY
Camille 8
DDPP
33-2026-04-23-00003
Arrêté DDPP SPA n° 2026-0107 du 23 02 2026
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
FARION Margot
DDPP - 33-2026-04-23-00003 - Arrêté DDPP SPA n° 2026-0107 du 23 02 2026 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire FARION
Margot 9
|PREFET Direction départementale deDE LA GIRONDE la protection des populations
Fraternité
Arrété n° DDPP/SPA/2026-0107attribuant I'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire FARION Margot
Le Préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 àR.203-15 et R.242-33 ;VU le décret n° 80-516 du 04juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et parle décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des ma-ladies des animaux ;VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nou-velle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral du 21 mai 2024 portant délégation de signature à Mme Frédérique HENRION,directrice départementale de la protection des populations de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral n°DDPP/DIR/ 2025-0015 du 09 janvier 2025 portant subdélégation de signaturede Mme Frédérique HENRION, directrice départementale de la protection des populations de la Gi-ronde ;VU la demande présentée par Madame FARION Margot, domiciliée professionnellement: 4 rue Au-guste Lamire 33700 Mérignac;CONSIDÉRANT que Madame FARION Margot remplit les conditions permettant l'attribution de l'habi-litation sanitaire ;Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la Gironde :
5 boulevard Jacques Chaban-DelmasCS 60074 - 33070 Bruges Cedexwww.aironde.gouv.frLa direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loin°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informationsnominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.
DDPP - 33-2026-04-23-00003 - Arrêté DDPP SPA n° 2026-0107 du 23 02 2026 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire FARION
Margot 10
ARRETEArticle premier : L'habilitation sanitaire prévue a l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritimesusvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame FARION Margot, N° d'inscription à l'ordredes vétérinaires : 41396.Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sani-taire dejustifier à l'issue de chaque période de cing ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect deses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12.Article 3: Madame FARION Margot s'engage à respecter les prescriptions techniques, administrativeset le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en applicationde l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.Article 4: Madame FARION Margot pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établisse-ments pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opéra-tions en application des dispositions de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire en-traînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Ruralet de la Pêche Maritime.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours ci-toyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr .Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et la directrice départementale de laprotection des populations de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde.
Bruges, le 23 février 2026Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementale et par délégation,Le chef de service
\Frédéric JACQUET
DDPP - 33-2026-04-23-00003 - Arrêté DDPP SPA n° 2026-0107 du 23 02 2026 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire FARION
Margot 11
DDPP
33-2026-04-23-00004
Arrêté DDPP SPA n° 2026-0108 du 23 02 2026
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
GLUNTZ Mathilde
DDPP - 33-2026-04-23-00004 - Arrêté DDPP SPA n° 2026-0108 du 23 02 2026 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire GLUNTZ
Mathilde 12
PREFET Direction départementale deDE LA GIRONDE la protection des populationsLibertéEgalitéFraternité
Arrété n° DDPP/SPA/2026-0108attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire GLUNTZ Mathilde
Le Préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 àR.203-15 et R.242-33 ;VU le décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et parle décret 2003-768 du 1°' août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des ma-ladies des animaux ;VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nou-velle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral du 21 mai 2024 portant délégation de signature à Mme Frédérique HENRION,directrice départementale de la protection des populations de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral n°DDPP/DIR/ 2025-0015 du 09 janvier 2025 portant subdélégation de signaturede Mme Frédérique HENRION, directrice départementale de la protection des populations de la Gi-ronde ;VU la demande présentée par Madame GLUNTZ Mathilde, domiciliée professionnellement: SAS ZOOde Bordeaux Pessac, 3 chemin du Transvaal, 33600 PESSAC ;CONSIDÉRANT que Madame GLUNTZ Mathilde remplit les conditions permettant l'attribution de I'ha-bilitation sanitaire ;Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la Gironde :
5 boulevard Jacques Chaban-DelmasCS 60074 - 33070 Bruges Cedexwww.aironde.qouv.fr
La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loin°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informationsnominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.
