RAA n°121 spécial (nominatifs) du 27 mai 2026

Préfecture de la Somme – 27 mai 2026

ID 2e7034c3cd748f86f517375dfd075fe79da545e75964adb66574f259b0ca5868
Nom RAA n°121 spécial (nominatifs) du 27 mai 2026
Administration ID pref80
Administration Préfecture de la Somme
Date 27 mai 2026
URL https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/56270/368346/file/recueil-2026-121-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf
Date de création du PDF 27 mai 2026 à 17:10:43
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 27 mai 2026 à 20:00:49
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PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2026-121
PUBLIÉ LE 27 MAI 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2026-05-22-00019 - Récépissé Déclaration BRIKH Zinou (2 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer /
80-2026-05-27-00002 - Arrêté portant modification d'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière dénommé AUTO ECOLE DRIVER - SAS
E.C.K. (2 pages) Page 6
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2026-05-22-00018 - AP 2026 356 Modification des personnes
autorisées au droit d'accès aux images - commune de VILLE LE
MARCLET (2 pages) Page 9
80-2026-05-26-00001 - AP 26-339 portant nomination du référent
sûreté de l'aérodrome de Buigny-Saint-Maclou (2 pages) Page 12
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
80-2026-05-27-00001 - Arrêté préfectoral du 27 mai 2026 portant
composition des membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales dans la commune de Forest-Montiers
(2 pages) Page 15
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-05-22-00019
Récépissé Déclaration BRIKH Zinou
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-05-22-00019 - Récépissé
Déclaration BRIKH Zinou 3
ASC UNE Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP893338996Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 21/05/2026 par monsieur Zinou BRIKH,en qualité de dirigeant, pourl'organisme FIBERCONNECT dont l'établissement principal est'situé 30 rue Alfred Lemaire - Apt 3380 000 AMIENS et enregistré sous le N°SAP893338996 pour I(es) activité(s) suivante(s) :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) - -+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme. gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-05-22-00019 - Récépissé
Déclaration BRIKH Zinou 4
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 22/05/2026MENTALEH DEPARTED AVAILDIREC A OI OÙ TRY, 50 ME Pourle préfet et par délégation,OS SOLID TES Vallée la directrice départementale7 DES AQ, rue d = NS DETS de la Somme_}Ce,Laëtitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-05-22-00019 - Récépissé
Déclaration BRIKH Zinou 5
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-05-27-00002
Arrêté portant modification d'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé AUTO ECOLE DRIVER - SAS E.C.K.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-05-27-00002 - Arrêté portant modification d'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO ECOLE DRIVER -
SAS E.C.K.
6
E 3 Direction départementale4 PR des territoires et de la merLiberté de la Somme
ARRÊTÉPortant modification d'agrément d'un établissement d'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénomméAUTO ECOLE DRIVER - SAS E.C.K.
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de laSomme, à compter du 24 juillet 2023 ;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 12 juin 2024 portantnomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts des eaux et des forêtsde classe normale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;Vu l'arrêté du 22 février 2023 portant nomination de Monsieur Guillaume VANDEVOORDE,ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur départemental adjoint desterritoires et de la mer de la Somme ;Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur etde la sécurité routière ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 accordant délégation de signature à Monsieur XavierROUSSET, ingénieur général des ponts des eaux et des forêts de classe normale, directeurdépartemental des territoires et de la mer de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 accordant délégation de signature a MonsieurGuillaume VANDEVOORDE, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeurdépartemental adjoint des territoires et de la mer de la Somme;VU l'arrêté préfectoral du 11 août 2021 autorisant Monsieur KHAMMAR Johan a exploiterl'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et lasécurité routière, dénommé AUTO ECOLE DRIVER;Considérant la demande de changement d'adresse du local présentée par MonsieurKHAMMAR Johan en date du 17 mars 2026, relative à l'exploitation de son établissementd'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-05-27-00002 - Arrêté portant modification d'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO ECOLE DRIVER -
SAS E.C.K.
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Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
Sur proposition du Directeur,
ARRETE
Article 1er. - L'article 1 de l'arrêté préfectoral du susvisé est modifié ainsi qu'il suit : MonsieurJohan KHAMMAR est autorisé à exploiter, sous le numéro E 16 080 0008 O , un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière, dénommé AUTO ECOLE DRIVER SAS E.C.K. situé 29 rue des Otages à Amiens.