DDPP - 33-2026-04-23-00004 - Arrêté DDPP SPA n° 2026-0108 du 23 02 2026 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire GLUNTZ
Mathilde 13
ARRETEArticle premier: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritimesusvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame GLUNTZ Mathilde, N° d'inscription àl'ordre des vétérinaires : 33329.Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sani-taire dejustifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect deses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12.Article 3: Madame GLUNTZ Mathilde s'engage à respecter les prescriptions techniques, administra-tives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou delutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en applica-tion de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.Article 4: Madame GLUNTZ Mathilde pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exer-cice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établisse-ments pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opéra-tions en application des dispositions de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire en-traînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Ruralet de la Pêche Maritime.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours ci-toyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr .Article 7: Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et la directrice départementale de laprotection des populations de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde.
Bruges, le 23 février 2026Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementale et par délégation,Le chef de service
Frédéfic JACQ'
DDPP - 33-2026-04-23-00004 - Arrêté DDPP SPA n° 2026-0108 du 23 02 2026 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire GLUNTZ
Mathilde 14
DDPP
33-2026-04-23-00005
Arrêté DDPP SPA n° 2026-0109 du 23 02 2026
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
BRASSIE Marine
DDPP - 33-2026-04-23-00005 - Arrêté DDPP SPA n° 2026-0109 du 23 02 2026 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire BRASSIE
Marine 15
PREFET Direction départementale deDE LA GIRONDE la protection des populationsLibertéEgalitéFraternité
Arrété n° DDPP/SPA/2026-0109attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire BRASSIE Marine
Le Préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 àR.203-15 et R.242-33 ;VU le décret n° 80-516 du 04juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et parle décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif a l'exécution des mesures de prophylaxie collective des ma-ladies des animaux ;VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nou-velle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral du 21 mai 2024 portant délégation de signature à Mme Frédérique HENRION,directrice départementale de la protection des populations de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral n°DDPP/DIR/ 2025-0015 du 09 janvier 2025 portant subdélégation de signaturede Mme Frédérique HENRION, directrice départementale de la protection des populations de la Gi-ronde ;VU la demande présentée par Madame BRASSIE Marine, domiciliée professionnellement : 7 BoulevardChanzy 16300 Barbezieux Saint Hilaire ;CONSIDÉRANT que Madame BRASSIE Marine remplit les conditions permettant l'attribution de I'habi-litation sanitaire ;Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la Gironde :
5 boulevard Jacques Chaban-DelmasCS 60074 - 33070 Bruges Cedexwww.aironde.aqouv.fr
La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loin°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informationsnominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document
DDPP - 33-2026-04-23-00005 - Arrêté DDPP SPA n° 2026-0109 du 23 02 2026 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire BRASSIE
Marine 16
ARRETEArticle premier : L'habilitation sanitaire prévue a l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritimesusvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame BRASSIE Marine, N° d'inscription à l'ordredes vétérinaires : 31384.Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sani-taire dejustifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect deses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12.Article 3 : Madame BRASSIE Marine s'engage à respecter les prescriptions techniques, administrativeset le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en applicationde l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.Article 4 : Madame BRASSIE Marine pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établisse-ments pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opéra-tions en application des dispositions de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire en-traînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Ruralet de la Pêche Maritime.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours ci-toyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr .Article 7: Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et la directrice départementale de laprotection des populations de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde.
Bruges, le 23 février 2026Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementale et par délégation,Le chef de service
Frédéric JACQUET
DDPP - 33-2026-04-23-00005 - Arrêté DDPP SPA n° 2026-0109 du 23 02 2026 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire BRASSIE
Marine 17
DDPP
33-2026-02-23-00016
Arrêté DDPP SPA n° 2026-0110 du 23 02 2026
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
LAMONT Paul
DDPP - 33-2026-02-23-00016 - Arrêté DDPP SPA n° 2026-0110 du 23 02 2026 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire LAMONT
Paul 18
PREFET Direction départementale deDE LA GIRONDE la protection des populationsLibertéEgalitéFraternité
Arrété n° DDPP/SPA/2026-0110attribuant I'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire LAMONT Paul
Le Préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 àR.203-15 et R.242-33 ;VU le décret n° 80-516 du 04juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et parle décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des ma-ladies des animaux ;VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nou-velle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral du 21 mai 2024 portant délégation de signature à Mme Frédérique HENRION,directrice départementale de la protection des populations de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral n°DDPP/DIR/ 2025-0015 du 09 janvier 2025 portant subdélégation de signaturede Mme Frédérique HENRION, directrice départementale de la protection des populations de la Gi-ronde ;VU la demande présentée par Monsieur LAMONT Paul, domicilié professionnellement: 2 Bis Chemindes Grignons 33190 La Réole ;CONSIDÉRANT que Monsieur LAMONT Paul remplit les conditions permettant l'attribution de I'habili-tation sanitaire ;Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la Gironde :
5 boulevard Jacques Chaban-DelmasCS 60074 - 33070 Bruges Cedexwww.aironde.aouv.fr
La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loin°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informationsnominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.
DDPP - 33-2026-02-23-00016 - Arrêté DDPP SPA n° 2026-0110 du 23 02 2026 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire LAMONT
Paul 19
ARRETEArticle premier: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritimesusvisé est attribuée pour une durée de cing ans à Monsieur LAMONT Paul, N° d'inscription a l'ordredes vétérinaires : 32148.Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sani-taire dejustifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect deses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12.Article 3 : Monsieur LAMONT Paul s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives etle cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en applicationde l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.Article 4 : Monsieur LAMONT Paul pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établisse-ments pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations enapplication des dispositions de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire en-traînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Ruralet de la Pêche Maritime.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours ci-toyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr .Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et la directrice départementale de laprotection des populations de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde.
Bruges, le 23 février 2026Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementale et par délégation,Le chef de service
DDPP - 33-2026-02-23-00016 - Arrêté DDPP SPA n° 2026-0110 du 23 02 2026 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire LAMONT
Paul 20
DDTM
33-2026-04-08-00001
Arrêté d'autorisation de pénétrer sur les propriétés
privées - Aménagements des berges de la
Magdeleine - communes de ST ANDRE DU BOIS,
SAINT PIERRE D'AURILLAC et SAINT MARTIN DE
SESCAS - TEREGA
DDTM - 33-2026-04-08-00001 - Arrêté d'autorisation de pénétrer sur les propriétés privées - Aménagements des berges de la Magdeleine -
communes de ST ANDRE DU BOIS, SAINT PIERRE D'AURILLAC et SAINT MARTIN DE SESCAS - TEREGA 21
É Direction Départementale des Territoires et de la MerPRÉFET Service des Procéd Envi I ilité PubliDE LA GIRONDE ervice des Procédures Environnementales et Utilité PubliquePôle Utilité PubliqueLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées pour réaliser les opérationsnécessaires aux études techniques et réglementaires relatives au projet de renforcement desBerges de la Magdeleine sur le territoire des communes de SAINT ANDRÉ DU BOIS, SAINTPIERRE D'AURILLAC et SAINT MARTIN DE SESCAS dans le département de la Gironde auprofit de TERAGA S.A.