Article 2. - Les autres articles des arrêtés préfectoraux susvisés restent inchangés.
Article 3. - La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièrecréé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et auxlibertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ousuppression des informations la concernant, en s'adressant à la Direction Départementale desTerritoires et de la Mer de la Somme - Centre d'examen du permis de conduire bureauéducation routière - 35 rue de la vallée 80000 Amiens.
Article 4. - Le directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécutiondu présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Somme.
Amiens, le 27 MAI 2026Pour le préfet et par délégation,
i = entalLe Directeur Depaytemdes Territoire: et de la MerGuillaume VANDEVOORDE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-05-27-00002 - Arrêté portant modification d'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO ECOLE DRIVER -
SAS E.C.K.
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Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-05-22-00018
AP 2026 356 Modification des personnes
autorisées au droit d'accès aux images -
commune de VILLE LE MARCLET
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-22-00018 - AP 2026 356 Modification des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de VILLE LE MARCLET 9
PREFET Arrété CAB/BSI/PA n°2026-356DE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant modification de la liste des personnes autorisées àaccéder aux images de vidéoprotectionLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 :Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinetdu préfet de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;VU l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 15/12/2021 portant modification d'un système de vidéoprotection ;Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images pour lacommune de Ville-le-Marclet en date du 21 mai 2026, à la suite des élections municipales de mars2026;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme :ARRÊTEArticle 1: la liste des personnes autorisées à accéder aux images de la commune de VILLE-LE-MARCLET (80420) est actualisée conformément à la liste annexée au présent arrêté.Article 2: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme, le commandant dugroupement de gendarmerie nationale de la Somme, le maire de Ville-le-Marclet, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, led 2 MAI 2026Pour le préfet et par délégation,
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré commeimplicitement rejeté.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site www.telsrecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-22-00018 - AP 2026 356 Modification des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de VILLE LE MARCLET 10
LISTE ANNEXEE- Monsieur Christophe LECLERCQ, maire.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-22-00018 - AP 2026 356 Modification des personnes autorisées au droit d'accès aux
images - commune de VILLE LE MARCLET 11
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-05-26-00001
AP 26-339 portant nomination du référent sûreté
de l'aérodrome de Buigny-Saint-Maclou
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-26-00001 - AP 26-339 portant nomination du référent sûreté de l'aérodrome de
Buigny-Saint-Maclou 12
E i Arrété CAB/BSI/PA n° 26-339PREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFratcrnité
Arrêté portant nomination du référent sûreté de l'aérodrome de Buigny-Saint-MaclouLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code des transports, notamment le chapitre II du titre II! et le titre IV du livre III;Vu l'arrêté du 8 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures desûreté de l'aviation civile ;Vu la circulaire DEVA 1006245 C du 6 avril 2010 relative à la sûreté des aérodromes secondaires ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice decabinet du préfet de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 09 mars 2026 portant délégation de signature à Madame EstelleCHARLES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;Vu les statuts de la communauté de communes du Ponthieu-Marquenterre approuvés en date du29 décembre 2025 ;Vu le courrier du Président de la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre en date du07 mai 2026 désignant Monsieur Jean-Jacques Monvoisin, référent sûreté de l'aérodrome de Buigny-Saint-Maclou ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Somme :ARRÊTEArticle 1: Monsieur Jean-Jacques Monvoisin, Président de l'association AE2AB, est nommé référentsûreté de l'aérodrome de Buigny-Saint-Maclou (80).Article 2 : Ses missions sont :- de représenter l'exploitant de l'aérodrome pour ce qui concerne les aspects liés à la sûreté ;- d'être l'interlocuteur des services de l'État pour l'élaboration des arrêtés de police et la mise enœuvre de leurs prescriptions ;- d'informer les autorités en cas d'incident mettant en jeu la sûreté aérienne ;- de promouvoir la sûreté auprès des utilisateurs de sa plate-forme ;- de tenir à jour la liste des contacts sûreté de l'aérodrome de Buigny-Saint-Maclou.