Le Préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Pénal et notamment ses articles L. 322-1, L. 322-2, L.322-3-1, L. 433-11 et R. 635-1;VU le Code de Justice administrative ;VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 411-5 et suivants ;VU la loi du 22 juillet 1889 modifiée sur la procédure à suivre devant les tribunaux administratifs ;VU la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution destravaux publics ;VU la loi n°43-374 du 6 juillet 1943 modifiée relative à l'exécution des travaux géodésiques etcadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;VU le décret n°65-201 du 12 mars 1965 modifiant l'article 7 de la loi 29 décembre 1892 :VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret en date du 11 janvier 2023 nommant M. Etienne GUYOT, préfet de la région NouvelleAquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral en date du 4 février 2025 accordant délégation de signature au DirecteurDépartemental des Territoires et de la Mer de la Gironde en vue de signer les arrêtés d'autorisation depénétrer sur des propriétés privées ;VU la circulaire ministérielle du 02 octobre 2007 relative à l'accès à la propriété privée dans le cadredes inventaires du patrimoine naturel prévus à l'article L.411-1.A du Code de l'environnement ;VU la demande en date du 10 février 2026 présentée par TEREGA S.A. représentée par son ingénieurd'études, reçue le 26 mars 2026;
Cité administrative2 rue Jules Ferry - BP 9033 000 Bordeaux Cedexwww.gironde.gouv.fr 1/3
DDTM - 33-2026-04-08-00001 - Arrêté d'autorisation de pénétrer sur les propriétés privées - Aménagements des berges de la Magdeleine -
communes de ST ANDRE DU BOIS, SAINT PIERRE D'AURILLAC et SAINT MARTIN DE SESCAS - TEREGA 22
CONSIDÉRANT que l'autorisation de pénétrer sur les propriétés privées est sollicitée dans le but deréaliser des études techniques, environnementales et réglementaires, des activités de reconnaissancedes sites sur les terrains, des analyses au développement de l'ingénierie de détail, préalables au projetde renforcement des berges du cours d'eau La Magdeleine à SAINT ANDRÉ DU BOIS, SAINT PIERRED'AURILLAC et SAINT MARTIN DE SESCAS dans le département de la Gironde.SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde.ARRÊTE
Article premier: Les agents du TEREGA S.A. et les personnels des organismes auxquelles le TEREGAS.A. déléguera ses droits pourront pénétrer sur les propriétés privées, à l'exception des maisonsd'habitation, sur le territoire des communes deSAINT ANDRE DU BOIS, SAINT PIERRE D'AURILLAC etSAINT MARTIN DE SESCAS, pour :- planter des balises,- établir des jalons et piquets ou repères,- pratiquer des sondages, fouilles et coupures,- faire les abattages nécessaires,- procéder à des relevés topographiques ainsi qu'à des travaux d'arpentage et de bornage.Article 2 : La présente autorisation est accordée, à compter de la date de sa signature, pour une duréede deux (2) ans. Elle sera néanmoins périmée de plein droit si elle n'est pas suivie d'exécution dans lessix mois de sa date de signature.Article 3 : Conformément à l'article 1° de la loi du 29 décembre 1892, les agents désignés à l'article 1°du présent arrêté seront munis d'une copie certifiée conforme du présent arrêté, d'une pièced'identité et d'un ordre de mission nominatif, qu'ils seront tenus de présenter à toute réquisition.Ledit arrêté sera affiché dans les mairies des communes visées à l'article 1er, au moins 10 jours avanttoute intervention dans les propriétés. Un certificat constatant l'accomplissement de cette formalitésera adressé par les Maires concernés à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de laGironde, sous le présent timbre.L'introduction de personnes mentionnées à l'article 1er du présent arrêté dans les propriétés closes(hors des immeubles à usage d'habitation) ne pourra avoir lieu qu'après accomplissement desformalités de publicité, et cinq jours après notification de l'arrêté par TEREGA S.A., aux propriétaires,ou en leur absence aux locataires ou gardiens des propriétés.À défaut de propriétaires, de locataires ou de gardiens connus demeurant dans la propriété, ce délaine court qu'à partir de la notification faite en mairie. Ce délai expiré, si personne ne se présente pourpermettre l'accès, lesdits agents et personnes mentionnés à l'article 1er peuvent entrer avecl'assistance du juge du Tribunal judiciaire.Article 4: Les maires des communes concernées, M. Le Général de Brigade, commandant leGroupement de Gendarmerie de Gironde, les propriétaires riverains, sont invités à prêter aide etassistance aux personnes désignées à l'article 1°.
2/3
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communes de ST ANDRE DU BOIS, SAINT PIERRE D'AURILLAC et SAINT MARTIN DE SESCAS - TEREGA 23
Article 5: Les Maires des communes de SAINT ANDRE DU BOIS, SAINT PIERRE D'AURILLAC et SAINTMARTIN DE SESCAS assurent, dans la limite de leur commune, la surveillance des éléments designalisation dont la liste et les emplacements lui ont été notifiés par TEREGA S.A.Article 6 : La destruction, la détérioration ou le déplacement des signaux, bornes et repères donnerontlieu à l'application des dispositions de l'article 322-2 du Code pénal et de l'article 6 de la loi du 6juillet1943.Article 7 : || ne pourra être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie avant qu'un accordamiable ne soit établi sur leur valeur ou, qu'à défaut de cet accord, il n'ait été procédé à uneconstatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires pour l'évaluation desdommages.À la fin de l'opération, tout dommage causé par l'opération sera réglé, à défaut d'accord amiable entrele propriétaire et TEREGA S.A, par le Tribunal administratif.Article 8: Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État enGironde.Article 9: M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, M. le Directeur Départemental desTerritoires et de la Mer de la Gironde, Mme la Directrice Générale de TEREGA S.A, Messieurs les mairesde SAINT ANDRE DU BOIS, SAINT PIERRE D'AURILLAC et SAINT MARTIN DE SESCAS, M. le Général deBrigade, Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Gironde, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bordeaux, le { 8 AVR. 2026Le Préfet,L'Adjoint au Directeur
Alain BUESDON
Délais et voies de recours :_ Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Bor-deaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. LLe Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible par le site internet "www.-telerecours.fr".ll peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Gironde ou d'un recours hiérar-chique auprès du Ministère de l'Intérieur.Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois sui-vant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valantdécision implicite de rejet). 3/3
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Alain GUESDON
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2.SAINT PIERRE D'AURILLAC
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communes de ST ANDRE DU BOIS, SAINT PIERRE D'AURILLAC et SAINT MARTIN DE SESCAS - TEREGA 26
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communes de ST ANDRE DU BOIS, SAINT PIERRE D'AURILLAC et SAINT MARTIN DE SESCAS - TEREGA 27
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communes de ST ANDRE DU BOIS, SAINT PIERRE D'AURILLAC et SAINT MARTIN DE SESCAS - TEREGA 28
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communes de ST ANDRE DU BOIS, SAINT PIERRE D'AURILLAC et SAINT MARTIN DE SESCAS - TEREGA 29
DIR ATLANTIQUE
33-2026-04-08-00003
Arrêté n°2026-gir-023 du 08 avril 2026
A630-RN230
relatif aux travaux d'entretien de la rocade intérieure
Section comprise entre les échangeurs n°1 (A630) et
n°25 (RN230)
Communes de Cenon, Artigues prés Bordeaux et
Lormont
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-04-08-00003 - Arrêté n°2026-gir-023 du 08 avril 2026
A630-RN230
relatif aux travaux d'entretien de la rocade intérieure
Section comprise entre les échangeurs n°1 (A630) et n°25 (RN230)
Communes de Cenon, Artigues prés Bordeaux et Lormont
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P REFET Direction interdépartementale des routesDE LA GIRONDE AtlantiqueLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n°2026-gir-023 du 9% AVR. 202A630-RN230relatif aux travaux d'entretien de la rocade intérieureSection comprise entre les échangeurs n°1 (A630) et n°25 (RN230)Communes de Cenon, Artigues prés Bordeaux et LormontLe préfet de la GirondeOfficier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quil'ont modifié ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation 'des directionsinterdépartementales des routes;Vu le décret du 11 janvier 2023 potant nomination de M. Etienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 29 octobre 2024 portant délégation de signature à madameVirginie Audigé, directrice interdépartementale des routes Atlantique ;Vu l'arrêté n°2024-33-20 du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame Virginie Audigé enmatiére de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routiére,et en matiére de contentieux et de représentation devant les juridictions;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers sur le réseau routier national;Vu le