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-26-00001 - AP 26-339 portant nomination du référent sûreté de l'aérodrome de
Buigny-Saint-Maclou 13
Article 3: Le référent sûreté de l'aérodrome de Buigny-Saint-Maclou participe de droit aux réunionsde concertation organisées par le préfet sur la sûreté des aérodromes secondaires.Article 4: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois àcompter de sa publication.Article 5: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme, le commandant dugroupement de gendarmerie départementale de la Somme sont chargés de l'application du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et qui sera notifié à l'intéressé.
Amiens, le 2 6 MAI 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- un recours gracieux, formulé auprés du préfet de la Somme, direction des sécurités, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République80020 Amiens.- un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction despolices administratives — bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08.Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de ladate de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie électronique par le sitewww.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date denotification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-26-00001 - AP 26-339 portant nomination du référent sûreté de l'aérodrome de
Buigny-Saint-Maclou 14
Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2026-05-27-00001
Arrêté préfectoral du 27 mai 2026 portant
composition des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Forest-Montiers
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-05-27-00001 - Arrêté préfectoral du 27 mai 2026
portant composition des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de
Forest-Montiers
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| | Secrétariat général_PREFET —T , à a atedDE LA SOMME Direction de la citoyennete et de la légalitéLiberté - Bureau des élections et de la réglementation généraleFraternité
ARRETESpécial portant composition des membres de la commission de contrôle chargée dela régularité des listes électorales dans la commune de Forest-Montiers
LE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code électoral notamment ses articles L.19 et R.7aR.11;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24juillet 2023 ;Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, Sous-préfet hors classe,secrétaire général de la préfecture de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principale à M. EmmanuelMOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 mai 2026 portant convocation des électeurs de Forest-Montiers à uneélection municipale partielle intégrale les 28 juin et 5 juillet 2026 et fixant les dates de dépôt desdéclarations de candidature pour l'élection de 11 conseillers municipaux ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 mai 2026 modifiant l'arrêté du 5 mai 2026 portant convocation desélecteurs de Forest-Montiers a une élection municipale partielle intégrale les 28 juin et 5 juillet 2026 etfixant les dates de dépôt des déclarations de candidature pour l'élection de 11 conseillers municipaux ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 mai 2026 portant institution d'une délégation spéciale pour la commune .de Forest-Montiers ;Vu la proposition du président de la délégation spéciale de Forest-Montiers ;Vu l'ordonnance du 22 mai 2026 du président du tribunal judiciaire du département de la Sommedésignant ses représentants titulaires et suppléants pour la commune de Forest-Montiers ;Considérant qu'il y a lieu de nommer, dans la commune de Forest-Montiers, les membres de lacommission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour l'élection municipalepartielle intégrale qui aura lieu les dimanches 28juin et 5 juillet 2026 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme,
ARRÊTE
Article ter. - Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales dans la commune de Forest-Montiers, les personnes désignées ci-dessous :- Mme Brigitte MAGUERO. , membre titulaire en qualité de membre de la délégation spéciale,- M. Sylvain POUL, membre titulaire en qualité de délégué de l'Administration,
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-05-27-00001 - Arrêté préfectoral du 27 mai 2026
portant composition des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de
Forest-Montiers
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- Mme Anne DARCY, membre suppléant en qualité de déléguée de l'Administration,- Mme Elodie LHEUREUX, membre titulaire en qualité de déléguée du Président du Tribunal Judiciaire,- M. François GAMAIN, membre suppléant en qualité de délégué du Président du Tribunal JudiciaireArticle 2. - Les membres sont nommés pour la commission qui doit se réunir entre le 04 juin et le 07 juin2026Article 3. - La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit entre le24°" et le 21°"° jour précédant le scrutin.Elle se réunit également lors de recours administratifs préalables obligatoires dans un délai de 30 jours.Les réunions sont publiques. Le maire présente ses observations seulement s'il en a fait la demande ou àl'initiative de la commission. |Article 4. - La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électoralesest rendue publique en tout état de cause avant chacune de ses réunions, par affichage aux lieuxaccoutumés et mise en ligne sur le site internet de la commune le cas échéant.Article 5. - La commission est convoquée par le membre de la délégation spéciale qui en est membre.Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la commune.Article 6. - Le secrétaire général de la préfecture et le président de la délégation spéciale sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le ? 7 M 2026Pour le préfet £tlpar délégation,Le secrétaire général,lEmmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-05-27-00001 - Arrêté préfectoral du 27 mai 2026
portant composition des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de
Forest-Montiers
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