dossier d'exploitation générique;Vu l'arrêté permanent de Bordeaux-métropole en date du 26 juin 2023 ;Vu l'avis réputé favorable du 07 avril 2026 de monsieur le commandant de la compagnie républicaine desécurité autoroutière d'Aquitaine ;Vu l'avis réputé favorable du 07 avril 2026 de monsieur le Président du conseil départemental de Gironde ;Vu l'avis réputé favorable du 07 avril 2026 de madame la Présidente de Bordeaux-Métropole ;Vu l'avis réputé favorable du 07 avril 2026 de monsieur le directeur ASF :Vu l'avis réputé favorable du 07 avril 2026 de monsieur le maire de la commune de Cenon L,Vu l'avis favorable du 02 mars 2026 de monsieur le maire de la commune d'Artigues prés Bordeaux ;Vu l'avis réputé favorable du 07 avril 2026 de monsieur le maire de la commune de Lormont;Vu l'avis réputé favorable du 07 avril 2026 de monsieur le maire de la commune de Carbon-blanc ;
Cité administrative2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/4
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-04-08-00003 - Arrêté n°2026-gir-023 du 08 avril 2026
A630-RN230
relatif aux travaux d'entretien de la rocade intérieure
Section comprise entre les échangeurs n°1 (A630) et n°25 (RN230)
Communes de Cenon, Artigues prés Bordeaux et Lormont
31
Considérant qu'en raison des travaux d'entretien de la section courante de la rocade A630/RN230 de Bordeauxentre les échangeurs n°1 et n°25 en sens intérieur, sur les communes de Cenon, Artigues prés Bordeaux, etLormont, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
ArrêteArticle 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités,Chaque nuit de 21h00 à 6h00, du mercredi 15 avril 2026 à 21h00 au vendredi 17 avril 2026 à 6h00Fermeture de la section courante entre l'échangeur n°1 de l'A10 et | 'échangeur n°25 de la rocade inté-rieure RN230;La section courante de la rocade intérieure RN230 comprise entre l'échangeur n°1 (PRO+370) et l'échangeur —n°25 (PR40+700), impliquant la fermeture de la bretelle de liaison de l'A10 vers la RN230 sens intérieur, peutêtre fermée à la circulation sauf besoins du chantier.Les usagers sont alors déviés par l'autoroute A10 sens Sud/Nord, la bretelle de sortie de l'autoroute A10 dansl'échangeur n°43 de Sainte Eulalie, la RD 911, la bretelle d'entrée de l'autoroute A10 sens Nord/Sud dansl'échangeur n°43, l'autoroute A10 sens Nord/Sud puis la rocade A630 sens extérieur.Fermeture de la bretelle de liaison de la rocade interieure A630 vers la rocade intérieure RN230 :La bretelle de liaison de la rocade A630 vers la RN230 sens intérieur dans l'échangeur n°1 (PRO+340),impliquant la fermeture des bretelles d'entrées de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°2, peut êtrefermée à la circulation sauf besoins du chantier.Les usagers sont alors déviés par l'autoroute A10 sens Sud/Nord, la bretelle de sortie de l'autoroute A10 dansl'échangeur n°43 de Sainte-Eulalie, la RD 911, la bretelle d'entrée de l'autoroute A10 sens Nord/Sud dansl'échangeur n°43, l'autoroute A10 sens Nord/Sud et la rocade A630 sens extérieur.Les bretelles d'entrées de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°2 (PR1+200) peuvent être fermée à lacirculation.Les usagers sont déviés par l'avenue de la Résistance, la rue Pierre Mendés France, l'avenue de Paris,l'avenue rené Cassagne, l'avenue Jean Zay, la bretelle d'entrée de la rocade intérieure RN230 dans l'échangeurn°25, puis la rocade intérieure RN230 .Fermeture des bretelles d'entrées de la rocade intérieure RN230 dans les échangeurs n°26 et 27:La bretelle d'entrée de la RN230 sens intérieur dans l'échangeur n°27 (PR43+514) peut être fermée à lacirculation sauf besoin du chantier. |Les usagers sont alors déviés par l'avenue de Paris, l'avenue rené Cassagne, l'avenue Jean Zay et la bretelle -d'entrée de la RN230 sens intérieur dans l'échangeur n°25, puis la RN230 sens intérieur.La bretelle d'entrée n°1 de la RN230 sens intérieur dans l'échangeur n°26 (PR42+446) peut être fermée à lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors déviés par l'avenue JF Kennedy, l'avenue rené Cassagne, l'avenue Jean Zay, la bretelled'entrée de la rocade intérieure RN230 dans l'échangeur n°25 et la RN230 sens intérieur.La bretelle d'entrée n°2 de la RN230 sens intérieur dans l'échangeur n°26 (PR42+110) peut être fermée à lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors déviés par l'avenue JF Kennedy, demi-tour à l'échangeur n°1 de la RN89 sensBordeaux-Libourne via le passage inéfrieur de l'église romane, l'avenue JF Kennedy, l'avenue René Cassagne,l'avenue Jean Zay, la bretelle d'entrée de la rocade intérieure RN230 dans l'échangeur n°25 et la RN230 sensintérieur.
Cité administrative2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 2/4
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-04-08-00003 - Arrêté n°2026-gir-023 du 08 avril 2026
A630-RN230
relatif aux travaux d'entretien de la rocade intérieure
Section comprise entre les échangeurs n°1 (A630) et n°25 (RN230)
Communes de Cenon, Artigues prés Bordeaux et Lormont
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Neutralisations de la voie de gauche de la rocade extérieure RN230 entre le PR40+550 et le PR 44+080La voie de gauche de la rocade extérieure RN230 peut étre neutralisée entre le PR40+550 et le PR44+080, saufbesoin de chantiers. Les usagers circulent sur les voies laissées libre a la circulation.
Article 2 : les bretelles d'accès à la rocade intérieure A630/RN230 pourront être fermées à la circulation dés20h30.
Article 3 : les prescriptions imposées aux usagers par l'application des dispositions prévuesau présent arrêté .sont signalées conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routièreprécitée. La pose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la direction interdépartementale desroutes Atlantique (district de Gironde- CEI de Lormont).
Article 4 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieuxpour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication du présent arrêté. |
Article 5 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et estaffiché en mairie de Cenon, Artigues prés Bordeaux, Carbon-blanc et Lormont par les soins de mesdames etmessieurs les maires.
Article 6 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;Madame la présidente de Bordeaux Métropole ;Monsieur le président du conseil départemental de GirondeMonsieur le directeur ASF ;Monsieur le maire de Cenon;Monsieur le maire d'Artigues prés Bordeaux;Monsieur le maire de Carbon-blanc ;Monsieur le maire de Lormont ;Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;Monsieur le commandant de la C.R.S Autoroutière Aquitaine ;Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice interdepartmentale des routes AtlantiqueLe Chef du district deGironde
: Lol LASSALLE
/ Ps' #
Cité administrative2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 3/4
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-04-08-00003 - Arrêté n°2026-gir-023 du 08 avril 2026
A630-RN230
relatif aux travaux d'entretien de la rocade intérieure
Section comprise entre les échangeurs n°1 (A630) et n°25 (RN230)
Communes de Cenon, Artigues prés Bordeaux et Lormont
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Cité administrative2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél'District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 4/4
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-04-08-00003 - Arrêté n°2026-gir-023 du 08 avril 2026
A630-RN230
relatif aux travaux d'entretien de la rocade intérieure
Section comprise entre les échangeurs n°1 (A630) et n°25 (RN230)
Communes de Cenon, Artigues prés Bordeaux et Lormont
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DIR ATLANTIQUE
33-2026-04-08-00002
Arrêté n°2026-gir-024 du 08 avril 2026
AUTOROUTE A630-RN230
relatif aux travaux d'entretien courant
Section comprise entre l'échangeur n°21 et les Voies
sur Berges
Communes de Bègles et Bouliac
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-04-08-00002 - Arrêté n°2026-gir-024 du 08 avril 2026
AUTOROUTE A630-RN230
relatif aux travaux d'entretien courant
Section comprise entre l'échangeur n°21 et les Voies sur Berges
Communes de Bègles et Bouliac
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PREFET Direction interdépartementale des routes
Fraternité
_ Arrêté n°2026-gir-024 du © 8 AVR. 2026AUTOROUTE A630-RN230relatif aux travaux d'entretien courantSection comprise entre l'échangeur n°21 et les Voies sur BergesCommunes de Bègles et BouliacLe préfet de la GirondeOfficier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quil'ont modifié ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions|interdépartementales des routes ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 29 octobre 2024 portant délégation de signature à madameVirginie Audigé, directrice interdépartementale des routes Atlantique ;Vu l'arrêté n°2024-33-20 du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame Virginie Audigé enmatiére de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routiére,et en matiére de contentieux et de représentation devant les juridictions;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;Vu le dossier d'exploitation ; | |Vu la demande de Bordeaux-Métropole/Direction Générale de la Mobilité/Direction de la voirie et des ouvragesd'art/{Centre voies a grand trafic et prestations mutualisées en date du 05 novembre 2025 ;Vu l'avis favorable du 06 mars 2026 de monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécuritéautoroutière d'Aquitaine ;Vu l'avis réputé favorable du 03 avril 2026 de madame la Présidente de Bordeaux MétropoleVu l'avis réputé favorable du 03 avril 2026 de Monsieur le maire de la commune de Bégles ;Vu l'avis réputé favorable du 03 2026 de Monsieur le maire de la commune de Bouliac ;CONSIDÉRANT qu'en raison des travaux de régéneration de chaussées section comprise entre les Voies surBerges et l'échangeur n°21, sur les communes de Bègles et Bouliac, il convient de mettre en œuvre desmesures temporaires d' exploitation,
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AUTOROUTE A630-RN230
relatif aux travaux d'entretien courant
Section comprise entre l'échangeur n°21 et les Voies sur Berges
Communes de Bègles et Bouliac
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Arréte
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités, chaque nuit de 21h00 à 6h00 :'Chaque nuit de 21h00 à 6h00, du lundi 13 avril 2026 à 21h00 au mercredi 15 avril 2026 à 6h00Fermeture de la bretelle de liaison (AB) de la Rocade exterieure A630 vers la Voie sur berge dans l'échangeurn°21 : |La bretelle de liaison de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°21 (PR33+1004) peut être fermée à lacirculation sauf besoins du chantier.Les usagers sont alors déviés par la rocade extérieure RN230, la bretelle de sortie n°2 de la RN230 dansl'échangeur n°22, la RD 113 en direction du quai de la Souys, puis le réseau communautaire. :Neutralisation de la voie d'entrecroisement entre les échangeurs n°22 (PR 34+650) et n°21 (PR34+290) de larocade intérieure RN 230La circulation peut être neutralisée sur la voie d'entrecroisement entre les échangeurs n°22 (PR 34+650) etn°21(PR34+290) de la rocade intérieure RN230, sauf besoins du chantier.Les usagers circulent sur les voies restées libre.Fermeture de la bretelle de sortie (CD) de la rocade intérieure RN230 (PR34+290) dans l'échangeur n°21 en di-rection des voies sur berges : |La bretelle de sortie de la rocade intérieure RN230 dans l'échangeur n°21 (PR34+290) peut être fermée à lacirculation sauf besoins du chantier.Les véhicules ou ensembles de véhicules dont le poids total en charge est inférieur à 3,5 tonnes sont alorsdéviés par la rocade intérieure A630, la bretelle de sortie de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°20,l'avenue Jeanne d'Arc, puis le réseau communautaire.Les véhicules ou ensembles de véhicules dont le dont le poids total en charge est supérieur à 3,5 tonnes, sontalors déviés par la rocade intérieure A630, demi-tour à l'échangeur n°20 via le réseau communautaire, la rocadeextérieure A630, la bretelle de sortie n°2 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°22, la RD113 endirection du quai de la Souys, puis le réseau communautaire.
Article 2 : les prescriptions imposées aux usagers par l'application des dispositions prévues au présent arrêtésont signalées conformément aux dispositions de l'instruction. interministérielle sur la signalisation routièreprécitée. La pose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la direction interdépartementale desroutes Atlantique (district de Gironde-CE] de Villenave-d'Ornon).Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieuxpour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et estaffiché en mairies de Bouliac et Bègles par les soins de messieurs le maire.
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AUTOROUTE A630-RN230
relatif aux travaux d'entretien courant
Section comprise entre l'échangeur n°21 et les Voies sur Berges
Communes de Bègles et Bouliac
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Article 5 :+ Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;+ Madame la présidente de Bordeaux Métropole ;+ Monsieur le maire de Bégles ;+ Monsieur le maire de Bouliac ;¢* Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;+ Monsieur le commandant de la C.R.S Autoroutiére Aquitaine ;+ Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice interdépartementale des routes AtlantiqueLe Chef du district de Gironde
Pa
a
_Chrigtophe VASSALLE
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Section comprise entre l'échangeur n°21 et les Voies sur Berges
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Section comprise entre l'échangeur n°21 et les Voies sur Berges
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